La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2016 et hausse son dividende trimestriel de 2 %, à 56 cents par action

L'information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités pour le quatrième trimestre de l'exercice 2016 et les états financiers consolidés annuels audités pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.

MONTRÉAL, le 2 déc. 2016 /CNW Telbec/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 307 M$ au quatrième trimestre de 2016, par rapport à 347 M$ pour la période correspondante de 2015. Le résultat dilué par action de 0,78 $ au quatrième trimestre de 2016 se compare à 0,95 $ au trimestre correspondant de 2015.

Excluant les éléments particuliers, le résultat net ajusté de 463 M$ au quatrième trimestre de 2016 est en croissance de 11 % par rapport à 417 M$ au quatrième trimestre de 2015. Le résultat dilué par action ajusté excluant les éléments particuliers atteint 1,24 $ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2016, une augmentation de 7 % par rapport à 1,16 $ au trimestre correspondant de 2015. Les éléments particuliers sont décrits à la page 2.

Le résultat net de la Banque pour l'exercice 2016 se chiffre à 1 256 M$, par rapport à 1 619 M$ pour l'exercice 2015. Le résultat dilué par action atteint 3,29 $ pour l'exercice 2016, contre 4,51 $ pour l'exercice 2015. Excluant les éléments particuliers, le résultat net ajusté de l'exercice terminé le 31 octobre 2016 s'élève à 1 613 M$, en baisse de 4 % par rapport à 1 682 M$ pour l'exercice 2015 et le résultat dilué par action ajusté aurait été de 4,35 $ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, une diminution de 7 % par rapport à 4,70 $ en 2015. Ces diminutions s'expliquent essentiellement par la provision sectorielle de 183 M$, déduction faite des impôts, pour pertes sur créances aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz enregistrée au deuxième trimestre de 2016.

« La Banque a obtenu d'excellents résultats au quatrième trimestre grâce à la bonne performance de chacun de ses secteurs d'affaires. De plus, le ratio des fonds propres attribuables aux actions ordinaires (CET1) atteint 10,1 % au 31 octobre 2016 », a commenté Louis Vachon, président et chef de la direction de la Banque Nationale. « La Banque continue sa transformation pour rendre l'organisation encore plus simple et efficace, afin de pouvoir s'ajuster avec agilité aux exigences de ses clients », indique M. Vachon.

Faits saillants
(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2016		2015		Variation %	2016		2015		Variation %
Résultat net		307		347		(12)	1 256		1 619		(22)
Résultat dilué par action (en dollars)		0,78	$	0,95	$	(18)	3,29	$	4,51	$	(27)
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires		11,0	%	13,6	%		11,7	%	16,9	%
Ratio de versement des dividendes		66	%	45	%		66	%	45	%
Excluant les éléments particuliers^(1)
	Résultat net	463		417		11	1 613		1 682		(4)
	Résultat dilué par action (en dollars)	1,24	$	1,16	$	7	4,35	$	4,70	$	(7)
	Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires	17,4	%	16,6	%		15,5	%	17,6	%
	Ratio de versement des dividendes	50	%	43	%		50	%	43	%
							Au 31 octobre 2016		Au 31 octobre 2015
Ratio des fonds propres CET1 selon Bâle III							10,1	%	9,9	%
Ratio de levier selon Bâle III							3,7	%	3,7	%

(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.

MODE DE PRÉSENTATION DE L'INFORMATION

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités de la Banque sont préparés selon les IFRS, telles que publiées par l'IASB. La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux IFRS pour évaluer les résultats et mesurer la performance globale de la Banque. Le fait de recourir à un tel mode de présentation de l'information donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats, en plus de leur permettre d'apprécier l'incidence d'éléments particuliers sur les résultats des périodes visées et de mieux évaluer les résultats en ne tenant pas compte de ces éléments s'ils considèrent que ceux-ci ne reflètent pas les résultats continus. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que le résultat net et les autres mesures ajustées en fonction de critères autres que les IFRS n'ont pas une signification standard selon les IFRS et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.

Données financières
(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)		Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2016		2015		Variation %	2016		2015		Variation %
Résultat net excluant les éléments particuliers
	Particuliers et Entreprises	196		183		7	574		711		(19)
	Gestion de patrimoine	91		75		21	347		322		8
	Marchés financiers	191		162		18	720		714		1
	Autres	(15)		(3)			(28)		(65)
Résultat net excluant les éléments particuliers		463		417		11	1 613		1 682		(4)
	Éléments liés à la détention des billets restructurés ^(1)	(1)		(2)			(6)		50
	Éléments relatifs aux acquisitions ^(2)	(9)		(6)			(42)		(27)
	Charge de restructuration ^(3)	(96)		(62)			(96)		(62)
	Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles ^(4)	(32)		−			(32)		(33)
	Charges pour litiges ^(5)	(18)		−			(18)		−
	Radiation d'une participation dans une entreprise associée ^(6)	−		−			(145)		−
	Incidence de changements aux mesures fiscales ^(7)	−		−			(18)		−
	Gain sur cession d'actions de Fiera Capital ^(8)	−		−			−		25
	Quote-part de la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée ^(9)	−		−			−		(16)
Résultat net		307		347		(12)	1 256		1 619		(22)
Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers		1,24	$	1,16	$	7	4,35	$	4,70	$	(7)
	Éléments liés à la détention des billets restructurés ^(1)	(0,01)		(0,01)			(0,02)		0,15
	Éléments relatifs aux acquisitions ^(2)	(0,03)		(0,01)			(0,13)		(0,08)
	Charge de restructuration ^(3)	(0,28)		(0,19)			(0,28)		(0,19)
	Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles ^(4)	(0,09)		−			(0,09)		(0,10)
	Charges pour litiges ^(5)	(0,05)		−			(0,05)		−
	Radiation d'une participation dans une entreprise associée ^(6)	−		−			(0,43)		−
	Incidence de changements aux mesures fiscales ^(7)	−		−			(0,05)		−
	Prime versée sur les actions privilégiées rachetées à des fins d'annulation ^(10)	−		−			(0,01)		−
	Gain sur cession d'actions de Fiera Capital ^(8)	−		−			−		0,08
	Quote-part de la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée ^(9)	−		−			−		(0,05)
Résultat dilué par action		0,78	$	0,95	$	(18)	3,29	$	4,51	$	(27)

(1)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, un coût de financement de 2 M$ (1 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré relativement à la détention des billets restructurés (2015 : 6 M$, 5 M$ déduction faite des impôts). De plus, des revenus de 4 M$ (3 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrés au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2015, principalement en raison de l'appréciation de la juste valeur de ces billets. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, un coût de financement de 9 M$ (6 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré relativement à la détention des billets restructurés (2015 : 20 M$, 16 M$ déduction faite des impôts). De plus, au cours de l'exercice 2015, des revenus de 53 M$ (39 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrés en raison de remboursements de capital et de l'appréciation de la juste valeur de ces billets et un gain de 37 M$ (27 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistré suite à la cession des billets restructurés des conduits VAC III.
(2)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, des charges de 11 M$ (9 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées relativement aux acquisitions (2015 : 7 M$, 6 M$ déduction faite des impôts). Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, ces charges sont de 53 M$ (42 M$ déduction faite des impôts) et pour la période correspondante de 2015, elles se chiffraient à 34 M$ (27 M$ déduction faite des impôts). Ces charges se composent majoritairement de bonis de rétention et comprennent également la quote-part de la Banque des charges d'intégration engagées par Corporation Fiera Capital (Fiera Capital) ainsi que la quote-part de la Banque des charges découlant de sa participation dans Groupe TMX limitée (TMX), notamment des pertes de valeur du goodwill et d'immobilisations incorporelles pour un montant de 18 M$ (13 M$ déduction faite des impôts) enregistrées au cours de l'exercice 2016.
(3)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, la Banque a enregistré une charge de restructuration de 131 M$, 96 M$ déduction faite des impôts (2015 : 86 M$, 62 M$ déduction faite des impôts). Ces charges se composent essentiellement d'indemnités de départ.
(4)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, la Banque a enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 44 M$ (32 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques (2015 : nul). Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2015, la Banque avait enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 46 M$ (33 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques.
(5)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, des charges pour litiges de 25 M$ (18 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées au titre de la résolution de litiges et autres différends relatifs à diverses réclamations en cours ou potentielles, contre la Banque (2015 : nul).
(6)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, la Banque a radié sa participation dans l'entreprise associée Maple Financial Group Inc. (Maple) pour un montant de 164 M$ (145 M$ déduction faite des impôts) suite à l'événement survenu le 6 février 2016, tel que décrit à la section « Bilan consolidé » à la page 11.
(7)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, une provision fiscale de 18 M$ a été enregistrée afin de refléter l'incidence de changements aux mesures fiscales qui ont été quasi adoptés.
(8)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015, un gain sur cession d'actions, net des frais de souscription, de 29 M$ (25 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistré suite à la disposition d'actions de Fiera Capital par l'intermédiaire d'une des filiales de la Banque.
(9)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015, une perte de 18 M$ (16 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistrée suite à la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée.
(10)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, une prime de 3 M$ a été versée sur les actions privilégiées de premier rang, série 20, rachetées à des fins d'annulation.

