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MONTRÉAL, le 29 janv. 2024 /CNW/ - La Banque Nationale du Canada (la « Banque ») a annoncé aujourd'hui le dépôt d'un supplément de prospectus à un prospectus préalable de base simplifié daté du 22 août 2022 auprès des diverses autorités de réglementation en valeurs mobilières de l'ensemble des provinces et territoires du Canada, sous le programme de billets à moyen terme (le « programme MTN »). La Banque a également annoncé aujourd'hui son intention d'émettre des billets à moyen terme d'un capital de 500 millions de dollars portant intérêt à 5,279 % et échéant le 15 février 2034 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)), qui constituent des titres secondaires de la Banque, au moyen de son programme MTN (les « billets »). Les billets seront émis et vendus par un syndicat de courtiers dirigé par Financière Banque Nationale inc.
Les billets devraient être émis le 5 février 2024 et viendront à échéance le 15 février 2034. L'intérêt sur les billets sera payable semestriellement au taux de 5,279 % par année jusqu'au 15 février 2029 et, par la suite, à un taux variable correspondant au taux CORRA composé quotidiennement plus 1,80 % et sera payable trimestriellement.
La Banque peut, à son gré et avec l'approbation préalable du Surintendant des institutions financières (Canada), racheter les billets à compter du 15 février 2029, en totalité ou en partie, à leur valeur nominale plus l'intérêt couru et impayé, sous réserve d'un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus 60 jours aux porteurs. Le produit que la Banque tirera de la vente des billets sera ajouté à ses fonds généraux et affecté à ses besoins bancaires généraux.
Les billets n'ont pas été et ne seront pas inscrits aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ou d'une autre loi sur les valeurs mobilières d'un État, et ils ne seront pas offerts, vendus, directement ou indirectement, ou livrés aux États-Unis, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d'inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'achats de titres aux États-Unis.
Certaines déclarations faites dans ce communiqué de presse sont des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives reposent sur un certain nombre d'hypothèses et sont assujetties à un certain nombre de facteurs, de risques inhérents et à des incertitudes, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque Nationale et dont les effets sont difficilement prévisibles. À moins que la législation ne l'y oblige, la Banque Nationale ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut de temps à autre être faite en son nom. L'information prospective contenue dans le présent communiqué de presse est présentée aux fins de l'interprétation de l'information contenue dans ce dernier et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.
Forte d'un actif de 424 milliards de dollars au 31 octobre 2023, la Banque Nationale du Canada est l'une des six banques d'importance systémique au Canada. La Banque compte environ 30 000 employés dans des fonctions à contenu élevé de savoir, et exerce ses activités dans trois secteurs au Canada, soit Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine et Marchés financiers. Un quatrième secteur, Financement spécialisé aux États-Unis et International, vient compléter la croissance des activités domestiques. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX : NA). Suivez ses activités sur bnc.ca ou par l'entremise des réseaux sociaux.
SOURCE Banque Nationale du Canada
Stéphanie Rousseau, Conseillère senior, Affaires publiques, Banque Nationale du Canada, Tél. : 514 394-5684, [email protected]
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