La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2022 et hausse son dividende trimestriel de 5 cents, à 97 cents par action English

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30 nov, 2022, 06:30 ET

L'information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités pour le quatrième trimestre de l'exercice 2022 et les états financiers annuels consolidés audités pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), sauf indication contraire. Les IFRS représentent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.

MONTRÉAL, le 30 nov. 2022 /CNW/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 738 M$ au quatrième trimestre de 2022 comparativement à 769 M$ au quatrième trimestre de 2021, en baisse de 4 %. Le résultat dilué par action s'établit à 2,08 $ au quatrième trimestre de 2022 par rapport à 2,17 $ au trimestre correspondant de 2021. La bonne performance de tous les secteurs d'exploitation a été contrebalancée par l'augmentation des dotations aux pertes de crédit, en raison d'une détérioration des perspectives macroéconomiques au cours du quatrième trimestre de 2022, alors que des renversements de provisions pour pertes de crédit avaient été enregistrés au quatrième trimestre de 2021, dans un contexte macroéconomique plus favorable. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts atteint 988 M$ au quatrième trimestre de 2022 comparativement à 943 M$ au trimestre correspondant de 2021, une hausse de 5 % provenant de la croissance des revenus de tous les secteurs d'exploitation.

Le résultat net de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 se chiffre à 3 383 M$ par rapport à 3 140 M$ pour l'exercice 2021, en hausse de 8 %. Le résultat dilué par action atteint 9,61 $ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, contre 8,85 $ en 2021. L'excellente performance de tous les secteurs d'exploitation attribuable à la croissance des revenus a contribué à la hausse du résultat net et du résultat dilué par action et ce, malgré l'augmentation des dotations aux pertes de crédit résultant en partie d'une détérioration des perspectives macroéconomiques dans le deuxième semestre de 2022. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts atteint 4 422 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, en hausse de 10 % par rapport à 2021, en raison de la croissance des revenus de tous les secteurs d'exploitation.

Commentant la performance de la Banque pour l'exercice 2022, Laurent Ferreira, président et chef de la direction, a déclaré : « Nous avons généré une croissance organique supérieure pour tous nos secteurs d'exploitation et le levier opérationnel a été positif pour l'année. Nous maintenons des niveaux prudents de provisions pour pertes de crédit et de solides ratios des fonds propres. Nous continuons de prioriser le déploiement du capital pour soutenir la croissance organique, investir dans des améliorations d'efficience et rendre du capital aux actionnaires. »

« Pour le quatrième trimestre de l'exercice 2022, le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts de chaque secteur d'exploitation a augmenté, avec une forte croissance pour les secteurs des Particuliers et Entreprises et de Gestion de patrimoine », a ajouté M. Ferreira.

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre						Exercice terminé le 31 octobre
		2022		2021⁽¹⁾		Variation %		2022		2021⁽¹⁾		Variation %

Résultat net		738		769			(4)	3 383		3 140			8
Résultat dilué par action (en dollars)		2,08	$	2,17	$		(4)	9,61	$	8,85	$		9
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		988		943			5	4 422		4 024			10
Rendement des capitaux propres attribuables aux
	détenteurs d'actions ordinaires ⁽²⁾	15,3	%	18,7	%			18,8	%	20,7	%
Ratio de versement des dividendes ⁽²⁾		36,8	%	31,7	%			36,8	%	31,7	%

								Au 31 octobre 2022		Au 31 octobre 2021
Ratio des fonds propres CET1 selon Bâle III ⁽³⁾								12,7	%	12,4	%
Ratio de levier selon Bâle III ⁽³⁾								4,5	%	4,4	%

(1)	Certains montants ont été ajustés à la suite de la modification de méthode comptable sur la comptabilisation des accords infonuagiques. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 des états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022.
(2)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2022 aux pages 122 à 125, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.
(3)	Pour de plus amples renseignements sur les mesures de gestion du capital, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2022 aux pages 16 à 21, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Mode de présentation de l'information

Les états financiers consolidés de la Banque sont préparés conformément aux IFRS, telles que publiées par l'IASB. Les états financiers sont également conformes à l'article 308(4) de la Loi sur les banques (Canada) qui prévoit, à moins d'indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) (BSIF), que les états financiers consolidés doivent être préparés selon les IFRS qui représentent les PCGR du Canada. Aucune des exigences comptables du BSIF ne fait exception aux IFRS.

La présentation des informations sectorielles est conforme à la présentation que la Banque a adoptée pour l'exercice qui a débuté le 1^er novembre 2021. Cette présentation tient compte du fait que le portefeuille de prêts des emprunteurs des secteurs « Pétrole et gaz » et « Pipelines » ainsi que les activités liées, qui étaient présentés dans le secteur des Particuliers et Entreprises, sont maintenant présentés dans le secteur des Marchés financiers. La Banque a procédé à ce changement afin d'aligner le suivi de ses activités sur sa structure de gestion.

De plus, une modification de méthode comptable, telle que décrite dans la section « Modifications de méthodes comptables » de la note 1 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022, a été appliquée de manière rétrospective au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2022, à la suite de la décision finale à l'agenda de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) relativement aux coûts de configuration et de personnalisation d'un logiciel applicatif d'un fournisseur utilisé dans un accord infonuagique. Les données relatives pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2021 ont été ajustées afin de refléter cette modification de méthode comptable.

Mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières

La Banque a recours à diverses mesures financières pour évaluer les résultats et mesurer sa performance globale. Certaines de ces mesures financières ne sont pas calculées selon les PCGR. Le Règlement 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières (le Règlement 52-112) prévoit des obligations d'information s'appliquant aux mesures suivantes utilisées par la Banque :

mesures financières non conformes aux PCGR;
ratios non conformes aux PCGR;
mesures financières supplémentaires;
mesures de gestion du capital.

Mesures financières non conformes aux PCGR

La Banque utilise des mesures financières non conformes aux PCGR qui n'ont pas de définition normalisée en vertu des PCGR et il pourrait donc être impossible de les comparer avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises. Le fait de recourir à des mesures financières non conformes aux PCGR donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats, en plus de leur permettre d'apprécier l'incidence d'éléments particuliers sur les résultats des périodes visées et de mieux évaluer les résultats en ne tenant pas compte de ces éléments s'ils considèrent que ceux-ci ne reflètent pas la performance financière sous-jacente des activités d'exploitation de la Banque. De plus, à l'instar de plusieurs autres institutions financières, la Banque utilise l'équivalent imposable comme méthode de calcul du revenu net d'intérêts, des revenus autres que d'intérêts et de la charge d'impôts. Cette méthode consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts (notamment les dividendes) en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Un montant équivalent est ajouté à la charge d'impôts. Cet ajustement est nécessaire pour comparer le rendement des différents éléments de l'actif sans égard à leur traitement fiscal.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures financières non conformes aux PCGR, sur les ratios non conformes aux PCGR, sur les mesures financières supplémentaires et sur les mesures de gestion du capital, se reporter aux sections « Mode de présentation de l'information » et « Glossaire » du Rapport annuel 2022, aux pages 16 à 21 et 122 à 125, respectivement, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR

Présentation des résultats - ajustés

(en millions de dollars canadiens)

Trimestre terminé le 31 octobre

2022

2021⁽¹⁾

Particuliers
et

Entreprises

Gestion de

patrimoine

Marchés

financiers

FSEU&I

Autres

Total

Total

Revenu net d'intérêts

785

187

277

(91)

1 207

1 190

Équivalent imposable

−

Revenu net d'intérêts - ajusté

785

187

113

277

(90)

1 272

1 229

Revenus autres que d'intérêts

286

426

420

(10)

1 127

1 021

Équivalent imposable

−

Revenus autres que d'intérêts - ajustés

286

426

450

(10)

1 157

1 023

Revenu total - ajusté

1 071

613

563

267

(85)

2 429

2 252

Frais autres que d'intérêts

551

343

252

110

1 346

1 268

Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles⁽²⁾

−

(9)

Frais autres que d'intérêts - ajustés

551

343

252

110

1 346

1 259

Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts - ajusté

520

270

311

177

(195)

1 083

993

Dotations aux pertes de crédit

(41)

Résultat avant charge d'impôts - ajusté

478

268

279

167

(196)

996

1 034

Charge d'impôts

127

(20)

(49)

163

215

Équivalent imposable

−

Charge d'impôts liée aux pertes de valeur d'immobilisations incorporelles⁽²⁾

−

Charge d'impôts - ajustée

127

(48)

258

258

Résultat net - ajusté

351

198

205

132

(148)

738

776

Éléments particuliers après impôts

−

(7)

Résultat net

351

198

205

132

(148)

738

769

Participations ne donnant pas le contrôle

−

Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs

d'autres instruments de capitaux propres de la Banque

351

198

205

132

(148)

738

769

Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs

d'autres instruments de capitaux propres de la Banque - ajusté

351

198

205

132

(148)

738

776

Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur billets de capital

à recours limité

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - ajusté

708

750

(1)	Certains montants ont été ajustés à la suite de la modification de méthode comptable sur la comptabilisation des accords infonuagiques. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 des états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022.
(2)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2021, la Banque avait enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 9 M$ (7 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques qui ont été considérées comme un élément particulier.

(en millions de dollars canadiens)

Exercice terminé le 31 octobre

2022

2021⁽¹⁾

Particuliers
et

Entreprises

Gestion de

patrimoine

Marchés

financiers

FSEU&I

Autres

Total

Total

Revenu net d'intérêts

2 865

594

1 029

1 090

(307)

5 271

4 783

Équivalent imposable

−

229

−

234

181

Revenu net d'intérêts - ajusté

2 865

594

1 258

1 090

(302)

5 505

4 964

Revenus autres que d'intérêts

1 169

1 781

1 162

249

4 381

4 144

Équivalent imposable

−

Revenus autres que d'intérêts - ajustés

1 169

1 781

1 210

249

4 429

4 152

Revenu total - ajusté

4 034

2 375

2 468

1 110

(53)

9 934

9 116

Frais autres que d'intérêts

2 149

1 391

1 022

344

324

5 230

4 903

Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles⁽²⁾

−

(9)

Frais autres que d'intérêts - ajustés

2 149

1 391

1 022

344

324

5 230

4 894

Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts - ajusté

1 885

984

1 446

766

(377)

4 704

4 222

Dotations aux pertes de crédit

(23)

145

Résultat avant charge d'impôts - ajusté

1 788

981

1 469

700

(379)

4 559

4 220

Charge d'impôts

474

260

112

143

(95)

894

882

Équivalent imposable

−

277

−

282

189

Charge d'impôts liée aux pertes de valeur d'immobilisations incorporelles⁽²⁾

−

Charge d'impôts - ajustée

474

260

389

143

(90)

1 176

1 073

Résultat net - ajusté

1 314

721

1 080

557

(289)

3 383

3 147

Éléments particuliers après impôts

−

(7)

Résultat net

1 314

721

1 080

557

(289)

3 383

3 140

Participations ne donnant pas le contrôle

−

(1)

−

Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs

d'autres instruments de capitaux propres de la Banque

1 314

721

1 080

557

(288)

3 384

3 140

Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs

d'autres instruments de capitaux propres de la Banque - ajusté

1 314

721

1 080

557

(288)

3 384

3 147

Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur billets de capital

à recours limité

107

123

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - ajusté

3 277

3 024

(1)	Certains montants ont été ajustés à la suite de la modification de méthode comptable sur la comptabilisation des accords infonuagiques. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 des états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022.
(2)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2021, la Banque avait enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 9 M$ (7 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques qui ont été considérées comme un élément particulier.

