La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2015 et hausse son dividende trimestriel de 4 % à 54 cents par action English
L'information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités pour le quatrième trimestre de l'exercice 2015 et les états financiers consolidés annuels audités pour l'exercice terminé le 31 octobre 2015, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.
MONTRÉAL, le 2 déc. 2015 /CNW Telbec/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 347 M$ au quatrième trimestre de 2015, en hausse de 5 % par rapport à 330 M$ pour la période correspondante de 2014. Le résultat dilué par action de 0,95 $ au quatrième trimestre de 2015 est en hausse de 4 % comparativement à 0,91 $ au trimestre correspondant de 2014.
En excluant les éléments particuliers, le résultat net de 417 M$ au quatrième trimestre de 2015 est en croissance de 2 % par rapport à 407 M$ au quatrième trimestre de 2014. Le résultat dilué par action excluant les éléments particuliers atteint 1,16 $ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2015, une augmentation de 2 % par rapport à 1,14 $ au trimestre correspondant de 2014. Les éléments particuliers sont décrits à la page 2.
Le résultat net de la Banque pour l'exercice 2015 se chiffre à 1 619 M$, une hausse de 5 % par rapport à 1 538 M$ pour l'exercice 2014. Le résultat dilué par action atteint 4,51 $ pour l'exercice de 2015, contre 4,32 $ pour l'exercice 2014. En excluant les éléments particuliers, le résultat net de l'exercice 2015 est en hausse de 6 % et s'établit à 1 682 M$, comparativement à 1 593 M$ pour l'exercice 2014, et le résultat dilué par action est de 4,70 $ pour l'exercice 2015, en croissance de 5 % par rapport à 4,48 $ en 2014.
« En 2015, la Banque Nationale a obtenu de bons résultats financiers dans un contexte de ralentissement économique au Canada », a déclaré Louis Vachon, président et chef de la direction. « Face aux changements importants affectant l'industrie des services financiers, la Banque poursuit de manière proactive sa mise en œuvre de nombreuses initiatives visant à assurer son succès à long terme. Aussi, nous prévoyons poursuivre nos investissements dans nos plateformes technologiques afin de mieux servir nos clients » a ajouté M. Vachon.
Faits saillants |
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(en millions de dollars canadiens) |
Trimestre terminé le 31 octobre |
Exercice terminé le 31 octobre |
|||||||||||||
2015 |
2014 |
Variation % |
2015 |
2014 |
Variation % |
||||||||||
Résultat net |
347 |
330 |
5 |
1 619 |
1 538 |
5 |
|||||||||
Résultat dilué par action (en dollars) |
0,95 |
$ |
0,91 |
$ |
4 |
4,51 |
$ |
4,32 |
$ |
4 |
|||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires |
13,6 |
% |
14,3 |
% |
16,9 |
% |
17,9 |
% |
|||||||
Ratio de versement des dividendes |
45 |
% |
43 |
% |
45 |
% |
43 |
% |
|||||||
Excluant les éléments particuliers (1) |
|||||||||||||||
Résultat net |
417 |
407 |
2 |
1 682 |
1 593 |
6 |
|||||||||
Résultat dilué par action (en dollars) |
1,16 |
$ |
1,14 |
$ |
2 |
4,70 |
$ |
4,48 |
$ |
5 |
|||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires |
16,6 |
% |
17,9 |
% |
17,6 |
% |
18,5 |
% |
|||||||
Ratio de versement des dividendes |
43 |
% |
42 |
% |
43 |
% |
42 |
% |
|||||||
Au 31 octobre 2015 |
Au 31 octobre 2014 |
||||||||||||||
Ratio des fonds propres CET1 selon Bâle III |
9,9 |
% |
9,2 |
% |
|||||||||||
Ratio de levier selon Bâle III |
3,7 |
% |
s.o. |
s.o. |
Sans objet |
(1) |
Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2. |
MODE DE PRÉSENTATION DE L'INFORMATION
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités de la Banque sont préparés selon les IFRS, telles que publiées par l'IASB et énoncées dans le Manuel de CPA Canada. La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux IFRS pour évaluer les résultats et mesurer la performance globale de la Banque. Le fait de recourir à un tel mode de présentation de l'information donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats, en plus de leur permettre d'apprécier l'incidence d'éléments particuliers sur les résultats des périodes visées et de mieux évaluer les résultats en ne tenant pas compte de ces éléments s'ils considèrent que ceux-ci ne reflètent pas les résultats continus. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que le résultat net et les autres mesures ajustées en fonction de critères autres que les IFRS n'ont pas une signification standard selon les IFRS et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.
Données financières |
|||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action) |
Trimestre terminé le 31 octobre |
Exercice terminé le 31 octobre |
|||||||||||||
2015 |
2014 |
Variation % |
2015 |
2014 |
Variation % |
||||||||||
Résultat net excluant les éléments particuliers |
|||||||||||||||
Particuliers et Entreprises |
187 |
174 |
7 |
725 |
683 |
6 |
|||||||||
Gestion de patrimoine |
76 |
80 |
(5) |
327 |
310 |
5 |
|||||||||
Marchés financiers |
162 |
151 |
7 |
718 |
611 |
18 |
|||||||||
Autres |
(8) |
2 |
(88) |
(11) |
|||||||||||
Résultat net excluant les éléments particuliers |
417 |
407 |
2 |
1 682 |
1 593 |
6 |
|||||||||
Éléments liés à la détention des billets restructurés (1) |
(2) |
(3) |
50 |
54 |
|||||||||||
Éléments relatifs aux acquisitions (2) |
(6) |
(10) |
(27) |
(45) |
|||||||||||
Charge de restructuration (3) |
(62) |
− |
(62) |
− |
|||||||||||
Gain sur cession d'actions de Fiera Capital (4) |
− |
− |
25 |
− |
|||||||||||
Quote-part de la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée (5) |
− |
− |
(16) |
− |
|||||||||||
Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles (6) |
− |
(45) |
(33) |
(45) |
|||||||||||
Ajustement de valeur lié au financement (7) |
− |
(9) |
− |
(9) |
|||||||||||
Provisions pour litiges (8) |
− |
(10) |
− |
(10) |
|||||||||||
Résultat net |
347 |
330 |
5 |
1 619 |
1 538 |
5 |
|||||||||
Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers |
1,16 |
$ |
1,14 |
$ |
2 |
4,70 |
$ |
4,48 |
$ |
5 |
|||||
Éléments liés à la détention des billets restructurés (1) |
(0,01) |
(0,01) |
0,15 |
0,16 |
|||||||||||
Éléments relatifs aux acquisitions (2) |
(0,01) |
(0,03) |
(0,08) |
(0,13) |
|||||||||||
Charge de restructuration (3) |
(0,19) |
− |
(0,19) |
− |
|||||||||||
Gain sur cession d'actions de Fiera Capital (4) |
− |
− |
0,08 |
− |
|||||||||||
Quote-part de la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée (5) |
− |
− |
(0,05) |
− |
|||||||||||
Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles (6) |
− |
(0,14) |
(0,10) |
(0,14) |
|||||||||||
Ajustement de valeur lié au financement (7) |
− |
(0,02) |
− |
(0,02) |
|||||||||||
Provisions pour litiges (8) |
− |
(0,03) |
− |
(0,03) |
|||||||||||
Résultat dilué par action |
0,95 |
$ |
0,91 |
$ |
4 |
4,51 |
$ |
4,32 |
$ |
4 |
|||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires |
|||||||||||||||
Incluant les éléments particuliers |
13,6 |
% |
14,3 |
% |
16,9 |
% |
17,9 |
% |
|||||||
Excluant les éléments particuliers |
16,6 |
% |
17,9 |
% |
17,6 |
% |
18,5 |
% |
(1) |
Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2015, un coût de financement de 6 M$ (5 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré relativement à la détention des billets restructurés (2014 : 4 M$, 3 M$ déduction faite des impôts). De plus, des revenus de 4 M$ (3 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrés, principalement en raison de l'appréciation de la juste valeur de ces billets (2014 : néant). Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015, un coût de financement de 20 M$ (16 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré relativement à la détention des billets restructurés (2014 : 18 M$, 13 M$ déduction faite des impôts), des revenus de 53 M$ (39 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrés en raison de remboursements de capital et de l'appréciation de la juste valeur de ces billets (2014 : 92 M$, 67 M$ déduction faite des impôts) et un gain de 37 M$ (27 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré suite à la cession des billets restructurés des conduits VAC III (2014 : néant). |
(2) |
Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2015, des charges de 7 M$ (6 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées relativement aux acquisitions du secteur de Gestion de patrimoine (2014 : 14 M$, 10 M$ déduction faite des impôts). Ces charges se composent majoritairement de bonis de rétention et elles comprennent également la quote-part de la Banque des charges d'intégration engagées par Corporation Fiera Capital (Fiera Capital) ainsi que la quote-part de la Banque des charges découlant de sa participation dans TMX. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2015, ces charges sont de 34 M$ (27 M$ déduction faite des impôts) et pour l'exercice 2014, elles se chiffrent à 60 M$ (45 M$ déduction faite des impôts). |
(3) |
Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2015, la Banque a enregistré une charge de restructuration de 86 M$ (62 M$ déduction faite des impôts). Cette charge se compose d'indemnités de départ, d'honoraires professionnels, de contrats déficitaires et de radiations d'immobilisations corporelles (2014 : néant). |
(4) |
Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015, un gain sur cession d'actions, net des frais de souscription, de 29 M$ (25 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré suite à la disposition d'actions de Fiera Capital par l'intermédiaire d'une des filiales de la Banque. À la date de transaction, le pourcentage de participation de la Banque dans Fiera Capital s'établit à 22 %. |
(5) |
Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015, une perte de 18 M$ (16 M$ déduction faite des impôts) a été enregistrée suite à la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée. |
(6) |
Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015, des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 46 M$ (33 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques ont été enregistrées (2014 : 62 M$, 45 M$ déduction faite des impôts). |
(7) |
Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2014, des charges de 13 M$ (9 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrés afin de refléter l'ajustement de valeur lié au financement (Funding Valuation Adjustment ou FVA). |
(8) |
Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2014, des provisions pour litiges de 14 M$ (10 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrées. |
FAITS SAILLANTS |
||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action) |
Trimestre terminé le 31 octobre |
Exercice terminé le 31 octobre |
||||||||||||||
2015 |
2014 |
Variation % |
2015 |
2014 |
Variation % |
|||||||||||
Résultats d'exploitation |
||||||||||||||||
Revenu total |
1 405 |
1 364 |
3 |
5 746 |
5 464 |
5 |
||||||||||
Résultat net |
347 |
330 |
5 |
1 619 |
1 538 |
5 |
||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque |
328 |
312 |
5 |
1 549 |
1 469 |
5 |
||||||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires |
13,6 |
% |
14,3 |
% |
16,9 |
% |
17,9 |
% |
||||||||
Résultat par action |
||||||||||||||||
de base |
0,96 |
$ |
0,92 |
$ |
4 |
4,56 |
$ |
4,36 |
$ |
5 |
||||||
dilué |
0,95 |
0,91 |
4 |
4,51 |
4,32 |
4 |
||||||||||
Excluant les éléments particuliers (1) |
||||||||||||||||
Résultats d'exploitation |
||||||||||||||||
(en équivalent imposable) (2) |
||||||||||||||||
Revenu total |
1 473 |
1 440 |
2 |
5 982 |
5 638 |
6 |
||||||||||
Résultat net |
417 |
407 |
2 |
1 682 |
1 593 |
6 |
||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque |
398 |
389 |
2 |
1 612 |
1 524 |
6 |
||||||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires |
16,6 |
% |
17,9 |
% |
17,6 |
% |
18,5 |
% |
||||||||
Ratio d'efficience |
59,0 |
% |
58,4 |
% |
58,6 |
% |
58,6 |
% |
||||||||
Résultat par action |
||||||||||||||||
de base |
1,17 |
$ |
1,15 |
$ |
2 |
4,75 |
$ |
4,53 |
$ |
5 |
||||||
dilué |
1,16 |
1,14 |
2 |
4,70 |
4,48 |
5 |
||||||||||
Informations sur les actions ordinaires |
||||||||||||||||
Dividendes déclarés |
0,52 |
$ |
0,48 |
$ |
2,04 |
$ |
1,88 |
$ |
||||||||
Valeur comptable |
28,26 |
25,76 |
||||||||||||||
Cours de l'action |
||||||||||||||||
haut |
46,33 |
53,88 |
55,06 |
53,88 |
||||||||||||
bas |
40,75 |
48,16 |
40,75 |
41,60 |
||||||||||||
clôture |
43,31 |
52,68 |
43,31 |
52,68 |
||||||||||||
Nombre d'actions ordinaires (en milliers) |
337 236 |
329 297 |
337 236 |
329 297 |
||||||||||||
Capitalisation boursière |
14 606 |
17 347 |
14 606 |
17 347 |
||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Au 31 octobre 2015 |
Au 31 octobre 2014 |
Variation % |
|||||||||||||
Bilan et hors-bilan |
||||||||||||||||
Actif total |
216 090 |
205 429 |
5 |
|||||||||||||
Prêts et acceptations |
115 238 |
106 169 |
9 |
|||||||||||||
Prêts douteux, déduction faite des provisions totales |
(112) |
(118) |
||||||||||||||
en % des prêts et acceptations moyens |
(0,1) |
% |
(0,1) |
% |
||||||||||||
Dépôts |
128 830 |
119 883 |
7 |
|||||||||||||
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires |
9 531 |
8 484 |
12 |
|||||||||||||
Actifs sous administration et sous gestion |
358 139 |
345 332 |
4 |
|||||||||||||
Couverture par les résultats |
10,49 |
8,98 |
||||||||||||||
Couverture de l'actif |
6,78 |
5,24 |
||||||||||||||
Ratios réglementaires selon Bâle III |
||||||||||||||||
Ratios des fonds propres (3) |
||||||||||||||||
de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1) |
9,9 |
% |
9,2 |
% |
||||||||||||
catégorie 1 (4) |
12,5 |
% |
12,3 |
% |
||||||||||||
total (4) (5) |
14,0 |
% |
15,1 |
% |
||||||||||||
Ratio de levier (3) |
3,7 |
% |
s.o. |
|||||||||||||
Ratio de liquidité à court terme (LCR) |
131 |
% |
s.o. |
|||||||||||||
Autres renseignements |
||||||||||||||||
Nombre d'employés |
19 764 |
19 955 |
(1) |
|||||||||||||
Nombre de succursales au Canada |
452 |
452 |
− |
|||||||||||||
Nombre de guichets automatiques |
930 |
935 |
(1) |
s.o. |
Sans objet |
(1) |
Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2. |
(2) |
Se reporter à la page 15 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements. |
(3) |
Les ratios sont calculés selon la méthode « tout compris ». |
(4) |
Les ratios au 31 octobre 2015 tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 20 effectué le 15 novembre 2015 et les ratios au 31 octobre 2014 tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 16 effectué le 15 novembre 2014. |
(5) |
Le ratio au 31 octobre 2015 tient compte du remboursement des billets d'une valeur totale de 500 M$ effectué le 2 novembre 2015. |
ANALYSE FINANCIÈRE
Ce communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2015 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) disponible dans le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque, y compris la notice annuelle, dans le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.
Résultats consolidés
Revenu total
Le revenu total de la Banque s'établit à 1 405 M$ au quatrième trimestre de 2015, en hausse de 41 M$ comparativement au trimestre correspondant de 2014. Excluant les éléments particuliers liés à la détention des billets restructurés, aux acquisitions du secteur de Gestion de patrimoine ainsi qu'aux charges enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2014 afin de refléter l'ajustement de valeur lié au financement (Funding Valuation Adjustment ou FVA), le revenu total en équivalent imposable s'établit à 1 473 M$, en hausse de 2 % comparativement à 1 440 M$ au quatrième trimestre de 2014. La croissance du revenu net d'intérêts est principalement attribuable à l'augmentation du volume des prêts et des dépôts des particuliers et des entreprises, atténuée par une diminution des marges sur les dépôts, ainsi qu'à la hausse du revenu net d'intérêts du secteur des Marchés financiers. Les revenus autres que d'intérêts sont en baisse de 21 M$, notamment en raison de la diminution des commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils et des commissions de courtage en valeurs mobilières, conséquence de la migration des activités vers les services tarifés, ainsi que de la faiblesse des marchés boursiers et des pertes sur valeurs mobilières disponibles à la vente enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2015. Par ailleurs, les revenus des fonds communs de placement et des services fiduciaires, les revenus de crédit, les revenus de négociation et les revenus divers sont en hausse par rapport au même trimestre en 2014.
Le revenu total s'élève à 5 746 M$ pour l'exercice 2015, contre 5 464 M$ pour la même période en 2014, une hausse de 5 %. Excluant les éléments particuliers liés à la détention des billets restructurés, au gain sur cession d'actions de Fiera Capital, aux acquisitions du secteur de Gestion de patrimoine et à la quote-part de la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée du secteur des Marchés financiers ainsi qu'aux charges enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2014 afin de refléter l'ajustement de valeur lié au financement, le revenu total en équivalent imposable s'élève à 5 982 M$ pour l'exercice 2015 comparativement à 5 638 M$ en 2014, soit une hausse de 6 %. Cette augmentation s'explique principalement par la croissance de 7 % du revenu net d'intérêts, attribuable aux mêmes facteurs que ceux mentionnés pour le trimestre, ainsi qu'à la hausse des revenus provenant des activités de négociation du secteur des Marchés financiers. Les revenus autres que d'intérêts augmentent de 151 M$, principalement en raison de la hausse des revenus des fonds communs de placement et des services fiduciaires, des revenus de crédit et des revenus de négociation. Cette augmentation est atténuée par la baisse des revenus de commissions de courtage en valeurs mobilières, des revenus sur cartes et des gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente.
Dotations aux pertes sur créances
Pour le quatrième trimestre de 2015, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 61 M$, soit une hausse de 4 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2014. Cette augmentation est attribuable à la hausse des dotations aux pertes sur créances sur les cartes de crédit. Pour l'exercice 2015, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 228 M$, en hausse de 20 M$ par rapport à la période correspondante de 2014. Cette variation est attribuable à la hausse des dotations aux pertes sur créances pour les prêts aux entreprises ainsi que pour les prêts à la consommation.
