- Hausse du dividende trimestriel de 6 % à 92 cents par action
- Fractionnement 2 pour 1 des actions ordinaires
Le présent communiqué fournit de l'information financière non auditée basée sur les états financiers consolidés intermédiaires non audités et les états financiers consolidés annuels audités préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et énoncées dans le Manuel de CPA Canada. Ce communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2013 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) disponible dans le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque Nationale du Canada, y compris la notice annuelle, dans le site Internet de SEDAR à l'adresse sedar.com ou celui de la Banque à l'adresse bnc.ca. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.
MONTRÉAL, le 4 déc. 2013 /CNW Telbec/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 337 M$ au quatrième trimestre de l'exercice 2013, par rapport à 351 M$ réalisé au cours du quatrième trimestre de 2012. Le résultat dilué par action atteint 1,89 $ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2013, par rapport à 1,97 $ au trimestre correspondant de 2012.
En excluant les éléments particuliers décrits à la page 2, le résultat net de 370 M$ au quatrième trimestre de 2013 est en hausse de 8 % par rapport à 343 M$ pour la période correspondante de 2012. Le résultat dilué par action de 2.09 $ au quatrième trimestre de 2013 augmente de 8 % par rapport à 1,93 $ au trimestre correspondant de 2012.
Le résultat net de la Banque pour l'exercice financier 2013 se chiffre à 1 554 M$, par rapport à 1 634 M$ pour la période correspondante de 2012. Le résultat dilué par action atteint 8,80 $ pour l'exercice 2013, contre 9,32 $ pour la période correspondante de 2012. En excluant les éléments particuliers décrits à la page 2, le résultat net record pour l'exercice 2013 de 1 491 M$, en hausse de 7 %, se compare à 1 396 M$ pour la période correspondante de 2012. Le résultat dilué par action record aurait été de 8,41 $ pour l'exercice 2013, en croissance de 7 % par rapport à 7,86 $ pour l'exercice 2012.
« Nos efforts d'amélioration du service à la clientèle ainsi que la saine gestion de nos dépenses, de nos risques et de notre capital ont continué de porter fruit au cours du quatrième trimestre et de l'exercice de 2013. Les trois secteurs d'exploitation affichent de solides performances. Nous demeurons optimistes pour 2014 alors qu'une accélération de la croissance est prévue au Canada de 1,6 % en 2013 à 2,2 % l'année prochaine. Le Québec devrait être un contributeur important de cette amélioration. La croissance du PIB réel du Québec devrait s'accélérer d'environ 1 % en 2013 à 2 % en 2014 en raison d'une meilleure contribution de l'investissement des entreprises et des exportations.», a déclaré le président et chef de la direction, Louis Vachon.
Faits saillants :
- Résultat net de 337 M$ au quatrième trimestre de 2013, par rapport à 351 M$ au trimestre correspondant de 2012;
- Résultat dilué par action de 1,89 $ au quatrième trimestre de 2013, par rapport à 1,97 $ au trimestre correspondant de 2012;
- Résultat net de 1 554 M$ pour l'exercice 2013, par rapport à un résultat net de 1 634 M$ pour l'exercice précédent ;
- Résultat dilué par action de 8,80 $ pour l'exercice 2013 par rapport à un résultat dilué par action de 9,32 $ ;
- Ratio des fonds propres attribuables aux actions ordinaires (CET1) selon Bâle III de 8,7 % au 31 octobre 2013, contre un ratio pro forma CET1 selon Bâle III de 7,3 % au 31 octobre 2012.
Faits saillants excluant les éléments particuliers (1) :
- Résultat net de 370 M$ au quatrième trimestre de 2013, en croissance de 8 % par rapport à 343 M$ pour la même période en 2012;
- Résultat dilué par action de 2,09 $ au quatrième trimestre de 2013, contre 1,93 $ au trimestre correspondant de 2012, une augmentation de 8 %;
- Résultat net record de 1 491 M$ pour l'exercice 2013, en progression de 7 % par rapport à un résultat net de 1 396 M$ pour l'exercice précédent;
- Résultat dilué par action record de 8,41 $ pour l'exercice 2013, par rapport à un résultat dilué par action de 7,86 $ pour l'exercice précédent, en hausse de 7 %
Indicateurs financiers
| Résultats T4 2013 |
Résultats excluant les éléments particuliers |
(1) |
Résultats exercice 2013 |
Résultats excluant les éléments particuliers |
(1) |
|||||||
| Croissance du résultat dilué par action | (4) | % | 8 | % | (6) | % | 7 | % | ||||
| Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteursd'actions ordinaires | 16,6 | % | 18,4 | % | 20,6 | % | 19,7 | % | ||||
| Ratio de versement des dividendes | 38 | % | 40 | % | 38 | % | 40 | % | ||||
| Ratio des fonds propres CET1 selon Bâle III | 8,7 | % | 8,7 | % | ||||||||
| (1) Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2. | ||||||||||||
| MODE DE PRÉSENTATION DE L'INFORMATION |
| (non audité) (en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action) |
| |
| La Banque utilise certaines mesures non conformes aux Normes internationales d'information financière (IFRS), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et énoncées dans le Manuel de CPA Canada, pour évaluer les résultats. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que le résultat net et les autres mesures rajustées en fonction de critères autres que les IFRS n'ont pas une signification standard selon les IFRS et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises. |
| DONNÉES FINANCIÈRES |
||||||||||||||||||
| Trimestre terminé le | Exercice terminé le | |||||||||||||||||
| 31 octobre 2013 |
31 octobre 2012 |
Variation % |
31 octobre 2013 |
31 octobre 2012 |
Variation % |
|||||||||||||
| Excluant les éléments particuliers | ||||||||||||||||||
| Particuliers et Entreprises | 177 | 165 | 7 | 713 | 686 | 4 | ||||||||||||
| Gestion de patrimoine | 64 | 49 | 31 | 236 | 188 | 26 | ||||||||||||
| Marchés financiers | 125 | 113 | 11 | 541 | 461 | 17 | ||||||||||||
| Autres | 4 | 16 | 1 | 61 | ||||||||||||||
| Résultat net excluant les éléments particuliers | 370 | 343 | 8 | 1 491 | 1 396 | 7 | ||||||||||||
| Éléments liés à la détention des billets restructurés (1) | (2) | 81 | 104 | 113 | ||||||||||||||
| Renversement de provisions pour éventualités fiscales (2) | − | − | 37 | 29 | ||||||||||||||
| Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles (3) | − | (13) | (29) | (13) | ||||||||||||||
| Éléments relatifs aux acquisitions (4) | (9) | (10) | (23) | (27) | ||||||||||||||
| Éléments relatifs à la transaction de Natcan (5) | (1) | 1 | (5) | 198 | ||||||||||||||
| Indemnités de départ (6) | (9) | (48) | (9) | (59) | ||||||||||||||
| Locaux vacants et résiliations de baux (7) | (12) | (3) | (12) | (3) | ||||||||||||||
| Résultat net | 337 | 351 | (4) | 1 554 | 1 634 | (5) | ||||||||||||
| Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers | 2,09 | $ | 1,93 | $ | 8 | 8,41 | $ | 7,86 | $ | 7 | ||||||||
| Éléments liés à la détention des billets restructurés (1) | (0,01) | 0,50 | 0,65 | 0,70 | ||||||||||||||
| Renversement de provisions pour éventualités fiscales (2) | − | − | 0,23 | 0,18 | ||||||||||||||
| Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles (3) | − | (0,09) | (0,18) | (0,09) | ||||||||||||||
| Éléments relatifs aux acquisitions (4) | (0,06) | (0,07) | (0,15) | (0,17) | ||||||||||||||
| Éléments relatifs à la transaction de Natcan (5) | (0,01) | 0,01 | (0,04) | 1,22 | ||||||||||||||
| Indemnités de départ (6) | (0,05) | (0,29) | (0,05) | (0,36) | ||||||||||||||
| Locaux vacants et résiliations de baux (7) | (0,07) | (0,02) | (0,07) | (0,02) | ||||||||||||||
| Résultat dilué par action | 1,89 | $ | 1,97 | $ | (4) | 8,80 | $ | 9,32 | $ | (6) | ||||||||
| Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires | ||||||||||||||||||
| Incluant les éléments particuliers | 16,6 | % | 19,8 | % | 20,6 | % | 24,5 | % | ||||||||||
| Excluant les éléments particuliers | 18,4 | % | 19,2 | % | 19,7 | % | 20,7 | % | ||||||||||
