La Banque CIBC annonce ses résultats du troisième trimestre de 2012

TORONTO, le 30 août 2012 /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux Bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui un résultat net de 841 M$ pour le troisième trimestre clos le 31 juillet 2012, en comparaison du résultat net de 591 M$ au même trimestre de l'exercice précédent. Le résultat dilué par action comme présenté s'est élevé à 2,00 $ en regard de 1,33 $ il y a un an. Le résultat dilué par action ajusté a été de 2,06 $¹, contre 1,93 $¹ il y a un an. Au troisième trimestre, le rendement des capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires a été de 21,8 %.

Les résultats du troisième trimestre de 2012 ont été touchés par les éléments d'importance suivants qui, regroupés, ont donné lieu à une incidence négative de 0,06 $ par action :

• une perte de 26 M$ (19 M$ après impôts, ou 0,05 $ par action) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
• un montant de 7 M$ (6 M$ après impôt, ou 0,01 $ par action) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Le résultat net comme présenté de 841 M$ pour le troisième trimestre se compare à celui de 811 M$ du trimestre précédent. Le résultat dilué par action comme présenté et le résultat dilué par action ajusté ont été respectivement de 2,00 $ et 2,06 $¹ pour le troisième trimestre, en comparaison du résultat dilué par action comme présenté et du résultat dilué par action ajusté respectivement de 1,90 $ et 2,00 $¹ du trimestre précédent.

Les ratios des fonds propres de première catégorie et des capitaux propres corporels attribuables aux porteurs d'actions ordinaires de la Banque CIBC se sont établis à respectivement 14,1 % et 11,3 %¹ au 31 juillet 2012, par rapport à respectivement 14,1 % et 11,0 %¹ au 30 avril 2012. À l'heure actuelle, la Banque CIBC maintient des fonds propres supérieurs au minimum exigé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et par le Bureau du surintendant des institutions financières, tout en continuant d'investir dans la croissance future.

La Banque CIBC a annoncé une augmentation du dividende trimestriel de 4 cents, ou 4,4 % par action, sur les actions ordinaires pour le trimestre clos le 31 octobre 2012. Nous avons également fait part de notre intention d'acheter, aux fins d'annulation, jusqu'à 8,1 millions, ou environ 2 %, de nos actions ordinaires en circulation, sous réserve de l'approbation de la Bourse de Toronto, en vertu d'une offre publique de rachat dans le cours normal des affaires au cours des 12 prochains mois.

« Les résultats solides de la Banque CIBC au troisième trimestre correspondent au rendement général de nos activités essentielles, de mentionner Gerry McCaughey, président et chef de la direction. L'augmentation de dividendes annoncée aujourd'hui et notre intention de racheter des actions ordinaires témoignent de notre confiance et soulignent notre engagement à créer de la valeur pour nos actionnaires. »

Rendement de nos activités essentielles
Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises ont enregistré un résultat net de 594 M$ au troisième trimestre, en hausse par rapport à 551 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les revenus ont augmenté de 2 % en regard du troisième trimestre de 2011, pour s'établir à 2,1 G$, principalement sous l'effet de l'amélioration des volumes pour la plupart des produits et de la progression des honoraires, qui ont été contrebalancées en partie par le rétrécissement des marges.

Le recul de 18 M$ de la dotation à la provision pour pertes sur créances de 273 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent s'explique par la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par la hausse des pertes dans le portefeuille de prêts aux entreprises et le portefeuille de crédit personnel.

Au cours du troisième trimestre de 2012, nos services bancaires de détail ont continué de progresser au chapitre de notre stratégie de maintenir le cap à titre d'entreprise axée sur les clients, de resserrer les relations avec les clients, d'améliorer notre potentiel de vente et de service et d'attirer et de fidéliser les clients qui souhaitent des relations plus solides et enrichissantes :

• la Banque CIBC a été désignée le meilleur fournisseur de services bancaires aux entreprises au Canada par le magazine World Finance pour ses services bancaires axés sur les clients, son engagement clair à établir des relations durables avec eux, son investissement dans l'infrastructure et l'attention particulière accordée par la direction aux priorités stratégiques dans des conditions de marché difficiles;
  
  
• nous continuons de faire migrer nos clients d'affaires à la nouvelle plateforme Gestion de trésorerie CIBC en direct. À la fin du troisième trimestre, plus de 40 % des clients avaient effectué la migration, laquelle devrait être entièrement terminée au début de 2013;
  
  
• nous avons lancé le Programme ressource-toit CIBC en Alberta et en Colombie-Britannique. Cette nouvelle offre combine les avantages d'un prêt hypothécaire traditionnel et d'une marge de crédit pour présenter aux clients une solution d'emprunt à long terme et leur permettre d'établir une relation durable et plus solide avec la Banque CIBC;
  
  
• nous continuons d'investir dans un réseau de distribution robuste. Au troisième trimestre, 16 centres bancaires ont été ouverts, déménagés ou agrandis. En outre, d'ici la fin de septembre, nous offrirons à nos clients un meilleur accès en prolongeant nos heures d'ouverture : plus de la moitié de nos centres bancaires seront ouverts le samedi, nous doublerons le nombre des centres bancaires qui sont ouverts le dimanche et la plupart de nos centres bancaires à l'échelle du pays seront ouverts plus tard les jours de semaine;
  
  
• à l'appui de notre priorité stratégique de resserrer les relations avec les clients, nous avons lancé l'« Offre de la meilleure solution de rechange » dans nos centres de contact, service clientèle, et dans nos centres bancaires. En raison de cette réorientation des ventes, l'accent qui était mis sur le produit est maintenant mis sur le client en procurant à notre équipe de vente de première ligne l'offre de la meilleure solution bancaire fondée sur les avoirs actuels des clients;
  
  
• nous avons entrepris une campagne nationale de publicité qui met en évidence notre position de chef de file à titre de banque la plus solide du Canada, prix décerné par Bloomberg, ainsi que notre leadership continu dans les services bancaires mobiles.

La Gestion des avoirs a inscrit un résultat net de 76 M$ au troisième trimestre, en hausse de 9 % par rapport à 70 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les revenus de 401 M$ étaient comparables à ceux du troisième trimestre de 2011. Les commissions moins élevées provenant de la négociation de titres de participation et des nouvelles activités d'émission ont été compensées par le revenu tiré de notre quote-part dans American Century Investments.

Au cours du troisième trimestre de 2012, nos activités de gestion des avoirs ont continué de progresser et de soutenir notre priorité stratégique : bâtir notre plateforme Gestion des avoirs :

• au troisième trimestre, nous avons transféré un montant de plus de 1,8 G$ de fonds offerts aux particuliers gérés par des sous-conseillers à American Century Investments;
  
  
• après la fin du trimestre, nous avons annoncé que la Banque CIBC fera l'acquisition des activités de gestion privée de patrimoine de MFS McLean Budden à l'appui de notre priorité stratégique de renforcer les relations avec les clients à valeur nette élevée et de rehausser nos capacités de distribution, tout en générant des rendements intéressants.

Les Services bancaires de gros ont dégagé un résultat net de 156 M$ au troisième trimestre, en hausse de 25 M$ par rapport au trimestre précédent, dans un contexte qui continue d'être difficile. L'amélioration des revenus des Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement et de ceux de Marchés financiers a été en partie contrebalancée par la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Les revenus ont augmenté de 64 M$ par rapport au trimestre précédent pour s'établir à 527 M$, en raison essentiellement de la progression des gains sur les placements et de celle des revenus de négociation et des revenus tirés des produits de crédit, qui ont été contrebalancées partiellement par le ralentissement de l'activité de prise ferme d'actions. Les résultats du trimestre précédent comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture.

Les Services bancaires de gros ont à leur actif plusieurs réalisations notables au troisième trimestre à l'appui de leur objectif d'être la banque qui offre des services bancaires de gros de premier plan axés sur les clients et concentrés au Canada :

• la Banque CIBC a agi à titre de co-syndicataire chef de file et de coordinateur chef de file d'un placement de 5 ans, d'un capital de 5,0 G$, et d'un placement de 5 ans et de 10 ans en deux tranches, d'un capital de 4,5 G$, pour le compte de Fiducie du Canada pour l'habitation n^o 1;
  
  
• la Banque CIBC a agi à titre de conseiller financier du Groupe Maple pour l'acquisition du Groupe TMX d'un montant de 3,8 G$. Elle a également agi à titre de co-preneur ferme pour le financement de l'acquisition de 1,9 G$ en appui au Groupe Maple;
  
  
• la Banque CIBC a été le conseiller financier de Starlight Investments pour l'acquisition de TransGlobe Apartment Real Estate Investment Trust pour un montant de 2,3 G$; elle a agi à titre d'unique preneur ferme, syndicataire et responsable des registres d'un financement de 499 M$ en appui à Starlight Investments Limited, PSPIB et Timbercreek Asset Management lors de l'acquisition de TransGlobe Apartment REIT;
  
  
• la Banque CIBC a agi à titre de co-responsable des registres pour le placement de reçus de souscription d'un capital de 601 M$ de Fortis Inc.;
  
  
• la Banque CIBC a agi à titre de co-responsable des registres pour le placement en obligations d'Inter Pipeline Fund, d'un capital de 400 M$;
  
  
• après la fin du trimestre, la Banque CIBC a conclu une entente en vue d'acquérir les activités de Griffis & Small, LLC, société offrant des services consultatifs dans le domaine de l'énergie, située à Houston et spécialisée dans les acquisitions et les dessaisissements du secteur de l'exploration et de la production.

« Les résultats du troisième trimestre de la Banque CIBC témoignent de l'importance que nous accordons à nos clients ainsi que nos facteurs fondamentaux sous-jacents, a ajouté M. McCaughey. Les investissements que nous faisons dans nos divisions de services bancaires de détail, de services bancaires aux entreprises, de gestion des avoirs et de services bancaires de gros renforcent davantage nos activités et nous placent en bonne position pour l'avenir. »

La Banque CIBC et ses collectivités

La Banque CIBC s'est engagée à appuyer des causes qui comptent dans la vie de ses clients, de ses employés et de ses collectivités où elle exerce ses activités. Au cours du trimestre :

• trente étudiants de 4^e secondaire à travers le Canada ont reçu une bourse d'études VisionJeunesse CIBC 2012. Chaque bourse, évaluée à un maximum de 38 500 $, permet aux récipiendaires de faire jusqu'à six stages d'été au YMCA après la fin de la 4^e secondaire, de toucher jusqu'à 4 000 $ pour payer leurs droits de scolarité pendant quatre ans et de bénéficier du mentorat des Grands Frères Grandes Sœurs ou du YMCA. Les bourses d'études ciblent les jeunes étudiants qui ne disposent pas des moyens financiers ou du réseau de soutien requis pour poursuivre facilement leurs études postsecondaires;
  
  
• au cours du trimestre, la Banque CIBC a réitéré son engagement solide à apporter espoir et soulagement aux personnes atteintes du cancer. La Banque CIBC a été l'un des co-commanditaires de la Tournée rose en Ontario, première clinique mobile à offrir des services de sensibilisation à la santé des seins à plus de 26 000 visiteurs dans 60 collectivités. La Collection rose CIBC^MC 2012 a été lancée à l'échelle nationale pour recueillir des fonds au profit de la Fondation canadienne du cancer du sein. Enfin, les employés et les clients de la Banque CIBC ont recueilli 575 000 $ pour la recherche sur le cancer grâce au Tour CIBC Charles-Bruneau, un parcours de 600 kilomètres entre Québec et Montréal effectué en quatre jours par des cyclistes pour ramasser des fonds;
  
  
• à titre de partenaire principal des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, la Banque CIBC s'est jointe aux organisateurs des Jeux pour présenter l'exposition Jouez, je suis à vous à Toronto à l'occasion du compte à rebours de trois ans jusqu'aux Jeux. Jouez, je suis à vous est une installation d'arts visuels interactive qui invite les membres de la collectivité à jouer des 41 pianos qui représentent les pays qui participent aux Jeux et qui sont installés à divers endroits de la ville, y compris six centres bancaires CIBC.

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1)     Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

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L'information figurant dans les pages qui suivent fait partie du présent communiqué de presse.

(Le conseil d'administration de la Banque CIBC a passé en revue le présent communiqué de presse avant sa publication. Le président et chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC s'appuient sur les procédures et contrôles de la Banque CIBC pour leur attestation du rapport financier du troisième trimestre et des procédures et contrôles. Le chef de la direction et le chef des services financiers de la Banque CIBC présenteront volontairement une attestation à la Securities and Exchange Commission quant à l'information financière du troisième trimestre de la Banque CIBC, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints. Ils présenteront les mêmes attestations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières.)

RAPPORT DE GESTION

Le rapport de gestion est présenté afin de permettre aux lecteurs d'évaluer les résultats opérationnels et la situation financière de la Banque CIBC pour le trimestre clos le 31 juillet 2012, comparativement aux trimestres précédents. Le rapport de gestion doit être lu avec le Rapport annuel 2011, le rapport intermédiaire du deuxième trimestre de 2012 et les états financiers consolidés intermédiaires non audités compris dans le présent rapport. À moins d'indication contraire, toute l'information financière présentée dans ce rapport de gestion a été préparée selon les Normes internationales d'information financière (IFRS ou PCGR) et tous les montants sont libellés en dollar canadien. Le rapport de gestion est en date du 29 août 2012. D'autres renseignements concernant la Banque CIBC peuvent être obtenus sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) à l'adresse www.sec.gov. Aucune information du site Web de la CIBC (www.cibc.com/francais) ne doit être considérée comme intégrée par renvoi aux présentes. Un glossaire des termes utilisés dans le présent rapport trimestriel figure aux pages 230 à 234 de notre Rapport annuel 2011.

Modifications à la présentation de l'information financière

Adoption des IFRS
Le 1^er novembre 2011, nous avons adopté les IFRS, qui ont remplacé les anciens principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR du Canada). Par conséquent, les états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés selon les IFRS et comprennent l'information comparative correspondante de 2011. Des précisions sur l'incidence de la transition aux IFRS sont données à la note 13 de nos états financiers consolidés intermédiaires.

UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport, dans d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et dans d'autres communications. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations faites aux sections « Vue d'ensemble des résultats », « Vue d'ensemble - Impôt sur le résultat », « Vue d'ensemble - Événements importants », « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2012 », « Services bancaires de gros - Activités de crédit structuré en voie de liquidation », « Sources de financement », « Gestion du risque - risque de crédit », « Gestion du risque - risque de liquidité » et « Questions relatives à la comptabilité et au contrôle » du présent rapport et d'autres déclarations concernant nos activités, nos secteurs d'activité, notre situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2012 et les exercices subséquents. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « croire », « prévoir », « compter », « estimer » et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses, notamment des hypothèses économiques qui sont présentées dans la section « Vue d'ensemble - Perspectives pour l'année 2012 » du présent rapport, et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental; des changements d'ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d'information, et leur interprétation; l'issue de poursuites et des questions connexes; l'incidence de modifications des normes comptables et des règles et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l'évolution des lois fiscales; les changements à nos cotes de crédit; la situation ou les changements politiques; l'incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers de fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information qui nous est fournie par nos clients et contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l'intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l'évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; les modifications à la politique monétaire et économique; les fluctuations de change; la conjoncture économique générale mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d'autres pays où nous menons nos activités; les changements de prix et de taux du marché qui pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à élaborer et à lancer des produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les produits que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d'économie; notre capacité d'attirer et de retenir des employés et des cadres clés et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d'influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs ne s'y fient indûment. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE

			Aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le							Aux dates indiquées ou pour les neuf mois clos le
(non audité)			31 juillet 2012		30 avril 2012		31 juillet 2011			31 juillet 2012		31 juillet 2011
Résultats financiers (en millions de dollars)
Produits nets d'intérêts			1 883	$	1 753	$	1 785	$		5 478	$	5 286	$
Produits autres que d'intérêts			1 266		1 331		1 346			3 912		3 954
Total des produits			3 149		3 084		3 131			9 390		9 240
Dotation à la provision pour pertes sur créances			317		308		310			963		838
Charges autres que d'intérêts			1 831		1 764		2 005			5 386		5 566
Résultat avant impôt sur le résultat			1 001		1 012		816			3 041		2 836
Impôt sur le résultat			160		201		225			554		715
Résultat net			841	$	811	$	591	$		2 487	$	2 121	$
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle			2	$	1	$	2	$		6	$	8	$
	Porteurs d'actions privilégiées		29		44		55			129		139
	Porteurs d'actions ordinaires		810		766		534			2 352		1 974
Résultat net applicable aux actionnaires			839	$	810	$	589	$		2 481	$	2 113	$
Mesures financières
Coefficient d'efficacité comme présenté			58,1	%	57,2	%	64,0	%		57,4	%	60,2	%
Coefficient d'efficacité ajusté^1			56,1	%	55,1	%	55,9	%		55,5	%	55,6	%
Coefficient des pertes sur créances^2			0,52	%	0,53	%	0,53	%		0,53	%	0,51	%
Rendement des capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires			21,8	%	22,1	%	17,1	%		22,1	%	22,0	%
Marge d'intérêts nette			1,87	%	1,82	%	1,76	%		1,85	%	1,80	%
Marge d'intérêts nette sur l'actif productif d'intérêts moyen^3			2,18	%	2,11	%	1,98	%		2,15	%	2,02	%
Rendement de l'actif moyen^4			0,84	%	0,84	%	0,58	%		0,84	%	0,72	%
Rendement de l'actif productif d'intérêts moyen^3, 4			0,98	%	0,98	%	0,66	%		0,98	%	0,81	%
Rendement total des actionnaires			(0,33)	%	(1,12)	%	(9,89)	%		1,29	%	(3,61)	%
Renseignements sur les actions ordinaires
Par action ($)	- résultat de base		2,00	$	1,90	$	1,35	$		5,83	$	4,99	$
	- résultat dilué comme présenté		2,00		1,90		1,33			5,83		4,93
	- résultat dilué ajusté^1		2,06		2,00		1,93			6,03		5,80
	- dividendes		0,90		0,90		0,87			2,70		2,61
	- valeur comptable		36,57		35,22		31,83			36,57		31,83
Cours de l'action ($)	- haut		74,68		78,00		84,45			78,00		85,49
	- bas		69,70		73,27		72,75			68,43		72,75
	- clôture		73,35		74,53		72,98			73,35		72,98
Nombre d'actions en circulation (en milliers)	- moyen pondéré de base		405 165		403 058		397 232			403 108		395 265
	- moyen pondéré diluées		405 517		403 587		410 185			403 571		408 122
	- fin de la période		405 626		404 945		398 856			405 626		398 856
Capitalisation boursière (en millions de dollars)			29 753	$	30 181	$	29 109	$		29 753	$	29 109	$
Mesures de valeur
Rendement des actions (selon le cours de clôture de l'action)			4,9	%	4,9	%	4,7	%		4,9	%	4,8	%
Ratio de versement de dividendes comme présenté			45,0	%	47,4	%	64,6	%		46,3	%	52,3	%
Ratio de versement de dividendes ajusté^1			43,7	%	45,0	%	45,0	%		44,7	%	45,0	%
Cours/valeur comptable			2,01		2,12		2,29			2,01		2,29
Données du bilan et hors bilan (en millions de dollars)
Trésorerie, dépôts auprès d'autres banques et valeurs mobilières			70 776	$	68 695	$	75 467	$	-	70 776	$	75 467	$
Prêts et acceptations, nets de la provision			253 616		251 487		244 822		-	253 616		244 822
Total de l'actif			401 010		387 458		392 646			401 010		392 646
Dépôts			254 002		244 207		246 422			254 002		246 422
Emprunts garantis			51 094		52 904		49 330			51 094		49 330
Capitaux propres des porteurs d'actions ordinaires			14 834		14 260		12 697			14 834		12 697
Actif moyen			400 543		391 646		401 315			396 136		393 226
Actif productif d'intérêts moyen^3			342 883		337 852		357 473			340 117		349 171
Capitaux propres moyens des porteurs d'actions ordinaires			14 760		14 095		12 428			14 228		11 992
Biens administrés^5			1 377 012		1 397 624		1 327 207			1 377 012		1 327 207
Mesures de qualité du bilan
Actif pondéré en fonction du risque (en milliards de dollars)^6			114,9	$	113,3	$	109,0	$		114,9	$	109,0	$
Ratio des capitaux propres corporels applicables aux porteurs d'actions ordinaires^1, 6			11,3	%	11,0	%	11,0	%		11,3	%	11,0	%
Ratio des fonds propres de première catégorie^6			14,1	%	14,1	%	14,6	%		14,1	%	14,6	%
Ratio du total des fonds propres^6			17,7	%	17,7	%	18,7	%		17,7	%	18,7	%
Autres renseignements
Ratio détail/gros^1, 7			76 % / 24	%	76 % / 24	%	77 % / 23	%		76 % / 24	%	77 % / 23	%
Équivalents temps plein			42 380		42 267		42 425			42 380		42 425

1)	Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
2)	Le ratio est calculé comme le ratio de la dotation à la provision pour pertes sur créances divisé par les prêts et acceptations moyens, net de la provision pour pertes sur créances. La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les prêts douteux comprend une provision à l'égard de la provision individuelle, des provisions collectives pour les prêts personnels, les prêts notés aux PME et les prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours et des radiations nettes des prêts sur cartes de crédit.
3)	L'actif productif d'intérêts moyen comprend les dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques, les valeurs mobilières, les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ainsi que les prêts, nets des provisions.
4)	Le résultat net exprimé en pourcentage de l'actif moyen ou de l'actif productif d'intérêts moyen.
5)	Comprennent le plein montant contractuel des biens administrés ou gardés par Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon, coentreprise à parts égales entre la CIBC et The Bank of New York Mellon.
6)	Les mesures concernant les fonds propres réglementaires pour l'exercice de 2011 sont appliquées selon les PCGR du Canada et n'ont pas été retraitées pour être conformes aux IFRS.
7)	Aux fins du calcul du ratio, Détail comprend les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, la Gestion des avoirs et les Services bancaires internationaux (inclus dans le secteur Siège social et autres). Le ratio représente le capital économique attribué à ces activités à la fin de la période.

VUE D'ENSEMBLE

Résultats financiers
Le résultat net comme présenté pour le trimestre s'est établi à 841 M$, en regard de 591 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 811 M$ au trimestre précédent. Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a atteint 2 487 M$, en regard de 2 121 M$ pour la période correspondante de 2011.

Le résultat dilué par action comme présenté pour le trimestre s'est établi à 2,00 $, en regard de 1,33 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 1,90 $ au trimestre précédent. Le résultat dilué par action comme présenté pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a été de 5,83 $, contre 4,93 $ pour la même période en 2011.

Le résultat dilué par action ajusté¹ pour le trimestre s'est établi à 2,06 $, en regard de 1,93 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 2,00 $ au trimestre précédent. Le résultat dilué par action ajusté¹ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a été de 6,03 $, contre 5,80 $ pour la même période en 2011.

Le résultat dilué par action ajusté¹ pour le trimestre considéré a été touché par les facteurs importants suivants :

• une perte de 26 M$ (19 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
• un montant de 7 M$ (6 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

1)	Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Produits nets d'intérêts
Les produits nets d'intérêts ont augmenté de 98 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, sous l'effet principalement de l'augmentation des produits nets d'intérêts tirés des activités de négociation et de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, en partie contrebalancées par le resserrement des marges.

Les produits nets d'intérêts ont monté de 130 M$, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout des produits nets d'intérêts supérieurs tirés de la trésorerie et des activités de négociation, du fait que le trimestre comptait plus de jours et de la croissance des volumes dans la plupart des produits de détail. Les résultats du trimestre précédent comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture présentée à titre d'élément d'importance ci-après.

Les produits nets d'intérêts pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 ont augmenté de 192 M$, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de 2011, en raison surtout des produits nets d'intérêts supérieurs tirés des activités de négociation et de la trésorerie, et croissance des volumes dans la plupart des produits de détail, en partie contrebalancés par le resserrement des marges. Les résultats de l'exercice considéré comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture présentée à titre d'élément d'importance ci-après, alors que des produits d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt figuraient dans les résultats de l'exercice précédent.

Produits autres que d'intérêts
Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 80 M$, ou 6 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Au trimestre considéré, la rémunération de prise ferme, les honoraires de consultation et les commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières ont tous été inférieurs.

Les produits autres que d'intérêts on diminué de 65 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. Au trimestre considéré, les produits de négociation et les profits, nets des dépréciations sur les valeurs disponibles à la vente, ont tous été moins élevés.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, les produits autres que d'intérêts ont reculé de 42 M$, ou 1 %, en regard de la même période en 2011, ce qui s'explique surtout par la diminution de la rémunération de prise ferme, des honoraires de consultation et des commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières, en partie contrebalancée par l'augmentation des profits, nets des dépréciations sur les valeurs disponibles à la vente. Les résultats de l'exercice considéré ont tiré parti d'un élément d'importance se rapportant à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence, tandis que les résultats de l'exercice précédent comprenaient des éléments d'importance se rapportant à des couvertures aux fins comptables et à la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon, tel qu'il est précisé ci-après.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a grimpé de 7 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. En ce qui concerne les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, les provisions ont diminué en raison de la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par la hausse des pertes dans le portefeuille de crédit personnel et dans le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises. En ce qui concerne les Services bancaires de gros, les provisions ont augmenté en raison surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et dans le portefeuille de crédit au Canada. En ce qui concerne le groupe Siège social et autres, les provisions constituées à l'égard de FirstCaribbean International Bank (CIBC FirstCaribbean) et la provision collective comptabilisée dans ce secteur étaient comparables à celles du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 9 M$, ou 3 %, comparativement au trimestre précédent. En ce qui concerne les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, l'augmentation des pertes dans le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises a été surtout contrebalancée par la diminution des radiations dans le portefeuille de cartes de crédit et des pertes dans le portefeuille de crédit personnel. En ce qui concerne les Services bancaires de gros, les provisions ont augmenté en raison surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et dans le portefeuille de crédit au Canada. En ce qui concerne le groupe Siège social et autres, la diminution des provisions découle essentiellement de la diminution des pertes de CIBC FirstCaribbean. Les provisions constituées à l'égard de la provision collective comptabilisées dans Siège social et autres étaient comparables à celles du trimestre précédent.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a bondi de 125 M$, ou 15 %, en regard de la période correspondante de 2011. En ce qui concerne les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, les provisions ont diminué en raison de l'augmentation des recouvrements et de la diminution des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancées par la hausse des pertes dans le portefeuille de crédit personnel et dans le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises. En ce qui concerne les Services bancaires de gros, les provisions ont augmenté en raison surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et dans le portefeuille de crédit au Canada. En ce qui concerne le groupe Siège social et autres, l'augmentation des provisions découle essentiellement de l'augmentation des pertes de CIBC FirstCaribbean. Les provisions constituées à l'égard de la provision collective comptabilisées dans Siège social et autres ont également augmenté par suite essentiellement des reprises nettes moins élevées au cours des neuf mois clos le 31 juillet 2012 par rapport à la période correspondante de 2011.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont été inférieures de 174 M$, ou 9 %, si on les compare au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement de la perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean survenue au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats du trimestre considéré ont affiché une hausse des salaires et des avantages sociaux.

Par rapport au trimestre précédent, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 67 M$, ou 4 %, en raison surtout de la hausse des salaires et des avantages sociaux et des charges liées à la publicité et à l'expansion des affaires.

Les charges autres que d'intérêts pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 ont diminué de 180 M$, ou 3 %, comparativement à la période correspondante de 2011, en raison principalement de la perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean survenue au cours de la période correspondante il y a un an et des économies liées aux efficiences opérationnelles. Les salaires et les avantages sociaux ont augmenté au cours de l'exercice considéré.

Impôt sur le résultat
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, la charge d'impôt sur le résultat a été moins élevée de 65 M$, ou 29 %, du fait essentiellement de la baisse du taux d'impôt prévu par la loi, de la hausse du résultat exonéré d'impôt et de l'augmentation de la proportion relative du résultat assujetti à des taux d'impôt plus bas. Les résultats du trimestre considéré comprenaient la réévaluation à la hausse de l'actif d'impôt différé par suite de l'adoption des taux d'impôt plus élevés en Ontario. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient la perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean qui ne tenait pas compte de l'incidence de l'impôt.

La charge d'impôt sur le résultat a diminué de 41 M$, ou 20 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la réévaluation à la hausse de l'actif d'impôt différé susmentionnée et de la hausse de la proportion relative du résultat assujetti à des taux d'impôt plus bas et de l'augmentation du résultat exonéré d'impôt.

Au cours des neuf mois clos le 31 juillet 2012, la charge d'impôt sur le résultat a reculé de 161 M$, ou 23 %, par rapport à la période correspondante de 2011, du fait essentiellement de la baisse du taux d'impôt prévu par la loi, de la hausse du résultat exonéré d'impôt, de la réévaluation à la hausse de l'actif d'impôt différé au trimestre considéré susmentionnée comparativement à une baisse de valeur au cours de la période correspondante de l'exercice précédent, et de l'incidence favorable des nouvelles cotisations d'impôt. Les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent comprenaient la perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean qui ne tenait pas compte de l'incidence de l'impôt.

Au cours des exercices précédents, l'Agence du revenu du Canada a établi de nouvelles cotisations dans lesquelles elle a refusé la déduction de paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement lié à Enron en 2005 et aux frais juridiques connexes. L'affaire est devant les tribunaux. Le 21 décembre 2011, dans le cadre d'une requête de la CIBC (confirmée de nouveau le 5 juillet 2012) en vue de faire radier les réponses de la Couronne, la Cour canadienne de l'impôt a radié certaines parties des réponses et a ordonné à la Couronne de déposer des réponses amendées. La Couronne et la CIBC en ont toutes deux appelé de cette décision et la demande sera entendue le 21 novembre 2012.

Si nous réussissions à défendre notre position fiscale en entier, nous comptabiliserions une économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et un remboursement d'intérêts imposables d'environ 181 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôts additionnelle d'environ 865 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 124 M$ nous incomberaient.

Change
L'incidence de la conversion du dollar américain sur les principaux postes de notre compte de résultat consolidé intermédiaire découle de fluctuations de taux de change et s'estime comme suit :

						Pour les trois mois clos le			Pour les neuf mois clos le
			31 juillet 2012 c. 31 juillet 2011			31 juillet 2012 c. 30 avril 2012			31 juillet 2012 c. 31 juillet 2011
En millions de dollars
Augmentation estimative des éléments suivants :
		Total des produits	22	$		11	$		32	$
		Dotation à la provision pour pertes sur créances	3			2			6
		Charges autres que d'intérêts	8			4			14
Résultat net			11			5			12
Augmentation moyenne - $ US c. $ C			6	%		3	%		3	%

 

Incidence des éléments d'importance dans les périodes précédentes
Notre résultat dilué par action ajusté¹ pour les périodes précédentes a été touché par les éléments d'importance suivants :

1) Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Deuxième trimestre de 2012

• une perte de 28 M$ (16 M$ après impôt) sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture;
• des primes de 12 M$ versées au rachat d'actions privilégiées;
• une perte de 10 M$ (7 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
• un montant de 7 M$ (6 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Premier trimestre de 2012

• un profit de 37 M$ (35 M$ après impôt) lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans notre unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs;
• une perte de 35 M$ (26 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
• des primes de 18 M$ versées au rachat d'actions privilégiées;
• un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Troisième trimestre de 2011

• une perte de valeur du goodwill de 203 M$ liée à CIBC FirstCaribbean;
• une perte de 14 M$ (11 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
• un montant de 8 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles;
• des primes de 12 M$ versées au rachat d'actions privilégiées.

Deuxième trimestre de 2011

• une réduction de 50 M$ (36 M$ après impôt) de la provision collective comptabilisée dans Siège social et autres;
• une perte de 46 M$ (33 M$ après impôts) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
• un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Premier trimestre de 2011

• une perte de 90 M$ (65 M$ après impôt) liée à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement;
• une perte de 70 M$ (50 M$ après impôt) liée aux activités de crédit structuré en voie de liquidation;
• un profit de 37 M$ après impôt à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon;
• un montant de 9 M$ (7 M$ après impôt) lié à l'amortissement d'immobilisations incorporelles.

Événements importants
Groupe TMX Limitée
Le 31 juillet 2012, la Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple), dont les investisseurs se composent de la Banque CIBC et de plusieurs institutions financières et caisses de retraite d'envergure canadiennes, a annoncé que toutes les conditions de l'offre visant l'acquisition jusqu'à concurrence de 80 % des actions du Groupe TMX Inc. (Groupe TMX) moyennant une contrepartie en espèces de 50 $ par action avaient été respectées. À l'issue de son offre, Maple avait pris livraison d'environ 95 % des actions en circulation du Groupe TMX déposées aux termes de l'offre. À l'issue du plan d'arrangement ultérieur, la participation de 20 % des actions du Groupe TMX qui n'aura pas été acquise moyennant une contrepartie en espèces sera acquise en échange d'actions de Maple, à raison d'un ratio de un pour un. La CIBC a procédé à un placement de 194 M$ dans Maple et une fois la transaction réalisée, la CIBC détiendra 6,7 % de Maple. Le conseil d'administration de Maple comprend un représentant de la CIBC.

Le 1^er août 2012, Maple a acquis la totalité des actions d'Alpha Trading Systems Inc., d'Alpha Trading Systems Limited Partnership et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, ce qui permettra à la CIBC de comptabiliser au quatrième trimestre un profit combiné après impôt, net des charges connexes, estimé à 19 M$ au quatrième trimestre relativement à la vente des participations que la CIBC détenait dans ces entités. En outre, le 1^er août 2012, conformément à des facilités de crédit de 1,9 G$ financées par les banques de quatre actionnaires de Maple, la CIBC a consenti un prêt à Maple pour réaliser la transaction. Le 10 août 2012, Maple a été renommée « Groupe TMX Limitée ». Le placement fera partie de l'unité d'exploitation stratégique des Services bancaires de gros.

MFS McLean Budden
Le 7 août 2012, la Banque CIBC a annoncé qu'elle ferait l'acquisition des activités de Gestion des avoirs de MFS McLean Budden qui gère environ 1,4 G$ de biens sous gestion pour le compte de particuliers et de familles à valeur nette élevée, de fonds de dotation et de fondations. La transaction, qui est sous réserve de l'obtention d'approbations réglementaires et d'autres conditions de clôture, devrait se conclure au quatrième trimestre. Les activités acquises seront consolidées à compter de la date de conclusion de la transaction et les résultats seront inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Gestion des avoirs.

Prêts hypothécaires FirstLine
Au cours du trimestre, nous avons annoncé qu'à compter du 31 juillet 2012, nous n'accorderions plus de prêts hypothécaires par l'intermédiaire de notre marque de courtage hypothécaire Firstline. Par conséquent, nous nous retirerons du marché du courtage hypothécaire et les prêts hypothécaires actuels de Firstline seront renouvelés par la CIBC. Cette orientation stratégique est conforme à la stratégie axée sur les clients mise de l'avant par les Services bancaires de détail et les Services bancaires aux entreprises, qui préconisent désormais l'octroi des prêts hypothécaires à même les centres bancaires.

Gestion privée des avoirs (Asie)
Au cours du deuxième trimestre, la CIBC a conclu une entente définitive visant la vente de son secteur d'activité autonome de gestion privée des avoirs situé à Hong Kong et à Singapour. Ce créneau de services de consultation et de courtage, compris dans les Services bancaires internationaux de l'unité d'exploitation stratégique Siège social et autres, offre des services bancaires privés aux clients à valeur nette élevée dans la région Asie-Pacifique, et avait des biens sous gestion d'un montant totalisant environ 2 G$ au 31 juillet 2012. L'entente est assujettie à certaines conditions de clôture et approbations réglementaires, et devrait se conclure au quatrième trimestre de 2012 ou au début de 2013. Les autres activités de la CIBC en Asie ne sont pas touchées par cette transaction.

Griffis and Small, LLC
Après la clôture du trimestre, nous avons conclu une entente en vue d'acquérir les activités de Griffis & Small LLC, société offrant des services consultatifs dans le domaine de l'énergie, située à Houston et spécialisée dans les acquisitions et les dessaisissements du secteur de l'exploration et de la production. La transaction devrait se conclure au quatrième trimestre. Les activités acquises seront consolidées à compter de la date de conclusion de la transaction et les résultats seront inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Services bancaires de gros.

Perspectives pour l'année 2012
Selon toute vraisemblance, la croissance économique demeurera relativement modeste au Canada et aux États-Unis en 2012. Les gains au chapitre du PIB vont probablement se situer autour de 2 % au Canada et aux États-Unis, compte tenu d'une décélération de l'activité économique outre-mer, y compris une récession en Europe et un ralentissement de la croissance en Chine. Nous prévoyons que les gouvernements européens mettront tout en œuvre pour empêcher que les problèmes liés à la dette souveraine ne dégénèrent en une grave crise bancaire et une récession plus profonde dans la zone euro, mais les incertitudes pourraient encore peser sur les marchés financiers mondiaux. La croissance économique aux États-Unis a ralenti au cours du premier semestre de l'année, mais l'amélioration du crédit des ménages et la reprise durable de la construction d'habitations devraient favoriser la croissance au cours du deuxième semestre.

L'économie canadienne fait face à une décélération de la demande mondiale en raison d'une récession en Europe, d'un ralentissement de la croissance dans les pays émergents et des défis que pose la concurrence sur le marché américain à un taux de change près de la parité. Les dépenses des gouvernements continueront d'avoir une incidence légèrement négative sur la croissance, étant donné le maintien du programme de resserrement budgétaire. Bien que la croissance du crédit à la consommation ait ralenti, la croissance modérée des dépenses de consommation sera soutenue par la faiblesse continue des taux d'intérêt, la Banque du Canada évitant l'augmentation des taux d'intérêt tout au long de 2012 étant donné que la croissance affichée demeure modeste, de façon à atténuer le risque d'inflation.

Les Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises devraient faire face à une croissance légèrement plus lente de la demande de prêts hypothécaires, tandis que la croissance du crédit à la consommation se poursuivra à un rythme modeste. La demande de crédit aux entreprises devrait ralentir pour s'établir à un taux de croissance encore sain. Il est peu probable que la croissance économique légèrement plus lente entraîne une détérioration du crédit des ménages, le taux de chômage demeurant pratiquement stable.

Gestion des avoirs devrait voir un intérêt soutenu des investisseurs pour des actifs productifs plus sûrs compte tenu des incertitudes actuelles sur les marchés mondiaux. L'activité sur le marché des actions pourrait rester faible jusqu'à ce que les gouvernements réussissent à régler les problèmes touchant la dette souveraine en Europe.

Les Services bancaires de gros devraient tirer profit d'un bon rythme d'émission des obligations, les gouvernements demeurant de solides emprunteurs, et les entreprises tirant profit des faibles taux d'intérêt. L'absence de volatilité des taux de change pourrait peser sur les activités de négociation dans ce secteur. Les émissions d'actions pourraient continuer de stagner dans l'attente que les incertitudes à l'échelle mondiale se résorbent, mais les activités de fusion semblent s'améliorer. On prévoit que la demande de crédit aux grandes entreprises sera soutenue par la croissance des dépenses en capital, bien que le marché de la dette publique et les flux de trésorerie internes représentent une option concurrentielle de financement.

Revue de l'information financière trimestrielle

							2012								2011		2010
En millions de dollars, sauf les données sur les actions, pour les trois mois clos le			IFRS														PCGR du Canada
			31 juillet		30 avril		31 janvier		31 octobre		31 juillet		30 avril		31 janvier		31 octobre
Produits
	Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises		2 085	$	2 004	$	2 029	$	2 076	$	2 035	$	1 932	$	2 002	$	1 961	$
	Gestion des avoirs		401		418		435		396		404		420		416		378
	Services bancaires de gros^1		527		463		495		561		503		477		517		264
	Siège social et autres^1		136		199		198		162		189		186		159		651
Total des produits			3 149		3 084		3 157		3 195		3 131		3 015		3 094		3 254
Produits nets d'intérêts			1 883		1 753		1 842		1 776		1 785		1 731		1 770		1 645
Produits autres que d'intérêts			1 266		1 331		1 315		1 419		1 346		1 284		1 324		1 609
Total des produits			3 149		3 084		3 157		3 195		3 131		3 015		3 094		3 254
Dotation à la provision pour pertes sur créances			317		308		338		306		310		245		283		150
Charges autres que d'intérêts			1 831		1 764		1 791		1 920		2 005		1 756		1 805		1 860
			1 001		1 012		1 028		969		816		1 014		1 006		1 244
Impôt sur le résultat			160		201		193		212		225		247		243		742
Participations ne donnant pas le contrôle			s. o.		s. o.		s. o.		s. o.		s. o.		s. o.		s. o.		2
Résultat net			841	$	811	$	835	$	757	$	591	$	767	$	763	$	500	$
Résultat net applicable aux :
	Participations ne donnant pas le contrôle		2	$	1	$	3	$	3	$	2	$	3	$	3	$	s. o.
	Actionnaires		839		810		832		754		589		764		760		500
Résultat par action		- de base	2,00	$	1,90	$	1,94	$	1,80	$	1,35	$	1,83	$	1,82	$	1,17	$
		- dilué	2,00		1,90		1,93		1,79		1,33		1,80		1,80		1,17

1)	À compter du troisième trimestre de 2012, les produits et l'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE). Les montants équivalents sont compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres. Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.
s. o.	Sans objet.

Les facteurs saisonniers ont eu une incidence modérée sur nos résultats trimestriels. Le premier trimestre est généralement caractérisé par une hausse des achats par carte de crédit pendant la période des Fêtes. Le deuxième trimestre compte moins de jours comparativement aux autres trimestres, ce qui engendre généralement une diminution des résultats. Pendant les mois d'été (juillet - troisième trimestre et août - quatrième trimestre), les niveaux d'activité sur les marchés financiers sont généralement à la baisse, ce qui a une incidence sur nos activités de courtage, de gestion de placements et de services bancaires de gros.

L'augmentation des produits des Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises au cours de la période, comme l'indiquent les données sur la croissance des volumes dans le tableau ci-dessus, a été contrebalancée dans une certaine mesure par la compression des marges. L'acquisition du portefeuille de cartes de crédit MasterCard en septembre 2010 a amélioré les produits à compter du quatrième trimestre de 2010. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, les produits ont subi l'influence i) des changements apportés à la comptabilisation des programmes autogérés de fidélisation de la clientèle, ce qui a contribué à l'augmentation des produits, contrebalancés par la hausse des charges autres que d'intérêts et ii) de la comptabilisation de l'intérêt sur les prêts douteux (désactualisation de la valeur temps de l'argent) à titre de produits d'intérêts plutôt qu'à titre de réduction de la dotation à la provision pour pertes sur créances, ce qui a donné lieu à une croissance des produits, contrebalancée par une hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Les produits de Gestion des avoirs ont diminué au cours de la période, en raison du ralentissement des activités de courtage de détail, en partie contrebalancé par de solides ventes nettes de fonds communs de placement à long terme et de la hausse des biens sous gestion moyens. Le premier trimestre de 2012 comprenait un élément d'importance lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence. Le résultat tiré de notre quote-part dans American Century Investments (ACI) est inclus à compter du 1^er septembre 2011.

La conjoncture des marchés financiers influe considérablement sur les produits des Services bancaires de gros. Les produits ont été touchés négativement par les pertes découlant des activités de crédit structuré en voie de liquidation. Les résultats du trimestre précédent comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture.

Les produits du secteur Siège social et autres englobaient des profits de change sur les activités de rapatriement de capitaux réalisés au quatrième trimestre de 2010. Le profit à la vente des activités de Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon a été constaté dans les résultats du premier trimestre de 2011. Le premier trimestre de 2011 comprenait également des pertes liées à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, les produits ont subi l'incidence de nombreuses différences comptables, notamment i) la consolidation de certaines entités ad hoc, contribuant à la hausse des produits, contrebalancée en partie par l'augmentation de la dotation à la provision pour pertes sur créances et la comptabilisation au bilan des blocs de prêts hypothécaires à l'habitation sous-jacents aux titres adossés à des créances hypothécaires (TACH) transférés et ii) la méthode de la mise en équivalence pour les coentreprises CIBC Mellon en comparaison de la méthode de la consolidation proportionnelle selon les PCGR du Canada.

