La Banque Scotia affiche un bénéfice de plus de 1 milliard de dollars pour le
troisième trimestre
Résultats financiers du troisième trimestre par rapport à ceux du
trimestre correspondant de l'exercice précédent :
- Bénéfice par action (dilué) de 0,98 $, contre 0,87 $
- Bénéfice net de 1,06 milliard de dollars, comparativement à
931 millions de dollars
- Rendement des capitaux propres de 18,2 %, contre 17,3 %
- Ratio de productivité de 52,5 %, comparativement à 51,0 %
- Dividende trimestriel de 0,49 $ par action ordinaire
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Résultats cumulatifs par rapport aux principaux objectifs financiers et
opérationnels de 2010 :
Objectifs
1 Afficher un rendement des capitaux propres (RCP)(1) se situant entre
16 % et 20 %. Pour la période de neuf mois à l'étude, la Banque
Scotia a affiché un RCP de 18,5 %.
2 Générer une croissance du bénéfice par action ordinaire (dilué) de
7 % à 12 %. Sur douze mois, le bénéfice par action a enregistré une
croissance de 17,3 %.
3 Maintenir un ratio de productivité(1) inférieur à 58 %. Le ratio de
la Banque Scotia a été de 50,9 % pour la période de neuf mois à
l'étude.
4 Maintenir de solides ratios de capital. À 11,7 %, le ratio du capital
de catégorie 1 de la Banque Scotia demeure solide selon les normes
tant canadiennes qu'internationales.
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(1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR plus loin.
TORONTO, le 31 août /CNW/ - La Banque Scotia a déclaré aujourd'hui un bénéfice net de 1,06 milliard de dollars pour son troisième trimestre, comparativement à 931 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. En glissement annuel, le bénéfice net a progressé de 14 %.
Le bénéfice dilué par action s'est établi à 0,98 $, contre 0,87 $ pour la période correspondante de 2009 et 1,02 $ pour le trimestre précédent. Le rendement des capitaux propres est demeuré solide à 18,2 %, contre 17,3 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et 19,9 % pour le trimestre précédent. Le versement d'un dividende de 0,49 $ par action ordinaire a été annoncé.
"Nos trois secteurs d'activité ont contribué à notre réussite ce trimestre", a affirmé Rick Waugh, président et chef de la direction de la Banque Scotia. "Ces résultats vigoureux ont été obtenus malgré l'incidence négative de 89 millions de dollars de l'affermissement du dollar canadien depuis un an. La croissance des revenus avant l'incidence de la conversion des devises s'est établie à 5 % sur douze mois.
"Nous avons poursuivi notre stratégie de diversification par région et par secteur d'activité et nous avons continué à privilégier la gestion prudente des risques et du capital, tout en investissant dans notre croissance à long terme, ce qui nous a permis de continuer d'afficher les solides résultats trimestriels que la Banque Scotia a souvent présentés par le passé.
"Le Réseau canadien a encore une fois dégagé un bénéfice net record, soit de 604 millions de dollars, auquel toutes les activités ont contribué. Sur 12 mois, une forte croissance de l'actif et une progression de l'apport des services de gestion de patrimoine ont été observées. Malgré la pression accrue exercée sur les marges, les activités ont continué d'afficher des résultats positifs.
"Les activités fondamentales des Opérations internationales ont enregistré de bons résultats malgré l'incidence négative de la conversion des devises. Les résultats ont profité de l'apport des acquisitions faites dans certains marchés stratégiques et de la réduction de la dotation à la provision pour pertes sur créances. Même si la reprise économique plutôt lente dans certains marchés a influé sur le bénéfice, nous percevons maintenant des signes de croissance encourageants.
"Scotia Capitaux a affiché de solides résultats pour le trimestre, malgré la baisse des revenus de transaction par rapport aux niveaux records atteints aux trimestres précédents, comme cela était à prévoir. Les revenus provenant des prêts aux sociétés ont subi l'incidence négative de la réduction des volumes de prêts, en partie en raison des activités de fusions et acquisitions plus faibles que prévu.
"Notre rendement élevé des capitaux propres constitue un accomplissement marquant. De plus, nous avons généré en interne un capital important, ce qui a donné lieu à de solides ratios de capital, tant selon les normes canadiennes que les normes internationales, et ce, malgré l'incidence négative des variations de change et de plusieurs acquisitions de sociétés de services financiers et de portefeuilles d'actifs. Nos actionnaires ont grandement contribué à notre capital en réinvestissant leurs dividendes.
"La version définitive des Accords de Bâle III sera parachevée au cours des prochains mois et ces accords imposeront une définition plus stricte et plus cohérente du capital ainsi que des niveaux de capital plus élevés à l'échelle internationale. Nous avons effectué des analyses de sensibilité et nous avons confiance en la capacité de la Banque à satisfaire à ces nouvelles exigences. Les Accords de Bâle III seront mis en œuvre au cours de la période d'application progressive proposée, et nous sommes d'avis que nous sommes bien placés pour faire les changements nécessaires à nos activités afin de continuer à répondre aux attentes de nos parties prenantes, soit atteindre nos objectifs en matière de bénéfice et de productivité, continuer d'investir dans les effectifs, faire des acquisitions, répondre aux besoins de nos clients et accroître nos dividendes aux actionnaires.
"Nous maintenons le cap sur nos priorités de base, soit la croissance durable des revenus, la gestion du capital, le développement du leadership, la gestion prudente des risques ainsi que le contrôle des coûts. Avec les résultats vigoureux qu'elle annonce aujourd'hui pour les neuf premiers mois de 2010, la Banque estime qu'elle atteindra ses objectifs établis pour 2010 et qu'elle occupe une bonne position pour l'avenir."
CHIFFRES CLÉS
Pour les
Aux dates indiquées et pour les périodes de neuf
trimestres terminés à ces dates mois terminées les
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31 30 31 31 31
juillet avril juillet juillet juillet
(non vérifié) 2010 2010 2009 2010 2009
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Résultats d'exploitation
(en millions de dollars)
Revenu d'intérêts net 2 173 2 058 2 176 6 378 6 229
Revenu d'intérêts net
(BMEF(1)) 2 243 2 129 2 244 6 594 6 444
Total des revenus 3 784 3 873 3 775 11 563 10 722
Total des revenus
(BMEF(1)) 3 854 3 944 3 843 11 779 10 937
Dotation à la provision
pour pertes sur
créances 276 338 554 985 1 324
Frais autres que
d'intérêts 2 023 1 967 1 959 5 999 5 855
Charge d'impôts 399 444 303 1 355 812
Charge d'impôts (BMEF(1)) 469 515 371 1 571 1 027
Bénéfice net 1 062 1 097 931 3 147 2 645
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires 1 011 1 048 882 2 998 2 508
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Rendement de
l'exploitation
Bénéfice de base par
action (en dollars) 0,98 1,02 0,87 2,91 2,48
Bénéfice dilué par action
(en dollars) 0,98 1,02 0,87 2,91 2,48
Bénéfice dilué par action
avant amortissement(1)
(en dollars) 0,99 1,04 0,88 2,95 2,52
Rendement des capitaux
propres(1)(2)
(en pourcentage) 18,2 19,9 17,3 18,5 16,8
Ratio de productivité
(en pourcentage)
(BMEF(1)) 52,5 49,9 51,0 50,9 53,5
Marge nette sur intérêts
sur le total de l'actif
moyen(2) (en pourcentage)
(BMEF(1)) 1,68 1,73 1,76 1,72 1,66
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Données du bilan (en
millions de dollars)
Liquidités et titres(2) 167 396 181 390 148 257
Prêts et acceptations(2) 286 462 281 268 276 815
Total de l'actif(2) 523 424 526 125 486 469
Dépôts 365 241 371 249 333 728
Actions privilégiées 3 975 3 975 3 710
Capitaux propres
attribuables aux
actionnaires
ordinaires(2) 22 500 21 577 20 300
Actifs sous
administration 229 289 230 964 207 913
Actifs sous gestion 44 927 45 419 39 806
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Mesures du capital
Ratio du capital
de catégorie 1
(en pourcentage) 11,7 11,2 10,4
Ratio du capital total
(en pourcentage) 13,8 13,3 12,7
Ratio des capitaux
propres corporels
attribuables aux
actionnaires ordinaires
à l'actif pondéré en
fonction du risque(1)(3)
(en pourcentage) 9,3 8,8 7,9
Actif pondéré en
fonction du risque
(en millions de
dollars) 213 021 215 115 221 494
-------------------------------------------------------------------------
Qualité du crédit
Montant net des prêts
douteux(2) (en millions
de dollars) 2 598 2 475 2 509
Provision générale
pour pertes sur
créances (en millions
de dollars) 1 450 1 450 1 450
Provision sectorielle
(en millions de dollars) - 24 48
Montant net des prêts
douteux en pourcentage
des prêts et
acceptations(2)(4) 0,91 0,88 0,91
Dotation à la provision
spécifique pour pertes
sur créances en
pourcentage de l'encours
moyen des prêts et
acceptations(2)
(annualisé) 0,43 0,55 0,64 0,51 0,51
-------------------------------------------------------------------------
Données sur les actions
ordinaires
Cours de l'action
(en dollars)
Haut 52,89 55,33 46,51 55,33 46,51
Bas 47,71 44,39 33,75 44,12 23,99
Clôture 51,59 51,78 45,92
Actions en circulation
(en millions)
Moyenne (de base) 1 034 1 030 1 017 1 030 1 010
Moyenne (diluée) 1 036 1 031 1 020 1 032 1 013
Fin de la période 1 038 1 034 1 020
Dividendes par action
(en dollars) 0,49 0,49 0,49 1,47 1,47
Rendement de l'action(5)
(en pourcentage) 3,9 3,9 4,9 3,9 5,6
Capitalisation boursière
(en millions
de dollars) 53 556 53 544 46 858
Valeur comptable par
action ordinaire(2)
(en dollars) 21,67 20,87 19,89
Ratio de la valeur de
marché à la valeur
comptable(2) 2,4 2,5 2,3
Ratio cours-bénéfice
(quatre derniers
trimestres) 13,8 14,2 16,6
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Employés 69 950 68 028 67 482
Succursales et bureaux 2 747 2 730 2 689
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR
plus loin.
(2) Les montants au 31 juillet 2009 ont été retraités afin de refléter
l'incidence de la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés dans le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de
renseignements).
(3) Les montants au 31 juillet 2009 ont été retraités afin de tenir
compte de la nouvelle définition des capitaux propres corporels
attribuables aux actionnaires ordinaires (se reporter aux mesures non
conformes aux PCGR plus loin).
(4) Le montant net des prêts douteux correspond au montant des prêts
douteux moins la provision spécifique pour pertes sur créances.
(5) D'après la moyenne des cours les plus hauts et les plus bas de
l'action ordinaire pour l'exercice.
Énoncés prospectifs
Nos communications publiques comprennent souvent des énoncés prospectifs verbaux et écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à toute autre communication. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Des énoncés prospectifs peuvent comprendre des observations concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, ses résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du risque) et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme "croire", "prévoir", "s'attendre à", "avoir l'intention de", "estimer", "projeter", "pourrait augmenter" et "pourrait fluctuer" et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel.
De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres énoncés prospectifs se révèlent inexacts. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs, en raison d'un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté. Ces facteurs sont notamment la conjoncture économique et financière au Canada et dans le monde; les variations des taux d'intérêt et des cours du change; les liquidités; une volatilité importante et les interruptions des marchés; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; l'incidence des changements apportés à la politique monétaire; les modifications apportées aux lois et à la réglementation au Canada et ailleurs, notamment les changements apportés aux lois fiscales; l'incidence qu'aurait tout changement des notations de crédit attribuées à la Banque; les modifications apportées aux lignes directrices relatives au capital au titre des risques, aux nouvelles directives de présentation de l'information et aux directives réglementaires en matière de liquidités, ou les interprétations qui en sont faites; le risque opérationnel et le risque de réputation; le risque que les modèles de gestion du risque de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés réceptifs; la capacité de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants, à en mettre sur pied de nouveaux et à en tirer des revenus; la capacité de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance et à intégrer les établissements acquis; les modifications des conventions et des méthodes comptables dont la Banque se sert pour présenter sa situation financière et ses résultats d'exploitation, y compris les incertitudes entourant les principales hypothèses et estimations comptables; l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter et à conserver des dirigeants clés; la confiance accordée aux tiers qui fournissent les composantes de l'infrastructure commerciale de la Banque; les changements imprévus des habitudes de dépenses et d'épargne du consommateur; les changements technologiques; la fraude perpétrée par des tiers à l'interne ou à l'extérieur de la Banque, notamment par l'utilisation inédite de nouvelles technologies pour commettre des fraudes à l'endroit de la Banque ou de ses clients; le regroupement du secteur canadien des services financiers; la présence de nouveaux concurrents et des concurrents établis; les procédures judiciaires et réglementaires; les cas de force majeure comme les tremblements de terre et les ouragans; l'incidence éventuelle de conflits internationaux et autres événements, y compris les actes terroristes et la guerre contre le terrorisme; les incidences de maladies ou d'épidémies sur les économies locales, nationales ou internationale; les perturbations des infrastructures publiques, notamment les transports, les communications, l'électricité et l'eau; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur ses liquidités. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la page 62 du rapport annuel 2009 de la Banque.
