La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2024 et hausse son dividende trimestriel de 4 cents, à 1,14 $ par action English

Nouvelles fournies par

04 déc, 2024, 06:30 ET

L'information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités pour le quatrième trimestre de l'exercice 2024 et les états financiers annuels consolidés audités pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024 préparés selon les Normes internationales d'information financière (Normes IFRS® de comptabilité) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), sauf indication contraire. Les normes IFRS de comptabilité représentent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.

MONTRÉAL, le 4 déc. 2024 /CNW/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 955 M$ au quatrième trimestre de 2024 comparativement à 751 M$ au quatrième trimestre de 2023, en hausse de 27 %. Le résultat dilué par action s'établit à 2,66 $ au quatrième trimestre de 2024 par rapport à 2,09 $ au trimestre correspondant de 2023. Ces hausses s'expliquent par la bonne performance de tous les secteurs d'exploitation. En excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ enregistrés au cours des quatrièmes trimestres de 2024 et de 2023, le résultat net ajusté ⁽¹⁾ se chiffre à 928 M$ et se compare à 850 M$ pour le trimestre correspondant de 2023. Le résultat dilué par action ajusté ⁽¹⁾ se chiffre à 2,58 $ par rapport à 2,39 $ pour le quatrième trimestre de 2023, en hausse de 8 %.

Le résultat net de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024 se chiffre à 3 816 M$ par rapport à 3 289 M$ pour l'exercice 2023, en hausse de 16 %. Le résultat dilué par action atteint 10,68 $ pour l'exercice 2024, contre 9,24 $ en 2023. Ces hausses proviennent de la bonne performance de tous les secteurs d'exploitation attribuable à la croissance des revenus, en partie contrebalancée par l'augmentation des frais autres que d'intérêts, des dotations aux pertes de crédit et de la charge d'impôts. En excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾, le résultat net ajusté ⁽¹⁾ pour l'exercice 2024 s'élève à 3 716 M$ et se compare à 3 363 M$ pour l'exercice 2023, en hausse de 10 %, et le résultat dilué par action ajusté ⁽¹⁾se chiffre à 10,39 $ par rapport à 9,46 $ pour l'exercice 2023, en hausse de 10 %.

« Grâce à une exécution disciplinée, à une forte croissance organique et à une performance du crédit résiliente, nous avons atteint l'ensemble de nos objectifs financiers à moyen terme en 2024 », a commenté Laurent Ferreira, président et chef de la direction de la Banque Nationale du Canada. « En ce qui concerne 2025, dans un environnement qui demeurera complexe, nous continuerons à miser sur notre modèle d'affaires diversifié et notre approche disciplinée au niveau du crédit, du capital et des coûts afin de poursuivre notre croissance. »

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre						Exercice terminé le 31 octobre
		2024		2023 ⁽²⁾		Variation %		2024		2023 ⁽²⁾		Variation %
Résultat net		955		751			27	3 816		3 289			16
Résultat dilué par action (en dollars)		2,66	$	2,09	$		27	10,68	$	9,24	$		16
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		1 352		963			40	5 346		4 305			24
Rendement des capitaux propres attribuables aux
	détenteurs d'actions ordinaires ⁽³⁾	16,4	%	14,1	%			17,2	%	16,3	%
Ratio de versement des dividendes ⁽³⁾		40,1	%	42,7	%			40,1	%	42,7	%
Résultats d'exploitation - ajustés ⁽¹⁾
Résultat net - ajusté		928		850			9	3 716		3 363			10
Résultat dilué par action - ajusté (en dollars)		2,58	$	2,39	$		8	10,39	$	9,46	$		10
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts - ajusté		1 408		1 264			11	5 592		4 954			13

								Au 31 octobre 2024		Au 31 octobre 2023
Ratio des fonds propres CET1 selon Bâle III ⁽⁴⁾								13,7	%	13,5	%
Ratio de levier selon Bâle III ⁽⁴⁾								4,4	%	4,4	%


(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 6 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(2)	Certains montants ont été ajustés à la suite de modifications de méthodes comptables relatives à l'adoption de l'IFRS 17.
(3)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2024 aux pages 130 à 133, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.
(4)	Pour de plus amples renseignements sur les mesures de gestion du capital, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2024 aux pages 14 à 20, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Mode de présentation de l'information

Les états financiers consolidés de la Banque sont préparés conformément aux normes IFRS de comptabilité, telles que publiées par l'IASB. Les états financiers sont également conformes à l'article 308(4) de la Loi sur les banques (Canada) qui prévoit, à moins d'indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) (BSIF), que les états financiers consolidés doivent être préparés selon les normes IFRS de comptabilité qui représentent les PCGR du Canada. Aucune des exigences comptables du BSIF ne fait exception aux normes IFRS de comptabilité.

La présentation des informations sectorielles est conforme à la présentation que la Banque a adoptée pour l'exercice qui a débuté le 1^er novembre 2023. Cette présentation tient compte de la mise en application de manière rétrospective des modifications de méthodes comptables en lien avec l'adoption de la norme comptable IFRS 17 - Contrats d'assurance (IFRS 17). Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 2 afférente aux états financiers annuels consolidés audités dans le Rapport annuel 2024, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca. Les données pour les trimestres et l'exercice 2023 ont été ajustées afin de refléter ces modifications de méthodes comptables.

Mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières

La Banque a recours à diverses mesures financières pour évaluer les résultats et mesurer sa performance globale. Certaines de ces mesures financières ne sont pas calculées selon les PCGR. Le Règlement 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières (le Règlement 52-112) prévoit des obligations d'information s'appliquant aux mesures suivantes utilisées par la Banque :

mesures financières non conformes aux PCGR;
ratios non conformes aux PCGR;
mesures financières supplémentaires;
mesures de gestion du capital.

Mesures financières non conformes aux PCGR

La Banque utilise des mesures financières non conformes aux PCGR qui n'ont pas de définition normalisée en vertu des PCGR et il pourrait donc être impossible de les comparer avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises. Le fait de recourir à des mesures financières non conformes aux PCGR donne aux lectrices et aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats, en plus de leur permettre d'apprécier l'incidence d'éléments particuliers sur les résultats des périodes visées et de mieux évaluer les résultats en ne tenant pas compte de ces éléments s'ils considèrent que ceux-ci ne reflètent pas la performance financière sous-jacente des activités d'exploitation de la Banque. De plus, la Banque utilise l'équivalent imposable comme méthode de calcul du revenu net d'intérêts, des revenus autres que d'intérêts et de la charge d'impôts. Cette méthode consiste à ajuster certains revenus à taux d'imposition moindre (notamment les dividendes), en les majorant de l'impôt à un niveau permettant de les rendre comparables aux revenus provenant de sources imposables au Canada. Un montant équivalent est ajouté à la charge d'impôts. Cet ajustement est nécessaire pour comparer le rendement des différents éléments de l'actif sans égard à leur traitement fiscal. Toutefois, à la lumière de la loi adoptée concernant les dividendes canadiens, la Banque n'a pas comptabilisé de déduction d'impôts sur le résultat ni utilisé la méthode de l'équivalent imposable pour ajuster les revenus liés aux dividendes visés, reçus après le 1^er janvier 2024 (pour de plus amples renseignements se reporter à la section « Impôts sur le résultat »).

Les principales mesures financières non conformes aux PCGR utilisées par la Banque afin d'analyser ses résultats sont décrites ci-dessous et le rapprochement quantitatif de ces mesures est présenté dans les tableaux de la section « Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR » aux pages 3 à 6. À noter que pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2024, à la suite de la conclusion de l'entente visant l'acquisition de la Banque canadienne de l'Ouest (Canadian Western Bank ou CWB), plusieurs éléments en lien avec cette acquisition ont été exclus des résultats puisque de l'avis de la direction, ils ne représentent pas la performance financière sous-jacente des activités d'exploitation de la Banque. Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2024, les éléments suivants, déduction faite des impôts, ont été exclus des résultats : l'amortissement des frais d'émission des reçus de souscription de 7 M$ (10 M$ pour l'exercice 2024), le gain résultant de la réévaluation à la juste valeur des actions ordinaires de CWB détenues par la Banque de 39 M$ (125 M$ pour l'exercice 2024), l'impact de la gestion des variations de la juste valeur représentant un gain de 3 M$ (une perte de 2 M$ pour l'exercice 2024) et les charges d'acquisition et d'intégration de 8 M$ (13 M$ pour l'exercice 2024). Pour de plus amples renseignements sur la transaction CWB, se reporter à la section « Transaction CWB » du présent Communiqué ainsi qu'aux notes 14 et 16 afférentes aux états financiers annuels consolidés audités dans le Rapport annuel 2024, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2023, des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 62 M$ déduction faite des impôts, des charges pour litiges de 26 M$ déduction faite des impôts et des provisions pour contrats de 11 M$ déduction faite des impôts avaient été exclues des résultats. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, un gain lié à la réévaluation à la juste valeur d'une participation de 67 M$ déduction faite des impôts, une charge liée à l'impact rétroactif des modifications à la Loi sur la taxe d'accise de 18 M$ déduction faite des impôts et une charge d'impôts de 24 M$ liée aux mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada avaient été exclus des résultats. Pour de plus amples renseignements sur ces mesures fiscales, se reporter à la section « Impôts sur le résultat » du présent Communiqué.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures financières non conformes aux PCGR, sur les ratios non conformes aux PCGR, sur les mesures financières supplémentaires et sur les mesures de gestion du capital, se reporter aux sections « Mode de présentation de l'information » et « Glossaire » du Rapport annuel 2024, aux pages 14 à 20 et 130 à 133, respectivement, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR

Présentation des résultats - ajustés

(en millions de dollars canadiens)

Trimestre terminé le 31 octobre

2024

2023 ⁽¹⁾

Particuliers et

Entreprises

Gestion de

patrimoine

Marchés

financiers

FSEU&I

Autres

Total

Total

Résultats d'exploitation

Revenu net d'intérêts

934

213

(662)

358

(59)

784

735

Revenus autres que d'intérêts

256

514

1 390

(20)

2 160

1 825

Revenu total

1 190

727

728

378

(79)

2 944

2 560

Frais autres que d'intérêts

644

427

301

116

104

1 592

1 597

Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts

546

300

427

262

(183)

1 352

963

Dotations aux pertes de crédit

(1)

−

162

115

Résultat avant charge (économie) d'impôts

450

301

423

199

(183)

1 190

848

Charge (économie) d'impôts

123

117

(129)

235

Résultat net

327

219

306

157

(54)

955

751

Éléments ayant une incidence sur les résultats

Revenu net d'intérêts

Équivalent imposable ⁽²⁾

−

(13)

(90)

Amortissement des frais d'émission des reçus de souscription ⁽³⁾

−

(9)

−

Incidence sur le revenu net d'intérêts

−

(22)

(90)

Revenus autres que d'intérêts

Équivalent imposable ⁽²⁾

−

(81)

(75)

Gain sur réévaluation à la juste valeur d'une participation ⁽⁴⁾

−

Gestion des variations de la juste valeur relative à l'acquisition de CWB ⁽⁵⁾

−

Incidence sur les revenus autres que d'intérêts

−

(23)

(75)

Frais autres que d'intérêts

Charges liées à l'acquisition et à l'intégration de CWB ⁽⁶⁾

−

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles ⁽⁷⁾

−

Charges pour litiges ⁽⁸⁾

−

Provisions pour contrats ⁽⁹⁾

−

Incidence sur les frais autres que d'intérêts

−

136

Charge d'impôts

Équivalent imposable ⁽²⁾

−

(94)

(165)

Charge d'impôts liée à l'amortissement des frais d'émission des reçus de souscription ⁽³⁾

−

(2)

−

Charge d'impôts liée au gain sur réévaluation à la juste valeur d'une participation ⁽⁴⁾

−

Charge d'impôts liée à la gestion des variations de la juste valeur relative

à l'acquisition de CWB ⁽⁵⁾

−

Charge d'impôts liée aux charges d'acquisition et d'intégration de CWB ⁽⁶⁾

−

(3)

−

Charge d'impôts liée aux pertes de valeur d'immobilisations corporelles

et incorporelles ⁽⁷⁾

−

(24)

Charge d'impôts liée aux charges pour litiges ⁽⁸⁾

−

(9)

Charge d'impôts liée aux provisions pour contrats ⁽⁹⁾

−

(4)

Incidence sur la charge d'impôts

−

(83)

(202)

Incidence sur le résultat net

−

(99)

Résultats d'exploitation - ajustés

Revenu net d'intérêts - ajusté

934

213

(662)

358

(37)

806

825

Revenus autres que d'intérêts - ajustés

256

514

1 390

2 183

1 900

Revenu total - ajusté

1 190

727

728

378

(34)

2 989

2 725

Frais autres que d'intérêts - ajustés

644

427

301

116

1 581

1 461

Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts - ajusté

546

300

427

262

(127)

1 408

1 264

Dotations aux pertes de crédit

(1)

−

162

115

Résultat avant charge (économie) d'impôts - ajusté

450

301

423

199

(127)

1 246

1 149

Charge (économie) d'impôts - ajustée

123

117

(46)

318

299

Résultat net - ajusté

327

219

306

157

(81)

928

850


(1)	Certains montants ont été ajustés à la suite de modifications de méthodes comptables relatives à l'adoption de l'IFRS 17.
(2)	À la lumière de la loi adoptée concernant les dividendes canadiens, la Banque n'a pas comptabilisé de déduction d'impôts sur le résultat ni utilisé la méthode de l'équivalent imposable pour ajuster les revenus liés aux dividendes visés, reçus après le 1^er janvier 2024 (pour de plus amples renseignements se reporter à la section « Impôts sur le résultat »).
(3)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2024, un montant de 9 M$ (7 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré, représentant l'amortissement des frais d'émission des reçus de souscription émis dans le cadre de l'entente visant l'acquisition de CWB.
(4)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2024, un gain de 54 M$ (39 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré, résultant de la réévaluation à la juste valeur de la participation que la Banque détient dans CWB.
(5)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2024, la Banque a comptabilisé un gain de 4 M$ (3 M$ déduction faite des impôts) lié à la réévaluation à la juste valeur des swaps de taux d'intérêt utilisés pour la gestion des variations de la juste valeur des actifs et passifs de CWB qui donnent lieu à la volatilité du goodwill et des fonds propres à la clôture de la transaction.
(6)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2024, des charges d'acquisition et d'intégration de 11 M$ (8 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées relativement à la transaction CWB.
(7)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2023, la Banque avait enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 75 M$ (54 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques pour lesquels la Banque avait pris la décision de cesser leur utilisation ou leur développement, dans les secteurs des Particuliers et Entreprises (59 M$, 42 M$ déduction faite des impôts), de Gestion de patrimoine (8 M$, 6 M$ déduction faite des impôts), des Marchés financiers (7 M$, 5 M$ déduction faite des impôts) et dans la rubrique Autres des informations sectorielles (1 M$), ainsi que des pertes de valeur d'immobilisations corporelles de 11 M$ (8 M$ déduction faite des impôts) liées aux actifs au titre de droits d'utilisation, dans la rubrique Autres des informations sectorielles.
(8)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2023, des charges pour litiges de 35 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrées dans le secteur de Gestion de patrimoine au titre de la résolution de litiges et autres différends relatifs à diverses réclamations, en cours ou potentielles, contre la Banque.
(9)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2023, la Banque avait enregistré des charges de 15 M$ (11 M$ déduction faite des impôts) relativement à des pénalités pour terminaison de contrats et des provisions pour contrats déficitaires dans le secteur des Particuliers et Entreprises (9 M$, 7 M$ déduction faite des impôts) et dans la rubrique Autres des informations sectorielles (6 M$, 4 M$ déduction faite des impôts).