La dotation à la provision pour pertes sur créances est fonction du cycle de crédit en général et du rendement du crédit dans les portefeuilles de prêts. Les pertes des portefeuilles de cartes de crédit et de crédit personnel ont été moins lourdes en 2011. Alors que les pertes dans le portefeuille de cartes de crédit ont été moins lourdes en 2012, les pertes liées au portefeuille de crédit personnel se sont stabilisées. Les provisions liées aux Services bancaires de gros ont reculé en 2010 et pour les trois premiers trimestres de 2011, tandis que le quatrième trimestre de 2011 affichait une hausse des pertes sur créances liées aux prêts à effet de levier en Europe, et les neuf premiers mois de 2012, une augmentation des pertes sur créances liées au secteur de l'immobilier aux États-Unis. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, la dotation à la provision pour pertes sur créances comprend l'incidence de la comptabilisation de la désactualisation de la valeur temps de l'argent sur les prêts douteux dans les produits d'intérêts plutôt qu'à titre de réduction de la dotation à la provision pour pertes sur créances, ainsi que l'incidence de la consolidation de certaines entités ad hoc, comme il est mentionné précédemment.

Les fluctuations des charges autres que d'intérêts au cours de la période découlaient en grande partie des variations de salaires et d'avantages du personnel et des charges de retraite. À compter du premier trimestre de 2011 selon les IFRS, les charges autres que d'intérêts ont été touchées par plusieurs différences comptables, y compris i) une charge moins élevée au titre de l'amortissement des pertes actuarielles nettes, découlant du choix de la méthode « nouveau départ » pour comptabiliser les pertes actuarielles nettes non amorties de nos régimes d'avantages postérieurs à l'emploi existants à la transition aux IFRS au 1^er novembre 2010 dans les résultats non distribués et ii) une perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean comptabilisée au troisième trimestre de 2011.

L'impôt sur le résultat fluctue en fonction des variations du résultat assujetti aux impôts et des territoires dans lesquels le résultat est gagné. Il peut également subir l'incidence d'éléments importants. Le résultat exonéré d'impôt affiche une tendance à la hausse depuis le quatrième trimestre de 2010. La perte de valeur susmentionnée liée au goodwill de CIBC FirstCaribbean n'a pas été prise en compte sur le plan fiscal. La charge d'impôt sur le résultat liée aux activités de rapatriement de capitaux a été incluse dans le quatrième trimestre de 2010.

MESURES NON CONFORMES AUX PCGR

Nous avons recours à différentes mesures financières pour évaluer le rendement de nos secteurs d'activité, tel qu'il est décrit ci-après. Certaines mesures sont calculées conformément aux PCGR (IFRS), tandis que d'autres n'ont pas de signification normalisée en vertu des PCGR et ne peuvent donc pas être comparées à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs pour l'analyse du rendement financier.

Mesures ajustées
La direction évalue les résultats comme présentés et comme ajustés et juge que les deux façons sont utiles pour l'évaluation du rendement sous-jacent. Les résultats ajustés excluent les éléments d'importance des résultats présentés. Le cas échéant, nous ajustons également nos résultats pour majorer les produits nets d'intérêts exonérés d'impôt gagnés sur certaines valeurs jusqu'au montant équivalent qui aurait été imposable selon le taux d'impôt prévu par la loi afin d'en arriver au montant de la base d'imposition équivalente (BIE). Nous sommes d'avis que la présentation des résultats ajustés permet au lecteur de mieux comprendre la façon dont la direction évalue le rendement. Nous croyons également que ces mesures permettent davantage d'uniformité et une meilleure comparaison entre nos résultats et ceux des autres banques canadiennes qui font des ajustements similaires dans leurs informations publiques.

Résultat dilué par action ajusté
Nous ajustons le résultat dilué par action comme présenté pour éliminer l'incidence des éléments d'importance, nette d'impôt et des autres éléments précisés dans le tableau ci-après.

Coefficient d'efficacité ajusté
Nous ajustons les produits et les charges autres que d'intérêts comme présentés pour l'incidence des éléments d'importance et nous majorons les produits nets d'intérêts exonérés d'impôt afin d'en arriver au montant de la base d'imposition équivalente, le cas échéant.

Ratio de versement des dividendes ajusté
Nous ajustons le résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté pour éliminer l'incidence des éléments d'importance, nette d'impôt, pour calculer le ratio de versement des dividendes ajusté.

Capital économique
Le capital économique fournit le cadre financier permettant d'évaluer le rendement de chaque unité d'exploitation stratégique, proportionnellement au risque pris.

Le capital économique est une estimation des capitaux propres requis par les secteurs d'activité pour absorber les pertes, en fonction de la cote de risque ciblée sur une période de un an. Le capital économique comprend certains risques clés, dont le risque de crédit, le risque stratégique, le risque opérationnel, le risque de placement et le risque de marché. Les méthodes utilisées pour le calcul quantifient le degré de risque inhérent à nos produits, clients et secteurs d'activité, au besoin. L'écart entre le total des capitaux propres et le capital économique est intégré au groupe Siège social et autres.

Il n'existe pas de mesure comparable au capital économique selon les PCGR.

Bénéfice économique
Le résultat net applicable aux actionnaires, ajusté pour une imputation au capital économique, détermine le bénéfice économique. Il mesure le rendement généré par chaque unité d'exploitation stratégique en sus de notre coût des capitaux, permettant ainsi aux utilisateurs de notre information financière de connaître les contributions relatives à la valeur pour l'actionnaire.

Rendement des capitaux propres sectoriel
Nous utilisons le rendement des capitaux propres (RCP) sectoriel comme l'une des mesures pour évaluer le rendement et prendre des décisions sur la répartition des ressources. Le RCP pour l'ensemble de la CIBC fournit une mesure du rendement des actions ordinaires. Le RCP sectoriel offre une mesure semblable liée au capital économique réparti entre les secteurs. Par conséquent, le RCP sectoriel est une mesure non conforme aux PCGR.

Capitaux propres corporels applicables aux porteurs d'actions ordinaires
Les capitaux propres corporels (CPC) applicables aux porteurs d'actions ordinaires correspondent à la somme des actions ordinaires, à l'exclusion des positions de négociation à découvert dans nos propres actions, des résultats non distribués, du surplus d'apport, des participations ne donnant pas le contrôle et du cumul des autres éléments du résultat global, moins le goodwill et les immobilisations incorporelles autres que les logiciels. Le ratio des CPC est calculé en divisant les CPC par les actifs pondérés en fonction du risque (APR).

Le tableau suivant présente un rapprochement entre les mesures non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR se rapportant à la CIBC consolidée.

			Aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le							Aux dates indiquées ou pour les neuf mois clos le
			31 juillet 2012		30 avril 2012		31 juillet 2011			31 juillet 2012		31 juillet 2011
En millions de dollars, sauf les données sur les actions et le ratio de versement de dividendes
Résultat dilué par action comme présenté et ajusté
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées comme présenté		A	810	$	766	$	546	$		2 352	$	2 010	$
Éléments d'ajustement :
	Incidence après impôt des éléments d'importance^1		25		41		233			82		322
	Dividendes sur actions privilégiées convertibles^2		-		-		(12)			-		(36)
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées^3		B	835	$	807	$	767	$		2 434	$	2 296	$
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées en circulation, comme présenté (en milliers)		C	405 517		403 587		410 185			403 571		408 122
Annulation de l'incidence des actions privilégiées convertibles (en milliers)^2			-		-		(12 145)			-		(11 953)
Nombre moyen pondéré d'actions diluées en circulation, ajusté (en milliers)^3		D	405 517		403 587		398 040			403 571		396 169
Résultat dilué par action comme présenté ($)		A/C	2,00	$	1,90	$	1,33	$		5,83	$	4,93	$
Résultat dilué par action ajusté ($)^3		B/D	2,06		2,00		1,93			6,03		5,80
Coefficient d'efficacité comme présenté et ajusté
Total des produits comme présenté		E	3 149	$	3 084	$	3 131	$		9 390	$	9 240	$
Éléments d'ajustement :
	Incidence avant impôt des éléments d'importance^1		24		29		(3)			43		126
	BIE		71		61		49			189		133
Total des produits ajustés^3		F	3 244	$	3 174	$	3 177	$		9 622	$	9 499	$
Charges autres que d'intérêts comme présentées		G	1 831	$	1 764	$	2 005	$		5 386	$	5 566	$
Éléments d'ajustement :
	Incidence avant impôt des éléments d'importance^1		(9)		(16)		(228)			(42)		(286)
Charges autres que d'intérêts ajustées^3		H	1 822	$	1 748	$	1 777	$		5 344	$	5 280	$
Coefficient d'efficacité comme présenté		G/E	58.1	%	57.2	%	64.0	%		57.4	%	60.2	%
Coefficient d'efficacité ajusté^3		H/F	56.1	%	55.1	%	55.9	%		55.5	%	55.6	%
Ratio de versement de dividendes comme présenté et ajusté
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires comme présenté		I	810	$	766	$	534	$		2 352	$	1 974	$
Éléments d'ajustement :
	Incidence après impôt des éléments d'importance^1		25		41		233			82		322
Résultat net ajusté applicable aux porteurs d'actions ordinaires^3		J	835	$	807	$	767	$		2 434	$	2 296	$
Dividendes versées aux porteurs d'actions ordinaires		K	365	$	364	$	346	$		1 089	$	1 032	$
Ratio de versement de dividendes comme présenté		K/I	45,0	%	47,4	%	64,6	%		46,3	%	52,3	%
Ratio de versement de dividendes ajusté^3		K/J	43,7	%	45,0	%	45,0	%		44,7	%	45,0	%

1)	Reflète l'incidence des éléments d'importance de la section Résultats financiers sur les produits et les charges autres que d'intérêts.
2)	Nous avons renoncé irrévocablement à notre droit de convertir les actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, séries 26, 27 et 29 (les « actions privilégiées convertibles ») en actions ordinaires de la CIBC par voie d'un acte unilatéral, sauf dans les circonstances qui constitueraient un « événement déclencheur » conformément à ce qui est décrit dans le préavis sur les instruments de fonds propres d'urgence en cas de non viabilité publié par le BSIF en août 2011. La renonciation à nos droits de conversion fait en sorte que les actions privilégiées convertibles ne sont plus dilutives après le 16 août 2011, date à laquelle la CIBC a renoncé à ses droits de convertir ces actions. L'incidence dilutive antérieure au 17 août 2011 a été éliminée du calcul du résultat dilué par action ajusté.
3)	Mesures non conformes aux PCGR.

Vue d'ensemble des unités d'exploitation stratégique

Les principales méthodes et hypothèses utilisées pour établir les résultats financiers de nos unités d'exploitation stratégique figurent à la page 41 du Rapport annuel 2011. Les provisions individuelles et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. Les provisions collectives et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans Siège social et autres, à l'exception i) des prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours, ii) des prêts personnels et des prêts notés aux PME en souffrance depuis plus de 30 jours, et iii) des radiations nettes dans le portefeuille de cartes de crédit, qui sont tous présentés dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. Toutes les provisions relatives à CIBC FirstCaribbean et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans le secteur Siège social et autres.

Produits sur une base d'imposition équivalente
Les unités d'exploitation stratégique évaluent les produits nets d'intérêts figurant dans les produits d'après un montant équivalent avant impôt. Pour arriver au montant de la BIE, les unités d'exploitation stratégique majorent les produits nets d'intérêts exonérés d'impôt gagnés sur certaines valeurs jusqu'au montant équivalent qui aurait été imposable selon le taux d'impôt prévu par la loi. Parallèlement, un montant équivalent est comptabilisé dans la charge d'impôt sur le résultat; il n'y a donc aucune incidence sur le résultat net des unités d'exploitation stratégique. Cette mesure permet de mieux comparer les produits nets d'intérêts découlant de sources imposables et celui provenant de sources exonérées d'impôt. Le total des ajustements selon la BIE des unités d'exploitation stratégique est compensé dans les produits nets d'intérêts et la charge d'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.

SERVICES BANCAIRES DE DÉTAIL ET SERVICES BANCAIRES AUX ENTREPRISES

Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises offrent aux clients partout au Canada des conseils, des produits et des services financiers par l'entremise d'une solide équipe de conseillers et de près de 1 100 centres bancaires, ainsi que de GAB, d'une équipe de vente mobile, de services bancaires téléphoniques et de services bancaires en direct et mobiles.

Résultats¹

						Pour les trois mois clos le							Pour les neuf mois clos le
			31 juillet 2012			30 avril 2012			31 juillet 2011				31 juillet 2012			31 juillet 2011
En millions de dollars
	Produits
	Services bancaires personnels		1 659	$		1 590	$		1 636	$			4 855	$		4 887	$
	Services bancaires aux entreprises		382			368			360				1 123			1 053
Divers			44			46			39				140			29
Total des produits			2 085			2 004			2 035				6 118			5 969
Dotation à la provision pour pertes sur créances			273			271			291				825			830
Charges autres que d'intérêts			1 035			998			1 013				3 029			3 011
Résultat avant impôt sur le résultat			777			735			731				2 264			2 128
Impôt sur le résultat			183			179			180				547			541
Résultat net			594	$		556	$		551	$			1 717	$		1 587	$
Résultat net applicable aux :
	Actionnaires (a)		594	$		556	$		551	$			1 717	$		1 587	$
Coefficient d'efficacité			49,7	%		49,8	%		49,8	%			49,5	%		50,4	%
Rendement des capitaux propres^2			60,1	%		57,9	%		64,2	%			58,7	%		63,9	%
Montant au titre du capital économique^2 (b)			(126)	$		(125)	$		(118)	$			(381)	$		(342)	$
Bénéfice économique^2 (a+b)			468	$		431	$		433	$			1 336	$		1 245	$
Équivalents temps plein			21 588			21 733			21 553				21 588			21 553

1)	Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)	Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le résultat net du trimestre s'est établi à 594 M$, en hausse de 43 M$, ou 8 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les produits ont augmenté en raison de la croissance des volumes pour la plupart des produits et de la progression des honoraires, en partie contrebalancées par le resserrement des marges.

Le résultat net a augmenté de 38 M$, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse des produits s'explique du fait que le trimestre comptait plus de jours, ainsi que par la progression des honoraires et la croissance des volumes. Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 4 % par rapport à ceux du trimestre précédent.

Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 s'est fixé à 1 717 M$, en hausse de 130 M$, ou 8 %, par rapport à la période correspondante de 2011. Les produits ont augmenté en raison de la croissance vigoureuse des volumes, de la progression des produits de trésorerie répartis et de la hausse des honoraires, en partie contrebalancées par le resserrement des marges.

Produits
Les produits se sont appréciés de 50 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une hausse de 23 M$, principalement sous l'effet de la croissance des volumes pour la plupart des produits et de l'augmentation des honoraires, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont progressé de 22 M$ en raison surtout de la solide croissance des volumes et de la progression des honoraires.

Les produits du segment Divers se sont accrus de 5 M$, essentiellement grâce à la progression des produits de trésorerie répartis.

Les produits ont augmenté de 81 M$, ou 4 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Services bancaires personnels ont progressé de 69 M$ en raison surtout du fait que le trimestre comptait plus de jours, de la progression des honoraires et de la croissance des volumes.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 14 M$ en raison surtout de la progression des honoraires et de la croissance des volumes.

Les produits du segment Divers ont reculé de 2 M$.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, les produits ont connu une hausse de 149 M$, ou 2 %, en regard de la même période en 2011.

Les produits de Services bancaires personnels ont affiché une baisse de 32 M$, principalement sous l'effet du rétrécissement des marges, en partie contrebalancé par la croissance des volumes pour la plupart des produits et de l'augmentation des honoraires.

Les produits de Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 70 M$, principalement sous l'effet de la solide croissance des volumes et de l'augmentation des honoraires, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges.

Les produits du segment Divers se sont accrus de 111 M$, essentiellement grâce à la progression des produits de trésorerie répartis.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 18 M$, ou 6 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique par la diminution des radiations et des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par la hausse des pertes dans le portefeuille de crédit personnel et le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté de 2 M$, ou 1 % comparativement au trimestre précédent. L'augmentation était surtout attribuable à l'augmentation des pertes dans le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises, en partie contrebalancée par la diminution des radiations dans le portefeuille de cartes de crédit et des pertes dans le portefeuille de crédit personnel.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a diminué de 5 M$, ou 1 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui s'explique essentiellement par des recouvrements plus élevés et la diminution des faillites dans le portefeuille de cartes de crédit, en partie contrebalancée par la hausse des pertes dans le portefeuille de crédit personnel et le portefeuille des prêts de Services bancaires aux entreprises.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 22 M$, ou 2 %, et de 18 M$, ou 1 %, par rapport respectivement au trimestre correspondant et à la période de neuf mois de l'exercice précédent, ce qui est surtout attribuable à la hausse des initiatives commerciales stratégiques, en partie contrebalancée par des efficiences opérationnelles.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 37 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des initiatives commerciales stratégiques et des recouvrements moins élevés des taxes à la consommation.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a augmenté respectivement de 3 M$ et de 6 M$ par rapport au trimestre correspondant et à la période de neuf mois correspondante de l'exercice précédent. L'incidence d'un résultat supérieur a été en partie neutralisée par un taux d'impôt prévu par la loi au Canada inférieur.

L'impôt sur le résultat a fait un bond de 4 M$ en comparaison du trimestre précédent, par suite essentiellement d'une hausse du résultat.

GESTION DES AVOIRS

Gestion des avoirs comprend les services de gestion d'actifs, de courtage de détail et de gestion privée des avoirs. Ensemble, ces secteurs offrent une gamme complète de services consultatifs de premier ordre et personnalisés à l'égard de placements afin de combler les besoins des clients institutionnels, de détail et à valeur nette élevée.

Résultats¹

						Pour les trois mois clos le							Pour les neuf mois clos le
			31 juillet 2012			30 avril 2012			31 juillet 2011				31 juillet 2012			31 juillet 2011
En millions de dollars
Produits
	Courtage de détail		246	$		263	$		263	$			758	$		826	$
	Gestion d'actifs		130			130			116				422			341
	Gestion privée des avoirs		25			25			25				74			73
Total des produits			401			418			404				1 254			1 240
Dotation à la provision pour pertes sur créances			-			-			1				-			4
Charges autres que d'intérêts			299			313			304				924			942
Résultat avant impôt sur le résultat			102			105			99				330			294
Impôt sur le résultat			26			26			29				75			85
Résultat net			76	$		79	$		70	$			255	$		209	$
Résultat net applicable aux :
	Actionnaires (a)		76	$		79	$		70	$			255	$		209	$
Coefficient d'efficacité			74,6	%		74,8	%		75,4	%			73,7	%		76,0	%
Rendement des capitaux propres^2			17,4	%		18,8	%		32,2	%			20,1	%		32,3	%
Montant au titre du capital économique^2 (b)			(55)	$		(52)	$		(28)	$			(159)	$		(85)	$
Bénéfice économique^2 (a+b)			21	$		27	$		42	$			96	$		124	$
Équivalents temps plein			3 708			3 756			3 675				3 708			3 675

1)	Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)	Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre a été de 76 M$, une hausse de 6 M$, ou 9 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de la hausse des produits de gestion d'actifs et de la baisse des charges autres que d'intérêts et du taux d'impôt prévu par la loi, en partie contrebalancées par une réduction des produits des services de courtage.

Le résultat net était comparable à celui du trimestre précédent, la réduction des produits des services de courtage de détail étant en grande partie contrebalancée par la baisse des charges autres que d'intérêts.

Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a été de 255 M$, en hausse de 46 M$, ou 22 %, comparativement à la période correspondante en 2011, en raison surtout d'un profit lié à un placement comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence inclus à titre d'élément d'importance au premier trimestre de 2012 (se reporter à la section Résultats financiers pour obtenir plus de précisions), d'un résultat plus élevé tiré de notre quote-part dans ACI (inclus à compter du 1^er septembre 2011), de la diminution des charges autres que d'intérêts et de la baisse du taux d'impôt prévu par la loi, en partie contrebalancés par le recul des produits des services de courtage de détail.

Produits
Les produits étaient comparables à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les produits de Courtage de détail ont diminué de 17 M$, ou 6 %, du fait surtout du recul des commissions tirées de la négociation de titres de participation et de nouvelles activités d'émission.

Les produits de Gestion d'actifs ont augmenté de 14 M$, ou 12 %, en raison surtout du résultat tiré de notre quote-part dans ACI.

Les produits de Gestion privée des avoirs se comparent à ceux du trimestre correspondant il y a un an.

Les produits ont diminué de 17 M$, ou 4 %, en regard du trimestre précédent.

Les produits de Courtage de détail ont diminué de 17 M$, ou 6 %, du fait surtout du recul des commissions tirées de la négociation de titres de participation et de nouvelles activités d'émission.

Les produits de Gestion d'actifs ainsi que ceux de Gestion privée des avoirs étaient comparables à ceux du trimestre précédent.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, les produits ont connu une hausse de 14 M$, ou 1 %, en regard de la même période en 2011.

Les produits de Courtage de détail ont diminué de 68 M$, ou 8 %, du fait surtout du recul des commissions tirées de la négociation de titres de participation et de nouvelles activités d'émission.

Les produits de Gestion d'actifs ont bondi de 81 M$, ou 24 %, en raison surtout du résultat tiré de notre quote-part dans ACI et de l'élément d'importance mentionné ci-dessus.

Les produits de Gestion privée des avoirs étaient comparables à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 5 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement d'une baisse de la rémunération liée au rendement.

Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 14 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, en raison principalement d'une baisse de la rémunération liée au rendement et des salaires.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, les charges autres que d'intérêts ont diminué de 18 M$, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de 2011, en raison principalement de la diminution de la rémunération liée au rendement, en partie contrebalancée par une montée des salaires.

Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a diminué de 3 M$ en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison d'une baisse du taux d'impôt prévu par la loi.

L'impôt sur le résultat était comparable à celui du trimestre précédent.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, l'impôt sur le résultat a diminué de 10 M$ en comparaison de la période correspondante de 2011, du fait surtout d'une baisse du taux d'impôt à l'égard de l'élément d'importance mentionné auparavant.

SERVICES BANCAIRES DE GROS

Les Services bancaires de gros offrent un large éventail de produits de crédit, de produits des marchés financiers, des services bancaires d'investissement, des services de Banque d'affaires et des services de recherche aux gouvernements, aux clients institutionnels, aux grandes entreprises et aux particuliers au Canada et sur les principaux marchés dans le monde.

Résultats¹

						Pour les trois mois clos le							Pour les neuf mois clos le
			31 juillet 2012			30 avril 2012			31 juillet 2011				31 juillet 2012			31 juillet 2011
En millions de dollars
Produits
	Marchés financiers		308	$		285	$		247	$			900	$		857	$
	Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement		223			175			232				595			620
	Divers		(4)			3			24				(10)			20
Total des produits^2			527			463			503				1 485			1 497
Dotation à la provision pour pertes sur créances			34			16			9				76			15
Charges autres que d'intérêts			284			279			297				852			871
Résultat avant impôt sur le résultat			209			168			197				557			611
Impôt sur le résultat^2			53			37			56				137			190
Résultat net			156	$		131	$		141	$			420	$		421	$
Résultat net applicable aux :
	Participations ne donnant pas le contrôle		-	$		-	$		-	$			-	$		1	$
	Actionnaires (a)		156			131			141				420			420
Coefficient d'efficacité			53,8	%		60,4	%		58,9	%			57,4	%		58,1	%
Rendement des capitaux propres^3			27,9	%		25,0	%		32,9	%			26,5	%		32,0	%
Montant au titre du capital économique^3 (b)			(70)	$		(66)	$		(57)	$			(201)	$		(176)	$
Bénéfice économique^3 (a+b)			86	$		65	$		84	$			219	$		244	$
Équivalents temps plein			1 274			1 222			1 214				1 274			1 214

1)	Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)	À compter du troisième trimestre de 2012, les produits et l'impôt sur le résultat sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE). Par conséquent, les produits et l'impôt sur le résultat comprennent un ajustement selon la BIE de respectivement 71 M$ et 189 M$ pour les trois mois et les neuf mois clos le 31 juillet 2012 (respectivement 61 M$, 49 M$ et 133 M$ pour les trois mois clos le 30 avril 2012 et les trois mois et les neuf mois clos le 31 juillet 2011). Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence. Les montants équivalents sont compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.
3)	Pour plus de précisions, voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre s'est établi à 156 M$, en hausse de 15 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu essentiellement de la hausse des produits de Marchés financiers et d'un recul des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancés par la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances et des pertes dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Le résultat net a augmenté de 25 M$ comparativement au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement et des produits de Marchés financiers, en grande partie contrebalancée par la dotation à la provision pour pertes sur créances plus élevée.

Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a été comparable à celui de la période correspondante de 2011. Une baisse des produits et une hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances ont été en grande partie contrebalancées par une diminution du taux d'impôt réel et des charges autres que d'intérêts.

Produits
Les produits se sont appréciés de 24 M$, ou 5 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

L'augmentation de 61 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés des dérivés de négociation et des produits tirés de la négociation d'instruments de taux d'intérêt, des activités d'émission de titres de créance et des produits tirés des opérations de change, en partie contrebalancée par la diminution des produits tirés des nouvelles émissions d'actions.

Les produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement ont diminué de 9 M$, les produits plus élevés provenant des produits de crédit aux grandes entreprises et des produits tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis étant plus que contrebalancés par la baisse des profits dans les services de Banque d'affaires, et la diminution des produits tirés de nouvelles émissions d'actions et des honoraires de consultation.

Les produits du segment Divers ont régressé de 28 M$, compte tenu surtout des pertes nettes subies dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, alors que des profits avaient été constatés à la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits ont augmenté de 64 M$, ou 14 %, en regard du trimestre précédent.

L'augmentation de 23 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés des dérivés de négociation, des activités d'émission de titres de créance et des produits tirés des opérations de change, en partie contrebalancée par la diminution des produits tirés des nouvelles émissions d'actions et des produits tirés de la négociation des taux d'intérêt.

L'augmentation de 48 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de l'augmentation des profits tirés des services de Banque d'affaires et de la hausse des produits provenant des produits de crédit aux grandes entreprises et des produits tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis, en partie contrebalancées par la baisse et des produits tirés de nouvelles émissions d'actions.

Les produits du segment Divers ont connu une baisse de 7 M$ par rapport au trimestre précédent, surtout en raison des pertes plus élevées subies dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation. Les résultats du trimestre précédent comprenaient la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, les produits ont baissé de 12 M$, ou 1 %, en regard de la même période en 2011.

L'augmentation de 43 M$ des produits de Marchés financiers résulte surtout de la hausse des produits tirés des dérivés de négociation et des produits tirés de la négociation d'instruments de taux d'intérêt, des activités d'émission de titres de créance et des produits tirés des opérations de change, en partie contrebalancée par la diminution des produits tirés des nouvelles émissions d'actions.

La baisse de 25 M$ des produits de Services financiers aux entreprises et de Banque d'investissement résulte surtout de la diminution des produits tirés des nouvelles émissions d'actions et des profits dans les services de Banque d'affaires, en partie contrebalancée par la hausse des produits de crédit aux grandes entreprises et des produits tirés des activités de financement immobilier aux États-Unis.

Les produits du segment Divers ont diminué de 30 M$, ce qui s'explique principalement par la perte sur les baux adossés liée à la comptabilité de couverture susmentionnée et l'augmentation des pertes liées aux autres portefeuilles abandonnés, en partie contrebalancées par la baisse des pertes liées à nos activités de crédit structuré en voie de liquidation et la hausse des produits de trésorerie répartis.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a augmenté respectivement de 25 M$, 18 M$ et 61 M$ comparativement à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, à celle du trimestre précédent et à celle de la période de neuf mois correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout des pertes plus élevées dans le portefeuille de financement immobilier aux États-Unis et le portefeuille de crédit au Canada.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 13 M$, ou 4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de la baisse des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation, en partie contrebalancée par des charges liées aux employés plus élevées.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 5 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, en raison de la hausse de la rémunération liée au rendement, en partie contrebalancée par la diminution des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, les charges autres que d'intérêts ont diminué de 19 M$, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de 2011, en raison principalement de la diminution des charges au titre des activités de crédit structuré en voie de liquidation, en partie contrebalancée par la hausse des charges liées aux employés.

Impôt sur le résultat
La charge d'impôt sur le résultat pour le trimestre s'est élevée à 53 M$, en regard de celle de 56 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le trimestre considéré a connu une baisse de la proportion relative du résultat gagné dans des territoires assujettis à des taux d'impôt plus élevés.

Par rapport au trimestre précédent, l'augmentation de 16 M$ de la charge d'impôt sur le résultat était surtout attribuable au résultat plus élevé du trimestre considéré.

La charge d'impôt pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a atteint 137 M$, en regard de 190 M$ pour la période correspondante de 2011. Pour la période considérée, le résultat a diminué ainsi que la proportion relative du résultat gagné dans des territoires assujettis à des taux d'impôt plus élevés.

Activités de crédit structuré en voie de liquidation

Les résultats des activités de crédit structuré en voie de liquidation sont inclus dans l'unité d'exploitation stratégique Services bancaires de gros.

Résultats

		Pour les trois mois clos le						Pour les neuf mois clos le
	31 juillet 2012		30 avril 2012		31 juillet 2011			31 juillet 2012		31 juillet 2011
En millions de dollars
Produits nets (charges nettes) d'intérêts	(16)	$	(17)	$	(17)	$		(48)	$	(29)	$
Produits (pertes) de négociation^1	(6)		18		(56)			4		(77)
Profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur^1	(3)		(3)		72			(11)		34
Autres produits	1		1		4			3		-
Total des produits	(24)		(1)		3			(52)		(72)
Dotation à la provision pour pertes sur créances	-		-		-			-		1
Charges autres que d'intérêts	2		9		17			19		57
Perte avant impôt sur le résultat	(26)		(10)		(14)			(71)		(130)
Impôt sur le résultat	(7)		(3)		(3)			(19)		(36)
Perte nette	(19)	$	(7)	$	(11)	$		(52)	$	(94)	$

1)

Au cours du trimestre, nous avons reclassé des profits et des pertes (réalisés et latents) liés à certaines valeurs du compte de négociation et à certains dérivés qui sont gérés avec les instruments financiers désignés à leur juste valeur pour les faire passer des produits (pertes) de négociation aux profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net, dans le compte de résultat consolidé. Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.

La perte nette pour le trimestre s'est établie à 19 M$ (18 M$ US), comparativement à 11 M$ (12 M$ US) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 7 M$ (7 M$ US) pour le trimestre précédent. La perte nette pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a atteint 52 M$ (51 M$ US), en regard de 94 M$ (94 M$ US) pour la période correspondante de 2011.

La perte nette pour le trimestre a surtout découlé des charges nettes d'intérêts, de la baisse de la valeur des créances relativement à la protection souscrite auprès de garants financiers (sur les actifs de prêts qui sont comptabilisés au coût amorti), par suite d'une augmentation de l'évaluation à la valeur de marché des positions sous-jacentes et une perte au titre des rajustements de l'évaluation du crédit (REC) de 2 M$ (2 M$ US) liée aux garants financiers.

Sommaire de nos positions
Voici un sommaire de nos positions dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation :

											Dérivés de crédit vendus et facilités de trésorerie et de crédit				Protection de crédit souscrite auprès de :
En millions de dollars américains, au 31 juillet 2012
		Placements et prêts							^1						Garants financiers				Autres contreparties
			Juste valeur des valeurs du compte de négociation, des valeurs disponibles à la vente et des valeurs désignées à leur juste valeur
					Juste valeur des valeurs classées comme prêts		Valeur comptable des valeurs classées comme prêts
													Juste valeur des dérivés de crédit vendus
	Montant notionnel										Montant notionnel					Montant notionnel		Juste valeur, nette des REC		Montant notionnel		Juste valeur, nette des REC
Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - TAC flux groupés	-	$	-	$	-	$	-	$			322	$	293	$		-	$	-	$	322	$	293	$
TAP flux groupés	3 828		-		3 648		3 698				3 114		108			6 007		157		281		15
Titres d'emprunt d'entreprises	-		-		-		-				4 949		117			-		-		4 949		119
Divers	998		578		67		71				656		82			372		48		25		4
Non appariés	-		-		-		-					-	-			140		114		374		-
	4 826	$	578	$	3 715	$	3 769	$			9 041	$	600	$		6 519	$	319	$	5 951	$	431	$
31 octobre 2011	5 258	$	581	$	3 947	$	4 044	$			9 404	$	765	$		7 260	$	479	$	8 306	$	536	$

1)

Les valeurs disponibles à la vente sous forme de billets sur actions et de billets sur le surplus obtenus en contrepartie du rachat de nos contrats liés au marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation avec un garant financier sont exclus du tableau ci-dessus. Les billets sur actions avaient une valeur comptable de 7 M$ US (1 M$ US au 31 octobre 2011) et les billets sur le surplus avaient une valeur nominale de 239 M$ US (239 M$ US au 31 octobre 2011) et une valeur comptable de 59 M$ US (32 M$ US au 31 octobre 2011).

Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation - Titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés)
La position nette de titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation, qui consistent en des dérivés de crédit vendus, totalisaient 29 M$ US. Cette position faisait l'objet d'une couverture au moyen d'une protection obtenue auprès d'une importante société américaine de services financiers et d'assurance multinationale diversifiée avec laquelle nous avons conclu des ententes de garantie standard.

Titre adossé à des prêts avec flux groupés (TAP flux groupés)
Les TAP flux groupés comprennent des tranches de TAP flux groupés super prioritaires adossés à des blocs diversifiés constitués essentiellement de prêts américains (63 %) et européens (35 %) à effet de levier garantis prioritaires. Au 31 juillet 2012, environ 13 % du montant notionnel total des tranches de TAP flux groupés avaient une cote équivalente à AAA, les cotes de 85 % d'entre eux étaient équivalentes aux cotes entre AA+ et AA- et le reste, aux cotes A+. En date du 31 juillet 2012, les cotes d'environ 17 % des actifs donnés en garantie sous-jacents étaient équivalentes à BB- ou plus, les cotes d'environ 52 % étaient équivalentes aux cotes entre B+ et B-, les cotes d'environ 6 % étaient équivalentes à la cote CCC+ ou moins, et le reste des actifs étaient sans cote. Les TAP flux groupés ont une durée de vie moyenne pondérée de 3,0 ans et une subordination moyenne de 30 %.

Titres d'emprunt d'entreprises
L'exposition aux titres d'emprunt d'entreprises est composée d'un important dérivé super prioritaire apparié, ce qui signifie que la CIBC a souscrit et vendu une protection de crédit à l'égard du même portefeuille de référence. Le portefeuille de référence est surtout constitué de produits de crédit aux grandes entreprises de qualité supérieure hautement diversifiés. Le règlement aux termes de ces contrats n'a lieu qu'au moment où les défaillances cumulatives liées aux portefeuilles de référence sont supérieures à 30 % pendant la durée du contrat de 53 mois. Nous avons vendu une protection de crédit sur ce portefeuille de référence à un courtier en valeurs mobilières.

Divers
Au 31 juillet 2012, nos positions importantes dans le poste Divers comprenaient :

• des TAC flux groupés d'un montant notionnel de 299 M$ US comprenant des titres privilégiés de fiducies donnés en garantie, qui sont des instruments de fonds propres de première catégorie novateurs émis par des banques régionales américaines et des assureurs américains. Ces valeurs classées comme valeurs désignées à leur juste valeur avaient une juste valeur de 194 M$ US;
• des valeurs du compte de négociation d'un montant notionnel de 196 M$ US et d'une juste valeur de 147 M$ US, et des protections vendues d'un montant notionnel de 306 M$ US assorties d'une juste valeur de 79 M$ US sur des billets indexés en fonction de l'inflation et des TAC flux groupés comprenant des portefeuilles de titres d'emprunt d'entreprises à rendement élevé, des titres privilégiés de fiducies et des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation donnés en garantie, dont une tranche de 36 % était assortie d'une cote équivalente à AA- ou plus, une tranche de 15 %, d'une cote équivalent entre A+ et A- et la plus grande partie de la tranche restante, d'une cote équivalente à BBB ou moins;
• des titres adossés à des créances mobilières (TACM), classés dans un prêt, d'un montant notionnel de 67 M$ US, d'une juste valeur de 56 M$ US et d'une valeur comptable de 60 M$ US;
• des billets de catégorie A-1 et de catégorie A-2 classés dans les valeurs du compte de négociation, d'un montant notionnel de 288 M$ US et d'une juste valeur de 228 M$ US, et des billets reflet classés dans les valeurs disponibles à la vente, d'un montant notionnel de 15 M$ US et d'une juste valeur de 2 M$ US, et de prêts, d'un montant notionnel de 61 M$ US et d'une juste valeur et d'une valeur comptable de néant. Ces billets ont été reçus au départ en échange de notre papier commercial adossé à des créances (PCAC) non soutenu par des banques en janvier 2009, au moment de la ratification de la restructuration de la Proposition de Montréal;
• une facilité de financement sur marge inutilisée de 299 M$ US liée à la restructuration de la Proposition de Montréal.

Non appariés
L'actif sous-jacent de nos positions non appariées comprend un portefeuille de référence de titres d'emprunt d'entreprises et un prêt adossé à des créances liées au domaine du cinéma.

Protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties
Le tableau ci-après présente le montant notionnel et la juste valeur de la protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties par qualité du crédit de la contrepartie en fonction des notations externes (par Standard & Poor's (S&P) ou Moody's Investors Service (Moody's)) et les actifs sous-jacents à cette protection. Le tableau ne comprend pas certains prêts productifs et des titres décomposés par tranche dans nos activités poursuivies, d'un montant notionnel total d'environ 61 M$ US, qui sont en partie directement garantis par les garants financiers ou par des obligations garanties par les garants financiers.

														Protection de crédit souscrite auprès de garants financiers et d'autres contreparties
	Montant notionnel des actifs sous-jacents
En millions de dollars américains, au 31 juillet 2012	TAP flux groupés		Titres d'emprunt d'entreprises		TAC flux groupés - Titres du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation						Total du montant notionnel					REC		Juste valeur, nette des REC
							Divers		Non appariés					Juste valeur, avant les REC
Garants financiers^1
De première qualité	3 640	$	-	$	-	$	74	$	140	$	3 854	$		303	$	(57)	$	246	$
De qualité inférieure	75		-		-		218		-		293			73		(50)		23
Sans cote	2 292		-		-		80		-		2 372			98		(48)		50
	6 007		-		-		372		140		6 519			474		(155)		319
Autres contreparties^1
De première qualité	281		20		322		25		-		648			312		1		313
Sans cote	-		4 929		-		-		374		5 303			120		(2)		118
	281		4 949		322		25		374		5 951			432		(1)		431
Total	6 288	$	4 949	$	322	$	397	$	514	$	12 470	$		906	$	(156)	$	750	$
31 octobre 2011	6 777	$	4 980	$	361	$	453	$	2 995	$	15 566	$		1 222	$	(207)	$	1 015	$

1)	Lorsqu'une agence de notation ne fournit pas de cote, le classement dans le tableau est fondé sur la cote fournie par l'autre agence. Si les cotes obtenues des agences diffèrent, nous utilisons la cote la plus faible.

Les autres contreparties non cotées sont essentiellement deux fonds multicédants canadiens. Ces fonds multicédants respectent leurs ententes quant aux garanties données et ont consenti des garanties d'un montant supérieur au risque de marché courant. La juste valeur des garanties au 31 juillet 2012 s'établissait à 363 M$ US relativement à une exposition nette de 118 M$ US.

Profit découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
En 2008, nous avons constaté un profit de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de TAC flux groupés. Pour plus de précisions, se reporter à la section Provisions et passifs éventuels.

SIÈGE SOCIAL ET AUTRES

Le groupe Siège social et autres comprend les six groupes fonctionnels, soit Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration ainsi que Gestion du risque, qui soutiennent les unités d'exploitation stratégique de la CIBC. Les produits, les charges et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Le groupe Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement CIBC FirstCaribbean, les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.

Résultats¹

			Pour les trois mois clos le										Pour les neuf mois clos le
			31 juillet 2012			30 avril 2012			31 juillet 2011				31 juillet 2012			31 juillet 2011
En millions de dollars
Produits
	Services bancaires internationaux		146	$		139	$		140	$			433	$		427	$
	Divers		(10)			60			49				100			107
Total des produits^2			136			199			189				533			534
Dotation à (reprise sur) la provision pour pertes sur créances			10			21			9				62			(11)
Charges autres que d'intérêts			213			174			391				581			742
Résultat avant impôt sur le résultat			(87)			4			(211)				(110)			(197)
Impôt sur le résultat^2			(102)			(41)			(40)				(205)			(101)
Résultat net			15	$		45	$		(171)	$			95	$		(96)	$
Résultat net applicable aux :
	Participations ne donnant pas le contrôle		2	$		1	$		2	$			6	$		7	$
	Actionnaires		13			44			(173)				89			(103)
Équivalents temps plein			15 810			15 556			15 983				15 810			15 983

1)	Pour de l'information sectorielle additionnelle, se reporter aux notes des états financiers consolidés intermédiaires.
2)	À compter du troisième trimestre de 2012, les produits et l'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros sont présentés sur une base d'imposition équivalente (BIE). Les montants équivalents sont compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres. Par conséquent, les produits et l'impôt sur le résultat comprennent un ajustement selon la BIE de respectivement 71 M$ et 189 M$ pour les trois mois et les neuf mois clos le 31 juillet 2012 (61 M$ pour les trois mois clos le 30 avril 2012 et respectivement 49 M$ et 133 M$ pour les trois mois clos et les neuf mois clos le 31 juillet 2011). Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.

Aperçu financier
Le résultat net pour le trimestre s'est élevé à 15 M$, en regard de la perte nette de 171 M$ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait une perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean s'établissant à 203 M$. Le trimestre considéré comprenait une baisse des produits de trésorerie non répartis.

Le résultat net a baissé de 30 M$, comparativement au trimestre précédent, en raison surtout de la baisse des produits de trésorerie non répartis et de la hausse des charges autres que d'intérêts, contrebalancées en partie par la dotation à la provision pour pertes sur créances moins élevée.

Le résultat net pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a atteint 95 M$, en regard d'une perte nette de 96 M$ pour la période correspondante de 2011. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait la perte de valeur susmentionnée et des pertes liées à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement, en partie contrebalancées par un profit à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon et des produits d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt. La période de l'exercice considéré comprenait une dotation à la provision pour pertes sur créances en regard d'une reprise sur la provision pour pertes sur créances pour la période correspondante de l'exercice précédent, ainsi que des coûts du soutien du siège social non répartis plus élevés, en partie contrebalancés par des produits de trésorerie non répartis plus élevés.

Produits
Les produits ont chuté de respectivement 53 M$ et 63 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et au trimestre précédent, respectivement.

Les produits de Services bancaires internationaux étaient comparables à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent et à ceux du trimestre précédent.

Les produits du segment Divers ont diminué de respectivement 59 M$ et 70 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et au trimestre précédent, surtout en raison de la baisse des produits de trésorerie non répartis et d'une hausse de l'ajustement selon la BIE. De plus, le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait des produits d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.

Les produits pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 ont été comparables à ceux de la période correspondante de 2011.

Les produits des Services bancaires internationaux étaient comparables à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits du segment Divers étaient comparables à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. La période de l'exercice considéré comprenait une hausse de l'ajustement selon la BIE, en partie contrebalancée par des produits de trésorerie non répartis plus élevés. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait la perte liée à la volatilité de l'évaluation à la valeur de marché avant la mise en œuvre du programme de couvertures aux fins comptables sur les prêts hypothécaires titrisés et le passif au titre du financement, le profit à la vente de la division Services aux émetteurs de la Compagnie Trust CIBC Mellon et les produits d'intérêts sur les nouvelles cotisations d'impôt.

Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances était comparable à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse de la reprise nette sur la provision pour pertes sur créances évaluées collectivement relativement au portefeuille de cartes de crédit a été contrebalancée par une diminution de la reprise nette dans le portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements et le portefeuille de crédit personnel.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a baissé de 11 M$ comparativement à celle du trimestre précédent, principalement en raison des pertes liées à CIBC FirstCaribbean moins élevées.

La dotation à la provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a atteint 62 M$, en regard d'une reprise sur la provision pour pertes sur créances de 11 M$ pour la période correspondante de 2011. La baisse de la reprise nette sur la provision pour pertes sur créances évaluées collectivement relativement au portefeuille de prêts aux entreprises et au gouvernement, au portefeuille du Groupe Entreprise et au portefeuille de prêts aux PME a été contrebalancée par une augmentation de la reprise nette dans le portefeuille de cartes de crédit. La période de l'exercice considéré comprenait également des pertes plus élevées liées à CIBC FirstCaribbean.