Présentation du résultat de base et dilué par action - ajustés

(en dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre				Exercice terminé le 31 octobre
	2022		2021⁽¹⁾		2022		2021⁽¹⁾

Résultat de base par action	2,10	$	2,20	$	9,72	$	8,95	$
Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles ⁽²⁾	−		0,02		−		0,02
Résultat de base par action - ajusté	2,10	$	2,22	$	9,72	$	8,97	$

Résultat dilué par action	2,08	$	2,17	$	9,61	$	8,85	$
Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles ⁽²⁾	−		0,02		−		0,02
Résultat dilué par action - ajusté	2,08	$	2,19	$	9,61	$	8,87	$

(1)	Certains montants ont été ajustés à la suite de la modification de méthode comptable sur la comptabilisation des accords infonuagiques. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 des états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022.
(2)	Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2021, la Banque avait enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 9 M$ (7 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques qui ont été considérées comme un élément particulier.

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)			Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2022		2021⁽¹⁾		Variation %		2022		2021⁽¹⁾		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu total		2 334		2 211			6	9 652		8 927			8
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		988		943			5	4 422		4 024			10
Résultat net		738		769			(4)	3 383		3 140			8
Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque		738		769			(4)	3 384		3 140			8
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires ⁽²⁾		15,3	%	18,7	%			18,8	%	20,7	%
Résultat par action
	de base	2,10	$	2,20	$		(5)	9,72	$	8,95	$		9
	dilué	2,08		2,17			(4)	9,61		8,85			9
Résultats d'exploitation - ajustés ⁽³⁾
Revenu total - ajusté ⁽³⁾		2 429		2 252			8	9 934		9 116			9
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts - ajusté ⁽³⁾		1 083		993			9	4 704		4 222			11
Résultat net - ajusté ⁽³⁾		738		776			(5)	3 383		3 147			7
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires - ajusté ⁽⁴⁾		15,3	%	18,9	%			18,8	%	20,7	%
Levier opérationnel - ajusté ⁽⁴⁾		1,0	%	(1,1)	%			2,1	%	1,9	%
Ratio d'efficience - ajusté ⁽⁴⁾		55,4	%	55,9	%			52,6	%	53,7	%
Résultat par action - ajusté ⁽³⁾
	de base	2,10	$	2,22	$		(5)	9,72	$	8,97	$		8
	dilué	2,08		2,19			(5)	9,61		8,87			8
Informations sur les actions ordinaires
Dividendes déclarés		0,92	$	0,71	$		30	3,58	$	2,84	$		26
Valeur comptable ⁽²⁾		55,24		47,44				55,24		47,44
Cours de l'action
	haut	94,37		104,32				105,44		104,32
	bas	83,12		95,00				83,12		65,54
	clôture	92,76		102,46				92,76		102,46
Nombre d'actions ordinaires (en milliers)		336 582		337 912				336 582		337 912
Capitalisation boursière		31 221		34 622				31 221		34 622

(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2022		Au 31 octobre 2021⁽¹⁾		Variation %
Bilan et hors bilan
Actif total		403 740		355 621		14
Prêts et acceptations, déduction faite des provisions		206 744		182 689		13
Dépôts		266 394		240 938		11
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires		18 594		16 029		16
Actifs sous administration ⁽²⁾		616 165		651 530		(5)
Actifs sous gestion ⁽²⁾		112 346		117 186		(4)
Ratios réglementaires selon Bâle III ⁽⁵⁾
Ratios des fonds propres
	catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1)	12,7	%	12,4	%
	catégorie 1	15,4	%	15,0	%
	total	16,9	%	15,9	%
Ratio de levier		4,5	%	4,4	%
Ratio TLAC ⁽⁵⁾		27,7	%	26,3	%
Ratio de levier TLAC ⁽⁵⁾		8,1	%	7,8	%
Ratio de liquidité à court terme (LCR) ⁽⁵⁾		140	%	154	%
Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) ⁽⁵⁾		117	%	117	%
Autres renseignements
Nombre d'employés - mondial		29 509		26 920		10
Nombre de succursales au Canada		378		384		(2)
Nombre de guichets automatiques au Canada		939		927		1

(1)	Certains montants ont été ajustés à la suite de la modification de méthode comptable sur la comptabilisation des accords infonuagiques. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 des états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022.
(2)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2022 aux pages 122 à 125, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.
(3)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 4 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(4)	Pour le détail des ratios non conformes aux PCGR, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2022 aux pages 16 à 21 disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.
(5)	Pour de plus amples renseignements sur les mesures de gestion du capital, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2022 aux pages 16 à 21, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Analyse financière

Ce communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2022 (qui comprend les états financiers annuels consolidés audités et le rapport de gestion) disponible sur le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque, y compris la notice annuelle, sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Revenu total
Le revenu total de la Banque s'établit à 2 334 M$ au quatrième trimestre de 2022, en hausse de 123 M$ ou 6 % comparativement au trimestre correspondant de 2021. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises est en hausse de 15 %, ce qui est attribuable à la croissance des prêts et des dépôts, à l'accroissement de la marge nette d'intérêts, en lien avec les récentes hausses de taux d'intérêt, ainsi qu'à l'augmentation des revenus sur cartes de crédit, des revenus tirés des acceptations bancaires et des activités de change en partie contrebalancée par une diminution des revenus d'assurances. Le revenu total du secteur de Gestion de patrimoine affiche une croissance de 9 % qui provient principalement de la hausse du revenu net d'intérêts, conséquence des hausses de taux d'intérêt. Cette hausse a été atténuée par une diminution des revenus tirés des services tarifés, notamment les revenus sur les fonds communs de placement ainsi que les frais de gestion de placement et de services fiduciaires. De plus, les commissions de courtage en valeurs mobilières ont diminué en raison d'une baisse du nombre de transactions générant des commissions. Le revenu total en équivalent imposable enregistré dans le secteur des Marchés financiers au quatrième trimestre de 2022 augmente de 14 % par rapport au quatrième trimestre de 2021 en raison de la hausse des revenus des marchés mondiaux ainsi que des revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement. Le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 10 %, grâce à la progression soutenue des revenus de la filiale ABA Bank provenant de la croissance de ses activités, atténuée par une diminution des revenus de la filiale Credigy, notamment en raison de l'impact moins favorable des réévaluations à la juste valeur de certains portefeuilles de prêts. Le revenu total de la rubrique Autres du quatrième trimestre de 2022 est moins élevé qu'au trimestre correspondant de 2021, une baisse principalement attribuable à la contribution plus faible des activités de trésorerie ainsi qu'à des gains sur placements moins élevés.

Le revenu total s'élève à 9 652 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, contre 8 927 M$ pour l'exercice 2021, une hausse de 725 M$ ou 8 %. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises affiche une hausse de 419 M$ ou 12 %, en raison de l'augmentation du revenu net d'intérêts provenant de la croissance des prêts et des dépôts, de l'accroissement de la marge nette d'intérêts, conséquence des hausses de taux d'intérêt, ainsi que de l'augmentation des revenus sur cartes de crédit, des revenus d'assurances et des revenus tirés des acceptations bancaires, des instruments financiers dérivés et des activités de change. L'augmentation du revenu total du secteur de Gestion de patrimoine de 10 % s'explique principalement par la hausse du revenu net d'intérêts ainsi que par la hausse des revenus tirés des services tarifés en lien avec la croissance de la moyenne des actifs sous administration et des actifs sous gestion et de la performance des marchés par rapport à l'exercice terminé le 31 octobre 2021. Le revenu total en équivalent imposable du secteur des Marchés financiers est en hausse de 250 M$ ou 11 % par rapport à l'exercice 2021, une hausse attribuable à la croissance des revenus des marchés mondiaux contrebalancée en partie par la diminution des revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement. De plus, le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 11 % par rapport à l'exercice 2021, en raison de la croissance des revenus de la filiale ABA Bank provenant d'une augmentation des prêts et des dépôts, atténuée par une diminution des revenus de la filiale Credigy, notamment en raison d'un gain réalisé au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2021 à la suite de la disposition de portefeuilles de prêts et de l'impact plus favorable des réévaluations de certains portefeuilles de prêts au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2021. Enfin, le revenu total de la rubrique Autres pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 est moins élevé qu'à l'exercice 2021 en raison de la contribution plus faible des activités de trésorerie ainsi qu'à des gains sur placements moins importants en 2022.

Frais autres que d'intérêts
Au quatrième trimestre de 2022, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 1 346 M$, en hausse de 6 % par rapport au trimestre correspondant de 2021. L'augmentation s'explique essentiellement par la hausse de la rémunération, provenant de la croissance des salaires et du nombre d'employés, ainsi que de la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus. De plus, les frais d'occupation affichent une hausse, en partie liée à l'expansion du réseau bancaire de la filiale ABA Bank. La hausse des autres frais s'explique essentiellement par les frais de déplacement et de développement des affaires, provenant notamment de la reprise des activités avec la clientèle et de l'augmentation des frais de publicité.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 5 230 M$, une hausse de 7 % par rapport à l'exercice 2021 qui s'explique par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, provenant notamment de la croissance des salaires et du nombre d'employés, ainsi que de la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus. Les frais de technologie, incluant l'amortissement, sont également en hausse en raison d'investissements importants en lien avec l'évolution technologique de la Banque et le plan de développement des affaires. Les autres frais sont en hausse par rapport à l'exercice 2021 en raison de l'augmentation des frais de déplacement et de développement des affaires à la suite d'une reprise des activités avec la clientèle. Par ailleurs, cette hausse a été atténuée par la baisse de certains frais, notamment le renversement de 20 M$ de la provision pour la taxe compensatoire sur les salaires payés au Québec au cours du premier trimestre de 2022, ainsi que par la diminution des frais entourant les mesures déployées par la Banque en lien avec la pandémie de COVID-19 qui étaient plus importants au cours de l'exercice 2021. De plus, une partie des hausses de l'ensemble des frais autres que d'intérêts est attribuable à l'acquisition de la filiale Technologie Flinks inc. (Flinks) survenue à la fin de l'exercice 2021.