FAITS SAILLANTS
(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)				Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2016		2015		Variation %	2016		2015		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu total		1 569		1 405		12	5 840		5 746		2
Résultat net		307		347		(12)	1 256		1 619		(22)
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque		289		328		(12)	1 181		1 549		(24)
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires		11,0	%	13,6	%		11,7	%	16,9	%
Résultat par action
	de base	0,79	$	0,96	$	(18)	3,31	$	4,56	$	(27)
	dilué	0,78		0,95		(18)	3,29		4,51		(27)
Excluant les éléments particuliers ^(1)
Résultats d'exploitation
(en équivalent imposable)  ^(2)
Revenu total		1 632		1 473		11	6 279		5 982		5
Résultat net		463		417		11	1 613		1 682		(4)
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque		445		398		12	1 538		1 612		(5)
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires		17,4	%	16,6	%		15,5	%	17,6	%
Ratio d'efficience		58,5	%	59,0	%		58,2	%	58,6	%
Résultat par action
	de base	1,25	$	1,17	$	7	4,38	$	4,75	$	(8)
	dilué	1,24		1,16		7	4,35		4,70		(7)
Informations sur les actions ordinaires
Dividendes déclarés		0,55	$	0,52	$		2,18	$	2,04	$
Valeur comptable							28,52		28,26
Cours de l'action
	haut	47,88		46,33			47,88		55,06
	bas	44,14		40,75			35,83		40,75
	clôture	47,88		43,31			47,88		43,31
Nombre d'actions ordinaires (en milliers)		338 053		337 236			338 053		337 236
Capitalisation boursière		16 186		14 606			16 186		14 606
(en millions de dollars canadiens)							Au 31 octobre 2016		Au 31 octobre 2015		Variation %
Bilan et hors bilan
Actif total							232 206		216 090		7
Prêts et acceptations							126 178		115 238		9
Prêts douteux, déduction faite des provisions totales							(289)		(112)
	en % des prêts et acceptations moyens						(0,2)	%	(0,1)	%
Dépôts							139 907		128 830		9
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires							9 642		9 531		1
Actifs sous administration et sous gestion							398 216		358 139		11
Couverture par les résultats							7,84		10,49
Couverture de l'actif							10,04		6,78
Ratios réglementaires selon Bâle III
Ratios des fonds propres ^(3)
	de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1)						10,1	%	9,9	%
	catégorie 1 ^(4)						13,5	%	12,5	%
	total ^(4) (5)						15,3	%	14,0	%
Ratio de levier ^(3)							3,7	%	3,7	%
Ratio de liquidité à court terme (LCR)							134	%	131	%
Autres renseignements
Nombre d'employés ^(6)							21 770		20 189		8
Nombre de succursales au Canada							450		452		−
Nombre de guichets automatiques							938		930		1

(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.
(2)	Se reporter à la page 18 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements.
(3)	Les ratios sont calculés selon la méthode « tout compris ».
(4)	Les ratios au 31 octobre 2015 tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 20 effectué le 15 novembre 2015.
(5)	Le ratio au 31 octobre 2015 tient compte du remboursement des billets à moyen terme d'une valeur de 500 M$ effectué le 2 novembre 2015.
(6)	Le nombre d'employés inclut les employés des filiales Credigy Ltd. et Advanced Bank of Asia Limited.

ANALYSE FINANCIÈRE

Ce communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2016 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) disponible dans le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque, y compris la notice annuelle, dans le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Résultats consolidés

Au 1^er novembre 2015, la Banque a modifié le classement de certains montants de l'état consolidé des résultats afin de mieux refléter la nature des revenus présentés dans le secteur des Particuliers et Entreprises. Ainsi, pour le trimestre terminé le 31 octobre 2015, un montant de 9 M$ présenté dans les Revenus autres que d'intérêts- Revenus de crédit a été reclassé dans le Revenu net d'intérêts (39 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2015). Ce reclassement n'a aucune incidence sur le Résultat net.

Revenu total
Le revenu total de la Banque s'établit à 1 569 M$ au quatrième trimestre de 2016, en hausse de 164 M$ ou 12 % comparativement au trimestre correspondant de 2015. L'augmentation du revenu net d'intérêts est principalement attribuable à la croissance des prêts et des dépôts des particuliers et des entreprises, à la hausse du revenu net d'intérêts du secteur de Gestion de patrimoine en partie attribuable au compte Surintérêt, à la croissance du revenu net d'intérêts de Credigy Ltd. ainsi qu'aux revenus générés par la filiale Advanced Bank of Asia Limited (ABA). Les revenus autres que d'intérêts sont en hausse par rapport au quatrième trimestre de 2015, notamment en raison des revenus de négociation, des gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente, des commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils, des revenus des fonds communs de placement ainsi que des frais d'administration sur les dépôts et les paiements. Ces augmentations ont été atténuées par une baisse de la quote-part du résultat net des entreprises associées et coentreprises ainsi que de la portion des revenus de Credigy Ltd. enregistrée dans les revenus autres que d'intérêts. Excluant les éléments particuliers liés à la détention des billets restructurés et aux acquisitions du secteur de Gestion de patrimoine, le revenu total ajusté en équivalent imposable s'établit à 1 632 M$, en hausse de 11 % comparativement à 1 473 M$ au quatrième trimestre de 2015.

Le revenu total s'élève à 5 840 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, contre 5 746 M$ pour la même période en 2015, une hausse de 2 %. Cette augmentation s'explique essentiellement par la croissance de 10 % du revenu net d'intérêts, attribuable aux mêmes facteurs que ceux mentionnés pour le trimestre. Les revenus autres que d'intérêts diminuent de 180 M$, principalement en raison de la radiation de la participation dans Maple pour un montant de 164 M$ enregistrée au cours de l'exercice 2016. De plus, les revenus de négociation, les commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils, les commissions de courtage en valeur mobilières, les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente, les revenus de change ainsi que la quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises sont en baisse comparativement à l'exercice 2015. Ces diminutions ont été atténuées notamment par la croissance des revenus de la filiale Credigy Ltd ainsi que par la hausse des revenus de fonds communs de placement, des revenus de crédit, des revenus tirés des frais d'administration sur les dépôts et les paiements et des revenus d'assurances. Excluant les éléments particuliers liés à la détention des billets structurés et aux acquisitions du secteur de Gestion de patrimoine pour les exercices terminés les 31 octobre 2016 et 2015, à la quote-part de la Banque des pertes de valeur du goodwill et d'immobilisations incorporelles découlant de sa participation dans TMX, à la radiation de sa participation dans Maple au premier trimestre de 2016, ainsi qu'au gain sur cession d'actions de Fiera Capital et à la perte liée à la quote-part de la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée enregistrés au cours de l'exercice 2015, le revenu total ajusté en équivalent imposable s'élève à 6 279 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 comparativement à 5 982 M$ en 2015, soit une hausse de 5 %.

Dotations aux pertes sur créances 
Pour le quatrième trimestre de 2016, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 59 M$, en baisse de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2015, principalement en raison de la diminution des dotations aux pertes sur créances sur les cartes de crédit ainsi que sur les prêts des Services aux particuliers et aux entreprises qui a plus que compensé l'augmentation des pertes sur les prêts du secteur des Marchés financiers attribuable à la filiale Credigy Ltd.  

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 484 M$, en hausse de 256 M$ par rapport à la période correspondante de 2015. Cette augmentation est essentiellement attribuable à la provision sectorielle pour pertes sur créances aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz enregistrée au cours du deuxième trimestre de 2016.

