La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre de 2012 et annonce une hausse du dividende trimestriel de 5 % à 83 cents par action

Faits saillants :

• Résultat net de 351 M$ au quatrième trimestre de 2012, en hausse de 20 % par rapport à 292 M$ au trimestre correspondant de 2011;
  
• Résultat dilué par action de 1,97 $ au quatrième trimestre de 2012, par rapport à 1,62 $ au trimestre correspondant de 2011, une augmentation de 22 %;
  
• Résultat net de 1 634 M$ pour l'exercice 2012, par rapport à un résultat net de 1 296 M$ pour l'exercice précédent, en croissance de 26 % ;
  
• Résultat dilué par action de 9,32 $ pour l'exercice 2012, en hausse de 35 % par rapport à un résultat dilué par action de 6,92 $;
  
• Ratio pro forma des fonds propres attribuables aux actions ordinaires selon Bâle III de 7,3 % au 31 octobre 2012.
  
  

Faits saillants excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ :

• Résultat net de 343 M$ au quatrième trimestre de 2012, en croissance de 13 % par rapport à 303 M$ pour la même période en 2011;
  
• Résultat dilué par action de 1,93 $ au quatrième trimestre de 2012, contre 1,68 $ au trimestre correspondant de 2011, une augmentation de 15 %;
  
• Résultat net de 1 396 M$ pour l'exercice 2012, en progression de 7 % par rapport à un résultat net de 1 305 M$ pour l'exercice précédent ;
  
• Résultat dilué par action de 7,86 $ pour l'exercice 2012, par rapport à un résultat dilué par action de 7,18 $ pour l'exercice précédent, en hausse de 9 %.
  
  

(1) Le mode de présentation de l'information est expliqué en détail à la page 2.

Le présent communiqué fournit de l'information financière non auditée basée sur les états financiers consolidés intermédiaires non audités et les états financiers consolidés annuels audités préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS). Ce communiqué devrait être lu conjointement avec le Rapport annuel de 2012 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion les accompagnant) disponible dans le site Internet de la Banque au bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque Nationale du Canada, y compris la notice annuelle, dans le site Internet de SEDAR à l'adresse sedar.com ou celui de la Banque à l'adresse bnc.ca. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.

MONTRÉAL, le 6 déc. 2012 /CNW Telbec/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 351 M$ au quatrième trimestre de l'exercice 2012, par rapport à 292 M$ réalisé au cours du quatrième trimestre de 2011, une croissance de 20 %. Le résultat dilué par action atteint 1,97 $ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2012, en hausse de  22 % par rapport à 1,62 $ au trimestre correspondant de 2011.  En excluant les éléments particuliers décrits à la page 2, le résultat net de 343 M$ au quatrième trimestre de 2012 est en hausse de 13 % par rapport à 303 M$ au quatrième trimestre de 2011. Le résultat dilué par action de 1,93 $ au quatrième trimestre de 2012 augmente de 15 % par rapport à 1,68 $ au trimestre correspondant de 2011.

Le résultat net de la Banque pour l'exercice 2012 se chiffre à 1 634 M$, par rapport à 1 296 M$ pour la période correspondante de 2011, une augmentation de 26 %. Le résultat dilué par action atteint 9,32 $ pour l'exercice 2012, en hausse de 2,40 $ ou 35 % comparativement à 6,92 $ pour l'exercice 2011. En excluant les éléments particuliers décrits à la page 2, le résultat net pour l'exercice 2012 de 1 396 M$ se compare à 1 305 M$ pour la période correspondante de 2011, en hausse de 7 %. Le résultat dilué par action aurait été de 7,86 $ pour l'exercice 2012, en croissance de 9 % par rapport à 7,18 $ pour l'exercice 2011.

« La bonne performance du quatrième trimestre et de l'exercice 2012 s'explique en grande partie par la croissance des volumes de prêts aux particuliers, la bonne tenue des activités de négociation des Marchés financiers ainsi que par la contribution des acquisitions du secteur de Gestion du patrimoine. De plus, la qualité du portefeuille de prêts est demeurée excellente et classe la Banque parmi les meilleures de son industrie. Au cours des prochains trimestres, nous poursuivrons notre approche prudente et ciblée de nos investissements tout en assurant une saine gestion de nos dépenses et du capital », a déclaré le président et chef de la direction, Louis Vachon.

Indicateurs financiers					Résultats						Résultats
					excluant les			Résultats			excluant les
		Résultats			éléments			exercice			éléments
		T4 2012			particuliers	^(1)		2012			particuliers	^(1)
Croissance du résultat dilué par action ordinaire		22	%		15	%		35	%		9	%
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires		19,8	%		19,2	%		24,5	%		20,7	%
Ratio de versement des dividendes		33	%		39	%		33	%		39	%
Ratio des fonds propres de catégorie 1 selon Bâle II		12,0	%					12,0	%
Ratio pro forma des fonds propres attribuables aux actions ordinaires selon Bâle III		7,3	%					7,3	%

(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.

MODE DE PRÉSENTATION DE L'INFORMATION

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(non audité) (en millions de dollars canadiens)

La Banque utilise certaines mesures non conformes aux Normes internationales d'information financière (IFRS) pour évaluer les résultats. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que le résultat net et les autres mesures rajustées en fonction de critères autres que les IFRS n'ont pas une signification standard selon les IFRS et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.

Données financières

			Trimestre terminé le								Exercice terminé le
			31 octobre 2012			31 octobre 2011			Variation %		31 octobre 2012			31 octobre 2011			Variation %
Excluant les éléments particuliers
	Particuliers et entreprises		168			157			7		693			627			11
	Gestion de patrimoine		45			50			(10)		166			187			(11)
	Marchés financiers		124			79			57		501			420			19
	Autres		6			17					36			71
Résultat net excluant les éléments particuliers			343			303			13		1 396			1 305			7
	Plus : éléments relatifs à la transaction de Natcan ^(1)		1			−					198			−
	Plus : éléments liés à la détention des billets restructurés ^(2)		81			−					113			−
	Plus : renversement de provisions pour éventualités fiscales ^(3)		−			−					29			21
	Plus : renversement de provisions pour pertes sur créances ^(4)		−			−					−			11
	Moins : éléments relatifs aux acquisitions ^(5)		(10)			(6)					(27)			(14)
	Moins : indemnités de départ et résiliations de baux ^(6)		(51)			(5)					(62)			(19)
	Moins : radiations d'immobilisations incorporelles ^(7)		(13)			−					(13)			−
	Moins : provisions pour litiges ^(8)		−			−					−			(8)
Résultat net			351			292			20		1 634			1 296			26
Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers			1,93	$		1,68	$		15		7,86	$		7,18	$		9
	Plus : éléments relatifs à la transaction de Natcan ^(1)		0,01			−					1,22			−
	Plus : éléments liés à la détention des billets restructurés ^(2)		0,50			−					0,70			−
	Plus : renversement de provisions pour éventualités fiscales ^(3)		−			−					0,18			0,13
	Plus : renversement de provisions pour pertes sur créances ^(4)		−			−					−			0,06
	Moins : éléments relatifs aux acquisitions ^(5)		(0,07)			(0,03)					(0,17)			(0,08)
	Moins : indemnités de départ et résiliations de baux ^(6)		(0,31)			(0,03)					(0,38)			(0,11)
	Moins : radiations d'immobilisations incorporelles ^(7)		(0,09)			−					(0,09)			−
	Moins : provisions pour litiges ^(8)		−			−					−			(0,05)
	Moins : prime versée sur les actions privilégiées rachetées à des fins d'annulation ^(9)		−			−					−			(0,21)
Résultat dilué par action			1,97	$		1,62	$		22		9,32	$		6,92	$		35
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires
	Incluant les éléments particuliers		19,8	%		18,3	%				24,5	%		20,2	%
	Excluant les éléments particuliers		19,2	%		19,0	%				20,7	%		20,9	%