Dotations aux pertes de crédit
Pour le quatrième trimestre de 2022, la Banque a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 87 M$ par rapport à des récupérations de pertes de crédit de 41 M$ au trimestre correspondant de 2021. L'augmentation provient principalement de la hausse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés attribuable à la détérioration des perspectives macroéconomiques au cours du quatrième trimestre de 2022, reflétant entre autres la hausse des pressions inflationnistes. Par ailleurs, au cours du quatrième trimestre de 2021, la Banque avait enregistré des renversements de dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés dans un contexte macroéconomique plus favorable. Les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés excluant les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC) ⁽¹⁾sont également en hausse de 50 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2021, en raison de l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit), du secteur des Marchés financiers, de la filiale Credigy (excluant les prêts DAC) et de la filiale ABA Bank. Enfin, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts DAC de la filiale Credigy sont en baisse, à la suite de la réévaluation favorable de certains portefeuilles au cours du quatrième trimestre de 2022.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, les dotations aux pertes de crédit de la Banque s'élèvent à 145 M$ comparativement à 2 M$ pour l'exercice 2021. L'augmentation est principalement attribuable à des dotations aux pertes de crédit sur prêts non dépréciés plus élevées résultant d'une détérioration des perspectives macroéconomiques au cours du deuxième semestre de 2022 qui découle notamment de la hausse des pressions inflationnistes, de l'instabilité de l'environnement géopolitique et des perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Au cours de l'exercice 2021, des renversements de provisions pour pertes de crédit sur prêts non dépréciés résultant d'un contexte macroéconomique plus favorable avaient été enregistrés. Les dotations aux pertes de crédit sur les prêts DAC de la filiale Credigy sont également en hausse, à la suite de la réévaluation favorable de certains portefeuilles au cours de l'exercice 2021. Par ailleurs, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés excluant les prêts DAC ⁽¹⁾ affichent une baisse qui provient des Services aux entreprises et du secteur des Marchés financiers, en partie compensée par la hausse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) ainsi que de la filiale ABA Bank, résultant de la fin des mesures d'allègement accordées aux clients de la filiale dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Charge d'impôts
La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2022 totalise 163 M$ comparativement à 215 M$ pour le trimestre correspondant de 2021. Le taux effectif d'imposition du quatrième trimestre de 2022 s'établit à 18 % par rapport à 22 % au trimestre correspondant de 2021. La variation du taux effectif d'imposition s'explique principalement par un niveau plus élevé des revenus de dividendes exonérés d'impôts par rapport au trimestre correspondant de 2021.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, le taux effectif d'imposition est de 21 %, par rapport à 22 % pour l'exercice 2021. La variation du taux effectif d'imposition s'explique par la même raison que celle mentionnée pour le trimestre.

(1) Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2022 aux pages 122 à 125, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Résultats sectoriels

La Banque exerce ses activités dans quatre secteurs d'exploitation : Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine, Marchés financiers et Financement spécialisé aux États-Unis et International. Les autres activités opérationnelles, certains éléments particuliers ainsi que les activités de trésorerie et de la filiale Technologie Flinks inc. (Flinks) sont regroupés à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2022		2021⁽¹⁾		Variation %	2022		2021⁽¹⁾		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	785		654		20	2 865		2 547		12
Revenus autres que d'intérêts	286		276		4	1 169		1 068		9
Revenu total	1 071		930		15	4 034		3 615		12
Frais autres que d'intérêts	551		511		8	2 149		2 008		7
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts	520		419		24	1 885		1 607		17
Dotations aux pertes de crédit	42		(5)			97		40
Résultat avant charge d'impôts	478		424		13	1 788		1 567		14
Charge d'impôts	127		113		12	474		416		14
Résultat net	351		311		13	1 314		1 151		14
Marge nette d'intérêts ⁽²⁾	2,25	%	2,05	%		2,14	%	2,11	%
Actif moyen portant intérêts ⁽²⁾	138 299		126 816		9	133 754		120 956		11
Actif moyen ⁽³⁾	145 382		133 393		9	140 514		126 637		11
Prêts et acceptations moyens ⁽³⁾	144 532		132 319		9	139 749		125 917		11
Prêts dépréciés nets ⁽²⁾	193		213		(9)	193		213		(9)
Prêts dépréciés nets en % du total des prêts et acceptations ⁽²⁾	0,1	%	0,2	%		0,1	%	0,2	%
Dépôts moyens ⁽³⁾	85 911		79 826		8	82 005		76 442		7
Ratio d'efficience ⁽²⁾	51,4	%	54,9	%		53,3	%	55,5	%

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2021, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment le portefeuille de prêts des emprunteurs des secteurs « Pétrole et gaz » et « Pipelines » ainsi que les activités liées qui ont été transférés du secteur des Particuliers et Entreprises au secteur des Marchés financiers. De plus, certains montants ont été ajustés à la suite de la modification de méthode comptable sur la comptabilisation des accords infonuagiques (pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 des états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022).
(2)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2022 aux pages 122 à 125, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.
(3)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période.

Le secteur des Particuliers et Entreprises affiche un résultat net de 351 M$ au quatrième trimestre de 2022 comparativement à 311 M$ au quatrième trimestre de 2021, une hausse de 13 %, la croissance du revenu total ayant été atténuée par la hausse des dotations aux pertes de crédit. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts est en hausse de 24 % par rapport au trimestre correspondant de 2021. La hausse de 20 % du revenu net d'intérêts au quatrième trimestre de 2022 provient de la croissance des prêts et des dépôts des particuliers et des entreprises ainsi que de la hausse de la marge nette d'intérêts, qui atteint 2,25 % comparativement à 2,05 % au quatrième trimestre de 2021, conséquence des récentes hausses de taux d'intérêt. De plus, les revenus autres que d'intérêts sont en hausse de 10 M$ ou 4 % par rapport au trimestre correspondant de 2021.

Le revenu total des Services aux particuliers est en hausse de 25 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2021. L'augmentation provient de la hausse du revenu net d'intérêts, attribuable à la croissance des prêts et des dépôts, de l'amélioration de la marge sur les dépôts, ainsi que des revenus sur cartes de crédit plus élevés en raison d'une hausse marquée des volumes d'achat en partie contrebalancée par la baisse des revenus d'assurances. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 116 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2021, principalement en raison d'une augmentation du revenu net d'intérêts, attribuable à la croissance des prêts et des dépôts et à l'amélioration de la marge sur les dépôts, ainsi que de la hausse des revenus tirés des activités de change et des acceptations bancaires.

Les frais autres que d'intérêts du secteur des Particuliers et Entreprises, de 551 M$ au quatrième trimestre de 2022, sont en hausse de 8 % par rapport au trimestre correspondant de 2021. Cette hausse provient principalement de l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, attribuable à des hausses salariales et à une croissance du nombre d'employés, ainsi que des frais de soutien aux opérations et des investissements liés à l'évolution technologique du secteur. Le ratio d'efficience, à 51,4 % pour le quatrième trimestre de 2022, s'améliore de 3,5 points de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2021 en raison de la forte croissance des revenus. Le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 42 M$ comparativement à des récupérations de pertes de crédit de 5 M$ au trimestre correspondant de 2021. La hausse est attribuable à l'augmentation des dotations aux pertes de crédits sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers, ainsi qu'à l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) et des Services aux entreprises en raison d'une détérioration des perspectives macroéconomiques, alors qu'un contexte macroéconomique plus favorable avait entraîné des renversements de provisions pour pertes de crédit sur les prêts non dépréciés au quatrième trimestre de 2021.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises s'établit à 1 314 M$, en hausse par rapport à 1 151 M$ pour l'exercice 2021. La hausse s'explique principalement par la croissance de 12 % du revenu total du secteur. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts du secteur pour l'exercice 2022 atteint 1 885 M$, en hausse de 17 % par rapport à l'exercice 2021. La hausse du revenu total des Services aux particuliers provient principalement de la croissance des prêts et des dépôts et de l'accroissement de la marge sur les dépôts (atténuée par le rétrécissement de la marge sur les prêts), ainsi que de la croissance des revenus sur cartes de crédit, des revenus d'assurances qui tiennent compte de la révision de réserves actuarielles, et des revenus de commissions internes liées à la distribution des produits du secteur de Gestion de patrimoine. De plus, le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 21 % en raison de la croissance des prêts et des dépôts, de l'élargissement de la marge nette d'intérêts, conséquence des hausses de taux d'intérêt au cours de l'exercice 2022, ainsi que de l'augmentation des revenus tirés des acceptations bancaires, des instruments financiers dérivés et des activités de change.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 2 149 M$, une augmentation de 7 % par rapport à l'exercice 2021 principalement attribuable à l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, des frais liés à l'évolution technologique du secteur ainsi qu'à la hausse des frais de soutien aux opérations. De plus, les frais de déplacement et de développement des affaires sont en hausse à la suite de la reprise des activités avec la clientèle. Le ratio d'efficience se chiffre à 53,3 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, une amélioration de 2,2 points de pourcentage par rapport à l'exercice 2021. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, les dotations aux pertes de crédit du secteur des Particuliers et Entreprises se chiffrent à 97 M$ comparativement à 40 M$ en 2021. La hausse est principalement attribuable à l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) en raison d'une détérioration des facteurs macroéconomiques, alors qu'un contexte macroéconomique plus favorable avait entraîné des renversements de provisions pour pertes de crédit sur prêts non dépréciés importants au cours de l'exercice 2021. Ces hausses ont été en partie contrebalancées par une baisse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux entreprises ainsi que par une réduction des dotations aux pertes de crédit sur prêts non dépréciés des Services aux entreprises résultant de paramètres de risque plus favorables en 2022.

Gestion de patrimoine

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2022		2021⁽¹⁾		Variation %	2022		2021⁽¹⁾		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	187		114		64	594		446		33
Revenus tirés des services tarifés	347		359		(3)	1 429		1 322		8
Revenus tirés des transactions et autres revenus	79		88		(10)	352		398		(12)
Revenu total	613		561		9	2 375		2 166		10
Frais autres que d'intérêts	343		342		−	1 391		1 293		8
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts	270		219		23	984		873		13
Dotations aux pertes de crédit	2		1			3		1
Résultat avant charge d'impôts	268		218		23	981		872		13
Charge d'impôts	70		58		21	260		231		13
Résultat net	198		160		24	721		641		12
Actif moyen ⁽²⁾	8 345		7 699		8	8 226		7 146		15
Prêts et acceptations moyens ⁽²⁾	7 278		6 556		11	7 132		5 998		19
Prêts dépréciés nets ⁽³⁾	15		16		(6)	15		16		(6)
Dépôts moyens ⁽²⁾	37 600		33 659		12	35 325		33 934		4
Actifs sous administration ⁽³⁾	616 165		651 530		(5)	616 165		651 530		(5)
Actifs sous gestion ⁽³⁾	112 346		117 186		(4)	112 346		117 186		(4)
Ratio d'efficience ⁽³⁾	56,0	%	61,0	%		58,6	%	59,7	%

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2021, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment des montants ajustés à la suite de la modification de méthode comptable sur la comptabilisation des accords infonuagiques (pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 des états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022).
(2)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période.
(3)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2022 aux pages 122 à 125, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'élève à 198 M$ au quatrième trimestre de 2022 comparativement à 160 M$ au trimestre correspondant de 2021, une augmentation de 24 %. Le revenu total du secteur de 613 M$ est en hausse de 52 M$ ou 9 % comparativement à 561 M$ au quatrième trimestre de 2021. L'augmentation s'explique principalement par la hausse du revenu net d'intérêts de 73 M$ ou 64 % conséquence de la hausse des taux d'intérêt ainsi que de la croissance des volumes de prêts et de dépôts au quatrième trimestre de 2022. La baisse de 3 % des revenus tirés des services tarifés est attribuable à la décroissance des actifs sous administration et des actifs sous gestion à la suite de la baisse des marchés boursiers comparativement au trimestre correspondant de 2021. Par ailleurs, les revenus tirés des transactions et autres revenus sont en baisse de 10 % en raison des commissions sur transactions plus faibles au quatrième trimestre de 2022 dans un contexte de marché défavorable.

