L'OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant Stephen Patrick Laporte

TORONTO, le 28 déc. 2023 /CNW/ - Une comparution initiale aura lieu devant un jury d'audience de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Stephen Patrick Laporte.

La comparution initiale sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.mfda.ca.

Comparution initiale : le 1^er février 2024 à 10 h (heure de l'Est)

Lieu : Toronto (Ontario), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent remplir ce questionnaire.

L'audience concernant Stephen Patrick Laporte porte sur les allégations suivantes :

1. 1. 1. Du 26 février 2016 au 8 juin 2021, l'intimé a manqué à son obligation de consigner les instructions de clients relativement à des opérations qu'il a effectuées en vertu d'autorisations limitées d'opérations, en contravention aux politiques et procédures du courtier membre ainsi qu'à l'alinéa 5.1 b) et aux Règles 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu'elle se rapporte à la Règle 2.5.1) des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant l'alinéa 5.1 b) et les Règles 2.1.1, 1.1.2 et 2.5.1 de l'ACFM); 
         
         
      2. Du 7 avril 2015 au 26 février 2020, l'intimé a modifié 44 formulaires de compte relativement à 33 clients, en y modifiant des renseignements sans faire parapher les modifications par ces clients, et a utilisé ces formulaires pour effectuer des opérations, en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l'ACFM); 
         
         
      3. Du 13 février 2018 au 28 octobre 2019, l'intimé a obtenu et eu en sa possession 2 formulaires de compte présignés relativement à 2 clients et a utilisé ces formulaires pour effectuer des opérations, en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l'ACFM).

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Laporte, Stephen Patrick - Avis d'audience et exposé des allégations

Durant la période des faits reprochés, l'intimé exerçait ses activités dans la région d'Ottawa, en Ontario. 

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective se trouve sur le site Web de l'OCRI. L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Joanna Nicholson, Chef des affaires publiques, 416 943-4640, [email protected]