(1)	Le 2 avril 2012, la Banque a cédé les activités de Gestion de portefeuille Natcan inc. (Natcan) et a acquis une participation de 35 % dans Corporation Fiera Capital (Fiera). Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2012, la quote-part de la Banque des charges d'intégration engagées par Fiera pour un montant de 1 M$ (1 M$ déduction faite des impôts) et des récupérations de charges relatives à cette transaction pour un montant de 2 M$ (2 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2012, un gain de 246 M$ (212 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré, composé du prix de vente de 275 M$, duquel on a déduit le goodwill, des immobilisations incorporelles et des charges directes de 29 M$. D'autres charges relatives à cette transaction pour un montant de 16 M$ (11 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées. Enfin, la quote-part de la Banque des charges d'intégration engagées par Fiera pour un montant de 3 M$ (3 M$ déduction faite des impôts) a été enregistrée.
(2)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2012, un revenu de 111 M$ (81 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré en raison de la variation de la juste valeur des billets restructurés. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2012, des revenus de 155 M$ (113 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrés, dont 111 M$ en raison de la variation de la juste valeur des billets restructurés, 34 M$ en raison de la variation de la juste valeur du papier commercial exclu du plan de restructuration pancanadien et 10 M$ de gains suite à des remboursements de capital de billets restructurés classés parmi les Valeurs mobilières disponibles à la vente.
(3)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2012, un renversement de provisions fiscales de 29 M$ (21 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2011) a été enregistré suite à la réévaluation des passifs d'impôts éventuels.
(4)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2011, un renversement de provisions pour pertes sur créances constituées à l'égard de prêts et de facilités de crédit garantis par des billets restructurés des conduits VAC de 15 M$ (11 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistré.
(5)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2012, des charges de 14 M$ (10 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées suite aux acquisitions de Wellington West Holdings Inc. (Wellington West) et de la division des services-conseils en placement de plein exercice de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. Ces charges comprennent principalement des bonis de rétention. Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2011, des charges de 8 M$ (7 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrées suite à l'acquisition de Wellington West, ainsi qu'un gain de réévaluation de la participation initiale dans Wellington West de 1 M$. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2012, des charges de 38 M$ (27 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées et comprennent principalement des bonis de rétention. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2011, des charges de 29 M$ (23 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrées ainsi qu'un gain de réévaluation de la participation initiale dans Wellington West de 9 M$.
(6)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2012, des indemnités de départ pour un montant de 65 M$ (48 M$ déduction faite des impôts) et des résiliations de baux pour un montant de 4 M$ (3 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées suite à la révision de certaines structures organisationnelles. Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2011, des indemnités de départ de 8 M$ (5M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrées. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2012, des indemnités de départ pour un montant de 80 M$ (59 M$ déduction faite des impôts) et des résiliations de baux pour un montant de 4 M$ (3 M$ déduction faites des impôts) ont été enregistrées (2011 : 27 M$, 19 M$ déduction faite des impôts).
(7)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2012, des radiations d'immobilisations incorporelles de 18 M$ (13 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées pour des développements technologiques relatifs à des applications désuètes.
(8)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2011, des provisions pour litiges de 11 M$ (8 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrées.
(9)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2011, une prime de 34 M$ avait été versée sur les actions privilégiées de premier rang, séries 21, 24 et 26 rachetées à des fins d'annulation.

FAITS SAILLANTS

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(non audités) (en millions de dollars canadiens)

			Trimestre terminé le								Exercice terminé le
			31 octobre 2012			31 octobre 2011			Variation %		31 octobre 2012			31 octobre 2011			Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu total			1 350	$		1 169	$		15		5 313	$		4 666	$		14
Résultat net			351			292			20		1 634			1 296			26
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque			333			274			22		1 561			1 224			28
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires			19,8	%		18,3	%				24,5	%		20,2	%
Par action ordinaire (en dollars)
Résultat - de base			1,99	$		1,63	$		22		9,40	$		7,00	$		34
Résultat - dilué			1,97			1,62			22		9,32			6,92			35
EXCLUANT LES ÉLÉMENTS PARTICULIERS ^(1)
Résultats d'exploitation
Revenu total			1 240	$		1 168	$		6		4 915	$		4 657	$		6
Résultat net			343			303			13		1 396			1 305			7
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque			325			285			14		1 323			1 233			7
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires			19,2	%		19,0	%				20,7	%		20,9	%
Par action ordinaire (en dollars)
Résultat - de base			1,94	$		1,70	$		14		7,93	$		7,26	$		9
Résultat - dilué			1,93			1,68			15		7,86			7,18			9
Par action ordinaire (en dollars)
Dividendes déclarés			0,79	$		0,71	$				3,08	$		2,74	$
Valeur comptable											40,04			35,65
Cours de l'action
	haut		77,51			73,51					81,27			81,44
	bas		73,89			66,65					63,27			64,86
	clôture		77,18			71,14					77,18			71,14
											Au 31 octobre 2012			Au 31 octobre 2011			Variation %
Situation financière
Actif total											177 903	$		166 854	$		7
Prêts et acceptations											90 922			80 758			13
Dépôts											93 249			85 562			9
Dette subordonnée et capitaux propres											10 710			9 505			13
Ratio pro forma des fonds propres attribuables aux actions ordinaires selon Bâle III ^(2)											7,3	%		7,6	%
Ratios des fonds propres selon Bâle II ^(2)
	catégorie 1										12,0	%		13,6	%
	total										15,9	%		16,9	%
Ratios des fonds propres selon Bâle I ^(2)
	catégorie 1										11,0	%		11,1	%
	total										14,6	%		14,1	%
Prêts douteux, déduction faite des provisions
	individuelles et collectives										(190)			(201)
	en % des prêts et acceptations										(0,2)	%		(0,2)	%
Actifs sous administration et sous gestion											232 953			242 995
Épargne totale des particuliers											149 755			138 536
Couverture d'intérêts											12,23			10,60
Couverture par l'actif											3,45			3,83
Autres renseignements
Nombre d'employés											19 920			19 431			3
Nombre de succursales au Canada											451			448			1
Nombre de guichets automatiques											923			893			3

(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.
(2)	Aucun retraitement pour le passage aux IFRS n'a été effectué aux données de 2011.