| (1) | Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2013, un coût de financement de 3 M$ (2 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré relativement à la détention des billets restructurés (2012 : un gain de 111 M$, 81 M$ déduction faite des impôts, en raison de l'appréciation de la juste valeur des billets restructurés). Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2013, des revenus liés à la détention des billets restructurés de 142 M$ (104 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrés principalement en raison de l'appréciation de la juste valeur (2012 : 155 M$, 113 M$ déduction faite des impôts). | |||||||||||||||||
| (2) | Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2013, un renversement de provisions fiscales de 37 M$ (2012 : 29 M$) a été enregistré suite à la réévaluation des passifs d'impôts éventuels. | |||||||||||||||||
| (3) | Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2013, des pertes de valeur de 39 M$ (29 M$ déduction faite des impôts) ont été comptabilisées relativement à des développements technologiques (2012 : 18 M$, 13 M$ déduction faite des impôts). | |||||||||||||||||
| (4) | Les éléments relatifs aux acquisitions comprennent des charges de : i) 8 M$ (6 M$ déduction faite des impôts) au quatrième trimestre de 2013 (2012 : 14 M$, 10 M$ déduction faite des impôts) et des charges de 27 M$ (19 M$ déduction faite des impôts) pour l'exercice 2013 (2012 : 38 M$, 27 M$ déduction faite des impôts) relatives aux acquisitions du secteur de Gestion de patrimoine principalement composées de bonis de rétention, ainsi que : ii) la quote-part de la Banque des charges d'intégration et de l'amortissement des immobilisations incorporelles relatives à la participation de la Banque dans TMX pour un montant de 5 M$ (3 M$ déduction faite des impôts) au quatrième trimestre de 2013 et de 6 M$ (4 M$ déduction faite des impôts) pour l'exercice 2013. | |||||||||||||||||
| (5) | La quote-part de la Banque des charges d'intégration engagées par Fiera pour un montant de 1 M$ (1 M$ déduction faite des impôts) a été enregistrée au quatrième trimestre de 2013 et un montant de 6 M$ (5 M$ déduction faite des impôts) pour l'exercice 2013. Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2012, des récupérations de charges relatives à la transaction de Natcan ainsi que la quote-part de la Banque des charges d'intégration engagées par Fiera pour un montant de 1 M$ (1 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrés. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2012, un gain de 246 M$ (212 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistré suite à la cession des activités de Natcan. Ce gain comprenait le prix de vente de 275 M$, duquel on avait déduit le goodwill, des immobilisations incorporelles et des charges directes de 29 M$. D'autres charges relatives à cette transaction pour un montant de 16 M$ (11 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrées. Enfin, la quote-part de la Banque des charges d'intégration engagées par Fiera pour un montant de 3 M$ (3 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistrée. | |||||||||||||||||
| (6) | Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2013, la Banque a enregistré des indemnités de départ pour un montant de 12 M$ (9 M$ déduction faite des impôts) en raison de rationalisation de certaines activités (2012 : 65 M$, 48 M$ déduction faite des impôts, suite à la révision de certaines structures organisationnelles). Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2012, des indemnités de départ pour un montant de 80 M$ (59 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrées suite à la révision de certaines structures organisationnelles. | |||||||||||||||||
| (7) | Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2013, un montant de 16 M$ (12 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré en raison de locaux vacants (2012 : 4 M$, 3 M$ déduction faite des impôts, suite à des résiliations de baux). | |||||||||||||||||
| FAITS SAILLANTS | |||||||||||||||||
| (non audités)(en millions de dollars canadiens) | |||||||||||||||||
| Trimestre terminé le | Exercice terminé le | ||||||||||||||||
| 31 octobre 2013 |
31 octobre 2012 |
Variation % | 31 octobre 2013 |
31 octobre 2012 |
Variation % | ||||||||||||
| Résultats d'exploitation | |||||||||||||||||
| Revenu total | 1 254 | $ | 1 350 | $ | (7) | 5 163 | $ | 5 313 | $ | (3) | |||||||
| Résultat net | 337 | 351 | (4) | 1 554 | 1 634 | (5) | |||||||||||
| Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque | 318 | 333 | (5) | 1 479 | 1 561 | (5) | |||||||||||
| Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires | 16,6 | % | 19,8 | % | 20,6 | % | 24,5 | % | |||||||||
| Résultat par action (en dollars) | |||||||||||||||||
| de base | 1,91 | $ | 1,99 | $ | (4) | 8,87 | $ | 9,40 | $ | (6) | |||||||
| dilué | 1,89 | 1,97 | (4) | 8,80 | 9,32 | (6) | |||||||||||
| EXCLUANT LES ÉLÉMENTS PARTICULIERS (1) | |||||||||||||||||
| Résultats d'exploitation | |||||||||||||||||
| Revenu total | 1 263 | $ | 1 240 | $ | 2 | 5 033 | $ | 4 915 | $ | 2 | |||||||
| Résultat net | 370 | 343 | 8 | 1 491 | 1 396 | 7 | |||||||||||
| Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque | 351 | 325 | 8 | 1 416 | 1 323 | 7 | |||||||||||
| Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires | 18,4 | % | 19,2 | % | 19,7 | % | 20,7 | % | |||||||||
| Résultat par action (en dollars) | |||||||||||||||||
| de base | 2,11 | $ | 1,94 | $ | 9 | 8,48 | $ | 7,93 | $ | 7 | |||||||
| dilué | 2,09 | 1,93 | 8 | 8,41 | 7,86 | 7 | |||||||||||
| Par action ordinaire (en dollars) | |||||||||||||||||
| Dividendes déclarés | 0,87 | $ | 0,79 | $ | 3,40 | $ | 3,08 | $ | |||||||||
| Valeur comptable | 45,81 | 40,04 | |||||||||||||||
| Cours de l'action | |||||||||||||||||
| haut | 90,48 | 77,51 | 90,48 | 81,27 | |||||||||||||
| bas | 77,72 | 73,89 | 72,35 | 63,27 | |||||||||||||
| clôture | 90,48 | 77,18 | 90,48 | 77,18 | |||||||||||||
| Au 31 octobre 2013 |
Au 31 octobre 2012 |
Variation % | |||||||||||||||
| Situation financière | |||||||||||||||||
| Actif total | 188 204 | $ | 177 903 | $ | 6 | ||||||||||||
| Prêts et acceptations | 97 338 | 90 922 | 7 | ||||||||||||||
| Dépôts | 101 886 | 93 249 | 9 | ||||||||||||||
| Dette subordonnée et capitaux propres | 11 587 | 10 710 | 8 | ||||||||||||||
| Ratios des fonds propres selon Bâle III (2) | |||||||||||||||||
| attribuables aux actions ordinaires (CET1) | 8,7 | % | 7,3 | % | |||||||||||||
| catégorie 1 | 11,4 | % | 10,1 | % | |||||||||||||
| total | 15,0 | % | 14,1 | % | |||||||||||||
| Prêts douteux, déduction faite des provisions totales en % | (183) | (190) | |||||||||||||||
| des prêts et acceptations | (0,2) | % | (0,2) | % | |||||||||||||
| Actifs sous administration et sous gestion | 258 010 | 232 027 | |||||||||||||||
| Épargne totale des particuliers | 157 515 | 146 683 | |||||||||||||||
| Couverture d'intérêts | 11,47 | 12,23 | |||||||||||||||
| Couverture par l'actif | 3,84 | 3,45 | |||||||||||||||
| Autres renseignements | |||||||||||||||||
| Nombre d'employés | 19 691 | 19 920 | (1) | ||||||||||||||
| Nombre de succursales au Canada | 453 | 451 | − | ||||||||||||||
| Nombre de guichets automatiques | 937 | 923 | 2 | ||||||||||||||
| (1) | Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2. |
| (2) | Les ratios sont calculés selon la méthode « tout compris » et les ratios au 31 octobre 2012 sont présentés pro forma. |
Analyse des résultats
Revenu total
Le revenu total de la Banque s'établit à 1 254 M$ au quatrième trimestre de 2013, en baisse de 96 M$ comparativement au trimestre correspondant de 2012, notamment en raison de l'appréciation des billets restructurés enregistrée au trimestre correspondant de 2012. Excluant les éléments particuliers, le revenu total est en hausse de 2 % ou 23 M$ pour s'établir à 1 263 M$ pour le quatrième trimestre de 2013. La croissance du revenu de chacun des secteurs d'affaires a été atténuée par l'enregistrement au quatrième trimestre de 2012 de gains sur cession de placements dans le cadre de la transaction de TMX.