Au 31 octobre 2015, les prêts douteux bruts sont de 457 M$, en baisse de 29 M$ depuis le 31 octobre 2014. Cette diminution, provient des portefeuilles de prêts aux entreprises, suite à plusieurs radiations effectuées au début de l'exercice. Cette diminution a été en partie contrebalancée par un nombre plus élevé de prêts douteux liés aux portefeuilles de prêts aux particuliers et de prêts du secteur de Gestion de patrimoine. Les prêts douteux représentent 5,9 % du capital tangible ajusté des provisions au 31 octobre 2015, soit une baisse de 1,2 point de pourcentage par rapport à 7,1 % au 31 octobre 2014. Au 31 octobre 2015, les provisions pour pertes sur créances excèdent les prêts douteux bruts de 112 M$, comparativement à 118 M$ au 31 octobre 2014.
Frais autres que d'intérêts
Au quatrième trimestre de 2015, les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 31 M$ ou 3 % par rapport au trimestre correspondant de 2014 et s'établissent à 960 M$. Cette augmentation est en partie attribuable à la charge de restructuration de 86 M$ comptabilisée en 2015, qui se compose d'indemnités de départ, d'honoraires professionnels, de contrats déficitaires et de radiations d'immobilisations corporelles, alors qu'au trimestre correspondant de 2014, une perte de valeur d'immobilisations incorporelles de 62 M$ et des provisions pour litiges de 14 M$ avaient été enregistrées. En excluant les éléments particuliers, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 869 M$, une hausse de 28 M$. L'augmentation des frais autres que d'intérêts s'explique principalement par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, par les honoraires professionnels, par la taxe compensatoire sur les salaires atténuée en partie par les frais liés au développement des affaires.
Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2015, les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 3 665 M$ en 2015, en hausse de 242 M$ par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est en partie attribuable à la charge de restructuration de 86 M$ comptabilisée en 2015. En excluant les éléments particuliers de 2015 et 2014, les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 202 M$ ou 6 % en raison de l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, de la taxe compensatoire sur les salaires et des charges reliées aux investissements technologiques.
Charge d'impôts
La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2015 totalise 37 M$ comparativement à 48 M$ pour le trimestre correspondant de 2014. Le taux effectif d'imposition du quatrième trimestre de 2015 s'établit à 10 %, par rapport à 13 % au trimestre correspondant de 2014.
Pour l'exercice 2015, le taux effectif d'imposition se chiffre à 13 % par rapport à 16 % pour la période correspondante de 2014. Cette diminution s'explique par la hausse des revenus de dividendes exonérés d'impôts et par le gain sur cession d'actions de Fiera Capital enregistrés en 2015.
Résultats sectoriels
La Banque exerce ses activités dans trois secteurs d'exploitation et les autres activités opérationnelles ainsi que la Trésorerie corporative sont regroupées à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.
Particuliers et Entreprises |
|||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trimestre terminé le 31 octobre |
Exercice terminé le 31 octobre |
|||||||||||||
2015 |
2014 |
Variation % |
2015 |
2014 |
Variation % |
||||||||||
Résultats d'exploitation excluant les éléments particuliers (1) |
|||||||||||||||
Revenu net d'intérêts |
464 |
436 |
6 |
1 786 |
1 699 |
5 |
|||||||||
Revenus autres que d'intérêts |
253 |
254 |
− |
1 030 |
990 |
4 |
|||||||||
Revenu total |
717 |
690 |
4 |
2 816 |
2 689 |
5 |
|||||||||
Frais autres que d'intérêts |
402 |
395 |
2 |
1 599 |
1 548 |
3 |
|||||||||
Contribution |
315 |
295 |
7 |
1 217 |
1 141 |
7 |
|||||||||
Dotations aux pertes sur créances |
60 |
56 |
7 |
225 |
205 |
10 |
|||||||||
Résultat avant charge d'impôts |
255 |
239 |
7 |
992 |
936 |
6 |
|||||||||
Charge d'impôts |
68 |
65 |
5 |
267 |
253 |
6 |
|||||||||
Résultat net excluant les éléments particuliers |
187 |
174 |
7 |
725 |
683 |
6 |
|||||||||
Éléments particuliers après impôts (1) |
(35) |
− |
(35) |
− |
|||||||||||
Résultat net |
152 |
174 |
(13) |
690 |
683 |
1 |
|||||||||
Marge nette d'intérêts (2) |
2,20 |
% |
2,21 |
% |
2,19 |
% |
2,24 |
% |
|||||||
Actif moyen portant intérêt |
83 487 |
78 227 |
7 |
81 399 |
75 963 |
7 |
|||||||||
Actif moyen |
89 056 |
83 658 |
6 |
86 945 |
81 516 |
7 |
|||||||||
Prêts et acceptations moyens |
88 644 |
83 248 |
6 |
86 552 |
81 129 |
7 |
|||||||||
Prêts douteux nets |
249 |
246 |
1 |
249 |
246 |
1 |
|||||||||
Prêts douteux nets en % des prêts et acceptations moyens |
0,3 |
% |
0,3 |
% |
0,3 |
% |
0,3 |
% |
|||||||
Dépôts moyens |
45 730 |
43 995 |
4 |
44 597 |
43 022 |
4 |
|||||||||
Ratio d'efficience excluant les éléments particuliers (1) |
56,1 |
% |
57,2 |
% |
56,8 |
% |
57,6 |
% |
|||||||
(1) |
Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2. |
(2) |
La marge nette d'intérêts est calculée en divisant le revenu net d'intérêts par l'actif moyen portant intérêt. |
Le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises de 152 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2015 est en baisse de 13 % par rapport à 174 M$ au quatrième trimestre de 2014. En excluant la charge de restructuration enregistrée au cours du quatrième trimestre de 2015, le résultat net de 187 M$ est en hausse de 7 %. Le revenu total du secteur a progressé de 27 M$, surtout en raison de la croissance du revenu net d'intérêts qui a augmenté de 28 M$ au quatrième trimestre de 2015. L'augmentation du revenu net d'intérêts provient principalement de la croissance du volume des prêts et des dépôts des particuliers et des entreprises. Cette croissance a été atténuée par un recul de la marge nette d'intérêts qui atteint 2,20 % au quatrième trimestre de 2015, par rapport à 2,21 % au même trimestre en 2014, une diminution principalement attribuable aux marges sur les dépôts.
Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 20 M$ surtout en raison de l'augmentation du volume des prêts, plus particulièrement les prêts et les marges de crédit hypothécaires. La croissance des revenus autres que d'intérêts provient essentiellement de la hausse des frais bancaires et des revenus de commissions internes pour la distribution des produits du secteur de Gestion de patrimoine. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 7 M$, principalement en raison de la croissance du volume des prêts et des dépôts et des revenus de crédit liés aux acceptations bancaires. Cette hausse a été partiellement contrebalancée par une diminution des marges sur les dépôts.
Les frais autres que d'intérêts du secteur des Particuliers et Entreprises au quatrième trimestre de 2015 sont en hausse de 55 M$ ou 14 % par rapport au trimestre correspondant de 2014, principalement en raison de la charge de restructuration de 48 M$ ainsi que de la rémunération et des frais de soutien aux opérations. En excluant cette charge de restructuration qui se compose d'indemnités de départ et d'honoraires professionnels, les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 402 M$ en 2015, une augmentation de 2 % par rapport au trimestre correspondant. Le ratio d'efficience à 56,1 % pour le quatrième trimestre de 2015 s'améliore de 1,1 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2014. Les dotations aux pertes sur créances du secteur de 60 M$ sont en hausse de 4 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2014. Cette augmentation est attribuable à la hausse des dotations aux pertes sur créances des Services aux particuliers.
Pour l'exercice 2015, le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises s'établit à 690 M$, soit une hausse de 7 M$ ou 1 % par rapport au résultat net de 683 M$ réalisé en 2014. En excluant l'élément particulier relié à la charge de restructuration, le résultat net du secteur se chiffre à 725 M$, en hausse de 6 % par rapport à l'exercice précédent. Le revenu total du secteur a progressé de 5 %. Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 84 M$, principalement en raison de l'augmentation du volume des prêts et des marges de crédit hypothécaires. L'augmentation du revenu total des Services aux entreprises de 4 % provient en partie de la croissance des volumes des prêts et des dépôts ainsi que de l'augmentation des revenus d'opérations de prêts, des revenus sur acceptations et des revenus tirés des opérations de change. Les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 1 647 M$ en 2015, une augmentation de 6 % par rapport à l'exercice précédent, principalement attribuable à la charge de restructuration comptabilisée en 2015 ainsi qu'à la rémunération du personnel et aux frais de soutien aux opérations. En excluant cette charge de restructuration, les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 1 599 M$ en 2015, une augmentation de 3 % par rapport à l'exercice précédent. Ainsi, la contribution est en hausse de 7 % par rapport à l'exercice 2014. De plus, le ratio d'efficience s'est amélioré et se chiffre à 56,8 % pour l'exercice 2015, comparativement à 57,6 % en 2014. Les dotations aux pertes sur créances du secteur des Particuliers et Entreprises sont en hausse de 20 M$ par rapport à la période correspondante de 2014. Cette variation est attribuable à des dotations aux pertes sur créances plus importantes pour les prêts aux entreprises.
