L'OCRCVM se réjouit de l'annonce faite par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui souhaitent revoir le cadre de réglementation des organismes d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières canadien

TORONTO, le 12 déc. 2019 /CNW/ - Nous avons hâte de participer aux consultations des ACVM et d'étudier les options qui conviennent à la conjoncture actuelle.

Bien que l'autoréglementation représente un moyen efficace et efficient de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains, nous devons sans cesse nous efforcer d'améliorer ce modèle.

Au cours des dix dernières années, le secteur a connu une transformation profonde en cherchant à répondre aux besoins changeants des investisseurs et à s'adapter à l'évolution démographique. Les consommateurs canadiens imposent des changements aux modèles d'affaires et à l'offre de services, ce qui rend nécessaire l'évolution de l'OCRCVM et du modèle d'autoréglementation. En effet, l'avoir net des clients géré aujourd'hui par les sociétés de placement s'élève à près de 2,9 billions de dollars. Les consultations menées par l'OCRCVM auprès des investisseurs et son rapport intitulé Favoriser l'évolution des services-conseils au Canada ont également révélé le besoin de changement et d'une réglementation plus souple.

L'une des priorités de l'OCRCVM en tant qu'organisme d'autoréglementation chargé de veiller à l'intérêt public consiste à fournir de la valeur au système. Nous le démontrons de façon continue, par exemple par notre travail en tant qu'agence, nommée par les ACVM, chargée de traiter l'information sur les titres de créance privés, ou par nos activités de publication des taux des acceptations bancaires pour la Banque du Canada. Nous sommes fiers de nos activités de réglementation des marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance qui visent à assurer l'intégrité et l'équité de ces marchés.

L'OCRCVM remercie les ACVM d'avoir fait preuve de leadership en prenant la décision de revoir le modèle d'autoréglementation afin de mieux servir et protéger les Canadiens tout en réduisant le dédoublement réglementaire. L'OCRCVM se réjouit à l'idée de participer à cette discussion importante et incite toutes les parties intéressées à contribuer à améliorer le système; la rétroaction du secteur, du public et des décideurs permettra de déterminer comment nous pouvons mieux suivre le rythme des changements et de l'innovation - l'objectif final étant d'améliorer l'accès aux services-conseils et aux autres services financiers dont les investisseurs canadiens ont besoin.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué des ACVM.

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Qui nous sommes:

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416-943-6906, [email protected]

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