Les frais autres que d'intérêts de 343 M$ au quatrième trimestre de 2022 sont légèrement en hausse de 1 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2021. L'augmentation est attribuable à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel ainsi qu'à la hausse des frais de soutien aux opérations, compensée par la baisse de la rémunération variable et des honoraires de gestion externe. Le ratio d'efficience s'établit à 56,0 % pour le quatrième trimestre de 2022 comparativement à 61,0 % pour le trimestre correspondant de 2021, une amélioration de 5,0 points de pourcentage. Les dotations aux pertes de crédit du quatrième trimestre de 2022 sont de 2 M$ alors que des dotations aux pertes de crédit de 1 M$ avaient été enregistrées au cours du trimestre correspondant de 2021.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine atteint 721 M$ pour l'exercice 2022 comparativement à 641 M$ pour 2021, en hausse de 12 %. Le revenu total du secteur s'établit à 2 375 M$ pour l'exercice 2022, par rapport à 2 166 M$ en 2021, une hausse de 10 %. Le revenu net d'intérêts est en hausse de 148 M$ ou 33 % ce qui s'explique par la hausse des taux d'intérêt, par la croissance des volumes de prêts et de dépôts ainsi que par la marge sur les dépôts. L'augmentation de 8 % des revenus tirés des services tarifés s'explique par la croissance de la moyenne des actifs sous administration et des actifs sous gestion à la suite d'entrées nettes dans les diverses solutions, et de la progression des marchés boursiers au cours du premier semestre de 2022. Par ailleurs, les revenus tirés des transactions et autres revenus sont en baisse de 12 % par rapport à 2021 en raison de la diminution des transactions générant des commissions. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 1 391 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 par rapport à 1 293 M$ pour l'exercice 2021, une augmentation due à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus, ainsi qu'à l'augmentation des frais de soutien aux opérations liée à la croissance des activités et aux initiatives du secteur. Par ailleurs, le ratio d'efficience pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 s'établit à 58,6 % et s'améliore de 1,1 point de pourcentage comparativement à 59,7 % pour l'exercice 2021. Les dotations aux pertes de crédit s'élèvent à 3 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, en raison d'un contexte macroéconomique moins favorable, comparativement à 1 M$ pour l'exercice 2021.

Marchés financiers

(en équivalent imposable) ⁽¹⁾
(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre						Exercice terminé le 31 octobre
		2022		2021⁽²⁾		Variation %		2022		2021⁽²⁾		Variation %
Résultats d'exploitation
Marchés mondiaux
	Titres de participation	207		175			18	979		685			43
	Titres à revenu fixe	71		58			22	367		357			3
	Produits de base et devises	26		34			(24)	156		128			22
		304		267			14	1 502		1 170			28
Services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement		259		229			13	966		1 048			(8)
Revenu total ⁽¹⁾		563		496			14	2 468		2 218			11
Frais autres que d'intérêts		252		213			18	1 022		906			13
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		311		283			10	1 446		1 312			10
Dotations aux pertes de crédit		32		(40)				(23)		(24)			4
Résultat avant charge d'impôts		279		323			(14)	1 469		1 336			10
Charge d'impôts ⁽¹⁾		74		85			(13)	389		353			10
Résultat net		205		238			(14)	1 080		983			10
Actif moyen ⁽³⁾		160 778		152 001			6	154 349		151 240			2
Prêts et acceptations moyens ⁽³⁾ (grandes entreprises seulement)		24 576		19 825			24	22 311		19 630			14
Prêts dépréciés nets ⁽⁴⁾		91		14				91		14
Prêts dépréciés nets en % du total des prêts et acceptations ⁽⁴⁾		0,4	%	0,1	%			0,4	%	0,1	%
Dépôts moyens ⁽³⁾		49 487		47 394			4	47 242		44 006			7
Ratio d'efficience ⁽⁴⁾		44,8	%	42,9	%			41,4	%	40,8	%

(1)	Le Revenu total et la Charge d'impôts du secteur des Marchés financiers sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2022, le Revenu total a été majoré de 94 M$ (40 M$ en 2021) et un montant équivalent est constaté à la Charge d'impôts. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, le Revenu total a été majoré de 277 M$ (183 M$ en 2021) et un montant équivalent est constaté à la Charge d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres des informations sectorielles.
(2)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2021, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment le portefeuille de prêts des emprunteurs des secteurs « Pétrole et gaz » et « Pipelines » ainsi que les activités liées qui ont été transférés du secteur des Particuliers et Entreprises au secteur des Marchés financiers. De plus, certains montants ont été ajustés à la suite de la modification de méthode comptable sur la comptabilisation des accords infonuagiques (pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 des états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022).
(3)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période.
(4)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2022 aux pages 122 à 125, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 205 M$ au quatrième trimestre de 2022, comparativement à 238 M$ au trimestre correspondant de 2021, en baisse de 14 % en raison de dotations aux pertes de crédit plus élevées. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts, de 311 M$ pour le quatrième trimestre de 2022, est en hausse de 10 % par rapport au quatrième trimestre de 2021. Le revenu total se chiffre à 563 M$, contre 496 M$ au quatrième trimestre de 2021, une hausse de 67 M$ ou 14 %. Les revenus des marchés mondiaux augmentent de 14 % en raison de la hausse des revenus sur les titres de participation et sur les titres à revenu fixe, atténuée par la baisse des revenus sur les produits de base et devises. Les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement du quatrième trimestre de 2022 sont en hausse de 13 %, compte tenu de l'augmentation des revenus liés aux activités de fusions et acquisitions et des revenus des services bancaires en lien avec la croissance des volumes de prêts, augmentation qui a été atténuée par une baisse des revenus liés aux activités sur les marchés des capitaux.

Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2022 s'établissent à 252 M$, en hausse de 18 % par rapport au quatrième trimestre de 2021. Cette hausse s'explique par l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable résultant de la croissance des revenus, ainsi que par l'augmentation des frais liés aux investissements technologiques et des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience s'élève à 44,8 % pour le quatrième trimestre de 2022 et se compare à 42,9 % au trimestre correspondant de 2021. Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2022, le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 32 M$ comparativement à des récupérations de pertes de crédit de 40 M$ au trimestre correspondant de 2021. La hausse s'explique par une augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés de 47 M$ en raison de renversements de provisions pour pertes de crédit sur les prêts non dépréciés enregistrés au quatrième trimestre de 2021 découlant de perspectives macroéconomiques plus favorables au cours de cette période, ainsi que par une augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés de 25 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2021.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, le résultat net du secteur se chiffre à 1 080 M$, en hausse de 10 % par rapport à l'exercice 2021 en raison de la croissance du revenu total. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts, de 1 446 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, est en hausse de 10 % par rapport à 2021. Le revenu total s'établit à 2 468 M$ en 2022 contre 2 218 M$ en 2021, une hausse de 250 M$ ou 11 %. Les revenus des marchés mondiaux sont en hausse de 28 % compte tenu de l'augmentation de tous les types de revenus, notamment les revenus sur les titres de participation en lien avec l'augmentation des activités des clients reflétant les conditions de marché. Par ailleurs, les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement diminuent de 8 % par rapport à l'exercice 2021, principalement en raison de la baisse des revenus liés aux activités sur les marchés des capitaux atténuée par des revenus tirés des activités de fusions et acquisitions favorables ainsi que par la croissance des volumes de prêts.

Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 sont en hausse de 13 % par rapport à l'exercice 2021, ce qui s'explique par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable résultant de la croissance des revenus, ainsi que par la hausse des frais liés aux investissements technologiques et des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience s'élève à 41,4 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, comparativement à 40,8 % en 2021. Le secteur a enregistré des récupérations de pertes de crédit de 23 M$ au cours de l'exercice 2022, comparativement à des récupérations de pertes de crédit de 24 M$ en 2021. L'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés de 78 M$, découlant de perspectives macroéconomiques moins favorables qu'au cours de l'exercice 2021, a été compensée par une diminution des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés de 77 M$.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

(en millions de dollars canadiens)			Trimestre terminé le 31 octobre				Exercice terminé le 31 octobre
		2022		2021		Variation %	2022		2021		Variation %
Revenu total
	Credigy	88		100		(12)	439		486		(10)
	ABA Bank	179		139		29	669		510		31
	International	−		3			2		5
		267		242		10	1 110		1 001		11
Frais autres que d'intérêts
	Credigy	32		30		7	131		139		(6)
	ABA Bank	58		45		29	212		173		23
	International	−		1			1		3
		90		76		18	344		315		9
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		177		166		7	766		686		12
Dotations aux pertes de crédit
	Credigy	(2)		−			35		(41)
	ABA Bank	12		3			31		26		19
		10		3			66		(15)
Résultat avant charge d'impôts		167		163		2	700		701		−
Charge d'impôts
	Credigy	12		15		(20)	57		86		(34)
	ABA Bank	23		19		21	86		60		43
		35		34		3	143		146		(2)
Résultat net
	Credigy	46		55		(16)	216		302		(28)
	ABA Bank	86		72		19	340		251		35
	International	−		2			1		2
		132		129		2	557		555		−
Actif moyen ⁽¹⁾		20 395		17 143		19	18 890		16 150		17
Prêts et créances moyens ⁽¹⁾		16 642		13 479		23	15 283		12 558		22
Prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC)		459		464		(1)	459		464		(1)
Prêts dépréciés nets excluant les prêts DAC ⁽²⁾		180		40			180		40
Dépôts moyens ⁽¹⁾		9 343		7 351		27	8 577		6 699		28
Ratio d'efficience ⁽²⁾		33,7	%	31,4	%		31,0	%	31,5	%

(1)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période.
(2)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2022 aux pages 122 à 125, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Le secteur FSEU&I affiche un résultat net de 132 M$ au quatrième trimestre de 2022, par rapport à 129 M$ au trimestre correspondant de 2021, une hausse de 2 % attribuable à la filiale ABA Bank, notamment en raison de la hausse du revenu total de la filiale. Le revenu total du secteur de 267 M$ est en hausse de 25 M$ ou 10 % comparativement à 242 M$ au quatrième trimestre de 2021. La croissance du revenu total s'explique principalement par la hausse des revenus de la filiale ABA Bank de 40 M$, alors que les revenus de la filiale Credigy sont en baisse de 12 M$. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, le secteur affiche un résultat net de 557 M$, relativement stable par rapport à 555 M$ pour l'exercice 2021.