(en millions de dollars canadiens)

Exercice terminé le 31 octobre

2024

2023 ⁽¹⁾

Particuliers et

Entreprises

Gestion de

patrimoine

Marchés

financiers

FSEU&I

Autres

Total

Total

Résultats d'exploitation

Revenu net d'intérêts

3 587

833

(2 449)

1 303

(335)

2 939

3 586

Revenus autres que d'intérêts

1 086

1 953

5 479

112

(169)

8 461

6 472

Revenu total

4 673

2 786

3 030

1 415

(504)

11 400

10 058

Frais autres que d'intérêts

2 486

1 633

1 246

439

250

6 054

5 753

Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts

2 187

1 153

1 784

976

(754)

5 346

4 305

Dotations aux pertes de crédit

335

(1)

182

(1)

569

397

Résultat avant charge (économie) d'impôts

1 852

1 154

1 730

794

(753)

4 777

3 908

Charge (économie) d'impôts

509

317

476

166

(507)

961

619

Résultat net

1 343

837

1 254

628

(246)

3 816

3 289

Éléments ayant une incidence sur les résultats

Revenu net d'intérêts

Équivalent imposable ⁽²⁾

−

(79)

(332)

Amortissement des frais d'émission des reçus de souscription ⁽³⁾

−

(14)

−

Incidence sur le revenu net d'intérêts

−

(93)

(332)

Revenus autres que d'intérêts

Équivalent imposable ⁽²⁾

−

(306)

(247)

Gain sur réévaluation à la juste valeur de participations ^{(4) (5)}

−

174

Gestion des variations de la juste valeur relative à l'acquisition de CWB ⁽⁶⁾

−

(3)

−

Incidence sur les revenus autres que d'intérêts

−

(135)

(156)

Frais autres que d'intérêts

Charges liées à l'acquisition et à l'intégration de CWB ⁽⁷⁾

−

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles ⁽⁸⁾

−

Charges pour litiges ⁽⁹⁾

−

Charge liée aux modifications à la Loi sur la taxe d'accise ⁽¹⁰⁾

−

Provisions pour contrats ⁽¹¹⁾

−

Incidence sur les frais autres que d'intérêts

−

161

Charge d'impôts

Équivalent imposable ⁽²⁾

−

(385)

(579)

Charge d'impôts liée à l'amortissement des frais d'émission des reçus

de souscription ⁽³⁾

−

(4)

−

Charge d'impôts liée au gain sur réévaluation à la juste valeur de participations ^{(4) (5)}

−

Charge d'impôts liée à la gestion des variations de la juste valeur relative

à l'acquisition de CWB ⁽⁶⁾

−

(1)

−

Charge d'impôts liée aux charges d'acquisition et d'intégration de CWB ⁽⁷⁾

−

(5)

−

Charge d'impôts liée aux pertes de valeur d'immobilisations corporelles

et incorporelles ⁽⁸⁾

−

(24)

Charge d'impôts liée aux charges pour litiges ⁽⁹⁾

−

(9)

Charge d'impôts liée aux modifications à la Loi sur la taxe d'accise ⁽¹⁰⁾

−

(7)

Charge d'impôts liée aux provisions pour contrats ⁽¹¹⁾

−

(4)

Charge d'impôts liée aux mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada ⁽¹²⁾

−

Incidence sur la charge d'impôts

−

(346)

(575)

Incidence sur le résultat net

−

100

(74)

Résultats d'exploitation - ajustés

Revenu net d'intérêts - ajusté

3 587

833

(2 449)

1 303

(242)

3 032

3 918

Revenus autres que d'intérêts - ajustés

1 086

1 953

5 479

112

(34)

8 596

6 628

Revenu total - ajusté

4 673

2 786

3 030

1 415

(276)

11 628

10 546

Frais autres que d'intérêts - ajustés

2 486

1 633

1 246

439

232

6 036

5 592

Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts - ajusté

2 187

1 153

1 784

976

(508)

5 592

4 954

Dotations aux pertes de crédit

335

(1)

182

(1)

569

397

Résultat avant charge (économie) d'impôts - ajusté

1 852

1 154

1 730

794

(507)

5 023

4 557

Charge (économie) d'impôts - ajustée

509

317

476

166

(161)

1 307

1 194

Résultat net - ajusté

1 343

837

1 254

628

(346)

3 716

3 363


(1)	Certains montants ont été ajustés à la suite de modifications de méthodes comptables relatives à l'adoption de l'IFRS 17.
(2)	À la lumière de la loi adoptée concernant les dividendes canadiens, la Banque n'a pas comptabilisé de déduction d'impôts sur le résultat ni utilisé la méthode de l'équivalent imposable pour ajuster les revenus liés aux dividendes visés, reçus après le 1^er janvier 2024.
(3)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2024, un montant de 14 M$ (10 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré, représentant l'amortissement des frais d'émission des reçus de souscription émis dans le cadre de l'entente visant l'acquisition de CWB.
(4)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2024, un gain de 174 M$ (125 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré, résultant de la réévaluation à la juste valeur de la participation que la Banque détient dans CWB.
(5)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque avait conclu qu'elle avait perdu l'influence notable sur Groupe TMX limitée (TMX) et avait donc cessé la comptabilisation selon la méthode de la mise en équivalence de ce placement. La Banque avait désigné son placement dans TMX comme étant un actif financier évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, à un montant de 191 M$. Lors de l'évaluation à la juste valeur, un gain de 91 M$ (67 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistré dans la rubrique Autres des informations sectorielles.
(6)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2024, la Banque a comptabilisé une perte de 3 M$ (2 M$ déduction faite des impôts) liée à la réévaluation à la juste valeur des swaps de taux d'intérêt utilisés pour la gestion des variations de la juste valeur des actifs et passifs de CWB qui donnent lieu à la volatilité du goodwill et des fonds propres à la clôture de la transaction.
(7)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2024, des charges d'acquisition et d'intégration de 18 M$ (13 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées relativement à la transaction CWB.
(8)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque avait enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 75 M$ (54 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques pour lesquels la Banque avait pris la décision de cesser leur utilisation ou leur développement, dans les secteurs des Particuliers et Entreprises (59 M$, 42 M$ déduction faite des impôts), de Gestion de patrimoine (8 M$, 6 M$ déduction faite des impôts), des Marchés financiers (7 M$, 5 M$ déduction faite des impôts) et dans la rubrique Autres des informations sectorielles (1 M$), ainsi que des pertes de valeur d'immobilisations corporelles de 11 M$ (8 M$ déduction faite des impôts) liées aux actifs au titre de droits d'utilisation, dans la rubrique Autres des informations sectorielles.
(9)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, des charges pour litiges de 35 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrées dans le secteur de Gestion de patrimoine au titre de la résolution de litiges et autres différends relatifs à diverses réclamations, en cours ou potentielles, contre la Banque.
(10)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque avait enregistré, dans la rubrique Autres des informations sectorielles, une charge de 25 M$ (18 M$ déduction faite des impôts) relativement à l'impact rétroactif des modifications à la Loi sur la taxe d'accise indiquant que les services de compensation relatifs aux cartes de paiement rendus par un exploitant de réseaux de cartes de paiement sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH).
(11)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque avait enregistré des charges de 15 M$ (11 M$ déduction faite des impôts) relativement à des pénalités pour terminaison de contrats et des provisions pour contrats déficitaires, dans le secteur des Particuliers et Entreprises (9 M$, 7 M$ déduction faite des impôts) et dans la rubrique Autres des informations sectorielles (6 M$, 4 M$ déduction faite des impôts).
(12)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque avait enregistré, dans la rubrique Autres des informations sectorielles, une charge d'impôts de 32 M$ au titre du dividende pour la relance du Canada, sous la forme d'un impôt ponctuel de 15 % basé sur le revenu imposable moyen des exercices 2021 et 2020 excédant 1 G$, ainsi qu'une économie d'impôts de 8 M$ en lien avec la hausse du taux d'impôt prévu par la loi de 1,5 % qui comprenait l'impact lié aux impôts exigibles et différés de l'exercice 2022.

Présentation du résultat de base et dilué par action - ajustés

(en dollars canadiens)

Trimestre terminé le 31 octobre

Exercice terminé le 31 octobre

2024

2023 ⁽¹⁾

2024

2023 ⁽¹⁾

Résultat de base par action

2,69

2,11

10,78

9,33

Amortissement des frais d'émission des reçus de souscription ⁽²⁾

0,02

−

0,03

−

Gain sur réévaluation à la juste valeur de participations ^{(3) (4)}

(0,11)

−

(0,36)

(0,20)

Gestion des variations de la juste valeur relative à l'acquisition de CWB ⁽⁵⁾

(0,01)

−

Charges liées à l'acquisition et à l'intégration de CWB ⁽⁶⁾

0,02

−

0,04

−

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles ⁽⁷⁾

−

0,19

−

0,19

Charges pour litiges ⁽⁸⁾

−

0,08

−

0,08

Charge liée aux modifications à la Loi sur la taxe d'accise ⁽⁹⁾

−

0,05

Provisions pour contrats ⁽¹⁰⁾

−

0,03

−

0,03

Charge d'impôts liée aux mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada ⁽¹¹⁾

−

0,07

Résultat de base par action - ajusté

2,61

2,41

10,49

9,55

Résultat dilué par action

2,66

2,09

10,68

9,24

Amortissement des frais d'émission des reçus de souscription ⁽²⁾

0,02

−

0,03

−

Gain sur réévaluation à la juste valeur de participations ^{(3) (4)}

(0,11)

−

(0,36)

(0,20)

Gestion des variations de la juste valeur relative à l'acquisition de CWB ⁽⁵⁾

(0,01)

−

Charges liées à l'acquisition et à l'intégration de CWB ⁽⁶⁾

0,02

−

0,04

−

Pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles ⁽⁷⁾

−

0,19

−

0,19

Charges pour litiges ⁽⁸⁾

−

0,08

−

0,08

Charge liée aux modifications à la Loi sur la taxe d'accise ⁽⁹⁾

−

0,05

Provisions pour contrats ⁽¹⁰⁾

−

0,03

−

0,03

Charge d'impôts liée aux mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada ⁽¹¹⁾

−

0,07

Résultat dilué par action - ajusté

2,58

2,39

10,39

9,46

(1)	Certains montants ont été ajustés à la suite de modifications de méthodes comptables relatives à l'adoption de l'IFRS 17.
(2)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2024, un montant de 9 M$ (7 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré, représentant l'amortissement des frais d'émission des reçus de souscription émis dans le cadre de l'entente visant l'acquisition de CWB. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, ce montant est de 14 M$ (10 M$ déduction faite des impôts).
(3)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2024, un gain de 54 M$ (39 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré, résultant de la réévaluation à la juste valeur de la participation que la Banque détient dans CWB. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, ce gain s'élève à 174 M$ (125 M$ déduction faite des impôts).
(4)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque avait conclu qu'elle avait perdu l'influence notable sur Groupe TMX limitée (TMX) et avait donc cessé la comptabilisation selon la méthode de la mise en équivalence de ce placement. La Banque avait désigné son placement dans TMX comme étant un actif financier évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, à un montant de 191 M$. Lors de l'évaluation à la juste valeur, un gain de 91 M$ (67 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistré.
(5)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2024, la Banque a comptabilisé un gain de 4 M$ (3 M$ déduction faite des impôts) lié à la réévaluation à la juste valeur des swaps de taux d'intérêt utilisés pour la gestion des variations de la juste valeur des actifs et passifs de CWB qui donnent lieu à la volatilité du goodwill et des fonds propres à la clôture de la transaction. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, une perte d'un montant de 3 M$ (2 M$ déduction faite des impôts) liée à la réévaluation à la juste valeur a été enregistrée.
(6)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2024, des charges d'acquisition et d'intégration de 11 M$ (8 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées relativement à la transaction CWB. Pour l'exercice 2024, ces charges s'élèvent à 18 M$ (13 M$ déduction faite des impôts).
(7)	Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, la Banque avait enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 75 M$ (54 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques pour lesquels la Banque avait pris la décision de cesser leur utilisation ou leur développement, ainsi que des pertes de valeur d'immobilisations corporelles de 11 M$ (8 M$ déduction faite des impôts) liées aux actifs au titre de droits d'utilisation.
(8)	Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, des charges pour litiges de 35 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrées au titre de la résolution de litiges et autres différends relatifs à diverses réclamations, en cours ou potentielles, contre la Banque.
(9)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque avait enregistré, une charge de 25 M$ (18 M$ déduction faite des impôts) relativement à l'impact rétroactif des modifications à la Loi sur la taxe d'accise indiquant que les services de compensation relatifs aux cartes de paiement rendus par un exploitant de réseaux de cartes de paiement sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH).
(10)	Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, la Banque avait enregistré des charges de 15 M$ (11 M$ déduction faite des impôts) relativement à des pénalités pour terminaison de contrats et des provisions pour contrats déficitaires.
(11)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque avait enregistré, une charge d'impôts de 32 M$ au titre du dividende pour la relance du Canada, sous la forme d'un impôt ponctuel de 15 % basé sur le revenu imposable moyen des exercices 2021 et 2020 excédant 1 G$, ainsi qu'une économie d'impôts de 8 M$ en lien avec la hausse du taux d'impôt prévu par la loi de 1,5 % qui comprenait l'impact lié aux impôts exigibles et différés de l'exercice 2022.

