La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2020 English

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02 déc, 2020, 06:30 ET

L'information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités pour le quatrième trimestre de l'exercice 2020 et les états financiers annuels consolidés audités pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), sauf indication contraire. Les IFRS représentent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.

MONTRÉAL, le 2 déc. 2020 /CNW Telbec/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 492 M$ au quatrième trimestre de 2020 comparativement à 604 M$ au quatrième trimestre de 2019. Le résultat dilué par action s'établit à 1,36 $ au quatrième trimestre de 2020 par rapport à 1,67 $ au trimestre correspondant de 2019. Le résultat net excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ de 615 M$ au quatrième trimestre de 2020 se compare à 612 M$ pour le trimestre correspondant de 2019 et le résultat dilué par action excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ s'établit à 1,69 $ au quatrième trimestre de 2020, stable par rapport au quatrième trimestre de 2019.

Le résultat net de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 se chiffre à 2 083 M$ par rapport à 2 322 M$ pour l'exercice 2019. Le résultat dilué par action atteint 5,70 $ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, contre 6,34 $ en 2019. La croissance du résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts ⁽¹⁾ de 8 % a été atténuée par l'augmentation significative des dotations aux pertes de crédit à la suite de la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19 et des répercussions anticipées sur nos clients. Le résultat net excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 se chiffre à 2 216 M$ par rapport à 2 328 M$ pour l'exercice 2019 et le résultat dilué par action excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ atteint 6,06 $ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, en baisse de 5 % par rapport à l'exercice 2019.

« Au cours de la dernière année, le monde a traversé une période extrêmement difficile. Dès le tout début de la pandémie, notre priorité a été le bien-être de nos employés, de nos clients et de nos communautés », a déclaré M. Louis Vachon, président et chef de la direction de la Banque Nationale du Canada. « Nous avons pris toutes nos décisions à la lumière de notre mission - prioriser "l'humain d'abord". Je suis très fier de la façon dont nous nous sommes adaptés, ce qui n'aurait pas été possible sans le grand dévouement de nos employés ni la profonde transformation de la Banque depuis quelques années. »

« Malgré ce contexte exceptionnel, la Banque a obtenu d'excellents résultats. Pour l'exercice 2020, le revenu total a augmenté de 7 %. La Banque a nettement accru ses dotations aux pertes de crédit et maintient un ratio de fonds propres CET1 élevé. Notre performance globale durant la pandémie a confirmé que nous avons fait les bons choix stratégiques en matière de gestion des risques, d'allocation du capital et de mixte d'affaires. Forts de quatre piliers solides, nous sommes en bonne position pour poursuivre la croissance de toutes nos activités en 2021 », a ajouté M. Vachon.

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre						Exercice terminé le 31 octobre
		2020		2019		Variation %		2020		2019		Variation %

Résultat net		492		604			(19)	2 083		2 322			(10)
Résultat dilué par action (en dollars)		1,36	$	1,67	$		(19)	5,70	$	6,34	$		(10)
Rendement des capitaux propres attribuables aux
	détenteurs d'actions ordinaires	13,7	%	18,2	%			14,9	%	18,0	%
Ratio de versement des dividendes		49,6	%	41,6	%			49,6	%	41,6	%

Excluant les éléments particuliers⁽¹⁾
Résultat net excluant les éléments particuliers		615		612			−	2 216		2 328			(5)
Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers (en dollars)		1,69	$	1,69	$		−	6,06	$	6,36	$		(5)
Rendement des capitaux propres attribuables aux
	détenteurs d'actions ordinaires excluant les éléments particuliers	17,1	%	18,4	%			15,8	%	18,0	%
Ratio de versement des dividendes excluant les éléments particuliers		46,6	%	41,6	%			46,6	%	41,6	%

								Au 31 octobre 2020		Au 31 octobre 2019
Ratio des fonds propres CET1 selon Bâle III								11,8	%	11,7	%
Ratio de levier selon Bâle III								4,4	%	4,0	%

(1) Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

Pandémie de COVID-19

Le 11 mars 2020, l'épidémie de COVID-19 a été déclarée pandémie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui a exigé de prendre des mesures de protection importantes pour prévenir la saturation des services de soins intensifs et de renforcer l'hygiène préventive. Cette pandémie mondiale a provoqué la mise en place par de nombreux pays, dont le Canada, de mesures de confinement et de distanciation sociale pour freiner la formation de nouveaux foyers de contagion, notamment la fermeture des frontières de nombreux pays et des annulations de manifestations sportives et culturelles sur toute la planète. Ces mesures, et les craintes et incertitudes connexes pour l'économie mondiale, ont provoqué une chute soudaine et généralisée des capitalisations boursières sur tous les grands marchés boursiers mondiaux.

Au cours du mois de mai 2020, après plusieurs semaines de confinement, les provinces et territoires du Canada ont commencé à alléger certaines restrictions imposées au début de la pandémie de COVID-19. Les plans de déconfinement ont été différents d'un endroit à l'autre, et dépendent de la situation de l'épidémie localement. Si les provinces et territoires ont dévoilé de quelle façon la reprise des activités se ferait, les autorités avaient averti que cette reprise pouvait être reportée ou modifiée, selon la situation. Un déconfinement quasi-complet a été observé au Canada au cours du mois de juillet 2020 alors que d'autres pays tardaient à déconfiner ou reconfinaient simplement. Au cours de l'été 2020, il y a eu reprise des marchés boursiers et une diminution du taux de chômage, bien que ce dernier demeure toujours élevé. Depuis le début de l'automne 2020, on assiste à une deuxième vague de COVID-19 qui oblige les autorités de plusieurs pays, dont le Canada, à remettre en place des mesures de confinement ayant pour effet de refermer certains secteurs de l'économie.

Au Canada, les services bancaires sont considérés comme des services essentiels et sont donc maintenus malgré les mesures de confinement et de distanciation sociale. Compte tenu de la conjoncture économique et sociale, la Banque s'est engagée à soutenir ses employés, ses clients et ses communautés. La continuité de l'ensemble des activités de la Banque est assurée de façon remarquable depuis le début de cette crise sans précédent. Tous les experts sont mobilisés pour accompagner les clients, les soutenir et répondre à leurs questions en cette période d'incertitude qui persiste.

La Banque continue de surveiller de près les effets et les conséquences potentielles de la pandémie de COVID-19. Il est impossible de prévoir toutes les répercussions qu'elle aura sur l'économie mondiale, sur les marchés financiers, de même que sur la Banque, notamment sur ses activités, ses résultats d'exploitation, sa situation financière, ses ratios de fonds propres réglementaires et de liquidité, sa réputation, sa capacité à respecter les exigences réglementaires, ainsi que sur ses clients. Les répercussions véritables seront fonction de faits à venir qui sont hautement incertains, ce qui englobe l'étendue, la gravité et la durée de la pandémie de COVID-19, de même que l'efficacité des actions et mesures prises par les gouvernements, les autorités monétaires et les organismes de réglementation à long terme.

Performance financière de la Banque

À la lumière de la COVID-19 et de son impact sur les économies mondiales et locales, les banques canadiennes font face à un contexte difficile. Cette situation exceptionnelle a entraîné des changements importants sur le marché dans son ensemble, comme les fermetures d'entreprises et les mises à pied temporaires, la faiblesse des taux d'intérêt, le recul et la volatilité des marchés boursiers, le déclin des prix du pétrole et les mesures gouvernementales mises en œuvre en réponse à la COVID-19.

Impacts sur les résultats

Les résultats de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 ont été marqués par les répercussions de cette crise sans précédent. Au cours du deuxième trimestre de 2020, les perturbations majeures de l'environnement global dans lequel a évolué la Banque ont affecté ses résultats financiers, en raison de l'augmentation considérable de ses dotations aux pertes de crédit due à la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19 et aux répercussions anticipées sur ses clients. Malgré une reprise des activités économiques au troisième trimestre de 2020, plusieurs secteurs font face à des difficultés financières en raison des règles de distanciation sociale et de la crainte des consommateurs qui occasionnent une diminution importante de leur chiffre d'affaires, voire même la fermeture de leur entreprise, alors que d'autres entreprises ont connu une expansion de leurs affaires. Néanmoins, le résultat net du quatrième trimestre de 2020 est demeuré stable par rapport au trimestre correspondant de 2019, car la hausse des dotations aux pertes de crédit a été compensée par la bonne performance de la plupart des secteurs d'exploitation.

Pour de plus amples renseignements, se reporter aux sections « Analyse financière » et « Analyse sectorielle » du présent Communiqué.

Mesures d'allègement pour les clients

En réponse au contexte économique et financier entraîné par la COVID-19, dès le début de la pandémie, la Banque a annoncé une série de mesures de soutien pour les clients de ses principaux secteurs d'exploitation et certaines de ces mesures ont été prolongées. Certaines de ces mesures ont été initiées par les autorités gouvernementales et réglementaires canadiennes, de concert avec les banques canadiennes, et ont été rapidement mises en œuvre pour venir en aide aux particuliers et aux entreprises. Ces mesures s'adressent aux clients qui subissent des conséquences économiques de la COVID-19 et visent à leur fournir un soutien financier. Les principales mesures d'allègement sont décrites dans le Rapport annuel 2020 aux pages 18 et 19.

Mesures d'assouplissement des autorités réglementaires

Comme toutes les institutions financières canadiennes, la Banque fait face à un nombre croissant de changements en matière de réglementation. Dans un effort concerté de plusieurs organismes du gouvernement du Canada, le BSIF et d'autres autorités réglementaires régissant les activités de la Banque ont annoncé un certain nombre de mesures visant à étayer la résilience des banques canadiennes et à améliorer la stabilité du système financier et de l'économie au Canada en réponse aux défis que posent la COVID-19 et la conjoncture économique. Les autorités réglementaires intensifient également leurs activités de surveillance et se concentrent sur les effets de la pandémie sur les activités, la solidité des fonds propres et le niveau de liquidités des entités réglementées. Les principales mesures d'assouplissement sont décrites dans le Rapport annuel 2020 aux pages 20 et 21.

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)			Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2020		2019		Variation %		2020		2019		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu total		2 000		1 915			4	7 927		7 432			7
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts ⁽¹⁾		741		820			(10)	3 382		3 131			8
Résultat net		492		604			(19)	2 083		2 322			(10)
Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque		490		590			(17)	2 041		2 256			(10)
Rendement des capitaux propres attribuables aux
	détenteurs d'actions ordinaires	13,7	%	18,2	%			14,9	%	18,0	%
Résultat par action
	de base	1,37	$	1,68	$		(18)	5,73	$	6,39	$		(10)
	dilué	1,36		1,67			(19)	5,70		6,34			(10)
Résultats d'exploitation en équivalent imposable
	et excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾
Revenu total en équivalent imposable et
	excluant les éléments particuliers	2 073		2 008			3	8 216		7 666			7
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts
	en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers	933		924			1	3 803		3 488			9
Résultat net excluant les éléments particuliers		615		612			−	2 216		2 328			(5)
Rendement des capitaux propres attribuables aux
	détenteurs d'actions ordinaires excluant les éléments particuliers	17,1	%	18,4	%			15,8	%	18,0	%
Ratio d'efficience en équivalent imposable et
	excluant les éléments particuliers	55,0	%	54,0	%			53,7	%	54,5	%
Résultat par action excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾
	de base	1,70	$	1,70	$		−	6,10	$	6,40	$		(5)
	dilué	1,69		1,69			−	6,06		6,36			(5)
Informations sur les actions ordinaires
Dividendes déclarés		0,71	$	0,68	$			2,84	$	2,66	$
Valeur comptable		39,97		36,89				39,97		36,89
Cours de l'action
	haut	72,85		68,02				74,79		68,02
	bas	62,99		60,38				38,73		54,97
	clôture	63,94		68,02				63,94		68,02
Nombre d'actions ordinaires (en milliers)		335 998		334 172				335 998		334 172
Capitalisation boursière		21 484		22 730				21 484		22 730

(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2020		Au 31 octobre 2019	Variation %
Bilan et hors bilan
Actif total		331 625		281 458		18
Prêts et acceptations, déduction faite des provisions		164 740		153 251		7
Dépôts		215 878		189 566		14
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires		13 430		12 328		9
Actifs sous administration et sous gestion		596 656		565 396		6
Ratios réglementaires selon Bâle III ⁽²⁾
Ratios des fonds propres
	catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1)	11,8	%	11,7	%
	catégorie 1	14,9	%	15,0	%
	total	16,0	%	16,1	%
Ratio de levier		4,4	%	4,0	%
Ratio de liquidité à court terme (LCR)		161	%	146	%
Ratios réglementaires selon Bâle III ajustés ⁽³⁾
Ratios des fonds propres
	CET1	11,5	%
	catégorie 1	14,6	%
	total	16,0	%
Ratio de levier		4,3	%
Autres renseignements
Nombre d'employés -mondial		26 517		25 487		4
Nombre de succursales au Canada		403		422		(5)
Nombre de guichets automatiques au Canada		940		939		−


(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(2)	Les ratios au 31 octobre 2020 sont calculés en tenant compte des mesures transitoires accordées par le BSIF. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Pandémie de COVID-19 - Mesures d'assouplissement des autorités réglementaires » du Rapport annuel 2020 aux pages 20 et 21.
(3)	Les ratios ajustés au 31 octobre 2020 sont calculés en ne tenant pas compte de la mesure transitoire pour le provisionnement des pertes de crédit attendues. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Pandémie de COVID-19 - Mesures d'assouplissement des autorités réglementaires » du Rapport annuel 2020 aux pages 20 et 21.

