La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2021 et hausse son dividende trimestriel de 16 cents, à 87 cents par action English

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01 déc, 2021, 06:30 ET

L'information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités pour le quatrième trimestre de l'exercice 2021 et les états financiers annuels consolidés audités pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021 préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), sauf indication contraire. Les IFRS représentent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.

MONTRÉAL, le 1er déc. 2021 /CNW Telbec/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 776 M$ au quatrième trimestre de 2021 comparativement à 492 M$ au quatrième trimestre de 2020. Le résultat dilué par action s'établit à 2,19 $ au quatrième trimestre de 2021 par rapport à 1,36 $ au trimestre correspondant de 2020. La croissance s'explique par la hausse du revenu total de la plupart des secteurs d'exploitation, par des renversements de provisions pour pertes de crédit sur prêts non dépréciés attribuables à l'amélioration des perspectives macroéconomiques et des conditions de crédit, ainsi que par la réduction des dotations aux pertes de crédit sur prêts dépréciés par rapport au quatrième trimestre de 2020. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts atteint 953 M$ au quatrième trimestre de 2021 comparativement à 741 M$ au trimestre correspondant de 2020, une hausse de 29 % provenant de la bonne performance de la plupart des secteurs d'exploitation, atténuée par un ralentissement des activités dans le secteur des Marchés financiers par rapport au quatrième trimestre de 2020.

Le résultat net de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021 se chiffre à 3 177 M$ par rapport à 2 083 M$ pour l'exercice 2020. Le résultat dilué par action atteint 8,96 $ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, contre 5,70 $ en 2020. Ces augmentations sont dues à la baisse significative des dotations aux pertes de crédit sur prêts non dépréciés découlant de l'amélioration des perspectives macroéconomiques et des conditions de crédit comparativement à l'exercice 2020, ainsi qu'à une réduction importante des dotations aux pertes de crédit sur prêts dépréciés. De plus, l'excellente performance de tous les secteurs d'exploitation attribuable, notamment, à une croissance des revenus, a contribué à la hausse du résultat net et du résultat dilué par action. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts atteint 4 074 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, en hausse de 20 % par rapport à 2020, en raison de la croissance des revenus de tous les secteurs d'exploitation.

« La Banque a obtenu des résultats exceptionnels au cours de l'exercice 2021. Nous avons généré une croissance organique supérieure et un rendement des capitaux propres parmi les meilleurs de l'industrie, tout en maintenant un niveau de capital solide et des provisions pour pertes de crédit prudentes. La performance soutenue de la Banque démontre que nous continuons de mettre en place les bonnes stratégies en ce qui a trait à la répartition de nos activités, à l'allocation du capital et à la gestion des risques. Nous entamons la nouvelle année sur des bases solides, en bonne position pour générer une croissance robuste dans tous nos secteurs d'activités et offrir des rendements supérieurs à nos actionnaires », a déclaré M. Laurent Ferreira, président et chef de la direction de la Banque Nationale du Canada.

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre						Exercice terminé le 31 octobre
		2021		2020		Variation %		2021		2020		Variation %

Résultat net		776		492			58	3 177		2 083			53
Résultat dilué par action (en dollars)		2,19	$	1,36	$		61	8,96	$	5,70	$		57
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		953		741			29	4 074		3 382			20
Rendement des capitaux propres attribuables aux
	détenteurs d'actions ordinaires ⁽¹⁾	18,7	%	13,7	%			20,7	%	14,9	%
Ratio de versement des dividendes ⁽¹⁾		31,4	%	49,6	%			31,4	%	49,6	%

Excluant les éléments particuliers⁽²⁾
Résultat net excluant les éléments particuliers		783		615			27	3 184		2 216			44
Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers (en dollars)		2,21	$	1,69	$		31	8,98	$	6,06	$		48
Rendement des capitaux propres attribuables aux
	détenteurs d'actions ordinaires excluant les éléments particuliers ⁽³⁾	18,9	%	17,1	%			20,8	%	15,8	%
Ratio de versement des dividendes excluant les éléments particuliers ⁽³⁾		31,3	%	46,6	%			31,3	%	46,6	%

								Au 31 octobre 2021		Au 31 octobre 2020
Ratio des fonds propres CET1 selon Bâle III ⁽⁴⁾								12,4	%	11,8	%
Ratio de levier selon Bâle III ⁽⁴⁾								4,4	%	4,4	%

(1)	Pour de plus amples renseignements concernant la composition des mesures financières supplémentaires, se reporter à la section « Glossaire » du Rapport de gestion du Rapport annuel 2021 aux pages 123 à 126, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.
(2)	Pour de plus amples renseignements sur les mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 5.
(3)	Pour de plus amples renseignements sur les ratios non conformes aux PCGR, se reporter aux sections « Mode de présentation de l'information » et « Glossaire » du Rapport de gestion du Rapport annuel 2021 aux pages 18 à 21 et 123 à 126, respectivement, disponibles sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.
(4)	Pour de plus amples renseignements sur les mesures de gestion du capital, se reporter à la section « Mode de présentation de l'information » du Rapport de gestion du Rapport annuel 2021 aux pages 18 à 21, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com

Pandémie de COVID-19

Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l'épidémie de COVID-19 constituait une pandémie, ce qui a exigé des mesures de protection importantes pour prévenir la saturation des services de santé et renforcer l'hygiène préventive. Cette pandémie mondiale a provoqué la mise en place par de nombreux pays, dont le Canada, de mesures de confinement et de distanciation sociale pour freiner la formation de nouveaux foyers de contagion, notamment la fermeture de frontières aériennes, maritimes et terrestres.

Au cours de l'été 2020, certaines restrictions imposées au début de la pandémie ont été allégées, mais l'arrivée de vagues subséquentes de COVID-19 à l'automne 2020 a obligé les autorités de plusieurs pays, dont le Canada, à remettre en place des mesures de confinement ayant pour effet de refermer certains secteurs de l'économie. Au Canada, la vaccination a débuté au cours de l'hiver 2021 et s'est accélérée au printemps, ce qui a permis un déconfinement au début de l'été 2021. Les autorités de plusieurs pays, dont le Canada, ont travaillé activement pour qu'une vaste couverture vaccinale soit réalisée le plus rapidement possible. Cependant, l'incertitude demeure quant à l'efficacité à long terme des vaccins, leur acceptation par le public et la réduction des taux d'infection anticipée, notamment à la suite de la multiplication de cas liés à des variants de la COVID-19 qui semblent plus contagieux. Il est anticipé que certaines mesures des autorités de santé publique au Canada demeureront en vigueur, et ce, afin de continuer à limiter la propagation de la COVID-19 et ses variants.

Au Canada, les services bancaires sont considérés comme des services essentiels et sont donc maintenus malgré les mesures de confinement et de distanciation sociale. Compte tenu de la conjoncture économique et sociale, la Banque s'est engagée à soutenir ses employés, ses clients et ses communautés.

La Banque continue de surveiller de près les effets et les conséquences potentielles de la pandémie de COVID-19. Il est impossible de prévoir toutes les répercussions qu'elle aura sur l'économie mondiale et dans les pays où la Banque exerce ses activités, de même que sur la Banque, notamment sur ses activités, ses résultats d'exploitation, sa situation financière, ses ratios de fonds propres réglementaires et de liquidité, sa réputation, sa capacité à respecter les exigences réglementaires, ainsi que sur ses clients. Les répercussions véritables seront fonction de faits à venir qui sont hautement incertains, ce qui englobe l'étendue, la gravité et la durée de la pandémie de COVID-19, de même que l'efficacité des actions et mesures prises par les gouvernements, les autorités monétaires et les organismes de réglementation à long terme.

Pour de plus amples renseignements sur l'incidence du facteur de risque que représente la pandémie de COVID-19, sur les mesures d'allègement offertes aux clients de la Banque et sur les mesures d'assouplissement des autorités réglementaires, se reporter à la section « Pandémie de COVID-19 » du Rapport annuel 2021, aux pages 16 à 18.

Plusieurs mesures d'allègement offertes aux clients de la Banque au début de la pandémie ont pris fin en 2020, mais certaines mesures ont été offertes dans le cadre de différents programmes des gouvernements auxquels la Banque participe. Ces mesures consistent principalement en des prêts assortis de garanties gouvernementales, notamment pour des entreprises de secteurs plus durement touchés pendant la pandémie. Dans le cours normal de ses affaires, la Banque s'assure de répondre aux besoins spécifiques de ses clients afin de leur permettre de passer à travers cette crise sans précédent.

Mode de présentation de l'information

Le 1^er novembre 2020, la Banque a modifié le classement de certains montants de l'état consolidé des résultats afin de mieux refléter la nature des revenus présentés dans le secteur de Gestion de patrimoine. Les reclassements ont été effectués de façon rétrospective parmi les rubriques présentées dans les Revenus autres que d'intérêts et n'ont aucune incidence sur le total de ces revenus et sur le Résultat net.

Mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières

La Banque a recours à diverses mesures financières pour évaluer les résultats et mesurer sa performance globale. Certaines de ces mesures financières ne sont pas calculées selon les PCGR. Le Règlement 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières (le Règlement 52-112) prévoit des obligations d'information s'appliquant aux mesures suivantes utilisées par la Banque :

mesures financières non conformes aux PCGR;
ratios non conformes aux PCGR;
mesures financières supplémentaires;
mesures de gestion du capital;
mesures sectorielles.

Mesures financières non conformes aux PCGR

La Banque utilise des mesures financières non conformes aux PCGR qui n'ont pas de définition normalisée en vertu des PCGR et il pourrait donc être impossible de les comparer avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises. Le fait de recourir à des mesures financières non conformes aux PCGR donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats, en plus de leur permettre d'apprécier l'incidence d'éléments particuliers sur les résultats des périodes visées et de mieux évaluer les résultats en ne tenant pas compte de ces éléments s'ils considèrent que ceux-ci ne reflètent pas la performance financière sous-jacente des activités d'exploitation de la Banque. La Banque exclut de ses résultats certains éléments particuliers qui, de par leur nature, ne sont pas prévisibles. De plus, à l'instar de plusieurs autres institutions financières, la Banque utilise l'équivalent imposable comme méthode de calcul du revenu net d'intérêts, des revenus autres que d'intérêts et de la charge d'impôts. Cette méthode consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts (notamment les dividendes) en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Un montant équivalent est ajouté à la charge d'impôts. Cet ajustement est nécessaire pour comparer le rendement des différents éléments de l'actif sans égard à leur traitement fiscal.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures financières non conformes aux PCGR, sur les ratios non conformes aux PCGR, sur les mesures financières supplémentaires, sur les mesures de gestion du capital et sur les mesures sectorielles, se reporter aux sections « Mode de présentation de l'information » et « Glossaire » du Rapport de gestion du Rapport annuel 2021, aux pages 18 à 21 et 123 à 126, respectivement, disponibles sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR

Présentation des résultats en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers

Trimestre terminé le 31 octobre

(en millions de dollars canadiens)

2021

2020

Particuliers et

Entreprises

Gestion de

patrimoine

Marchés

financiers

FSEU&I

Autres

Revenu net d'intérêts

661

115

243

241

(70)

1 190

1 124

Équivalent imposable

−

Revenu net d'intérêts en équivalent imposable

661

115

281

241

(69)

1 229

1 170

Revenus autres que d'intérêts

284

447

199

1 021

876

Équivalent imposable

−

Perte de change sur cession de filiales⁽¹⁾

−

Revenus autres que d'intérêts en équivalent imposable et

excluant les éléments particuliers

284

447

201

1 023

903

Revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers

945

562

482

242

2 252

2 073

Frais autres que d'intérêts

503

337

206

136

1 258

1 259

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles⁽²⁾

−

(9)

(71)

Indemnités de départ⁽³⁾

−

(48)

Frais autres que d'intérêts excluant les éléments particuliers

503

337

206

127

1 249

1 140

Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts

en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers

442

225

276

166

(106)

1 003

933

Dotations aux pertes de crédit

(38)

(7)

−

(41)

110

Résultat avant charge d'impôts en équivalent imposable et

excluant les éléments particuliers

480

224

283

163

(106)

1 044

823

Charge d'impôts

127

(37)

218

139

Équivalent imposable

−

Charge d'impôts liée à la perte de change sur cession de filiales⁽¹⁾

−

(12)

Charge d'impôts liée aux pertes de valeur d'immobilisations corporelles

et incorporelles ⁽²⁾

−

Charge d'impôts liée aux indemnités de départ⁽³⁾

−

Charge d'impôts en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers

127

(34)

261

208

Résultat net excluant les éléments particuliers

353

165

208

129

(72)

783

615

Éléments particuliers après impôts

−

(7)

(123)

Résultat net

353

165

208

129

(79)

776

492

Participations ne donnant pas le contrôle

−

Participations ne donnant pas le contrôle liées à la perte de change sur cession de filiales ⁽¹⁾

−

Participations ne donnant pas le contrôle excluant les éléments particuliers

−

Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs

d'autres instruments de capitaux propres de la Banque

353

165

208

129

(79)

776

490

Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs

d'autres instruments de capitaux propres de la Banque

excluant les éléments particuliers

353

165

208

129

(72)

783

603

(1)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2020, la Banque, par l'entremise de sa filiale Credigy Ltd. (Credigy), avait enregistré une perte de change sur des investissements dans des établissements à l'étranger de 24 M$ (36 M$ en tenant compte des impôts et 26 M$ en tenant compte des impôts et des participations ne donnant pas le contrôle) à la suite de la cession de deux filiales situées au Brésil.
(2)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2021, la Banque a enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 9 M$ (7 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques. Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2020, la Banque avait enregistré des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 71 M$ (52 M$ déduction faite des impôts) relativement à des équipements informatiques et des développements technologiques.
(3)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2020, la Banque avait enregistré des indemnités de départ de 48 M$ (35 M$ déduction faite des impôts) à la suite de la révision de certaines structures organisationnelles.