Charges autres que d'intérêts
Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 178 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 161 M$ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012. Le trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait la perte de valeur susmentionnée. La période de l'exercice considéré comprenait une hausse des coûts du soutien du siège social non répartis.

La hausse de 39 M$ des charges autres que d'intérêts par rapport au trimestre précédent s'explique principalement par l'augmentation des coûts du soutien du siège social non répartis.

Impôt sur le résultat
L'économie d'impôt a augmenté de 62 M$, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et de 104 M$ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, comparativement à la période correspondante de 2011, ce qui s'explique surtout par des ajustements selon la BIE plus élevés ainsi qu'une diminution des radiations nettes des actifs d'impôt différé en raison du recul moins prononcé des taux d'impôt. Les périodes de l'exercice considéré comprenaient une réévaluation à la hausse de l'actif d'impôt différé par suite de l'adoption de taux d'impôt plus élevés en Ontario au cours du trimestre, alors que les périodes de l'exercice précédent comprenaient des dépréciations nettes. Les résultats des périodes correspondantes de l'exercice précédent comprenaient la perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean qui ne tenait pas compte de l'incidence de l'impôt.

Par rapport au trimestre précédent, l'augmentation de 61 M$ de l'économie d'impôt était surtout attribuable au résultat moins élevé et à la hausse des ajustements selon la BIE.

SITUATION FINANCIÈRE

Revue du bilan consolidé résumé

	31 juillet 2012		31 octobre 2011
En millions de dollars, au
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques	8 799	$	5 142	$
Valeurs mobilières	61 977		60 295
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres	32 957		27 479
Prêts et acceptations, nets de la provision	253 616		248 409
Dérivés	28 802		28 270
Autres actifs	14 859		14 163
Total de l'actif	401 010	$	383 758	$
Passif et capitaux propres
Dépôts	254 002	$	237 912	$
Emprunts garantis	51 094		51 308
Engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres	22 755		21 730
Dérivés	29 092		28 792
Autres passifs	22 232		22 787
Titres secondaires	4 828		5 138
Capitaux propres	17 007		16 091
Total du passif et des capitaux propres	401 010	$	383 758	$

 

Actif
Au 31 juillet 2012, le total de l'actif avait augmenté de 17,3 G$, ou 4 %, par rapport au 31 octobre 2011.

La trésorerie et les dépôts auprès d'autres banques ont bondi de 3,7 G$, ou 71 %, surtout en raison de l'accroissement des activités de trésorerie.

Les valeurs mobilières ont progressé de 1,7 G$, ou 3 %, sous l'effet de la hausse des valeurs du compte de négociation, en partie contrebalancée par une baisse des valeurs disponibles à la vente. Les valeurs du compte de négociation ont augmenté principalement dans le portefeuille d'actions et dans les titres émis ou garantis par le gouvernement. Les valeurs disponibles à la vente ont reculé surtout dans les titres émis ou garantis par le gouvernement.

Les valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres ont augmenté de 5,5 G$, ou 20 %, en raison essentiellement de la hausse de nos exigences de financement et des activités des clients.

Les prêts et acceptations nets ont été plus élevés de 5,2 G$, ou 2 %. Les prêts hypothécaires à l'habitation se sont appréciés de 636 M$ par suite des montages de prêts hypothécaires, lesquels ont été en partie neutralisés par les remboursements de capital et les liquidations. La hausse de 345 M$ des prêts personnels s'explique par la croissance des volumes. Les prêts sur cartes de crédit ont baissé de 465 M$ par suite surtout des remboursements nets. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux gouvernements ont augmenté de 4,7 G$ en raison de la croissance de nos portefeuilles de prêts au Canada et de prêts internationaux.

Les instruments dérivés ont augmenté de 532 M$, ou 2 %, sous l'effet principalement de l'augmentation de l'évaluation de dérivés de taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la diminution de l'évaluation de dérivés de change et de dérivés de crédit.

Les autres actifs se sont améliorés de 696 M$, ou 5 %, en grande partie du fait de l'augmentation de l'impôt exigible à recevoir par suite de montants versés au cours de la période.

Passif
Au 31 juillet 2012, le total du passif avait augmenté de 16,3 G$, ou 4 %, par rapport au 31 octobre 2011.

Les dépôts ont progressé de 16,1 G$, ou 7 %, en raison de financement et de la croissance des volumes des produits de détail.

Les emprunts garantis ont diminué de 214 M$, ou moins de 1 %, en raison surtout des échéances, nettes des nouvelles émissions.

Les engagements liés à des valeurs prêtées ou vendues à découvert ou en vertu de mises en pension de titres ont augmenté de 1,0 G$, ou 5 %, compte tenu de nos exigences de financement et des activités des clients.

Les instruments dérivés ont augmenté de 300 M$, ou 1 %, sous l'effet principalement de l'augmentation de l'évaluation de dérivés de taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la diminution de l'évaluation de dérivés de crédit.

La baisse des instruments négociables, des montants à payer aux clients des courtiers et des charges à payer, en partie contrebalancée par la hausse des acceptations, explique le recul de 555 M$, ou 2 %, des autres passifs.

Les titres secondaires ont diminué de 310 M$, ou 6 %, sous l'effet principalement du rachat de nos débentures à taux variable (titres secondaires).

Capitaux propres
La progression de 916 M$, ou 6 %, des capitaux propres est essentiellement le résultat d'une hausse nette des résultats non distribués et d'une émission d'actions ordinaires en vertu des régimes d'options sur actions, d'investissement à l'intention des actionnaires et d'achat d'actions par les employés (RAAE). Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par des rachats d'actions privilégiées, comme il est expliqué dans la section Activités importantes de gestion du capital qui suit.

Sources de financement
Nous gérons activement notre capital de façon à maintenir des sources de capitaux solides et efficaces, à augmenter le plus possible le rendement en fonction du risque pour les actionnaires, et à satisfaire aux exigences réglementaires. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 53 à 59 du Rapport annuel 2011.

Modifications récentes aux exigences réglementaires en matière de fonds propres
Le calcul des fonds propres réglementaires est assujetti aux lignes directrices du BSIF.

Dans le but de promouvoir un secteur bancaire plus résilient et de renforcer les normes mondiales sur les fonds propres, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a proposé des améliorations importantes et des réformes en matière de fonds propres au cadre normatif actuel. Le cadre normatif révisé, nommé Bâle III, entrera en vigueur le 1^er janvier 2013 et accorde une longue période de transition au grand nombre des nouvelles exigences, y compris de nouveaux ratios de fonds propres minimums. Pour plus de précisions, se reporter aux pages 55 et 56 du Rapport annuel 2011.

En novembre 2011, le CBCB a mis la touche finale à sa méthode d'évaluation des banques ayant une importance systémique mondiale (G-SIB), qui sont soumises à des exigences minimums accrues en matière de fonds propres. Aucune banque canadienne ne figure sur la liste des 29 banques désignées G-SIB. En juin 2012, le CBCB a proposé d'inclure les banques ayant une importance systémique nationale (D-SIB) dans la méthode d'évaluation. Le cadre de référence est fondé sur des principes et donne aux organismes de réglementation nationaux une certaine souplesse pour déterminer les banques qui seront désignées D-SIB et les exigences supplémentaires en matière de fonds propres qui leur seront appliquées. Le CBCB prévoit que les organismes de réglementation nationaux adopteront les exigences supplémentaires en matière de capacité d'absorption des pertes d'ici 2016.

Après la clôture du trimestre, le BSIF a publié en août 2012, à des fins de commentaires, les modifications qu'elle a apportées à ses lignes directrices en matière de suffisance des fonds propres au Canada et qui tiennent compte des réformes mises de l'avant par le dispositif de Bâle III. D'après notre compréhension actuelle des exigences révisées en matière de fonds propres, nous prévoyons maintenir des fonds propres supérieurs au minimum exigé par le CBCB et le BSIF, tout en continuant d'investir dans la croissance future.

Modifications apportées au dispositif de Bâle II
À compter du premier trimestre de 2012, nous avons adopté les changements aux exigences en matière de fonds propres relativement aux transactions de titrisation présentées dans le document intitulé Enhancements to the Basel II Framework, ainsi que les modifications à la réglementation en matière de capital applicable au portefeuille de négociation, telles qu'elles sont présentées dans le document intitulé Revisions to the Basel II Market Risk Framework, communément appelé Bâle 2.5, du même Comité.

Titrisation
Nous utilisons en général une méthode de notations internes pour la pondération des risques quant aux expositions liées à la titrisation des portefeuilles autres que de négociation, à l'exception des facilités de liquidité fournies à certaines entités ad hoc pour lesquelles nous adoptons une méthode d'évaluation interne. Les liens entre nos cotes internes et les cotes utilisées par les agences de notation externes, et notre processus d'élaboration des cotes internes sont expliqués dans la section Risque de crédit de notre Rapport annuel 2011. Les expositions liées à la titrisation des portefeuilles de négociation sont pondérées en fonction du risque en vertu de l'approche fondée sur les notations internes (NI) pour les positions cotées.

Nos expositions liées à la retitrisation se rattachent à nos entités émettrices structurées par des tiers et comprennent des placements, des prêts et des dérivés de crédit vendus.

Notre processus d'atténuation du risque de crédit réduit le risque pour l'ensemble des risques de crédit, y compris les activités de titrisation et de retitrisation. Nous surveillons les risques de crédit et de marché compris dans les expositions liées aux activités de titrisation et de retitrisation de la même façon que nous surveillons nos expositions aux risques de crédit et de marché.

Nous sommes généralement exposés à certains risques liés aux prêts hypothécaires de premier ordre garantis et aux prêts hypothécaires de quasi premier ordre ou assortis d'une cote Alt-A non garantis qui sont entreposés dans une entité ad hoc aux fins de titrisation future.

Risque de marché
Les changements relatifs au document Revisions to the Basel II Market Risk Framework sont présentés de façon détaillée dans la section Risque de marché.

Fonds propres réglementaires
Le tableau suivant présente nos mesures concernant les fonds propres réglementaires :

	31 juillet 2012		31 octobre 2011
En millions de dollars, au				^1
Fonds propres
Fonds propres de première catégorie	16 244	$ ^2	16 208	$
Total des fonds propres réglementaires	20 318	^2	20 287
Actif pondéré en fonction du risque
Risque de crédit	93 607	$	90 110	$
Risque de marché	3 138		1 646
Risque opérationnel	18 149		18 212
Total de l'actif pondéré en fonction du risque	114 894	$	109 968	$
Ratios des fonds propres
Ratio des fonds propres de première catégorie	14,1	%	14,7	%
Ratio du total des fonds propres	17,7	%	18,4	%
Ratio actif/fonds propres	17,4	x	16,0	x

1)	Les mesures concernant les fonds propres réglementaires pour l'exercice 2011 sont appliquées selon les PCGR du Canada et n'ont pas été retraitées pour  être conformes aux IFRS.
2)	Les fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres comprennent le choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF (voir l'analyse qui suit pour plus de précisions).

Le ratio des fonds propres de première catégorie a baissé de 0,6 % et le ratio du total des fonds propres a baissé de 0,7 % depuis le 31 octobre 2011. Les ratios ont été touchés par l'amélioration de l'APR, tandis que les fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres étaient comparables à ceux du 31 octobre 2011. La hausse des fonds propres de première catégorie et du total des fonds propres par rapport au 31 octobre 2011, qui s'explique par le capital autogénéré et l'émission d'actions ordinaires, a été plus que contrebalancée par l'incidence de la transition aux IFRS, y compris l'incidence de se prévaloir du choix transitoire relatif aux IFRS du BSIF et le rachat d'actions privilégiées (pour plus de précisions, voir ci-après). Le total des fonds propres réglementaires a subi l'influence de la suppression de nos débentures à taux variable (titres secondaires) échéant le 22 juin 2017 (pour plus de précisions, voir ci-après), en partie contrebalancée par l'augmentation des profits nets latents après impôt sur les valeurs (titres de participation) disponibles à la vente. L'APR a augmenté par rapport à celui de fin d'exercice, en raison surtout de la hausse des expositions aux entreprises et de la mise en œuvre des changements proposés par Bâle 2.5 mentionnés ci-dessus, ce qui a donné lieu à une augmentation du risque de marché et des APR liés à la titrisation.

Le ratio actif/fonds propres a monté de 1,4 x comparativement à celui du 31 octobre 2011 du fait surtout de l'accroissement des actifs au bilan et hors bilan et des changements apportés au total des fonds propres réglementaires mentionnés ci-dessus.

Incidence du choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF
Lors de la conversion aux IFRS, nous avons exclu du total de l'actif les prêts hypothécaires titrisés vendus par l'intermédiaire des programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) jusqu'au 31 mars 2010 inclusivement, aux fins du calcul du ratio actif/fonds propres, conformément aux lignes directrices en matière de suffisance du capital publiées par le BSIF. De plus, en vertu des lignes directrices, les institutions financières peuvent choisir d'appliquer progressivement l'incidence de la transition aux IFRS sur leurs fonds propres réglementaires sur cinq trimestres à compter du 1^er novembre 2011. Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, nous avons appliqué progressivement aux fonds propres de première catégorie un montant de 823 M$ lié à l'incidence négative de la transition aux IFRS, ce qui représente trois cinquièmes de l'incidence négative globale de 1,37 G$ liée à notre transition aux IFRS sur les fonds propres de première catégorie. En vertu de ces lignes directrices, le montant admissible relatif à l'application progressive était composé principalement d'ajustements des résultats non distribués et d'un changement à la comptabilisation de nos coentreprises qui est passée de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence.

Si nous n'avions pas choisi d'appliquer progressivement l'incidence de la transition aux IFRS à l'égard des fonds propres de première catégorie, nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres au 31 juillet 2012 se seraient établis ainsi :

Ratio des fonds propres de première catégorie	13,7 %
Ratio du total des fonds propres	17,2 %
Ratio actif/fonds propres	17,8 x

Actions ordinaires
Avec prise d'effet le 26 avril 2012, le conseil d'administration et les porteurs d'actions ordinaires de la CIBC ont approuvé la suppression du plafond de la contrepartie totale maximale contre laquelle des actions ordinaires de la CIBC peuvent être émises. Par conséquent, le capital-actions autorisé de la CIBC consiste maintenant en un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale.  Auparavant, la CIBC était autorisée à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale à condition que la contrepartie globale maximale pour toutes les actions ordinaires en circulation ne dépassait pas 15 G$ en tout temps.

Activités importantes de gestion du capital
Après la clôture du trimestre, nous avons décidé de racheter la totalité des 12 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 18, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix au comptant de 25,00 $ l'action. Les actions privilégiées seront rachetées le 29 octobre 2012.

Au cours du trimestre, nous avons racheté aux fins d'annulation une tranche de 15 M$ (15 M$ US) de nos débentures à taux variable (titres secondaires) échéant le 31 août 2085. L'encours du capital de cette émission est donc passé à 52 M$ (52 M$ US).

Le 22 juin 2012, conformément à leurs modalités, nous avons racheté la totalité de nos débentures à taux variable de 257 M$ (200 M€) venant à échéance le 22 juin 2017 contre une somme équivalente au solde du capital, plus les intérêts courus à la date du rachat

Le 30 avril 2012, nous avons racheté la totalité des 12 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 32, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix de 26,00 $ l'action.

Le 31 janvier 2012, nous avons racheté la totalité des 18 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 31, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix de 26,00 $ l'action.

Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires
Le 29 août 2012, le conseil d'administration a donné son accord pour lancer un nouveau programme de rachat d'actions ordinaires. Sous réserve de l'approbation de la Bourse de Toronto, nous avons l'intention de racheter aux fins d'annulation jusqu'à 8,1 millions d'actions ordinaires au cours des douze prochains mois, ce qui représente environ 2 % de nos actions ordinaires en circulation.

Dividendes
Le 29 août 2012, le conseil d'administration a voté une augmentation du dividende trimestriel, le faisant passer de 90 cents à 94 cents l'action ordinaire pour le trimestre clos le 31 octobre 2012.

Arrangements hors bilan
Nous concluons des arrangements hors bilan dans le cours normal de nos affaires. Lorsque nous avons adopté les IFRS, nous avons consolidé toutes les fiducies antérieurement non consolidées que nous soutenons et qui titrisent nos propres actifs, à l'exception de la fiducie de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux.

Fonds multicédants soutenus par la CIBC
Nous soutenons un fonds monocédant et plusieurs fonds multicédants (collectivement, les fonds multicédants) au Canada.

Au 31 juillet 2012, les divers actifs donnés en garantie sous-jacents de nos fonds multicédants atteignaient 1,4 G$ (1,3 G$ au 31 octobre 2011). La durée de vie moyenne pondérée estimée de ces actifs était de 0,8 an (1 an au 31 octobre 2011). Nous détenions du papier commercial totalisant 21 M$ (3 M$ au 31 octobre 2011) émis par les fonds multicédants non consolidés que nous soutenons qui offrent du papier commercial à des investisseurs externes. Les facilités de garantie de liquidité consenties à ces fonds multicédants s'élevaient à 2,2 G$ (1,8 G$ au 31 octobre 2011). Nous avions également procuré des facilités de crédit de 35 M$ (40 M$ au 31 octobre 2011) à ces fonds multicédants au 31 juillet 2012.

Nous avons conclu une facilité consortiale pour un engagement de trois ans de 575 M$ avec un fonds monocédant que nous soutenons qui fournit du financement à des franchisés d'un important détaillant canadien. La tranche de notre engagement s'élevait à 110 M$. Au 31 juillet 2012, nous avions financé 81 M$ (77 M$ au 31 octobre 2011) au moyen de l'émission d'acceptations bancaires.

Des précisions sur nos autres arrangements hors bilan figurent aux pages 27 et 28 du rapport intermédiaire du deuxième trimestre 2012.

Le tableau suivant donne un résumé de nos expositions aux entités structurées hors bilan. Les placements et les prêts sont présentés à la valeur comptable. Les montants non utilisés des facilités de trésorerie et de crédit sont des montants nominaux de référence. Les dérivés de crédit vendus sont les montants notionnels des swaps sur défaillance vendus et des swaps sur rendement total en vertu desquels nous assumons le risque.

							31 juillet 2012										31 octobre 2011
En millions de dollars, au
				Facilités de liquidité et de crédit inutilisées									Facilités de liquidité et de crédit inutilisées
	Placements et prêts						Dérivés de crédit vendus			Placements et prêts							Dérivés de crédit vendus
			^1						^2			^1								^2
Fonds multicédants soutenus par la CIBC	102		$		1 356	$	-		$		80	$		1 297		$	-			$
Entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC	240				39		226				292			42			284
Entités émettrices structurées par des tiers
Activités de crédit structuré en   voie de liquidation	4 348				319		4 448				4 497			391			4 830
Activités poursuivies	1 140				23		-				1 626			16			-
Structures de placement sans transformation	1 828				-		-				520			-			-
Fiducie de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux	-				-		-				5			-			-

1)	Exclut les valeurs émises et les droits conservés par les entités créées par la SCHL, la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), les Federal Home Loan Banks, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), et les dérivés souscrits auprès de ces entités. Un montant de 3,7 G$ (3,9 G$ au 31 octobre 2011) du risque lié aux entités émettrices structurées par la CIBC et aux entités émettrices structurées par des tiers - activités de crédit structuré en voie de liquidation a été couvert.
2)	La juste valeur négative comptabilisée dans le bilan consolidé intermédiaire a été de 1,3 G$ (1,6 G$ au 31 octobre 2011). Un montant notionnel de 3,3 G$ (3,6 G$ au 31 octobre 2011) a été couvert par des dérivés de crédit de tiers. La juste valeur de ces couvertures, nette des REC, était de 0,4 G$ (0,5 G$ au 31 octobre 2011). Un montant notionnel additionnel de 1,1 G$ (1,2 G$ au 31 octobre 2011) a été couvert par un billet à recours limité. Le cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit vendus non couverts était de 39 M$ (46 M$ au 31 octobre 2011).

D'autres renseignements sur nos entités structurées figurent à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires. Les précisions sur nos autres arrangements hors bilan figurent aux pages 61 et 62 du Rapport annuel 2011.

GESTION DU RISQUE

Notre approche à l'égard de la gestion du risque est sensiblement la même que celle décrite aux pages 63 à 87 du Rapport annuel 2011. Certaines informations présentées dans cette section ont été ombragées étant donné qu'elles doivent être fournies en vertu de l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, et qu'elles font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. En plus des informations relatives au risque fournies ci-dessous, se reporter à la note 13 des états financiers consolidés intermédiaires du deuxième trimestre de 2012, qui offre des informations relatives au risque annuelles additionnelles selon les IFRS pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.

Vue d'ensemble
Nous gérons le risque et les ressources connexes au bilan en fonction de niveaux de tolérance établis par nos comités de gestion et approuvés par le conseil d'administration et ses comités. Les principales politiques de gestion du risque sont approuvées ou renouvelées chaque année par les comités du conseil et les comités de gestion applicables. Des renseignements additionnels sur la gestion du risque par les comités du conseil et les comités de gestion sont donnés aux pages 63 et 64 du Rapport annuel 2011.

Les cinq divisions principales au sein du groupe Gestion du risque, indépendamment de leurs activités d'origine, contribuent à la gestion du risque :

• Gestion du risque, marchés financiers : cette unité administrative offre une surveillance indépendante de la mesure, de la surveillance et du contrôle du risque de marché (activités de négociation et autres que de négociation), du risque de crédit lié aux activités de négociation et du risque opérationnel lié aux activités de négociation dans tous les portefeuilles de la CIBC.
• Gestion du risque, Produits de cartes : cette unité administrative surveille la gestion du risque de crédit dans le portefeuille de produits de cartes, notamment l'optimisation de la rentabilité des prêts.
• Crédit de détail, Gestion du risque et des avoirs : cette unité administrative surveille surtout la gestion du risque de crédit et de fraude dans les portefeuilles de prêts de la clientèle de détail, de prêts et de prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts aux PME, notamment l'optimisation de la rentabilité des prêts. Cette unité est également responsable de la supervision de la gestion globale du risque lié aux activités de la gestion des avoirs.
• Gestion du risque de crédit de gros et du risque de placement : cette unité administrative est responsable de l'approbation et de la surveillance du risque de crédit à l'échelle mondiale ayant trait aux grandes entreprises et aux prêts sur stocks, de la gestion des risques de nos portefeuilles de placement, ainsi que de la gestion des portefeuilles de créances spéciales.
• Services liés au risque : cette unité administrative est responsable de l'analyse et des rapports sur les fonds propres réglementaires et le capital économique, de la gestion du risque opérationnel et de l'analyse du risque, de la simulation de crise et de la production de rapports sur les risques à l'échelle de l'entreprise. Les Services liés au risque assument également la responsabilité des politiques concernant le risque de crédit et le risque opérationnel, notamment les risques juridiques et de réputation.

Les risques de liquidité et de financement sont gérés par le groupe Trésorerie. L'évaluation, la surveillance et le contrôle du risque de liquidité et de financement sont pris en compte avec le groupe Gestion du risque, sous la surveillance du Comité de gestion de l'actif et du passif.

Risque de crédit
Le risque de crédit découle essentiellement de nos activités directes de prêt et de nos activités de négociation, d'investissement et de couverture. Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie à ses obligations conformément aux dispositions contractuelles.

Exposition au risque de crédit

		31 juillet 2012		31 octobre 2011
En millions de dollars, au
Portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements - approche fondée sur les notations internes avancée (NI avancée)
Montants utilisés		76 901	$	73 022	$
Engagements non utilisés		33 365		29 707
Transaction assimilées à des mises en pension		53 384		55 290
Divers - hors bilan		58 514		49 439
Dérivés de gré à gré		14 655		14 429
Exposition en cas de défaillance (ECD) du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, montant brut		236 819		221 887
Moins : les garanties au titre des mises en pension		46 949		50 106
Exposition en cas de défaillance du portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, montant net		189 870		171 781
Portefeuille de détail - approche NI avancée
Montants utilisés		195 402		194 010
Engagements non utilisés		71 135		69 881
Divers - hors bilan		352		428
Exposition en cas de défaillance du portefeuille de détail, montant brut		266 889		264 319
Portefeuilles normalisés		11 845		12 164
Expositions liées à la titrisation		19 130		19 488
Exposition en cas de défaillance, montant brut		534 683	$	517 858	$
Exposition en cas de défaillance, montant net		487 734	$	467 752	$

 

Au Canada, aux termes de la Loi sur les banques, les banques ne peuvent offrir des prêts immobiliers résidentiels qu'à hauteur de 80 % de la valeur du bien donné en garantie. Tous les prêts ayant un ratio prêt-garantie supérieur doivent être assurés par le gouvernement du Canada ou par un assureur du secteur privé. Bien que l'ensemble des assureurs soient bien capitalisés en ce moment, et que les réclamations des assureurs du secteur privé soient substantiellement couvertes par le gouvernement du Canada dans l'éventualité d'une faillite, il est possible que des pertes soient subies si des assureurs du secteur privé déclarent faillite ou si les deux assureurs du secteur privé et le gouvernement du Canada rejettent des réclamations en vertu de certaines modalités. Aucune perte importante n'est prévue dans le portefeuille de prêts hypothécaires.

Le tableau suivant présente le détail de nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation au Canada :

en milliards de dollars, au 31 juillet 2012	Montant notionel		Assuré	^1	Non assuré
Ontario	67	$	77	%	23	%
Colombie-Britannique	29		72		28
Alberta	24		78		22
Québec	10		83		17
Autres	15		83		17
	145	$	77	%	23	%
31 octobre 2011	144	$	77	%	23	%

1)	Garantis à 93% (92 % au 31 octobre 2011) par le gouvernement du Canada et le solde, par deux assureurs canadiens du secteur privé tous les deux cotés au moins AA (faible) par DBRS.

Le tableau suivant présente le détail des ratios prêts-garantie liés à nos portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation au Canada :

			Assuré		Non assuré
31 juillet 2012^1			48	%	49	%
31 octobre 2011^2			49	%	49	%

1)	Selon les estimations les plus récentes de Teranet concernant les prix du secteur immobilier (30 juin 2012).
2)	Selon les estimations de Teranet concernant les prix du secteur immobilier (30 septembre 2011).

Nous avons deux types de risques liés aux copropriétés au Canada : prêts hypothécaires et prêts octroyés aux promoteurs. Les deux visent principalement les régions de Toronto et de Vancouver. Au 31 juillet 2012, nos prêts hypothécaires liés aux copropriétés au Canada s'élevaient à 17,1 G$ (17,1 G$ au 31 octobre 2011), et une tranche de 77 % de ces prêts (78 % au 31 octobre 2011) était assurée. Le montant utilisé des prêts que nous avons octroyés aux promoteurs s'établissaient à 594 M$ (458 M$ au 31 octobre 2011), ou 1 % de notre portefeuille de prêts aux entreprises et aux gouvernements, et les engagements non utilisés connexes s'élevaient à 1,8 G$ (1,4 G$ au 31 octobre 2011). Le risque lié aux promoteurs de copropriétés est réparti entre 60 projets.

Notre portefeuille de crédit personnel garanti - immobilier est un portefeuille comportant peu de risques, dans lequel nous détenons une charge de premier rang sur la plupart des biens et un privilège de deuxième rang sur une petite partie du portefeuille. Nous utilisons les mêmes modèles d'évaluation et critères de prêt pour approuver les prêts assortis de la charge de premier rang et du privilège de deuxième rang; cependant, nos politiques de crédit sont conçues pour s'assurer que la valeur de la charge de premier rang et du privilège de deuxième rang ne dépasse pas 80 % de la garantie au moment du montage.

Risque de crédit de contrepartie
Nous nous exposons à un risque de crédit de contrepartie qui découle de nos activités de négociation, de couverture et de gestion de portefeuilles visant les taux d'intérêt, les devises, les actions, les marchandises et les dérivés de crédit, comme il est précisé à la note 14 des états financiers consolidés dans notre Rapport annuel 2011.

Nous établissons un REC pour les pertes sur créances futures prévues pour chacune des contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés. Au 31 juillet 2012, le REC pour toutes les contreparties avec lesquelles nous avons conclu des contrats de dérivés s'élevait à 192 M$ (243 M$ au 31 octobre 2011).

Les tableaux ci-après présentent la notation des créances évaluées à la valeur du marché liée à des dérivés (compte tenu des REC et des accords généraux de compensation de dérivés, mais compte non tenu des garanties), des prêts douteux et la provision pour pertes sur créances.

					31 juillet 2012				31 octobre 2011
En milliards de dollars, au
			Exposition
Équivalent de
	Standard & Poor's
		AAA à BBB-	5,97	$	82,1	%	5,72	$	79,3	%
		BB+ à B-	1,29		17,8		1,46		20,3
		CCC+ à CCC-	-		-		0,01		0,1
		Inférieure à CCC-	0,01		0,1		0,01		0,2
		Sans cote	-		-		0,01		0,1
		7,27		$	100,0	%	7,21	$	100,0	%

 

En millions de dollars, au		31 juillet 2012			31 octobre 2011
Prêts douteux bruts
Consommateurs		763	$		815	$
Entreprises et gouvernements		1 190			1 102
Total des prêts douteux bruts		1 953	$		1 917	$
Provision pour pertes sur créances
Consommateurs		1 128	$		1 167	$
Entreprises et gouvernements		756			636
Total de la provision pour pertes sur créances		1 884	$		1 803	$
Se compose de ce qui suit :
Provision individuelle pour prêts		485	$		366	$
Provision collective pour prêts^1		1 399			1 437
Total de la provision pour pertes sur créances		1 884	$		1 803	$

1)	Exclut la provision au titre des facilités de crédit inutilisées de 52 M$ (48 M$ au 31 octobre 2011).

Les prêts douteux bruts (PDB) ont augmenté de 36 M$, ou 2 %, depuis le 31 octobre 2011. Les PDB à la consommation ont diminué de 52 M$, ou 6 %, surtout en raison de la baisse des classements des prêts hypothécaires à l'habitation et des prêts personnels. Les PDB aux entreprises et aux gouvernements ont augmenté de 88 M$, ou 8 %, par suite d'une progression des secteurs de l'édition, de l'impression et de la diffusion, du pétrole et du gaz, de l'immobilier et de la construction.

La provision totale pour pertes sur créances a augmenté de 81 M$, ou 4 %, depuis le 31 octobre 2011. Les provisions pour pertes sur créances du Canada et des États-Unis comprennent respectivement 72 % et 10 % de la provision totale. La provision évaluée individuellement a augmenté de 119 M$, ou 33 %, depuis le 31 octobre 2011, augmentation attribuable principalement au secteur de l'immobilier et de la construction. La provision évaluée collectivement a fléchi de 38 M$ depuis le 31 octobre 2011, principalement sous l'effet d'une amélioration dans le portefeuille de cartes de crédit.

Pour plus de précisions sur la dotation à la provision pour pertes sur créances, se reporter à la section Vue d'ensemble.

Simulations de crise
Dans le cadre de notre processus périodique de gestion du portefeuille de crédit, nous soumettons régulièrement notre portefeuille à des simulations de crise et à des analyses de scénarios afin d'évaluer de façon quantitative l'incidence de diverses conditions de crise historiques et hypothétiques, par rapport aux limites définies en fonction de notre intérêt à l'égard du risque. Les scénarios sont choisis pour tester nos expositions à des secteurs particuliers (p. ex. secteurs du pétrole et du gaz et de l'immobilier), à des produits (p. ex. prêts hypothécaires et cartes de crédit), ou à des régions géographiques (p. ex. Europe et Caraïbes). Les résultats des simulations de crise sont des données clés pour la prise de décision par la direction, dont l'établissement de limites et de stratégies afin de gérer notre exposition au risque de crédit.

Exposition à certains pays et à certaines régions
La situation du crédit dans plusieurs pays européens, plus précisément en Grèce, en Irlande, en Italie, au Portugal et en Espagne, continue d'être préoccupante. Le tableau suivant présente notre exposition dans ces pays européens et dans d'autres pays européens, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone euro, de même que dans certains pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord qui ont vécu une certaine instabilité ou qui présentent un risque d'instabilité. Outre les éléments présentés à la section sur les expositions indirectes ci-après, nous n'avons aucune autre exposition par l'intermédiaire de nos entités ad hoc aux pays compris dans les tableaux ci-après.

Expositions directes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions directes présentées dans le tableau ci-après se composent A) des expositions capitalisées - les prêts au bilan (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant), les dépôts auprès d'autres banques (présentés au coût amorti, net des provisions, le cas échéant) et les valeurs mobilières (présentées à leur juste valeur); B) des expositions non capitalisées - les engagements de crédit inutilisés, les lettres de crédit et cautionnements (présentés au montant notionnel, net des provisions, le cas échéant) et les swaps sur défaillance vendus pour lesquels nous ne jouissons pas de privilèges d'antériorité (présentés au montant notionnel moins la juste valeur); et C) des créances évaluées à la valeur du marché liées à des dérivés (présentées à leur juste valeur) et des transactions assimilées à des mises en pension¹ (présentées à leur juste valeur).

Du total de nos expositions directes européennes, environ 99 % (98 % au 31 octobre 2011) correspond à des entités dans des pays assortis d'une cote Aaa/AAA auprès de Moody's ou de S&P.

		Expositions directes
		Capitalisées								Non capitalisées
En millions de dollars, au 31 juillet 2012		Expositions aux entreprises		Expositions aux entités souveraines		Expositions aux banques		Total des expositions capitalisées (A)		Expositions aux entreprises		Expositions aux banques		Total des expositions non capitalisées (B)
Autriche		-	$	76	$	-	$	76	$	-	$	-	$	-	$
Belgique		-		-		6		6		-		-		-
Finlande		1		-		1		2		-		-		-
France		48		-		707		755		11		6		17
Allemagne		194		61		10		265		67		-		67
Grèce		-		-		-		-		-		-		-
Irlande		-		-		10		10		-		-		-
Italie		1		-		-		1		-		1		1
Luxembourg		-		-		56		56		-		-		-
Pays-Bas		5		210		78		293		2		8		10
Portugal		-		-		-		-		-		-		-
Slovénie		-		-		-		-		-		3		3
Espagne		-		-		2		2		-		-		-
Total pour les pays de la zone euro		249	$	347	$	870	$	1 466	$	80	$	18	$	98	$
Danemark		-	$	50	$	31	$	81	$	-	$	10	$	10	$
Guernesey		-		-		2		2		-		-		-
Île de Man		-		-		-		-		2		-		2
Norvège		-		91		119		210		-		-		-
Russie		-		-		-		-		-		-		-
Suède		151		108		259		518		42		-		42
Suisse		249		-		163		412		390		-		390
Turquie		-		-		11		11		-		1		1
Royaume-Uni		500		902		561		1 963		759	^2	118		877
Total pour les pays hors de la zone euro		900	$	1 151	$	1 146	$	3 197	$	1 193	$	129	$	1 322	$
Total pour l'Europe		1 149	$	1 498	$	2 016	$	4 663	$	1 273	$	147	$	1 420	$
Moyen-Orient et Afrique du Nord^3		-	$	-	$	-	$	-	$	-	$	3	$	3	$
Total de l'exposition		1 149	$	1 498	$	2 016	$	4 663	$	1 273	$	150	$	1 423	$
31 octobre 2011		906	$	3 078	$	1 656	$	5 640	$	683	$	117	$	800	$

1)	Comprennent des valeurs acquises et des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres en échange de garanties au comptant; des valeurs empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties au comptant; et des valeurs empruntées et des valeurs prêtées en échange de garanties au titre de valeurs mobilières.
2)	Comprend une exposition de 143 M$ (d'un montant notionnel de 178 M$ et d'une juste valeur de 38 M$) au titre d'un swap sur défaillance sur une obligation émise par une société du Royaume-Uni, garanti par un garant financier. Nous détenons actuellement le swap sur défaillance vendu dans le cadre de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation. La faillite de l'entité de référence ou le manquement de cette entité à verser le capital et les intérêts à l'échéance, ainsi que le manquement du garant financier à ses obligations aux termes de la garantie entraînerait un versement pour le swap sur défaillance.
3)	Comprend l'Algérie, le Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, l'Oman, l'Arabie Saoudite, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.

	Expositions directes (suite)
	Créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés et transactions assimilées à des mises en pension												Total de l'exposition directe
	Expositions aux entreprises		Expositions aux entités souveraines		Expositions aux banques		Expositions brutes		Garanties^1		Expositions nettes^2
En millions de dollars, au 31 juillet 2012											(C)		(A)+(B)+(C)
Autriche	-	$	-	$	38	$	38	$	37	$	1	$	77	$
Belgique	-		-		54		54		51		3		9
Finlande	-		-		16		16		8		8		10
France	-		-		2,064		2,064		2,046		18		790
Allemagne	-		-		2,051		2,051		1,819		232		564
Grèce	-		-		-		-		-		-		-
Irlande	-		-		228		228		221		7		17
Italie	-		-		37		37		33		4		6
Luxembourg	-		-		-		-		-		-		56
Pays-Bas	37		-		124		161		108		53		356
Portugal	-		-		-		-		-		-		-
Slovénie	-		-		-		-		-		-		3
Espagne	-		-		5		5		4		1		3
Total pour les pays de la zone euro	37	$	-	$	4,617	$	4,654	$	4,327	$	327	$	1,891	$
Danemark	-	$	-	$	44	$	44	$	43	$	1	$	92	$
Guernesey	-		-		-		-		-		-		2
Île de Man	-		-		-		-		-		-		2
Norvège	-		-		-		-		-		-		210
Russie	-		-		-		-		-		-		-
Suède	1		-		-		1		-		1		561
Suisse	-		-		1,100		1,100		1,058		42		844
Turquie	-		-		-		-		-		-		12
Royaume-Uni	65		-		2,579		2,644		2,554		90		2,930
Total pour les pays hors de la zone euro	66	$	-	$	3,723	$	3,789	$	3,655	$	134	$	4,653	$
Total pour l'Europe	103	$	-	$	8,340	$	8,443	$	7,982	$	461	$	6,544	$
Moyen-Orient et Afrique du Nord^3	-	$	-	$	-	$	-	$	-	$	-	$	3	$
Total de l'exposition	103	$	-	$	8,340	$	8,443	$	7,982	$	461	$	6,547	$
31 octobre 2011	32	$	7	$	8,569	$	8,608	$	8,125	$	483	$	6,923	$

1)	La garantie offerte à l'égard des créances découlant de l'évaluation à la valeur de marché liées à des dérivés s'établissait à 2,2 G$ (1,9 G$ au 31 octobre 2011), dont la totalité se présentait sous forme de liquidités. La garantie offerte à l'égard des transactions assimilées à des mises en pension s'élevait à 5,8 G$ (6,2 G$ au 31 octobre 2011) et comprend des liquidités et des titres de créance de qualité supérieure.
2)	Les montants sont présentés avant le REC. Le REC des contreparties européennes s'établissait à 25 M$ (20 M$ au 31 octobre 2011).
3)	Comprend l'Algérie, le Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, l'Oman, l'Arabie Saoudite, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.

Expositions indirectes à certains pays et à certaines régions
Nos expositions indirectes comprennent des valeurs mobilières (surtout des TAP flux groupés, classés comme prêts dans notre bilan consolidé) et des protections de crédit vendues à l'égard de titres dans notre portefeuille d'activités de crédit structuré en voie de liquidation pour lesquels nous jouissons de privilèges d'antériorité. Notre exposition brute avant privilège d'antériorité est présentée à la valeur comptable pour les titres et au montant notionnel moins la juste valeur pour les dérivés à l'égard desquels nous avons une protection vendue. Nous n'avons pas d'expositions indirectes au Portugal, en Slovénie, à Guernesey, en Turquie, en Russie et dans certains pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

En millions de dollars, au 31 juillet 2012				Total de l'exposition indirecte
Autriche				11	$
Belgique				42
Finlande				12
France				521
Allemagne				383
Grèce				13
Irlande				55
Italie				88
Luxembourg				60
Pays-Bas				310
Espagne				142
Total pour les pays de la zone euro				1 637	$
Danemark				44	$
Norvège				10
Suède				68
Suisse				4
Royaume-Uni				644
Total pour les pays hors de la zone euro				770	$
Total de l'exposition				2 407	$
31 octobre 2011				2 559	$

Expositions à certaines activités choisies
Cette section donne des précisions sur d'autres activités choisies dans nos activités poursuivies et nos activités abandonnées auxquelles les investisseurs pourraient s'intéresser en raison des caractéristiques du risque et de la conjoncture du marché actuelle. Pour plus de précisions sur ces expositions, se reporter aux pages 75 et 76 du Rapport annuel 2011.

Financement immobilier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

En millions de dollars, au 31 juillet 2012		Montants utilisés		Montants inutilisés
Programme de prêt à la construction		140	$	40	$
Programme de crédit-relais		3,649		384
Programme permanent		30		-
Expositions, nettes de la provision		3,819	$	424	$
Par rapport à ci-dessus :
	Douteux, montant net	146	$	2	$
	Fait l'objet d'une surveillance de crédit	269		3
Expositions nettes au 31 octobre 2011		3,379	$	629	$

Au cours du trimestre, nos prêts liés à notre coentreprise avec une entité de services financiers américaine ont été remboursés en totalité. Au 31 juillet 2012, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 134 M$ (86 M$ au 31 octobre 2011). Au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2012, nous avons comptabilisé une dotation à la provision pour pertes sur créances respectivement de 24 M$ et de 65 M$ (une dotation à la provision pour pertes sur créances respectivement de 7 M$ et de 15 M$ au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2011).

Le segment a aussi des capacités de négociation et de distribution de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC). Au 31 juillet 2012, nous détenions des TACHC d'un montant notionnel de 9 M$ et d'une juste valeur de moins de 1 M$ (montant notionnel de 9 M$ et juste valeur de moins de 1 M$ au 31 octobre 2011).

Financement à effet de levier en Europe
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions abandonnées dans ce segment :

En millions de dollars, au 31 juillet 2012		Montants utilisés		Montants inutilisés
Secteur manufacturier		334	$	61	$
Édition et impression		35		2
Services publics		10		-
Services aux entreprises		5		2
Transport		6		9
Expositions, nettes de la provision		390	$	74	$
Par rapport à ci-dessus :
	Fait l'objet d'une surveillance de crédit	185	$	10	$
Expositions nettes au 31 octobre 2011		437	$	91	$

En ce qui concerne les facilités figurant sur la liste de surveillance, les montants utilisés ont été réduits à 185 M$ et les montants inutilisés, à 10 M$ (au 31 octobre 2011, montants utilisés réduits de 355 M$ et montants inutilisés, de 35 M$), et les montants utilisés et inutilisés des facilités douteuses nettes ont été réduits à néant (au 31 octobre 2011, montants utilisés de 8 M$ et montants inutilisés de néant), en raison des remboursements et de la croissance de la situation financière des sociétés de portefeuille sous-jacentes.

Au 31 juillet 2012, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 39 M$ (43 M$ au 31 octobre 2011). Au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2012, la reprise nette sur provision pour pertes sur créances était de 1 M$ (reprise nette sur provision pour pertes sur créances respectivement de néant et de 3 M$ au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2011).

Financement à effet de levier aux États-Unis
Le tableau ci-après présente un sommaire de nos positions dans ce segment :

En millions de dollars, au 31 juillet 2012				Montants utilisés				Montants inutilisés
Transport				112	$			17	$
Soins de la santé				1				16
Médias et publicité				9				-
Secteur manufacturier				14				4
Divers				6				5
Expositions, nettes de la provision				142	$			42	$
Par rapport à ci-dessus :
	Douteux, montant net			3	$			2	$
	Fait l'objet d'une surveillance de crédit			127				18
Expositions nettes au 31 octobre 2011				111	$			179	$

 

Au 31 juillet 2012, la provision pour pertes sur créances de ce portefeuille s'établissait à 13 M$ (13 M$ au 31 octobre 2011). Au cours du trimestre et des neufs mois clos le 31 juillet 2012, la dotation à la provision pour pertes sur créances était de néant (reprise nette sur provision pour pertes sur créances respectivement de 1 M$ et de 7 M$ au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2011).

Risque de marché
Le risque de marché découle de nos positions sur les devises, les valeurs mobilières et les dérivés de nos portefeuilles de négociation ainsi que de nos services bancaires de détail, de nos portefeuilles de placement et de nos activités autres que de négociation. Il s'agit du risque de perte financière attribuable aux fluctuations défavorables de facteurs sous-jacents du marché dont les taux d'intérêt et les taux de change, les écarts de taux ainsi que le prix des marchandises et le cours des actions.