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)			Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2024		2023 ⁽¹⁾		Variation %		2024		2023 ⁽¹⁾		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu total		2 944		2 560			15	11 400		10 058			13
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		1 352		963			40	5 346		4 305			24
Résultat net		955		751			27	3 816		3 289			16
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires ⁽²⁾		16,4	%	14,1	%			17,2	%	16,3	%
Levier opérationnel ⁽²⁾		15,3	%	(8,9)	%			8,1	%	(5,8)	%
Ratio d'efficience ⁽²⁾		54,1	%	62,4	%			53,1	%	57,2	%
Résultat par action
	de base	2,69	$	2,11	$		27	10,78	$	9,33	$		16
	dilué	2,66	$	2,09	$		27	10,68	$	9,24	$		16
Résultats d'exploitation - ajustés ⁽³⁾
Revenu total - ajusté ⁽³⁾		2 989		2 725			10	11 628		10 546			10
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts - ajusté ⁽³⁾		1 408		1 264			11	5 592		4 954			13
Résultat net - ajusté ⁽³⁾		928		850			9	3 716		3 363			10
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires - ajusté ⁽⁴⁾		15,9	%	16,0	%			16,7	%	16,6	%
Levier opérationnel - ajusté ⁽⁴⁾		1,5	%	3,7	%			2,4	%	(0,7)	%
Ratio d'efficience - ajusté ⁽⁴⁾		52,9	%	53,6	%			51,9	%	53,0	%
Résultat dilué par action - ajusté ⁽³⁾		2,58	$	2,39	$		8	10,39	$	9,46	$		10
Informations sur les actions ordinaires
Dividendes déclarés		1,10	$	1,02	$		8	4,32	$	3,98	$		9
Valeur comptable ⁽²⁾		65,74	$	60,40	$			65,74	$	60,40	$
Cours de l'action
	haut	134,23	$	103,58	$			134,23	$	103,58	$
	bas	111,98	$	84,97	$			86,50	$	84,97	$
	clôture	132,80	$	86,22	$			132,80	$	86,22	$
Nombre d'actions ordinaires (en milliers)		340 744		338 285				340 744		338 285
Capitalisation boursière		45 251		29 167				45 251		29 167

(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2024		Au 31 octobre 2023⁽¹⁾		Variation %
Bilan et hors bilan
Actif total		462 226		423 477			9
Prêts et acceptations, déduction faite des provisions		243 032		225 443			8
Dépôts		333 545		288 173			16
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires		22 400		20 432			10
Actifs sous administration ⁽²⁾		766 082		652 631			17
Actifs sous gestion ⁽²⁾		155 900		120 858			29
Ratios réglementaires selon Bâle III ⁽⁵⁾
Ratios des fonds propres
	catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1)	13,7	%	13,5	%
	catégorie 1	15,9	%	16,0	%
	total	17,0	%	16,8	%
Ratio de levier		4,4	%	4,4	%
Ratio TLAC ⁽⁵⁾		31,2	%	29,2	%
Ratio de levier TLAC ⁽⁵⁾		8,6	%	8,0	%
Ratio de liquidité à court terme (LCR) ⁽⁵⁾		150	%	155	%
Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) ⁽⁵⁾		122	%	118	%
Autres renseignements
Nombre d'employés - mondial (équivalent temps plein)		29 196		28 916			1
Nombre de succursales au Canada		368		368			−
Nombre de guichets automatiques au Canada		940		944			−


(1)	Certains montants ont été ajustés à la suite de modifications de méthodes comptables relatives à l'adoption de l'IFRS 17.
(2)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2024 aux pages 130 à 133, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.
(3)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 6 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(4)	Pour le détail des ratios non conformes aux PCGR, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2024 aux pages 14 à 20 disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.
(5)	Pour de plus amples renseignements sur les mesures de gestion du capital, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2024 aux pages 14 à 20, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Analyse financière

Le présent Communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2024 (qui comprend les états financiers annuels consolidés audités et le rapport de gestion) disponible sur le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque, y compris la notice annuelle, sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Revenu total

Le revenu total de la Banque s'établit à 2 944 M$ au quatrième trimestre de 2024, en hausse de 384 M$ ou 15 % comparativement au trimestre correspondant de 2023. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises est en hausse de 6 % en raison de la croissance des prêts et des dépôts des particuliers et des entreprises qui a plus que compensé l'incidence du recul de la marge nette d'intérêts, ainsi qu'en raison de l'augmentation des revenus d'assurances, des revenus sur cartes de crédit, des revenus tirés des instruments financiers dérivés et des revenus de commissions internes liées à la distribution des produits du secteur de Gestion de patrimoine. Ces augmentations ont été atténuées par une baisse des revenus tirés des acceptations bancaires provenant de la transition de ce produit vers des prêts au taux CORRA (Canadian Overnight Repo Rate Average). Le revenu total du secteur de Gestion de patrimoine affiche une croissance de 14 % qui provient principalement des revenus tirés des services tarifés, notamment des revenus de frais de gestion de placement et services fiduciaires ainsi que des revenus de fonds communs de placement. La croissance est également attribuable à l'augmentation du revenu net d'intérêts, ainsi que des commissions de courtage en valeurs mobilières, conséquence de la hausse des activités des clients. Le revenu total en équivalent imposable enregistré dans le secteur des Marchés financiers au quatrième trimestre de 2024 diminue de 1 % par rapport au quatrième trimestre de 2023 en raison de la baisse des revenus des marchés mondiaux ainsi que des revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement. Le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 21 % comparativement au quatrième trimestre de 2023, grâce à la progression des revenus de la filiale ABA Bank provenant de la croissance de ses activités ainsi qu'à l'augmentation des revenus de la filiale Credigy. De plus, au cours du quatrième trimestre de 2024, un gain de 54 M$ a été enregistré dans les gains sur valeurs mobilières autres que de négociation de la rubrique Autres des informations sectorielles à la suite de la réévaluation à la juste valeur de la participation que la Banque détient dans CWB. Le revenu total ajusté s'élève à 2 989 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2024, contre 2 725 M$ pour le trimestre correspondant de 2023, une hausse de 10 %.

Le revenu total s'élève à 11 400 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, contsre 10 058 M$ pour l'exercice 2023, une hausse de 1 342 M$ ou 13 %. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises affiche une hausse de 269 M$ ou 6 %, principalement en raison de l'augmentation du revenu net d'intérêts provenant de la croissance des prêts et des dépôts, atténuée par un recul de la marge nette d'intérêts, ainsi que de la croissance des revenus d'assurances, des revenus sur cartes de crédit, des revenus liés aux activités de fusions et acquisitions et des revenus de commissions internes liées à la distribution du secteur de Gestion de patrimoine. Ces augmentations ont été contrebalancées par une baisse des revenus tirés des acceptations bancaires. L'augmentation du revenu total du secteur de Gestion de patrimoine de 11 % s'explique principalement par les revenus tirés des services tarifés, notamment les revenus des frais de gestion de placement et de services fiduciaires ainsi que les revenus de fonds communs de placement en lien avec la croissance des actifs sous administration et sous gestion. La croissance est également attribuable à l'augmentation du revenu net d'intérêts, ainsi que des commissions de courtage en valeurs mobilières, conséquence de la hausse des activités des clients. Le revenu total en équivalent imposable du secteur des Marchés financiers est en hausse de 374 M$ ou 14 % par rapport à l'exercice 2023, une hausse attribuable à la croissance des revenus des marchés mondiaux ainsi qu'à l'augmentation des revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement. Le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 17 % par rapport à l'exercice précédent, en raison de la croissance des revenus de la filiale ABA Bank provenant de la croissance de ses activités, de l'augmentation des revenus de la filiale Credigy ainsi que de revenus de dividendes enregistrés au cours de l'exercice 2024 en lien avec un placement dans un groupe financier. Pour l'exercice 2024, un gain de 174 M$ a été enregistré dans les gains sur valeurs mobilières autres que de négociation de la rubrique Autres des informations sectorielles à la suite de la réévaluation à la juste valeur de la participation que la Banque détient dans CWB, alors qu'un gain de 91 M$ avait été enregistré au cours de l'exercice 2023 dans les autres revenus à la suite de la réévaluation à la juste valeur de la participation que la Banque détenait dans TMX. Le revenu total ajusté s'élève à 11 628 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, contre 10 546 M$ pour l'exercice 2023, une hausse de 10 %.

Frais autres que d'intérêts

Au quatrième trimestre de 2024, les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 1 592 M$, en baisse de 5 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2023. Pour le quatrième trimestre de 2024, la rémunération et les avantages du personnel sont en hausse en raison de la croissance des salaires ainsi que de la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus. Les frais d'occupation, incluant les frais d'amortissement, affichent une baisse par rapport au trimestre correspondant de 2023, en raison de pertes de valeur d'immobilisations corporelles enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2023, en partie compensée par la hausse des frais liés au nouveau siège social de la Banque ainsi qu'à l'expansion du réseau bancaire de la filiale ABA Bank. La baisse des frais de technologie, incluant les frais d'amortissement, provient des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles enregistrées au quatrième trimestre de 2023, en dépit des investissements importants en lien avec l'évolution technologique de la Banque et le plan de développement des affaires effectués au quatrième trimestre de 2024. Les frais de communication sont stables par rapport au trimestre correspondant de 2023, alors que les honoraires professionnels affichent une hausse, notamment en raison de l'augmentation des honoraires de gestion externe dans le secteur de Gestion de patrimoine, et des charges de 11 M$ liées à l'acquisition et à l'intégration de CWB enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2024. Par ailleurs, la baisse des autres frais s'explique en partie par des charges pour litiges de 35 M$ et des provisions pour contrats de 15 M$ enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2023. Les frais autres que d'intérêts ajustés s'établissent à 1 581 M$ au quatrième trimestre de 2024 comparativement à 1 461 M$ au trimestre correspondant de 2023, une croissance de 8 %.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 6 054 M$, une hausse de 5 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique essentiellement par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre, à l'exception des frais d'occupation, qui affichent une hausse par rapport à l'exercice 2023. Cette augmentation s'explique par la hausse des frais liés au nouveau siège social de la Banque ainsi que par l'expansion du réseau bancaire de la filiale ABA Bank. De plus, les autres frais de l'exercice 2023 comprenaient une charge liée aux modifications à la Loi sur la taxe d'accise de 25 M$. Les frais autres que d'intérêts ajustés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024 se chiffrent à 6 036 M$ comparativement à 5 592 M$ pour l'exercice 2023, en hausse de 8 %.

Dotations aux pertes de crédit

Pour le quatrième trimestre de 2024, la Banque a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 162 M$ par rapport à 115 M$ au trimestre correspondant de 2023. Les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés excluant les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC) ⁽¹⁾ sont en hausse de 57 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2023. Cette augmentation provient des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit), dans un contexte de normalisation de la performance de crédit, des Services aux entreprises ainsi que des filiales Credigy et ABA Bank. Les dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés sont en baisse de 38 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2023 principalement en raison de l'impact plus favorable de la mise à jour des scénarios macroéconomiques et d'une détérioration du risque de crédit plus importante au cours du quatrième trimestre de 2023. Ces diminutions ont été atténuées par les effets de la recalibration de certains paramètres de risque. Par ailleurs, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts DAC sont en hausse de 28 M$, principalement en raison de la réévaluation favorable de certains portefeuilles de la filiale Credigy au cours du quatrième trimestre de 2023 ainsi que de récupérations de pertes de crédit plus importantes au cours du quatrième trimestre de 2023 à la suite de remboursements de prêts DAC des Services aux entreprises.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, les dotations aux pertes de crédit de la Banque s'élèvent à 569 M$ comparativement à 397 M$ pour l'exercice 2023. L'augmentation provient de la hausse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés excluant les prêts DAC ⁽¹⁾ des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit), dans un contexte de normalisation de la performance de crédit, des Services aux entreprises, du secteur des Marchés financiers ainsi que des filiales Credigy et ABA Bank. Par ailleurs, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés affichent une baisse qui découle principalement d'un impact plus favorable lié à la révision des perspectives macroéconomiques au cours de l'exercice 2024 et d'une détérioration du risque de crédit plus importante au cours de l'exercice 2023. Ces éléments ont été contrebalancés par les effets de la recalibration de certains paramètres de risque et par la croissance des portefeuilles de prêts. Par ailleurs, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts DAC sont en hausse, en raison de la réévaluation favorable de certains portefeuilles de la filiale Credigy au cours de l'exercice 2023, atténuée par des récupérations de pertes de crédit plus importantes au cours de l'exercice 2024 à la suite de remboursements de prêts DAC des Services aux entreprises.

Charge d'impôts

La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2024 totalise 235 M$ comparativement à 97 M$ pour le trimestre correspondant de 2023. Le taux effectif d'imposition du quatrième trimestre de 2024 s'établit à 20 % par rapport à 11 % au trimestre correspondant de 2023. Ceci s'explique principalement par un niveau et une proportion plus faibles des revenus exonérés d'impôts au quatrième trimestre de 2024 qui reflète le refus de la déduction pour les dividendes visés par le projet de loi C-59 depuis le 1^er janvier 2024.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, le taux effectif d'imposition est de 20 %, par rapport à 16 % pour l'exercice 2023. La variation du taux effectif d'imposition s'explique par la même raison que celle mentionnée pour le trimestre, contrebalancée en partie par l'incidence des mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada enregistrées au cours du premier trimestre de 2023, soit le dividende pour la relance au Canada et l'impôt supplémentaire de 1,5 % pour les banques et assureurs-vie.

(1)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2024 aux pages 130 à 133, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Résultats sectoriels

La Banque exerce ses activités dans quatre secteurs d'exploitation : Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine, Marchés financiers et Financement spécialisé aux États-Unis et International qui regroupe principalement les activités des filiales Credigy Ltd. (Credigy) et Advanced Bank of Asia Limited (ABA Bank). Les autres activités opérationnelles, certains éléments particuliers ainsi que les activités de trésorerie et de la filiale Technologie Flinks inc. (Flinks) sont regroupés à des fins de présentation dans la rubrique Autres des informations sectorielles. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2024		2023⁽¹⁾		Variation %	2024		2023 ⁽¹⁾		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	934		857		9	3 587		3 321		8
Revenus autres que d'intérêts	256		261		(2)	1 086		1 083		−
Revenu total	1 190		1 118		6	4 673		4 404		6
Frais autres que d'intérêts	644		680		(5)	2 486		2 462		1
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts	546		438		25	2 187		1 942		13
Dotations aux pertes de crédit	96		65		48	335		238		41
Résultat avant charge d'impôts	450		373		21	1 852		1 704		9
Charge d'impôts	123		102		21	509		468		9
Résultat net	327		271		21	1 343		1 236		9
Moins : Éléments particuliers après impôts ⁽²⁾	−		(49)			−		(49)
Résultat net - ajusté ⁽²⁾	327		320		2	1 343		1 285		5
Marge nette d'intérêts ⁽³⁾	2,30	%	2,36	%		2,33	%	2,35	%
Actif moyen portant intérêts ⁽³⁾	161 738		144 321		12	153 980		141 458		9
Actif moyen ⁽⁴⁾	163 186		151 625		8	158 917		148 511		7
Prêts et acceptations moyens ⁽⁴⁾	161 565		150 847		7	157 286		147 716		6
Prêts dépréciés nets ⁽³⁾	505		285		77	505		285		77
Prêts dépréciés nets en % du total des prêts et acceptations ⁽³⁾	0,3	%	0,2	%		0,3	%	0,2	%
Dépôts moyens ⁽⁴⁾	91 706		87 873		4	90 382		85 955		5
Ratio d'efficience ⁽³⁾	54,1	%	60,8	%		53,2	%	55,9	%
Ratio d'efficience - ajusté ⁽⁵⁾	54,1	%	54,7	%		53,2	%	54,4	%


(1)	Certains montants ont été ajustés à la suite de modifications de méthodes comptables relatives à l'adoption de l'IFRS 17.
(2)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 6 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR. Des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 59 M$ (42 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques et des charges de 9 M$ (7 M$ déduction faite des impôts) liées à des pénalités pour terminaison de contrats avaient été enregistrées dans les Frais autres que d'intérêts du secteur au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023.
(3)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2024 aux pages 130 à 133, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.
(4)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période.
(5)	Pour le détail des ratios non conformes aux PCGR, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2024 aux pages 14 à 20 disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Le secteur des Particuliers et Entreprises affiche un résultat net de 327 M$ au quatrième trimestre de 2024 comparativement à 271 M$ au trimestre correspondant de 2023, une hausse de 21 %. Par ailleurs, le résultat net ajusté est en hausse de 2 % comparativement à 320 M$ au quatrième trimestre de 2023, qui excluait les éléments particuliers enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2023. La hausse de 9 % du revenu net d'intérêts au quatrième trimestre de 2024 provient de la croissance des prêts et des dépôts des particuliers et des entreprises qui a plus que compensé l'incidence du recul de la marge nette d'intérêts, à 2,30 % comparativement à 2,36 % au quatrième trimestre de 2023. De plus, les revenus autres que d'intérêts sont en baisse de 5 M$ ou 2 % par rapport au trimestre correspondant de 2023 notamment en raison de la transition des acceptations bancaires vers des prêts au taux CORRA.

