L'OCRI tiendra une audience de règlement concernant Shawn Michael Obradovic Mollons

WINNIPEG, MB, le 8 sept. 2023 /CNW/ - Un jury d'audience de la Division des courtiers en épargne collective de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vue de déterminer s'il devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application et Shawn Michael Obradovic Mollons (l'intimé).

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que le jury d'audience accepte l'entente. Si le jury d'audience accepte l'entente de règlement, sa décision ainsi que l'entente de règlement seront publiées à www.mfda.ca.

Date d'audience :          le 11 septembre 2023, à compter de 10 h (heure du Centre)

Lieu :                              Winnipeg (Manitoba), par vidéoconférence

On peut accéder à l'avis de requête annonçant la tenue de l'audience de règlement en cliquant sur le lien suivant :

Mollons, Shawn - Avis d'audience de règlement

Les contraventions alléguées auraient été commises alors que l'intimé était représentant inscrit à Scotia Capitaux inc. M. Mollons n'est plus une personne inscrite au sein d'une société inscrite auprès de l'OCRI.

*  *  *

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Joanna Nicholson, Chef intérimaire des affaires publiques, Téléphone : 416-943-4640, Courriel : [email protected]