Analyse des résultats

Revenu total
Le revenu total de la Banque s'établit à 1 350 M$ au quatrième trimestre de 2012, en hausse de 181 M$ ou 15 % comparativement au trimestre correspondant de 2011. Le revenu net d'intérêts du secteur des Particuliers et entreprises a progressé de 12 M$ au quatrième trimestre de 2012, principalement en raison de la croissance du volume des prêts aux particuliers qui a contrebalancé la diminution des marges bénéficiaires.

Les revenus liés aux activités de négociation, tant ceux enregistrés au revenu net d'intérêts qu'aux revenus autres que d'intérêts, contribuent également à la croissance du revenu total, principalement en raison de la variation de la juste valeur des billets restructurés de 111 M$ ainsi que des revenus tirés des titres à revenus fixes. Les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente augmentent de 20 M$ surtout en raison des gains sur cession de placements dans le cadre de la transaction de TMX.

Les commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils ainsi que les revenus des services fiduciaires et fonds communs de placement augmentent de 27 M$ en raison de l'intégration des activités de Wellington West Holdings Inc. (Wellington West) et de la division des services-conseils en placement de plein exercice de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. La hausse des revenus sur acceptations, lettres de crédit et de garantie de 11 M$ est expliquée par une croissance des volumes.

Le revenu total s'élève à 5 313 M$ pour l'exercice 2012 en hausse de 14 % par rapport à la même période en 2011. La croissance du revenu total est attribuable au gain sur cession des activités de Gestion de portefeuille Natcan inc. (Natcan), aux revenus liés à la détention des billets restructurés, à la croissance du volume de prêts aux particuliers, aux revenus sur acceptations, aux acquisitions du secteur de Gestion de patrimoine, aux revenus liés aux activités de négociation et à la quote-part du résultat net de l'entreprise associée Maple Financial Group Inc.

Charges d'exploitation
Au quatrième trimestre de 2012, les charges d'exploitation augmentent de 105 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2011, pour s'établir à 869 M$. Cette hausse est principalement attribuable aux indemnités de départ pour un montant de 65 M$ et à des résiliations de baux pour 4 M$, enregistrées suite à la révision de certaines structures organisationnelles, ainsi que des radiations d'immobilisations incorporelles de 18 M$ pour des développements technologiques relatifs à des applications désuètes. Les salaires et avantages du personnel augmentent également en raison de l'ouverture de nouvelles succursales et de la rémunération variable liée aux acquisitions de Wellington West et de la division des services-conseils en placement de plein exercice de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.

Pour l'exercice 2012, les charges d'exploitation augmentent de 262 M$ ou 9 % par rapport à la même période de 2011, pour s'établir à 3 173 M$. L'augmentation s'explique principalement par les mêmes raisons qu'au trimestre ainsi que par les charges enregistrées relativement aux deux acquisitions du secteur de Gestion du patrimoine et à la cession des activités de Natcan.

Dotations aux pertes sur créances
Pour le quatrième trimestre de 2012, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 4 M$ de moins qu'au trimestre correspondant de 2011 pour une charge totale de 46 M$. Cette baisse est principalement attribuable à la réduction des dotations aux pertes sur créances des cartes de crédit et des prêts aux entreprises.

Pour l'exercice 2012, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 180 M$, légèrement à la baisse par rapport à la période correspondante de 2011. La diminution des dotations aux pertes sur créances pour le secteur des Particuliers et entreprises de 28 M$, a été compensée par une hausse des dotations pour le secteur des Marchés financiers et par le renversement de provisions pour pertes sur créances enregistré en 2011.

Au 31 octobre 2012, les prêts douteux bruts sont de 387 M$, en baisse de 20 M$ depuis le 31 octobre 2011. Cette diminution provient majoritairement des prêts aux entreprises compensée par une hausse des prêts aux grandes sociétés. Les prêts douteux représentent 7,5 % du capital tangible ajusté des provisions au 31 octobre 2012, par rapport à 8,6 % au 31 octobre 2011. Au 31 octobre 2012, les provisions pour pertes sur créances excèdent les prêts douteux bruts de 190 M$, comparativement à 201 M$ au 31 octobre 2011.

Charge d'impôts
La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2012 est en hausse de 21 M$ comparativement au trimestre correspondant de 2011. Le taux d'imposition du quatrième trimestre de 2012 s'établit à 19 %, alors qu'il était de 18 % au trimestre correspondant de 2011. Pour les exercices 2012 et 2011, le taux effectif d'imposition se chiffre à 17 % et 18 % respectivement. En excluant les renversements de provisions pour éventualités fiscales, le taux effectif d'imposition aurait été de 18 % et 19 % respectivement pour les exercices 2012 et 2011.

Résultats sectoriels

Particuliers et entreprises
Le résultat net du secteur des Particuliers et entreprises de 157 M$ est inchangé par rapport au quatrième trimestre de 2011. En excluant les indemnités de départ de 14 M$ (11 M$ déduction faite des impôts) liées à l'optimisation de la structure du secteur, le résultat net est de 168 M$ en hausse de 7 % en raison de la croissance soutenue des activités et d'un contrôle rigoureux des charges d'exploitation. Le revenu total du secteur a progressé de 7 M$, en raison de la croissance du revenu net d'intérêts qui a augmenté de 12 M$ atténuée par la baisse des revenus autres que d'intérêts de 5 M$ au quatrième trimestre de 2012. L'augmentation du revenu net d'intérêts provient surtout de la croissance du volume des prêts aux particuliers. Cette croissance a été atténuée par l'affaiblissement de la marge bénéficiaire qui atteint 2,12 % au quatrième trimestre de 2012, par rapport à 2,26 % au même trimestre en 2011, principalement en raison du rétrécissement des marges sur les prêts. La diminution des revenus autres que d'intérêts est surtout attribuable au coût accru du programme de fidélisation de certains types de carte de crédit et à la diminution des volumes de transactions de change.

Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 8 M$ surtout en raison de l'augmentation du volume des prêts, plus particulièrement les prêts à la consommation ainsi que les prêts et les marges de crédit hypothécaires, partiellement contrebalancée par un rétrécissement des marges bénéficiaires. Le revenu total des Services aux  entreprises est en baisse de 1 M$, principalement en raison de la diminution des revenus de change.