La liste des facteurs importants énoncés ci-dessus n'est pas exhaustive. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.
La rubrique "Perspectives" contenue dans le présent document est fondée sur les opinions de la Banque; leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de cette rubrique.
Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.
Objectifs 2010
Notre tableau de bord équilibré
Résultats financiers
- Rendement des capitaux propres de 16 % à 20 %
- Croissance de 7 % à 12 % du bénéfice dilué par action
- Valeur à long terme pour les actionnaires grâce à l'augmentation des
dividendes et à l'appréciation du cours de l'action
Personnel
- Niveau élevé de satisfaction et de mobilisation des employés
- Grande diversité de nos effectifs
- Collaboration
Clientèle
- Niveau élevé de satisfaction et de fidélité de la clientèle
- Relations plus étroites avec nos clients existants
- Recrutement de nouveaux clients
Exploitation
- Ratio de productivité inférieur à 58 %
- Pratiques saines en matière de gouvernance d'entreprise et de
conformité
- Maintien de solides ratios de capital
- Engagement envers la responsabilité sociale de l'entreprise et la
participation dans les collectivités
Principaux faits saillants commerciaux
Servir nos clients pour les aider à améliorer leurs finances
Le service à la clientèle de l'Autorité hypothécaire Scotia, nos activités canadiennes de montage de prêts hypothécaires par des courtiers, a permis à celle-ci d'atteindre le premier rang quant aux parts de marché pour le semestre terminé le 30 juin 2010, tel qu'il est indiqué dans le plus récent rapport Mortgage Broker Market Share Report, publié par Davis + Henderson.
Les activités liées aux fonds communs de placement au Canada de la Banque Scotia ont continué sur leur lancée pendant le troisième trimestre de 2010. En effet, la Banque Scotia est arrivée au premier rang des banques pour ce qui est du total net des ventes, ce qui lui a permis d'accroître sa part de marché au cours des douze derniers mois.
La Banque Scotia a lancé le programme Que l'épargne commence!, un nouveau programme conçu afin d'inciter les Canadiens à adopter de bonnes habitudes en matière d'épargne, d'investissement et d'emprunt, ainsi que de leur donner les moyens de le faire.
Scotia Capitaux, mandatée par ses clients SNC Lavalin et Innisfree, a agi à titre de preneur ferme chef de file dans le cadre de l'émission d'obligations garanties de premier rang de 764 millions de dollars pour le financement de la construction du Centre universitaire de santé McGill, l'un des plus importants financements de projet en partenariat public-privé de l'histoire du Canada. Scotia Capitaux a également agi à titre de syndicataire chef de file mandaté pour la facilité de crédit de 393 millions de dollars relative au projet.
Scotia Capitaux a également agi à titre de co-responsable des registres chef de file et d'agent de syndication à l'égard de la facilité de crédit de 1,51 milliard de dollars US de Ruby Pipeline LLC pour le financement d'un projet de pipeline de gaz naturel. Scotia Capitaux a également fourni un swap de taux d'intérêt de 100 millions de dollars US dans le cadre du projet.
Le programme ÉcoVie de la Banque Scotia a été lancé pour permettre aux propriétaires canadiens de se renseigner sur les options qui s'offrent à eux pour écologiser leur domicile. Ils découvriront également des moyens d'économiser en réduisant leurs factures d'énergie et en profitant de toutes les subventions et autres incitatifs financiers à leur disposition.
Consolider nos activités
En plus de poursuivre l'intégration réussie de R-G Premier Bank of Puerto Rico, la Banque Scotia a annoncé qu'elle avait conclu l'acquisition des activités bancaires de gros de The Royal Bank of Scotland en Colombie, ce qui marque la première percée de la Banque Scotia dans ce pays.
La Banque Scotia est récompensée pour son excellence
La Banque Scotia a été désignée comme la meilleure banque de commerce en Amérique centrale et dans les Antilles par le magazine Trade Finance pour la deuxième année d'affilée. Le magazine a également nommé la Banque Scotia meilleure banque de commerce international au Pérou. Les prix Global Awards représentent l'opinion de plus de 13 000 lecteurs sur les services fournis dans certains secteurs et régions.
Pour la huitième année d'affilée, l'Équipe des produits dérivés de Scotia Capitaux s'est vu décerner le premier rang au Canada par une maison de sondage indépendante.
Le magazine Global Finance a nommé la Banque Scotia meilleur fournisseur de services bancaires par Internet aux particuliers dans 20 marchés des Antilles, dont la Barbade, la République dominicaine, la Jamaïque, Porto Rico et Trinidad et Tobago. La Banque Scotia a également été désignée comme meilleur fournisseur de services bancaires par Internet aux entreprises et aux institutions à St-Martin.
Le sondage annuel auprès des employés à l'échelle mondiale, Point de vue, a révélé que 84 % des employés de la Banque Scotia ont un haut niveau d'engagement à l'égard de leur travail et de la Banque en tant qu'employeur. Ce résultat place la Banque dans la tranche supérieure de 10 % des institutions financières de référence. L'indice d'engagement des employés, nouvelle donnée évaluée par le sondage, est évalué au moyen d'une série de questions portant notamment sur la satisfaction au travail, la fierté de travailler pour la Banque et l'envie de recommander le Groupe Banque Scotia comme employeur à un ami ou à un membre de la famille.
RAPPORT DE GESTION
Mesures non conformes aux PCGR
Pour évaluer sa performance, la Banque a recours à diverses mesures financières. Certaines d'entre elles ne sont pas calculées selon les principes comptables généralement reconnus (les "PCGR") ni définies par ceux-ci. Ces mesures n'ont aucune signification normalisée qui assurerait qu'elles sont cohérentes et comparables à celles du même nom utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR sont utilisées dans notre rapport de gestion plus loin et elles sont définies ci-après :
Base de mise en équivalence fiscale
La Banque analyse le revenu d'intérêts net et le total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale (la "BMEF"). Cette méthode majore le revenu exonéré d'impôts gagné sur certains titres et comptabilisé dans le revenu d'intérêts net jusqu'à un montant équivalent avant impôts. Une augmentation correspondante est inscrite à la charge d'impôts, ce qui signifie qu'il n'y a aucune incidence sur le bénéfice net. La direction est d'avis que cette méthode permet d'établir une comparaison uniforme du revenu d'intérêts net découlant de sources imposables et de celui provenant de sources non imposables et qu'elle favorise une méthode cohérente de mesure. Bien que d'autres banques utilisent également la BMEF, la méthode qu'elles utilisent pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque. Pour le trimestre à l'étude, le montant de la majoration au titre de la BMEF à l'égard du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts s'est élevé à 70 millions de dollars, contre 68 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent et 71 millions de dollars au trimestre précédent. Pour la période de neuf mois à l'étude, le montant de la majoration au titre de la BMEF à l'égard du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts s'est élevé à 216 millions de dollars, contre 215 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Aux fins de la présentation des informations sectorielles, le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts des secteurs sont majorés d'un montant équivalent imposable. L'élimination de la majoration au titre de la BMEF est inscrite dans le secteur "Autres".
Bénéfice dilué par action avant amortissement
Le bénéfice dilué par action est ajusté de manière à inclure l'amortissement après impôts hors-trésorerie des actifs incorporels de manière à parvenir au bénéfice dilué par action avant amortissement.
Ratio de productivité (BMEF)
La direction utilise le ratio de productivité comme mesure de l'efficacité de la Banque. Ce ratio représente les frais autres que d'intérêts exprimés en pourcentage du total des revenus, sur une base de mise en équivalence fiscale.
Marge nette sur intérêts sur le total des actifs moyens ("BMEF")
Ce ratio indique le revenu d'intérêts net, sur une base de mise en équivalence fiscale, exprimé en pourcentage du total des actifs moyens.
Levier d'exploitation
La Banque définit le levier d'exploitation comme le taux de croissance du total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale, moins le taux de croissance des frais.
Rendement des capitaux propres
Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui présente le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires. La Banque calcule le rendement de ses capitaux propres à l'aide des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.
Capital économique et rendement du capital économique
Aux fins de l'information financière interne, la Banque répartit le capital entre ses secteurs d'activité d'après leur profil de risque et selon une méthode qui tient compte du risque de crédit, du risque de marché, du risque opérationnel et des autres risques propres à chaque secteur. Le montant de capital lié au risque réparti est communément appelé capital économique. Le rendement du capital économique par secteur d'activité est calculé en fonction du capital économique qui lui est attribué.
Ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires à l'actif pondéré en fonction du risque
Le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires à l'actif pondéré en fonction du risque est une mesure financière importante pour les agences de notation et les investisseurs. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires représentent la somme du total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires et de la participation sans contrôle dans les filiales, déduction faite de l'écart d'acquisition et des actifs incorporels non amortis. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont présentés en pourcentage de l'actif pondéré en fonction du risque. Les ratios de capital réglementaire, comme le ratio de capital de catégorie 1 et le ratio du capital total, ont une signification normalisée définie par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (le "BSIF").
Résultats financiers et situation financière du Groupe
Le 31 août 2010
Résultats financiers
Le bénéfice net de la Banque Scotia pour le troisième trimestre s'est établi à 1 062 millions de dollars, contre 931 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent et 1 097 millions de dollars au deuxième trimestre.
Le bénéfice dilué par action du trimestre à l'étude s'est chiffré à 0,98 $, en regard de 0,87 $ au trimestre correspondant de 2009 et de 1,02 $ au trimestre précédent.
Le rendement des capitaux propres est demeuré élevé à 18,2 %, contre 17,3 % au trimestre correspondant de l'exercice précédent et 19,9 % au trimestre précédent.
Incidence de la conversion des devises
Le tableau ci-après présente l'incidence de la conversion des devises sur les variations de certains postes clés de l'état des résultats d'un trimestre à l'autre et d'un exercice à l'autre. La conversion des devises a eu une incidence plus marquée sur les variations par rapport aux montants du trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison de la forte appréciation du dollar canadien en glissement annuel.
Pour les
périodes de
neuf mois
terminées
Pour les trimestres aux dates
indiquées indiquées
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet
2010 c.
(en millions de dollars, sauf T3 2010 c. T3 2010 c. 31 juillet
les montants par action) T2 2010 T3 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Taux de change moyen des dollars
américain et canadien
31 juillet 2010 0,960 $ 0,960 $ 0,961 $
30 avril 2010 0,973 $
31 juillet 2009 0,882 $ 0,833 $
-------------------------------------------------------------------------
Variation en % (1)% 9 % 15 %
-------------------------------------------------------------------------
Incidence sur les résultats :
Revenu d'intérêts net 13 $ (94)$ (422)$
Autres revenus (6) (93) (326)
Frais autres que d'intérêts (7) 56 235
Autres éléments (après impôts) (1) 42 180
-----------------------------------
Bénéfice net (1)$ (89)$ (333)$
-----------------------------------
Bénéfice par action
(dilué) - (0,09) (0,32)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence par secteur d'activité
Réseau canadien - (2) (11)
Opérations internationales 4 (29) (134)
Scotia Capitaux (5) (32) (113)
Autres - (26) (75)
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T3 2010 c. T3 2009
Bénéfice net
Le bénéfice net de la Banque Scotia pour le troisième trimestre s'est élevé à 1 062 millions de dollars, soit une hausse de 131 millions de dollars, ou de 14 %, par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Compte non tenu de l'incidence négative de 89 millions de dollars de la conversion des devises, le bénéfice net a progressé de 220 millions de dollars, ou de 24 %. Le bénéfice net du troisième trimestre traduit un revenu d'intérêts net stable et la croissance des revenus tirés des services de gestion de patrimoine et a profité de réductions de valeur de titres moindres et de la baisse de la dotation à la provision pour pertes sur créances. Ces facteurs ont été en partie compensés par la baisse des revenus de transaction et des revenus tirés des opérations de titrisation, la hausse des frais autres que d'intérêts ainsi que l'incidence de la hausse du taux d'imposition effectif.