Exercice terminé le 31 octobre

(en millions de dollars canadiens)

2021

2020

Particuliers et

Entreprises

Gestion de

patrimoine

Marchés

financiers

FSEU&I

Autres

Revenu net d'intérêts

2 583

448

1 051

907

(206)

4 783

4 255

Équivalent imposable

−

175

−

181

208

Revenu net d'intérêts en équivalent imposable

2 583

448

1 226

907

(200)

4 964

4 463

Revenus autres que d'intérêts

1 103

1 721

912

314

4 144

3 672

Équivalent imposable

−

Perte de change sur cession de filiales⁽¹⁾

−

Revenus autres que d'intérêts en équivalent imposable et

excluant les éléments particuliers

1 103

1 721

920

314

4 152

3 753

Revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers

3 686

2 169

2 146

1 001

114

9 116

8 216

Frais autres que d'intérêts

1 958

1 277

880

315

423

4 853

4 545

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles⁽²⁾

−

(9)

(71)

Indemnités de départ⁽³⁾

−

(48)

Charge relative à Maple⁽⁴⁾

−

(13)

Frais autres que d'intérêts excluant les éléments particuliers

1 958

1 277

880

315

414

4 844

4 413

Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts

en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers

1 728

892

1 266

686

(300)

4 272

3 803

Dotations aux pertes de crédit

(15)

−

846

Résultat avant charge d'impôts en équivalent imposable et

excluant les éléments particuliers

1 722

891

1 256

701

(300)

4 270

2 957

Charge d'impôts

456

236

150

146

(93)

895

453

Équivalent imposable

−

183

−

189

265

Charge d'impôts liée à la perte de change sur cession de filiales⁽¹⁾

−

(12)

Charge d'impôts liée aux pertes de valeur d'immobilisations corporelles

et incorporelles ⁽²⁾

−

Charge d'impôts liée aux indemnités de départ⁽³⁾

−

Charge d'impôts liée à la charge relative à Maple⁽⁴⁾

−

Charge d'impôts en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers

456

236

333

146

(85)

1 086

741

Résultat net excluant les éléments particuliers

1 266

655

923

555

(215)

3 184

2 216

Éléments particuliers après impôts

−

(7)

(133)

Résultat net

1 266

655

923

555

(222)

3 177

2 083

Participations ne donnant pas le contrôle

−

Participations ne donnant pas le contrôle liées à la perte de change sur cession de filiales ⁽¹⁾

−

Participations ne donnant pas le contrôle excluant les éléments particuliers

−

Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs

d'autres instruments de capitaux propres de la Banque

1 266

655

923

555

(222)

3 177

2 041

Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs

d'autres instruments de capitaux propres de la Banque

excluant les éléments particuliers

1 266

655

923

555

(215)

3 184

2 164

(1)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2020, la Banque, par l'entremise de sa filiale Credigy Ltd. (Credigy), avait enregistré une perte de change sur des investissements dans des établissements à l'étranger de 24 M$ (36 M$ en tenant compte des impôts et 26 M$ en tenant compte des impôts et des participations ne donnant pas le contrôle) à la suite de la cession de deux filiales situées au Brésil.
(2)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2021, la Banque a enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 9 M$ (7 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques.Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2020, la Banque avait enregistré des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 71 M$ (52 M$ déduction faite des impôts) relativement à des équipements informatiques et des développements technologiques.
(3)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2020, la Banque avait enregistré des indemnités de départ de 48 M$ (35 M$ déduction faite des impôts) à la suite de la révision de certaines structures organisationnelles.
(4)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2020, la Banque avait enregistré une charge de 13 M$ (10 M$ déduction faite des impôts) relativement à l'entreprise Maple Financial Group Inc. (Maple).

Présentation du résultat dilué par action excluant les éléments particuliers

(en dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2021		2020		Variation %	2021		2020	Variation %

Résultat dilué par action		2,19	$	1,36	$	61	8,96	$	5,70	$	57
	Éléments particuliers ⁽¹⁾
	Perte de change sur cession de filiales	−		0,08			−		0,08
	Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles	0,02		0,15			0,02		0,15
	Indemnités de départ	−		0,10			−		0,10
	Charge relative à Maple	−		−			−		0,03
Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers		2,21	$	1,69	$	31	8,98	$	6,06	$	48

(1)	Pour de plus amples renseignements sur les éléments particuliers, se reporter aux tableaux « Présentation des résultats en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers » aux pages 3 et 4.

Présentation des résultats en équivalent imposable

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre			Exercice terminé le 31 octobre
	2021	2020	Variation %	2021	2020	Variation %

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	1 190	1 124	6	4 783	4 255	12
Revenus autres que d'intérêts	1 021	876	17	4 144	3 672	13
Revenu total	2 211	2 000	11	8 927	7 927	13
Frais autres que d'intérêts	1 258	1 259	−	4 853	4 545	7
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts	953	741	29	4 074	3 382	20
Dotations aux pertes de crédit	(41)	110		2	846
Résultat avant charge d'impôts	994	631	58	4 072	2 536	61
Charge d'impôts	218	139	57	895	453	98
Résultat net	776	492	58	3 177	2 083	53
Équivalent imposable
Revenu net d'intérêts	39	46		181	208
Revenus autres que d'intérêts	2	3		8	57
Charge d'impôts	41	49		189	265
Incidence de l'équivalent imposable sur le résultat net	−	−		−	−
Résultats d'exploitation en équivalent imposable
Revenu net d'intérêts en équivalent imposable	1 229	1 170	5	4 964	4 463	11
Revenus autres que d'intérêts en équivalent imposable	1 023	879	16	4 152	3 729	11
Revenu total en équivalent imposable	2 252	2 049	10	9 116	8 192	11
Frais autres que d'intérêts	1 258	1 259	−	4 853	4 545	7
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts en équivalent imposable	994	790	26	4 263	3 647	17
Dotations aux pertes de crédit	(41)	110		2	846
Résultat avant charge d'impôts en équivalent imposable	1 035	680	52	4 261	2 801	52
Charge d'impôts en équivalent imposable	259	188	38	1 084	718	51
Résultat net	776	492	58	3 177	2 083	53

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)			Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2021		2020		Variation %		2021		2020		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu total		2 211		2 000			11	8 927		7 927			13
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		953		741			29	4 074		3 382			20
Résultat net		776		492			58	3 177		2 083			53
Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque		776		490			58	3 177		2 041			56
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires ⁽¹⁾		18,7	%	13,7	%			20,7	%	14,9	%
Résultat par action
	de base	2,22	$	1,37	$		62	9,06	$	5,73	$		58
	dilué	2,19		1,36			61	8,96		5,70			57
Résultats d'exploitation en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers ⁽²⁾
Revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers		2 252		2 073			9	9 116		8 216			11
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts
	en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers	1 003		933			8	4 272		3 803			12
Résultat net excluant les éléments particuliers		783		615			27	3 184		2 216			44
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾		18,9	%	17,1	%			20,8	%	15,8	%
Ratio d'efficience en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾		55,5	%	55,0	%			53,1	%	53,7	%
Résultat par action excluant les éléments particuliers ⁽²⁾
	de base	2,24	$	1,70	$		32	9,08	$	6,10	$		49
	dilué	2,21		1,69			31	8,98		6,06			48
Informations sur les actions ordinaires
Dividendes déclarés		0,71	$	0,71	$			2,84	$	2,84	$
Valeur comptable ⁽¹⁾		47,95		39,97				47,95		39,97
Cours de l'action
	haut	104,32		72,85				104,32		74,79
	bas	95,00		62,99				65,54		38,73
	clôture	102,46		63,94				102,46		63,94
Nombre d'actions ordinaires (en milliers)		337 912		335 998				337 912		335 998
Capitalisation boursière		34 622		21 484				34 622		21 484

(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2021		Au 31 octobre 2020	Variation %
Bilan et hors bilan
Actif total		355 795		331 625		7
Prêts et acceptations, déduction faite des provisions		182 689		164 740		11
Dépôts		240 938		215 878		12
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires		16 203		13 430		21
Actifs sous administration ⁽¹⁾		651 530		509 071		28
Actifs sous gestion ⁽¹⁾		117 186		87 585		34
Ratios réglementaires selon Bâle III ⁽¹⁾
Ratios des fonds propres
	catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1)	12,4	%	11,8	%
	catégorie 1	15,0	%	14,9	%
	total	15,9	%	16,0	%
Ratio de levier		4,4	%	4,4	%
Ratio de liquidité à court terme (LCR) ⁽¹⁾		154	%	161	%
Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) ⁽¹⁾		117	%
Ratios réglementaires selon Bâle III ajustés ^{(1) (3)}
Ratios des fonds propres
	CET1	12,3	%	11,5	%
	catégorie 1	14,9	%	14,6	%
	total	15,9	%	16,0	%
Ratio de levier		4,4	%	4,3	%
Autres renseignements
Nombre d'employés -mondial		26 920		26 517		2
Nombre de succursales au Canada		384		403		(5)
Nombre de guichets automatiques au Canada		927		940		(1)

(1)	Pour de plus amples renseignements concernant la composition des mesures financières supplémentaires, les ratios non conformes aux PCGR et les mesures de gestion du capital, se reporter aux sections « Mode de présentation de l'information » et « Glossaire » du Rapport de gestion du Rapport annuel 2021 aux pages 18 à 21 et 123 à 126, respectivement, disponibles sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.
(2)	Pour de plus amples renseignements sur les mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 5.
(3)	Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Pandémie de COVID-19 - Mesures d'assouplissement des autorités réglementaires » du Rapport de gestion du Rapport annuel 2021 à la page 17, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Analyse financière

Ce communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2021 (qui comprend les états financiers annuels consolidés audités et le rapport de gestion) disponible sur le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque, y compris la notice annuelle, sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Revenu total

Le revenu total de la Banque s'établit à 2 211 M$ au quatrième trimestre de 2021, en hausse de 211 M$ ou 11 % comparativement au trimestre correspondant de 2020. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises est en hausse de 7 % en raison de la croissance des prêts et des dépôts, en partie contrebalancée par un recul de la marge nette d'intérêts attribuable à la baisse des taux d'intérêt, ainsi qu'en raison de l'augmentation des revenus sur cartes de crédit, des revenus tirés des activités de fusions et acquisitions, des revenus tirés des activités de change et des revenus de commissions internes liées à la distribution des produits du secteur de Gestion de patrimoine. Le revenu total du secteur de Gestion de patrimoine affiche une croissance de 20 % qui s'explique principalement par la hausse des revenus tirés des services tarifés en lien avec la croissance de la moyenne des actifs sous administration et des actifs sous gestion ainsi que par la croissance du nombre de transactions. Le revenu total en équivalent imposable enregistré dans le secteur des Marchés financiers au quatrième trimestre de 2021 diminue de 3 % par rapport au quatrième trimestre de 2020 en raison de la baisse des revenus des marchés mondiaux. Le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 4 %, grâce à la progression soutenue des revenus de la filiale ABA Bank en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts, contrebalancée en partie par une diminution des revenus de la filiale Credigy, en lien avec des réévaluations à la baisse de certains portefeuilles de prêts. Le revenu total de la rubrique Autres du quatrième trimestre de 2021 comprend des gains sur placements, un gain non imposable de 33 M$ à la suite de la réévaluation de la participation détenue antérieurement dans Flinks Technologie inc. (Flinks), une perte de 30 M$ liée à l'évaluation à la juste valeur de la participation de la Banque dans AfrAsia Bank Limited (AfrAsia) et une contribution moindre des activités de trésorerie. Enfin, le revenu total du quatrième trimestre de 2020 comprenait une perte de change sur cession de filiales de 24 M$. Le revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers s'établit à 2 252 M$ au quatrième trimestre de 2021, en hausse de 9 % comparativement à 2 073 M$ au quatrième trimestre de 2020.

