La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2019 et hausse son dividende trimestriel de 4 % à 71 cents par action English

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04 déc, 2019, 06:20 ET

L'information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités pour le quatrième trimestre de l'exercice 2019 et les états financiers annuels consolidés audités pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019 préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), sauf indication contraire. Les IFRS représentent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.

MONTRÉAL, le 4 déc. 2019 /CNW Telbec/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 604 M$ au quatrième trimestre de 2019, en hausse de 7 % par rapport à 566 M$ pour le trimestre correspondant de 2018. Le résultat dilué par action de 1,67 $ au quatrième trimestre de 2019 se compare à 1,52 $ au trimestre correspondant de 2018, une hausse de 10 %. Ces croissances sont attribuables à la progression du résultat net de tous les secteurs d'exploitation.

Le résultat net de la Banque pour l'exercice 2019 se chiffre à 2 322 M$, en hausse de 90 M$ ou 4 % par rapport à 2 232 M$ pour l'exercice 2018. Le résultat dilué par action atteint 6,34 $ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, contre 5,94 $ en 2018, une hausse de 7 % essentiellement attribuable à la croissance de la plupart des secteurs d'exploitation, atténuée par un ralentissement des activités dans le secteur des Marchés financiers au cours du premier semestre de 2019. Le résultat net excluant les éléments particuliers de 2 328 M$ pour l'exercice 2019 est en hausse de 4 % par rapport à 2 232 M$ pour l'exercice 2018. Les éléments particuliers sont décrits à la page 3.

« La Banque Nationale a de nouveau obtenu d'excellents résultats en 2019. Nous avons affiché une solide croissance et une rentabilité record. Notre qualité du crédit est excellente, nos ratios de fonds propres réglementaires sont robustes et la gestion disciplinée des coûts demeure une priorité dans l'ensemble de l'organisation », a indiqué M. Louis Vachon, président et chef de la direction de la Banque Nationale du Canada. « Les perspectives au Québec demeurent favorables, et nous continuons de profiter de la solidité économique du Canada. Dans l'environnement actuel, nous avons confiance en notre positionnement et nous veillons à équilibrer notre objectif de croissance durable avec celui de gestion prudente des risques. Notre objectif global est de positionner la Banque afin qu'elle puisse bien performer sur l'ensemble du cycle économique », a ajouté monsieur Vachon.

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2019		2018		Variation %	2019		2018		Variation %

Résultat net	604		566		7	2 322		2 232		4
Résultat dilué par action (en dollars)	1,67	$	1,52	$	10	6,34	$	5,94	$	7
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires	18,2	%	17,8	%		18,0	%	18,4	%
Ratio de versement des dividendes	42	%	41	%		42	%	41	%

Excluant les éléments particuliers⁽¹⁾
Résultat net excluant les éléments particuliers	612		566		8	2 328		2 232		4
Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers (en dollars)	1,69	$	1,52	$	11	6,36	$	5,94	$	7
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires excluant les éléments particuliers	18,4	%	17,8	%		18,0	%	18,4	%
Ratio de versement des dividendes excluant les éléments particuliers	42	%	41	%		42	%	41	%

						Au 31 octobre 2019		Au 31 octobre 2018
Ratio des fonds propres CET1 selon Bâle III						11,7	%	11,7	%
Ratio de levier selon Bâle III						4,0	%	4,0	%


(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 et 3 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

Mode de présentation de l'information

La Banque a adopté l'IFRS 15 le 1^er novembre 2018 tel qu'indiqué à la note 1 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2019 (les états financiers consolidés). Tel que permis par l'IFRS 15, la Banque n'a pas retraité les états financiers consolidés comparatifs et la note 1 afférente aux états financiers consolidés présente l'incidence de l'adoption de l'IFRS 15 sur le bilan consolidé de la Banque le 1^er novembre 2018. Puisque les états financiers consolidés intermédiaires ne comprennent pas toute l'information exigée aux termes des IFRS dans les états financiers annuels, ils doivent être lus conjointement avec les états financiers annuels consolidés audités et les notes y afférant de l'exercice terminé le 31 octobre 2019.

La présentation des informations sectorielles est conforme à la présentation que la Banque a adoptée pour l'exercice qui a débuté le 1^er novembre 2018. Cette présentation tient compte du fait que les activités des services bancaires aux conseillers, qui étaient présentées dans le secteur de Gestion de patrimoine, sont maintenant présentées dans le secteur des Particuliers et Entreprises. La Banque a procédé à ce changement afin d'aligner le suivi de ses activités sur sa structure de gestion.

Mesures financières non conformes aux PCGR

La Banque a recours à diverses mesures financières pour évaluer les résultats et mesurer sa performance globale. Certaines de ces mesures financières ne sont pas calculées selon les PCGR, lesquels sont fondés sur les IFRS. Le fait de recourir à des mesures financières non conformes aux PCGR donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats, en plus de leur permettre d'apprécier l'incidence d'éléments particuliers sur les résultats des périodes visées et de mieux évaluer les résultats en ne tenant pas compte de ces éléments s'ils considèrent que ceux-ci ne reflètent pas la performance financière sous-jacente des activités d'exploitation de la Banque. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que les mesures financières non conformes aux PCGR n'ont pas de définition normalisée en vertu des PCGR et qu'il pourrait donc être impossible de les comparer avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.

À l'instar de plusieurs autres institutions financières, la Banque utilise l'équivalent imposable comme méthode de calcul du revenu net d'intérêts, des revenus autres que d'intérêts et de la charge d'impôts. Cette méthode consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts (notamment les dividendes) en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Un montant équivalent est ajouté à la charge d'impôts. Cet ajustement est nécessaire pour comparer le rendement des différents éléments de l'actif sans égard à leur traitement fiscal.

Les éléments particuliers liés aux acquisitions des dernières années (principalement celles du secteur de Gestion de patrimoine) ne sont plus présentés comme des éléments particuliers à compter du 1^er novembre 2018 puisque ces montants sont jugés non significatifs. Les données du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2018 reflètent ce changement.

Données financières

(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)

Trimestre terminé le 31 octobre

Exercice terminé le 31 octobre

2019

2018

Variation %

2019

2018

Variation %

Résultat net excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾

Particuliers et Entreprises

270

257

1 027

952

Gestion de patrimoine

130

118

499

464

Marchés financiers

205

192

717

764

(6)

Financement spécialisé aux États-Unis et International

279

222

Autres

(71)

(56)

(194)

(170)

Résultat net excluant les éléments particuliers

612

566

2 328

2 232

Gain sur cession d'actions de Fiera Capital ⁽²⁾

−

Gain sur cession d'immobilisations corporelles ⁽³⁾

−

Réévaluation à la juste valeur d'une participation ⁽⁴⁾

−

(27)

−

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles ⁽⁵⁾

−

(42)

−

Provisions pour contrats déficitaires ⁽⁶⁾

−

(33)

−

Charge relative à Maple ⁽⁷⁾

(8)

−

(8)

−

Indemnités de départ ⁽⁸⁾

−

(7)

−

Résultat net

604

566

2 322

2 232

Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers

1,69

1,52

6,36

5,94

Gain sur cession d'actions de Fiera Capital ⁽²⁾

−

0,20

−

Gain sur cession d'immobilisations corporelles ⁽³⁾

−

0,12

−

Réévaluation à la juste valeur d'une participation ⁽⁴⁾

−

(0,08)

−

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles ⁽⁵⁾

−

(0,12)

−

Provisions pour contrats déficitaires ⁽⁶⁾

−

(0,10)

−

Charge relative à Maple ⁽⁷⁾

(0,02)

−

(0,02)

−

Indemnités de départ ⁽⁸⁾

−

(0,02)

−

Résultat dilué par action

1,67

1,52

6,34

5,94

Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires

Incluant les éléments particuliers

18,2

17,8

18,0

18,4

Excluant les éléments particuliers

18,4

17,8

18,0

18,4


(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2018, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment, principalement les activités des services bancaires aux conseillers qui ont été transférées du secteur de Gestion de patrimoine au secteur des Particuliers et Entreprises.
(2)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019, à la suite de la disposition d'une portion de son placement dans Corporation Fiera Capital (Fiera Capital), un gain sur cession de 79 M$ (68 M$ déduction faite des impôts), incluant un gain sur réévaluation à la juste valeur de la participation restante de 31 M$ (27 M$ déduction faite des impôts), a été enregistré dans la rubrique Autres des informations sectorielles.
(3)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019, la Banque a conclu la vente du terrain et de l'immeuble de son siège social situé au 600, rue De La Gauchetière Ouest, Montréal (Québec) Canada, pour un produit brut de 187 M$. Un gain sur cession d'immobilisations corporelles de 50 M$ (43 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré dans la rubrique Autres des informations sectorielles.
(4)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019, la Banque a réévalué à la juste valeur son placement dans NSIA Participations (NSIA) et a enregistré une perte de 33 M$ (27 M$ déduction faite des impôts) dans la rubrique Autres des informations sectorielles.
(5)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019, la Banque a enregistré des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 57 M$ (42 M$ déduction faite des impôts) relativement à des équipements informatiques et des développements technologiques dans la rubrique Autres des informations sectorielles.
(6)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019, la Banque a révisé l'ensemble des baux de ses édifices corporatifs et a enregistré une provision pour contrats déficitaires de 45 M$ (33 M$ déduction faite des impôts) dans la rubrique Autres des informations sectorielles.
(7)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2019, la Banque a enregistré une charge de 11 M$ (8 M$ déduction faite des impôts) relativement à l'entreprise Maple Financial Group Inc. (Maple) dans la rubrique Autres des informations sectorielles, suite à l'événement survenu le 19 novembre 2019, tel que décrit dans la section « Événement postérieur à la date du bilan consolidé » à la page 12.
(8)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019, la Banque a enregistré des indemnités de départ de 10 M$ (7 M$ déduction faite des impôts) à la rubrique Autres des informations sectorielles, à la suite de la révision de certaines structures organisationnelles.