Au cours du premier trimestre de 2012, nous avons mis en œuvre l'Amendement relatif aux risques de marché, qui comprend la valeur à risque (VAR) en situation de crise, et les exigences supplémentaires liées aux risques, comme l'exige le BSIF aux termes du document intitulé Revisions to the Basel II Market Risk Framework du CBCB.

Valeur à risque en situation de crise
La mesure de la VAR en situation de crise sert à reproduire le calcul de la VAR qui serait appliqué à notre portefeuille courant si les valeurs des facteurs du risque de marché étaient tirées d'une période de tensions sur les marchés. Les données du modèle sont calibrées selon des données historiques observées au cours d'une période continue de douze mois de conditions financières très difficiles au cours des cinq dernières années. Notre période actuelle de VAR en situation de crise s'échelonne du 31 décembre 2007 au 30 décembre 2008.

Exigences supplémentaires liées aux risques
Les exigences supplémentaires liées au risque sont des exigences liées au risque de défaillance et au risque de migration pour le risque de crédit lié aux émetteurs dans les portefeuilles de négociation. Notre méthode des exigences supplémentaires liées aux risques est une technique statistique qui permet de mesurer le risque de migration et le risque de défaillance des émetteurs sur une période d'un an, en simulant la variation de leurs cotes de crédit. Des tests de l'horizon de liquidité, du taux de recouvrement, de la corrélation et de la probabilité de défaillance et de migration ont servi à valider le modèle.

Activités de négociation
Les trois tableaux suivants présentent la VAR, la VAR en situation de crise et les exigences supplémentaires liées aux risques selon la catégorie de risque pour nos activités de négociation en fonction d'une approche fondée sur des modèles internes, lesquels ont été approuvés par le BSIF.

Les produits de négociation comprennent les produits nets d'intérêts et les produits autres que d'intérêts et excluent la rémunération de prise ferme et les commissions. Pour les besoins de ces tableaux, les produits de négociation excluent les positions décrites dans la section Activités de crédit structuré en voie de liquidation du rapport de gestion et certains autres portefeuilles abandonnés.

La VAR totale moyenne pour le trimestre clos le 31 juillet 2012 avait augmenté de 22 % en regard du dernier trimestre, surtout par suite d'une hausse du risque lié aux actions et du risque spécifique de la dette, contrebalancée par une diminution du risque de taux d'intérêt.

VAR par catégorie de risque - portefeuille de négociation

											Aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le							Pour les neuf mois clos le
							31 juillet 2012				30 avril 2012				31 juillet 2011			31 juillet 2012		31 juillet 2011
En millions de dollars	Haut		Bas		À cette date		Moyenne		À cette date		Moyenne		À cette date		Moyenne			Moyenne		Moyenne
Risque de taux d'intérêt	2,5	$	0,9	$	2,5	$	1,5	$	1,3	$	2,4	$	1,9	$	3,2	$		1,9	$	3,7	$
Risque d'écart de taux	1,9		0,6		1,2		1,3		1,7		1,4		0,8		1,2			1,3		1,1
Risque lié aux actions	4,4		3,1		4,4		3,9		3,8		2,4		1,5		2,6			2,7		3,6
Risque de change	1,1		0,4		0,7		0,7		0,7		0,7		0,6		0,5			0,7		1,0
Risque lié aux marchandises	2,0		0,8		1,0		1,3		1,2		1,3		0,5		1,0			1,2		1,0
Risque spécifique de la dette	4,2		1,8		2,1		2,9		2,4		2,4		2,1		3,4			2,6		2,8
Effet de diversification^1	négl.		négl.		(5,3)		(6,0)		(6,2)		(6,0)		(3,9)		(5,8)			(5,7)		(6,1)
Total de la VAR (mesure d'un jour)	6,6	$	4,4	$	6,6	$	5,6	$	4,9	$	4,6	$	3,5	$	6,1	$		4,7	$	7,1	$

1)	Le total de la VAR est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl.	Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.

VAR en situation de crise par catégorie de risque - portefeuille de négociation

											Aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le									Pour les neuf mois clos le
En millions de dollars											31 juillet 2012						30 avril 2012			31 juillet 2012
		Haut			Bas			À cette date			Moyenne			À cette date			Moyenne			Moyenne
Risque de taux d'intérêt		8,3	$		2,9	$		6,8	$		5,2	$		4,3	$		6,0	$		6,0	$
Risque d'écart de taux		5,5			0,7			2,5			2,5			5,4			3,7			2,9
Risque lié aux actions		6,6			2,1			3,0			3,7			1,4			2,0			2,5
Risque de change		6,7			0.5			0,8			2,1			2,3			1,6			1,8
Risque lié aux marchandises		3,9			0,6			0,7			1,5			0,9			0,9			1,2
Risque spécifique de la dette		1,3			0,6			0,7			0,9			0,8			0,8			0,9
Effet de diversification^1		négl.			négl.			(7,4)			(9,1)			(9,5)			(8,8)			(8,9)
Total de la VAR en situation de crise (mesure d'un jour)		12,0	$		3,5	$		7,1	$		6,8	$		5,6	$		6,2	$		6,4	$

1)	Le total de la VAR en situation de crise est inférieur à la somme des VAR des différents risques de marché, en raison de la réduction du risque découlant de l'effet de diversification du portefeuille.
négl.	Négligeable. Comme la valeur maximale (haut) et la valeur minimale (bas) peuvent se présenter pendant des jours différents pour divers types de risque, le calcul de l'effet de diversification est négligeable.

Exigences supplémentaires liées aux risques - portefeuille de négociation

											Aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le									Pour les neuf mois clos le
En millions de dollars											31 juillet 2012						30 avril 2012			31 juillet 2012
		Haut			Bas			À cette date			Moyenne			À cette date			Moyenne			Moyenne
Risque de défaillance		45,4	$		25,5	$		42,6	$		36,3	$		27,9	$		38,0	$		34,0	$
Risque de migration		55,1			27,8			43,1			41,3			31,2			28,0			37,9
Exigences supplémentaires liées aux risques (mesure sur un exercice)		92,5	$		55,0	$		85,7	$		77,6	$		59,1	$		66,0	$		71,9	$

 

Produits de négociation
Le graphique des produits de négociation (BIE) et de la VAR ci-après compare les produits quotidiens réels de négociation (BIE) du trimestre considéré et des trois trimestres précédents et les mesures de la VAR du jour précédent.

Au cours du trimestre, les produits de négociation (BIE) ont été positifs pendant 98 % des jours, et les pertes découlant des activités de négociation n'ont pas dépassé la VAR. La plus grande perte totalisant 0,5 M$ a été subie le 15 juin 2012. La perte découlait principalement des fluctuations des taux d'intérêt dans le secteur de la trésorerie canadienne du marché de détail. Le plus important profit totalisant 12,8 M$ a été enregistré le 3 juillet 2012. Le profit était attribuable aux produits liés aux activités de facilitation pour le compte de clients. Les produits quotidiens moyens de négociation (BIE)¹ se sont élevés à 3,2 M$ au cours du trimestre.

Produits de négociation (BlE) c. la VAR

http://files.newswire.ca/256/ProduitsBIE.pdf

1) Comprennent un ajustement moyen selon la BIE de 1,1 M$ pour le trimestre.

Activités autres que de négociation
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt à l'égard du portefeuille autre que de négociation s'entend essentiellement du risque inhérent à la gestion de l'actif et du passif et aux activités des filiales au Canada et à l'étranger. Le risque de taux d'intérêt résulte des différences entre les échéances ou les dates de réévaluation des actifs et passifs au bilan et hors bilan, ainsi que des options intégrées des produits de détail. Divers instruments de trésorerie et instruments dérivés, principalement des swaps de taux d'intérêt, des contrats à terme normalisés et des options, sont employés pour gérer et contrôler ces risques. Le tableau ci-après fait état de l'incidence éventuelle sur les 12 prochains mois, ajustée pour tenir compte des remboursements anticipés estimés, d'une hausse ou d'une baisse immédiate de 100 et de 200 points de base des taux d'intérêt. En outre, un taux plancher a été fixé au cours de la chute soudaine des taux d'intérêt afin de tenir compte du contexte actuel de faibles taux d'intérêt.

Sensibilité aux taux d'intérêt - activités autres que de négociation (après impôt)

					31 juillet									30 avril									31 juillet
En millions de dollars, au								2012									2012									2011
		$ CA			$ US			Divers			$ CA			$ US			Divers			$ CA			$ US			Divers
Hausse de 100 points de base des taux d'intérêt
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires		96	$		(17)	$		3	$		78	$		(30)	$		3	$		189	$		(7)	$		3	$
Diminution de la valeur actuelle des capitaux propres		(106)			(109)			(41)			(123)			(169)			(38)			(22)			(39)			(34)
Baisse de 100 points de base des taux d'intérêt
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires		(215)			1			(2)			(171)			19			(3)			(252)			6			(3)
Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des capitaux propres		(61)			50			42			(5)			130			38			(74)			21			34
Hausse de 200 points de base des taux d'intérêt
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires		166	$		(34)	$		5	$		137	$		(51)	$		6	$		348	$		(14)	$		6	$
Diminution de la valeur actuelle des capitaux propres		(253)			(218)			(81)			(285)			(337)			(76)			(91)			(78)			(67)
Baisse de 200 points de base des taux d'intérêt
Augmentation (diminution) du résultat net applicable aux actionnaires		(332)			(9)			(3)			(245)			16			(7)			(363)			7			(6)
Diminution (augmentation) de la valeur actuelle des capitaux propres		(309)			48			67			(120)			129			61			(77)			27			52

 

Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque de ne pas dégager les fonds nécessaires, en totalité et dans les monnaies prévues, pour faire face à des engagements financiers à mesure qu'ils viendront à échéance, sans la mobilisation de fonds à des taux défavorables ou la vente forcée d'actifs.

Nos stratégies de gestion du risque de liquidité visent à maintenir des sources de financement suffisamment liquides et diversifiées pour financer continuellement notre bilan et nos engagements éventuels, que les conditions du marché soient normales ou difficiles.

Nos stratégies de gestion du risque de liquidité incluent la diversification des sources du financement de gros à terme, la titrisation des créances et le maintien de blocs distincts d'actifs liquides de grande qualité pouvant être vendus ou donnés en garantie pour nous assurer une source immédiate de fonds. Ensemble, ces stratégies diminuent la dépendance envers le financement de gros à court terme.

Le sommaire des actifs liquides au bilan est présenté dans le tableau qui suit :

			31 juillet				31 octobre
En milliards de dollars, au			2012				2011
Trésorerie et dépôts auprès d'autres banques^1			8,2	$			4,6	$
Valeurs émises par des gouvernements du Canada^2			6,5				9,2
Autres valeurs^3			42,9				42,5
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées			4,0				1,8
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres			29,0				25,6
Total des actifs liquides			90,6	$			83,7	$

1)		Ne comprend pas les soldes soumis à des restrictions.
2)		Représentent des valeurs émises ou garanties par le gouvernement dont la durée résiduelle du contrat est de plus d'un an.
3)		Comprennent des valeurs disponibles à la vente et des valeurs désignées à leur juste valeur dont la durée résiduelle du contrat est d'un an ou moins et des valeurs du compte de négociation.

Dans le cours normal des affaires, la gestion des garanties prévoit la cession en garantie de certains actifs, y compris ceux nécessaires aux activités quotidiennes de compensation et de règlement de paiements et de valeurs. Au 31 juillet 2012, les actifs cédés en garantie, y compris à l'égard des obligations sécurisées et des valeurs empruntées ou financées au moyen de mises en pension de titres, atteignaient 61,1 G$ (65,2 G$ au 31 octobre 2011).

Nous obtenons du financement auprès de sources de détail et de gros. Conformément aux stratégies de réduction du risque de liquidité, nous continuons à obtenir du financement à terme dans les marchés de gros auprès de nombreux clients et dans différentes régions géographiques en empruntant par divers moyens de financement et en échelonnant les échéances.

Les dépôts personnels de base demeurent une source principale de financement de détail et totalisaient 113,4 G$ au 31 juillet 2012 (111,8 G$ au 31 octobre 2011).

Au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2012, nous avons mobilisé 0,9 G$ et 6,0 G$ de financement garanti à terme respectivement en dollars américains et en dollars canadiens. Nous avons également mobilisé 4,5 G$ et 8,7 G$ de financement à terme grâce à l'émission de billets de dépôt non garantis de sociétés américaines et canadiennes respectivement au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2012.

L'accès aux sources de financement de gros et le coût de financement dépendent de divers facteurs, dont les cotes de crédit. Nos niveaux de financement et de liquidité sont demeurés stables et solides au cours de la période et nous ne prévoyons pas d'événements, d'engagements ou d'exigences qui pourraient avoir une incidence notable sur notre position en matière de risque de liquidité.

Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles donnent lieu à des engagements de paiements futurs ayant une incidence sur nos besoins en matière de liquidité et de capital à court et à long terme. Ces obligations comprennent des engagements au titre du crédit et des liquidités et d'autres obligations contractuelles.

Les précisions sur nos obligations contractuelles figurent à la page 85 du Rapport annuel 2011.

Autres risques
Nous avons également des politiques et des processus pour mesurer, surveiller et contrôler les autres risques, notamment le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, le risque de réglementation et le risque environnemental.

Pour plus de précisions, se reporter aux pages 86 et 87 du Rapport annuel 2011.

QUESTIONS RELATIVES À LA COMPTABILITÉ ET AU CONTRÔLE

Méthodes comptables critiques et estimations
Un sommaire des principales méthodes comptables est présenté à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires du deuxième trimestre de 2012. Certaines méthodes comptables exigent que nous posions des jugements et fassions des estimations, dont certains pourraient avoir trait à des questions incertaines. Pour une description des jugements et estimations rendus nécessaires par l'application des méthodes comptables critiques et des hypothèses, veuillez consulter les pages 40 à 48 du rapport intermédiaire du deuxième trimestre de 2012.

Évaluation des instruments financiers
Les titres d'emprunt et de participation du compte de négociation, les prêts liés aux activités de négociation dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements, les engagements liés à des valeurs vendues à découvert, les contrats de dérivés, les valeurs disponibles à la vente et les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur. Les instruments financiers désignés à leur juste valeur sont composés de certains titres d'emprunt, dépôts de détail structurés et dépôts des entreprises et des gouvernements. Les engagements portant sur les taux d'intérêt des prêts hypothécaires de détail sont également classés comme instruments financiers désignés à leur juste valeur.

L'établissement de la juste valeur exige du jugement et est fondé sur l'information sur le marché, lorsque celle-ci est disponible et appropriée. La juste valeur s'entend du prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif à la date d'évaluation au cours d'une transaction normale dans des conditions de concurrence normale motivée par des considérations commerciales normales entre des participants consentants et bien informés. Les évaluations à la juste valeur sont classées par niveau au sein d'une hiérarchie fondée sur la nature des données d'évaluation (niveaux 1, 2 et 3) tel qu'il est décrit ci-après. Le cours du marché établi par une source indépendante pour le même instrument sur un marché actif (niveau 1) constitue l'élément le plus fiable de la juste valeur.

Si le cours du marché n'est pas disponible dans un marché actif, la juste valeur est estimée d'après des modèles d'évaluation.

Dans la mesure du possible et lorsque cela convient, les données observables sur le marché sont utilisées aux fins d'évaluation.

Les modèles d'évaluation peuvent utiliser principalement des données observables sur le marché (niveau 2), dont les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions et le cours d'instruments synthétiques équivalents, le niveau des indices, les écarts de taux, la qualité du crédit de la contrepartie, les niveaux correspondants de volatilité du marché et d'autres facteurs de prix fondés sur le marché, ainsi que les données de marché de remplacement les plus corrélatives qui conviennent. Les modèles d'évaluation peuvent aussi utiliser essentiellement des données inobservables sur le marché (niveau 3).

Si la juste valeur d'un instrument financier ne peut être déterminée à partir des cours d'un marché actif, et qu'il n'existe pas de données de remplacement adéquates, le prix de la transaction est considéré comme le meilleur indicateur de la valeur du marché à la date de transaction. Lorsque la juste valeur d'un instrument financier est établie à l'aide d'une technique d'évaluation qui utilise des données importantes inobservables sur le marché, aucun profit ni aucune perte d'établissement (écart entre la juste valeur établie et le prix de la transaction) n'est constaté au moment de la constatation initiale de l'instrument financier. Tout profit ou toute perte à l'établissement sera constaté seulement pour les exercices subséquents sur la durée de l'instrument ou lorsque les cours du marché ou les données deviennent observables.

Sur les marchés inactifs, les cours que nous obtenons des courtiers sont principalement des cours indicatifs, ce qui signifie qu'ils ne sont pas exécutoires et qu'ils sont principalement tirés des modèles d'évaluation internes des courtiers.

Étant donné les limites inhérentes des cours indicatifs des courtiers au moment de l'estimation de la juste valeur, nous tenons également compte des valeurs qui nous sont fournies par nos modèles internes et utilisons, dans la mesure du possible et lorsque cela convient, les données observables sur le marché.

Pour assurer la qualité de l'évaluation, un certain nombre de politiques et de contrôles sont en place. Des validations indépendantes de la juste valeur sont effectuées au moins une fois par mois.

Les évaluations sont corroborées à partir de sources externes, comme les cours de la Bourse, les cours des courtiers ou d'autres sources indépendantes d'établissement des prix approuvées par la direction. Les principales données des modèles, comme les courbes de rendement et les volatilités, sont vérifiées séparément. Les modèles d'évaluation utilisés, y compris les techniques d'analyse pour la construction des courbes de rendement ou des diagrammes de surface de la volatilité, sont étudiés de près et approuvés conformément à notre politique sur le risque lié aux modèles.

Le tableau ci-après présente les montants des instruments financiers, classés par catégorie, qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur au moyen d'une technique d'évaluation basée principalement sur des données inobservables sur le marché (niveau 3) en ce qui a trait aux activités de crédit structuré en voie de liquidation et au total de la CIBC consolidée :

								31 juillet 2012									31 octobre 2011
En millions de dollars, au		Activités de crédit structuré en voie de liquidation			Total CIBC			Total CIBC^1			Activités de crédit structuré en voie de liquidation			Total CIBC			Total CIBC^1
Actif
Valeurs et prêts du compte de négociation		611	$		627	$		1,6	%		559	$		570	$		1,7	%
Valeurs disponibles à la vente		2			1 596			7,1			2			2 052			7,6
Valeurs désignées à leur juste valeur		195			195			60,2			198			198			42,7
Dérivés		758			849			2,9			1 020			1 109			3,9
Passif
Dépôts^2		429	$		582	$		33,0	%		389	$		583	$		33,3	%
Emprunts garantis - désignés à leur juste valeur		-			-			-			-			372			100,0
Dérivés		1 493			1 586			5,5			1 788			1 937			6,7

1)		Représente le pourcentage des actifs et des passifs de niveau 3 dans chaque catégorie présentée dans notre bilan consolidé intermédiaire.
2)		Comprennent les dépôts désignés à leur juste valeur et les dérivés incorporés séparés.

Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
La plupart de nos activités de crédit structuré en voie de liquidation nécessitent l'application de techniques d'évaluation faisant appel principalement à des données inobservables sur le marché. Dans un marché inactif, les cours indicatifs des courtiers, les évaluations de remplacement pour des instruments financiers comparables et d'autres modèles internes utilisant nos propres hypothèses sur la façon dont les participants traitant au sein d'un marché fixeraient le prix d'une transaction sur le marché à la date d'évaluation (nous considérons tous ces éléments comme des données inobservables sur le marché), servent essentiellement à l'évaluation de ces positions. Nous évaluons également si un REC est nécessaire pour comptabiliser le risque qu'une de nos contreparties ne soit pas ultimement en mesure de respecter ses engagements.

Dans le cas de dérivés de crédit souscrits auprès de garants financiers, nos REC sont fondés sur les écarts de taux observables sur le marché, lorsqu'ils sont disponibles et appropriés. Lorsque les garants financiers ne disposent pas d'écarts de taux observables ou s'ils sont disponibles mais non représentatifs d'un marché actif structuré (c.-à-d., non représentatifs de la juste valeur), nous avons recours à un écart de taux d'un marché de remplacement. L'écart de taux d'un marché de remplacement est fondé sur la cote de crédit que nous avons accordée à ce garant financier à l'interne. Les écarts de taux comprennent des données sur les prévisions du marché (ou du marché de remplacement) quant à la probabilité de défaillance (PD) et quant aux pertes en cas de défaillance (PCD). Ces écarts sont appliqués selon la durée moyenne pondérée de notre exposition à ces contreparties. Lorsque nous avons recours à un écart de taux d'un taux d'un marché de remplacement dans le cas de contreparties qui sont des garants financiers, nous effectuons aussi un ajustement pour exprimer le risque additionnel lié au garant financier par rapport à des contreparties autres qu'un garant financier ayant une cote équivalente. Le montant de l'ajustement est fonction de toute l'information interne et externe disponible sur le marché concernant les garants financiers. Le REC définitif tient compte de la corrélation prévue entre le rendement futur des actifs de référence sous-jacents et celui des contreparties, sauf dans le cas d'actifs de référence de grande qualité pour lesquels nous n'avons connu ni ne prévoyons de pertes sur créances futures.

Le cas échéant, pour certains garants financiers, nous calculons le REC en nous fondant sur les montants recouvrables estimés.

Les TACM sont sensibles aux écarts de taux et de liquidités, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché.

Les titres de participation émis par voie privée disponibles à la vente sont sensibles aux hypothèses et aux données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/bénéfice projetés.

Les dépôts désignés à leur juste valeur qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont déterminés par des hypothèses d'extrapolation et de corrélation.

Certains dérivés incorporés séparés, en raison de leur complexité et de leur structure particulière, exigent que des hypothèses et des jugements importants soient posés à l'égard des données et des techniques d'évaluation, ce que nous considérons comme des données inobservables.

Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses raisonnablement possibles aurait une incidence sur le résultat net ou sur les autres éléments du résultat global tel qu'il est décrit plus bas.

Nos positions au risque de crédit structuré non couvert dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur du marché, généralement en fonction de cours indicatifs des courtiers et de modèles internes. Un changement défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous-jacentes entraînerait une perte d'environ 70 M$, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation classées comme prêts, lesquels sont comptabilisés au coût amorti.

Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité : la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couverts et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût amorti et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à leur juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un profit net d'environ 10 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés. Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 23 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, n'entraînerait ni profit important ni perte importante, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une réduction de 10 % des débiteurs, nette des REC des garants financiers, entraînerait une perte nette d'environ 32 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos TACM au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 86 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos titres de participation et de nos titres d'emprunt émis par voie privée disponibles à la vente qui sont évalués au moyen de données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/bénéfice projetés lorsqu'ils sont disponibles, entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 73 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos dépôts désignés à leur juste valeur, qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, et qui sont évalués au moyen de données inobservables comprenant les écarts de taux obtenus par corrélation et par extrapolation, entraînerait un profit d'environ 4 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains dérivés incorporés séparés, calculés selon des modèles d'évaluation examinés de près à l'interne, donnerait lieu à un profit d'environ 11 M$.

Pour les trimestres et les neuf mois clos le 31 juillet 2012, des profits nets respectivement de 26 M$ et de 118 M$ (respectivement de 112 M$ et de 134 M$ pour les trimestres et les neuf mois clos le 31 juillet 2011) ont été constatés dans le compte de résultat consolidé intermédiaire lié aux instruments financiers, dont la juste valeur a été évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant principalement des paramètres inobservables sur le marché.

Nous faisons preuve de jugement pour établir les ajustements de la valeur compte tenu de divers facteurs pouvant toucher l'évaluation. Ces facteurs comprennent, entre autres, sans s'y limiter, l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, l'illiquidité découlant des problèmes d'absorption du marché, l'incertitude des paramètres et d'autres risques de marché, le risque lié aux modèles, le risque de crédit et les frais d'administration futurs. Nous n'avons présenté aucun ajustement de valeur à l'égard de l'utilisation d'une courbe de swaps indiciels à un jour que certaines contreparties pourraient utiliser pour évaluer la garantie de nos contrats de dérivés. Les pratiques sur le marché ne cessent d'évoluer dans ce secteur et un ajustement de valeur pourrait être nécessaire à l'avenir. À notre avis, tout ajustement découlant de l'utilisation d'une courbe de swaps indiciels à un jour afin d'évaluer la garantie de nos contrats de dérivés serait négligeable en ce qui concerne nos états financiers consolidés intermédiaires du 31 juillet 2012.

Le tableau suivant résume nos ajustements de valeur :

En millions de dollars, au				31 juillet 2012				31 octobre 2011
Valeurs mobilières
	Risque de marché			2	$			4	$
Dérivés
	Risque de marché			47				51
	Risque de crédit			192				243
	Frais d'administration			5				6
Total des ajustements de valeur				246	$			304	$

 

Facteurs de risque liés aux ajustements de la juste valeur
À notre avis, nous avons ajusté la juste valeur adéquatement et effectué les baisses de valeur appropriées jusqu'à maintenant.

Le calcul des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur exige que nous fondions nos estimations sur les processus comptables et sur le jugement de la direction. Nous évaluons de façon continue le caractère adéquat des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur. Les montants des ajustements de la juste valeur et des baisses de valeur pourraient être modifiés si des événements le justifient et pourraient ne pas correspondre à la valeur de réalisation définitive.

Dépréciation des actifs
Goodwill, autres immobilisations incorporelles et actifs à long terme

Au 31 juillet 2012, nous avions un goodwill de 1 682 M$ (1 677 M$ au 31 octobre 2011) et d'autres immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée de 136 M$ (136 M$ au 31 octobre 2011). Le goodwill n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test de dépréciation, au moins une fois par année en comparant la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT), à laquelle le goodwill a été affecté, avec sa valeur comptable, y compris le goodwill, tout écart étant comptabilisé à titre de perte de valeur du goodwill.  La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimée diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

Les immobilisations incorporelles acquises sont constatées séparément lorsque les avantages qu'elles comportent résultent de droits contractuels ou légaux ou qu'elles peuvent être vendues ou faire l'objet d'une cession, d'une licence, d'un contrat de location ou d'un échange. Déterminer la durée d'utilité des immobilisations incorporelles exige du jugement et une analyse fondée sur des faits. Les immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais font plutôt l'objet d'un test de dépréciation au moyen de la comparaison entre la valeur recouvrable et la valeur comptable.

Les actifs à long terme et les autres immobilisations incorporelles identifiables dont la durée d'utilité est déterminée sont amortis sur leur durée d'utilité estimée. Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. En effectuant un test de possibilité de recouvrement, nous estimons les flux de trésorerie futurs que nous prévoyons tirer des actifs et de leur éventuelle cession.

Nous utilisons notre jugement pour estimer les valeurs recouvrables des UGT et des autres immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est indéterminée. La valeur recouvrable des UGT et des autres immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est indéterminée est issue de modèles d'évaluation internes élaborés en fonction du marché ou de l'actualisation des flux de trésorerie. Selon les modèles en fonction du marché, les estimations reposent sur l'hypothèse que des entités exerçant leurs activités dans le même secteur partageront des caractéristiques semblables et que la valeur de l'entité correspondra à ces caractéristiques. Ainsi, la comparaison entre une UGT et des entités semblables dont l'information financière est accessible au public peut constituer un fondement raisonnable pour estimer la juste valeur. Ces modèles peuvent inclure diverses hypothèses clés, notamment les résultats projetés et les ratios cours/bénéfice. Selon l'actualisation des flux de trésorerie, modèle souvent utilisé pour estimer la valeur d'utilité, les estimations sont faites en fonction de la valeur des flux de trésorerie futurs qu'une entreprise générera à l'avenir. L'actualisation des flux de trésorerie consiste à projeter les flux de trésorerie et à en établir la valeur actuelle. Le processus d'actualisation fait appel à un taux de rendement correspondant au risque lié à l'entreprise. Ces modèles font intervenir plusieurs hypothèses clés, notamment les flux de trésorerie projetés, les niveaux de fonds propres requis, les taux de croissance, la croissance finale et les taux d'actualisation. Les évaluations obtenues grâce à ces modèles sont sensibles à la conjoncture économique sous-jacente aux marchés au sein desquels les UGT exercent leurs activités. Par conséquent, les variations de la valeur recouvrable estimée sont susceptibles de rendre les montants futurs tributaires de divers facteurs, y compris l'évolution de la conjoncture économique prévue dans ces marchés.

Au cours du troisième trimestre de 2011, nous avons comptabilisé une perte de valeur de 203 M$ liée au goodwill détenu par le secteur Siège social et autres pour CIBC FirstCaribbean. La perte de valeur est attribuable principalement à des variations des flux de trésorerie futurs attendus découlant du contexte économique difficile dans les Caraïbes et de nos perspectives pour la région.

Selon le dernier test de dépréciation annuel effectué au troisième trimestre de 2012, la valeur recouvrable estimée de CIBC FirstCaribbean et de nos autres UGT a dépassé leur valeur comptable au 30 avril 2012. Des réductions de la valeur recouvrable estimée de notre UGT CIBC FirstCaribbean pourraient entraîner des pertes de valeur du goodwill dans les périodes futures. Des réductions de la valeur recouvrable estimée pourraient découler de différents facteurs tels qu'une diminution des flux de trésorerie attendus, une augmentation du niveau hypothétique de fonds propres requis et une variation négative du taux d'actualisation ou du taux de croissance final, pris isolément ou collectivement.

Provisions et passifs éventuels
Dans le cours normal des affaires, la CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cadre desquelles des dommages-intérêts imposants sont réclamés à la CIBC et à ses filiales. Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces procédures judiciaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, ait des répercussions négatives significatives sur nos états financiers consolidés. Par contre, l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, peut avoir une incidence considérable sur nos résultats opérationnels pour une période donnée.

Des montants sont comptabilisés si, de l'avis de la direction, il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire au règlement de l'affaire et que le montant de l'obligation peut faire l'objet d'une estimation fiable. Si l'estimation fiable d'une perte probable se situe dans une fourchette de résultats possibles à l'intérieur de laquelle un montant précis semble représenter une meilleure estimation, ce montant est comptabilisé. Si aucun montant précis à l'intérieur de la fourchette de résultats possibles ne semble être une meilleure estimation qu'un autre montant, le montant médian de la fourchette est comptabilisé. Dans certains cas, toutefois, il n'est pas possible de déterminer si pareille obligation est probable ou d'estimer de façon fiable le montant de la perte, de sorte qu'aucun montant ne peut être comptabilisé. Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des provisions pour les questions judiciaires de la CIBC et procédons aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles.

Une description des affaires en cours importantes auxquelles la CIBC est partie se trouve aux notes 24 et 31 des états financiers consolidés annuels de 2011. Voici les faits nouveaux qui sont survenus au cours du trimestre :

• Le demandeur dans l'affaire Brown c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce et Marchés mondiaux CIBC inc. a interjeté appel de la décision par la Cour supérieure de justice de l'Ontario de rejeter la requête en autorisation d'une demande de recours collectif au titre des heures supplémentaires.
• Dans l'affaire Fresco c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu sa décision en infirmant la décision du tribunal inférieur et en autorisant le recours collectif. La CIBC demandera l'autorisation d'en appeler de la décision devant la Cour suprême du Canada.
• Dans l'affaire Green c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce et al., la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu sa décision rejetant la requête en autorisation de déposer la demande introductive et la demande d'autorisation de recours collectif du demandeur. Le demandeur a porté la décision en appel devant la Cour d'appel de l'Ontario.
• Les recours collectifs envisagés contre Sino-Forest ont été suspendus temporairement, Sino-Forest ayant obtenu la protection accordée par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Après la clôture du trimestre, la Cour d'appel du Québec a rendu sa décision dans l'affaire Marcotte c. la Banque de Montréal et al., en infirmant le jugement de première instance rendu contre la CIBC.

Outre ces décisions, il n'y a pas eu de changements importants relativement aux affaires présentées dans nos états financiers consolidés annuels de 2011 et aucune nouvelle affaire importante n'est survenue au cours du trimestre clos le 31 juillet 2012

Profit découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un profit de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de TAC flux groupés. Cette réduction a fait suite à une série d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers Holdings, Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu avec l'entité émettrice de TAC flux groupés.

En septembre 2010, juste avant l'échéance d'une prescription, la succession de Lehman a déposé une procédure contradictoire contre de nombreuses institutions financières, des fiduciaires désignés par l'acte de fiducie et des porteurs d'effets, y compris la CIBC, relativement à cette entité émettrice de TAC flux groupés et à 40 autres entités émettrices de TAC flux groupés. La succession de Lehman sollicite un jugement déclaratoire reconnaissant le caractère inapproprié des actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie et précisant que l'engagement de capitalisation du billet de financement variable de la CIBC demeure. À la demande de la succession de Lehman, le tribunal des faillites a émis une ordonnance qui suspendait toutes les instances jusqu'en janvier 2013. Bien qu'il ne puisse y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle, nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie visant à réduire notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable à zéro ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes, et la CIBC a l'intention de contester vigoureusement les procédures contradictoires.

Transition aux Normes internationales d'information financière
Nous avons procédé à la transition aux IFRS en date du 1^er novembre 2011.

Les résultats et les soldes de notre exercice comparatif de 2011 ont été retraités pour tenir compte de l'adoption rétrospective des IFRS en date du 1^er novembre 2010. La note 13 des états financiers consolidés intermédiaires comprend des rapprochements de nos résultats financiers de 2011 selon les PCGR du Canada et de nos résultats financiers de 2011 selon les IFRS figurant ailleurs dans les états financiers consolidés intermédiaires.

Nos choix d'exemptions facultatives et l'analyse des exceptions obligatoires mises en œuvre dans la préparation de notre bilan d'ouverture consolidé selon les IFRS en date du 1^er novembre 2010 sont présentés à la section A de la note 13, y compris notre décision d'adopter la méthode « nouveau départ » qui a entraîné à la fois i) la comptabilisation de pertes actuarielles nettes non amorties après impôt de 1 150 M$ pour nos régimes à prestations définies qui existaient selon les PCGR du Canada au 1^er novembre 2010 dans les résultats non distribués et ii) le reclassement du cumul des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués des pertes de changes nettes cumulées de 575 M$ au titre d'établissements à l'étranger, nette des profits et pertes de couverture.

La section B de la note 13 présente d'autres différences entre les IFRS et les PCGR du Canada qui ont donné lieu à des ajustements aux montants comptabilisés dans le bilan consolidé, dans le compte de résultat et dans l'état du résultat global. Le changement le plus notable au bilan consolidé comprend la majoration d'environ 29 G$ de notre actif et de notre passif découlant du transfert de prêts hypothécaires à l'habitation titrisés dans une fiducie soutenue par le gouvernement comptabilisés à titre d'emprunts garantis selon les IFRS plutôt qu'à titre de ventes selon les PCGR du Canada. L'incidence la plus significative sur notre résultat net est attribuable à une perte de valeur du goodwill totalisant 203 M$ liée à CIBC FirstCaribbean que nous avons comptabilisée uniquement selon les IFRS au troisième trimestre de 2011.

La note 13 de nos états financiers consolidés intermédiaires du deuxième trimestre de 2012 comprend les informations à fournir selon les IFRS ayant trait à la période comparative de 2011 qui, d'habitude, sont uniquement exigées dans un rapport annuel, mais qui n'avaient pas été fournies dans les états financiers consolidés de 2011 selon les PCGR du Canada, soit en raison d'une différence d'évaluation selon les IFRS, soit en l'absence de dispositions équivalentes relatives à l'information à fournir selon les PCGR du Canada.

Modifications de méthodes comptables futures
Pour plus de précisions sur les modifications de méthodes comptables futures, se reporter à la note 14 de nos états financiers consolidés intermédiaires du deuxième trimestre de 2012.

Contrôles et procédures
Contrôles et procédures de communication de l'information
La direction de la CIBC, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des services financiers, a évalué, au 31 juillet 2012, l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la CIBC (conformément aux règles de la SEC et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières). Ces contrôles et procédures ont été jugés efficaces.

Modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Pendant le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2012, le contrôle interne de la CIBC à l'égard de l'information financière n'a fait l'objet d'aucun changement qui a modifié de façon importante son contrôle interne à l'égard de l'information financière, ou qui aurait raisonnablement pu le faire.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(Non audité)

BILAN CONSOLIDÉ
Non audité, en millions de dollars, au		31 juillet 2012			31 octobre 2011			1^er novembre 2010
ACTIF
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques		2 319	$		1 481	$		1 817	$
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques		6 480			3 661			9 005
Valeurs mobilières
Compte de négociation		39 147			32 713			29 074
Disponibles à la vente (note 3)		22 506			27 118			24 369
Désignées à leur juste valeur		324			464			875
		61 977			60 295			54 318
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées		3 990			1 838			2 401
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres		28 967			25 641			34 722
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation		151 157			150 509			143 284
Particuliers		35 173			34 842			34 335
Cartes de crédit		15 242			15 744			15 914
Entreprises et gouvernements		43 860			39 663			37 946
Provision pour pertes sur créances (note 4)		(1 884)			(1 803)			(1 886)
		243 548			238 955			229 593
Divers
Dérivés		28 802			28 270			24 700
Engagements de clients en vertu d'acceptations		10 068			9 454			7 633
Terrains, bâtiments et matériel		1 610			1 580			1 568
Goodwill		1 682			1 677			1 907
Logiciels et autres immobilisations incorporelles		673			633			579
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence		1 602			1 394			495
Autres actifs		9 292			8 879			10 570
		53 729			51 887			47 452
		401 010	$		383 758	$		379 308	$
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers		118 080	$		116 592	$		113 294	$
Entreprises et gouvernements		129 199			117 143			115 841
Banques		6 723			4 177			5 618
		254 002			237 912			234 753
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert		11 944			10 316			9 673
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées		2 284			2 850			4 306
Emprunts garantis		51 094			51 308			43 518
Valeurs mobilières de Capital Trust		1 672			1 594			1 600
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres		8 527			8 564			20 651
Divers
Dérivés		29 092			28 792			25,363
Acceptations		10 072			9 489			7 633
Autres passifs		10 488			11 704			12 239
		49 652			49 985			45 235
Titres secondaires		4 828			5 138			4 773
Capitaux propres
Actions privilégiées (note 7)		2 006			2 756			3 156
Actions ordinaires (note 7)		7 744			7 376			6 804
Surplus d'apport		87			93			98
Résultats non distribués		6 719			5 457			4 157
Cumul des autres éléments du résultat global		284			245			416
Total des capitaux propres applicables aux actionnaires		16 840			15 927			14 631
Participations ne donnant pas le contrôle		167			164			168
Total des capitaux propres		17 007			16 091			14 799
		401 010	$		383 758	$		379 308	$

 Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

 

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
			Pour les trois mois clos le									Pour les neuf mois clos le
Non audité, en millions de dollars			31 juillet 2012			30 avril 2012			31 juillet 2011			31 juillet 2012			31 juillet 2011
Produits d'intérêts
Prêts			2 532	$		2 454	$		2 563	$		7 526	$		7 648	$
Valeurs mobilières			394			363			368			1 145			1 071
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres			83			77			100			236			283
Dépôts auprès d'autres banques			11			9			16			31			48
			3 020			2 903			3 047			8 938			9 050
Charges d'intérêts
Dépôts			639			620			638			1 881			1 945
Emprunts garantis			271			290			321			854			938
Valeurs vendues à découvert			85			77			105			249			299
Valeurs prêtées ou vendues en vertu de mises en pension de titres			33			41			63			126			217
Titres secondaires			52			52			53			156			163
Valeurs mobilières de Capital Trust			36			36			37			108			106
Divers			21			34			45			86			96
			1 137			1 150			1 262			3 460			3 764
Produits nets d'intérêts			1 883			1 753			1 785			5 478			5 286
Produits autres que d'intérêts
Rémunération de prise ferme et honoraires de consultation			99			114			130			320			420
Frais sur les dépôts et les paiements			203			188			195			581			564
Commissions sur crédit			112			98			98			307			282
Honoraires d'administration de cartes			154			149			156			467			457
Honoraires de gestion de placements et de garde			107			105			104			314			307
Produits tirés des fonds communs de placement			219			219			218			650			639
Produits tirés des assurances, nets des réclamations			81			80			82			243			234
Commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières			96			107			110			304			387
Produits (pertes) de négociation^1			(16)			41			(33)			70			57
Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net			70			81			65			203			161
Profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net^1			(9)			(11)			65			(28)			5
Produits tirés des opérations de change autres que de négociation			17			35			41			82			156
Quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence			30			24			27			116			102
Divers			103			101			88			283			183
			1 266			1 331			1 346			3 912			3 954
Total des produits			3 149			3 084			3 131			9 390			9 240
Dotation à la provision pour pertes sur créances (note 4)			317			308			310			963			838
Charges autres que d'intérêts
Salaires et avantages du personnel			1 036			994			1 022			3 043			2 998
Frais d'occupation			170			172			162			515			490
Matériel informatique, logiciels et matériel de bureau			259			256			247			756			735
Communications			75			76			70			230			220
Publicité et expansion des affaires			63			52			55			164			152
Honoraires			47			43			43			129			120
Taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital			15			10			11			38			33
Divers			166			161			395			511			818
			1 831			1 764			2 005			5 386			5 566
Résultat avant impôt sur le résultat			1 001			1 012			816			3 041			2 836
Impôt sur le résultat			160			201			225			554			715
Résultat net			841	$		811	$		591	$		2 487	$		2 121	$
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle			2	$		1	$		2	$		6	$		8	$
	Porteurs d'actions privilégiées		29	$		44	$		55	$		129	$		139	$
	Porteurs d'actions ordinaires		810	$		766	$		534	$		2 352	$		1 974	$
Résultat net applicable aux actionnaires			839	$		810	$		589	$		2 481	$		2 113	$
Résultat par action (en dollars) (note 10)		- de base	2,00	$		1,90	$		1,35	$		5,83	$		4,99	$
		- dilué	2,00			1,90			1,33			5,83			4,93
Dividendes par action ordinaire (en dollars)			0,90			0,90			0,87			2,70			2,61

1)

Au cours du trimestre, nous avons reclassé des profits et des pertes (réalisés et latents) liés à certaines valeurs du compte de négociation et à certains dérivés qui sont gérés avec des instruments financiers désignés à leur juste valeur pour les faire passer des produits (pertes) de négociation aux profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net, dans le compte de résultat consolidé. Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
		Pour les trois mois clos le									Pour les neuf mois clos le
Non audité, en millions de dollars		31 juillet    2012			30 avril 2012			31 juillet    2011			31 juillet    2012			31 juillet    2011
Résultat net		841	$		811	$		591	$		2 487	$		2 121	$
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt
	Écart de change, montant net
	Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des établissements à l'étranger	83			(95)			40			29			(325)
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur investissements dans des établissements à l'étranger	-			-			-			1			-
	Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger	(35)			39			(8)			(15)			105
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger	-			-			-			(1)			-
		48			(56)			32			14			(220)
	Variation nette des valeurs disponibles à la vente
	Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente	89			(2)			199			172			183
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur valeurs disponibles à la vente	(51)			(57)			(33)			(148)			(96)
		38			(59)			166			24			87
	Variation nette des couvertures de flux de trésorerie
	Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie	(1)			(3)			(28)			(1)			(55)
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie	(2)			(1)			13			2			24
		(3)			(4)			(15)			1			(31)
Total des autres éléments du résultat global^1		83			(119)			183			39			(164)
Résultat global		924	$		692	$		774	$		2 526	$		1 957	$
Résultat global applicable aux titulaires de participations ne donnant pas le contrôle		2	$		1	$		2	$		6	$		8	$
	Porteurs d'actions privilégiées	29	$		44	$		55	$		129	$		139	$
	Porteurs d'actions ordinaires	893			647			717			2 391			1 810
Résultat global applicable aux actionnaires		922	$		691	$		772	$		2 520	$		1 949	$

1)

Comprend des pertes de 4 M$ pour le trimestre clos le 31 juillet 2012 (profits de 4 M$ au 30 avril 2012 et profits de 1 M$ au 31 juillet 2011) et des profits de 3 M$ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 (pertes de 6 M$ au 31 juillet 2011) ayant trait à nos placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

