L'OCRI sanctionne Robert Weston Crocker

TORONTO, le 3 janv. 2024 /CNW/ - Le 18 décembre 2023, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Robert Weston Crocker.

M. Crocker a reconnu les contraventions suivantes : 

• il a manqué à son obligation de connaître constamment les faits essentiels relatifs à une cliente en consignant des renseignements liés à la connaissance du client qu'il savait être inexacts;
• il a effectué pour une cliente des achats de placements privés qui n'étaient pas admissibles pour les professionnels alors qu'il savait que le compte de la cliente aurait dû être désigné comme compte de professionnel.

Aux termes de l'entente de règlement, Robert Weston Crocker a accepté les sanctions suivantes :

• une amende de 30 000 $;
• un remboursement de 8 078 $;
• une suspension de l'inscription pour une période de six mois;
• la reprise de l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite avant sa réinscription;
• une période de surveillance stricte de six mois à compter de sa réinscription.

M. Crocker a aussi accepté de payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :                                        

Crocker, Robert Weston - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca. 

Les contraventions ont été commises pendant que Robert Weston Crocker était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Corporation Canaccord Genuity. M. Crocker n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRI.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

https://www.iiroc.ca/investors/know-your-advisor-iiroc-advisor-reportOn peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Stephanie Teodoridis, Spécialiste principale des affaires publiques et des communications, [email protected], 416 254-9026