Total des revenus
Pour le trimestre écoulé, le total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) s'est chiffré à 3 854 millions de dollars, pour une augmentation de 11 millions de dollars en regard de celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Compte non tenu de l'incidence défavorable de 187 millions de dollars de la conversion des devises, le total des revenus a monté de 198 millions de dollars, ou de 5 %. Cette augmentation sur douze mois est attribuable à la hausse des gains nets sur titres et à celle des revenus tirés des services de gestion de patrimoine. Ces facteurs ont toutefois été contrebalancés en partie par le repli des revenus de transaction et des revenus tirés des opérations de titrisation.
Revenu d'intérêts net
Le revenu d'intérêts net (sur une base de mise en équivalence fiscale) de 2 243 millions de dollars pour le trimestre à l'étude est demeuré sensiblement inchangé par rapport à celui du trimestre correspondant de 2009, malgré l'incidence négative de 94 millions de dollars de la conversion des devises. Cette hausse a découlé de la croissance des actifs au Canada et de l'acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico. Ces facteurs ont été partiellement compensés par la compression des marges et la réduction des volumes de prêts de Scotia Capitaux.
La marge nette sur intérêts de la Banque s'est établie à 1,68 % au troisième trimestre, par rapport à 1,76 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Ce recul est attribuable aux variations du taux préférentiel, qui ont accusé un retard par rapport aux augmentations des taux de financement de gros de la Banque, à la hausse des volumes de dépôts auprès d'autres banques générant des écarts plus faibles et aux variations défavorables de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif. De plus, les commissions de montage de prêts aux sociétés ont diminué. La réduction des actifs improductifs et l'élargissement des écarts sur les actifs à taux variable du Réseau canadien ont atténué les répercussions de ces facteurs.
Autres revenus
Malgré l'incidence défavorable de 93 millions de dollars de la conversion des devises, les autres revenus se sont établis à 1 611 millions de dollars pour le trimestre écoulé, en hausse de 12 millions de dollars en regard de ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à l'accroissement des gains nets sur titres découlant de la combinaison de gains plus élevés à la vente de titres et de réductions de valeur moindres, ainsi qu'à la hausse des revenus tirés des services de gestion de patrimoine. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient la réduction de valeur des placements en titres de capitaux propres des Opérations internationales. Ces facteurs ont été contrebalancés en grande partie par le recul des revenus tirés des opérations de titrisation et des revenus de transaction par rapport aux niveaux élevés de l'exercice précédent et par l'incidence des variations négatives de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
Pour le trimestre écoulé, la dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 276 millions de dollars, contre 554 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La dotation à la provision spécifique pour l'ensemble des secteurs d'activités a reculé de 166 millions de dollars, et Scotia Capitaux est responsable de la majeure partie de la baisse. La dotation du trimestre à l'étude comprend une reprise de 24 millions de dollars sur la provision sectorielle constituée pour le secteur de l'automobile, tandis qu'à l'exercice précédent un montant de 12 millions de dollars avait été reclassé de la provision sectorielle à la provision spécifique. Aucun changement n'a été apporté à la provision générale pendant le trimestre à l'étude, alors qu'elle avait augmenté de 100 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Frais autres que d'intérêts et productivité
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre à l'étude ont totalisé 2 023 millions de dollars, soit une hausse de 64 millions de dollars, ou de 3 %, par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ou de 120 millions de dollars, ou de 6 %, exclusion faite de l'incidence favorable de la conversion des devises. La croissance sur douze mois est principalement attribuable à l'acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico, à la rémunération accrue, à la hausse des frais de publicité et des honoraires en soutien à la croissance des activités et à l'augmentation de la rémunération à base d'actions. Ces progressions ont été partiellement compensées par la baisse de la rémunération liée à la performance découlant du recul des revenus de transaction.
Le ratio de productivité de la Banque s'est établi à 52,5 % pour le trimestre à l'étude, contre 51,0 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le levier d'exploitation de la Banque pour le trimestre à l'étude, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, s'est établi à un pourcentage négatif de 3,0 %.
Impôts
Le taux d'imposition effectif du trimestre écoulé s'est établi à 26,8 %, comparativement à 24,0 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique principalement par le recul du revenu généré dans des territoires où les taux d'imposition sont plus faibles et l'augmentation du montant des ajustements d'impôts futurs. Ces facteurs ont été atténués par la baisse du taux d'imposition prévu par la loi au Canada.
T3 2010 c. T2 2010
Bénéfice net
Le bénéfice net pour le troisième trimestre s'est élevé à 1 062 millions de dollars, soit une baisse de 35 millions de dollars, ou de 3 %, par rapport au bénéfice net de 1 097 millions de dollars obtenu au trimestre précédent. Le bénéfice net du troisième trimestre traduit une hausse du revenu d'intérêts net et des revenus tirés des services de gestion de patrimoine, la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances et l'incidence de la réduction du taux d'imposition effectif. Ces facteurs ont été largement compensés par la baisse des revenus de transaction, le recul des gains nets sur titres et la croissance des frais autres que d'intérêts.
Total des revenus
Pour le trimestre écoulé, le total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) s'est chiffré à 3 854 millions de dollars, pour une diminution de 90 millions de dollars, ou de 2 %, en regard d'un total de 3 944 millions de dollars au trimestre précédent. Le total des revenus du trimestre à l'étude traduit la hausse du revenu d'intérêts net, les solides revenus tirés des fonds communs de placement et l'augmentation des revenus tirés des commissions provenant des activités de transaction. Ces hausses ont été plus que compensées par la baisse des revenus de transaction et la réduction des gains nets sur titres.
Revenu d'intérêts net
Le revenu d'intérêts net (sur une base de mise en équivalence fiscale) a progressé de 114 millions de dollars par rapport à celui de 2 129 millions de dollars au trimestre précédent. Cette hausse est attribuable à la croissance des actifs et aux trois jours supplémentaires que compte le troisième trimestre. Ces facteurs ont été partiellement compensés par la réduction de la marge nette sur intérêts.
La marge nette sur intérêts de la Banque a reculé et elle est passée de 1,73 % au trimestre précédent à 1,68 % pour le trimestre à l'étude. Ce recul est attribuable à l'accroissement des volumes de titres générant des écarts plus faibles et à la variation défavorable de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif. Les variations du taux préférentiel, qui ont accusé un retard par rapport aux augmentations des taux de financement de gros de la Banque, ont aussi eu une incidence sur la marge.
Autres revenus
Les autres revenus du trimestre à l'étude se sont élevés à 1 611 millions de dollars et ont fléchi de 204 millions de dollars, ou de 11 %, par rapport à ceux du trimestre précédent. La forte croissance des revenus tirés des services de gestion de patrimoine et la hausse des commissions provenant des activités de transaction ont été plus que compensées par la réduction des revenus de transaction, la baisse des gains nets sur titres et l'incidence négative de la variation de la juste valeur des instruments financiers détenus à des autres que de transaction.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
Pour le trimestre écoulé, la dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 276 millions de dollars, en baisse de 338 millions de dollars en regard de celle du trimestre précédent. La majeure partie de la baisse est attribuable aux faibles dotations relatives aux prêts aux entreprises du Réseau canadien et des Opérations internationales. La dotation à la provision relative aux prêts aux particuliers a également légèrement reculé.
Frais autres que d'intérêts et productivité
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre à l'étude ont totalisé 2 023 millions de dollars, soit une hausse de 56 millions de dollars, ou de 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent. La majeure partie de cette augmentation est attribuable à l'acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico. La hausse de la rémunération, des frais de publicité, des frais liés à la technologie et des frais liés aux locaux traduit les investissements en soutien à la croissance des activités. Ces augmentations ont été partiellement compensées par la baisse de la rémunération liée à la performance découlant du recul des revenus de transaction.
Le ratio de productivité s'est établi à 52,5 % pour le trimestre à l'étude, contre 49,9 % au trimestre précédent. Le levier d'exploitation de la Banque pour le trimestre à l'étude, par rapport au deuxième trimestre, s'est établi à un pourcentage négatif de 5,1 %.
Impôts
Le taux d'imposition effectif du trimestre à l'étude s'est établi à 26,8 %, comparativement à 28,3 % pour le trimestre précédent. Cette baisse s'explique par la hausse du revenu généré dans des territoires où les taux d'imposition sont plus faibles, atténuée par un ajustement d'impôts futurs non récurrent.
Neuf premiers mois de 2010 c. neuf premiers mois de 2009
Bénéfice net
Le bénéfice net de la Banque Scotia pour les neuf premiers mois de 2010 s'est élevé à 3 147 millions de dollars, soit une hausse de 502 millions de dollars, ou de 19 %, par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, ou une hausse de 835 millions de dollars, ou de 32 %, compte non tenu de l'incidence négative de 333 millions de dollars de la conversion des devises. De plus, des revenus records de 388 millions de dollars provenant des opérations de titrisation étaient compris dans les résultats de l'exercice précédent. Le bénéfice a été propulsé par de solides revenus tirés des services de gestion de patrimoine, par la hausse du revenu d'intérêts net découlant de la forte croissance des actifs, par la hausse des gains nets sur titres et par la baisse de la dotation à la provision pour pertes sur créances. Ces facteurs ont été en partie compensés par l'augmentation des frais autres que d'intérêts et l'incidence de la hausse du taux d'imposition effectif.
Total des revenus
Pour les neuf premiers mois de 2010, le total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) s'est chiffré à 11 779 millions de dollars, pour une augmentation de 842 millions de dollars, ou de 8 %, en regard du total de la période correspondante de l'exercice précédent, ou une augmentation de 1 590 millions de dollars, ou de 15 %, compte non tenu de l'incidence défavorable de 748 millions de dollars de la conversion des devises. Cette augmentation sur douze mois est principalement attribuable, outre la croissance solide des revenus tirés des services de gestion de patrimoine, à la hausse du revenu net d'intérêts et des gains nets sur titres. Ces facteurs ont toutefois été contrebalancés en partie par le repli des revenus tirés des opérations de titrisation.
Revenu d'intérêts net
Le revenu d'intérêts net (sur une base de mise en équivalence fiscale) de 6 594 millions de dollars depuis le début de l'exercice est en hausse de 150 millions de dollars, ou de 2 %, par rapport à celui de la période correspondante de 2009, compte tenu de l'incidence négative de 422 millions de dollars de la conversion des devises. Cette augmentation découle surtout de la croissance interne des actifs du Réseau canadien et de la hausse de la marge nette sur intérêts. La marge nette sur intérêts depuis le début de l'exercice a subi l'incidence positive de la réduction des actifs improductifs, de l'élargissement des écarts du Réseau canadien et des prêts aux sociétés et des variations favorables de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif.
Autres revenus
Pour la période de neuf mois à l'étude, les autres revenus se sont élevés à 5 185 millions de dollars, ce qui signifie qu'ils se sont accrus de 692 millions de dollars, ou de 15 %, par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Compte non tenu de l'incidence défavorable de 326 millions de dollars de la conversion des devises, les autres revenus ont monté de 1 018 millions de dollars, ce qui a résulté de l'accroissement des gains nets sur titres grâce à une combinaison de gains à la vente de titres et de réductions de valeur moindres, ainsi que de la vigueur des revenus de transaction. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la perte liée à la participation de la Banque dans une société affiliée au Venezuela. L'amélioration des autres revenus est également attribuable à la croissance des revenus tirés des services de gestion de patrimoine par suite de l'essor des actifs sous administration et sous gestion et à un gain non récurrent à la vente des activités d'administration de régimes de retraite au Mexique. De plus, les autres revenus de l'exercice précédent comprenaient des pertes de transaction sur instruments dérivés et une réduction de valeur des placements en titres de capitaux propres des Opérations internationales. Ces facteurs ont été en partie compensés par la baisse des revenus tirés des opérations de titrisation et des revenus de transaction par rapport aux niveaux élevés de l'exercice précédent et par la baisse des commissions provenant des activités de transaction.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
Pour la période de neuf mois à l'étude, la dotation à la provision pour pertes sur créances totale s'est établie à 985 millions de dollars, contre 1 324 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. Les provisions spécifiques se sont établies à 1 029 millions de dollars pour la période de neuf mois écoulée, contre 1 149 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent, et la provision sectorielle constituée pour le secteur de l'automobile a reculé de 44 millions de dollars, contre une hausse de 48 millions de dollars pour la période correspondante de 2009. Aucun changement n'a été apporté à la provision générale, alors qu'elle avait progressé de 127 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent.
