La Banque Royale du Canada annonce l'émission d'actions privilégiées traitées en tant que FPUNV

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TORONTO, le 8 déc. 2015 /CNW/ - La Banque Royale du Canada (RY sur TSX et NYSE) a annoncé aujourd'hui une émission publique au Canada d'actions privilégiées à dividende non cumulatif dont le taux est révisé tous les cinq ans, série BK.

La Banque Royale du Canada émettra 12 millions d'actions privilégiées de série BK à raison de 25 $ par action, en vue d'obtenir un produit brut de 300 millions de dollars.  La Banque a accordé aux preneurs fermes une option, qu'ils peuvent exercer en tout ou en partie, visant l'achat d'un nombre additionnel maximal de 2 millions d'actions privilégiées de série BK au même prix offert.

Le dividende annuel des actions privilégiées de série BK sera de 5,50 % et sera versé trimestriellement, si le Conseil d'administration de la Banque Royale du Canada en déclare, pendant la période initiale qui prendra fin le 24 mai 2021.  Par la suite, le taux de dividende sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au rendement en revenu d'une obligation de cinq ans du gouvernement du Canada, plus 4,53 %.

Sous réserve de l'approbation réglementaire, à compter du 24 mai 2021, la Banque pourra racheter les actions privilégiées de série BK, en tout ou en partie, à leur valeur nominale. Les détenteurs d'actions privilégiées de série BK pourront, sous réserve de certaines conditions, convertir la totalité ou une partie de leurs actions en actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux flottant de série BL le 24 mai 2021, puis le 24 mai tous les cinq ans par la suite.

Les détenteurs d'actions privilégiées de série BL seront admissibles à des dividendes non cumulatifs à taux flottant versés trimestriellement, si le Conseil d'administration de la Banque Royale du Canada en déclare, à un taux correspondant au rendement d'un bon du Trésor canadien à trois mois, plus 4,53 %. Les détenteurs d'actions privilégiées de série BL pourront, sous réserve de certaines conditions, convertir la totalité ou une partie de leurs actions en actions privilégiées de série BK le 24 mai 2026, puis le 24 mai tous les cinq ans par la suite.

L'offre fera l'objet d'une prise ferme par un syndicat dont RBC Marchés des Capitaux est le chef de file. La date de clôture prévue est le 16 décembre 2015.

Nous avons régulièrement recours à ces types de programmes de financement afin de maintenir de solides ratios de capital et une structure de capital rentable. Le produit net tiré de cette opération sera utilisé pour les besoins généraux de la Banque.

Les actions privilégiées de série BK n'ont pas été et ne seront pas inscrites aux États-Unis en vertu de la United States Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la « Securities Act »), ni des lois sur les valeurs mobilières d'un État de ce pays, et ne peuvent être offertes, vendues ni livrées, directement ou indirectement, aux États-Unis, à une « personne des États-Unis » (selon la définition de U.S. person dans le règlement S de la Securities Act) ou pour le compte ou au bénéfice d'une telle personne à moins d'avoir été inscrites en vertu de la Securities Act ou de bénéficier d'une dispense de leurs exigences d'inscription. Le présent communiqué n'a pas pour objet d'offrir les titres en souscription ni d'en solliciter la souscription aux États-Unis ou dans tout territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation serait illégale.

SOURCE RBC (French)

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