Credigy

Le résultat net de la filiale Credigy de 46 M$ pour le quatrième trimestre de 2022 est en baisse de 9 M$ ou 16 % par rapport au trimestre correspondant de 2021, essentiellement en raison d'une baisse du revenu total. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts s'établit à 56 M$ pour le quatrième trimestre de 2022, une baisse de 20 % qui provient de la diminution du revenu total, qui se chiffre à 88 M$ pour le quatrième trimestre de 2022 comparativement à 100 M$ au trimestre correspondant de 2021, en raison de l'impact défavorable de la réévaluation de la juste valeur de certains portefeuilles au quatrième trimestre de 2022. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 32 M$ pour le quatrième trimestre de 2022, une hausse de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2021. Les dotations aux pertes de crédit sont en baisse de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2021, principalement en raison de la réévaluation favorable de portefeuilles de prêts DAC effectués au quatrième trimestre de 2022.

Le résultat net de la filiale Credigy de 216 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 est en baisse de 28 % par rapport à l'exercice 2021, notamment en raison de revenus moins élevés et d'une augmentation significative des dotations aux pertes de crédit. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts s'établit à 308 M$ pour l'exercice 2022, en baisse de 11 %. Le revenu total se chiffre à 439 M$ en 2022, en baisse comparativement à 486 M$ pour l'exercice 2021. La croissance du revenu net d'intérêts a été plus que contrebalancée par la diminution des revenus autres que d'intérêts en raison d'un gain de 26 M$ réalisé au premier trimestre de 2021 à la suite de la disposition de portefeuilles de prêts, de l'impact favorable des réévaluations de la juste valeur de certains portefeuilles au cours de l'exercice 2021 et de l'impact défavorable à la suite des réévaluations de certains portefeuilles en 2022. Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 sont en baisse de 8 M$ principalement en raison d'une diminution de la rémunération variable. Les dotations aux pertes de crédit sont en hausse de 76 M$ par rapport à l'exercice précédent, alors que des renversements de provisions pour pertes de crédit sur prêts non dépréciés avaient été enregistrés au cours de l'exercice 2021 à la suite d'une amélioration des facteurs macroéconomiques et que des réévaluations plus favorables de portefeuilles de prêts DAC avaient aussi été effectuées.

ABA Bank

Le résultat net de la filiale ABA Bank de 86 M$ pour le quatrième trimestre de 2022 est en hausse de 14 M$ ou 19 % par rapport au trimestre correspondant de 2021. La hausse du revenu total de 29 % s'explique par la croissance soutenue des prêts, atténuée par un recul des taux d'intérêt sur les prêts. Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2022 s'établissent à 58 M$, en hausse de 13 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2021, en raison de l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, notamment les salaires en lien avec la croissance du nombre d'employés et la rémunération variable résultant de la croissance des revenus, ainsi que de la hausse des frais d'occupation attribuable à la croissance des activités de la filiale. Les dotations aux pertes de crédit, qui totalisent 12 M$ pour le quatrième trimestre de 2022, sont en hausse de 9 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2021 ce qui s'explique par l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés.

Le résultat net de la filiale ABA Bank de 340 M$ pour l'exercice 2022 est en hausse de 35 % par rapport à l'exercice 2021. La croissance des activités de la filiale, principalement l'augmentation soutenue des prêts et des dépôts, explique en partie la hausse de 31 % du revenu total par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse a toutefois été atténuée par une baisse des taux d'intérêt sur les prêts dans un contexte concurrentiel au Cambodge. Les frais autres que d'intérêts de la filiale s'établissent à 212 M$ pour l'exercice 2022, une hausse de 23 % par rapport à l'exercice 2021, qui s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre. Les dotations aux pertes de crédit de la filiale totalisent 31 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, une hausse de 5 M$ par rapport à la même période en 2021 qui provient de l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés résultant de la fin des mesures d'allègement accordées aux clients de la filiale dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Autres

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
	2022	2021⁽¹⁾	2022	2021⁽¹⁾
Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts ⁽²⁾	(155)	(106)	(536)	(379)
Revenus autres que d'intérêts ⁽²⁾	(25)	88	201	306
Revenu total	(180)	(18)	(335)	(73)
Frais autres que d'intérêts	110	126	324	381
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts	(290)	(144)	(659)	(454)
Dotations aux pertes de crédit	1	−	2	−
Résultat avant charge d'impôts	(291)	(144)	(661)	(454)
Charge (économie) d'impôts ⁽²⁾	(143)	(75)	(372)	(264)
Perte nette	(148)	(69)	(289)	(190)
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	(1)	−
Perte nette attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	(148)	(69)	(288)	(190)
Éléments particuliers après impôts ⁽³⁾	−	(7)	−	(7)
Perte nette - ajustée ⁽³⁾	(148)	(62)	(289)	(183)
Actif moyen ⁽⁴⁾	74 921	61 352	71 868	62 333

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2021, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment.
(2)	Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2022, le Revenu net d'intérêts a été déduit de 65 M$ (39 M$ en 2021), les Revenus autres que d'intérêts ont été déduits de 30 M$ (2 M$ en 2021) et un montant équivalent est constaté à la Charge d'impôts. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, le Revenu net d'intérêts a été déduit de 234 M$ (181 M$ en 2021), les Revenus autres que d'intérêts ont été déduits de 48 M$ (8 M$ en 2021) et un montant équivalent est constaté à la Charge d'impôts. Ces ajustements comprennent le renversement de l'équivalent imposable du secteur des Marchés financiers et de la rubrique Autres. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible.
(3)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 4 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(4)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période.

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 148 M$ au quatrième trimestre de 2022, comparativement à 69 M$ pour le trimestre correspondant de 2021. La variation de la perte nette provient essentiellement de la diminution du revenu total et s'explique par la contribution plus faible des activités de trésorerie et par des gains sur placement plus élevés au quatrième trimestre de 2021. Par ailleurs, cette diminution a été atténuée par une réduction des frais autres que d'intérêts, principalement attribuable à la charge liée aux régimes de retraite.

Les éléments particuliers, déduction faite des impôts, enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2021 comprenaient des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 7 M$. La perte nette de 148 M$ pour le quatrième trimestre de 2022 se compare à une perte nette ajustée de 62 M$ pour le trimestre correspondant de 2021.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, la perte nette s'élève à 289 M$, comparativement à une perte nette de 190 M$ pour l'exercice 2021. La variation de la perte nette est attribuable à la diminution du revenu total et s'explique principalement par la contribution plus faible des activités de trésorerie et par des gains sur placement moins élevés en 2022. Cette diminution a été en partie compensée par la baisse des frais autres que d'intérêts, notamment la rémunération variable, la charge liée aux régimes de retraite et le renversement de 20 M$ de la provision pour la taxe compensatoire sur les salaires payés au Québec. La perte nette de 2021 comprenait un gain de 33 M$ sur réévaluation de la participation détenue antérieurement dans Flinks, une perte de 30 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) liée à l'évaluation à la juste valeur de la participation de la Banque dans AfrAsia.

Bilan consolidé

Résumé du bilan consolidé

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2022	Au 31 octobre 2021⁽¹⁾	Variation %
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	31 870	33 879	(6)
Valeurs mobilières	109 719	106 304	3
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées	26 486	7 516	252
Prêts et acceptations, déduction faite des provisions	206 744	182 689	13
Autres	28 921	25 233	15
	403 740	355 621	14
Passif et capitaux propres
Dépôts	266 394	240 938	11
Autres	114 101	95 233	20
Dette subordonnée	1 499	768	95
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	21 744	18 679	16
Participations ne donnant pas le contrôle	2	3	(33)
	403 740	355 621	14

(1) Certains montants ont été ajustés à la suite de la modification de méthode comptable sur la comptabilisation des accords infonuagiques. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 des états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022.

Actif

Au 31 octobre 2022, la Banque a un actif total de 403,7 G$, comparativement à 355,6 G$ au 31 octobre 2021, une augmentation de 48,1 G$ ou 14 %. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières, de 31,9 G$ au 31 octobre 2022, diminuent de 2,0 G$ principalement en raison de la diminution des dépôts auprès de la Banque du Canada, atténuée par l'augmentation des dépôts auprès de la Réserve fédérale américaine. Le niveau élevé de la trésorerie et des dépôts auprès d'institutions financières s'explique en partie par les liquidités excédentaires obtenues dans le cadre des politiques de détente monétaires déployées par les banques centrales depuis 2020.

Les valeurs mobilières de 109,7 G$ au 31 octobre 2022 augmentent de 3,4 G$ par rapport au 31 octobre 2021. Les valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net sont en hausse de 2,6 G$ ou 3 %, hausse essentiellement attribuable aux titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada, par le Trésor et d'autres organismes américains et les gouvernements d'autres pays et atténuée par la diminution des titres de participation. Les valeurs mobilières autres que celles évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net sont également en hausse de 0,8 G$. Les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées augmentent de 19,0 G$, principalement en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers et de la trésorerie.

Les prêts et acceptations, déduction faite des provisions pour pertes de crédit, de 206,7 G$ au 31 octobre 2022, augmentent de 24,0 G$ ou 13 % par rapport au 31 octobre 2021. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2022	Au 31 octobre 2021
Prêts et acceptations
Hypothécaires résidentiels et marges de crédit hypothécaires	109 648	99 146
Aux particuliers	15 804	14 449
Créances sur cartes de crédit	2 389	2 150
Aux entreprises et aux administrations publiques	79 858	67 942
	207 699	183 687
Provisions pour pertes de crédit	(955)	(998)
	206 744	182 689

Les prêts hypothécaires résidentiels (incluant les marges de crédit hypothécaires) augmentent de 10,5 G$ ou 11 % par rapport au 31 octobre 2021 compte tenu de la demande soutenue du crédit hypothécaire dans le secteur des Particuliers et Entreprises, ainsi qu'aux activités du secteur des Marchés financiers et des filiales ABA Bank et Credigy. Les prêts aux particuliers sont en hausse depuis le 31 octobre 2021 en raison des activités des Services aux particuliers et de la filiale ABA Bank. Les créances sur cartes de crédit sont en hausse comparativement au 31 octobre 2021, conséquence de la reprise graduelle des habitudes de consommation de la clientèle qui a résulté en une croissance des volumes d'achats en 2022. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux administrations publiques sont en hausse de 12,0 G$ ou 18 % par rapport au 31 octobre 2021 principalement en raison de la croissance des activités des Services aux entreprises, des services financiers aux grandes entreprises et de la filiale ABA Bank.

Les prêts dépréciés comprennent tous les prêts classés en phase 3 selon le modèle de détermination des pertes de crédit attendues ainsi que les prêts DAC de la filiale Credigy. Au 31 octobre 2022, les prêts dépréciés bruts sont de 1 271 M$, alors qu'ils s'élevaient à 1 126 M$ au 31 octobre 2021. Les prêts dépréciés nets se chiffrent à 1 030 M$ au 31 octobre 2022 comparativement à 836 M$ au 31 octobre 2021. Par ailleurs, les prêts dépréciés nets excluant les prêts DAC ont augmenté de 196 M$ pour s'établir à 479 M$, contre 283 M$ au 31 octobre 2021. Cette augmentation s'explique essentiellement par les portefeuilles de prêts du secteur des Marchés financiers, ainsi que de la filiale ABA Bank, conséquence de la fin des mesures d'allègement qui avaient été accordées aux clients de la filiale dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cette augmentation a été contrebalancée en partie par la baisse des prêts dépréciés nets des portefeuilles de prêts des Services aux entreprises ainsi que de la filiale Credigy (excluant les prêts DAC). Les prêts DAC nets s'établissent à 551 M$ au 31 octobre 2022, alors qu'ils se chiffraient à 553 M$ au 31 octobre 2021.