Frais autres que d'intérêts et productivité
Pour les neuf premiers mois de l'exercice, les frais autres que d'intérêts de 5 999 millions de dollars ont augmenté de 144 millions de dollars, ou de 2 %, par rapport à ceux 5 855 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Compte non tenu de l'incidence favorable de 235 millions de dollars de la conversion des devises, les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 379 millions de dollars, ou de 6 %, les acquisitions comptant pour 43 millions de dollars de cette hausse. Leur hausse a trait essentiellement aux frais liés à la rémunération, surtout celle à base d'actions du fait des modifications aux régimes et de l'appréciation du cours de l'action. De plus, la rémunération liée à la performance a augmenté en raison du volume des revenus sur lesquels des commissions sont versées. Les frais de publicité et les autres frais liés à l'expansion des affaires ont augmenté en raison du soutien fourni aux activités d'expansion. Le reste des catégories de frais autres que d'intérêts a affiché des baisses, ce qui témoigne des efforts que la Banque continue de diriger vers la gestion de ses frais.
Le ratio de productivité pour les neuf premiers mois de l'exercice s'est établi à 50,9 %, comparativement à 53,5 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.
Impôts
Le taux d'imposition effectif en cumul annuel s'est établi à 29,6 %, comparativement à 22,9 % pour la période correspondante de l'exercice précédent, principalement en raison du recul du revenu généré dans des territoires où les taux d'imposition sont plus faibles.
Gestion du risque
Les pratiques et politiques de la Banque en matière de gestion du risque n'ont pas changé par rapport à ce qui est énoncé aux pages 62 à 76 du rapport annuel 2009.
Risque de crédit
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a été de 276 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, comparativement à 554 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et à 338 millions de dollars au trimestre précédent.
Le total de la dotation à la provision pour pertes sur créances du Réseau canadien a été de 163 millions de dollars, contre 169 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et 189 millions de dollars au deuxième trimestre.
Le total de la dotation à la provision pour pertes sur créances pour le trimestre écoulé comprend une reprise de 6 millions de dollars sur la provision sectorielle constituée expressément pour le secteur de l'automobile. La légère augmentation, sur douze mois, des dotations à l'égard des prêts aux particuliers a été plus que compensée par la baisse de celles relatives aux prêts aux entreprises. Comparativement à celle du deuxième trimestre, la dotation à la provision pour pertes sur créances a diminué de 26 millions de dollars. La majeure partie de cette diminution est attribuable à la baisse des dotations à la provision relative aux prêts aux entreprises. Les dotations à l'égard des prêts aux particuliers ont enregistré une légère baisse.
La dotation à la provision pour pertes sur créances des Opérations internationales s'est chiffrée à 138 millions de dollars, contre 179 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et 173 millions de dollars pour le trimestre précédent. La diminution sur douze mois est principalement attribuable à la baisse des dotations pour les prêts aux particuliers au Pérou et en Amérique centrale ainsi que des dotations à l'égard des prêts aux entreprises au Chili et dans la région du Pacifique. Comparativement à ce qu'elles étaient au trimestre précédent, ces dotations ont quelque peu baissé. Cependant, la majeure partie de cette diminution est attribuable à la baisse des dotations à l'égard des prêts aux entreprises dans les Antilles et au Chili.
Scotia Capitaux a comptabilisé des recouvrements nets de 25 millions de dollars, contre des dotations totalisant 106 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent et des recouvrements nets de 24 millions de dollars pour le trimestre précédent. Les recouvrements nets du trimestre à l'étude ont compris une reprise de 18 millions de dollars sur la provision sectorielle constituée à l'égard du secteur de l'automobile.
Le solde de la provision sectorielle constituée pour le secteur de l'automobile de 24 millions de dollars a fait l'objet d'une reprise pendant le trimestre puisque le secteur s'est stabilisé. La provision générale pour pertes sur créances s'établissait à 1 450 millions de dollars au 31 juillet 2010, soit le même montant que trois mois plus tôt.
Prêts douteux
Le montant total brut des prêts douteux était de 5 398 millions de dollars au 31 juillet 2010 et comprend des prêts douteux de 1 412 millions de dollars liés à la récente acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico. Le montant total brut des prêts douteux a légèrement augmenté par rapport à celui de 5 322 millions de dollars pour le trimestre précédent.
Le montant total net des prêts douteux, déduction faite de la provision spécifique pour pertes sur créances, se chiffrait à 2 598 millions de dollars au 31 juillet 2010, soit 123 millions de dollars de plus qu'au trimestre précédent.
Le montant total net des prêts douteux du Réseau canadien s'est établi à 604 millions de dollars, en légère baisse par rapport aux 611 millions de dollars inscrits au deuxième trimestre, la réduction des prêts douteux dans le portefeuille de prêts aux particuliers ayant été partiellement compensée par la hausse du montant net des prêts douteux aux entreprises.
Le montant total net des prêts douteux des Opérations internationales a été de 1 778 millions de dollars, en hausse par rapport aux 1 634 millions de dollars inscrits au trimestre précédent, principalement en raison des portefeuilles de prêts aux particuliers et aux entreprises dans les Antilles.
Quant au montant total net des prêts douteux de Scotia Capitaux, il s'est situé à 216 millions de dollars, en regard de 230 millions de dollars au trimestre précédent, les réductions dans le portefeuille canadien ayant été partiellement compensées par de nouveaux prêts douteux dans le portefeuille européen.
Survol du portefeuille de prêts
Une partie importante du portefeuille de prêts de la Banque est constituée de prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts à la consommation, lesquels sont bien diversifiés sur le plan des emprunteurs et des régions. Au 31 juillet 2010, ces prêts s'élevaient à 178 milliards de dollars, ou 62 % du total de l'encours des prêts de la Banque, et sont demeurés presque inchangés en regard du trimestre précédent (compte tenu des provisions spécifiques, mais non de la provision générale). Une proportion très élevée de ces prêts hypothécaires à l'habitation et prêts à la consommation est garantie, le portefeuille du Réseau canadien l'étant à 92 % et celui des Opérations internationales l'étant à 77 %, ce qui reflète les montants en fin d'exercice.
Risque-pays
En raison de ses diverses opérations internationales, la Banque est exposée au risque-pays dans un certain nombre de pays. La Banque gère activement ce risque, notamment à l'aide de limites de risque établies en fonction de la solvabilité des pays en question. L'exposition de la Banque à certains pays d'Europe qui ont récemment fait les manchettes n'est pas considérable, et elle n'est nullement exposée à un tel risque en ce qui a trait à la Grèce, au Portugal ou à l'Italie.
Autres risques de crédit
Comme en témoigne une reprise sur le solde de la provision sectorielle, le secteur de l'automobile s'est stabilisé. L'exposition de la Banque au risque lié aux prêts dans le secteur de l'automobile et ses titres adossés à des prêts automobiles consentis à des particuliers n'ont pas varié de façon significative.
Risque de marché
La valeur à risque ("VAR") est une mesure clé du risque de marché lié aux activités de transaction de la Banque. Au troisième trimestre, la VAR quotidienne moyenne s'est élevée à 12,7 millions de dollars, contre 15,5 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La variation est principalement attribuable à la diminution du risque de taux d'intérêt, tous les facteurs de risque ayant également reculé. En comparaison avec celle du deuxième trimestre, la VAR quotidienne moyenne a diminué, passant de 13,4 millions de dollars à 12,7 millions de dollars, principalement grâce à la réduction du risque sur actions.
Moyenne pour les trimestres terminés les
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Facteur de risque 31 juillet 30 avril 31 juillet
(en millions de dollars) 2010 2010 2009
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Taux d'intérêt 11,8 $ 12,2 $ 15,5 $
Actions 3,5 6,5 5,0
Change 1,4 1,5 2,3
Marchandises 2,2 1,9 3,2
Effet de la diversification (6,2) (8,7) (10,5)
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VAR à l'échelle de la Banque 12,7 $ 13,4 $ 15,5 $
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Les marchés du crédit ont été plus volatils au troisième trimestre, ce qui a entraîné une plus grande variabilité des revenus de transaction. Ainsi, des pertes de transaction ont été subies pendant 16 jours au troisième trimestre, contre deux jours au trimestre précédent. Ces pertes se sont situées largement à l'intérieur des limites prévues par la méthode de la VAR.
Risque d'illiquidité
La Banque maintient des avoirs considérables en actifs liquides afin de soutenir ses activités. En règle générale, elle peut vendre ou donner en nantissement ces actifs afin d'honorer ses engagements. Au 31 juillet 2010, ces actifs s'élevaient à 153 milliards de dollars, ou 29 % du total de l'actif, contre 167 milliards de dollars, ou 32 % du total de l'actif, au 30 avril 2010. Ces actifs étaient composés de titres et d'autres actifs liquides, dont la trésorerie et les dépôts auprès d'autres banques, à raison de 66 % et de 34 %, respectivement (65 % et 35 %, respectivement, au 31 janvier 2010).
Dans le cadre de ses activités quotidiennes, la Banque affecte en nantissement des titres et d'autres actifs en vue de garantir des obligations, de participer à des systèmes de compensation ou de règlement ou d'exercer des activités à l'étranger. Elle peut également mettre des titres en pension. Au 31 juillet 2010, le total des actifs donnés en nantissement ou mis en pension s'établissait à 92 milliards de dollars, comparativement à 93 milliards de dollars au 30 avril 2010. Aux termes de certains contrats sur dérivés négociés de gré à gré, la Banque devra fournir des garanties supplémentaires si jamais ses cotes de crédit sont abaissées. La Banque s'assure d'avoir accès à des garanties suffisantes pour remplir une telle exigence advenant qu'une ou plusieurs agences de notation révisent ses cotes à la baisse.
Bilan
Au 31 juillet 2010, le total de l'actif de la Banque s'élevait à 523 milliards de dollars, soit 27 milliards de dollars de plus qu'au 31 octobre 2009. Compte non tenu de l'incidence défavorable de la conversion des devises, le total de l'actif a augmenté de 38 milliards de dollars, ou de 8 %.
Les liquidités ont progressé de 7 milliards de dollars du fait surtout des dépôts portant intérêt auprès de banques. Les titres pris en pension ont progressé de 10 milliards de dollars.
Les titres détenus à des fins de transaction ont augmenté de 7 milliards de dollars en raison essentiellement de positions plus importantes en titres de créance du gouvernement américain et en actions canadiennes. Les titres disponibles à la vente ont fléchi de 8 milliards de dollars, baisse survenue principalement dans les obligations d'États et de sociétés et les titres adossés à des créances hypothécaires. Les placements comptabilisés à la valeur de consolidation ont augmenté de 864 millions de dollars, ce qui est en majeure partie attribuable à un investissement supplémentaire dans Thanachart Bank aux fins du financement de son acquisition de Siam City Bank.
Au 31 juillet 2010, le gain non réalisé sur les titres disponibles à la vente, compte tenu de l'incidence des couvertures admissibles, se chiffrait à 915 millions de dollars, pour une hausse de 119 millions de dollars depuis le trimestre précédent. La variation est surtout attribuable à l'accroissement de la valeur des titres adossés à des créances hypothécaires et des titres de créance du gouvernement canadien en raison des variations des taux d'intérêt, ce qui a été contrebalancé en partie par la baisse de la valeur des obligations de sociétés et des titres de capitaux propres, ainsi qu'aux gains réalisés sur la vente d'obligations d'États étrangers.
Le portefeuille de prêts de la Banque, exclusion faite de la dotation à la provision pour pertes sur créances, s'est accru de 14 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2009, soit de 18 milliards de dollars, ou de 7 %, compte non tenu de l'incidence défavorable de la conversion des devises. Pour ce qui est des prêts aux particuliers, les prêts hypothécaires à l'habitation ont monté de 16 milliards de dollars, soit de 12 milliards de dollars dans le secteur Réseau canadien et de 4 milliards de dollars dans celui des Opérations internationales. L'augmentation enregistrée par ce dernier secteur a découlé essentiellement de la récente acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico. Les prêts aux entreprises et aux administrations publiques ont reculé de 3 milliards de dollars à cause de l'incidence négative de la conversion des devises.
Au 31 juillet 2010, le total du passif se chiffrait à 497 milliards de dollars, en hausse de 25 milliards de dollars par rapport à celui au 31 octobre 2009. Compte non tenu de l'incidence défavorable de la conversion des devises, le total du passif a augmenté de 37 milliards de dollars, ou de 8 %.
