La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2023 et hausse son dividende trimestriel de 4 cents, à 1,06 $ par action English

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01 déc, 2023, 06:30 ET

L'information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités pour le quatrième trimestre de l'exercice 2023 et les états financiers annuels consolidés audités pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023 préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), sauf indication contraire. Les IFRS représentent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.

MONTRÉAL, le 1er déc. 2023 /CNW/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 768 M$ au quatrième trimestre de 2023 comparativement à 738 M$ au quatrième trimestre de 2022, en hausse de 4 %. Le résultat dilué par action s'établit à 2,14 $ au quatrième trimestre de 2023 par rapport à 2,08 $ au trimestre correspondant de 2022. Ces hausses s'expliquent par la croissance du revenu total de tous les secteurs d'exploitation par rapport au quatrième trimestre de 2022, atténuée par l'augmentation des frais autres que d'intérêts et des dotations aux pertes de crédit. Le résultat net ajusté ⁽¹⁾ de 867 M$ au quatrième trimestre de 2023, qui exclut les éléments particuliers, est en hausse de 17 % par rapport à 738 M$ pour le trimestre correspondant de 2022 et le résultat dilué par action ajusté ⁽¹⁾ se chiffre à 2,44 $ par rapport à 2,08 $ pour le quatrième trimestre de 2022.

Le résultat net de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023 se chiffre à 3 335 M$ par rapport à 3 383 M$ pour l'exercice 2022, en baisse de 1 %. Le résultat dilué par action atteint 9,38 $ pour l'exercice 2023, contre 9,61 $ en 2022. La croissance des revenus de tous les secteurs d'exploitation a été contrebalancée par la hausse des frais autres que d'intérêts, en partie attribuable aux éléments particuliers ⁽¹⁾ enregistrés au cours de l'exercice 2023, ainsi que par la hausse importante des dotations aux pertes de crédit. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts est en baisse de 1 % comparativement à l'exercice 2022. Le résultat net ajusté ⁽¹⁾ pour l'exercice 2023 s'élève à 3 409 M$ et se compare à 3 383 M$ pour l'exercice 2022, en hausse de 1 % et le résultat dilué par action ajusté ⁽¹⁾se chiffre à 9,60 $ par rapport à 9,61 $ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022. Les éléments particuliers ⁽¹⁾ enregistrés au cours de l'exercice 2023 ont eu un impact défavorable de 74 M$ sur le résultat net de l'exercice 2023. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts ajusté ⁽¹⁾ est en hausse de 7 % par rapport à l'exercice 2022.

« Grâce à notre bonne exécution, à notre croissance organique et à notre gestion rigoureuse des dépenses, nous avons enregistré de solides résultats financiers, généré un excellent rendement des capitaux propres et maintenu des niveaux de capital réglementaire robustes en 2023 », a commenté Laurent Ferreira, président et chef de la direction de la Banque Nationale du Canada. « Alors que nous entamons l'année 2024, nous restons engagés envers notre approche prudente et disciplinée de la gestion du capital, du crédit et des coûts. Notre positionnement défensif, combiné à la capacité à dégager des bénéfices de notre modèle d'affaires diversifié, fait en sorte que nous sommes bien positionnés pour créer de la valeur durable à long terme pour nos parties prenantes dans un environnement où les perspectives de croissance économique demeurent incertaines », a ajouté M. Ferreira.

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre						Exercice terminé le 31 octobre
		2023		2022		Variation %		2023		2022		Variation %
Résultat net		768		738			4	3 335		3 383			(1)
Résultat dilué par action (en dollars)		2,14	$	2,08	$		3	9,38	$	9,61	$		(2)
Rendement des capitaux propres attribuables aux
	détenteurs d'actions ordinaires ⁽²⁾	14,4	%	15,3	%			16,5	%	18,8	%
Ratio de versement des dividendes ⁽²⁾		42,0	%	36,8	%			42,0	%	36,8	%
Résultats d'exploitation - ajustés ⁽¹⁾
Résultat net - ajusté		867		738			17	3 409		3 383			1
Résultat dilué par action - ajusté (en dollars)		2,44	$	2,08	$		17	9,60	$	9,61	$		−
Rendement des capitaux propres attribuables aux
	détenteurs d'actions ordinaires - ajusté ⁽³⁾	16,3	%	15,3	%			16,8	%	18,8	%
Ratio de versement des dividendes - ajusté ⁽³⁾		41,1	%	36,8	%			41,1	%	36,8	%

								Au 31 octobre 2023		Au 31 octobre 2022
Ratio des fonds propres CET1 selon Bâle III ⁽⁴⁾								13,5	%	12,7	%
Ratio de levier selon Bâle III ⁽⁴⁾								4,4	%	4,5	%

(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(2)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 124 à 127, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.
(3)	Pour le détail des ratios non conformes aux PCGR, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 14 à 19, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.
(4)	Pour de plus amples renseignements sur les mesures de gestion du capital, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 14 à 19, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Mode de présentation de l'information

Les états financiers consolidés de la Banque sont préparés conformément aux IFRS, telles que publiées par l'IASB. Les états financiers sont également conformes à l'article 308(4) de la Loi sur les banques (Canada) qui prévoit, à moins d'indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) (BSIF), que les états financiers consolidés doivent être préparés selon les IFRS qui représentent les PCGR du Canada. Aucune des exigences comptables du BSIF ne fait exception aux IFRS.

La présentation des informations sectorielles est conforme à la présentation que la Banque a adoptée pour l'exercice qui a débuté le 1^er novembre 2022. Cette présentation tient compte de la révision de la méthode d'allocation sectorielle des frais liés aux investissements technologiques, qui sont maintenant immédiatement alloués aux différents secteurs d'exploitation, alors que certains frais, notamment les frais encourus au cours de la phase de recherche des projets, étaient auparavant enregistrés dans la rubrique Autres des informations sectorielles. Cette révision s'aligne avec la modification de méthode comptable appliquée au cours de l'exercice 2022, relativement aux accords infonuagiques. Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2022, certains montants dans la section « Résultats sectoriels » ont été ajustés pour tenir compte de cette révision.

Mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières

La Banque a recours à diverses mesures financières pour évaluer les résultats et mesurer sa performance globale. Certaines de ces mesures financières ne sont pas calculées selon les PCGR. Le Règlement 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières (le Règlement 52-112) prévoit des obligations d'information s'appliquant aux mesures suivantes utilisées par la Banque :

mesures financières non conformes aux PCGR;
ratios non conformes aux PCGR;
mesures financières supplémentaires;
mesures de gestion du capital.

Mesures financières non conformes aux PCGR

La Banque utilise des mesures financières non conformes aux PCGR qui n'ont pas de définition normalisée en vertu des PCGR et il pourrait donc être impossible de les comparer avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises. Le fait de recourir à des mesures financières non conformes aux PCGR donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats, en plus de leur permettre d'apprécier l'incidence d'éléments particuliers sur les résultats des périodes visées et de mieux évaluer les résultats en ne tenant pas compte de ces éléments s'ils considèrent que ceux-ci ne reflètent pas la performance financière sous-jacente des activités d'exploitation de la Banque. De plus, à l'instar de plusieurs autres institutions financières, la Banque utilise l'équivalent imposable comme méthode de calcul du revenu net d'intérêts, des revenus autres que d'intérêts et de la charge d'impôts. Cette méthode consiste à ajuster certains revenus à taux d'imposition moindre (notamment les dividendes), en les majorant de l'impôt à un niveau permettant de les rendre comparables aux revenus provenant de sources imposables au Canada. Un montant équivalent est ajouté à la charge d'impôts. Cet ajustement est nécessaire pour comparer le rendement des différents éléments de l'actif sans égard à leur traitement fiscal.

Le rapprochement quantitatif des mesures financières non conformes aux PCGR est présenté dans les tableaux de la section « Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR » aux pages 3 à 5. À noter que pour le trimestre terminé le 31 octobre 2023, des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 86 M$ (62 M$ déduction faite des impôts), des charges pour litiges de 35 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) et des provisions pour contrats de 15 M$ (11 M$ déduction faite des impôts) ont été exclues des résultats. De plus, pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, un gain de 91 M$ (67 M$ déduction faite des impôts) lié à la réévaluation à la juste valeur d'une participation, une charge liée à l'impact rétroactif des modifications à la Loi sur la taxe d'accise de 25 M$ (18 M$ déduction faite des impôts) et une charge d'impôts de 24 M$ liée aux mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada ont aussi été exclus des résultats. Aucun élément particulier n'avait été exclu des résultats pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2022.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures financières non conformes aux PCGR, sur les ratios non conformes aux PCGR, sur les mesures financières supplémentaires et sur les mesures de gestion du capital, se reporter aux sections « Mode de présentation de l'information » et « Glossaire » du Rapport annuel 2023, aux pages 14 à 19 et 124 à 127, respectivement, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR

Présentation des résultats - ajustés

(en millions de dollars canadiens)

Trimestre terminé le 31 octobre

2023

2022

Particuliers et

Entreprises

Gestion de

patrimoine

Marchés

financiers

FSEU&I

Autres

Total

Total

Revenu net d'intérêts

857

188

(527)

291

(74)

735

1 207

Équivalent imposable

−

Revenu net d'intérêts - ajusté

857

188

(440)

291

(71)

825

1 272

Revenus autres que d'intérêts

295

450

1 100

(8)

1 859

1 127

Équivalent imposable

−

Revenus autres que d'intérêts - ajustés

295

450

1 175

(8)

1 934

1 157

Revenu total - ajusté

1 152

638

735

313

(79)

2 759

2 429

Frais autres que d'intérêts

690

423

319

106

1 607

1 346

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles⁽¹⁾

(59)

(8)

(7)

−

(12)

(86)

−

Charges pour litiges⁽²⁾

−

(35)

−

(35)

−

Provisions pour contrats⁽³⁾

(9)

−

(6)

(15)

−

Frais autres que d'intérêts - ajustés

622

380

312

106

1 471

1 346

Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts - ajusté

530

258

423

207

(130)

1 288

1 083

Dotations aux pertes de crédit

115

Résultat avant charge d'impôts - ajusté

465

257

399

184

(132)

1 173

996

Charge d'impôts

109

(54)

(49)

104

163

Équivalent imposable

−

162

−

165

Charge d'impôts liée aux pertes de valeur d'immobilisations

corporelles et incorporelles⁽¹⁾

−

Charge d'impôts liée aux charges pour litiges⁽²⁾

−

Charge d'impôts liée aux provisions pour contrats⁽³⁾

−

Charge d'impôts - ajustée

128

110

(41)

306

258

Résultat net - ajusté

337

187

289

145

(91)

867

738

Éléments particuliers après impôts

(49)

(32)

(5)

−

(13)

(99)

−

Résultat net

288

155

284

145

(104)

768

738

Participations ne donnant pas le contrôle

−

Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs

d'autres instruments de capitaux propres de la Banque

288

155

284

145

(104)

768

738

Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs

d'autres instruments de capitaux propres de la Banque - ajusté

337

187

289

145

(91)

867

738

Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur billets de capital

à recours limité

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - ajusté

832

708

(1)	Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2023, la Banque a enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 75 M$ (54 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques pour lesquels la Banque a pris la décision de cesser leur utilisation ou leur développement, et des pertes de valeur d'immobilisations corporelles de 11 M$ (8 M$ déduction faite des impôts) liées aux actifs au titre de droits d'utilisation.
(2)	Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2023, des charges pour litiges de 35 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées au titre de la résolution de litiges et autres différends relatifs à diverses réclamations, en cours ou potentielles, contre la Banque.
(3)	Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2023, des charges de 15 M$ (11 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées relativement à des pénalités pour terminaison de contrats et des provisions pour contrats déficitaires.