Le revenu total s'élève à 5 163 M$ pour l'exercice 2013, contre 5 313 M$ pour la même période en 2012, une baisse de 3 %, surtout attribuable au gain sur cession des activités de Natcan de 246 M$ réalisé en 2012. Cette baisse est partiellement compensée par l'augmentation du revenu net d'intérêts, des revenus de crédit, des revenus liés aux activités de négociation, des services fiduciaires et des fonds communs de placement.
Frais autres que d'intérêts
Au quatrième trimestre de 2013, les frais autres que d'intérêts diminuent de 61 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2012, pour s'établir à 808 M$. Cette baisse est principalement attribuable aux indemnités de départ et à la perte de valeur d'immobilisations incorporelles enregistrées au quatrième trimestre de 2012, qui ont été supérieures aux indemnités de départ et à la provision pour locaux vacants enregistrées au quatrième trimestre de 2013. Excluant l'ensemble des éléments particuliers affectant les frais autres que d'intérêts, ces derniers s'établissent à 772 M$ pour le trimestre et sont relativement stables par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison des initiatives de contrôle des coûts.
Pour l'exercice 2013, les frais autres que d'intérêts sont de 3 165 M$ en comparaison de 3 173 M$, soit une baisse de 8 M$, notamment en raison des indemnités de départ plus importantes l'année dernière et des frais liés aux acquisitions enregistrés en 2012. Excluant les éléments particuliers, les frais autres que d'intérêts augmentent de 2 % par rapport à 2012 et le ratio d'efficience s'améliore passant de 59,3 % en 2012 à 58,6 % cette année.
Dotations aux pertes sur créances
Pour le quatrième trimestre de 2013, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 48 M$, soit 2 M$ de plus qu'au trimestre correspondant de 2012. Cette hausse est principalement attribuable aux pertes sur les prêts aux particuliers.
Pour l'exercice 2013, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 181 M$, stables par rapport à l'exercice 2012 alors qu'elles se chiffraient à 180 M$. La hausse des dotations aux pertes sur créances des prêts aux particuliers et aux entreprises a été compensée par des récupérations de pertes sur les prêts aux grandes sociétés.
Au 31 octobre 2013, les prêts douteux bruts sont de 395 M$, en hausse de 8 M$ depuis le 31 octobre 2012 provenant essentiellement des prêts du secteur des Particuliers et Entreprises compensée par une réduction pour les Marchés financiers. Les prêts douteux représentent 6,5 % du capital tangible ajusté des provisions au 31 octobre 2013, une amélioration par rapport à 7,5 % au 31 octobre 2012. Au 31 octobre 2013, les provisions pour pertes sur créances excèdent les prêts douteux bruts de 183 M$, comparativement à 190 M$ au 31 octobre 2012.
Charge d'impôts
La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2013 est de 61 M$ comparativement à 84 M$ pour le trimestre correspondant de 2012. Le taux d'imposition du quatrième trimestre de 2013 s'établit à 15 % et à 19 % au trimestre correspondant de 2012.
Pour les exercices 2013 et 2012, le taux effectif d'imposition se chiffre à 14 % et 17 % respectivement. En excluant les éléments particuliers, le taux effectif d'imposition aurait été de 16 % et 19 % respectivement pour les exercices 2013 et 2012.
Résultats sectoriels
La présentation des informations sectorielles est conforme à celle que la Banque a adoptée pour l'exercice financier débuté le 1er novembre 2012, en tenant compte des changements suivants pour refléter le suivi de la performance effectué par la direction. Les activités de distribution de produits bancaires par des réseaux indépendants ont été reclassées du secteur des Particuliers et Entreprises au secteur de Gestion de patrimoine. Les activités bancaires avec les entreprises commerciales du secteur de l'énergie ont été transférées du secteur des Marchés financiers au secteur des Particuliers et Entreprises. Ces modifications n'ont pas eu d'incidence sur les résultats consolidés de la Banque.
Particuliers et Entreprises
Le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises de 177 M$ est en hausse de 15 % par rapport à 154 M$ au quatrième trimestre de 2012. Excluant les éléments particuliers, le résultat net augmente de 7 % par rapport au quatrième trimestre de 2012. Le revenu total du secteur a progressé de 24 M$, en raison de la croissance du revenu net d'intérêts qui a augmenté de 15 M$ et de la hausse des revenus autres que d'intérêts de 9 M$ au quatrième trimestre de 2013. L'augmentation du revenu net d'intérêts provient surtout de la croissance du volume des prêts aux particuliers. Cette croissance a été atténuée par l'affaiblissement de la marge bénéficiaire qui atteint 2,26 % au quatrième trimestre de 2013, par rapport à 2,34 % au même trimestre en 2012, principalement en raison d'une diminution des marges sur les prêts. Par contre, la marge bénéficiaire est stable par rapport au trimestre précédent.
Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 20 M$ surtout en raison de l'augmentation du volume des prêts, plus spécifiquement les prêts à la consommation et les prêts hypothécaires, en partie atténuée par le rétrécissement de la marge bénéficiaire. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 4 M$, principalement en raison de la croissance du revenu net d'intérêts.
Les frais autres que d'intérêts du secteur des Particuliers et Entreprises du quatrième trimestre de 2013 sont en baisse de 11 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2012, soit 3 %, en raison de l'enregistrement d'indemnités de départ au cours du trimestre correspondant de 2012. Le ratio d'efficience à 56 % pour le quatrième trimestre de 2013 s'améliore de 1 % par rapport au trimestre correspondant de 2012, une fois exclus les éléments particuliers. Les dotations aux pertes sur créances du secteur ont augmenté de 5 M$, en raison de la croissance du volume des prêts.