Le total des dépôts a progressé de 15 milliards de dollars, compte tenu de l'effet de 9 milliards de dollars de la conversion des devises. Les dépôts d'entreprises et d'administrations publiques se sont accrus de 11 milliards de dollars, et ce, surtout aux États-Unis. Cette hausse tient compte de l'émission d'obligations couvertes de 2,5 milliards de dollars US garanties par des prêts hypothécaires à l'habitation dans le cadre du programme d'obligations couvertes récemment lancé par la Banque. Les dépôts de particuliers ont progressé de 4 milliards de dollars, principalement en raison de la croissance des comptes à intérêts élevés au Canada.
Les acceptations, ainsi que le montant à recevoir correspondant, ont diminué de 2 milliards de dollars.
Les obligations relatives aux titres vendus à découvert et celles associées aux titres mis en pension ont été respectivement de 7 milliards de dollars et de 3 milliards de dollars plus élevées.
Les autres passifs ont augmenté de 2 milliards de dollars surtout en raison de l'acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico.
Le total des capitaux propres a augmenté de 1 703 millions de dollars depuis le 31 octobre 2009. Cette hausse est attribuable au capital autogénéré d'un montant de 1 484 millions de dollars. La Banque a émis pour 575 millions de dollars d'actions ordinaires par le biais des régimes de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions des salariés ainsi que par suite de l'exercice d'options. Elle a également émis pour 265 millions de dollars d'actions privilégiées. Cette hausse a été neutralisée en partie par une augmentation de 641 millions de dollars du montant négatif du cumul des autres éléments du résultat étendu, ce qui est principalement attribuable au fait que le renforcement du dollar canadien a accru les pertes de change non réalisées.
Gestion du capital
La Banque Scotia tient à maintenir un solide capital afin de contrer les risques liés à ses diverses activités. Le cadre de gestion du capital de la Banque comporte un processus interne exhaustif d'évaluation de la suffisance du capital visant à assurer qu'elle dispose d'un capital amplement suffisant pour lui permettre de faire face aux risques actuels et futurs et d'atteindre ses objectifs stratégiques. Les principales composantes de ce processus comprennent une saine gouvernance d'entreprise, l'établissement de cibles en matière de capital fondées sur les risques, la gestion et la surveillance du capital sur une base courante mais aussi prospective et l'utilisation de paramètres financiers appropriés qui mettent en corrélation le risque et le capital, notamment les mesures du capital réglementaire. Les pratiques de la Banque en matière de gestion du capital n'ont pas changé par rapport à celles décrites aux pages 38 à 42 du rapport annuel 2009.
Ratios de capital
La Banque continue à maintenir un capital solide. Au 31 juillet 2010, le ratio du capital de catégorie 1 et le ratio du capital total s'établissaient respectivement à 11,7 % et à 13,8 %, comparativement à 11,2 % et à 13,3 % au 30 avril 2010. La hausse du ratio du capital de catégorie 1 et du ratio du capital total pour le trimestre à l'étude est principalement attribuable à l'accroissement du capital autogénéré, y compris au moyen de l'émission d'actions par le biais du régime de réinvestissement de dividendes, ainsi qu'au léger recul de l'actif pondéré en fonction du risque. Le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires s'établissait à 9,3 % au 31 juillet 2010, en hausse par rapport au ratio de 8,8 % au 30 avril 2010.
Dividende par action ordinaire
Lors de sa réunion du 30 août 2010, le conseil d'administration a approuvé un dividende trimestriel de 0,49 $ par action ordinaire qui sera versé le 27 octobre 2010 aux actionnaires inscrits le 5 octobre 2010.
Instruments financiers
Vu la nature des principales activités commerciales de la Banque, les instruments financiers occupent une grande place dans son bilan et font partie intégrante de ses activités. Différentes mesures reflètent le niveau de risque associé au portefeuille d'instruments financiers de la Banque. Certaines de ces mesures du risque sont exposées plus en détail à la rubrique "Gestion du risque", ci-dessus. Les méthodes servant à établir la juste valeur des instruments financiers sont décrites aux pages 78 et 79 du rapport annuel 2009. La direction doit faire appel à son jugement à l'égard des données servant à l'évaluation lorsque des données de marché observables ne sont pas disponibles, ainsi que dans le choix des modèles d'évaluation. L'incertitude relative à ces estimations et à ces jugements peut avoir une incidence sur la juste valeur et les résultats financiers qui sont comptabilisés. Au cours du trimestre à l'étude, les variations de la juste valeur des instruments financiers ont, en règle générale, découlé d'une conjoncture normale en ce qui a trait à l'économie, au secteur et au marché. Au 31 juillet 2010, les montants nominaux de référence des instruments dérivés totalisaient 2 150 milliards de dollars, contre 1 540 milliards de dollars au 31 octobre 2009, en raison principalement de l'augmentation des contrats de taux d'intérêt. La proportion des dérivés détenus à des fins de transaction et celle des dérivés détenus à des fins autres que de transaction ou aux fins de la gestion de l'actif et du passif sont demeurées généralement inchangées. Le risque de crédit équivalent, compte tenu des accords généraux de compensation, s'est chiffré à 17,8 milliards de dollars, contre 18,5 milliards de dollars à la fin du dernier exercice.
Principaux instruments de crédit
Une analyse complète des principaux instruments de crédit que les marchés considéraient, durant la crise financière, comme présentant des risques plus élevés est présentée aux pages 47 à 50 du rapport annuel 2009. Ces informations constituent une analyse détaillée de la nature et de l'étendue des expositions de la Banque.
Depuis le 30 avril 2010 et le 31 octobre 2009, il ne s'est produit aucun changement important dans l'exposition de la Banque aux titres adossés à des créances hypothécaires, au papier commercial adossé à des actifs, aux véhicules de placement structuré, aux prêts et titres de type Alt-A, aux prêts à fort effet de levier financier en attente de syndication et aux titres à enchères.
Titres adossés à des créances avec flux groupés et titres adossés à des prêts avec flux groupés
Portefeuille de titres détenus à des fins autres que de transaction
Au 31 juillet 2010, la valeur comptable des TCFG et TPFG fondés sur des actifs liquides et inscrits au bilan consolidé en tant que prêts s'établissait à 944 millions de dollars (959 millions de dollars au 30 avril 2010; 1 059 millions de dollars au 31 octobre 2009), et leur juste valeur s'élevait à 613 millions de dollars (656 millions de dollars au 30 avril 2010; 688 millions de dollars au 31 octobre 2009). Aucun de ces TCFG et TPFG fondés sur des actifs liquides n'est classé dans les prêts douteux. Le profil de risque global des TCFG et TPFG fondés sur des actifs liquides n'a pas changé de façon importante depuis le 30 avril 2010 et le 31 octobre 2009.
Au 31 juillet 2010, l'exposition résiduelle de la Banque à des TCFG et TPFG synthétiques s'établissait à 283 millions de dollars (295 millions de dollars au 30 avril 2010; 323 millions de dollars au 31 octobre 2009). Durant le trimestre à l'étude, la Banque a inscrit une perte avant impôts de 5 millions de dollars dans le bénéfice net au titre des variations de la juste valeur des TCFG et TPFG synthétiques (gain avant impôts de 30 millions de dollars au deuxième trimestre de 2010; gain avant impôts de 65 millions de dollars au troisième trimestre de 2009). La variation de la juste valeur des TCFG et TPFG synthétiques tient essentiellement à l'élargissement des écarts de taux. Le profil de risque global des TCFG et TPFG synthétiques n'a pas changé de façon importante depuis le 30 avril 2010 et le 31 octobre 2009.
Portefeuille de transaction
La Banque détient des TCFG synthétiques dans son portefeuille de transaction en raison des opérations de montage et de gestion conclues avec des clients et d'autres institutions financières. Ce portefeuille demeure couvert en quasi-totalité grâce à l'achat et à la vente de TCFG auprès d'autres institutions financières.
Le profil de risque global des TCFG de la Banque n'a pas changé de façon marquée depuis le 30 avril 2010 et le 31 octobre 2009.
Risques liés aux rehausseurs de crédit
Les risques directs liés aux rehausseurs de crédit auxquels la Banque est exposée sont négligeables. Son exposition indirecte se chiffre à 1,0 milliard de dollars (1,0 milliard de dollars au 30 avril 2010; 1,3 milliard de dollars au 31 octobre 2009) sous forme de garanties qui offrent un rehaussement de crédit dans le cadre de transactions financières avec les administrations publiques et d'autres transactions, lorsque la Banque fournit des facilités de crédit aux émetteurs des titres ou à des entités qui détiennent ces titres. Du total de l'exposition, une tranche de 0,6 milliard de dollars (0,7 milliard de dollars au 30 avril 2010 et au 31 octobre 2009) a trait à des garanties fournies par les rehausseurs de crédit à l'égard de titres diversifiés adossés à des actifs que détient le fonds multicédants américain de la Banque (comme l'indique la rubrique "Fonds multicédants parrainés par la Banque" plus loin). Les deux rehausseurs de crédit ont reçu une cote de qualité inférieure de la part des agences de notation externes.
Arrangements hors bilan
Dans le cours normal de ses activités, la Banque conclut des arrangements contractuels qu'elle n'est pas tenue de comptabiliser dans ses états financiers, mais qui pourraient avoir une incidence immédiate ou future sur ses résultats d'exploitation ou sa situation financière. Ces arrangements appartiennent à trois catégories : les entités à détenteurs de droits variables ("EDDV"); les opérations de titrisation; et les garanties et autres engagements. Au cours du trimestre à l'étude, la Banque n'a conclu aucune obligation contractuelle importante autrement que dans le cours normal de ses activités. Les processus d'examen et d'approbation de ces arrangements contractuels sont demeurés les mêmes que ceux de l'exercice précédent.
Pour une analyse complète de ces types d'arrangement, il y a lieu de se reporter aux pages 43 à 46 du rapport annuel 2009 de la Banque.
Fonds multicédants parrainés par la Banque
La Banque parraine trois fonds multicédants, dont deux sont établis au Canada et un aux États-Unis.
Canada
Le principal risque auquel la Banque est exposée en raison des fonds multicédants au Canada découle des concours de trésorerie consentis, ceux-ci s'établissant à un total de 1,4 milliard de dollars au 31 juillet 2010 (1,4 milliard de dollars au 30 avril 2010; 1,8 milliard de dollars 31 octobre 2009). Au 31 juillet 2010, le total du papier commercial en circulation relativement aux fonds multicédants établis au Canada et administrés par la Banque se chiffrait à 1,1 milliard de dollars (1,2 milliard de dollars au 30 avril 2010; 1,6 milliard de dollars au 31 octobre 2009), et la Banque détenait moins de 1 % du total du papier commercial émis par ces fonds multicédants. Au 31 juillet 2010, les actifs financés achetés et détenus par les deux fonds multicédants établis au Canada et administrés par la Banque, actifs présentés à leur coût initial, s'élevaient à 1,1 milliard de dollars (1,2 milliard de dollars au 30 avril 2010; 1,6 milliard de dollars au 31 octobre 2009). La juste valeur de ces actifs se rapproche de leur coût initial. Il ne s'est produit aucun changement important dans la composition ou le profil de risque de ces fonds multicédants depuis le 31 octobre 2009.
États-Unis
Le principal risque auquel la Banque est exposée relativement au fonds multicédants aux États-Unis découle des concours de trésorerie et des rehaussements de crédit consentis dans l'ensemble du programme, ces concours s'établissant à un total de 6,8 milliards de dollars au 31 juillet 2010 (7,0 milliards de dollars au 30 avril 2010; 7,5 milliards de dollars au 31 octobre 2009).
Au 31 juillet 2010, le total du papier commercial en circulation relativement au fonds multicédants établi aux États-Unis et administré par la Banque se chiffrait à 3,5 milliards de dollars (3,1 milliards de dollars au 30 avril 2010; 4,2 milliards de dollars au 31 octobre 2009), et la Banque ne détenait aucun papier commercial émis par ce fonds multicédants.
Au 31 juillet 2010, les actifs financés achetés et détenus par le fonds multicédants établi aux États-Unis et administré par la Banque s'élevaient à 3,5 milliards de dollars (3,1 milliards de dollars au 30 avril 2010; 4,0 milliards de dollars au 31 octobre 2009). La juste valeur de ces actifs au 31 juillet 2010 se situait à 3,2 milliards de dollars (2,7 milliards de dollars au 30 avril 2010; 3,6 milliards de dollars au 31 octobre 2009). Il ne s'est produit aucun changement important dans la composition de ce fonds multicédants depuis le 31 octobre 2009.
Le fonds multicédants détient des placements dans deux groupes de titres diversifiés adossés à des actifs. Les actifs sous-jacents à ces titres se composent essentiellement de prêts aux particuliers, notamment des prêts sur la valeur nette d'une maison aux États-Unis, des prêts aux étudiants et des titres adossés à des créances hypothécaires à l'habitation. Ces groupes sont garantis par des rehausseurs de crédit ayant obtenu une cote de qualité inférieure de la part des agences de notation externes.