Les autres actifs de 28,9 G$ au 31 octobre 2022 sont en hausse de 3,7 G$ depuis le 31 octobre 2021 principalement en raison de l'augmentation des instruments financiers dérivés en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers, qui affichent une hausse de 2,0 G$, ainsi que de l'augmentation de 1,4 G$ des débiteurs, des frais payés d'avance et des autres éléments.

Passif

La Banque a un passif total de 382,0 G$ au 31 octobre 2022 comparativement à 336,9 G$ au 31 octobre 2021.

Au 31 octobre 2022, les dépôts de la Banque s'établissent à 266,4 G$ comparativement à 240,9 G$ au 31 octobre 2021, une augmentation de 25,5 G$ ou 11 %. Les dépôts des particuliers de 78,8 G$ au 31 octobre 2022 sont en hausse de 8,7 G$ par rapport au 31 octobre 2021. Cette hausse provient de la croissance des activités des Services aux particuliers, du secteur de Gestion de patrimoine, du secteur des Marchés financiers et de la filiale ABA Bank.

Les dépôts des entreprises et administrations publiques de 184,2 G$ au 31 octobre 2022 augmentent de 16,3 G$ par rapport au 31 octobre 2021. La hausse provient des activités de financement du secteur des Marchés financiers et de la trésorerie, dont 2,0 G$ au titre des dépôts faisant l'objet de règlements sur la conversion aux fins de la recapitalisation interne des banques, ainsi que des dépôts des entreprises et administrations publiques provenant des activités des Services aux entreprises et du secteur de Gestion de patrimoine. Les dépôts des institutions de dépôts de 3,4 G$ au 31 octobre 2022 enregistrent une hausse de 0,4 G$ par rapport au 31 octobre 2021.

Les autres passifs de 114,1 G$ au 31 octobre 2022 sont en hausse de 18,9 G$ comparativement au 31 octobre 2021, essentiellement en raison de l'augmentation de 16,2 G$ des engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées. Les engagements afférents à des titres vendus à découvert et les passifs relatifs à des créances cédées affichent également des hausses de 1,5 G$ et de 1,1 G$, respectivement.

L'augmentation de la dette subordonnée depuis le 31 octobre 2021 provient de l'émission, le 25 juillet 2022, des billets à moyen terme pour un montant de 750 M$, atténuée par le rachat, le 31 août 2022, des débentures libellées en devises d'un montant de 7 M$ US.

Capitaux propres

Au 31 octobre 2022, les capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque s'établissent à 21,7 G$, en hausse de 3,0 G$ comparativement à 18,7 G$ au 31 octobre 2021. L'augmentation s'explique par le résultat net, déduction faite des dividendes, par l'émission de BCRL - Série 3 de 500 M$, par les émissions d'actions ordinaires au titre du régime d'options d'achat d'actions, par la variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, et par les autres éléments cumulés du résultat global, notamment les gains nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger. Ces augmentations ont été en partie contrebalancées par les rachats d'actions ordinaires à des fins d'annulation et par les réévaluations des régimes de retraite et autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi.

Impôts sur le résultat

Avis de cotisation
En septembre 2022, la Banque a reçu une nouvelle cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 150 M$ (incluant les impôts provinciaux estimés et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant l'année d'imposition 2017.

Au cours des exercices antérieurs, la Banque avait reçu de nouvelles cotisations visant des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 725 M$ (incluant les impôts provinciaux et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant les années d'imposition 2012 à 2016.

Dans le cadre des nouvelles cotisations, l'ARC allègue que les dividendes ont été reçus dans le cadre d'un « mécanisme de transfert de dividendes ».

Il est possible que l'ARC établisse de nouvelles cotisations à l'égard de la Banque pour les années d'imposition subséquentes à 2017, pour des activités similaires à celles visées par les nouvelles cotisations précitées. La Banque demeure convaincue que sa position fiscale était appropriée et entend défendre sa position vigoureusement. Par conséquent, aucun montant n'a été comptabilisé dans les états financiers consolidés au 31 octobre 2022.

Propositions législatives
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-32 - Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 pour mettre en œuvre des mesures fiscales applicables à certaines entités des groupes de banques et d'assureurs-vie, présentées dans son budget du 7 avril 2022. Ces mesures fiscales incluent un dividende pour la relance au Canada (DRC), sous la forme d'un impôt ponctuel de 15 % basé sur le revenu imposable moyen des exercices 2021 et 2020 excédant 1 G$, ainsi qu'une hausse du taux d'impôt prévu par la loi de 1,5 %. Le montant du DRC pour la Banque est estimé à 32 M$. Ces mesures fiscales n'étant pas quasi-adoptées à la date de présentation de l'information financière, aucun montant n'a été comptabilisé dans les états financiers consolidés au 31 octobre 2022.

Événement postérieur à la date du bilan consolidé

Rachat d'actions ordinaires
Le 29 novembre 2022, le conseil d'administration de la Banque a approuvé une offre publique de rachat d'actions à des fins d'annulation dans le cours normal de ses activités, débutant le 12 décembre 2022 et visant jusqu'à concurrence de 7 000 000 actions ordinaires (représentant environ 2,08 % des actions ordinaires alors en circulation) au cours de la période de 12 mois se terminant le 11 décembre 2023. Tout rachat effectué par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto se fait au cours du marché. Les actions ordinaires peuvent également être rachetées par d'autres moyens autorisés par la Bourse de Toronto et la réglementation applicable, y compris par des ententes privées ou des programmes de rachat d'actions conformément à toute dispense émise par les autorités réglementaires en valeurs mobilières. Un achat privé fait aux termes d'une dispense délivrée par une autorité réglementaire en valeurs mobilières se fera à escompte par rapport au cours du marché en vigueur. Les montants qui sont versés en excédent de la valeur comptable moyenne des actions ordinaires sont imputés aux Résultats non distribués. Cette offre publique de rachat dans le cours normal des activités est assujettie à l'approbation du BSIF et de la Bourse de Toronto (TSX).

Gestion du capital

Le ratio des fonds propres CET1, le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres s'établissent, respectivement, à 12,7 %, à 15,4 % et à 16,9 % au 31 octobre 2022, comparativement à des ratios de 12,4 %, de 15,0 % et de 15,9 %, respectivement, au 31 octobre 2021. Tous les ratios des fonds propres ont augmenté par rapport au 31 octobre 2021 essentiellement en raison du résultat net, déduction faite des dividendes, et des émissions d'actions ordinaires liées au régime d'options d'achat d'actions. Ces facteurs ont été atténués par la croissance de l'actif pondéré en fonction des risques, les rachats d'actions ordinaires et l'impact de la mesure transitoire pour le provisionnement des pertes de crédit attendues dont le facteur scalaire est passé de 50 % à 25 %. L'augmentation du ratio des fonds propres de catégorie 1 est également attribuable à l'émission de billets de capital à recours limité (BCRL) - Série 3 le 8 septembre 2022, pour un montant de 500 M$. La hausse du ratio du total des fonds propres est également attribuable à l'émission des billets à moyen terme le 25 juillet 2022, pour un montant de 750 M$. Enfin, le ratio de levier en date du 31 octobre 2022 s'établit à 4,5 %, par rapport à 4,4 % au 31 octobre 2021. La croissance des fonds propres de catégorie 1 a été atténuée par l'augmentation de l'exposition totale qui continuera de bénéficier jusqu'au 1^er avril 2023 de la mesure temporaire permise par le BSIF concernant l'exclusion des expositions dans les réserves de banques centrales.

Au 31 octobre 2022, le ratio TLAC et le ratio de levier TLAC s'établissent, respectivement, à 27,7 % et à 8,1 %, comparativement à 26,3 % et à 7,8 %, respectivement, au 31 octobre 2021. L'augmentation du ratio TLAC est attribuable aux mêmes facteurs que ceux décrits pour le ratio du total des fonds propres, ainsi qu'aux émissions nettes d'instruments qui satisfont tous les critères d'admissibilité TLAC au cours de la période. L'augmentation du ratio de levier TLAC est attribuable aux mêmes facteurs que ceux décrits pour le ratio de levier, ainsi qu'aux émissions nettes d'instruments qui satisfont tous les critères d'admissibilité TLAC.

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2022, la Banque a respecté toutes les exigences réglementaires imposées par le BSIF en matière de capital, de levier et de TLAC.

Capital réglementaire ⁽¹⁾, ratio de levier ⁽¹⁾et TLAC ⁽²⁾

(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2022				Au 31 octobre 2021
		Ajustés ⁽³⁾				Ajustés ⁽³⁾
Fonds propres
	CET1	14 763		14 818		12 866		12 973
	catégorie 1	17 906		17 961		15 515		15 622
	total	19 727		19 727		16 643		16 643
Actif pondéré en fonction des risques		116 840		116 840		104 358		104 358

Exposition totale		401 780		401 780		351 160		351 160

Ratios des fonds propres
	CET1	12,6	%	12,7	%	12,3	%	12,4	%
	catégorie 1	15,3	%	15,4	%	14,9	%	15,0	%
	total	16,9	%	16,9	%	15,9	%	15,9	%
Ratio de levier		4,5	%	4,5	%	4,4	%	4,4	%
TLAC disponible ⁽²⁾		32 351		32 351		27 492		27 492
Ratio TLAC ⁽²⁾		27,7	%	27,7	%	26,3	%	26,3	%
Ratio de levier TLAC ⁽²⁾		8,1	%	8,1	%	7,8	%	7,8	%

(1)	Les fonds propres, l'actif pondéré en fonction des risques, l'exposition totale, les ratios des fonds propres et le ratio de levier sont calculés selon les règles de Bâle III telles qu'énoncées dans les lignes directrices « Normes de fonds propres » et « Exigences de levier » du BSIF.
(2)	La TLAC disponible, le ratio TLAC et le ratio de levier TLAC sont calculés selon la ligne directrice « Capacité totale d'absorption des pertes » du BSIF.
(3)	Les montants ajustés sont calculés selon les règles de Bâle III telles qu'énoncées dans la ligne directrice « Normes de fonds propres » du BSIF en ne tenant pas compte de la mesure transitoire pour le provisionnement des pertes de crédit attendues.

Dividendes

Le 29 novembre 2022, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 97 cents par action ordinaire, en hausse de 5 cents ou 5 %, payable le 1^er février 2023 aux actionnaires inscrits le 26 décembre 2022.