		Pour les trois mois clos le									Pour les neuf mois clos le
	Non audité, en millions de dollars	31 juillet    2012			30 avril 2012			31 juillet    2011			31 juillet    2012			31 juillet    2011
(Charge) économie d'impôt
	Écart de change, montant net
	Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des établissements à l'étranger	(3)	$		3	$		2	$		(1)	$		3	$
	Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger	8			(9)			1			4			(24)
		5			(6)			3			3			(21)
	Variation nette des valeurs disponibles à la vente
	Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente	(20)			12			(77)			(42)			(72)
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur valeurs disponibles à la vente	7			25			6			47			46
		(13)			37			(71)			5			(26)
	Variation nette des couvertures de flux de trésorerie
	Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie	(1)			3			11			-			20
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie	1			(1)			(4)			(1)			(7)
		-			2			7			(1)			13
		(8)	$		33	$		(61)	$		7	$		(34)	$

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ
		Pour les trois mois clos le									Pour les neuf mois clos le
Non audité, en millions de dollars		31 juillet 2012			30 avril 2012			31 juillet 2011			31 juillet 2012			31 juillet 2011
Actions privilégiées
Solde au début de la période		2 006	$		2 306	$		3 156	$		2 756	$		3 156	$
Rachat d'actions privilégiées		-			(300)			(400)			(750)			(400)
Solde à la fin de la période		2 006	$		2 006	$		2 756	$		2 006	$		2 756	$
Actions ordinaires
Solde au début de la période		7 697	$		7 537	$		7 116	$		7 376	$		6 804	$
Émission d'actions ordinaires		49			156			137			366			449
Actions autodétenues		(2)			4			1			2			1
Solde à la fin de la période		7 744	$		7 697	$		7 254	$		7 744	$		7 254	$
Surplus d'apport
Solde au début de la période		86	$		87	$		90	$		93	$		98	$
Charge au titre des options sur actions		2			1			1			6			3
Options sur actions exercées		(1)			(2)			(1)			(12)			(10)
Divers		-			-			1			-			-
Solde à la fin de la période		87	$		86	$		91	$		87	$		91	$
Résultats non distribués
Solde au début de la période		6 276	$		5 873	$		4 911	$		5 ,457	$		4 157	$
Résultat net applicable aux actionnaires		839			810			589			2 481			2 113
Dividendes
	Actions privilégiées	(29)			(32)			(43)			(99)			(127)
	Actions ordinaires	(365)			(364)			(346)			(1 089)			(1 032)
Prime de rachat d'actions privilégiées		-			(12)			(12)			(30)			(12)
Divers		(2)			1			1			(1)			1
Solde à la fin de la période		6 719	$		6 276	$		5 100	$		6 719	$		5 100	$
Cumul des autres éléments du résultat global, net d'impôt
	Écart de change, montant net
	Solde au début de la période	(122)	$		(66)	$		(252)	$		(88)	$		-	$
	Écart de change, montant net	48			(56)			32			14			(220)
	Solde à la fin de la période	(74)	$		(122)	$		(220)	$		(74)	$		(220)	$
	Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente
	Solde au début de la période	324	$		383	$		318	$		338	$		397	$
	Variation nette des valeurs disponibles à la vente	38			(59)			166			24			87
	Solde à la fin de la période	362	$		324	$		484	$		362	$		484	$
	Profits nets (pertes nettes) sur couvertures de flux de trésorerie
	Solde au début de la période	(1)	$		3	$		3	$		(5)	$		19	$
	Variation nette des couvertures de flux de trésorerie	(3)			(4)			(15)			1			(31)
	Solde à la fin de la période	(4)	$		(1)	$		(12)	$		(4)	$		(12)	$
Total du cumul des autres éléments du résultat global, net d'impôt		284	$		201	$		252	$		284	$		252	$
Participations ne donnant pas le contrôle
Solde au début de la période		163	$		163	$		157	$		164	$		168	$
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle		2			1			2			6			8
Dividendes		(3)			-			(4)			(5)			(8)
Divers		5			(1)			1			2			(12)
Solde à la fin de la période		167	$		163	$		156	$		167	$		156	$
Capitaux propres à la fin de la période		17 007	$		16 429	$		15 609	$		17 007	$		15 609	$

 Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ
		Pour les trois mois clos le									Pour les neuf mois clos le
Non audité, en millions de dollars		31 juillet 2012			30 avril 2012			31 juillet 2011			31 juillet 2012			31 juillet 2011
Flux de trésorerie opérationnels
Résultat net		841	$		811	$		591	$		2 487	$		2 121	$
Ajustements pour rapprocher le résultat net des flux de trésorerie opérationnels :
	Dotation à la provision pour pertes sur créances	317			308			310			963			838
	Amortissement^1	91			92			288			274			466
	Charge au titre des options sur actions	2			1			1			6			3
	Impôt différé	188			(51)			106			152			484
	Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net	(70)			(81)			(65)			(203)			(161)
	Profits nets à la cession de terrains, de bâtiments et de matériel	(3)			-			(1)			(3)			(5)
	Autres éléments hors caisse, montant net	82			(20)			283			193			169
	Variations des actifs et des passifs opérationnels, montant net
	Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques	(2 523)			788			16 079			(2 819)			(9 521)
	Prêts, nets des remboursements	(1 257)			(1 669)			(3 823)			(5 877)			(7 147)
	Dépôts, nets des retraits	10 168			1 536			(18 963)			16 284			11 967
	Engagements liés à des valeurs vendues à découvert	2 053			1 532			(1 864)			1 628			1 132
	Intérêts courus à recevoir	96			(42)			60			59			156
	Intérêts courus à payer	(212)			206			(238)			(374)			(391)
	Actifs dérivés	(2 919)			4 439			(2 685)			(1 575)			575
	Passifs dérivés	2 955			(4 639)			1 303			1 932			(2 141)
	Valeurs du compte de négociation	(1 496)			(2 069)			4 952			(6 434)			(4 542)
	Valeurs désignées à leur juste valeur	33			40			60			140			358
	Autres actifs et passifs désignés à la juste valeur	(469)			(200)			392			(544)			(81)
	Impôt exigible	(225)			53			141			(727)			74
	Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées	(757)			840			150			(566)			742
	Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres	724			(3 043)			(5 699)			(37)			(6 138)
	Emprunts garantis	(2 012)			203			2 349			(353)			5 464
	Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées	(874)			(1 250)			(504)			(2 152)			(1 313)
	Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres	(5 523)			(609)			4,023			(3 326)			3 400
	Divers, montant net	(284)			(16)			(98)			(654)			819
		(1 074)			(2 840)			(2 852)			(1 526)			(2 672)
Flux de trésorerie de financement
Émission de titres secondaires		-			-			-			-			1 500
Remboursement/rachat de titres secondaires		(272)			-			-			(272)			(1 080)
Rachat d'actions privilégiées		-			(312)			-			(780)			(604)
Émission d'actions ordinaires, montant net		49			156			137			366			449
Produit net tiré des actions autodétenues		(2)			4			1			2			1
Dividendes versés		(394)			(396)			(389)			(1 188)			(1 159)
Divers, montant net		(1)			(1)			1			(11)			205
		(620)			(549)			(250)			(1 883)			(688)
Flux de trésorerie d'investissement
Achat de valeurs disponibles à la vente		(7 951)			(8 487)			(5 059)			(30 846)			(20 973)
Produit de la vente de valeurs disponibles à la vente		7 995			5 485			4 259			20 207			11 265
Produit à l'échéance de valeurs disponibles à la vente		2 048			7 139			4 076			15 274			13 443
Rentrées nettes liées aux acquisitions		(202)			-			(12)			(205)			(24)
Rentrées nettes liées aux cessions		-			-			10			-			10
Achat de terrains, de bâtiments et de matériel, montant net		(94)			(53)			(63)			(192)			(143)
		1 796			4 084			3 211			4 238			3 578
Incidence de la fluctuation des taux de change sur la trésorerie et les dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques		17			(10)			5			9			(30)
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques au cours de la période		119			685			114			838			188
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques au début de la période		2 200			1 515			1 891			1 481			1 817
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques à la fin de la période^2		2 319	$		2 200	$		2 005	$		2 319	$		2 005	$
Intérêts versés au comptant		1 349	$		944	$		1 500	$		3 834	$		4 155	$
Impôt sur le résultat payé au comptant		197			199			(22)			1 129			157
Intérêts et dividendes reçus au comptant		3 116			2 861			3 107			8 997			9 206

1)	Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des améliorations locatives et des logiciels, ainsi que d'autres immobilisations incorporelles.
2)	Comprend des soldes de liquidités soumises à restrictions de 274 M$ (292 M$ au 30 avril 2012 et 240 M$ au 31 juillet 2011).

Les notes ci-jointes et les parties ombragées du rapport de gestion portant sur la gestion du risque font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires.

NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
(non audité)

Les états financiers consolidés intermédiaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) ont été préparés selon le paragraphe 308(4) de la Loi sur les banques, qui prévoit qu'à moins d'indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les états financiers doivent être préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Aucune des exigences comptables du BSIF ne fait exception aux IFRS.

Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés selon l'IAS 34, Information financière intermédiaire, et l'IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière.

À la note 13 se trouve une explication sur l'incidence que la transition aux IFRS a eue sur les capitaux propres, le résultat net, le résultat global et les flux de trésorerie de la CIBC. Sous réserve de certains choix transitoires précisés à la note 13, la CIBC a appliqué de manière uniforme les mêmes méthodes comptables à la préparation de son bilan d'ouverture consolidé en IFRS au 1^er novembre 2010 et pendant toutes les périodes présentées, comme si ces méthodes comptables avaient toujours été appliquées.

Les présents états financiers consolidés intermédiaires ne comprennent pas toute l'information qui doit être présentée dans les états financiers consolidés annuels complets et, par conséquent, doivent être lus avec les états financiers consolidés intermédiaires du deuxième trimestre de 2012 et les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 octobre 2011, figurant aux pages 109 à 229 du Rapport annuel 2011, qui ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR du Canada).

À moins d'indication contraire, les présents états financiers consolidés intermédiaires sont libellés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle de la CIBC. La publication des présents états financiers consolidés intermédiaires a été approuvée par le conseil d'administration le 29 août 2012.

1. Juste valeur des instruments financiers

Les tableaux ci-dessous présentent les niveaux au sein de la hiérarchie de la juste valeur dans lesquels les justes valeurs des instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur au bilan consolidé intermédiaire sont classées :

							Niveau 1									Niveau 2										Niveau 3
	Cours du marché									Technique d'évaluation - données observables sur le marché									Technique d'évaluation - données inobservables sur le marché										Total				Total			Total
En millions de dollars, au	31 juillet 2012			31 octobre 2011			1^er novembre 2010			31 juillet 2012			31 octobre 2011			1^er novembre 2010			31 juillet 2012			31 octobre 2011				1^er novembre 2010			31 juillet 2012				31 octobre 2011			1^er novembre 2010
Actifs financiers
Valeurs du compte de négociation
Émises ou garanties par le gouvernement	2 326	$		3 532	$		4 158	$		9 141	$		4 686	$		9 965	$		-	$			-	$		-	$		11 467	$			8 218	$		14 123	$
Titres de participation de sociétés	21 834			19 197			11 819			3 162			2 636			1 089			-				-			-			24 996				21 833			12 908
Titres d'emprunt d'entreprises	-			-			-			1 232			1 201			1 039			-				-			20			1 232				1 201			1 059
Adossées à des créances   mobilières et   hypothécaires	-			-			-			841			902			175			611				559			809			1 452				1 461			984
Prêts liés au compte de négociation
Entreprises et   gouvernements	607			257			1,000			31			-			-			16				11			11			654				268			1 011
	24 767	$		22 986	$		16 977	$		14 407	$		9 425	$		12 268	$		627	$			570	$		840	$		39 801	$			32 981	$		30 085	$
Valeurs disponibles à la vente
Émises ou garanties par   le gouvernement	897	$		4 872	$		6 957	$		13 339	$		13 486	$		8 706	$		-	$			-	$		-	$		14 236	$			18 358	$		15 663	$
Titres de participation   de sociétés	19			115			108			-			-			5			668				718			905			687				833			1 018
Titres d'emprunt d'entreprises	-			-			-			5 286			3 816			2 713			65				9			23			5 351				3 825			2 736
Adossées à des créances   mobilières et   hypothécaires	-			-			-			1 369			2 777			3 398			863				1 325			1 554			2 232				4 102			4 952
	916	$		4 987	$		7 065	$		19 994	$		20 079	$		14 822	$		1 596	$			2 052	$		2 482	$		22 506	$			27 118	$		24 369	$
Valeurs désignées à leur   juste valeur	-	$		-	$		-	$		129	$		266	$		605	$		195	$			198	$		270	$		324	$			464	$		875	$
Dérivés
De taux d'intérêt	5	$		50	$		7	$		21 382	$		20 008	$		16 335	$		82	$			80	$		79	$		21 469	$			20 138	$		16 421	$
De change	-			-			-			5 655			6 068			5 669			-				-			-			5 655				6 068			5 669
De crédit	-			-			-			1			2			5			758				1 019			1 340			759				1 021			1 345
Sur actions	45			133			202			253			291			487			9				10			22			307				434			711
Sur métaux précieux	5			17			-			25			45			25			-				-			-			30				62			25
Autres dérivés sur marchandises	215			135			70			367			412			454			-				-			5			582				547			529
	270	$		335	$		279	$		27 683	$		26 826	$		22 975	$		849	$			1 109	$		1 446	$		28 802	$			28 270	$		24 700	$
Total des actifs financiers	25 953	$		28 308	$		24 321	$		62 213	$		56 596	$		50 670	$		3 267	$			3 929	$		5 038	$		91 433	$			88 833	$		80 029	$

 

							Niveau 1									Niveau 2										Niveau 3
							Cours du marché			Technique d'évaluation - données observables sur le marché									Technique d'évaluation - données inobservables sur le marché										Total				Total			Total
En millions de dollars, au	31 juillet 2012			31 octobre 2011			1er novembre 2010		31 juillet 2012			31 octobre 2011			1er novembre 2010			31 juillet 2012				31 octobre 2011			1er novembre 2010			31 juillet 2012				31 octobre 2011			1er novembre 2010
Passifs financiers
Dépôts	-	$		-	$		-	$		(1 181)	$		(1 170)	$		(2 397)	$		(582)	$			(583)	$		(891)	$		(1 763)	$	^1		(1 753)	$	^1	(3 288)	$	^1
Emprunts garantis et autres   passifs - désignés à la   juste valeur	-			-			-			(356)			-			-			-				(372)			(359)			(356)				(372)			(359)
Engagements liés à des   valeurs vendues à découvert	(7 223)			(5 150)			(3 793)			(4 721)			(5 166)			(5 880)			-				-			-			(11 944)				(10 316)			(9 673)
	(7 223)	$		(5 150)	$		(3 793)	$		(6 258)	$		(6 336)	$		(8 277)	$		(582)	$			(955)	$		(1 250)	$		(14 063)	$			(12 441)	$		(13 320)	$
Dérivés
De taux d'intérêt	(3)	$		(45)	$		(6)	$		(20 560)	$		(19 667)	$		(16 656)	$		(89)	$			(84)	$		(85)	$		(20 652)	$			(19 796)	$		(16 747)	$
De change	-			-			-			(5 419)			(5 524)			(5 412)			-				-			-			(5 419)				(5 524)			(5 412)
De crédit				-			-			(1)			-			-			(1 494)				(1 787)			(2 061)			(1 495)				(1 787)			(2 061)
Sur actions	(21)			(90)			(178)			(851)			(956)			(428)			(3)				(48)			(57)			(875)				(1 094)			(663)
Sur métaux précieux	(17)			(16)			-			(16)			(34)			(30)			-				-			-			(33)				(50)			(30)
Autres dérivés sur marchandises	(102)			(81)			(86)			(516)			(442)			(335)			-				(18)			(29)			(618)				(541)			(450)
	(143)	$		(232)	$		(270)	$		(27 363)	$		(26 623)	$		(22 861)	$		(1 586)	$			(1 937)	$		(2 232)	$		(29 092)	$			(28 792)	$		(25 363)	$
Total des passifs financiers	(7 366)	$		(5 382)	$		(4 063)	$		(33 621)	$		(32 959)	$		(31 138)	$		(2 168)	$			(2 892)	$		(3 482)	$		(43 155)	$			(41 233)	$		(38 683)	$

1)

Comprennent des dépôts désignés à leur juste valeur de 1 584 M$ (1 523 M$ au 31 octobre 2011; 2 993 M$ au 1^er novembre 2010) et des dérivés incorporés  séparés de 179 M$ (230 M$ au 31 octobre 2011; 295 M$ au 1^er novembre 2010).

Au début du troisième trimestre, nous avons transféré un montant de 345 M$ au titre de certains billets désignés à leur juste valeur (classés à titre d'emprunts garantis) du niveau 3 au niveau 2 en fonction de données observables sur le marché.

Pour le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2012, le profit net constaté dans le compte de résultat consolidé intermédiaire lié aux instruments financiers, dont la juste valeur a été évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation exigeant des paramètres inobservables sur le marché, s'est élevé respectivement à 26 M$ et 118 M$ (respectivement des profits nets de 112 M$ et 134 M$ pour le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2011).

Le tableau qui suit présente les variations de la juste valeur des actifs et des passifs financiers de niveau 3. Ces instruments sont évalués à leur juste valeur d'après des données inobservables sur le marché. Nous couvrons souvent des positions par des positions compensatoires qui peuvent être classées à un niveau différent. Par conséquent, les profits et pertes pour les actifs et passifs au niveau 3 présentés dans le tableau ci-après ne reflètent pas l'incidence des profits et pertes compensatoires sur les instruments de couverture connexes qui ont été classés au niveau 1 ou au niveau 2.

 

	Profits nets (pertes nettes) inclus(es) dans le résultat net
En millions de dollars, pour les trois mois clos le	Solde d'ouverture			Réalisé(e)s	^1		Latent(e)s	^1,2		Profits latents (pertes latentes) inclus dans les autres éléments du résultat global, montant net			Transferts du niveau 3			Achats			Émissions			Ventes			Règlements			Solde de clôture
31 juillet 2012
Valeurs et prêts du   compte de négociation	591	$		12	$		43	$		-	$		-	$		-	$		-	$		-	$		(19)	$		627	$
Valeurs disponibles   à la vente	1 660			18			(2)			33			-			104			-			(39)			(178)			1 596
Valeurs désignées à leur   juste valeur	203			8			6			-			-			-			-			-			(22)			195
Actifs dérivés	876			(14)			5			-			-			-			-			-			(18)			849
Total de l'actif	3 330	$		24	$		52	$		33	$		-	$		104	$		-	$		(39)	$		(237)	$		3 267	$
Dépôts	(549)	$		(1)	$		(43)	$		-	$		-	$		-	$		(7)	$		-	$		18	$		(582)	$	^3
Emprunts garantis -   désignés à leur   juste valeur	(345)			-			-			-			345			-			-			-			-			-
Passifs dérivés	(1 629)			18			(24)			-			-			-			-			-			49			(1 586)
Total du passif	(2 523)	$		17	$		(67)	$		-	$		345	$		-	$		(7)	$		-	$		67	$		(2 168)	$
31 octobre 2011
Valeurs et prêts du com pte   de négociation	591	$		(84)	$		82	$		-	$		-	$		-	$		-	$		(1)	$		(18)	$		570	$
Valeurs disponibles   à la vente	2 459			170			(17)			(149)			-			39			(227)			-			(223)			2 052
Valeurs désignées à   leur juste valeur	217			4			(7)			-			-			-			-			-			(16)			198
Actifs dérivés	982			(66)			219			-			-			-			1			-			(27)			1 109
Total de l'actif	4 249	$		24	$		277	$		(149)	$		-	$		39	$		(226)	$		(1)	$		(284)	$		3 929	$
Dépôts	(680)	$		27	$		54	$		-	$		12	$		-	$		-	$		4	$		-	$		(583)	$	^3
Emprunts garantis -   désignés à leur   juste valeur	(371)			-			(2)			-			-			-			-			1			-			(372)
Passifs dérivés	(1 769)			21			(238)			-			-			-			(1)			2			48			(1 937)
Total du passif	(2 820)	$		48	$		(186)	$		-	$		12	$		-	$		(1)	$		7	$		48	$		(2 892)	$

1)	Comprend les profits et les pertes de change.
2)	Profits latents et pertes latentes lié(e)s aux actifs et passifs détenus à la fin de la période considérée.
3)	Comprennent des dépôts désignés à leur juste valeur de 472 M$ (432 M$ au 31 octobre 2011) et des dérivés incorporés séparés de 110 M$ (151 M$ au 31 octobre 2011).

Sensibilité des actifs financiers et des passifs financiers du niveau 3
Les techniques d'évaluation qui utilisent principalement des données inobservables sur le marché servent à certains instruments financiers, y compris nos activités de crédit structuré en voie de liquidation.

Les titres adossés à des créances mobilières (TACM) sont sensibles aux écarts de taux, que nous considérons comme étant des données inobservables sur le marché.

Les titres de participation et les titres d'emprunt émis par voie privée disponibles à la vente sont sensibles aux hypothèses et aux données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/bénéfice projetés.

Les dépôts désignés à leur juste valeur qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation sont sensibles aux écarts de taux inobservables, lesquels sont déterminés par des hypothèses d'extrapolation et de corrélation.

Certains dérivés incorporés séparés, en raison de leur complexité et de leur structure particulière, exigent que des hypothèses et des jugements importants soient posés à l'égard des données et des techniques d'évaluation, ce que nous considérons comme des données inobservables.

Le fait de substituer une ou plusieurs des hypothèses que nous utilisons dans l'évaluation à la juste valeur de ces instruments par des hypothèses possibles raisonnables aurait l'incidence suivante sur le résultat net ou sur les autres éléments du résultat global.

Nos expositions au risque de crédit structuré non couvert dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation sont sensibles aux variations de l'évaluation à la valeur de marché, généralement en fonction des cours indicatifs des courtiers et aux modèles internes. Un changement défavorable de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos positions sous-jacentes entraînerait des pertes d'environ 70 M$, exclusion faite des positions non couvertes dans des titres autres que du marché américain des prêts hypothécaires à l'habitation classées comme prêts, lesquels sont comptabilisés au coût amorti.

Nos positions couvertes font intervenir deux catégories de sensibilité, la première ayant trait à notre portefeuille de prêts couvert et la seconde, à nos expositions à la juste valeur couvertes. Étant donné que les prêts couverts au bilan sont comptabilisés au coût amorti et que les dérivés de crédit connexes sont évalués à leur juste valeur, une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit structuré couverts pourrait entraîner un profit net d'environ 10 M$, en présumant que les ratios courants liés aux rajustements de l'évaluation du crédit (REC) demeurent inchangés. Une diminution de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos expositions à la juste valeur au bilan et une augmentation de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de tous les dérivés de crédit structuré couverts pourraient donner lieu à une perte nette d'environ 23 M$, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une hausse de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché des dérivés de crédit non appariés, pour lesquels nous avons souscrit une protection sans avoir d'exposition liée aux actifs sous-jacents, n'entraînerait ni profit net important ni perte nette importante, en présumant que les ratios courants liés aux REC demeurent inchangés.

Une réduction de 10 % des débiteurs, nette des REC des garants financiers, entraînerait une perte nette d'environ 32 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos TACM au bilan qui sont évalués au moyen d'écarts de taux et de liquidités inobservables entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 86 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de nos titres de participation et de nos titres d'emprunt émis par voie privée disponibles à la vente qui sont évalués au moyen de données inobservables, telles que les flux de trésorerie et les ratios cours/bénéfice projetés, entraînerait une diminution des autres éléments du résultat global d'environ 73 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains de nos dépôts désignés à leur juste valeur, qui ne sont pas gérés au titre de nos positions détenues dans les activités de crédit structuré en voie de liquidation, et qui sont évalués au moyen de données inobservables comprenant les écarts de taux obtenus par corrélation et par extrapolation, entraînerait un profit d'environ 4 M$.

Une réduction de 10 % dans l'évaluation à la valeur de marché de certains dérivés incorporés séparés, calculés selon des modèles d'évaluation examinés de près à l'interne, donnerait lieu à un profit d'environ 11 M$.

Option de la juste valeur
Pour le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2012, l'incidence des variations du risque de crédit propre à la CIBC sur nos passifs désignés à leur juste valeur en cours était de néant (respectivement des pertes de 1 M$ pour le trimestre et les neuf mois clos le 31 juillet 2012).

2. Acquisition importante

Groupe TMX Limitée
Le 31 juillet 2012, la Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple), dont les investisseurs se composent de la Banque CIBC et de plusieurs institutions financières et caisses de retraite d'envergure canadiennes, a annoncé que toutes les conditions de l'offre visant l'acquisition jusqu'à concurrence de 80 % des actions du Groupe TMX Inc. (Groupe TMX) moyennant une contrepartie en espèces de 50 $ par action avaient été respectées. À l'issue de son offre, Maple avait pris livraison d'environ 95 % des actions en circulation du Groupe TMX déposées aux termes de l'offre. À l'issue du plan d'arrangement ultérieur, la participation de 20 % des actions du Groupe TMX qui n'aura pas été acquise moyennant une contrepartie en espèces sera acquise en échange d'actions de Maple, à raison d'un ratio de un pour un. La CIBC a procédé à un placement en actions de 194 M$ dans Maple et une fois la transaction réalisée, la CIBC détiendra 6,7 % de Maple. Le conseil d'administration de Maple comprend un représentant de la CIBC.

Le 1^er août 2012, Maple a acquis la totalité des actions d'Alpha Trading Systems Inc., d'Alpha Trading Systems Limited Partnership et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, ce qui permettra à la CIBC de comptabiliser au quatrième trimestre un profit combiné après impôt, net des charges connexes, estimé à 19 M$ relativement à la vente des participations que la CIBC détenait dans ces entités. En outre, le 1^er août 2012, conformément à des facilités de crédit syndiquées de 1,9 G$ financées par les banques de quatre actionnaires de Maple, la CIBC a consenti un prêt à Maple pour réaliser la transaction. Le 10 août 2012, Maple a été renommée « Groupe TMX Limitée ». Le placement fera partie de l'unité d'exploitation stratégique des Services bancaires de gros.

3. Valeurs mobilières

En millions de dollars, au		31 juillet 2012								31 octobre 2011								1^er novembre 2010
		Coût amorti		Profits latents bruts		Pertes latentes brutes		Juste valeur		Coût amorti		Profits latents bruts		Pertes latentes brutes		Juste valeur		Coût amorti		Profits latents bruts		Pertes latentes brutes		Juste valeur
Valeurs disponibles à la vente
Valeurs émises ou garanties par :
	Gouvernement du Canada	3 266	$	93	$	(4)	$	3 355	$	4 802	$	39		(7)		4 834	$	4 768		5		(2)		4 771	$
	Autres gouvernements canadiens	3 487		35		(10)		3 512		6 159		69		(2)		6 226		4 182		81		-		4 263
	Trésor des États-Unis	4 774		17		(3)		4 788		3 653		8		-		3 661		3 343		5		-		3 348
	Gouvernements d'autres pays	2 580		24		(23)		2 581		3 607		40		(10)		3 637		3 251		47		(17)		3 281
Titres adossés à des   créances hypothécaires		1 335		16		-		1 351		2 752		46		(2)		2 796		3 374		50		(3)		3 421
Titres adossés à des créances   mobilières		872		9		-		881		1 287		19		-		1 306		1 538		30		(37)		1 531
Titres d'emprunt de sociétés ouvertes		5 285		83		(23)		5 345		3 800		18		(18)		3 800		2 659		18		(1)		2 676
Titres de participation de   sociétés ouvertes		10		10		-		20		69		46		-		115		68		45		-		113
Titres d'emprunt de sociétés fermées		6		-		-		6		25		-		-		25		52		9		(1)		60
Titres de participation de   sociétés fermées		389		283		(5)		667		446		277		(5)		718		561		357		(13)		905
		22 004	$	570	$	(68)	$	22 506	$	26 600	$	562	$	(44)	$	27 118	$	23 796	$	647	$	(74)	$	24 369	$

Au 31 juillet 2012, le coût amorti de 139 valeurs disponibles à la vente qui affichaient une position de perte latente brute (157 valeurs au 31 octobre 2011) dépassait leur juste valeur de 68 M$ (44 M$ au 31 octobre 2011). Sept valeurs disponibles à la vente (dix-sept valeurs disponibles à la vente au 31 octobre 2011) ont affiché une position de perte latente brute pour plus d'un an, soit inférieure à 1 M$ (3 M$ au 31 octobre 2011).

Reclassement des instruments financiers
En vertu des changements apportés en octobre 2008 à l'IAS 39, Instruments financiers - comptabilisation et évaluation, et à l'IFRS 7, Instruments financiers - informations à fournir, du Manuel de l'ICCA, il est permis, dans de rares circonstances, que certains actifs financiers détenus à des fins de négociation soient reclassés comme prêts et créances et comme disponibles à la vente. En raison de ces modifications, nous avons reclassé certaines valeurs comme prêts et créances et comme disponibles à la vente avec prise d'effet le 1^er juillet 2008. Les tableaux suivants ne comprennent pas les titres privilégiés de la fiducie, car ceux-ci ont été reclassés de la catégorie des prêts et créances à la catégorie des valeurs désignées à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS, soit le 1^er novembre 2010. Nous n'avons pas reclassé de titres au cours du trimestre clos le 31 juillet 2012.

Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables, les justes valeurs ainsi que les résultats et les pertes propres aux actifs reclassés :

		31 juillet 2012					31 octobre 2011					1^er novembre 2010
En millions de dollars, au
	Juste valeur		Valeur comptable			Juste valeur		Valeur comptable			Juste valeur		Valeur comptable
Actifs détenus à des fins de transaction reclassés auparavant comme prêts et créances
	3 872	$	3 978	$		4 077	$	4 219	$		5 850	$	5 998	$
Actifs détenus à des fins de transaction reclassés auparavant comme valeurs disponibles à la vente	17		17			33		33			55		55
Total des actifs financiers reclassés	3 889	$	3 995	$		4 110	$	4 252	$		5 905	$	6 053	$

			Pour les trois mois clos le					Pour les neuf mois clos le
		31 juillet 2012		30 avril 2012		31 juillet 2011		31 juillet 2012		31 juillet 2011
En millions de dollars
Résultat net (avant impôt) comptabilisé sur actifs reclassés
	Produits d'intérêts	25	$	26	$	22	$	78	$	76	$
	Pertes de valeur	-		-		-		-		-
		25	$	26	$	22	$	78	$	76	$
Variation de la juste valeur comptabilisée en résultat net (avant impôt) si le reclassement n'avait pas eu lieu
	Sur les actifs détenus à des fins de négociation reclassés auparavant comme prêts et créances	(4)	$	20	$	(44)	$	40	$	46	$
	Sur les actifs détenus à des fins de négociation reclassés auparavant comme valeurs disponibles à la vente	(2)		-		1		(2)		3
		(6)	$	20	$	(43)	$	38	$	49	$

Les taux d'intérêt effectifs sur les valeurs détenues à des fins de négociation auparavant reclassées comme disponibles à la vente variaient entre 3 % et 13 %, et les flux de trésorerie recouvrables prévus étaient de 1,2 G$, à la date de leur reclassement. Les taux d'intérêt effectifs sur les valeurs détenues à des fins de négociation auparavant reclassées comme prêts et créances variaient entre 4 % et 10 %, et les flux de trésorerie recouvrables prévus étaient de 7,9 G$ en date de leur reclassement.

4. Prêts

Provision pour pertes sur créances

			Aux dates indiquées ou pour les trois mois clos le
			Provision individuelle		Provision collective		Provision totale
En millions de dollars
31 juillet 2012	Solde au début de la période		437	$	1 467	$	1 904	$
		Dotation à la provision pour pertes sur créances	75		242		317
		Radiations	(23)		(300)		(323)
		Recouvrements	-		44		44
		Produits d'intérêts sur prêts douteux	(5)		(5)		(10)
		Divers	1		3		4
	Solde à la fin de la période		485	$	1 451	$	1 936	$
	Se compose de ce qui suit :
		Prêts	485	$	1 399	$	1 884	$
		Facilités de crédit inutilisées^1	-		52		52
30 avril	Solde au début de la période		411	$	1 484	$	1 895	$
2012		Dotation à la provision pour pertes sur créances	52		256		308
		Radiations	(13)		(310)		(323)
		Recouvrements	1		42		43
		Produits d'intérêts sur prêts douteux	(7)		(4)		(11)
		Divers	(7)		(1)		(8)
	Solde à la fin de la période		437	$	1 467	$	1 904	$
	Se compose de ce qui suit :
		Prêts	437	$	1 419	$	1 856	$
		Facilités de crédit inutilisées^1	-		48		48
31 juillet	Solde au début de la période		354	$	1 524	$	1 878	$
2011		Dotation à la provision pour pertes sur créances	41		269		310
		Radiations	(25)		(324)		(349)
		Recouvrements	-		37		37
		Produits d'intérêts sur prêts douteux	(9)		(3)		(12)
		Divers	-		4		4
	Solde à la fin de la période		361	$	1 507	$	1 868	$
	Se compose de ce qui suit :
		Prêts	361	$	1 458	$	1 819	$
		Facilités de crédit inutilisées^1	-		49		49

			Aux dates indiquées ou pour les neuf mois clos le
En millions de dollars			Provision individuelle		Provision collective		Provision totale
31 juillet	Solde au début de la période		366	$	1 485	$	1 851	$
2012		Dotation à la provision pour pertes sur créances	183		780		963
		Radiations	(40)		(928)		(968)
		Recouvrements	2		125		127
		Produits d'intérêts sur prêts douteux	(24)		(13)		(37)
		Divers	(2)		2		-
	Solde à la fin de la période		485	$	1 451	$	1 936	$
		Se compose de ce qui suit :
		Prêts	485	$	1 399	$	1 884	$
		Facilités de crédit inutilisées^1	-		52		52
31 juillet	Solde au début de la période		345	$	1 605	$	1 950	$
2011		Dotation à la provision pour pertes sur créances	92		746		838
		Radiations	(31)		(941)		(972)
		Recouvrements	3		106		109
		Produits d'intérêts sur prêts douteux	(27)		(11)		(38)
		Divers	(21)		2		(19)
	Solde à la fin de la période		361	$	1 507	$	1 868	$
	Se compose de ce qui suit :
		Prêts	361	$	1 458	$	1 819	$
		Facilités de crédit inutilisées^1	-		49		49

1)	Comprises dans les autres passifs du bilan consolidé intermédiaire.

Prêts douteux

En millions de dollars, au		Prêts douteux, montant brut		Provision individuelle		Provision collective^1		Prêts douteux, montant net
31 juillet	Prêts hypothécaires à l'habitation	494	$	-	$	40	$	454	$
2012	Particuliers	269		8		179		82
	Entreprises et gouvernements	1 190		477		24		689
	Total des prêts douteux^2	1 953	$	485	$	243	$	1 225	$
31 octobre	Prêts hypothécaires à l'habitation	524	$	1	$	32	$	491	$
2011	Particuliers	291		8		173		110
	Entreprises et gouvernements	1 102		357		31		714
	Total des prêts douteux^2	1 917	$	366	$	236	$	1 315	$
1^er novembre	Prêts hypothécaires à l'habitation	550	$	1	$	29	$	520	$
2010	Particuliers	304		6		188		110
	Entreprises et gouvernements	1 080		338		34		708
	Total des prêts douteux^2	1 934	$	345	$	251	$	1 338	$

1)	Comprend la provision collective relative aux prêts personnels, aux prêts notés aux PME et aux prêts hypothécaires douteux qui sont en souffrance depuis plus de 90 jours. En outre, nous avons une provision collective de 1 208 M$ (1 249 M$ au 31 octobre 2011 et 1 354 M$ au 1^er novembre 2010) à l'égard de soldes non douteux.
2)	Le solde moyen des prêts douteux bruts pour le trimestre clos le 31 juillet 2012 totalisait 1 903 M$ (1 916 M$ pour le trimestre clos le 31 octobre 2011).

Prêts en souffrance aux termes du contrat, mais non douteux

En millions de dollars, au		Moins de 31 jours		De 31 à 90 jours		Plus de 90 jours		Total
31 juillet	Prêts hypothécaires à l'habitation	2 024	$	659	$	248	$	2 931	$
2012	Particuliers	466		105		24		595
	Cartes de crédit	756		210		134		1 100
	Entreprises et gouvernements	134		152		16		302
		3 380	$	1 126	$	422	$	4 928	$
31 octobre	Prêts hypothécaires à l'habitation	2 048	$	711	$	344	$	3 103	$
2011	Particuliers	474		115		30		619
	Cartes de crédit	844		234		163		1 241
	Entreprises et gouvernements	137		92		27		256
		3 503	$	1 152	$	564	$	5 219	$
1^er novembre	Prêts hypothécaires à l'habitation	2 298	$	853	$	332	$	3 483	$
2010	Particuliers	496		129		34		659
	Cartes de crédit	977		248		141		1 366
	Entreprises et gouvernements	318		217		20		555
		4 089	$	1 447	$	527	$	6 063	$

5. Entités structurées et décomptabilisation des actifs financiers

Entités structurées
Les entités structurées sont des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels. Les entités structurées comprennent les entités ad hoc, qui sont des entités créées pour réaliser un objectif limité et bien défini.

Nous consolidons une entité structurée lorsque la substance de la relation indique que nous exerçons un contrôle sur l'entité structurée.

Des précisions sur nos entités structurées consolidées et non consolidées figurent aux pages 75 à 77 du rapport intermédiaire du deuxième trimestre de 2012.

Les montants au bilan et notre risque maximal de perte lié à des entités structurées qui ne sont pas consolidées figurent dans le tableau qui suit. L'exposition maximale comprend la valeur comptable des placements non couverts, les montants notionnels pour les facilités de liquidité et de crédit, et les montants notionnels, nets du cumul des pertes liées à la juste valeur pour les dérivés de crédit non couverts vendus sur les actifs de référence des entités structurées. L'incidence du REC n'est pas prise en compte dans le tableau ci-après.

							Entités émettrices structurées par des tiers
En millions de dollars, au			Fonds soutenus par la CIBC		Entités émettrices de TAC flux groupés structurées par la CIBC		Activités en voie de liquidation		Activités poursuivies		Structures de placement sans transformation		Fiducies de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux
31 juillet	Actif au bilan à leur valeur comptable^1
2012		Valeurs du compte de négociation	21	$	7	$	604	$	229	$	1 828	$	-	$
		Valeurs disponibles à la vente	-		2		-		884		-		-
		Valeurs désignées à leur juste valeur	-		-		195		-		-		-
		Prêts	81		231		3 549		27		-		-
		Dérivés^2	-		-		-		-		26		-
			102	$	240	$	4 348	$	1 140	$	1 854	$	-	$
	Passif au bilan à leur valeur comptable^1
		Dérivés^2	-	$	27	$	1 306	$	-	$	153	$	-	$
			-	$	27	$	1 306	$	-	$	153	$	-	$
		Risque maximal de perte, net des couvertures
		Placements et prêts	102	$	240	$	4 348	$	1 140	$	1 828	$	-	$
		Montant notionnel au titre de dérivés vendus, moins les pertes de juste valeur	-		199		3 142		-		-		-
		Liquidités et facilités de crédit	1 356		39		319		23		-		-
		Moins : couvertures des risques liés aux investissements, aux prêts et aux dérivés vendus	-		(372)		(6 461)		-		(1 828)		-
			1 458	$	106	$	1 348	$	1 163	$	-	$	-	$
31 octobre	Actif au bilan à leur valeur comptable^1
2011		Valeurs du compte de négociation	3	$	-	$	558	$	199	$	520	$	-	$
		Valeurs disponibles à la vente	-		2		2		1 320		-		5
		Valeurs désignées à leur juste valeur	-		-		183		73		-		-
		Prêts	77		290		3 754		34		-		-
		Dérivés^2	-		-		-		-		16		-
			80	$	292	$	4 497	$	1 626	$	536	$	5	$
	Passif au bilan à leur valeur comptable^1
		Dérivés^2	-	$	37	$	1 545	$	-	$	44	$	-	$
			-	$	37	$	1 545	$	-	$	44	$	-	$
		Risque maximal de perte, net des couvertures
		Placements et prêts	80	$	292	$	4 497	$	1 626	$	520	$	5	$
		Montant notionnel au titre de dérivés vendus, moins les pertes de juste valeur	-		247		3 285		-		-		-
		Liquidités et facilités de crédit	1 297		42		391		16		-		-
		Moins : couvertures des risques liés aux investissements, aux prêts et aux dérivés vendus	-		(459)		(6 768)		(73)		(520)		-
			1 377	$	122	$	1 405	$	1 569	$	-	$	5	$
1^er novembre	Actif au bilan à leur valeur comptable^1
2010		Valeurs du compte de négociation	110	$	-	$	809	$	32	$	-	$	-	$
		Valeurs disponibles à la vente	-		5		14		1 541		-		5
		Valeurs désignées à leur juste valeur	-		9		270		205		-		-
		Prêts	72		434		6 711		-		-		-
		Dérivés^2	-		-		-		-		126		-
			182	$	448	$	7 804	$	1 778	$	126	$	5	$
	Passif au bilan à leur valeur comptable^1
		Dérivés^2	-	$	36	$	1 762	$	-	$	2	$	-	$
			-	$	36	$	1 762	$	-	$	2	$	-	$
		Risque maximal de perte, net des couvertures
		Placements et prêts	182	$	448	$	7 804	$	1 778	$	-	$	5	$
		Montant notionnel au titre de dérivés vendus, moins les pertes de juste valeur	-		353		4 287		-		-		-
		Liquidités et facilités de crédit	2 182		50		585		-		-		-
		Moins : couvertures des risques liés aux investissements, aux prêts et aux dérivés vendus	-		(668)		(10 165)		(237)		-		-
			2 364	$	183	$	2 511	$	1 541	$	-	$	5	$

1)	Exclut les entités structurées créées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), les Federal Home Loan Banks, la Federal Farm Credit Bank et la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae).
2)	Comprennent les swaps sur défaillance et les swaps sur rendement total vendus en vertu desquels nous assumons des risques, et excluent tous les autres dérivés.

Décomptabilisation des actifs financiers

Des précisions sur les actifs financiers qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation figurent à la page 78 du rapport intermédiaire du deuxième trimestre de 2012.

Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs financiers transférés qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation et des passifs financiers associés :

En millions de dollars, au		31 juillet 2012		31 octobre 2011		1^er novembre 2010
Valeur comptable des actifs transférés
	Titrisations de prêts hypothécaires à l'habitation^1	31 496	$	34 224	$	32 413	$
	Valeurs détenues par des contreparties à titre de garanties en vertu de mises en pension^2	8 527		8 564		20 651
	Valeurs prêtées en échange de garanties au comptant^2, 3	2 284		2 850		4 306
		42 307	$	45 638	$	57 370	$
Valeur comptable des passifs associés		43 714	$	46 366	$	57 758	$

1)	Comprennent un montant de 2,4 G$ (3,4 G$ au 31 octobre 2011; 3,4 G$ au 1^ernovembre 2010) de prêts hypothécaires sous-jacents aux titres adossés à des créances hypothécaires (TACH) détenus par des contreparties de la SCHL à titre de garanties en vertu de mises en pension. Certains soldes de liquidités en transit liés au processus de titrisation s'élevant à 1 503 M$ (882 M$ au 31 octobre 2011; 729 M$ au 1^ernovembre 2010) ont servi à réduire ces soldes.
2)	Excluent le surdimensionnement d'actifs donnés en garantie.
3)	Ne comprennent pas les valeurs prêtées en échange de valeurs données en garantie, totalisant 9,6 G$ (10,9 G$ au 31 octobre 2011; 12,4 G$ au 1^ernovembre 2010).

De plus, nous avons titrisé 23,0 G$ (16,1 G$ au 31 octobre 2011; 16,4 G$ au 1^er novembre 2010) de prêts hypothécaires non transférés à des parties externes.

6. Titres secondaires

Au cours du trimestre, nous avons racheté aux fins d'annulation une tranche de 15 M$ (15 M$ US) de nos débentures à taux variable (titres secondaires) échéant le 31 août 2085. L'encours du capital de cette émission est donc passé à 52 M$ (52 M$ US).

Également au cours du trimestre, le 22 juin 2012, conformément à leurs modalités, nous avons racheté la totalité de nos débentures à taux variable de 257 M$ (200 M€) venant à échéance le 22 juin 2017 contre une somme équivalente au solde du capital, plus les intérêts courus à la date du rachat.