Les charges d'exploitation du secteur des Particuliers et entreprises au quatrième trimestre de 2012 sont en hausse de 13 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2011. Cette hausse s'explique principalement par les indemnités de départ enregistrées au cours du trimestre. En excluant cet élément, les charges d'exploitation sont stables et le ratio des charges sur le revenu à 58 % pour le quatrième trimestre de 2012 s'améliore de 1 % par rapport au trimestre correspondant de 2011. Les dotations aux pertes sur créances du secteur ont diminué de 4 M$, la diminution des dotations aux pertes sur créances du crédit aux entreprises et des créances sur cartes de crédit ayant été plus importante que la hausse des dotations aux pertes sur créances des particuliers.

Pour l'exercice 2012, le résultat net du secteur des Particuliers et entreprises est en hausse de 55 M$ ou 9 % par rapport à la même période en 2011. En excluant la charge pour indemnités de départ, le résultat net de 693 M$ est en hausse de 11 %. Le revenu total du secteur a progressé de 3 % essentiellement pour les mêmes raisons qu'au trimestre. Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 73 M$ ou 4 %, principalement en raison de l'augmentation du volume des prêts à la consommation ainsi que des prêts et marges de crédit hypothécaires. L'augmentation du revenu total des Services aux entreprises a été de 7 M$ ou 1 %. Les dotations aux pertes sur créances du secteur des Particuliers et entreprises sont en baisse par rapport à la période correspondante de 2011. Cette diminution est expliquée par les mêmes types d'activités qu'au trimestre. Le ratio des charges d'exploitation sur le revenu est à 57 % au cours l'exercice 2012, inchangé par rapport à la même période en 2011.

Gestion de patrimoine
Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'établit à 30 M$ au quatrième trimestre de 2012, en baisse par rapport à 44 M$ au trimestre correspondant de 2011. Le revenu total du secteur atteint 252 M$ au quatrième trimestre de 2012, par rapport à 243 M$ au trimestre correspondant de 2011. La hausse du revenu total provient principalement des acquisitions de Wellington West Holdings Inc. et de la division des services-conseils en placement de plein exercice de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.

Les charges d'exploitation augmentent de 27 M$ pour s'établir à 211 M$ au quatrième trimestre de 2012, en raison des charges d'exploitation des sociétés acquises, y compris les charges identifiées comme éléments particuliers qui comprennent principalement des bonis de rétention et des indemnités de départ.

Pour l'exercice 2012, le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine atteint 331 M$ comparativement à 173 M$ pour la même période en 2011. Le revenu total du secteur s'établit à 1 229 M$, par rapport à 911 M$ au cours de l'exercice 2011 et les charges d'exploitation s'élèvent à 818 M$ par rapport à 679 M$ durant la même période en 2011. Les augmentations des revenus et des charges sont expliquées par les mêmes raisons qu'au trimestre ainsi que par le gain relatif à la vente des activités de Natcan.

Marchés financiers
Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 107 M$ au quatrième trimestre de 2012, en hausse de 33 M$ par rapport à 74 M$ au trimestre correspondant de 2011. Excluant les indemnités de départ liées à l'optimisation de la structure organisationnelle, le résultat net du secteur atteint 124 M$ en hausse de 57 %. Le revenu total du secteur en équivalent imposable se chiffre à 337 M$, contre 280 M$ au quatrième trimestre de 2011. La hausse est principalement liée aux revenus des activités de négociation qui ont augmenté de 44 M$ par rapport au trimestre correspondant, en raison des revenus plus élevés sur les titres à revenus fixes. Les commissions des marchés financiers et les revenus des services bancaires sont en hausse de 8 % suite à une activité accrue des émissions de capitaux et de financement de crédit. Les revenus Autres augmentent de 4 M$ en raison de la contribution supérieure de l'entreprise associée Maple Financial Group Inc.

Les charges d'exploitation du quatrième trimestre de 2012 sont en hausse de 17 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2011. Cette croissance provient surtout des indemnités de départ enregistrées au quatrième trimestre de 2012, suite à l'optimisation de la structure du secteur. Les dotations aux pertes sur créances sont nulles pour les quatrièmes trimestres de 2012 et 2011.

Pour l'exercice 2012, le résultat net du secteur est en hausse de 58 M$ par rapport à la même période en 2011 pour se chiffrer à 473 M$. En excluant les éléments particuliers, le résultat net du secteur augmente de 81 M$ ou 19 % par rapport à la même période en 2011. Le revenu total en équivalent imposable s'établit à 1 365 M$ contre 1 257 M$, une hausse de 108 M$ par rapport à la période correspondante. Cette croissance est principalement attribuable à l'augmentation des revenus liés aux activités de négociation sur les titres à revenus fixes atténuée par une baisse des revenus sur les titres de marchandises et les opérations sur devises. Par ailleurs, l'augmentation des revenus Autres provient principalement de la contribution supérieure de l'entreprise associée Maple Financial Group Inc. et des activités de Credigy Ltd. Les charges d'exploitation s'élèvent à 712 M$, en hausse de 40 M$ comparativement à l'exercice de 2011, en raison des indemnités de départ enregistrées au cours de 2012. Pour l'exercice 2012, le secteur a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 4 M$ en hausse de 9 M$ par rapport à l'exercice de 2011 alors que des récupérations de 5 M$ avaient été comptabilisées.

Revenus des Marchés financiers
(équivalent imposable) ⁽¹⁾
(en millions de dollars canadiens)

			T4				Exercice
			2012		2011		2012		2011
Revenus liés aux activités de négociation
	Titres de participation		61		51		249		241
	Revenus fixes		68		19		212		130
	Marchandises et devises		16		31		73		92
			145		101		534		463
Commissions des marchés financiers			71		66		278		271
Gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente (montant net)			(3)		(2)		49		62
Services bancaires			67		62		252		241
Autres			57		53		252		220
Total			337		280		1 365		1 257

(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.

Autres
La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche un résultat net de 57 M$ au quatrième trimestre de 2012 par rapport à 17 M$ au trimestre correspondant de 2011. Les éléments particuliers, déduction faite des impôts, enregistrés au cours du quatrième trimestre comprennent un revenu lié à la variation de la juste valeur des billets restructurés de 81 M$, ainsi  que des charges liées à la révision de certaines structures organisationnelles de la Banque pour 17 M$ et des radiations d'immobilisations incorporelles de 13 M$. Au cours du quatrième trimestre de 2011, aucun élément particulier n'a été enregistré. Excluant les éléments particuliers, le résultat net est en baisse de 11 M$ en raison de la contribution supérieure de la Trésorerie au quatrième trimestre de 2011.