Mode de présentation de l'information

La Banque a adopté l'IFRS 16 le 1^er novembre 2019 tel qu'indiqué à la note 1 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2020 (les états financiers consolidés). Comme il est permis par les dispositions transitoires de l'IFRS 16, la Banque a choisi d'appliquer l'IFRS 16 selon la méthode rétrospective modifiée, sans retraitement des périodes comparatives. La note 1 afférente aux états financiers consolidés présente les incidences de l'adoption de l'IFRS 16 sur le bilan consolidé de la Banque au 1^er novembre 2019 et de plus amples renseignements liés à l'adoption de l'IFRS 16. Puisque les états financiers consolidés intermédiaires ne comprennent pas toute l'information exigée aux termes des IFRS dans les états financiers annuels, ils doivent être lus conjointement avec les états financiers annuels consolidés audités et les notes y afférant de l'exercice terminé le 31 octobre 2020.

Mesures financières non conformes aux PCGR

La Banque a recours à diverses mesures financières pour évaluer les résultats et mesurer sa performance globale. Certaines de ces mesures financières ne sont pas calculées selon les PCGR, lesquels sont fondés sur les IFRS. Le fait de recourir à des mesures financières non conformes aux PCGR donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats, en plus de leur permettre d'apprécier l'incidence d'éléments particuliers sur les résultats des périodes visées et de mieux évaluer les résultats en ne tenant pas compte de ces éléments s'ils considèrent que ceux-ci ne reflètent pas la performance financière sous-jacente des activités d'exploitation de la Banque. La Banque met en garde les lecteurs qu'elle utilise des mesures financières non conformes aux PCGR qui n'ont pas de définition normalisée en vertu des PCGR et qu'il pourrait donc être impossible de les comparer avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.

À l'instar de plusieurs autres institutions financières, la Banque utilise l'équivalent imposable comme méthode de calcul du revenu net d'intérêts, des revenus autres que d'intérêts et de la charge d'impôts. Cette méthode consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts (notamment les dividendes) en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Un montant équivalent est ajouté à la charge d'impôts. Cet ajustement est nécessaire pour comparer le rendement des différents éléments de l'actif sans égard à leur traitement fiscal.

L'exercice financier 2020 est marqué par les effets de la pandémie de COVID-19 sur les facteurs macroéconomiques, ce qui a entraîné une hausse significative des dotations aux pertes de crédit. Étant donné l'importance relative des dotations aux pertes de crédit enregistrées selon les IFRS, la Banque juge pertinent de commenter le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts, le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts en équivalent imposable ainsi que le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers (tels que présentés dans le tableau des « Résultats consolidés » à la page 6 et dans les tableaux des « Résultats sectoriels » aux pages 9 à 13 du présent Communiqué) afin de donner aux lecteurs de l'information supplémentaire leur permettant de mieux comprendre les principales composantes des résultats financiers de la Banque et de ses secteurs d'exploitation.

Données financières

(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)

Trimestre terminé le 31 octobre

Exercice terminé le 31 octobre

2020

2019

Variation %

2020

2019

Variation %

Résultat net excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾

Particuliers et Entreprises

258

265

(3)

807

1 011

(20)

Gestion de patrimoine

135

129

539

494

Marchés financiers

209

203

740

708

Financement spécialisé aux États-Unis et International

106

352

279

Autres

(93)

(63)

(222)

(164)

Résultat net excluant les éléments particuliers

615

612

−

2 216

2 328

(5)

Perte de change sur cession de filiales⁽²⁾

(36)

−

(36)

−

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles ⁽³⁾

(52)

−

(52)

(42)

Indemnités de départ ⁽⁴⁾

(35)

−

(35)

(7)

Charge relative à Maple ⁽⁵⁾

−

(8)

(10)

(8)

Gain sur cession d'actions de Fiera Capital ⁽⁶⁾

−

Gain sur cession d'immobilisations corporelles ⁽⁷⁾

−

Réévaluation à la juste valeur d'une participation ⁽⁸⁾

−

(27)

Provisions pour contrats déficitaires ⁽⁹⁾

−

(33)

Résultat net

492

604

(19)

2 083

2 322

(10)

Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers

1,69

1,69

−

6,06

6,36

(5)

Perte de change sur cession de filiales ⁽²⁾

(0,08)

−

(0,08)

−

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles ⁽³⁾

(0,15)

−

(0,15)

(0,12)

Indemnités de départ ⁽⁴⁾

(0,10)

−

(0,10)

(0,02)

Charge relative à Maple ⁽⁵⁾

−

(0,02)

(0,03)

(0,02)

Gain sur cession d'actions de Fiera Capital ⁽⁶⁾

−

0,20

Gain sur cession d'immobilisations corporelles ⁽⁷⁾

−

0,12

Réévaluation à la juste valeur d'une participation ⁽⁸⁾

−

(0,08)

Provisions pour contrats déficitaires ⁽⁹⁾

−

(0,10)

Résultat dilué par action

1,36

1,67

(19)

5,70

6,34

(10)

Rendement des capitaux propres attribuables

aux détenteurs d'actions ordinaires

Incluant les éléments particuliers

13,7

18,2

14,9

18,0

Excluant les éléments particuliers

17,1

18,4

15,8

18,0


(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2019, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.
(2)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2020, la Banque, par l'entremise de sa filiale Credigy Ltd. (Credigy), a enregistré une perte de change sur des investissements dans des établissements à l'étranger de 24 M$ (36 M$ en tenant compte des impôts et 26 M$ en tenant compte des impôts et des participations ne donnant pas le contrôle) à la suite de la cession de deux filiales situées au Brésil.
(3)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2020, la Banque a enregistré des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 71 M$ (52 M$ déduction faite des impôts) relativement à des équipements informatiques et des développements technologiques (57 M$, 42 M$ déduction faite des impôts au cours du troisième trimestre de 2019).
(4)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2020, la Banque a enregistré des indemnités de départ de 48 M$ (35M$ déduction faite des impôts) à la suite de la révision de certaines structures organisationnelles (10M$, 7M$ déduction faite des impôts au cours du troisième trimestre de 2019).
(5)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2020, la Banque a enregistré une charge de 13 M$ (10 M$ déduction faite des impôts) relativement à l'entreprise Maple Financial Group Inc. (Maple) suite à l'événement survenu en décembre 2019, tel que décrit dans la section « Passifs éventuels » à la page 16 du présent Communiqué (2019 : 11 M$, 8 M$ déduction faite des impôts).
(6)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019, à la suite de la disposition d'une portion de son placement dans Corporation Fiera Capital (Fiera Capital), un gain sur cession de 79 M$ (68 M$ déduction faite des impôts), incluant un gain sur réévaluation à la juste valeur de la participation restante de 31 M$ (27 M$ déduction faite des impôts), avait été enregistré.
(7)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019, la Banque avait conclu la vente du terrain et de l'immeuble de son siège social situé au 600, rue De La Gauchetière Ouest, Montréal (Québec) Canada, pour un produit brut de 187 M$. Un gain sur cession d'immobilisations corporelles de 50 M$ (43 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistré.
(8)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019, la Banque avait réévalué à la juste valeur son placement dans NSIA Participations (NSIA) et avait enregistré une perte de 33 M$ (27 M$ déduction faite des impôts).
(9)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2019, la Banque avait révisé l'ensemble des baux de ses édifices corporatifs et avait enregistré des provisions pour contrats déficitaires de 45 M$ (33 M$ déduction faite des impôts).

Analyse financière

Ce communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2020 (qui comprend les états financiers annuels consolidés audités et le rapport de gestion) disponible sur le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque, y compris la notice annuelle, sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Résultats consolidés

(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre			Exercice terminé le 31 octobre
		2020	2019	Variation %	2020	2019	Variation %

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts		1 124	936	20	4 255	3 596	18
Revenus autres que d'intérêts		876	979	(11)	3 672	3 836	(4)
Revenu total		2 000	1 915	4	7 927	7 432	7
Frais autres que d'intérêts		1 259	1 095	15	4 545	4 301	6
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts ⁽¹⁾		741	820	(10)	3 382	3 131	8
Dotations aux pertes de crédit		110	89	24	846	347	144
Résultat avant charge d'impôts		631	731	(14)	2 536	2 784	(9)
Charge d'impôts		139	127	9	453	462	(2)
Résultat net		492	604	(19)	2 083	2 322	(10)
Participations ne donnant pas le contrôle		2	14	(86)	42	66	(36)
Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs
	d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	490	590	(17)	2 041	2 256	(10)
Résultat dilué par action (en dollars)		1,36	1,67	(19)	5,70	6,34	(10)

Équivalent imposable ⁽¹⁾
Revenu net d'intérêts		46	57		208	195
Revenus autres que d'intérêts		3	36		57	135
Charge d'impôts		49	93		265	330
Incidence de l'équivalent imposable sur le résultat net		−	−		−	−

Éléments particuliers ⁽¹⁾
Perte de change sur cession de filiales		(24)	−		(24)	−
Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles		(71)	−		(71)	(57)
Indemnités de départ		(48)	−		(48)	(10)
Charge relative à Maple		−	(11)		(13)	(11)
Gain sur cession d'actions de Fiera Capital		−	−		−	79
Gain sur cession d'immobilisations corporelles		−	−		−	50
Provisions pour contrats déficitaires		−	−		−	(45)
Réévaluation à la juste valeur d'une participation		−	−		−	(33)
Éléments particuliers avant impôts		(143)	(11)		(156)	(27)
Charge d'impôts liée aux éléments particuliers		(20)	(3)		(23)	(21)
Éléments particuliers après impôts		(123)	(8)		(133)	(6)
Participations ne donnant pas le contrôle liées aux éléments particuliers		(10)	−		(10)	−
Éléments particuliers après impôts et participations ne donnant pas le contrôle		(113)	(8)		(123)	(6)

Résultats d'exploitation en équivalent imposable et
excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾
Revenu net d'intérêts en équivalent imposable		1 170	993	18	4 463	3 791	18
Revenus autres que d'intérêts en équivalent imposable et
excluant les éléments particuliers		903	1 015	(11)	3 753	3 875	(3)
Revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers		2 073	2 008	3	8 216	7 666	7
Frais autres que d'intérêts excluant les éléments particuliers		1 140	1 084	5	4 413	4 178	6
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers		933	924	1	3 803	3 488	9
Dotations aux pertes de crédit		110	89	24	846	347	144
Résultat avant charge d'impôts en équivalent imposable et
excluant les éléments particuliers		823	835	(1)	2 957	3 141	(6)
Charge d'impôts en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers		208	223	(7)	741	813	(9)
Résultat net excluant les éléments particuliers		615	612	−	2 216	2 328	(5)
Participations ne donnant pas le contrôle excluant les éléments particuliers		12	14	(14)	52	66	(21)
Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments
	de capitaux propres de la Banque excluant les éléments particuliers	603	598	1	2 164	2 262	(4)
Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers (en dollars)		1,69	1,69	−	6,06	6,36	(5)