7. Capital-actions

Actions ordinaires

	Pour les trois mois clos le														Pour les neuf mois clos le
			31 juillet 2012				30 avril 2012				31 juillet 2011				31 juillet 2012				31 juillet 2011
En millions de dollars, sauf le nombre d'actions			Nombre d'actions	Montant			Nombre d'actions	Montant			Nombre d'actions	Montant			Nombre d'actions	Montant			Nombre d'actions	Montant
Solde au début de la période			404 944 573	7 697	$		402 728 389	7 537	$		396 977 867	7 116	$		400 534 211	7 376	$		392 738 700	6 804	$
Émission en vertu de :
	Régimes d'options sur actions		69 753	4			133 683	8			61 652	4			776 926	51			1 121 183	70
	Régime d'investissement à l'intention des actionnaires		307 189	22			1 758 924	127			1 515 751	110			3 385 630	248			4 173 463	314
	Régime d'achat d'actions par les employés		321 344	23			275 500	21			291 464	23			906 065	67			822 888	65
			405 642 859	7 746	$		404 896 496	7 693	$		398 846 734	7 253	$		405 602 832	7 742	$		398 856 234	7 253	$
Actions autodétenues			(16 777)	(2)			48 077	4			9 700	1			23 250	2			200	1
Solde à la fin de la période			405 626 082	7 744	$		404 944 573	7 697	$		398 856 434	7 254	$		405 626 082	7 744	$		398 856 434	7 254	$

Avec prise d'effet le 26 avril 2012, le conseil d'administration et les porteurs d'actions ordinaires de la CIBC ont approuvé la suppression du plafond de la contrepartie totale maximale contre laquelle des actions ordinaires de la CIBC peuvent être émises. Par conséquent, le capital-actions autorisé de la CIBC consiste maintenant en un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale. Auparavant, la CIBC était autorisée à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale à condition que la contrepartie globale maximale pour toutes les actions ordinaires en circulation ne dépassait pas 15 G$ en tout temps.

Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires
Le 29 août 2012, le conseil d'administration a donné son accord pour lancer un nouveau programme de rachat d'actions ordinaires. Sous réserve de l'approbation de la Bourse de Toronto, nous avons l'intention de racheter aux fins d'annulation jusqu'à 8,1 millions d'actions ordinaires au cours des douze prochains mois, ce qui représente environ 2 % de nos actions ordinaires en circulation.

Actions privilégiées
Après la clôture du trimestre, nous avons décidé de racheter la totalité des 12 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 18, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix au comptant de 25,00 $ l'action. Les actions privilégiées seront rachetées le 29 octobre 2012.

Le 30 avril 2012, nous avons racheté la totalité des 12 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 32, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix au comptant de 26,00 $ l'action.

Le 31 janvier 2012, nous avons racheté la totalité des 18 millions d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 31, d'une valeur nominale de 25,00 $ l'action, à un prix au comptant de 26,00 $ l'action.

Ratios et fonds propres réglementaires
Nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres s'établissent comme suit :

En millions de dollars, au	31 juillet 2012			31 octobre 2011		^1
Fonds propres
Fonds propres de première catégorie	16 244	$	^2	16 208	$
Total des fonds propres réglementaires	20 318		^2	20 287
Actif pondéré en fonction du risque
Risque de crédit	93 607	$		90 110	$
Risque de marché	3 138			1 646
Risque opérationnel	18 149			18 212
Total de l'actif pondéré en fonction du risque	114 894	$		109 968	$
Ratios des fonds propres
Ratio des fonds propres de première catégorie	14,1	%		14,7	%
Ratio du total des fonds propres	17,7	%		18,4	%
Ratio actif/fonds propres	17,4	x		16,0	x

1)	Les mesures concernant les fonds propres réglementaires pour l'exercice 2011 sont calculées selon les principes comptables généralement reconnus du  Canada et n'ont pas été retraitées selon les IFRS.
2)	Les fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres incluent le choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF (voir l'analyse qui suit pour plus de précisions).

Au cours du trimestre et des neuf mois clos le 31 juillet 2012, nous nous sommes conformés à l'ensemble des exigences réglementaires en matière de fonds propres.

Incidence du choix de se prévaloir de la dispense transitoire relative aux IFRS du BSIF
Lors de la transition aux IFRS, nous avons exclu du total de l'actif les prêts hypothécaires titrisés vendus au moyen de programmes de la SCHL aux fins du calcul du ratio actif/fonds propres, et ce, jusqu'au 31 mars 2010 inclusivement, conformément aux lignes directrices en matière de suffisance du capital publiées par le BSIF. De plus, en vertu de ces lignes directrices, les institutions financières peuvent choisir d'appliquer progressivement l'incidence de la transition aux IFRS à leurs fonds propres réglementaires sur cinq trimestres à compter du 1^er novembre 2011. Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, nous avons appliqué progressivement aux fonds propres de première catégorie un montant de 823 M$ lié à l'incidence négative de la transition aux IFRS, ce qui représente trois cinquièmes de l'incidence négative globale de 1,37 G$ liée à notre transition aux IFRS sur les fonds propres de première catégorie. En vertu de ces lignes directrices, le montant admissible relatif à l'application progressive était composé principalement d'ajustements des résultats non distribués et d'un changement à la comptabilisation de nos coentreprises qui est passée de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence.

Si nous n'avions pas choisi d'appliquer progressivement l'incidence de la transition aux IFRS sur les fonds propres de première catégorie, nos ratios de fonds propres et notre ratio actif/fonds propres au 31 juillet 2012 se seraient établis ainsi :

Ratio des fonds propres de première catégorie	13,7 %
Ratio du total des fonds propres	17,2 %
Ratio actif/fonds propres	17,8 x

8. Charge au titre des avantages postérieurs à l'emploi

		Pour les trois mois clos le							Pour les neuf mois clos le
En millions de dollars		31 juillet 2012		30 avril 2012		31 juillet 2011			31 juillet 2012		31 juillet 2011
Régimes de retraite à prestations définies
	Régimes de retraite	30	$	32	$	40	$		95	$	100	$
	Autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi	8		8		8			24		22
Total de la charge au titre des régimes de retraite à prestations définies		38	$	40	$	48	$		119	$	122	$
Régimes de retraite à cotisations définies
	Régimes de retraite de la CIBC	3	$	3	$	2	$		9	$	8	$
	Régimes de retraite d'État^1	19		20		20			59		59
Total de la charge au titre des régimes de retraite à cotisations définies		22	$	23	$	22	$		68	$	67	$

1)	Comprennent le Régime de pensions du Canada / Régime des rentes du Québec et la Federal Insurance Contributions Act des É.-U.

9. Impôt sur le résultat

Actif et passif d'impôt différé
Au 31 juillet 2012, nous disposions d'un montant brut d'actif d'impôt différé de 513 M$ (676 M$ au 31 octobre 2011; 1 188 M$ au 1^er novembre 2010) avant la provision pour moins-value de 32 M$ (32 M$ au 31 octobre 2011; 66 M$ au 1^er novembre 2010), et d'un montant brut de passif d'impôt différé de 39 M$ (51 M$ au 31 octobre 2011; néant au 1^er novembre 2010).

Les normes comptables exigent qu'une provision pour moins-value soit établie lorsqu'il est probable que la totalité ou qu'une partie de l'actif d'impôt différé ne sera pas réalisée avant son échéance. Bien que la réalisation ne soit pas assurée, nous sommes d'avis, d'après toutes les informations dont nous disposons, qu'il est probable que tous les actifs d'impôt différé, nets de la provision pour moins-value, seront réalisés.

Enron
Au cours des exercices précédents, l'Agence du revenu du Canada a établi de nouvelles cotisations dans lesquelles elle a refusé la déduction de paiements d'environ 3,0 G$ se rapportant au règlement lié à Enron en 2005 et aux frais juridiques connexes. L'affaire est devant les tribunaux. Le 21 décembre 2011, dans le cadre d'une requête de la CIBC (confirmée de nouveau le 5 juillet 2012) en vue de faire radier les réponses de la Couronne, la Cour canadienne de l'impôt a radié certaines parties des réponses et a ordonné à la Couronne de déposer des réponses amendées. La Couronne et la CIBC en ont toutes deux appelé de cette décision et la demande sera entendue le 21 novembre 2012.

Si nous réussissions à défendre notre position fiscale en entier, nous comptabiliserions une économie d'impôts additionnelle de 214 M$ et un remboursement d'intérêts imposables d'environ 181 M$. Si nous ne réussissons pas, une charge d'impôts additionnelle d'environ 865 M$ et des intérêts non déductibles d'environ 124 M$ nous incomberaient.

10. Résultat par action

		Pour les trois mois clos le							Pour les neuf mois clos le
En millions de dollars, sauf les données sur les actions		31 juillet 2012		30 avril 2012		31 juillet 2011			31 juillet 2012		31 juillet 2011
Résultat de base par action
Résultat net applicable aux actionnaires		839	$	810	$	589	$		2 481	$	2 113	$
Dividendes et primes sur actions privilégiées		29		44		55			129		139
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires		810	$	766	$	534	$		2 352	$	1 974	$
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en milliers)		405 165		403 058		397 232			403 108		395 265
Résultat de base par action		2,00	$	1,90	$	1,35	$		5,83	$	4,99	$
Résultat dilué par action
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires		810	$	766	$	534	$		2 352	$	1 974	$
Ajouter : Dividendes sur actions privilégiées convertibles		-		-		12			-		36
Résultat net applicable aux porteurs d'actions ordinaires diluées		810	$	766	$	546	$		2 352	$	2 010	$
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en milliers)		405 165		403 058		397 232			403 108		395 265
Ajouter :	Actions privilégiées convertibles (en milliers)^1	-		-		12 145			-		11 953
	Options sur actions pouvant être exercées^2 (en milliers)	352		529		808			463		904
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées en circulation (en milliers)		405 517		403 587		410 185			403 571		408 122
Résultat dilué par action		2,00	$	1,90	$	1,33	$		5,83	$	4,93	$

1)

Nous avons renoncé irrévocablement à notre droit de convertir les actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, séries 26, 27 et 29 (les « actions privilégiées convertibles ») en actions ordinaires de la CIBC par voie d'un acte unilatéral, sauf dans les circonstances qui constitueraient un « événement déclencheur » conformément à ce qui est décrit dans le préavis sur les instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité publié par le BSIF en août 2011. La renonciation à nos droits de conversion fait en sorte que les actions privilégiées convertibles ne sont plus dilutives après le 16 août 2011, date à laquelle la CIBC a renoncé à ses droits de convertir ces actions.

2)

Ne tient pas compte du nombre moyen de 1 918 689 options en cours (1 257 804 options le 30 avril 2012 et 1 285 471 options le 31 juillet 2011) à un prix d'exercice moyen pondéré de 80,40 $ (83,73 $ le 30 avril 2012 et 83,67 $ le 31 juillet 2011) pour le trimestre clos le 31 juillet 2012 et du nombre moyen de 1 524 476 options à un prix d'exercice moyen pondéré de 82,34 $ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 (nombre moyen de 907 316 options à un prix d'exercice moyen pondéré de 85,87 $ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011), le prix d'exercice des options étant supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la CIBC.

11. Provisions et passifs éventuels

Dans le cours normal des affaires, la CIBC est partie à diverses procédures judiciaires, y compris des enquêtes réglementaires, dans le cadre desquelles des dommages-intérêts imposants sont réclamés à la CIBC et à ses filiales. Même s'il est par nature difficile de prédire l'issue de ces procédures judiciaires, à la lumière de nos connaissances actuelles et après consultation auprès de nos conseillers juridiques, nous ne prévoyons pas que l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, ait des répercussions négatives significatives sur nos états financiers consolidés. Par contre, l'issue de ces affaires, individuellement ou collectivement, peut avoir une incidence significative sur nos résultats opérationnels pour une période donnée.

Des montants sont comptabilisés si, de l'avis de la direction, il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire au règlement de l'affaire et que le montant de l'obligation peut faire l'objet d'une estimation fiable. Si l'estimation fiable d'une perte probable se situe dans une fourchette de résultats possibles à l'intérieur de laquelle un montant précis semble représenter une meilleure estimation, ce montant est comptabilisé. Si aucun montant précis à l'intérieur de la fourchette de résultats possibles ne semble être une meilleure estimation qu'un autre montant, le montant médian de la fourchette est comptabilisé. Dans certains cas, toutefois, il n'est pas possible de déterminer si une obligation est probable ou d'estimer de façon fiable le montant de la perte, de sorte qu'aucun montant ne peut être comptabilisé. Nous évaluons régulièrement le caractère adéquat des provisions pour les questions judiciaires de la CIBC et procédons aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles.

Une description des affaires en cours importantes auxquelles la CIBC est partie se trouve aux notes 24 et 31 de nos états financiers consolidés annuels de 2011. Voici les faits nouveaux qui sont survenus au cours du trimestre :

• Le demandeur dans l'affaire Brown c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce et Marchés mondiaux CIBC inc. a interjeté appel de la décision par la Cour supérieure de justice de l'Ontario de rejeter la requête en autorisation d'une demande de recours collectif au titre des heures supplémentaires.
• Dans l'affaire Fresco c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu sa décision en infirmant la décision du tribunal inférieur et en autorisant le recours collectif. La CIBC demandera l'autorisation d'en appeler de la décision devant la Cour suprême du Canada.
• Dans l'affaire Green c. la Banque Canadienne Impériale de Commerce et al., la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu sa décision rejetant la requête en autorisation de déposer la demande introductive et la demande d'autorisation de recours collectif du demandeur. Le demandeur a porté la décision en appel devant la Cour d'appel de l'Ontario.
• Les recours collectifs envisagés contre Sino-Forest ont été suspendus temporairement, Sino-Forest ayant obtenu la protection accordée par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Après la clôture du trimestre, la Cour d'appel du Québec a rendu sa décision dans l'affaire Marcotte c. la Banque de Montréal et al., en infirmant le jugement de première instance rendu contre la CIBC.

Outre ces décisions, il n'y a pas eu de changements importants relativement aux affaires présentées dans nos états financiers consolidés annuels de 2011 et aucune nouvelle affaire importante n'est survenue au cours du trimestre clos le 31 juillet 2012.

Profit découlant de la réduction de l'engagement non capitalisé à l'égard d'un billet de financement variable
Au quatrième trimestre de 2008, nous avons constaté un profit de 895 M$ (841 M$ US) découlant de la réduction à zéro de notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable émis par une entité émettrice de titres adossés à des créances avec flux groupés (TAC flux groupés). Cette réduction a fait suite à une série d'actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie des TAC flux groupés après le dépôt du bilan, le 15 septembre 2008, de Lehman Brothers Holdings, Inc. (Lehman), garant d'un swap sur défaillance connexe conclu avec l'entité émettrice de TAC flux groupés.

En septembre 2010, juste avant l'échéance d'une prescription, la succession de Lehman a déposé une procédure contradictoire contre de nombreuses institutions financières, des fiduciaires désignés par l'acte de fiducie et des porteurs d'effets, y compris la CIBC, relativement à cette entité émettrice de TAC flux groupés et à 40 autres entités émettrices de TAC flux groupés. La succession de Lehman sollicite un jugement déclaratoire reconnaissant le caractère inapproprié des actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie et précisant que l'engagement de capitalisation du billet de financement variable de la CIBC demeure. À la demande de la succession de Lehman, le tribunal des faillites a émis une ordonnance qui suspendait toutes les instances jusqu'en janvier 2013. Bien qu'il ne puisse y avoir de certitude quant à l'issue éventuelle, nous continuons de croire que les actions du fiduciaire désigné par l'acte de fiducie visant à réduire notre engagement non capitalisé sur un billet de financement variable à zéro ont été entièrement soutenues par les dispositions des contrats en vigueur et les normes juridiques pertinentes, et la CIBC a l'intention de contester vigoureusement les procédures contradictoires.

12. Informations sectorielles

La CIBC compte trois unités d'exploitation stratégique : Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises, Gestion des avoirs et Services bancaires de gros. Ces unités d'exploitation stratégique bénéficient du soutien de six groupes fonctionnels, à savoir Technologie et opérations, Expansion de l'entreprise, Finance, Trésorerie, Administration et Gestion du risque, qui font partie de Siège social et autres. Les produits, les charges et les ressources au bilan de ces groupes sont habituellement répartis entre les secteurs d'activité au sein des unités d'exploitation stratégique. Le groupe Siège social et autres comprend également nos opérations des services bancaires internationaux, principalement FirstCaribbean International Bank Limited (CIBC FirstCaribbean), les investissements stratégiques dans les coentreprises CIBC Mellon et The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited, ainsi que d'autres postes du compte de résultat et du bilan non directement attribuables aux secteurs d'activité.

Les provisions individuelles et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. Les provisions collectives et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans Siège social et autres, à l'exception i) des prêts hypothécaires à l'habitation en souffrance depuis plus de 90 jours, ii) des prêts personnels et des prêts notés aux PME en souffrance depuis plus de 30 jours, et iii) des radiations nettes dans le portefeuille de cartes de crédit, qui sont tous présentés dans leurs unités d'exploitation stratégique respectives. Toutes les provisions relatives à CIBC FirstCaribbean et la dotation à la provision pour pertes sur créances correspondante sont présentées dans le secteur Siège social et autres.

La nature des méthodes de fixation des prix de cession interne et de répartition des revenus de la Trésorerie peut faire en sorte que certains postes soient présentés différemment dans les résultats sectoriels et dans les résultats consolidés de la CIBC.

Les unités d'exploitation stratégique évaluent les produits nets d'intérêts figurant dans les produits d'après un montant équivalent avant impôt. Pour arriver au montant de la base d'imposition équivalente (BIE), les unités d'exploitation stratégique majorent les produits nets d'intérêts exonérés d'impôt gagnés sur certaines valeurs jusqu'au montant équivalent qui aurait été imposable selon le taux d'impôt prévu par la loi. Parallèlement, un montant équivalent est comptabilisé dans la charge d'impôt sur le résultat; il n'y a donc aucune incidence sur le résultat net des unités d'exploitation stratégique. Cette mesure permet de mieux comparer les produits nets d'intérêts découlant de sources imposables et ceux provenant de sources exonérées d'impôt. Le total des ajustements selon la BIE des unités d'exploitation stratégique est compensé dans les produits nets d'intérêts et la charge d'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres.

				Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises
						Gestion des avoirs		Services bancaires de gros		Siège social et autres		Total CIBC
En millions de dollars, pour les trois mois clos le
31 juillet	Produits nets d'intérêts^1			1 469	$	47	$	326	$	41	$	1 883	$
2012	Produits autres que d'intérêts			543		428		200		95		1 266
	Produits intersectoriels^2			73		(74)		1		-		-
	Total des produits^1			2 085		401		527		136		3 149
	Dotation à la provision pour pertes sur créances			273		-		34		10		317
	Amortissement^3			22		2		-		67		91
	Charges autres que d'intérêts, divers			1 013		297		284		146		1 740
	Résultat avant impôt sur    le résultat			777		102		209		(87)		1 001
	Impôt sur le résultat^1			183		26		53		(102)		160
	Résultat net			594	$	76	$	156	$	15	$	841	$
	Résultat net applicable aux :
		Participations ne donnant pas le contrôle		-	$	-	$	-	$	2	$	2	$
		Actionnaires		594		76		156		13		839
	Actif moyen^4			253 889	$	4 079	$	120 789	$	21 786	$	400 543	$
30 avril	Produits nets d'intérêts^1			1 415	$	46	$	241	$	51	$	1 753	$
2012	Produits autres que d'intérêts			515		446		222		148		1 331
	Produits intersectoriels^2			74		(74)		-		-		-
	Total des produits^1			2 004		418		463		199		3 084
	Dotation à la provision pour  pertes sur créances			271		-		16		21		308
	Amortissement^3			23		2		1		66		92
	Charges autres que d'intérêts, divers			975		311		278		108		1 672
	Résultat avant impôt sur  le résultat			735		105		168		4		1 012
	Impôt sur le résultat^1			179		26		37		(41)		201
	Résultat net			556	$	79	$	131	$	45	$	811	$
	Résultat net applicable aux :
		Participations ne donnant pas le contrôle		-	$	-	$	-	$	1	$	1	$
		Actionnaires		556		79		131		44		810
	Actif moyen^4			251 673	$	4 044	$	114 108	$	21 821	$	391 646	$
31 juillet	Produits nets d'intérêts^1			1 438	$	45	$	218	$	84	$	1 785	$
2011	Produits autres que d'intérêts			525		431		285		105		1 346
	Produits intersectoriels^2			72		(72)		-		-		-
	Total des produits^1			2 035		404		503		189		3 131
	Dotation à la provision pour    pertes sur créances			291		1		9		9		310
	Amortissement^3			21		1		-		266		288
	Charges autres que d'intérêts, divers			992		303		297		125		1 717
	Résultat avant impôt sur  le résultat			731		99		197		(211)		816
	Impôt sur le résultat^1			180		29		56		(40)		225
	Résultat net			551	$	70	$	141	$	(171)	$	591	$
	Résultat net applicable aux :
		Participations ne donnant  pas le contrôle		-	$	-	$	-	$	2	$	2	$
		Actionnaires		551		70		141		(173)		589
	Actif moyen^4			260 645	$	3 199	$	113 808	$	23 663	$	401 315	$

1)	À compter du troisième trimestre de 2012, les produits et l'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros sont présentés sur une BIE. Les montants équivalents sont compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres. Par conséquent, les produits nets d'intérêts et la charge d'impôt des Services bancaires de gros comprennent un ajustement selon la BIE de 71 M$ pour le trimestre clos le 31 juillet 2012 (respectivement 61 M$ et 49 M$ pour les trimestres clos les 30 avril 2012 et 31 juillet 2011). Les montants équivalents sont compensés dans les produits nets d'intérêts et la charge d'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres. Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.
2)	Les produits intersectoriels représentent les commissions de vente internes et la répartition des produits selon le modèle de gestion fabricant-secteur client-distributeur.
3)	Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des améliorations locatives et des logiciels, ainsi que d'autres immobilisations incorporelles.
4)	Les actifs sont présentés en fonction de moyennes, car il s'agit de la mesure la plus pertinente pour une institution financière et c'est la mesure examinée par la direction.

					Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises
							Gestion des avoirs		Services bancaires de gros		Siège social et autres		Total CIBC
En millions de dollars, pour les neuf mois clos le
31 juillet		Produits nets d'intérêts^1			4 329	$	141	$	829	$	179	$	5 478	$
2012		Produits autres que d'intérêts			1 571		1 332		655		354		3 912
		Produits intersectoriels^2			218		(219)		1		-		-
		Total des produits^1			6 118		1 254		1 485		533		9 390
		Dotation à la provision pour pertes  sur créances			825		-		76		62		963
		Amortissement^3			67		6		2		199		274
		Charges autres que d'intérêts, divers			2 962		918		850		382		5 112
		Résultat avant impôt sur le résultat			2 264		330		557		(110)		3 041
		Impôt sur le résultat^1			547		75		137		(205)		554
		Résultat net			1 717	$	255	$	420	$	95	$	2 487	$
		Résultat net applicable aux :
			Participations ne donnant pas le contrôle		-	$	-	$	-	$	6	$	6	$
			Actionnaires		1 717		255		420		89		2 481
		Actif moyen^4			253 682	$	4 061	$	115 378	$	23 015	$	396 136	$
31 juillet		Produits nets d'intérêts^1			4 196	$	134	$	654	$	302	$	5 286	$
2011		Produits autres que d'intérêts			1 560		1 319		843		232		3 954
		Produits intersectoriels^2			213		(213)		-		-		-
		Total des produits^1			5 969		1 240		1 497		534		9 240
		Dotation à la provision pour pertes  sur créances			830		4		15		(11)		838
		Amortissement^3			61		5		2		398		466
		Charges autres que d'intérêts, divers			2 950		937		869		344		5 100
		Résultat avant impôt sur le résultat			2 128		294		611		(197)		2 836
		Impôt sur le résultat^1			541		85		190		(101)		715
		Résultat net			1 587	$	209	$	421	$	(96)	$	2 121	$
		Résultat net applicable aux :
			Participations ne donnant pas le contrôle		-	$	-	$	1	$	7	$	8	$
			Actionnaires		1 587		209		420		(103)		2 113
		Actif moyen^4			256 237	$	3 210	$	109 784	$	23 995	$	393 226	$

1)	À compter du troisième trimestre de 2012, les produits et l'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros sont présentés sur une BIE. Les montants équivalents sont compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres. Par conséquent, les produits nets d'intérêts et la charge d'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros comprennent un ajustement selon la BIE de 189 M$ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 (133 M$ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011). Les montants équivalents sont compensés dans les produits nets d'intérêts et la charge d'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres. Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.
2)	Les produits intersectoriels représentent les commissions de vente internes et la répartition des produits selon le modèle de gestion fabricant-secteur client-distributeur.
3)	Comprend l'amortissement des bâtiments, du mobilier, du matériel, des améliorations locatives et des logiciels, ainsi que d'autres immobilisations incorporelles.
4)	Les actifs sont présentés en fonction de moyennes, car il s'agit de la mesure la plus pertinente pour une institution financière et c'est la mesure examinée par la direction.

13.  Transition aux Normes internationales d'information financière

Les entreprises canadiennes ayant une obligation d'information du public sont tenues d'appliquer les IFRS pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1^er janvier 2011. Par conséquent, nos états financiers consolidés audités pour l'exercice prenant fin le 31 octobre 2012 seront les premiers états financiers annuels préparés conformément aux IFRS, y compris l'IFRS 1. Selon l'IFRS 1, une entité est tenue d'adopter les IFRS pour ses premiers états financiers annuels préparés conformément aux IFRS en procédant à une déclaration explicite et sans réserve de cette conformité dans ces états financiers. Nous ferons cette déclaration de conformité lorsque nous publierons nos états financiers consolidés
annuels de 2012.

Selon l'IFRS 1, des informations financières comparatives doivent être fournies. Par conséquent, nous avons appliqué les IFRS pour la première fois le 1^er novembre 2010 (la date de transition), et avons préparé notre premier bilan consolidé d'ouverture selon les IFRS à cette date. Le bilan d'ouverture selon les IFRS constitue le point de départ de la présentation de l'information financière selon les IFRS.

Conformément à l'IFRS 1, nous avons appliqué rétrospectivement les méthodes comptables selon les IFRS au moment de la préparation de notre bilan d'ouverture consolidé selon les IFRS au 1^er novembre 2010 et dans le retraitement de l'information financière comparative de 2011, sauf lorsque les exemptions facultatives et exceptions obligatoires à l'application rétrospective des IFRS de l'IFRS 1 ont été appliquées, comme il est mentionné à la section A de la présente note. Ces méthodes comptables selon les IFRS sont celles que nous prévoyons appliquer dans nos premiers états financiers consolidés annuels préparés selon les IFRS pour l'exercice prenant fin le 31 octobre 2012.

L'IFRS 1 exige que nous analysions dans quelle mesure la transition des principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR du Canada) aux IFRS touchent les montants consolidés du bilan, du compte de résultat consolidé, du résultat global consolidé et du tableau des flux de trésorerie consolidé et nécessite le rapprochement des capitaux propres et du total des autres éléments du résultat global auparavant présentés selon les PCGR du Canada et selon les IFRS.L'information qui suit comprend les rapprochements des PCGR du Canada et des IFRS pour le bilan consolidé et le total des capitaux propres aux 1^er novembre 2010, 31 juillet 2011 et 31 octobre 2011 et pour le compte de résultat consolidé et l'état du résultat global consolidé pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2011, et pour l'exercice clos le 31 octobre 2011. Ces rapprochements sont préparés sur la base des méthodes comptables, des exemptions facultatives et des exceptions obligatoires selon les IFRS que nous prévoyons appliquer dans nos premiers états financiers consolidés annuels selon les IFRS.

Les sections suivantes sont présentées dans la note ci-après :

• Bilan consolidé selon les IFRS et rapprochement avec les montants présentés antérieurement selon les PCGR du Canada
• Compte de résultat consolidé et état du résultat global consolidé selon les IFRS et rapprochement avec les montants présentés antérieurement selon les PCGR du Canada
• Section A - Exemptions et exceptions à l'application rétrospective des IFRS
• Section B - Différences entre les méthodes comptables
• Section C - Autres reclassements touchant la présentation
• Section D - Rapprochement des capitaux propres selon les PCGR du Canada et selon les IFRS
• Section E - Incidence de la transition aux IFRS sur les résultats financiers de nos secteurs d'activité

Bilan consolidé selon les IFRS et rapprochement avec les montants présentés antérieurement selon les PCGR du Canada
i)  Bilan d'ouverture consolidé au 1er novembre 2010
En millions de dollars		PCGR du Canada		Ajustements selon les IFRS		IFRS		Note
ACTIF
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès  d'autres banques		2 190	$	(373)	$	1 817	$	C.2
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques		9 862		(857)		9 005		B.3, B.6
Valeurs mobilières
Compte de négociation		28 557		517		29 074		A.8, B.2, B.3
Disponibles à la vente		26 621		(2 252)		24 369		A.5, A.8, B.2-B.4, B.6
Valeurs désignées à leur juste valeur		22 430		(21 555)		875		A.5, A.8, B.2, B.4
		77 608		(23 290)		54 318
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées		2 401		-		2 401
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres		34 941		(219)		34 722		B.6
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation		93 568		49 716		143 284		A.8, B.2, B.3
Particuliers		34 335		-		34 335
Cartes de crédit		12 127		3 787		15 914		B.3, B.9
Entreprises et gouvernements		38 582		(636)		37 946		A.8, B.2-B.4, B.6, B.8
Provision pour pertes sur créances		(1 720)		(166)		(1 886)		A.8, B.3
		176 892		52 701		229 593
Divers
Dérivés		24 682		18		24 700		A.8, B.2, B.3
Engagements de clients en vertu d'acceptations		7 684		(51)		7 633		B.3
Terrains, bâtiments et matériel		1 660		(92)		1 568		B.6, B.7
Goodwill		1 913		(6)		1 907		B.6
Logiciels et autres immobilisations incorporelles		609		(30)		579		B.6
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises  comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence		298		197		495		B.6
Autres actifs		11 300		(730)		10 570		Diverses
		48 146		(694)		47 452
		352 040	$	27 268	$	379 308	$
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers		113 294	$	-	$	113 294	$
Entreprises et gouvernements		127 759		(11 918)		115 841		A.8, B.2, B.3, B.6, C.3
Banques		5 618		-		5 618
		246 671		(11 918)		234 753
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert		9 673		-		9 673
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées		4 306		-		4 306
Emprunts garantis		-		43 518		43 518		A.8, B.2, B.3, C.3
Valeurs mobilières de Capital Trust		-		1 600		1 600		B.3
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu  de mises en pension de titres		23 914		(3 263)		20 651		A.8, B.2
Divers
Dérivés		26 489		(1 126)		25 363		A.8, B.2, B.3
Acceptations		7 684		(51)		7 633		B.3
Autres passifs		12 572		(333)		12 239		Diverses
		46 745		(1 510)		45 235
Titres secondaires		4 773		-		4 773
Participations ne donnant pas le contrôle		168		(168)		-		C.1
Capitaux propres^1
Actions privilégiées		3 156		-		3 156
Actions ordinaires		6 804		-		6 804
Surplus d'apport		96		2		98
Résultats non distribués		6 095		(1 938)		4 157
Cumul des autres éléments du résultat global		(361)		777		416
Total des capitaux propres applicables aux actionnaires		15 790		(1 159)		14 631
Participations ne donnant pas le contrôle		-		168		168		C.1
Total des capitaux propres		15 790		(991)		14 799
		352 040	$	27 268	$	379 308	$

1) Voir la section D sur le rapprochement des capitaux propres selon les PCGR du Canada et selon les IFRS au 1^er novembre 2010. 

ii)   Bilan consolidé au 31 juillet 2011
		PCGR du Canada		Ajustements selon les IFRS		IFRS
En millions de dollars								Note
ACTIF
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès  d'autres banques		2 217	$	(212)	$	2 005	$	C.2
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques		19 307		(781)		18 526		B.3, B.6
Valeurs mobilières
Compte de négociation		33 540		76		33 616		A.8, B.2, B.3
Disponibles à la vente		22 881		(2 078)		20 803		A.5, A.8, B.2-B.4, B.6
Valeurs désignées à leur juste valeur		17 618		(17 101)		517		A.5, A.8, B.2, B.4
		74 039		(19 103)		54 936
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées		3 714		-		3 714
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres		31 680		(358)		31 322		B.6
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation		101 293		48 055		149 348		A.8, B.2, B.3
Particuliers		34 594		-		34 594
Cartes de crédit		9 960		5 610		15 570		B.3, B.9
Entreprises et gouvernements		40 431		(2 311)		38 120		A.8, B.2-B.4, B.6, B.8
Provision pour pertes sur créances		(1 650)		(169)		(1 819)		A.8, B.3
		184 628		51 185		235 813
Divers
Dérivés		24 176		19		24 195		A.8, B.2, B.3
Engagements de clients en vertu d'acceptations		8 964		45		9 009		B.3, B.6
Terrains, bâtiments et matériel		1 612		(90)		1 522		B.6, B.7
Goodwill		1 855		(208)		1 647		B.6
Logiciels et autres immobilisations incorporelles		628		(24)		604		B.6
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises  comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence
		300		273		573		B.6
Autres actifs		9 459		(679)		8 780		Diverses
		46 994		(664)		46 330
		362 579	$	30 067	$	392 646	$
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers		115 063	$	-	$	115 063	$
Entreprises et gouvernements		139 308		(14 900)		124 408		A.8, B.2, B.3, B.6, C.3
Banques		6 956		(5)		6 951		B.2
		261 327		(14 905)		246 422
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert		10 805		-		10 805
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées		5 048		-		5 048
Emprunts garantis		-		49 330		49 330		A.8, B.2, B.3, C.3
Valeurs mobilières de Capital Trust		-		1 594		1 594		B.3
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en  pension de titres
		18 298		(3 785)		14 513		A.8, B.2
Divers
Dérivés		24 059		(676)		23 383		A.8, B.2, B.3
Acceptations		8 964		45		9 009		B.3, B.6
Autres passifs		12 051		(271)		11 780		Diverses
		45 074		(902)		44 172
Titres secondaires		5 153		-		5 153
Participations ne donnant pas le contrôle		156		(156)		-		C.1
Capitaux propres^1
Actions privilégiées		2 756		-		2 756
Actions ordinaires		7 254		-		7 254
Surplus d'apport		89		2		91
Résultats non distribués		7 208		(2 108)		5 100
Cumul des autres éléments du résultat global		(589)		841		252
Total des capitaux propres applicables aux actionnaires		16 718		(1 265)		15 453
Participations ne donnant pas le contrôle		-		156		156		C.1
Total des capitaux propres		16 718		(1 109)		15 609
		362 579	$	30 067	$	392 646	$

 1) Voir la section D sur le rapprochement des capitaux propres selon les PCGR du Canada et selon les IFRS au 31 juillet 2011.

 

iii) Bilan consolidé au 31 octobre 2011
		PCGR du Canada		Ajustements selon les IFRS
En millions de dollars						IFRS		Note
ACTIF
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès  d'autres banques		1 855	$	(374)	$	1 481	$	C.2
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques		4 442		(781)		3 661		B.3, B.6
Valeurs mobilières
Compte de négociation		32 797		(84)		32 713		B.3
Disponibles à la vente		29 212		(2 094)		27 118		A.5, A.8, B.2-B.4, B.6
Valeurs désignées à leur juste valeur		20 064		(19 600)		464		A.5, A.8, B.2, B.4
		82 073		(21 778)		60 295
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées		1 838		-		1 838
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres		26 002		(361)		25 641		B.6
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation		99 603		50 906		150 509		A.8, B.2, B.3
Particuliers		34 842		-		34 842
Cartes de crédit		10 408		5 336		15 744		B.3, B.9
Entreprises et gouvernements		41 812		(2 149)		39 663		A.8, B.2-B.4, B.6, B.8
Provision pour pertes sur créances		(1 647)		(156)		(1 803)		A.8, B.3
		185 018		53 937		238 955
Divers
Dérivés		28 259		11		28 270		A.8, B.2, B.3
Engagements de clients en vertu d'acceptations		9 361		93		9 454		B.3, B.6
Terrains, bâtiments et matériel		1 676		(96)		1 580		B.6, B.7
Goodwill		1 894		(217)		1 677		B.6
Logiciels et autres immobilisations incorporelles		654		(21)		633		B.6
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises  comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence
		1 128		266		1 394		B.6
Autres actifs		9 499		(620)		8 879		Diverses
		52 471		(584)		51 887
		353 699	$	30 059	$	383 758	$
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers		116 592	$	-	$	116 592	$
Entreprises et gouvernements		134 636		(17 493)		117 143		A.8, B.2, B.3, B.6, C.3
Banques		4 181		(4)		4 177		B.2
		255 409		(17 497)		237 912
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert		10 316		-		10 316
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées		2 850		-		2 850
Emprunts garantis		-		51 308		51 308		A.8, B.2, B.3, C.3
Valeurs mobilières de Capital Trust		-		1 594		1 594		B.3
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert  en vertu de mise en pension de titres		11 456		(2 892)		8 564		A.8, B.2
Divers
Dérivés		29 807		(1 015)		28 792		A.8, B.2, B.3
Acceptations		9 396		93		9 489		B.3, B.6
Autres passifs		11 823		(119)		11 704		Diverses
		51 026		(1 041)		49 985
Titres secondaires		5 138		-		5 138
Participations ne donnant pas le contrôle		164		(164)		-		C.1
Capitaux propres^1
Actions privilégiées		2 756		-		2 756
Actions ordinaires		7 376		-		7 376
Surplus d'apport		90		3		93
Résultats non distribués		7 605		(2 148)		5 457
Cumul des autres éléments du résultat global		(487)		732		245
Total des capitaux propres applicables aux actionnaires		17 340		(1 413)		15 927
Participations ne donnant pas le contrôle		-		164		164		C.1
Total des capitaux propres		17 340		(1 249)		16 091
		353 699	$	30 059	$	383 758	$

1) Voir la section D sur le rapprochement des capitaux propres selon les PCGR du Canada et selon les IFRS au 31 octobre 2011. 

Compte de résultat consolidé et état du résultat global consolidé selon les IFRS et rapprochement avec les montants présentés antérieurement selon les PCGR du Canada

i)   Pour les trois mois clos le 31 juillet 2011
				PCGR du Canada		Ajustements selon les IFRS
En millions de dollars								IFRS		Note
Produits d'intérêts
Prêts				1 938	$	625	$	2 563	$	B.2-B.4, B.6, B.8, B.10
Valeurs mobilières				495		(127)		368		B.2-B.4
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres				100		-		100
Dépôts auprès d'autres banques				16		-		16
				2 549		498		3 047
Charges d'intérêts
Dépôts				651		(13)		638		B.2, B.3
Emprunts garantis				-		321		321		B.2, B.3
Valeurs vendues à découvert				105		-		105
Valeurs prêtées ou vendues en vertu de mises en pension de titres				71		(8)		63		B.2
Titres secondaires				53		-		53
Valeurs mobilières de Capital Trust				37		-		37
Divers				25		20		45		B.2, B.3, B.7
				942		320		1 262
Produits nets d'intérêts				1 607		178		1 785
Produits autres que d'intérêts
Rémunération de prise ferme et honoraires de consultation				130		-		130
Frais sur les dépôts et les paiements				195		-		195
Commissions sur crédit				98		-		98		B.3
Honoraires d'administration de cartes				15		141		156		B.3, B.9
Honoraires de gestion de placements et de garde				123		(19)		104		B.6
Produits tirés des fonds communs de placement				218		-		218
Produits tirés des assurances, nets des réclamations				82		-		82
Commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières				110		-		110
Pertes découlant des activités de négociation				(46)	^1	13		(33)		B.2-B.4
Profits (pertes) sur valeurs disponibles à la vente, montant net				65		-		65		B.2, B.4
Profits sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net				6	^1	59		65		B.2-B.4
Produits tirés des créances titrisées				278		(278)		-		B.2, B.3
Produits tirés des opérations de change autres que de négociation				58		(17)		41		B.3, B.4, B.6
Quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises  comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence
				14		13		27		B.6
Divers				104		(16)		88		B.2, B.3, B.6
				1 450		(104)		1 346
Total des produits				3 057		74		3 131
Dotation à la provision pour pertes sur créances				195		115		310		B.3, B.10
Charges autres que d'intérêts
Salaires et avantages du personnel				1 044		(22)		1 022		B.1, B.5, B.6
Frais d'occupation				161		1		162		B.6, B.7
Matériel informatique, logiciels et matériel de bureau				249		(2)		247		B.6
Communications				70		-		70
Publicité et expansion des affaires				55		-		55
Honoraires				44		(1)		43		B.6
Taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital				11		-		11
Divers				186		209		395		B.3, B.6, B.9
				1 820		185		2 005
Résultat avant impôt sur le résultat				1 042		(226)		816
Impôt sur le résultat				231		(6)		225
Résultat net				811	$	(220)	$	591	$
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle				3	$	(1)	$	2	$
	Porteurs d'actions privilégiées			55	$	-	$	55	$
	Porteurs d'actions ordinaires			753		(219)		534
Résultat net applicable aux actionnaires				808	$	(219)	$	589	$
Résultat par action (en dollars)		- de base		1,90	$			1,35	$
		- dilué		1,89				1,33
Dividendes par action ordinaire (en dollars)				0,87				0,87

1)

Au cours du trimestre, nous avons reclassé des profits et des pertes (réalisés et latents) liés à certaines valeurs du compte de négociation et à certains dérivés qui sont gérés avec des instruments financiers désignés à leur juste valeur pour les faire passer des produits (pertes) de négociation aux profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net, dans le compte de résultat consolidé. Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.

			PCGR du Canada		Ajustements selon les IFRS
En millions de dollars, pour les trois mois clos le 31 juillet 2011							IFRS		Note
Résultat net			811	$	(220)	$	591	$
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt
	Écart de change, montant net
	Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des  établissements à l'étranger		41		(1)		40
	Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur  investissements dans des établissements à l'étranger		(8)		-		(8)
			33		(1)		32
	Variation nette des valeurs disponibles à la vente
	Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente		141		58		199		B.2, B.4
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur  valeurs disponibles à la vente		(30)		(3)		(33)		B.4
			111		55		166
	Variation nette des couvertures de flux de trésorerie
	Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme  couvertures de flux de trésorerie		(25)		(3)		(28)		B.5
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur  dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie
			13		-		13
			(12)		(3)		(15)
Total des autres éléments du résultat global			132		51		183
Résultat global			943	$	(169)	$	774	$
Résultat global applicable aux titulaires de participations ne donnant pas le contrôle
			3	$	(1)	$	2	$
	Porteurs d'actions privilégiées		55	$	-	$	55	$
	Porteurs d'actions ordinaires		885		(168)		717
Résultat global applicable aux actionnaires			940	$	(168)	$	772	$
			PCGR du Canada		Ajustements selon les IFRS
En millions de dollars, pour les trois mois clos le 31 juillet 2011							IFRS		Note
(Charge) économie d'impôt
	Écart de change, montant net
	Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des  établissements à l'étranger		2	$	-	$	2	$
	Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur  investissements dans des établissements à l'étranger		1		-		1
			3		-		3
	Variation nette des valeurs disponibles à la vente
	Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente		(36)		(41)		(77)		B.2, B.4
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur  valeurs disponibles à la vente		5		1		6		B.4
			(31)		(40)		(71)
	Variation nette des couvertures de flux de trésorerie
	Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme  couvertures de flux de trésorerie		9		2		11		B.5
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur  dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie
			(4)		-		(4)
			5		2		7
			(23)	$	(38)	$	(61)	$

 

ii)   Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011
En millions de dollars			PCGR du Canada			Ajustements selon les IFRS		IFRS		Note
Produits d'intérêts
Prêts			5 774	$		1 874	$	7 648	$	B.2-B.4, B.6, B.8, B.10
Valeurs mobilières			1 490			(419)		1 071		B.2-B.4
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres			283			-		283
Dépôts auprès d'autres banques			48			-		48
			7 595			1 455		9 050
Charges d'intérêts
Dépôts			1 994			(49)		1 945		B.2, B.3
Emprunts garantis			-			938		938		B.2, B.3
Valeurs vendues à découvert			299			-		299
Valeurs prêtées ou vendues en vertu de mises en pension de titres			243			(26)		217		B.2
Titres secondaires			163			-		163
Valeurs mobilières de Capital Trust			106			-		106
Divers			45			51		96		B.2, B.3, B.7
			2 850			914		3 764
Produits nets d'intérêts			4 745			541		5 286
Produits autres que d'intérêts
Rémunération de prise ferme et honoraires de consultation			420			-		420
Frais sur les dépôts et les paiements			564			-		564
Commissions sur crédit			283			(1)		282		B.3
Honoraires d'administration de cartes			88			369		457		B.3, B.9
Honoraires de gestion de placements et de garde			364			(57)		307		B.6
Produits tirés des fonds communs de placement			639			-		639
Produits tirés des assurances, nets des réclamations			234			-		234
Commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières			387			-		387
Produits (pertes) de négociation			(26)	^1		83		57		B.2-B.4
Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net			169			(8)		161		B.2, B.4
Profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net			(130)	^1		135		5		B.2-B.4
Produits tirés des créances titrisées			763			(763)		-		B.2, B.3
Produits tirés des opérations de change autres que de négociation			160			(4)		156		B.3, B.4, B.6
Quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence			29			73		102		B.6
Divers			358			(175)		183		B.2, B.3, B.6
			4 302			(348)		3 954
Total des produits			9 047			193		9 240
Dotation à la provision pour pertes sur créances			598			240		838		B.3, B.4, B.10
Charges autres que d'intérêts
Salaires et avantages du personnel			3 096			(98)		2 998		B.1, B.5, B.6
Frais d'occupation			487			3		490		B.6, B.7
Matériel informatique, logiciels et matériel de bureau			739			(4)		735		B.6
Communications			221			(1)		220		B.6
Publicité et expansion des affaires			153			(1)		152		B.6
Honoraires			122			(2)		120		B.6
Taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital			33			-		33
Divers			585			233		818		B.3, B.6, B.9
			5 436			130		5 566
Résultat avant impôt sur le résultat			3 013			(177)		2 836
Impôt sur le résultat			720			(5)		715
Résultat net			2 293	$		(172)	$	2 121	$
Résultat net applicable aux participations  ne donnant pas le contrôle			8	$		-	$	8	$
Porteurs d'actions privilégiées			139	$		-	$	139	$
Porteurs d'actions ordinaires			2 146			(172)		1 974
Résultat net applicable aux actionnaires			2 285	$		(172)	$	2 113	$
Résultat par action (en dollars)	- de base		5,43	$				4,99	$
	- dilué		5,42					4,93
Dividendes par action ordinaire (en dollars)			2,61					2,61

1)

Au cours du trimestre, nous avons reclassé des profits et des pertes (réalisés et latents) liés à certaines valeurs du compte de négociation et à certains dérivés qui sont gérés avec des instruments financiers désignés à leur juste valeur pour les faire passer des produits (pertes) de négociation aux profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net, dans le compte de résultat consolidé. Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.

