La Banque Nationale publie de l'information financière de 2013 qui reflète les modifications de normes comptables et le fractionnement d'actions ordinaires English
Le présent communiqué fournit de l'information financière non auditée préparée selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), ajustée pour l'exercice terminé le 31 octobre 2013 afin de refléter les modifications de normes comptables et le fractionnement d'actions ordinaires. Le présent document est disponible dans le site Internet de SEDAR, à l'adresse sedar.com et celui de la Banque, à l'adresse bnc.ca. Un supplément d'information financière intitulé « Informations financières complémentaires - Ajustées suite aux modifications de normes comptables et au fractionnement d'actions ordinaires » est également disponible à l'adresse bnc.ca. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.
Faits saillants :
- Résultat net de 1 512 M$ pour l'exercice 2013, ajusté pour tenir compte des modifications de normes comptables, comparativement à 1 554 M$ tel que publié;
- Résultat dilué par action de 4,31$ pour l'exercice 2013, ajusté pour tenir compte des modifications de normes comptables et du fractionnement d'actions ordinaires, comparativement à 8,80 $ tel que publié.
Faits saillants excluant les éléments particuliers (1) :
- Résultat net de 1 423 M$ pour l'exercice 2013, ajusté pour tenir compte des modifications de normes comptables, comparativement à 1 491 M$ tel que publié;
- Résultat dilué par action de 4,04 $ pour l'exercice 2013, ajusté pour tenir compte des modifications de normes comptables et du fractionnement d'actions ordinaires, comparativement à 8,41 $ tel que publié.
MONTRÉAL, le 31 janv. 2014 /CNW Telbec/ - La Banque Nationale du Canada (la Banque) a rendu publique aujourd'hui de l'information financière de l'exercice 2013, ajustée pour refléter les modifications de la norme comptable IAS 19 - Avantages du personnel, l'application de la nouvelle norme comptable IFRS 10 - États financiers consolidés et l'incidence du fractionnement d'actions ordinaires par voie de dividende en actions, approuvé par le conseil d'administration (le Conseil) le 3 décembre 2013. Le 25 février 2014, la Banque publiera ses états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le premier trimestre se terminant le 31 janvier 2014, conformément à l'IAS 34 - Information financière intermédiaire et incluant les données comparatives de 2013 comprenant l'incidence des éléments mentionnés ci-dessus.
Les renseignements suivants sont présentés afin de permettre aux utilisateurs des états financiers consolidés de la Banque de mieux comprendre l'incidence de l'application rétrospective des modifications de normes comptables et de l'incidence du fractionnement d'actions ordinaires sur les états financiers consolidés comparatifs de l'exercice 2013 et doivent être lus avec la note 2 afférente aux états financiers consolidés audités du Rapport annuel 2013, aux pages 116 et 117, ainsi que le supplément d'information financière intitulé « Informations financières complémentaires - Ajustées suite aux modifications de normes comptables et au fractionnement d'actions ordinaires ».
Conformément aux IFRS, la Banque a adopté le 1er novembre 2013 les modifications de normes comptables et a ajusté ses états financiers consolidés de l'exercice 2013 suite à l'application rétrospective de ces modifications. De plus, la Banque a ajusté de façon rétrospective le nombre d'actions ordinaires et les montants par action de 2013 afin de tenir compte du dividende en actions à raison d'une action ordinaire par action ordinaire émise et en circulation, déclaré le 3 décembre 2013. Le détail des ajustements effectués aux informations financières est décrit ci-après.
Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2013
(en millions de dollars canadiens)
Résultat net | Résultat dilué par action (en dollars) |
|||||||||
Excluant les | Excluant les | |||||||||
éléments | éléments | |||||||||
Selon IFRS | particuliers | (1) | Selon IFRS | particuliers | (1) | |||||
Tel que publié | 1 554 | 1 491 | 8,80 | 8,41 | ||||||
Effet du fractionnement d'actions ordinaires | (4,40) | (4,20) | ||||||||
Ajusté après le fractionnement | 1 554 | 1 491 | 4,40 | 4,21 | ||||||
Incidence de l'IAS 19 - Avantages du personnel | (30) | (56) | (0,09) | (0,17) | ||||||
Incidence de l'IFRS 10 - États financiers consolidés | (12) | (12) | − | − | ||||||
Ajusté après les modifications de normes comptables et le fractionnement | 1 512 | 1 423 | 4,31 | 4,04 |
(1) La Banque utilise certaines mesures non conformes aux IFRS pour évaluer les résultats. La Banque prévient les lecteurs que les mesures rajustées n'ont pas une signification standard selon les IFRS et qu'ils sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.
