L'ombudsman des contribuables lance un examen systémique des enjeux soulevés par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans English
OTTAWA, ON, le 5 août 2021 /CNW/ - Lors du dernier Sommet national sur l'islamophobie, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a mentionné que le racisme et la discrimination systémique sont des enjeux importants que l'Agence du revenu du Canada (ARC) prend très au sérieux. Dans le cadre de son engagement, la ministre a demandé à l'ombudsman des contribuables, Me François Boileau, d'examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et d'inviter d'autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées à parler de leurs expériences avec l'ARC. En particulier, le Bureau s'attardera sur les préoccupations liées à la sélection des dossiers de vérification, à la qualité des services offerts et aux efforts déployés par l'ARC pour sensibiliser ses employés aux préjugés inconscients.
Pour déterminer la portée exacte de l'examen, le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) commencera par écouter et inviter les organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans ainsi que d'autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées à partager leurs expériences afin de mieux comprendre les enjeux liés au service qu'ils ont rencontré lors de leur interaction avec l'ARC. Aussi, le BOC examinera attentivement tous les documents publiés et les renseignements obtenus auprès de l'ARC.
M. Boileau s'est engagé à examiner les questions de façon équitable et fera une mise à jour de ses constatations à la ministre d'ici le 1er janvier 2022.
« En collaboration avec mon Bureau, je m'engage à examiner les préoccupations soulevées et offrirai l'occasion aux organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées d'exprimer leurs préoccupations afin de m'assurer que les droits en matière de service que nous représentons si fortement sont respectés par l'ARC. Mais avant de passer à l'action, nous devons prendre le temps d'écouter et d'approfondir notre connaissance des enjeux. »
Me François Boileau, ombudsman des contribuables
Renseignements généraux
Le BOC est indépendant sur le plan fonctionnel et exerce ses activités sans l'influence de l'ARC. Nous sommes ici pour améliorer le service que l'ARC offre aux contribuables en examinant les plaintes liées au service et en la responsabilisant quant aux services et au traitement qu'elle offre aux contribuables au moyen d'examens indépendants et objectifs. Nous examinons également les problèmes qui peuvent toucher plus d'une personne ou un segment de la population.
L'ombudsman des contribuables a pour mandat de s'assurer que l'ARC respecte les huit des droits en matière de service décrits dans la Charte des droits du contribuable et qu'elle demeure responsable de ses actions.
L'ombudsman doit examiner toute question relevant du mandat de l'ombudsman à la demande de la ministre, et il peut entamer des examens de sa propre initiative.
Pour en savoir plus sur nos examens systémiques en cours, consultez la page : https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/rapports-publications/examens-systemiques-en-cours.html.
Liens connexes
Le communiqué de presse est disponible sur le site Web du BOC à l'adresse suivante : http://canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/nouvelles/2021/08/lombudsman-des-contribuables-lance-un-examen-systemique-des-problemes-souleves-par-les-organismes-de-bienfaisance-diriges-par-des-musulmans.html
Pour en apprendre davantage sur nos rapports précédents et nos demandes d'amélioration du service, veuillez consulter la page : https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/examiner-enjeux-systemiques/influencer-le-changement.html.
Restez au courant
- Suivez-nous sur Twitter à @BOC_Canada
- Aimez notre page sur Facebook @OmbudsmanContribuables
- Abonnez-vous à notre Liste d'envois électroniques
- Ajoutez notre fil RSS à votre lecteur de distribution
- Visitez notre site Web
SOURCE Bureau de l'ombudsman des contribuables
Relations avec les médias : Téléphone : +1-613-677-8590, Courriel : [email protected]
Partager cet article