Pour l'exercice 2013, le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises s'établit à 713 M$, soit une hausse de 38 M$ ou 6 % par rapport au résultat net de 675 M$ réalisé pour la même période en 2012. Excluant les éléments particuliers, la croissance du résultat net est de 4 % par rapport à l'exercice 2012. Le revenu total du secteur a progressé de 3 %. Le revenu total des Services aux particuliers a progressé principalement en raison de l'augmentation du volume des prêts à la consommation et des prêts hypothécaires. L'augmentation du revenu total des Services aux entreprises de 2 % provient des revenus sur les activités de financement. Les dotations aux pertes sur créances du secteur des Particuliers et Entreprises sont en hausse de 18 M$ par rapport à la période correspondante de 2012. Excluant les éléments particuliers, le ratio d'efficience s'améliore de 1 % par rapport à la période correspondante de 2012, pour s'établir à 55 % pour l'exercice 2013.
Gestion de patrimoine
Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'établit à 57 M$ au quatrième trimestre de 2013, par rapport à 34 M$ au trimestre correspondant de 2012. En excluant les éléments particuliers, le résultat net du quatrième trimestre de 2013 s'établit à 64 M$ par rapport à 49 M$ au trimestre correspondant, soit une hausse de 31 %. Le revenu total du secteur est en hausse de 5 % et s'explique principalement par la hausse des revenus tirés des services tarifés résultant de la croissance des actifs sous administration et sous gestion.
Excluant les éléments particuliers, tous liés aux acquisitions, les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 202 M$ au quatrième trimestre de 2013, en baisse par rapport à 206 M$ au trimestre correspondant de 2012. Cette diminution est essentiellement attribuable à un contrôle rigoureux des coûts.
Excluant les éléments particuliers, essentiellement le gain avant impôts de 246 M$ relatif à la cession des activités de Natcan qui a été enregistré au cours du deuxième trimestre de 2012, le résultat net pour l'exercice 2013 du secteur de Gestion de patrimoine atteint 236 M$ comparativement à 188 M$ pour la même période en 2012. La croissance du résultat net est attribuable à la synergie favorable créée par les transactions récentes du secteur et à la croissance des actifs sous administration et sous gestion.
Marchés financiers
Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 125 M$ au quatrième trimestre de 2013, en hausse de 29 M$ par rapport à 96 M$ au trimestre correspondant de 2012. Le revenu total du secteur en équivalent imposable se chiffre à 331 M$, contre 322 M$ au quatrième trimestre de 2012. Les revenus des activités de négociation sont stables par rapport à la période correspondante de 2012. Les revenus des services bancaires augmentent de 17 % notamment en raison des besoins accrus de financement de la clientèle. Les revenus Autres sont en hausse de 6 M$ principalement attribuable à la croissance soutenue des revenus provenant de la filiale Credigy Ltd. Les revenus des commissions des marchés financiers sont en baisse, suite à un ralentissement des nouvelles émissions de capital sur les marchés.
Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2013 de 163 M$ sont en baisse de 27 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2012, notamment en raison des indemnités de départ enregistrées au quatrième trimestre de 2012, suite à l'optimisation de la structure organisationnelle du secteur. Le secteur a enregistré des récupérations sur créances pour le quatrième trimestre de 2013 de 2 M$, alors que les dotations aux pertes sur créances du trimestre correspondant de 2012 étaient nulles.
Pour l'exercice financier de 2013, le résultat net du secteur s'établit à 541 M$, une hausse de 108 M$ par rapport à la même période en 2012. En excluant les éléments particuliers, le résultat net du secteur augmente de 80 M$ ou 17 % par rapport à la même période en 2012. Le revenu total en équivalent imposable s'établit à 1 379 M$ contre 1 303 M$, une hausse de 76 M$ par rapport à la période correspondante. Cette croissance est principalement attribuable à l'augmentation des revenus liés aux activités de négociation et des services bancaires de 125 M$ compensée par la diminution des gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente de 23 M$ et des commissions des marchés financiers également de 23 M$. Par ailleurs, la baisse des revenus Autres provient principalement de la contribution moindre de l'entreprise associée Maple Financial Group Inc. atténuée par la hausse des revenus provenant de la filiale Credigy Ltd. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 657 M$, en baisse de 50 M$ comparativement à l'exercice 2012 pour les mêmes raisons mentionnées précédemment. Relativement aux dotations aux pertes sur créances, le secteur a enregistré des récupérations de pertes sur créances de 14 M$ pour l'exercice 2013, alors que pour la période correspondante de 2012, les dotations aux pertes sur créances ont été de 3 M$.
| Revenus des Marchés financiers (équivalent imposable) (1) (en millions de dollars canadiens) |
|||||||||
| T4 | Exercice | ||||||||
| 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | ||||||
| Revenus liés aux activités négociation | |||||||||
| Titres de participation | 78 | 61 | 288 | 246 | |||||
| Revenus fixes | 49 | 68 | 237 | 212 | |||||
| Marchandises et devises | 19 | 16 | 88 | 73 | |||||
| 146 | 145 | 613 | 531 | ||||||
| Commissions des marchés financiers | 60 | 72 | 257 | 280 | |||||
| Gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente (montant net) | 2 | (3) | 26 | 49 | |||||
| Services bancaires | 61 | 52 | 234 | 191 | |||||
| Autres | 62 | 56 | 249 | 252 | |||||
| 331 | 322 | 1 379 | 1 303 | ||||||
| (1) | Se reporter à la page 12 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements. | ||||||||
Autres
La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 22 M$ au quatrième trimestre de 2013 comparativement à un résultat net 67 M$ pour le trimestre correspondant de 2012. Excluant les éléments particuliers, le résultat net de 4 M$ au quatrième trimestre de 2013 se compare à un résultat net de 16 M$ au quatrième trimestre de 2012. La baisse du résultat net est surtout attribuable aux gains sur cession de placements enregistrés au quatrième trimestre de 2012 dans le cadre de la transaction de TMX.
Pour l'exercice 2013, le résultat net s'élève à 88 M$ contre 173 M$ pour la période correspondante de 2012. Excluant les éléments particuliers, le résultat net de 1 M$ pour l'exercice 2013 se compare à un résultat net de 61 M$ pour l'exercice 2012. Outre les éléments affectant le trimestre, la diminution du résultat net est attribuable aux activités de la Trésorerie qui avait connu une année record en 2012.
Bilan
Au 31 octobre 2013, la Banque a un actif total de 188,2 G$ en comparaison à 177,9 G$ au 31 octobre 2012, une augmentation de 10,3 G$ ou 6 %.
Liquidités
La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières sont légèrement en hausse de 0,4 G$. Par ailleurs, les valeurs mobilières ont diminué de 1,2 G$ par rapport au 31 octobre 2012, la diminution provient tant des titres à la juste valeur par le biais du résultat net que de ceux disponibles à la vente. La croissance des valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées de 5,9 G$ par rapport au 31 octobre 2012, provient essentiellement de la hausse du volume d'activités du secteur des Marchés financiers.
Prêts et acceptations
Les prêts et acceptations au 31 octobre 2013 sont en hausse par rapport au 31 octobre 2012, en raison de la croissance de l'ensemble des activités de crédit. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.
| Principaux portefeuilles (en millions de dollars canadiens) |
|||
| Au 31 octobre 2013 |
Au 31 octobre 2012 |
||
| Prêts et acceptations | |||
| À la consommation | 26 064 | 24 635 | |
| Hypothécaires résidentiels | 36 573 | 33 538 | |
| Créances sur cartes de crédit | 1 925 | 1 894 | |
| Entreprises et administrations publiques | 33 354 | 31 432 | |
| 97 916 | 91 499 | ||
Au 31 octobre 2013, les prêts et acceptations se chiffrent à 97,9 G$, une hausse de 6,4 G$ ou 7 % depuis le 31 octobre 2012. Les prêts à la consommation sont en hausse de 6 %, surtout en raison des marges de crédit hypothécaires et des prêts à la consommation indirects. Les prêts hypothécaires résidentiels sont également en hausse de 9 % au 31 octobre 2013. Les prêts et acceptations aux entreprises et administrations publiques ont également progressé de 6 % depuis le 31 octobre 2012, dû principalement aux activités de financement aux grandes sociétés et aux prêts aux entreprises du secteur de l'énergie.