(en millions de dollars canadiens)

Exercice terminé le 31 octobre

2023

2022

Particuliers et

Entreprises

Gestion de

patrimoine

Marchés

financiers

FSEU&I

Autres

Total

Total

Revenu net d'intérêts

3 321

778

(1 378)

1 132

(267)

3 586

5 271

Équivalent imposable

−

324

−

332

234

Revenu net d'intérêts - ajusté

3 321

778

(1 054)

1 132

(259)

3 918

5 505

Revenus autres que d'intérêts

1 195

1 743

3 463

106

6 584

4 381

Équivalent imposable

−

247

−

247

Gain sur réévaluation à la juste valeur d'une participation⁽¹⁾

−

(91)

−

Revenus autres que d'intérêts - ajustés

1 195

1 743

3 710

6 740

4 429

Revenu total - ajusté

4 516

2 521

2 656

1 209

(244)

10 658

9 934

Frais autres que d'intérêts

2 510

1 534

1 161

402

194

5 801

5 230

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles⁽²⁾

(59)

(8)

(7)

−

(12)

(86)

−

Charges pour litiges⁽³⁾

−

(35)

−

(35)

−

Charge liée aux modifications à la Loi sur la taxe d'accise ⁽⁴⁾

−

(25)

−

Provisions pour contrats⁽⁵⁾

(9)

−

(6)

(15)

−

Frais autres que d'intérêts - ajustés

2 442

1 491

1 154

402

151

5 640

5 230

Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts - ajusté

2 074

1 030

1 502

807

(395)

5 018

4 704

Dotations aux pertes de crédit

238

113

397

145

Résultat avant charge d'impôts - ajusté

1 836

1 028

1 463

694

(400)

4 621

4 559

Charge d'impôts

486

271

(170)

146

(96)

637

894

Équivalent imposable

−

571

−

579

282

Charge d'impôts liée au gain sur réévaluation à la juste valeur

d'une participation⁽¹⁾

−

(24)

−

Charge d'impôts liée aux pertes de valeur d'immobilisations corporelles

et incorporelles⁽²⁾

−

Charge d'impôts liée aux charges pour litiges⁽³⁾

−

Charge d'impôts liée à la charge liée aux modifications

à la Loi sur la taxe d'accise ⁽⁴⁾

−

Charge d'impôts liée aux provisions pour contrats⁽⁵⁾

−

Charge d'impôts liée aux mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada⁽⁶⁾

−

(24)

−

Charge d'impôts - ajustée

505

282

403

146

(124)

1 212

1 176

Résultat net - ajusté

1 331

746

1 060

548

(276)

3 409

3 383

Éléments particuliers après impôts

(49)

(32)

(5)

−

(74)

−

Résultat net

1 282

714

1 055

548

(264)

3 335

3 383

Participations ne donnant pas le contrôle

−

(2)

(1)

Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs

d'autres instruments de capitaux propres de la Banque

1 282

714

1 055

548

(262)

3 337

3 384

Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs

d'autres instruments de capitaux propres de la Banque - ajusté

1 331

746

1 060

548

(274)

3 411

3 384

Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur billets de capital

à recours limité

141

107

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - ajusté

3 270

3 277

(1)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque a conclu qu'elle a perdu l'influence notable sur Groupe TMX limitée (TMX) et a donc cessé la comptabilisation selon la méthode de la mise en équivalence de ce placement. La Banque a désigné son placement dans TMX comme étant un actif financier évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, à un montant de 191 M$. Lors de l'évaluation à la juste valeur, un gain de 91 M$ (67 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré.
(2)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque a enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 75 M$ (54 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques pour lesquels la Banque a pris la décision de cesser leur utilisation ou leur développement, et des pertes de valeurs d'immobilisations corporelles de 11 M$ (8 M$ déduction faite des impôts) liées aux actifs au titre de droits d'utilisation.
(3)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, des charges pour litiges de 35 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées au titre de la résolution de litiges et autres différends relatifs à diverses réclamations, en cours ou potentielles, contre la Banque.
(4)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque a enregistré une charge de 25 M$ (18 M$ déduction faite des impôts) relativement à l'impact rétroactif des modifications à la Loi sur la taxe d'accise indiquant que les services de compensation relatifs aux cartes de paiement rendus par un exploitant de réseaux de cartes de paiement sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH).
(5)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, des charges de 15 M$ (11 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées relativement à des pénalités pour terminaison de contrats et des provisions pour contrats déficitaires.
(6)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque a enregistré une charge d'impôts de 32 M$ au titre du dividende pour la relance du Canada, sous la forme d'un impôt ponctuel de 15 % basé sur le revenu imposable moyen des exercices 2021 et 2020 excédant 1 G$, ainsi qu'une économie d'impôts de 8 M$ en lien avec la hausse du taux d'impôt prévu par la loi de 1,5 %, qui comprend l'impact lié aux impôts exigibles et différés de l'exercice 2022. Pour de plus amples renseignements sur ces mesures fiscales, se reporter à la section « Impôts sur le résultat » à la page 18.

Présentation du résultat de base et dilué par action - ajustés

(en dollars canadiens)

Trimestre terminé le 31 octobre

Exercice terminé le 31 octobre

2023

2022

2023

2022

Résultat de base par action

2,16

2,10

9,47

9,72

Gain sur réévaluation à la juste valeur d'une participation ⁽¹⁾

−

(0,20)

−

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles ⁽²⁾

0,19

−

0,19

−

Charges pour litiges ⁽³⁾

0,08

−

0,08

−

Charge liée aux modifications à la Loi sur la taxe d'accise ⁽⁴⁾

−

0,05

−

Provisions pour contrats ⁽⁵⁾

0,03

−

0,03

−

Charge d'impôts liée aux mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada ⁽⁶⁾

−

0,07

−

Résultat de base par action - ajusté

2,46

2,10

9,69

9,72

Résultat dilué par action

2,14

2,08

9,38

9,61

Gain sur réévaluation à la juste valeur d'une participation ⁽¹⁾

−

(0,20)

−

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles ⁽²⁾

0,19

−

0,19

−

Charges pour litiges ⁽³⁾

0,08

−

0,08

−

Charge liée aux modifications à la Loi sur la taxe d'accise ⁽⁴⁾

−

0,05

−

Provisions pour contrats ⁽⁵⁾

0,03

−

0,03

−

Charge d'impôts liée aux mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada ⁽⁶⁾

−

0,07

−

Résultat dilué par action - ajusté

2,44

2,08

9,60

9,61

(1)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque a conclu qu'elle a perdu l'influence notable sur TMX et a donc cessé la comptabilisation selon la méthode de la mise en équivalence de ce placement. La Banque a désigné son placement dans TMX comme étant un actif financier évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, à un montant de 191 M$. Lors de l'évaluation à la juste valeur, un gain de 91 M$ (67 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré.
(2)	Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, la Banque a enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 75 M$ (54 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques pour lesquels la Banque a pris la décision de cesser leur utilisation ou leur développement, et des pertes de valeur d'immobilisations corporelles de 11 M$ (8 M$ déduction faite des impôts) liées aux actifs au titre de droits d'utilisation.
(3)	Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, des charges pour litiges de 35 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées au titre de la résolution de litiges et autres différends relatifs à diverses réclamations, en cours ou potentielles, contre la Banque.
(4)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque a enregistré une charge de 25 M$ (18 M$ déduction faite des impôts) relativement à l'impact rétroactif des modifications à la Loi sur la taxe d'accise indiquant que les services de compensation relatifs aux cartes de paiement rendus par un exploitant de réseaux de cartes de paiement sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH).
(5)	Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, des charges de 15 M$ (11 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées relativement à des pénalités pour terminaison de contrats et des provisions pour contrats déficitaires.
(6)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque a enregistré une charge d'impôts de 32 M$ au titre du dividende pour la relance du Canada, sous la forme d'un impôt ponctuel de 15 % basé sur le revenu imposable moyen des exercices 2021 et 2020 excédant 1 G$, ainsi qu'une économie d'impôts de 8 M$ en lien avec la hausse du taux d'impôt prévu par la loi de 1,5 %, qui comprend l'impact lié aux impôts exigibles et différés de l'exercice 2022. Pour de plus amples renseignements sur ces mesures fiscales, consulter la section « Impôts sur le résultat » à la page 18.

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)			Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2023		2022		Variation %		2023		2022		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu total		2 594		2 334			11	10 170		9 652			5
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		987		988			−	4 369		4 422			(1)
Résultat net		768		738			4	3 335		3 383			(1)
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires ⁽¹⁾		14,4	%	15,3	%			16,5	%	18,8	%
Résultat par action
	de base	2,16	$	2,10	$		3	9,47	$	9,72	$		(3)
	dilué	2,14	$	2,08	$		3	9,38	$	9,61	$		(2)
Résultats d'exploitation - ajustés ⁽²⁾
Revenu total - ajusté ⁽²⁾		2 759		2 429			14	10 658		9 934			7
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts - ajusté ⁽²⁾		1 288		1 083			19	5 018		4 704			7
Résultat net - ajusté ⁽²⁾		867		738			17	3 409		3 383			1
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires - ajusté ⁽³⁾		16,3	%	15,3	%			16,8	%	18,8	%
Levier opérationnel - ajusté ⁽³⁾		4,3	%	1,0	%			(0,5)	%	2,1	%
Ratio d'efficience - ajusté ⁽³⁾		53,3	%	55,4	%			52,9	%	52,6	%
Résultat par action - ajusté ⁽²⁾
	de base	2,46	$	2,10	$		17	9,69	$	9,72	$		−
	dilué	2,44	$	2,08	$		17	9,60	$	9,61	$		−
Informations sur les actions ordinaires
Dividendes déclarés		1,02	$	0,92	$		11	3,98	$	3,58	$		11
Valeur comptable ⁽¹⁾		60,68	$	55,24	$			60,68	$	55,24	$
Cours de l'action
	haut	103,58	$	94,37	$			103,58	$	105,44	$
	bas	84,97	$	83,12	$			84,97	$	83,12	$
	clôture	86,22	$	92,76	$			86,22	$	92,76	$
Nombre d'actions ordinaires (en milliers)		338 285		336 582				338 285		336 582
Capitalisation boursière		29 167		31 221				29 167		31 221

(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2023		Au 31 octobre 2022		Variation %
Bilan et hors bilan
Actif total		423 578		403 740		5
Prêts et acceptations, déduction faite des provisions		225 443		206 744		9
Dépôts		288 173		266 394		8
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires		20 526		18 594		10
Actifs sous administration ⁽¹⁾		652 631		616 165		6
Actifs sous gestion ⁽¹⁾		120 858		112 346		8
Ratios réglementaires selon Bâle III ⁽⁴⁾
Ratios des fonds propres
	catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1)	13,5	%	12,7	%
	catégorie 1	16,0	%	15,4	%
	total	16,8	%	16,9	%
Ratio de levier		4,4	%	4,5	%
Ratio TLAC ⁽⁴⁾		29,2	%	27,7	%
Ratio de levier TLAC ⁽⁴⁾		8,0	%	8,1	%
Ratio de liquidité à court terme (LCR) ⁽⁴⁾		155	%	140	%
Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) ⁽⁴⁾		118	%	117	%
Autres renseignements
Nombre d'employés - mondial (équivalent temps plein)		28 916		27 103		7
Nombre de succursales au Canada		368		378		(3)
Nombre de guichets automatiques au Canada		944		939		1

(1)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 124 à 127, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.
(2)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(3)	Pour le détail des ratios non conformes aux PCGR, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 14 à 19 disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.
(4)	Pour de plus amples renseignements sur les mesures de gestion du capital, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 14 à 19, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Analyse financière

_{Ce communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2023 (qui comprend les états financiers annuels consolidés audités et le rapport de gestion) disponible sur le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque, y compris la notice annuelle, sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.}

Revenu total
Le revenu total de la Banque s'établit à 2 594 M$ au quatrième trimestre de 2023, en hausse de 260 M$ ou 11 % comparativement au trimestre correspondant de 2022. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises est en hausse de 8 %, attribuable à la croissance des prêts et des dépôts, à l'accroissement de la marge nette d'intérêts en lien avec les hausses de taux d'intérêt, ainsi qu'à l'augmentation des revenus d'assurances, en partie contrebalancée par une diminution des revenus tirés des activités de change. Le revenu total du secteur de Gestion de patrimoine affiche une croissance de 4 % qui provient essentiellement de la hausse des revenus tirés des services tarifés attribuable notamment aux frais de gestion de placement et de services fiduciaires ainsi qu'aux revenus des fonds communs de placement. Le revenu total en équivalent imposable enregistré dans le secteur des Marchés financiers au quatrième trimestre de 2023 augmente de 31 % par rapport au quatrième trimestre de 2022 en raison de la hausse des revenus des marchés mondiaux ainsi que des revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement. Le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 17 % comparativement au quatrième trimestre de 2022, grâce à l'augmentation des revenus de la filiale Credigy ainsi qu'à la progression soutenue des revenus de la filiale ABA Bank, provenant de la croissance de ses activités. Le revenu total de la rubrique Autres du quatrième trimestre de 2023 est moins élevé qu'au trimestre correspondant de 2022, une baisse attribuable à des gains sur placement moins élevés, atténuée par une contribution plus élevée des activités de la Trésorerie.

Le revenu total s'élève à 10 170 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, contre 9 652 M$ pour l'exercice de 2022, une hausse de 518 M$ ou 5 %. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises affiche une hausse de 482 M$ ou 12 %, en raison de l'augmentation du revenu net d'intérêts provenant de la croissance des prêts et des dépôts, de l'accroissement de la marge nette d'intérêts, conséquence des hausses de taux d'intérêt, ainsi que de l'augmentation des revenus sur cartes de crédit, des revenus d'assurances et des revenus tirés des acceptations bancaires, atténuée par une diminution des revenus tirés des activités de change. L'augmentation du revenu total du secteur de Gestion de patrimoine de 6 % s'explique principalement par la hausse du revenu net d'intérêts, atténuée par la baisse des revenus tirés des transactions et autres revenus. Le revenu total en équivalent imposable du secteur des Marchés financiers est en hausse de 188 M$ ou 8 % par rapport à l'exercice 2022, une hausse attribuable à la croissance des revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement, atténuée par la diminution des revenus des marchés mondiaux. Le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 9 % par rapport à l'exercice précédent, en raison de la croissance des revenus de la filiale ABA Bank provenant de la croissance de ses activités ainsi que de l'augmentation des revenus de la filiale Credigy. Le revenu total de la rubrique Autres de l'exercice 2023 est en baisse et s'explique par des gains sur placements moins élevés en 2023, atténués par une contribution plus élevée des activités de la Trésorerie et un gain de 91 M$ enregistré lors de la réévaluation à la juste valeur d'une participation au cours de l'exercice 2023. Le revenu total ajusté s'élève à 10 658 M$ pour l'exercice 2023, en hausse de 7 % par rapport à l'exercice 2022.