Au 31 octobre 2016, les prêts douteux bruts sont de 492 M$, en hausse de 35 M$ depuis le 31 octobre 2015. Cette augmentation provient des portefeuilles de prêts aux entreprises atténuée en partie par la baisse des prêts douteux des portefeuilles de prêts aux particuliers. Les prêts douteux représentent 6,3 % du capital tangible ajusté des provisions au 31 octobre 2016, une hausse de 0,4 point de pourcentage par rapport à 5,9 % au 31 octobre 2015. Au 31 octobre 2016, les provisions pour pertes sur créances excèdent les prêts douteux bruts de 289 M$, comparativement à 112 M$ au 31 octobre 2015.

Frais autres que d'intérêts
Au quatrième trimestre de 2016, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 1 159 M$, soit une hausse de 21 % par rapport au trimestre correspondant de 2015. L'augmentation est attribuable en partie à la charge de restructuration de 131 M$ comptabilisée au quatrième trimestre de 2016, plus élevée que celle de 86 M$ enregistrée au trimestre correspondant de 2015. Ces charges se composent principalement d'indemnités de départ. L'augmentation des frais autres que d'intérêts s'explique également par des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 44 M$ et par des charges pour litiges de 25 M$ enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2016. De plus, on constate une hausse de la rémunération et des avantages du personnel, des frais de technologie compte tenu de l'accélération des investissements, ainsi que des honoraires professionnels, notamment des frais de gestion résultant de la croissance des activités de la filiale Credigy Ltd. Enfin, une partie de cette augmentation est attribuable à la nouvelle filiale ABA. Excluant les éléments particuliers, les frais autres que d'intérêts ajustés s'établissent à 954 M$ au quatrième trimestre de 2016 comparativement à 869 M$ au trimestre correspondant de 2015.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 3 875 M$ comparativement à 3 665 M$, en hausse de 210 M$ ou 6 % par rapport à l'exercice 2015. L'augmentation des frais autres que d'intérêts s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre, à l'exception de la rémunération et des avantages du personnel, qui sont relativement stables par rapport à l'exercice précédent, et des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 44 M$ puisqu'un montant de 46 M$ avait également été enregistré en 2015. Excluant les éléments particuliers de 2016 et 2015, les frais autres que d'intérêts ajustés sont en hausse de 148 M$ ou 4 %.

Charge d'impôts 
La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2016 totalise 44 M$ comparativement à 37 M$ pour le trimestre correspondant de 2015. Le taux effectif d'imposition du quatrième trimestre de 2016 s'établit à 13 % par rapport à 10 % au trimestre correspondant de 2015, en raison des revenus de dividendes exonérés d'impôts moins élevés par rapport au quatrième trimestre de 2015.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, le taux effectif d'imposition se chiffre à 15 % par rapport à 13 % pour la période correspondante de 2015. La variation du taux effectif d'imposition s'explique principalement par une provision fiscale enregistrée au cours du deuxième trimestre de 2016 afin de refléter l'incidence de changements aux mesures fiscales qui ont été quasi adoptés, par des revenus de dividendes exonérés d'impôts moins élevés par rapport à la période correspondante de 2015 et par le gain sur cession d'actions de Fiera Capital enregistré en 2015.

Résultats sectoriels 

La Banque exerce ses activités dans trois secteurs d'exploitation. Les autres activités opérationnelles, certaines activités à l'international ainsi que la Trésorerie corporative sont regroupées à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises
(en millions de dollars canadiens)				Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2016		2015 ^(1)		Variation %	2016		2015 ^(1)		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts		493		473		4	1 919		1 825		5
Revenus autres que d'intérêts		247		248		−	982		1 002		(2)
Revenu total		740		721		3	2 901		2 827		3
Frais autres que d'intérêts		418		411		2	1 640		1 630		1
Contribution		322		310		4	1 261		1 197		5
Dotations aux pertes sur créances ^(2)		54		60		(10)	475		225
Résultat avant charge d'impôts		268		250		7	786		972		(19)
Charge d'impôts		72		67		7	212		261		(19)
Résultat net		196		183		7	574		711		(19)
Résultat net excluant la provision sectorielle ^(2)							757		711		6
Marge nette d'intérêts ^(3)		2,26	%	2,25	%		2,23	%	2,24	%
Actif moyen portant intérêt		86 836		83 409		4	85 987		81 339		6
Actif moyen		91 632		88 978		3	91 067		86 886		5
Prêts et acceptations moyens		91 290		88 566		3	90 718		86 493		5
Prêts douteux nets		275		249		10	275		249		10
Prêts douteux nets en % des prêts et acceptations moyens		0,3	%	0,3	%		0,3	%	0,3	%
Dépôts moyens		50 559		45 715		11	48 436		44 585		9
Ratio d'efficience		56,5	%	57,0	%		56,5	%	57,7	%

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2015, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment un reclassement entre les postes Revenus autres que d'intérêts - Revenus de crédit et Revenu net d'intérêts afin de mieux refléter la nature des revenus. De plus, la charge de restructuration comptabilisée au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2015 qui avait été répartie entre tous les secteurs d'exploitation de la Banque, a été regroupée dans la rubrique Autres  afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016.
(2)	Les dotations aux pertes sur créances pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 comprennent une provision sectorielle sur prêts non douteux pour le portefeuille de prêts aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz de 250 M$ (183 M$ déduction faite des impôts). Étant donné l'importance relative de la provision sectorielle enregistrée selon les IFRS, le résultat net excluant la provision sectorielle est présenté afin de mieux évaluer les résultats du secteur. Consulter la rubrique Mode de présentation à la page 2.
(3)	La marge nette d'intérêts est calculée en divisant le revenu net d'intérêts par l'actif moyen portant intérêt.

Le secteur des Particuliers et Entreprises affiche un résultat net de 196 M$ au quatrième trimestre de 2016 comparativement à un résultat net de 183 M$ au quatrième trimestre de 2015, soit une hausse de 7 %. Le revenu total du secteur a progressé de 19 M$, en raison de la croissance du revenu net d'intérêts de 20 M$ au quatrième trimestre de 2016. L'augmentation du revenu net d'intérêts provient principalement de la croissance des prêts et des dépôts des particuliers et des entreprises. La marge nette d'intérêts a atteint 2,26 % au quatrième trimestre de 2016, par rapport à 2,25 % au quatrième trimestre de 2015.

Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 11 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2015. L'augmentation s'explique principalement par une croissance des volumes des prêts et des dépôts, atténuée par une diminution des marges nettes d'intérêts, ainsi que par une croissance de l'encours des cartes de crédit. De plus, les revenus d'assurances, les revenus de crédit et les revenus sur cartes de crédit sont en hausse. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 8 M$, principalement en raison d'une augmentation des volumes de prêts et de dépôts. Cette hausse a été atténuée par la diminution des revenus d'acceptations bancaires ainsi que des revenus tirés des activités de change et des instruments financiers dérivés.

Les frais autres que d'intérêts du secteur des Particuliers et Entreprises, au quatrième trimestre de 2016, sont en hausse de 7 M$ ou 2 % par rapport au trimestre correspondant de 2015, principalement en raison de l'augmentation des frais liés aux cartes de crédit et des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience à 56,5 % pour le quatrième trimestre de 2016 s'améliore de 0,5 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2015. Les dotations aux pertes sur créances du secteur de 54 M$ sont en baisse de 6 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2015. Cette diminution est attribuable aux dotations aux pertes sur créances sur les prêts aux particuliers et aux entreprises ainsi que sur les cartes de crédit.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises s'établit à 574 M$, en baisse par rapport à 711 M$ pour l'exercice 2015. Cette variation s'explique principalement par la provision sectorielle sur prêts non douteux pour le portefeuille de prêts aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz d'un montant de 250 M$ (183 M$ déduction faite des impôts) enregistrée au cours du deuxième trimestre de 2016. Le revenu total du secteur a progressé de 3 %. La progression du revenu net d'intérêts s'explique par une croissance du volume des prêts et des dépôts atténuée en partie par une baisse des marges. Les revenus autres que d'intérêts pour les Services aux particuliers sont en hausse principalement en raison de l'augmentation des revenus tirés des frais sur les dépôts et les paiements, atténuée par la baisse des revenus sur cartes de crédit. Par ailleurs, les revenus autres que d'intérêts des Services aux entreprises sont en baisse principalement en raison des revenus de crédit ainsi que des revenus tirés des activités de change et des instruments financiers dérivés. Les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 1 640 M$ en 2016, une augmentation de 1 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre ainsi que par une diminution de la rémunération et des avantages du personnel. La contribution du secteur augmente de 64 M$ ou 5 %. Les dotations aux pertes sur créances du secteur des Particuliers et Entreprises sont en hausse de 250 M$ par rapport à la période correspondante de 2015, en raison de la provision sectorielle enregistrée au cours du deuxième trimestre de 2016. Le ratio d'efficience s'améliore de 1,2 point de pourcentage par rapport à la période correspondante de 2015, pour s'établir à 56,5 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016.

