L'Ordre des architectes du Québec applaudit l'adoption de la nouvelle Loi sur les architectes
MONTRÉAL, le 24 sept. 2020 /CNW Telbec/ - L'Ordre des architectes du Québec (OAQ) accueille avec grande satisfaction l'adoption aujourd'hui, à l'Assemblée nationale du Québec, du projet de loi no 29 Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées. Ce texte actualise entre autres la Loi sur les architectes.
La nouvelle loi offre un encadrement qui reflète la réalité actuelle de la pratique professionnelle des architectes et qui améliore la protection du public. D'emblée, l'Ordre se réjouit de la nouvelle définition fort attendue de l'exercice de l'architecture. En outre, les activités réservées à l'architecte ne se résument plus au fait de « signer et sceller des plans et devis », une activité qui ne saurait englober à elle seule toute l'étendue des compétences des architectes et du travail qu'ils effectuent sur le terrain. Ainsi, la nouvelle loi inscrit la surveillance des travaux relatifs à la construction, à l'agrandissement ou à la modification d'un bâtiment parmi les activités réservées aux architectes. Cet ajout est très bien accueilli par l'Ordre.
« Le texte qui vient d'être adopté énonce une définition de la pratique de l'architecture réclamée de longue date, qui rend compte avec justesse de l'état de la profession telle que pratiquée aujourd'hui. Les éléments contenus dans la loi permettront aux architectes et à leurs partenaires de poursuivre avec rigueur leur travail en faveur de la qualité architecturale au Québec. L'Ordre tient à transmettre ses remerciements à la ministre Danielle McCann, à son équipe ainsi qu'à tous les membres de la Commission des institutions pour le travail effectué, qui a permis une véritable modernisation de nos lois professionnelles au Québec », a soutenu Pierre Corriveau, président de l'Ordre des architectes du Québec.
Surveillance obligatoire des travaux : l'Ordre poursuit ses démarches
L'OAQ a suivi avec beaucoup d'intérêt les échanges relatifs à la surveillance obligatoire des travaux lors de l'étude détaillée du projet de loi. L'Ordre estime que cet aspect doit faire partie de la réglementation au Québec - comme c'est le cas en Ontario, en Alberta et en Colombie- Britannique. Il avait d'ailleurs fait une proposition en ce sens lors des consultions publiques portant sur le projet de loi.
Bien que la surveillance obligatoire des travaux n'ait pas été enchâssée dans le texte de loi, l'Ordre prend acte de l'ouverture démontrée à l'égard d'une évolution de la règlementation en faveur d'un tel mécanisme, qui contribuerait à améliorer la qualité des constructions et la protection du public. L'Ordre poursuivra ses représentations auprès des autorités compétentes, notamment le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation ainsi que la Régie du bâtiment du Québec, afin de faire avancer ce dossier d'importance, qui jouit par ailleurs d'un large appui sur le terrain.
Une loi attendue
Rappelons que les discussions concernant la révision de la Loi sur les architectes ont cours depuis 2008 avec l'Office des professions du Québec. Elles ont déjà donné lieu au dépôt de trois projets de loi, en 2012, en 2013 et en 2018, ainsi qu'à une commission parlementaire. Beaucoup d'efforts ont été investis ces dernières années pour revoir les lois professionnelles aujourd'hui modifiées, qui dans certains cas n'avaient pas été modernisées depuis des décennies.
À propos de l'Ordre des architectes du Québec
L'Ordre des architectes du Québec est un ordre professionnel dont la mission est d'assurer la protection du public. À cette fin, il contrôle l'accès à la profession d'architecte et en régit l'exercice au Québec. Dans le cadre de son mandat, l'Ordre s'intéresse à toute question d'intérêt pour la profession ou de nature à influer sur la qualité de l'architecture et du cadre bâti. L'OAQ compte à ce jour plus de 4200 membres et plus de 1200 stagiaires en architecture.
SOURCE Ordre des architectes du Québec
Geneviève King-Ruel, conseillère aux relations publiques, [email protected] | 514 582-9692
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