La Banque Nationale du Canada annonce les droits de conversion à l'égard des actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 40 fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) (les « actions de série 40 »)

/NE PAS DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NI DISTRIBUER AUX AGENCES DE TRANSMISSION DES ÉTATS-UNIS/

MONTRÉAL, le 4 avril 2023 /CNW/ - La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale ») (TSX : NA) a annoncé aujourd'hui son intention de ne pas exercer son droit de racheter, le 15 mai 2023, la totalité ou une partie des 12 000 000 d'actions de série 40 (FPUNV) actuellement en circulation. Par conséquent, sous réserve de certaines conditions, les porteurs d'actions de série 40 ont le droit de convertir, le 15 mai 2023, la totalité ou une partie de leurs actions de série 40 au pair en actions privilégiées de premier rang à taux variable et à dividende non cumulatif, série 41 (FPUNV) (les « actions de série 41 »), conformément aux modalités des actions de série 40 décrites dans le supplément de prospectus daté du 15 janvier 2018.

Les porteurs qui n'exercent pas leur droit de convertir leurs actions de série 40 en actions de série 41 le 15 mai 2023 conserveront leurs actions de série 40.

Les conversions mentionnées ci-dessus sont assujetties aux conditions suivantes : i) si la Banque Nationale établit que le 15 mai 2023, il y aurait moins de 1 000 000 d'actions de série 41 en circulation, compte tenu de toutes les actions de série 40 déposées aux fins de conversion en actions de série 41, les porteurs d'actions de série 40 n'auront alors pas le droit de convertir leurs actions en actions de série 41; ii) ou si la Banque Nationale établit que le 15 mai 2023, il y aurait moins de 1 000 000 d'actions de série 40 en circulation, compte tenu de toutes les actions de série 40 déposées aux fins de conversion en actions de série 41, la totalité des actions de série 40 restantes seront alors automatiquement converties en actions de série 41 sans le consentement des porteurs le 15 mai 2023.

Dans un cas comme dans l'autre, la Banque Nationale donnera, au plus tard le 8 mai 2023, un avis en ce sens aux porteurs inscrits d'actions de série 40.

Le 17 avril 2023, la Banque Nationale remettra un avis comportant les renseignements suivants :

(i)	le taux de dividende fixe annuel applicable aux actions de série 40 auquel le porteur d'actions de série 40 aura droit pour la période de cinq ans allant du 16 mai 2023 jusqu'au 15 mai 2028, inclusivement; et
(ii)	le taux de dividende trimestriel variable applicable aux actions de série 41 auquel le porteur d'actions de série 41 aura droit pour la période de trois mois allant du 16 mai 2023 jusqu'au 15 août 2023, inclusivement.

Les propriétaires véritables d'actions de série 40 qui souhaitent exercer leur droit de conversion devraient communiquer avec leur courtier ou autre intermédiaire pour obtenir des instructions sur la façon d'exercer ce droit pendant la période de conversion, qui aura lieu du 17 avril 2023 au 1^er mai 2023 à 17 h (HAE).

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations faites dans ce communiqué de presse sont des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives reposent sur un certain nombre d'hypothèses et sont assujetties à un certain nombre de facteurs, de risques inhérents et à des incertitudes, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque Nationale et dont les effets sont difficilement prévisibles. À moins que la législation ne l'y oblige, la Banque Nationale ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut de temps à autre être faite en son nom. L'information prospective contenue dans le présent communiqué de presse est présentée aux fins de l'interprétation de l'information contenue dans ce dernier et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

À propos de la Banque Nationale du Canada

Forte d'un actif de 418 milliards de dollars au 31 janvier 2023, la Banque Nationale du Canada, avec ses filiales, est l'un des plus importants groupes financiers intégrés canadiens. Elle compte environ 30 000 employés dans des fonctions à contenu élevé de savoir, et a été maintes fois primée pour ses qualités d'employeur et son engagement à l'égard de la diversité. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX : NA). Suivez ses activités sur bnc.ca ou par l'entremise des réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et Twitter.

SOURCE Banque Nationale du Canada

Marie-Pierre Jodoin, Directrice principale, Affaires publiques et Responsabilité sociale d'entreprise, Banque Nationale du Canada, [email protected], Tél. : [phone]