La Banque Royale du Canada annonce l'émission de billets de capital réglementaire additionnel à recours limité de catégorie 1 FPUNV

TORONTO, le 17 oct. 2024 /CNW/ - La Banque Royale du Canada (TSX: RY) (NYSE: RY) a annoncé aujourd'hui un placement de 1 milliard de dollars américains billets de capital réglementaire additionnel à recours limité de catégorie 1, série 5, au titre de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) (les « billets avec remboursement de capital à recours limité »). Les titres visés sont enregistrés auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

Les billets avec remboursement de capital à recours limité porteront intérêt à un taux annuel de

6,350%, versé trimestriellement, pour la période initiale se terminant le 24 novembre 2034. Par la suite, le taux d'intérêt sur les billets avec remboursement de capital à recours limité sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au taux en vigueur du département du Trésor des États-Unis à 5 ans, majoré de 2,257%. Les billets avec remboursement de capital à recours limité arriveront à échéance le 24 novembre 2084. La date de clôture prévue du placement est le 1 novembre 2024, sous réserve des conditions de clôture habituelles.

RBC Capital Markets, LLC, BofA Securities, Inc., Citigroup Global Markets Inc., J.P. Morgan Securities LLC, Morgan Stanley & Co. LLC, and HSBC Securities (USA) Inc. agissent comme cosyndicataires de l'offre.

Parallèlement à l'émission des billets avec remboursement de capital à recours limité, la Banque émettra des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif et à taux corrigé tous les cinq ans, série BX, traitées en tant que FPUNV (les « actions privilégiées de série BX »), qui seront détenues par la Société de fiducie Computershare du Canada en qualité de fiduciaire de la société Leo LRCN Limited Recourse Trust™ (la « fiducie à recours limité »). En cas de non-versement des intérêts ou du capital des billets avec remboursement de capital à recours limité à leur échéance, le recours de chaque porteur de billets se limitera à sa quote-part dans l'actif de la fiducie à recours limité, qui se composera, sauf dans des circonstances particulières, d'actions privilégiées de série BX.

La Banque pourra racheter les billets avec remboursement de capital à recours limité le 24 novembre 2034 et chaque 24 février, 24 mai, 24 août, 24 novembre par la suitel, uniquement sur rachat par la Banque des actions privilégiées de série BX détenues dans la fiducie à recours limité, conformément aux conditions relatives à ces actions et sous réserve de l'approbation écrite préalable du Surintendant des institutions financières (Canada), en totalité sur préavis d'au moins 10 jours et d'au plus 60 jours.

Le produit net tiré de cette opération sera utilisé pour les besoins généraux de la Banque.

Une déclaration d'enregistrement relative au placement a été déposée auprès de la SEC et est en vigueur. Le placement est effectué uniquement par la voie d'un supplément de prospectus et d'un prospectus de base. Des copies du supplément au prospectus provisoire et du prospectus de base du placement peuvent être obtenues gratuitement en visitant EDGAR sur le site web de la SEC à l'adresse www.sec.gov. Vous pouvez également obtenir des copies du supplément au prospectus définitif, lorsqu'il sera disponible, et du prospectus de base pour ce placement en communiquant avec RBC Capital Markets, LLC, en composant le 866 375-6829, ou en envoyant un courriel à [email protected].

Le présent communiqué de presse est publié à titre d'information uniquement et ne constitue pas une offre de vente, ni une sollicitation d'une offre d'achat, et aucune vente de ces titres n'aura lieu dans un État ou tout autre territoire dans lequel une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant l'enregistrement ou la délivrance d'un visa aux termes des lois en valeurs mobilières de cet État ou autre territoire.

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SOURCE Banque Royale du Canada