L'ombudsman attire l'attention sur les iniquités auxquelles sont confrontés les militaires lorsque leurs droits en matière de griefs sont limités ou inexistants

OTTAWA, ON, le 18 juin 2024 /CNW/ - L'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, Gregory A. Lick, a publié aujourd'hui un rapport intitulé Obtenir le juste redressement : Une enquête sur les iniquités auxquelles sont confrontés les membres des FAC lorsque leurs droits en matière de griefs sont limités ou inexistants. Il s'agit du dernier rapport que publiera l'ombudsman avant la fin de son mandat, le 2 juillet. 

L'enquête de l'ombudsman portait sur les pouvoirs limités dont disposent les FAC quand il s'agit de résoudre les griefs des militaires liés à la rémunération et aux avantages sociaux étant donné que les directives et instructions applicables relèvent du Conseil du Trésor.  

L'ombudsman a déterminé comment les limites des pouvoirs dont disposent les FAC pour résoudre les griefs relatifs à la rémunération et aux avantages sociaux rendent le processus de règlement des griefs militaires inefficace quand il s'agit d'accorder un redressement.   

L'iniquité la plus importante qui a été constatée est que, contrairement à leurs collègues civils, les membres des FAC ne peuvent pas accéder à un processus de règlement des griefs pour déterminer si les FAC les ont traités conformément à l'intention ou à l'esprit d'une directive. Il en résulte une disparité entre les avantages sociaux ainsi qu'un délai de règlement plus long comparativement aux processus offerts aux civils. Cela a un effet négatif sur le moral et sur la confiance envers les FAC en tant qu'institution. 

L'ombudsman exhorte le ministre de la Défense nationale à faire appel aux autorités compétentes pour s'assurer que les FAC puissent prendre des décisions conformes aux politiques du Conseil du Trésor. Il recommande également que les FAC consultent le Conseil du Trésor et le Conseil national mixte lors de la mise en œuvre des initiatives de transformation du processus de règlement des griefs.  

L'ombudsman formule sept recommandations. Si elles sont mises en œuvre, elles apporteront des améliorations durables en ce qui concerne la résolution des problèmes liés à la rémunération et aux avantages sociaux. 

Citations 

« Nos recommandations se veulent un complément des initiatives en cours dans les FAC et pourraient contribuer à rectifier l'inégalité à laquelle les militaires sont confrontés. » 

« En mettant en œuvre nos recommandations, les FAC pourraient répondre aux préoccupations relatives au processus de règlement des griefs des militaires, améliorer le bien-être de ces derniers, mettre en place un processus plus efficace et ainsi contribuer à rétablir la confiance envers les FAC. » 

Gregory A. Lick, Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

SOURCE National Defence and Canadian Armed Forces Ombudsman

Personne-ressource, Sarah Dolan, Conseillère en communications, Communications et affaires parlementaires, 343-549-9296, [email protected]