Pour l'exercice 2012, le résultat net est en hausse de 67 M$, principalement dû aux éléments particuliers enregistrés en 2012 et 2011. Les éléments particuliers de l'exercice 2012, déduction faite des impôts, comprennent des revenus liés à la détention des billets restructurés de 113 M$, des indemnités de départ et résiliations de baux de 17 M$ en raison de l'optimisation de certaines structures organisationnelles et des radiations d'immobilisations incorporelles de 13 M$. Pour l'exercice 2011, les éléments particuliers, déduction faite des impôts, se composent de provisions pour litiges de 8 M$, d'indemnités de départ de 14 M$ et d'un renversement de provisions pour pertes sur créances constituées à l'égard de prêts et de facilités de crédit garantis par des billets restructurés des conduits VAC de 11 M$. Enfin, des renversements de provisions pour éventualités fiscales de 29 M$ et 21 M$ respectivement ont été comptabilisés au cours des exercices 2012 et 2011.

Bilan

Au 31 octobre 2012, la Banque a un actif total de 177,9 G$ en comparaison à 166,9 G$ au 31 octobre 2011. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières, les valeurs mobilières et les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées ont augmenté de 1,7 G$ par rapport au 31 octobre 2011, principalement en raison de la hausse des valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées. Par ailleurs, les prêts et acceptations sont en hausse de 10,2 G$ en raison de la croissance soutenue des prêts hypothécaires résidentiels et des prêts aux particuliers. Enfin, au 31 octobre 2012, le goodwill a augmenté de 80 M$ depuis le 31 octobre 2011, en raison de l'acquisition de la division des services-conseils en placement de plein exercice de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. au premier trimestre contrebalancée principalement par la radiation provenant de la cession des activités de la filiale Gestion de portefeuille Natcan inc. au cours du deuxième trimestre de 2012.

Depuis le 31 octobre 2011, les dépôts sont en hausse de 7,6 G$, tant au niveau des dépôts des particuliers que des entreprises. La croissance des autres activités de financement provient essentiellement des passifs relatifs à des créances cédées en hausse de 2,5 G$ suite à de nouvelles titrisations au cours de l'exercice 2012.

Au 31 octobre 2012, les capitaux propres de la Banque s'établissent à 8,2 G$ comparativement à 7,5 G$ au 31 octobre 2011. Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des résultats non distribués.

Actions et options d'achat d'actions au 31 octobre 2012

		Nombre d'actions			M$
Actions privilégiées de premier rang
	Série 15	8 000 000			200
	Série 16	8 000 000			200
	Série 20	6 900 000			173
	Série 21	3 410 861			85
	Série 24	2 425 880			61
	Série 26	1 724 835			43
		30 461 576			762
Actions ordinaires		161 308 273	^(1)		2 054
Options d'achat d'actions		7 794 218	^(1)

(1)	Au 30 novembre 2012, le nombre d'actions ordinaires et d'options en circulation se chiffre respectivement à 161 133 246 et 7 786 925.

Les principaux portefeuilles sont présentés dans le tableau suivant :

Volumes moyens mensuels
(en millions de dollars canadiens)

		Octobre 2012		Octobre 2011
Prêts et acceptations
À la consommation		9 710		9 503
Hypothécaires résidentiels		46 614		40 817
Créances sur cartes de crédit		1 902		1 904
Aux petites et moyennes entreprises		20 558		19 586
Aux grandes sociétés		8 903		6 860
		87 687		78 670
Épargne des particuliers (solde)
Dépôts		43 905		40 433
Courtage de plein exercice		87 272		79 490
Fonds communs de placement		15 027		13 659
Autres		3 551		4 954
		105 850		98 103
Dépôts des entreprises		18 797		16 906

En date du 31 octobre 2012, les volumes des prêts et acceptations se chiffrent à 87,7 G$, en hausse de 9,0 G$ ou 11 % depuis le 31 octobre 2011. Depuis un an, le volume des prêts à la consommation a connu une hausse de 2 %, surtout au niveau des prêts à la consommation indirects. Les prêts hypothécaires résidentiels poursuivent leur croissance soutenue de l'ordre de 14 % depuis un an, la plus forte hausse provenant des produits de marges de crédit hypothécaires. Les créances sur cartes de crédit sont relativement stables pour la dernière année. Les prêts aux petites et moyennes entreprises ont progressé de 5 % depuis le 31 octobre 2011, principalement attribuable à la hausse des acceptations. Le volume des prêts aux grandes sociétés connaît une croissance marquée de 30 % au 31 octobre 2012 provenant d'une reprise des activités, notamment dans le secteur énergie.

Les dépôts de particuliers de 43,9 G$ au 31 octobre 2012 sont en hausse de 3,5 G$ ou 9 % depuis le 31 octobre 2011 surtout en raison des dépôts transactionnels et du compte Surintérêt. L'épargne des particuliers, incluse dans les actifs sous administration et sous gestion, a augmenté de 8 % depuis le début de l'exercice. Cette augmentation est attribuable à l'acquisition de la division des services-conseils en placement de plein exercice de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. et à la progression des activités de la gestion privée. Les dépôts des entreprises sont également en hausse de 11 % depuis le 31 octobre 2011.

Capital

La Banque effectue la gestion du capital en tenant compte des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Conformément à l'accord de Bâle II, la Banque utilise l'approche de notation interne avancée (NI avancée) pour le risque de crédit et la méthode standardisée pour le risque opérationnel. Pour le risque de marché, elle utilise principalement une approche fondée sur les modèles internes mais l'approche standardisée est aussi utilisée pour certaines expositions. Plus de détails sont présentés dans la section « Gestion du capital » du Rapport annuel 2012. De nouvelles normes des fonds propres de Bâle III entreront en vigueur graduellement du 1^er janvier 2013 au 1^er janvier 2019. La Banque prévoit être en mesure d'effectuer la transition vers la conformité à ces nouvelles normes sans recourir à la clause de rachat sur événement réglementaire compris dans les instruments des fonds propres visés. Au 31 octobre 2012, le ratio pro forma des fonds propres attribuables aux actions ordinaires selon Bâle III est de 7,3 %, en légère baisse par rapport à 7,6 % au 31 octobre 2011.

Le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio des fonds propres total, selon les règles de Bâle II, sont respectivement de 12,0 % et de 15,9 % au 31 octobre 2012, par rapport à 13,6 % et 16,9 % au 31 octobre 2011. La diminution du ratio des fonds propres de catégorie 1 est attribuable à l'application des IFRS, à l'acquisition d'une participation de 35 % dans Fiera, au rachat d'un million d'actions ordinaires et à une augmentation de l'actif pondéré en fonction du risque de crédit principalement due à une croissance organique. Ces éléments ont été partiellement atténués par le résultat net, déduction faite des dividendes, la vente des activités de Natcan et l'émission d'actions ordinaires principalement liée aux levées d'options. Enfin, le ratio des fonds propres total se maintient en raison de l'émission de la dette subordonnée pour un montant de 1 G$.

L'actif pondéré en fonction du risque, selon les règles de Bâle II, a augmenté et se chiffre à 55,9 G$ au 31 octobre 2012 alors qu'il s'établissait à 50,4 G$ au 31 octobre 2011.