Le revenu total des Services aux particuliers est en hausse de 50 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2023. L'augmentation provient de la hausse du revenu net d'intérêts, attribuable à la croissance des prêts et des dépôts, ainsi qu'à l'augmentation des revenus d'assurances, des revenus sur cartes de crédit et des revenus de commissions internes liées à la distribution des produits du secteur de Gestion de patrimoine. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 22 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2023, principalement en raison d'une augmentation du revenu net d'intérêts, attribuable à la croissance des prêts et des dépôts, atténuée par un recul de la marge nette d'intérêts sur les prêts. Cette augmentation a été atténuée par une baisse des revenus tirés des acceptations bancaires.

Les frais autres que d'intérêts du secteur de 644 M$ au quatrième trimestre de 2024 sont en baisse de 5 % par rapport au trimestre correspondant de 2023. Cette baisse s'explique principalement par les éléments particuliers d'un montant de 68 M$ qui avaient été enregistrés au quatrième trimestre de 2023, facteur contrebalancé par une hausse de la rémunération et des avantages du personnel, attribuable à des hausses salariales, et par l'augmentation des investissements liés à l'évolution technologique du secteur. Le ratio d'efficience de 54,1 % pour le quatrième trimestre de 2024 s'améliore de 6,7 points de pourcentage par rapport au quatrième trimestre de 2023. En excluant les éléments particuliers du quatrième trimestre de 2023, les frais autres que d'intérêts ajustés du secteur sont en hausse de 5 % par rapport à 612 M$ pour la période correspondante de 2023, et le ratio d'efficience ajusté s'améliore de 0,6 point de pourcentage comparativement à 54,7% au quatrième trimestre de 2023.

Le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 96 M$ comparativement à 65 M$ au quatrième trimestre de 2023. L'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit), qui reflète une normalisation de la performance de crédit, ainsi que sur les prêts dépréciés des Services aux entreprises a été compensée par une baisse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés. De plus, le secteur a enregistré des récupérations de pertes de crédit moins importantes au cours du quatrième trimestre de 2024 à la suite de remboursements de prêts DAC des Services aux entreprises.

Pour l'exercice 2024, le résultat net du secteur s'établit à 1 343 M$, en hausse de 9 % par rapport à 1 236 M$ en 2023, une augmentation qui s'explique par la croissance de 269 M$ ou 6 % du revenu total, atténuée par la hausse des dotations aux pertes de crédit. Par ailleurs, le résultat net ajusté est en hausse de 5 % comparativement à 1 285 M$ pour l'exercice précédent, qui excluait les éléments particuliers enregistrés au cours de l'exercice 2023. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts pour l'exercice 2024 atteint 2 187 M$, en hausse de 13 % par rapport à l'exercice 2023. La hausse du revenu total des Services aux particuliers provient principalement de la croissance des prêts et des dépôts et de l'accroissement de la marge sur les dépôts et sur les prêts, ainsi que de l'augmentation des revenus d'assurances, des revenus sur cartes de crédit et des revenus de commissions internes liées à la distribution des produits du secteur de Gestion de patrimoine. De plus, la hausse du revenu total des Services aux entreprises s'explique par la croissance des prêts et des dépôts, atténuée par un rétrécissement de la marge sur les prêts ainsi que par une baisse des revenus tirés des acceptations bancaires.

Pour l'exercice 2024, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 2 486 M$, une augmentation de 1 % par rapport à l'exercice précédent, principalement due à l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel attribuable à des hausses salariales, et à la croissance des investissements liés à l'évolution technologique du secteur. Ces augmentations ont été atténuées par les éléments particuliers d'un montant de 68 M$ qui avaient été enregistrés au cours de l'exercice 2023. Le ratio d'efficience qui s'élève à 53,2 % s'améliore de 2,7 points de pourcentage par rapport au 31 octobre 2023. En excluant les éléments particuliers de 2023, les frais autres que d'intérêts ajustés du secteur sont en hausse de 4 % par rapport à 2 394 M$ en 2023, et le ratio d'efficience ajusté s'améliore de 1,2 point de pourcentage comparativement à 54,4 % en 2023. Les dotations aux pertes de crédit du secteur des Particuliers et Entreprises augmentent de 97 M$ par rapport à l'exercice 2023 pour s'établir à 335 M$ en 2024. La hausse est attribuable à l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) et des Services aux entreprises. Par ailleurs, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés sont en baisse par rapport à l'exercice 2023 et des récupérations de pertes de crédit plus importantes ont été enregistrées au cours de l'exercice 2024 à la suite de remboursements de prêts DAC des Services aux entreprises.

Gestion de patrimoine

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2024		2023		Variation %	2024		2023		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	213		188		13	833		778		7
Revenus tirés des services tarifés	425		371		15	1 603		1 432		12
Revenus tirés des transactions et autres revenus	89		79		13	350		311		13
Revenu total	727		638		14	2 786		2 521		11
Frais autres que d'intérêts	427		423		1	1 633		1 534		6
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts	300		215		40	1 153		987		17
Dotations aux pertes de crédit	(1)		1			(1)		2
Résultat avant charge d'impôts	301		214		41	1 154		985		17
Charge d'impôts	82		59		39	317		271		17
Résultat net	219		155		41	837		714		17
Moins : Éléments particuliers après impôts ⁽¹⁾	−		(32)			−		(32)
Résultat net - ajusté ⁽¹⁾	219		187		17	837		746		12
Actif moyen ⁽²⁾	9 839		8 494		16	9 249		8 560		8
Prêts et acceptations moyens ⁽²⁾	8 690		7 523		16	8 204		7 582		8
Prêts dépréciés nets ⁽³⁾	11		8		38	11		8		38
Dépôts moyens ⁽²⁾	43 008		40 280		7	42 361		40 216		5
Actifs sous administration ⁽³⁾	766 082		652 631		17	766 082		652 631		17
Actifs sous gestion ⁽³⁾	155 900		120 858		29	155 900		120 858		29
Ratio d'efficience ⁽³⁾	58,7	%	66,3	%		58,6	%	60,8	%
Ratio d'efficience - ajusté ⁽⁴⁾	58,7	%	59,6	%		58,6	%	59,1	%


(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 6 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR. Des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 8 M$ (6 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques ainsi que des charges pour litiges de 35 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) au titre de la résolution de litiges et autres différends relatifs à diverses réclamations, en cours ou potentielles, contre la Banque, avaient été enregistrées dans les Frais autres que d'intérêts du secteur au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023.
(2)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période
(3)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2024 aux pages 130 à 133, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.
(4)	Pour le détail des ratios non conformes aux PCGR, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2024 aux pages 14 à 20 disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'élève à 219 M$ au quatrième trimestre de 2024 comparativement à 155 M$ au trimestre correspondant de 2023, une augmentation de 41 %. Le résultat net ajusté de 219 M$ pour le quatrième trimestre de 2024 est en hausse de 17 % par rapport à 187 M$ au quatrième trimestre de 2023. Le revenu total du secteur de 727 M$ est en hausse de 89 M$ ou 14 % comparativement à 638 M$ au quatrième trimestre de 2023. La hausse du revenu net d'intérêts de 13 % par rapport au trimestre correspondant de 2023 s'explique par l'accroissement des volumes de prêts et de dépôts. La hausse de 15 % des revenus tirés des services tarifés est attribuable à l'appréciation des marchés boursiers comparativement au trimestre correspondant de 2023 et à des entrées nettes positives dans les diverses solutions. Les revenus tirés des transactions et autres revenus sont en hausse de 13 % par rapport au trimestre correspondant de 2023 en raison de l'augmentation des activités des clients.

Les frais autres que d'intérêts de 427 M$ au quatrième trimestre de 2024 sont en hausse de 1 % par rapport à 423 M$ au quatrième trimestre de 2023. L'augmentation est attribuable à la hausse de la rémunération variable et des honoraires de gestion externe en lien avec la croissance des revenus, ainsi qu'à la hausse des dépenses technologiques liée aux initiatives du secteur. Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2023 incluaient des éléments particuliers d'un montant de 43 M$. Le ratio d'efficience, qui s'élève à 58,7 % pour le quatrième trimestre de 2024, s'améliore comparativement à 66,3 % pour le trimestre correspondant de 2023. Les frais autres que d'intérêts ajustés de 427 M$ se comparent à 380 M$ pour le quatrième trimestre de 2023, en hausse de 12 %. Le ratio d'efficience ajusté s'améliore de 0,9 point de pourcentage comparativement à 59,6 % au quatrième trimestre de 2023. Des récupérations de pertes de crédit de 1 M$ ont été enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2024 alors que des dotations aux pertes de crédit de 1 M$ avaient été enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2023.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine atteint 837 M$ pour l'exercice 2024 comparativement à 714 M$ pour l'exercice 2023, en hausse de 17 %. Cette augmentation s'explique par la croissance du revenu total du secteur atténuée par la hausse des frais autres que d'intérêts. Le résultat net ajusté de 837 M$ pour l'exercice 2024 est en hausse de 12 % par rapport à 746 M$ pour 2023. Le revenu total du secteur s'élève à 2 786 M$ pour l'exercice 2024, une hausse de 11 % comparativement à 2 521 M$ pour l'exercice 2023. Le revenu net d'intérêts est en hausse de 7 %, ce qui s'explique majoritairement par l'accroissement des volumes de prêts et dépôts. Les revenus tirés des services tarifés augmentent de 12 % par rapport à l'exercice 2023, une hausse attribuable à la croissance des actifs sous administration et actifs sous gestion résultant de la progression des marchés boursiers ainsi que des entrées nettes positives dans les diverses solutions. De plus, les revenus tirés des transactions et autres revenus sont en hausse de 13 % par rapport à l'exercice 2023 en raison de l'augmentation des activités de la clientèle au cours de l'exercice 2024. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 1 633 M$ pour l'exercice 2024 par rapport à 1 534 M$ pour l'exercice 2023, une augmentation de 6 % due à la hausse de la rémunération variable et des honoraires de gestion externe en lien avec la croissance des revenus, ainsi qu'à la hausse des investissements technologiques liés aux initiatives du secteur. Ces hausses sont atténuées par l'impact des éléments particuliers d'un montant de 43 M$ qui avaient été enregistrés au cours de l'exercice 2023. Le ratio d'efficience pour l'exercice 2024 s'établit à 58,6 % et s'améliore par rapport à 60,8 % pour l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts ajustés de 1 633 M$ se comparent à 1 491 M$ pour l'exercice de 2023, en hausse de 10 %. Le ratio d'efficience ajusté de 58,6 % s'améliore de 0,5 point de pourcentage comparativement à 59,1 % pour l'exercice 2023. Des récupérations de pertes de crédit de 1 M$ ont été enregistrées pour l'exercice 2024, alors que des dotations aux pertes de crédit totalisant 2 M$ avaient été enregistrées au cours de l'exercice 2023.

Marchés financiers

(en équivalent imposable) ⁽¹⁾
(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre						Exercice terminé le 31 octobre
		2024		2023		Variation %		2024		2023		Variation %
Résultats d'exploitation
Marchés mondiaux
	Titres de participation	283		319			(11)	1 018		904			13
	Taux d'intérêt et crédit	111		84			32	573		417			37
	Produits de base et devises	39		32			22	198		173			14
		433		435			−	1 789		1 494			20
Services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement		295		300			(2)	1 241		1 162			7
Revenu total ⁽¹⁾		728		735			(1)	3 030		2 656			14
Frais autres que d'intérêts		301		319			(6)	1 246		1 161			7
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		427		416			3	1 784		1 495			19
Dotations aux pertes de crédit		4		24			(83)	54		39			38
Résultat avant charge d'impôts		423		392			8	1 730		1 456			19
Charge d'impôts ⁽¹⁾		117		108			8	476		401			19
Résultat net		306		284			8	1 254		1 055			19
Moins : Éléments particuliers après impôts ⁽²⁾		−		(5)				−		(5)
Résultat net - ajusté ⁽²⁾		306		289			6	1 254		1 060			18
Actif moyen ⁽³⁾		200 888		193 484			4	195 881		180 837			8
Prêts et acceptations moyens ⁽³⁾ (grandes entreprises seulement)		31 749		30 254			5	31 887		29 027			10
Prêts dépréciés nets ⁽⁴⁾		78		30				78		30
Prêts dépréciés nets en % du total des prêts et acceptations ⁽⁴⁾		0,2	%	0,1	%			0,2	%	0,1	%
Dépôts moyens ⁽³⁾		70 646		59 406			19	65 930		57 459			15
Ratio d'efficience ⁽⁴⁾		41,3	%	43,4	%			41,1	%	43,7	%
Ratio d'efficience - ajusté ⁽⁵⁾		41,3	%	42,4	%			41,1	%	43,4	%


(1)	Le Revenu total et la Charge d'impôts du secteur des Marchés financiers sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus à taux d'imposition moindre, en les majorant de l'impôt à un niveau permettant de les rendre comparables aux revenus provenant de sources imposables au Canada. Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2024, le Revenu total a été majoré de 91 M$ (162 M$ en 2023) et un montant équivalent est constaté à la Charge d'impôts. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, le Revenu total a été majoré de 376 M$ (571 M$ en 2023) et un montant équivalent est constaté à la Charge d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres des informations sectorielles. À la lumière de la loi adoptée concernant les dividendes canadiens, la Banque n'a pas comptabilisé de déduction d'impôts sur le résultat ni utilisé la méthode de l'équivalent imposable pour ajuster les revenus liés aux dividendes visés, reçus après le 1^er janvier 2024 (pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Impôts sur le résultat » du présent Communiqué).
(2)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 6 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR. Des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 7 M$ (5 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques avaient été enregistrées dans les Frais autres que d'intérêts du secteur au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023.
(3)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période.
(4)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2024 aux pages 130 à 133, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.
(5)	Pour le détail des ratios non conformes aux PCGR, consulter le « Mode de présentation de l'information » dans le Rapport annuel 2024 aux pages 14 à 20 disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 306 M$ au quatrième trimestre de 2024, comparativement à 284 M$ au trimestre correspondant de 2023, en hausse de 8 %. Par ailleurs, le résultat net ajusté est en hausse de 6 % comparativement à 289 M$ au quatrième trimestre de 2023, qui excluait des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles. Le revenu total en équivalent imposable se chiffre à 728 M$, contre 735 M$ au quatrième trimestre de 2023, en baisse de 7 M$ ou 1 %. Les revenus des marchés mondiaux diminuent de 2 M$ compte tenu de la baisse des revenus sur les titres de participation de 11 % contrebalancée par une hausse des revenus sur les produits de taux d'intérêt et de crédit ainsi que des revenus sur les produits de base et devises, de 32 % et 22 %, respectivement. Les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement du quatrième trimestre de 2024 sont en baisse de 2 % par rapport au trimestre correspondant de 2023, en raison de la diminution des revenus tirés des activités de fusions et acquisitions compensée en partie par l'augmentation des revenus des services bancaires.

Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2024 s'établissent à 301 M$, en baisse de 6 % par rapport au quatrième trimestre de 2023. Cette baisse s'explique par la baisse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment attribuable à la rémunération variable. Par ailleurs, les frais liés aux investissements technologiques, les honoraires professionnels et les autres frais liés à l'accroissement des activités du secteur sont en hausse par rapport au quatrième trimestre de 2023. Le ratio d'efficience s'améliore de 2,1 points de pourcentage pour s'établir à 41,3 % pour le quatrième trimestre de 2024 comparativement à 43,4 % pour le quatrième trimestre de 2023. Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2024, le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 4 M$ comparativement à 24 M$ au trimestre correspondant de 2023. Cette diminution s'explique essentiellement par la baisse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés principalement en raison de l'impact favorable de la mise à jour des scénarios macroéconomiques.

Pour l'exercice 2024, le résultat net du secteur se chiffre à 1 254 M$, en hausse de 19 % par rapport à 2023. Le revenu total en équivalent imposable s'établit à 3 030 M$ en 2024, une hausse de 374 M$ ou 14 % par rapport à l'exercice 2023. Les revenus des marchés mondiaux sont en hausse de 20 % ce qui s'explique par la hausse de tous les types des revenus, notamment une augmentation de 13 % des revenus sur les titres de participation, de 37 % des revenus sur les produits de taux d'intérêt et de crédit et de 14 % des revenus sur les produits de base et devises. De plus, les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement augmentent de 7 % par rapport à l'exercice 2023, en raison de la croissance des revenus des services bancaires et des revenus liés aux activités sur les marchés des capitaux, en partie contrebalancée par la baisse des revenus tirés des activités de fusions et acquisitions.

Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice 2024 sont en hausse de 7 % par rapport à l'exercice précédent, ce qui s'explique par l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, notamment attribuable à la rémunération variable résultant de la croissance des revenus, ainsi que par l'augmentation des frais liés aux investissements technologiques et des autres frais liés à l'accroissement des activités du secteur. Le ratio d'efficience pour l'exercice 2024 s'élève à 41,1 % et s'améliore de 2,6 points de pourcentage comparativement à 43,7 % pour l'exercice 2023. Le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 54 M$ au cours de l'exercice 2024, comparativement à 39 M$ en 2023. Cette hausse s'explique principalement par une augmentation de 31 M$ des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés, atténuée par une diminution de 16 M$ des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés, principalement en raison de l'impact favorable de la mise à jour des scénarios macroéconomiques.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

(en millions de dollars canadiens)			Trimestre terminé le 31 octobre				Exercice terminé le 31 octobre
		2024		2023		Variation %	2024		2023		Variation %
Revenu total
	Credigy	144		126		14	544		483		13
	ABA Bank	234		187		25	860		726		18
	International	−		−			11		−
		378		313		21	1 415		1 209		17
Frais autres que d'intérêts
	Credigy	36		38		(5)	144		140		3
	ABA Bank	79		68		16	293		260		13
	International	1		−			2		2
		116		106		9	439		402		9
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		262		207		27	976		807		21
Dotations aux pertes de crédit
	Credigy	33		10			113		81		40
	ABA Bank	29		13			68		32
	International	1		−			1		−
		63		23			182		113		61
Résultat avant charge d'impôts		199		184		8	794		694		14
Charge d'impôts
	Credigy	16		17		(6)	60		55		9
	ABA Bank	27		22		23	105		91		15
	International	(1)		−			1		−
		42		39		8	166		146		14
Résultat net
	Credigy	59		61		(3)	227		207		10
	ABA Bank	99		84		18	394		343		15
	International	(1)		−			7		(2)
		157		145		8	628		548		15
Actif moyen ⁽¹⁾		29 053		24 258		20	27 669		23 007		20
Prêts et créances moyens ⁽¹⁾		22 343		19 729		13	21 733		18 789		16
Prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC)		365		511		(29)	365		511		(29)
Prêts dépréciés nets excluant les prêts DAC ⁽²⁾		550		283		94	550		283		94
Dépôts moyens ⁽¹⁾		13 745		11 399		21	12 987		10 692		21
Ratio d'efficience ⁽²⁾		30,7	%	33,9	%		31,0	%	33,3	%


(1)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période.
(2)	Pour plus de détails sur la composition de ces mesures, consulter le « Glossaire » dans le Rapport annuel 2024 aux pages 130 à 133, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou sur celui de SEDAR+, à l'adresse sedarplus.ca.

Le secteur FSEU&I affiche un résultat net de 157 M$ au quatrième trimestre de 2024, par rapport à 145 M$ au trimestre correspondant de 2023, une hausse de 8 %, essentiellement attribuable à la filiale ABA Bank. La croissance du revenu total du secteur a été atténuée par l'augmentation des frais autres que d'intérêts et des dotations aux pertes de crédit. Pour l'exercice 2024, le secteur affiche un résultat net de 628 M$, par rapport à 548 M$ pour l'exercice 2023, une hausse de 15 % attribuable aux activités des filiales Credigy et ABA Bank, ainsi qu'à des revenus de dividendes enregistrés au cours de l'exercice 2024 en lien avec un placement dans un groupe financier.

Credigy

Le résultat net de la filiale Credigy de 59 M$ pour le quatrième trimestre de 2024 est en baisse de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2023. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts s'élève à 108 M$ pour le quatrième trimestre de 2024, en hausse de 23 % par rapport à 2023. Le revenu total se chiffre à 144 M$ pour le quatrième trimestre de 2024 comparativement à 126 M$ au quatrième trimestre de 2023, une hausse qui s'explique par la croissance des volumes de prêts, alors que les revenus autres que d'intérêts sont en baisse. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 36 M$ pour le quatrième trimestre de 2024, une baisse de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2023. Les dotations aux pertes de crédit sont en hausse de 23 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2023, principalement en raison de l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts DAC attribuable à la réévaluation favorable de certains portefeuilles au cours du quatrième trimestre de 2023. Les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés sont également en hausse, conséquence de la maturation normale des portefeuilles de prêts, alors que les dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés sont en baisse.

Le résultat net de la filiale Credigy de 227 M$ pour l'exercice 2024 est en hausse de 10 % par rapport à l'exercice 2023. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts s'établit à 400 M$ pour l'exercice 2024, en hausse de 17 % par rapport à 2023. Le revenu total se chiffre à 544 M$ en 2024, en hausse de 13 % comparativement à 483 M$ pour l'exercice 2023. Cette hausse s'explique par la croissance des volumes de prêts et par la croissance des revenus autres que d'intérêts provenant principalement de la réévaluation de la juste valeur de certains portefeuilles ainsi que par un gain réalisé au cours de l'exercice 2024 à la suite de la disposition d'un portefeuille de prêts, atténuée par un revenu enregistré à la suite d'un prépaiement d'une facilité de crédit au cours de l'exercice 2023. Les frais autres que d'intérêts de l'exercice 2024 sont en hausse de 4 M$ par rapport à 2023, une hausse principalement attribuable à la rémunération et aux avantages du personnel. Les dotations aux pertes de crédit sont en hausse de 32 M$ par rapport à l'exercice précédent, une hausse qui s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre.

ABA Bank

Le résultat net de la filiale ABA Bank de 99 M$ pour le quatrième trimestre de 2024 est en hausse de 15 M$ ou 18 % par rapport au trimestre correspondant de 2023. La hausse du revenu total de 25 % s'explique principalement par la croissance soutenue des actifs. Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2024 s'établissent à 79 M$, en hausse de 11 M$ ou 16 % par rapport au quatrième trimestre de 2023, ce qui s'explique par l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, ainsi que des frais d'occupation, attribuable à la croissance des activités de la filiale et à l'ouverture de nouvelles succursales. Les dotations aux pertes de crédit, qui totalisent 29 M$ pour le quatrième trimestre de 2024, sont en hausse de 16 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2023. Cette augmentation s'explique par la hausse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés.

Le résultat net de la filiale ABA Bank de 394 M$ pour l'exercice 2024 est en hausse de 51 M$ ou 15 % par rapport à l'exercice 2023, en raison d'une augmentation du revenu total contrebalancée en partie par une hausse des frais autres que d'intérêts et des dotations aux pertes de crédit. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts s'établit à 567 M$ pour l'exercice 2024, en hausse de 22 % par rapport à 2023. La croissance des activités de la filiale, principalement l'augmentation soutenue des actifs, explique la hausse de 18 % du revenu total par rapport à l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts de la filiale de 293 M$ sont en hausse de 13 % par rapport à l'exercice précédent, ce qui s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre, ainsi que par la hausse des frais de technologie. Les dotations aux pertes de crédit de la filiale totalisent 68 M$ pour l'exercice 2024, une hausse de 36 M$ par rapport à l'exercice 2023 qui provient d'une augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés compensée en partie par une diminution des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés.

Autres

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
	2024	2023	2024	2023
Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts ⁽¹⁾	(59)	(161)	(335)	(591)
Revenus autres que d'intérêts ⁽¹⁾	(20)	(83)	(169)	(141)
Revenu total	(79)	(244)	(504)	(732)
Frais autres que d'intérêts	104	69	250	194
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts	(183)	(313)	(754)	(926)
Dotations aux pertes de crédit	−	2	(1)	5
Résultat avant charge d'impôts	(183)	(315)	(753)	(931)
Charge (économie) d'impôts ⁽¹⁾	(129)	(211)	(507)	(667)
Perte nette	(54)	(104)	(246)	(264)
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	(1)	(2)
Perte nette attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	(54)	(104)	(245)	(262)
Moins : Éléments particuliers après impôts ⁽²⁾	27	(13)	100	12
Perte nette - ajustée ⁽²⁾	(81)	(91)	(346)	(276)
Actif moyen ⁽³⁾	66 829	64 134	65 546	69 731


(1)	Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2024, un montant de 13 M$ (90 M$ en 2023) est déduit du Revenu net d'intérêts, un montant de 81 M$ (75 M$ en 2023) est déduit des Revenus autres que d'intérêts et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, un montant de 79 M$ (332 M$ en 2023) est déduit du Revenu net d'intérêts, un montant de 306 M$ (247 M$ en 2023) est déduit des Revenus autres que d'intérêts et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. Ces ajustements comprennent le renversement de l'équivalent imposable du secteur des Marchés financiers et de la rubrique Autres. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus à taux d'imposition moindre, en les majorant de l'impôt à un niveau permettant de les rendre comparables aux revenus provenant de sources imposables au Canada. À la lumière de la loi adoptée concernant les dividendes canadiens, la Banque n'a pas comptabilisé de déduction d'impôts sur le résultat ni utilisé la méthode de l'équivalent imposable pour ajuster les revenus liés aux dividendes visés, reçus après le 1^er janvier 2024 (pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Impôts sur le résultat » du présent Communiqué).
(2)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » aux pages 2 à 6 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR. Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2024, à la suite de la conclusion de l'entente visant l'acquisition de CWB, la Banque a enregistré plusieurs éléments en lien avec cette acquisition, notamment l'amortissement des frais d'émission des reçus de souscription de 7 M$ déduction faite des impôts (10 M$ déduction faite des impôts pour l'exercice 2024), le gain résultant de la réévaluation à la juste valeur des actions ordinaires de CWB détenues par la Banque de 39 M$ déduction faite des impôts (125 M$ déduction faite des impôts pour l'exercice 2024), l'impact de la gestion des variations de la juste valeur représentant un gain de 3 M$ déduction faite des impôts (une perte 2 M$ déduction faite des impôts pour l'exercice 2024) et les charges d'acquisition et d'intégration de 8 M$ déduction faite des impôts (13 M$ déduction faite des impôts pour l'exercice 2024). Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, la Banque avait enregistré des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 9 M$ déduction faite des impôts et des charges de 4 M$ déduction faite des impôts relativement à des pénalités pour contrats déficitaires. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque avait enregistré un gain de 67 M$ déduction faite des impôts lors de l'évaluation à la juste valeur d'une participation, une charge de 18 M$ déduction faite des impôts relativement à l'impact rétroactif des modifications à la Loi sur la taxe d'accise, ainsi qu'une charge d'impôts de 24 M$ en lien avec les mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada.
(3)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période.

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 54 M$ au quatrième trimestre de 2024 comparativement à une perte nette de 104 M$ pour le trimestre correspondant de 2023. La variation de la perte nette s'explique notamment par une contribution plus élevée des activités de trésorerie en raison de gains sur investissements plus élevés au quatrième trimestre de 2024, notamment attribuable au gain résultant de la réévaluation à la juste valeur des actions ordinaires de CWB détenues par la Banque (39 M$ déduction faite des impôts). Ces éléments ont été compensés par la hausse des frais autres que d'intérêts par rapport au quatrième trimestre de 2023. Cette hausse s'explique en partie par l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, ainsi que par la hausse des honoraires professionnels, notamment les charges d'acquisition et d'intégration de CWB. Les éléments particuliers enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2024, liés à l'entente visant l'acquisition de CWB, ont eu un impact favorable de 27 M$ sur la perte nette, comparativement à un impact défavorable de 13 M$ pour les éléments particuliers enregistrés au cours du trimestre correspondant de 2023. La perte nette ajustée de 81 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2024 se compare à 91 M$ pour le trimestre correspondant de 2023.