Gestion de patrimoine |
|||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trimestre terminé le 31 octobre |
Exercice terminé le 31 octobre |
|||||||||||||
2015 |
2014 |
Variation % |
2015 |
2014 |
Variation % |
||||||||||
Résultats d'exploitation excluant les éléments particuliers (1) |
|||||||||||||||
Revenu net d'intérêts |
81 |
79 |
3 |
323 |
312 |
4 |
|||||||||
Revenus tirés des services tarifés |
195 |
178 |
10 |
760 |
664 |
14 |
|||||||||
Revenus tirés des transactions et autres revenus |
64 |
82 |
(22) |
308 |
354 |
(13) |
|||||||||
Revenu total |
340 |
339 |
− |
1 391 |
1 330 |
5 |
|||||||||
Frais autres que d'intérêts |
237 |
230 |
3 |
947 |
909 |
4 |
|||||||||
Contribution |
103 |
109 |
(6) |
444 |
421 |
5 |
|||||||||
Dotations aux pertes sur créances |
1 |
1 |
− |
3 |
3 |
− |
|||||||||
Résultat avant charge d'impôts |
102 |
108 |
(6) |
441 |
418 |
6 |
|||||||||
Charge d'impôts |
26 |
28 |
(7) |
114 |
108 |
6 |
|||||||||
Résultat net excluant les éléments particuliers |
76 |
80 |
(5) |
327 |
310 |
5 |
|||||||||
Éléments particuliers après impôts (1) |
(7) |
(10) |
(1) |
(38) |
|||||||||||
Résultat net |
69 |
70 |
(1) |
326 |
272 |
20 |
|||||||||
Actif moyen |
10 623 |
10 146 |
5 |
10 329 |
10 400 |
(1) |
|||||||||
Prêts et acceptations moyens |
9 026 |
8 448 |
7 |
8 717 |
8 287 |
5 |
|||||||||
Prêts douteux nets |
5 |
2 |
5 |
2 |
|||||||||||
Dépôts moyens |
24 901 |
24 153 |
3 |
24 490 |
24 250 |
1 |
|||||||||
Ratio d'efficience excluant les éléments particuliers (1) |
69,7 |
% |
67,8 |
% |
68,1 |
% |
68,3 |
% |
|||||||
(1) |
Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2. |
Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine est stable par rapport au trimestre correspondant de 2014 et s'élève à 69 M$ au quatrième trimestre de 2015. Excluant les éléments particuliers qui comprennent les éléments reliés aux acquisitions ainsi que la charge de restructuration, le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'établit à 76 M$ au quatrième trimestre de 2015 par rapport à 80 M$ au trimestre correspondant de 2014, en baisse de 5 %. Le revenu total du secteur, excluant les éléments particuliers, est relativement stable par rapport au trimestre correspondant de 2014 et se chiffre à 340 M$. Les revenus tirés des services tarifés ont augmenté de 17 M$ comparativement au trimestre correspondant de 2014, en raison de la croissance du volume d'actifs sous administration et sous gestion, alors que les revenus de commissions de courtage tirés des transactions reliées aux actions et aux obligations ainsi que les revenus liés aux nouvelles émissions ont diminué de 18 M$.
Excluant les éléments particuliers reliés aux acquisitions des dernières années et à la charge de restructuration, les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 237 M$ au quatrième trimestre de 2015, en hausse de 3 % par rapport au trimestre correspondant de 2014. Cette augmentation est principalement expliquée par la hausse des frais de soutien aux opérations du secteur. Le ratio d'efficience s'élève à 69,7 % pour le quatrième trimestre de 2015 comparativement à 67,8 % au trimestre correspondant de 2014.
Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'élève à 326 M$ pour l'exercice 2015 comparativement à 272 M$ pour 2014, en hausse de 20 %. Cette croissance provient essentiellement de l'augmentation du revenu total, attribuable à la hausse des revenus tirés des services tarifés ainsi qu'au gain de 25 M$, déduction faite des impôts, réalisé en 2015 suite à la cession d'actions de Corporation Fiera Capital (Fiera Capital). Excluant les éléments particuliers, qui comprennent, déduction faite des impôts, le gain sur cession d'actions de Fiera Capital de 25 M$, la charge de restructuration de 2 M$ ainsi que des charges relatives aux acquisitions de 24 M$ (2014 : 38 M$), le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'établit à 327 M$, en hausse de 17 M$ ou 5 % comparativement à 310 M$ pour 2014. Le revenu total du secteur, excluant le gain sur cession d'actions de Fiera Capital réalisé en 2015, a augmenté de 5 % pour atteindre 1 391 M$, comparativement à 1 330 M$ en 2014. Les raisons expliquant la variation des revenus sont les mêmes que celles mentionnées pour le trimestre. De plus, on constate une augmentation du revenu net d'intérêts en partie attribuable à l'augmentation des volumes et l'amélioration des marges dans les activités bancaires avec la clientèle fortunée. Excluant les éléments particuliers, les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 947 M$ en 2015, une augmentation de 4 % par rapport à 909 M$ en 2014. Cette augmentation s'explique principalement par la hausse de la rémunération variable et des honoraires de gestion externe en raison de la croissance du volume d'activités du secteur ainsi que par la hausse des salaires, des avantages du personnel et des frais de soutien aux opérations du secteur. Enfin, le ratio d'efficience s'améliore pour s'établir à 68,1 % comparativement à 68,3 % en 2014.
Marchés financiers |
||||||||||||||||
(en équivalent imposable) (1) |
||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trimestre terminé le 31 octobre |
Exercice terminé le 31 octobre |
||||||||||||||
2015 |
2014 |
Variation % |
2015 |
2014 |
Variation % |
|||||||||||
Résultats d'exploitation excluant les éléments particuliers (2) |
||||||||||||||||
Revenus liés aux activités de négociation |
||||||||||||||||
Titres de participation |
97 |
77 |
26 |
450 |
333 |
35 |
||||||||||
Titres à revenus fixes |
63 |
34 |
85 |
237 |
218 |
9 |
||||||||||
Produits de base et devises |
35 |
27 |
30 |
147 |
83 |
77 |
||||||||||
195 |
138 |
41 |
834 |
634 |
32 |
|||||||||||
Commissions des marchés financiers |
57 |
80 |
(29) |
286 |
301 |
(5) |
||||||||||
Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net |
(10) |
15 |
1 |
27 |
||||||||||||
Services bancaires |
79 |
67 |
18 |
286 |
250 |
14 |
||||||||||
Autres |
83 |
80 |
4 |
313 |
315 |
(1) |
||||||||||
Revenu total |
404 |
380 |
6 |
1 720 |
1 527 |
13 |
||||||||||
Frais autres que d'intérêts |
184 |
173 |
6 |
739 |
690 |
7 |
||||||||||
Contribution |
220 |
207 |
6 |
981 |
837 |
17 |
||||||||||
Dotations aux pertes sur créances |
− |
− |
− |
− |
||||||||||||
Résultat avant charge d'impôts |
220 |
207 |
6 |
981 |
837 |
17 |
||||||||||
Charge d'impôts |
58 |
56 |
4 |
263 |
226 |
16 |
||||||||||
Résultat net excluant les éléments particuliers |
162 |
151 |
7 |
718 |
611 |
18 |
||||||||||
Éléments particuliers après impôts (2) |
(5) |
(9) |
(21) |
(9) |
||||||||||||
Résultat net |
157 |
142 |
11 |
697 |
602 |
16 |
||||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle |
5 |
4 |
13 |
14 |
||||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque |
152 |
138 |
10 |
684 |
588 |
16 |
||||||||||
Actif moyen |
88 447 |
89 366 |
(1) |
88 616 |
86 198 |
3 |
||||||||||
Prêts et acceptations moyens (Grandes entreprises seulement) |
10 985 |
8 481 |
30 |
10 057 |
8 070 |
25 |
||||||||||
Dépôts moyens |
12 562 |
12 713 |
(1) |
12 494 |
11 109 |
12 |
||||||||||
Ratio d'efficience excluant les éléments particuliers (2) |
45,5 |
% |
45,5 |
% |
43,0 |
% |
45,2 |
% |
(1) |
Se reporter à la page 15 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements. |
(2) |
Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2. |
Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 157 M$ au quatrième trimestre de 2015, en hausse de 15 M$ par rapport à 142 M$ au trimestre correspondant de 2014. Au quatrième trimestre de 2015, le revenu total du secteur en équivalent imposable de 404 M$ se compare à 367 M$ au trimestre correspondant, une croissance de 10 %, principalement attribuable à la hausse des revenus liés aux activités de négociation. En excluant l'élément particulier enregistré au cours du quatrième trimestre de 2014 afin de refléter l'ajustement de valeur lié au financement, le revenu total du secteur en équivalent imposable se chiffre à 404 M$, contre 380 M$ au trimestre correspondant de 2014. La croissance des revenus liés aux activités de négociation provient de tous les types de revenus. De plus, les revenus des services bancaires affichent une croissance de 18 % notamment en raison de l'augmentation du volume des activités de crédit. Par ailleurs, les commissions des marchés financiers sont en baisse de 29 % par rapport au quatrième trimestre de 2014, alors que le secteur avait connu une croissance des activités de nouvelles émissions de titres de participation sur les marchés. Des pertes sur valeurs mobilières disponibles à la vente ont été enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2015 contrairement à des gains au trimestre correspondant de 2014. Les revenus Autres progressent de 4 % par rapport au trimestre correspondant principalement en raison de la hausse des revenus de la filiale Credigy Ltd.
Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2015 de 191 M$ augmentent de 18 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2014, notamment en raison de la charge de restructuration de 7 M$ enregistrée en 2015. En excluant cette charge, les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2015 de 184 M$ se comparent à 173 M$, une hausse de 6 %, surtout en raison des frais reliés à la filiale Credigy Ltd. Le ratio d'efficience est stable par rapport au trimestre correspondant de 2014 et s'établit à 45,5 %. Les dotations aux pertes sur créances sont nulles pour les quatrièmes trimestres de 2015 et de 2014.
Pour l'exercice 2015, le résultat net du secteur s'établit à 697 M$, une hausse de 95 M$ ou 16 % par rapport à l'exercice 2014. En excluant les éléments particuliers qui comprennent la quote-part de la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée et la charge de restructuration enregistrées au cours de l'exercice 2015, ainsi qu'une charge enregistrée en 2014 afin de refléter l'ajustement de valeur lié au financement, le résultat net du secteur de 718 M$ pour l'exercice 2015 est en hausse de 18 % par rapport à l'exercice 2014. Le revenu total en équivalent imposable s'établit à 1 720 M$ contre 1 527 M$, une hausse de 193 M$ par rapport à l'exercice 2014. Cette croissance est principalement attribuable à l'augmentation des revenus liés aux activités de négociation, provenant principalement des titres de participation et des contrats sur produits de base et devises, ainsi qu'à la hausse des revenus des services bancaires. Par ailleurs, les commissions des marchés financiers sont en baisse de 5 % par rapport à l'exercice 2014. Les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente sont en baisse notamment en raison de pertes de valeur plus importantes enregistrées en 2015. Enfin, les revenus tirés d'autres activités sont relativement stables par rapport à l'exercice précédent. Les gains nets sur investissements réalisés au cours de l'exercice 2015, plus importants qu'en 2014, ont été atténués par une diminution des revenus de la filiale Credigy Ltd. Malgré une croissance soutenue des activités de la filiale Credigy Ltd., ses revenus sont en baisse en raison de gains sur cession de portefeuilles réalisés au cours de l'exercice 2014.
En excluant la charge de restructuration enregistrée au cours de l'exercice 2015, les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 7 % par rapport à l'exercice 2014, notamment en raison de la hausse de la rémunération variable résultant de la croissance des revenus, ainsi que de l'augmentation des frais reliés à la filiale Credigy Ltd. Le ratio d'efficience s'est toutefois amélioré et se chiffre à 43,0 % comparativement à 45,2 % en 2014. Le secteur n'a enregistré aucune dotation aux pertes sur créances au cours des exercices terminés les 31 octobre 2015 et 2014.
Autres |
|||||||
(en équivalent imposable) (1) |
|||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trimestre terminé le 31 octobre |
Exercice terminé le 31 octobre |
|||||
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
||||
Résultats d'exploitation excluant les éléments particuliers (2) |
|||||||
Revenu net d'intérêts |
(28) |
(24) |
(131) |
(54) |
|||
Revenus autres que d'intérêts |
40 |
55 |
186 |
146 |
|||
Revenu total |
12 |
31 |
55 |
92 |
|||
Frais autres que d'intérêts |
46 |
43 |
220 |
156 |
|||
Résultat avant charge d'impôts |
(34) |
(12) |
(165) |
(64) |
|||
Charge d'impôts |
(26) |
(14) |
(77) |
(53) |
|||
Résultat net excluant les éléments particuliers |
(8) |
2 |
(88) |
(11) |
|||
Éléments particuliers après impôts (2) |
(23) |
(58) |
(6) |
(8) |
|||
Résultat net |
(31) |
(56) |
(94) |
(19) |
|||
Participations ne donnant pas le contrôle |
14 |
14 |
57 |
55 |
|||
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque |
(45) |
(70) |
(151) |
(74) |
|||
Actif moyen |
40 487 |
29 102 |
37 039 |
28 566 |
(1) |
Se reporter à la page 15 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements. |
(2) |
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La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 31 M$ au quatrième trimestre de 2015 comparativement à une perte nette de 56 M$ pour le trimestre correspondant de 2014. Cette variation s'explique surtout par les éléments particuliers plus élevés au quatrième trimestre de 2014 qu'au trimestre correspondant de 2015. De plus, la contribution nette des activités de trésorerie au quatrième trimestre de 2014 a été plus élevée par rapport au quatrième trimestre de 2015. Excluant les éléments particuliers, la perte nette de 8 M$ au quatrième trimestre de 2015 se compare à un résultat net de 2 M$ au quatrième trimestre de 2014. En plus de l'élément mentionné précédemment, cette diminution s'explique par la hausse des frais reliés à la rémunération et aux avantages du personnel, par la taxe compensatoire sur les salaires et par les frais de développement des affaires.
Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2015, la perte nette s'élève à 94 M$ comparativement à une perte nette de 19 M$ pour la période correspondante de 2014 et s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre. Excluant les éléments particuliers, la perte nette de 88 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2015 se compare à une perte nette de 11 M$ pour l'exercice 2014 et s'explique par les frais reliés à la rémunération et aux avantages du personnel, par la taxe compensatoire sur les salaires ainsi que par les frais de développement des affaires. Les éléments particuliers de l'exercice 2015, déduction faite des impôts, comprennent des revenus liés à la détention des billets restructurés, déduction faite du coût de financement lié à la détention de ces billets et incluant un gain suite à la cession des billets restructurés des conduits VAC III, de 50 M$ (2014 : 54 M$), des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 33 M$ (2014 : 45 M$), une charge de restructuration de 20 M$ (2014 : néant) et des charges relatives à la participation de la Banque dans Groupe TMX limitée de 3 M$ (2014 : 7 M$). De plus, au cours de l'exercice 2014, les éléments particuliers déduction faite des impôts comprenaient des provisions pour litiges de 10 M$.
Bilan consolidé
Actif
Au 31 octobre 2015, la Banque a un actif total de 216,1 G$ comparativement à 205,4 G$ au 31 octobre 2014, une augmentation de 10,7 G$ ou 5 %. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières sont en baisse de 0,5 G$ suite à la diminution des liquidités de la succursale de New York. Les valeurs mobilières ont augmenté de 3,0 G$ par rapport au 31 octobre 2014 essentiellement en raison des titres émis ou garantis par le Canada et les provinces, alors que les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées ont diminué de 6,8 G$.
Les prêts et acceptations au 31 octobre 2015 sont en hausse de 9,0 G$ ou 8 % par rapport au 31 octobre 2014, en raison de la croissance des activités de prêts hypothécaires (y compris les marges de crédit hypothécaires) ainsi que des prêts aux entreprises. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.
(en millions de dollars canadiens) |
Au 31 octobre 2015 |
Au 31 octobre 2014 |
|
Prêts et acceptations |
|||
À la consommation |
29 864 |
28 007 |
|
Hypothécaires résidentiels |
43 520 |
39 300 |
|
Créances sur cartes de crédit |
2 069 |
1 989 |
|
Entreprises et administrations publiques |
40 354 |
37 477 |
|
115 807 |
106 773 |
Les prêts à la consommation augmentent de 7 %, surtout en raison des marges de crédit hypothécaires et des prêts personnels. Les prêts hypothécaires résidentiels sont également en croissance de 11 % depuis le 31 octobre 2014. Les prêts et acceptations aux entreprises sont en hausse de 2,9 G$ ou 8 % depuis le 31 octobre 2014, majoritairement en raison du financement aux grandes sociétés.
Au 31 octobre 2015, les instruments financiers dérivés se chiffrent à 10,8 G$, une augmentation de 3,7 G$ depuis le 31 octobre 2014. Cette hausse doit être analysée conjointement avec les instruments financiers dérivés présentés au passif qui se chiffrent à 7,8 G$, en hausse de 2,1 G$, pour une augmentation nette de 1,6 G$ depuis le 31 octobre 2014. Les immobilisations corporelles ont augmenté de 1,4 G$ par rapport au 31 octobre 2014, en raison de l'acquisition d'actifs loués en vertu de contrats de location simple.
Passif
La Banque a un passif total de 204,7 G$ au 31 octobre 2015 comparativement à 194,9 G$ au 31 octobre 2014.
Au 31 octobre 2015, le passif-dépôts total de la Banque s'établit à 128,8 G$ comparativement à 119,9 G$ au 31 octobre 2014, soit une augmentation de 8,9 G$ ou 7 %. Le détail de l'épargne totale des particuliers est présenté dans le tableau suivant.