Passif-dépôts
Au 31 octobre 2013, le passif-dépôts de la Banque totalise 101,9 G$ en comparaison à 93,2 G$ au 31 octobre 2012, soit une augmentation de 8,7 G$ ou 9 %. Le détail de l'épargne totale des particuliers est présenté dans le tableau suivant.
| Épargne totale des particuliers (en millions de dollars canadiens) |
|||
| Au 31 octobre 2013 |
Au 31 octobre 2012 |
||
| Bilan | |||
| Dépôts | 42 652 | 40 814 | |
| Hors bilan | |||
| Courtage de plein exercice | 94 550 | 87 291 | |
| Fonds communs de placement | 16 633 | 15 027 | |
| Autres | 3 680 | 3 551 | |
| 114 863 | 105 869 | ||
| Total | 157 515 | 146 683 | |
Les dépôts des particuliers de 42,7 G$ au 31 octobre 2013 sont en hausse de 1,9 G$ depuis le 31 octobre 2012 surtout en raison des faibles taux d'intérêt qui favorisent les comptes de dépôts transactionnels et le compte Surintérêt. L'épargne des particuliers, incluse dans les actifs sous administration et sous gestion, a augmenté de 8 % depuis le début de l'exercice. Cette augmentation est attribuable à la croissance des activités provenant de la synergie des dernières transactions du secteur de Gestion de patrimoine et à la hausse des marchés boursiers.
Les dépôts des entreprises et administrations publiques de 56,9 G$ ont augmenté de 7,6 G$ ou 15 % depuis le 31 octobre 2012, les entreprises ayant augmenté leur niveau de liquidités. Les dépôts des institutions de dépôts sont en baisse de 0,7 G$ ou 23 % depuis le 31 octobre 2012. La croissance des autres activités de financement depuis le 31 octobre 2012 provient essentiellement des engagements afférents à des titres vendus à découvert en hausse de 0,8 G$.
Capitaux propres
Au 31 octobre 2013, les capitaux propres de la Banque s'établissent à 9,2 G$ comparativement à 8,2 G$ au 31 octobre 2012. Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des résultats non distribués ainsi que par les levées d'options d'achat d'actions.
Au 29 novembre 2013, le nombre d'actions ordinaires en circulation se chiffre à 162 931 289 et le nombre d'options en cours est de 7 457 750.
Gestion du capital
La politique de gestion du capital de la Banque énonce les principes et les pratiques que la Banque intègre à sa stratégie de gestion du capital et les critères de base qu'elle adopte à cet égard. C'est au moyen de ces critères que la Banque s'assure qu'elle dispose en tout temps d'un niveau de fonds propres suffisant, et qu'elle gère celui-ci avec prudence en vue de ses besoins futurs en capital. Plus de détails sur le cadre de gestion du capital sont présentés dans la section « Gestion du capital » du Rapport annuel 2013.
Les institutions financières canadiennes sont tenues de se conformer à un modèle de déclaration de leurs fonds propres réglementaires « tout compris » ainsi que de présenter un rapprochement de tous les éléments de fonds propres réglementaires avec les éléments du bilan. Ces deux exigences sont présentées dans le document intitulé « Informations financières complémentaires pour le quatrième trimestre terminé le 31 octobre 2013 » disponible dans le site Internet de la Banque à l'adresse : bnc.ca. De plus, une liste complète des instruments de fonds propres et de leurs principales caractéristiques est disponible dans le site Internet de la Banque, à la page Relations investisseurs > Fonds propres et dette > Fonds propres réglementaires > Caractéristiques de fonds propres réglementaires. Depuis le premier trimestre de 2013, les institutions financières canadiennes doivent se conformer aux ratios « tout compris » établis par le BSIF, soit le ratio des fonds propres attribuables aux actions ordinaires (CET1) de 7,0 % (y compris la réserve de conservation de 2,5 %). Le respect des exigences relatives aux ratios des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres sera requis au début de 2014. Néanmoins, la Banque respecte déjà tous les ratios.
Le ratio des fonds propres CET1 selon Bâle III, déterminé selon la méthode « tout compris », s'établit à 8,7 % au 31 octobre 2013, comparativement à un ratio pro forma selon Bâle III de 7,3 % au 31 octobre 2012. L'augmentation du ratio des fonds propres CET1 est essentiellement attribuable au résultat net, déduction faite des dividendes, au délai d'application de la nouvelle charge d'ajustement d'évaluation de crédit (CVA) qui a été prise en compte dans le ratio pro forma de l'exercice précédent, ainsi qu'à l'émission d'actions ordinaires principalement liée aux levées d'options sur actions. Le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres déterminés selon la méthode « tout compris » se chiffrent respectivement à 11,4 % et à 15,0 % au 31 octobre 2013, comparativement à des ratios pro forma de 10,1 % et de 14,1 % à l'exercice précédent. L'augmentation découle essentiellement des facteurs mentionnés précédemment. L'actif pondéré en fonction des risques, selon les règles de Bâle III, a diminué et se chiffre à 61,3 G$ au 31 octobre 2013 alors qu'il s'établissait à 62,2 G$ au 31 octobre 2012 selon Bâle III pro forma. Cette réduction est surtout attribuable au délai d'implantation de la charge de CVA. Le ratio actifs / fonds propres augmente légèrement à 18,4 au 31 octobre 2013 par rapport à 18,3 au 31 octobre 2012.
| Fonds propres et ratios des fonds propres réglementaires selon Bâle III (1) | |||||
| (en millions de dollars canadiens) | |||||
| Au 31 octobre | 2013 | 2012 | |||
| Fonds propres attribuables aux actions ordinaires (CET1) | 5 350 | 4 565 | |||
| Fonds propres de catégorie 1 | 7 002 | 6 302 | |||
| Total des fonds propres | 9 186 | 8 752 | |||
| Actif pondéré en fonction des risques | 61 251 | 62 190 | |||
| Ratios des fonds propre attribuables | |||||
| aux actions ordinaires (CET1) | 8,7 | % | 7,3 | % | |
| catégorie 1 | 11,4 | % | 10,1 | % | |
| total | 15,0 | % | 14,1 | % | |
| (1) | Les données de 2013 sont calculées selon la méthode « tout compris » et les données de 2012 sont présentées pro forma. | ||||
Dividendes
Le 3 décembre 2013, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 92 cents par action ordinaire, en hausse de 6 %, payable le 1er février 2014 aux actionnaires inscrits le 27 décembre 2013.
Événements postérieurs à la date du bilan
Acquisition de Services institutionnels TD Waterhouse
Le 12 novembre 2013, la Banque a conclu l'acquisition, par l'entremise d'une filiale, des services institutionnels de La Banque Toronto-Dominion connus sous le nom de Services institutionnels TD Waterhouse. Le prix d'acquisition s'élève à 250 M$, sous réserve d'un mécanisme de rajustement du prix fondé sur la conservation des actifs pour une période d'un an. Cette acquisition représente une autre étape décisive dans l'expansion de la plateforme de gestion de patrimoine de la Banque au niveau pancanadien.
