L'opposition officielle contribue à bonifier substantiellement le Projet de loi no 12

QUÉBEC, le 31 mai 2023 /CNW/ - L'adoption du Projet de loi n^o 12, visant notamment la protection des enfants nés à la suite d'une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression, est saluée par le porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, André A. Morin.

Le député libéral de l'Acadie est particulièrement heureux que sa proposition de confier l'administration de la contribution alimentaire versée à un enfant issu d'une agression sexuelle soit désormais fixée et prise en charge par le gouvernement ait été adoptée. Ainsi, si le recours pour obtenir une contribution alimentaire est accueilli, l'enfant obtiendra les sommes prévues. Cet ajout au projet de loi initial, proposé par l'opposition officielle, assure une meilleure sécurité financière pour les victimes.

Le projet de loi offre aussi un meilleur encadrement des droits des femmes porteuses et des enfants issus d'un projet de grossesse pour autrui. Afin de mesurer l'impact des nouvelles mesures incluses dans le projet de loi à ce niveau, l'opposition officielle a demandé qu'un rapport soit produit sept ans après son adoption.

« Les travaux entourant l'étude de ce projet de loi ont été constructifs et améliorent concrètement l'encadrement des droits des enfants nés des suites d'une agression sexuelle et de ses victimes. En tant que législateur, il est de notre responsabilité de travailler afin d'adopter les meilleures lois possibles pour assurer le bien-être de nos concitoyens. En ce sens, je suis satisfait du résultat et très fier d'avoir pu contribuer à bonifier cette importante pièce législative. »

-André A. Morin, porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice et député de l'Acadie

« Le Projet de loi n^o 12 représente une réforme substantielle du droit de la famille. Je suis particulièrement fière des amendements que nous avons fait adopter, notamment celui d'inclure l'agression sexuelle comme motif grave justifiant la déchéance parentale. L'inversion du fardeau de la preuve, qui revient maintenant à l'agresseur, est aussi un élément qui bonifie grandement cet important document législatif. »

-Brigitte B. Garceau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille et députée de Robert-Baldwin

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Alexandra Régis, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 418-571-6749, [email protected]; Catherine Dostie, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 581-999-6434, [email protected]