(1) Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

Revenu total

Le revenu total de la Banque s'établit à 2 000 M$ au quatrième trimestre de 2020, en hausse de 85 M$ ou 4 % comparativement au trimestre correspondant de 2019. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises est en hausse de 1 % en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts, en partie contrebalancée par un recul de la marge nette d'intérêts attribuable à la baisse des taux d'intérêt, ainsi qu'en raison de l'augmentation des revenus d'assurances et des revenus d'acceptations bancaires. Ces facteurs positifs ont été atténués par une baisse des revenus sur cartes de crédit et des revenus tirés des frais d'administration sur les dépôts et les paiements, conséquence des effets de la COVID-19 sur certains secteurs de l'économie et sur les habitudes de consommation des clients, ainsi que par la diminution des revenus tirés des activités de change. Les revenus du secteur de Gestion de patrimoine affichent une croissance de 4 % qui s'explique principalement par la hausse des revenus tirés des services tarifés en lien avec la croissance moyenne des actifs sous administration et sous gestion ainsi que par la croissance du nombre de transactions. Le revenu total en équivalent imposable ⁽¹⁾ enregistré dans le secteur des Marchés financiers au quatrième trimestre de 2020 est stable par rapport à la même période en 2019. L'augmentation des revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement a été contrebalancée par la baisse des revenus des marchés mondiaux, notamment les revenus sur les titres de participation. De plus, le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 21 %, en raison de la progression des revenus des filiales Credigy et ABA Bank. La croissance du revenu total s'explique également par des gains sur valeurs mobilières autres que de négociation générés par la trésorerie plus élevés au quatrième trimestre de 2020. Enfin, le revenu total du quatrième trimestre de 2020 comprend une perte de change sur cession de filiales de 24 M$. Le revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ s'établit à 2 073 M$ au quatrième trimestre de 2020, en hausse de 3 % comparativement à 2 008 M$ au quatrième trimestre de 2019.

Le revenu total s'élève à 7 927 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, contre 7 432 M$ pour l'exercice 2019, une hausse de 495 M$ ou 7 %. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises affiche une hausse de 12 M$, en raison de l'augmentation du revenu net d'intérêts, provenant de la croissance des volumes de prêts et de dépôts ainsi que des revenus d'acceptations bancaires. Ces augmentations ont été atténuées par une baisse des revenus sur cartes de crédit et des revenus tirés des frais d'administration sur les dépôts et les paiements, des baisses essentiellement attribuables au contexte de la pandémie, ainsi que par la diminution des revenus tirés des activités de change. L'augmentation du revenu total du secteur de Gestion de patrimoine de 6 % s'explique par la hausse des revenus tirés des services tarifés ainsi que des revenus tirés des transactions et autres revenus. Le revenu total en équivalent imposable ⁽¹⁾ du secteur des Marchés financiers est en hausse de 303 M$ par rapport à 2019, une hausse attribuable à la croissance des activités de toutes les unités d'affaires du secteur. Enfin, le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 15 %, la croissance des activités de la filiale ABA Bank ayant entraîné une augmentation des volumes de prêts et de dépôts, alors que les revenus de la filiale Credigy sont en légère hausse par rapport à l'exercice prédécent. Le revenu total de l'exercice terminé le 31 octobre 2020 comprend une perte de change sur cession de filiales de 24 M$, alors que le revenu total de l'exercice 2019 comprenait un gain sur cession d'actions de Fiera Capital de 79 M$, un gain sur cession d'immobilisations corporelles de 50 M$ ainsi qu'une perte de 33 M$ à la suite de la réévaluation à la juste valeur de la participation de la Banque dans NSIA. Le revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ s'établit à 8 216 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 comparativement à 7 666 M$ pour l'exercice 2019, une hausse de 7 %.

Frais autres que d'intérêts

Au quatrième trimestre de 2020, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 1 259 M$, en hausse de 15 % par rapport au trimestre correspondant de 2019. Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2020 comprennent des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 71 M$ et des indemnités de départ de 48 M$, ce qui explique en partie l'augmentation par rapport au trimestre correspondant de 2019. La hausse des frais autres que d'intérêts s'explique également par des investissements technologiques plus élevés en lien avec le plan de transformation de la Banque et le développement des affaires, par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, ainsi que par les frais liés aux mesures déployées par la Banque pour protéger et garantir la sécurité des employés et de ses clients dans le contexte de la pandémie. Les frais autres que d'intérêts excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ s'établissent à 1 140 M$ au quatrième trimestre de 2020 comparativement à 1 084 M$ au trimestre correspondant de 2019, une croissance de 5 %.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 4 545 M$, une hausse de 6 % par rapport à l'exercice 2019 qui s'explique essentiellement par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, attribuable à l'augmentation annuelle des salaires et à un nombre d'employés plus élevé, par la hausse de la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus des secteurs d'exploitation, ainsi que par des indemnités de départ plus élevées en 2020. La hausse des frais autres que d'intérêts s'explique également par les frais d'environ 50 M$ liés aux mesures déployées par la Banque dans le contexte de la pandémie, ainsi que par la hausse des frais de technologie attribuable aux pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles plus élevées en 2020 et aux investissements technologiques importants en lien avec le plan de transformation de la Banque et le développement des affaires. Par ailleurs ces hausses ont été atténuées par la baisse de certains frais variables, notamment les frais de déplacement et de développement des affaires en raison des mesures de distanciation sociale et de confinement imposées par les gouvernements. Les frais autres que d'intérêts excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ enregistrés au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2020 se chiffrent à 4 413 M$ comparativement à 4 178 M$ pour l'exercice 2019, en hausse de 6 %.

(1) Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

Dotations aux pertes de crédit

Pour le quatrième trimestre de 2020, la Banque a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 110 M$ par rapport à 89 M$ au trimestre correspondant de 2019, une hausse qui provient essentiellement des dotations aux pertes de crédit sur les prêts des Services aux entreprises et du secteur des Marchés financiers. Par ailleurs, les dotations aux pertes de crédit sur les créances sur cartes de crédit, sur les prêts des Services aux particuliers et sur les prêts de la filiale Credigy sont en baisse par rapport au trimestre correspondant de 2019. La variation des dotations aux pertes de crédit du trimestre est attribuable tant aux prêts non dépréciés qu'aux prêts dépréciés.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, les dotations aux pertes de crédit de la Banque s'élèvent à 846 M$ comparativement à 347 M$ pour l'exercice 2019. Cette augmentation de 499 M$ provient essentiellement des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés et s'explique principalement par la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19 au cours de l'exercice 2020, notamment le taux de croissance du PIB, le taux de chômage et le prix du pétrole, ainsi que par les répercussions anticipées de la pandémie sur les clients de la Banque. De plus, cette augmentation s'explique par les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux entreprises et du secteur des Marchés financiers. Ces augmentations ont été atténuées par la baisse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) et sur les prêts dépréciés de la filiale Credigy, attribuable à des remboursements et des échéances de certains portefeuilles de prêts.

Charge d'impôts

La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2020 totalise 139 M$ comparativement à 127 M$ pour le trimestre correspondant de 2019. Le taux effectif d'imposition du quatrième trimestre de 2020 s'établit à 22 % par rapport à 17 % au trimestre correspondant de 2019. La variation du taux effectif d'imposition s'explique principalement par l'impact fiscal de la cession de filiales situées au Brésil au cours du quatrième trimestre de 2020.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, le taux effectif d'imposition se chiffre à 18 %, par rapport à 17 % pour l'exercice 2019. La variation du taux effectif d'imposition s'explique par la même raison que pour le trimestre, ainsi que par la baisse du taux d'imposition de la filiale ABA Bank au cours de l'exercice 2020, en raison de mesures fiscales incitatives accordées par le gouvernement cambodgien, et par la réalisation de gains en capital imposés à un taux plus faible pour l'exercice 2019.

(1) Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

Résultats sectoriels

La Banque exerce ses activités dans quatre secteurs d'exploitation : Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine, Marchés financiers et Financement spécialisé aux États-Unis et International. Les autres activités opérationnelles, certains éléments particuliers ainsi que les activités de trésorerie sont regroupés à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2020		2019⁽¹⁾		Variation %	2020		2019⁽¹⁾		Variation %

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	627		613		2	2 445		2 384		3
Revenus autres que d'intérêts	256		262		(2)	1 018		1 067		(5)
Revenu total	883		875		1	3 463		3 451		−
Frais autres que d'intérêts	465		455		2	1 849		1 837		1
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts⁽²⁾	418		420		−	1 614		1 614		−
Dotations aux pertes de crédit	67		59		14	517		237		118
Résultat avant charge d'impôts	351		361		(3)	1 097		1 377		(20)
Charge d'impôts	93		96		(3)	290		366		(21)
Résultat net	258		265		(3)	807		1 011		(20)
Marge nette d'intérêts ⁽³⁾	2,19	%	2,23	%		2,19	%	2,23	%
Actif moyen portant intérêts	113 749		109 179		4	111 488		106 995		4
Actif moyen	119 504		114 975		4	117 338		112 798		4
Prêts et acceptations moyens	118 994		114 481		4	116 838		112 290		4
Prêts dépréciés nets ⁽⁴⁾	412		409		1	412		409		1
Prêts dépréciés nets ⁽⁴⁾ en % des prêts et acceptations moyens	0,3	%	0,4	%		0,4	%	0,4	%
Dépôts moyens	72 252		64 488		12	67 390		62 301		8
Ratio d'efficience	52,7	%	52,0	%		53,4	%	53,2	%

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2019, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.
(2)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(3)	La marge nette d'intérêts est calculée en divisant le revenu net d'intérêts par l'actif moyen portant intérêts.
(4)	Les prêts dépréciés nets sont présentés déduction faite des provisions pour pertes de crédit sur les montants utilisés de la phase 3.

Le secteur des Particuliers et Entreprises affiche un résultat net de 258 M$ au quatrième trimestre de 2020 comparativement à 265 M$ au quatrième trimestre de 2019, une baisse qui s'explique par la hausse des frais autres que d'intérêts de 10 M$ et la hausse des dotations aux pertes de crédit de 8 M$ qui ont plus que contrebalancé la progression du revenutotal du secteur. Le revenu net d'intérêts du quatrième trimestre de 2020 affiche une hausse de 2 % par rapport au trimestre correspondant de 2019, la croissance des volumes de prêts et de dépôts des particuliers et des entreprises ayant plus que compensé l'incidence du recul des taux d'intérêt sur la marge nette d'intérêts, qui atteint 2,19 % comparativement à 2,23 % au quatrième trimestre de 2019. Par ailleurs, les revenus autres que d'intérêts sont en baisse de 6 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de 2019.

Le revenu total des Services aux particuliers est en hausse de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2019. La hausse du revenu net d'intérêts, essentiellement liée à la croissance des volumes de prêts et de dépôts, a plus que compensé l'effet de la réduction des taux d'intérêt. Cette hausse a été atténuée par une baisse des revenus sur cartes de crédit et des revenus tirés des frais d'administration sur les dépôts et les paiements, conséquence des effets de la COVID-19 sur certains secteurs de l'économie et sur les habitudes de consommation des clients. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 6 M$, en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts ainsi que des revenus d'acceptations bancaires, atténuée par le repli des revenus tirés des activités de change.