Gestion de patrimoine
(en millions de dollars canadiens)			Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2016		2015 ^(1)		Variation %	2016		2015 ^(1)		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	98		81		21	372		323		15
Revenus tirés des services tarifés	212		195		9	802		761		5
Revenus tirés des transactions et autres revenus	61		63		(3)	266		335		(21)
Revenu total	371		339		9	1 440		1 419		1
Frais autres que d'intérêts	255		243		5	998		983		2
Contribution	116		96		21	442		436		1
Dotations aux pertes sur créances	1		1			5		3
Résultat avant charge d'impôts	115		95		21	437		433		1
Charge d'impôts	31		25		24	116		110		5
Résultat net	84		70		20	321		323		(1)
Éléments particuliers après impôts ^(2)	7		5			26		(1)
Résultat net excluant les éléments particuliers ^(2)	91		75		21	347		322		8
Actif moyen	11 053		10 701		3	11 006		10 388		6
Prêts et acceptations moyens	9 448		9 095		4	9 379		8 772		7
Prêts douteux nets	5		5			5		5
Dépôts moyens	29 584		24 908		19	27 859		24 494		14
Ratio d'efficience excluant les éléments particuliers ^(2)	66,7	%	70,0	%		67,3	%	68,6	%

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2015, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment. De plus, la charge de restructuration comptabilisée au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2015 qui avait été répartie entre tous les secteurs d'exploitation de la Banque, a été regroupée dans la rubrique Autres  afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016.
(2)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'élève à 84 M$ au quatrième trimestre de 2016 comparativement à 70 M$ au trimestre correspondant de 2015, une augmentation de 20 %. Excluant les éléments particuliers qui comprennent les éléments liés aux acquisitions des dernières années, le résultat net ajusté du secteur de Gestion de patrimoine s'établit à 91 M$ au quatrième trimestre de 2016 par rapport à 75 M$ au trimestre correspondant de 2015, en hausse de 21 %. Le revenu total du secteur de 371 M$ est en hausse de 9 % comparativement à 339 M$ au quatrième trimestre de 2015. Cette augmentation est principalement expliquée par la hausse du revenu net d'intérêts, attribuable au compte Surintérêt et aux comptes de courtage, ainsi que par les revenus tirés des services tarifés. Par ailleurs, les revenus tirés des transactions et autres revenus sont en baisse de 3 %.

Les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 5 % par rapport au trimestre correspondant de 2015 et se chiffrent à 255 M$ au quatrième trimestre de 2016. Cette augmentation est principalement expliquée par la hausse de la rémunération variable et des honoraires de gestion externes en raison de la croissance du volume d'activités du secteur qui a entrainé des revenus plus élevés. Le ratio d'efficience excluant les éléments particuliers, à 66,7 % pour le quatrième trimestre de 2016, s'améliore de 3,3 points de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2015.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine atteint 321 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 relativement stable par rapport à 323 M$ pour la période correspondante de 2015. Excluant les éléments particuliers qui comprennent les éléments liés aux acquisitions des dernières années et le gain sur cession d'actions de Fiera Capital enregistré en 2015, le résultat net ajusté s'élève à 347 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, en hausse de 25 M$ comparativement à la même période en 2015, soit une progression de 8 %. Le revenu total du secteur s'établit à 1 440 M$ par rapport à 1 419 M$ au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015. Cette augmentation s'explique par la hausse du revenu net d'intérêts ainsi que des revenus tirés des services tarifés en raison de la migration d'actifs de comptes transactionnels vers des comptes tarifés. Ces hausses ont plus que compensé la baisse des revenus tirés des transactions et autres revenus, notamment attribuable au gain de 34 M$ sur cession d'actions de Fiera Capital enregistré en 2015. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 998 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, une hausse de 15 M$ par rapport à la période correspondante de 2015 qui s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre ainsi que par l'augmentation des frais liés au développement technologique et les frais de soutien aux opérations du secteur. Par ailleurs, le ratio d'efficience excluant les éléments particuliers à 67,3 % pour l'exercice 2016, s'améliore comparativement à 68,6 % pour la période correspondante de 2015.

Marchés financiers
(en équivalent imposable) ^(1)
(en millions de dollars canadiens)				Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2016		2015 ^(2)		Variation %	2016		2015 ^(2)		Variation %
Résultats d'exploitation
Revenus liés aux activités de négociation
	Titres de participation	118		97		22	438		450		(3)
	Titres à revenus fixes	80		63		27	263		237		11
	Produits de base et devises	24		35		(31)	116		147		(21)
		222		195		14	817		834		(2)
Commissions des marchés financiers		74		57		30	288		286		1
Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net		5		(10)			16		1
Services bancaires		91		79		15	322		286		13
Credigy Ltd.		80		70		14	324		216		50
Autres		9		13		(31)	(130)		79
Revenu total		481		404		19	1 637		1 702		(4)
Frais autres que d'intérêts		213		184		16	796		743		7
Contribution		268		220		22	841		959		(12)
Dotations aux pertes sur créances		4		−			4		−
Résultat avant charge d'impôts		264		220		20	837		959		(13)
Charge d'impôts		73		58		26	262		261		−
Résultat net		191		162		18	575		698		(18)
Participations ne donnant pas le contrôle		3		5			18		13
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque		188		157		20	557		685		(19)
Éléments particuliers après impôts ^(3)		−		−			145		16
Résultat net excluant les éléments particuliers ^(3)		191		162		18	720		714		1
Actif moyen		98 689		88 446		12	91 928		88 616		4
Prêts et acceptations moyens (Grandes entreprises seulement)		13 364		10 985		22	12 552		10 057		25
Dépôts moyens		15 062		12 578		20	13 719		12 499		10
Ratio d'efficience excluant les éléments particuliers ^(3)		44,3	%	45,5	%		44,2	%	43,2	%

(1)	Se reporter à la page 18 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements.
(2)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2015, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment. De plus, la charge de restructuration comptabilisée au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2015 qui avait été répartie entre tous les secteurs d'exploitation de la Banque, a été regroupée dans la rubrique Autres afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016.
(3)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.

Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 191 M$ au quatrième trimestre de 2016, par rapport à 162 M$ au trimestre correspondant de 2015. Le revenu total du secteur en équivalent imposable se chiffre à 481 M$, contre 404 M$ au quatrième trimestre de 2015, une augmentation de 19 %. Les revenus liés aux activités de négociation sont en hausse de 14 %, principalement en raison de l'augmentation des revenus liés aux titres de participation et aux titres à revenus fixes qui augmentent de 22 % et 27 %, respectivement. Ces hausses ont été en partie compensées par la baisse des revenus liés aux contrats sur produits de base et devises. Les commissions des marchés financiers augmentent de 30 % par rapport au trimestre correspondant de 2015 et les revenus des services bancaires affichent une hausse de 15 %, notamment en raison de l'augmentation du volume des activités de crédit. Des gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente ont été enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2016 contrairement à des pertes au trimestre correspondant de 2015. De plus, les revenus de la filiale Credigy Ltd. augmentent de 10 M$ en raison de la croissance soutenue des activités de financement spécialisé. Par ailleurs, les revenus tirés des autres activités sont en baisse de 4 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2015.

Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2016 de 213 M$ augmentent de 29 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2015, principalement en raison de la hausse de la rémunération variable résultant de la croissance des revenus, de l'augmentation des frais liés à la filiale Credigy Ltd. et des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience de 44,3 % s'améliore de 1,2 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2015. Les dotations aux pertes sur créances augmentent de 4 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2015 en raison des dotations aux pertes sur créances de la filiale Credigy Ltd.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, le résultat net du secteur s'établit à 575 M$, une baisse de 123 M$ par rapport à la même période en 2015. Le revenu total en équivalent imposable s'établit à 1 637 M$ contre 1 702 M$, une baisse de 65 M$ par rapport à la période correspondante de 2015, principalement en raison de la baisse des revenus tirés des autres activités qui comprennent la radiation de la participation dans l'entreprise associée Maple, pour un montant de 164 M$, alors que des gains sur investissement avaient été réalisés au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015. Ces diminutions ont été en partie compensées par les revenus de la filiale Credigy Ltd. qui augmentent de 108 M$ par rapport à la période correspondante de 2015. De plus, les revenus des services bancaires affichent une progression de 13 % alors que les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente augmentent de 15 M$ par rapport à la période correspondante de 2015. Par ailleurs, en raison des conditions de marché, les revenus liés aux activités de négociation sont en baisse par rapport à la même période de 2015 alors que les commissions des marchés financiers sont stables. La diminution des revenus liés aux activités de négociation provient notamment des revenus tirés des titres de participation ainsi que des contrats sur produits de base et devises qui ont diminué respectivement de 3 % et 21 % par rapport à l'exercice 2015. Excluant la radiation de la participation dans l'entreprise associée Maple et l'élément particulier de 2015 d'un montant de 16 M$, déduction faite des impôts, qui représentaient la quote-part de la réduction de valeur de l'actif d'impôt exigible d'une entreprise associée, le résultat net ajusté du secteur de 720 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 est en hausse de 1 % par rapport à l'exercice 2015.

Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 sont en hausse par rapport à la période correspondante de 2015, principalement en raison de l'augmentation des frais liés à la filiale Credigy Ltd. et des frais de soutien aux opérations. Excluant les éléments particuliers, le ratio d'efficience de 44,2 % augmente de 1,0 point de pourcentage par rapport à la période correspondante de 2015.

Autres
(en équivalent imposable) ^(1)
(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
	2016	2015 ^(2)	2016	2015 ^(2)
Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	(4)	(34)	(84)	(151)
Revenus autres que d'intérêts	36	39	181	260
Revenu total	32	5	97	109
Frais autres que d'intérêts	273	122	441	309
Résultat avant charge d'impôts	(241)	(117)	(344)	(200)
Charge (économie) d'impôts	(77)	(49)	(130)	(87)
Résultat net	(164)	(68)	(214)	(113)
Participations ne donnant pas le contrôle	15	14	57	57
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque	(179)	(82)	(271)	(170)
Éléments particuliers après impôts ^(3)	149	65	186	48
Résultat net excluant les éléments particuliers ^(3)	(15)	(3)	(28)	(65)
Actif moyen	41 910	40 488	41 912	37 039

(1)	Se reporter à la page 18 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements.
(2)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2015, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment. De plus, la charge de restructuration comptabilisée au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2015 qui avait été répartie entre tous les secteurs d'exploitation de la Banque, a été regroupée dans la rubrique Autres  afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016.
(3)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 164 M$ au quatrième trimestre de 2016, comparativement à une perte nette de 68 M$ pour le trimestre correspondant de 2015, ce qui s'explique essentiellement par les éléments particuliers enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2016. Les éléments particuliers, déduction faite des impôts, comprennent une charge de restructuration de 96 M$ (2015 : 62 M$), des pertes de valeurs d'immobilisations incorporelles de 32 M$ (2015 : nul) et des charges pour litiges de 18 M$ (2015 : nul). De plus, les frais liés à la rémunération et aux avantages du personnel ainsi qu'au développement des affaires ont augmenté par rapport au trimestre correspondant de 2015, notamment en raison de l'acquisition d'ABA. Ces éléments ont été compensés par une contribution supérieure des activités de trésorerie ainsi que par les revenus provenant de l'acquisition d'ABA conclue au cours du troisième trimestre de 2016 et qui a contribué pour montant de 12 M$ au résultat net. Excluant les éléments particuliers, la perte nette ajustée de 15 M$ au quatrième trimestre de 2016 se compare à une perte nette de 3 M$ pour le trimestre correspondant de 2015.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, la perte nette s'élève à 214 M$, comparativement à une perte nette de 113 M$ pour la période correspondante de 2015, et s'explique par les mêmes éléments que ceux mentionnés pour le trimestre, à l'exception des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 32 M$, puisqu'un montant de 33 M$ avait également été enregistré en 2015. D'autres éléments enregistrés au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2015, déduction faite des impôts, expliquent cette variation : des revenus de 39 M$ liés à l'appréciation de la juste valeur des billets restructurés et un gain de 27 M$ réalisé suite à la cession des billets restructurés des conduits VAC III. Ces revenus ont été compensés par le gain non imposable de 41 M$ sur la réévaluation de la participation détenue antérieurement dans ABA enregistré au troisième trimestre de 2016. Excluant les éléments particuliers, la perte nette ajustée de 28 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 se compare à une perte nette ajustée de 65 M$ pour la période correspondante de 2015. La diminution de la perte est principalement attribuable à la contribution des investissements internationaux.

Bilan consolidé
Résumé du bilan consolidé
(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2016	Au 31 octobre 2015	Variation %
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières		8 183	7 567	8
Valeurs mobilières		64 541	56 040	15
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées		13 948	17 702	(21)
Prêts et acceptations (déduction faite des provisions pour pertes sur créances)		126 178	115 238	9
Autres		19 356	19 543	(1)
		232 206	216 090	7
Passif et capitaux propres
Dépôts		139 907	128 830	9
Autres		79 185	74 383	6
Dette subordonnée		1 012	1 522	(34)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque		11 292	10 554	7
Participations ne donnant pas le contrôle		810	801	1
		232 206	216 090	7

Actif
Au 31 octobre 2016, la Banque a un actif total de 232,2 G$ comparativement à 216,1 G$ au 31 octobre 2015, une augmentation de 16,1 G$ ou 7 %. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières, soit 8,2 G$ au 31 octobre 2016, sont en hausse de 0,6 G$, notamment en raison de l'acquisition de la filiale ABA. Les valeurs mobilières ont augmenté de 8,5 G$ par rapport au 31 octobre 2015 notamment en raison de l'achat de valeurs mobilières classées comme détenues jusqu'à leur échéance pour 4,0 G$ et d'une augmentation des titres de participation à la juste valeur par le biais du résultat net, alors que les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées ont diminué de 3,8 G$.

Les prêts et acceptations au 31 octobre 2016, déduction faite des provisions pour pertes sur créances, sont en hausse de 11,0 G$ par rapport au 31 octobre 2015, en raison de la croissance des activités de prêts hypothécaires résidentiels ainsi que des prêts et acceptations aux entreprises et administrations publiques, de 5,4 G$ et de 3,7 G$ respectivement. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.

(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2016	Au 31 octobre 2015
Prêts et acceptations
À la consommation		31 787	29 864
Hypothécaires résidentiels		48 868	43 520
Créances sur cartes de crédit		2 177	2 069
Entreprises et administrations publiques		44 127	40 354
		126 959	115 807

Les prêts à la consommation augmentent de 6 %, surtout en raison des marges de crédit hypothécaires et des prêts personnels, et les prêts hypothécaires résidentiels sont également en croissance de 12 % depuis le 31 octobre 2015, attribuable à une demande soutenue du crédit hypothécaire, à l'acquisition de la filiale ABA et aux prêts hypothécaires acquis à des fins de titrisation. Les prêts et acceptations aux entreprises sont en hausse de 9 % depuis le 31 octobre 2015, provenant majoritairement du financement aux grandes sociétés et des activités de la filiale Credigy Ltd.

Au 31 octobre 2016, les instruments financiers dérivés se chiffrent à 10,4 G$, une diminution de 0,4 G$ depuis le 31 octobre 2015. Cette variation doit être analysée conjointement avec les instruments financiers dérivés présentés au passif qui se chiffrent à 7,7 G$, en diminution de 0,1 G$, soit une diminution nette de 0,3 G$ depuis le 31 octobre 2015. 

Passif
La Banque a un passif total de 220,1 G$ au 31 octobre 2016 comparativement à 204,7 G$ au 31 octobre 2015.

Au 31 octobre 2016, le passif-dépôts total de la Banque s'établit à 139,9 G$ comparativement à 128,8 G$ au 31 octobre 2015, soit une augmentation de 11,1 G$ ou 9 %. Le détail de l'épargne totale des particuliers est présenté dans le tableau suivant.