 

			PCGR du Canada		Ajustements selon les IFRS
En millions de dollars, pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011							IFRS		Note
Résultat net			2 293	$	(172)	$	2 121	$
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt
	Écart de change, montant net
	Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des établissements à l'étranger		(326)		1		(325)
	Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger		105		-		105
			(221)		1		(220)
	Variation nette des valeurs disponibles à la vente
	Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente		95		88		183		B.2, B.4
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur valeurs disponibles à la vente		(75)		(21)		(96)		B.4
			20		67		87
	Variation nette des couvertures de flux de trésorerie
	Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie		(51)		(4)		(55)		B.5
		Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie
			24	-			24
			(27)		(4)		(31)
Total des autres éléments du résultat global			(228)		64		(164)
Résultat global			2 065	$	(108)	$	1 957	$
	Résultat global applicable aux titulaires de participations   ne donnant pas le contrôle
			8	$	-	$	8	$
	Porteurs d'actions privilégiées		139	$	-	$	139	$
	Porteurs d'actions ordinaires		1 918		(108)		1 810
Résultat global applicable aux actionnaires			2 057	$	(108)	$	1 949	$

		PCGR du Canada		Ajustements selon les IFRS
En millions de dollars, pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011						IFRS		Note
(Charge) économie d'impôt
	Écart de change, montant net
	Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des établissements à l'étranger	3	$	-	$	3	$
	Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur investissements dans des établissements à l'étranger	(24)		-		(24)
		(21)		-		(21)
	Variation nette des valeurs disponibles à la vente
	Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente	(12)		(60)		(72)		B.2, B.4
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur valeurs disponibles à la vente	26		20		46		B.4
		14		(40)		(26)
	Variation nette des couvertures de flux de trésorerie
	Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie	19		1		20		B.5
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie
		(7)		-		(7)
		12		1		13
		5	$	(39)	$	(34)	$

iii) Pour l'exercice clos le 31 octobre 2011
			PCGR du Canada			Ajustements selon les IFRS
En millions de dollars								IFRS		Note
Produits d'intérêts
Prêts			7 708	$		2 476	$	10 184	$	B.2-B.4, B.6, B.8, B.10
Valeurs mobilières			1 963			(542)		1 421		B.2-B.4
Valeurs empruntées ou acquises en vertu de prises en pension de titres			365			-		365
Dépôts auprès d'autres banques			63			-		63
			10 099			1 934		12 033
Charges d'intérêts
Dépôts			2 645			(75)		2 570		B.2, B.3
Emprunts garantis			-			1 273		1 273		B.2, B.3
Valeurs vendues à découvert			388			-		388
Valeurs prêtées ou vendues en vertu de mises en pension de titres			297			(33)		264		B.2
Titres secondaires			215			-		215
Valeurs mobilières de Capital Trust			142			-		142
Divers			62			57		119		B.2, B.3, B.7
			3 749			1 222		4 971
Produits nets d'intérêts			6 350			712		7 062
Produits autres que d'intérêts
Rémunération de prise ferme et honoraires de consultation			514			-		514
Frais sur les dépôts et les paiements			756			-		756
Commissions sur crédit			381			(2)		379		B.3
Honoraires d'administration de cartes			99			510		609		B.3, B.9
Honoraires de gestion de placements et de garde			486			(75)		411		B.6
Produits tirés des fonds communs de placement			849			-		849
Produits tirés des assurances, nets des réclamations			320			-		320
Commissions liées aux transactions sur valeurs mobilières			496			-		496
Produits de négociation			2	^1		42		44		B.2-B.4
Profits sur valeurs disponibles à la vente, montant net			407			(10)		397		B.4
Pertes sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net			(210)	^1		203		(7)		B.2-B.4
Produits tirés des créances titrisées			1 063			(1 063)		-		B.2, B.3
Produits tirés des opérations de change autres que de négociation			237			(33)		204		B.3, B.4, B.6
Quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence
			27			84		111		B.6
Divers			472			(182)		290		B.2, B.3, B.6
			5 899			(526)		5 373
Total des produits			12 249			186		12 435
Dotation à la provision pour pertes sur créances			841			303		1 144		B.3, B.4, B.10
Charges autres que d'intérêts
Salaires et avantages du personnel			4 163			(111)		4 052		B.1, B.5, B.6
Frais d'occupation			664			3		667		B.6, B.7
Matériel informatique, logiciels et matériel de bureau			994			(5)		989		B.6
Communications			297			(1)		296		B.6
Publicité et expansion des affaires			214			(1)		213		B.6
Honoraires			179			(1)		178		B.6
Taxes d'affaires et impôts et taxes sur le capital			38			-		38
Divers			801			252		1 053		B.3, B.6, B.9, B.11, B.12
			7 350			136		7 486
Résultat avant impôt sur le résultat			4 058			(253)		3 805
Impôt sur le résultat			969			(42)		927
Résultat net			3 089	$		(211)	$	2 878	$
Résultat net applicable aux participations ne donnant pas le contrôle			10	$		1	$	11	$
	Porteurs d'actions privilégiées		177	$		-	$	177	$
	Porteurs d'actions ordinaires		2 902			(212)		2 690
Résultat net applicable aux actionnaires			3 079	$		(212)	$	2 867	$
Résultat par action (en dollars)		- de base	7,32	$				6,79	$
		- dilué	7,31					6,71
Dividendes par action ordinaire (en dollars)			3,51					3,51

1)

Au cours du trimestre, nous avons reclassé des profits et des pertes (réalisés et latents) liés à certaines valeurs du compte de négociation et à certains dérivés qui sont gérés avec des instruments financiers désignés à leur juste valeur pour les faire passer des produits (pertes) de négociation aux profits (pertes) sur valeurs désignées à leur juste valeur, montant net, dans le compte de résultat consolidé. Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.

		PCGR du Canada		Ajustements selon les IFRS
En millions de dollars, pour l'exercice clos le 31 octobre 2011						IFRS		Note
Résultat net		3 089	$	(211)	$	2 878	$
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt
	Écart de change, montant net
	Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des   établissements à l'étranger	(92)		(9)		(101)		A.3
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur   investissements dans des établissements à l'étranger
		41		(41)		-		A.3
	Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur   investissements dans des établissements à l'étranger	13		-		13
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur   transactions de couverture sur investissements dans des   établissements à l'étranger
		(37)		37		-		A.3
		(75)		(13)		(88)
	Variation nette des valeurs disponibles à la vente
	Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente	110		72		182		B.2, B.4
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur   valeurs disponibles à la vente	(140)		(101)		(241)		B.4
		(30)		(29)		(59)
	Variation nette des couvertures de flux de trésorerie
	Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme   couvertures de flux de trésorerie	(37)		(3)		(40)		B.5
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur   dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie
		16		-		16
		(21)		(3)		(24)
Total des autres éléments du résultat global		(126)		(45)		(171)
Résultat global		2 963	$	(256)	$	2 707	$
	Résultat global applicable aux participations ne   donnant pas le contrôle
		10	$	1	$	11	$
	Porteurs d'actions privilégiées	177	$	-	$	177	$
	Porteurs d'actions ordinaires	2 776		(257)		2 519
Résultat global applicable aux actionnaires		2 953	$	(257)	$	2 696	$

 

 

		PCGR du Canada		Ajustements selon les IFRS
En millions de dollars, pour l'exercice clos le 31 octobre 2011						IFRS		Note
(Charge) économie d'impôt
	Écart de change, montant net
	Profits nets (pertes nettes) sur investissements dans des   établissements à l'étranger	(1)	$	-	$	(1)	$	A.3
	Profits nets (pertes nettes) sur transactions de couverture sur    investissements dans des établissements à l'étranger	(2)		-		(2)
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur   transactions de couverture sur investissements dans des   établissements à l'étranger
		21		(21)		-		A.3
		18		(21)		(3)
	Variation nette des valeurs disponibles à la vente
	Profits nets (pertes nettes) sur valeurs disponibles à la vente	(29)		(53)		(82)		B.2, B.4
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur   valeurs disponibles à la vente	30		82		112		B.4
		1		29		30
	Variation nette des couvertures de flux de trésorerie
	Profits nets (pertes nettes) sur dérivés désignés comme   couvertures de flux de trésorerie	13		1		14		B.5
	Reclassement en résultat net de (profits nets) pertes nettes sur   dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie
		(4)		-		(4)
		9		1		10
		28	$	9	$	37	$

 

A. Exemptions et exceptions à l'application rétrospective des IFRS

Les exemptions facultatives et les exceptions obligatoires prévues par l'IFRS 1 à l'application rétrospective des méthodes comptables selon les IFRS qui ont été appliquées dans la préparation du bilan consolidé d'ouverture selon les IFRS et dans le retraitement de l'information financière comparative de 2011 figurent ci-après.

Exemptions facultatives à l'application des IFRS
1. Écarts actuariels au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies - L'application rétrospective de l'approche du corridor selon l'IAS 19, Avantages du personnel, exigerait que nous retraitions les montants comptabilisés au titre de nos régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, y compris les écarts actuariels non amortis, à compter de la mise en place ou de l'acquisition des régimes jusqu'à la date de transition, comme si nous avions toujours appliqué l'IAS 19. Cependant, l'IFRS 1 permet aux entités de comptabiliser plutôt tous les écarts actuariels non amortis à la date de transition dans le solde d'ouverture des résultats non distribués, sauf les écarts liés aux filiales qui ont appliqué les IFRS à leurs propres états financiers avant leur société mère. Nous avons opté pour ce choix « nouveau départ », ce qui a entraîné la comptabilisation de pertes actuarielles nettes non amorties après impôt de 1 150 M$ pour nos régimes à prestations définies qui existaient selon les PCGR du Canada au 1^er novembre 2010 dans les résultats non distribués. Ce montant exclut les pertes actuarielles non amorties liées à CIBC FirstCaribbean, laquelle avait adopté les IFRS avant la CIBC. Cet ajustement de transition, ainsi que les autres ajustements selon les IFRS aux avantages du personnel (voir la section B.1), a entraîné une baisse après impôt de 1 080 M$ des résultats non distribués à la date de transition.

2. Regroupements d'entreprises - L'IFRS 3, Regroupements d'entreprises, exige le recours accru à l'évaluation à la juste valeur dans la comptabilisation des regroupements d'entreprises, y compris l'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle et de la contrepartie éventuelle. L'IFRS 3 exige également le recours à la date de clôture au lieu de la date de l'annonce, pour évaluer la contrepartie en actions. En outre, les coûts de transaction et certains coûts liés à la restructuration compris respectivement dans le prix d'acquisition et dans la répartition du prix d'acquisition en vertu des PCGR du Canada doivent être passés en charges en vertu des IFRS. Si l'IFRS 3 était appliquée rétrospectivement, ces différences auraient une incidence sur la répartition préalable du prix d'acquisition et sur le montant du goodwill et des immobilisations incorporelles qui sera comptabilisé au bilan consolidé. Toutefois, l'IFRS 1 donne le choix i) d'appliquer l'IFRS 3 prospectivement à compter de la date de transition ou ii) d'appliquer l'IFRS 3 prospectivement à compter d'une date antérieure à la date de transition, dans la mesure où l'IFRS 3 est appliquée uniformément à tous les regroupements d'entreprises effectués entre cette date et la date de transition. Nous avons choisi d'appliquer l'IFRS 3 prospectivement à compter de la date de transition et, par conséquent, les regroupements d'entreprises qui ont eu lieu avant la date de transition n'ont pas été retraités selon les IFRS. Ainsi, la valeur comptable du goodwill découlant des regroupements d'entreprises déterminée précédemment d'après la méthode de comptabilisation des regroupements d'entreprises selon les PCGR du Canada n'a pas été ajustée. Indépendamment de cette exemption, nous avons été tenus, à la date de transition, d'évaluer si les actifs acquis et les passifs repris des regroupements d'entreprises effectués avant la date de transition respectent les critères de comptabilisation de l'IFRS pertinente, et si certains actifs acquis et passifs repris des regroupements d'entreprises qui n'ont pas été comptabilisés selon les PCGR du Canada doivent l'être selon les IFRS. Les exigences des IFRS ont ensuite été appliquées aux actifs acquis et aux passifs repris à compter de la date d'acquisition jusqu'à la date de transition. Nous avons appliqué ces exigences, qui n'ont pas changé la valeur comptable du goodwill à la date de transition comptabilisé au titre des regroupements d'entreprises effectués avant la date de transition. De plus, selon l'exemption pour les regroupements d'entreprises, nous avons soumis la valeur comptable du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée à un test de dépréciation à la date de transition et avons déterminé qu'il n'y avait aucun indice de dépréciation à cette date. Cependant, une perte de valeur a été comptabilisée pour les trois mois clos le 31 juillet 2011 (voir la section B.11 et la note 13 pour plus de précisions).

3. Montant cumulé des écarts de change - Si nous appliquons rétrospectivement l'IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères, nous serions tenus de déterminer le profit et la perte découlant du montant cumulé des écarts de change en conformité avec les IFRS à compter de la date à laquelle une filiale ou une entité détenue selon la méthode de la mise en équivalence a été constituée ou acquise. L'IFRS 1 permet cependant aux entités de choisir de comptabiliser le montant cumulé des ajustements liés aux écarts de change inclus dans le cumul des autres éléments du résultat global pour les établissements à l'étranger dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère, y compris le profit ou la perte cumulé sur les couvertures d'investissements nets dans ces établissements à l'étranger, dans les résultats non distribués à la date de transition. Nous avons opté pour ce choix « nouveau départ », ce qui a entraîné une baisse après impôt de 575 M$ des résultats non distribués à la date de transition, ainsi qu'une hausse compensatoire dans le cumul des autres éléments du résultat global.

4. Coûts d'emprunt - L'IAS 23, Coûts d'emprunt, exige l'incorporation dans le coût de l'actif des coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'un actif qualifié. Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu. À notre avis, une « longue période » correspond à plus d'un an. L'IFRS 1 donne cependant le choix d'appliquer l'IAS 23 prospectivement à compter de la date de transition, plutôt que de l'appliquer rétrospectivement.

Nous avons choisi d'appliquer l'IAS 23 prospectivement et d'incorporer les coûts d'emprunt dans le coût des actifs qualifiés pour lesquels la date de commencement du projet correspond à la date de transition ou la suit.

5. Classement d'instruments financiers comptabilisés antérieurement - Dans certaines circonstances, l'IFRS 1 permet à une entité de désigner, à la date de transition, un actif financier ou un passif financier comptabilisé antérieurement comme actif financier ou passif financier désigné comme étant à sa juste valeur ou un actif financier comptabilisé antérieurement comme actif financier disponible à la vente.

Nous avons choisi de désigner des prêts et créances comptabilisés antérieurement, dont la valeur comptable selon les PCGR du Canada était de 350 M$, comme étant à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS, de sorte qu'une diminution après impôt de 58 M$ a été comptabilisée dans les résultats non distribués à la date de transition. Voir la section B.4 pour plus de précisions.

Exceptions obligatoires à l'application des IFRS
L'IFRS 1 interdit l'application rétrospective de certaines exigences des IFRS. Les exceptions obligatoires applicables selon l'IFRS 1 qui ont été appliquées dans la préparation du bilan d'ouverture selon les IFRS et dans le retraitement de l'information financière comparative de 2011 sont présentées ci-après.

6. Comptabilité de couverture - Dans notre bilan consolidé d'ouverture selon les IFRS et dans la période de retraitement de l'information financière comparative de 2011, seules les relations de couverture qui respectent les conditions requises pour la comptabilité de couverture précisées dans l'IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, sont prises en compte. Les relations de couverture n'ont pas été désignées rétrospectivement et les documents justificatifs n'ont pas été créés rétrospectivement. Par conséquent, puisque les relations de couverture qui étaient jugées efficaces selon les PCGR du Canada le sont également selon l'IAS 39 à la date de transition et pendant les périodes comparatives retraitées de 2011, elles sont prises en compte à titre de couvertures efficaces dans le bilan consolidé d'ouverture selon les IFRS et pendant les périodes comparatives retraitées de 2011. Le bilan consolidé d'ouverture selon les IFRS et les périodes comparatives retraitées de 2011 présentent également les couvertures de flux de trésorerie liées aux couvertures des paiements fondés sur des actions qui sont comptabilisés sur la période de performance ou la période d'acquisition des droits selon les IFRS, mais qui sont passés en charges au cours de la période de performance précédant la date d'attribution selon les PCGR du Canada (voir la section B.5). Les périodes comparatives retraitées de 2011 présentent également des couvertures de juste valeur désignées à l'égard de certains prêts hypothécaires titrisés et du passif connexe au titre du financement comptabilisés au bilan consolidé seulement selon les IFRS (voir la section B.2).

7. Estimations - Nos estimations formulées conformément aux IFRS à la date de transition et pendant les périodes comparatives retraitées de 2011 correspondent aux estimations formulées à ces dates conformément aux PCGR du Canada, et les ajustements visent uniquement à tenir compte des différences entre les méthodes comptables. Les estimations additionnelles faites selon les IFRS, qui n'étaient pas requises selon les PCGR du Canada, sont fondées sur l'information et les conditions qui existaient à ces dates. Les connaissances a posteriori n'ont pas été utilisées pour formuler ou réviser les estimations.

8. Application des exigences de décomptabilisation de l'IAS 39 - Cette exception obligatoire permet que les transferts d'actifs financiers qui ont eu lieu avant la date de transition soient exemptés de l'application des exigences en matière de décomptabilisation de l'IAS 39; elle autorise toutefois une entité à appliquer les exigences rétrospectivement à la date de son choix. Cependant, le BSIF exige que toutes les institutions financières réglementées appliquent les exigences de décomptabilisation rétrospectivement aux transferts réalisés depuis le 1^er janvier 2004, et que tous les transferts réalisés avant cette date soient considérés comme bénéficiant de droits acquis.

B. Différences entre les méthodes comptables

Outre les exemptions et les exceptions analysées ci-dessus, les descriptions qui suivent expliquent les différences importantes entre les conventions comptables selon les anciens PCGR du Canada et les méthodes comptables selon les IFRS qui ont été appliquées dans la préparation du bilan d'ouverture consolidé selon les IFRS et pendant les périodes comparatives retraitées de 2011 ainsi que leur incidence.

1. Avantages du personnel

Écarts actuariels au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies
PCGR du Canada - Les gains et les pertes actuariels nets au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations déterminées étaient comptabilisés selon la méthode du corridor. Le corridor était de 10 % de la valeur la plus élevée entre l'obligation au titre des prestations constituées et la valeur axée sur la valeur marchande des actifs des régimes, comme il a été déterminé au début de la période annuelle de présentation de l'information financière. Les gains et les pertes actuariels qui excédaient les limites du corridor étaient amortis selon la méthode linéaire sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière des salariés couverts par les régimes. La valeur axée sur la valeur marchande des actifs des régimes était déterminée d'après une méthode selon laquelle l'écart entre la valeur marchande réelle et la valeur marchande prévue des actifs des régimes était constaté sur une période de trois ans.

IFRS - L'entité dispose d'un choix de méthode comptable lui permettant de comptabiliser les écarts actuariels au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies en utilisant la méthode du corridor, de manière semblable aux PCGR du Canada, soit dans le résultat net, soit dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils se produisent. Nous avons choisi de comptabiliser les écarts actuariels nets au titre de ces régimes qui se produisent après la date de transition selon la méthode du corridor. Le corridor est de 10 % de la valeur la plus élevée entre l'obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs des régimes, comme il a été déterminé au début de la période annuelle de présentation de l'information financière. Les écarts actuariels nets non comptabilisés qui excèdent les limites du corridor sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière des participants au régime. Les pertes actuarielles nettes non comptabilisées qui existaient à la date de transition ont été comptabilisées dans les résultats non distribués d'ouverture pour tous nos régimes à prestations définies, à l'exception de la tranche liée à CIBC FirstCaribbean, laquelle avait déjà adopté les IFRS (voir la section A.1). Puisque nous avons adopté la méthode « nouveau départ », les écarts actuariels qui avaient été comptabilisés dans le résultat net au cours de la période comparative de 2011 selon les PCGR du Canada ont été repris, à l'exception de l'amortissement des écarts actuariels liés à CIBC FirstCaribbean.

Écarts actuariels au titre des autres avantages à long terme
PCGR du Canada - Les prestations d'invalidité de longue durée et les prestations correspondantes étaient classées dans les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations déterminées, et les gains et les pertes actuariels nets qui dépassaient 10 % de la valeur la plus élevée entre l'obligation au titre des prestations constituées et la valeur axée sur la valeur marchande des actifs des régimes étaient comptabilisés selon la méthode linéaire sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière des salariés couverts par les régimes.

IFRS - Les indemnités pour invalidité de longue durée et les indemnités correspondantes sont classées dans les autres avantages à long terme et les écarts actuariels nets liés à ces indemnités sont comptabilisés dans le résultat net de la période au cours de laquelle ils se produisent. Les écarts actuariels qui se sont produits au cours de l'exercice 2011 ont par conséquent été comptabilisés dans le résultat net selon les IFRS, alors qu'ils avaient été différés et amortis selon la méthode du corridor selon les PCGR du Canada.

Juste valeur des actifs des régimes et rendement prévu de ces actifs
PCGR du Canada - Le rendement prévu des actifs des régimes, lequel était comptabilisé dans le bénéfice net, était fondé sur nos meilleures estimations du taux de rendement à long terme prévu des actifs des régimes et dépendait de la valeur axée sur la valeur marchande des actifs des régimes au début de la période annuelle de présentation de l'information financière.

IFRS - Le rendement attendu des actifs des régimes, lequel est comptabilisé dans le résultat net, est fondé sur nos meilleures estimations du taux de rendement à long terme attendu des actifs des régimes et dépend de la juste valeur des actifs des régimes au début de la période annuelle de présentation de l'information financière.

Plafond de l'actif
PCGR du Canada - Lorsque les actifs du régime excédaient le montant de l'obligation au titre des prestations constituées d'un régime à prestations déterminées par capitalisation entraînant un excédent du régime, une provision pour moins-value était comptabilisée pour tout montant de l'excédent qui était supérieur à l'avantage économique futur prévu découlant de l'actif. L'actif au titre des prestations constituées était présenté déduction faite de la provision pour moins-value.

IFRS - De manière semblable aux PCGR du Canada, l'IAS 19 limite la comptabilisation d'un excédent à l'avantage économique futur attendu découlant de l'actif (le plafond de l'actif). La méthode de calcul de l'avantage économique futur attendu selon l'IAS 19 diffère toutefois de celle utilisée selon les PCGR du Canada.

Par suite des indications plus précises fournies dans l'IAS 19, une provision pour moins-value moins élevée a été comptabilisée à la date de transition pour deux régimes de retraite, ainsi qu'une augmentation correspondante dans les résultats non distribués.

Coûts (profits) des services passés
PCGR du Canada - Les coûts (gains) des services passés découlant des modifications des régimes étaient amortis selon la méthode linéaire sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière des employés, période au cours de laquelle les employés devenaient entièrement admissibles aux avantages.

IFRS - Les coûts (profits) des services passés découlant des modifications des régimes sont comptabilisés dans le résultat net selon la méthode linéaire sur la période d'acquisition des droits correspondants ou, si les droits à prestations révisés s'acquièrent immédiatement, la charge (le profit) est comptabilisé aussitôt dans le résultat net.

Pour les coûts (profits) des services passés non comptabilisés à la date de transition ayant trait à des droits acquis, un ajustement a été comptabilisé pour tenir compte de ce montant et un ajustement correspondant a été comptabilisé dans les résultats non distribués.

Pour les coûts (profits) des services passés non comptabilisés à la date de transition ayant trait à des droits non acquis, un ajustement a été comptabilisé pour diminuer le montant non comptabilisé à un montant qui aurait existé à la date de transition si les dispositions des IFRS avaient toujours été appliquées. Puisque nous avons procédé à des ajustements à la date de transition aux coûts (profits) des services passés non comptabilisés, un montant d'amortissement moins élevé au titre des coûts (profits) des services passés a été comptabilisé selon les IFRS au cours de la période comparative de 2011, ce qui a entraîné une baisse du résultat net.

Attribution des coûts au titre des autres avantages postérieurs à l'emploi
PCGR du Canada - La période d'attribution au titre des prestations médicales et dentaires des régimes postérieurs à l'emploi dont les droits étaient acquis en fonction de l'âge et des années consécutives de service correspondait à la période active des employés à compter de la date de leur embauche jusqu'à la date d'admissibilité intégrale.

IFRS - La période d'attribution pour les prestations médicales et dentaires du régime postérieur à l'emploi qui ne s'accumulent pas forcément en fonction des années de service (c.-à-d. que les droits ne sont pas acquis en fonction de l'âge et des années consécutives de service) commence à la date à laquelle le temps de service génère des droits à prestations en vertu du régime jusqu'à la date d'admissibilité intégrale. Lorsque la date à laquelle le temps de service génère des droits à prestations en vertu du régime est postérieure à la date de l'embauche, cet élément donne lieu à la comptabilisation de l'obligation à une date postérieure selon les IFRS et la comptabilisation de l'obligation et des charges sur une période plus courte que selon les PCGR du Canada. La différence d'attribution des droits aux autres avantages postérieurs à l'emploi a donné lieu à une diminution de l'obligation au titre des prestations définies à la date de transition et à une augmentation correspondante dans les résultats non distribués.

Les différences susmentionnées et notre choix « nouveau départ » décrit à la section A.1 ont eu comme incidence nette une augmentation du passif net au titre des prestations définies et une diminution après impôt de 1 080 M$ (1 014 M$ au 31 juillet 2011 et 1 006 M$ au 31 octobre 2011) des résultats non distribués à la date de transition. L'augmentation du passif net au titre des prestations définies à la date de transition comprenait une baisse de 936 M$ des autres actifs et une hausse de 144 M$ des autres passifs (baisse de 900 M$ et hausse de 114 M$ au 31 juillet 2011 et baisse de 873 M$ et hausse de 133 M$ au 31 octobre 2011).

La charge au titre des salaires et avantages du personnel figurant dans les charges autres que d'intérêts a reculé de 23 M$ (16 M$ après impôt) pour les trois mois clos le 31 juillet 2011, de 91 M$ (66 M$ après impôt) pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011 et de 104 M$ (74 M$ après impôt) pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.

2. Prêts hypothécaires à l'habitation titrisés

PCGR du Canada - Les opérations de titrisation, y compris les cessions d'actifs financiers à des structures d'accueil admissibles, étaient comptabilisées comme ventes d'actifs lorsque nous abandonnions le contrôle des actifs financiers cédés et recevions une contrepartie autre que des droits de bénéficiaire sur ces actifs. Le montant du gain ou de la perte constaté dépendait de la valeur comptable antérieure des actifs financiers cédés, répartie entre les actifs vendus et les droits conservés selon leur juste valeur relative à la date de la cession. Les opérations de titrisation de titres hypothécaires garantis par le gouvernement pour lesquels nous conservions tous les droits de bénéficiaire des actifs titrisés, étaient reclassées des prêts hypothécaires à l'habitation en TACH comptabilisés comme des valeurs désignées à leur juste valeur.

IFRS - Selon l'IAS 39, pour déterminer si un actif financier doit être décomptabilisé dans le cadre d'une transaction de vente, il faut se fonder sur le transfert des risques et avantages et sur le contrôle plutôt qu'uniquement sur l'éventualité que le cédant n'ait pas conservé le contrôle. Par conséquent, il est plus probable que les transactions de titrisation seront comptabilisées à titre d'emprunts garantis que de ventes. De plus, un cédant n'est pas autorisé à reclasser les instruments financiers créés au cours de transactions de titrisation de titres hypothécaires garantis par le gouvernement, de prêts à valeurs mobilières.

Comme il est mentionné à la section A.8, nous avons appliqué rétrospectivement les exigences de décomptabilisation de l'IAS 39 aux transferts qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2004. À la date de transition, cette modification à la comptabilisation des TACH vendus et de notre portefeuille de TACH a entraîné une augmentation des actifs consolidés, principalement dans la comptabilisation des titres hypothécaires à l'habitation, nets de l'élimination des droits conservés, et une hausse des passifs consolidés, dans la comptabilisation des passifs au titre du financement connexes dans les emprunts garantis à l'égard des TACH vendus. En outre, selon les IFRS, la création des TACH n'est pas considérée comme une transaction à comptabiliser et, par conséquent, les TACH détenus en portefeuille qui étaient auparavant désignés à leur juste valeur selon les PCGR du Canada sont dorénavant comptabilisés dans les prêts hypothécaires à l'habitation et évalués au coût amorti selon les IFRS.

La hausse (baisse) au bilan consolidé découlant de la comptabilisation des prêts hypothécaires à l'habitation titrisés se présentait comme suit :

						31 octobre			31 juillet			1^er novembre
En millions de dollars, au						2011			2011			2010
Valeurs mobilières						(20 684)	$		(18 143)	$		(21 492)	$
Prêts						50 249			47 315			48 854
Dérivés						(17)			(6)			(15)
Autres actifs						7			50			8
Total de l'actif						29 555	$		29 216	$		27 355	$
Dépôts						(1 259)	$		(1 179)	$		(1 098)	$
Emprunts garantis						34 923			35 171			32 767
Engagements liés à des valeurs vendues en  vertu de mises en pension de titres						(2 892)			(3 785)			(3 263)
Dérivés						(983)			(636)			(796)
Autres passifs						(42)			(161)			(90)
						29 747			29 410			27 520
Résultats non distribués						(164)			(166)			(131)
Cumul des autres éléments du résultat global						(28)			(28)			(34)
Total du passif et des capitaux propres						29 555	$		29 216	$		27 355	$

Par suite de la comptabilisation au bilan des blocs de prêts hypothécaires à l'habitation sous-jacents aux TACH transférés, nous avons comptabilisé des produits d'intérêts découlant des prêts hypothécaires à l'habitation et des charges d'intérêts liées au passif au titre du financement (emprunts garantis), ce qui a donné lieu à une augmentation nette des produits nets d'intérêts. De plus, l'intérêt sur les prêts hypothécaires à l'habitation
sous-jacent aux TACH détenus en portefeuille est classé dans les produits d'intérêts liés aux prêts hypothécaires plutôt que dans les produits d'intérêts sur valeurs mobilières. La comptabilisation des produits nets d'intérêts à l'égard des prêts hypothécaires à l'habitation et du passif au titre du financement est nette de l'amortissement des coûts de montage et des autres ajustements du coût amorti connexes conformément à la méthode du taux d'intérêt effectif.

Par ailleurs, la comptabilisation des éléments suivants comptabilisés auparavant selon les PCGR du Canada a été éliminée :

• Le produit de la titrisation comptabilisé dans les produits autres que d'intérêts qui résultent : i) d'un profit à la vente de nouveaux transferts; et ii) des intérêts au titre de la désactualisation et des produits provenant de la prestation de services.
• L'évaluation à la valeur de marché de swaps position vendeur liée à des TACH vendus et l'évaluation à la valeur de marché des TACH détenus en portefeuille comptabilisées dans le produit tiré des valeurs mobilières désignées à leur juste valeur dans les produits autres que d'intérêts.

La hausse (baisse) au compte de résultat consolidé découlant de la comptabilisation des prêts hypothécaires à l'habitation titrisés se présentait comme suit :

						Pour les trois			Pour les neuf			Pour l'exercice
						mois clos le			mois clos le			clos le
						31 juillet			31 juillet			31 octobre
En millions de dollars						2011			2011			2011
Produits d'intérêts						316	$		933	$		1 242	$
Charges d'intérêts						279			822			1 102
Produits nets d'intérêts						37			111			140
Produits autres que d'intérêts						(27)			(158)			(185)
Total des produits						10			(47)			(45)
Frais autres que d'intérêts						-			-			-
Résultat net avant impôt sur le résultat						10			(47)			(45)
Impôt sur le résultat						3			(12)			(12)
Résultat net (perte nette)						7	$		(35)	$		(33)	$

3. Consolidation

PCGR du Canada - Nous déterminions si nous devions consolider une entité selon un des deux modèles suivants : le modèle des droits de vote ou, si l'entité était une entité à détenteurs de droits variables (EDDV), le modèle des EDDV. Si une entité n'était pas une EDDV, l'analyse de la consolidation reposait sur le contrôle éventuel que nous avions sur l'entité, c'est-à-dire que nous avions le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité pour retirer des avantages de ses activités et que nous étions exposés aux risques connexes. Le contrôle était présumé exister lorsque nous détenions, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des actions avec droit de vote.

Selon le modèle des EDDV, la consolidation reposait sur une analyse pour déterminer si nous étions le principal bénéficiaire. On entendait par principal bénéficiaire l'entreprise qui absorbait la majorité des pertes prévues ou qui recevait la majeure partie des rendements résiduels prévus d'une EDDV, ou les deux. Les structures d'accueil admissibles étaient exclues du champ d'application du modèle des droits variables et étaient exemptées de la consolidation selon le modèle des droits de vote.

IFRS - Selon les IFRS, les exigences relatives à la consolidation reposent sur le contrôle, défini dans le modèle des droits de vote et précisé dans l'IAS 27, États financiers consolidés et individuels. Le contrôle est défini comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité pour retirer des avantages de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque nous détenons, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité, mais il existe également lorsque nous détenons la moitié ou moins des droits de vote et que nous détenons des droits contractuels ou légaux qui nous procurent le contrôle, ou le contrôle de fait.

Les IFRS ne renferment pas la notion d'EDDV. Toutefois, les IFRS comprennent la notion d'entité ad hoc, soit une entité créée pour réaliser un objectif limité et bien défini. Comme bon nombre des indicateurs du contrôle traditionnels définis dans l'IAS 27 ne sont pas présents dans une entité ad hoc, la SIC-12, Consolidation - Entités ad hoc, contient des indications supplémentaires, et l'entité ad hoc est consolidée lorsque les critères définis dans la SIC-12 sont respectés. Selon ces critères, l'entité ad hoc doit être consolidée lorsque nous détenons le contrôle de l'entité ad hoc sous forme de pouvoirs de décision et avons le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc ou sommes exposés à la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc.

Selon les critères de la SIC-12, nous avons consolidé Capital Trust, ce qui a entraîné la décomptabilisation des billets de dépôt de premier rang émis à Capital Trust, qui sont comptabilisés dans les dépôts des entreprises et des gouvernements, et la comptabilisation des valeurs mobilières de Capital Trust émises par Capital Trust à titre de passif, sans incidence sur les résultats non distribués. En outre, nous avons déconsolidé certaines autres entités ad hoc qui ne respectaient pas les critères de la SIC-12.

Étant donné que les IFRS ne renferment pas la notion de structures d'accueil admissibles, les entités qui sont considérées comme étant des entités ad hoc selon les IFRS sont analysées en vue de la consolidation selon la SIC-12. Selon les dispositions de la SIC-12, les entités réputées être des structures d'accueil admissibles selon les PCGR du Canada sont consolidées selon les IFRS, notamment Cards II Trust et Broadway Trust qui acquièrent des participations dans des créances sur cartes de crédit, ainsi que Crisp Trust, qui acquiert des participations dans des prêts hypothécaires à l'habitation (collectivement, les Fiducies).

À la date de transition, la consolidation d'entités supplémentaires s'est traduite par un accroissement de 3,8 G$ (4,2 G$ au 31 juillet 2011 et 4,1 G$ au 31 octobre 2011) des actifs consolidés et de 3,9 G$ (4,3 G$ au 31 juillet 2011 et 4,3 G$ au 31 octobre 2011) des passifs consolidés, surtout associé au passif lié au financement du papier commercial comptabilisé dans les emprunts garantis, et par une baisse après impôt de 128 M$ dans les résultats non distribués (132 M$ au 31 juillet 2011 et 136 M$ au 31 octobre 2011) et une baisse après impôt de 8 M$ (5 M$ au 31 juillet 2011 et 7 M$ au 31 octobre 2011) dans le cumul des autres éléments du résultat global.

La déconsolidation des entités ad hoc a donné lieu à une diminution de 819 M$ (néant au 31 juillet 2011 et néant au 31 octobre 2011) des actifs et des passifs consolidés à la date de transition.

La hausse (baisse) cumulée au bilan consolidé découlant des changements de méthodes comptables en matière de consolidation se présentait comme suit :

				31 octobre				31 juillet			1^er novembre
En millions de dollars, au				2011				2011			2010
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques				1	$			-	$		-	$
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques				227				28			99
Valeurs mobilières				(265)				(272)			(1 319)
Prêts				4 169				4 341			4 258
Dérivés				28				25			33
Engagements de clients en vertu d'acceptations				(69)				-			(51)
Autres actifs				35				30			(48)
Total de l'actif				4 126	$			4 152	$		2 972	$
Dépôts				(7)	$			(7)	$		(650)	$
Emprunts garantis				4 444				4 498			4 342
Dérivés				(32)				(40)			(330)
Acceptations				(69)				-			(51)
Autres passifs				(67)				(162)			(203)
				4 269				4 289			3 108
Résultats non distribués				(136)				(132)			(128)
Cumul des autres éléments du résultat global				(7)				(5)			(8)
Total du passif et des capitaux propres				4 126	$			4 152	$		2 972	$

Selon les IFRS, nous comptabilisons des produits d'intérêts sur les créances sur cartes de crédit et les prêts hypothécaires à l'habitation détenus par les Fiducies et des charges d'intérêts sur le passif au titre du financement émis par les Fiducies. En outre, nous comptabilisons des honoraires sur des comptes de cartes de crédit détenus par les Fiducies dans les produits autres que d'intérêts, et nous comptabilisons la radiation des comptes en souffrance dans la dotation à la provision pour pertes sur créances. Ce mode de présentation diffère des PCGR du Canada, en vertu desquels nous comptabilisions ces éléments en totalité dans le produit de la titrisation des produits autres que d'intérêts. L'incidence sur le résultat net de 2011 reflète essentiellement les variations de la provision collective selon les IFRS (auparavant définie comme la provision générale selon les PCGR du Canada) au titre des créances sur cartes de crédit comptabilisées au bilan consolidé selon les IFRS et comprises dans la dotation à la provision pour pertes sur créances.

La hausse (baisse) cumulée au compte de résultat consolidé découlant des différences de présentation s'établissait comme suit :

						Pour les trois			Pour les neuf			Pour l'exercice
						mois clos le			mois clos le			clos le
						31 juillet			31 juillet			31 octobre
En millions de dollars						2011			2011			2011
Produits d'intérêts						184	$		506	$		684	$
Charges d'intérêts						42			96			125
Produits nets d'intérêts						142			410			559
Produits autres que d'intérêts						(66)			(204)			(296)
Total des produits						76			206			263
Dotation à la provision pour pertes sur créances						103			200			253
Charges autres que d'intérêts						1			17			22
Perte nette avant impôt sur le résultat						(28)			(11)			(12)
Impôt sur le résultat						(9)			(7)			(4)
Perte nette						(19)	$		(4)	$		(8)	$

4. Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

Évaluation des titres de participation disponibles à la vente privés
PCGR du Canada - Les titres de participation disponibles à la vente qui n'ont pas de cours sur un marché actif (p. ex. des placements dans des sociétés privées) étaient évalués au coût après déduction du cumul des pertes de valeur.

IFRS - Selon l'IAS 39, les actifs financiers disponibles à la vente qui n'ont pas de cours sur un marché actif sont évalués à leur juste valeur, sauf si la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable.

Un ajustement à la hausse de 328 M$ (422 M$ au 31 juillet 2011 et 257 M$ au 31 octobre 2011) a été apporté pour porter la valeur comptable des instruments de participation disponibles à la vente à leur juste valeur à la date de transition, et une augmentation correspondante après impôt de 201 M$ (257 M$ au 31 juillet 2011 et 160 M$ au 31 octobre 2011) a été comptabilisée dans le cumul des autres éléments du résultat global.

Profits et pertes de change sur les instruments de créance disponibles à la vente
PCGR du Canada - Les gains et pertes de change attribuables aux instruments de créance disponibles à la vente étaient comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu.

IFRS - Les profits et pertes de change attribuables aux instruments de créance disponibles à la vente sont comptabilisés en résultat net selon l'IAS 39. Cette différence a donné lieu au transfert des profits de change après impôt connexes de 5 M$ (5 M$ au 31 juillet 2011 et 5 M$ au 31 octobre 2011) réalisés sur ces actifs du cumul des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués à la date de transition.

Des pertes de change de 7 M$ et de néant (7 M$ et néant après impôt) ont été comptabilisés à l'égard de ces actifs dans le résultat net plutôt que dans les autres éléments du résultat global respectivement pour les trois mois et les neuf mois clos le 31 juillet 2011, et de néant pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.

Perte de valeur des instruments de participation disponibles à la vente
PCGR du Canada - Nous détenons des titres de participation disponibles à la vente qui sont soumis à des tests de dépréciation après leur comptabilisation initiale. Le recouvrement futur prévu était un élément qui était pris en compte lorsque nous évaluions une baisse de valeur « durable » pour tenter de déterminer si la baisse de la juste valeur du placement était « importante ou prolongée ». De plus, lorsqu'un placement était jugé comme ayant subi dépréciation et que la valeur comptable de celui-ci avait été réduite à sa juste valeur du moment, cette dernière devenait le nouveau prix de base et la nouvelle base d'évaluation pour les tests de dépréciation ultérieurs.

Nous détenons également certaines actions privilégiées perpétuelles de qualité supérieure classées comme instruments de participation disponibles à la vente, à l'égard desquelles le test de dépréciation était effectué selon le modèle du test de dépréciation de la dette conformément aux directives de la Securities and Exchange Commission (SEC) à l'égard des actions privilégiées perpétuelles de qualité supérieure. Nous n'avons pas comptabilisé de perte de valeur pour nos actions privilégiées perpétuelles.