(en millions de dollars canadiens) |
Au 31 octobre 2015 |
Au 31 octobre 2014 |
|
Bilan |
|||
Dépôts |
45 981 |
44 963 |
|
Hors bilan |
|||
Courtage de plein exercice |
105 395 |
104 525 |
|
Fonds communs de placement |
25 783 |
18 938 |
|
Autres |
636 |
3 988 |
|
131 814 |
127 451 |
||
Épargne totale des particuliers |
177 795 |
172 414 |
Les dépôts des particuliers de 46,0 G$ au 31 octobre 2015 sont en hausse de 1,0 G$ ou 2 % par rapport au 31 octobre 2014. L'épargne des particuliers, incluse dans les actifs sous administration et sous gestion, est également en hausse de 4,3 G$ ou 3 %. Cette progression provient d'excellentes entrées nettes dans les divers réseaux de distribution.
Les dépôts des entreprises et administrations publiques de 74,4 G$ ont augmenté de 7,0 G$ depuis le 31 octobre 2014. Cette hausse est en partie attribuable aux émissions d'obligations sécurisées de 750 M$ US et de 1,0 milliard d'euros au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015. Les dépôts des institutions de dépôts de 8,4 G$ sont en hausse de 0,8 G$ depuis le 31 octobre 2014, principalement en raison des dépôts provenant d'autres institutions financières canadiennes. Les autres activités de financement sont également en hausse depuis le 31 octobre 2014, essentiellement en raison des passifs relatifs à des créances cédées.
Capitaux propres
Au 31 octobre 2015, les capitaux propres de la Banque s'établissent à 11,4 G$, en hausse de 0,9 G$ par rapport au 31 octobre 2014. Cette augmentation s'explique par la hausse des résultats non distribués et par l'émission d'actions ordinaires de 300 M$, compensée par le rachat d'actions privilégiées d'un montant de 200 M$.
Au 27 novembre 2015, le nombre d'actions ordinaires en circulation se chiffre à 336 895 011 et le nombre d'options d'achat d'actions en cours est de 16 577 737. Pour des renseignements supplémentaires concernant le capital-actions, se reporter à la note 18 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2015.
Maple Financial Group Inc.
La Banque détient une participation de 24,9 % dans Maple Financial Group Inc., une société fermée canadienne qui exerce ses activités au Canada, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis. La société participe aux marchés des titres de capitaux propres, des titres à revenus fixes et des instruments financiers dérivés connexes dans ces pays afin de fournir des solutions financières structurées répondant aux besoins de ses clients et de mettre en œuvre une stratégie de négociation neutre par rapport aux marchés pour son propre compte.
Maple Bank GmbH, une filiale en propriété exclusive indirecte de la société, fait l'objet d'une enquête des autorités allemandes au sujet de présumées irrégularités fiscales pour les exercices 2006 à 2010. Étant donné la gravité des allégations et des mesures que les autorités réglementaires allemandes pourraient prendre, la Banque reconnaît qu'il y a de l'incertitude quant à l'évaluation de ce placement.
L'information dont dispose la Banque actuellement au sujet de ces événements est insuffisante pour que celle-ci en tienne compte dans l'établissement de la valeur du placement. En date du 31 octobre 2015, la valeur comptable du placement était de 160 M$ (138 M$ déduction faite des impôts). Dans l'éventualité d'une radiation totale du placement, le résultat dilué par action diminuerait de 0,41 $ et le ratio des fonds propres réglementaires attribuables aux actions ordinaires de catégorie 1 selon Bâle III diminuerait de 13 points de base.
Événements postérieurs à la date du bilan consolidé
Remboursement de dette subordonnée
Le 2 novembre 2015, les billets échéant en novembre 2020, d'un montant de 500 M$, ont été remboursés par la Banque à un prix correspondant à leur valeur nominale, majoré des intérêts courus.
Rachat d'actions privilégiées
Le 16 novembre 2015, soit le premier jour ouvrable suivant la date de rachat prévue du 15 novembre 2015, la Banque a terminé le rachat de la totalité des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif à taux fixe, série 20, émises et en circulation. Tel que prévu dans les conditions relatives aux actions, le prix de rachat était de 25,50 $ l'action, plus le dividende périodique déclaré et impayé. La Banque a racheté 6 900 000 actions privilégiées série 20 pour un prix total de 176 M$, ce qui réduira de 173 M$ le Capital-actions privilégiées et de 3 M$ les Résultats non distribués.
Gestion du capital
Ratios réglementaires
Le ratio des fonds propres CET1, le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres s'établissent, respectivement, à 9,9 %, à 12,5 % et à 14,0 % au 31 octobre 2015, soit au-delà des exigences réglementaires, comparativement à des ratios de 9,2 %, de 12,3 % et de 15,1 %, respectivement, à l'exercice précédent. L'augmentation du ratio des fonds propres CET1 est essentiellement attribuable au résultat net, déduction faite des dividendes, ainsi qu'à l'émission d'actions ordinaires pour un produit brut de 300 M$, partiellement atténuée par l'augmentation de l'actif pondéré en fonction des risques. L'augmentation du ratio des fonds propres de catégorie 1 découle essentiellement des facteurs mentionnés précédemment et du rachat d'actions privilégiées série 20, effectué le 15 novembre 2015. De plus, la diminution du ratio du total des fonds propres découle principalement des remboursements de billets à moyen terme d'une valeur totale de 850 M$. Enfin, le ratio de levier en date du 31 octobre 2015 s'établit à 3,7 %. Ce ratio n'était pas en vigueur le 31 octobre 2014.
Fonds propres et ratios réglementaires selon Bâle III (1) |
|||||||
Au 31 octobre |
2015 |
2014 |
|||||
Fonds propres |
|||||||
CET1 |
6 801 |
5 985 |
|||||
catégorie 1 (2) |
8 626 |
7 983 |
|||||
total (2) (3) |
9 678 |
9 868 |
|||||
Actif pondéré en fonction des risques |
|||||||
pour les fonds propres CET1 |
68 835 |
64 818 |
|||||
pour les fonds propres de catégorie 1 |
69 094 |
65 074 |
|||||
pour le total des fonds propres |
69 316 |
65 459 |
|||||
Exposition totale |
234 957 |
s.o. |
|||||
Ratios des fonds propres |
|||||||
CET1 |
9,9 |
% |
9,2 |
% |
|||
catégorie 1 (2) |
12,5 |
% |
12,3 |
% |
|||
total (2) (3) |
14,0 |
% |
15,1 |
% |
|||
Ratio de levier |
3,7 |
% |
s.o. |
s.o. |
Sans objet |
(1) |
Les données sont présentées selon la méthode « tout compris ». |
(2) |
Les données au 31 octobre 2015 tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 20 effectué le 15 novembre 2015 et les données au 31 octobre 2014 tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 16 effectué le 15 novembre 2014. |
(3) |
Les données au 31 octobre 2015 tiennent compte du remboursement des billets d'une valeur de 500 M$ effectué le 2 novembre 2015. |
Dividendes
Le 1er décembre 2015, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 54 cents par action ordinaire, en hausse de 2 cents ou 4 %, payable le 1er février 2016 aux actionnaires inscrits le 21 décembre 2015.