Pour l'exercice 2024, la perte nette s'élève à 246 M$, comparativement à une perte nette de 264 M$ pour l'exercice 2023. La variation de la perte nette s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre. De plus, les éléments particuliers enregistrés au cours de l'exercice 2024, liés à l'entente visant l'acquisition de CWB, ont eu un impact favorable de 100 M$ sur la perte nette comparativement à un impact favorable de 12 M$ pour les éléments particuliers enregistrés au cours de l'exercice 2023. La perte nette ajustée de 346 M$ pour l'exercice 2024 se compare à 276 M$ pour l'exercice 2023.

Bilan consolidé

Résumé du bilan consolidé

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2024	Au 31 octobre 2023⁽¹⁾	Variation %
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	31 549	35 234	(10)
Valeurs mobilières	145 165	121 818	19
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées	16 265	11 260	44
Prêts et acceptations, déduction faite des provisions	243 032	225 443	8
Autres	26 215	29 722	(12)
	462 226	423 477	9
Passif et capitaux propres
Dépôts	333 545	288 173	16
Autres	101 873	110 972	(8)
Dette subordonnée	1 258	748	68
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	25 550	23 582	8
Participations ne donnant pas le contrôle	−	2	(100)
	462 226	423 477	9

(1) Certains montants ont été ajustés à la suite de modifications de méthodes comptables relatives à l'adoption de l'IFRS 17.

Actif

Au 31 octobre 2024, l'actif total de la Banque s'établit à 462,2 G$ comparativement à 423,5 G$ à la clôture de l'exercice précédent, soit une augmentation de 38,7 G$ ou 9 %. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières, soit 31,5 G$ au 31 octobre 2024, sont en baisse de 3,7 G$ par rapport au bilan consolidé au 31 octobre 2023, principalement en raison de la diminution des dépôts auprès d'institutions financières réglementées, notamment la Réserve fédérale américaine, atténuée par l'augmentation des dépôts auprès de la Banque du Canada.

Les valeurs mobilières augmentent de 23,4 G$ par rapport au 31 octobre 2023, en raison de l'augmentation de 15,9 G$ ou 16 % des valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net, hausse essentiellement attribuable aux titres de participation, atténuée par la diminution des titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada et des titres émis ou garantis par le Trésor et d'autres organismes américains et les gouvernements d'autres pays. Par ailleurs, les valeurs mobilières autres que celles évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net sont en hausse de 7,5 G$. Les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées ont augmenté de 5,0 G$ par rapport au 31 octobre 2023, principalement en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers et de la Trésorerie.

Les prêts et acceptations, déduction faite des provisions pour pertes de crédit, s'élèvent à 243,0 G$ au 31 octobre 2024, en hausse de 17,6 G$ ou 8 % par rapport au 31 octobre 2023. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2024	Au 31 octobre 2023
Prêts et acceptations
Hypothécaires résidentiels et marges de crédit hypothécaires	124 431	116 444
Aux particuliers	17 461	16 761
Créances sur cartes de crédit	2 761	2 603
Aux entreprises et aux administrations publiques	99 720	90 819
	244 373	226 627
Provisions pour pertes de crédit	(1 341)	(1 184)
	243 032	225 443

Les prêts hypothécaires résidentiels (incluant les marges de crédit hypothécaires) se chiffrent à 124,4 G$, en hausse de 8,0 G$ ou 7 % par rapport au 31 octobre 2023. La croissance est principalement attribuable à la demande soutenue du crédit hypothécaire dans le secteur des Particuliers et Entreprises, ainsi qu'aux activités du secteur des Marchés financiers et des filiales Credigy et ABA Bank. Les prêts aux particuliers totalisent 17,5 G$ à la fin de l'exercice 2024, en hausse de 0,7 G$ par rapport à 16,8 G$ au 31 octobre 2023. Cette hausse provient principalement de la croissance des activités des Services aux particuliers. Les créances sur cartes de crédit qui s'établissent à 2,8 G$, sont en hausse de 0,2 G$ comparativement au 31 octobre 2023. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux administrations publiques, qui totalisent 99,7 G$ au 31 octobre 2024, sont en hausse de 8,9 G$ ou 10 % par rapport au 31 octobre 2023. La hausse provient principalement de la croissance des activités des Services aux entreprises, des activités des secteurs de Gestion de patrimoine et des Marchés financiers, ainsi que des filiales ABA Bank et Credigy.

Les prêts dépréciés comprennent tous les prêts classés en phase 3 selon le modèle de détermination des pertes de crédit attendues ainsi que les prêts DAC. Au 31 octobre 2024, les prêts dépréciés bruts totalisent 2 043 M$, alors qu'ils s'élevaient à 1 584 M$ au 31 octobre 2023. Les prêts dépréciés nets se chiffrent à 1 629 M$ au 31 octobre 2024 comparativement à 1 276 M$ au 31 octobre 2023. Par ailleurs, les prêts dépréciés nets excluant les prêts DAC ont augmenté de 538 M$ pour s'établir à 1 144 M$, contre 606 M$ au 31 octobre 2023. Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des prêts dépréciés nets des portefeuilles de prêts des Services aux particuliers et des Services aux entreprises, du secteur des Marchés financiers ainsi que des filiales Credigy (excluant les prêts DAC) et ABA Bank. Les prêts DAC nets s'établissent à 485 M$ au 31 octobre 2024, alors qu'ils se chiffraient à 670 M$ au 31 octobre 2023, en baisse en raison d'échéances de certains portefeuilles et de remboursements de prêts.

Au 31 octobre 2024, les autres actifs se chiffrent à 26,2 G$ comparativement à 29,7 G$ au 31 octobre 2023, une diminution de 3,5 G$ qui s'explique principalement par la baisse des instruments financiers dérivés de 5,2 G$, en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers. Cette baisse est compensée par une hausse de 1,4 G$ des autres actifs, principalement les créances de clients, de négociants et de courtiers ainsi que les débiteurs, frais payés d'avance et autres éléments.

Passif

La Banque a un passif total de 436,7 G$ au 31 octobre 2024 comparativement à 399,9 G$ au 31 octobre 2023.

Les dépôts de 333,5 G$ au 31 octobre 2024 sont en hausse de 45,3 G$ ou 16 % par rapport à l'exercice précédent. Les dépôts des particuliers de 95,2 G$ au 31 octobre 2024 sont en hausse de 7,3 G$ par rapport au 31 octobre 2023. Cette hausse provient de la croissance des activités des Services aux particuliers, du secteur des Marchés financiers et de la filiale ABA Bank.

Les dépôts des entreprises et administrations publiques totalisent 232,7 G$, en croissance de 35,4 G$ par rapport à 197,3 G$ au 31 octobre 2023. La hausse est attribuable aux activités de financement du secteur des Marchés financiers et de la Trésorerie, dont 5,8 G$ au titre des dépôts faisant l'objet de règlements sur la conversion aux fins de la recapitalisation interne des banques, ainsi qu'aux activités des Services aux entreprises, du secteur de Gestion de patrimoine, de la filiale ABA Bank et d'un montant de 1,0 G$ lié aux ententes de placement concernant des reçus de souscription émis dans le cadre de l'entente visant l'acquisition de CWB. Les dépôts provenant des institutions de dépôts de 5,6 G$ enregistrent une hausse de 2,6 G$ par rapport à l'exercice précédent.

Les autres passifs de 101,9 G$ au 31 octobre 2024 sont en baisse de 9,1 G$ depuis le 31 octobre 2023, essentiellement en raison de la diminution de 6,6 G$ des acceptations, conséquence de la transition des acceptations bancaires vers des prêts au taux CORRA, de 4,1 G$ des instruments financiers dérivés et de 2,8 G$ des engagements afférents à des titres vendus à découvert. Ces baisses ont été compensées par l'augmentation de 3,4 G$ des passifs relatifs à des créances cédées et de 1,3 G$ des autres passifs, notamment les créditeurs et charges à payer ainsi que les intérêts et dividendes à payer.

Enfin, l'augmentation de la dette subordonnée depuis le 31 octobre 2023 provient de l'émission, le 5 février 2024, des billets à moyen terme d'un montant de 500 M$.

Capitaux propres

Au 31 octobre 2024, les capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque s'établissent à 25,6 G$, en hausse de 2,0 G$ comparativement à 23,6 G$ au 31 octobre 2023. Cette augmentation s'explique par le résultat net, déduction faite des dividendes et par les émissions d'actions ordinaires au titre du régime d'options d'achat d'actions. Ces augmentations ont été en partie contrebalancées par la variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et par la variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie.

Transaction CWB

Le 11 juin 2024, la Banque a conclu une entente visant l'acquisition de la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de la Banque canadienne de l'Ouest (Canadian Western Bank ou CWB) par voie d'échange d'actions évaluant CWB à environ 5,0 G$. Chaque action ordinaire de CWB, sauf celles que détient la Banque, sera échangée contre 0,450 action ordinaire de la Banque Nationale. CWB est une institution de services financiers diversifiée établie à Edmonton, en Alberta. Cette transaction permettra à la Banque d'accélérer sa croissance pancanadienne. Ce regroupement réunit deux banques canadiennes complémentaires dont les activités sont en pleine croissance et permet d'améliorer les services aux clients en offrant une gamme complète de produits et de services à l'échelle nationale, avec un modèle de service centré sur les régions.

La clôture de la transaction est assujettie aux conditions de clôture habituelles, y compris les approbations réglementaires, et devrait avoir lieu en 2025. Les résultats de l'entreprise acquise seront consolidés à compter de la date de clôture de la transaction.

La Banque est exposée aux variations de la juste valeur des actifs et passifs de CWB liées aux fluctuations des taux d'intérêt du marché, entre l'annonce et la clôture de la transaction. L'augmentation des taux d'intérêt influera sur la juste valeur des actifs nets à la clôture de la transaction, dont une augmentation du goodwill et une réduction des ratios des fonds propres. Afin de gérer la volatilité du goodwill et des fonds propres à la clôture de la transaction, la Banque a conclu des swaps de taux d'intérêt pour couvrir son exposition de manière économique. Les variations liées à la réévaluation à la juste valeur des swaps sont comptabilisées dans les Revenus autres que d'intérêts - Revenus (pertes) de négociation à l'état consolidé des résultats.

Impôts sur le résultat

Avis de cotisation

En avril 2024, la Banque a reçu une nouvelle cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 110 M$ (incluant les impôts provinciaux estimés et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant l'année d'imposition 2019.

Au cours des exercices antérieurs, la Banque avait reçu de nouvelles cotisations visant des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 965 M$ (incluant les impôts provinciaux et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant les années d'imposition 2012 à 2018.

Dans le cadre des nouvelles cotisations, l'ARC allègue que les dividendes ont été reçus dans le cadre d'un « mécanisme de transfert de dividendes ».

En octobre 2023, la Banque avait déposé un avis d'appel auprès de la Cour canadienne de l'impôt et l'affaire fait l'objet d'un litige. Il est possible que l'ARC établisse de nouvelles cotisations à l'égard de la Banque pour les années d'imposition subséquentes à 2019, pour certaines activités similaires à celles visées par les nouvelles cotisations précitées. La Banque demeure convaincue que sa position fiscale était appropriée et entend défendre sa position vigoureusement. Par conséquent, aucun montant n'a été comptabilisé dans les états financiers consolidés au 31 octobre 2024.

Mesures fiscales 2022 du gouvernement du Canada

Le 4 novembre 2022, le gouvernement du Canada avait déposé le projet de loi C-32 - Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 pour mettre en œuvre des mesures fiscales applicables à certaines entités des groupes de banques et d'assureurs-vie, présentées dans son budget du 7 avril 2022. Ces mesures fiscales incluaient un dividende pour la relance au Canada (DRC), sous la forme d'un impôt ponctuel de 15 % basé sur le revenu imposable moyen des exercices 2021 et 2020 excédant 1 G$, ainsi qu'une hausse du taux d'impôt prévu par la loi de 1,5 %. Le 15 décembre 2022, le projet de loi C-32 avait reçu la sanction royale. Ces mesures fiscales étant adoptées au 31 janvier 2023, une charge d'impôts de 32 M$ au titre du DRC ainsi qu'une économie d'impôts de 8 M$ en lien avec la hausse du taux d'impôt, qui comprenait l'impact lié aux impôts exigibles et différés de l'exercice 2022, avaient été comptabilisées dans les états financiers consolidés au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023.

Autres mesures fiscales

Le 30 novembre 2023, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-59 - Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 pour mettre en œuvre des mesures fiscales applicables à la Banque. Ces mesures incluent le refus de la déduction pour dividendes reçus après 2023 sur les actions qui constituent des biens évalués à la valeur du marché pour fins fiscales (à l'exception des dividendes reçus sur les « actions privilégiées imposables » tel que défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu), ainsi que l'application d'un impôt de 2 % de la valeur nette des capitaux propres rachetés à compter du 1^er janvier 2024. Le 20 juin 2024, le projet de loi C-59 a reçu la sanction royale et ces mesures fiscales sont adoptées à la date de présentation de l'information financière. Les états financiers consolidés reflètent le refus de la déduction pour les dividendes visés par le projet de loi C-59 depuis le 1^er janvier 2024.

Le 2 mai 2024, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-69 - Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024. Ce projet de loi inclut les règles du Pilier 2 (impôt minimum mondial) publiées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui seront applicables pour les exercices financiers ouverts à compter du 31 décembre 2023 (1^er novembre 2024 pour la Banque). Le 20 juin 2024, le projet de loi C-69 a reçu la sanction royale. À ce jour, les règles du Pilier 2 ont été incluses dans un projet de loi ou adoptées dans certaines juridictions où la Banque exerce ses activités. Les règles du Pilier 2 ne sont pas applicables pour le présent exercice financier. La Banque continue d'évaluer son exposition à l'impôt sur le résultat découlant de ces règles, mais estime que l'impact sur son taux effectif d'imposition serait une hausse d'environ 1 % à 2 %. Au cours des exercices terminés les 31 octobre 2024 et 2023, la Banque a appliqué l'exception à la comptabilisation et aux informations à fournir des actifs et passifs d'impôt différé découlant des règles du Pilier 2 dans les juridictions où celles-ci ont été incluses dans un projet de loi ou adoptées.

Gestion du capital

Le ratio des fonds propres CET1, le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres s'établissent, respectivement, à 13,7 %, à 15,9 % et à 17,0 % au 31 octobre 2024, comparativement à des ratios de 13,5 %, de 16,0 % et de 16,8 %, respectivement, au 31 octobre 2023. La hausse du ratio des fonds propres CET1 comparativement au 31 octobre 2023 est attribuable au résultat net, déduction faite des dividendes, et aux émissions d'actions ordinaires liées au régime d'options d'achat d'actions. Ces facteurs ont été atténués par la croissance organique de l'actif pondéré en fonction des risques et par l'impact lié à la mise en œuvre des cadres révisés du BSIF pour le risque de marché. La croissance de l'actif pondéré en fonction des risques a eu un impact défavorable plus important sur le ratio des fonds propres de catégorie 1 qui affiche une baisse comparativement au 31 octobre 2023. Par ailleurs, la hausse du ratio du total des fonds propres s'explique par l'émission des billets à moyen terme pour un montant de 500 M$ au cours de l'exercice 2024.