Frais autres que d'intérêts
Au quatrième trimestre de 2023, les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 1 607 M$, en hausse de 19 % par rapport au trimestre correspondant de 2022. L'augmentation s'explique par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel provenant de la croissance des salaires et du nombre d'employés, ainsi que de la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus. De plus, les frais d'occupation, incluant les frais d'amortissement, affichent une hausse, en partie liée à l'expansion du réseau bancaire de la filiale ABA Bank, ainsi qu'à des pertes de valeur d'immobilisations corporelles de 11 M$ enregistrées au quatrième trimestre de 2023. La hausse des frais de technologie, incluant l'amortissement, s'explique par des investissements importants en lien avec l'évolution technologique de la Banque et le plan de développement des affaires, ainsi que par des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 75 M$. Enfin, la hausse des autres frais par rapport au quatrième trimestre de 2022 est attribuable à l'augmentation des frais de publicité, des frais de déplacement en lien avec la reprise des activités avec la clientèle, des charges pour litiges de 35 M$ et des provisions pour contrats de 15 M$. Les éléments particuliers enregistrés dans les frais autres que d'intérêts au cours du quatrième trimestre de 2023 ont eu un impact défavorable de 136 M$. Les frais autres que d'intérêts ajustés s'établissent à 1 471 M$ au quatrième trimestre de 2023 comparativement à 1 346 M$ au trimestre correspondant de 2022, une croissance de 9 %.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 5 801 M$, une hausse de 11 % par rapport à l'exercice précédent. La rémunération et les avantages du personnel atteignent 3 452 M$, une hausse de 5 % par rapport à l'exercice précédent, provenant principalement de la croissance des salaires et du nombre d'employés. Les frais d'occupation, incluant les frais d'amortissement, affichent une hausse, en partie liée à l'expansion du réseau bancaire de la filiale ABA Bank, à des frais liés au nouveau siège social de la Banque ainsi qu'à des pertes de valeur d'immobilisations corporelles de 11 M$. La hausse des frais de technologie, incluant les frais d'amortissement, provient d'investissements importants en lien avec l'évolution technologique de la Banque et le plan de développement des affaires, ainsi que des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles enregistrées en 2023. Les frais de communication sont relativement stables par rapport à l'exercice précédent, alors que les honoraires professionnels affichent une légère hausse. De plus, la hausse des autres frais s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre, ainsi que par le renversement de 20 M$ de la provision pour la taxe compensatoire sur les salaires payés au Québec enregistré au cours de l'exercice 2022 et par une charge d'un montant de 25 M$ liée aux modifications à la Loi sur la taxe d'accise enregistrée en 2023. Les éléments particuliers enregistrés dans les frais autres que d'intérêts au cours de l'exercice 2023 ont eu un impact défavorable de 161 M$. Les frais autres que d'intérêts ajustés de 5 640 M$ pour l'exercice 2023 se comparent à des frais autres que d'intérêts de 5 230 M$ pour l'exercice 2022, en hausse de 410 M$ ou 8 %.

Dotations aux pertes de crédit
Pour le quatrième trimestre de 2023, la Banque a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 115 M$ par rapport à 87 M$ au trimestre correspondant de 2022. L'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés de 23 M$ est attribuable à la croissance des portefeuilles de prêts, à la migration du risque de crédit, à la recalibration de certains paramètres de risque, ainsi qu'à la mise-à-jour et à la révision de la pondération probabiliste des scénarios reflétant les incertitudes entourant les perspectives macroéconomiques, notamment la hausse des pressions inflationnistes, les taux d'intérêt élevés et l'instabilité de l'environnement géopolitique. De plus, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés excluant les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC) ⁽¹⁾ sont en hausse de 19 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2022. Cette augmentation provient des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) et des Services aux entreprises, ce qui reflète une normalisation de la performance de crédit, ainsi que de la filiale Credigy (excluant les prêts DAC). Ces hausses ont été partiellement compensées par une diminution des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés du secteur des Marchés financiers. Par ailleurs, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts DAC sont en baisse de 14 M$, en raison de réévaluations favorables de certains portefeuilles de la filiale Credigy au cours du quatrième trimestre de 2023, ainsi que de récupérations de pertes de crédit à la suite de remboursements de prêts DAC des Services aux entreprises.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, les dotations aux pertes de crédit de la Banque s'élèvent à 397 M$ comparativement à 145 M$ pour l'exercice 2022. L'augmentation est principalement attribuable à la hausse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés qui s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre. De plus, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés excluant les prêts DAC ⁽¹⁾ affichent une hausse qui provient des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) et des Services aux entreprises, ce qui reflète une normalisation du risque de crédit, ainsi que de la filiale Credigy. Ces hausses ont été atténuées par une diminution des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés de la filiale ABA Bank. Les dotations aux pertes de crédit sur les prêts DAC sont en baisse, en raison de réévaluations favorables de certains portefeuilles de la filiale Credigy au cours de l'exercice 2023, ainsi que de récupérations de pertes de crédit à la suite de remboursements de prêts DAC des Services aux entreprises.

Charge d'impôts
La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2023 totalise 104 M$ comparativement à 163 M$ pour le trimestre correspondant de 2022. Le taux effectif d'imposition du quatrième trimestre de 2023 s'établit à 12 % par rapport à 18 % au trimestre correspondant de 2022. La variation du taux effectif d'imposition, par rapport au trimestre correspondant de 2022, s'explique principalement par un niveau et une proportion plus élevés des revenus de dividendes exonérés d'impôts ainsi que par des revenus plus élevés dans les juridictions à taux d'imposition moindre, facteurs qui ont été contrebalancés en partie par l'impôt supplémentaire de 1,5 % pour les banques et assureurs-vie.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, le taux effectif d'imposition est de 16 %, par rapport à 21 % pour l'exercice 2022. La variation du taux effectif d'imposition s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre, contrebalancées en partie par l'incidence des mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada enregistrées au cours du premier trimestre de 2023, soit le dividende pour la relance au Canada et l'impôt supplémentaire de 1,5 % pour les banques et assureurs-vie.

(1)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 124 à 127, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Résultats sectoriels

La Banque exerce ses activités dans quatre secteurs d'exploitation : Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine, Marchés financiers et Financement spécialisé aux États-Unis et International qui regroupe les activités des filiales Credigy Ltd. (Credigy) et Advanced Bank of Asia Limited (ABA Bank). Les autres activités opérationnelles, certains éléments particuliers ainsi que les activités de trésorerie et de la filiale Technologie Flinks inc. (Flinks) sont regroupés à des fins de présentation dans la rubrique Autres des informations sectorielles. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2023		2022 ⁽¹⁾		Variation %	2023		2022 ⁽¹⁾		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	857		785		9	3 321		2 865		16
Revenus autres que d'intérêts	295		286		3	1 195		1 169		2
Revenu total	1 152		1 071		8	4 516		4 034		12
Frais autres que d'intérêts	690		574		20	2 510		2 241		12
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts	462		497		(7)	2 006		1 793		12
Dotations aux pertes de crédit	65		42		55	238		97
Résultat avant charge d'impôts	397		455		(13)	1 768		1 696		4
Charge d'impôts	109		120		(9)	486		449		8
Résultat net	288		335		(14)	1 282		1 247		3
Moins : Éléments particuliers après impôts ⁽²⁾	(49)		−			(49)		−
Résultat net - ajusté ⁽²⁾	337		335		1	1 331		1 247		7
Marge nette d'intérêts ⁽³⁾	2,36	%	2,26	%		2,35	%	2,15	%
Actif moyen portant intérêts ⁽³⁾	144 321		138 064		5	141 458		133 543		6
Actif moyen ⁽⁴⁾	151 625		145 145		4	148 511		140 300		6
Prêts et acceptations moyens ⁽⁴⁾	150 847		144 297		5	147 716		139 538		6
Prêts dépréciés nets ⁽³⁾	285		193		48	285		193		48
Prêts dépréciés nets en % du total des prêts et acceptations ⁽³⁾	0,2	%	0,1	%		0,2	%	0,1	%
Dépôts moyens ⁽⁴⁾	87 873		85 902		2	85 955		81 996		5
Ratio d'efficience ⁽³⁾	59,9	%	53,6	%		55,6	%	55,6	%
Ratio d'efficience - ajusté ⁽⁵⁾	54,0	%	53,6	%		54,1	%	55,6	%

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2022, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment la révision de la méthode d'allocation sectorielle des frais liés aux investissements technologiques.
(2)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR. Des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 59 M$ (42 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques et des charges de 9 M$ (7 M$ déduction faite des impôts) liées à des pénalités pour terminaison de contrats ont été enregistrées dans les Frais autres que d'intérêts du secteur au cours du quatrième trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023.
(3)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 124 à 127, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.
(4)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période.
(5)	Pour le détail des ratios non conformes aux PCGR, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 14 à 19 disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Le secteur des Particuliers et Entreprises affiche un résultat net de 288 M$ au quatrième trimestre de 2023 comparativement à 335 M$ au quatrième trimestre de 2022, une baisse de 14 % qui s'explique par la hausse des frais autres que d'intérêts (incluant les éléments particuliers enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2023) et des dotations aux pertes de crédit. Le résultat net ajusté de 337 M$ est en hausse de 1 % par rapport au trimestre correspondant de 2022. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts se chiffre à 462 M$, en baisse de 7 % par rapport au quatrième trimestre de 2022, alors que le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts ajusté est en hausse de 7 %. La hausse de 9 % du revenu net d'intérêts au quatrième trimestre de 2023 provient de la croissance des prêts et des dépôts des particuliers et des entreprises ainsi que de la hausse de la marge nette d'intérêts, qui atteint 2,36 % comparativement à 2,26 % au quatrième trimestre de 2022. Cette croissance reflète les hausses de taux d'intérêt et est principalement attribuable à la marge sur les dépôts. De plus, les revenus autres que d'intérêts sont en hausse de 9 M$ ou 3 % par rapport au trimestre correspondant de 2022.

Le revenu total des Services aux particuliers est en hausse de 51 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2022. L'augmentation provient de la hausse du revenu net d'intérêts, attribuable à la croissance des prêts et des dépôts et à l'amélioration de la marge sur les dépôts, ainsi qu'à l'augmentation des revenus d'assurances qui tiennent compte de révisions des réserves actuarielles. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 30 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2022, principalement en raison d'une augmentation du revenu net d'intérêts, attribuable à la croissance des prêts et des dépôts et à l'amélioration de la marge sur les dépôts, atténuée par une baisse des revenus tirés des activités de change.

Les frais autres que d'intérêts du secteur des Particuliers et Entreprises, de 690 M$ au quatrième trimestre de 2023, sont en hausse de 20 % par rapport au trimestre correspondant de 2022. Cette hausse est principalement due aux éléments particuliers d'un montant de 68 M$ enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2023. La hausse s'explique également par l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, attribuable à des hausses salariales, à la croissance des investissements liés à l'évolution technologique du secteur et à la hausse des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience qui s'élève à 59,9 % s'est détérioré principalement en raison des éléments particuliers enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2023. Les frais autres que d'intérêts ajustés du secteur s'établissent à 622 M$ au quatrième trimestre de 2023, en hausse de 8 % par rapport au trimestre correspondant de 2022. Le ratio d'efficience ajusté, à 54,0 % pour le quatrième trimestre de 2023, se compare à 53,6 % pour le quatrième trimestre de 2022. Le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 65 M$ comparativement à 42 M$ au trimestre correspondant de 2022. La hausse est principalement attribuable à l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) et des Services aux entreprises, ce qui reflète une normalisation de la performance de crédit. De plus, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés des Services aux entreprises sont en hausse par rapport au trimestre correspondant de 2022. Par ailleurs, des récupérations de pertes de crédit sur les prêts DAC des Services aux entreprises ont été enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2023 à la suite de remboursements de prêts.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises s'établit à 1 282 M$, en hausse de 3 % par rapport à 1 247 M$ pour l'exercice 2022. Cette augmentation s'explique par la croissance de 482 M$ du revenu total du secteur atténuée par la hausse des frais autres que d'intérêts (incluant les éléments particuliers enregistrés au cours de l'exercice 2023), ainsi que par la hausse importante des dotations aux pertes de crédit. Le résultat net ajusté de 1 331 M$ est en hausse de 7 % par rapport à l'exercice 2022. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts du secteur pour l'exercice 2023 atteint 2 006 M$, en hausse de 12 % par rapport à l'exercice 2022, alors que le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts ajusté est en hausse de 16 %. La hausse de 8 % du revenu total des Services aux particuliers provient principalement de la croissance des prêts et des dépôts et de l'accroissement de la marge sur les dépôts (atténuée par le rétrécissement de la marge sur les prêts), de la croissance des revenus sur cartes et des revenus d'assurances. De plus, le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 18 % en raison de la croissance des prêts et des dépôts, de l'élargissement de la marge nette d'intérêts, ainsi que de la hausse des revenus tirés des acceptations bancaires, atténuée par une baisse des revenus tirés des activités de change.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 2 510 M$, une augmentation de 12 % par rapport à l'exercice précédent expliquée par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre. Le ratio d'efficience qui s'élève à 55,6 % est stable par rapport à 2022. Les frais autres que d'intérêts ajustés du secteur se chiffrent à 2 442 M$ en 2023, en hausse de 9 % par rapport à l'exercice 2022. Le ratio d'efficience ajusté s'est amélioré de 1,5 point de pourcentage et se chiffre à 54,1 % pour l'exercice 2023 comparativement à 55,6 % en 2022. Les dotations aux pertes de crédit du secteur des Particuliers et Entreprises ont augmenté de 141 M$ en 2023 pour s'établir à 238 M$ comparativement à 97 M$ en 2022. La hausse est attribuable à l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) et des Services aux entreprises, ce qui reflète une normalisation de la performance de crédit. De plus, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés sont en hausse en raison de la croissance des portefeuilles de prêts, de la migration du risque de crédit et de perspectives macroéconomiques moins favorables au cours de l'exercice 2023. Par ailleurs, des récupérations de pertes de crédit sur les prêts DAC des Services aux entreprises ont été enregistrées au cours de l'exercice 2023 à la suite de remboursements de prêts.