Ajustements liés à l'IAS 19 - Avantages du personnel
En juin 2011, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une version modifiée de la norme IAS 19. Ces modifications représentent des changements importants concernant la comptabilisation des avantages du personnel et ce, principalement pour les régimes de retraite à prestations définies. Pour la Banque, la norme révisée a une incidence sur le résultat net et sur les autres éléments du résultat global pour l'exercice terminé le 31 octobre 2013 ainsi que sur le bilan consolidé au 31 octobre 2013.
Le détail des incidences sur le résultat net et sur les autres éléments du résultat global pour l'exercice terminé le 31 octobre 2013 se résume comme suit :
- Le rendement prévu de l'actif des régimes n'est plus utilisé dans le calcul de la charge au titre des régimes de retraite. Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer l'obligation au titre des prestations constituées doit également être utilisé pour évaluer le rendement de l'actif des régimes. L'incidence de cette modification représente une diminution de 51 M$ (70 M$ avant déduction des impôts) du Résultat net pour l'exercice terminé le 31 octobre 2013 et une augmentation des Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts, de 51 M$.
- Au cours du premier trimestre 2013, la Banque a apporté des modifications aux dispositions de ses régimes de retraite et autres régimes postérieurs au départ à la retraite, notamment concernant l'âge normal de la retraite, résultant en une diminution du coût des services passés. La norme IAS 19 révisée exige la constatation de la totalité de cette réduction dans la période où les régimes sont modifiés au lieu de constater cette réduction sur les périodes subséquentes. Par conséquent, en vertu de la norme IAS 19 révisée, la Banque a comptabilisé au premier trimestre de 2013 une diminution des coûts relatifs aux services passés de 35 M$ (26 M$ déduction faite des impôts présenté à titre d'élément particulier (1)), alors qu'elle avait enregistré une diminution de 6 M$ (5 M$ déduction faite des impôts) au cours de l'exercice 2013 selon la norme comptable antérieure. Ces ajustements augmentent le Résultat net pour l'exercice terminé le 31 octobre 2013 de 21 M$.
Au 31 octobre 2013, l'incidence des modifications au bilan consolidé concernant les avantages du personnel se traduit par une augmentation des Autres actifs de 15 M$, une diminution des Autres passifs de 6 M$ et une augmentation des Résultats non distribués de 21 M$. Les modifications de l'IAS 19 n'ont eu aucune incidence sur le bilan consolidé au 1er novembre 2012.
Ajustements liés à l'IFRS 10 - États financiers consolidés
L'IFRS 10 remplace les directives en matière de consolidation auparavant énoncées dans l'IAS 27 - États financiers consolidés et individuels, et de l'interprétation SIC-12 - Consolidation - Entités ad hoc, en mettant en place un modèle de consolidation unique basé sur le contrôle et qui s'applique à l'ensemble des intérêts détenus dans tous les types d'entités (les entités émettrices). Selon l'IFRS 10, le contrôle est fondé sur les notions de pouvoir décisionnel en ce qui a trait aux activités pertinentes de l'entité émettrice, l'exposition ou droit à des rendements variables en raison des liens avec l'entité émettrice, ainsi que sur la capacité d'exercer le pouvoir de manière à influer sur le montant des rendements. Une entité doit consolider les entités qu'elle contrôle et présenter des états financiers consolidés.