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)		Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2019		2018		Variation %	2019		2018		Variation %

Résultats d'exploitation
Revenu total		1 915		1 814		6	7 432		7 166		4
Résultat net		604		566		7	2 322		2 232		4
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque		590		550		7	2 256		2 145		5
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires		18,2	%	17,8	%		18,0	%	18,4	%
Résultat par action
	de base	1,68	$	1,53	$	10	6,39	$	6,01	$	6
	dilué	1,67		1,52		10	6,34		5,94		7

Résultats d'exploitation en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾
Revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers		2 008		1 874		7	7 666		7 411		3
Résultat net excluant les éléments particuliers		612		566		8	2 328		2 232		4
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires excluant les éléments particuliers		18,4	%	17,8	%		18,0	%	18,4	%
Ratio d'efficience en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers		54,0	%	55,3	%		54,5	%	54,8	%
Résultat par action excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾
	de base	1,70	$	1,53	$	11	6,40	$	6,01	$	6
	dilué	1,69		1,52		11	6,36		5,94		7

Informations sur les actions ordinaires
Dividendes déclarés		0,68	$	0,62	$		2,66	$	2,44	$
Valeur comptable		36,89		34,40			36,89		34,40
Cours de l'action
	haut	68,02		65,63			68,02		65,63
	bas	60,38		58,93			54,97		58,69
	clôture	68,02		59,76			68,02		59,76
Nombre d'actions ordinaires (en milliers)		334 172		335 071			334 172		335 071
Capitalisation boursière		22 730		20 024			22 730		20 024

(en millions de dollars canadiens)							Au 31 octobre 2019		Au 31 octobre 2018		Variation %

Bilan et hors bilan
Actif total							281 458		262 471		7
Prêts et acceptations, déduction faite des provisions							153 251		146 082		5
Dépôts							189 566		170 830		11
Capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires							12 328		11 526		7
Actifs sous administration et sous gestion							565 396		485 080		17

Ratios réglementaires selon Bâle III
Ratios des fonds propres
	catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1)						11,7	%	11,7	%
	catégorie 1						15,0	%	15,5	%
	total						16,1	%	16,8	%
Ratio de levier							4,0	%	4,0	%
Ratio de liquidité à court terme (LCR)							146	%	147	%

Autres renseignements
Nombre d'employés - mondial							25 487		23 450		9
Nombre de succursales au Canada							422		428		(1)
Nombre de guichets automatiques au Canada							939		937		−


(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 et 3 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

Analyse financière

Ce communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2019 (qui comprend les états financiers annuels consolidés audités et le rapport de gestion) disponible sur le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque, y compris la notice annuelle, sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Résultats consolidés

Revenu total
Le revenu total de la Banque s'établit à 1 915 M$ au quatrième trimestre de 2019, en hausse de 101 M$ ou 6 % comparativement au trimestre correspondant de 2018. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises est en hausse de 3 % en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts. Les revenus du secteur de Gestion de patrimoine affichent une croissance de 4 % qui s'explique par la hausse des revenus des fonds communs de placement et des services fiduciaires. Les revenus enregistrés dans le secteur des Marchés financiers augmentent de 14 % en raison de la hausse des revenus des marchés mondiaux qui a plus que compensé la baisse des revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement. De plus, le revenu total du secteur du Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I) est en hausse de 22 %, essentiellement en raison de la progression des revenus de la filiale ABA Bank. Le revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers s'établit à 2 008 M$ au quatrième trimestre de 2019, en hausse de 7 % comparativement à 1 874 M$ au quatrième trimestre de 2018.

Le revenu total s'élève à 7 432 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, contre 7 166 M$ pour l'exercice 2018, une hausse de 266 M$ ou 4 %. Le revenu total de 2019 comprend un gain sur cession d'actions de Fiera Capital de 79 M$, un gain sur cession d'immobilisations corporelles de 50 M$ ainsi qu'une perte de 33 M$ à la suite de la réévaluation à la juste valeur de la participation de la Banque dans NSIA. De plus, le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises affiche une hausse de 4 %, principalement attribuable à la croissance des volumes de prêts et des dépôts, ainsi que par la hausse des revenus sur cartes et des revenus d'assurances. L'augmentation du revenu total s'explique également par la hausse du revenu net d'intérêts du secteur de Gestion de patrimoine, attribuable à la croissance des volumes de prêts et de dépôts ainsi que par la hausse des revenus des fonds communs de placement et des services fiduciaires. Par ailleurs, les commissions de courtage en valeurs mobilières sont en baisse en raison d'un recul du volume de transactions au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019. Les revenus du secteur des Marchés financiers sont en hausse de 7 M$ par rapport à la période correspondante de 2018 malgré un ralentissement des activités sur les marchés financiers au cours du premier semestre de 2019. Enfin, le revenu total du secteur FSEU&I affiche une croissance de 12 %, en lien avec l'expansion du réseau bancaire de la filiale ABA Bank, alors que les revenus de la filiale Credigy sont en baisse par rapport à l'exercice 2018 en raison de changements au niveau de la composition du portefeuille de prêts. Le revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers s'établit à 7 666 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019 comparativement à 7 411 M$ pour la période correspondante de 2018, une hausse de 3 %.

Frais autres que d'intérêts
Au quatrième trimestre de 2019, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 1 095 M$, en hausse de 6 % par rapport au trimestre correspondant de 2018. L'augmentation des frais autres que d'intérêts s'explique principalement par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus ainsi que la rémunération liée à l'expansion du réseau bancaire de la filiale ABA Bank. La hausse des honoraires professionnels et des frais d'occupation contribue également à la hausse des frais autres que d'intérêts. Les autres frais du quatrième trimestre de 2019 comprennent une charge relative à Maple de 11 M$. Les frais autres que d'intérêts excluant les éléments particuliers enregistrés au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2019 se chiffrent à 1 084 M$ comparativement à 1 036 M$ pour la période correspondante de 2018, en hausse de 5 %.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 4 301 M$, en hausse de 6 % par rapport à l'exercice 2018. Les frais autres que d'intérêts de l'exercice 2019 comprennent des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 57 M$, des provisions pour contrats déficitaires de 45 M$, une charge relative à Maple de 11 M$ et des indemnités de départ de 10 M$. De plus, l'augmentation des frais autres que d'intérêts provient également de la hausse de la rémunération et des avantages du personnel et des frais d'occupation, découlant principalement de l'expansion du réseau bancaire de la filiale ABA Bank, ainsi que des frais liés aux investissements technologiques, en lien avec le plan de transformation de la Banque et le développement des affaires. La hausse des autres frais s'explique principalement par les frais liés aux activités du secteur des Marchés financiers ainsi que par la charge relative à Maple. Les frais autres que d'intérêts excluant les éléments particuliers enregistrés au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019 se chiffrent à 4 178 M$ comparativement à 4 063 M$ pour la période correspondante de 2018, en hausse de 3 %.

Dotations aux pertes de crédit
Pour le quatrième trimestre de 2019, la Banque a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 89 M$ par rapport à 73 M$ au trimestre correspondant de 2018. Cette augmentation s'explique par la hausse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts aux particuliers, sur les créances sur cartes de crédit et sur les prêts du secteur des Marchés financiers. Ces augmentations ont été atténuées en partie par une baisse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts du secteur FSEU&I, essentiellement en raison de la filiale ABA Bank.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, la Banque a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 347 M$, en hausse de 20 M$ par rapport à la période correspondante de 2018. Cette augmentation s'explique essentiellement par la hausse des dotations aux pertes de crédit sur les créances sur cartes de crédit et sur les prêts du secteur des Marchés financiers, atténuée par la baisse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts du secteur FSEU&I, essentiellement attribuable à la filiale Credigy.

Les prêts dépréciés comprennent tous les prêts classés en phase 3 selon le modèle de détermination des pertes de crédit attendues ainsi que les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC) de la filiale Credigy. Au 31 octobre 2019, les prêts dépréciés bruts excluant les prêts DAC se chiffrent à 684 M$, alors qu'ils s'élevaient à 630 M$ au 31 octobre 2018. Les prêts dépréciés nets excluant les prêts DAC se chiffrent à 450 M$ au 31 octobre 2019 comparativement à 404 M$ au 31 octobre 2018, une augmentation de 46 M$ qui provient des prêts dépréciés nets des portefeuilles de prêts aux entreprises et du secteur des Marchés financiers. Les prêts DAC bruts s'établissent à 1 166 M$ au 31 octobre 2019, alors qu'ils se chiffraient à 1 576 M$ au 31 octobre 2018, en raison d'échéances et de remboursements de certains portefeuilles.

