/NE PAS DISTRIBUER AUX AGENCES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS/
Actions privilégiées de série 5 et de série 9 de la CWB : modifications approuvées
Billets avec remboursement de capital à recours limité de série 1 et de série 2 de la CWB : modifications approuvées
MONTRÉAL et EDMONTON, AB, le 28 nov. 2024 /CNW/ - Le 16 octobre 2024, la Banque Nationale du Canada (TSX : NA) (« Banque Nationale ») et la Banque canadienne de l'Ouest (TSX : CWB) (« CWB ») ont annoncé une restructuration des fonds propres de catégorie 1 comportant les modifications des titres suivants de la CWB :
Les modifications des actions privilégiées
La CWB a le plaisir d'annoncer les résultats du vote de ses assemblées extraordinaires des porteurs d'actions privilégiées de série 5 et d'actions privilégiées de série 9, qui ont eu lieu aujourd'hui visant à approuver certaines modifications apportées aux modalités des actions privilégiées de série 5 et des actions privilégiées de série 9 (les « modifications des actions privilégiées ») :
Les modifications nécessitaient l'approbation de 66⅔ % des voix exprimées par les porteurs d'actions privilégiées de la CWB de la série applicable qui étaient présents ou représentés par procuration et qui étaient habiles à voter lors de l'assemblée en question. Des copies des deux rapports sur les résultats du vote seront disponibles sur le profil SEDAR+ de la CWB à l'adresse www.sedarplus.com.
Les modifications des billets ARL
La CWB a également le plaisir d'annoncer les résultats de la sollicitation du consentement des porteurs de billets ARL de série 1 et de billets ARL de série 2 en vue d'approuver certaines modifications apportées aux actes de fiducie régissant les billets ARL de série 1 et les billets ARL de série 2 (les « modifications des billets ARL »). Les consentements écrits des porteurs d'une majorité du capital de chacune des séries de billets ARL, selon le cas, approuvant les modifications apportées aux actes de fiducie des billets ARL de série 1 et des billets ARL de série 2 ont été obtenus.
Les modifications des billets ARL nécessitaient le consentement écrit des porteurs d'une majorité du capital de chacune des séries en circulation de billets ARL et l'heure limite de la sollicitation du consentement était aujourd'hui à 17 h (heure des Rocheuses).
Comme il a été annoncé précédemment, les modifications des actions privilégiées et les modifications des billets ARL ont été proposées aux termes de l'engagement de la CWB, dans la convention relative à la transaction pour l'acquisition préalablement annoncée de la totalité des actions ordinaires de la CWB par la Banque Nationale (la « transaction »), de prendre certaines mesures avant la réalisation de la transaction afin de permettre l'échange des actions privilégiées de la CWB contre de nouvelles actions privilégiées de la Banque Nationale et le remboursement anticipé des billets ARL.
Mise en œuvre et frais de consentement
La mise en œuvre des modifications des actions privilégiées et des modifications des billets ARL est conditionnelle, entre autres choses, à la réalisation de la transaction, qui doit être approuvée par le Surintendant des institutions financières (Canada) et la ministre des Finances (Canada). La mise en œuvre des modifications des actions privilégiées est également assujettie à l'approbation de la Bourse de Toronto (la « TSX ») pour l'inscription des nouvelles actions privilégiées de premier rang de la Banque Nationale.
Comme il est indiqué plus en détail dans la circulaire de sollicitation de procurations par la direction de la CWB relative aux assemblées, et sous réserve de la prise d'effet des modifications des actions privilégiées, des frais de consentement de 0,50 $ par action privilégiée seront payables aux porteurs d'actions privilégiées qui ont voté, soit en personne, soit par procuration, peu importe que ce vote ait été en faveur ou contre la modification des actions privilégiées applicable.
Comme il est indiqué plus en détail dans les déclarations de sollicitation du consentement de la CWB concernant les billets ARL de série 1 et les billets ARL de série 2, si les modifications des billets ARL prennent effet, la CWB payera des frais de consentement aux porteurs de billets ARL de série 1 et de billets ARL de série 2 selon les montants qui sont indiqués dans les déclarations de sollicitation du consentement.
AUCUNE OFFRE OU SOLLICITATION
Le présent communiqué de presse est à titre indicatif seulement et ne constitue pas une offre d'achat ni la sollicitation d'une offre de vente de titres, ni la sollicitation d'une procuration ou du consentement d'un porteur de titres d'une personne dans un territoire. Toute offre ou sollicitation sera faite conformément aux exigences prévues par la législation applicable. La diffusion du présent communiqué de presse peut être soumise à une réglementation ou à des restrictions spécifiques dans certains pays. Par conséquent, les personnes en possession du présent communiqué de presse doivent se familiariser avec les restrictions qui peuvent leur être applicables et s'y conformer.
