L'OCRI propose des modifications concernant les exigences de dénouement English
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L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)09 janv, 2025, 11:00 ET
Appel à commentaires des parties prenantes sur 16 questions clés pour mieux comprendre les répercussions
TORONTO, le 9 janv. 2025 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié un projet de modification concernant les exigences de dénouement et souhaite obtenir des commentaires pour mieux comprendre l'utilité des changements et leurs répercussions sur les parties prenantes.
En décembre 2022, l'OCRI et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l'avis intitulé La vente à découvert au Canada pour solliciter les commentaires du public sur le cadre de réglementation de la vente à découvert au Canada. En réponse aux commentaires reçus, l'OCRI et les ACVM ont mis sur pied un groupe de travail du personnel pour examiner si d'autres obligations relatives à la vente à découvert seraient appropriées dans le contexte des marchés canadiens.
Les exigences de dénouement s'appliqueraient en cas de défaut de règlement, de la part d'un courtier en placement, qui se prolonge à la chambre de compensation. Un défaut de règlement qui persiste pourrait présenter un risque important pour les investisseurs et miner leur confiance dans les marchés financiers. Selon les exigences proposées, le courtier en placement qui est membre d'une chambre de compensation serait tenu de « dénouer » une position non livrée en achetant ou en empruntant les titres dans un délai précis, faute de quoi il serait assujetti aux exigences d'emprunt préalable à l'égard du titre en question.
« Les commentaires des parties prenantes sur la vente à découvert au Canada témoignent de points de vue divergents et de l'absence de consensus quant à la meilleure approche à adopter », a souligné Kevin McCoy, premier vice-président à la réglementation des marchés à l'OCRI. « La publication du projet de modification pour commentaires a pour but d'éclairer les parties prenantes sur la forme que pourraient prendre les règles et sur la manière dont elles pourraient s'appliquer à leurs activités, et de leur permettre de formuler des commentaires sur les changements proposés. »
Certaines parties prenantes ont indiqué à l'OCRI qu'il devrait envisager la mise en œuvre d'exigences de dénouement. Le rapport définitif (publié en janvier 2021) du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l'Ontario recommandait la modernisation du cadre de réglementation de la vente à découvert de l'Ontario, qui comprend l'adoption de dispositions concernant les exigences de dénouement.
« Une part importante de notre mission de protection des investisseurs consiste à préserver l'intégrité des marchés financiers canadiens, a déclaré M. McCoy. Avec ce projet, nous visons à renforcer notre cadre de réglementation et à harmoniser notre approche pour qu'elle corresponde, le cas échéant, aux pratiques adoptées dans d'autres provinces et territoires. »
L'OCRI sollicite, d'ici le 10 avril 2025, des commentaires sur tous les aspects du projet de modification. L'OCRI aimerait aussi recevoir des réponses et des commentaires sur 16 sujets précis, présentés sous forme de questions dans le bulletin.
À propos de l'OCRI
L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)
Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 779-8301
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