Autres arrangements hors bilan
La Banque consent des concours de trésorerie à des fonds multicédants qu'elle n'administre pas, mais qui le sont par de tierces parties des États-Unis. Il ne s'est produit aucun changement important quant au risque auquel ces concours de trésorerie exposent la Banque depuis le trimestre précédent ou la fin de l'exercice.
La Banque peut titriser des prêts hypothécaires à l'habitation dans le but de diversifier ses sources de financement étant donné qu'il s'agit d'un moyen financièrement avantageux de financer la croissance de ce portefeuille. Au cours du trimestre à l'étude, la Banque a titrisé d'autres prêts hypothécaires à l'habitation, pour un total de 0,7 milliard de dollars, ce qui a porté le solde des prêts hypothécaires titrisés en cours à 15,2 milliards de dollars au 31 juillet 2010, contre 17,5 milliards de dollars au 31 octobre 2009.
Le montant des garanties et des autres engagements indirects a diminué de 2 % depuis le 31 octobre 2009. Les commissions tirées des garanties et engagements de prêts inscrites dans les autres revenus se sont établies à 108 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 juillet 2010, comparativement à 103 millions de dollars pour le trimestre précédent (105 millions de dollars pour le quatrième trimestre de 2009).
Contrôles et conventions comptables
Conventions et estimations comptables
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus ("PCGR") du Canada. Il y a lieu de se reporter à la note 1 afférente aux états financiers consolidés annuels de 2009 pour obtenir de plus amples renseignements sur les importants principes comptables utilisés aux fins de l'établissement de ces états financiers. Les principales hypothèses et bases sur lesquelles reposent les estimations faites par la direction conformément aux PCGR de même que leur incidence sur les chiffres présentés dans les états financiers consolidés intermédiaires et les notes y afférentes demeurent essentiellement les mêmes que celles décrites dans le rapport annuel 2009.
Modifications futures de conventions comptables
Basculement aux Normes internationales d'information financière ("IFRS")
Les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes seront tenues d'adopter les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Dans le cas de la Banque, les IFRS s'appliqueront aux états financiers des périodes intermédiaires et des exercices ouverts à compter du 1er novembre 2011 (la date d'adoption) et exigeront l'établissement et la présentation de chiffres comparatifs pour un exercice, y compris un bilan d'ouverture au 1er novembre 2010 (la date de basculement).
Afin de se préparer au basculement aux IFRS, la Banque a instauré une structure de gouvernance de projet et mis au point un plan d'exécution comportant trois étapes, soit i) la planification et la gouvernance, ii) l'examen et l'évaluation détaillée et iii) la conception et la mise en œuvre. La Banque en est aux derniers travaux de la deuxième étape et, eu égard à certains aspects clés, a débuté la troisième.
La page 82 du rapport annuel 2009 renferme une description du plan d'exécution de la transition aux IFRS de la Banque ainsi que des aspects de ces normes qui sont susceptibles d'avoir le plus de répercussions sur celle-ci.
Éléments clés du plan de conversion aux IFRS
Ce qui suit donne les plus récents renseignements concernant les éléments clés qui ont été définis dans le plan d'exécution de la Banque.
Présentation des états financiers
La Banque a parachevé l'évaluation détaillée des différences comptables que soulèvent les IFRS et qui la concernent. De plus, elle continue d'analyser les conséquences de l'application initiale de ces normes et les choix de conventions comptables qu'elles autorisent, et a réalisé d'importants progrès à cet égard. Cependant, les décisions finales relativement à ces choix n'ont pas encore été prises, mais les principales devraient l'être d'ici la fin de l'exercice.
La Banque a, comme cela était souhaitable, demandé à ses vérificateurs externes et internes de participer à son projet de conversion aux IFRS. La conduite d'examens en temps opportun et la collaboration des vérificateurs de la Banque sont considérées comme essentielles à la réussite de son projet d'exécution.
Formation et communication
Un programme de formation destiné aux principales parties intéressées a été instauré. Jusqu'à présent, la formation a visé avant tout la sensibilisation aux IFRS à l'échelle de la Banque et la transmission de connaissances au personnel de la finance et des principaux services de soutien ainsi qu'aux personnes responsables de la gouvernance des IFRS (dont les membres du conseil d'administration et de la haute direction) afin qu'ils soient en mesure d'évaluer les répercussions des IFRS sur la Banque. De manière plus générale, une formation a été dispensée aux employés des services bancaires et du crédit, car ils analyseront des informations financières sur les clients qui auront été préparées selon d'autres normes comptables.
Le groupe interne chargé de la formation globale continue d'évaluer l'ensemble des besoins en formation de toutes les parties intéressées qui sont touchées par les IFRS. La formation sera axée sur les différents besoins de ces parties et sera adaptée en conséquence.
La formation et la communication demeureront des priorités durant le reste de la période de transition.
Systèmes de technologie de l'information
D'après l'analyse qu'elle a faite des IFRS existantes, la Banque ne croit pas qu'elle devra modifier grandement ses systèmes de technologie de l'information. Cette perception pourrait changer au fil de l'examen et de l'évaluation détaillée de ses activités et processus. La Banque concentre ses efforts sur l'élaboration de processus et de contrôles à l'égard de la période correspondante pour l'exercice 2011.
Activités commerciales et processus
L'analyse des différences entre les PCGR du Canada et les IFRS exige notamment de définir les activités commerciales et les processus ne relevant pas de la présentation de l'information financière qui seront touchés par le basculement aux IFRS, telles les ententes contractuelles et les clauses restrictives imposées à la clientèle. La Banque évalue également les conséquences de la conversion sur ses processus de mesure du rendement, ce qui englobe la planification et la budgétisation.
Environnement de contrôle
La détermination et l'évaluation du contrôle interne à l'égard de l'information financière font partie intégrante des processus actuels de gestion du changement. Jusqu'à maintenant, la Banque n'a repéré aucun élément commandant une modification importante de ce contrôle. Celui-ci sera examiné comme il se doit au fur et à mesure que des changements seront apportés aux processus et aux systèmes. En ce qui concerne l'établissement des états financiers et des notes selon les IFRS, ce qui inclut les renseignements de l'exercice de comparaison, et la présentation continue de l'information, une attention particulière sera accordée à ce contrôle au fil de la réalisation de l'évaluation des processus et des systèmes.
Le plan d'exécution de la Banque exige également la détermination de l'incidence des IFRS sur ses contrôles et procédures de communication de l'information. Aucun changement majeur n'a été défini à ce jour.
Normes comptables selon les IFRS
Les IFRS s'appuient sur un cadre conceptuel qui ressemble à celui des PCGR du Canada, mais sous certains aspects touchant la comptabilisation, l'évaluation et la présentation, elles en sont fort différentes. La Banque a repéré plusieurs différences importantes qui pourraient influer grandement sur ses états financiers, ses activités ou son capital. Les ajustements nets de son bilan d'ouverture en raison de différences entre les PCGR du Canada et les IFRS seront imputés aux bénéfices non répartis au moment du basculement.
Décomptabilisation
Aux termes des PCGR du Canada, un modèle fondé sur le contrôle sert à déterminer s'il convient de procéder à une décomptabilisation, alors que selon les IFRS, il faut établir si la quasi-totalité des risques et avantages a été transférée. Cette différence de critères se traduira sans doute par la hausse du total de l'actif et du passif figurant au bilan consolidé de la Banque, et ce, surtout en ce qui a trait aux prêts hypothécaires à l'habitation titrisés par voie du Programme des Obligations hypothécaires ("POH") du Canada qu'a instauré le gouvernement canadien.
Consolidation
Selon les PCGR du Canada, la consolidation repose sur des modèles de contrôle des entités à détenteurs de droits variables et des droits de vote alors qu'aux termes des IFRS, elle est fonction du contrôle. Ainsi, aux termes des IFRS, le contrôle peut être fondé sur la majorité des droits de vote ou sur un contrôle de fait, ce qui donne lieu à des conclusions différentes en matière de consolidation. Par conséquent, certaines EDDV qui ne sont pas consolidées aux termes des PCGR du Canada pourraient l'être aux termes des IFRS. La Banque n'a pas encore terminé son analyse des questions de consolidation.
Regroupements d'entreprises
Dans le cas des regroupements d'entreprises, les exigences des IFRS se traduisent par un modèle de comptabilisation à la juste valeur qui pourrait entraîner des changements comptables importants par rapport à ce qui se fait actuellement aux termes des PCGR du Canada. De fait, ce modèle exige de constater à la juste valeur toute contrepartie conditionnelle ainsi que les participations ne donnant pas le contrôle. Qui plus est, les IFRS imposent des restrictions supplémentaires quant à l'inscription au bilan des coûts d'acquisition. Quelle que soit la décision que prendra la Banque au sujet du traitement, au basculement, des acquisitions antérieures, l'incidence de ce changement touchera les acquisitions réalisées après la date de basculement.
Instruments financiers et couvertures
En ce qui concerne le classement et l'évaluation des instruments financiers, les PCGR du Canada et les IFRS affichent de grandes similitudes. De plus, en ce qui concerne la Banque, l'incidence des IFRS sur la comptabilisation de ses couvertures devrait être négligeable.
Première application des IFRS
L'adoption des IFRS exigera de la Banque qu'elle suive les recommandations de l'IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière, ("IFRS 1"), laquelle renferme des lignes directrices sur l'adoption de ces normes par une entité. En règle générale et aux termes de l'IFRS 1, une entité doit appliquer de manière rétrospective toutes les IFRS en vigueur à la fin du premier exercice pour lequel elle présente des résultats établis selon ces normes. Cependant, l'IFRS 1 prescrit certaines exemptions obligatoires à cette exigence d'application rétrospective et d'autres qui sont optionnelles. La Banque n'a pas encore pris de décisions finales au sujet de ces aspects de la transition.
Ce qui suit constitue les principales exemptions optionnelles qu'autorise l'IFRS 1 et que la Banque analyse actuellement. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, car elle n'englobe pas toutes les exemptions sur lesquelles la Banque se penche.
Regroupements d'entreprises
Les entités peuvent choisir de ne pas retraiter de manière rétrospective tout regroupement d'entreprises réalisé avant la date de basculement.
Avantages sociaux
Les entités peuvent décider de constater tous les gains et pertes actuariels non amortis cumulés des régimes à prestations déterminées des salariés à la date de basculement au lieu de procéder à un retraitement rétrospectif, et de rajuster, d'un montant compensatoire, le solde d'ouverture de leurs bénéfices non répartis.
Selon la plus récente évaluation actuarielle des régimes de la Banque, ce choix comptable à l'égard des avantages sociaux influerait négativement sur le solde d'ouverture de ses bénéfices non répartis.
Écarts de conversion cumulés
Aux termes de l'IFRS 1, les entités peuvent opter pour que le cumul des écarts de conversion inhérents à tous les établissements étrangers soit réputé être de néant à la date de basculement aux IFRS au lieu de le recalculer à cette date. Cette exemption se traduirait par le reclassement de montants du cumul des autres éléments du résultat étendu aux bénéfices non répartis au moment du basculement.
Faits nouveaux en comptabilité et en réglementation
Comme l'interprétation des normes comptables actuelles ne cesse de changer, la Banque continue de modifier son plan d'exécution en conséquence. Elle suit de près l'évolution et les modifications des normes formulées par l'International Accounting Standards Board ("IASB") et le CNC du Canada ainsi que des règlements édictés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le BSIF.
En mars 2010, le BSIF a publié un préavis intitulé Passage des entités fédérales aux Normes internationales d'information financière (IFRS). Le BSIF offre aux banques la possibilité d'absorber progressivement, soit sur cinq trimestres, l'incidence de la conversion aux IFRS sur les bénéfices non répartis aux fins du calcul du capital réglementaire. Le BSIF a également fait une concession quant au calcul du ratio actif/capital eu égard à certains prêts hypothécaires assurés et titrisés qui, fort probablement, seront réinscrits au bilan. Les prêts hypothécaires assurés par le gouvernement et titrisés par le biais du POH jusqu'au 31 mars 2010 bénéficieront d'une exclusion et, par conséquent, n'auront pas d'incidence sur le ratio de levier financier. Le BSIF a également signalé qu'en règle générale, l'adoption anticipée des IFRS ne sera pas autorisée.
