La Banque Royale du Canada annonce l'incidence des modifications législatives proposées touchant certaines polices d'assurance vie

Sauf indication contraire, tous les montants sont non vérifiés et en dollars canadiens.

TORONTO, le 14 nov. 2013 /CNW/ - La Banque Royale du Canada (RY sur TSX et NYSE) a annoncé aujourd'hui qu'elle prévoyait comptabiliser, pour sa division d'assurance, une charge d'environ 160 millions de dollars avant impôts (118 millions de dollars après impôts) par suite des modifications législatives proposées au Canada qui affecteraient le traitement fiscal de certaines des polices d'assurance vie individuelle détenues par ses titulaires de police. Le projet de loi modifiant la loi et le règlement de l'impôt sur le revenu a été déposé à la Chambre des communes pour une première lecture le 22 octobre 2013 (Projet de loi C-4 - Loi No 2 sur le plan d'action économique de 2013). Estimative et sujette à changement, la charge sera reflétée dans les résultats du quatrième trimestre terminé le 31 octobre 2013.

Conformément à la mise en œuvre des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) au Canada, la valeur actualisée du bénéfice attendu d'une police d'assurance vie est comptabilisée au moment de la vente de la police. Par la suite, tout changement au revenu net prévu découlant de l'expérience actualisée ou de nouvelle réglementation affectant la police d'assurance vie est comptabilisé au moment de l'actualisation de l'expérience ou de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

Les polices d'assurance en question ont été principalement vendues par l'intermédiaire de courtiers indépendants. RBC collabore avec ces courtiers pour assurer que les clients touchés comprennent bien les choix dont ils disposeraient aux termes de ce projet de loi. Ces clients se verront offrir des options révisées et RBC s'attend à ce qu'un nombre élevé d'entre eux optent pour l'une de ces options. Une augmentation des indemnités, sinistres et coûts d'acquisition liés aux polices d'assurance sera donc comptabilisée pour refléter la réduction du bénéfice attendu des polices touchées par suite du projet de loi et des nouvelles options qui seront proposées aux clients.

La Banque Royale du Canada publiera ses résultats du quatrième trimestre de 2013 et pour l'ensemble de l'exercice 2013 le 5 décembre 2013. La diffusion sera suivie d'une conférence téléphonique.

À propos de RBC et de RBC Assurances
La Banque Royale du Canada (RY aux bourses de Toronto et de New York) est la plus grande banque du Canada au chapitre de l'actif et de la capitalisation boursière et l'une des plus importantes banques à l'échelle mondiale au chapitre de la capitalisation boursière. L'une des principales sociétés de services financiers diversifiés en Amérique du Nord, elle offre, à l'échelle mondiale, des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, des services de gestion de patrimoine, des services d'assurance, des services aux investisseurs et des services bancaires de gros. Elle compte environ 80 000 employés à plein temps et à temps partiel au service de plus de 15 millions de particuliers, d'entreprises, de clients du secteur public et de clients institutionnels au Canada, aux États-Unis et dans 44 autres pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site rbc.com.

RBC Assurances, par l'intermédiaire de ses filiales d'exploitation, offre un vaste éventail de produits et de solutions d'assurance voyage, vie, maladie, habitation, automobile, gestion de patrimoine et réassurance, ainsi que des services d'assurance crédit et entreprise à une clientèle composée de particuliers et de groupes. RBC Assurances compte plus de cinq millions de clients au Canada et ailleurs dans le monde. Nous sommes l'un des groupes les plus importants de compagnies d'assurance détenues par une banque canadienne et nous nous classons parmi celles qui enregistrent la plus forte croissance au pays. RBC Assurances compte plus de 3 200 employés dans le monde, la majorité au Canada. Le siège social de RBC Assurances au Canada est situé à Mississauga, en Ontario.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué de presse peuvent être réputées constituer des déclarations prospectives aux termes de certaines lois sur les valeurs mobilières, et notamment des dispositions prévoyant des « mesures refuges » (safe harbor) de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et de toutes les lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations prospectives comprennent notamment des déclarations concernant la charge que RBC prévoit comptabiliser pour sa division d'assurance. Les mots « croire », « s'attendre à », « prévoir », « se proposer », « estimer », « planifier », « projeter », « devoir » et « pouvoir », de même que l'emploi du futur ou du conditionnel ainsi que de mots et d'expressions semblables dénotent généralement des déclarations prospectives.

De par leur nature même, les déclarations prospectives reposent sur des hypothèses et font l'objet d'incertitudes et de risques intrinsèques qui entraînent la possibilité que nos prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses se révèlent erronées et que nos déclarations prospectives, y compris les déclarations relatives à la charge que RBC prévoit comptabiliser pour sa division d'assurance, ne se matérialisent pas. Nous avertissons les lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, puisque nos résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de facteurs de risque. Ces facteurs, dont plusieurs sont indépendants de notre volonté et dont nous pouvons difficilement prédire les effets, comprennent : les risques de crédit, de marché, de liquidité et de financement, le risque opérationnel, les risques liés à l'environnement réglementaire et juridique, à l'assurance, à la réputation et aux stratégies, ainsi que d'autres risques qui sont expliqués aux rubriques de notre rapport annuel 2012 portant sur la gestion du risque et dans notre rapport aux actionnaires du troisième trimestre de 2013 ; l'incidence des modifications apportées aux lois et aux règlements ; la conjoncture commerciale et économique générale au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où nous exerçons nos activités, y compris l'incidence de la crise de la dette souveraine en Europe et les niveaux d'endettement élevés des ménages canadiens ; l'incidence des modifications des politiques gouvernementales fiscales, monétaires et autres ; les décisions judiciaires et réglementaires et les poursuites en justice.

Nous avertissons les lecteurs que la liste susmentionnée de facteurs de risque n'est pas exhaustive et que d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence défavorable sur nos résultats. Les personnes, et notamment les investisseurs, qui se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions à notre égard doivent bien tenir compte de ces facteurs et d'autres faits et incertitudes. Les hypothèses économiques importantes qui sous-tendent les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué sont présentées à la rubrique Vue d'ensemble et perspectives et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation, à la rubrique Perspectives et priorités de notre rapport annuel 2012, tel que mis à jour par la rubrique Vue d'ensemble de notre rapport aux actionnaires du troisième trimestre de 2013. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs et sur d'autres facteurs sont fournis aux rubriques Gestion du risque et Aperçu d'autres risques de notre rapport annuel de 2012 de même qu'à la rubrique Gestion du risque de notre rapport aux actionnaires du troisième trimestre de 2013. À moins que la loi ne l'exige, nous ne nous engageons pas à mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit qui est faite dans le présent communiqué.

SOURCE : RBC (French)

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