L'OCRI introduit une instance disciplinaire contre Ryan Manalang

TORONTO, le 23 août 2023 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a introduit une instance disciplinaire contre Ryan Manalang (l'intimé). Dans son avis d'audience daté du 30 juin 2023 (l'avis d'audience), le personnel de l'OCRI allègue que l'intimé a commis les contraventions suivantes aux Règles visant les courtiers en épargne collective :

Allégation 1 : Le 6 avril 2021, l'intimé a photocopié les pages de signature de deux formulaires de compte qui avaient été préalablement signés par un client, a réutilisé ces pages pour remplir deux formulaires de compte et a soumis ces formulaires au courtier membre aux fins de traitement, en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l'ACFM)¹;

Allégation 2 : Du 18 janvier 2020 au 6 avril 2021, l'intimé a obtenu et eu en sa possession 29 formulaires de compte présignés relativement à 9 clients et, dans certains cas, a utilisé ces formulaires pour effectuer des opérations, en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l'ACFM).

La comparution initiale dans cette affaire aura lieu par téléconférence devant un jury d'audience du comité d'instruction de la section de la Saskatchewan de l'OCRI le 30 août 2023, à 10 h (heure du Centre), ou le plus tôt possible après cette heure, afin de fixer la date du début de l'audience sur le fond et de régler toute autre question de procédure. La comparution sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l'audience par téléconférence doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des précisions.

L'avis d'audience se trouve sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Saskatoon, en Saskatchewan.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca.

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¹ Le personnel allègue que, au moment de la conduite fautive, l'intimé a contrevenu à la Règle 2.1.1 de l'ACFM, laquelle fait maintenant partie de la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective citée dans la présente instance.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Julia Mackenzie, Chef intérimaire des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]