Les frais autres que d'intérêts du secteur des Particuliers et Entreprises, de 465 M$ au quatrième trimestre de 2020, sont en hausse de 2 % par rapport au trimestre correspondant de 2019. L'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel et des frais de soutien aux opérations a été atténuée par la baisse de certains frais variables, notamment les frais liés au développement des affaires, conséquence des mesures de distanciation sociale et de confinement imposées par les gouvernements en raison de la pandémie. Le ratio d'efficience, à 52,7 % pour le quatrième trimestre de 2020, est en hausse de 0,7 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2019. Les dotations aux pertes de crédit du secteur s'établissent à 67 M$, une hausse de 8 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2019, hausse principalement attribuable à l'augmentation des dotations sur les prêts des Services aux entreprises, notamment les dotations sur les prêts dépréciés, et atténuée par la diminution des dotations aux pertes de crédit sur les prêts des Services aux particuliers et sur les créances sur cartes de crédit.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises s'établit à 807 M$, en baisse par rapport à 1 011 M$ pour l'exercice 2019, baisse qui s'explique essentiellement par les incidences de la pandémie de COVID-19, notamment une augmentation significative des dotations aux pertes de crédit. Le revenu total du secteur augmente de 12 M$. La baisse du revenu total des Services aux particuliers provient principalement de la diminutiondes revenus sur cartes et des revenus tirés des frais d'administration sur les dépôts et les paiements, le nombre de transactions ayant chuté en raison des incidences de la pandémie, notamment la fermeture temporaire d'entreprises et de services non essentiels ainsi que le confinement imposé par les gouvernements. Ces baisses ont été atténuées par la croissance des volumes de prêts et de dépôts. Par ailleurs, le revenu total des Services aux entreprises affiche une hausse attribuable à la croissance des volumes de prêts et de dépôts, ainsi que des revenus d'acceptations bancaires.

(1) Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 1 849 M$, une augmentation de 12 M$ par rapport à l'exercice 2019 principalement attribuable à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, en lien avec l'augmentation annuelle des salaires, ainsi qu'à l'accroissement des charges liées aux initiatives stratégiques du secteur. Ces hausses ont été en partie atténuées par la baisse de certains frais variables, notamment les frais liés au développement des affaires, en raison des mesures de distanciation sociale et de confinement imposées par les gouvernements. Ainsi, le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts ⁽¹⁾ du secteur est stable par rapport à l'exercice 2019. Le ratio d'efficience se chiffre à 53,4 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, en hausse de 0,2 point de pourcentage par rapport àl'exercice 2019. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, les dotations aux pertes de crédit du secteur des Particuliers et Entreprises se chiffrent à 517 M$, une augmentation de 280 M$ par rapport à l'exercice 2019. Cette hausse est principalement attribuable à l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés des Services aux particuliers et des Services aux entreprises ainsi que sur les créances sur cartes de crédit non dépréciées, en raison de la détérioration considérable des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19 et des répercussions anticipées de la pandémie sur les clients du secteur. De plus, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux entreprises sont en forte hausse comparativement à l'exercice 2019.

(1) Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

Gestion de patrimoine

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2020		2019⁽¹⁾		Variation %	2020		2019⁽¹⁾		Variation %

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	107		111		(4)	442		455		(3)
Revenus tirés des services tarifés	281		263		7	1 087		1 013		7
Revenus tirés des transactions et autres revenus	78		72		8	326		275		19
Revenu total	466		446		4	1 855		1 743		6
Frais autres que d'intérêts	281		271		4	1 115		1 073		4
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts ⁽²⁾	185		175		6	740		670		10
Dotations aux pertes de crédit	1		−			7		−
Résultat avant charge d'impôts	184		175		5	733		670		9
Charge d'impôts	49		46		7	194		176		10
Résultat net	135		129		5	539		494		9
Actif moyen	6 024		6 082		(1)	5 917		6 219		(5)
Prêts et acceptations moyens	4 890		4 824		1	4 776		4 855		(2)
Prêts dépréciés nets ⁽³⁾	2		3		(33)	2		3		(33)
Dépôts moyens	35 847		31 759		13	34 507		32 321		7
Actifs sous administration et sous gestion	596 656		565 396		6	596 656		565 396		6
Ratio d'efficience	60,3	%	60,8	%		60,1	%	61,6	%

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2019, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.
(2)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(3)	Les prêts dépréciés nets sont présentés déduction faite des provisions pour pertes de crédit sur les montants utilisés de la phase 3.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'élève à 135 M$ au quatrième trimestre de 2020 comparativement à 129 M$ au trimestre correspondant de 2019, une augmentation de 5 %. Le revenu total du secteur de 466 M$ est en hausse de 20 M$ ou 4 % comparativement à 446 M$ au quatrième trimestre de 2019. Cette augmentation s'explique par la hausse de 7 % des revenus tirés des services tarifés en raison de la croissance de la moyenne des actifs sous administration et sous gestion à la suite d'entrées nettes dans les diverses solutions et de la progression des marchés au quatrième trimestre de 2020. Les revenus tirés des transactions et les autres revenus affichent une hausse de 8 % attribuable à l'augmentation du volume des transactions causée par la volatilité des marchés boursiers en raison de la pandémie de COVID-19. Par ailleurs, le revenu net d'intérêts du secteur est en baisse de 4 % en raison de la baisse des taux d'intérêt, en partie compensée par la hausse des volumes de dépôts.

Les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 4 % par rapport au trimestre correspondant de 2019 et se chiffrent à 281 M$ au quatrième trimestre de 2020. L'augmentation est principalement attribuable à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable en lien avec la hausse des revenus du secteur. Le ratio d'efficience, à 60,3 % pour le quatrième trimestre de 2020, s'améliore de 0,5 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2019. Des dotations aux pertes de crédit de 1 M$ ont été enregistrées au quatrième trimestre de 2020 comparativement à un montant négligeable au trimestre correspondant de 2019.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine atteint 539 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 comparativement à 494 M$ pour l'exercice 2019, en hausse de 9 %. Le revenu total du secteur s'établit à 1 855 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, par rapport à 1 743 M$ en 2019, une hausse de 6 %. L'augmentation des revenus tirés des services tarifés s'explique par la croissance de la moyenne des actifs sous administration et sous gestion à la suite d'entrées nettes dans les diverses solutions et de la progression des marchés au cours de l'exercice 2020. Les revenus tirés des transactions et les autres revenus sont en hausse de 19 % par rapport à l'exercice 2019 en raison de l'augmentation du volume des transactions due à la volatilité des marchés boursiers au cours de l'exercice. Le revenu net d'intérêts est en baisse en raison d'un recul de la marge sur les dépôts, conséquence de la baisse des taux d'intérêt, partiellement compensé par la hausse du volume des dépôts. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 1 115 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 par rapport à 1 073 M$ pour l'exercice 2019, une augmentation due à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable en lien avec la hausse des revenus, ainsi qu'à la hausse des frais de soutien aux opérations liés aux initiatives du secteur. Par ailleurs, le ratio d'efficience, à 60,1 % pour l'exercice 2020, s'est amélioré comparativement à 61,6 % pour l'exercice 2019. Les dotations aux pertes de crédit sont en hausse de 7 M$ par rapport à l'exercice 2019, tant en raison des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés, en lien avec la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19, qu'en raison de la hausse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés.

Marchés financiers

(en équivalent imposable) ⁽¹⁾
(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre						Exercice terminé le 31 octobre
		2020		2019⁽²⁾		Variation %		2020		2019⁽²⁾		Variation %

Résultats d'exploitation
Marchés mondiaux
	Titres de participation	148		197			(25)	706		621			14
	Titres à revenus fixes	114		78			46	430		285			51
	Produits de base et devises	19		24			(21)	132		126			5
		281		299			(6)	1 268		1 032			23
Services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement		214		196			9	786		719			9
Revenu total en équivalent imposable		495		495			−	2 054		1 751			17
Frais autres que d'intérêts		184		209			(12)	809		756			7
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et
	charge d'impôts en équivalent imposable⁽¹⁾	311		286			9	1 245		995			25
Dotations aux pertes de crédit		27		10				239		30
Résultat avant charge d'impôts en équivalent imposable		284		276			3	1 006		965			4
Charge d'impôts en équivalent imposable		75		73			3	266		257			4
Résultat net		209		203			3	740		708			5
Actif moyen		132 067		119 244			11	123 943		112 493			10
Prêts et acceptations moyens (grandes entreprises seulement)		18 589		16 950			10	18 782		16 575			13
Prêts dépréciés nets ⁽³⁾		21		23			(9)	21		23			(9)
Dépôts moyens		35 098		35 311			(1)	35 433		30 497			16
Ratio d'efficience en équivalent imposable⁽¹⁾		37,2	%	42,2	%			39,4	%	43,2	%


(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(2)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2019, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.
(3)	Les prêts dépréciés nets sont présentés déduction faite des provisions pour pertes de crédit sur les montants utilisés de la phase 3.

Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 209 M$ au quatrième trimestre de 2020 comparativement à 203 M$ au trimestre correspondant de 2019, en hausse de 3 %. Le revenu total en équivalent imposable ⁽¹⁾ se chiffre à 495 M$, stable par rapport au quatrième trimestre de 2019. Les revenus des marchés mondiaux diminuent de 18 M$, en raison de la baisse des revenus sur les titres de participation ainsi que des revenus sur les contrats sur produits de base et devises, en partie compensée par l'augmentation des revenus sur les titres à revenus fixes. Les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement sont en hausse de 18 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2019 en raison de l'augmentation des revenus liés aux activités de fusions et acquisitions ainsi que des revenus des services bancaires, en partie atténuée par la baisse des revenus liés aux activités sur les marchés des capitaux.

Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2020 s'établissent à 184 M$, en baisse de 12 % par rapport au quatrième trimestre de 2019. Cette baisse s'explique essentiellement par la diminution de la rémunération variable, à la suite d'un ajustement cumulatif apporté au cours du quatrième trimestre de 2020, contrebalancée en partie par la hausse des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience en équivalent imposable ⁽¹⁾ s'améliore de 5,0 points de pourcentage pour s'établir à 37,2 % pour le quatrième trimestre de 2020, comparativement à 42,2 % au trimestre correspondant de 2019. Les dotations aux pertes de crédit se chiffrent à 27 M$ pour le quatrième trimestre de 2020 alors qu'elles étaient de 10 M$ au trimestre correspondant de 2019. L'augmentation provient des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, le résultat net du secteur se chiffre à 740 M$, soit une hausse de 5 % par rapport à l'exercice 2019. La hausse de tous les types de revenus du secteur est atténuée par l'augmentation des dotations aux pertes de crédit enregistrées au cours de l'exercice 2020 à la suite de la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19 et des répercussions anticipées sur les clients du secteur. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts en équivalent imposable ⁽¹⁾, de 1 245 M$, est en croissance de 250 M$ ou 25 % par rapport à 2019, le secteur ayant bénéficié d'une augmentation des activités de l'ensemble de ses unités d'affaires. Le revenu total en équivalent imposable ⁽¹⁾ s'établit à 2 054 M$ contre 1 751 M$, une hausse de 303 M$ par rapport à l'exercice terminé le 31 octobre 2019. Les revenus des marchés mondiaux pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 sont en hausse de 23 % comparativement à l'exercice 2019, compte tenu de l'augmentation de tous les types de revenus. De plus, les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement augmentent de 9 % par rapport à l'exercice 2019, principalement en raison de la hausse des revenus liés aux activités sur les marchés des capitaux, notamment les émissions d'obligations des gouvernements, ainsi que des revenus liés aux activités de fusions et acquisitions.

Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 sont en hausse de 7 % par rapport à l'exercice 2019, ce qui s'explique par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, des frais de transactions en lien avec la croissance des activités du secteur et des frais liés aux investissements technologiques. Par ailleurs, le ratio d'efficience en équivalent imposable ⁽¹⁾ s'élève à 39,4 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, une amélioration comparativement à 43,2 % pour l'exercice 2019. Le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 239 M$ au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2020, comparativement à 30 M$ au cours de l'exercice 2019, une hausse qui provient principalement des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés enregistrées au cours de l'exercice 2020 en lien avec le contexte économique lié à la COVID-19. De plus, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés sont en hausse de 47 M$ par rapport à l'exercice 2019.