Le revenu total s'élève à 8 927 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, contre 7 927 M$ pour l'exercice 2020, une hausse de 1,0 G$ ou 13 %. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises affiche une hausse de 229 M$ ou 7 %, en raison de l'augmentation du revenu net d'intérêts provenant de la croissance des prêts et des dépôts, ainsi que des revenus de crédit, des revenus tirés des instruments financiers dérivés, des revenus sur cartes de crédit, des revenus d'assurances et des revenus de commissions internes liées à la distribution des produits du secteur de Gestion de patrimoine. L'augmentation du revenu total du secteur de Gestion de patrimoine de 17 % s'explique par la hausse des revenus tirés des services tarifés ainsi que des revenus tirés des transactions et autres revenus. Le revenu total en équivalent imposable du secteur des Marchés financiers est en hausse de 92 M$ ou 4 % par rapport à l'exercice 2020, une hausse attribuable à la croissance des revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement atténuée par la diminution des revenus des marchés mondiaux. De plus, le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 22 % par rapport à l'exercice 2020. La croissance des revenus de la filiale ABA Bank provient d'une augmentation des prêts et des dépôts, alors que la hausse des revenus de la filiale Credigy s'explique notamment par un gain réalisé au cours de l'exercice 2021 à la suite de la disposition de portefeuilles de prêts, ainsi que par des réévaluations de la juste valeur de certains portefeuilles de prêts. Enfin, le revenu total de la rubrique Autres de l'exercice 2021 comprend des gains sur placements, un gain non imposable de 33 M$ à la suite de la réévaluation de la participation détenue antérieurement dans Flinks, ainsi qu'une perte de 30 M$ liée à l'évaluation à la juste valeur de la participation de la Banque dans AfrAsia. Le revenu total de l'exercice 2020 comprenait une perte de change sur cession de filiales de 24 M$. Le revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers s'établit à 9 116 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021 comparativement à 8 216 M$ pour l'exercice 2020, une hausse de 11 %.

Frais autres que d'intérêts

Au quatrième trimestre de 2021, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 1 258 M$, stables par rapport au trimestre correspondant de 2020. La hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus, a été compensée par la diminution des frais de technologie qui s'explique essentiellement par des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 9 M$ au quatrième trimestre de 2021 comparativement à 71 M$ au quatrième trimestre de 2020. Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2020 comprenaient également des indemnités de départ de 48 M$ et les frais entourant les mesures déployées par la Banque pour protéger la santé et garantir la sécurité des employés et des clients dans les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 étaient plus élevés au quatrième trimestre de 2020. Les frais autres que d'intérêts excluant les éléments particuliers s'établissent à 1 249 M$ au quatrième trimestre de 2021 comparativement à 1 140 M$ au trimestre correspondant de 2020, une hausse de 10 %.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 4 853 M$, une hausse de 7 % par rapport à l'exercice 2020 qui s'explique essentiellement par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment attribuable à l'augmentation de la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus. Les frais de technologie sont également en hausse en raison d'investissements importants en lien avec le plan de transformation de la Banque et le développement des affaires, hausse en partie contrebalancée par des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles plus élevées au cours de l'exercice 2020. Par ailleurs, ces hausses ont été atténuées par la baisse de certains frais variables, notamment la taxe compensatoire sur les salaires, ainsi que par la diminution des frais entourant les mesures déployées par la Banque en lien avec la pandémie de COVID-19. De plus, les autres frais de l'exercice terminé le 31 octobre 2020 comprenaient une charge relative à Maple de 13 M$. Les frais autres que d'intérêts excluant les éléments particuliers enregistrés au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2021 se chiffrent à 4 844 M$ comparativement à 4 413 M$ pour l'exercice 2020, en hausse de 10 %.

Dotations aux pertes de crédit

Pour le quatrième trimestre de 2021, la Banque a enregistré des récupérations de pertes de crédit de 41 M$ par rapport à des dotations aux pertes de crédit de 110 M$ au trimestre correspondant de 2020, ce qui s'explique en partie par des renversements de provisions pour pertes de crédit sur les prêts non dépréciés à la suite de l'amélioration des perspectives macroéconomiques et des conditions de crédit au cours du quatrième trimestre de 2021. De plus, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) et des Services aux entreprises sont en baisse, alors que les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés du secteur des Marchés financiers sont en hausse pour le quatrième trimestre de 2021. Finalement, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés de la filiale Credigy sont également en baisse comparativement au trimestre correspondant de 2020, notamment sur les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC) à la suite de la réévaluation de certains portefeuilles.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, les dotations aux pertes de crédit de la Banque s'élèvent à 2 M$ comparativement à 846 M$ pour l'exercice 2020. La diminution de 844 M$ est attribuable à une baisse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés qui découle de l'amélioration des perspectives macroéconomiques et des conditions de crédit au cours de l'exercice 2021 comparativement à une détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19 au cours de l'exercice 2020. De plus, cette diminution s'explique par les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) qui sont inférieures aux niveaux observés avant la pandémie, notamment en raison d'une diminution des cas d'insolvabilité, de la réduction des dépenses des clients dans le contexte de la pandémie et des différentes mesures d'aide mises en place par les gouvernements. Les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux entreprises et de la filiale Credigy sont également en baisse comparativement à l'exercice 2020. Par ailleurs, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés du secteur des Marchés financiers sont en hausse par rapport à l'exercice précédent.

Charge d'impôts

La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2021 totalise 218 M$ comparativement à 139 M$ pour le trimestre correspondant de 2020. Le taux effectif d'imposition du quatrième trimestre de 2021 s'établit à 22 %, inchangé par rapport au trimestre correspondant de 2020.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, le taux effectif d'imposition se chiffre à 22 %, par rapport à 18 % pour l'exercice 2020. La variation du taux effectif d'imposition s'explique principalement par un niveau et une proportion plus élevés des revenus de dividendes exonérés d'impôts au cours de l'exercice 2020, ainsi que par la baisse du taux d'imposition de la filiale ABA Bank en 2020 en raison de mesures fiscales incitatives accordées par le gouvernement cambodgien.

Résultats sectoriels

La Banque exerce ses activités dans quatre secteurs d'exploitation : Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine, Marchés financiers et Financement spécialisé aux États-Unis et International. Les autres activités opérationnelles, certains éléments particuliers ainsi que les activités de trésorerie et de la filiale Flinks sont regroupés à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2021		2020⁽¹⁾		Variation %	2021		2020⁽¹⁾		Variation %

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	661		627		5	2 583		2 445		6
Revenus autres que d'intérêts	284		254		12	1 103		1 012		9
Revenu total	945		881		7	3 686		3 457		7
Frais autres que d'intérêts	503		476		6	1 958		1 892		3
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts	442		405		9	1 728		1 565		10
Dotations aux pertes de crédit	(38)		67			6		517		(99)
Résultat avant charge d'impôts	480		338		42	1 722		1 048		64
Charge d'impôts	127		89		43	456		278		64
Résultat net	353		249		42	1 266		770		64
Marge nette d'intérêts ⁽²⁾	2,06	%	2,19	%		2,12	%	2,19	%
Actif moyen portant intérêts ⁽²⁾	127 244		113 749		12	121 593		111 488		9
Actif moyen ⁽²⁾	134 335		119 504		12	127 716		117 338		9
Prêts et acceptations moyens ⁽²⁾	133 294		118 994		12	127 013		116 838		9
Prêts dépréciés nets ⁽²⁾	218		412		(47)	218		412		(47)
Prêts dépréciés nets en % des prêts et acceptations ⁽²⁾	0,2	%	0,4	%		0,2	%	0,4	%
Dépôts moyens ⁽²⁾	80 639		72 208		12	77 051		67 378		14
Ratio d'efficience ⁽²⁾	53,2	%	54,0	%		53,1	%	54,7	%

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2020, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.
(2)	Pour de plus amples renseignements concernant la composition des mesures financières supplémentaires, se reporter à la section « Glossaire » du Rapport de gestion du Rapport annuel 2021 aux pages 123 à 126, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Le secteur des Particuliers et Entreprises affiche un résultat net de 353 M$ au quatrième trimestre de 2021 comparativement à 249 M$ au quatrième trimestre de 2020, une hausse qui s'explique par la croissance du revenu total et par une réduction des dotations aux pertes de crédit sur prêts non dépréciés résultant de perspectives macroéconomiques et de conditions de crédit plus favorables ainsi que par une diminution des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts est en hausse de 9 % par rapport au trimestre correspondant de 2020. La hausse de 5 % du revenu net d'intérêts au quatrième trimestre de 2021 provient de la croissance des prêts et des dépôts des particuliers et des entreprises qui a plus que compensé l'incidence du recul des taux d'intérêt sur la marge nette d'intérêts, qui atteint 2,06 % comparativement à 2,19 % au quatrième trimestre de 2020. De plus, les revenus autres que d'intérêts sont en hausse de 30 M$ ou 12 % par rapport au trimestre correspondant de 2020.

Le revenu total des Services aux particuliers est en hausse de 24 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2020. L'augmentation provient de la croissance des prêts et des dépôts (atténuée par la réduction de la marge nette d'intérêts), des revenus sur cartes de crédit, ainsi que des revenus de commissions internes liées à la distribution des produits du secteur de Gestion de patrimoine. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 40 M$, principalement en raison d'une augmentation du revenu net d'intérêts, attribuable à la croissance des prêts et des dépôts, ainsi que des revenus tirés des activités de change et de fusions et acquisitions.