La Banque n'a pas terminé la comptabilisation initiale de l'acquisition puisqu'elle n'a pas encore achevé l'évaluation des actifs acquis et des passifs pris en charge, y compris les immobilisations incorporelles et le goodwill. Les actifs et les passifs de Services institutionnels TD Waterhouse sont principalement composés de créances de clients, de négociants et de courtiers et de montants à payer aux clients, aux négociants et aux courtiers, respectivement.
Rachat de dette subordonnée
Le 15 novembre 2013, la Banque a racheté à leur valeur nominale, à des fins d'annulation, des billets d'une valeur totale de 500 M$ échéant en novembre 2018.
Rachat d'actions privilégiées
Le 3 décembre 2013, le Conseil a approuvé le rachat de la totalité des actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif série 24 et le rachat de la totalité des actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif série 26, émises et en circulation. Ces rachats sont conditionnels à l'approbation du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada).
Fractionnement d'actions ordinaires
Le 3 décembre 2013, le Conseil a déclaré un dividende en actions à raison d'une action ordinaire par action ordinaire émise et en circulation, payable le 13 février 2014. Cette opération aura la même incidence qu'un fractionnement d'actions ordinaires à raison de deux actions pour chaque action ordinaire. Le nombre d'actions ordinaires et les montants par action seront ajustés de façon rétrospective afin de tenir compte du dividende en actions.
| BILANS CONSOLIDÉS | |||
| (non audités) (en millions de dollars canadiens) | |||
| Au 31 octobre | 2013 | 2012 | |
| ACTIF | |||
| Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières | 3 596 | 3 249 | |
| Valeurs mobilières | |||
| À la juste valeur par le biais du résultat net | 44 000 | 44 524 | |
| Disponibles à la vente | 9 744 | 10 374 | |
| 53 744 | 54 898 | ||
| Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées | 21 449 | 15 529 | |
| Prêts | |||
| Hypothécaires résidentiels | 36 573 | 33 538 | |
| Aux particuliers et créances sur cartes de crédit | 27 989 | 26 529 | |
| Aux entreprises et aux administrations publiques | 24 400 | 23 182 | |
| 88 962 | 83 249 | ||
| Engagements de clients en contrepartie d'acceptations | 8 954 | 8 250 | |
| Provisions pour pertes sur créances | (578) | (577) | |
| 97 338 | 90 922 | ||
| Autres | |||
| Instruments financiers dérivés | 5 904 | 6 696 | |
| Créances de clients, de négociants et de courtiers | 1 101 | 1 661 | |
| Participations dans des entreprises associées et des coentreprises | 684 | 625 | |
| Immobilisations corporelles | 404 | 440 | |
| Goodwill | 1 064 | 1 063 | |
| Immobilisations incorporelles | 898 | 778 | |
| Autres actifs | 2 022 | 2 042 | |
| 12 077 | 13 305 | ||
| 188 204 | 177 903 | ||
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |||
| Dépôts | |||
| Particuliers | 42 652 | 40 814 | |
| Entreprises et administrations publiques | 56 878 | 49 314 | |
| Institutions de dépôts | 2 356 | 3 121 | |
| 101 886 | 93 249 | ||
| Autres | |||
| Acceptations | 8 954 | 8 250 | |
| Engagements afférents à des titres vendus à découvert | 18 909 | 18 124 | |
| Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées | 19 746 | 19 539 | |
| Instruments financiers dérivés | 4 858 | 5 600 | |
| Montants à payer aux clients, aux négociants et aux courtiers | 2 442 | 1 959 | |
| Passifs relatifs à des créances cédées | 15 323 | 15 398 | |
| Autres passifs | 4 499 | 5 074 | |
| 74 731 | 73 944 | ||
| Dette subordonnée | 2 426 | 2 470 | |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque | |||
| Actions privilégiées | 677 | 762 | |
| Actions ordinaires | 2 160 | 2 054 | |
| Surplus d'apport | 58 | 58 | |
| Résultats non distribués | 5 034 | 4 091 | |
| Autres éléments cumulés du résultat global | 214 | 255 | |
| 8 143 | 7 220 | ||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 018 | 1 020 | |
| 9 161 | 8 240 | ||
| 188 204 | 177 903 | ||
| ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS | |||||||||
| (non audités) (en millions de dollars canadiens) | |||||||||
| Trimestre terminé le | Exercice terminé le | ||||||||
| 31 octobre 2013 |
31 octobre 2012 |
31 octobre 2013 |
31 octobre 2012 |
||||||
| Revenus d'intérêts | |||||||||
| Prêts | 830 | 775 | 3 247 | 3 037 | |||||
| Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net | 200 | 217 | 942 | 926 | |||||
| Valeurs mobilières disponibles à la vente | 51 | 43 | 201 | 147 | |||||
| Dépôts auprès d'institutions financières | 6 | 4 | 20 | 17 | |||||
| 1 087 | 1 039 | 4 410 | 4 127 | ||||||
| Frais d'intérêts | |||||||||
| Dépôts | 267 | 195 | 1 003 | 805 | |||||
| Passifs relatifs à des créances cédées | 98 | 123 | 408 | 427 | |||||
| Dette subordonnée | 25 | 25 | 102 | 87 | |||||
| Autres | 102 | 103 | 448 | 470 | |||||
| 492 | 446 | 1 961 | 1 789 | ||||||
| Revenu net d'intérêts | 595 | 593 | 2 449 | 2 338 | |||||
| Revenus autres que d'intérêts | |||||||||
| Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils | 69 | 85 | 301 | 318 | |||||
| Commissions de courtage en valeurs mobilières | 80 | 82 | 335 | 343 | |||||
| Revenus des fonds communs de placement | 56 | 52 | 219 | 200 | |||||
| Revenus des services fiduciaires | 81 | 73 | 314 | 280 | |||||
| Revenus de crédit | 92 | 96 | 391 | 369 | |||||
| Revenus sur cartes | 31 | 26 | 121 | 113 | |||||
| Frais d'administration sur les dépôts et les paiements | 61 | 58 | 235 | 229 | |||||
| Revenus (pertes) de négociation | 38 | 135 | 186 | 233 | |||||
| Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net | 12 | 27 | 82 | 123 | |||||
| Revenus d'assurances, montant net | 27 | 27 | 118 | 111 | |||||
| Revenus de change, autres que de négociation | 22 | 23 | 90 | 94 | |||||
| Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises | 5 | 4 | 26 | 29 | |||||
| Autres | 85 | 69 | 296 | 533 | |||||
| 659 | 757 | 2 714 | 2 975 | ||||||
| Revenu total | 1 254 | 1 350 | 5 163 | 5 313 | |||||
| Dotations aux pertes sur créances | 48 | 46 | 181 | 180 | |||||
| 1 206 | 1 304 | 4 982 | 5 133 | ||||||
| Frais autres que d'intérêts | |||||||||
| Rémunération et avantages du personnel | 465 | 543 | 1 858 | 1 953 | |||||
| Frais d'occupation | 71 | 54 | 237 | 205 | |||||
| Technologie | 109 | 115 | 458 | 414 | |||||
| Communications | 17 | 17 | 68 | 70 | |||||
| Honoraires professionnels | 58 | 47 | 221 | 195 | |||||
| Autres | 88 | 93 | 323 | 336 | |||||
| 808 | 869 | 3 165 | 3 173 | ||||||
| Résultat avant charge d'impôts | 398 | 435 | 1 817 | 1 960 | |||||
| Charge d'impôts | 61 | 84 | 263 | 326 | |||||
| Résultat net | 337 | 351 | 1 554 | 1 634 | |||||
| Résultat net attribuable aux | |||||||||
| Actionnaires privilégiés | 8 | 11 | 40 | 43 | |||||
| Actionnaires ordinaires | 310 | 322 | 1 439 | 1 518 | |||||
| Actionnaires de la Banque | 318 | 333 | 1 479 | 1 561 | |||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 19 | 18 | 75 | 73 | |||||
| 337 | 351 | 1 554 | 1 634 | ||||||
| Résultat par action (en dollars) | |||||||||
| de base | 1,91 | 1,99 | 8,87 | 9,40 | |||||
| dilué | 1,89 | 1,97 | 8,80 | 9,32 | |||||
| Dividendes par action ordinaire (en dollars) | 0,87 | 0,79 | 3,40 | 3,08 | |||||
| ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL | |||||||||||
| (non audités) (en millions de dollars canadiens) | |||||||||||
| Trimestre terminé le | Exercice terminé le | ||||||||||
| 31 octobre 2013 |
31 octobre 2012 |
31 octobre 2013 |
31 octobre 2012 |
||||||||
| Résultat net | 337 | 351 | 1 554 | 1 634 | |||||||
| Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts | |||||||||||
| Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net | |||||||||||