La Banque a appliqué rétrospectivement l'IFRS 10, ce qui a eu comme incidence la déconsolidation de Fiducie de capital BNC (la Fiducie). En vertu de l'IFRS 10, la Banque ne contrôle pas la Fiducie car la participation de la Banque ne l'expose pas à des rendements variables. L'application rétrospective de cette norme se traduit par une diminution de 12 M$ du Résultat net pour l'exercice terminé le 31 octobre 2013 ainsi que par une augmentation des Dépôts de 225 M$ et des Autres Passifs de 4 M$, et une diminution de la Participation ne donnant pas le contrôle de 229 M$ dans les bilans consolidés au 1er novembre 2012 et au 31 octobre 2013.
Ajustements liés au fractionnement d'actions ordinaires par voie de dividende en actions
Le 3 décembre 2013, le Conseil a déclaré un dividende en actions à raison d'une action ordinaire par action ordinaire émise et en circulation, payable le 13 février 2014 aux détenteurs d'actions ordinaires inscrits au registre de la Banque le 6 février 2014. Cette opération a la même incidence qu'un fractionnement d'actions ordinaires à raison de deux actions pour chaque action ordinaire. Le nombre d'actions ordinaires et les montants par action ont été ajustés de façon rétrospective afin de tenir compte de ce dividende en actions.
Information financière fournie
L'information financière fournie dans le présent document reflète les ajustements effectués par la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2013 et comprend les éléments suivants :
1) Résultats consolidés résumés trimestriels;
2) Résultats consolidés résumés trimestriels cumulatifs et annuels; et
3) Bilans consolidés résumés.
1) Résultats consolidés résumés trimestriels
Trimestre terminé le | |||||||||||||||||||||||||
31 janvier 2013 | 30 avril 2013 | 31 juillet 2013 | 31 octobre 2013 | ||||||||||||||||||||||
(non audités) (en millions de dollars canadiens) | Publié | Ajustements | Ajusté | Publié | Ajustements | Ajusté | Publié | Ajustements | Ajusté | Publié | Ajustements | Ajusté | |||||||||||||
Résultats consolidés résumés excluant les éléments particuliers (1) |
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Revenu net d'intérêts | 599 | (3) | 596 | 625 | (3) | 622 | 636 | (3) | 633 | 598 | (3) | 595 | |||||||||||||
Revenus autres que d'intérêts | 626 | − | 626 | 626 | − | 626 | 658 | − | 658 | 665 | − | 665 | |||||||||||||
Revenu total | 1 225 | (3) | 1 222 | 1 251 | (3) | 1 248 | 1 294 | (3) | 1 291 | 1 263 | (3) | 1 260 | |||||||||||||
Frais autres que d'intérêts | 747 | 19 | 766 | 769 | 19 | 788 | 783 | 19 | 802 | 772 | 19 | 791 | |||||||||||||
Dotations aux pertes sur créances | 32 | − | 32 | 53 | − | 53 | 48 | − | 48 | 48 | − | 48 | |||||||||||||
Résultat avant charge (économie) d'impôts | 446 | (22) | 424 | 429 | (22) | 407 | 463 | (22) | 441 | 443 | (22) | 421 | |||||||||||||
Charge (économie) d'impôts | 85 | (5) | 80 | 60 | (5) | 55 | 72 | (5) | 67 | 73 | (5) | 68 | |||||||||||||
Résultat net excluant les éléments particuliers | 361 | (17) | 344 | 369 | (17) | 352 | 391 | (17) | 374 | 370 | (17) | 353 | |||||||||||||
Éléments particuliers après impôts | 3 | 26 | 29 | 65 | − | 65 | 28 | − | 28 | (33) | − | (33) | |||||||||||||
Résultat net | 364 | 9 | 373 | 434 | (17) | 417 | 419 | (17) | 402 | 337 | (17) | 320 | |||||||||||||
Excluant les éléments particuliers (1) | |||||||||||||||||||||||||
Résultat par action (en dollars) | |||||||||||||||||||||||||