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2016	Au 31 octobre 2015
Bilan
Dépôts	49 802	45 981
Hors bilan
Courtage de plein exercice	117 157	105 395
Fonds communs de placement	28 706	25 783
Autres	463	636
	146 326	131 814
Épargne totale des particuliers	196 128	177 795

Les dépôts des particuliers de 49,8 G$ au 31 octobre 2016 sont en hausse de 3,8 G$ ou 8 % par rapport au 31 octobre 2015. L'épargne des particuliers, incluse dans les actifs sous administration et sous gestion, a augmenté de 14,5 G$ ou 11 % depuis le début de l'exercice, en raison d'excellentes entrées nettes dans les divers réseaux de distribution et de la reprise des marchés boursiers.

Les dépôts des entreprises et administrations publiques de 83,2 G$ ont augmenté de 8,8 G$ depuis le 31 octobre 2015. Cette hausse résulte des initiatives de la Banque pour accroître ce type de dépôts. Les dépôts des institutions de dépôts de 6,9 G$ sont en baisse de 1,5 G$ depuis le 31 octobre 2015, principalement en raison des dépôts provenant d'institutions financières du gouvernement américain et d'autres institutions financières internationales. Les autres activités de financement sont en hausse de 4,8 G$ depuis le 31 octobre 2015, essentiellement en raison d'une augmentation de 8,8 G$ des engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées, ce qui reflète le niveau plus élevé de financement et des activités des clients, augmentation qui a été atténuée par une diminution de 3,1 G$ des engagements afférents à des titres vendus à découvert.

Capitaux propres
Au 31 octobre 2016, les capitaux propres de la Banque s'établissent à 12,1 G$ en hausse de 0,7 G$ par rapport au 31 octobre 2015. Cette augmentation s'explique essentiellement par les émissions d'actions privilégiées, séries 34 et 36, pour un montant de 800 M$, atténuées par le rachat d'actions privilégiées série 20 pour un montant de 176 M$. Par ailleurs, la stabilité des résultats non distribués est attribuable au résultat net, déduction faite des dividendes, atténué par les réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi.

Au 25 novembre 2016, le nombre d'actions ordinaires en circulation se chiffre à 338 083 432 et le nombre d'options d'achat d'actions en circulation est de 17 207 070. Pour des renseignements supplémentaires concernant le capital-actions, se reporter à la note 19 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2016.

Maple Financial Group Inc.
Maple Financial Group Inc. (Maple) est une société fermée canadienne qui exerçait ses activités par l'intermédiaire de filiales directes ou indirectes en propriété exclusive au Canada, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis. La Banque détient une participation de 24,9 % dans cette société. En août 2016, Maple s'est placée sous la protection de la loi sur la faillite en vertu des lois canadiennes applicables, et un séquestre a été nommé pour administrer la société. Une procédure similaire a été lancée pour chacune des autres filiales importantes de Maple dans leur territoire respectif.

Maple Bank GmbH, une filiale en propriété exclusive indirecte de Maple, a fait l'objet d'enquêtes des autorités allemandes au sujet de présumées irrégularités fiscales. Ces enquêtes ont commencé en septembre 2015 et, à la connaissance de la Banque, elles se poursuivent actuellement. La Banque croit savoir que les enquêtes portent sur certaines activités de négociation effectuées par Maple Bank GmbH et par certains de ses employés actuels et passés, au cours des exercices 2006 à 2010. Les autorités allemandes ont allégué que ces activités de négociation ont été réalisées en contravention de la législation fiscale allemande. Ni la Banque ni ses employés n'ont participé à ces activités de négociation ou n'ont fait, à la connaissance de la Banque, l'objet de ces enquêtes.

Le 6 février 2016, l'autorité fédérale allemande de réglementation du secteur financier, BaFin, a instauré un moratoire sur les activités de Maple Bank GmbH, rendant impossible la poursuite du cours normal de ses affaires. À la lumière de ces événements, la Banque a radié la valeur comptable de sa participation dans Maple pour un montant de 164 M$ (145 M$ déduction faite des impôts) au cours du premier trimestre de 2016. La radiation de la participation dans cette entreprise associée de 164 M$ a été comptabilisée au poste Revenus autres que d'intérêts - Autres de l'état consolidé des résultats pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, et présentée dans le secteur des Marchés financiers.

La Banque a avisé les autorités allemandes que s'il est déterminé que des portions de dividendes reçus de Maple peuvent être raisonnablement attribuées à une fraude fiscale par Maple Bank GmbH, des moyens seront mis en œuvre pour restituer ces montants à l'autorité compétente. Dans cette éventualité, la Banque estime que les sommes en cause n'auraient pas d'incidence importante sur sa situation financière.

Acquisition

Advanced Bank of Asia Limited
Le 16 mai 2016, la Banque a conclu l'acquisition de Advanced Bank of Asia Limited (ABA), une institution financière d'importance au Cambodge qui offre des produits et services financiers à des particuliers et à des entreprises. L'acquisition s'inscrit dans le cadre de la stratégie de croissance internationale de la Banque. Après l'acquisition, la participation détenue par la Banque sous forme d'actions ordinaires d'ABA s'établit à 90 %. La somme du prix d'acquisition de 119 M$ en espèces, de la juste valeur de la participation antérieurement détenue et de la valeur estimative de la participation ne donnant pas le contrôle établie à la date d'acquisition excède la juste valeur des actifs nets acquis de 125 M$. Cet excédent est inscrit dans le bilan consolidé à titre de goodwill et représente principalement la croissance attendue des activités d'ABA au Cambodge. Ce goodwill n'est pas déductible à des fins fiscales. Les créances acquises, principalement constituées de prêts aux particuliers et aux entreprises, ont été évaluées à une juste valeur de 754 M$ à la date d'acquisition. Cette valeur représente également la somme des montants contractuels bruts à recevoir dont la Banque prévoit récupérer la totalité.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, les frais connexes à l'acquisition inclus dans les Frais autres que d'intérêts de l'état consolidé des résultats sont d'un montant négligeable. De plus, au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, la Banque a comptabilisé un gain non imposable de 41 M$ sur la réévaluation de la participation dans ABA qu'elle détenait déjà, dans les Revenus autres que d'intérêts - Autres de l'état consolidé des résultats. Pour la présentation sectorielle, ce gain ainsi que les résultats d'ABA sont inclus dans la rubrique Autres. Les résultats d'ABA ont été consolidés dans les états financiers de la Banque à compter du 17 mai 2016. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, ABA a contribué environ 43 M$ au revenu total et 21 M$ au résultat net de la Banque. Si la Banque avait conclu l'acquisition le 1^er novembre 2015, elle aurait présenté un revenu total d'environ 5 873 M$ et un résultat net d'environ 1 266 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016.

Gestion du Capital

Ratios des fonds propres réglementaires
Le ratio des fonds propres CET1, le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres s'établissent, respectivement, à 10,1 %, à 13,5 % et à 15,3 % au 31 octobre 2016, soit au-delà des exigences réglementaires, comparativement à des ratios de 9,9 %, de 12,5 % et de 14,0 %, respectivement, à l'exercice précédent. L'augmentation du ratio des fonds propres CET1 est essentiellement attribuable au résultat net, déduction faite des dividendes, et à la diminution de l'actif pondéré en fonction des risques. L'augmentation du ratio des fonds propres de catégorie 1 et du ratio du total des fonds propres découle essentiellement des facteurs mentionnés précédemment et des émissions d'actions privilégiées, séries 34 et 36 pour un montant de 800 M$, en partie diminuée par le rachat par la Banque du billet de dépôt de 225 M$ de Fiducie de capital BNC. Enfin, le ratio de levier en date du 31 octobre 2016 s'établit à 3,7 %, inchangé par rapport au 31 octobre 2015.