Bilans consolidés

(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Au 31 octobre 2022	Au 31 octobre 2021⁽¹⁾

Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières		31 870	33 879

Valeurs mobilières
À la juste valeur par le biais du résultat net		87 375	84 811
À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		8 828	9 583
Au coût amorti		13 516	11 910
		109 719	106 304

Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions
	de revente et valeurs mobilières empruntées	26 486	7 516

Prêts
Hypothécaires résidentiels		80 129	72 542
Aux particuliers		45 323	41 053
Créances sur cartes de crédit		2 389	2 150
Aux entreprises et aux administrations publiques		73 317	61 106
		201 158	176 851
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations		6 541	6 836
Provisions pour pertes de crédit		(955)	(998)
		206 744	182 689

Autres
Instruments financiers dérivés		18 547	16 484
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises		140	225
Immobilisations corporelles		1 397	1 216
Goodwill		1 519	1 504
Immobilisations incorporelles		1 360	1 274
Autres actifs		5 958	4 530
		28 921	25 233
		403 740	355 621

Passif et capitaux propres
Dépôts		266 394	240 938

Autres
Acceptations		6 541	6 836
Engagements afférents à des titres vendus à découvert		21 817	20 266
Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu
	de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées	33 473	17 293
Instruments financiers dérivés		19 632	19 367
Passifs relatifs à des créances cédées		26 277	25 170
Autres passifs		6 361	6 301
		114 101	95 233

Dette subordonnée		1 499	768

Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres		3 150	2 650
Actions ordinaires		3 196	3 160
Surplus d'apport		56	47
Résultats non distribués		15 140	12 854
Autres éléments cumulés du résultat global		202	(32)
		21 744	18 679
Participations ne donnant pas le contrôle		2	3
		21 746	18 682
		403 740	355 621

États consolidés des résultats
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
		2022	2021⁽¹⁾	2022	2021⁽¹⁾

Revenus d'intérêts
Prêts		2 400	1 369	7 136	5 460
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net		393	263	1 548	1 092
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		54	44	163	181
Valeurs mobilières au coût amorti		107	43	263	178
Dépôts auprès d'institutions financières		247	19	435	76
		3 201	1 738	9 545	6 987

Frais d'intérêts
Dépôts		1 586	405	3 291	1 635
Passifs relatifs à des créances cédées		147	102	472	372
Dette subordonnée		15	4	28	17
Autres		246	37	483	180
		1 994	548	4 274	2 204
Revenu net d'intérêts ⁽²⁾		1 207	1 190	5 271	4 783

Revenus autres que d'intérêts
Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils		94	80	324	415
Commissions de courtage en valeurs mobilières		42	50	204	238
Revenus des fonds communs de placement		141	149	587	563
Frais de gestion de placement et de services fiduciaires		244	251	997	900
Revenus de crédit		125	126	490	506
Revenus sur cartes		47	42	186	148
Frais d'administration sur les dépôts et les paiements		78	70	298	274
Revenus (pertes) de négociation		229	55	543	268
Gains (pertes) sur valeurs mobilières autres que de négociation, montant net		(3)	20	113	151
Revenus d'assurances, montant net		26	33	158	131
Revenus de change, autres que de négociation		57	45	211	202
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises		4	6	28	23
Autres		43	94	242	325
		1 127	1 021	4 381	4 144
Revenu total		2 334	2 211	9 652	8 927

Frais autres que d'intérêts
Rémunération et avantages du personnel		831	754	3 284	3 027
Frais d'occupation		83	75	312	299
Technologie		227	237	915	871
Communications		13	11	57	53
Honoraires professionnels		68	75	249	246
Autres		124	116	413	407
		1 346	1 268	5 230	4 903
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		988	943	4 422	4 024
Dotations aux pertes de crédit		87	(41)	145	2
Résultat avant charge d'impôts		901	984	4 277	4 022
Charge d'impôts		163	215	894	882
Résultat net		738	769	3 383	3 140

Résultat net attribuable aux
Actionnaires privilégiés et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres		30	26	107	123
Actionnaires ordinaires		708	743	3 277	3 017
Actionnaires et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque		738	769	3 384	3 140
Participations ne donnant pas le contrôle		−	−	(1)	−
		738	769	3 383	3 140

Résultat par action (en dollars)
	de base	2,10	2,20	9,72	8,95
	dilué	2,08	2,17	9,61	8,85
Dividendes par action ordinaire (en dollars)		0,92	0,71	3,58	2,84

(1)	Certains montants ont été ajustés à la suite de la modification de méthode comptable sur la comptabilisation des accords infonuagiques. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 des états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022.
(2)	Le Revenu net d'intérêts comprend les revenus de dividendes. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022.

États consolidés du résultat global
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

Trimestre terminé le 31 octobre

Exercice terminé le 31 octobre

2022

2021⁽¹⁾

2022

2021⁽¹⁾

Résultat net

738

769

3 383

3 140

Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts

Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net

Écart de change, montant net

Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements

dans des établissements à l'étranger

322

(37)

471

(314)

Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements

dans des établissements à l'étranger

−

Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change

(97)

(138)

225

(12)

333

(203)

Variation nette des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments

du résultat global

Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur

par le biais des autres éléments du résultat global

(21)

(13)

(197)

Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les titres de créance

à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

(34)

Reclassement dans le résultat net de la variation des provisions pour pertes de crédit sur

les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

(1)

(2)

(10)

(7)

(105)

(30)

Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie

Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme

couverture des flux de trésorerie

(50)

129

(25)

280

Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments

financiers dérivés désignés

(40)

138

306

Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées

et des coentreprises

−

(2)

−

Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net

Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi

(257)

(126)

475

Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur

par le biais des autres éléments du résultat global

(1)

(27)

Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers

désignés à la juste valeur par le biais du résultat net

601

(12)

(248)

448

527

Total des autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts

(73)

169

682

600

Résultat global

665

938

4 065

3 740

Résultat global attribuable aux

Actionnaires et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque

665

938

4 066

3 753

Participations ne donnant pas le contrôle

−

(1)

(13)

665

938

4 065

3 740

États consolidés du résultat global (suite)
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

Impôts sur le résultat - Autres éléments du résultat global

La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant.

				Trimestre terminé le 31 octobre			Exercice terminé le 31 octobre
					2022	2021	2022	2021
Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net
	Écart de change, montant net
		Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger			(9)	1	(13)	10
		Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements
			dans des établissements à l'étranger		−	2	−	2
		Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change			(19)	2	(28)	24
					(28)	5	(41)	36
	Variation nette des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
		Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur
			par le biais des autres éléments du résultat global		(8)	(5)	(71)	2
		Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les titres de créance
			à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		3	2	32	(12)
		Reclassement dans le résultat net de la variation des provisions pour pertes de crédit sur
			les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		−	−	−	−
					(5)	(3)	(39)	(10)
	Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
		Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie			(18)	47	(9)	100
		Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés			4	3	12	9
					(14)	50	3	109
	Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises				1	−	−	−
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net
	Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi				(92)	10	(45)	170
	Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur
		par le biais des autres éléments du résultat global			(1)	3	(10)	24
	Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers
		désignés à la juste valeur par le biais du résultat net			4	6	216	(5)
					(89)	19	161	189
					(135)	71	84	324

États consolidés de la variation des capitaux propres
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Exercice terminé le 31 octobre
			2022	2021⁽¹⁾

Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres au début			2 650	2 950
Émissions d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres			500	500
Rachat d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres à des fins d'annulation			−	(800)
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres à la fin			3 150	2 650

Actions ordinaires au début			3 160	3 057
Émissions d'actions ordinaires au titre du régime d'options d'achat d'actions			61	104
Rachats d'actions ordinaires à des fins d'annulation			(24)	−
Incidence des actions acquises ou vendues à des fins de négociation			(1)	(1)
Actions ordinaires à la fin			3 196	3 160

Surplus d'apport au début			47	47
Charge au titre des options d'achat d'actions			17	11
Options d'achat d'actions levées			(7)	(11)
Autres			(1)	−
Surplus d'apport à la fin			56	47

Résultats non distribués au début			12 854	10 444
Incidence de la modification de méthode comptable au 1^er novembre 2020			−	(137)
Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque			3 384	3 140
Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres			(119)	(131)
Dividendes sur actions ordinaires			(1 206)	(958)
Prime versée sur actions ordinaires rachetées à des fins d'annulation			(221)	−
Frais d'émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres, déduction faite des impôts			(4)	(4)
Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi			(126)	475
Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur
	par le biais des autres éléments du résultat global		(27)	64
Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés
	à la juste valeur par le biais du résultat net		601	(12)
Effet du passif financier lié aux options de vente émises à l'intention de participations ne donnant pas le contrôle			(8)	(25)
Autres			12	(2)
Résultats non distribués à la fin			15 140	12 854

Autres éléments cumulés du résultat global au début			(32)	(118)
Écart de change, montant net			333	(190)
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur
	par le biais des autres éléments du résultat global		(105)	(30)
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie			8	306
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises			(2)	−
Autres éléments cumulés du résultat global à la fin			202	(32)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque			21 744	18 679

Participations ne donnant pas le contrôle au début			3	3
Participations ne donnant pas le contrôle découlant de l'acquisition de Technologie Flinks inc.			−	3
Achat de la participation ne donnant pas le contrôle dans la filiale Credigy Ltd.			−	10
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle			(1)	−
Autres éléments du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle			−	(13)
Participations ne donnant pas le contrôle à la fin			2	3

Capitaux propres			21 746	18 682

Autres éléments cumulés du résultat global

	Au 31 octobre 2022	Au 31 octobre 2021
Autres éléments cumulés du résultat global
Écart de change, montant net	204	(129)
Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	(34)	71
Gains (pertes) nets sur les instruments de couverture des flux de trésorerie	31	23
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises	1	3
	202	(32)

Informations sectorielles

(non audités) (en millions de dollars canadiens)

La Banque exerce ses activités dans les quatre secteurs d'exploitation définis ci-dessous, et les autres activités sont regroupées à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place. La présentation des informations sectorielles est conforme à la présentation que la Banque a adoptée pour l'exercice qui a débuté le 1^er novembre 2021. Cette présentation tient compte du fait que le portefeuille de prêts des emprunteurs des secteurs « Pétrole et gaz » et « Pipelines » ainsi que les activités liées, qui étaient présentés dans le secteur des Particuliers et Entreprises, sont maintenant présentés dans le secteur des Marchés financiers. La Banque a procédé à ce changement afin d'aligner le suivi de ses activités sur sa structure de gestion.

Particuliers et Entreprises

Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers, aux conseillers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.

Gestion de patrimoine

Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.

Marchés financiers

Le secteur des Marchés financiers comprend les services financiers et les services de banque d'investissement aux grandes entreprises ainsi que les solutions financières à une clientèle composée de moyennes et grandes entreprises, d'organismes du secteur public et d'investisseurs institutionnels.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

Le secteur FSEU&I regroupe l'expertise en financement spécialisé offerte par la filiale Credigy, les activités de la filiale ABA Bank qui offre des produits et services financiers à des particuliers et à des entreprises au Cambodge, ainsi que des investissements ciblés dans certains marchés émergents.