Les frais autres que d'intérêts du secteur des Particuliers et Entreprises, de 503 M$ au quatrième trimestre de 2021, sont en hausse de 6 % par rapport au trimestre correspondant de 2020. Cette augmentation s'explique principalement par les frais de soutien aux opérations, par la charge d'amortissement liée aux activités du secteur, ainsi que par la rémunération et les avantages du personnel. Le ratio d'efficience, à 53,2 % pour le quatrième trimestre de 2021, s'améliore de 0,8 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2020. Le secteur a enregistré des récupérations de pertes de crédit de 38 M$ comparativement à des dotations aux pertes de crédit de 67 M$ au trimestre correspondant de 2020. Cette diminution est attribuable à des renversements de provisions pour pertes de crédit sur prêts non dépréciés résultant de perspectives macroéconomiques et de conditions de crédit plus favorables au quatrième trimestre de 2021, alors qu'une hausse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés avait été enregistrée au quatrième trimestre de 2020. De plus, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers et des Services aux entreprises ainsi que sur les créances dépréciées sur cartes de crédit sont inférieures aux niveaux observés avant la pandémie, notamment en raison d'une diminution des cas d'insolvabilité et des différentes mesures d'aide mises en place par les gouvernements.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises s'établit à 1 266 M$, en hausse par rapport à 770 M$ pour l'exercice 2020. La hausse s'explique essentiellement par les incidences des facteurs macroéconomiques en lien avec l'évolution de la pandémie de COVID-19 qui ont affecté les dotations aux pertes de crédit au cours des exercices 2021 et 2020, et par la croissance de 229 M$ du revenu total du secteur. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts du secteur pour l'exercice 2021 atteint 1 728 M$, en hausse de 10 % par rapport à l'exercice 2020. La hausse du revenu total des Services aux particuliers provient principalement de la croissance des prêts et des dépôts (atténuée par l'incidence du recul des taux d'intérêt sur la marge nette d'intérêts), ainsi que de la croissance des revenus tirés des activités d'assurances, des revenus de commissions internes liées à la distribution des produits du secteur de Gestion de patrimoine et des revenus sur cartes de crédit. De plus, le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 11 % en raison de la croissance des prêts et des dépôts (atténuée par le rétrécissement de la marge nette d'intérêts), ainsi que de la croissance des revenus tirés d'acceptations bancaires, des revenus tirés des instruments financiers dérivés et des revenus de crédit.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 1 958 M$, une augmentation de 3 % par rapport à l'exercice 2020 principalement attribuable à la hausse des frais de soutien aux opérations et de la charge d'amortissement, ainsi qu'à l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel. Ces hausses ont été atténuées par la baisse de certains frais variables. Le ratio d'efficience se chiffre à 53,1 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, une amélioration de 1,6 point de pourcentage par rapport àl'exercice 2020. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, les dotations aux pertes de crédit du secteur des Particuliers et Entreprises se chiffrent à 6 M$ comparativement à 517 M$ en 2020. La diminution est attribuable à des renversements de provisions pour pertes de crédit sur prêts non dépréciés résultant des perspectives macroéconomiques et des conditions de crédit plus favorables en 2021, alors que des dotations aux pertes de crédit plus élevées avaient été enregistrées en 2020 à la suite de la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19. De plus, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers et des Services aux entreprises ainsi que sur les créances dépréciées sur cartes de crédit sont inférieures aux niveaux observés avant la pandémie, notamment en raison d'une diminution des cas d'insolvabilité et des différentes mesures d'aide mises en place par les gouvernements.

Gestion de patrimoine

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2021		2020⁽¹⁾		Variation %	2021		2020⁽¹⁾		Variation %

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	115		107		7	448		442		1
Revenus tirés des services tarifés	357		281		27	1 316		1 087		21
Revenus tirés des transactions et autres revenus	90		79		14	405		330		23
Revenu total	562		467		20	2 169		1 859		17
Frais autres que d'intérêts	337		284		19	1 277		1 125		14
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts	225		183		23	892		734		22
Dotations aux pertes de crédit	1		1		−	1		7		(86)
Résultat avant charge d'impôts	224		182		23	891		727		23
Charge d'impôts	59		48		23	236		192		23
Résultat net	165		134		23	655		535		22
Actif moyen ⁽²⁾	7 699		6 024		28	7 146		5 917		21
Prêts et acceptations moyens ⁽²⁾	6 556		4 890		34	5 998		4 776		26
Prêts dépréciés nets ⁽²⁾	16		2			16		2
Dépôts moyens ⁽²⁾	33 659		35 847		(6)	33 934		34 507		(2)
Actifs sous administration ⁽²⁾	651 530		509 071		28	651 530		509 071		28
Actifs sous gestion ⁽²⁾	117 186		87 585		34	117 186		87 585		34
Ratio d'efficience ⁽²⁾	60,0	%	60,8	%		58,9	%	60,5	%

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2020, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.
(2)	Pour de plus amples renseignements concernant la composition des mesures financières supplémentaires, se reporter à la section « Glossaire » du Rapport de gestion du Rapport annuel 2021 aux pages 123 à 126, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'élève à 165 M$ au quatrième trimestre de 2021 comparativement à 134 M$ au trimestre correspondant de 2020, une augmentation de 23 %. Le revenu total du secteur de 562 M$ est en hausse de 95 M$ ou 20 % comparativement à 467 M$ au quatrième trimestre de 2020. L'augmentation s'explique par la hausse de 27 % des revenus tirés des services tarifés en raison de la croissance de la moyenne des actifs sous administration et des actifs sous gestion à la suite d'entrées nettes dans les diverses solutions et de la progression des marchés boursiers au cours de l'exercice 2021, ainsi que par les revenus tirés des transactions et autres revenus qui augmentent de 14 % en raison de la hausse des commissions sur transactions et des nouvelles émissions au quatrième trimestre de 2021 . De plus, le revenu net d'intérêts du secteur est en hausse de 7 %, en raison de la croissance des prêts.

Les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 19 % par rapport au trimestre correspondant de 2020 et se chiffrent à 337 M$ au quatrième trimestre de 2021. L'augmentation est attribuable à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus du secteur, ainsi qu'à la hausse des honoraires de gestion externes et des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience, à 60,0 % pour le quatrième trimestre de 2021, s'améliore de 0,8 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2020. Les dotations aux pertes de crédit sont stables pour les quatrièmes trimestres de 2021 et 2020.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine atteint 655 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021 comparativement à 535 M$ pour l'exercice précédent, en hausse de 22 %. Le revenu total du secteur s'établit à 2 169 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021 , par rapport à 1 859 M$ pour l'exercice 2020, une hausse de 17 %. L'augmentation de 21 % des revenus tirés des services tarifés s'explique par la croissance de la moyenne des actifs sous administration et des actifs sous gestion à la suite d'entrées nettes dans les diverses solutions et de la progression des marchés boursiers au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2021. Les revenus tirés des transactions et autres revenus sont également en hausse de 23 % par rapport à 2020 en raison de l'augmentation du volume des transactions due à la progression des marchés boursiers au cours de l'exercice 2021 . De plus, le revenu net d'intérêts est en hausse de 6 M$ en raison de la croissance des prêts, atténuée par un recul de la marge sur les dépôts. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 1 277 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021 par rapport à 1 125 M$ pour l'exercice 2020, une augmentation due à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus, ainsi qu'à la hausse des honoraires de gestion externes et des frais de soutien aux opérations liés à la croissance des activités et aux initiatives du secteur. Par ailleurs, le ratio d'efficience, à 58,9 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, s'améliore comparativement à 60,5 % pour l'exercice 2020. Les dotations aux pertes de crédit s'établissent à 1 M$ pour l'exercice 2021, alors que des dotations aux pertes de crédit totalisant 7 M$ avaient été enregistrées au cours de l'exercice 2020 en lien avec l'incidence de la COVID-19 sur les perspectives macroéconomiques.

Marchés financiers

(en équivalent imposable) ⁽¹⁾
(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre						Exercice terminé le 31 octobre
		2021		2020⁽²⁾		Variation %		2021		2020⁽²⁾		Variation %

Résultats d'exploitation
Marchés mondiaux
	Titres de participation	175		148			18	685		706			(3)
	Titres à revenus fixes	58		114			(49)	357		430			(17)
	Produits de base et devises	34		19			79	128		132			(3)
		267		281			(5)	1 170		1 268			(8)
Services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement		215		214			−	976		786			24
Revenu total en équivalent imposable		482		495			(3)	2 146		2 054			4
Frais autres que d'intérêts		206		185			11	880		812			8
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts en équivalent imposable		276		310			(11)	1 266		1 242			2
Dotations aux pertes de crédit		(7)		27			(126)	10		239			(96)
Résultat avant charge d'impôts en équivalent imposable		283		283			−	1 256		1 003			25
Charge d'impôts en équivalent imposable		75		75			−	333		265			26
Résultat net		208		208			−	923		738			25
Actif moyen ⁽³⁾		151 047		132 067			14	150 147		123 943			21
Prêts et acceptations moyens ⁽³⁾ (grandes entreprises seulement)		18 834		18 589			1	18 518		18 782			(1)
Prêts dépréciés nets ⁽³⁾		9		21			(57)	9		21			(57)
Dépôts moyens ⁽³⁾		46 581		35 098			33	43 397		35 433			22
Ratio d'efficience en équivalent imposable⁽⁴⁾		42,7	%	37,4	%			41,0	%	39,5	%

(1)	Pour de plus amples renseignements sur les mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 5.
(2)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2020, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.
(3)	Pour de plus amples renseignements concernant la composition des mesures financières supplémentaires, se reporter à la section « Glossaire » du Rapport de gestion du Rapport annuel 2021 aux pages 123 à 126, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.
(4)	Pour de plus amples renseignements sur les ratios non conformes aux PCGR, se reporter aux sections « Mode de présentation de l'information » et « Glossaire » du Rapport de gestion du Rapport annuel 2021 aux pages 18 à 21 et 123 à 126, respectivement, disponibles sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 208 M$ au quatrième trimestre de 2021, stable comparativement au trimestre correspondant de 2020. Le revenu total en équivalent imposable se chiffre à 482 M$, contre 495 M$ au quatrième trimestre de 2020, une baisse de 13 M$ ou 3 %. Les revenus des marchés mondiaux diminuent de 5 %, compte tenu de la baisse des revenus sur les titres à revenus fixes de 49 % contrebalancée en partie par une hausse des revenus sur les titres de participation ainsi que des revenus sur les contrats sur produits de base et devises, de 18 % et 79 % respectivement. Les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement du quatrième trimestre de 2021 sont stables, l'augmentation des revenus liés aux activités sur les marchés des capitaux ainsi que des revenus des services bancaires ayant été compensée par une baisse des revenus liés aux activités de fusions et acquisitions.

Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2021 s'établissent à 206 M$, en hausse de 11 % par rapport au quatrième trimestre de 2020. Cette hausse s'explique essentiellement par l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, des frais liés aux investissements technologiques et des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience en équivalent imposable s'élève à 42,7 % pour le quatrième trimestre de 2021 et se compare à 37,4 % au trimestre correspondant de 2020. Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2021, le secteur a enregistré des récupérations de pertes de crédit de 7 M$ comparativement à des dotations aux pertes de crédit de 27 M$ au trimestre correspondant de 2020. Cette baisse s'explique par des renversements de provisions pour pertes de crédit sur les prêts non dépréciés au cours du quatrième trimestre de 2021 découlant des perspectives macroéconomiques et des conditions de crédit plus favorables. De plus, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés sont en hausse de 8 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2020.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, le résultat net du secteur se chiffre à 923 M$, soit une hausse de 25 % par rapport à 2020 attribuable à la diminution des dotations aux pertes de crédit ainsi qu'à la croissance du revenu total. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts en équivalent imposable de 1 266 M$ est en croissance de 24 M$ ou 2 % par rapport à 2020. Le revenu total en équivalent imposable s'établit à 2 146 M$ contre 2 054 M$, une hausse de 92 M$ ou 4 % par rapport à l'exercice 2020. Les revenus des marchés mondiaux sont en baisse de 8 % compte tenu de la diminution de tous les types de revenus qui avaient bénéficié d'un contexte favorable à l'exercice précédent. Par ailleurs, les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement augmentent de 24 % par rapport à l'exercice 2020, principalement en raison de la hausse des revenus liés aux activités sur les marchés des capitaux, des revenus liés aux activités de fusions et acquisitions, ainsi que des revenus des services bancaires.

Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021 sont en hausse de 8 % par rapport à l'exercice précédent, ce qui s'explique essentiellement par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable résultant de la croissance des revenus, ainsi que par la hausse des frais liés aux investissements technologiques et des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience en équivalent imposable s'élève à 41,0 % en 2021, comparativement à 39,5 % en 2020. Le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 10 M$ au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2021, comparativement à 239 M$ au cours de l'exercice 2020. Cette baisse s'explique par des renversements de provisions pour pertes de crédit sur les prêts non dépréciés au cours de l'exercice 2021 découlant de l'amélioration des perspectives macroéconomiques et des conditions de crédit, alors qu'en 2020, des dotations aux pertes de crédit significatives avaient été enregistrées à la suite de la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19. Par ailleurs, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés sont en hausse de 7 M$ par rapport à l'exercice 2020.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2021		2020		Variation %	2021		2020		Variation %

Revenu total
	Credigy	100		122		(18)	486		406		20
	ABA Bank	139		111		25	510		410		24
	International	3		(1)			5		4
		242		232		4	1 001		820		22
Frais autres que d'intérêts
	Credigy	30		38		(21)	139		144		(3)
	ABA Bank	45		41		10	173		171		1
	International	1		1			3		4
		76		80		(5)	315		319		(1)
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		166		152		9	686		501		37
Dotations aux pertes de crédit
	Credigy	−		12			(41)		59
	ABA Bank	3		5		(40)	26		21		24
		3		17			(15)		80
Résultat avant charge d'impôts		163		135		21	701		421		67
Charge d'impôts
	Credigy	15		15			86		43
	ABA Bank	19		14			60		26
		34		29			146		69
Résultat net
	Credigy	55		57		(4)	302		160		89
	ABA Bank	72		51		41	251		192		31
	International	2		(2)			2		−
		129		106		22	555		352		58
Participations ne donnant pas le contrôle		−		11			−		34
Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque		129		95		36	555		318		75
Actif moyen ⁽¹⁾		17 143		15 272		12	16 150		14 336		13
Prêts et créances moyens ⁽¹⁾		13 479		11 827		14	12 558		11 340		11
Prêts dépréciés nets -Phase 3 ⁽¹⁾		40		30		33	40		30		33
Prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC)		464		855		(46)	464		855		(46)
Dépôts moyens ⁽¹⁾		7 351		5 791		27	6 699		5 006		34
Ratio d'efficience ⁽¹⁾		31,4	%	34,5	%		31,5	%	38,9	%

(1)

Pour de plus amples renseignements concernant la composition des mesures financières supplémentaires, se reporter à la section « Glossaire » du Rapport de gestion du Rapport annuel 2021 aux pages 123 à 126, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Le secteur FSEU&I affiche un résultat net de 129 M$ au quatrième trimestre de 2021, par rapport à 106 M$ au trimestre correspondant de 2020, une hausse de 22 % provenant de la croissance des activités de la filiale ABA Bank. Le revenu total du secteur de 242 M$ est en hausse de 10 M$ ou 4 % comparativement à 232 M$ au quatrième trimestre de 2020. La croissance des revenus s'explique par une hausse des revenus de la filiale ABA Bank de 28 M$ contrebalancée en partie par la baisse des revenus de la filiale Credigy de 22 M$. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, le secteur affiche un résultat net de 555 M$, par rapport à 352 M$ pour l'exercice 2020, une hausse de 58 %.

Credigy

Le résultat net de la filiale Credigy de 55 M$ pour le quatrième trimestre de 2021 est en baisse de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2020. Le revenu total se chiffre à 100 M$, en baisse comparativement à 122 M$ au quatrième trimestre de 2020 principalement en raison de la baisse des taux d'intérêt, de la réévaluation de la juste valeur de certains portefeuilles et de la variation du taux de change, atténuées par la croissance des volumes de prêts. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 30 M$ pour le quatrième trimestre de 2021, une baisse de 8 M$ provenant de la diminution des frais de service. Les dotations aux pertes de crédit sont en baisse de 12 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2020 compte tenu de la réévaluation de portefeuilles de prêts DAC ainsi que d'une diminution des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés.

Le résultat net de la filiale Credigy de 302 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021 est en hausse de 142 M$ par rapport à l'exercice 2020. Le revenu total se chiffre à 486 M$ en 2021, en hausse comparativement à 406 M$ pour l'exercice 2020. La croissance des portefeuilles de prêts et la bonne performance de certains portefeuilles ont entraîné une augmentation du revenu net d'intérêts, alors que la hausse des revenus autres que d'intérêts s'explique par un gain de 26 M$ réalisé au premier trimestre de 2021 à la suite de la disposition de portefeuilles de prêts, ainsi que par l'impact favorable de la réévaluation de la juste valeur de certains portefeuilles alors que les effets de la pandémie de COVID-19 avaient eu un impact défavorable sur la performance de ces mêmes portefeuilles en 2020. Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021 sont en baisse de 5 M$ en raison d'une diminution des frais de service, partiellement contrebalancée par une augmentation de la rémunération variable. Les dotations aux pertes de crédit sont en baisse de 100 M$ par rapport à l'exercice 2020, en raison des perspectives macroéconomiques plus favorables, de la réévaluation de portefeuilles de prêts DAC ainsi que d'une diminution des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés.

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2021, la Banque a acquis en totalité la participation ne donnant pas le contrôle restante dans la filiale Credigy. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 31 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2021.

ABA Bank

Le résultat net de la filiale ABA Bank de 72 M$ pour le quatrième trimestre de 2021 est en hausse de 21 M$ ou 41 % par rapport au trimestre correspondant de 2020. La hausse des revenus de la filiale ABA Bank de 25 % due à la croissance soutenue des prêts et des dépôts a été atténuée par le recul des taux d'intérêt et la variation du taux de change. Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2021 de la filiale s'établissent à 45 M$, en hausse de 4 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2020. Les dotations aux pertes de crédit qui totalisent 3 M$ pour le quatrième trimestre de 2021 se comparent à 5 M$ au trimestre correspondant de 2020, une baisse qui provient essentiellement des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés.

Le résultat net de la filiale ABA Bank de 251 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021 est en hausse de 31 % par rapport à l'exercice 2020. La croissance des activités de la filiale, principalement l'augmentation soutenue des prêts et des dépôts, explique la hausse du revenu total de 24 % par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse a toutefois été atténuée par la baisse des taux d'intérêt et par la variation du taux de change. Les frais autres que d'intérêts de la filiale de 173 M$ sont relativement stables par rapport à l'exercice 2020, l'augmentation de la rémunération variable ayant été compensée par la variation du taux de change. Les dotations aux pertes de crédit de la filiale totalisent 26 M$ pour l'exercice 2021, une hausse de 5 M$ par rapport à 2020 qui provient d'un accroissement des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés essentiellement attribuable aux répercussions anticipées sur les clients de la filiale à la suite d'une augmentation des cas de COVID-19 au cours de l'exercice 2021.

Le taux effectif d'imposition est en hausse pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021 principalement en raison de mesures fiscales incitatives accordées par le gouvernement cambodgien et enregistrées au cours du deuxième trimestre de 2020.

Autres

(en équivalent imposable) ⁽¹⁾
(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
	2021	2020⁽²⁾	2021	2020⁽²⁾

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts en équivalent imposable	(69)	(55)	(200)	(177)
Revenus autres que d'intérêts en équivalent imposable	90	29	314	179
Revenu total en équivalent imposable	21	(26)	114	2
Frais autres que d'intérêts	136	234	423	397
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts en équivalent imposable	(115)	(260)	(309)	(395)
Dotations aux pertes de crédit	−	(2)	−	3
Résultat avant charge d'impôts en équivalent imposable	(115)	(258)	(309)	(398)
Charge (économie) d'impôts en équivalent imposable	(36)	(53)	(87)	(86)
Perte nette	(79)	(205)	(222)	(312)
Participations ne donnant pas le contrôle	−	(9)	−	8
Perte nette attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	(79)	(196)	(222)	(320)
Éléments particuliers après impôts ⁽¹⁾	(7)	(123)	(7)	(133)
Perte nette excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾	(72)	(82)	(215)	(179)
Éléments particuliers après impôts et participations ne donnant pas le contrôle	(7)	(113)	(7)	(123)
Perte nette attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque excluant les éléments particuliers	(72)	(83)	(215)	(197)
Actif moyen ⁽³⁾	61 533	65 544	62 503	56 665

(1)	Pour de plus amples renseignements sur les mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 5.
(2)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2020, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.
(3)	Pour de plus amples renseignements concernant la composition des mesures financières supplémentaires, se reporter à la section « Glossaire » du Rapport de gestion du Rapport annuel 2021 aux pages 123 à 126, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 79 M$ au quatrième trimestre de 2021, comparativement à 205 M$ pour le trimestre correspondant de 2020. La variation de la perte s'explique principalement par les éléments particuliers dont l'impact était défavorable de 123 M$ au quatrième trimestre de 2020 comparativement à un impact défavorable de 7 M$ au quatrième trimestre de 2021. La variation de la perte nette s'explique également par des gains sur placements plus élevés enregistrés au quatrième trimestre de 2021, un gain non imposable de 33 M$ sur réévaluation de la participation détenue antérieurement dans Flinks, ainsi que par la diminution des frais entourant les mesures déployées par la Banque pour protéger la santé et garantir la sécurité des employés et des clients dans les circonstances liées à la pandémie de COVID-19, par rapport au trimestre correspondant de 2020. Ces éléments ont été en partie contrebalancés par l'augmentation des investissements technologiques en lien avec le plan de transformation de la Banque et le développement des affaires, ainsi que par une perte de 30 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) liée à l'évaluation à la juste valeur de la participation de la Banque dans AfrAsia. Les éléments particuliers, déduction faite des impôts, enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2021 comprennent des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 7 M$ alors qu'ils comprenaient une perte de change de 36 M$ sur la cession de filiales de Credigy situées au Brésil, des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 52 M$ et des indemnités de départ de 35 M$. La perte nette excluant les éléments particuliers de 72 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2021 se compare à une perte nette de 82 M$ pour le trimestre correspondant de 2020.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, la perte nette s'élève à 222 M$, comparativement à une perte nette de 312 M$ pour l'exercice 2020. La variation de la perte nette s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre ainsi que par des revenus des activités de trésorerie moins élevés en 2021 comparativement à l'exercice précédent, en partie en raison de la volatilité des marchés boursiers au cours de l'exercice 2020. De plus, l'augmentation des frais autres que d'intérêts provient de la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus. Les éléments particuliers, déduction faite des impôts, enregistrés au cours de l'exercice 2021 comprennent des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 7 M$. Les éléments particuliers, déduction faite des impôts, enregistrés au cours de l'exercice 2020 comprenaient une perte de change de 36 M$ sur la cession de filiales de Credigy situées au Brésil, des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 52 M$, des indemnités de départ de 35 M$ et une charge relative à Maple de 10 M$.

Bilan consolidé

Résumé du bilan consolidé

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2021	Au 31 octobre 2020	Variation %

Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	33 879	29 142	16
Valeurs mobilières	106 304	102 131	4
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées	7 516	14 512	(48)
Prêts et acceptations, déduction faite des provisions	182 689	164 740	11
Autres	25 407	21 100	20
	355 795	331 625	7

Passif et capitaux propres
Dépôts	240 938	215 878	12
Autres	95 233	98 589	(3)
Dette subordonnée	768	775	(1)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	18 853	16 380	15
Participations ne donnant pas le contrôle	3	3	−
	355 795	331 625	7

Actif

Au 31 octobre 2021, la Banque a un actif total de 355,8 G$, comparativement à 331,6 G$ au 31 octobre 2020, une augmentation de 24,2 G$ ou 7 %. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières, soit 33,9 G$ au 31 octobre 2021, augmentent de 4,8 G$ principalement en raison des dépôts auprès de la Banque du Canada et de la Réserve fédérale américaine. Le niveau élevé de la trésorerie et des dépôts auprès d'institutions financières s'explique en partie par les liquidités obtenues dans le cadre des initiatives de financement déployées par le gouvernement du Canada en 2020, par l'entremise de la Banque du Canada, dont l'objectif est de soutenir le système financier canadien dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les valeurs mobilières augmentent de 4,2 G$ par rapport au 31 octobre 2020, en raison de la hausse de 6,5 G$ ou 8 % des valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net, essentiellement les titres de participation, atténuée par la baisse de 2,3 G$ des valeurs mobilières autres que celles évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net. Les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées diminuent de 7,0 G$, principalement en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers et de la trésorerie.