Charge d'impôts
La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2019 totalise 127 M$ comparativement à 139 M$ pour le trimestre correspondant de 2018. Le taux effectif d'imposition du quatrième trimestre de 2019 s'établit à 17 % par rapport à 20 % au trimestre correspondant de 2018. La variation du taux effectif d'imposition s'explique par la hausse des revenus de juridictions à taux d'imposition plus faibles et par des revenus de dividendes exonérés d'impôts plus élevés par rapport au trimestre correspondant de 2018.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, le taux effectif d'imposition se chiffre à 17 %, par rapport à 20 % pour la période correspondante de 2018. La variation du taux effectif d'imposition s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre ainsi que par la réalisation de gains en capital imposés à un taux plus faible.

Résultats sectoriels

La Banque exerce ses activités dans quatre secteurs d'exploitation : Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine, Marchés financiers et Financement spécialisé aux États-Unis et International. Les autres activités opérationnelles, certains éléments non récurrents ainsi que les activités de trésorerie sont regroupés à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2019		2018⁽¹⁾		Variation %	2019		2018⁽¹⁾		Variation %

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	613		588		4	2 383		2 276		5
Revenus autres que d'intérêts	263		261		1	1 069		1 033		3
Revenu total	876		849		3	3 452		3 309		4
Frais autres que d'intérêts	450		446		1	1 816		1 782		2
Contribution	426		403		6	1 636		1 527		7
Dotations aux pertes de crédit	59		52		13	237		228		4
Résultat avant charge d'impôts	367		351		5	1 399		1 299		8
Charge d'impôts	97		94		3	372		347		7
Résultat net	270		257		5	1 027		952		8
Marge nette d'intérêts ⁽²⁾	2,23	%	2,25	%		2,23	%	2,24	%
Actif moyen portant intérêts	109 179		103 769		5	106 995		101 446		5
Actif moyen	114 975		109 490		5	112 798		106 857		6
Prêts et acceptations moyens	114 481		109 116		5	112 290		106 513		5
Prêts dépréciés nets ⁽³⁾	409		386		6	409		386		6
Prêts dépréciés nets ⁽³⁾ en % des prêts et acceptations moyens	0,4	%	0,4	%		0,4	%	0,4	%
Dépôts moyens	64 488		61 068		6	62 487		58 383		7
Ratio d'efficience	51,4	%	52,5	%		52,6	%	53,9	%


(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2018, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment, principalement les activités des services bancaires aux conseillers qui ont été transférées du secteur de Gestion de patrimoine au secteur des Particuliers et Entreprises.
(2)	La marge nette d'intérêts est calculée en divisant le revenu net d'intérêts par l'actif moyen portant intérêt.
(3)	Les prêts dépréciés nets sont présentés déduction faite des provisions pour pertes de crédit sur les montants utilisés de la phase 3.

Le secteur des Particuliers et Entreprises affiche un résultat net de 270 M$ au quatrième trimestre de 2019 comparativement à 257 M$ au quatrième trimestre de 2018, une hausse de 5 %. Le revenu total du secteur a progressé de 27 M$, ou 3 %, principalement en raison de la croissance du revenu net d'intérêts de 25 M$ au quatrième trimestre de 2019. L'augmentation du revenu net d'intérêts provient de la croissance des volumes de prêts et de dépôts des particuliers et des entreprises. Cette croissance a été atténuée par un recul de la marge nette d'intérêts qui atteint 2,23 % au quatrième trimestre de 2019, par rapport à 2,25 % au quatrième trimestre de 2018, une diminution principalement attribuable aux marges sur les dépôts.

Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 15 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2018. Cette augmentation provient de la hausse du revenu net d'intérêts, attribuable à la croissance des volumes de prêts et de dépôts. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 12 M$, en raison de l'augmentation du revenu net d'intérêts, attribuable à la croissance des volumes de prêts et de dépôts au cours du quatrième trimestre de 2019. Ces hausses ont été atténuées par une diminution des revenus tirés des instruments financiers dérivés et des acceptations bancaires.

Les frais autres que d'intérêts du secteur des Particuliers et Entreprises, au quatrième trimestre de 2019, sont en hausse de 4 M$ ou 1 % par rapport au trimestre correspondant de 2018. Une approche disciplinée en matière de gestion des coûts explique cette faible augmentation. Le ratio d'efficience à 51,4 % pour le quatrième trimestre de 2019 s'améliore de 1,1 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2018. Les dotations aux pertes de crédit du secteur de 59 M$ augmentent de 7 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2018, hausse principalement attribuable à l'augmentation des dotations sur les créances sur cartes de crédit et sur les prêts non dépréciés des Services aux particuliers.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises s'établit à 1 027 M$, en hausse de 8 % par rapport à 952 M$ pour l'exercice 2018. Le revenu total du secteur a augmenté de 4 %. La progression du revenu total des Services aux particuliers s'explique par la croissance des volumes de prêts et de dépôts, atténuée par un recul des marges sur prêts, ainsi que par l'augmentation des revenus sur cartes et des revenus d'assurances qui tiennent compte de révisions de réserves actuarielles. L'augmentation du revenu total des Services aux entreprises s'explique par la croissance des volumes de prêts et de dépôts, ainsi que par l'augmentation des revenus d'acceptations bancaires et des revenus tirés des instruments financiers dérivés. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 34 M$ ou 2 % par rapport à la période correspondante de 2018. Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation des frais de soutien aux opérations et de la charge d'amortissement liés aux activités du secteur, ainsi que de la rémunération et des avantages du personnel. La contribution du secteur augmente de 109 M$ ou 7 %. Le ratio d'efficience s'améliore de 1,3 point de pourcentage par rapport à l'exercice 2018, pour s'établir à 52,6 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019. Les dotations aux pertes de crédit du secteur des Particuliers et Entreprises sont en hausse de 9 M$ par rapport à la période correspondante de 2018, principalement en raison de la hausse des dotations sur les créances sur cartes de crédit.

Gestion de patrimoine

(en équivalent imposable) ⁽¹⁾
(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2019		2018⁽²⁾		Variation %	2019		2018⁽²⁾		Variation %

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts en équivalent imposable	115		115		−	470		446		5
Revenus tirés des services tarifés	262		247		6	1 013		983		3
Revenus tirés des transactions et autres revenus	69		65		6	260		260		−
Revenu total en équivalent imposable	446		427		4	1 743		1 689		3
Frais autres que d'intérêts	269		267		1	1 067		1 058		1
Contribution en équivalent imposable	177		160		11	676		631		7
Dotations aux pertes de crédit	−		−			−		1
Résultat avant charge d'impôts en équivalent imposable	177		160		11	676		630		7
Charge d'impôts en équivalent imposable	47		42		12	177		166		7
Résultat net	130		118		10	499		464		8
Actif moyen	6 082		6 356		(4)	6 219		6 167		1
Prêts et acceptations moyens	4 824		4 926		(2)	4 855		4 720		3
Prêts dépréciés nets ⁽³⁾	3		3		−	3		3		−
Dépôts moyens	31 759		31 833		−	32 321		31 261		3
Actifs sous administration et sous gestion	565 396		485 080		17	565 396		485 080		17
Ratio d'efficience en équivalent imposable ⁽¹⁾	60,3	%	62,5	%		61,2	%	62,6	%


(1)	Consulter le « Mode de présentation » aux pages 2 et 3 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(2)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2018, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment, principalement les activités des services bancaires aux conseillers qui ont été transférées du secteur de Gestion de patrimoine au secteur des Particuliers et Entreprises.
(3)	Les prêts dépréciés nets sont présentés déduction faite des provisions pour pertes de crédit sur les montants utilisés de la phase 3.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'élève à 130 M$ au quatrième trimestre de 2019 comparativement à 118 M$ au trimestre correspondant de 2018, une augmentation de 10 %. Le revenu total en équivalent imposable du secteur de 446 M$ est en hausse de 19 M$ ou 4 % comparativement à 427 M$ au quatrième trimestre de 2018. Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des revenus tirés des services tarifés, qui augmentent de 6 % en raison de la croissance du volume d'actifs sous administration et sous gestion générée par les entrées nettes dans les diverses solutions et par les cours boursiers plus élevés ce trimestre qu'au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2018. Les revenus tirés des transactions et les autres revenus augmentent de 4 M$ en raison de la hausse des revenus de commissions d'assurances. Par ailleurs, le revenu net d'intérêts en équivalent imposable est stable par rapport au quatrième trimestre de 2018, alors que la croissance des volumes de prêts et de dépôts a été compensée par un recul des marges sur les dépôts.