de base | 2,04 | (1,06) | 0,98 | 2,10 | (1,09) | 1,01 | 2,23 | (1,16) | 1,07 | 2,11 | (1,10) | 1,01 | |||||||||||||
dilué | 2,02 | (1,05) | 0,97 | 2,08 | (1,08) | 1,00 | 2,22 | (1,15) | 1,07 | 2,09 | (1,09) | 1,00 | |||||||||||||
Résultats consolidés résumés selon les IFRS | |||||||||||||||||||||||||
Revenu net d'intérêts | 599 | (3) | 596 | 623 | (3) | 620 | 632 | (3) | 629 | 595 | (3) | 592 | |||||||||||||
Revenus autres que d'intérêts | 636 | − | 636 | 763 | − | 763 | 656 | − | 656 | 659 | − | 659 | |||||||||||||
Revenu total | 1 235 | (3) | 1 232 | 1 386 | (3) | 1 383 | 1 288 | (3) | 1 285 | 1 254 | (3) | 1 251 | |||||||||||||
Frais autres que d'intérêts | 753 | (16) | 737 | 815 | 19 | 834 | 789 | 19 | 808 | 808 | 19 | 827 | |||||||||||||
Dotations aux pertes sur créances | 32 | − | 32 | 53 | − | 53 | 48 | − | 48 | 48 | − | 48 | |||||||||||||
Résultat avant charge (économie) d'impôts | 450 | 13 | 463 | 518 | (22) | 496 | 451 | (22) | 429 | 398 | (22) | 376 | |||||||||||||
Charge (économie) d'impôts | 86 | 4 | 90 | 84 | (5) | 79 | 32 | (5) | 27 | 61 | (5) | 56 | |||||||||||||
Résultat net | 364 | 9 | 373 | 434 | (17) | 417 | 419 | (17) | 402 | 337 | (17) | 320 | |||||||||||||
Résultat net attribuable aux | |||||||||||||||||||||||||
Actionnaires de la Banque | 344 | 12 | 356 | 416 | (14) | 402 | 401 | (14) | 387 | 318 | (14) | 304 | |||||||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle | 20 | (3) | 17 | 18 | (3) | 15 | 18 | (3) | 15 | 19 | (3) | 16 | |||||||||||||
364 | 9 | 373 | 434 | (17) | 417 | 419 | (17) | 402 | 337 | (17) | 320 | ||||||||||||||
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation de base (en milliers) | 161 585 | 161 585 | 323 170 | 162 278 | 162 278 | 324 556 | 162 386 | 162 386 | 324 772 | 162 687 | 162 687 | 325 374 | |||||||||||||
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation dilué (en milliers) | 163 045 | 163 045 | 326 090 | 163 538 | 163 538 | 327 076 | 163 588 | 163 588 | 327 176 | 164 297 | 164 296 | 328 593 | |||||||||||||
Résultat par action (en dollars) | |||||||||||||||||||||||||
de base | 2,05 | (0,99) | 1,06 | 2,50 | (1,29) | 1,21 | 2,41 | (1,25) | 1,16 | 1,91 | (1,00) | 0,91 | |||||||||||||
dilué | 2,03 | (0,98) | 1,05 | 2,49 | (1,29) | 1,20 | 2,39 | (1,23) | 1,16 | 1,89 | (0,99) | 0,90 | |||||||||||||
Résultat global consolidé résumé selon les IFRS | |||||||||||||||||||||||||
Résultat net | 364 | 9 | 373 | 434 | (17) | 417 | 419 | (17) | 402 | 337 | (17) | 320 | |||||||||||||
Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts | |||||||||||||||||||||||||
Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net | (5) | − | (5) | 34 | − | 34 | (79) | − | (79) | 10 | − | 10 | |||||||||||||
Élément qui ne sera pas reclassé ultérieurement dans le résultat net | |||||||||||||||||||||||||
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel | 10 | 12 | 22 | (43) | 13 | (30) | 151 | 13 | 164 | (65) | 13 | (52) | |||||||||||||
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises | (1) | − | (1) | 1 | − | 1 | − | − | − | (1) | − | (1) | |||||||||||||
Résultat global | 368 | 21 | 389 | 426 | (4) | 422 | 491 | (4) | 487 | 281 | (4) | 277 |
(1) La Banque utilise certaines mesures non conformes aux IFRS pour évaluer les résultats. La Banque prévient les lecteurs que les mesures rajustées n'ont pas une signification standard selon les IFRS et qu'ils sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.