Fonds propres et ratios réglementaires selon Bâle III ^(1)
(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2016		Au 31 octobre 2015
Fonds propres
	CET1	6 865		6 801
	catégorie 1 ^(2)	9 265		8 626
	total ^(2) (3)	10 506		9 678
Actif pondéré en fonction des risques
	pour les fonds propres CET1	68 205		68 835
	pour les fonds propres de catégorie 1	68 430		69 094
	pour le total des fonds propres	68 623		69 316
Exposition totale		253 097		234 957
Ratios des fonds propres
	CET1	10,1	%	9,9	%
	catégorie 1 ^(2)	13,5	%	12,5	%
	total ^(2) (3)	15,3	%	14,0	%
Ratio de levier		3,7	%	3,7	%

(1)	Les données sont présentées selon la méthode « tout compris ».
(2)	Les données au 31 octobre 2015 tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 20 effectué le 15 novembre 2015.
(3)	Les données au 31 octobre 2015 tiennent compte du remboursement des billets d'une valeur de 500 M$ effectué le 2 novembre 2015.

Dividendes
Le 1^er décembre 2016, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 56 cents par action ordinaire, en hausse de 1 cent ou 2 %, payable le 1^er février 2017 aux actionnaires inscrits le 28 décembre 2016.

BILANS CONSOLIDÉS
(non audités) (en millions de dollars canadiens)
	Au 31 octobre 2016	Au 31 octobre 2015
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	8 183	7 567
Valeurs mobilières
À la juste valeur par le biais du résultat net	45 964	41 997
Disponibles à la vente	14 608	14 043
Détenues jusqu'à leur échéance	3 969	−
	64 541	56 040
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées	13 948	17 702
Prêts
Hypothécaires résidentiels	48 868	43 520
Aux particuliers et créances sur cartes de crédit	33 964	31 933
Aux entreprises et aux administrations publiques	37 686	30 954
	120 518	106 407
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations	6 441	9 400
Provisions pour pertes sur créances	(781)	(569)
	126 178	115 238
Autres
Instruments financiers dérivés	10 416	10 842
Créances de clients, de négociants et de courtiers	843	415
Créances achetées	1 858	1 438
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises	645	831
Immobilisations corporelles	1 338	1 817
Goodwill	1 412	1 277
Immobilisations incorporelles	1 140	1 059
Autres actifs	1 704	1 864
	19 356	19 543
	232 206	216 090
Passif et capitaux propres
Dépôts
Particuliers	49 802	45 981
Entreprises et administrations publiques	83 156	74 441
Institutions de dépôts	6 949	8 408
	139 907	128 830
Autres
Acceptations	6 441	9 400
Engagements afférents à des titres vendus à découvert	14 207	17 333
Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées	22 636	13 779
Instruments financiers dérivés	7 725	7 756
Montants à payer aux clients, aux négociants et aux courtiers	2 699	1 871
Passifs relatifs à des créances cédées	20 131	19 770
Autres passifs	5 346	4 474
	79 185	74 383
Dette subordonnée	1 012	1 522
Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque
Actions privilégiées	1 650	1 023
Actions ordinaires	2 645	2 614
Surplus d'apport	73	67
Résultats non distribués	6 706	6 705
Autres éléments cumulés du résultat global	218	145
	11 292	10 554
Participations ne donnant pas le contrôle	810	801
	12 102	11 355
	232 206	216 090

ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS
(non audités) (en millions de dollars canadiens)
		Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
		2016	2015	2016	2015
Revenus d'intérêts
Prêts		1 014	886	3 836	3 570
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net		144	174	620	695
Valeurs mobilières disponibles à la vente		86	77	330	286
Valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance		13	−	24	−
Dépôts auprès d'institutions financières		15	10	65	30
		1 272	1 147	4 875	4 581
Frais d'intérêts
Dépôts		395	324	1 435	1 329
Passifs relatifs à des créances cédées		100	107	404	420
Dette subordonnée		8	14	33	59
Autres		−	7	47	91
		503	452	1 919	1 899
Revenu net d'intérêts		769	695	2 956	2 682
Revenus autres que d'intérêts
Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils		91	83	376	387
Commissions de courtage en valeurs mobilières		57	59	235	273
Revenus des fonds communs de placement		98	82	364	320
Revenus des services fiduciaires		117	115	453	446
Revenus de crédit		96	95	382	370
Revenus sur cartes		30	28	119	128
Frais d'administration sur les dépôts et les paiements		68	63	258	238
Revenus (pertes) de négociation		83	30	150	209
Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net		12	(10)	70	82
Revenus d'assurances, montant net		29	26	114	107
Revenus de change, autres que de négociation		19	21	81	88
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises		2	9	15	26
Autres		98	109	267	390
		800	710	2 884	3 064
Revenu total		1 569	1 405	5 840	5 746
Dotations aux pertes sur créances		59	61	484	228
		1 510	1 344	5 356	5 518
Frais autres que d'intérêts
Rémunération et avantages du personnel		556	517	2 161	2 160
Frais d'occupation		59	52	233	223
Technologie		182	125	587	534
Communications		16	16	67	69
Honoraires professionnels		83	65	276	233
Charge de restructuration		131	86	131	86
Autres		132	99	420	360
		1 159	960	3 875	3 665
Résultat avant charge d'impôts		351	384	1 481	1 853
Charge d'impôts		44	37	225	234
Résultat net		307	347	1 256	1 619
Résultat net attribuable aux
Actionnaires privilégiés		23	11	64	45
Actionnaires ordinaires		266	317	1 117	1 504
Actionnaires de la Banque		289	328	1 181	1 549
Participations ne donnant pas le contrôle		18	19	75	70
		307	347	1 256	1 619
Résultat par action (en dollars)
	de base	0,79	0,96	3,31	4,56
	dilué	0,78	0,95	3,29	4,51
Dividendes par action ordinaire (en dollars)		0,55	0,52	2,18	2,04

ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL
(non audités) (en millions de dollars canadiens)
				Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
				2016	2015	2016	2015
Résultat net				307	347	1 256	1 619
Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts
	Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Écart de change, montant net
			Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger	38	(10)	62	114
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger	−	−	(12)	−
			Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change	(17)	7	(33)	(107)
			Reclassement dans le résultat net de l'incidence des opérations de couverture des (gains) pertes nets de change	−	−	5	−
				21	(3)	22	7
		Variation nette des valeurs mobilières disponibles à la vente
			Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente	23	(121)	113	(75)
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente	(13)	3	(74)	(81)
				10	(118)	39	(156)
		Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
			Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie	(23)	31	34	14
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés	(5)	(2)	(18)	(11)
				(28)	29	16	3
		Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises		−	2	1	4
	Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi		(34)	67	(257)	61
		Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		(22)	−	(66)	−
				(56)	67	(323)	61
Total des autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts				(53)	(23)	(245)	(81)
Résultat global				254	324	1 011	1 538
Résultat global attribuable aux
	Actionnaires de la Banque			234	306	931	1 466
	Participations ne donnant pas le contrôle			20	18	80	72
				254	324	1 011	1 538

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT - AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant.
		Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
		2016	2015	2016	2015
Écart de change, montant net
	Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger	(3)	(1)	(1)	5
	Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger	−	−	(2)	−
	Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change	(2)	2	(9)	(18)
	Reclassement dans le résultat net de l'incidence des opérations de couverture des (gains) pertes nets de change	−	−	2	−
		(5)	1	(10)	(13)
Variation nette des valeurs mobilières disponibles à la vente
	Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente	9	(47)	42	(28)
	Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente	(5)	−	(27)	(31)
		4	(47)	15	(59)
Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
	Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie	(7)	11	13	4
	Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés	(3)	(1)	(7)	(4)
		(10)	10	6	−
Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi		(13)	26	(94)	23
Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		(8)	−	(24)	−
		(32)	(10)	(107)	(49)

ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(non audités) (en millions de dollars canadiens)
		Exercice terminé le 31 octobre
		2016	2015
Actions privilégiées au début		1 023	1 223
Émission d'actions privilégiées, séries 34 et 36		800	−
Rachat d'actions privilégiées, séries 16 et 20, à des fins d'annulation		(173)	(200)
Actions privilégiées à la fin		1 650	1 023
Actions ordinaires au début		2 614	2 293
Émissions d'actions ordinaires
	Régime d'options d'achat d'actions	43	39
	Appel public à l'épargne	−	300
Incidence des actions acquises ou vendues à des fins de négociation		(12)	(18)
Actions ordinaires à la fin		2 645	2 614
Surplus d'apport au début		67	52
Charge au titre des options d'achat d'actions		12	20
Options d'achat d'actions levées		(6)	(5)
Surplus d'apport à la fin		73	67
Résultats non distribués au début		6 705	5 850
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque		1 181	1 549
Dividendes
	Actions privilégiées	(61)	(45)
	Actions ordinaires	(736)	(672)
Prime versée sur actions privilégiées rachetées à des fins d'annulation		(3)	−
Frais d'émission d'actions		(11)	(9)
Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi		(257)	61
Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		(66)	−
Effet du passif financier lié aux options de vente émises à l'intention de participations ne donnant pas le contrôle		(46)	(29)
Résultats non distribués à la fin		6 706	6 705
Autres éléments cumulés du résultat global au début		145	289
Écart de change, montant net		22	7
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente		39	(156)
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie		11	1
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises		1	4
Autres éléments cumulés du résultat global à la fin		218	145
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque		11 292	10 554
Participations ne donnant pas le contrôle au début		801	795
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		75	70
Autres éléments du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		5	2
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle		(71)	(66)
Participations ne donnant pas le contrôle à la fin		810	801
Capitaux propres		12 102	11 355