IFRS - L'IAS 39 ne permet pas de tenir compte du recouvrement futur attendu aux fins du test de dépréciation des titres de participation disponibles à la vente lorsque nous déterminons si une baisse de la juste valeur est importante ou prolongée. De plus, l'IAS 39 exige que, lorsqu'un instrument de participation disponible à la vente a subi une perte de valeur, toute diminution future de sa juste valeur soit comptabilisée en résultat net. Cette exigence a donné lieu à la comptabilisation de pertes de valeur additionnelles de 14 M$ des résultats non distribués et à une augmentation après impôt de 10 M$ du cumul des autres éléments du résultat global à la date de transition (respectivement 12 M$ et 10 M$ au 31 juillet 2011 et respectivement 17 M$ et 12 M$ au 31 octobre 2011).

En raison des pertes de valeur additionnelles comptabilisées selon les IFRS à la date de transition, certains instruments de participation disponibles à la vente avaient une valeur comptable inférieure selon les IFRS que selon les PCGR du Canada. Par conséquent, à la vente de certains titres de participation disponibles à la vente en 2011, un profit à la vente plus élevé a été comptabilisé selon les IFRS. De plus, en ce qui concerne certains placements dont la juste valeur a davantage diminué après la date de transition, la perte de valeur comptabilisée selon les IFRS était inférieure à celle comptabilisée selon les PCGR du Canada. En raison de différences relativement au test de dépréciation, des pertes de valeur ont également été comptabilisées selon les IFRS pour certains placements à l'égard desquels aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée selon les PCGR du Canada.

Pour les trois mois et les neuf mois clos le 31 juillet 2011, l'incidence des facteurs ci-dessus a donné lieu respectivement à une augmentation de néant et de 3 M$ (néant et 3 M$ après impôt) du résultat avant impôt selon les IFRS et à une diminution de 4 M$ (3 M$ après impôt) du résultat avant impôt pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.

En outre, selon les IFRS, une entité dispose d'un choix de méthode comptable lui permettant d'utiliser soit le modèle du test de dépréciation d' « instruments de participation » ou d'« instruments de créance » pour évaluer la perte de valeur des actions privilégiées perpétuelles de qualité supérieure classées comme disponibles à la vente. Une fois la méthode choisie, elle doit être appliquée de manière constante à toutes les actions privilégiées perpétuelles de qualité supérieure. Nous avons choisi d'appliquer le modèle du test de dépréciation des instruments de participation pour ces actions. En appliquant le modèle de dépréciation des instruments de participation rétrospectivement, le seuil de la baisse de valeur « importante ou prolongée » n'a pas été respecté pour certaines actions privilégiées perpétuelles de qualité supérieure disponibles à la vente avant la date de transition, ce qui a donné lieu à une perte de valeur après impôt de 36 M$ (36 M$ au 31 juillet 2011 et 36 M$ au 31 octobre 2011) selon les IFRS, qui a été comptabilisée à titre de diminution des résultats non distribués, à la date de transition, et à titre d'augmentation correspondante du cumul des autres éléments du résultat global.

Reclassement des instruments financiers
PCGR du Canada - Avant les modifications apportées en juillet 2009 au chapitre 3855 du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), les PCGR du Canada exigeaient que tous les prêts soient évalués au coût après amortissement et interdisaient explicitement que les prêts soient évalués à leur juste valeur en résultat net sauf si les prêts étaient désignés comme étant à leur juste valeur. Par conséquent, nous avions comptabilisé certains prêts à effet de levier consentis avant 2009 comme prêts et créances évalués au coût après amortissement même si nous avions l'intention à court terme de vendre ces prêts au moment de leur comptabilisation initiale.

IFRS - Selon l'IAS 39, les prêts qu'une entité a l'intention de vendre à moyen terme au moment de la comptabilisation initiale doivent être classés comme détenus à des fins de transaction et évalués à leur juste valeur par le biais du résultat net. De plus, en 2008, l'IAS 39 a été modifiée pour permettre le reclassement des actifs financiers qui étaient classés comme détenus à des fins de transaction dans les prêts et créances si certains critères étaient respectés ou, dans des cas rares, comme disponibles à la vente.

Par suite de l'application rétrospective de l'IAS 39 aux prêts à effet de levier et de l'application des dispositions de l'IAS 39 en matière de reclassement, les prêts à effet de levier continuent d'être classés comme prêts et créances selon les IFRS. Toutefois, un ajustement transitoire a été apporté à l'égard de la période allant de la comptabilisation initiale au 1^er juillet 2008, pendant laquelle les prêts auraient dû être classés comme détenus à des fins de transaction selon les IFRS, mais étaient classés à titre de prêts et créances et évalués au coût amorti selon les PCGR du Canada. Cet ajustement, y compris la désactualisation qui se serait produite avant la date de transition, a entraîné une réduction de 38 M$ de la valeur comptable de ces prêts ainsi qu'une baisse après impôt de 27 M$ dans les résultats non distribués à la date de transition (respectivement 17 M$ et 11 M$ au 31 juillet 2011 et respectivement 17 M$ et 11 M$ au 31 octobre 2011).

Cet ajustement a également donné lieu à une augmentation de 1 M$ et 21 M$ (1 M$ et 16 M$ après impôt) du résultat avant impôt respectivement pour les trois mois et les neuf mois clos le 31 juillet 2011 et à une augmentation de 21 M$ (16 M$ après impôt) du résultat avant impôt pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.

Par ailleurs, comme il est mentionné à la section A.5, les entités, lorsqu'elles appliquent les exigences et les exemptions facultatives de l'IFRS 1 aux instruments financiers comptabilisés antérieurement, doivent respecter les critères de l'IAS 39 en matière de classement des instruments financiers dans la préparation du bilan d'ouverture consolidé selon les IFRS. Par conséquent, nous avons reclassé certains instruments financiers à la date de transition comme suit :

En millions de dollars

PCGR du Canada

IFRS

Valeur comptable

Baisse après impôt des

Valeur comptable

au 1^er novembre

résultats non distribués

Classement

au 31 octobre 2010

Classement

2010

au 1^ernovembre 2010

Prêts liés au compte

Prêts désignés à leur juste

de négociation à la

valeur

11

$

juste valeur

11

$

-

$

Prêts désignés à leur juste

Prêts et créances au

valeur

9

coût amorti

9

-

Prêts et créances au

coût après

Valeurs à leur juste

amortissement

350

valeur

270

58

Valeurs mobilières

disponibles à la vente à

Prêts et créances au

leur juste valeur

8

coût amorti

8

-

Valeurs du compte de

Valeurs mobilières

négociation à leur

disponibles à la vente à

juste valeur

1

leur juste valeur

1

-

Les reclassements ci-dessus ont donné lieu à une augmentation de respectivement 4 M$ et 30 M$ (3 M$ et 22 M$ après impôt) du résultat avant impôt pour les trois mois et les neuf mois clos le 31 juillet 2011 et à une diminution de 5 M$ (3 M$ après impôt) du résultat avant impôt pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.

5. Paiements fondés sur des actions

Période de comptabilisation des charges
PCGR du Canada - La juste valeur estimative à la date d'attribution des paiements à base d'actions était comptabilisée intégralement au cours de l'exercice précédant la date d'attribution des droits si l'attribution portait sur la performance au cours de cet exercice.

IFRS - Selon l'IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, dans le cas des attributions pour lesquelles la date de début des années de service précède la date d'attribution (p. ex. l'attribution comprend une année de performance précédant la date d'attribution), la juste valeur à la date d'attribution est comptabilisée au cours de la période allant de la date du début des années de service (c.-à-d. le début de l'année de performance précédant la date d'attribution) à la date d'acquisition des droits ou à la date à laquelle le salarié est admissible à la retraite, selon la plus rapprochée des deux dates. Dans le cas de ces attributions, la charge de rémunération est comptabilisée sur une période plus longue selon les IFRS. Les attributions visant le maintien en poste sont comptabilisées sur la période d'acquisition des droits, ce qui correspond au traitement comptable selon les PCGR du Canada.

Renonciations
PCGR du Canada - Les renonciations aux attributions découlant du fait qu'une condition d'acquisition autre qu'une condition de marché n'a pas été remplie étaient comptabilisées lorsqu'elles se produisaient.

IFRS - L'incidence des renonciations aux attributions découlant du fait qu'une condition d'acquisition autre qu'une condition de marché n'a pas été remplie est d'abord estimée à la date d'attribution (ou à la date du début des années de service si cette date survient plus tôt), et l'estimation des renonciations est ajustée si des informations ultérieures indiquent qu'il est probable que les renonciations réelles différeront de l'estimation initiale. Par conséquent, la valeur comptable du passif au titre des transactions réglées en trésorerie est inférieure selon les IFRS, étant donné qu'elle reflète une estimation des renonciations à la date de présentation de l'information financière.

Les différences susmentionnées ont eu pour incidence nette une diminution avant impôt de 150 M$ des autres passifs et une augmentation après impôt compensatoire de 103 M$ et de 2 M$ respectivement des résultats non distribués et du cumul des autres éléments du résultat global, ainsi qu'une hausse après impôt de 2 M$ du surplus d'apport à la date de transition.

L'incidence nette au 31 juillet 2011 s'est traduite par une diminution avant impôt de 120 M$ des autres passifs et une augmentation après impôt respectivement de 84 M$ et de néant des résultats non distribués et du cumul des autres éléments du résultat global, ainsi qu'une hausse après impôt de 2 M$ du surplus d'apport.

L'incidence nette au 31 octobre 2011 s'est traduite par une diminution avant impôt de 102 M$ des autres passifs et une augmentation après impôt de 75 M$ et de néant respectivement des résultats non distribués et du cumul des autres éléments du résultat global, ainsi qu'une hausse après impôt de 3 M$ du surplus d'apport.

La charge au titre des paiements fondés sur des actions a augmenté de 13 M$ (9 M$ après impôt) pour les trois mois clos le 31 juillet 2011, augmenté de 26 M$ (19 M$ après impôt) pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011 et augmenté de 37 M$ (28 M$ après impôt) pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.

6. Comptabilisation selon la méthode de la mise en équivalence des coentreprises

PCGR du Canada - Les participations dans des entités contrôlées conjointement étaient consolidées proportionnellement. De plus, les versions antérieures des PCGR du Canada exigeaient l'amortissement de l'écart d'acquisition, y compris l'écart d'acquisition comptabilisé en vertu des ententes de coentreprise.

IFRS - Selon l'IAS 31, Participation dans des coentreprises, les participations dans des entités contrôlées conjointement peuvent être comptabilisées au moyen de la méthode de la consolidation proportionnelle ou de la méthode de la mise en équivalence. Nous avons choisi d'appliquer la méthode de la mise en équivalence pour la comptabilisation de notre participation dans des entités contrôlées conjointement. La transition à la méthode de la mise en équivalence a donné lieu à une diminution de 2,2 G$ (2,4 G$ au 31 juillet 2011 et 2,5 G$ au 31 octobre 2011) des actifs et des passifs consolidés. De plus, en raison de la transition à la méthode de la mise en équivalence selon les IFRS, l'amortissement du goodwill comptabilisé antérieurement selon la méthode de la consolidation proportionnelle a été repris, ce qui a donné lieu à une hausse après impôt de 6 M$ des résultats non distribués à la date de transition.

La hausse (baisse) au bilan consolidé découlant de la comptabilisation selon la méthode de la mise en équivalence des coentreprises se présentait comme suit :

				31 octobre				31 juillet			1^er novembre
En millions de dollars, au				2011				2011			2010
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques				(1 008)	$			(809)	$		(956)	$
Valeurs mobilières				(1 276)				(1 318)			(1 061)
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres				(362)				(358)			(219)
Prêts				(202)				(212)			(61)
Engagements de clients en vertu d'acceptations				162				45			-
Terrains, bâtiments et matériel				(2)				(3)			(4)
Goodwill				(5)				(5)			(6)
Logiciels et autres immobilisations incorporelles				(21)				(23)			(30)
Placements dans des entreprises associées et des coentreprises  comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence				266				273			197
Autres actifs				(27)				(31)			(29)
Total de l'actif				(2 475)	$			(2 441)	$		(2 169)	$
Dépôts				(2 696)	$			(2 464)	$		(2 161)	$
Acceptations				162				45			-
Autres passifs				53				(28)			(14)
				(2 481)				(2 447)			(2 175)
Résultats non distribués				6				6			6
Total du passif et des capitaux propres				(2 475)	$			(2 441)	$		(2 169)	$

L'application de la méthode de la mise en équivalence aux coentreprises n'a eu aucune incidence sur le résultat net consolidé. Cependant, la hausse (baisse) au compte de résultat consolidé par suite de la différence de présentation se présentait comme suit :

						Pour les trois			Pour les neuf			Pour l'exercice
						mois clos le			mois clos le			clos le
						31 juillet			31 juillet			31 octobre
En millions de dollars						2011			2011			2011
Produits d'intérêts						(10)	$		(29)	$		(39)	$
Charges d'intérêts						-			-			1
Produits nets d'intérêts						(10)			(29)			(40)
Quote-part du résultat d'entreprises associées et de coentreprises  comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence						13			73			84
Produits autres que d'intérêts, divers						(31)			(136)			(167)
Total des produits						(28)			(92)			(123)
Dotation à la provision pour pertes sur créances						-			-			-
Charges autres que d'intérêts						(23)			(70)			(96)
Perte nette avant impôt sur le résultat						(5)			(22)			(27)
Impôt sur le résultat						(5)			(22)			(27)
Résultat net						-	$		-	$		-	$

7. Contrats de location-financement

PCGR du Canada - Selon les PCGR du Canada, nous étions considérés comme étant le propriétaire des terrains et des bâtiments d'un certain bien immobilier ainsi que le détenteur de la dette connexe. Nous avons effectué la comptabilisation initiale des terrains et des bâtiments au coût et avons comptabilisé une valeur comptable initiale de la dette correspondant au montant des terrains et des bâtiments. De plus, à titre de propriétaire réputé, nous avons amorti les bâtiments sur une période de 40 ans, mais n'avons pas amorti les terrains.

IFRS - Selon l'IAS 17, Contrats de location, nous comptabilisons un actif et un passif sous-jacents au contrat de location-financement pour le bien immobilier susmentionné. Les terrains et les bâtiments ainsi que le passif correspondant sont évalués à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location, qui est inférieure à la valeur comptable des terrains et des bâtiments. Cela est dû au fait que les terrains et les bâtiments sont amortis sur la durée de 30 ans du contrat de location, ce qui a donné lieu à la comptabilisation d'une baisse après impôt de 17 M$ (18 M$ au 31 juillet 2011 et 19 M$ au 31 octobre 2011) des résultats non distribués à la date de transition, compte tenu de l'augmentation de la charge d'amortissement cumulée selon les IFRS, contrebalancée en partie par la diminution de la charge d'intérêt cumulée selon les IFRS.

Pour les trois mois clos le 31 juillet 2011, une diminution de 1 M$ (néant après impôt) a été comptabilisée dans le résultat avant impôt, ce qui comprenait une charge d'amortissement additionnelle de 2 M$ et une diminution de 1 M$ des charges d'intérêts.

Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011, une diminution de 3 M$ (1 M$ après impôt) a été comptabilisée dans le résultat avant impôt, ce qui comprenait une charge d'amortissement additionnelle de 6 M$ et une baisse de 3 M$ des charges d'intérêts.

Pour l'exercice clos le 31 octobre 2011, une diminution de 4 M$ (2 M$ après impôt) a été comptabilisée dans le résultat avant impôt, ce qui comprenait une charge d'amortissement additionnelle de 8 M$ et une baisse de 4 M$ des charges d'intérêts.

8. Prêts à effet de levier

PCGR du Canada - Selon les PCGR du Canada, un changement du calendrier estimatif des flux de trésorerie liés aux impôts sur les bénéfices entraînait l'établissement d'un nouveau calendrier de constatation du revenu découlant du bail adossé conformément au
CPN-46, Baux adossés.

IFRS - Les placements de la CIBC dans des baux adossés sont classés comme prêts et sont évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les produits locatifs sont évalués en fonction du taux de rendement constant au moyen du taux d'intérêt effectif déterminé au début de la période de location.

Il en est résulté une hausse de 37 M$ des prêts aux entreprises et aux gouvernements ainsi qu'une hausse après impôt de 20 M$ (hausse de 27 M$ et hausse après impôt de 16 M$ respectivement au 31 juillet 2011, et hausse de 24 M$ et hausse après impôt de 13 M$ respectivement au 31 octobre 2011) des résultats non distribués à la date de transition.

Les produits d'intérêts et le résultat avant impôt ont connu une baisse de 4 M$ (2 M$ après impôt) pour les trois mois clos le 31 juillet 2011, de 8 M$ (4 M$ après impôt) pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011 et de 12 M$ (7 M$ après impôt) pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.

9. Programmes de fidélisation de la clientèle

PCGR du Canada - Lorsque les points-cadeaux de fidélisation de la clientèle aux termes des programmes de primes sur cartes de crédit autogérés étaient attribués, les coûts prévus pour remplir l'obligation de livrer les cadeaux étaient comptabilisés à titre de passif et étaient portés en réduction de la contrepartie connexe. Lorsque le client échangeait ses points-cadeaux, le passif était réduit des coûts réels des cadeaux.

Par l'intermédiaire de nos cartes de crédit, nous offrons à nos clients des primes de fidélisation lorsque ces derniers activent leur nouvelle carte. Les coûts associés à ces primes étaient reportés et amortis.

IFRS - Lorsque des points-cadeaux de fidélisation de la clientèle sont octroyés aux termes de programmes de primes sur cartes de crédit autogérés, la juste valeur estimée des points-cadeaux qui devraient être échangés est comptabilisée à titre de produits différés dans les autres passifs. Lorsque nous avons rempli notre obligation de livrer des cadeaux, les produits différés sont comptabilisés à titre de produits dans le résultat net, tandis que le coût lié à notre obligation est comptabilisé à titre de charge, ce qui entraîne la majoration de nos produits et de nos charges par rapport aux PCGR du Canada.

Les primes de fidélisation octroyées lorsque les clients activent leur nouvelle carte sont comptabilisées en charges de la même manière que les autres points-cadeaux de fidélisation selon les IFRS au lieu d'être différées et amorties.

Les différences de comptabilisation des primes de fidélisation ont donné lieu à une baisse après impôt de 6 M$ (6 M$ au 31 juillet 2011 et 6 M$ au 31 octobre 2011) dans les résultats non distribués à la date de transition.

Pour les trois mois clos le 31 juillet 2011, les produits et les charges ont augmenté respectivement de 10 M$ et 11 M$ (respectivement 40 M$ et 40 M$ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011 et respectivement 54 M$ et 54 M$ pour l'exercice clos le 31 octobre 2011).

10. Comptabilisation des pertes sur créances

PCGR du Canada - Un prêt douteux était évalué selon sa valeur de réalisation estimée, déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus au moyen du taux d'intérêt effectif des prêts. La désactualisation de la valeur temps de l'argent (la désactualisation des flux de trésorerie futurs) pouvait être comptabilisée à titre de crédit à la provision ou à titre de produits d'intérêts. Nous comptabilisions la désactualisation de la valeur temps de l'argent comme crédit à la provision.

De plus, les provisions pour pertes sur créances étaient classées à titre de provisions spécifiques ou de provision générale. Des provisions spécifiques étaient comptabilisées lorsqu'il existait un indice de dépréciation des prêts, lesquels étaient soumis soit individuellement, soit collectivement à une évaluation de dépréciation. Une provision générale était établie pour les groupes de prêts lorsque la dépréciation était inhérente, mais qu'elle n'avait pas été explicitement repérée.

IFRS - Selon l'IAS 39, un prêt douteux est évalué selon sa valeur de réalisation estimée, déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au moyen du taux d'intérêt effectif des prêts. Toutefois, selon les IFRS, la désactualisation de la valeur temps de l'argent est comptabilisée à titre de produits d'intérêts. Cette différence n'a eu aucune incidence sur le bilan d'ouverture consolidé selon les IFRS. Pour les trois mois clos le 31 juillet 2011, un montant de 11 M$ (38 M$ pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011 et 48 M$ pour l'exercice clos le 31 octobre 2011) a été reclassé au titre de la désactualisation de la valeur temps de l'argent de la dotation à la provision pour pertes sur créances aux produits d'intérêts.

En outre, selon les IFRS, les provisions pour pertes sur créances sont classées comme des provisions individuelles ou des provisions collectives. En ce qui a trait aux prêts qui sont considérés comme individuellement significatifs, l'évaluation de la dépréciation est effectuée pour chaque compte et les provisions qui en découlent, le cas échéant, sont classées dans les provisions individuelles. La dépréciation est évaluée collectivement dans deux circonstances :

• dans le cas des groupes de prêts soumis individuellement à un test de dépréciation pour lesquels aucune indication objective de dépréciation n'existe individuellement;
• dans le cas des groupes de prêts dans lesquels chaque prêt n'est pas considéré comme étant
  individuellement significatif.

La différence au niveau du classement n'a pas entraîné d'ajustement transitoire à la date de transition ou au cours de la période comparative de 2011. Cependant, la catégorie de provision générale relative à tous les prêts selon les PCGR du Canada a été redéfinie comme provision collective selon les IFRS, et la catégorie de provision spécifique relative aux prêts soumis à un test de dépréciation collectif a également été redéfinie comme provision individuelle selon les IFRS. La provision spécifique pour les prêts soumis à une évaluation individuelle a été redéfinie comme provision individuelle. La hausse de la provision selon les IFRS découle de la consolidation de certaines transactions de titrisation (voir les sections B.2 et B.3).

11. Dépréciation du goodwill et des autres immobilisations incorporelles

PCGR du Canada - Aux fins du test de dépréciation, l'écart d'acquisition était attribué aux unités d'exploitation qui correspondaient soit à un secteur d'exploitation, soit au niveau immédiatement inférieur.

Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition était fondé sur la comparaison de la valeur comptable de l'unité d'exploitation, y compris l'écart d'acquisition attribué, avec sa juste valeur. Lorsque la valeur comptable d'une unité d'exploitation était supérieure à sa juste valeur, toute dépréciation de l'écart d'acquisition était mesurée par comparaison de sa valeur comptable avec sa juste valeur implicite. La juste valeur implicite de l'écart d'acquisition représentait l'excédent de la juste valeur de l'unité d'exploitation sur la juste valeur de ses immobilisations corporelles nettes et de ses autres immobilisations incorporelles.

Le test de dépréciation des autres immobilisations incorporelles était fondé sur la comparaison de la valeur comptable des immobilisations incorporelles avec leur juste valeur. Une perte de valeur était comptabilisée en résultat net selon le montant de l'excédent de la valeur comptable de l'immobilisation incorporelle sur sa juste valeur.

IFRS - Comme il est mentionné à la section A.2, la valeur comptable du goodwill découlant des regroupements d'entreprises effectués avant la date de transition n'a pas été ajustée.

Selon l'IAS 36, Dépréciation d'actifs, le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT), ou aux groupes d'UGT, lesquelles devraient bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Les UGT sont définies comme le plus petit groupe d'UGT qui génère, par l'utilisation continue, des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. L'affectation du goodwill aux UGT ou aux groupes d'UGT selon les IFRS est en grande partie similaire à l'affectation du goodwill aux unités d'exploitation selon les PCGR.

Le test de dépréciation du goodwill est fondé sur une comparaison de la valeur comptable de l'UGT ou du groupe d'UGT, y compris le goodwill affecté, avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus d'une UGT ou d'un groupe d'UGT.

La perte de valeur correspond à l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable.

Le test de dépréciation des autres immobilisations incorporelles est également fondé sur une comparaison de la valeur comptable avec la valeur recouvrable de ces immobilisations. Si la valeur recouvrable est moins élevée que la valeur comptable, l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable est comptabilisé à titre de perte de valeur.

Selon l'IFRS 1, la valeur comptable des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée et du goodwill a été soumise à un test de dépréciation à la date de transition (voir la section A.2) et aucune perte de valeur n'a été comptabilisée.

De plus, la valeur comptable des UGT auxquelles le goodwill a été affecté et des autres immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée doit être soumise à un test de dépréciation annuel, ou à chaque date de clôture s'il existe un indice de dépréciation possible. Selon les IFRS, la valeur comptable du goodwill découlant de l'acquisition de CIBC FirstCaribbean a été affectée à l'UGT CIBC FirstCaribbean, ce qui correspond à l'affectation de l'écart d'acquisition à l'unité d'exploitation CIBC FirstCaribbean selon les PCGR du Canada. Pour les trois mois clos le 31 juillet 2011, un test de dépréciation a été fait selon les PCGR du Canada et selon les IFRS. Selon les PCGR du Canada, la juste valeur implicite de CIBC FirstCaribbean était plus élevée que sa valeur comptable, et aucune perte de valeur n'a été comptabilisée.

Selon les IFRS, la valeur recouvrable estimative du groupe d'UGT CIBC FirstCaribbean était inférieure à sa valeur comptable et, par conséquent, une perte de valeur de 203 M$ a été comptabilisée pour les trois mois clos le 31 juillet 2011.

La valeur recouvrable estimative du groupe d'UGT CIBC FirstCaribbean était fondée sur sa valeur d'utilité, qui était estimée au moyen du modèle d'évaluation interne des flux de trésorerie futurs actualisés en tenant compte des flux de trésorerie spécifiques de l'entité (voir la note 13 de nos états financiers consolidés intermédiaires du deuxième trimestre de 2012 pour plus de précisions). Ce test ressemble à la première étape du test de dépréciation de la juste valeur selon les PCGR du Canada.

12. Remboursement

PCGR du Canada - Les remboursements effectués par une autre partie à l'égard de pertes éventuelles étaient comptabilisés lorsque le remboursement était « probable ».

IFRS - Les remboursements effectués par une autre partie à l'égard de pertes éventuelles sont comptabilisés lorsqu'il est « quasiment certain » que le remboursement sera reçu, ce qui représente un seuil de constatation plus élevé que la notion de probabilité selon les PCGR du Canada. En raison du seuil de constatation plus élevé selon les IFRS, un remboursement lié à un contrat d'indemnisation qui avait été comptabilisé selon les PCGR du Canada a été repris selon les IFRS, donnant lieu à une diminution de néant du résultat avant impôt pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2011 et de 11 M$ (6 M$ après impôt) pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.

13. Résultat par action

PCGR du Canada - Les actions privilégiées pouvant être réglées au comptant ou qui sont convertibles en capitaux propres n'ont eu aucune incidence sur le résultat dilué par action dans la mesure où nous options pour le règlement au comptant par le passé. Par conséquent, nos actions privilégiées de catégorie A, séries 26, 27 et 29 qui étaient rachetables au comptant ou convertibles en actions ordinaires au gré de la CIBC (les actions privilégiées convertibles) jusqu'au 17 août 2011 n'ont eu aucune incidence dilutive dans le calcul du résultat dilué par action.

IFRS - Selon les IFRS, si des actions privilégiées peuvent être converties en actions ordinaires, elles font partie du calcul du résultat dilué par action, peu importe si nous avions l'habitude de les convertir en actions ordinaires par le passé. Par conséquent, les actions privilégiées convertibles font partie du calcul du résultat dilué par action pour la période allant jusqu'au 17 août 2011, date à laquelle nous avons renoncé à nos droits de convertir les actions privilégiées convertibles en actions ordinaires de la CIBC, sauf si le BSIF l'exige en raison d'un événement déclencheur conformément à ce qui est décrit dans le préavis sur les instruments de fonds propres d'urgence en cas de non viabilité publié par le BSIF en août 2011. Le fait d'inclure les actions privilégiées convertibles dans le calcul du résultat dilué a fait augmenter de 12 145 milles (11 953 milles pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011 et 9 609 milles pour l'exercice clos le 31 octobre 2011) le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pour les trois mois clos le 31 juillet 2011.

C. Autres reclassements touchant la présentation

1. Participations ne donnant pas le contrôle
Selon les PCGR du Canada, les participations minoritaires dans des filiales sont classées séparément des capitaux propres applicables aux actionnaires. Selon les IFRS, les participations minoritaires sont appelées participations ne donnant pas le contrôle, et les participations ne donnant pas le contrôle sont classées comme capitaux propres, et sont présentées séparément dans le total des capitaux. Par conséquent, des participations ne donnant pas le contrôle totalisant 168 M$ (156 M$ au 31 juillet 2011 et 164 M$ au 31 octobre 2011) ont été reclassées dans le total des capitaux à la date de transition, ce qui n'a eu aucune incidence sur les actifs nets consolidés.

2. Métaux précieux
Selon les PCGR du Canada, nous avons inclus les métaux précieux au bilan au poste Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques, tandis que selon les IFRS, nous incluons les métaux précieux dans les autres actifs. Par conséquent, des métaux précieux d'un montant de 373 M$ (212 M$ au 31 juillet 2011 et 374 M$ au 31 octobre 2011) ont été reclassés du poste Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques aux autres actifs à la date de transition.

3. Passif au titre d'obligations sécurisées
Selon les PCGR du Canada, nous avons inclus le passif au titre d'obligations sécurisées au bilan consolidé dans les dépôts des entreprises et des gouvernements, tandis que selon les IFRS, nous incluons le passif au titre d'obligations sécurisées dans les emprunts garantis. Par conséquent, un passif au titre d'obligations sécurisées d'un montant de 6,4 G$ (9,7 G$ au 31 juillet 2011 et 11,9 G$ au 31 octobre 2011) a été reclassé des dépôts des entreprises et des gouvernements aux emprunts garantis à la date de transition.

4. État des flux de trésorerie consolidé
Parallèlement à la transition aux IFRS, nous avons reclassé certains éléments du tableau des flux de trésorerie consolidé.

Selon les IFRS, les éléments classés dans les flux de trésorerie de financement se rapportent principalement aux transactions liées à nos actions ordinaires et à nos actions privilégiées et à nos titres secondaires. Les éléments classés dans les flux de trésorerie d'investissement se rapportent aux flux de trésorerie liés à l'acquisition ou à la sortie d'actifs soutenant des activités de gestion de trésorerie ou prévus à des fins stratégiques ou à plus long terme. Tous les autres éléments sont présentés dans les flux de trésorerie opérationnels.

Les méthodes de classement suivies selon les IFRS ont entraîné les changements de catégorie suivants par rapport aux PCGR du Canada :

				Classement selon les
				PCGR du Canada		IFRS
Dépôts, nets des retraits				Activités de financement		Activités opérationnelles
Engagements liés à des valeurs vendues à découvert				Activités de financement		Activités opérationnelles
Engagements liés à des valeurs vendues en vertu de mises en pension de titres				Activités de financement		Activités opérationnelles
Garanties au comptant au titre de valeurs prêtées				Activités de financement		Activités opérationnelles
Dépôts productifs d'intérêts auprès d'autres banques				Activités d'investissement		Activités opérationnelles
Prêts, nets des remboursements				Activités d'investissement		Activités opérationnelles
Garanties au comptant au titre de valeurs empruntées				Activités d'investissement		Activités opérationnelles
Valeurs acquises en vertu de prises en pension de titres				Activités d'investissement		Activités opérationnelles

Des ajustements au tableau des flux de trésorerie consolidé ont été apportés en raison des changements de présentation et de l'incidence des ajustements liés à la transition aux IFRS et sont analysés ci-après.

Trois mois clos le 31 juillet 2011
Pour les trois mois clos le 31 juillet 2011, l'augmentation nette de la trésorerie et des dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques s'établissait à 0,1 G$ selon les PCGR du Canada, contre une augmentation nette de 0,1 G$ selon les IFRS, soit une différence de néant.

Les flux de trésorerie opérationnels ont diminué de 8,0 G$, passant d'une entrée nette de 5,1 G$ selon les PCGR du Canada à une sortie nette de 2,9 G$ selon les IFRS.

Les flux de trésorerie de financement ont augmenté de 22,6 G$, passant d'une sortie nette de 22,8 G$ selon les PCGR du Canada à une sortie nette de 0,2 G$ selon les IFRS.

Les flux de trésorerie d'investissement ont reculé de 14,6 G$, passant d'une entrée nette de 17,8 G$ selon les PCGR du Canada à une entrée nette de 3,2 G$ selon les IFRS.

Neuf mois clos le 31 juillet 2011
Pour les neuf mois clos le 31 juillet 2011, la variation nette de la trésorerie et des dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques s'établissait à néant selon les PCGR du Canada, contre une augmentation nette de 0,2 G$ selon les IFRS, soit une différence de 0,2 G$.

Les flux de trésorerie opérationnels ont reculé de 3,7 G$, passant d'une entrée nette de 1,0 G$ selon les PCGR du Canada à une sortie nette de 2,7 G$ selon les IFRS.

Les flux de trésorerie de financement ont diminué de 11,8 G$, passant d'une entrée nette de 11,2 G$ selon les PCGR du Canada à une sortie nette de 0,6 G$ selon les IFRS.

Les flux de trésorerie d'investissement ont augmenté de 15,7 G$, passant d'une sortie nette de 12,2 G$ selon les PCGR du Canada à une entrée nette de 3,5 G$ selon les IFRS.

Exercice clos le 31 octobre 2011
Pour l'exercice clos le 31 octobre 2011, la diminution nette de la trésorerie et des dépôts non productifs d'intérêts auprès d'autres banques s'établissait à 0,3 G$ tant selon les PCGR du Canada que selon les IFRS.

Les flux de trésorerie opérationnels ont augmenté de 6,2 G$, passant d'une sortie nette de 1,4 G$ selon les PCGR du Canada à une entrée nette de 4,8 G$ selon les IFRS.

Les flux de trésorerie de financement ont augmenté de 1,0 G$, passant d'une sortie nette de 2,3 G$ selon les PCGR du Canada à une sortie nette de 1,3 G$ selon les IFRS.

Les flux de trésorerie d'investissement ont diminué de 7,2 G$, passant d'une entrée nette de 3,4 G$ selon les PCGR du Canada à une sortie nette de 3,8 G$ selon les IFRS.

D. Rapprochement des capitaux propres selon les PCGR du Canada et selon les IFRS

								Cumul des autres							Total des capitaux			Participations
					Résultats			éléments du				Autres			propres			ne donnant			Total des
En millions de dollars, au 1^er novembre 2010					non distribués			résultat global				capitaux propres			applicables aux actionnaires			pas le contrôle			capitaux propres			Note
Comptabilisés selon les PCGR du Canada					6 095	$		(361)	$			10 056	$		15 790	$		-	$		15 790	$
	Avantages du personnel				(1 080)			-				-			(1 080)			-			(1 080)			A.1 , B.1
	Prêts hypothécaires à l'habitation titrisés				(131)			(34)				-			(165)			-			(165)			A.8, B.2
	Consolidation				(128)			(8)				-			(136)			-			(136)			A.8, B.3
	Évaluation des titres de participation privés
	disponibles à la vente				-			201				-			201			-			201			B.4
	Écarts de change sur les instruments de créance
	disponibles à la vente				5			(5)				-			-			-			-			B.4
	Perte de valeur des titres de participation disponibles à la vente				(50)			46				-			(4)			-			(4)			B.4
	Reclassement des instruments financiers				(85)			-				-			(85)			-			(85)			A.5, B.4
	Paiements fondés sur des actions				103			2				2			107			-			107			B.5
	Comptabilisation des coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence				6			-				-			6			-			6			B.6
	Écart de change				(575)			575				-			-			-			-			A.3
	Contrats de location-financement et baux adossés				3			-				-			3			-			3			B.7, B.8
	Points-cadeaux de fidélisation de la clientèle				(6)			-				-			(6)			-			(6)			B.9
	Présentation des participations ne donnant pas le
	contrôle à titre de capitaux propres				-			-				-			-			168			168			C.1
					(1 938)	$		777	$			2	$		(1 159)	$		168	$		(991)	$
Comptabilisés selon les IFRS					4 157	$		416	$			10 058	$		14 631	$		168	$		14 799	$
En millions de dollars, au 31 juillet 2011
Comptabilisés selon les PCGR du Canada					7 208	$		(589)	$			10 099	$		16 718	$		-	$		16 718	$
	Avantages du personnel				(1 014)			1				-			(1 013)			-			(1 013)			A.1, B.1
	Prêts hypothécaires à l'habitation titrisés				(166)			(28)				-			(194)			-			(194)			A.8, B.2
	Consolidation				(132)			(5)				-			(137)			-			(137)			A.8, B.3
	Évaluation des titres de participation privés
	disponibles à la vente				(1)			257				-			256			-			256			B.4
	Écarts de change sur les instruments de créance
	disponibles à la vente				5			(5)				-			-			-			-			B.4
	Perte de valeur des titres de participation disponibles à la vente				(48)			46				-			(2)			-			(2)			B.4
	Reclassement des instruments financiers				(47)			-				-			(47)			-			(47)			A.5, B.4
	Paiements fondés sur des actions				84			-				2			86			-			86			B.5
	Comptabilisation des coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence				6			-				-			6			-			6			B.6
	Écart de change				(575)			575				-			-			-			-			A.3
	Contrats de location-financement et baux adossés				(2)			-				-			(2)			-			(2)			B.7, B.8
	Points-cadeaux de fidélisation de la clientèle				(6)			-				-			(6)			-			(6)			B.9
	Perte de valeur du goodwill				(203)			-				-			(203)			-			(203)
	Ajustement du taux d'impôt				(9)			-				-			(9)			-			(9)
	Présentation des participations ne donnant pas le
	contrôle à titre de capitaux propres				-			-				-			-			156			156			C.1
					(2 108)	$		841	$			2	$		(1 265)	$		156	$		(1 109)
Comptabilisés selon les IFRS					5 100	$		252	$			10 101	$		15 453	$		156	$		15 609	$
En millions de dollars, au 31 octobre 2011
Comptabilisés selon les PCGR du Canada					7 605	$		(487)	$			10 222	$		17 340	$		-	$		17 340	$
	Avantages du personnel				(1 006)			1				-			(1 005)			-			(1 005)			A.1, B.1
	Prêts hypothécaires à l'habitation titrisés				(164)			(28)				-			(192)			-			(192)			A.8, B.2
	Consolidation				(136)			(7)				-			(143)			-			(143)			A.8, B.3
	Évaluation des titres de participation privés
	disponibles à la vente				1			160				-			161			-			161			B.4
	Écarts de change sur les instruments de créance
	disponibles à la vente				5			(5)				-			-			-			-			B.4
	Perte de valeur des titres de participation disponibles à la vente				(53)			48				-			(5)			-			(5)			B.4
	Reclassement des instruments financiers				(72)			1				-			(71)			-			(71)			A.5, B.4
	Paiements fondés sur des actions				75			-				3			78			-			78			B.5
	Comptabilisation des coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence				6			-				-			6			-			6			B.6
	Écart de change				(571)			571				-			-			-			-			A.3
	Contrats de location-financement et baux adossés				(6)			-				-			(6)			-			(6)			B.7, B.8
	Points-cadeaux de fidélisation de la clientèle				(6)			-				-			(6)			-			(6)			B.9
	Perte de valeur du goodwill				(203)			(9)				-			(212)			-			(212)			B.11
	Remboursement				(6)			-				-			(6)			-			(6)			B.12
	Ajustement du taux d'impôt				(12)			-				-			(12)			-			(12)
	Présentation des participations ne donnant pas le
	contrôle à titre de capitaux propres				-			-				-			-			164			164			C.1
					(2 148)	$		732	$			3	$		(1 413)	$		164	$		(1 249)	$
Comptabilisés selon les IFRS					5 457	$		245	$			10 225	$		15 927	$		164	$		16 091	$

E. Incidence de la transition aux IFRS sur les résultats financiers de nos secteurs d'activité
L'incidence cumulative de l'adoption des IFRS sur les résultats de nos secteurs d'activité, pour l'exercice clos le 31 octobre 2011, se résume comme suit :

				Services
				bancaires de
				détail et
				Services							Services				Siège
				bancaires aux			Gestion des				bancaires				social et
En millions de dollars, pour l'exercice clos le 31 octobre 2011				entreprises			avoirs				de gros				autres			Total CIBC
PCGR du Canada
Revenu net d'intérêts^1				5 882	$		179	$			921	$			(632)	$		6 350	$
Revenu autre que d'intérêts				1 800			1 740				1 143				1 216			5 899
Revenu intersectoriel				283			(283)				-				-			-
Total des revenus				7 965			1 636				2 064				584			12 249
Dotation à (reprise sur) la provision pour pertes sur créances				1 072			4				32				(267)			841
Frais autres que d'intérêts				4 062			1 241				1 198				849			7 350
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et participations ne donnant pas le contrôle				2 831			391				834				2			4 058
Impôts sur les bénéfices^1				706			112				268				(117)			969
Résultat net avant les participations ne donnant pas le contrôle^2				2 125	$		279	$			566	$			119$			3 089	$
Ajustements selon les IFRS
Produits nets d'intérêts				(257)	$		-	$			(23)	$			992	$		712	$
Produits autres que d'intérêts				337			-				17				(880)			(526)
Produits intersectoriels				-			-				-				-			-
Total des produits				80			-				(6)				112			186
Dotation à la provision pour pertes sur créances				24			-				15				264			303
Charges autres que d'intérêts				(28)			-				20				144			136
Résultat avant impôt sur le résultat				84			-				(41)				(296)			(253)
Impôt sur le résultat				25			-				(18)				(49)			(42)
Résultat net (perte nette)				59	$		-	$			(23)	$			(247)	$		(211)	$
IFRS
Produits nets d'intérêts^1				5 625	$		179	$			898	$			360	$		7 062	$
Produits autres que d'intérêts				2 137			1 740				1 160				336			5 373
Produits intersectoriels				283			(283)				-				-			-
Total des produits				8 045			1 636				2 058				696			12 435
Dotation à (reprise sur) la provision pour pertes sur créances				1 096			4				47				(3)			1 144
Charges autres que d'intérêts				4 034			1 241				1 218				993			7 486
Résultat avant impôt sur le résultat				2 915			391				793				(294)			3 805
Impôt sur le résultat^1				731			112				250				(166)			927
Résultat net (perte nette)^2				2 184	$		279	$			543	$			(128)	$		2 878	$

1)			À compter du troisième trimestre de 2012, les produits et l'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros sont présentés sur une base d'imposition équivalente. Les montants équivalents sont compensés dans les produits et l'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres. Par conséquent, les produits nets d'intérêts et la charge d'impôt sur le résultat des Services bancaires de gros comprennent un ajustement selon la BIE de 189 M$ pour l'exercice clos le 31 octobre 2011. Les montants équivalents sont compensés dans les produits nets d'intérêts et la charge d'impôt sur le résultat du secteur Siège social et autres. Les informations des périodes précédentes ont été reclassées en conséquence.
2)			Selon les PCGR du Canada, le résultat net correspond au résultat après l'attribution des participations ne donnant pas le contrôle, tandis que selon les IFRS, le résultat net correspond au résultat avant l'attribution des participations ne donnant pas le contrôle.

L'incidence de la transition aux IFRS sur les résultats financiers de nos secteurs d'activité comprend les
éléments suivants :

• L'augmentation du résultat net des Services bancaires de détail et Services bancaires aux entreprises reflète surtout les ajustements liés aux avantages du personnel (voir les sections A.1 et B.1) et aux droits à des paiements fondés sur des actions (voir la section B.5) de 96 M$ (65 M$ après impôt), nets des ajustements liés aux activités de titrisation (voir la section B.2).
• Les ajustements liés aux avantages du personnel (voir les sections A.1 et B.1) et aux droits à des paiements fondés sur des actions (voir la section B.5) ont été en grande partie contrebalancés dans Gestion des avoirs.
• La diminution du résultat net des Services bancaires de gros comprend une baisse des produits tirés des activités de crédit structuré en voie de liquidation de 8 M$ (6 M$ après impôt) (voir la section B.4), une baisse des produits tirés des baux adossés de 12 M$ (7 M$ après impôt) (voir la section B.8), une hausse des provisions pour les questions judiciaires de 11 M$ (6 M$ après impôt) (voir la section B.12), l'élimination d'un ajustement positif de l'évaluation du crédit de 13 M$ (9 M$ après impôt) lié à des swaps position vendeur non comptabilisés selon les IFRS (voir la section B.2), nettes de l'augmentation des produits de 21 M$ (11 M$ après impôt) tirés des prêts à effet de levier (voir la section B.4).
• La diminution du résultat net de Siège social et autres comprend la perte de valeur du goodwill liée à CIBC FirstCaribbean s'établissant à 203 M$ (voir la section B.11) et les ajustements liés aux activités de titrisation et à la consolidation totalisant 25 M$ (18 M$ après impôt) (voir les sections B.2 et B.3 respectivement). 

 

 

SOURCE : Banque CIBC

Les investisseurs et les analystes peuvent obtenir de plus amples renseignements auprès de Geoff Weiss, vice-président, Relations avec les investisseurs, au 416 980-5093. Les médias peuvent s'adresser à Mary Lou Frazer, première directrice, Communications financières et Communications avec les investisseurs, au 416 980-4111.