AVIS AUX PORTEURS AMÉRICAINS D'ACTIONS PRIVILÉGIÉES DE LA CWB
La Banque Nationale a fourni un formulaire CB, qui comprenait la circulaire de la CWB et des documents connexes, à la Securities and Exchange Commission des États-Unis (« SEC ») à l'égard des actions privilégiées de la Banque Nationale qui seront offertes ou échangées aux porteurs américains d'actions privilégiées de la CWB dans le cadre des modifications aux actions privilégiées. Les investisseurs et les porteurs d'actions privilégiées de la CWB sont priés de lire le formulaire CB, la circulaire et tous les autres documents pertinents fournis à la SEC dans le cadre de l'offre ou de l'échange, ainsi que les modifications ou les suppléments à ces documents. Vous pouvez obtenir un exemplaire gratuit du formulaire CB, de la circulaire et d'autres documents connexes sur le site Web de la SEC (www.sec.gov). Les actions privilégiées de la Banque Nationale qui seront émises aux porteurs américains d'actions privilégiées dans le cadre des modifications aux actions privilégiées n'ont pas été ni ne seront inscrites en vertu de la loi intitulée Securities Act of 1933 des États-Unis, en sa version modifiée (la « Securities Act ») ou de la législation en valeurs mobilières d'un État des États-Unis et seront émises en se fondant sur la dispense des exigences d'inscription de la Securities Act et de la Rule 802 qui s'y rapporte.
À PROPOS DE LA BANQUE NATIONALE
Forte d'un actif de 454 milliards de dollars au 31 juillet 2024, la Banque Nationale du Canada est l'une des six banques d'importance systémique au Canada. La Banque Nationale compte environ 30 000 employés dans des fonctions à contenu élevé de savoir, et exerce ses activités dans trois secteurs au Canada, soit Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine et Marchés financiers. Un quatrième secteur, Financement spécialisé aux États-Unis et International, vient compléter la croissance des activités domestiques. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX: NA). Suivez ses activités sur bnc.ca ou par l'entremise des réseaux sociaux.
À PROPOS DE LA CWB
La CWB est la seule banque offrant des services complets au Canada dont l'objectif stratégique est de répondre aux besoins financiers uniques des entreprises et de leurs propriétaires. La CWB fournit à ses clients à l'échelle nationale une gamme complète de services bancaires commerciaux et personnels, du financement spécialisé, une offre de service complète en matière de gestion de patrimoine et des services fiduciaires. Les clients choisissent la CWB pour un niveau de service différencié grâce à une expertise spécialisée, des solutions personnalisées et des temps de réponse plus rapides par rapport à la concurrence. Les membres du personnel de la CWB prennent le temps de comprendre leurs clients et leurs affaires et travaillent en équipe avec eux pour leur fournir des solutions et des conseils holistiques.
En tant que société ouverte inscrite à la TSX, la CWB se négocie sous les symboles « CWB » (actions ordinaires), « CWB.PR.B » (actions privilégiées série 5) et « CWB.PR.D » (actions privilégiées série 9). La CWB est fermement attachée à la création responsable de valeur pour toutes ses parties prenantes et son approche de la durabilité favorisera sa réussite continue. Pour en savoir plus, visitez www.cwb.com.
INFORMATION PROSPECTIVE
À l'occasion, la Banque Nationale et la CWB formulent des énoncés prospectifs par écrit et verbalement. De tels énoncés figurent dans le présent communiqué et pourraient également figurer dans les documents déposés auprès des autorités canadiennes et américaines en valeurs mobilières ou dans d'autres communications, tels que les communiqués de presse et les présentations d'entreprise. Les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué peuvent notamment comprendre des déclarations concernant le paiement de frais de consentement, les effets prévus des modifications des actions privilégiées et des modifications des billets ARL, l'approbation de la TSX portant sur les modifications des actions privilégiées et la réalisation de la transaction. Les énoncés prospectifs se reconnaissent généralement à l'emploi de verbes comme « croire », « s'attendre à », « prévoir », « avoir l'intention de », « estimer », conjugués au présent, au conditionnel ou au futur, ou à l'emploi de mots ou d'expressions comme « pourrait augmenter », « pourrait avoir une incidence », « objectif », « se concentrer sur », « potentiel », « proposé » et d'autres expressions analogues.