(1) Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

(en millions de dollars canadiens)			Trimestre terminé le 31 octobre				Exercice terminé le 31 octobre
		2020		2019		Variation %	2020		2019		Variation %

Revenu total
	Credigy	122		95		28	406		402		1
	ABA Bank	111		90		23	410		303		35
	International	(1)		7			4		10
		232		192		21	820		715		15
Frais autres que d'intérêts
	Credigy	38		38		−	144		152		(5)
	ABA Bank	41		36		14	171		131		31
	International	1		−			4		2
		80		74		8	319		285		12
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts⁽¹⁾		152		118		29	501		430		17
Dotations aux pertes de crédit
	Credigy	12		18		(33)	59		68		(13)
	ABA Bank	5		2		150	21		12		75
		17		20		(15)	80		80		−
Résultat avant charge d'impôts		135		98		38	421		350		20
Charge d'impôts		29		20		45	69		71		(3)
Résultat net		106		78		36	352		279		26
Participations ne donnant pas le contrôle		11		7		57	34		40		(15)
Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque		95		71		34	318		239		33
Actif moyen		15 272		11 909		28	14 336		10 985		31
Prêts et créances moyens		11 827		9 333		27	11 340		8 907		27
Prêts dépréciés nets - Phase 3 ⁽²⁾		30		15		100	30		15		100
Prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC)		855		1 166		(27)	855		1 166		(27)
Dépôts moyens		5 791		4 227		37	5 006		3 474		44
Ratio d'efficience		34,5	%	38,5	%		38,9	%	39,9	%


(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(2)	Les prêts dépréciés nets - Phase 3 excluent les prêts DAC et sont présentés déduction faite des provisions pour pertes de crédit sur les montants utilisés de la phase 3.

Le secteur FSEU&I affiche un résultat net de 106 M$ au quatrième trimestre de 2020, par rapport à 78 M$ au trimestre correspondant de 2019, en hausse de 36 %. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, le secteur affiche un résultat net de 352 M$, par rapport à 279 M$ pour l'exercice 2019, une hausse de 26 %. La croissance des revenus s'explique principalement par la hausse des revenus de la filiale ABA Bank, en hausse de 107 M$ en raison de la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts, alors que les revenus de Credigy sont en hausse de 4 M$. Par ailleurs, le revenu total en lien avec les investissements à l'international a été moins élevé en 2020 qu'au cours de l'exercice 2019.

Credigy

Le résultat net de la filiale Credigy de 57 M$ pour le quatrième trimestre de 2020, présenté dans le secteur FSEU&I, est en hausse de 84 % par rapport au trimestre correspondant de 2019. Le revenu total se chiffre à 122 M$, en hausse comparativement à 95 M$ au quatrième trimestre de 2019, en raison de la croissance des volumes de prêts. Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2020 s'établissent à 38 M$, stables par rapport au quatrième trimestre de 2019. Les dotations aux pertes de crédit totalisent 12 M$ pour le quatrième trimestre de 2020, par rapport à 18 M$ au trimestre correspondant de 2019, une diminution provenant des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés.

Le résultat net de la filiale Credigy de 160 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, présenté dans le secteur FSEU&I, est en hausse de 11 % par rapport à l'exercice 2019. Le revenu total se chiffre à 406 M$, légèrement en hausse comparativement à 402 M$ pour l'exercice 2019. La hausse du revenu net d'intérêts qui s'explique par la croissance des portefeuilles de prêts a été atténuée par la diminution des revenus autres que d'intérêts résultant de changements au niveau de la composition du portefeuille de prêts et des effets de la pandémie de COVID-19 sur la juste valeur de certains portefeuilles de prêts de la filiale. Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 sont en baisse de 8 M$ principalement en raison d'une diminution des frais de recouvrement. Les dotations aux pertes de crédit totalisent 59 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, une baisse de 9 M$ par rapport à l'exercice 2019. La hausse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés ayant résulté de la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19 et des répercussions anticipées sur les portefeuilles de prêts de la filiale a été plus que compensée par la baisse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés provenant des remboursements et des échéances de certains portefeuilles de prêts ainsi que des réévaluations de certains portefeuilles de prêts DAC.

ABA Bank

Le résultat net de la filiale ABA Bank de 51 M$ pour le quatrième trimestre de 2020 est en hausse de 24 % par rapport au trimestre correspondant de 2019. La hausse des revenus de la filiale ABA Bank de 23 % s'explique par la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts, atténuée par le recul des taux d'intérêt. Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2020 de la filiale augmentent de 14 % par rapport au quatrième trimestre de 2019, principalement en raison de l'expansion de son réseau bancaire. Les dotations aux pertes de crédit qui totalisent 5 M$ pour le quatrième trimestre de 2020 se comparent à 2 M$ au trimestre correspondant de 2019.

Le résultat net de la filiale ABA Bank de 192 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 est en hausse de 50 % par rapport à l'exercice 2019. La croissance des activités de la filiale explique la hausse du revenu total de 35 % et des frais autres que d'intérêts de 31 % par rapport à l'exercice précédent. La hausse du revenu total qui provient de la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts a toutefois été atténuée en partie par la baisse des taux d'intérêt. Les dotations aux pertes de crédit de la filiale totalisent 21 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, une hausse de 9 M$ par rapport à l'exercice 2019 qui provient des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés enregistrées en 2020 pour tenir compte des répercussions anticipées de la pandémie de COVID-19 sur les clients de la filiale.

Le taux effectif d'imposition est en baisse pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 en raison de mesures fiscales incitatives accordées par le gouvernement cambodgien et enregistrées au cours du deuxième trimestre de 2020.

Autres

(en équivalent imposable) ⁽¹⁾
(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
	2020	2019⁽²⁾	2020	2019⁽²⁾

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts en équivalent imposable	(55)	(40)	(177)	(178)
Revenus autres que d'intérêts en équivalent imposable	28	40	177	280
Revenu total en équivalent imposable	(27)	−	−	102
Frais autres que d'intérêts	249	86	453	350
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts en équivalent imposable⁽¹⁾	(276)	(86)	(453)	(248)
Dotations aux pertes de crédit	(2)	−	3	−
Résultat avant charge d'impôts en équivalent imposable	(274)	(86)	(456)	(248)
Charge (économie) d'impôts en équivalent imposable	(58)	(15)	(101)	(78)
Perte nette	(216)	(71)	(355)	(170)
Participations ne donnant pas le contrôle	(9)	7	8	26
Perte nette attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	(207)	(78)	(363)	(196)
Éléments particuliers après impôts ⁽¹⁾	(123)	(8)	(133)	(6)
Perte nette excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾	(93)	(63)	(222)	(164)
Éléments particuliers après impôts et participations ne donnant pas le contrôle	(113)	(8)	(123)	(6)
Perte nette attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque excluant les éléments particuliers	(94)	(70)	(240)	(190)
Actif moyen	65 544	41 416	56 665	43 667


(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(2)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2019, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 216 M$ au quatrième trimestre de 2020, comparativement à une perte nette de 71 M$ pour le trimestre correspondant de 2019. La variation de la perte nette s'explique principalement par les éléments particuliers enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2020 qui comprennent une perte de change sur cession de filiales de 24 M$, des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 71 M$ et des indemnités de départ de 48 M$. De plus, les frais entourant les mesures déployées par la Banque pour protéger la santé et garantir la sécurité des employés et des clients dans le contexte de la pandémie et l'augmentation des investissements technologiques liés au plan de transformation de la Banque et au développement des affaires ont contribué à la variation de la perte nette. Les éléments particuliers enregistrés au quatrième trimestre de 2019 comprenaient une charge relative à Maple de 11 M$. La perte nette excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ de 93 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2020 se compare à une perte nette de 63 M$ pour le trimestre correspondant de 2019.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, la perte nette s'élève à 355 M$, comparativement à une perte nette de 170 M$ en 2019. La variation de la perte nette s'explique principalement par les frais d'un montant d'environ 50 M$ entourant les mesures déployées par la Banque pour protéger la santé et garantir la sécurité des employés et des clients dans les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19, par l'augmentation des investissements technologiques liés au plan de transformation de la Banque et au développement des affaires, ainsi que par les éléments particuliers enregistrés au cours l'exercice 2020 qui ont eu un impact défavorable de 133 M$ sur le résultat net de la rubrique Autres. Par ailleurs, les revenus des activités de trésorerie ont été plus élevés en 2020 comparativement à l'exercice précédent, en partie en raison de la volatilité des marchés au cours de l'exercice 2020.

Les éléments particuliers, déduction faite des impôts, enregistrés au cours de l'exercice 2020 comprennent une perte de change de 36 M$ sur cession de filiales de Credigy situées au Brésil, des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 52 M$, des indemnités de départ de 35 M$ et une charge relative à Maple de 10 M$. Les éléments particuliers, déduction faite des impôts, enregistrés au cours de l'exercice 2019 comprenaient un gain sur cession d'actions de Fiera Capital de 68 M$, un gain sur cession d'immobilisations corporelles de 43 M$, une perte à la suite de la réévaluation à la juste valeur de la participation de la Banque dans NSIA de 27 M$, des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 42 M$, des indemnités de départ de 7 M$, une charge relative à Maple de 8 M$ et des provisions pour contrats déficitaires de 33 M$. La perte nette excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ de 222 M$ pour l'exercice 2020 se compare à une perte nette de 164 M$ pour l'exercice 2019.

(1) Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 4 et 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

Bilan consolidé

Résumé du bilan consolidé

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2020	Au 31 octobre 2019	Variation %

Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	29 142	13 698	113
Valeurs mobilières	102 131	82 226	24
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées	14 512	17 723	(18)
Prêts et acceptations, déduction faite des provisions	164 740	153 251	7
Autres	21 100	14 560	45
	331 625	281 458	18

Passif et capitaux propres
Dépôts	215 878	189 566	14
Autres	98 589	75 983	30
Dette subordonnée	775	773	−
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	16 380	14 778	11
Participations ne donnant pas le contrôle	3	358
	331 625	281 458	18

Actif

Au 31 octobre 2020, la Banque a un actif total de 331,6 G$, comparativement à 281,5 G$ au 31 octobre 2019, une augmentation de 50,1 G$ ou 18 %. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières, soit 29,1 G$ au 31 octobre 2020, augmentent de 15,4 G$ principalement en raison des dépôts auprès de la Banque du Canada. Cette augmentation s'explique en partie par les liquidités obtenues dans le cadre des initiatives de financement déployées par le gouvernement du Canada, par l'entremise de la Banque du Canada, dont l'objectif est de soutenir le système financier canadien dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les valeurs mobilières augmentent de 19,9 G$ par rapport au 31 octobre 2019, en raison de l'augmentation de 16,5 G$ ou 27 % des valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net, notamment les titres émis ou garantis par le Trésor et d'autres organismes américains et les gouvernements d'autres pays, et les titres de participation, ainsi que de la hausse de 3,4 G$ des valeurs mobilières autres que celles évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net. Les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées diminuent de 3,2 G$, principalement en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers et de la trésorerie.

Les prêts et acceptations, déduction faite des provisions, de 164,7 G$ au 31 octobre 2020, augmentent de 11,4 G$ ou 7 % par rapport au 31 octobre 2019. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2020	Au 31 octobre 2019
Prêts et acceptations
Hypothécaires résidentiels et marges de crédit hypothécaires	89 097	80 214
Aux particuliers	13 475	13 901
Créances sur cartes de crédit	2 038	2 322
Aux entreprises et aux administrations publiques	61 288	57 492
	165 898	153 929
Provisions pour pertes de crédit	(1 158)	(678)
	164 740	153 251

Les prêts hypothécaires résidentiels (incluant les marges de crédit hypothécaires) augmentent de 8,9 G$ ou 11 % par rapport au 31 octobre 2019 compte tenu de la demande soutenue du crédit hypothécaire, de l'acquisition de portefeuilles de prêts hypothécaires et de la croissance des activités de la filiale ABA Bank. Les prêts aux particuliers et les créances sur cartes de crédit sont en baisse de 0,4 G$ et 0,3 G$, respectivement, depuis le 31 octobre 2019. Ces baisses sont dues aux remboursements et aux échéances de certains portefeuilles de prêts de Credigy ainsi qu'au ralentissement des activités dû à la COVID-19. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux administrations publiques sont en hausse de 3,8 G$ ou 7 % en raison de la croissance des activités des services financiers aux grandes entreprises et de la filiale Credigy.