Les prêts et acceptations, déduction faite des provisions pour pertes de crédit, de 182,7 G$ au 31 octobre 2021, augmentent de 18,0 G$ ou 11 % par rapport au 31 octobre 2020. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2021	Au 31 octobre 2020
Prêts et acceptations
Hypothécaires résidentiels et marges de crédit hypothécaires	99 146	89 097
Aux particuliers	14 449	13 475
Créances sur cartes de crédit	2 150	2 038
Aux entreprises et aux administrations publiques	67 942	61 288
	183 687	165 898
Provisions pour pertes de crédit	(998)	(1 158)
	182 689	164 740

Les prêts hypothécaires résidentiels (incluant les marges de crédit hypothécaires) augmentent de 10,0 G$ ou 11 % par rapport au 31 octobre 2020, principalement en raison de la demande soutenue du crédit hypothécaire dans le secteur des Particuliers et Entreprises. Les prêts aux particuliers sont en hausse par rapport au 31 octobre 2020, en raison de la croissance des activités des Services aux particuliers, du secteur de Gestion de patrimoine et de la filiale ABA Bank, en partie compensée par une diminution de l'encours des portefeuilles de prêts de la filiale Credigy à la suite de remboursements et de la disposition de portefeuilles de prêts. Les créances sur cartes de crédit qui s'établissent à 2,2 G$ au 31 octobre 2021, sont en hausse de 0,1 G$ comparativement au 31 octobre 2020. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux administrations publiques sont en hausse de 6,6 G$ ou 11 % par rapport au 31 octobre 2020 en raison de la croissance des activités des Services aux entreprises et de la filiale Credigy.

Les prêts dépréciés comprennent tous les prêts classés en phase 3 selon le modèle de détermination des pertes de crédit attendues ainsi que les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC) de la filiale Credigy. Au 31 octobre 2021, les prêts dépréciés bruts excluant les prêts DAC totalisent 662 M$, alors qu'ils s'élevaient à 817 M$ au 31 octobre 2020. Les prêts dépréciés nets excluant les prêts DAC se chiffrent à 283 M$ au 31 octobre 2021 comparativement à 465 M$ au 31 octobre 2020, une diminution de 182 M$ qui provient de la baisse des prêts dépréciés nets des portefeuilles de prêts des Services aux particuliers et des Services aux entreprises ainsi que des portefeuilles de prêts du secteur des Marchés financiers. Cette diminution a été contrebalancée en partie par la hausse des prêts dépréciés nets des portefeuilles de prêts du secteur de Gestion de patrimoine et de la filiale ABA Bank. Les prêts DAC bruts s'établissent à 464 M$ au 31 octobre 2021, alors qu'ils se chiffraient à 855 M$ au 31 octobre 2020, en raison d'échéances et de remboursements de certains portefeuilles.

Les autres actifs de 25,4 G$ au 31 octobre 2021 sont en hausse de 4,3 G$ par rapport au 31 octobre 2020. Cette hausse provient principalement de l'augmentation de 3,1 G$ des instruments financiers dérivés en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers ainsi que de l'augmentation de 0,6 G$ de l'actif au titre des prestations définies des régimes de retraite.

Passif

La Banque a un passif total de 336,9 G$ au 31 octobre 2021 comparativement à 315,2 G$ au 31 octobre 2020.

Au 31 octobre 2021, le passif-dépôts total de la Banque s'établit à 240,9 G$ comparativement à 215,9 G$ au 31 octobre 2020, une augmentation de 25,0 G$ ou 12 % par rapport au 31 octobre 2020. Les dépôts des particuliers de 70,1 G$ au 31 octobre 2021 sont en hausse de 2,6 G$ par rapport au 31 octobre 2020. Cette hausse provient de la croissance des activités des Services aux particuliers, du secteur des Marchés financiers et de la filiale ABA Bank, atténuée par une diminution des dépôts du secteur de Gestion de patrimoine.

Les dépôts des entreprises et administrations publiques de 167,9 G$ au 31 octobre 2021 augmentent de 24,1 G$ par rapport au 31 octobre 2020. La hausse est attribuable aux activités de financement du secteur des Marchés financiers et de la trésorerie, dont 3,5 G$ au titre des dépôts faisant l'objet de règlements sur la conversion aux fins de la recapitalisation interne des banques, ainsi qu'aux activités des Services aux entreprises. Les dépôts des institutions de dépôts de 3,0 G$ au 31 octobre 2021 sont en baisse de 1,6 G$ par rapport au 31 octobre 2020.

Les autres passifs de 95,2 G$ au 31 octobre 2021 sont en baisse de 3,4 G$ ou 3 % comparativement au 31 octobre 2020, l'augmentation de 3,9 G$ des engagements afférents à des titres vendus à découvert et de 6,5 G$ des instruments financiers dérivés ayant été plus que compensée par la diminution de 16,6 G$ des engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées.

Capitaux propres

Au 31 octobre 2021, les capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque s'établissent à 18,9 G$, en hausse de 2,5 G$ par rapport au 31 octobre 2020. L'augmentation s'explique par le résultat net, déduction faite des dividendes, par l'émission de billets de capital à recours limité (BCRL) - Série 2 de 500 M$, par les émissions d'actions ordinaires au titre du régime d'options d'achat d'actions, par les réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi, ainsi que par les gains sur les instruments de couverture des flux de trésorerie des autres éléments cumulés du résultat global. Ces augmentations ont été en partie contrebalancées par les pertes de change non réalisées sur les investissements dans des établissements étrangers et par le rachat des actions privilégiées série 34 et série 36 pour un montant de 800 M$.

Acquisition

Acquisition de Technologie Flinks inc .

Le 8 septembre 2021, la Banque a conclu l'acquisition de Technologie Flinks inc. (Flinks), une fintech chef de file spécialisée dans l'agrégation et la distribution de données financières, dans laquelle la Banque détenait déjà une participation de 30,2 %. Flinks fournit des services au vaste écosystème fintech de l'Amérique du Nord et offre des solutions de données technologiques attrayantes. L'acquisition a été effectuée pour permettre à la Banque de se positionner dans un marché à forte croissance afin de poursuivre l'amélioration de l'expérience client et de bénéficier des innovations technologiques futures. Au moment de l'acquisition dont le prix s'élève à 73 M$ en espèces contre des actions privilégiées avec droits de vote, la participation détenue par la Banque dans Flinks s'établit à 82,9 %, ce qui lui confère le contrôle de Flinks. Immédiatement après l'acquisition, la Banque a fait un placement additionnel en actions privilégiées avec droits de vote de 30 M$ et ainsi, la participation totale détenue par la Banque dans Flinks s'établit à 85,9 %. La somme du prix d'acquisition de 73 M$, de la juste valeur de la participation antérieurement détenue et de la valeur estimative de la participation ne donnant pas le contrôle établie à la date d'acquisition excède la juste valeur des actifs nets acquis de 101 M$. Cet excédent est inscrit dans le bilan consolidé à titre de goodwill et représente principalement les bénéfices futurs attendus de Flinks grâce à son positionnement favorable dans ce marché en croissance. Ce goodwill n'est pas déductible à des fins fiscales. La participation antérieurement détenue en tant qu'entreprise associée a été réévaluée à la juste valeur, ce qui a généré un gain non imposable sur réévaluation de 33 M$, comptabilisé dans les Revenus autres que d'intérêts - Autres de l'état consolidé des résultats.

Acquisition de la participation ne donnant pas le contrôle restante dans la filiale Credigy Ltd.

Le 15 décembre 2020, la Banque a acquis en totalité la participation ne donnant pas le contrôle restante dans la filiale Credigy Ltd. à la suite de la décision des détenteurs de la participation ne donnant pas le contrôle d'exercer leurs options de vente pour un montant de 300 M$ en vertu d'une entente conclue en 2013. Suivant cette transaction, Credigy Ltd. est devenue une filiale en propriété exclusive de la Banque.

Événement postérieur à la date du bilan consolidé

Rachat d'actions ordinaires

Le 30 novembre 2021, le conseil d'administration de la Banque a approuvé une offre publique de rachat d'actions à des fins d'annulation dans le cours normal de ses activités, débutant le 10 décembre 2021 et visant jusqu'à concurrence de 7 000 000 actions ordinaires (représentant environ 2 % des actions ordinaires alors en circulation) au cours de la période de 12 mois se terminant le 9 décembre 2022. Tout rachat effectué par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto se fait au cours du marché. Les actions ordinaires peuvent également être rachetées par d'autres moyens autorisés par la Bourse de Toronto et la réglementation applicable, y compris par des ententes privées ou des programmes de rachat d'actions conformément à toute dispense émise par les autorités réglementaires en valeurs mobilières. Un achat privé fait aux termes d'une dispense délivrée par une autorité réglementaire en valeurs mobilières se fera à escompte par rapport au cours du marché en vigueur. Les montants qui sont versés en excédent de la valeur comptable moyenne des actions ordinaires sont imputés aux Résultats non distribués. Cette offre publique de rachat dans le cours normal des activités est assujettie à l'approbation du BSIF et de la Bourse de Toronto (TSX).

Impôts sur le résultat

En juin 2021, la Banque a reçu une nouvelle cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 115 M$ (incluant les impôts provinciaux estimés et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant l'année 2016.

Au cours des exercices antérieurs, la Banque avait reçu de nouvelles cotisations visant des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 610 M$ (incluant les impôts provinciaux et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant les années 2015, 2014, 2013 et 2012.

Dans le cadre des nouvelles cotisations, l'ARC allègue que les dividendes ont été reçus dans le cadre d'un « mécanisme de transfert de dividendes ».

Il est possible que l'ARC établisse de nouvelles cotisations à l'égard de la Banque pour les années d'imposition subséquentes à 2016, pour des activités similaires à celles visées par les nouvelles cotisations précitées. La Banque demeure convaincue que sa position fiscale était appropriée et entend défendre sa position vigoureusement. Par conséquent, aucun montant n'a été comptabilisé dans les états financiers consolidés au 31 octobre 2021.

Litiges

Dans le cours normal de leurs activités, la Banque et ses filiales sont impliquées dans diverses réclamations relativement, entre autres, aux portefeuilles de prêts, aux portefeuilles de placements et aux ententes avec des fournisseurs, incluant des procédures judiciaires, enquêtes ou réclamations de nature réglementaire, actions collectives ou autres recours légaux de natures variées.

La Banque est plus particulièrement impliquée comme défenderesse dans des actions collectives intentées par des consommateurs qui contestent, entre autres, certains frais de transactions ou qui veulent se prévaloir de certaines dispositions législatives relatives à la protection du consommateur. Les développements récents ayant trait aux principales poursuites judiciaires de la Banque sont décrits ci-dessous :

Watson

En 2011, un recours a été intenté devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre Visa Corporation Canada (Visa) et Mastercard International Incorporated (Mastercard) (les Réseaux), ainsi que la Banque Nationale et plusieurs autres institutions financières canadiennes. Un recours similaire a également été intenté au Québec, en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan. Dans chacun de ces recours, il est allégué que les Réseaux et les institutions financières seraient impliqués dans un système de collusion qui leur permettrait de maintenir et d'augmenter les frais payés par les marchands sur les transactions effectuées par les cartes de crédit des Réseaux. Ce faisant, ils enfreindraient notamment la Loi sur la concurrence. Des dommages-intérêts compensatoires et punitifs d'un montant non précisé sont réclamés. En 2017, un règlement a été conclu avec les demandeurs et a été approuvé en 2018 par les cours de première instance dans chacune des cinq juridictions où ce recours avait été initié. Les décisions approuvant le règlement ont fait l'objet de certaines procédures en appel dans toutes les juridictions. Ces procédures en appel ont toutes été rejetées au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2021 confirmant l'approbation du règlement intervenu en 2017, ce qui met un terme à l'implication de la Banque dans ce recours.

Defrance

Le 21 janvier 2019, la Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice d'une action collective contre la Banque Nationale et plusieurs autres institutions financières canadiennes. La demande introductive d'instance a été notifiée à la Banque le 23 avril 2019. Dans cette action intentée au nom des consommateurs résidant au Québec, les demandeurs allèguent que les frais de type sans provision, facturés par l'ensemble des défenderesses lorsqu'un ordre de paiement est refusé pour insuffisance de fonds, seraient illégaux puisque notamment proscrits par la Loi sur la protection du consommateur. Les demandeurs réclament, à titre de dommages, le remboursement de ces frais et des dommages punitifs.

Même s'il n'est pas possible de déterminer quelle sera l'issue des réclamations entreprises ou qui pourraient être entreprises contre la Banque et ses filiales, la Banque considère que, d'après les renseignements dont elle dispose, bien que les montants des passifs éventuels s'y rapportant, pris individuellement ou collectivement, puissent avoir une incidence importante sur ses résultats d'exploitation consolidés pour une période donnée, il n'y aurait pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière consolidée de la Banque.