Gestion de patrimoine

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2023		2022 ⁽¹⁾		Variation %	2023		2022 ⁽¹⁾		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	188		187		1	778		594		31
Revenus tirés des services tarifés	371		347		7	1 432		1 429		−
Revenus tirés des transactions et autres revenus	79		79		−	311		352		(12)
Revenu total	638		613		4	2 521		2 375		6
Frais autres que d'intérêts	423		349		21	1 534		1 417		8
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts	215		264		(19)	987		958		3
Dotations aux pertes de crédit	1		2		(50)	2		3		(33)
Résultat avant charge d'impôts	214		262		(18)	985		955		3
Charge d'impôts	59		69		(14)	271		254		7
Résultat net	155		193		(20)	714		701		2
Moins : Éléments particuliers après impôts ⁽²⁾	(32)		−			(32)		−
Résultat net - ajusté ⁽²⁾	187		193		(3)	746		701		6
Actif moyen ⁽³⁾	8 494		8 582		(1)	8 560		8 440		1
Prêts et acceptations moyens ⁽³⁾	7 523		7 513		−	7 582		7 343		3
Prêts dépréciés nets ⁽⁴⁾	8		15		(47)	8		15		(47)
Dépôts moyens ⁽³⁾	40 280		37 609		7	40 216		35 334		14
Actifs sous administration ⁽⁴⁾	652 631		616 165		6	652 631		616 165		6
Actifs sous gestion ⁽⁴⁾	120 858		112 346		8	120 858		112 346		8
Ratio d'efficience ⁽⁴⁾	66,3	%	56,9	%		60,8	%	59,7	%
Ratio d'efficience - ajusté ⁽⁵⁾	59,6	%	56,9	%		59,1	%	59,7	%

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2022, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment la révision de la méthode d'allocation sectorielle des frais liés aux investissements technologiques.
(2)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR. Des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 8 M$ (6 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques ainsi que des charges pour litiges de 35 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) au titre de la résolution de litiges et autres différends relatifs à diverses réclamations, en cours ou potentielles, contre la Banque, ont été enregistrées dans les Frais autres que d'intérêts du secteur au cours du quatrième trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023.
(3)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période
(4)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 124 à 127, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.
(5)	Pour le détail des ratios non conformes aux PCGR, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 14 à 19 disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'élève à 155 M$ au quatrième trimestre de 2023 comparativement à 193 M$ au trimestre correspondant de 2022, une diminution de 20 %. La croissance du revenu total du secteur a été plus que compensée par la hausse des frais autres que d'intérêts (incluant les éléments particuliers enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2023). Le résultat net ajusté de 187 M$ pour le quatrième trimestre de 2023 est en baisse de 3 % par rapport au quatrième trimestre de 2022. Le revenu total du secteur de 638 M$ est en hausse de 25 M$ ou 4 % comparativement à 613 M$ au quatrième trimestre de 2022. Le revenu net d'intérêts est relativement stable par rapport au trimestre correspondant de 2022, l'impact des hausses de taux d'intérêt a été atténué par des changements dans la composition des dépôts. La hausse de 7 % des revenus tirés des services tarifés est majoritairement attribuable à la croissance des marchés boursiers comparativement au trimestre correspondant de 2022. Les revenus tirés des transactions et autres revenus sont stables par rapport au trimestre correspondant de 2022.

Les frais autres que d'intérêts de 423 M$ au quatrième trimestre de 2023 sont en hausse de 21 % par rapport à 349 M$ au trimestre correspondant de 2022. L'augmentation est attribuable à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus, à la hausse des frais technologiques liés aux initiatives du secteur, à l'augmentation des honoraires de gestion externes ainsi qu'aux éléments particuliers d'un montant de 43 M$ enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2023. Le ratio d'efficience qui s'élève à 66,3 % pour le quatrième trimestre de 2023, s'est détérioré en partie en raison des éléments particuliers enregistrés au cours du trimestre. Les frais autres que d'intérêts ajustés se chiffrent à 380 M$, une augmentation de 9 % par rapport au trimestre correspondant de 2022. Le ratio d'efficience ajusté s'établit à 59,6 % pour le quatrième trimestre de 2023 comparativement à 56,9 % pour le trimestre correspondant de 2022. Les dotations aux pertes de crédit s'élèvent à 1 M$ comparativement à 2 M$ au quatrième trimestre de 2022.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine atteint 714 M$ pour l'exercice 2023 comparativement à 701 M$ pour 2022, en hausse de 2 %. Cette augmentation s'explique par la croissance du revenu total du secteur atténuée par la hausse des frais autres que d'intérêts (incluant les éléments particuliers enregistrés au cours de l'exercice 2023). Le résultat net ajusté s'établit à 746 M$ pour l'exercice 2023, en hausse de 6 % par rapport à 701 M$ pour 2022. Le revenu total du secteur s'élève à 2 521 M$ pour l'exercice 2023, une hausse de 6 % comparativement à 2 375 M$ pour l'exercice 2022. Le revenu net d'intérêts est en hausse de 184 M$ ou 31 %, conséquence des hausses de taux d'intérêt qui ont eu lieu au cours des exercices 2023 et 2022. Les revenus tirés des services tarifés sont relativement stables par rapport à l'exercice 2022. Par ailleurs, les revenus tirés des transactions et autres revenus sont en baisse de 12 % par rapport à l'exercice 2022 en raison de commissions plus faibles sur les transactions au cours de l'exercice 2023. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 1 534 M$ pour l'exercice 2023 par rapport à 1 417 M$ pour l'exercice 2022, une augmentation de 8 % due à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, à la hausse des frais technologiques liés aux initiatives du secteur, ainsi qu'aux éléments particuliers d'un montant de 43 M$ enregistrés au cours de l'exercice 2023. La détérioration du ratio d'efficience qui s'élève à 60,8 % pour l'exercice 2023 s'explique en partie par les éléments particuliers enregistrés en 2023. Les frais autres que d'intérêts ajustés s'élèvent à 1 491 M$ et se compare à 1 417 M$ pour l'exercice de 2022, en hausse de 5 %. Le ratio d'efficience ajusté s'établit à 59,1 % pour l'exercice 2023 et s'améliore de 0,6 point de pourcentage comparativement à 59,7 % pour l'exercice 2022. Les dotations aux pertes de crédit s'établissent à 2 M$ pour l'exercice 2023, alors que des dotations aux pertes de crédit totalisant 3 M$ avaient été enregistrées au cours de l'exercice 2022.

Marchés financiers

(en équivalent imposable) ⁽¹⁾
(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre						Exercice terminé le 31 octobre
		2023		2022 ⁽²⁾		Variation %		2023		2022 ⁽²⁾		Variation %
Résultats d'exploitation
Marchés mondiaux
	Titres de participation	319		207			54	904		979			(8)
	Titres à revenu fixe	84		71			18	417		367			14
	Produits de base et devises	32		26			23	173		156			11
		435		304			43	1 494		1 502			(1)
Services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement		300		259			16	1 162		966			20
Revenu total ⁽¹⁾		735		563			31	2 656		2 468			8
Frais autres que d'intérêts		319		254			26	1 161		1 029			13
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		416		309			35	1 495		1 439			4
Dotations aux pertes de crédit		24		32			(25)	39		(23)
Résultat avant charge d'impôts		392		277			42	1 456		1 462			−
Charge d'impôts ⁽¹⁾		108		74			46	401		388			3
Résultat net		284		203			40	1 055		1 074			(2)
Moins : Éléments particuliers après impôts ⁽³⁾		(5)		−				(5)		−
Résultat net - ajusté ⁽³⁾		289		203			42	1 060		1 074			(1)
Actif moyen ⁽⁴⁾		193 484		160 778			20	180 837		154 349			17
Prêts et acceptations moyens ⁽⁴⁾ (grandes entreprises seulement)		30 254		24 576			23	29 027		22 311			30
Prêts dépréciés nets ⁽⁵⁾		30		91			(67)	30		91			(67)
Prêts dépréciés nets en % du total des prêts et acceptations ⁽⁵⁾		0,1	%	0,4	%			0,1	%	0,4	%
Dépôts moyens ⁽⁴⁾		59 406		49 487			20	57 459		47 242			22
Ratio d'efficience ⁽⁵⁾		43,4	%	45,1	%			43,7	%	41,7	%
Ratio d'efficience - ajusté ⁽⁶⁾		42,4	%	45,1	%			43,4	%	41,7	%

(1)	Le Revenu total et la Charge d'impôts du secteur des Marchés financiers sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus à taux d'imposition moindre, en les majorant de l'impôt à un niveau permettant de les rendre comparables aux revenus provenant de sources imposables au Canada. Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2023, le Revenu total a été majoré de 162 M$ (94 M$ en 2022) et un montant équivalent est constaté à la Charge d'impôts. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, le Revenu total a été majoré de 571 M$ (277 M$ en 2022) et un montant équivalent est constaté à la Charge d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres des informations sectorielles.
(2)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2022, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment la révision de la méthode d'allocation sectorielle des frais liés aux investissements technologiques.
(3)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR. Des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 7 M$ (5 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques ont été enregistrées dans les Frais autres que d'intérêts du secteur au cours du quatrième trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023.
(4)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période.
(5)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 124 à 127, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.
(6)	Pour le détail des ratios non conformes aux PCGR, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 14 à 19 disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 284 M$ au quatrième trimestre de 2023, comparativement à 203 M$ au trimestre correspondant de 2022, en hausse de 40 %. Le résultat net ajusté, qui exclut les pertes de valeur d'immobilisations incorporelles, s'élève à 289 M$ comparativement à 203 M$ pour le quatrième trimestre de 2022, en hausse de 42 %. Le revenu total en équivalent imposable se chiffre à 735 M$, contre 563 M$ au quatrième trimestre de 2022, une hausse de 172 M$ ou 31 %. Les revenus des marchés mondiaux augmentent de 43 % en raison de la hausse de tous les types de revenus, notamment les revenus sur les titres de participation qui affichent une hausse de 54 %. Les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement du quatrième trimestre de 2023 sont en hausse de 16 % par rapport au trimestre correspondant de 2022, compte tenu de l'augmentation des revenus des services bancaires ainsi que des revenus liés aux activités sur les marchés des capitaux, atténuée par une diminution des revenus liés aux activités de fusions et acquisitions.

Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2023 s'établissent à 319 M$, en hausse de 26 % par rapport au quatrième trimestre de 2022. Cette hausse s'explique par l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, notamment attribuable à des hausses salariales et à la rémunération variable résultant de la croissance des revenus, ainsi que par l'augmentation des frais liés aux investissements technologiques et des autres frais liés à l'accroissement des activités du secteur. Le ratio d'efficience s'améliore de 1,7 point de pourcentage pour s'établir à 43,4 % pour le quatrième trimestre de 2023 comparativement à 45,1 % au trimestre correspondant de 2022, une amélioration en lien avec la croissance des revenus du secteur. Les frais autres que d'intérêts ajustés se chiffrent à 312 M$ pour le quatrième trimestre de 2023 comparativement à 254 M$ pour le quatrième trimestre de 2022. Le ratio d'efficience ajusté s'élève à 42,4 % au quatrième trimestre de 2023, comparativement à 45,1 % au trimestre correspondant. Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2023, le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 24 M$ comparativement à 32 M$ au trimestre correspondant de 2022, une baisse qui s'explique par des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés moins élevées au cours du quatrième trimestre de 2023. Par ailleurs, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés sont en légère hausse par rapport au trimestre correspondant de 2022.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, le résultat net du secteur se chiffre à 1 055 M$, en baisse de 2 % par rapport à 2022. La croissance du revenu total du secteur a été atténuée par la hausse des frais autres que d'intérêts et des dotations aux pertes de crédit. Le résultat net ajusté, qui exclut les pertes de valeur d'immobilisations incorporelles, s'élève à 1 060 M$ comparativement à 1 074 M$ pour l'exercice 2022, en baisse de 1 %. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts de 1 495 M$ est en croissance de 56 M$ ou 4 % par rapport à 2022. Le revenu total en équivalent imposable s'établit à 2 656 M$ pour l'exercice 2023 contre 2 468 M$, une hausse de 188 M$ ou 8 % par rapport à l'exercice précédent. Les revenus des marchés mondiaux sont en baisse de 1 % ce qui s'explique par une diminution des revenus sur les titres de participation de 8 % alors que les revenus sur les titres à revenu fixe et sur les produits de base et devises augmentent de 14 % et 11 %, respectivement. Par ailleurs, les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement augmentent de 20 % par rapport à l'exercice 2022, en raison de la croissance des revenus des services bancaires, de la hausse des revenus liés aux activités sur les marchés des capitaux, ainsi que des revenus tirés des activités de fusions et acquisitions.

Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023 sont en hausse de 13 % par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre. Le ratio d'efficience qui s'élève à 43,7 % pour l'exercice 2023 s'est détérioré par rapport à 41,7 % pour l'exercice 2022. Les frais autres que d'intérêts ajustés se chiffrent à 1 154 M$ pour l'exercice 2023 comparativement à 1 029 M$ pour l'exercice 2022. Le ratio d'efficience ajusté s'élève à 43,4% en 2023, comparativement à 41,7 % en 2022. Le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 39 M$ au cours de l'exercice 2023 comparativement à des récupérations de pertes de crédit de 23 M$ en 2022. Cette hausse s'explique principalement par une augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés de 60 M$, en lien avec la croissance des portefeuilles de prêts en 2023 et des conditions macroéconomiques moins favorables qu'au cours de l'exercice 2022. De plus, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés sont en légère hausse par rapport à l'exercice 2022.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

(en millions de dollars canadiens)			Trimestre terminé le 31 octobre				Exercice terminé le 31 octobre
		2023		2022		Variation %	2023		2022		Variation %
Revenu total
	Credigy	126		88		43	483		439		10
	ABA Bank	187		179		4	726		669		9
	International	−		−			−		2
		313		267		17	1 209		1 110		9
Frais autres que d'intérêts
	Credigy	38		32		19	140		131		7
	ABA Bank	68		58		17	260		212		23
	International	−		−			2		1
		106		90		18	402		344		17
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		207		177		17	807		766		5
Dotations aux pertes de crédit
	Credigy	10		(2)			81		35
	ABA Bank	13		12		8	32		31		3
		23		10			113		66		71
Résultat avant charge d'impôts		184		167		10	694		700		(1)
Charge d'impôts
	Credigy	17		12		42	55		57		(4)
	ABA Bank	22		23		(4)	91		86		6
		39		35		11	146		143		2
Résultat net
	Credigy	61		46		33	207		216		(4)
	ABA Bank	84		86		(2)	343		340		1
	International	−		−			(2)		1
		145		132		10	548		557		(2)
Actif moyen ⁽¹⁾		24 258		20 395		19	23 007		18 890		22
Prêts et créances moyens ⁽¹⁾		19 729		16 642		19	18 789		15 283		23
Prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC)		511		459		11	511		459		11
Prêts dépréciés nets excluant les prêts DAC ⁽²⁾		283		180		57	283		180		57
Dépôts moyens ⁽¹⁾		11 399		9 343		22	10 692		8 577		25
Ratio d'efficience ⁽²⁾		33,9	%	33,7	%		33,3	%	31,0	%

(1)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période.
(2)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2023 aux pages 124 à 127, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Le secteur FSEU&I affiche un résultat net de 145 M$ au quatrième trimestre de 2023, par rapport à 132 M$ au trimestre correspondant de 2022, une hausse de 10 % essentiellement attribuable à la filiale Credigy, notamment en raison de la hausse du revenu total de la filiale. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, le secteur affiche un résultat net de 548 M$, par rapport à 557 M$ pour l'exercice 2022, la croissance du revenu total ayant été plus que contrebalancée par la hausse des frais autres que d'intérêts et des dotations aux pertes de crédit.

Credigy
Le résultat net de la filiale Credigy de 61 M$ pour le quatrième trimestre de 2023 est en hausse de 15 M$ ou 33 % par rapport au trimestre correspondant de 2022. Le revenu total se chiffre à 126 M$ pour le quatrième trimestre de 2023 comparativement à 88 M$ au trimestre correspondant de 2022, une hausse qui s'explique principalement par la croissance des volumes de prêts, ainsi que par la croissance des revenus autres que d'intérêts en raison de l'impact défavorable plus élevé de la réévaluation de la juste valeur de certains portefeuilles au quatrième trimestre de 2022. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 38 M$ pour le quatrième trimestre de 2023, une hausse de 6 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2022, principalement attribuable à la rémunération et aux avantages du personnel, notamment la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus au cours du quatrième trimestre de 2023. Les dotations aux pertes de crédit sont en hausse de 12 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2022, en raison de l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés en lien avec la croissance du portefeuille de prêts et la détérioration de certains paramètres de risques, ainsi que sur les prêts dépréciés. Ces hausses ont été compensées par une baisse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts DAC en raison de réévaluations favorables de certains portefeuilles au cours du quatrième trimestre de 2023.

Le résultat net de la filiale Credigy de 207 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023 est en baisse de 4 % par rapport à l'exercice 2022, en raison d'une augmentation importante des dotations aux pertes de crédit. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts s'établit à 343 M$ pour l'exercice 2023, en hausse de 11 % par rapport à 2022. Le revenu total se chiffre à 483 M$ en 2023, en hausse comparativement à 439 M$ pour l'exercice 2022. La diminution du revenu net d'intérêts a été plus que compensée par la croissance des revenus autres que d'intérêts attribuable à l'impact défavorable de la réévaluation de la juste valeur de certains portefeuilles plus élevé au cours de l'exercice 2022. Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023 affichent une hausse de 9 M$ par rapport à 2022, principalement attribuable à la rémunération et aux avantages du personnel. Les dotations aux pertes de crédit de la filiale sont en hausse de 46 M$ par rapport à l'exercice 2022, pour les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre.

ABA Bank
Le résultat net de la filiale ABA Bank de 84 M$ pour le quatrième trimestre de 2023 est en baisse de 2 M$ ou 2 % par rapport au trimestre correspondant de 2022. La hausse du revenu total de 4 % s'explique principalement par la croissance soutenue des prêts atténuée par la hausse des frais d'intérêts sur les dépôts. Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2023 s'établissent à 68 M$, en hausse de 10 M$ ou 17 % par rapport au quatrième trimestre de 2022, attribuable à l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, principalement les salaires en lien avec la croissance du nombre d'employés, ainsi qu'à la hausse des frais d'occupation attribuable à la croissance des activités de la filiale et à l'ouverture de nouvelles succursales. Les dotations aux pertes de crédit, qui totalisent 13 M$ pour le quatrième trimestre de 2023, sont en hausse de 1 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2022.

Le résultat net de la filiale ABA Bank de 343 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023 est en hausse de 3 M$ ou 1 % par rapport à l'exercice 2022. La croissance des activités de la filiale, principalement l'augmentation soutenue des prêts, explique la hausse de 9 % du revenu total par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation a toutefois été atténuée par une hausse des taux d'intérêt sur les dépôts et par un recul des taux d'intérêt sur les prêts dans un contexte concurrentiel au Cambodge. Les frais autres que d'intérêts de la filiale de 260 M$ sont en hausse de 23 % par rapport à l'exercice 2022, ce qui s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre ainsi que par la hausse des frais de publicité. Les dotations aux pertes de crédit de la filiale totalisent 32 M$ pour l'exercice 2023, une hausse de 1 M$ par rapport à l'exercice 2022 qui provient d'une augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés compensée par une diminution des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés.

Autres

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
	2023	2022 ⁽¹⁾	2023	2022 ⁽¹⁾
Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts ⁽²⁾	(161)	(155)	(591)	(536)
Revenus autres que d'intérêts ⁽²⁾	(83)	(25)	(141)	201
Revenu total	(244)	(180)	(732)	(335)
Frais autres que d'intérêts	69	79	194	199
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts	(313)	(259)	(926)	(534)
Dotations aux pertes de crédit	2	1	5	2
Résultat avant charge d'impôts	(315)	(260)	(931)	(536)
Charge (économie) d'impôts ⁽²⁾	(211)	(135)	(667)	(340)
Perte nette	(104)	(125)	(264)	(196)
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	(2)	(1)
Résultat net (perte nette) attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	(104)	(125)	(262)	(195)
Moins : Éléments particuliers après impôts ⁽³⁾	(13)	−	12	−
Perte nette - ajustée ⁽³⁾	(91)	(125)	(276)	(196)
Actif moyen ⁽⁴⁾	64 134	74 921	69 731	71 868

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2022, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment la révision de la méthode d'allocation sectorielle des frais liés aux investissements technologiques.
(2)	Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2023, un montant de 90 M$ (65 M$ en 2022) est déduit du Revenu net d'intérêts, un montant de 75 M$ (30 M$ en 2022) est déduit des Revenus autres que d'intérêts et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, un montant de 332 M$ (234 M$ en 2022) est déduit du Revenu net d'intérêts, un montant de 247 M$ (48 M$ en 2022) est déduit des Revenus autres que d'intérêts et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. Ces ajustements comprennent le renversement de l'équivalent imposable du secteur des Marchés financiers et de la rubrique Autres. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus à taux d'imposition moindre, en les majorant de l'impôt à un niveau permettant de les rendre comparables aux revenus provenant de sources imposables au Canada.
(3)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 5 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR. Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, la Banque a enregistré des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 12 M$ (9 M$ déduction faite des impôts) et des charges de 6 M$ (4 M$ déduction faite des impôts) relativement à des pénalités pour contrats déficitaires. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque a enregistré un gain de 91 M$ (67 M$ déduction faite des impôts) lors de l'évaluation à la juste valeur d'une participation, une charge de 25 M$ (18 M$ déduction faite des impôts) relativement à l'impact rétroactif des modifications à la Loi sur la taxe d'accise, ainsi qu'une charge d'impôts de 24 M$ en lien avec les mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada.
(4)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période.

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 104 M$ au quatrième trimestre de 2023 comparativement à une perte nette de 125 M$ pour le trimestre correspondant de 2022. La variation provient notamment par des gains sur placement moins élevés en 2023, atténués par une contribution plus élevée des activités de trésorerie. Par ailleurs, les frais autres que d'intérêts sont en baisse comparativement au quatrième trimestre de 2022, principalement en raison de la diminution de la rémunération variable, contrebalancée par certains éléments particuliers enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2023, notamment des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 12 M$ et des charges de 6 M$ relativement à des pénalités pour contrats déficitaires. Les éléments particuliers enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2023 ont eu un impact défavorable de 13 M$ sur la perte nette. La perte nette ajustée de 91 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2023 se compare à une perte nette de 125 M$ pour le trimestre correspondant de 2022.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la perte nette s'élève à 264 M$, comparativement à une perte nette de 196 M$ en 2022. La variation de la perte nette s'explique notamment par des gains sur placements moins élevés en 2023, atténués par une contribution plus élevée des activités de trésorerie et un gain de 91 M$ enregistré lors de la réévaluation à la juste valeur d'une participation au cours de l'exercice 2023. Par ailleurs, les frais autres que d'intérêts sont en légère baisse par rapport à l'exercice 2022, principalement en raison de la rémunération variable, contrebalancée par certains éléments particuliers enregistrés au cours de l'exercice 2023, notamment une charge de 25 M$ liée à l'impact rétroactif des modifications à la Loi sur la taxe d'accise, des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 12 M$ et des charges de 6 M$ relativement à des pénalités pour contrats déficitaires. Les éléments particuliers enregistrés au cours de l'exercice 2023 ont eu un impact favorable de 12 M$ sur la perte nette. La perte nette ajustée de 276 M$ pour l'exercice 2023 se compare à une perte nette de 196 M$ pour l'exercice 2022.

Bilan consolidé

Résumé du bilan consolidé

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2023	Au 31 octobre 2022	Variation %
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	35 234	31 870	11
Valeurs mobilières	121 818	109 719	11
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées	11 260	26 486	(57)
Prêts et acceptations, déduction faite des provisions	225 443	206 744	9
Autres	29 823	28 921	3
	423 578	403 740	5
Passif et capitaux propres
Dépôts	288 173	266 394	8
Autres	110 979	114 101	(3)
Dette subordonnée	748	1 499	(50)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	23 676	21 744	9
Participations ne donnant pas le contrôle	2	2	−
	423 578	403 740	5

Actif

Au 31 octobre 2023, la Banque a un actif total de 423,6 G$, comparativement à 403,7 G$ au 31 octobre 2022, une augmentation de 19,9 G$ ou 5 %. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières, de 35,2 G$ au 31 octobre 2023, sont en hausse de 3,3 G$ principalement en raison de l'augmentation des dépôts auprès de la Réserve fédérale américaine atténuée par la diminution des dépôts auprès de la Banque du Canada. Le niveau élevé de la trésorerie et des dépôts auprès d'institutions financières s'explique en partie par les liquidités excédentaires obtenues dans le cadre des politiques de détente monétaires déployées par les banques centrales depuis 2020.