| Écart de change, montant net | |||||||||||
| Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger | 24 | 5 | 51 | (20) | |||||||
| Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change | (19) | (4) | (45) | 5 | |||||||
| 5 | 1 | 6 | (15) | ||||||||
| Variation nette des valeurs mobilières disponibles à la vente | |||||||||||
| Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente | 20 | 2 | 49 | 63 | |||||||
| Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente | (9) | (20) | (41) | (79) | |||||||
| 11 | (18) | 8 | (16) | ||||||||
| Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie | |||||||||||
| Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie | (2) | (3) | (26) | (2) | |||||||
| Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés | (4) | (11) | (28) | (54) | |||||||
| (6) | (14) | (54) | (56) | ||||||||
| Élément qui ne sera pas reclassé ultérieurement dans le résultat net | |||||||||||
| Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel | (65) | (69) | 53 | (233) | |||||||
| Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises | (1) | (1) | (1) | 1 | |||||||
| Total des autres éléments du résultat global déduction faite des impôts | (56) | (101) | 12 | (319) | |||||||
| Résultat global | 281 | 250 | 1 566 | 1 315 | |||||||
| Résultat global attribuable aux | |||||||||||
| Actionnaires de la Banque | 262 | 232 | 1 491 | 1 246 | |||||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 19 | 18 | 75 | 69 | |||||||
| 281 | 250 | 1 566 | 1 315 | ||||||||
| IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT - AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | |||||||||||
| La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant : | |||||||||||
| Trimestre terminé le | Exercice terminé le | ||||||||||
| 31 octobre 2013 |
31 octobre 2012 |
31 octobre 2013 |
31 octobre 2012 |
||||||||
| Écart de change, montant net | |||||||||||
| Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger | 1 | − | 2 | (1) | |||||||
| Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change | (5) | 2 | (11) | 6 | |||||||
| (4) | 2 | (9) | 5 | ||||||||
| Variation nette des valeurs mobilières disponibles à la vente | |||||||||||
| Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente | 6 | 6 | 20 | 26 | |||||||
| Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente | (3) | (12) | (17) | (34) | |||||||
| 3 | (6) | 3 | (8) | ||||||||
| Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie | |||||||||||
| Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie | (1) | (2) | (10) | (1) | |||||||
| Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés | (1) | (4) | (10) | (20) | |||||||
| (2) | (6) | (20) | (21) | ||||||||
| Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel | (22) | (26) | 21 | (86) | |||||||
| (25) | (36) | (5) | (110) | ||||||||
| ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | |||||
| (non audités) (en millions de dollars canadiens) | |||||
| Exercice terminé le 31 octobre | 2013 | 2012 | |||
| Actions privilégiées au début | 762 | 762 | |||
| Émission d'actions privilégiées, série 28 | 200 | − | |||
| Rachat d'actions privilégiées, séries 15 et 21, à des fins d'annulation | (285) | − | |||
| Actions privilégiées à la fin | 677 | 762 | |||
| Actions ordinaires au début | 2 054 | 1 970 | |||
| Émissions d'actions ordinaires | |||||
| Régime d'options d'achat d'actions | 107 | 93 | |||
| Acquisition de Wellington West Holdings Inc. | − | 2 | |||
| Autres | (1) | 2 | |||
| Rachat d'actions ordinaires à des fins d'annulation | − | (13) | |||
| Actions ordinaires à la fin | 2 160 | 2 054 | |||
| Surplus d'apport au début | 58 | 46 | |||
| Charge au titre des options d'achat d'actions | 16 | 15 | |||
| Options d'achat d'actions levées | (13) | (10) | |||
| Autres | (3) | 7 | |||
| Surplus d'apport à la fin | 58 | 58 | |||
| Résultats non distribués au début | 4 091 | 3 366 | |||
| Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque | 1 479 | 1 561 | |||
| Dividendes | |||||
| Actions privilégiées | (40) | (43) | |||
| Actions ordinaires | (552) | (498) | |||
| Prime versée sur actions ordinaires rachetées à des fins d'annulation | − | (62) | |||
| Frais d'émissions d'actions et autres | (4) | − | |||
| Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel | 53 | (233) | |||
| Autres | 7 | − | |||
| Résultats non distribués à la fin | 5 034 | 4 091 | |||
| Autres éléments cumulés du résultat global au début | 255 | 337 | |||
| Écart de change, montant net | 6 | (15) | |||
| Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente | 8 | (16) | |||
| Variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie | (54) | (52) | |||
| Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises | (1) | 1 | |||
| Autres éléments cumulés du résultat global à la fin | 214 | 255 | |||
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque | 8 143 | 7 220 | |||
| Participations ne donnant pas le contrôle au début | 1 020 | 1 024 | |||
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 75 | 73 | |||
| Autres éléments du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | − | (4) | |||
| Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle | (77) | (73) | |||
| Participations ne donnant pas le contrôle à la fin | 1 018 | 1 020 | |||
| Capitaux propres | 9 161 | 8 240 | |||
| AUTRES ÉLÉMENTS CUMULÉS DU RÉSULTAT GLOBAL | |||||
| Au 31 octobre | 2013 | 2012 | |||
| Autres éléments cumulés du résultat global | |||||
| Écart de change, montant net | (6) | (12) | |||
| Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente | 172 | 164 | |||
| Gains (pertes) nets sur les instruments de couverture des flux de trésorerie | 47 | 101 | |||
| Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises | 1 | 2 | |||
| 214 | 255 | ||||
| INFORMATIONS SECTORIELLES |
| (non auditées) (en millions de dollars canadiens) |
| La présentation des informations sectorielles est conforme à celle que la Banque a adoptée pour l'exercice financier débuté le 1er novembre 2012, en tenant compte des changements suivants pour refléter le suivi de la performance effectué par la direction. Les activités de distribution de produits bancaires par des réseaux indépendants ont été reclassées du secteur des Particuliers et Entreprises au secteur de Gestion de patrimoine. Les activités bancaires avec les entreprises commerciales du secteur de l'énergie ont été transférées du secteur des Marchés financiers au secteur des Particuliers et Entreprises. Ces modifications n'ont pas eu d'incidence sur les résultats consolidés de la Banque. |
| Particuliers et | Gestion de | Marchés | |||||||||||||||||
| Entreprises | patrimoine | financiers | Autres | Total | |||||||||||||||
| Trimestre terminé le 31 octobre | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | |||||||||
| Revenu net d'intérêts (1) | 414 | 399 | 70 | 67 | 156 | 159 | (45) | (32) | 595 | 593 | |||||||||
| Revenus autres que d'intérêts | 245 | 236 | 218 | 207 | 175 | 163 | 21 | 151 | 659 | 757 | |||||||||
| Revenu total | 659 | 635 | 288 | 274 | 331 | 322 | (24) | 119 | 1 254 | 1 350 | |||||||||
| Frais autres que d'intérêts | 367 | 378 | 210 | 226 | 163 | 190 | 68 | 75 | 808 | 869 | |||||||||
| Contribution | 292 | 257 | 78 | 48 | 168 | 132 | (92) | 44 | 446 | 481 | |||||||||
| Dotations aux pertes sur créances | 50 | 45 | 1 | 1 | (2) | − | (1) | − | 48 | 46 | |||||||||
| Résultat avant charge (économie) d'impôts | 242 | 212 | 77 | 47 | 170 | 132 | (91) | 44 | 398 | 435 | |||||||||
| Charge (économie) d'impôts (1) | 65 | 58 | 20 | 13 | 45 | 36 | (69) | (23) | 61 | 84 | |||||||||
| Résultat net | 177 | 154 | 57 | 34 | 125 | 96 | (22) | 67 | 337 | 351 | |||||||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | − | − | − | − | 2 | 1 | 17 | 17 | 19 | 18 | |||||||||
| Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque | 177 | 154 | 57 | 34 | 123 | 95 | (39) | 50 | 318 | 333 | |||||||||
| Actif moyen | 78 696 | 73 384 | 8 232 | 8 112 | 88 685 | 75 116 | 21 384 | 29 082 | 196 997 | 185 694 | |||||||||
| Particuliers et | Gestion de | Marchés | |||||||||||||||||
| Entreprises | patrimoine | financiers | Autres | Total | |||||||||||||||
| Exercice terminé le 31 octobre | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | |||||||||
| Revenu net d'intérêts (2) | 1 614 | 1 581 | 272 | 255 | 785 | 584 | (222) | (82) | 2 449 | 2 338 | |||||||||
| Revenus autres que d'intérêts | 985 | 950 | 865 | 1 068 | 594 | 719 | 270 | 238 | 2 714 | 2 975 | |||||||||
| Revenu total | 2 599 | 2 531 | 1 137 | 1 323 | 1 379 | 1 303 | 48 | 156 | 5 163 | 5 313 | |||||||||
| Frais autres que d'intérêts | 1 435 | 1 434 | 846 | 881 | 657 | 707 | 227 | 151 | 3 165 | 3 173 | |||||||||
| Contribution | 1 164 | 1 097 | 291 | 442 | 722 | 596 | (179) | 5 | 1 998 | 2 140 | |||||||||
| Dotations aux pertes sur créances | 192 | 174 | 3 | 3 | (14) | 3 | − | − | 181 | 180 | |||||||||
| Résultat avant charge (économie) d'impôts | 972 | 923 | 288 | 439 | 736 | 593 | (179) | 5 | 1 817 | 1 960 | |||||||||
| Charge (économie) d'impôts (2) | 259 | 248 | 76 | 86 | 195 | 160 | (267) | (168) | 263 | 326 | |||||||||
| Résultat net | 713 | 675 | 212 | 353 | 541 | 433 | 88 | 173 | 1 554 | 1 634 | |||||||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | − | − | − | 1 | 8 | 3 | 67 | 69 | 75 | 73 | |||||||||
| Résultat net attribuable aux actionnaire de la Banque | 713 | 675 | 212 | 352 | 533 | 430 | 21 | 104 | 1 479 | 1 561 | |||||||||
| Actif moyen | 76 696 | 70 524 | 8 159 | 7 980 | 87 063 | 76 084 | 21 587 | 26 756 | 193 505 | 181 344 | |||||||||
| (1) | Le revenu net d'intérêts et la charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs d'exploitation, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 43 M$ (43 M$ en 2012). Un montant égal est ajouté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres. |
| (2) | Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2013, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 209 M$ (172 M$ en 2012). Un montant égal est ajouté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres. |
Particuliers et Entreprises
Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.
Gestion de patrimoine
Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.
Marchés financiers
Le secteur des Marchés financiers comprend les services bancaires, les services de banque d'affaires ainsi que les solutions financières à une clientèle institutionnelle. Il mène aussi des activités de négociation et d'investissement pour son compte.
Autres
Cette rubrique regroupe les activités de trésorerie, y compris la gestion des liquidités et le financement de la Banque, certains éléments non récurrents ainsi que la portion non allouée des services centralisés.
MISE EN GARDE À PROPOS DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES
À l'occasion, la Banque Nationale du Canada (la Banque) fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans les sections « Principales tendances économiques » et « Perspectives pour la Banque Nationale » du Rapport annuel 2013, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et d'autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera au cours de l'exercice 2014 et les objectifs qu'elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux lois sur les valeurs mobilières en vigueur. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, le rendement financier prévu de la Banque et certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de » et autres termes ou expressions similaires.
En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses, et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2014 et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait à la provision pour pertes sur créances. Au moment d'établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des États-Unis et leurs organismes.
Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations prospectives ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varieront sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans les présentes déclarations prospectives. Ces facteurs incluent notamment le risque stratégique, le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque opérationnel, le risque réglementaire, le risque de réputation et le risque environnemental, lesquels sont décrits plus amplement dans la section « Gestion des risques » débutant à la page 60 du Rapport annuel 2013, et plus précisément la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce ses activités, y compris l'incidence de l'incertitude des négociations relatives à la dette publique américaine, la modification à la réglementation touchant les activités de la Banque et affectant les fonds propres et les liquidités, la situation entourant les billets restructurés des conduits de véhicules d'actifs cadres (VAC), notamment la valeur de réalisation des actifs sous-jacents; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; les lois fiscales en vigueur dans les pays où la Banque est présente, principalement le Canada et les États-Unis; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité ainsi que les instructions relatives à leur présentation et leur interprétation.
La liste des facteurs de risques susmentionnés n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans les sections « Gestion des risques » et « Autres facteurs de risque » du Rapport annuel 2013. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. La Banque met également le lecteur en garde contre une confiance indue dans ces déclarations prospectives.
L'information prospective contenue dans le présent document est destinée à l'interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.
RENSEIGNEMENTS POUR LES ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS
Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2013
Conférence téléphonique
- Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le mercredi 4 décembre 2013 à 13 h 30 HNE.
- Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 866 862-3930 ou 416 695-7806. Le code d'accès est le 3390539#.
- L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 13 décembre 2013 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 5955220#.
Diffusion de l'appel sur Internet
- La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse : bnc.ca/relationsinvestisseurs.
- Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel dans le site Internet de la Banque Nationale.
Documents financiers
- Les états financiers trimestriels sont en tout temps disponibles dans le site Internet de la Banque Nationale du Canada à l'adresse : bnc.ca/relationsinvestisseurs.
- Les informations financières complémentaires, ainsi que les documents de présentation, se retrouveront dans le site de la Banque Nationale à la page des Relations avec les investisseurs, un peu avant le début de la conférence téléphonique.
- Le Rapport annuel de 2013 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible dans le site Internet de la Banque Nationale.
SOURCE : Banque Nationale du Canada
Ghislain Parent
Chef des finances et Premier vice-président à la direction
Finance et Trésorerie
514 394-6807
Jean Dagenais
Premier vice-président
Finance, Fiscalité et
Relations investisseurs
514 394-6233
Claude Breton
Vice-président adjoint
Affaires publiques
514 394-8644
Hélène Baril
Directrice principale
Relations investisseurs
514 394-0296
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