Le ratio de levier en date du 31 octobre 2024 s'établit à 4,4 %, stable par rapport au 31 octobre 2023. L'augmentation de l'exposition totale a été contrebalancée par la croissance des fonds propres de catégorie 1.

Au 31 octobre 2024, le ratio TLAC et le ratio de levier TLAC s'établissent, respectivement, à 31,2 % et à 8,6 %, comparativement à 29,2 % et à 8,0 %, respectivement, au 31 octobre 2023. L'augmentation du ratio TLAC et du ratio de levier TLAC s'explique principalement par les émissions nettes d'instruments qui satisfont tous les critères d'admissibilité TLAC au cours de l'exercice.

Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2024, la Banque a respecté toutes les exigences réglementaires imposées par le BSIF en matière de capital, de levier et de TLAC.

Capital réglementaire ⁽¹⁾, ratio de levier ⁽¹⁾et TLAC ⁽²⁾

(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2024		Au 31 octobre 2023
Fonds propres
	CET1	19 321		16 920
	catégorie 1	22 470		20 068
	total	24 001		21 056
Actif pondéré en fonction des risques		140 975		125 592
Exposition totale		511 160		456 478
Ratios des fonds propres
	CET1	13,7	%	13,5	%
	catégorie 1	15,9	%	16,0	%
	total	17,0	%	16,8	%
Ratio de levier		4,4	%	4,4	%
TLAC disponible		44 040		36 732
Ratio TLAC		31,2	%	29,2	%
Ratio de levier TLAC		8,6	%	8,0	%


(1)	Les fonds propres, l'actif pondéré en fonction des risques, l'exposition totale, les ratios des fonds propres et le ratio de levier sont calculés selon les règles de Bâle III telles qu'énoncées dans les lignes directrices « Normes de fonds propres » et « Exigences de levier » du BSIF.
(2)	La TLAC disponible, le ratio TLAC et le ratio de levier TLAC sont calculés selon la ligne directrice « Capacité totale d'absorption des pertes » du BSIF.

Dividendes

Le 3 décembre 2024, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 1,14 $ par action ordinaire, en hausse de 4 cents ou 4 %, payable le 1^er février 2025 aux actionnaires inscrits le 30 décembre 2024.

Bilans consolidés
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Au 31 octobre 2024	Au 31 octobre 2023⁽¹⁾
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières		31 549	35 234
Valeurs mobilières
À la juste valeur par le biais du résultat net		115 935	99 994
À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		14 622	9 242
Au coût amorti		14 608	12 582
		145 165	121 818
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions
	de revente et valeurs mobilières empruntées	16 265	11 260
Prêts
Hypothécaires résidentiels		95 009	86 847
Aux particuliers		46 883	46 358
Créances sur cartes de crédit		2 761	2 603
Aux entreprises et aux administrations publiques		99 720	84 192
		244 373	220 000
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations		−	6 627
Provisions pour pertes de crédit		(1 341)	(1 184)
		243 032	225 443
Autres
Instruments financiers dérivés		12 309	17 516
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises		40	49
Immobilisations corporelles		1 868	1 592
Goodwill		1 522	1 521
Immobilisations incorporelles		1 233	1 256
Autres actifs		9 243	7 788
		26 215	29 722
		462 226	423 477
Passif et capitaux propres
Dépôts		333 545	288 173
Autres
Acceptations		−	6 627
Engagements afférents à des titres vendus à découvert		10 873	13 660
Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu
	de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées	38 177	38 347
Instruments financiers dérivés		15 760	19 888
Passifs relatifs à des créances cédées		28 377	25 034
Autres passifs		8 686	7 416
		101 873	110 972
Dette subordonnée		1 258	748
Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres		3 150	3 150
Actions ordinaires		3 463	3 294
Surplus d'apport		85	68
Résultats non distribués		18 633	16 650
Autres éléments cumulés du résultat global		219	420
		25 550	23 582
Participations ne donnant pas le contrôle		−	2
		25 550	23 584
		462 226	423 477

(1) Certains montants ont été ajustés à la suite de modifications de méthodes comptables relatives à l'adoption de l'IFRS 17.

États consolidés des résultats
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
		2024	2023⁽¹⁾	2024	2023⁽¹⁾
Revenus d'intérêts
Prêts		4 039	3 481	15 581	12 676
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net		475	500	1 834	1 681
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		162	73	541	279
Valeurs mobilières au coût amorti		130	115	468	473
Dépôts auprès d'institutions financières		352	433	1 547	1 668
		5 158	4 602	19 971	16 777
Frais d'intérêts
Dépôts		3 371	2 957	13 198	10 015
Passifs relatifs à des créances cédées		206	168	752	633
Dette subordonnée		18	11	62	47
Autres		779	731	3 020	2 496
		4 374	3 867	17 032	13 191
Revenu net d'intérêts ⁽²⁾		784	735	2 939	3 586
Revenus autres que d'intérêts
Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils		91	101	419	378
Commissions de courtage en valeurs mobilières		48	42	194	174
Revenus des fonds communs de placement		169	146	638	578
Frais de gestion de placement et de services fiduciaires		302	262	1 141	1 005
Revenus de crédit		76	157	460	574
Revenus sur cartes		55	49	212	202
Frais d'administration sur les dépôts et les paiements		75	77	294	300
Revenus (pertes) de négociation		1 115	864	4 299	2 677
Gains (pertes) sur valeurs mobilières autres que de négociation, montant net		102	21	318	70
Revenus d'assurances, montant net		20	17	73	59
Revenus de change, autres que de négociation		60	53	225	183
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises		2	2	8	11
Autres		45	34	180	261
		2 160	1 825	8 461	6 472
Revenu total		2 944	2 560	11 400	10 058
Frais autres que d'intérêts
Rémunération et avantages du personnel		954	887	3 725	3 425
Frais d'occupation		96	101	366	350
Technologie		274	329	1 046	1 078
Communications		15	15	56	58
Honoraires professionnels		102	69	316	256
Autres		151	196	545	586
		1 592	1 597	6 054	5 753
Résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts		1 352	963	5 346	4 305
Dotations aux pertes de crédit		162	115	569	397
Résultat avant charge d'impôts		1 190	848	4 777	3 908
Charge d'impôts		235	97	961	619
Résultat net		955	751	3 816	3 289
Résultat net attribuable aux
Actionnaires privilégiés et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres		40	35	154	141
Actionnaires ordinaires		915	716	3 663	3 150
Actionnaires et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque		955	751	3 817	3 291
Participations ne donnant pas le contrôle		−	−	(1)	(2)
		955	751	3 816	3 289
Résultat par action (en dollars)
	de base	2,69	2,11	10,78	9,33
	dilué	2,66	2,09	10,68	9,24
Dividendes par action ordinaire (en dollars)		1,10	1,02	4,32	3,98


(1)	Certains montants ont été ajustés à la suite de modifications de méthodes comptables relatives à l'adoption de l'IFRS 17.
(2)	Le Revenu net d'intérêts comprend les revenus de dividendes. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 1 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2024.

États consolidés du résultat global
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

					Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
					2024	2023⁽¹⁾	2024	2023⁽¹⁾
Résultat net					955	751	3 816	3 289
Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts
	Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Écart de change, montant net
			Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger		89	363	80	155
			Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change		(37)	(111)	(67)	(52)
					52	252	13	103
		Variation nette des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
			Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur
				par le biais des autres éléments du résultat global	12	(52)	68	(87)
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les titres de créance
				à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	(35)	25	(59)	85
			Reclassement dans le résultat net de la variation des provisions pour pertes de crédit sur
				les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	−	−	−	1
					(23)	(27)	9	(1)
		Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
			Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie		(44)	(35)	(100)	90
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés		(32)	(7)	(123)	25
					(76)	(42)	(223)	115
		Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises			−	−	−	1
	Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Réévaluations des régimes de retraite et autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi			(68)	(44)	83	(140)
		Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur
			par le biais des autres éléments du résultat global		5	40	43	45
		Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers
			désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		(80)	72	(350)	(163)
					(143)	68	(224)	(258)
Total des autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts					(190)	251	(425)	(40)
Résultat global					765	1 002	3 391	3 249
Résultat global attribuable aux
	Actionnaires et détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque				765	1 002	3 392	3 251
	Participations ne donnant pas le contrôle				−	−	(1)	(2)
					765	1 002	3 391	3 249

(1) Certains montants ont été ajustés à la suite de modifications de méthodes comptables relatives à l'adoption de l'IFRS 17.

États consolidés du résultat global (suite)
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

Impôts sur le résultat - Autres éléments du résultat global
La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant.

Trimestre terminé le 31 octobre

Exercice terminé le 31 octobre

2024

2023

2024

2023

Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net

Écart de change, montant net

Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements

dans des établissements à l'étranger

(1)

(10)

−

(3)

Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change

(10)

(27)

(23)

(14)

(11)

(37)

(23)

(17)

Variation nette des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres

éléments du résultat global

Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur

par le biais des autres éléments du résultat global

(19)

(33)

Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les titres de créance

à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

(15)

(24)

Reclassement dans le résultat net de la variation des provisions pour pertes de crédit sur

les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

−

(9)

(9)

−

Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie

Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme

couverture des flux de trésorerie

(17)

(13)

(39)

Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments

financiers dérivés désignés

(12)

(4)

(47)

(29)

(17)

(86)

Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées

et des coentreprises

−

Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net

Réévaluations des régimes de retraite et autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi

(26)

(16)

(43)

Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur

par le biais des autres éléments du résultat global

Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers

désignés à la juste valeur par le biais du résultat net

(31)

(135)

(63)

(56)

(87)

(98)

(105)

(45)

(193)

(71)

États consolidés de la variation des capitaux propres
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Exercice terminé le 31 octobre
			2024	2023 ⁽¹⁾
Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres au début et à la fin			3 150	3 150
Actions ordinaires au début			3 294	3 196
Émissions d'actions ordinaires au titre du régime d'options d'achat d'actions			146	95
Incidence des actions acquises ou vendues à des fins de négociation			23	3
Actions ordinaires à la fin			3 463	3 294
Surplus d'apport au début			68	56
Charge au titre des options d'achat d'actions			17	18
Options d'achat d'actions levées			(16)	(10)
Autres			16	4
Surplus d'apport à la fin			85	68
Résultats non distribués au début			16 650	15 140
Incidence de l'adoption de l'IFRS 17 au 1^er novembre 2022			−	(48)
Résultat net attribuable aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque			3 817	3 291
Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres			(175)	(163)
Dividendes sur actions ordinaires			(1 468)	(1 344)
Réévaluations des régimes de retraite et autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi			83	(140)
Gains (pertes) nets sur les titres de participation désignés à la juste valeur
	par le biais des autres éléments du résultat global		43	45
Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés
	à la juste valeur par le biais du résultat net		(350)	(163)
Effet du passif financier lié aux options de vente émises à l'intention de participations ne donnant pas le contrôle			18	10
Autres			15	22
Résultats non distribués à la fin			18 633	16 650
Autres éléments cumulés du résultat global au début			420	202
Écart de change, montant net			13	103
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur
	par le biais des autres éléments du résultat global		9	(1)
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie			(223)	115
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises			−	1
Autres éléments cumulés du résultat global à la fin			219	420
Capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque			25 550	23 582
Participations ne donnant pas le contrôle au début			2	2
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle			(1)	(2)
Autres			(1)	2
Participations ne donnant pas le contrôle à la fin			−	2
Capitaux propres			25 550	23 584

Autres éléments cumulés du résultat global

	Au 31 octobre 2024	Au 31 octobre 2023
Autres éléments cumulés du résultat global
Écart de change, montant net	320	307
Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur	(26)	(35)
par le biais des autres éléments du résultat global
Gains (pertes) nets sur les instruments de couverture des flux de trésorerie	(77)	146
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises	2	2
	219	420

(1) Certains montants ont été ajustés à la suite de modifications de méthodes comptables relatives à l'adoption de l'IFRS 17.

Informations sectorielles
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

La Banque exerce ses activités dans les quatre secteurs d'exploitation définis ci-dessous, et les autres activités sont regroupées à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place. La présentation des informations sectorielles est conforme à la présentation que la Banque a adoptée pour l'exercice qui a débuté le 1^er novembre 2023. Cette présentation tient compte de la mise en application de manière rétrospective des modifications de méthodes comptables en lien avec l'adoption de la norme comptable IFRS 17. Les données relatives pour les trimestres de 2023 ont été ajustées afin de refléter ces modifications de méthodes comptables.

Particuliers et Entreprises

Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers, aux conseillers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.

Gestion de patrimoine

Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.

Marchés financiers

Le secteur des Marchés financiers comprend les services financiers et les services de banque d'investissement aux grandes entreprises ainsi que les solutions financières à une clientèle composée de moyennes et grandes entreprises, d'organismes du secteur public et d'investisseurs institutionnels.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

Le secteur FSEU&I regroupe l'expertise en financement spécialisé offerte par la filiale Credigy, les activités de la filiale ABA Bank qui offre des produits et services financiers à des particuliers et à des entreprises au Cambodge, ainsi que des investissements ciblés dans certains marchés émergents.

Autres

Cette rubrique regroupe les activités de trésorerie, la gestion des liquidités, le financement de la Banque, la gestion de l'appariement du bilan, les activités de la filiale Flinks, une fintech spécialisée dans l'agrégation et la distribution de données financières, certains éléments particuliers ainsi que la portion non allouée des services centralisés.