Les valeurs mobilières augmentent de 12,1 G$ par rapport au 31 octobre 2022, en raison de l'augmentation de 12,6 G$ ou 14 % des valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net, hausse essentiellement attribuable aux titres de participation et aux titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada, atténuée par la diminution des titres émis ou garantis par le Trésor et d'autres organismes américains et les gouvernements d'autres pays. Par ailleurs, les valeurs mobilières autres que celles évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net sont en baisse de 0,5 G$. Les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées ont diminué de 15,2 G$ par rapport au 31 octobre 2022, principalement en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers et de la Trésorerie.

Les prêts et acceptations, déduction faite des provisions pour pertes de crédit, de 225,4 G$ au 31 octobre 2023, augmentent de 18,7 G$ ou 9 % par rapport au 31 octobre 2022. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2023	Au 31 octobre 2022
Prêts et acceptations
Hypothécaires résidentiels et marges de crédit hypothécaires	116 444	109 648
Aux particuliers	16 761	15 804
Créances sur cartes de crédit	2 603	2 389
Aux entreprises et aux administrations publiques	90 819	79 858
	226 627	207 699
Provisions pour pertes de crédit	(1 184)	(955)
	225 443	206 744

Les prêts hypothécaires résidentiels (incluant les marges de crédit hypothécaires) augmentent de 6,8 G$ ou 6 % par rapport au 31 octobre 2022 compte tenu de la demande soutenue du crédit hypothécaire dans le secteur des Particuliers et Entreprises, ainsi que des activités du secteur des Marchés financiers et des filiales ABA Bank et Credigy. Les prêts aux particuliers totalisent 16,8 G$ à la fin de l'exercice 2023 en hausse de 1,0 G$ par rapport à 15,8 G$ au 31 octobre 2022. Cette hausse provient principalement de la croissance des activités des Services aux particuliers et de la filiale ABA Bank. Les créances sur cartes de crédit qui s'établissent à 2,6 G$, sont en hausse de 0,2 G$ comparativement au 31 octobre 2022. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux administrations publiques sont en hausse de 10,9 G$ ou 14 % par rapport au 31 octobre 2022 principalement en raison de la croissance des activités des Services aux entreprises, des services financiers aux grandes entreprises et de la filiale ABA Bank.

Les prêts dépréciés comprennent tous les prêts classés en phase 3 selon le modèle de détermination des pertes de crédit attendues ainsi que les prêts DAC. Au 31 octobre 2023, les prêts dépréciés bruts sont de 1 584 M$, alors qu'ils s'élevaient à 1 271 M$ au 31 octobre 2022. Les prêts dépréciés nets se chiffrent à 1 276 M$ au 31 octobre 2023 comparativement à 1 030 M$ au 31 octobre 2022. Par ailleurs, les prêts dépréciés nets excluant les prêts DAC ont augmenté de 127 M$ pour s'établir à 606 M$, contre 479 M$ au 31 octobre 2022. Cette augmentation s'explique essentiellement par la hausse des prêts dépréciés nets des portefeuilles de prêts des Services aux particuliers et aux entreprises ainsi que des filiales Credigy (excluant les prêts DAC) et ABA Bank, contrebalancée en partie par la baisse des prêts dépréciés nets des portefeuilles de prêts des secteurs de Gestion de patrimoine et des Marchés financiers. Les prêts DAC nets s'établissent à 670 M$ au 31 octobre 2023, alors qu'ils se chiffraient à 551 M$ au 31 octobre 2022, une hausse attribuable à des acquisitions de portefeuilles effectuées par la filiale Credigy et les Services aux entreprises au cours de l'exercice 2023.

Au 31 octobre 2023, les autres actifs se chiffrent à 29,8 G$ comparativement à 28,9 G$ au 31 octobre 2022, une augmentation de 0,9 G$ qui s'explique principalement par la hausse de 1,9 G$ des autres actifs notamment les débiteurs, frais payés d'avance et autres éléments, les intérêts et dividendes à recevoir et les actifs d'impôt exigible, hausses atténuées par la diminution des créances de clients, de négociants et de courtiers. Par ailleurs, les instruments financiers dérivés affichent une baisse de 1,0 G$, en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers.

Passif
La Banque a un passif total de 399,9 G$ au 31 octobre 2023 comparativement à 382,0 G$ au 31 octobre 2022.

Au 31 octobre 2023, les dépôts de la Banque s'établissent à 288,2 G$ comparativement à 266,4 G$ au 31 octobre 2022, une augmentation de 21,8 G$ ou 8 %. Les dépôts des particuliers de 87,9 G$ au 31 octobre 2023 sont en hausse de 9,1 G$ par rapport au 31 octobre 2022. Cette hausse provient de la croissance des activités des Services aux particuliers, du secteur de Gestion de patrimoine, du secteur des Marchés financiers et de la filiale ABA Bank.

Les dépôts des entreprises et administrations publiques de 197,3 G$ au 31 octobre 2023 augmentent de 13,1 G$ par rapport au 31 octobre 2022. La hausse provient des activités de financement du secteur des Marchés financiers et de la Trésorerie, dont 4,9 G$ au titre des dépôts faisant l'objet de règlements sur la conversion aux fins de la recapitalisation interne des banques, ainsi qu'aux activités des Services aux entreprises. Les dépôts provenant des institutions de dépôts de 3,0 G$ au 31 octobre 2023 enregistrent une baisse de 0,4 G$ par rapport à l'exercice précédent.

Les autres passifs de 111,0 G$ au 31 octobre 2023 sont en baisse de 3,1 G$ depuis le 31 octobre 2022, essentiellement en raison de la diminution de 8,1 G$ des engagements afférents à des titres vendus à découvert et de 1,3 G$ des passifs relatifs à des créances cédées. Ces baisses ont été compensées par l'augmentation de 4,8 G$ des engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées ainsi que par la hausse de 1,1 G$ des autres passifs, notamment des intérêts et dividendes à payer.

Enfin, la diminution de la dette subordonnée depuis le 31 octobre 2022 provient du rachat par la Banque, le 1^er février 2023, des billets à moyen terme d'un montant de 750 M$.

Capitaux propres
Au 31 octobre 2023, les capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque s'établissent à 23,7 G$, en hausse de 2,0 G$ comparativement à 21,7 G$ au 31 octobre 2022. Cette augmentation s'explique par le résultat net, déduction faite des dividendes, par les émissions d'actions ordinaires au titre du régime d'options d'achat d'actions et par les autres éléments cumulés du résultat global, notamment les gains nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger et les gains nets sur les instruments de couverture des flux de trésorerie. Ces augmentations ont été en partie compensées par les réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi ainsi que par la variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net.

Impôts sur le résultat

Avis de cotisation
En mars 2023, la Banque a reçu une nouvelle cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 90 M$ (incluant les impôts provinciaux estimés et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant l'année d'imposition 2018.

Au cours des exercices antérieurs, la Banque avait reçu de nouvelles cotisations visant des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 875 M$ (incluant les impôts provinciaux et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant les années d'imposition 2012 à 2017.

Dans le cadre des nouvelles cotisations, l'ARC allègue que les dividendes ont été reçus dans le cadre d'un « mécanisme de transfert de dividendes ».

En octobre 2023, la Banque a déposé un avis d'appel auprès de la Cour canadienne de l'impôt et l'affaire fait l'objet d'un litige. Il est possible que l'ARC établisse de nouvelles cotisations à l'égard de la Banque pour les années d'imposition subséquentes à 2018, pour certaines activités similaires à celles visées par les nouvelles cotisations précitées. La Banque demeure convaincue que sa position fiscale était appropriée et entend défendre sa position vigoureusement. Par conséquent, aucun montant n'a été comptabilisé dans les états financiers consolidés au 31 octobre 2023.

Mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada
Le 4 novembre 2022, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-32 - Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 pour mettre en œuvre des mesures fiscales applicables à certaines entités des groupes de banques et d'assureurs-vie, présentées dans son budget du 7 avril 2022. Ces mesures fiscales incluent un dividende pour la relance au Canada (DRC), sous la forme d'un impôt ponctuel de 15 % basé sur le revenu imposable moyen des exercices 2021 et 2020 excédant 1 G$, ainsi qu'une hausse du taux d'impôt prévu par la loi de 1,5 %. Le 15 décembre 2022, le projet de loi C-32 a reçu la sanction royale. Ces mesures fiscales étant adoptées à la date de présentation de l'information financière, une charge d'impôts de 32 M$ au titre du DRC ainsi qu'une économie d'impôts de 8 M$ en lien avec la hausse du taux d'impôt, qui comprend l'impact lié aux impôts exigibles et différés de l'exercice 2022, ont été comptabilisées dans les états financiers consolidés au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023.

Propositions législatives

Le 28 novembre 2023, le gouvernement du Canada a publié un avant-projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 pour mettre en œuvre des mesures fiscales applicables à la Banque. Ces mesures incluent le refus de la déduction pour dividendes reçus après 2023 sur les actions qui constituent des biens évalués à la valeur du marché pour fins fiscales (à l'exception des dividendes reçus sur les « actions privilégiées imposables » tel que défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu), ainsi que l'application d'un impôt de 2 % de la valeur nette des capitaux propres rachetés à compter du 1^er janvier 2024.

Dans son budget du 28 mars 2023, le gouvernement du Canada a également proposé de mettre en œuvre les règles du Pilier 2 (impôt minimum mondial) publiées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les exercices débutant à compter du 31 décembre 2023. À ce jour, les règles du Pilier 2 ne sont pas encore incluses dans un projet de loi au Canada. Au cours de l'exercice financier 2023, les règles du Pilier 2 ont été incluses dans un projet de loi dans certaines juridictions où la Banque opère.

Le budget fédéral du 28 mars 2023 comprenait également une autre mesure fiscale sur des modifications à la Loi sur la taxe d'accise indiquant que les services de compensation relatifs aux cartes de paiement rendus par un exploitant de réseaux de cartes de paiement sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH). Le 20 avril 2023, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-47 - Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 pour mettre en œuvre, entre autres, ces modifications relatives à la TPS/TVH pour les cartes de paiement. Le 22 juin 2023, le projet de loi C-47 a reçu la sanction royale. La modification à la Loi sur la taxe d'accise étant adoptée à la date de présentation de l'information financière, une charge de 25 M$ a été comptabilisée dans les états financiers consolidés au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023.

Événement postérieur à la date du bilan consolidé

Rachat d'actions ordinaires
Le 30 novembre 2023, le conseil d'administration de la Banque a approuvé une offre publique de rachat d'actions à des fins d'annulation dans le cours normal de ses activités, débutant le 12 décembre 2023 et visant jusqu'à concurrence de 7 000 000 d'actions ordinaires (représentant environ 2,07 % des actions ordinaires alors en circulation) au cours de la période de 12 mois se terminant le 11 décembre 2024. Tout rachat effectué par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto se fait au cours du marché. Les actions ordinaires peuvent également être rachetées par d'autres moyens autorisés par la Bourse de Toronto et la réglementation applicable, y compris par des ententes privées ou des programmes de rachat d'actions conformément à toute dispense émise par les autorités réglementaires en valeurs mobilières. Un achat privé fait aux termes d'une dispense délivrée par une autorité réglementaire en valeurs mobilières se fera à escompte par rapport au cours du marché en vigueur. Les montants qui sont versés en excédent de la valeur comptable moyenne des actions ordinaires sont imputés aux Résultats non distribués. Cette offre publique de rachat dans le cours normal des activités est assujettie à l'approbation du BSIF et de la Bourse de Toronto (TSX).

Gestion du capital

Le ratio des fonds propres CET1, le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres s'établissent, respectivement, à 13,5 %, à 16,0 % et à 16,8 % au 31 octobre 2023, comparativement à des ratios de 12,7 %, de 15,4 % et de 16,9 %, respectivement, au 31 octobre 2022. Les ratios des fonds propres CET1 et de catégorie 1 ont augmenté par rapport au 31 octobre 2022 essentiellement en raison du résultat net, déduction faite des dividendes, des émissions d'actions ordinaires liées au régime d'options d'achat d'actions ainsi que de l'incidence positive de la mise en œuvre des réformes de Bâle III relativement au cadre de risque de crédit et au cadre de risque opérationnel. Ces facteurs ont été atténués en partie par la croissance de l'actif pondéré en fonction des risques et la fin de la mesure transitoire pour le provisionnement des pertes de crédit attendues mise en place par le BSIF au début de la pandémie de COVID-19. L'augmentation du ratio du total des fonds propres attribuable aux facteurs mentionnés ci-dessus a été plus que compensée par le rachat de billets à moyen terme pour un montant de 750 M$ le 1^er février 2023.

Le ratio de levier en date du 31 octobre 2023 s'établit à 4,4 %, par rapport à 4,5 % au 31 octobre 2022. La diminution du ratio de levier est essentiellement attribuable à l'augmentation de l'exposition totale et à la fin de la mesure temporaire permise par le BSIF concernant l'exclusion des réserves de banques centrales du calcul de l'exposition aux fins du ratio de levier. Ces facteurs ont été atténués en partie par la croissance des fonds propres de catégorie 1.