Les prêts dépréciés comprennent tous les prêts classés en phase 3 selon le modèle de détermination des pertes de crédit attendues ainsi que les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC) de la filiale Credigy. Au 31 octobre 2020, les prêts dépréciés bruts excluant les prêts DAC se chiffrent à 817 M$, alors qu'ils s'élevaient à 684 M$ au 31 octobre 2019. Les prêts dépréciés nets excluant les prêts DAC se chiffrent à 465 M$ au 31 octobre 2020 comparativement à 450 M$ au 31 octobre 2019, une augmentation de 15 M$ qui provient de la hausse des prêts dépréciés nets des portefeuilles de prêts des Services aux particuliers et des prêts de la filiale ABA Bank, atténuée en partie par une diminution des prêts dépréciés nets des portefeuilles de prêts des Services aux entreprises. Les prêts DAC bruts s'établissent à 855 M$ au 31 octobre 2020, alors qu'ils se chiffraient à 1 166 M$ au 31 octobre 2019, en raison d'échéances et de remboursements de certains portefeuilles.

Les autres actifs de 21,1 G$ au 31 octobre 2020 sont en hausse de 6,5 G$ depuis le 31 octobre 2019. Cette hausse provient principalement de l'augmentation des instruments financiers dérivés en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers.

Passif

La Banque a un passif total de 315,2 G$ au 31 octobre 2020 comparativement à 266,3 G$ au 31 octobre 2019.

Au 31 octobre 2020, le passif-dépôts total de la Banque s'établit à 215,9 G$ comparativement à 189,6 G$ au 31 octobre 2019, une augmentation de 26,3 G$ par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse est en partie attribuable aux mesures de soutien accordées aux clients par la Banque et les autorités gouvernementales en réponse au contexte économique et financier entraîné par la pandémie de COVID-19.

Les dépôts des particuliers de 67,5 G$ au 31 octobre 2020 sont en hausse de 7,4 G$ par rapport au 31 octobre 2019. Cette hausse provient des activités des Services aux particuliers, des comptes de courtage du secteur de Gestion de patrimoine et de la croissance des activités de la filiale ABA Bank.

Les dépôts des entreprises et administrations publiques de 143,8 G$ au 31 octobre 2020 augmentent de 18,5 G$ par rapport au 31 octobre 2019. La hausse est attribuable aux activités de financement du secteur des Marchés financiers et de la trésorerie, dont 4,9 G$ au titre des dépôts faisant l'objet de règlements sur la conversion aux fins de la recapitalisation interne des banques, aux activités de courtage du secteur de Gestion de patrimoine, ainsi qu'aux activités des Services aux entreprises.

Les dépôts des institutions de dépôts de 4,6 G$ au 31 octobre 2020 sont en hausse de 0,4 G$ par rapport au 31 octobre 2019.

Les autres passifs de 98,6 G$ au 31 octobre 2020 sont en hausse de 22,6 G$ ou 30 % comparativement au 31 octobre 2019, en raison d'une augmentation de 3,6 G$ des engagements afférents à des titres vendus à découvert, d'une hausse de 12,0 G$ des engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées ainsi que d'une hausse de 6,0 G$ des instruments financiers dérivés.

Capitaux propres

Au 31 octobre 2020, les capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque s'établissent à 16,4 G$, en hausse de 1,6 G$ par rapport au 31 octobre 2019. Cette augmentation s'explique par le résultat net, déduction faite des dividendes, par les émissions de billets de capital à recours limité (BCRL) - Série 1 de 500 M$ et par les réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi. Ces augmentations ont été atténuées par les autres éléments cumulés du résultat global, notamment les pertes sur les instruments de couverture des flux de trésorerie. Enfin, les participations ne donnant pas le contrôle ont diminué de 355 M$, essentiellement en raison du rachat des parts de fiducie émises par Fiducie d'actifs BNC (NBC CapS II) - Série 2, pour un montant brut de 350 M$.

Événement postérieur à la date du bilan consolidé

Acquisition

Au cours du premier trimestre de 2021, la Banque acquerra en totalité la participation ne donnant pas le contrôle dans la filiale Credigy Ltd. à la suite de la décision des détenteurs de la participation ne donnant pas le contrôle d'exercer leurs options de vente pour un montant d'environ 235 M$ US en vertu d'une entente conclue en 2013. Suivant cette transaction, Credigy Ltd. deviendra une filiale en propriété exclusive de la Banque.

Impôts sur le résultat

En avril 2020, la Banque a reçu une nouvelle cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 240 M$ (incluant les impôts provinciaux estimés et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant l'année 2015.

Au cours des exercices antérieurs, la Banque avait reçu de nouvelles cotisations visant des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 370 M$ (incluant les impôts provinciaux et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant les années 2014, 2013 et 2012.

Les opérations faisant l'objet des nouvelles cotisations précitées sont semblables à celles traitées par les mesures législatives d'application prospective adoptées suite aux budgets fédéraux canadiens de 2015 et de 2018.

Il est possible que l'ARC établisse de nouvelles cotisations à l'égard de la Banque pour les années d'imposition subséquentes à 2015, pour des activités similaires à celles visées par les nouvelles cotisations précitées. La Banque demeure convaincue que sa position fiscale était appropriée et entend défendre sa position vigoureusement. Par conséquent, aucun montant n'a été comptabilisé dans les états financiers consolidés au 31 octobre 2020.

Passifs éventuels

Maple Financial Group Inc.

La Banque détient une participation de 24,9 % dans Maple Financial Group Inc. (Maple), une société fermée canadienne qui exerçait ses activités par l'intermédiaire de filiales directes ou indirectes en propriété exclusive au Canada, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Maple Bank GmbH (Maple GmbH), une filiale en propriété exclusive indirecte de Maple, a fait l'objet d'enquêtes des autorités allemandes au sujet d'irrégularités fiscales alléguées. Ces enquêtes ont commencé en septembre 2015 et portaient sur certaines activités de négociation effectuées par Maple GmbH et par certains de ses anciens employés, principalement au cours des exercices 2006 à 2010. Les autorités allemandes ont allégué que ces activités de négociation, qui sont souvent appelées opérations « CumEx », ont été réalisées en contravention de la législation fiscale allemande. Ni la Banque ni ses employés n'ont participé à ces activités de négociation ou n'ont fait, à la connaissance de la Banque, l'objet de ces enquêtes. À ce moment, la Banque a annoncé que s'il était déterminé que des portions de dividendes reçus de Maple pouvaient être raisonnablement attribuées à une fraude fiscale de Maple Bank GmbH, des moyens seraient mis en œuvre pour restituer ces montants à l'autorité compétente.

Le 6 février 2016, l'autorité fédérale allemande de réglementation du secteur financier, BaFin, a instauré un moratoire sur les activités de Maple GmbH, rendant impossible la poursuite du cours normal de ses affaires. En août 2016, Maple s'est placée sous la protection de la loi sur la faillite en vertu des lois canadiennes applicables, et un syndic a été nommé pour administrer la société. Une procédure similaire a été lancée pour chacune des autres filiales importantes de Maple dans leur territoire respectif. À la lumière de ces événements, la Banque a radié la valeur comptable de sa participation dans Maple, pour un montant de 164 M$ (145 M$ déduction faite des impôts) au cours du premier trimestre de 2016. La radiation de la participation dans cette entreprise associée de 164 M$ a été comptabilisée à la rubrique Revenus autres que d'intérêts - Autres de l'état consolidé des résultats pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, et présentée dans le secteur des Marchés financiers.

Même s'il n'y a pas encore eu de détermination quant à une potentielle fraude fiscale de Maple GmbH ou de ses employés, le ministère des Finances allemand a émis, dans le cadre des procédures d'insolvabilité de Maple GmbH, une déclaration sur les résultats de la vérification fiscale de Maple GmbH et les conséquences fiscales pertinentes des opérations « CumEx » et qui a résulté en une créance fiscale finale auprès de l'administrateur de faillite. Cette créance a été approuvée par l'assemblée des créanciers de Maple GmbH.

La Banque a été en contact avec les procureurs allemands qui ont confirmé que, à leur avis et selon les preuves qu'ils ont examinées depuis qu'est survenue l'insolvabilité de Maple GmbH, la Banque n'a été impliquée à aucun égard dans la fraude fiscale alléguée de Maple GmbH et qu'elle n'a pas été négligente en n'identifiant pas la fraude alléguée. À la suite de discussions entre la Banque et les procureurs allemands au sujet des montants réputés attribuables à la fraude fiscale alléguée, la Banque a payé 7,7 millions d'euros aux autorités fiscales allemandes le 19 novembre 2019. Au 31 octobre 2019, une provision de 11 M$ avait été comptabilisée afin de refléter cet événement postérieur à la date du bilan consolidé donnant lieu à des ajustements.

En décembre 2019, la Banque et les autres principaux actionnaires de Maple sont parvenus à une entente avec l'administrateur de faillite de Maple GmbH dans le but de régler toutes les réclamations potentielles qui pourraient être déposées contre eux par Maple GmbH ou en son nom. Dans le cadre de ce règlement, la Banque a accepté de payer 8,7 millions d'euros au profit des créanciers de Maple GmbH et a enregistré, au cours du premier trimestre de 2020, une charge de 13 M$ dans les Frais autres que d'intérêts - Autres dans la rubrique Autres des informations sectorielles. Au cours du troisième trimestre de 2020, en vertu de la finalisation de cette entente, l'ensemble des obligations importantes associées à la participation de la Banque dans Maple ont été éteintes.

Litiges

Dans le cours normal de leurs activités, la Banque et ses filiales sont impliquées dans diverses réclamations relativement, entre autres, aux portefeuilles de prêts, aux portefeuilles de placements et aux ententes avec des fournisseurs, incluant des procédures judiciaires, enquêtes ou réclamations de nature réglementaire, actions collectives ou autres recours légaux de natures variées.

La Banque est plus particulièrement impliquée comme défenderesse dans des actions collectives intentées par des consommateurs qui contestent, entre autres, certains frais de transactions ou qui veulent se prévaloir de certaines dispositions législatives relatives à la protection du consommateur. Les développements récents ayant trait aux principales poursuites judiciaires de la Banque sont décrits ci-dessous :

Watson

En 2011, un recours a été intenté devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre Visa Corporation Canada (Visa) et MasterCard International Incorporated (MasterCard) (les Réseaux), ainsi que la Banque Nationale et plusieurs autres institutions financières canadiennes. Un recours similaire a également été intenté au Québec, en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan. Dans chacun de ces recours, il est allégué que les Réseaux et les institutions financières seraient impliqués dans un système de collusion qui leur permettrait de maintenir et d'augmenter les frais payés par les marchands sur les transactions effectuées par les cartes de crédit des Réseaux. Ce faisant, ils enfreindraient notamment la Loi sur la concurrence. Des dommages-intérêts compensatoires et punitifs d'un montant non précisé sont réclamés. En 2017, un règlement a été conclu avec les demandeurs et a été approuvé en 2018 par les cours de première instance dans chacune des cinq juridictions où ce recours avait été initié. Les décisions approuvant le règlement font maintenant l'objet de certaines procédures en appel dans plusieurs juridictions.

Defrance

Le 21 janvier 2019, la Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice d'une action collective contre la Banque Nationale et plusieurs autres institutions financières canadiennes. La demande introductive d'instance a été notifiée à la Banque le 23 avril 2019. Dans cette action intentée au nom des consommateurs résidant au Québec, les demandeurs allèguent que les frais de type sans provision, facturés par l'ensemble des défenderesses lorsqu'un ordre de paiement est refusé pour insuffisance de fonds, seraient illégaux puisque notamment proscrits par la Loi sur la protection du consommateur. Les demandeurs réclament, à titre de dommages, le remboursement de ces frais et des dommages punitifs.