L'incidence des IFRS sur les résultats financiers consolidés de la Banque au moment du basculement dépendra des conditions commerciales, des facteurs propres aux marchés et de la conjoncture économique prévalant à ce moment ainsi que de choix en comptabilité qui n'ont pas encore été faits. Ainsi, pour l'heure, les répercussions au basculement ne peuvent être établies avec une certitude raisonnable.
Modifications du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Au cours du trimestre terminé le 31 juillet 2010, aucune modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque n'a eu ou n'est raisonnablement susceptible d'avoir une incidence importante sur ce contrôle.
Opérations entre apparentés
Les politiques et procédures de la Banque ayant trait aux opérations entre apparentés, décrites aux pages 82 et 136 du rapport annuel 2009, n'ont pas été modifiées. Toutes les opérations avec des apparentés ont continué d'être effectuées aux conditions du marché.
Perspectives
L'économie mondiale demeure en mode reprise. Les pays émergents continuent d'afficher de solides gains de production. La Chine et la Corée du Sud dans la région du Pacifique, l'Inde en Asie et le Brésil, le Mexique et le Pérou en Amérique latine sont toujours en tête de peloton. Toutefois, le rythme de la croissance demeure très inégal et plus modéré dans les pays développés, le Canada surpassant les États-Unis et l'Allemagne étant en tête en Europe. D'autres pays, comme le Japon, affichent une croissance globale plutôt modeste. Les exportations de nombreux pays développés demeurent toutefois solides grâce aux prix des marchandises qui sont relativement fermes.
Les faibles coûts d'emprunt dans la plupart des pays devraient continuer d'appuyer la croissance, même si le rythme des activités mondiales sera touché par les ajustements structuraux en cours dans plusieurs régions. Les ménages américains épargnent davantage et dépensent moins. Cette situation pourrait restreindre les perspectives des principaux partenaires commerciaux du pays. Plusieurs pays, principalement en Europe, ont commencé à contenir les importants déséquilibres fiscaux en réponse aux préoccupations grandissantes à l'égard des dettes souveraines. Certains pays, notamment le Canada, l'Inde et le Brésil, ont déjà commencé à hausser les taux d'intérêt, tandis que d'autres, comme la Chine, resserrent le crédit.
Grâce aux excellents résultats obtenus durant les neuf premiers mois de l'exercice, la Banque estime être en bonne voie d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés pour 2010.
Données par secteur d'activité
Réseau canadien
Pour les périodes
Pour les trimestres de neuf mois
terminés les terminées les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié)
(en millions de dollars) 31 30 31 31 31
(base de mise en juillet avril juillet juillet juillet
équivalence fiscale)(1) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net 1 292 $ 1 287 $ 1 212 $ 3 877 $ 3 505 $
Dotation à la
provision pour pertes
sur créances 163 189 169 532 512
Autres revenus 679 664 593 1 966 1 673
Frais autres que
d'intérêts 983 954 933 2 899 2 766
Charge d'impôts 221 224 203 663 552
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales - - - 1 -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 604 $ 584 $ 500 $ 1 748 $ 1 348 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement du capital
économique(1) 28,6 % 27,9 % 22,3 % 27,3 % 22,4 %
Actif moyen (en
milliards de dollars) 206 $ 201 $ 193 $ 202 $ 191 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
Comparaison du troisième trimestre de 2010 et du troisième trimestre de 2009
Le Réseau canadien a déclaré un bénéfice net record de 604 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit une hausse de 104 millions de dollars, ou de 21 %, par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le rendement du capital économique s'est amélioré, passant de 22,3 % au troisième trimestre de 2009 à 28,6 % au troisième trimestre de 2010.
L'actif moyen, compte non tenu des opérations de titrisation, a progressé de 13 milliards de dollars, ou de 7 %, comparativement à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette augmentation est attribuable en grande partie à la hausse de 11 milliards de dollars, ou de 9 %, des prêts hypothécaires à l'habitation, le canal des courtiers ayant fourni un apport important. Les marges de crédit de particuliers ont augmenté de 2 milliards de dollars, ou de 8 %. La moyenne des dépôts a augmenté de 18 milliards de dollars, soit une hausse de 12 %. Une tranche de 10 milliards de dollars de cette augmentation est attribuable aux dépôts obtenus par l'intermédiaire de courtiers, qui ont été transférés à partir de la division Trésorerie du Groupe au premier trimestre de 2010. En outre, de fortes hausses ont été enregistrées relativement aux comptes courants, aux comptes chèques et aux comptes d'épargne à intérêt élevé. Ces augmentations ont toutefois été partiellement compensées par le recul des dépôts à terme.
Le total des revenus a bondi de 166 millions de dollars, ou de 9 %, en comparaison de celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse est attribuable à l'augmentation substantielle du revenu d'intérêts net et des autres revenus, particulièrement dans le secteur de la gestion de patrimoine.
Le revenu d'intérêts net de 1 292 millions de dollars a augmenté de 80 millions de dollars, ou de 7 %, comparativement à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse est attribuable à la forte croissance des volumes en ce qui a trait à l'actif et aux dépôts en raison de la demande constante sur le marché du fait des taux d'intérêt actuellement peu élevés, ainsi qu'aux produits et services nouveaux et novateurs lancés au cours de l'exercice précédent. La marge nette d'intérêts est demeurée essentiellement la même qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'amélioration des écarts sur les actifs découlant des mesures de modification des prix prises en 2009 a été compensée par la hausse des taux d'intérêt relatifs au financement de gros. Des pressions concurrentielles sur les prix de divers actifs et dépôts ont également été observées.
Les autres revenus ont augmenté de 86 millions de dollars, ou de 15 %, par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison de la croissance provenant des services de gestion de patrimoine, des services bancaires aux entreprises et des services bancaires aux particuliers. Les revenus provenant des services de gestion de patrimoine de bons nombre d'activités ont augmenté, notamment ceux des fonds communs de placement. L'apport des placements de la Banque dans des sociétés affiliées, qui comprend un ajustement positif de la comptabilisation de la participation relativement à une période antérieure, a également augmenté. Cette croissance a été stimulée par de nouvelles ventes et l'amélioration de la conjoncture. De plus, les gains tirés des placements dans les services bancaires aux entreprises et les revenus sur cartes des services bancaires aux particuliers ont également progressé.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 163 millions de dollars, contre 169 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La légère hausse de la dotation à la provision relative aux prêts aux particuliers a été plus que compensée par la baisse de la dotation à la provision relative aux prêts aux entreprises, y compris une reprise de 6 millions de dollars sur la provision sectorielle constituée pour le secteur de l'automobile.
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 5 % comparativement à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout des mesures de croissance, des charges liées aux volumes, y compris les commissions de courtiers, et de l'inflation. Globalement, les frais continuent d'être bien gérés et le secteur affiche un levier d'exploitation positif élevé.
Comparaison du troisième trimestre de 2010 et du deuxième trimestre de 2010
D'un trimestre à l'autre, le bénéfice net a augmenté de 20 millions de dollars, ou de 3 %. Le rendement du capital économique s'est établi à 28,6 %, contre 27,9 % au trimestre précédent.
L'actif moyen, compte non tenu des opérations de titrisation, a augmenté de 5 milliards de dollars, ou de 3 %, en raison surtout de la croissance soutenue au chapitre des prêts hypothécaires à l'habitation et des prêts aux entreprises. Les dépôts ont progressé de 2 milliards de dollars, ou de 1 %, principalement en ce qui a trait aux comptes courants, aux comptes chèques et aux comptes d'épargne à intérêt élevé. Ces augmentations ont par contre été partiellement compensées par le recul des dépôts à terme.
Le total des revenus a progressé de 20 millions de dollars, ou de 1 %, en comparaison de celui du trimestre précédent, en raison de la hausse du revenu d'intérêts net et des autres revenus.
Le revenu d'intérêts net du trimestre écoulé a augmenté de 5 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent, principalement en raison du fait que le trimestre a compté trois jours de plus que le trimestre précédent et de la croissance soutenue des actifs et des dépôts. Ces facteurs ont été en partie compensés par la baisse de la marge nette d'intérêts en raison surtout de la hausse des taux d'intérêt à court terme relatifs au financement de gros et de l'incidence du deuxième trimestre plus court.
Les autres revenus ont augmenté de 15 millions de dollars, ou de 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des honoraires liés aux fonds communs de placement et des revenus provenant des services de courtage de plein exercice ainsi que de l'ajustement relatif aux sociétés affiliées mentionné précédemment. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la baisse des gains sur titres.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 163 millions de dollars, soit une baisse par rapport à celle de 189 millions de dollars au trimestre précédent. La diminution est essentiellement attribuable au recul de la dotation relative aux prêts aux entreprises, y compris une reprise de 6 millions de dollars sur la provision sectorielle constituée pour le secteur de l'automobile. La dotation à la provision relative aux prêts aux particuliers a été légèrement inférieure.
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 3 % par rapport à ceux du trimestre précédent en raison surtout du fait que le trimestre a compté trois jours de plus, de la hausse des charges liées aux volumes, y compris les commissions des courtiers, des charges liées aux services de soutien et des initiatives de croissance. La baisse de la rémunération liée à la performance quelque peu compensé cette augmentation.
Opérations internationales
Pour les périodes
Pour les trimestres de neuf mois
terminés les terminées les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié)
(en millions de dollars) 31 30 31 31 31
(base de mise en juillet avril juillet juillet juillet
équivalence fiscale)(1) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net 980 $ 822 $ 979 $ 2 742 $ 2 885 $
Dotation à la
provision pour pertes
sur créances 138 173 179 488 410
Autres revenus 404 447 296 1 285 1 116
Frais autres que
d'intérêts 754 681 718 2 141 2 219
Charge d'impôts 151 100 38 423 254
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales 24 27 28 76 86
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 317 $ 288 $ 312 $ 899 $ 1 032 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement du capital
économique(1) 11,0 % 11,3 % 10,9 % 11,3 % 13,4 %
Actif moyen (en
milliards de dollars) 90 $ 82 $ 87 $ 85 $ 92 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
Comparaison du troisième trimestre de 2010 et du troisième trimestre de 2009
Au troisième trimestre, le bénéfice net des Opérations internationales s'est établi à 317 millions de dollars, soit une hausse de 5 millions de dollars, ou de 2 %, comparativement à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Compte non tenu de l'incidence négative de l'appréciation du dollar canadien, l'augmentation se chiffre à 34 millions de dollars, ou à 11 %. Le rendement du capital économique s'est établi à 11,0 %, contre 10,9 % il y a un an.
L'actif moyen s'est établi à 90 milliards de dollars pour le trimestre, en hausse de 3 milliards de dollars comparativement à ce qu'il était au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La croissance au moyen d'acquisitions, principalement R-G Premier Bank of Puerto Rico, a compensé l'incidence négative de 9 % de la conversion des devises. Les prêts aux particuliers ont enregistré une certaine croissance interne, mais cette croissance a été plus que compensée par la baisse des volumes de prêts aux entreprises. La croissance sous-jacente des dépôts à faible coût, qui s'est élevée à 12 %, a été généralisée et solide dans tous les secteurs, principalement dans les Antilles.
Le total des revenus s'est établi à 1 384 millions de dollars au troisième trimestre, soit une augmentation de 109 millions de dollars, ou de 9 %. Toutefois, compte non tenu de la conversion des devises, les revenus ont enregistré une croissance de 16 %.
Le revenu d'intérêts net s'est établi à 980 millions de dollars au cours du trimestre contre 979 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse des marges au Mexique et en Amérique centrale et la croissance des prêts aux entreprises et aux particuliers sur plusieurs marchés, combinées à l'incidence positive des acquisitions, ont contribué à la hausse du revenu d'intérêts. Cette situation a été contrebalancée par l'incidence défavorable de la conversion des devises, la baisse globale du volume de prêts aux entreprises et la réduction des résultats provenant des services de gestion de trésorerie.
Les autres revenus se sont établis à 404 millions de dollars, soit une progression de 108 millions de dollars, ou de 36 %, principalement en raison de la hausse des gains sur les titres, y compris l'incidence de la réduction de valeur de 79 millions de dollars d'un placement en titres de capitaux propres à l'exercice précédent. Cette croissance a été en partie compensée par l'incidence négative de la conversion des devises et la baisse des revenus de transaction.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 138 millions de dollars au cours du trimestre, contre 179 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La diminution est essentiellement attribuable à la baisse de la dotation à la provision relative aux prêts aux particuliers au Pérou et en Amérique centrale et de la dotation à la provision à l'égard des prêts aux entreprises au Chili et dans la région du Pacifique.