Les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 1 % par rapport au trimestre correspondant de 2018 et se chiffrent à 269 M$ au quatrième trimestre de 2019. L'augmentation est principalement attribuable à la hausse de la rémunération variable en lien avec la hausse des revenus du secteur. Le ratio d'efficience en équivalent imposable, à 60,3 % pour le quatrième trimestre de 2019, s'améliore de 2,2 points de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2018. Les dotations aux pertes de crédit sont nulles aux quatrièmes trimestres de 2019 et de 2018.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine atteint 499 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019 comparativement à 464 M$ pour la période correspondante de 2018, en hausse de 8 %. Le revenu total en équivalent imposable du secteur s'établit à 1 743 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, par rapport à 1 689 M$ pour l'exercice 2018, une hausse de 3 %. Le revenu net d'intérêts en équivalent imposable est en hausse de 5 % en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts. L'augmentation des revenus tirés des services tarifés provient de la croissance des actifs sous administration et sous gestion, en raison des entrées nettes dans les diverses solutions et de la progression des marchés boursiers au cours de l'exercice 2019. Par ailleurs, les revenus tirés des transactions et les autres revenus sont stables à 260 M$ pour les exercices de 2019 et de 2018. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 1 067 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019 par rapport à 1 058 M$ pour l'exercice 2018, une augmentation qui s'explique par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel ainsi que des frais de soutien aux opérations liés aux initiatives du secteur. Par ailleurs, le ratio d'efficience en équivalent imposable à 61,2 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019 s'est amélioré comparativement à 62,6 % pour la période correspondante de 2018.

Enfin, les actifs sous administration et sous gestion ont augmenté de 80,3 G$ ou 17 % depuis un an, en raison des entrées nettes dans les diverses solutions et de la hausse des cours boursiers au cours de l'exercice 2019.

Marchés financiers

(en équivalent imposable) ⁽¹⁾
(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2019		2018⁽²⁾		Variation %	2019		2018⁽²⁾		Variation %

Résultats d'exploitation
Marchés mondiaux
	Titres de participation	198		141		40	624		576		8
	Titres à revenus fixes	79		65		22	289		267		8
	Produits de base et devises	24		29		(17)	126		130		(3)
		301		235		28	1 039		973		7
Services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement		196		202		(3)	719		750		(4)
Gains sur investissements et autres		(2)		(1)			(8)		20
Revenu total en équivalent imposable		495		436		14	1 750		1 743		−
Frais autres que d'intérêts		206		174		18	743		697		7
Contribution en équivalent imposable		289		262		10	1 007		1 046		(4)
Dotations aux pertes de crédit		10		−			30		4
Résultat avant charge d'impôts en équivalent imposable		279		262		6	977		1 042		(6)
Charge d'impôts en équivalent imposable		74		70		6	260		278		(6)
Résultat net		205		192		7	717		764		(6)
Actif moyen		119 244		97 976		22	112 493		100 721		12
Prêts et acceptations moyens		16 950		16 005		6	16 575		15 116		10
Prêts dépréciés nets ⁽³⁾		23		−			23		−
Dépôts moyens		35 311		25 234		40	30 311		23 510		29
Ratio d'efficience en équivalent imposable⁽¹⁾		41,6	%	39,9	%		42,5	%	40,0	%


(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 et 3 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(2)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2018, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.
(3)	Les prêts dépréciés nets sont présentés déduction faite des provisions pour pertes de crédit sur les montants utilisés de la phase 3.

Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 205 M$ au quatrième trimestre de 2019 comparativement à 192 M$ au trimestre correspondant de 2018, et le revenu total en équivalent imposable se chiffre à 495 M$, contre 436 M$ au quatrième trimestre de 2018, une hausse de 14 %. Les revenus des marchés mondiaux augmentent de 28 % compte tenu de l'augmentation des revenus sur les titres de participation et sur les titres à revenus fixes, de 40 % et 22 % respectivement, alors que les revenus sur les contrats sur produits de base et devises diminuent de 17 %. Les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement ont diminué de 3 % par rapport au quatrième trimestre de 2018, la croissance des revenus des services bancaires et des activités sur les marchés des capitaux ayant été compensée par la baisse des activités de fusions et acquisitions.

Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2019 s'établissent à 206 M$, en hausse de 18 % par rapport au quatrième trimestre de 2018. Cette augmentation s'explique essentiellement par la hausse de la rémunération variable résultant de la croissance des revenus au quatrième trimestre de 2019 ainsi que par l'augmentation des frais liés aux investissements technologiques et au développement des affaires du secteur. Le ratio d'efficience en équivalent imposable s'élève à 41,6 % et se compare à 39,9 % au trimestre correspondant de 2018. Les dotations aux pertes de crédit se chiffrent à 10 M$ pour le quatrième trimestre de 2019 alors qu'elles étaient nulles au trimestre correspondant de 2018, une hausse qui provient tant des dotations sur les prêts non dépréciés que dépréciés.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, le résultat net du secteur s'établit à 717 M$, une baisse de 6 % par rapport à l'exercice 2018. Le revenu total en équivalent imposable s'établit à 1 750 M$ contre 1 743 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2018. Les revenus des marchés mondiaux pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019 sont en hausse de 7 % comparativement à l'exercice 2018. La croissance des revenus sur les titres de participation ainsi que sur les titres à revenus fixes, qui augmentent tous deux de 8 %, a été atténuée par une diminution de 3 % des revenus sur les contrats sur produits de base et devises. Par ailleurs, les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement diminuent de 4 % par rapport à la période correspondante de 2018 en raison d'un ralentissement des activités sur les marchés des capitaux ainsi qu'à des revenus liés aux activités de fusions et acquisitions moins élevés en 2019. Enfin, des gains sur investissements et autres revenus plus élevés avaient été enregistrés au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2018.

Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019 sont en hausse de 46 M$ ou 7 % par rapport à la période correspondante de 2018, ce qui s'explique par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, des frais liés aux investissements technologiques et au développement des affaires du secteur ainsi que des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience en équivalent imposable se chiffre à 42,5 % pour l'exercice 2019 comparativement à 40,0 % pour la même période en 2018. Le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 30 M$ au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019, comparativement à 4 M$ au cours de la période correspondante de 2018, une hausse qui provient principalement des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

(en millions de dollars canadiens)			Trimestre terminé le 31 octobre				Exercice terminé le 31 octobre
		2019		2018		Variation %	2019		2018		Variation %

Revenu total
	Credigy	95		100		(5)	402		446		(10)
	ABA Bank	90		57		58	303		192		58
	International	7		1			10		1
		192		158		22	715		639		12
Frais autres que d'intérêts
	Credigy	38		38		−	152		156		(3)
	ABA Bank	36		27		33	131		93		41
	International	−		−			2		2
		74		65		14	285		251		14
Contribution		118		93		27	430		388		11
Dotations aux pertes de crédit
	Credigy	18		18		−	68		81		(16)
	ABA Bank	2		4		(50)	12		13		(8)
		20		22		(9)	80		94		(15)
Résultat avant charge d'impôts		98		71		38	350		294		19
Charge d'impôts		20		16		25	71		72		(1)
Résultat net		78		55		42	279		222		26
Participations ne donnant pas le contrôle		7		8		(13)	40		38		5
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque		71		47		51	239		184		30
Actif moyen		11 909		9 957		20	10 985		9 270		19
Prêts et créances moyens		9 333		8 218		14	8 907		7 853		13
Prêts dépréciés nets - Phase 3 ⁽¹⁾		15		15		−	15		15		−
Prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC)		1 166		1 576		(26)	1 166		1 576		(26)
Dépôts moyens		4 227		2 289		85	3 474		1 907		82
Ratio d'efficience		38,5	%	41,1	%		39,9	%	39,3	%


(1)	Les prêts dépréciés nets - Phase 3 excluent les prêts DAC et sont présentés déduction faite des provisions pour pertes de crédit sur les montants utilisés de la phase 3.

Le secteur FSEU&I affiche un résultat net de 78 M$ au quatrième trimestre de 2019, par rapport à 55 M$ au trimestre correspondant de 2018, en hausse de 42 %. Le revenu total du secteur se chiffre à 192 M$ comparativement à 158 M$ au quatrième trimestre de 2018. La hausse des revenus de la filiale ABA Bank de 58 %, qui s'explique par la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts, a été atténuée par une baisse des revenus de la filiale Credigy comparativement au trimestre correspondant de 2018 en raison de changements au niveau de la composition du portefeuille de prêts.

Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2019 de 74 M$ augmentent de 9 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2018, principalement en raison de l'expansion du réseau bancaire de la filiale ABA Bank. Les dotations aux pertes de crédit totalisent 20 M$ pour le quatrième trimestre de 2019, par rapport à 22 M$ au trimestre correspondant de 2018, une baisse qui provient des dotations aux pertes de crédit de la filiale ABA Bank.

Le secteur FSEU&I affiche un résultat net de 279 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, par rapport à 222 M$ pour l'exercice 2018, une hausse de 26 %. Le revenu total du secteur se chiffre à 715 M$, contre 639 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2018, une croissance de 12 % qui s'explique principalement par la hausse des revenus de la filiale ABA Bank de 111 M$ ou 58 % par rapport à l'exercice terminé le 31 octobre 2018, compensée par une baisse des revenus de la filiale Credigy de 44 M$ ou 10 %.

Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019 de 285 M$ augmentent de 34 M$ par rapport à la période correspondante de 2018, en lien avec l'expansion du réseau bancaire de la filiale ABA Bank. Par ailleurs, les frais autres que d'intérêts de la filiale Credigy sont légèrement en baisse. Les dotations aux pertes de crédit du secteur totalisent 80 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, une baisse de 14 M$ par rapport à la période correspondante de 2018. Cette baisse s'explique principalement par la diminution des dotations aux pertes de crédit de la filiale Credigy, suite à des remboursements et des échéances de certains portefeuilles de prêts, alors que les dotations aux pertes de crédit de la filiale ABA Bank sont relativement stables à 12 M$.