Même s'il n'est pas possible de déterminer quelle sera l'issue des réclamations entreprises ou qui pourraient être entreprises contre la Banque et ses filiales, la Banque considère que, d'après les renseignements dont elle dispose, bien que les montants des passifs éventuels s'y rapportant, pris individuellement ou collectivement, puissent avoir une incidence importante sur ses résultats d'exploitation consolidés pour une période donnée, il n'y aurait pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière consolidée de la Banque.

Gestion du capital

Ratios des fonds propres réglementaires

Le ratio des fonds propres CET1, le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres s'établissent, respectivement, à 11,8 %, à 14,9 % et à 16,0 % au 31 octobre 2020, soit au-delà des exigences réglementaires, comparativement à des ratios de 11,7 %, de 15,0 % et de 16,1 %, respectivement, au 31 octobre 2019. Le ratio des fonds propres CET1 a augmenté par rapport au 31 octobre 2019 essentiellement en raison du résultat net, déduction faite des dividendes, des mesures transitoires pour le provisionnement des pertes de crédit attendues, des émissions d'actions ordinaires liées au régime d'options d'achat d'actions et des réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi. La croissance de l'actif pondéré en fonction des risques, la fin des règles transitoires pour le risque spécifique de corrélation défavorable et pour le cadre révisé de titrisation ainsi que l'adoption de l'IFRS 16 ont atténué la hausse du ratio des fonds propres CET1. La diminution du ratio des fonds propres de catégorie 1 et du ratio du total des fonds propres est essentiellement attribuable à la croissance de l'actif pondéré en fonction des risques et au rachat de parts de fiducie émises par Fiducie d'actifs BNC, alors que l'émission des BCRL - Série 1 a partiellement contrebalancé cette diminution. Enfin, le ratio de levier en date du 31 octobre 2020 s'établit à 4,4 % comparativement à 4,0 % au 31 octobre 2019. L'augmentation du ratio de levier s'explique par la croissance des fonds propres de catégorie 1, en raison des mêmes éléments que ceux décrits ci-dessus, et par une légère augmentation de l'exposition totale, notamment en raison des mesures temporaires annoncées par le BSIF concernant l'exclusion des expositions dans les réserves de banques centrales et les titres émis par des emprunteurs souverains qui sont admissibles à titre d'actifs high-quality liquid assets (HQLA) en vertu de la ligne directrice Normes de liquidités.

Fonds propres et ratios réglementaires selon Bâle III

(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2020		Au 31 octobre 2020		Au 31 octobre 2019
		Ajustés ⁽¹⁾
Fonds propres
	CET1	10 924		11 167		9 692
	catégorie 1	13 869		14 112		12 492
	total	15 167		15 167		13 366

Actif pondéré en fonction des risques		94 808		94 808		83 039

Exposition totale		321 038		321 038		308 902

Ratios des fonds propres
	CET1	11,5	%	11,8	%	11,7	%
	catégorie 1	14,6	%	14,9	%	15,0	%
	total	16,0	%	16,0	%	16,1	%
Ratio de levier		4,3	%	4,4	%	4,0	%

(1)

Les fonds propres et les ratios réglementaires selon Bâle III ajustés au 31 octobre 2020 sont calculés en ne tenant pas compte de la mesure transitoire pour le provisionnement des pertes de crédit attendues. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Pandémie de COVID-19 - Mesures d'assouplissement des autorités réglementaires » du Rapport annuel 2020 aux pages 20 et 21.

Dividendes

Le 1^er décembre 2020, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 71 cents par action ordinaire, payable le 1^er février 2021 aux actionnaires inscrits le 28 décembre 2020.

Bilans consolidés
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Au 31 octobre 2020	Au 31 octobre 2019

Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières		29 142	13 698

Valeurs mobilières
À la juste valeur par le biais du résultat net		78 326	61 823
À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		12 726	10 648
Au coût amorti		11 079	9 755
		102 131	82 226

Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions
	de revente et valeurs mobilières empruntées	14 512	17 723

Prêts
Hypothécaires résidentiels		64 959	57 171
Aux particuliers		37 613	36 944
Créances sur cartes de crédit		2 038	2 322
Aux entreprises et aux administrations publiques		54 422	50 599
		159 032	147 036
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations		6 866	6 893
Provisions pour pertes de crédit		(1 158)	(678)
		164 740	153 251

Autres
Instruments financiers dérivés		13 422	8 129
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises		409	385
Immobilisations corporelles		1 155	490
Goodwill		1 414	1 412
Immobilisations incorporelles		1 434	1 406
Autres actifs		3 266	2 738
		21 100	14 560
		331 625	281 458

Passif et capitaux propres
Dépôts		215 878	189 566

Autres
Acceptations		6 866	6 893
Engagements afférents à des titres vendus à découvert		16 368	12 849
Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu
	de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées ⁽¹⁾	33 859	21 900
Instruments financiers dérivés		12 923	6 852
Passifs relatifs à des créances cédées		22 855	21 312
Autres passifs		5 718	6 177
		98 589	75 983

Dette subordonnée		775	773

Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres		2 950	2 450
Actions ordinaires		3 057	2 949
Surplus d'apport		47	51
Résultats non distribués		10 444	9 312
Autres éléments cumulés du résultat global		(118)	16
		16 380	14 778
Participations ne donnant pas le contrôle		3	358
		16 383	15 136
		331 625	281 458


(1)	Au 31 octobre 2020, les Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées comprennent les opérations de prise en pension à plus d'un jour avec la Banque du Canada, pour lesquelles l'actif sous-jacent est une valeur mobilière émise par la Banque tels des billets de dépôt au porteur et des obligations sécurisées.

États consolidés des résultats
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
		2020	2019	2020	2019

Revenus d'intérêts
Prêts		1 375	1 673	5 915	6 468
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net		239	265	1 140	1 086
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		66	67	224	195
Valeurs mobilières au coût amorti		42	55	211	210
Dépôts auprès d'institutions financières		18	36	88	215
		1 740	2 096	7 578	8 174

Frais d'intérêts
Dépôts		460	911	2 552	3 468
Passifs relatifs à des créances cédées		92	117	392	444
Dette subordonnée		4	7	19	25
Autres		60	125	360	641
		616	1 160	3 323	4 578
Revenu net d'intérêts ⁽¹⁾		1 124	936	4 255	3 596

Revenus autres que d'intérêts
Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils		104	96	397	314
Commissions de courtage en valeurs mobilières		43	45	195	178
Revenus des fonds communs de placement		124	116	477	449
Revenus des services fiduciaires		180	158	675	609
Revenus de crédit		128	109	467	417
Revenus sur cartes		34	41	138	175
Frais d'administration sur les dépôts et les paiements		68	71	262	271
Revenus (pertes) de négociation		93	245	604	829
Gains (pertes) sur valeurs mobilières autres que de négociation, montant net		28	5	93	77
Revenus d'assurances, montant net		30	28	128	136
Revenus de change, autres que de négociation		24	23	104	96
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises		5	11	28	34
Autres		15	31	104	251
		876	979	3 672	3 836
Revenu total		2 000	1 915	7 927	7 432

Frais autres que d'intérêts
Rémunération et avantages du personnel		721	661	2 713	2 532
Frais d'occupation		74	66	291	298
Technologie		273	158	805	704
Communications		14	16	58	62
Honoraires professionnels		68	70	244	249
Autres		109	124	434	456
		1 259	1 095	4 545	4 301
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		741	820	3 382	3 131
Dotations aux pertes de crédit		110	89	846	347
Résultat avant charge d'impôts		631	731	2 536	2 784
Charge d'impôts		139	127	453	462
Résultat net		492	604	2 083	2 322

Résultat net attribuable aux
Actionnaires privilégiés et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres		31	29	118	116
Actionnaires ordinaires		459	561	1 923	2 140
Actionnaires et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque		490	590	2 041	2 256
Participations ne donnant pas le contrôle		2	14	42	66
		492	604	2 083	2 322

Résultat par action (en dollars)
	de base	1,37	1,68	5,73	6,39
	dilué	1,36	1,67	5,70	6,34
Dividendes par action ordinaire (en dollars)		0,71	0,68	2,84	2,66


(1)	Le Revenu net d'intérêts comprend les revenus de dividendes. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2020.

États consolidés du résultat global
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

					Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
					2020	2019	2020	2019
Résultat net					492	604	2 083	2 322
Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts
	Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Écart de change, montant net
			Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger		(9)	(10)	43	(9)
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements
				dans des établissements à l'étranger	56	6	56	(2)
			Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change		7	2	(14)	4
			Reclassement dans le résultat net de l'incidence des opérations de couverture
				des (gains) pertes nets de change	(20)	(6)	(20)	−
					34	(8)	65	(7)
		Variation nette des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
			Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur
				par le biais des autres éléments du résultat global	27	11	240	54
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les titres de créance
				à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	(22)	(8)	(155)	(53)
			Reclassement dans le résultat net de la variation des provisions pour pertes de crédit sur
				les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	1	−	2	−
					6	3	87	1
		Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
			Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie		26	(33)	(271)	(137)
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés		2	(5)	(6)	(20)
					28	(38)	(277)	(157)
		Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises			1	(1)	3	3
	Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi			103	(13)	238	(135)
		Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur
			par le biais des autres éléments du résultat global		3	(7)	(2)	(21)
		Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers
			désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		(28)	13	(44)	5
					78	(7)	192	(151)
Total des autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts					147	(51)	70	(311)
Résultat global					639	553	2 153	2 011
Résultat global attribuable aux
	Actionnaires et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque				627	540	2 099	1 946
	Participations ne donnant pas le contrôle				12	13	54	65
					639	553	2 153	2 011

États consolidés du résultat global (suite)
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

Impôts sur le résultat - Autres éléments du résultat global

La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant.

			Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
			2020	2019	2020	2019
Écart de change, montant net
	Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger		(10)	2	(13)	3
	Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements
		dans des établissements à l'étranger	6	−	6	(1)
	Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change		2	1	(4)	2
	Reclassement dans le résultat net de l'incidence des opérations de couverture
		des (gains) pertes nets de change	(18)	−	(18)	2
			(20)	3	(29)	6
Variation nette des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
	Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur
		par le biais des autres éléments du résultat global	10	3	86	19
	Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les titres de créance
		à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	(8)	(3)	(56)	(19)
	Reclassement dans le résultat net de la variation des provisions pour pertes de crédit sur
		les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	−	−	1	−
			2	−	31	−
Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
	Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie		10	(13)	(97)	(50)
	Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés		1	(1)	(2)	(7)
			11	(14)	(99)	(57)
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises			−	(1)	1	−
Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi			38	(4)	86	(48)
Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur
	par le biais des autres éléments du résultat global		1	(3)	−	(6)
Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers
	désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		(10)	5	(16)	2
			22	(14)	(26)	(103)

États consolidés de la variation des capitaux propres
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Exercice terminé le 31 octobre
		2020	2019

Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres au début		2 450	2 450
Émissions d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres		500	−
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres à la fin		2 950	2 450

Actions ordinaires au début		2 949	2 822
Émissions d'actions ordinaires au titre du régime d'options d'achat d'actions		111	122
Rachats d'actions ordinaires à des fins d'annulation		(5)	(40)
Incidence des actions acquises ou vendues à des fins de négociation		2	45
Actions ordinaires à la fin		3 057	2 949

Surplus d'apport au début		51	57
Charge au titre des options d'achat d'actions		9	11
Options d'achat d'actions levées		(13)	(15)
Autres		−	(2)
Surplus d'apport à la fin		47	51

Résultats non distribués au début		9 312	8 472
Incidence de l'adoption de l'IFRS 15 le 1^er novembre 2018			(4)
Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque		2 041	2 256
Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres		(119)	(116)
Dividendes sur actions ordinaires		(953)	(892)
Prime versée sur actions ordinaires rachetées à des fins d'annulation		(25)	(241)
Frais d'émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres, déduction faite des impôts		(5)	−
Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi		238	(135)
Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur
	par le biais des autres éléments du résultat global	(2)	(21)
Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés
	à la juste valeur par le biais du résultat net	(44)	5
Effet du passif financier lié aux options de vente émises à l'intention de participations ne donnant pas le contrôle		−	(12)
Autres		1	−
Résultats non distribués à la fin		10 444	9 312

Autres éléments cumulés du résultat global au début		16	175
Écart de change, montant net		53	(6)
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur
	par le biais des autres éléments du résultat global	87	1
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie		(277)	(157)
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises		3	3
Autres éléments cumulés du résultat global à la fin		(118)	16
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque		16 380	14 778

Participations ne donnant pas le contrôle au début		358	379
Achat des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Advanced Bank of Asia Limited		−	(30)
Rachat de parts de fiducie émises par Fiducie d'actifs BNC		(350)	−
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		42	66
Autres éléments du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		12	(1)
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle		(59)	(56)
Participations ne donnant pas le contrôle à la fin		3	358

Capitaux propres		16 383	15 136

Autres éléments cumulés du résultat global

	Au 31 octobre 2020	Au 31 octobre 2019
Autres éléments cumulés du résultat global
Écart de change, montant net	61	8
Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	101	14
Gains (pertes) nets sur les instruments de couverture des flux de trésorerie	(283)	(6)
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises	3	−
	(118)	16

Informations sectorielles
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

La Banque exerce ses activités dans les quatre secteurs d'exploitation définis ci-dessous, et les autres activités sont regroupées à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises

Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers, aux conseillers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.

