La Banque Nationale du Canada annonce la création de « Canadian Credit Card Trust II » et l'intention de céder les actifs et passifs de « Canadian Credit Card Trust » à « Canadian Credit Card Trust II »

MONTRÉAL, le 7 avril 2015 /CNW Telbec/ - Canadian Credit Card Trust (la « Fiducie ») atteindra la fin de sa vie juridique en février 2018. La Banque Nationale du Canada (la « Banque »), en tant que Vendeur et Administrateur de la Fiducie, transférera ses activités de titrisation de cartes de crédit à une nouvelle fiducie, « Canadian Credit Card Trust II » (la « Fiducie II »), établie le 2 avril 2015. La Fiducie II a déposé un prospectus préalable de base simplifié provisoire auprès des organismes de réglementation. Il est prévu que les futurs Billets émis par la Fiducie II soient notés par DBRS Limited et Fitch Ratings Inc. (« Fitch »).

La Fiducie entend céder ses droits, incluant notamment son portefeuille de créances de cartes de crédit, en considération de l'assumation, par la Fiducie II, des devoirs et obligations de la Fiducie, incluant les obligations de paiements de chaque série de notes de la Fiducie émises et en circulation en date de la cession (les « Billets précédemment émis »), aux termes d'une convention de cession et de prise en charge à intervenir entre la Fiducie et la Fiducie II.

La Banque agira comme administrateur de ces créances et cédera, de temps à autre, certaines créances sur cartes de crédit à la Fiducie II. La Fiducie II sera autorisée à créer et émettre des billets adossés à des créances sur cartes de crédit, de temps à autre conformément à une troisième convention d'émission de billets modifiée et mise à jour ainsi que tout supplément subséquent.

En temps opportun, la Fiducie déposera auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières pertinentes la documentation requise afin que la Fiducie cesse d'être un émetteur assujetti ou l'équivalent dans les provinces et territoires canadiens pertinents. La Fiducie II est devenue un émetteur assujetti dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada.

Le 7 avril 2015, Fitch a accepté de noter les Billets précédemment émis. Fitch a attribué aux Classes A, B et C les notes AAA(sf), A(sf) et BBB(sf), respectivement, à tous les Billets précédemment émis.

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SOURCE Banque Nationale du Canada

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