BILANS CONSOLIDÉS |
|||
(non audités) (en millions de dollars canadiens) |
|||
Au 31 octobre 2015 |
Au 31 octobre 2014 |
||
Actif |
|||
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières |
7 567 |
8 086 |
|
Valeurs mobilières |
|||
À la juste valeur par le biais du résultat net |
41 997 |
43 200 |
|
Disponibles à la vente |
14 043 |
9 753 |
|
56 040 |
52 953 |
||
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées |
17 702 |
24 525 |
|
Prêts |
|||
Hypothécaires résidentiels |
43 520 |
39 300 |
|
Aux particuliers et créances sur cartes de crédit |
31 933 |
29 996 |
|
Aux entreprises et aux administrations publiques |
30 954 |
28 551 |
|
106 407 |
97 847 |
||
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations |
9 400 |
8 926 |
|
Provisions pour pertes sur créances |
(569) |
(604) |
|
115 238 |
106 169 |
||
Autres |
|||
Instruments financiers dérivés |
10 842 |
7 092 |
|
Créances de clients, de négociants et de courtiers |
415 |
861 |
|
Créances achetées |
1 438 |
790 |
|
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises |
831 |
697 |
|
Immobilisations corporelles |
1 817 |
380 |
|
Goodwill |
1 277 |
1 272 |
|
Immobilisations incorporelles |
1 059 |
998 |
|
Autres actifs |
1 864 |
1 606 |
|
19 543 |
13 696 |
||
216 090 |
205 429 |
||
Passif et capitaux propres |
|||
Dépôts |
|||
Particuliers |
45 981 |
44 963 |
|
Entreprises et administrations publiques |
74 441 |
67 364 |
|
Institutions de dépôts |
8 408 |
7 556 |
|
128 830 |
119 883 |
||
Autres |
|||
Acceptations |
9 400 |
8 926 |
|
Engagements afférents à des titres vendus à découvert |
17 333 |
18 167 |
|
Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées |
13 779 |
16 780 |
|
Instruments financiers dérivés |
7 756 |
5 721 |
|
Montants à payer aux clients, aux négociants et aux courtiers |
1 871 |
1 996 |
|
Passifs relatifs à des créances cédées |
19 770 |
17 079 |
|
Autres passifs |
4 474 |
4 494 |
|
74 383 |
73 163 |
||
Dette subordonnée |
1 522 |
1 881 |
|
Capitaux propres |
|||
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque |
|||
Actions privilégiées |
1 023 |
1 223 |
|
Actions ordinaires |
2 614 |
2 293 |
|
Surplus d'apport |
67 |
52 |
|
Résultats non distribués |
6 705 |
5 850 |
|
Autres éléments cumulés du résultat global |
145 |
289 |
|
10 554 |
9 707 |
||
Participations ne donnant pas le contrôle |
801 |
795 |
|
11 355 |
10 502 |
||
216 090 |
205 429 |
ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS |
||||||||
(non audités) (en millions de dollars canadiens) |
||||||||
Trimestre terminé le 31 octobre |
Exercice terminé le 31 octobre |
|||||||
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
|||||
Revenus d'intérêts |
||||||||
Prêts |
877 |
870 |
3 531 |
3 393 |
||||
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net |
174 |
198 |
695 |
970 |
||||
Valeurs mobilières disponibles à la vente |
77 |
65 |
286 |
204 |
||||
Dépôts auprès d'institutions financières |
10 |
9 |
30 |
29 |
||||
1 138 |
1 142 |
4 542 |
4 596 |
|||||
Frais d'intérêts |
||||||||
Dépôts |
324 |
335 |
1 329 |
1 231 |
||||
Passifs relatifs à des créances cédées |
107 |
103 |
420 |
398 |
||||
Dette subordonnée |
14 |
19 |
59 |
76 |
||||
Autres |
7 |
44 |
91 |
347 |
||||
452 |
501 |
1 899 |
2 052 |
|||||
Revenu net d'intérêts |
686 |
641 |
2 643 |
2 544 |
||||
Revenus autres que d'intérêts |
||||||||
Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils |
83 |
104 |
387 |
388 |
||||
Commissions de courtage en valeurs mobilières |
59 |
78 |
273 |
333 |
||||
Revenus des fonds communs de placement |
82 |
67 |
320 |
251 |
||||
Revenus des services fiduciaires |
115 |
106 |
446 |
388 |
||||
Revenus de crédit |
104 |
97 |
409 |
386 |
||||
Revenus sur cartes |
28 |
35 |
128 |
134 |
||||
Frais d'administration sur les dépôts et les paiements |
63 |
59 |
238 |
234 |
||||
Revenus (pertes) de négociation |
30 |
(20) |
209 |
106 |
||||
Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net |
(10) |
43 |
82 |
103 |
||||
Revenus d'assurances, montant net |
26 |
26 |
107 |
108 |
||||
Revenus de change, autres que de négociation |
21 |
23 |
88 |
89 |
||||
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises |
9 |
10 |
26 |
44 |
||||
Autres |
109 |
95 |
390 |
356 |
||||
719 |
723 |
3 103 |
2 920 |
|||||
Revenu total |
1 405 |
1 364 |
5 746 |
5 464 |
||||
Dotations aux pertes sur créances |
61 |
57 |
228 |
208 |
||||
1 344 |
1 307 |
5 518 |
5 256 |
|||||
Frais autres que d'intérêts |
||||||||
Rémunération et avantages du personnel |
517 |
511 |
2 160 |
2 049 |
||||
Frais d'occupation |
52 |
54 |
223 |
222 |
||||
Technologie |
125 |
187 |
534 |
513 |
||||
Communications |
16 |
17 |
69 |
68 |
||||
Honoraires professionnels |
65 |
61 |
233 |
227 |
||||
Charge de restructuration |
86 |
− |
86 |
− |
||||
Autres |
99 |
99 |
360 |
344 |
||||
960 |
929 |
3 665 |
3 423 |
|||||
Résultat avant charge d'impôts |
384 |
378 |
1 853 |
1 833 |
||||
Charge d'impôts |
37 |
48 |
234 |
295 |
||||
Résultat net |
347 |
330 |
1 619 |
1 538 |
||||
Résultat net attribuable aux |
||||||||
Actionnaires privilégiés |
11 |
10 |
45 |
40 |
||||
Actionnaires ordinaires |
317 |
302 |
1 504 |
1 429 |
||||
Actionnaires de la Banque |
328 |
312 |
1 549 |
1 469 |
||||
Participations ne donnant pas le contrôle |
19 |
18 |
70 |
69 |
||||
347 |
330 |
1 619 |
1 538 |
|||||
Résultat par action (en dollars) |
||||||||
de base |
0,96 |
0,92 |
4,56 |
4,36 |
||||
dilué |
0,95 |
0,91 |
4,51 |
4,32 |
||||
Dividendes par action ordinaire (en dollars) |
0,52 |
0,48 |
2,04 |
1,88 |
ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL |
||||||||||
(non audités) (en millions de dollars canadiens) |
||||||||||
Trimestre terminé le 31 octobre |
Exercice terminé le 31 octobre |
|||||||||
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
|||||||
Résultat net |
347 |
330 |
1 619 |
1 538 |
||||||
Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts |
||||||||||
Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net |
||||||||||
Écart de change, montant net |
||||||||||
Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger |
(10) |
1 |
114 |
47 |
||||||
Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change |
7 |
(6) |
(107) |
(44) |
||||||
(3) |
(5) |
7 |
3 |
|||||||
Variation nette des valeurs mobilières disponibles à la vente |
||||||||||
Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente |
(121) |
(8) |
(75) |
85 |
||||||
Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente |
3 |
(33) |
(81) |
(89) |
||||||
(118) |
(41) |
(156) |
(4) |
|||||||
Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie |
||||||||||
Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie |
31 |
36 |
14 |
87 |
||||||
Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés |
(2) |
(2) |
(11) |
(11) |
||||||
29 |
34 |
3 |
76 |
|||||||
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises |
2 |
− |
4 |
− |
||||||
Élément qui ne sera pas reclassé ultérieurement dans le résultat net |
||||||||||
Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi |
67 |
53 |
61 |
23 |
||||||
Total des autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts |
(23) |
41 |
(81) |
98 |
||||||
Résultat global |
324 |
371 |
1 538 |
1 636 |
||||||
Résultat global attribuable aux |
||||||||||
Actionnaires de la Banque |
306 |
354 |
1 466 |
1 567 |
||||||
Participations ne donnant pas le contrôle |
18 |
17 |
72 |
69 |
||||||
324 |
371 |
1 538 |
1 636 |
|||||||
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT - AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL |
||||||||||
La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant. |
||||||||||
Trimestre terminé le 31 octobre |
Exercice terminé le 31 octobre |
|||||||||
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
|||||||
Écart de change, montant net |
||||||||||
Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger |
(1) |
1 |
5 |
3 |
||||||
Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change |
2 |
2 |
(18) |
(8) |
||||||
1 |
3 |
(13) |
(5) |
|||||||
Variation nette des valeurs mobilières disponibles à la vente |
||||||||||
Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente |
(47) |
(6) |
(28) |
29 |
||||||
Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente |
− |
(10) |
(31) |
(32) |
||||||
(47) |
(16) |
(59) |
(3) |
|||||||
Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie |
||||||||||
Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie |
11 |
13 |
4 |
32 |
||||||
Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés |
(1) |
(1) |
(4) |
(4) |
||||||
10 |
12 |
− |
28 |
|||||||
Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi |
26 |
21 |
23 |
10 |
||||||
(10) |
20 |
(49) |
30 |
ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES |
||||
(non audités) (en millions de dollars canadiens) |
||||
Exercice terminé le 31 octobre |
||||
2015 |
2014 |
|||
Actions privilégiées au début |
1 223 |
677 |
||
Émission d'actions privilégiées, séries 30 et 32 |
− |
650 |
||
Rachat d'actions privilégiées, séries 16, 24 et 26, à des fins d'annulation |
(200) |
(104) |
||
Actions privilégiées à la fin |
1 023 |
1 223 |
||
Actions ordinaires au début |
2 293 |
2 160 |
||
Émissions d'actions ordinaires |
||||
Régime d'options d'achat d'actions |
39 |
102 |
||
Appel public à l'épargne |
300 |
− |
||
Incidence des actions acquises ou vendues à des fins de négociation |
(18) |
31 |
||
Actions ordinaires à la fin |
2 614 |
2 293 |
||
Surplus d'apport au début |
52 |
58 |
||
Charge au titre des options d'achat d'actions |
20 |
15 |
||
Options d'achat d'actions levées |
(5) |
(13) |
||
Autres |
− |
(8) |
||
Surplus d'apport à la fin |
67 |
52 |
||
Résultats non distribués au début |
5 850 |
5 055 |
||
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque |
1 549 |
1 469 |
||
Dividendes |
||||
Actions privilégiées |
(45) |
(40) |
||
Actions ordinaires |
(672) |
(616) |
||
Frais d'émission d'actions |
(9) |
(14) |
||
Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi |
61 |
23 |
||
Effet du passif financier lié à l'option de vente émise à l'intention de participations ne donnant pas le contrôle |
(29) |
(27) |
||
Résultats non distribués à la fin |
6 705 |
5 850 |
||
Autres éléments cumulés du résultat global au début |
289 |
214 |
||
Écart de change, montant net |
7 |
3 |
||
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente |
