L'OCRI publie un document de consultation sur le modèle d'assurance des compétences proposé pour les personnes autorisées

TORONTO, le 7 juill. 2023 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié un document de consultation sur le modèle d'assurance des compétences proposé pour les personnes autorisées aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.

Ce document de consultation est issu des travaux pluriannuels entrepris par l'OCRI et l'un des organismes l'ayant précédé, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, pour améliorer son régime d'assurance des compétences et instaurer de nouvelles normes en 2026.

Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l'intégrité et l'efficacité des marchés financiers. Pour nous assurer que les personnes autorisées de l'OCRI respectent bien ces normes, nous avons entrepris un examen global de notre modèle actuel, qui comprenait la consultation des parties prenantes et la prise en compte des pratiques exemplaires du secteur. 

L'OCRI propose que le modèle d'assurance des compétences passe d'un modèle centré sur les cours, qui comprend des examens liés aux cours, à un modèle centré sur l'évaluation, qui comprend certains éléments de formation obligatoire. D'autres changements importants ont été proposés, notamment la rationalisation du nombre d'examens et l'élaboration d'un code de déontologie et de séances de formation obligatoire connexes. L'OCRI a l'intention de jouer un rôle plus important dans la conception et la mise en œuvre du programme, en partenariat avec des tiers.

« Le modèle proposé vise à relever le niveau de compétence et à réduire le coût de la formation requise pour l'obtention de l'autorisation ainsi que les obstacles à l'entrée pour les utilisateurs finaux, a indiqué M^me Renzella. Notre objectif est de nous assurer que nos exigences en matière de compétence sont à jour et pertinentes pour les personnes autorisées et leurs sociétés parrainantes, et que notre modèle sera mieux adapté aux changements dans le secteur. »

À propos de l'OCRI

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site OCRI.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Pour les demandes de renseignements des médias seulement : Stephanie Teodoridis, Organisme canadien de réglementation des investissements, 416 254-9026, [email protected]; Pour toutes les autres demandes de renseignements : Elsa Renzella, Première vice-présidente à l'inscription et à la mise en application, Téléphone : 416-943-5877, Courriel : [email protected]