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MONTRÉAL, le 6 janv. 2025 /CNW/ - La Banque Nationale du Canada (la « Banque ») (TSX: NA) a annoncé aujourd'hui le dépôt d'un supplément de prospectus à un prospectus préalable de base simplifié daté du 6 septembre 2024 auprès des diverses autorités de réglementation en valeurs mobilières de l'ensemble des provinces et territoires du Canada, dans le cadre du programme de billets à moyen terme (le « programme BMT »). La Banque a également annoncé aujourd'hui son intention d'émettre des billets à moyen terme d'un capital de 1,0 milliard de dollars portant intérêt à 4,260 % qui viendront à échéance le 15 février 2035 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)), qui constituent des titres secondaires de la Banque, au moyen de son programme BMT (les « billets »). Les billets seront émis et vendus par un syndicat de courtiers dirigé par Financière Banque Nationale inc.
Les billets devraient être émis le 13 janvier 2025 et viendront à échéance le 15 février 2035. L'intérêt sur les billets sera payable semestriellement au taux de 4,260 % par année jusqu'au 15 février 2030 et, par la suite, à un taux variable correspondant au taux CORRA composé quotidiennement plus 1,56 % et sera payable trimestriellement.
La Banque peut, à son gré et avec l'approbation préalable du Surintendant des institutions financières (Canada), racheter les billets à compter du 15 février 2030, en totalité ou en partie, à leur valeur nominale plus l'intérêt couru et impayé, moyennant un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus 60 jours aux porteurs. La Banque entend ajouter le produit de la vente des billets à ses fonds généraux et l'employer pour ses besoins bancaires généraux.
Les billets n'ont pas été et ne seront pas inscrits sous le régime de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ni d'une autre loi sur les valeurs mobilières d'un État, et ils ne seront pas non plus offerts, vendus, directement ou indirectement, ou livrés aux États-Unis, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d'inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'achats de titres aux États-Unis.
Mise en garde à propos des énoncés prospectifs
Certains énoncés dans le présent communiqué sont des énoncés prospectifs. Tous ces énoncés sont faits conformément à la législation en valeurs mobilières applicable au Canada et aux États-Unis. Les énoncés prospectifs dans le présent communiqué de presse peuvent comprendre, notamment, des déclarations à l'égard de l'émission éventuelle de billets et du moment prévu de leur émission. Ces énoncés prospectifs sont habituellement marqués par l'usage de verbes, comme « être », « devoir » et « pouvoir » au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expression comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « planifier », « s'attendre à », « avoir l'intention de » et d'autres termes analogues. Ces énoncés prospectifs reposent sur un certain nombre d'hypothèses et sont assujettis à un certain nombre de facteurs de risque, de risques inhérents et d'incertitudes, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque Nationale et dont les incidences sont difficilement prévisibles. La Banque Nationale ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs, qu'ils soient sous forme écrite ou verbale, qu'elle peut faire ou qui sont faits en son nom de temps à autre, à moins que la législation ne l'y oblige. Les renseignements prospectifs contenus dans le présent communiqué de presse sont présentés aux fins d'interprétation des renseignements contenus aux présentes et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.
À propos de la Banque Nationale du Canada
Forte d'un actif de 462 milliards de dollars au 31 octobre 2024, la Banque Nationale du Canada est l'une des six banques d'importance systémique au Canada. Elle compte environ 30 000 employés dans des fonctions à contenu élevé de savoir, et exerce ses activités dans trois secteurs au Canada, soit le secteur Particuliers et Entreprises, le secteur Gestion de patrimoine et le secteur Marchés financiers. Un quatrième secteur, soit le secteur Financement spécialisé aux États-Unis et International, vient compléter la croissance des activités domestiques. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX: NA). Suivez ses activités sur bnc.ca ou par l'entremise des médias sociaux.
SOURCE Banque Nationale du Canada
Renseignements : Alexandre Guay, Conseiller principal, Affaires publiques, Banque Nationale du Canada, Tél. : 514 412-5125, [email protected]
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