L'Ontario dépense des millions de dollars pour gérer les déversements dangereux, sans recouvrer ces coûts auprès des pollueurs, indique la vérificatrice générale

TORONTO, le 22 nov. 2021 /CNW/ - Il y a eu plus de 73 000 déversements dangereux dans la province entre 2011 et 2020, mais le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs n'a tenté qu'à 3 reprises de recouvrer auprès du pollueur le coût de ses interventions. En outre, même dans ces 3 cas, le Ministère n'a cherché à recouvrer que la moitié environ de ses coûts d'intervention, qui s'étaient chiffrés à 1,3 million de dollars, mentionne la vérificatrice générale, Bonnie Lysyk, dans son Rapport annuel des audits sur l'environnement. Il ressort de l'examen de seulement 30 autres déversements où le gouvernement n'a pas tenté de recouvrer ses coûts que les mesures d'intervention ont entraîné des coûts d'environ 4,5 millions de dollars qui ont dû être assumés par les contribuables plutôt que par les pollueurs. Le montant total des coûts nonrécupérés est potentiellement des dizaines de millions de dollars de plus.

« Le ministère de l'Environnement peut faire davantage pour encourager la prévention des déversements et la réduction des risques associés aux déversements, et inciter les pollueurs à signaler rapidement les déversements qui surviennent ainsi qu'à améliorer leurs pratiques d'intervention et d'assainissement », a ajouté Mme Lysyk.

« Si le Ministère n'améliore pas ses activités de conformité et d'exécution, il est très probable que de tels déversements continuent de se produire et d'avoir des répercussions sur la population et sur la faune, l'air, les sols et l'eau de notre province. »

On parle de déversement dangereux dans les cas où une substance est rejetée dans l'air, le sol ou l'eau, et où elle peut constituer une menace pour la santé humaine et pour l'environnement. La responsabilité d'assurer la protection de l'air, des sols et de l'eau de l'Ontario incombe au premier chef au ministère de l'Environnement. Le Ministère doit s'assurer que les entités des secteurs réglementés ont établi des plans pour prévenir les déversements dangereux et pour intervenir si un déversement survient; il doit aussi veiller à ce que ces entités

se conforment aux règles provinciales en vigueur. Le Ministère a en outre la responsabilité de surveiller les mesures prises pour remédier aux déversements et procéder au nettoyage, de prendre des mesures d'exécution lorsque les pollueurs ne procèdent pas à un assainissement approprié à la suite d'un déversement et de recouvrer les coûts qu'il doit engager.

L'audit a révélé que les mesures du ministère de l'Environnement visant les secteurs à l'origine des déverse- ments dangereux ne sont pas assez rigoureuses pour prévenir les déversements et réduire les risques. Il a aussi permis de constater que les renseignements concernant les déversements survenus et leurs répercus- sions possibles sur les personnes, les collectivités et l'environnement se trouvant à proximité ne sont pas rendus publics de façon prompte et transparente.

« Les déversements de substances dangereuses peuvent avoir de graves répercussions sur la santé humaine et sur l'environnement. Il est donc essentiel de réduire les risques de tels déversements, et également d'informer sans délai le public lorsque surviennent des déversements », a déclaré Tyler Schulz, vérificateur général adjoint et commissaire à l'environnement. « Cependant, le gouvernement ne s'acquitte pas pleine- ment de ses responsabilités en matière de conformité et d'exécution aux termes de la Loi sur la protection de l'environnement pour s'assurer que les pollueurs signalent rapidement les déversements et qu'ils réduisent les risques de tels déversements et les dommages qu'ils peuvent causer. »

Le rapport d'audit comprend 13 recommandations en vue de l'apport d'améliorations.

Le rapport est accessible à l'adresse www.auditor.on.ca

Le Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario est un bureau indépendant de l'Assemblée législative qui mène des audits de l'optimisation des ressources et des audits financiers du gouvernement provincial et de ses ministères et organismes. Il audite également les organismes du secteur parapublic qui reçoivent un financement provincial. Sa vision est d'offrir une valeur et un niveau d'assurance exceptionnels aux députés à l'Assemblée législative, au Comité permanent des comptes publics et à l'ensemble de la population ontarienne en faisant un travail de haute qualité qui favorise la responsabilisation, l'optimisation des ressources et une gouvernance efficace dans le secteur public de l'Ontario.

SOURCE Bureau du vérificateur général de l'Ontario

Bonnie Lysyk, Vérificatrice générale [phone]

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