Autres

(en équivalent imposable) ⁽¹⁾
(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
	2019	2018⁽²⁾	2019	2018⁽²⁾

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts en équivalent imposable	(44)	(60)	(192)	(189)
Revenus autres que d'intérêts en équivalent imposable	43	64	294	220
Revenu total en équivalent imposable	(1)	4	102	31
Frais autres que d'intérêts	96	84	390	275
Contribution en équivalent imposable	(97)	(80)	(288)	(244)
Dotations aux pertes de crédit	−	(1)	−	−
Résultat avant charge d'impôts en équivalent imposable	(97)	(79)	(288)	(244)
Charge (économie) d'impôts en équivalent imposable	(18)	(23)	(88)	(74)
Perte nette	(79)	(56)	(200)	(170)
Participations ne donnant pas le contrôle	7	8	26	49
Perte nette attribuable aux actionnaires de la Banque	(86)	(64)	(226)	(219)
Éléments particuliers après impôts ⁽¹⁾	8	−	6	−
Perte nette excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾	(71)	(56)	(194)	(170)
Actif moyen	41 416	44 086	43 667	42 925


(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 et 3 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(2)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2018, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 79 M$ au quatrième trimestre de 2019, comparativement à une perte nette de 56 M$ pour le trimestre correspondant de 2018. La variation de la perte nette s'explique principalement par la hausse des frais autres que d'intérêts, notamment en raison de la charge relative à Maple, et par un taux d'impôt plus élevé en raison de la portion non récupérable des crédits d'impôt étrangers. La perte nette excluant les éléments particuliers de 71 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2019 se compare à une perte nette de 56 M$ pour la période correspondante de 2018.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, la perte nette s'élève à 200 M$, comparativement à une perte nette de 170 M$ pour l'exercice 2018. La variation de la perte nette s'explique en partie par une contribution plus faible des activités de trésorerie au cours de l'exercice 2019 provenant en partie de l'incidence de la volatilité des marchés sur l'évaluation du portefeuille de gestion de l'appariement du bilan de la Banque au cours du premier trimestre de 2019. Les éléments particuliers enregistrés au cours de l'exercice 2019 ont un impact défavorable de 6 M$ sur le résultat net de la rubrique Autres. La perte nette excluant les éléments particuliers de 194 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019 se compare à une perte nette de 170 M$ pour l'exercice 2018.

La hausse du revenu total en équivalent imposable s'explique principalement par les éléments particuliers enregistrés au cours de l'exercice 2019 qui comprennent un gain sur cession d'actions de Fiera Capital de 79 M$, un gain sur cession d'immobilisations corporelles de 50 M$ ainsi qu'une perte de 33 M$ à la suite de la réévaluation à la juste valeur de la participation de la Banque dans NSIA. Par ailleurs, les éléments particuliers, dont les pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 57 M$, les provisions pour contrats déficitaires de 45 M$, la charge relative à Maple de 11 M$ et les indemnités de départ de 10 M$, expliquent l'augmentation des frais autres que d'intérêts de l'exercice 2019.

Bilan consolidé

Résumé du bilan consolidé

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2019	Au 31 octobre 2018	Variation %

Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	13 698	12 756	7
Valeurs mobilières	82 226	69 783	18
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées	17 723	18 159	(2)
Prêts et acceptations, déduction faite des provisions	153 251	146 082	5
Autres	14 560	15 691	(7)
	281 458	262 471	7

Passif et capitaux propres
Dépôts	189 566	170 830	11
Autres	75 983	76 539	(1)
Dette subordonnée	773	747	3
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque	14 778	13 976	6
Participations ne donnant pas le contrôle	358	379	(6)
	281 458	262 471	7

Actif
Au 31 octobre 2019, la Banque a un actif total de 281,5 G$ comparativement à 262,5 G$ au 31 octobre 2018, une augmentation de 19,0 G$ ou 7 %. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières, soit 13,7 G$ au 31 octobre 2019, augmentent de 0,9 G$ ou 7 % principalement en raison des dépôts auprès d'institutions financières de la filiale ABA Bank. Les valeurs mobilières augmentent de 12,4 G$ par rapport au 31 octobre 2018, en partie en raison de l'augmentation de 6,0 G$ ou 11 % des valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net, attribuable à la hausse des titres de participation de 13,5 G$ et des titres émis ou garantis par le Trésor et d'autres organismes américains et les gouvernements d'autres pays de 1,3 G$. Ces hausses sont atténuées par la baisse des titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada de 4,2 G$ et des titres émis ou garantis par les gouvernements provinciaux et municipaux du Canada de 3,9 G$. De plus, les valeurs mobilières autres que celles évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net sont en hausse de 6,4 G$, essentiellement en raison de l'augmentation de 2,1 G$ des titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada, de l'augmentation de 3,5 G$ des titres émis ou garantis par le Trésor et d'autres organismes américains et les gouvernements d'autres pays ainsi que de l'augmentation de 0,8 G$ des autres titres de créance. Les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées diminuent de 0,5 G$, principalement en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers.

Les prêts et acceptations, déduction faite des provisions, de 153,3 G$ au 31 octobre 2019, augmentent de 7,2 G$ ou 5 % par rapport au 31 octobre 2018. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2019	Au 31 octobre 2018
Prêts et acceptations
Hypothécaires résidentiels et marges de crédit hypothécaires	80 214	75 773
Aux particuliers	13 901	15 235
Créances sur cartes de crédit	2 322	2 325
Aux entreprises et aux administrations publiques	57 492	53 407
	153 929	146 740
Provisions pour pertes de crédit	(678)	(658)
	153 251	146 082

Les prêts hypothécaires résidentiels (incluant les marges de crédit hypothécaires) augmentent de 4,4 G$ ou 6 % par rapport au 31 octobre 2018 compte tenu de la demande soutenue du crédit hypothécaire et de la croissance des activités de la filiale ABA Bank. Les prêts aux particuliers sont en baisse de 1,3 G$ depuis le 31 octobre 2018, en partie en raison de changements dans la composition du portefeuille de prêts de la filiale Credigy, et les créances sur cartes de crédit sont stables comparativement au 31 octobre 2018. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux administrations publiques sont en hausse de 4,1 G$ ou 8 % principalement en raison d'une croissance des activités des Services aux entreprises et de la filiale Credigy.

Passif
La Banque a un passif total de 266,3 G$ au 31 octobre 2019 comparativement à 248,1 G$ au 31 octobre 2018.

Au 31 octobre 2019, le passif-dépôts total de la Banque s'établit à 189,6 G$ comparativement à 170,8 G$ au 31 octobre 2018, une augmentation de 18,8 G$ provenant essentiellement de la hausse des dépôts des entreprises et administrations publiques. Le détail de l'épargne totale des particuliers est présenté dans le tableau à la page suivante.

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2019	Au 31 octobre 2018

Bilan
Dépôts	60 065	55 688

Hors bilan
Courtage	135 768	123 458
Fonds communs de placement	36 819	31 874
Autres	319	440
	172 906	155 772
Épargne totale des particuliers	232 971	211 460

Les dépôts des particuliers de 60,1 G$ au 31 octobre 2019 sont en hausse de 4,4 G$ par rapport au 31 octobre 2018, essentiellement en raison des initiatives de la Banque pour augmenter ce type de dépôts ainsi que de la croissance des activités de la filiale ABA Bank. Au 31 octobre 2019, l'épargne totale des particuliers s'élève à 233,0 G$, en hausse comparativement à 211,5 G$ au 31 octobre 2018. Dans l'ensemble, l'épargne hors bilan des particuliers, qui se chiffre à 172,9 G$ au 31 octobre 2019, augmente de 17,1 G$ ou 11 % depuis un an, en raison d'entrées nettes dans les activités de courtage et de la progression des marchés boursiers.

Les dépôts des entreprises et administrations publiques de 125,3 G$ au 31 octobre 2019 augmentent de 15,0 G$ par rapport au 31 octobre 2018. Cette hausse provient de la croissance des activités des Services aux entreprises, des activités de financement de la trésorerie, dont 3,5 G$ au titre des dépôts faisant l'objet de règlements sur la conversion aux fins de la recapitalisation interne des banques, du financement aux grandes entreprises et d'émissions de notes structurées. Les autres passifs de 76,0 G$ sont en baisse de 1 % depuis le 31 octobre 2018, essentiellement en raison d'une diminution de 5,0 G$ des engagements afférents à des titres vendus à découvert, atténuée par des hausses de 1,9 G$ des engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées, de 0,9 G$ des instruments financiers dérivés ainsi que de 1,2 G$ des passifs relatifs à des créances cédées.

Capitaux propres
Au 31 octobre 2019, les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque s'établissent à 14,8 G$, en hausse de 0,8 G$ par rapport au 31 octobre 2018. Cette augmentation s'explique par le résultat net, déduction faite des dividendes, dont l'effet a été en partie compensé par les réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi, par la variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie ainsi que par les rachats d'actions ordinaires à des fins d'annulation, facteurs eux-mêmes atténués par les émissions d'actions ordinaires au titre du régime d'options d'achat d'actions et l'incidence des actions acquises ou vendues à des fins de négociation.

