L'OCRCVM confirme qu'une expérience des questions relatives aux investisseurs sera désormais une compétence essentielle des futurs membres de son conseil d'administration

L'organisme prévoit ajouter une expertise des questions touchant les consommateurs, les personnes âgées ou les investisseurs individuels à sa liste d'exigences s'appliquant aux membres de son conseil d'administration

TORONTO, le 24 févr. 2020 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui qu'il a officiellement modifié les critères utilisés pour nommer des candidats aux prochains postes d'administrateurs indépendants au sein de son conseil d'administration, afin d'y ajouter une expérience directe des questions relatives aux consommateurs et aux investisseurs individuels.

« L'attention particulière que l'OCRCVM porte aux intérêts des investisseurs individuels est ce qui motive notre volonté d'ajouter une expérience directe dans ce domaine au sein de notre conseil d'administration, indique Paul Allison, président du conseil de l'OCRCVM. Nous continuerons de nous appuyer sur les progrès que nous avons faits pour recruter des administrateurs indépendants possédant une expérience pratique liée aux consommateurs ou aux personnes âgées, et nous nous réjouissons à l'idée d'améliorer cette expertise. »

L'OCRCVM s'efforce toujours d'assurer une diversité de compétences au sein de son conseil d'administration. Dans cette optique, Victoria Harnish a récemment été nommée au conseil pour un mandat de deux ans. M^me Harnish, ancienne sous-ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse, possède une expérience diversifiée et est animée d'un désir de redonner à la collectivité. Elle succède à Lucie Tedesco, ancienne commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, organisme qui veille à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale respectent les mesures de protection des consommateurs. Elle avait été nommée administratrice en 2018, mais a quitté le conseil à la fin de son mandat en 2019.

Le comité de la gouvernance de l'OCRCVM est entièrement composé d'administrateurs indépendants qui sont chargés de trouver des candidats aux postes d'administrateur. Le comité travaille en étroite collaboration avec un groupe diversifié de parties intéressées et d'organisations professionnelles, notamment l'Institut des administrateurs de sociétés et CPA Canada, afin de trouver des candidats qui remplissent les critères, précis et nombreux, associés au poste d'administrateur. Le processus de recherche à l'échelle du pays de candidats potentiels possédant un éventail de compétences est déjà bien entamé.

Les nouveaux administrateurs indépendants succéderont à Edward Iacobucci, à James Donegan et à Catherine Smith, sous réserve de leur élection par les membres de l'OCRCVM lors de l'assemblée générale annuelle de 2020. Les mandats de M. Iacobucci, de M. Donegan et de M^me Smith auront pris fin avant la tenue de cette assemblée.

La structure du conseil d'administration de l'OCRCVM, qui est composé de 15 administrateurs (sept administrateurs indépendants, cinq représentants des courtiers membres de l'OCRCVM, deux représentants des marchés réglementés par l'OCRCVM et le président et chef de la direction de l'OCRCVM), assure entre autres une représentation efficace et diversifiée.

En tant qu'organisme de réglementation pancanadien, l'OCRCVM s'engage à protéger les investisseurs et à assurer une réglementation efficace et efficiente en fonction de l'évolution des attentes et des besoins des Canadiens et de la transformation du secteur des services financiers.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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