2) Résultats consolidés résumés trimestriels cumulatifs et annuels
Trimestre terminé le 31 janvier 2013 |
Semestre terminé le 30 avril 2013 |
Neuf mois terminés le 31 juillet 2013 |
Exercice terminé le 31 octobre 2013 |
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(non audités) (en millions de dollars canadiens) | Publié | Ajustements | Ajusté | Publié | Ajustements | Ajusté | Publié | Ajustements | Ajusté | Publié | Ajustements | Ajusté | |||||||||||||
Résultats consolidés résumés excluant les éléments particuliers (1) | |||||||||||||||||||||||||
Revenu net d'intérêts | 599 | (3) | 596 | 1 224 | (6) | 1 218 | 1 860 | (9) | 1 851 | 2 458 | (12) | 2 446 | |||||||||||||
Revenus autres que d'intérêts | 626 | − | 626 | 1 252 | − | 1 252 | 1 910 | − | 1 910 | 2 575 | − | 2 575 | |||||||||||||
Revenu total | 1 225 | (3) | 1 222 | 2 476 | (6) | 2 470 | 3 770 | (9) | 3 761 | 5 033 | (12) | 5 021 | |||||||||||||
Frais autres que d'intérêts | 747 | 19 | 766 | 1 516 | 38 | 1 554 | 2 299 | 57 | 2 356 | 3 071 | 76 | 3 147 | |||||||||||||
Dotations aux pertes sur créances | 32 | − | 32 | 85 | − | 85 | 133 | − | 133 | 181 | − | 181 | |||||||||||||
Résultat avant charge (économie) d'impôts | 446 | (22) | 424 | 875 | (44) | 831 | 1 338 | (66) | 1 272 | 1 781 | (88) | 1 693 | |||||||||||||
Charge (économie) d'impôts | 85 | (5) | 80 | 145 | (10) | 135 | 217 | (15) | 202 | 290 | (20) | 270 | |||||||||||||
Résultat net excluant les éléments particuliers | 361 | (17) | 344 | 730 | (34) | 696 | 1 121 | (51) | 1 070 | 1 491 | (68) | 1 423 | |||||||||||||
Éléments particuliers après impôts | 3 | 26 | 29 | 68 | 26 | 94 | 96 | 26 | 122 | 63 | 26 | 89 | |||||||||||||
Résultat net | 364 | 9 | 373 | 798 | (8) | 790 | 1 217 | (25) | 1 192 | 1 554 | (42) | 1 512 | |||||||||||||
Excluant les éléments particuliers (1) | |||||||||||||||||||||||||
Résultat par action (en dollars) | |||||||||||||||||||||||||
de base | 2,04 | (1,06) | 0,98 | 4,14 | (2,15) | 1,99 | 6,37 | (3,31) | 3,06 | 8,48 | (4,41) | 4,07 | |||||||||||||
dilué | 2,02 | (1,05) | 0,97 | 4,10 | (2,13) | 1,97 | 6,32 | (3,28) | 3,04 | 8,41 | (4,37) | 4,04 | |||||||||||||
Résultats consolidés résumés selon les IFRS | |||||||||||||||||||||||||
Revenu net d'intérêts | 599 | (3) | 596 | 1 222 | (6) | 1 216 | 1 854 | (9) | 1 845 | 2 449 | (12) | 2 437 | |||||||||||||
Revenus autres que d'intérêts | 636 | − | 636 | 1 399 | − | 1 399 | 2 055 | − | 2 055 | 2 714 | − | 2 714 | |||||||||||||
Revenu total | 1 235 | (3) | 1 232 | 2 621 | (6) | 2 615 | 3 909 | (9) | 3 900 | 5 163 | (12) | 5 151 | |||||||||||||
Frais autres que d'intérêts | 753 | (16) | 737 | 1 568 | 3 | 1 571 | 2 357 | 22 | 2 379 | 3 165 | 41 | 3 206 | |||||||||||||
