L'Ombudsman de Montréal dépose son 17e rapport annuel - Une année record avec 2 150 dossiers traités dont 498 nouvelles enquêtes en 2020

MONTRÉAL, le 17 mai 2021 /CNW Telbec/ - L'ombudsman de Montréal, Me Nadine Mailloux, a déposé aujourd'hui au conseil municipal son rapport annuel pour l'année 2020. Présenté sous le thème Ici pour vous, le rapport fait état d'un nombre record de plaintes avec 2 150 dossiers traités incluant 498 nouvelles enquêtes dont 20 lancées à l'initiative de l'OdM, comparativement à 1 966 dossiers traités en 2019.

« La dernière année a été marquée par notre enquête sur les aménagements urbains de l'été qui, à elle seule, a regroupé quelque 300 plaintes, mais également par un vaste éventail de sujets de plaintes. La majorité des nouvelles enquêtes, 316 sur 498, concernait des engagements prévus par la Charte montréalaise des droits et responsabilités, qui guide nos interventions depuis sa création en janvier 2006. », explique M^e Nadine Mailloux qui, rappelons-le, est entrée en poste au mois d'août dernier.

Discrimination et exclusion
« À cet égard, nous entendons intensifier nos efforts auprès des partenaires et des communautés afin de réitérer notre juridiction en matière de discrimination et d'exclusion, deux principes fondamentaux de la Charte. Nous voulons ainsi rejoindre et tendre la main aux citoyennes et citoyens qui pourraient vivre de telles situations afin qu'ils aient recours en toute confiance à nos services facilement et qu'ils comprennent que nous sommes là pour les aider. Le thème de notre rapport 2020: Ici pour vous, s'adresse tout particulièrement à ces personnes », ajoute Me Mailloux.

Les principaux sujets de plaintes
Les 1 992 dossiers ouverts en 2020 ont porté sur une trentaine de sujets différents. Parmi ceux-ci, les principales préoccupations concernaient : Travaux publics (239), Services aux citoyens (188), Zonage et urbanisme (154), Nuisances (107), Arbres, Jardins communautaires et parcs (102) ainsi que Stationnement et débarcadères (83). Au total, trois dossiers ont fait l'objet de 19 recommandations, dont un regroupant plus de 300 personnes.

Une écoute attentive aux problèmes de la population
La diversité des dossiers traités est tout aussi éloquente que le nombre de sujets abordés et met en scène des citoyennes et des citoyens qui ont trouvé une écoute attentive à leur problème et, la plupart du temps, un dénouement favorable.

Occupation du domaine public
L'OdM a traité 3 dossiers en lien avec l'application de la règlementation sur l'occupation du domaine public. L'un d'eux concernait le propriétaire d'un immeuble centenaire qui se voyait réclamer par son arrondissement des frais d'occupation du domaine public. Depuis sa construction, certaines structures essentielles à l'utilisation de l'immeuble empiétaient sur le domaine public bien qu'elles étaient conformes à la réglementation de l'époque. Les deux recommandations effectuées par l'Ombudsman ont amené l'arrondissement à modifier sa réglementation et à rembourser les frais payés par le citoyen à ce jour.

Sécurité et accessibilité
Parmi les dossiers traités, on retrouve aussi celui d'une citoyenne qui se déplace en fauteuil roulant et qui déplore que les allées piétonnes extérieures entourant son logement, situé dans un complexe d'habitations, ne soient pas adéquatement déneigées et déglacées. Elle craint pour sa sécurité. Ses premières démarches auprès de l'OdM sont effectuées en 2019 et portent fruit mais le problème refait surface en 2020. L'OdM intervient alors auprès de l'Office municipal d'habitation de Montréal qui fait preuve d'une grande ouverture et d'une grande collaboration et qui s'assure d'instaurer des mesures de déneigement efficaces permettant à la dame de se déplacer en toute sécurité.

750 000 $ remis aux contribuables
Mentionnons également que l'OdM est intervenu auprès du Service des finances afin qu'il réactive une politique de suivi des chèques de remboursement de taxes périmés interrompue en 2015. Entamée en 2007 à la suite d'une démarche de l'OdM, cette démarche avait pour but de retrouver les citoyennes et citoyens ainsi que les personnes morales qui n'ont pas encaissé un chèque de remboursement de taxes d'au moins 50 $ et de réémettre un autre chèque. En 2019 et 2020, le Service des finances a traité 744 chèques périmés pour un total d'environ 750 000 $ remis à des contribuables montréalais.

À propos de l'OdM
L'OdM intervient sur plainte ou de son propre chef pour s'assurer que les citoyens soient traités avec respect, justice, équité et bienveillance par tous les intervenants de la Ville.  Il offre également le seul recours disponible en vertu de la Charte montréalaise des droits et responsabilités.  Chaque intervention de l'OdM est une opportunité de promouvoir une culture axée sur la transparence et le respect, la qualité des services et des processus décisionnels justes et équitables.

Depuis sa création en 2003, l'OdM a traité 25 380 dossiers et effectué quelque 4 000 enquêtes.  Le recours à l'OdM est gratuit et facilement accessible. Les rapports annuels de l'OdM sont disponibles sur le site Web.

SOURCE OMBUDSMAN DE MONTREAL

Pierre Tessier, [email protected], 514 233-1636