Acquisition

Le 27 septembre 2019, la Banque a acquis en totalité la participation ne donnant pas le contrôle restante dans la filiale cambodgienne Advanced Bank of Asia Limited (ABA Bank) pour un montant de 84 M$. Suite à cette transaction, ABA Bank est devenue une filiale en propriété exclusive de la Banque.

Événement postérieur à la date du bilan consolidé

Le 19 novembre 2019, la Banque a payé 7,7 millions d'euros aux autorités fiscales allemandes relativement à l'affaire Maple, en règlement d'une créance fiscale finale des autorités fiscales auprès de l'administrateur de faillite. Cette créance a été approuvée par l'assemblée des créanciers de Maple GmbH. Au 31 octobre 2019, une provision de 11 M$ a été comptabilisée afin de refléter cet évènement postérieur à la date du bilan consolidé donnant lieu à des ajustements. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section Passifs éventuels à la page 13.

Impôts sur le résultat

En juin 2019, la Banque a reçu une nouvelle cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 150 M$ (incluant les impôts provinciaux estimés et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant l'année 2014.

Au cours des exercices antérieurs, la Banque avait reçu de nouvelles cotisations visant des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 220 M$ (incluant les impôts provinciaux et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant les années 2013 et 2012.

Les opérations faisant l'objet des nouvelles cotisations précitées sont semblables à celles traitées par les mesures législatives d'application prospective adoptées suite au budget fédéral canadien de 2015.

Il est possible que l'ARC établisse de nouvelles cotisations à l'égard de la Banque pour les années d'imposition subséquentes à 2014, pour des activités similaires à celles visées par les nouvelles cotisations précitées. La Banque demeure convaincue que sa position fiscale était appropriée et entend défendre sa position vigoureusement. Par conséquent, aucun montant n'a été comptabilisé dans les états financiers consolidés au 31 octobre 2019.

Passifs éventuels

Maple Financial Group Inc.
La Banque détient une participation de 24,9 % dans Maple Financial Group Inc. (Maple), une société fermée canadienne qui exerçait ses activités par l'intermédiaire de filiales directes ou indirectes en propriété exclusive au Canada, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Maple Bank GmbH (Maple GmbH), une filiale en propriété exclusive indirecte de Maple, a fait l'objet d'enquêtes des autorités allemandes au sujet d'irrégularités fiscales alléguées. Ces enquêtes ont commencé en septembre 2015 et, à la connaissance de la Banque, elles se poursuivent actuellement. La Banque croit savoir que les enquêtes portent sur certaines activités de négociation effectuées par Maple GmbH et par certains de ses anciens employés, principalement au cours des exercices 2006 à 2010. Les autorités allemandes ont allégué que ces activités de négociation, qui sont souvent appelées opérations « CumEx », ont été réalisées en contravention de la législation fiscale allemande. Ni la Banque ni ses employés n'ont participé à ces activités de négociation ou n'ont fait, à la connaissance de la Banque, l'objet de ces enquêtes. À ce moment, la Banque a annoncé que s'il était déterminé que des portions de dividendes reçus de Maple pouvaient être raisonnablement attribuées à une fraude fiscale de Maple Bank GmbH, des moyens seraient mis en œuvre pour restituer ces montants à l'autorité compétente.

Le 6 février 2016, l'autorité fédérale allemande de réglementation du secteur financier, BaFin, a instauré un moratoire sur les activités de Maple GmbH, rendant impossible la poursuite du cours normal de ses affaires. En août 2016, Maple s'est placée sous la protection de la loi sur la faillite en vertu des lois canadiennes applicables, et un syndic a été nommé pour administrer la société. Une procédure similaire a été lancée pour chacune des autres filiales importantes de Maple dans leur territoire respectif. À la lumière de ces événements, la Banque a radié la valeur comptable de sa participation dans Maple, pour un montant de 164 M$ (145 M$ déduction faite des impôts) au cours du premier trimestre de 2016. La radiation de la participation dans cette entreprise associée de 164 M$ a été comptabilisée à la rubrique Revenus autres que d'intérêts - Autres de l'état consolidé des résultats pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, et présentée dans le secteur des Marchés financiers.

Même s'il n'y a pas encore eu de détermination quant à une potentielle fraude fiscale de Maple GmbH ou de ses employés, le ministère des Finances allemand a émis, dans le cadre des procédures d'insolvabilité de Maple GmbH, une déclaration sur les résultats de la vérification fiscale de Maple GmbH et les conséquences fiscales pertinentes des opérations « CumEx » et qui a résulté en une créance fiscale finale auprès de l'administrateur de faillite. Cette créance a été approuvée par l'assemblée des créanciers de Maple GmbH.

La Banque a été en contact avec les procureurs allemands qui ont confirmé que, à leur avis et selon les preuves qu'ils ont examinées depuis qu'est survenue l'insolvabilité de Maple GmbH, la Banque n'a été impliquée à aucun égard dans la fraude fiscale alléguée de Maple GmbH et qu'elle n'a pas été négligente en n'identifiant pas la fraude alléguée. À la suite de discussions entre la Banque et les procureurs allemands au sujet des montants réputés attribuables à la fraude fiscale alléguée, la Banque a payé 7,7 millions d'euros aux autorités fiscales allemandes le 19 novembre 2019.

La Banque a entamé des discussions avec les administrateurs de faillite des entités de Maple concernées au sujet des réclamations potentielles qu'ils pourraient déposer contre les anciens actionnaires de Maple relativement à son insolvabilité et celle de ses filiales. La Banque estime qu'il n'existe pas de fondement juridique pour de telles réclamations, mais poursuit tout de même les discussions actuellement. Dans l'éventualité où des paiements seraient requis, la Banque estime que les sommes en cause n'auraient pas d'incidence importante sur sa situation financière.

Litiges

Dans le cours normal de leurs activités, la Banque et ses filiales sont impliquées dans diverses réclamations relativement, entre autres, aux portefeuilles de prêts, aux portefeuilles de placements et aux ententes avec des fournisseurs, incluant des procédures judiciaires, enquêtes ou réclamations de nature réglementaire, actions collectives ou autres recours légaux de natures variées.

La Banque est plus particulièrement impliquée comme défenderesse dans des actions collectives intentées par des consommateurs qui contestent, entre autres, certains frais de transactions ou qui veulent se prévaloir de certaines dispositions législatives relatives à la protection du consommateur. Les développements récents ayant trait aux principales poursuites judiciaires de la Banque sont décrits ci-dessous :

Watson
En 2011, un recours a été intenté devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre Visa Corporation Canada (Visa) et MasterCard International Incorporated (MasterCard) (les Réseaux), ainsi que la Banque Nationale et plusieurs autres institutions financières canadiennes. Un recours similaire a également été intenté au Québec, en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan. Dans chacun de ces recours, il est allégué que les Réseaux et les institutions financières seraient impliqués dans un système de collusion qui leur permettrait de maintenir et d'augmenter les frais payés par les marchands sur les transactions effectuées par les cartes de crédit des Réseaux. Ce faisant, ils enfreindraient notamment la Loi sur la concurrence. Des dommages-intérêts compensatoires et punitifs d'un montant non précisé sont réclamés. En 2017, un règlement a été conclu avec les demandeurs et a été approuvé en 2018 par les cours de première instance dans chacune des cinq juridictions où ce recours avait été initié. Les décisions approuvant le règlement font maintenant l'objet de certaines procédures en appel dans plusieurs juridictions.

Defrance
Le 21 janvier 2019, la Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice d'une action collective contre la Banque Nationale et plusieurs autres institutions financières canadiennes. La demande introductive d'instance a été notifiée à la Banque le 23 avril 2019. Dans cette action intentée au nom des consommateurs résidant au Québec, les demandeurs allèguent que les frais de type sans provision, facturés par l'ensemble des défenderesses lorsqu'un ordre de paiement est refusé pour insuffisance de fonds, seraient illégaux puisque notamment proscrits par la Loi sur la protection du consommateur. Les demandeurs réclament, à titre de dommages, le remboursement de ces frais et des dommages punitifs.

Même s'il n'est pas possible de déterminer quelle sera l'issue des réclamations entreprises ou qui pourraient être entreprises contre la Banque et ses filiales, la Banque considère que, d'après les renseignements dont elle dispose, bien que les montants des passifs éventuels s'y rapportant, pris individuellement ou collectivement, puissent avoir une incidence importante sur ses résultats d'exploitation consolidés pour une période donnée, il n'y aurait pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière consolidée de la Banque.

Gestion du capital

Ratios des fonds propres réglementaires
Le ratio des fonds propres CET1, le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres s'établissent, respectivement, à 11,7 %, à 15,0 % et à 16,1 % au 31 octobre 2019, soit au-delà des exigences réglementaires, comparativement à des ratios de 11,7 %, de 15,5 % et de 16,8 %, respectivement, au 31 octobre 2018. Le ratio des fonds propres CET1 est stable. Le résultat net, déduction faite des dividendes, et les émissions d'actions ordinaires liées au régime d'options d'achat d'actions ont compensé la mise en place des règles du Standardized Approach for measuring Counterparty Credit Risk (SA-CCR) pour l'évaluation du risque de crédit de contrepartie, la croissance de l'actif pondéré en fonction des risques, les rachats d'actions ordinaires effectués au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019 et les réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi. La diminution du ratio des fonds propres de catégorie 1 et du ratio du total des fonds propres est essentiellement attribuable à l'augmentation de l'actif pondéré en fonction des risques. Enfin, le ratio de levier en date du 31 octobre 2019 s'établit à 4,0 %, stable par rapport au 31 octobre 2018. La croissance des fonds propres de catégorie 1 a été compensée par la croissance de l'exposition totale.