Transaction - Groupe TMX ltée

Le 31 juillet 2012, Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple), maintenant Groupe TMX limitée, une société comptant parmi ses investisseurs la Banque ainsi que 11 autres grandes institutions financières et caisses de retraite canadiennes, ont annoncé que toutes les conditions de l'offre de Maple visant à acquérir jusqu'à 80 % des actions de Groupe TMX Inc. (TMX), au prix de 50 $ par action en espèces, ont été remplies.

Le 1^er août 2012, Maple a conclu l'acquisition d'Alpha Trading Systems Inc., d'Alpha Trading Systems Limited Partnership et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée. La Banque a comptabilisé un gain de 25 M$ (18 M$ après impôts) sur la vente des participations qu'elle détenait dans ces trois sociétés.

Le 1^er août 2012, dans le cadre de son engagement à investir dans Maple, la Banque, par l'entremise d'une filiale, a souscrit à des titres de Maple pour un montant de 190 M$. De plus, la Banque a agi à titre de co-preneur ferme, co-teneur de livres et d'agent administratif dans le cadre du financement de l'acquisition. À titre de prêteur, la Banque a accordé un prêt non garanti de 210 M$ à Maple. Parallèlement au financement, la Banque a organisé et conclu des swaps de taux d'intérêt desquels elle a conservé un montant nominal de référence total de 300 M$ au 31 octobre 2012.

Le 13 septembre 2012, le tribunal a approuvé le plan d'arrangement au terme duquel les actions de TMX qui n'étaient pas acquises à cette date par Maple seront échangées contre des actions ordinaires de Maple, à raison d'une contre une. Le 14 septembre 2012, Maple détenait la totalité des actions de TMX.

La Banque a conclu qu'elle exerce une influence notable sur Maple, sur la base principalement de sa participation au capital, du financement accordé, et en raison de sa présence au conseil d'administration de Maple. La participation dans Maple (maintenant Groupe TMX limitée) est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence depuis le 1^er août 2012.

Événements postérieurs à la date du bilan consolidé

Émission d'actions privilégiées
Le 30 octobre 2012, la Banque a annoncé l'émission de 7 millions d'actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif série 28 au prix de 25,00 $ l'action, pour un produit brut de 175 M$. La Banque a également attribué aux preneurs ferme une option leur permettant de souscrire jusqu'à un million d'actions privilégiées série 28 additionnelles. Avant la clôture du placement, les preneurs ferme ont convenu de souscrire un million d'actions privilégiées supplémentaires aux termes de l'option des preneurs ferme, ce qui porte à 8 millions d'actions l'émission totale et à 200 M$ le produit brut lié à l'émission. Le 7 novembre 2012, la Banque a complété cette émission.

Rachat d'actions privilégiées
Le 5 décembre 2012, le conseil d'administration de la Banque a approuvé le rachat de la totalité des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif à taux fixe, série 15, émises et en circulation. Ce rachat est conditionnel à l'approbation du Bureau du surintendant des institutions financières.

Dividendes

Le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 83 cents par action ordinaire, payable le 1^er février 2013 aux actionnaires inscrits le 27 décembre 2012.

BILANS CONSOLIDÉS

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(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Au 31 octobre 2012		Au 31 octobre 2011
ACTIF
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières		3 249		2 851
Valeurs mobilières
À la juste valeur par le biais du résultat net		44 524		47 450
Disponibles à la vente		10 374		9 142
		54 898		56 592
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées		15 529		12 507
Prêts
Hypothécaires résidentiels		33 538		28 921
Aux particuliers et créances sur cartes de crédit		26 529		24 274
Aux entreprises et aux administrations publiques		23 182		20 777
		83 249		73 972
Provisions pour pertes sur créances		(577)		(608)
		82 672		73 364
Autres actifs
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations		8 250		7 394
Juste valeur des instruments financiers dérivés		6 696		8 224
Créances de clients, de négociants et de courtiers		1 661		1 779
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises		625		201
Immobilisations corporelles		440		418
Goodwill		1 063		983
Immobilisations incorporelles		778		607
Actifs divers		2 042		1 934
		21 555		21 540
		177 903		166 854
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers		43 905		40 433
Entreprises et administrations publiques		46 223		40 524
Institutions de dépôts		3 121		4 605
		93 249		85 562
Autres passifs
Acceptations		8 250		7 394
Engagements afférents à des titres vendus à découvert		18 124		18 146
Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées		19 539		20 268
Juste valeur des instruments financiers dérivés		5 600		7 470
Montants à payer aux clients, aux négociants et aux courtiers		1 959		1 351
Passifs relatifs à des créances cédées		15 398		12 905
Passifs divers		5 074		4 253
		73 944		71 787
Dette subordonnée		2 470		2 000
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque
Actions privilégiées		762		762
Actions ordinaires		2 054		1 970
Surplus d'apport		58		46
Résultats non distribués		4 091		3 366
Autres éléments cumulés du résultat global		255		337
		7 220		6 481
Participations ne donnant pas le contrôle		1 020		1 024
		8 240		7 505
		177 903		166 854

ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS

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(non audités) (en millions de dollars canadiens)

			Trimestre terminé le				Exercice terminé le
			31 octobre 2012		31 octobre 2011		31 octobre 2012		31 octobre 2011
Revenus d'intérêts
Prêts			775		749		3 037		2 917
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net			217		213		926		880
Valeurs mobilières disponibles à la vente			43		38		147		157
Dépôts auprès d'institutions financières			4		4		17		15
			1 039		1 004		4 127		3 969
Frais d'intérêts
Dépôts			195		159		805		627
Passifs relatifs à des créances cédées			123		110		427		431
Dette subordonnée			25		23		87		92
Divers			103		126		470		489
			446		418		1 789		1 639
Revenu net d'intérêts			593		586		2 338		2 330
Revenus autres que d'intérêts
Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils			85		71		318		308
Commissions de courtage en valeurs mobilières			82		89		343		327
Frais d'administration sur les dépôts et les paiements			58		58		229		228
Revenus (pertes) de négociation			135		(9)		233		(25)
Gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net			27		7		123		105
Revenus sur cartes			26		33		113		116
Revenus de crédit			40		42		166		169
Revenus d'assurances			27		27		111		111
Revenus sur acceptations, lettres de crédit et de garantie			56		45		203		166
Revenus de change, autres que de négociation			23		27		94		105
Revenus des services fiduciaires et fonds communs de placement			125		112		480		426
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises			4		(3)		29		2
Divers			69		84		533		298
			757		583		2 975		2 336
Revenu total			1 350		1 169		5 313		4 666
Dotations aux pertes sur créances			46		50		180		184
			1 304		1 119		5 133		4 482
Charges d'exploitation
Salaires et avantages du personnel			543		449		1 953		1 729
Frais d'occupation			55		49		205		190
Technologie			111		101		414		405
Communications			17		19		70		74
Honoraires professionnels			52		56		195		185
Divers			91		90		336		328
			869		764		3 173		2 911
Résultat avant charge d'impôts			435		355		1 960		1 571
Charge d'impôts			84		63		326		275
Résultat net			351		292		1 634		1 296
Participations ne donnant pas le contrôle			18		18		73		72
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque			333		274		1 561		1 224
	Dividendes sur actions privilégiées		11		11		43		53
	Prime versée sur actions privilégiées rachetées à des fins d'annulation		−		−		−		34
	Résultat net attribuable aux détenteurs d'actions ordinaires		322		263		1 518		1 137
Nombre d'actions ordinaires en circulation (en milliers)
	moyen - de base		161 763		161 112		161 387		162 425
	moyen - dilué		163 190		162 771		162 873		164 255
Résultat par action ordinaire (en dollars)
	de base		1,99		1,63		9,40		7,00
	dilué		1,97		1,62		9,32		6,92
Dividendes par action ordinaire (en dollars)			0,79		0,71		3,08		2,74

ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL

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(non audités) (en millions de dollars canadiens)

				Trimestre terminé le				Exercice terminé le
				31 octobre 2012		31 octobre 2011		31 octobre 2012		31 octobre 2011
Résultat net				351		292		1 634		1 296
Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts
	Éléments qui seront reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Gains (pertes) nets de change non réalisés sur conversion des états financiers des établissements à l'étranger		5		54		(20)		(34)
		Incidence de la couverture des gains (pertes) nets de change sur conversion		(4)		(45)		5		37
	Variation nette des gains (pertes) de change non réalisés, déduction faite des opérations de couverture			1		9		(15)		3
		Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente		2		3		63		118
		Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente		(20)		(23)		(79)		(125)
	Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des opérations de couverture de la juste valeur			(18)		(20)		(16)		(7)
		Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme instrument de couverture des flux de trésorerie		(3)		34		(2)		32
		Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés		(11)		(22)		(54)		(87)
	Variation nette des gains (pertes) sur les instruments financiers dérivés désignés comme instrument de couverture des flux de trésorerie			(14)		12		(56)		(55)
	Élément qui ne sera pas reclassé ultérieurement dans le résultat net
	Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel			(69)		(9)		(233)		(65)
		Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises		(1)		2		1		1
Total des autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts				(101)		(6)		(319)		(123)
Total du résultat global				250		286		1 315		1 173
Total du résultat global attribuable aux :
		Actionnaires de la Banque		232		268		1 246		1 101
		Participations ne donnant pas le contrôle		18		18		69		72

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT - AUTRES ÉLÉMENTS CUMULÉS DU RÉSULTAT GLOBAL

La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant :

		Trimestre terminé le				Exercice terminé le
		31 octobre 2012		31 octobre 2011		31 octobre 2012		31 octobre 2011
Gains (pertes) nets de change non réalisés sur conversion des états financiers des établissements à l'étranger		−		9		(1)		(5)
Incidence de la couverture des gains (pertes) nets de change sur conversion		2		(15)		6		11
Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente		6		(8)		26		42
Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente		(12)		(3)		(34)		(43)
Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme instrument de couverture des flux de trésorerie		(2)		7		(1)		4
Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés		(4)		(5)		(20)		(32)
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel		(26)		(4)		(86)		(24)
Total de la charge (économie) d'impôts		(36)		(19)		(110)		(47)

ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA VARIATION DE CAPITAUX PROPRES

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(non audités) (en millions de dollars canadiens)

Exercice terminé le 31 octobre			2012		2011
Actions privilégiées au début			762		1 089
Rachat d'actions privilégiées, séries 21, 24 et 26, à des fins d'annulation			−		(327)
Actions privilégiées à la fin			762		762
Actions ordinaires au début			1 970		1 777
Émissions d'actions ordinaires
	Régime d'options d'achat d'actions		93		100
	Acquisition de Wellington West Holdings Inc.		2		169
	Autres		2		(2)
Rachat d'actions ordinaires à des fins d'annulation			(13)		(74)
Actions ordinaires à la fin			2 054		1 970
Surplus d'apport au début			46		39
Charge au titre des options d'achat d'actions			15		17
Options d'achat d'actions levées			(10)		(1)
Autres			7		(9)
Surplus d'apport à la fin			58		46
Résultats non distribués au début			3 366		3 139
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque			1 561		1 224
Dividendes
	Actions privilégiées		(43)		(53)
	Actions ordinaires		(498)		(445)
Prime versée sur actions ordinaires rachetées à des fins d'annulation			(62)		(399)
Prime versée sur actions privilégiées rachetées à des fins d'annulation			−		(34)
Frais d'émissions d'actions et autres, déduction faite des impôts			−		(2)
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel			(233)		(65)
Autres			−		1
Résultats non distribués à la fin			4 091		3 366
Autres éléments cumulés du résultat global au début			337		395
Variation nette des gains (pertes) de change non réalisés, déduction faite des opérations de couverture			(15)		3
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des opérations de couverture de juste valeur			(16)		(7)
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments financiers dérivés désignés comme instrument de couverture des flux de trésorerie			(52)		(55)
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises			1		1
Autres éléments cumulés du résultat global à la fin			255		337
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque			7 220		6 481
Participations ne donnant pas le contrôle, au début			1 024		1 022
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle			73		72
Autres éléments du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle			(4)		−
Variation des participations ne donnant pas le contrôle			(73)		(70)
Participations ne donnant pas le contrôle, à la fin			1 020		1 024
Capitaux propres			8 240		7 505

AUTRES ÉLÉMENTS CUMULÉS DU RÉSULTAT GLOBAL

Au 31 octobre		2012		2011
Autres éléments cumulés du résultat global
Gains (pertes) de change non réalisés, déduction faite des opérations de couverture		(12)		3
Gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des opérations de couverture de juste valeur		164		180
Gains (pertes) sur les instruments financiers dérivés désignés comme instrument de couverture des flux de trésorerie		101		153
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises		2		1
		255		337

INFORMATIONS SECTORIELLES

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(non auditées) (en millions de dollars canadiens)

La présentation des informations sectorielles est conforme à la présentation que la Banque a adoptée pour l'exercice financier débuté le 1^er novembre 2011. Cette présentation tient compte du fait que les activités de trésorerie, y compris la gestion de l'actif et du passif de la Banque, qui étaient présentées dans le secteur des Marchés financiers auparavant, sont maintenant présentées dans la rubrique Autres. La Banque a procédé à ce changement afin d'aligner le suivi de ses activités en conformité avec sa structure de gestion. Les résultats des périodes antérieures ont été retraités pour refléter ce changement.