En raison de leur nature, les énoncés prospectifs supposent différentes hypothèses et sont exposés à des incertitudes et à des risques inhérents, de sorte qu'il est possible que les prévisions, projections, attentes et conclusions de la Banque Nationale et/ou de la CWB se révèlent inexactes, que les hypothèses de la Banque Nationale et/ou de la CWB soient incorrectes et que les objectifs stratégiques de la Banque Nationale et/ou de la CWB ne se concrétisent pas. Les hypothèses qui sous-tendent les déclarations prospectives incluses dans le présent communiqué de presse comprennent également les modalités et conditions de la sollicitation du consentement et des modifications proposées, l'approbation attendue des modifications proposées, le moment prévu de la réalisation de la transaction et les conditions préalables à la clôture de la transaction (y compris les approbations réglementaires requises).
Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué sont fondés sur un certain nombre d'hypothèses et sont assujettis à des facteurs de risque, dont bon nombre échappent à la volonté de la Banque Nationale et/ou de la CWB et dont les impacts sont difficiles à prédire. Ces facteurs de risque comprennent notamment les modifications des actions privilégiées et les modifications des billets ARL (y compris les approbations réglementaires requises pour mettre en œuvre ces modifications); l'impact de ces modifications en supposant qu'elles soient mises en œuvre; l'intention de mettre en œuvre les modifications proposées après la clôture de la transaction; la date prévue de la réalisation de la transaction et des conditions préalables à la clôture de la transaction (y compris les approbations réglementaires requises); le fait que la transaction sera réalisée selon les modalités actuellement envisagées; les risques et incertitudes liés aux processus et résultats réglementaires attendus dans le cadre de la transaction; l'incapacité de la Banque Nationale à intégrer avec succès la CWB au terme de la transaction; le retard ou l'échec éventuel à réaliser la clôture de la transaction; le retard ou l'échec éventuel à réaliser les avantages anticipés de la transaction; l'échec éventuel à obtenir les approbations requises pour la transaction, y compris les approbations réglementaires, ou le fait de ne pas les obtenir en temps opportun; la dépendance de la Banque Nationale à l'égard des informations de la CWB publiquement accessibles; les coûts ou passifs éventuels non divulgués liés à la transaction; le fait que la Banque Nationale ou la CWB soient touchées défavorablement pendant le déroulement de la transaction; et les hypothèses relatives aux événements futurs, y compris les conditions économiques et les plans d'action proposés, sur la base de l'évaluation par la direction de la Banque Nationale et de la CWB des renseignements pertinents publiés à la date des présentes; et la capacité de la Banque Nationale et de la CWB à prévoir et à gérer les risques associés à ces facteurs. Il est important de prendre note que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs possibles.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur certains facteurs et d'autres facteurs de risque, se reporter à la rubrique « Gestion des risques » du rapport de gestion annuel 2023 de la CWB, à la rubrique « Gestion des risques » du rapport annuel 2023 de la Banque Nationale, à la rubrique « Gestion des risques » du Rapport de la Banque Nationale aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2024, ainsi qu'à d'autres rapports et documents déposés par la Banque Nationale et la CWB auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières ou des commissions des valeurs mobilières de temps à autre, et aux autres documents que la Banque Nationale et la CWB rendent publics. Ces facteurs et d'autres facteurs doivent être examinés attentivement et les lecteurs sont avertis de ne pas se fier outre mesure à ces énoncés prospectifs étant donné qu'un certain nombre de facteurs importants pourraient faire en sorte que les résultats réels de la CWB et/ou de la Banque Nationale diffèrent sensiblement des attentes qui y sont formulées. Les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué représentent les avis de la CWB et de la Banque Nationale en date des présentes. À moins que la législation ne le prescrive, ni la CWB ni la Banque Nationale ne s'engage à mettre à jour quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qui peut être formulé de temps à autre par la CWB ou la Banque Nationale, ou pour leur compte. CWB et Banque Nationale avisent les investisseurs que ces énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties de rendement futur et que les événements ou résultats réels peuvent différer de manière significative de ces énoncés en raison d'un certain nombre de facteurs.
SOURCE Banque Nationale du Canada
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes suivantes : Marianne Ratté, Vice-présidente et cheffe, Relations investisseurs, Banque Nationale, [email protected]; Debby Cordeiro, Première vice-présidente, Communications, Marketing, ESG, Banque Nationale, [email protected]; Chris Williams, VPA, Relations avec les investisseurs, Banque canadienne de l'Ouest, [email protected]; Angela Saveraux, VPSA, Marketing et relations publiques, Banque canadienne de l'Ouest, [email protected]
Fondée en 1859, la Banque Nationale du Canada offre des services financiers à des particuliers, des entreprises, des clients institutionnels et des gouvernements partout au Canada. Nous sommes l’une des six banques d’importance systémique au Canada et l’une des banques les...
Autres communiqués de la compagnie
Partager cet article