L'OCRI annonce la tenue d'une audience de règlement dans l'affaire Seongho (Steve) Park

TORONTO, le 28 juin 2023 /CNW/ - Par un avis d'audience daté du 24 décembre 2022 (l'avis d'audience), l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Seongho (Steve) Park (l'intimé).

Compte tenu de l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRI et l'intimé, une audience de règlement se tiendra par voie électronique, par vidéoconférence, devant un jury d'audience du comité d'instruction de la section de la Colombie-Britannique de l'OCRI le 29 juin 2023, à 10 h (heure du Pacifique), ou le plus tôt possible après cette heure. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L'entente de règlement proposée porte sur des faits pour lesquels l'intimé pourrait être sanctionné en vertu des articles 20 et 24.1 du Statut n^o 1 de l'ACFM (maintenant les Règles 7.3 et 7.4.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective). En particulier, l'entente de règlement concerne l'allégation suivante : durant la période d'août 2016 à mai 2017, l'intimé a ouvert un compte d'épargne libre d'impôt et effectué deux souscriptions de parts de fonds communs de placement pour une cliente qui n'était pas résidente du Canada, ce qu'il n'était pas autorisé à faire aux termes des politiques et procédures du membre et des Règles 2.2.1, 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu'elle se rapporte à la Règle 2.5.1) de l'ACFM (maintenant le paragraphe 2.2.1 1) et les Règles 2.1.1, 1.1.2 et 2.5.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective).

Les audiences de règlement de l'OCRI sont généralement tenues à huis clos, conformément à l'article 20.5 du Statut n^o 1 de l'ACFM (maintenant la Règle 7.3.5 des Règles visant les courtiers en épargne collective) et au paragraphe 15.2 2) des Règles de procédure des courtiers en épargne collective. Si le jury d'audience accepte l'entente de règlement, l'instance deviendra publique, et la décision du jury d'audience ainsi que l'entente de règlement pourront être consultées à www.mfda.ca.

Une copie de l'avis d'audience se trouve sur le site Web de l'ACFM à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Vancouver, en Colombie-Britannique.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Charles Toth, Vice-président à la mise en application, 416 943-4619, [email protected]; Jeff Mount, Vice-président pour la région du Pacifique, 604 694-8846, [email protected]