Gestion du capital

Le ratio des fonds propres CET1, le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres s'établissent, respectivement, à 12,4 %, à 15,0 % et à 15,9 % au 31 octobre 2021, soit au-delà des exigences réglementaires, comparativement à des ratios de 11,8 %, de 14,9 % et de 16,0 %, respectivement, au 31 octobre 2020. Le ratio des fonds propres CET1 a augmenté par rapport au 31 octobre 2020 essentiellement en raison du résultat net, déduction faite des dividendes, des émissions d'actions ordinaires liées au régime d'options d'achat d'actions et des réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi. Ces facteurs ont été atténués par la croissance organique de l'actif pondéré en fonction des risques, par l'impact de la mesure transitoire pour le provisionnement des pertes de crédit attendues dont le facteur scalaire est passé de 70 % à 50 %, par l'impact de la levée de la réduction temporaire des multiplicateurs de la VaR et par l'impact de l'acquisition de Flinks. La stabilité du ratio des fonds propres de catégorie 1 et du ratio du total des fonds propres est essentiellement attribuable aux rachats des actions privilégiées série 34 et série 36 qui ont été atténués par les éléments décrits ci-dessus et par l'émission des billets de capital à recours limité (BCRL) - Série 2. Enfin, le ratio de levier en date du 31 octobre 2021 s'établit à 4,4 %, stable par rapport au 31 octobre 2020. La croissance des fonds propres de catégorie 1, en raison des mêmes éléments que ceux décrits ci-dessus, et l'augmentation importante de l'exposition totale ont été atténuées par les mesures temporaires annoncées par le BSIF concernant l'exclusion des expositions dans les réserves de banques centrales et les titres émis par des emprunteurs souverains qui sont admissibles à titre d'actifs liquides de haute qualité (high-quality liquid assets ou HQLA) en vertu de la ligne directrice Normes de liquidité.

Fonds propres et ratios réglementaires selon Bâle III ⁽¹⁾

(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2021				Au 31 octobre 2020
		Ajustés ⁽²⁾				Ajustés ⁽²⁾
Fonds propres
	CET1	12 866		12 973		10 924		11 167
	catégorie 1	15 515		15 622		13 869		14 112
	total	16 643		16 643		15 167		15 167

Actif pondéré en fonction des risques		104 358		104 358		94 808		94 808

Exposition totale		351 160		351 160		321 038		321 038

Ratios des fonds propres
	CET1	12,3	%	12,4	%	11,5	%	11,8	%
	catégorie 1	14,9	%	15,0	%	14,6	%	14,9	%
	total	15,9	%	15,9	%	16,0	%	16,0	%
Ratio de levier		4,4	%	4,4	%	4,3	%	4,4	%

(1)	Pour de plus amples renseignements sur les mesures de gestion du capital, se reporter à la section « Mode de présentation de l'information » du Rapport de gestion du Rapport annuel 2021 aux pages 18 à 21, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.
(2)	Les fonds propres et les ratios des fonds propres ajustés ne tiennent pas compte de la mesure transitoire pour le provisionnement des pertes de crédit attendues. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Pandémie de COVID-19 - Mesures d'assouplissement des autorités réglementaires » du Rapport annuel 2021 à la page 17.

Dividendes

Le 30 novembre 2021, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 87 cents par action ordinaire, en hausse de 16 cents ou 23 %, payable le 1^er février 2022 aux actionnaires inscrits le 27 décembre 2021.

Bilans consolidés
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Au 31 octobre 2021	Au 31 octobre 2020

Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières		33 879	29 142

Valeurs mobilières
À la juste valeur par le biais du résultat net		84 811	78 326
À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		9 583	12 726
Au coût amorti		11 910	11 079
		106 304	102 131

Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions
	de revente et valeurs mobilières empruntées	7 516	14 512

Prêts
Hypothécaires résidentiels		72 542	64 959
Aux particuliers		41 053	37 613
Créances sur cartes de crédit		2 150	2 038
Aux entreprises et aux administrations publiques		61 106	54 422
		176 851	159 032
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations		6 836	6 866
Provisions pour pertes de crédit		(998)	(1 158)
		182 689	164 740

Autres
Instruments financiers dérivés		16 484	13 422
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises		225	409
Immobilisations corporelles		1 216	1 155
Goodwill		1 504	1 414
Immobilisations incorporelles		1 510	1 434
Autres actifs		4 468	3 266
		25 407	21 100
		355 795	331 625

Passif et capitaux propres
Dépôts		240 938	215 878

Autres
Acceptations		6 836	6 866
Engagements afférents à des titres vendus à découvert		20 266	16 368
Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu
	de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées	17 293	33 859
Instruments financiers dérivés		19 367	12 923
Passifs relatifs à des créances cédées		25 170	22 855
Autres passifs		6 301	5 718
		95 233	98 589

Dette subordonnée		768	775

Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres		2 650	2 950
Actions ordinaires		3 160	3 057
Surplus d'apport		47	47
Résultats non distribués		13 028	10 444
Autres éléments cumulés du résultat global		(32)	(118)
		18 853	16 380
Participations ne donnant pas le contrôle		3	3
		18 856	16 383
		355 795	331 625

États consolidés des résultats
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
		2021	2020	2021	2020

Revenus d'intérêts
Prêts		1 369	1 375	5 460	5 915
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net		263	239	1 092	1 140
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		44	66	181	224
Valeurs mobilières au coût amorti		43	42	178	211
Dépôts auprès d'institutions financières		19	18	76	88
		1 738	1 740	6 987	7 578

Frais d'intérêts
Dépôts		405	460	1 635	2 552
Passifs relatifs à des créances cédées		102	92	372	392
Dette subordonnée		4	4	17	19
Autres		37	60	180	360
		548	616	2 204	3 323
Revenu net d'intérêts ⁽¹⁾		1 190	1 124	4 783	4 255

Revenus autres que d'intérêts
Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils		80	85	415	314
Commissions de courtage en valeurs mobilières		50	43	238	204
Revenus des fonds communs de placement		149	124	563	477
Frais de gestion de placement et de services fiduciaires		251	195	900	735
Revenus de crédit		126	128	506	467
Revenus sur cartes		42	34	148	138
Frais d'administration sur les dépôts et les paiements		70	68	274	262
Revenus (pertes) de négociation		55	78	268	544
Gains (pertes) sur valeurs mobilières autres que de négociation, montant net		20	28	151	93
Revenus d'assurances, montant net		33	30	131	128
Revenus de change, autres que de négociation		45	39	202	164
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises		6	5	23	28
Autres		94	19	325	118
		1 021	876	4 144	3 672
Revenu total		2 211	2 000	8 927	7 927

Frais autres que d'intérêts
Rémunération et avantages du personnel		754	721	3 027	2 713
Frais d'occupation		75	74	299	291
Technologie		227	273	821	805
Communications		11	14	53	58
Honoraires professionnels		75	68	246	244
Autres		116	109	407	434
		1 258	1 259	4 853	4 545
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		953	741	4 074	3 382
Dotations aux pertes de crédit		(41)	110	2	846
Résultat avant charge d'impôts		994	631	4 072	2 536
Charge d'impôts		218	139	895	453
Résultat net		776	492	3 177	2 083

Résultat net attribuable aux
Actionnaires privilégiés et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres		26	31	123	118
Actionnaires ordinaires		750	459	3 054	1 923
Actionnaires et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque		776	490	3 177	2 041
Participations ne donnant pas le contrôle		−	2	−	42
		776	492	3 177	2 083

Résultat par action (en dollars)
	de base	2,22	1,37	9,06	5,73
	dilué	2,19	1,36	8,96	5,70
Dividendes par action ordinaire (en dollars)		0,71	0,71	2,84	2,84

(1)	Le Revenu net d'intérêts comprend les revenus de dividendes. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2021.

États consolidés du résultat global
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

				Trimestre terminé le 31 octobre			Exercice terminé le 31 octobre
					2021	2020		2021	2020
Résultat net					776	492		3 177	2 083
Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts
	Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Écart de change, montant net
			Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger		(37)	(9)		(314)	43
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements
				dans des établissements à l'étranger	16	56		16	56
			Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change		9	7		95	(14)
			Reclassement dans le résultat net de l'incidence des opérations de couverture
				des (gains) pertes nets de change	−	(20)		−	(20)
					(12)	34		(203)	65
		Variation nette des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
			Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur
				par le biais des autres éléments du résultat global	(13)	27		6	240
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les titres de créance
				à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	7	(22)		(34)	(155)
			Reclassement dans le résultat net de la variation des provisions pour pertes de crédit sur
				les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	(1)	1		(2)	2
					(7)	6		(30)	87
		Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
			Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie		129	26		280	(271)
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés		9	2		26	(6)
					138	28		306	(277)
		Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises			−	1		−	3
	Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi			28	103		475	238
		Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur
			par le biais des autres éléments du résultat global		5	3		64	(2)
		Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers
			désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		17	(28)		(12)	(44)
					50	78		527	192
Total des autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts					169	147		600	70
Résultat global					945	639		3 777	2 153
Résultat global attribuable aux
	Actionnaires et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque				945	627		3 790	2 099
	Participations ne donnant pas le contrôle				−	12		(13)	54
					945	639		3 777	2 153

États consolidés du résultat global (suite)
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

Impôts sur le résultat - Autres éléments du résultat global

La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant.

					Trimestre terminé le 31 octobre			Exercice terminé le 31 octobre
						2021	2020		2021	2020
Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net
	Écart de change, montant net
		Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger				5	(10)		14	(13)
		Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements
			dans des établissements à l'étranger			(2)	6		(2)	6
		Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change				2	2		24	(4)
		Reclassement dans le résultat net de l'incidence des opérations de couverture
				des (gains) pertes nets de change		−	(18)		−	(18)
						5	(20)		36	(29)
	Variation nette des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
		Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur
			par le biais des autres éléments du résultat global			(5)	10		2	86
		Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les titres de créance
			à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global			2	(8)		(12)	(56)
		Reclassement dans le résultat net de la variation des provisions pour pertes de crédit sur
			les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global			−	−		−	1
						(3)	2		(10)	31
	Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
		Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie				47	10		100	(97)
		Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés				3	1		9	(2)
						50	11		109	(99)
	Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises					−	−		−	1
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net
	Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi					10	38		170	86
	Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur
		par le biais des autres éléments du résultat global				3	1		24	−
	Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers
		désignés à la juste valeur par le biais du résultat net				6	(10)		(5)	(16)
						19	29		189	70
						71	22		324	(26)

États consolidés de la variation des capitaux propres
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Exercice terminé le 31 octobre
			2021	2020

Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres au début			2 950	2 450
Émissions d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres			500	500
Rachat d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres à des fins d'annulation			(800)	−
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres à la fin			2 650	2 950

Actions ordinaires au début			3 057	2 949
Émissions d'actions ordinaires au titre du régime d'options d'achat d'actions			104	111
Rachats d'actions ordinaires à des fins d'annulation			−	(5)
Incidence des actions acquises ou vendues à des fins de négociation			(1)	2
Actions ordinaires à la fin			3 160	3 057

Surplus d'apport au début			47	51
Charge au titre des options d'achat d'actions			11	9
Options d'achat d'actions levées			(11)	(13)
Surplus d'apport à la fin			47	47

Résultats non distribués au début			10 444	9 312
Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque			3 177	2 041
Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres			(131)	(119)
Dividendes sur actions ordinaires			(958)	(953)
Prime versée sur actions ordinaires rachetées à des fins d'annulation			−	(25)
Frais d'émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres, déduction faite des impôts			(4)	(5)
Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi			475	238
Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur
	par le biais des autres éléments du résultat global		64	(2)
Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés
	à la juste valeur par le biais du résultat net		(12)	(44)
Effet du passif financier lié aux options de vente émises à l'intention de participations ne donnant pas le contrôle			(25)	−
Autres			(2)	1
Résultats non distribués à la fin			13 028	10 444

Autres éléments cumulés du résultat global au début			(118)	16
Écart de change, montant net			(190)	53
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur
	par le biais des autres éléments du résultat global		(30)	87
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie			306	(277)
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises			−	3
Autres éléments cumulés du résultat global à la fin			(32)	(118)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque			18 853	16 380

Participations ne donnant pas le contrôle au début			3	358
Participations ne donnant pas le contrôle découlant de l'acquisition de Technologie Flinks inc.			3	−
Achat de la participation ne donnant pas le contrôle dans la filiale Credigy Ltd.			10	−
Rachat de parts de fiducie émises par Fiducie d'actifs BNC			−	(350)
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle			−	42
Autres éléments du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle			(13)	12
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle			−	(59)
Participations ne donnant pas le contrôle à la fin			3	3

Capitaux propres			18 856	16 383

Autres éléments cumulés du résultat global

	Au 31 octobre 2021	Au 31 octobre 2020
Autres éléments cumulés du résultat global
Écart de change, montant net	(129)	61
Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	71	101
Gains (pertes) nets sur les instruments de couverture des flux de trésorerie	23	(283)
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises	3	3
	(32)	(118)

Informations sectorielles
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

La Banque exerce ses activités dans les quatre secteurs d'exploitation définis ci-dessous, et les autres activités sont regroupées à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises

Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers, aux conseillers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.