Dotations aux pertes sur créances | 32 | − | 32 | 85 | − | 85 | 133 | − | 133 | 181 | − | 181 | |||||||||||||
Résultat avant charge (économie) d'impôts | 450 | 13 | 463 | 968 | (9) | 959 | 1 419 | (31) | 1 388 | 1 817 | (53) | 1 764 | |||||||||||||
Charge (économie) d'impôts | 86 | 4 | 90 | 170 | (1) | 169 | 202 | (6) | 196 | 263 | (11) | 252 | |||||||||||||
Résultat net | 364 | 9 | 373 | 798 | (8) | 790 | 1 217 | (25) | 1 192 | 1 554 | (42) | 1 512 | |||||||||||||
Résultat net attribuable aux | |||||||||||||||||||||||||
Actionnaires de la Banque | 344 | 12 | 356 | 760 | (2) | 758 | 1 161 | (16) | 1 145 | 1 479 | (30) | 1 449 | |||||||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle | 20 | (3) | 17 | 38 | (6) | 32 | 56 | (9) | 47 | 75 | (12) | 63 | |||||||||||||
364 | 9 | 373 | 798 | (8) | 790 | 1 217 | (25) | 1 192 | 1 554 | (42) | 1 512 | ||||||||||||||
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation de base (en milliers) | 161 585 | 161 585 | 323 170 | 161 926 | 161 926 | 323 852 | 162 081 | 162 081 | 324 162 | 162 234 | 162 234 | 324 468 | |||||||||||||
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation dilué (en milliers) | 163 045 | 163 045 | 326 090 | 163 336 | 163 335 | 326 671 | 163 349 | 163 350 | 326 699 | 163 524 | 163 524 | 327 048 | |||||||||||||
Résultat par action (en dollars) | |||||||||||||||||||||||||
de base | 2,05 | (0,99) | 1,06 | 4,55 | (2,28) | 2,27 | 6,96 | (3,53) | 3,43 | 8,87 | (4,53) | 4,34 | |||||||||||||
dilué | 2,03 | (0,98) | 1,05 | 4,52 | (2,27) | 2,25 | 6,91 | (3,50) | 3,41 | 8,80 | (4,49) | 4,31 | |||||||||||||
Résultat global consolidé résumé selon les IFRS | |||||||||||||||||||||||||
Résultat net | 364 | 9 | 373 | 798 | (8) | 790 | 1 217 | (25) | 1 192 | 1 554 | (42) | 1 512 | |||||||||||||
Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts | |||||||||||||||||||||||||
Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net | (5) | − | (5) | 29 | − | 29 | (50) | − | (50) | (40) | − | (40) | |||||||||||||
Élément qui ne sera pas reclassé ultérieurement dans le résultat net | |||||||||||||||||||||||||
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel | 10 | 12 | 22 | (33) | 25 | (8) | 118 | 38 | 156 | 53 | 51 | 104 | |||||||||||||
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises | (1) | − | (1) | − | − | − | − | − | − | (1) | − | (1) | |||||||||||||
Résultat global | 368 | 21 | 389 | 794 | 17 | 811 | 1 285 | 13 | 1 298 | 1 566 | 9 | 1 575 |
(1) La Banque utilise certaines mesures non conformes aux IFRS pour évaluer les résultats. La Banque prévient les lecteurs que les mesures rajustées n'ont pas une signification standard selon les IFRS et qu'ils sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.