Au 31 octobre 2023, le ratio TLAC et le ratio de levier TLAC s'établissent, respectivement, à 29,2 % et à 8,0 %, comparativement à 27,7 % et à 8,1 %, respectivement, au 31 octobre 2022. L'augmentation du ratio TLAC est attribuable aux mêmes facteurs décrits pour le ratio du total des fonds propres ainsi qu'aux émissions nettes d'instruments qui satisfont tous les critères d'admissibilité TLAC au cours de la période. La diminution du ratio de levier TLAC est attribuable aux mêmes facteurs que ceux décrits pour le ratio de levier, compensés en partie par les émissions nettes d'instruments qui satisfont tous les critères d'admissibilité TLAC.

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque a respecté toutes les exigences réglementaires imposées par le BSIF en matière de capital, de levier et de TLAC.

Capital réglementaire ⁽¹⁾, ratio de levier ⁽¹⁾et TLAC ⁽²⁾

(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2023		Au 31 octobre 2022
Fonds propres
	CET1	16 920		14 818
	catégorie 1	20 068		17 961
	total	21 056		19 727
Actif pondéré en fonction des risques		125 592		116 840

Exposition totale		456 478		401 780

Ratios des fonds propres
	CET1	13,5	%	12,7	%
	catégorie 1	16,0	%	15,4	%
	total	16,8	%	16,9	%
Ratio de levier		4,4	%	4,5	%
TLAC disponible		36 732		32 351
Ratio TLAC		29,2	%	27,7	%
Ratio de levier TLAC		8,0	%	8,1	%

(1)

Les fonds propres, l'actif pondéré en fonction des risques, l'exposition totale, les ratios des fonds propres et le ratio de levier sont calculés selon les règles de Bâle III telles qu'énoncées dans les lignes directrices « Normes de fonds propres » et « Exigences de levier » du BSIF. Les données au 31 octobre 2022 étaient calculées en tenant compte de la mesure transitoire pour le provisionnement des pertes de crédit attendues et de la mesure temporaire concernant l'exclusion des réserves de banques centrales mises en place par le BSIF, en réponse à la pandémie de COVID-19. Ces dispositions ont cessé de s'appliquer le 1^er novembre 2022 et le 1^er avril 2023, respectivement.

(2)

La TLAC disponible, le ratio TLAC et le ratio de levier TLAC sont calculés selon la ligne directrice « Capacité totale d'absorption des pertes » du BSIF.

Dividendes
Le 30 novembre 2023, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 1,06 $ par action ordinaire, en hausse de 4 cents ou 4 %, payable le 1^er février 2024 aux actionnaires inscrits le 25 décembre 2023.

Bilans consolidés
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Au 31 octobre 2023	Au 31 octobre 2022
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières		35 234	31 870
Valeurs mobilières
À la juste valeur par le biais du résultat net		99 994	87 375
À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		9 242	8 828
Au coût amorti		12 582	13 516
		121 818	109 719
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions
	de revente et valeurs mobilières empruntées	11 260	26 486
Prêts
Hypothécaires résidentiels		86 847	80 129
Aux particuliers		46 358	45 323
Créances sur cartes de crédit		2 603	2 389
Aux entreprises et aux administrations publiques		84 192	73 317
		220 000	201 158
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations		6 627	6 541
Provisions pour pertes de crédit		(1 184)	(955)
		225 443	206 744
Autres
Instruments financiers dérivés		17 516	18 547
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises		49	140
Immobilisations corporelles		1 592	1 397
Goodwill		1 521	1 519
Immobilisations incorporelles		1 256	1 360
Autres actifs		7 889	5 958
		29 823	28 921
		423 578	403 740
Passif et capitaux propres
Dépôts		288 173	266 394
Autres
Acceptations		6 627	6 541
Engagements afférents à des titres vendus à découvert		13 660	21 817
Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu
	de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées	38 347	33 473
Instruments financiers dérivés		19 888	19 632
Passifs relatifs à des créances cédées		25 034	26 277
Autres passifs		7 423	6 361
		110 979	114 101

Dette subordonnée		748	1 499
Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres		3 150	3 150
Actions ordinaires		3 294	3 196
Surplus d'apport		68	56
Résultats non distribués		16 744	15 140
Autres éléments cumulés du résultat global		420	202
		23 676	21 744
Participations ne donnant pas le contrôle		2	2
		23 678	21 746
		423 578	403 740

États consolidés des résultats
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
		2023	2022	2023	2022
Revenus d'intérêts
Prêts		3 481	2 400	12 676	7 136
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net		500	393	1 681	1 548
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		73	54	279	163
Valeurs mobilières au coût amorti		115	107	473	263
Dépôts auprès d'institutions financières		433	247	1 668	435
		4 602	3 201	16 777	9 545
Frais d'intérêts
Dépôts		2 957	1 586	10 015	3 291
Passifs relatifs à des créances cédées		168	147	633	472
Dette subordonnée		11	15	47	28
Autres		731	246	2 496	483
		3 867	1 994	13 191	4 274
Revenu net d'intérêts ⁽¹⁾		735	1 207	3 586	5 271
Revenus autres que d'intérêts
Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils		101	94	378	324
Commissions de courtage en valeurs mobilières		42	42	174	204
Revenus des fonds communs de placement		146	141	578	587
Frais de gestion de placement et de services fiduciaires		262	244	1 005	997
Revenus de crédit		157	125	574	490
Revenus sur cartes		49	47	202	186
Frais d'administration sur les dépôts et les paiements		77	78	300	298
Revenus (pertes) de négociation		864	229	2 677	543
Gains (pertes) sur valeurs mobilières autres que de négociation, montant net		21	(3)	70	113
Revenus d'assurances, montant net		51	26	171	158
Revenus de change, autres que de négociation		53	57	183	211
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises		2	4	11	28
Autres		34	43	261	242
		1 859	1 127	6 584	4 381
Revenu total		2 594	2 334	10 170	9 652
Frais autres que d'intérêts
Rémunération et avantages du personnel		893	831	3 452	3 284
Frais d'occupation		102	83	353	312
Technologie		330	227	1 085	915
Communications		15	13	58	57
Honoraires professionnels		69	68	257	249
Autres		198	124	596	413
		1 607	1 346	5 801	5 230
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		987	988	4 369	4 422
Dotations aux pertes de crédit		115	87	397	145
Résultat avant charge d'impôts		872	901	3 972	4 277
Charge d'impôts		104	163	637	894
Résultat net		768	738	3 335	3 383
Résultat net attribuable aux
Actionnaires privilégiés et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres		35	30	141	107
Actionnaires ordinaires		733	708	3 196	3 277
Actionnaires et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque		768	738	3 337	3 384
Participations ne donnant pas le contrôle		−	−	(2)	(1)
		768	738	3 335	3 383
Résultat par action (en dollars)
	de base	2,16	2,10	9,47	9,72
	dilué	2,14	2,08	9,38	9,61
Dividendes par action ordinaire (en dollars)		1,02	0,92	3,98	3,58

(1)	Le Revenu net d'intérêts comprend les revenus de dividendes. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2023.

États consolidés du résultat global
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

				Trimestre terminé le 31 octobre			Exercice terminé le 31 octobre
					2023	2022	2023	2022
Résultat net					768	738	3 335	3 383
Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts
	Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Écart de change, montant net
			Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger		363	322	155	471
			Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change		(111)	(97)	(52)	(138)
					252	225	103	333
		Variation nette des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
			Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur
				par le biais des autres éléments du résultat global	(52)	(21)	(87)	(197)
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les titres de créance
				à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	25	10	85	91
			Reclassement dans le résultat net de la variation des provisions pour pertes de crédit sur
				les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	−	1	1	1
					(27)	(10)	(1)	(105)
		Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
			Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie		(35)	(50)	90	(25)
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés		(7)	10	25	33
					(42)	(40)	115	8
		Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises			−	−	1	(2)
	Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Réévaluations des régimes de retraite et autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi			(44)	(257)	(140)	(126)
		Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur
			par le biais des autres éléments du résultat global		40	(1)	45	(27)
		Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers
			désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		72	10	(163)	601
					68	(248)	(258)	448
Total des autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts					251	(73)	(40)	682
Résultat global					1 019	665	3 295	4 065
Résultat global attribuable aux
	Actionnaires et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque				1 019	665	3 297	4 066
	Participations ne donnant pas le contrôle				−	−	(2)	(1)
					1 019	665	3 295	4 065

États consolidés du résultat global (suite)
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

Impôts sur le résultat - Autres éléments du résultat global

La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant.

				Trimestre terminé le 31 octobre			Exercice terminé le 31 octobre
					2023	2022	2023	2022
Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net
	Écart de change, montant net
		Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger			(10)	(9)	(3)	(13)
		Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change			(27)	(19)	(14)	(28)
					(37)	(28)	(17)	(41)
	Variation nette des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
		Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur
			par le biais des autres éléments du résultat global		(19)	(8)	(33)	(71)
		Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les titres de créance
			à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		10	3	33	32
		Reclassement dans le résultat net de la variation des provisions pour pertes de crédit sur
			les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		−	−	−	−
					(9)	(5)	−	(39)
	Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
		Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie			(13)	(18)	35	(9)
		Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés			(4)	4	9	12
					(17)	(14)	44	3
	Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises				−	1	−	−
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net
	Réévaluations des régimes de retraite et autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi				(16)	(92)	(43)	(45)
	Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur
		par le biais des autres éléments du résultat global			6	(1)	8	(10)
	Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers
		désignés à la juste valeur par le biais du résultat net			28	4	(63)	216
					18	(89)	(98)	161
					(45)	(135)	(71)	84

États consolidés de la variation des capitaux propres
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Exercice terminé le 31 octobre
			2023	2022
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres au début			3 150	2 650
Émissions d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres			−	500
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres à la fin			3 150	3 150
Actions ordinaires au début			3 196	3 160
Émissions d'actions ordinaires au titre du régime d'options d'achat d'actions			95	61
Rachats d'actions ordinaires à des fins d'annulation			−	(24)
Incidence des actions acquises ou vendues à des fins de négociation			3	(1)
Actions ordinaires à la fin			3 294	3 196
Surplus d'apport au début			56	47
Charge au titre des options d'achat d'actions			18	17
Options d'achat d'actions levées			(10)	(7)
Autres			4	(1)
Surplus d'apport à la fin			68	56
Résultats non distribués au début			15 140	12 854
Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque			3 337	3 384
Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres			(163)	(119)
Dividendes sur actions ordinaires			(1 344)	(1 206)
Prime versée sur actions ordinaires rachetées à des fins d'annulation			−	(221)
Frais d'émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres, déduction faite des impôts			−	(4)
Réévaluations des régimes de retraite et autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi			(140)	(126)
Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur
	par le biais des autres éléments du résultat global		45	(27)
Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés
	à la juste valeur par le biais du résultat net		(163)	601
Effet du passif financier lié aux options de vente émises à l'intention de participations ne donnant pas le contrôle			10	(8)
Autres			22	12
Résultats non distribués à la fin			16 744	15 140
Autres éléments cumulés du résultat global au début			202	(32)
Écart de change, montant net			103	333
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur
	par le biais des autres éléments du résultat global		(1)	(105)
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie			115	8
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises			1	(2)
Autres éléments cumulés du résultat global à la fin			420	202
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque			23 676	21 744
Participations ne donnant pas le contrôle au début			2	3
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle			(2)	(1)
Autres			2	−
Participations ne donnant pas le contrôle à la fin			2	2
Capitaux propres			23 678	21 746

Autres éléments cumulés du résultat global

	Au 31 octobre 2023	Au 31 octobre 2022
Autres éléments cumulés du résultat global
Écart de change, montant net	307	204
Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	(35)	(34)
Gains (pertes) nets sur les instruments de couverture des flux de trésorerie	146	31
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises	2	1
	420	202

Informations sectorielles
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

La Banque exerce ses activités dans les quatre secteurs d'exploitation définis ci-dessous, et les autres activités sont regroupées à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place. La présentation des informations sectorielles est conforme à la présentation que la Banque a adoptée pour l'exercice qui a débuté le 1^er novembre 2022. Cette présentation tient compte de la révision de la méthode d'allocation sectorielle des frais liés aux investissements technologiques, qui sont maintenant immédiatement alloués aux différents secteurs d'exploitation, alors que certains frais, notamment les frais encourus au cours de la phase de recherche des projets, étaient auparavant enregistrés dans la rubrique Autres des informations sectorielles. Cette révision s'aligne avec la modification de méthode comptable appliquée au cours de l'exercice 2022, relativement aux accords infonuagiques.

Particuliers et Entreprises
Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers, aux conseillers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.

Gestion de patrimoine
Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.

Marchés financiers
Le secteur des Marchés financiers comprend les services financiers et les services de banque d'investissement aux grandes entreprises ainsi que les solutions financières à une clientèle composée de moyennes et grandes entreprises, d'organismes du secteur public et d'investisseurs institutionnels.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)
Le secteur FSEU&I regroupe l'expertise en financement spécialisé offerte par la filiale Credigy, les activités de la filiale ABA Bank qui offre des produits et services financiers à des particuliers et à des entreprises au Cambodge, ainsi que des investissements ciblés dans certains marchés émergents.

