L'OCRI fixe la date de l'audience sur le fond dans l'affaire Ryan Manalang English
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général05 sept, 2023, 15:30 ET
TORONTO, le 5 sept. 2023 /CNW/ - Par un avis d'audience daté du 30 juin 2023 (l'avis d'audience), l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a introduit une instance disciplinaire contre Ryan Rilloraza Manalang (l'intimé).
Comme il a déjà été annoncé, la première comparution dans cette affaire a eu lieu par vidéoconférence le 30 août 2023 devant un jury d'audience du comité d'instruction de la section de la Saskatchewan de l'OCRI.
Après que les parties ont présenté leurs observations, il a été établi que l'audience sur le fond se tiendra par voie électronique, par vidéoconférence, le 5 octobre 2023, à compter de 10 h (heure du Centre), ou le plus tôt possible après cette heure. L'audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des précisions.
L'avis d'audience se trouve sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Saskatoon, en Saskatchewan.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Julia Mackenzie, Chef intérimaire des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]
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