Fonds propres et ratios réglementaires selon Bâle III

(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2019		Au 31 octobre 2018

Fonds propres
	CET1	9 692		8 608
	catégorie 1	12 492		11 410
	total	13 366		12 352

Actif pondéré en fonction des risques
	pour les fonds propres CET1	83 039		73 654
	pour les fonds propres de catégorie 1	83 039		73 670
	pour le total des fonds propres	83 039		73 685

Exposition totale		308 902		284 337

Ratios des fonds propres
	CET1	11,7	%	11,7	%
	catégorie 1	15,0	%	15,5	%
	total	16,1	%	16,8	%
Ratio de levier		4,0	%	4,0	%

Dividendes
Le 3 décembre 2019, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 71 cents par action ordinaire, en hausse de 3 cents et 4 %, payable le 1^er février 2020 aux actionnaires inscrits le 30 décembre 2019.

Bilans consolidés
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

	Au 31 octobre 2019	Au 31 octobre 2018

Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	13 698	12 756

Valeurs mobilières
À la juste valeur par le biais du résultat net	61 823	55 817
À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	10 648	5 668
Au coût amorti	9 755	8 298
	82 226	69 783

Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées	17 723	18 159

Prêts
Hypothécaires résidentiels	57 171	53 651
Aux particuliers	36 944	37 357
Créances sur cartes de crédit	2 322	2 325
Aux entreprises et aux administrations publiques	50 599	46 606
	147 036	139 939
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations	6 893	6 801
Provisions pour pertes de crédit	(678)	(658)
	153 251	146 082

Autres
Instruments financiers dérivés	8 129	8 608
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises	385	645
Immobilisations corporelles	490	601
Goodwill	1 412	1 412
Immobilisations incorporelles	1 406	1 314
Autres actifs	2 738	3 111
	14 560	15 691
	281 458	262 471

Passif et capitaux propres
Dépôts	189 566	170 830

Autres
Acceptations	6 893	6 801
Engagements afférents à des titres vendus à découvert	12 849	17 780
Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées	21 900	19 998
Instruments financiers dérivés	6 852	6 036
Passifs relatifs à des créances cédées	21 312	20 100
Autres passifs	6 177	5 824
	75 983	76 539

Dette subordonnée	773	747

Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque
Actions privilégiées	2 450	2 450
Actions ordinaires	2 949	2 822
Surplus d'apport	51	57
Résultats non distribués	9 312	8 472
Autres éléments cumulés du résultat global	16	175
	14 778	13 976
Participations ne donnant pas le contrôle	358	379
	15 136	14 355
	281 458	262 471

États consolidés des résultats
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
		2019	2018	2019	2018

Revenus d'intérêts
Prêts		1 673	1 506	6 468	5 632
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net		265	186	1 086	771
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		67	44	195	152
Valeurs mobilières au coût amorti		55	50	210	174
Dépôts auprès d'institutions financières		36	55	215	206
		2 096	1 841	8 174	6 935

Frais d'intérêts
Dépôts		911	748	3 468	2 562
Passifs relatifs à des créances cédées		117	110	444	414
Dette subordonnée		7	6	25	18
Autres		125	151	641	559
		1 160	1 015	4 578	3 553
Revenu net d'intérêts ⁽¹⁾		936	826	3 596	3 382

Revenus autres que d'intérêts
Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils		96	104	314	388
Commissions de courtage en valeurs mobilières		45	48	178	195
Revenus des fonds communs de placement		116	110	449	438
Revenus des services fiduciaires		158	150	609	587
Revenus de crédit		109	104	417	403
Revenus sur cartes		41	39	175	159
Frais d'administration sur les dépôts et les paiements		71	73	271	280
Revenus (pertes) de négociation		245	248	829	840
Gains (pertes) sur valeurs mobilières autres que de négociation, montant net		5	9	77	77
Revenus d'assurances, montant net		28	29	136	121
Revenus de change, autres que de négociation		23	23	96	95
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises		11	9	34	28
Autres		31	42	251	173
		979	988	3 836	3 784
Revenu total		1 915	1 814	7 432	7 166
Dotations aux pertes de crédit		89	73	347	327
		1 826	1 741	7 085	6 839

Frais autres que d'intérêts
Rémunération et avantages du personnel		661	616	2 532	2 466
Frais d'occupation		66	60	298	236
Technologie		158	157	704	620
Communications		16	15	62	63
Honoraires professionnels		70	65	249	244
Autres		124	123	456	434
		1 095	1 036	4 301	4 063
Résultat avant charge d'impôts		731	705	2 784	2 776
Charge d'impôts		127	139	462	544
Résultat net		604	566	2 322	2 232

Résultat net attribuable aux
Actionnaires privilégiés		29	32	116	105
Actionnaires ordinaires		561	518	2 140	2 040
Actionnaires de la Banque		590	550	2 256	2 145
Participations ne donnant pas le contrôle		14	16	66	87
		604	566	2 322	2 232

Résultat par action (en dollars)
	de base	1,68	1,53	6,39	6,01
	dilué	1,67	1,52	6,34	5,94
Dividendes par action ordinaire (en dollars)		0,68	0,62	2,66	2,44


(1)	Le Revenu net d'intérêts comprend les revenus de dividendes. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2019.

États consolidés du résultat global
(non audités) (en millions de dollars canadiens)


				Trimestre terminé le 31 octobre			Exercice terminé le 31 octobre
					2019	2018	2019	2018
Résultat net					604	566	2 322	2 232
Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts
	Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Écart de change, montant net
			Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger		(10)	21	(9)	41
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger		6	−	(2)	−
			Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change		2	(7)	4	(13)
			Reclassement dans le résultat net de l'incidence des opérations de couverture des (gains) pertes nets de change		(6)	−	−	−
					(8)	14	(7)	28
		Variation nette des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
			Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		11	(9)	54	(11)
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		(8)	4	(53)	(5)
					3	(5)	1	(16)
		Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
			Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie		(33)	27	(137)	51
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés		(5)	(14)	(20)	(46)
					(38)	13	(157)	5
		Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises			(1)	(5)	3	1
	Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi			(13)	(70)	(135)	103
		Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global			(7)	(3)	(21)	(2)
		Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net			13	6	5	21
					(7)	(67)	(151)	122
Total des autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts					(51)	(50)	(311)	140
Résultat global					553	516	2 011	2 372
Résultat global attribuable aux
	Actionnaires de la Banque				540	499	1 946	2 284
	Participations ne donnant pas le contrôle				13	17	65	88
					553	516	2 011	2 372

Impôts sur le résultat - Autres éléments du résultat global

La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant.

		Trimestre terminé le 31 octobre			Exercice terminé le 31 octobre
			2019	2018		2019	2018
Écart de change, montant net
	Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger		2	1		3	1
	Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger		−	−		(1)	−
	Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change		1	(1)		2	−
	Reclassement dans le résultat net de l'incidence des opérations de couverture des (gains) pertes nets de change		−	−		2	−
			3	−		6	1
Variation nette des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
	Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		3	(4)		19	(4)
	Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		(3)	2		(19)	(1)
			−	(2)		−	(5)
Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
	Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie		(13)	10		(50)	19
	Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés		(1)	(5)		(7)	(17)
			(14)	5		(57)	2
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises			(1)	(1)		−	−
Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi			(4)	(26)		(48)	37

Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global			(3)	(2)		(6)	(1)
Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net			5	2		2	7
			(14)	(24)		(103)	41

États consolidés de la variation des capitaux propres
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

	Exercice terminé le 31 octobre
		2019	2018

Actions privilégiées au début		2 450	2 050
Émission d'actions privilégiées, séries 40 et 42		−	600
Rachat d'actions privilégiées, série 28, à des fins d'annulation		−	(200)
Actions privilégiées à la fin		2 450	2 450

Actions ordinaires au début		2 822	2 768
Émissions d'actions ordinaires au titre du régime d'options d'achat d'actions		122	128
Rachats d'actions ordinaires à des fins d'annulation		(40)	(64)
Incidence des actions acquises ou vendues à des fins de négociation		45	(10)
Actions ordinaires à la fin		2 949	2 822

Surplus d'apport au début		57	58
Charge au titre des options d'achat d'actions		11	12
Options d'achat d'actions levées		(15)	(15)
Autres		(2)	2
Surplus d'apport à la fin		51	57

Résultats non distribués au début		8 472	7 706
Incidence de l'adoption de l'IFRS 15 le 1^er novembre 2018 (IFRS 9 le 1^er novembre 2017)		(4)	(139)
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque		2 256	2 145
Dividendes sur actions privilégiées		(116)	(105)
Dividendes sur actions ordinaires		(892)	(829)
Prime versée sur actions ordinaires rachetées à des fins d'annulation		(241)	(403)
Frais d'émission d'actions, déduction faite des impôts		−	(12)
Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi		(135)	103
Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		(21)	(2)
Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		5	21
Effet du passif financier lié aux options de vente émises à l'intention de participations ne donnant pas le contrôle		(12)	−
Autres		−	(13)
Résultats non distribués à la fin		9 312	8 472