Autres
Cette rubrique regroupe les activités de trésorerie, la gestion des liquidités, le financement de la Banque, la gestion de l'appariement du bilan, les activités de la filiale Flinks, une fintech spécialisée dans l'agrégation et la distribution de données financières, certains éléments particuliers ainsi que la portion non allouée des services centralisés.

Résultats par secteur d'exploitation

						Trimestre terminé le 31 octobre ⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers		FSEU&I		Autres			Total
	2023	2022	2023	2022	2023	2022	2023	2022	2023	2022	2023	2022
Revenu net d'intérêts ⁽²⁾	857	785	188	187	(440)	113	291	277	(161)	(155)	735	1 207
Revenus autres que d'intérêts ⁽²⁾	295	286	450	426	1 175	450	22	(10)	(83)	(25)	1 859	1 127
Revenu total	1 152	1 071	638	613	735	563	313	267	(244)	(180)	2 594	2 334
Frais autres que d'intérêts ^{(3) (4) (5)}	690	574	423	349	319	254	106	90	69	79	1 607	1 346
Résultat avant dotations aux pertes
de crédit et charge d'impôts	462	497	215	264	416	309	207	177	(313)	(259)	987	988
Dotations aux pertes de crédit	65	42	1	2	24	32	23	10	2	1	115	87
Résultat avant charge (économie) d'impôts	397	455	214	262	392	277	184	167	(315)	(260)	872	901
Charge (économie) d'impôts ⁽²⁾	109	120	59	69	108	74	39	35	(211)	(135)	104	163
Résultat net	288	335	155	193	284	203	145	132	(104)	(125)	768	738
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	−	−	−	−	−	−
Résultat net attribuable
aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	288	335	155	193	284	203	145	132	(104)	(125)	768	738
Actif moyen ⁽⁶⁾	151 625	145 145	8 494	8 582	193 484	160 778	24 258	20 395	64 134	74 921	441 995	409 821
Actif total	154 728	146 668	8 666	8 486	178 784	157 803	25 308	21 217	56 092	69 566	423 578	403 740

						Exercice terminé le 31 octobre ⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers			FSEU&I	Autres			Total
	2023	2022	2023	2022	2023	2022	2023	2022	2023	2022	2023	2022
Revenu net d'intérêts ⁽⁷⁾	3 321	2 865	778	594	(1 054)	1 258	1 132	1 090	(591)	(536)	3 586	5 271
Revenus autres que d'intérêts ^{(7) (8)}	1 195	1 169	1 743	1 781	3 710	1 210	77	20	(141)	201	6 584	4 381
Revenu total	4 516	4 034	2 521	2 375	2 656	2 468	1 209	1 110	(732)	(335)	10 170	9 652
Frais autres que d'intérêts ^{(3) (4) (5) (9)}	2 510	2 241	1 534	1 417	1 161	1 029	402	344	194	199	5 801	5 230
Résultat avant dotations aux pertes
de crédit et charge d'impôts	2 006	1 793	987	958	1 495	1 439	807	766	(926)	(534)	4 369	4 422
Dotations aux pertes de crédit	238	97	2	3	39	(23)	113	66	5	2	397	145
Résultat avant charge (économie) d'impôts	1 768	1 696	985	955	1 456	1 462	694	700	(931)	(536)	3 972	4 277
Charge (économie) d'impôts ^{(7) (10)}	486	449	271	254	401	388	146	143	(667)	(340)	637	894
Résultat net	1 282	1 247	714	701	1 055	1 074	548	557	(264)	(196)	3 335	3 383
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	−	−	(2)	(1)	(2)	(1)
Résultat net attribuable
aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	1 282	1 247	714	701	1 055	1 074	548	557	(262)	(195)	3 337	3 384
Actif moyen ⁽⁶⁾	148 511	140 300	8 560	8 440	180 837	154 349	23 007	18 890	69 731	71 868	430 646	393 847
Actif total	154 728	146 668	8 666	8 486	178 784	157 803	25 308	21 217	56 092	69 566	423 578	403 740

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2022, certains montants ont été reclassés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment la révision de la méthode d'allocation sectorielle des frais liés aux investissements technologiques.
(2)	Le Revenu net d'intérêts, les Revenus autres que d'intérêts et la Charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus à taux d'imposition moindre, en les majorant de l'impôt à un niveau permettant de les rendre comparables aux revenus provenant de sources imposables au Canada. Pour l'ensemble des secteurs, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 90 M$ (65 M$ en 2022), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 75 M$ (30 M$ en 2022) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.
(3)	Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, la Banque a enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 75 M$ (54 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques, et des pertes de valeurs d'immobilisations corporelles de 11 M$ (8 M$ déduction faite des impôts) liées aux actifs au titre de droits d'utilisation.
(4)	Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, des charges pour litiges de 35 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées au titre de la résolution de litiges et autres différends relatifs à diverses réclamations, en cours ou potentielles, contre la Banque.
(5)	Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, des charges de 15 M$ (11 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées relativement à des pénalités pour terminaison de contrats et des provisions pour contrats déficitaires.
(6)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période et c'est sur cette base que l'actif sectoriel est présenté aux secteurs d'exploitation.
(7)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, pour l'ensemble des secteurs, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 332 M$ (234 M$ en 2022), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 247 M$ (48 M$ en 2022) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.
(8)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque a conclu qu'elle a perdu l'influence notable sur TMX et a donc cessé la comptabilisation selon la méthode de la mise en équivalence de ce placement. La Banque a désigné son placement dans TMX comme étant un actif financier évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, à un montant de 191 M$. Lors de l'évaluation à la juste valeur, un gain de 91 M$ (67 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré dans les Revenus autres que d'intérêts de la rubrique Autres.
(9)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, les Frais autres que d'intérêts de la rubrique Autres incluent une charge de 25 M$ (18 M$ déduction faite des impôts) relativement à l'impact rétroactif des modifications à la Loi sur la taxe d'accise indiquant que les services de compensation relatifs aux cartes de paiement rendus par un exploitant de réseaux de cartes de paiement sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH).
(10)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque a enregistré une charge d'impôts de 32 M$ au titre du dividende pour la relance du Canada, sous la forme d'un impôt ponctuel de 15 % basé sur le revenu imposable moyen des exercices 2021 et 2020 excédant 1 G$, ainsi qu'une économie d'impôts de 8 M$ en lien avec la hausse du taux d'impôt prévu par la loi de 1,5 %, qui comprend l'impact lié aux impôts exigibles et différés de l'exercice 2022. Ces éléments sont enregistrés dans la rubrique Autres. Pour de plus amples renseignements sur ces mesures fiscales, se reporter à la note 24 des états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2023.

Mise en garde à propos des déclarations prospectives

Certaines déclarations faites dans ce document sont des déclarations prospectives. Ces déclarations sont faites conformément à la législation en valeurs mobilières applicable au Canada et aux États-Unis. Les déclarations prospectives figurant dans le présent document peuvent comprendre, entre autres, les déclarations formulées dans le Message du président et chef de la direction du Rapport annuel 2023, et d'autres déclarations à l'égard de l'économie, de l'évolution des marchés, des objectifs, des perspectives et des priorités de la Banque pour les exercices 2024 et suivants, de ses stratégies et des mesures qu'elle prendra pour les réaliser, des attentes quant à la situation financière de la Banque, de ses activités, du cadre réglementaire dans lequel elle évolue, de ses cibles et engagements en matière environnementale, sociale et de gouvernance, et de certains risques auxquels la Banque est exposée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'emploi de verbes ou d'expressions verbales comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « planifier », « s'attendre à », « avoir l'intention de », par l'emploi de la forme future ou conditionnelle, notamment des verbes tels que « être », « devoir » et « pouvoir », et par l'emploi d'autres termes ou expressions similaires.

Ces déclarations prospectives visent à aider les porteurs de titres de la Banque à comprendre la situation financière et les résultats d'exploitation de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes alors terminées, ainsi que la vision, les objectifs stratégiques et les cibles de performance de la Banque, et peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Ces déclarations prospectives sont basées sur les attentes, estimations, hypothèses et intentions actuelles et sont sujettes à de l'incertitude et à des risques inhérents, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque. Il est fort possible que les prévisions, projections, attentes ou conclusions expresses ou implicites de la Banque ne se révèlent pas exactes, que ses hypothèses ne soient pas confirmées et que sa vision, ses objectifs stratégiques et ses cibles de performance ne soient pas réalisés. La Banque met en garde les investisseurs que ces déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performances futures et que les événements ou résultats réels peuvent différer sensiblement de ces déclarations en raison d'un certain nombre de facteurs. Ainsi, la Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives, étant donné que divers facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels soient sensiblement différents des attentes, des estimations ou des intentions exprimées dans ces déclarations prospectives. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs mentionnés ci-dessous ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. À moins que la législation ne l'y oblige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut de temps à autre être faite en son nom.

Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2024 et à leur incidence sur les activités de la Banque figurent parmi les facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques de la Banque, notamment en ce qui a trait aux provisions pour pertes de crédit. Ces hypothèses figurent dans le Rapport annuel 2023 à la section Survol et perspectives économiques, et pour chaque secteur d'affaires, à la section Revue de l'économie et du marché, et elles peuvent être mises à jour dans les rapports trimestriels aux actionnaires.

Les déclarations prospectives contenues dans le présent document reposent sur un certain nombre d'hypothèses et sont assujetties à certains facteurs dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les effets sont difficilement prévisibles, y compris, entre autres : la conjoncture économique générale et les conditions du marché au Canada, aux États-Unis et dans les autres pays où la Banque exerce des activités; l'impact des bouleversements de l'industrie bancaire américaine; les fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt; l'inflation; la perturbation des chaînes d'approvisionnement mondiales; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés; les modifications apportées aux politiques budgétaires et monétaires et à d'autres politiques publiques; les modifications apportées à la réglementation touchant les activités de la Banque; l'incertitude géopolitique et sociopolitique; les changements climatiques, incluant les risques physiques et liés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et la capacité de la Banque à répondre aux attentes de ses parties prenantes concernant les enjeux environnementaux et sociaux; les changements importants dans le comportement des consommateurs; la situation du logement, le marché de l'immobilier et l'endettement des ménages au Canada; la capacité de la Banque à réaliser ses principales priorités à court terme et ses stratégies à long terme; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun; la capacité de la Banque à recruter des ressources clés et à les maintenir en poste; l'innovation technologique, incluant les avancées en matière d'intelligence artificielle ou de système bancaire ouvert, et la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et les concurrents offrant des services non traditionnels; les variations de la performance et de la solvabilité des clients et des contreparties de la Banque; l'exposition de la Banque à des enjeux réglementaires et à des litiges importants; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; les modifications apportées à la législation fiscale en vigueur dans les pays où la Banque exerce des activités; les modifications apportées aux lignes directrices sur le capital, les fonds propres et la liquidité, ainsi qu'aux instructions relatives à leur présentation et à leur interprétation; les changements aux notations attribuées à la Banque par les agences de notation financière et extra-financière; les perturbations potentielles chez les principaux fournisseurs de biens et de services de la Banque; les effets potentiels de perturbations des systèmes de technologie de l'information de la Banque, y compris en raison des cyberattaques ou des vols de renseignements personnels ou d'identité; l'exposition à des activités frauduleuses; et l'incidence possible d'événements importants sur l'économie, sur les conditions de marché ou sur les perspectives de la Banque, y compris les conflits internationaux, les catastrophes naturelles et les urgences de santé publique, et les mesures prises en réponse à ces événements.

La liste des facteurs de risque qui précède n'est pas exhaustive, et les déclarations prospectives contenues dans le présent document sont également assujetties au risque de crédit, au risque de marché, au risque de liquidité et de financement, au risque opérationnel, au risque de non conformité à la réglementation, au risque de réputation, au risque stratégique et au risque environnemental et social, de même qu'à certains risques dits émergents ou jugés importants. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans la section Gestion des risques débutant à la page 62 du Rapport annuel 2023 et peuvent être mis à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Renseignements pour les actionnaires et investisseurs
Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2023

Conférence téléphonique

Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le vendredi 1^er décembre 2023 à 11 h 00 HE.
Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 800 806-5484 ou 416 340-2217. Le code d'accès est le 3705216#.
L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 1^er mars 2024 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 4238787#.

Diffusion de l'appel sur Internet

La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel sur le site Internet de la Banque Nationale.

Documents financiers

Le Communiqué (qui inclut les états financiers consolidés trimestriels) est en tout temps disponible sur le site Internet de la Banque Nationale à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Le Communiqué et les informations financières complémentaires, les informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3, ainsi que la présentation, seront disponibles sur le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations investisseurs, le matin de la conférence téléphonique.
Le Rapport annuel 2023 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible sur le site Internet de la Banque Nationale.
Le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2024 sera publié le 28 février 2024 (sous réserve de l'approbation du conseil d'administration de la Banque).

SOURCE Banque Nationale du Canada

Marianne Ratté, Vice-présidente et cheffe - Relations investisseurs, 1 866 517-5455; Debby Cordeiro, Première vice-présidente - Communications, Affaires publiques et ESG, 514-412-0538

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