AUTRES ÉLÉMENTS CUMULÉS DU RÉSULTAT GLOBAL
	Au 31 octobre 2016	Au 31 octobre 2015
Autres éléments cumulés du résultat global
Écart de change, montant net	26	4
Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente	51	12
Gains (pertes) nets sur les instruments de couverture des flux de trésorerie	135	124
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises	6	5
	218	145

INFORMATIONS SECTORIELLES
(non audités) (en millions de dollars canadiens)
								Trimestre terminé le 31 octobre ^(1)
		Particuliers et		Gestion de		Marchés
		Entreprises		patrimoine		financiers		Autres		Total
	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Revenu net d'intérêts ^(2)	493	473	98	81	235	239	(57)	(98)	769	695
Revenus autres que d'intérêts ^(2)	247	248	273	258	246	165	34	39	800	710
Revenu total	740	721	371	339	481	404	(23)	(59)	1 569	1 405
Frais autres que d'intérêts	418	411	255	243	213	184	273	122	1 159	960
Contribution	322	310	116	96	268	220	(296)	(181)	410	445
Dotations aux pertes sur créances	54	60	1	1	4	−	−	−	59	61
Résultat avant charge (économie) d'impôts	268	250	115	95	264	220	(296)	(181)	351	384
Charge (économie) d'impôts ^(2)	72	67	31	25	73	58	(132)	(113)	44	37
Résultat net	196	183	84	70	191	162	(164)	(68)	307	347
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	3	5	15	14	18	19
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque	196	183	84	70	188	157	(179)	(82)	289	328
Actif moyen	91 632	88 978	11 053	10 701	98 689	88 446	41 910	40 488	243 284	228 613
								Exercice terminé le 31 octobre ^(1)
		Particuliers et		Gestion de		Marchés
		Entreprises		patrimoine		financiers		Autres		Total
	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Revenu net d'intérêts ^(3)	1 919	1 825	372	323	980	996	(315)	(462)	2 956	2 682
Revenus autres que d'intérêts ^(3)	982	1 002	1 068	1 096	657	706	177	260	2 884	3 064
Revenu total	2 901	2 827	1 440	1 419	1 637	1 702	(138)	(202)	5 840	5 746
Frais autres que d'intérêts	1 640	1 630	998	983	796	743	441	309	3 875	3 665
Contribution	1 261	1 197	442	436	841	959	(579)	(511)	1 965	2 081
Dotations aux pertes sur créances ^(4)	475	225	5	3	4	−	−	−	484	228
Résultat avant charge (économie) d'impôts	786	972	437	433	837	959	(579)	(511)	1 481	1 853
Charge (économie) d'impôts ^(3)	212	261	116	110	262	261	(365)	(398)	225	234
Résultat net	574	711	321	323	575	698	(214)	(113)	1 256	1 619
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	18	13	57	57	75	70
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque	574	711	321	323	557	685	(271)	(170)	1 181	1 549
Actif moyen	91 067	86 886	11 006	10 388	91 928	88 616	41 912	37 039	235 913	222 929

(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2015, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment. De plus, la charge de restructuration comptabilisée au cours du trimestre et de l'exercice terminés le 31 octobre 2015 qui avait été répartie entre tous les secteurs d'exploitation de la Banque, a été regroupée dans la rubrique Autres  afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016.
(2)	Le Revenu net d'intérêts, les Revenus autres que d'intérêts et la Charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs d'exploitation, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 53 M$ (64 M$ en 2015), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 2 M$ (nul en 2015) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.
(3)	Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, le Revenu net d'intérêts  a été majoré de 231 M$ (311 M$ en 2015), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 4 M$ (nul en 2015) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.
(4)	Les Dotations aux pertes sur créances pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 comprennent une provision sectorielle sur prêts non douteux pour le portefeuille de prêts aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz de 250 M$, présentée dans le secteur des Particuliers et Entreprises.

Particuliers et Entreprises 
Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.

Gestion de patrimoine
Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.

Marchés financiers
Le secteur des Marchés financiers comprend les services bancaires, les services de banque d'affaires ainsi que les solutions financières à une clientèle composée de moyennes et grandes entreprises, d'organismes du secteur public et d'investisseurs institutionnels. Il mène aussi des activités de négociation et d'investissement pour le compte de la Banque.

Autres
Cette rubrique regroupe les activités de Trésorerie, notamment la gestion de l'actif et du passif, des liquidités et du financement de la Banque, certaines activités à l'international, certains éléments non récurrents ainsi que la portion non allouée des services centralisés.

MISE EN GARDE À PROPOS DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

À l'occasion, la Banque fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans les sections « Perspectives pour la Banque Nationale » et « Principales tendances économiques » du Rapport annuel 2016, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et d'autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera au cours de l'exercice 2017 et les objectifs qu'elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux lois sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada et aux États-Unis. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, du rendement financier prévu de la Banque et de certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de » et autres termes ou expressions similaires.

En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2017 et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait à la provision pour pertes sur créances. Au moment d'établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des États-Unis et leurs organismes.

Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations prospectives ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varieront sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans ces déclarations prospectives. Ces facteurs incluent notamment le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et de financement, le risque opérationnel, le risque de non-conformité à la réglementation, le risque de réputation, le risque stratégique et le risque environnemental, lesquels sont décrits plus amplement dans la section « Gestion des risques » débutant à la page 48 du Rapport annuel 2016, et plus précisément la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce ses activités, y compris la modification à la réglementation touchant les activités de la Banque et affectant les fonds propres et les liquidités, les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables, les lois fiscales en vigueur dans les pays où la Banque est présente, principalement le Canada et les États-Unis (y compris la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) aux États-Unis), les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité ainsi que les instructions relatives à leur présentation et leur interprétation, les changements aux cotes de crédit attribuées à la Banque et les perturbations potentielles à l'égard des systèmes de technologie de l'information de la Banque, y compris l'évolution des risques liés aux cyberattaques.

La liste des facteurs de risques susmentionnés n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans les sections « Gestion des risques » du Rapport annuel 2016. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. À moins que la loi ne l'exige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut être faite en son nom de temps à autre.

L'information prospective contenue dans le présent document est destinée à l'interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

RENSEIGNEMENTS POUR LES ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS

Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2016

Conférence téléphonique

• Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le vendredi 2 décembre 2016 à 11 h 00 HNE.
• Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 866 862-3930 ou 416 695-7806. Le code d'accès est le 9888349#.
• L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 31 décembre 2016 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 4441499#.

Diffusion de l'appel sur Internet

• La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
• Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel dans le site Internet de la Banque Nationale.

Documents financiers

• Le Communiqué (qui inclut les états financiers consolidés trimestriels) est en tout temps disponible dans le site Internet de la Banque Nationale du Canada à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
• Le Communiqué, les informations financières complémentaires, les informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires, ainsi que la présentation, seront disponibles dans le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations avec les investisseurs, un peu avant le début de la conférence téléphonique.
• Le Rapport annuel 2016 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible dans le site Internet de la Banque Nationale.
• Le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2017 sera publié le 1^er mars 2017 (sous réserve d'approbation du conseil d'administration de la Banque).

SOURCE Banque Nationale du Canada

Ghislain Parent, Chef des finances et Premier vice-président à la direction, Finances et Trésorerie, 514 394-6807; Jean Dagenais, Premier vice-président, Finances, 514 394-6233; Claude Breton, Vice-président, Affaires publiques, 514 394-8644; Linda Boulanger, Vice-présidente, Relations investisseurs, 514 394-0296