(156) |
(4) |
||
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie |
1 |
76 |
||
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises |
4 |
− |
||
Autres éléments cumulés du résultat global à la fin |
145 |
289 |
||
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque |
10 554 |
9 707 |
||
Participations ne donnant pas le contrôle au début |
795 |
789 |
||
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
70 |
69 |
||
Autres éléments du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
2 |
− |
||
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle |
(66) |
(63) |
||
Participations ne donnant pas le contrôle à la fin |
801 |
795 |
||
Capitaux propres |
11 355 |
10 502 |
||
AUTRES ÉLÉMENTS CUMULÉS DU RÉSULTAT GLOBAL |
||||
Au 31 octobre 2015 |
Au 31 octobre 2014 |
|||
Autres éléments cumulés du résultat global |
||||
Écart de change, montant net |
4 |
(3) |
||
Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente |
12 |
168 |
||
Gains (pertes) nets sur les instruments de couverture des flux de trésorerie |
124 |
123 |
||
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises |
5 |
1 |
||
145 |
289 |
INFORMATIONS SECTORIELLES |
||||||||||||||||||||
(non audités) (en millions de dollars canadiens) |
||||||||||||||||||||
Trimestre terminé le 31 octobre |
||||||||||||||||||||
Particuliers et Entreprises |
Gestion de patrimoine |
Marchés financiers |
Autres |
Total |
||||||||||||||||
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
|||||||||||
Revenu net d'intérêts (1) |
464 |
436 |
81 |
79 |
239 |
211 |
(98) |
(85) |
686 |
641 |
||||||||||
Revenus autres que d'intérêts |
253 |
254 |
258 |
258 |
165 |
156 |
43 |
55 |
719 |
723 |
||||||||||
Revenu total |
717 |
690 |
339 |
337 |
404 |
367 |
(55) |
(30) |
1 405 |
1 364 |
||||||||||
Frais autres que d'intérêts |
450 |
395 |
245 |
242 |
191 |
173 |
74 |
119 |
960 |
929 |
||||||||||
Contribution |
267 |
295 |
94 |
95 |
213 |
194 |
(129) |
(149) |
445 |
435 |
||||||||||
Dotations aux pertes sur créances |
60 |
56 |
1 |
1 |
− |
− |
− |
− |
61 |
57 |
||||||||||
Résultat avant charge (économie) d'impôts |
207 |
239 |
93 |
94 |
213 |
194 |
(129) |
(149) |
384 |
378 |
||||||||||
Charge (économie) d'impôts (1) |
55 |
65 |
24 |
24 |
56 |
52 |
(98) |
(93) |
37 |
48 |
||||||||||
Résultat net |
152 |
174 |
69 |
70 |
157 |
142 |
(31) |
(56) |
347 |
330 |
||||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle |
− |
− |
− |
− |
5 |
4 |
14 |
14 |
19 |
18 |
||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque |
152 |
174 |
69 |
70 |
152 |
138 |
(45) |
(70) |
328 |
312 |
||||||||||
Actif moyen |
89 056 |
83 658 |
10 623 |
10 146 |
88 447 |
89 366 |
40 487 |
29 102 |
228 613 |
212 272 |
||||||||||
Exercice terminé le 31 octobre |
||||||||||||||||||||
Particuliers et |
Gestion de |
Marchés |
Autres |
Total |
||||||||||||||||
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
|||||||||||
Revenu net d'intérêts (2) |
1 786 |
1 699 |
323 |
312 |
996 |
824 |
(462) |
(291) |
2 643 |
2 544 |
||||||||||
Revenus autres que d'intérêts |
1 030 |
990 |
1 095 |
1 011 |
706 |
690 |
272 |
229 |
3 103 |
2 920 |
||||||||||
Revenu total |
2 816 |
2 689 |
1 418 |
1 323 |
1 702 |
1 514 |
(190) |
(62) |
5 746 |
5 464 |
||||||||||
Frais autres que d'intérêts |
1 647 |
1 548 |
978 |
953 |
746 |
690 |
294 |
232 |
3 665 |
3 423 |
||||||||||
Contribution |
1 169 |
1 141 |
440 |
370 |
956 |
824 |
(484) |
(294) |
2 081 |
2 041 |
||||||||||
Dotations aux pertes sur créances |
225 |
205 |
3 |
3 |
− |
− |
− |
− |
228 |
208 |
||||||||||
Résultat avant charge (économie) d'impôts |
944 |
936 |
437 |
367 |
956 |
824 |
(484) |
(294) |
1 853 |
1 833 |
||||||||||
Charge (économie) d'impôts (2) |
254 |
253 |
111 |
95 |
259 |
222 |
(390) |
(275) |
234 |
295 |
||||||||||
Résultat net |
690 |
683 |
326 |
272 |
697 |
602 |
(94) |
(19) |
1 619 |
1 538 |
||||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle |
− |
− |
− |
− |
13 |
14 |
57 |
55 |
70 |
69 |
||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque |
690 |
683 |
326 |
272 |
684 |
588 |
(151) |
(74) |
1 549 |
1 469 |
||||||||||
Actif moyen |
86 945 |
81 516 |
10 329 |
10 400 |
88 616 |
86 198 |
37 039 |
28 566 |
222 929 |
206 680 |
(1) |
Le revenu net d'intérêts et la charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs d'exploitation, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 64 M$ (57 M$ en 2014). Un montant égal est ajouté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres. |
(2) |
Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2015, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 311 M$ (219 M$ en 2014). Un montant égal est ajouté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres. |
Particuliers et Entreprises
Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.
Gestion de patrimoine
Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.
Marchés financiers
Le secteur des Marchés financiers comprend les services bancaires, les services de banque d'affaires ainsi que les solutions financières à une clientèle institutionnelle. Il mène aussi des activités de négociation et d'investissement pour le compte de la Banque.
Autres
Cette rubrique regroupe les activités de Trésorerie, notamment la gestion de l'actif et du passif, des liquidités et du financement de la Banque, certains éléments non récurrents ainsi que la portion non allouée des services centralisés.
RENSEIGNEMENTS POUR LES ACTIONNAIRES ET LES INVESTISSEURS
Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2015
Conférence téléphonique
- Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le mercredi 2 décembre 2015 à 13 h 00 HNE.
- Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 866 862-3930 ou 416 340-2217. Le code d'accès est le 1937377#.
- L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 30 décembre 2015 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 4796186#.
Diffusion de l'appel sur Internet
- La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
- Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel dans le site Internet de la Banque Nationale.
Documents financiers
- Le Communiqué (qui inclut les états financiers consolidés trimestriels) est en tout temps disponible dans le site Internet de la Banque Nationale du Canada à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
- Le Communiqué, les informations financières complémentaires, les informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires, ainsi que la présentation, seront disponibles dans le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations avec les investisseurs, un peu avant le début de la conférence téléphonique.
- Le Rapport annuel 2015 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible dans le site Internet de la Banque Nationale.
- Le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2016 sera publié le 23 février 2016 (sous réserve d'approbation du conseil d'administration de la Banque).
Mise en garde à propos des déclarations prospectives
À l'occasion, la Banque fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans les sections « Perspectives pour la Banque Nationale » et « Principales tendances économiques » du Rapport annuel 2015, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et d'autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera au cours de l'exercice 2016 et les objectifs qu'elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux lois sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada et aux États-Unis. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, du rendement financier prévu de la Banque et de certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de » et autres termes ou expressions similaires.
En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2016 et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait à la provision pour pertes sur créances. Au moment d'établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des États-Unis et leurs organismes.
Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations prospectives ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varieront sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans ces déclarations prospectives. Ces facteurs incluent notamment le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et de financement, le risque opérationnel, le risque de non-conformité à la réglementation, le risque de réputation, le risque stratégique et le risque environnemental, lesquels sont décrits plus amplement dans la section « Gestion des risques » débutant à la page 55 du Rapport annuel 2015, et plus précisément la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce ses activités, y compris la modification à la réglementation touchant les activités de la Banque et affectant les fonds propres et les liquidités, les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables, les lois fiscales en vigueur dans les pays où la Banque est présente, principalement le Canada et les États-Unis (y compris la loi intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) aux États-Unis), les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité ainsi que les instructions relatives à leur présentation et leur interprétation, les changements aux cotes de crédit attribuées à la Banque et les perturbations potentielles à l'égard des systèmes de technologie de l'information de la Banque, y compris l'évolution des risques liés aux cyberattaques.
La liste des facteurs de risques susmentionnés n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans les sections « Gestion des risques » du Rapport annuel 2015. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. À moins que la loi ne l'exige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut être faite en son nom de temps à autres.
L'information prospective contenue dans le présent document est destinée à l'interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.
SOURCE Banque Nationale du Canada
Ghislain Parent, Chef des finances et Premier vice-président à la direction, Finances et Trésorerie, 514 394-6807; Jean Dagenais, Premier vice-président, Finances, 514 394-6233; Claude Breton, Vice-président, Affaires publiques et Relations investisseurs, 514 394-8644; Hélène Baril, Directrice principale, Relations investisseurs, 514 394-0296
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