L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec prend connaissance du projet de loi 22

MONTRÉAL, le 29 mai 2023 /CNW/ - L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) accueille favorablement l'initiative gouvernementale de modernisation du cadre législatif en matière d'expropriation de droits qui portent sur un immeuble avec le projet de loi 22 Loi concernant l'expropriation, présenté le 25 mai dernier par Mme Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable et Vice-première ministre.

« La Loi sur l'expropriation, adoptée il y a près de cinquante ans, nécessite une refonte pour l'adapter aux enjeux et réalités d'aujourd'hui et l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, du fait de sa mission de protection du public et de son expertise, réitère sa volonté à contribuer aux discussions et consultations sur cet important projet de loi. » a déclaré le président de l'OEAQ, Pierre Goudreau.

L'OEAQ souhaite souligner l'ampleur du projet de loi, qui comprend 244 articles, et insiste sur la nécessité d'une analyse détaillée et exhaustive notamment les articles portant sur le calcul des indemnisations qui soulève beaucoup de questions tant du point de vue de la protection du public que de la pratique des évaluateurs agréés.

Avec une expertise reconnue en expropriation, l'OEAQ a organisé un colloque en octobre 2021, qui a conduit à des conclusions significatives, consignées dans un mémoire. Cette initiative atteste du rôle crucial et de l'expertise de l'OEAQ dans le débat sur la réforme de l'expropriation. Dans ce cadre, l'Ordre prévoit assurément déposer un mémoire pour apporter sa contribution au débat sur ce projet de loi.

À propos de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec

L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, constitué en vertu du Code des professions, encadre près de 1 100 professionnels et a pour mandat d'assurer la protection du public en encadrant la pratique professionnelles des évaluateurs agréés. Rappelons que l'évaluateur agréé (É.A.) doit agir avec rigueur et impartialité afin d'émettre une opinion de valeur motivée ou procéder aux calculs des indemnités dans le cadre des expropriations.

SOURCE Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Geneviève Caron-Martin, [email protected], 438.797.9855