Résultats par secteur d'exploitation

						Trimestre terminé le 31 octobre⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers		FSEU&I		Autres			Total
	2024	2023	2024	2023	2024	2023	2024	2023	2024	2023	2024	2023
Revenu net d'intérêts ^{(2) (3)}	934	857	213	188	(662)	(440)	358	291	(59)	(161)	784	735
Revenus autres que d'intérêts ^{(2) (4)}	256	261	514	450	1 390	1 175	20	22	(20)	(83)	2 160	1 825
Revenu total	1 190	1 118	727	638	728	735	378	313	(79)	(244)	2 944	2 560
Frais autres que d'intérêts ^{(5) (6) (7) (8)}	644	680	427	423	301	319	116	106	104	69	1 592	1 597
Résultat avant dotations aux pertes
de crédit et charge d'impôts	546	438	300	215	427	416	262	207	(183)	(313)	1 352	963
Dotations aux pertes de crédit	96	65	(1)	1	4	24	63	23	−	2	162	115
Résultat avant charge (économie) d'impôts	450	373	301	214	423	392	199	184	(183)	(315)	1 190	848
Charge (économie) d'impôts ⁽²⁾	123	102	82	59	117	108	42	39	(129)	(211)	235	97
Résultat net	327	271	219	155	306	284	157	145	(54)	(104)	955	751
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	−	−	−	−	−	−
Résultat net attribuable
aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	327	271	219	155	306	284	157	145	(54)	(104)	955	751
Actif moyen ⁽⁹⁾	163 186	151 625	9 839	8 494	200 888	193 484	29 053	24 258	66 829	64 134	469 795	441 995
Actif total	165 204	154 627	10 411	8 666	193 012	178 784	30 202	25 308	63 397	56 092	462 226	423 477

						Exercice terminé le 31 octobre⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers			FSEU&I	Autres			Total
	2024	2023	2024	2023	2024	2023	2024	2023	2024	2023	2024	2023
Revenu net d'intérêts ^{(3) (10)}	3 587	3 321	833	778	(2 449)	(1 054)	1 303	1 132	(335)	(591)	2 939	3 586
Revenus autres que d'intérêts ^{(4) (10) (11)}	1 086	1 083	1 953	1 743	5 479	3 710	112	77	(169)	(141)	8 461	6 472
Revenu total	4 673	4 404	2 786	2 521	3 030	2 656	1 415	1 209	(504)	(732)	11 400	10 058
Frais autres que d'intérêts ^{(5) (6) (7) (8) (12)}	2 486	2 462	1 633	1 534	1 246	1 161	439	402	250	194	6 054	5 753
Résultat avant dotations aux pertes
de crédit et charge d'impôts	2 187	1 942	1 153	987	1 784	1 495	976	807	(754)	(926)	5 346	4 305
Dotations aux pertes de crédit	335	238	(1)	2	54	39	182	113	(1)	5	569	397
Résultat avant charge (économie) d'impôts	1 852	1 704	1 154	985	1 730	1 456	794	694	(753)	(931)	4 777	3 908
Charge (économie) d'impôts ^{(10) (13)}	509	468	317	271	476	401	166	146	(507)	(667)	961	619
Résultat net	1 343	1 236	837	714	1 254	1 055	628	548	(246)	(264)	3 816	3 289
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	−	−	(1)	(2)	(1)	(2)
Résultat net attribuable
aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque	1 343	1 236	837	714	1 254	1 055	628	548	(245)	(262)	3 817	3 291
Actif moyen ⁽⁹⁾	158 917	148 511	9 249	8 560	195 881	180 837	27 669	23 007	65 546	69 731	457 262	430 646
Actif total	165 204	154 627	10 411	8 666	193 012	178 784	30 202	25 308	63 397	56 092	462 226	423 477

(1)	Certains montants ont été ajustés à la suite de modifications de méthodes comptables relatives à l'adoption de l'IFRS 17.
(2)	Le Revenu net d'intérêts, les Revenus autres que d'intérêts et la Charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus à taux d'imposition moindre, en les majorant de l'impôt à un niveau permettant de les rendre comparables aux revenus provenant de sources imposables au Canada. Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2024, pour l'ensemble des secteurs, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 13 M$ (90 M$ en 2023), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 81 M$ (75 M$ en 2023) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres. À la lumière de la loi adoptée concernant les dividendes canadiens, la Banque n'a pas comptabilisé de déduction d'impôts sur le résultat ni utilisé la méthode de l'équivalent imposable pour ajuster les revenus liés aux dividendes visés, reçus après le 1^er janvier 2024.
(3)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2024, un montant de 9 M$ a été enregistré dans la rubrique Autres, représentant l'amortissement des frais d'émission des reçus de souscription émis dans le cadre de l'entente visant l'acquisition de CWB. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, ce montant est de 14 M$.
(4)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2024, un gain de 54 M$ a été enregistré, résultant de la réévaluation à la juste valeur de la participation que la Banque détient dans CWB. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, ce gain s'élève à 174 M$. De plus, au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2024, la Banque a comptabilisé un gain de 4 M$ lié à la réévaluation à la juste valeur des swaps de taux d'intérêt utilisés pour la gestion des variations de la juste valeur des actifs et passifs de CWB qui donnent lieu à la volatilité du goodwill et des fonds propres à la clôture de la transaction. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, cette gestion de la juste valeur a donné lieu à une perte de 3 M$. Ces éléments ont tous été enregistrés dans la rubrique Autres.
(5)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2024, des charges d'acquisition et d'intégration de 11 M$ ont été enregistrées dans la rubrique Autres relativement à la transaction CWB. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, ces charges sont de 18 M$.
(6)	Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 75 M$ avaient été enregistrées relativement à des développements technologiques dans les secteurs des Particuliers et Entreprises (59 M$), de Gestion de patrimoine (8 M$), des Marchés financiers (7 M$) et dans la rubrique Autres (1 M$). De plus, des pertes de valeur d'immobilisations corporelles de 11 M$ liées aux actifs au titre de droits d'utilisation avaient été enregistrées dans la rubrique Autres.
(7)	Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, des charges pour litiges de 35 M$ avaient été enregistrées dans le secteur de Gestion de patrimoine au titre de la résolution de litiges et autres différends relatifs à diverses réclamations, en cours ou potentielles, contre la Banque.
(8)	Au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2023, des charges de 15 M$ avaient été enregistrées relativement à des pénalités pour terminaison de contrats (9 M$ dans le secteur des Particuliers et Entreprises) et des provisions pour contrats déficitaires (6 M$ dans la rubrique Autres).
(9)	Représente la moyenne des soldes quotidiens de la période et c'est sur cette base que l'actif sectoriel est présenté aux secteurs d'exploitation.
(10)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2024, pour l'ensemble des secteurs, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 79 M$ (332 M$ en 2023), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 306 M$ (247 M$ en 2023) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.
(11)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque avait conclu qu'elle avait perdu l'influence notable sur Groupe TMX limitée (TMX) et avait donc cessé la comptabilisation selon la méthode de la mise en équivalence de ce placement. La Banque avait désigné son placement dans TMX comme étant un actif financier évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, à un montant de 191 M$. Lors de l'évaluation à la juste valeur, un gain de 91 M$ avait été enregistré.
(12)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, une charge de 25 M$ avait été enregistrée dans la rubrique Autres relativement à l'impact rétroactif des modifications à la Loi sur la taxe d'accise indiquant que les services de compensation relatifs aux cartes de paiement rendus par un exploitant de réseaux de cartes de paiement sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH).
(13)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2023, la Banque avait enregistré une charge d'impôts de 32 M$ dans la rubrique Autres, au titre du dividende pour la relance au Canada, sous la forme d'un impôt ponctuel de 15 % basé sur le revenu imposable moyen des exercices 2021 et 2020 excédant 1 G$, ainsi qu'une économie d'impôts de 8 M$ en lien avec la hausse du taux d'impôt prévu par la loi de 1,5 %, qui comprenait l'impact lié aux impôts exigibles et différés de l'exercice 2022.

Mise en garde à propos des déclarations prospectives

Certaines déclarations faites dans ce document sont des déclarations prospectives. Ces déclarations sont faites conformément à la législation en valeurs mobilières applicable au Canada et aux États-Unis. Les déclarations prospectives figurant dans le présent document peuvent comprendre, entre autres, des déclarations faites dans les messages de la direction, de même que d'autres déclarations à l'égard de l'économie, de l'évolution des marchés, des objectifs, des perspectives et des priorités de la Banque pour les exercices 2025 et suivants, de ses stratégies et des mesures qu'elle prendra pour les réaliser, des attentes quant à la situation financière de la Banque, de ses opérations, du cadre réglementaire dans lequel elle évolue, de ses cibles et engagements en matière environnementale, sociale et de gouvernance, de l'acquisition anticipée de la Banque canadienne de l'Ouest (CWB) et des impacts et bénéfices de cette transaction, et de certains risques auxquels la Banque est exposée. La Banque peut également faire des déclarations prospectives dans d'autres documents et dépôts réglementaires, de même qu'oralement. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'emploi de verbes ou d'expressions verbales comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « planifier », « s'attendre à », « avoir l'intention de », par l'emploi de la forme future ou conditionnelle, notamment des verbes tels que « être », « devoir » et « pouvoir », et par l'emploi d'autres termes ou expressions similaires.

Ces déclarations prospectives visent à aider les actionnaires de la Banque à comprendre la situation financière et les résultats d'exploitation de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes alors terminées, ainsi que la vision, les objectifs stratégiques et les cibles de performance de la Banque, et peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Ces déclarations prospectives sont basées sur les attentes, estimations, hypothèses et intentions actuelles que la Banque considère raisonnables à cette date, et sont sujettes à de l'incertitude et à des risques inhérents, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque. Il est fort possible que les prévisions, projections, attentes ou conclusions expresses ou implicites de la Banque ne se révèlent pas exactes, que ses hypothèses ne soient pas confirmées et que sa vision, ses objectifs stratégiques et ses cibles de performance ne soient pas réalisés. La Banque met en garde les actionnaires que ces déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performances futures et que les événements ou résultats réels peuvent différer significativement de ces déclarations en raison d'un certain nombre de facteurs. Ainsi, la Banque recommande de ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives, étant donné que divers facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels soient significativement différents des attentes, des estimations ou des intentions exprimées dans ces déclarations prospectives. Les actionnaires et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs mentionnés ci-dessous, de même que d'autres incertitudes et événements potentiels, ainsi que les risques qu'ils comportent. À moins que la législation ne l'y oblige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut de temps à autre être faite en son nom.

Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2025 et à leur incidence sur les activités de la Banque figurent parmi les facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques de la Banque, notamment en ce qui a trait aux provisions pour pertes de crédit. Ces hypothèses figurent dans le Rapport annuel 2024 à la section Survol et perspectives économiques, et pour chaque secteur d'exploitation, à la section Revue de l'économie et du marché, et elles peuvent être mises à jour dans les rapports trimestriels aux actionnaires déposés par la suite.

Les déclarations prospectives contenues dans le présent document reposent sur un certain nombre d'hypothèses et leurs résultats futurs sont assujettis à certains facteurs dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les effets sont difficilement prévisibles, y compris, entre autres : les risques et incertitudes liés aux processus et résultats réglementaires attendus dans le cadre de l'acquisition proposée de CWB (la transaction proposée), tels que la possibilité que la transaction proposée ne se concrétise pas, ou pas au moment prévu, l'échec de la réception des approbations réglementaires requises ou le fait de ne pas les obtenir en temps opportun, la capacité de la Banque à intégrer avec succès CWB au terme de la transaction proposée, l'échec éventuel à réaliser les synergies et avantages anticipés de la transaction proposée, et les coûts ou passifs éventuels non divulgués liés à la transaction proposée; la conjoncture économique générale et les conditions du marché au Canada, aux États-Unis et dans les autres pays où la Banque exerce des activités; les fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt; l'inflation; la perturbation des chaînes d'approvisionnement mondiales; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés; les modifications apportées aux politiques budgétaires et monétaires et à d'autres politiques publiques; la supervision réglementaire et les modifications apportées à la réglementation touchant les activités de la Banque; l'incertitude géopolitique et sociopolitique; les changements climatiques, incluant les risques physiques et liés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone; la capacité de la Banque à répondre aux attentes de ses parties prenantes concernant les enjeux environnementaux et sociaux; la nécessité d'une participation active et continue des parties prenantes; la disponibilité d'information complète et de haute qualité de notre clientèle et autres tiers, incluant sur les émissions de gaz à effet de serre; la capacité de la Banque à développer des indicateurs pour suivre efficacement nos progrès; le développement et le déploiement de nouvelles technologies et de produits durables; la capacité de la Banque à identifier les occasions liées au climat ainsi qu'à évaluer et gérer les risques liés au climat; les changements importants dans le comportement des consommateurs; la situation du logement, le marché de l'immobilier et l'endettement des ménages au Canada; la capacité de la Banque à réaliser ses principales priorités à court terme et ses stratégies à long terme; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun; la capacité de la Banque à recruter des ressources clés et à les maintenir en poste; l'innovation technologique, incluant le système bancaire ouvert et l'usage de l'intelligence artificielle; la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et les entreprises concurrentes offrant des services non traditionnels; le risque lié aux modèles, les variations de la performance et de la solvabilité de la clientèle et des contreparties de la Banque; l'exposition de la Banque à des enjeux réglementaires et à des litiges importants; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; les modifications apportées à la législation fiscale en vigueur dans les pays où la Banque exerce des activités; les modifications apportées aux lignes directrices sur le capital, les fonds propres et la liquidité, ainsi qu'aux instructions relatives à leur présentation et à leur interprétation; les changements aux notations attribuées à la Banque par les agences de notation financière et extra-financière; les perturbations potentielles chez les principaux fournisseurs de biens et de services de la Banque; le risque lié aux tiers, incluant le manquement de tiers à leurs obligations envers la Banque; les effets potentiels de perturbations des systèmes de technologie de l'information de la Banque, y compris en raison de cyberattaques, de vols ou de divulgation de données, incluant des renseignements personnels et le vol d'identité; l'exposition à des activités frauduleuses; et l'incidence possible d'événements importants sur l'économie, sur les conditions de marché ou sur les perspectives de la Banque, y compris les conflits internationaux, les catastrophes naturelles et les urgences de santé publique, et les mesures prises en réponse à ces événements; et la capacité de la Banque à anticiper et à gérer avec succès les risques provenant des facteurs précédemment mentionnés.

La liste des facteurs de risque qui précède n'est pas exhaustive, et les déclarations prospectives contenues dans le présent document sont également assujetties au risque de crédit, au risque de marché, au risque de liquidité et de financement, au risque opérationnel, au risque de non-conformité à la réglementation, au risque de réputation, au risque stratégique et au risque environnemental et social, de même qu'à certains risques dits émergents ou jugés importants. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans la section Gestion des risques du Rapport annuel 2024 et peuvent être mis à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Renseignements pour les actionnaires et investisseurs

Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2024

Conférence téléphonique

Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le mercredi 4 décembre 2024 à 11 h 00 HE.
Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 800 898-3989 ou 514 392-1587. Le code d'accès est le 7103622#.
L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 28 février 2025 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 8214264#.

Diffusion de l'appel sur Internet

La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel sur le site Internet de la Banque Nationale.

Documents financiers

Le Communiqué (qui inclut les états financiers consolidés trimestriels) est en tout temps disponible sur le site Internet de la Banque Nationale à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Le Communiqué et les informations financières complémentaires, les informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3, ainsi que la présentation, seront disponibles sur le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations investisseurs, le matin de la conférence téléphonique.
Le Rapport annuel 2024 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible sur le site Internet de la Banque Nationale.
Le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2025 sera publié le 26 février 2025 (sous réserve de l'approbation du conseil d'administration de la Banque).

SOURCE Banque Nationale du Canada

Pour plus de renseignements : Marianne Ratté, Vice-présidente - Relations investisseurs, 1 866 517-5455; Debby Cordeiro, Première vice-présidente - Communications, Affaires publiques et ESG, 514-412-0538

Parcourir les communiqués

Parcourir tous les communiqués

Galerie multimédia

Voir toute la Galerie multimédia

Sujets d'actualité

La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2024 et hausse son dividende trimestriel de 4 cents, à 1,14 $ par action English

Nouvelles fournies par

Profil de l'entreprise

Banque Nationale du Canada

Communiquer avec Cision

Produits

À propos

Services