	Particuliers et entreprises				Gestion de patrimoine				Marchés financiers				Autres				Total
Trimestre terminé le 31 octobre	2012		2011		2012		2011		2012		2011		2012		2011		2012		2011
Revenu net d'intérêts ^(1)	412		400		49		40		164		135		(32)		11		593		586
Revenus autres que d'intérêts	237		242		203		203		173		145		144		(7)		757		583
Revenu total	649		642		252		243		337		280		112		4		1 350		1 169
Charges d'exploitation	389		376		211		184		191		174		78		30		869		764
Contribution	260		266		41		59		146		106		34		(26)		481		405
Dotations aux pertes sur créances	46		50		−		−		−		−		−		−		46		50
Résultat avant charge (économie) d'impôts	214		216		41		59		146		106		34		(26)		435		355
Charge (économie) d'impôts ^(1)	57		59		11		15		39		32		(23)		(43)		84		63
Résultat net	157		157		30		44		107		74		57		17		351		292
Participations ne donnant pas le contrôle	−		−		−		1		1		−		17		17		18		18
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque	157		157		30		43		106		74		40		−		333		274
Actif moyen	77 448		70 115		1 238		1 029		77 696		78 432		29 312		20 178		185 694		169 754
	Particuliers et entreprises				Gestion de patrimoine				Marchés financiers				Autres				Total
Exercice terminé le 31 octobre	2012		2011		2012		2011		2012		2011		2012		2011		2012		2011
Revenu net d'intérêts ^(2)	1 629		1 572		179		145		613		608		(83)		5		2 338		2 330
Revenus autres que d'intérêts	962		939		1 050		766		752		649		211		(18)		2 975		2 336
Revenu total	2 591		2 511		1 229		911		1 365		1 257		128		(13)		5 313		4 666
Charges d'exploitation	1 484		1 437		818		679		712		672		159		123		3 173		2 911
Contribution	1 107		1 074		411		232		653		585		(31)		(136)		2 140		1 755
Dotations aux pertes sur créances	176		204		−		−		4		(5)		−		(15)		180		184
Résultat avant charge (économie) d'impôts	931		870		411		232		649		590		(31)		(121)		1 960		1 571
Charge (économie) d'impôts ^(2)	249		243		80		59		176		175		(179)		(202)		326		275
Résultat net	682		627		331		173		473		415		148		81		1 634		1 296
Participations ne donnant pas le contrôle	−		−		1		4		3		(1)		69		69		73		72
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque	682		627		330		169		470		416		79		12		1 561		1 224
Actif moyen	74 792		67 025		1 157		1 026		78 385		73 998		27 010		23 893		181 344		165 942

(1)

Le revenu net d'intérêts et la charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs d'exploitation, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 43 M$ (38 M$ en 2011). Un montant égal est ajouté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.

(2)

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2012, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 172 M$ (176 M$ en 2011). Un montant égal est ajouté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.

Particuliers et entreprises
Le secteur des Particuliers et entreprises regroupe le réseau des succursales, les solutions de paiement, les assurances, les services aux entreprises ainsi que l'immobilier.

Gestion de patrimoine
Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe le courtage de plein exercice auprès des particuliers, le courtage direct, les fonds communs de placement, les services aux intermédiaires, les services fiduciaires et les services financiers aux tiers.

Marchés financiers
Le secteur des Marchés financiers comprend le financement et le crédit aux grandes sociétés, les activités de négociation, le courtage auprès des sociétés ainsi que les activités d'investissement.

Autres
Cette rubrique regroupe les activités de trésorerie, y compris la gestion de l'actif et du passif de la Banque, certains éléments non récurrents ainsi que la portion non allouée des services centralisés.

MISE EN GARDE à PROPOS DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

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À l'occasion, la Banque Nationale du Canada (la Banque) fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans les sections Principales tendances économiques et Perspectives pour la Banque Nationale du Rapport annuel 2012, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et d'autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera au cours de l'exercice 2013 et les objectifs qu'elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux lois sur les valeurs mobilières en vigueur. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, le rendement financier prévu de la Banque et certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de » et autres termes ou expressions similaires.

En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses, et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2013 et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait à la provision pour pertes sur créances. Au moment d'établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des États-Unis et leurs organismes. Les lois fiscales en vigueur dans les pays où la Banque est présente, principalement le Canada et les États-Unis, sont des facteurs importants de l'établissement du taux d'imposition effectif.

Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations prospectives ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varieront sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans les présentes déclarations prospectives. Ces facteurs incluent notamment le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque opérationnel, le risque réglementaire, le risque de réputation et le risque environnemental, lesquels sont décrits plus amplement dans la section Gestion des risques débutant à la page 57 du Rapport annuel 2012, et plus précisément la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce ses activités, y compris l'incidence de la crise de l'endettement qui touche certains pays d'Europe; la révision à la baisse de la cote de la dette souveraine à long terme des États-Unis attribuée par Standard & Poor's, la révision à la baisse de la cote de la dette souveraine d'autres pays d'Europe et l'incidence de changements touchant les notations de crédit de la Banque; la situation entourant les billets restructurés des conduits de véhicules d'actifs cadres (VAC), notamment la valeur de réalisation des actifs sous-jacents; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de la présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité ainsi que les instructions relatives à leur présentation et leur interprétation.

La liste des facteurs de risques susmentionnés n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis aux sections Gestion des risques et Autres facteurs de risque du Rapport annuel 2012. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent examiner soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. La Banque met également le lecteur en garde contre une confiance indue dans ces déclarations prospectives.

L'information prospective contenue dans le présent document est destinée à l'interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

RENSEIGNEMENTS POUR LES ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS

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Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2012

Conférence téléphonique

• Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le 6 décembre 2012 à 13h30 HE.
  
• Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 866 226-1792 ou 416 340-2216.
  
• L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 15 décembre 2012 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 7648660#.

Diffusion de l'appel sur Internet

• La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
  
• Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel dans le site Internet de la Banque Nationale.

Documents financiers

• Les états financiers trimestriels sont en tout temps disponibles dans le site Internet de la Banque Nationale du Canada à l'adresse : bnc.ca/relationsinvestisseurs.
  
• Les informations financières complémentaires, ainsi que les documents de présentation, se retrouveront dans le site de la Banque Nationale à la page des Relations avec les investisseurs, un peu avant le début de la conférence téléphonique.
  
• Le Rapport annuel de 2012 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion les accompagnant) est également disponible dans le site Internet de la Banque Nationale.

 

 

 

 

 

SOURCE : Banque Nationale du Canada

Ghislain Parent
Chef des finances et premier vice-président à la direction
Finance et Trésorerie
514 394-6807

Jean Dagenais
Premier vice-président
Finance, Fiscalité et Relations investisseurs
514 394-6233

Claude Breton
Directeur principal
Affaires publiques
514 394-8644

Hélène Baril
Directrice principale
Relations investisseurs
514 394-0296