3) Bilans consolidés résumés
(non audités) (en millions de dollars canadiens) | Publié au 31 octobre 2013 |
Ajustements | Ajusté au 31 octobre 2013 |
Publié au 31 octobre 2012 |
Ajustements | Ajusté au 1er novembre 2012 |
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Actifs | |||||||||||||
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières | 3 596 | − | 3 596 | 3 249 | − | 3 249 | |||||||
Valeurs mobilières | 53 744 | − | 53 744 | 54 898 | − | 54 898 | |||||||
Valeurs mobilières acquises en vertu de convention de revente et valeurs mobilières empruntées | 21 449 | − | 21 449 | 15 529 | − | 15 529 | |||||||
Prêts et acceptations | 97 338 | − | 97 338 | 90 922 | − | 90 922 | |||||||
Autres | 12 077 | 15 | 12 092 | 13 305 | − | 13 305 | |||||||
188 204 | 15 | 188 219 | 177 903 | − | 177 903 | ||||||||
Passifs | |||||||||||||
Dépôts | 101 886 | 225 | 102 111 | 93 249 | 225 | 93 474 | |||||||
Autres | 74 731 | (2) | 74 729 | 73 944 | 4 | 73 948 | |||||||
Dette subordonnée | 2 426 | − | 2 426 | 2 470 | − | 2 470 | |||||||
179 043 | 223 | 179 266 | 169 663 | 229 | 169 892 | ||||||||
Capitaux propres | |||||||||||||
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque | |||||||||||||
Actions privilégiées | 677 | − | 677 | 762 | − | 762 | |||||||
Actions ordinaires | 2 160 | − | 2 160 | 2 054 | − | 2 054 | |||||||
Surplus d'apport | 58 | − | 58 | 58 | − | 58 | |||||||
Résultats non distribués | 5 034 | 21 | 5 055 | 4 091 | − | 4 091 | |||||||
Autres éléments cumulés du résultat global | 214 | − | 214 | 255 | − | 255 | |||||||
8 143 | 21 | 8 164 | 7 220 | − | 7 220 | ||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle | 1 018 | (229) | 789 | 1 020 | (229) | 791 | |||||||
9 161 | (208) | 8 953 | 8 240 | (229) | 8 011 | ||||||||
188 204 | 15 | 188 219 | 177 903 | − | 177 903 |
Mise en garde à propos des déclarations prospectives
À l'occasion, la Banque Nationale du Canada (la Banque) fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans les sections « Principales tendances économiques » et « Perspectives pour la Banque Nationale » du Rapport annuel 2013, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et d'autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera au cours de l'exercice 2014 et les objectifs qu'elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux lois sur les valeurs mobilières en vigueur. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, le rendement financier prévu de la Banque et certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de » et autres termes ou expressions similaires.
En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses, et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2014 et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait à la provision pour pertes sur créances. Au moment d'établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des États-Unis et leurs organismes.
Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations prospectives ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varieront sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans les présentes déclarations prospectives. Ces facteurs inclus notamment le risque stratégique, le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque opérationnel, le risque de réglementation, le risque de réputation et le risque environnemental, lesquels sont décrits plus amplement dans la section « Gestion des risques » débutant à la page 60 du Rapport annuel 2013, et plus précisément la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce ses activités, y compris l'incidence de l'incertitude des négociations relatives à la dette publique américaine, la modification à la réglementation touchant les activités de la Banque et affectant les fonds propres et les liquidités, la situation entourant les billets restructurés des conduits de véhicules d'actifs cadres (VAC), notamment la valeur de réalisation des actifs sous-jacents; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; les lois fiscales en vigueur dans les pays où la Banque est présente, principalement le Canada et les États-Unis; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité ainsi que les instructions relatives à leur présentation et leur interprétation.
La liste des facteurs de risque susmentionnés n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans les sections « Gestion des risques » et « Autres facteurs de risque » du Rapport annuel 2013. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. La Banque met également le lecteur en garde contre une confiance indue dans ces déclarations prospectives. L'information prospective contenue dans le présent document est destinée à l'interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.
À propos de la Banque Nationale du Canada
Avec un actif de 188 milliards de dollars au 31 octobre 2013, la Banque Nationale du Canada (bnc.ca) et ses filiales se classent parmi les plus importants groupes financiers intégrés canadiens et figurent parmi les 20 banques les plus solides au monde selon Bloomberg Markets magazine. Elle emploie près de 20 000 personnes et est un employeur de choix reconnu. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX : NA). Suivez ses activités par l'entremise des réseaux sociaux et prenez la mesure de son engagement social en visitant jecomprends.ca et engagement.banquenationale.ca.
SOURCE : Banque Nationale du Canada
(les numéros de téléphone ci-dessous sont à l'usage exclusif des journalistes et des autres représentants des médias ainsi que des actionnaires) :
Ghislain Parent
Chef des finances et
premier vice-président à la direction,
Finance et Trésorerie
514 394-6807
Jean Dagenais
Premier vice-président
Finance, Fiscalité et
Relations investisseurs
514 394-6233
Claude Breton
Vice-président adjoint
Affaires publiques
514 394-8644
Hélène Baril
Directrice principale
Relations investisseurs
514 394-0296
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