Gestion de patrimoine

Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.

Marchés financiers

Le secteur des Marchés financiers comprend les services financiers et les services de banque d'investissement aux grandes entreprises ainsi que les solutions financières à une clientèle composée de moyennes et grandes entreprises, d'organismes du secteur public et d'investisseurs institutionnels.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

Le secteur FSEU&I regroupe l'expertise en financement spécialisé offerte par la filiale Credigy, les activités de la filiale ABA Bank qui offre des produits et services financiers à des particuliers et à des entreprises au Cambodge, ainsi que des investissements ciblés dans certains marchés émergents.

Autres

Cette rubrique regroupe les activités de trésorerie, la gestion des liquidités, le financement de la Banque, la gestion de l'appariement du bilan, les activités de la filiale Flinks, certains éléments particuliers ainsi que la portion non allouée des services centralisés.

Résultats par secteur d'exploitation

						Trimestre terminé le 31 octobre⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers		FSEU&I		Autres			Total
	2021	2020	2021	2020	2021	2020	2021	2020	2021	2020	2021	2020

Revenu net d'intérêts ⁽²⁾	661	627	115	107	281	269	241	222	(108)	(101)	1 190	1 124
Revenus autres que d'intérêts ^{(2) (3)}	284	254	447	360	201	226	1	10	88	26	1 021	876
Revenu total	945	881	562	467	482	495	242	232	(20)	(75)	2 211	2 000
Frais autres que d'intérêts ⁽⁴⁾	503	476	337	284	206	185	76	80	136	234	1 258	1 259
Résultat avant dotations aux pertes
de crédit et charge d'impôts	442	405	225	183	276	310	166	152	(156)	(309)	953	741
Dotations aux pertes de crédit	(38)	67	1	1	(7)	27	3	17	−	(2)	(41)	110
Résultat avant charge (économie) d'impôts	480	338	224	182	283	283	163	135	(156)	(307)	994	631
Charge (économie) d'impôts ⁽²⁾	127	89	59	48	75	75	34	29	(77)	(102)	218	139
Résultat net	353	249	165	134	208	208	129	106	(79)	(205)	776	492
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	−	11	−	(9)	−	2
Résultat net attribuable
aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	353	249	165	134	208	208	129	95	(79)	(196)	776	490
Actif moyen	134 335	119 504	7 699	6 024	151 047	132 067	17 143	15 272	61 533	65 544	371 757	338 411

						Exercice terminé le 31 octobre⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers			FSEU&I	Autres			Total
	2021	2020	2021	2020	2021	2020	2021	2020	2021	2020	2021	2020

Revenu net d'intérêts ⁽⁵⁾	2 583	2 445	448	442	1 226	946	907	807	(381)	(385)	4 783	4 255
Revenus autres que d'intérêts ^{(3) (5)}	1 103	1 012	1 721	1 417	920	1 108	94	13	306	122	4 144	3 672
Revenu total	3 686	3 457	2 169	1 859	2 146	2 054	1 001	820	(75)	(263)	8 927	7 927
Frais autres que d'intérêts ⁽⁴⁾	1 958	1 892	1 277	1 125	880	812	315	319	423	397	4 853	4 545
Résultat avant dotations aux pertes
de crédit et charge d'impôts	1 728	1 565	892	734	1 266	1 242	686	501	(498)	(660)	4 074	3 382
Dotations aux pertes de crédit	6	517	1	7	10	239	(15)	80	−	3	2	846
Résultat avant charge (économie) d'impôts	1 722	1 048	891	727	1 256	1 003	701	421	(498)	(663)	4 072	2 536
Charge (économie) d'impôts ⁽⁵⁾	456	278	236	192	333	265	146	69	(276)	(351)	895	453
Résultat net	1 266	770	655	535	923	738	555	352	(222)	(312)	3 177	2 083
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	−	34	−	8	−	42
Résultat net attribuable
aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	1 266	770	655	535	923	738	555	318	(222)	(320)	3 177	2 041
Actif moyen	127 716	117 338	7 146	5 917	150 147	123 943	16 150	14 336	62 503	56 665	363 662	318 199

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2020, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.
(2)	Le Revenu net d'intérêts, les Revenus autres que d'intérêts et la Charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 39 M$ (46 M$ en 2020), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 2 M$ (3 M$ en 2020) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.
(3)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2021, les Revenus autres que d'intérêts de la rubrique Autres incluent un gain de 33 M$ à la suite de la réévaluation de la participation détenue antérieurement dans Flinks et une perte de 30 M$ liée à l'évaluation à la juste valeur de la participation de la Banque dans AfrAsia. Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2020, les Revenus autres que d'intérêts de la rubrique Autres incluaient une perte de change de 24 M$ à la suite de la cession, par l'entremise de sa filiale Credigy Ltd, de deux filiales situées au Brésil.
(4)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2021, les Frais autres que d'intérêts de la rubrique Autres incluentdes pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 9 M$ relativement à des développements technologiques. Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2020, les Frais autres que d'intérêts de la rubrique Autres incluaient des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 71 M$ relativement à des équipements informatiques et des développements technologiques et des indemnités de départ de 48 M$. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, les Frais autres que d'intérêts incluaient également une charge relative à Maple de 13 M$.
(5)	Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2021, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 181 M$ (208 M$ en 2020), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 8 M$ (57 M$ en 2020) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.

Mise en garde à propos des déclarations prospectives

À l'occasion, la Banque fait des déclarations prospectives écrites, notamment celles contenues dans le présent document, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et dans d'autres communications. Il arrive aussi que des représentants de la Banque fassent des déclarations prospectives verbales auprès des analystes, des investisseurs, des médias et d'autres parties prenantes. Ces déclarations sont faites conformément à la législation en valeurs mobilières applicable au Canada et aux États-Unis. Les déclarations prospectives figurant dans le présent document peuvent comprendre, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des objectifs, des perspectives et des priorités de la Banque pour les exercices 2022 et suivants, de ses stratégies et des mesures qu'elle prendra pour les réaliser, des attentes quant à la situation financière de la Banque, du cadre réglementaire dans lequel elle évolue, de l'incidence de la pandémie de COVID-19 et de la manière dont elle y fera face et de certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'emploi de verbes ou d'expressions verbales comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « planifier », « s'attendre à », « avoir l'intention de », par l'emploi de la forme future ou conditionnelle, notamment des verbes tels que « être », « devoir » et « pouvoir », et par l'emploi d'autres termes ou expressions similaires. Ces déclarations prospectives visent à aider les porteurs de titres de la Banque à comprendre la situation financière et les résultats d'exploitation de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes alors terminées, ainsi que la vision, les objectifs stratégiques et les cibles de performance financière de la Banque, et peuvent ne pas convenir à d'autres fins.

En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2022, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et à leur incidence sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques de la Banque, notamment en ce qui a trait aux provisions pour pertes de crédit. Au moment d'établir ses attentes quant à la conjoncture économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada, des États-Unis et de certains autres pays où la Banque exerce des activités, de même que leurs organismes.

Il est fort possible que les prévisions, projections, attentes ou conclusions expresses ou implicites de la Banque ne se révèlent pas exactes, que ses hypothèses ne soient pas confirmées et que sa vision, ses objectifs stratégiques et ses cibles de performance financières ne soient pas réalisés. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives, étant donné que divers facteurs, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque, notamment les répercussions liées à la pandémie de COVID-19, pourraient faire en sorte que les résultats réels soient sensiblement différents des attentes, des estimations ou des intentions exprimées dans ces déclarations prospectives. Ces facteurs incluent le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et de financement, le risque opérationnel, le risque de non-conformité à la réglementation, le risque de réputation, le risque stratégique et le risque environnemental et social, de même que certains risques dits émergents ou jugés importants lesquels sont décrits plus amplement dans la section « Gestion des risques » débutant à la page 69 du Rapport annuel 2021. Ces facteurs comprennent entre autres : la conjoncture économique générale et les conditions du marché au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce des activités; les fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés; les modifications apportées aux politiques budgétaires et monétaires et à d'autres politiques publiques; les modifications apportées à la réglementation touchant les activités de la Banque; l'incertitude géopolitique et sociopolitique; la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et la capacité de la Banque à répondre aux attentes de ses parties prenantes concernant les enjeux environnementaux et sociaux; les changements importants dans le comportement des consommateurs; la situation du logement, le marché de l'immobilier et l'endettement des ménages au Canada; la capacité de la Banque à réaliser ses principales priorités à court terme et ses stratégies à long terme; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun; la capacité de la Banque à recruter des ressources clés et à les maintenir en poste; l'innovation technologique et la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et les concurrents offrant des services non traditionnels; les variations de la performance et de la solvabilité des clients et des contreparties de la Banque; l'exposition de la Banque à des enjeux réglementaires et à des litiges importants; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; les modifications apportées à législation fiscale en vigueur dans les pays où la Banque exerce des activités, principalement le Canada et les États-Unis; les modifications apportées aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité, ainsi qu'aux instructions relatives à leur présentation et à leur interprétation; les changements aux notations de crédit attribuées à la Banque; les perturbations potentielles chez les principaux fournisseurs de biens et de services de la Banque; les perturbations potentielles des systèmes de technologie de l'information de la Banque, y compris l'évolution du risque de cyberattaque et de vol de données personnelles ou d'identité; et l'incidence possible d'événements importants sur l'économie locale et internationale, y compris les conflits internationaux, les catastrophes naturelles et les urgences de santé publique comme la pandémie de COVID-19. La liste des facteurs de risque qui précède n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans la section « Gestion des risques » et dans la section « Pandémie de COVID-19 » du Rapport annuel 2021 et peuvent être mis à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. À moins que la législation ne l'y oblige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut de temps à autre être faite en son nom.

Renseignements pour les actionnaires et investisseurs

Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2021

Conférence téléphonique

Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le mercredi 1^er décembre 2021 à 13 h 00 HNE.
Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 800 898-3989 ou 416 406-0743. Le code d'accès est le 1995846#.
L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 29 décembre 2021 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 1381684#.

Diffusion de l'appel sur Internet

La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel sur le site Internet de la Banque Nationale.

Documents financiers

Le Communiqué (qui inclut les états financiers consolidés trimestriels) est en tout temps disponible sur le site Internet de la Banque Nationale à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Le Communiqué et les informations financières complémentaires, les informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3, ainsi que la présentation, seront disponibles sur le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations investisseurs, le matin de la conférence téléphonique.
Le Rapport annuel 2021 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible sur le site Internet de la Banque Nationale.
Le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2022 sera publié le 25 février 2022 (sous réserve de l'approbation du conseil d'administration de la Banque).

SOURCE Banque Nationale du Canada

Ghislain Parent, Chef des Finances et premier vice-président à la direction - Finances, 514 394-6807; Jean Dagenais, Premier vice-président - Finances, 514 394-6233; Linda Boulanger, Première vice-présidente - Relations investisseurs, 514 394-0296; Claude Breton, Vice-président - Communications et Responsabilité sociale d'entreprise, 514 394-8644

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