Gestion de patrimoine

Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.

Marchés financiers

Le secteur des Marchés financiers comprend les services financiers et les services de banque d'investissement aux grandes entreprises ainsi que les solutions financières à une clientèle composée de moyennes et grandes entreprises, d'organismes du secteur public et d'investisseurs institutionnels.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

Le secteur FSEU&I regroupe l'expertise en financement spécialisé offerte par la filiale Credigy, les activités de la filiale ABA Bank qui offre des produits et services financiers à des particuliers et à des entreprises au Cambodge, ainsi que des investissements ciblés dans certains marchés émergents.

Autres

Cette rubrique regroupe les activités de trésorerie, la gestion des liquidités, le financement de la Banque, la gestion de l'appariement du bilan, certains éléments particuliers ainsi que la portion non allouée des services centralisés.

Résultats par secteur d'exploitation

						Trimestre terminé le 31 octobre⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers		FSEU&I		Autres			Total
	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019

Revenu net d'intérêts ⁽²⁾	627	613	107	111	269	129	222	180	(101)	(97)	1 124	936
Revenus autres que d'intérêts ^{(2) (3)}	256	262	359	335	226	366	10	12	25	4	876	979
Revenu total	883	875	466	446	495	495	232	192	(76)	(93)	2 000	1 915
Frais autres que d'intérêts ⁽⁴⁾	465	455	281	271	184	209	80	74	249	86	1 259	1 095
Résultat avant dotations aux pertes
de crédit et charge d'impôts	418	420	185	175	311	286	152	118	(325)	(179)	741	820
Dotations aux pertes de crédit	67	59	1	−	27	10	17	20	(2)	−	110	89
Résultat avant charge (économie) d'impôts	351	361	184	175	284	276	135	98	(323)	(179)	631	731
Charge (économie) d'impôts ⁽²⁾	93	96	49	46	75	73	29	20	(107)	(108)	139	127
Résultat net	258	265	135	129	209	203	106	78	(216)	(71)	492	604
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	11	7	(9)	7	2	14
Résultat net attribuable
aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	258	265	135	129	209	203	95	71	(207)	(78)	490	590
Actif moyen	119 504	114 975	6 024	6 082	132 067	119 244	15 272	11 909	65 544	41 416	338 411	293 626

						Exercice terminé le 31 octobre⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers			FSEU&I	Autres			Total
	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019

Revenu net d'intérêts ⁽⁵⁾	2 445	2 384	442	455	946	474	807	656	(385)	(373)	4 255	3 596
Revenus autres que d'intérêts ^{(3) (5)}	1 018	1 067	1 413	1 288	1 108	1 277	13	59	120	145	3 672	3 836
Revenu total	3 463	3 451	1 855	1 743	2 054	1 751	820	715	(265)	(228)	7 927	7 432
Frais autres que d'intérêts ⁽⁴⁾	1 849	1 837	1 115	1 073	809	756	319	285	453	350	4 545	4 301
Résultat avant dotations aux pertes
de crédit et charge d'impôts	1 614	1 614	740	670	1 245	995	501	430	(718)	(578)	3 382	3 131
Dotations aux pertes de crédit	517	237	7	−	239	30	80	80	3	−	846	347
Résultat avant charge (économie) d'impôts	1 097	1 377	733	670	1 006	965	421	350	(721)	(578)	2 536	2 784
Charge (économie) d'impôts ⁽⁵⁾	290	366	194	176	266	257	69	71	(366)	(408)	453	462
Résultat net	807	1 011	539	494	740	708	352	279	(355)	(170)	2 083	2 322
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	34	40	8	26	42	66
Résultat net attribuable
aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	807	1 011	539	494	740	708	318	239	(363)	(196)	2 041	2 256
Actif moyen	117 338	112 798	5 917	6 219	123 943	112 493	14 336	10 985	56 665	43 667	318 199	286 162


(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2019, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.
(2)	Le Revenu net d'intérêts, les Revenus autres que d'intérêts et la Charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 46 M$ (57 M$ en 2019), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 3 M$ (36 M$ en 2019) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.
(3)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2020, les Revenus autres que d'intérêts de la rubrique Autres incluent une perte de change de 24 M$ à la suite de la cession, par l'entremise de sa filiale Credigy Ltd, de deux filiales situées au Brésil. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, les Revenus autres que d'intérêts de la rubrique Autres incluaient un gain sur cession d'actions de Corporation Fiera Capital de 79M$, un gain sur cession d'immobilisations corporelles de 50 M$ et une perte liée à l'évaluation à la juste valeur d'une participation de 33 M$.
(4)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2020, les Frais autres que d'intérêts de la rubrique Autres incluent des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 71 M$ relativement à des équipements informatiques et des développements technologiques, une charge relative à Maple de 13 M$ et des indemnités de départ de 48 M$. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2019, les Frais autres que d'intérêts de la rubrique Autres incluaientdes pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 57M$, des provisions pour contrats déficitaires de 45 M$, une charge relative à Maple de 11 M$ et des indemnités de départ de 10 M$.
(5)	Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 208 M$ (195 M$ en 2019), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 57 M$ (135 M$ en 2019) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.

Mise en garde à propos des déclarations prospectives

À l'occasion, la Banque fait des déclarations prospectives écrites, notamment celles contenues dans le présent document, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et dans d'autres communications. Il arrive aussi que des représentants de la Banque fassent des déclarations prospectives verbales auprès des analystes, des investisseurs, des médias et d'autres parties prenantes. Ces déclarations sont faites conformément à la législation en valeurs mobilières applicable au Canada et aux États-Unis. Les déclarations prospectives figurant dans le présent document peuvent comprendre, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des objectifs, des perspectives et des priorités de la Banque pour les exercices 2021 et suivants, de ses stratégies et éventuelles mesures pour les réaliser, des attentes quant à la situation financière de la Banque, du cadre réglementaire dans lequel elle évolue, de l'incidence de la pandémie de COVID-19 et de la manière dont elle y fera face et de certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « planifier » et autres expressions similaires se caractérisant par l'emploi de la forme future ou conditionnelle de verbes tels que « être », « devoir » et « pouvoir ». Ces déclarations prospectives visent à aider les porteurs de titres de la Banque à comprendre la situation financière et les résultats d'exploitation de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes alors terminées, ainsi que la vision, les objectifs stratégiques et les cibles de performance financière de la Banque, et peuvent ne pas convenir à d'autres fins.

En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2021, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et à leur incidence sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques de la Banque, notamment en ce qui a trait aux provisions pour pertes de crédit. Au moment d'établir ses attentes quant à la conjoncture économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada, des États-Unis et de certains autres pays où la Banque exerce des activités, de même que leurs organismes.

Il est fort possible que les prévisions, projections, attentes ou conclusions expresses ou implicites de la Banque ne se révèlent pas exactes, que ses hypothèses ne soient pas confirmées et que sa vision, ses objectifs stratégiques et ses cibles de performance financières ne soient pas réalisés. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives, étant donné que divers facteurs, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque, notamment les répercussions de la pandémie de COVID-19, pourraient faire en sorte que les résultats réels soient sensiblement différents des attentes, des estimations ou des intentions exprimées dans ces déclarations prospectives. Ces facteurs incluent notamment le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et de financement, le risque opérationnel, le risque de non conformité à la réglementation, le risque d'atteinte à la réputation, le risque stratégique et le risque environnemental et social, lesquels sont décrits plus amplement dans la section « Gestion des risques » débutant à la page 68 du Rapport annuel 2020, et plus précisément : la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce ses activités; la modification à la réglementation touchant les activités de la Banque; l'incertitude géopolitique et sociopolitique; les changements importants dans le comportement des consommateurs; la situation du logement, le marché de l'immobilier et l'endettement des ménages au Canada; les variations de la performance et de la solvabilité des clients et des contreparties de la Banque; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; la législation fiscale en vigueur dans les pays où la Banque exerce des activités, principalement le Canada et les États-Unis; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité, et aux instructions relatives à leur présentation et à leur interprétation; les changements aux notations de crédit attribuées à la Banque; les perturbations potentielles chez les principaux fournisseurs de biens et de services à la Banque; les perturbations potentielles des systèmes de technologie de l'information de la Banque, y compris l'évolution du risque de cyberattaque et de vol de données personnelles ou d'identité; et l'incidence possible d'événements catastrophiques sur l'économie locale et internationale, y compris les catastrophes naturelles et les urgences de santé publique comme la pandémie de COVID-19. Les déclarations au sujet des répercussions prévues de la pandémie de COVID-19 sur l'entreprise, les résultats d'exploitation, la réputation, la situation financière et la liquidité de la Banque et sur l'économie mondiale peuvent se révéler inexactes et différer, parfois sensiblement, de ce qui est prévu, ces déclarations étant fonction de développements futurs qui sont très incertains et impossibles à prévoir. La liste des facteurs de risque qui précède n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans la section « Gestion des risques » et dans la section « Pandémie de COVID-19 » du Rapport annuel 2020. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. À moins que la législation ne l'y oblige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut de temps à autre être faite en son nom.

Renseignements pour les actionnaires et investisseurs

Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2020 et de l'exercice financier 2020

Conférence téléphonique

Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le mercredi 2 décembre 2020 à 13 h 00 HNE.
Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 800 806-5484 ou 416 340-2217. Le code d'accès est le 2928251#.
L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 2 janvier 2021 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 3045735#.

Diffusion de l'appel sur Internet

La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel sur le site Internet de la Banque Nationale.

Documents financiers

Le Communiqué (qui inclut les états financiers consolidés trimestriels) est en tout temps disponible sur le site Internet de la Banque Nationale à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Le Communiqué et les informations financières complémentaires, les informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3, ainsi que la présentation, seront disponibles sur le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations investisseurs, le matin de la conférence téléphonique.
Le Rapport annuel 2020 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible sur le site Internet de la Banque Nationale.
Le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2021 sera publié le 26 février 2021 (sous réserve d'approbation du conseil d'administration de la Banque).

SOURCE Banque Nationale du Canada

Ghislain Parent, Chef des Finances et premier vice-président à la direction - Finances, 514 394-6807; Jean Dagenais, Premier vice-président - Finances, 514 394-6233; Linda Boulanger, Première vice-présidente - Relations investisseurs, 514 394-0296, Claude Breton, Vice-président - Communications et Responsabilité sociale d'entreprise, 514 394-8644

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