Autres éléments cumulés du résultat global au début		175	168
Incidence de l'adoption de l'IFRS 9 le 1^er novembre 2017			(10)
Écart de change, montant net		(6)	27
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		1	(16)
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie		(157)	5
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises		3	1
Autres éléments cumulés du résultat global à la fin		16	175
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque		14 778	13 976

Participations ne donnant pas le contrôle au début		379	808
Incidence de l'adoption de l'IFRS 9 le 1^er novembre 2017			(16)
Achat des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Advanced Bank of Asia Limited		(30)	−
Rachat de parts de fiducie émises par Fiducie d'actifs BNC		−	(400)
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		66	87
Autres éléments du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		(1)	1
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle		(56)	(101)
Participations ne donnant pas le contrôle à la fin		358	379

Capitaux propres		15 136	14 355

Autres éléments cumulés du résultat global

	Au 31 octobre 2019	Au 31 octobre 2018
Autres éléments cumulés du résultat global
Écart de change, montant net	8	14
Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	14	13
Gains (pertes) nets sur les instruments de couverture des flux de trésorerie	(6)	151
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises	−	(3)
	16	175

Informations sectorielles
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

La Banque exerce ses activités dans les quatre secteurs d'exploitation définis ci-dessous, et les autres activités sont regroupées à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises
Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers, aux conseillers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.

Gestion de patrimoine
Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.

Marchés financiers
Le secteur des Marchés financiers comprend les services financiers et les services de banque d'investissement aux grandes entreprises ainsi que les solutions financières à une clientèle composée de moyennes et grandes entreprises, d'organismes du secteur public et d'investisseurs institutionnels. Il mène aussi des activités de négociation et d'investissement pour le compte de la Banque.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)
Le secteur FSEU&I regroupe l'expertise en financement spécialisé offerte par la filiale Credigy, les activités de la filiale ABA Bank qui offre des produits et services financiers à des particuliers et à des entreprises au Cambodge, ainsi que des investissements ciblés dans certains marchés émergents.

Autres
Cette rubrique regroupe les activités de trésorerie, la gestion des liquidités, le financement de la Banque, la gestion de l'appariement, certains éléments non récurrents ainsi que la portion non allouée des services centralisés.

Résultats par secteur d'exploitation

						Trimestre terminé le 31 octobre⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers		FSEU&I		Autres			Total
	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018

Revenu net d'intérêts ⁽²⁾	613	588	115	115	129	71	180	147	(101)	(95)	936	826
Revenus autres que d'intérêts ⁽²⁾	263	261	331	312	366	365	12	11	7	39	979	988
Revenu total	876	849	446	427	495	436	192	158	(94)	(56)	1 915	1 814
Frais autres que d'intérêts ⁽³⁾	450	446	269	267	206	174	74	65	96	84	1 095	1 036
Contribution	426	403	177	160	289	262	118	93	(190)	(140)	820	778
Dotations aux pertes de crédit	59	52	−	−	10	−	20	22	−	(1)	89	73
Résultat avant charge (économie) d'impôts	367	351	177	160	279	262	98	71	(190)	(139)	731	705
Charge (économie) d'impôts ⁽²⁾	97	94	47	42	74	70	20	16	(111)	(83)	127	139
Résultat net	270	257	130	118	205	192	78	55	(79)	(56)	604	566
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	7	8	7	8	14	16

Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque	270	257	130	118	205	192	71	47	(86)	(64)	590	550
Actif moyen	114 975	109 490	6 082	6 356	119 244	97 976	11 909	9 957	41 416	44 086	293 626	267 865


						Exercice terminé le 31 octobre⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers			FSEU&I	Autres			Total
	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018

Revenu net d'intérêts ⁽⁴⁾	2 383	2 276	470	446	474	409	656	584	(387)	(333)	3 596	3 382
Revenus autres que d'intérêts ^(4) (5)	1 069	1 033	1 273	1 243	1 276	1 334	59	55	159	119	3 836	3 784
Revenu total	3 452	3 309	1 743	1 689	1 750	1 743	715	639	(228)	(214)	7 432	7 166
Frais autres que d'intérêts ⁽⁶⁾	1 816	1 782	1 067	1 058	743	697	285	251	390	275	4 301	4 063
Contribution	1 636	1 527	676	631	1 007	1 046	430	388	(618)	(489)	3 131	3 103
Dotations aux pertes de crédit	237	228	−	1	30	4	80	94	−	−	347	327
Résultat avant charge (économie) d'impôts	1 399	1 299	676	630	977	1 042	350	294	(618)	(489)	2 784	2 776
Charge (économie) d'impôts ⁽⁴⁾	372	347	177	166	260	278	71	72	(418)	(319)	462	544
Résultat net	1 027	952	499	464	717	764	279	222	(200)	(170)	2 322	2 232
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	40	38	26	49	66	87

Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque	1 027	952	499	464	717	764	239	184	(226)	(219)	2 256	2 145
Actif moyen	112 798	106 857	6 219	6 167	112 493	100 721	10 985	9 270	43 667	42 925	286 162	265 940


(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2018, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment, principalement les activités des services bancaires aux conseillers qui ont été transférées du secteur de Gestion de patrimoine au secteur des Particuliers et Entreprises.
(2)	Le Revenu net d'intérêts, les Revenus autres que d'intérêts et la Charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 57 M$ (35 M$ en 2018), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 36 M$ (25 M$ en 2018) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.
(3)	Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2019, les frais autres que d'intérêts de la rubrique Autres incluent une charge relative à Maple de 11 M$.
(4)	Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 195 M$ (144 M$ en 2018), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 135 M$ (101 M$ en 2018) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.
(5)	Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, les Revenus autres que d'intérêts de la rubrique Autres incluent un gain sur cession d'actions de Fiera Capital Corporation de 79 M$, un gain sur cession d'immobilisations corporelles de 50 M$ et une perte liée à l'évaluation à la juste valeur d'une participation de 33 M$.
(6)	Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, les Frais autres que d'intérêts de la rubrique Autres incluent des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 57 M$, des provisions pour contrats déficitaires de 45 M$, une charge relative à Maple de 11 M$ et des indemnités de départ de 10 M$.

Mise en garde à propos des déclarations prospectives

À l'occasion, la Banque fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans la section « Survol et perspectives économiques » du Rapport annuel 2019, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et d'autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera au cours de l'exercice 2020 et les objectifs qu'elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux lois sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada et aux États-Unis. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, du rendement financier prévu de la Banque et de certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de » et autres termes ou expressions similaires.

En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2020 et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait aux provisions pour pertes de crédit. Au moment d'établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des États-Unis et leurs organismes.

Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations prospectives ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varieront sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans ces déclarations prospectives. Ces facteurs incluent notamment le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et de financement, le risque opérationnel, le risque de non-conformité à la réglementation, le risque de réputation, le risque stratégique et le risque environnemental, lesquels sont décrits plus amplement dans la section « Gestion des risques » débutant à la page 58 du Rapport annuel 2019, et plus précisément la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce ses activités, y compris la modification à la réglementation touchant les activités de la Banque, les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables, les lois fiscales en vigueur dans les pays où la Banque est présente, principalement le Canada et les États-Unis (y compris la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) aux États-Unis), les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité ainsi que les instructions relatives à leur présentation et leur interprétation, les changements aux notations de crédit attribuées à la Banque, et les perturbations potentielles à l'égard des systèmes de technologie de l'information de la Banque, y compris l'évolution des risques liés aux cyberattaques.

La liste des facteurs de risques susmentionnés n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans la section « Gestion des risques » du Rapport annuel 2019. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. À moins que la loi ne l'exige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut être faite en son nom de temps à autre.

L'information prospective contenue dans le présent document est destinée à l'interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

Renseignements pour les actionnaires et investisseurs
Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2019

Conférence téléphonique

Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le mercredi 4 décembre 2019 à 13 h 00 HNE.
Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 800 806-5484 ou 416 340-2217. Le code d'accès est le 7294581#.
L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 1^er janvier 2020 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 9842774#.

Diffusion de l'appel sur Internet

La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel sur le site Internet de la Banque Nationale.

Documents financiers

Le Communiqué (qui inclut les états financiers consolidés trimestriels) est en tout temps disponible sur le site Internet de la Banque Nationale à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Le Communiqué et les informations financières complémentaires, les informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3, ainsi que la présentation, seront disponibles sur le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations investisseurs, le matin de la conférence téléphonique.
Le Rapport annuel 2019 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible sur le site Internet de la Banque Nationale.
Le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2020 sera publié le 27 février 2020 (sous réserve d'approbation du conseil d'administration de la Banque).

SOURCE Banque Nationale du Canada

Ghislain Parent, Chef des finances et premier vice-président à la direction - Finances, 514 394-6807; Jean Dagenais, Premier vice-président, Finances, 514 394-6233; Linda Boulanger, Vice-présidente, Relations investisseurs, 514 394-0296; Claude Breton, Vice-président, Communications et Responsabilité sociale d'entreprise, 514 394-8644

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