Autres

Cette rubrique regroupe les activités de trésorerie, la gestion des liquidités, le financement de la Banque, la gestion de l'appariement du bilan, les activités de la filiale Flinks, une fintech spécialisée dans l'agrégation et la distribution de données financières, certains éléments particuliers ainsi que la portion non allouée des services centralisés.

Résultats par secteur d'exploitation

						Trimestre terminé le 31 octobre ⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers		FSEU&I		Autres			Total
	2022	2021	2022	2021	2022	2021	2022	2021	2022	2021	2022	2021

Revenu net d'intérêts ⁽²⁾	785	654	187	114	113	287	277	241	(155)	(106)	1 207	1 190
Revenus autres que d'intérêts ^{(2) (3)}	286	276	426	447	450	209	(10)	1	(25)	88	1 127	1 021
Revenu total	1 071	930	613	561	563	496	267	242	(180)	(18)	2 334	2 211
Frais autres que d'intérêts	551	511	343	342	252	213	90	76	110	126	1 346	1 268
Résultat avant dotations aux pertes
de crédit et charge d'impôts	520	419	270	219	311	283	177	166	(290)	(144)	988	943
Dotations aux pertes de crédit	42	(5)	2	1	32	(40)	10	3	1	−	87	(41)
Résultat avant charge (économie) d'impôts	478	424	268	218	279	323	167	163	(291)	(144)	901	984
Charge (économie) d'impôts ⁽²⁾	127	113	70	58	74	85	35	34	(143)	(75)	163	215
Résultat net	351	311	198	160	205	238	132	129	(148)	(69)	738	769
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	−	−	−	−	−	−
Résultat net attribuable
aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	351	311	198	160	205	238	132	129	(148)	(69)	738	769
Actif moyen ⁽⁴⁾	145 382	133 393	8 345	7 699	160 778	152 001	20 395	17 143	74 921	61 352	409 821	371 588
Actif total	146 915	135 209	8 363	7 914	157 803	141 007	21 217	17 393	69 442	54 098	403 740	355 621

						Exercice terminé le 31 octobre⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers			FSEU&I	Autres			Total
	2022	2021	2022	2021	2022	2021	2022	2021	2022	2021	2022	2021

Revenu net d'intérêts ⁽⁵⁾	2 865	2 547	594	446	1 258	1 262	1 090	907	(536)	(379)	5 271	4 783
Revenus autres que d'intérêts ^{(3) (5)}	1 169	1 068	1 781	1 720	1 210	956	20	94	201	306	4 381	4 144
Revenu total	4 034	3 615	2 375	2 166	2 468	2 218	1 110	1 001	(335)	(73)	9 652	8 927
Frais autres que d'intérêts	2 149	2 008	1 391	1 293	1 022	906	344	315	324	381	5 230	4 903
Résultat avant dotations aux pertes
de crédit et charge d'impôts	1 885	1 607	984	873	1 446	1 312	766	686	(659)	(454)	4 422	4 024
Dotations aux pertes de crédit	97	40	3	1	(23)	(24)	66	(15)	2	−	145	2
Résultat avant charge (économie) d'impôts	1 788	1 567	981	872	1 469	1 336	700	701	(661)	(454)	4 277	4 022
Charge (économie) d'impôts ⁽⁵⁾	474	416	260	231	389	353	143	146	(372)	(264)	894	882
Résultat net	1 314	1 151	721	641	1 080	983	557	555	(289)	(190)	3 383	3 140
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	−	−	(1)	−	(1)	−
Résultat net attribuable
aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	1 314	1 151	721	641	1 080	983	557	555	(288)	(190)	3 384	3 140
Actif moyen ⁽⁴⁾	140 514	126 637	8 226	7 146	154 349	151 240	18 890	16 150	71 868	62 333	393 847	363 506
Actif total	146 915	135 209	8 363	7 914	157 803	141 007	21 217	17 393	69 442	54 098	403 740	355 621

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2021, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment le portefeuille de prêts des emprunteurs des secteurs « Pétrole et gaz » et « Pipelines » ainsi que les activités liées qui ont été transférés du secteur des Particuliers et Entreprises au secteur des Marchés financiers. De plus, certains montants ont été ajustés à la suite de la modification de méthode comptable sur la comptabilisation des accords infonuagiques (pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 des états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022).
(2)	Le Revenu net d'intérêts, les Revenus autres que d'intérêts et la Charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Au cours du quatrième trimestre de 2022, pour l'ensemble des secteurs, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 65 M$ (39 M$ en 2021), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 30 M$ (2 M$ en 2021) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.
(3)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2021, les Revenus autres que d'intérêts de la rubrique Autres incluaient un gain de 33 M$ à la suite de la réévaluation de la participation détenue antérieurement dans Flinks et une perte de 30 M$ liée à l'évaluation à la juste valeur de la participation de la Banque dans AfrAsia.
(4)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période et c'est sur cette base que l'actif sectoriel est présenté aux secteurs d'exploitation.
(5)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2022, pour l'ensemble des secteurs, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 234 M$ (181 M$ en 2021), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 48 M$ (8 M$ en 2021) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.

Mise en garde à propos des déclarations prospectives

Certaines déclarations faites dans ce document sont des déclarations prospectives. Ces déclarations sont faites conformément à la législation en valeurs mobilières applicable au Canada et aux États-Unis. Les déclarations prospectives figurant dans le présent document peuvent comprendre, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des objectifs, des perspectives et des priorités de la Banque pour les exercices 2023 et suivants, de ses stratégies et des mesures qu'elle prendra pour les réaliser, des attentes quant à la situation financière de la Banque, du cadre réglementaire dans lequel elle évolue, de l'incidence de la pandémie de COVID-19 et de la manière dont elle y fera face et de certains risques auxquels la Banque est exposée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'emploi de verbes ou d'expressions verbales comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « planifier », « s'attendre à », « avoir l'intention de », par l'emploi de la forme future ou conditionnelle, notamment des verbes tels que « être », « devoir » et « pouvoir », et par l'emploi d'autres termes ou expressions similaires. Ces déclarations prospectives visent à aider les porteurs de titres de la Banque à comprendre la situation financière et les résultats d'exploitation de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes alors terminées, ainsi que la vision, les objectifs stratégiques et les cibles de performance financière de la Banque, et peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Ces déclarations prospectives sont basées sur les attentes, estimations, hypothèses et intentions actuelles et sont sujettes à de l'incertitude et à des risques inhérents, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque.

Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2023 et à leur incidence sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques de la Banque, notamment en ce qui a trait aux provisions pour pertes de crédit. Au moment d'établir ses attentes quant à la conjoncture économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada, des États-Unis et de certains autres pays où la Banque exerce des activités, de même que leurs organismes.

Les déclarations quant à l'économie, à l'évolution des marchés, aux objectifs, aux perspectives et aux priorités de la Banque pour les exercices 2023 et suivants reposent sur un certain nombre d'hypothèses et sont assujetties à certains facteurs dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les effets sont difficilement prévisibles, y compris, entre autres, la conjoncture économique générale et les conditions du marché au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce des activités; les fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt; l'inflation; la perturbation des chaînes d'approvisionnement mondiales; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés; les modifications apportées aux politiques budgétaires et monétaires et à d'autres politiques publiques; les modifications apportées à la réglementation touchant les activités de la Banque; l'incertitude géopolitique et sociopolitique; la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et la capacité de la Banque à répondre aux attentes de ses parties prenantes concernant les enjeux environnementaux et sociaux; les changements importants dans le comportement des consommateurs; la situation du logement, le marché de l'immobilier et l'endettement des ménages au Canada; la capacité de la Banque à réaliser ses principales priorités à court terme et ses stratégies à long terme; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun; la capacité de la Banque à recruter des ressources clés et à les maintenir en poste; l'innovation technologique et la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et les concurrents offrant des services non traditionnels; les variations de la performance et de la solvabilité des clients et des contreparties de la Banque; l'exposition de la Banque à des enjeux réglementaires et à des litiges importants; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; les modifications apportées à législation fiscale en vigueur dans les pays où la Banque exerce des activités, principalement le Canada et les États-Unis; les modifications apportées aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité, ainsi qu'aux instructions relatives à leur présentation et à leur interprétation; les changements aux notations de crédit attribuées à la Banque; les perturbations potentielles chez les principaux fournisseurs de biens et de services de la Banque; les perturbations potentielles des systèmes de technologie de l'information de la Banque, y compris l'évolution du risque de cyberattaque et de vol de renseignements personnels ou d'identité; l'exposition à des activités frauduleuses et l'incidence possible d'événements importants sur l'économie locale et internationale, y compris les conflits internationaux, les catastrophes naturelles et les urgences de santé publique comme la pandémie de COVID-19, dont l'évolution est difficile à prévoir et qui pourrait continuer d'avoir des répercussions pour la Banque.

Il est fort possible que les prévisions, projections, attentes ou conclusions expresses ou implicites de la Banque ne se révèlent pas exactes, que ses hypothèses ne soient pas confirmées et que sa vision, ses objectifs stratégiques et ses cibles de performance financières ne soient pas réalisés. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives, étant donné que divers facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels soient sensiblement différents des attentes, des estimations ou des intentions exprimées dans ces déclarations prospectives. Ces facteurs incluent le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et de financement, le risque opérationnel, le risque de non-conformité à la réglementation, le risque de réputation, le risque stratégique et le risque environnemental et social, de même que certains risques dits émergents ou jugés importants lesquels sont décrits plus amplement dans la section « Gestion des risques » débutant à la page 65 du Rapport annuel 2022.

La liste des facteurs de risque qui précède n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans la section « Gestion des risques » du Rapport annuel 2022. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. À moins que la législation ne l'y oblige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut de temps à autre être faite en son nom. La Banque met en garde les investisseurs que ces déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performances futures et que les événements ou résultats réels peuvent différer sensiblement de ces déclarations en raison d'un certain nombre de facteurs.

Renseignements pour les actionnaires et investisseurs
Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2022

Conférence téléphonique

Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le mercredi 30 novembre 2022 à 13 h 00 HNE.
Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 800 806-5484 ou 416 340-2217. Le code d'accès est le 8857500#.
L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 30 décembre 2022 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 2455317#.

Diffusion de l'appel sur Internet

La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel sur le site Internet de la Banque Nationale.

Documents financiers

Le Communiqué (qui inclut les états financiers consolidés trimestriels) est en tout temps disponible sur le site Internet de la Banque Nationale à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Le Communiqué et les informations financières complémentaires, les informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3, ainsi que la présentation, seront disponibles sur le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations investisseurs, le matin de la conférence téléphonique.
Le Rapport annuel 2022 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible sur le site Internet de la Banque Nationale.
Le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2023 sera publié le 1^er mars 2023 (sous réserve de l'approbation du conseil d'administration de la Banque).

SOURCE Banque Nationale du Canada

Marie Chantal Gingras, Cheffe des Finances et première vice-présidente à la direction - Finances, 514 412-2634; Jean Dagenais, Premier vice-président - Finances, 514 394-6233; Linda Boulanger, Première vice-présidente - Relations investisseurs, 514 394-0296; Debby Cordeiro, Première vice-présidente - Communications et Responsabilité sociale d'entreprise, 514 412-0538

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