Les frais autres que d'intérêts, qui se sont établis à 754 millions de dollars, ont été supérieurs de 36 millions de dollars à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu de la hausse liée aux nouvelles acquisitions. Les principaux secteurs touchés sont la rémunération, les frais de marketing et la taxe d'affaires. Cette augmentation a été contrebalancée par l'incidence favorable de la conversion des devises découlant de l'affermissement du dollar canadien. La croissance des dépenses sous-jacentes s'élève à 6 %, ce qui traduit essentiellement les hausses inflationnistes.
Le taux d'imposition effectif du trimestre a affiché une forte hausse pour s'établir à 31 %, contre 10 % au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats du trimestre écoulé ont subi l'incidence négative d'un ajustement fiscal non récurrent et de la diminution des revenus dans les pays où le taux d'imposition est peu élevé.
Comparaison du troisième trimestre de 2010 et du deuxième trimestre de 2010
Au troisième trimestre, le bénéfice net des Opérations internationales s'est établi à 317 millions de dollars, soit une hausse de 29 millions de dollars, ou de 10 %, comparativement à celui du trimestre précédent. Le rendement du capital économique de 11 % est demeuré inchangé par rapport à celui du trimestre précédent.
L'actif moyen s'est établi à 90 milliards de dollars pour le trimestre, contre 82 milliards de dollars au trimestre précédent, ce qui traduit principalement l'acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico. Compte non tenu de cette acquisition et de l'incidence négative de la conversion des devises, la croissance des prêts aux particuliers s'est établie à 1,3 % tandis que les prêts aux entreprises et les dépôts à faible coût sont restés les mêmes qu'au trimestre précédent.
Le total des revenus a progressé de 115 millions de dollars, ou de 9 % par rapport à celui du deuxième trimestre, compte tenu de l'incidence positive de la conversion des devises de 13 millions de dollars.
Le revenu d'intérêts net s'est établi à 980 millions de dollars au cours du trimestre, soit une hausse de 158 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent, compte tenu d'un apport de 70 millions de dollars provenant des acquisitions. Compte non tenu de l'incidence des acquisitions et de la conversion des devises, la croissance rend compte de l'amélioration généralisée des marges, plus particulièrement au Chili, en raison de la variation de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de gestion de l'actif et du passif.
Les autres revenus se sont établis à 404 millions de dollars, soit une diminution de 43 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable au gain de 36 millions de dollars inscrit au trimestre précédent à la cession des actions de Siam City Bank et à un ajustement lié à la réévaluation des devises.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 138 millions de dollars au cours du trimestre, contre 173 millions de dollars au trimestre précédent. La dotation à la provision relative aux prêts aux particuliers a été légèrement inférieure. Cependant, la majeure partie de la baisse est attribuable à la réduction de la dotation à la provision à l'égard des prêts aux entreprises dans les Antilles et au Chili.
Les frais autres que d'intérêts, qui se sont établis à 754 millions de dollars, ont été supérieurs de 73 millions de dollars, ou de 11 %, à ceux du trimestre précédent, surtout en raison de l'incidence de l'acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico. Les dépenses sous-jacentes ont augmenté depuis le trimestre précédent en raison de la hausse des coûts liés à la rémunération, du caractère saisonnier de certains frais et des honoraires liés aux acquisitions et aux intégrations.
Le taux d'imposition effectif du trimestre s'est établi à 31 %, soit une hausse de 7 %, en raison surtout d'un ajustement non récurrent aux impôts futurs.
Scotia Capitaux
Pour les périodes
Pour les trimestres de neuf mois
terminés les terminées les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié)
(en millions de dollars) 31 30 31 31 31
(base de mise en juillet avril juillet juillet juillet
équivalence fiscale)(1) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net 271 $ 275 $ 423 $ 850 $ 1 106 $
Dotation à la
provision pour pertes
sur créances (25) (24) 106 (35) 275
Autres revenus 426 583 681 1 605 1 549
Frais autres que
d'intérêts 267 299 266 873 788
Charge d'impôts 150 192 262 540 494
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 305 $ 391 $ 470 $ 1 077 $ 1 098 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement du capital
économique(1) 17,5 % 22,2 % 21,8 % 19,4 % 20,7 %
Actif moyen(2) (en
milliards de dollars) 169 $ 156 $ 181 $ 162 $ 189 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(2) Les montants au 31 juillet 2009 ont été retraités afin de refléter
l'incidence de la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés dans le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de
renseignements).
Comparaison du troisième trimestre de 2010 et du troisième trimestre de 2009
Scotia Capitaux a dégagé un solide bénéfice net de 305 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, mais qui représente une diminution de 165 millions de dollars, ou de 35 %, par rapport au bénéfice net record du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le rendement du capital économique s'est établi à 17,5 %, en baisse par rapport à 21,8 %.
L'actif moyen a reculé de 12 milliards de dollars, soit de 7 %, en regard de celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les prêts aux sociétés et les acceptations bancaires ont diminué de 17 milliards de dollars, ou de 36 %, dans tous les groupes de prêts. Par ailleurs, une baisse de 9 milliards de dollars a été inscrite tant en ce qui a trait aux actifs qu'aux passifs moyens liés aux instruments dérivés. Ces baisses ont été partiellement contrebalancées par une augmentation de 14 milliards de dollars des titres pris en pension, des titres détenus à des fins de transaction et des autres actifs à l'appui des activités des clients et des occasions de transaction.
Le total des revenus a atteint 697 millions de dollars, en baisse de 407 millions de dollars, ou de 37 %, par rapport aux niveaux records atteints à l'exercice précédent. Les revenus du groupe Marchés des capitaux mondiaux ont fortement reculé en raison du retour à la normale des marchés. De plus, les revenus de groupe Services bancaires aux sociétés et Services bancaires d'investissement mondiaux ont diminué, en raison surtout de la chute importante des revenus d'intérêts découlant de la baisse des volumes de prêts.
Le revenu d'intérêts net a reculé de 152 millions de dollars, ou de 36 %, en raison surtout de la baisse importante des volumes de prêts aux sociétés et de la baisse des commissions de montage de prêts. Les intérêts provenant des activités de transaction ont également reculé par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Scotia Capitaux a constaté un recouvrement net de pertes sur créances de 25 millions de dollars au troisième trimestre, qui découle principalement d'une reprise sur la provision sectorielle restante. Au troisième trimestre de l'exercice précédent, la dotation à la provision pour pertes sur créances s'était élevée à 106 millions de dollars et avait porté principalement sur les portefeuilles aux États-Unis et au Canada.
Les autres revenus ont reculé de 255 millions de dollars, ou de 37 %, en raison surtout des revenus de transaction du groupe Marchés des capitaux mondiaux. Bien que tous les secteurs aient fortement contribué aux résultats, les revenus provenant de la plupart des secteurs ont été inférieurs aux niveaux très élevés atteints à l'exercice précédent. Les autres revenus du groupe Services bancaires aux sociétés et Services bancaires d'investissement mondiaux ont également diminué en raison de la baisse des honoraires liés aux acceptations bancaires découlant de la réduction des volumes, de la diminution des variations de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction et d'une chute des revenus provenant des services bancaires d'investissement.
Le total des frais autres que d'intérêts s'est établi à 267 millions de dollars pendant le troisième trimestre, soit une faible augmentation par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le coût des salaires, les frais d'embauche, les avantages sociaux et les régimes de retraite ainsi que les coûts liés à la technologie ont également augmenté en soutien aux activités d'expansion des affaires. Ces facteurs ont été largement compensés par la réduction de la rémunération liée au rendement et des provisions pour affaires juridiques.
Comparaison du troisième trimestre de 2010 et du deuxième trimestre de 2010
Le bénéfice net a diminué de 86 millions de dollars, ou de 22 %, par rapport à celui du trimestre précédent. Le rendement du capital économique s'est établi à 17,5 %, par rapport à 22,2 % au dernier trimestre.
L'actif total a augmenté de 13 milliards de dollars, principalement en raison de la croissance des titres pris en pension, des titres détenus à des fins de transaction et des autres actifs à l'appui des activités des clients et des occasions de transaction. Cette hausse a été partiellement contrebalancée par une réduction de 3 milliards de dollars des prêts aux sociétés et des acceptations bancaires dans tous les groupes de prêts.
Le total des revenus a atteint 697 millions de dollars, en baisse de 161 millions de dollars, ou de 19 %, par rapport à celui du trimestre précédent. La diminution des revenus du groupe Marchés des capitaux mondiaux découle principalement des titres à revenu fixe et des activités auprès des investisseurs institutionnels. Tous les groupes ont contribué aux solides résultats, quoiqu'à des niveaux plus normaux qu'au cours des derniers trimestres. De plus, les revenus de groupe Services bancaires aux sociétés et Services bancaires d'investissement mondiaux ont diminué, essentiellement en raison de la baisse des volumes de prêts. Une réduction des variations de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction a également été constatée.
Le revenu d'intérêts net a reculé de 4 millions de dollars en raison de la baisse des volumes de prêts aux sociétés et de la baisse des commissions de montage de prêts. La hausse des intérêts provenant des activités de transaction a en partie compensé cette diminution.
Scotia Capitaux a constaté un recouvrement net de pertes sur créances de 25 millions de dollars au troisième trimestre, contre un recouvrement net de 24 millions de dollars au trimestre précédent. Les dotations du trimestre à l'étude et du trimestre précédent rendent compte de la reprise partielle sur la provision sectorielle constituée pour le secteur de l'automobile.
Les autres revenus ont reculé de 157 millions de dollars, ou de 27 %, par rapport à ceux du trimestre précédent. Au sein du groupe Marchés des capitaux mondiaux, les revenus provenant des titres à revenu fixe et des activités menées auprès des investisseurs institutionnels ont reculé, principalement en raison des résultats à la baisse au Canada. Cette diminution a été en partie compensée par la hausse des revenus du secteur des métaux précieux. Les autres revenus du groupe Services bancaires aux sociétés et Services bancaires d'investissement mondiaux ont également reculé surtout en raison de la baisse des variations de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction.
Le total des frais autres que d'intérêts s'est établi à 267 millions de dollars pendant le troisième trimestre, soit une baisse de 11 % par rapport à celui du trimestre précédent. Cette diminution découle avant tout de la réduction de la rémunération liée au rendement. La hausse des salaires et des coûts liés à la technologie a en partie contrebalancé cette baisse.
Autres(1)
Pour les périodes
Pour les trimestres de neuf mois
terminés les terminées les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié)
(en millions de dollars) 31 30 31 31 31
(base de mise en juillet avril juillet juillet juillet
équivalence fiscale)(2) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net(3) (370)$ (326)$ (438)$ (1 091)$ (1 267)$
Dotation à la
provision pour pertes
sur créances - - 100 - 127
Autres revenus 102 121 29 329 155
Frais autres que
d'intérêts 19 33 42 86 82
Charge d'impôts(3) (123) (72) (200) (271) (488)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte)(4) (164)$ (166)$ (351)$ (577)$ (833)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Actif moyen (en
milliards de dollars) 65 $ 66 $ 45 $ 63 $ 47 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend les revenus de toutes les autres petites unités
d'exploitation et les redressements du siège social, tels que
l'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôts déclarée
dans le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts, les écarts entre
les montants réels des coûts engagés et ceux imputés aux unités
d'exploitation, et l'incidence des titrisations.
(2) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(3) Compte tenu de l'élimination de la majoration du revenu exonéré
d'impôts présentée dans le revenu d'intérêts net et la charge
d'impôts des trimestres terminés le 31 juillet 2010 (70 $), le 30
avril 2010 (71 $) et le 31 juillet 2009 (68 $) et des périodes de
neuf mois terminées le 31 juillet 2010 (216 $) et le 31 juillet 2009
(215 $) pour en arriver aux montants comptabilisés dans l'état
consolidé des résultats.
(4) En raison du transfert, à partir de la division Trésorerie du Groupe
à l'unité Réseau canadien, de dépôts obtenus par l'intermédiaire de
courtiers d'une valeur de 10 milliards de dollars, la perte pour le
trimestre terminé le 31 juillet 2010 a diminué de 30 millions de
dollars (34 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 avril
2010). La perte pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet
2010 a diminué de 101 millions de dollars.
Comparaison du troisième trimestre de 2010 et du troisième trimestre de 2009
Le secteur Autres a enregistré une perte de 164 millions de dollars au troisième trimestre, comparativement à une perte de 351 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts tiennent compte de l'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôts. Ce montant est inclus dans les résultats des secteurs d'exploitation, lesquels sont présentés selon une base de mise en équivalence fiscale. L'élimination s'est chiffrée à 70 millions de dollars pour le troisième trimestre, contre 68 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Le total des revenus du troisième trimestre a correspondu à un montant négatif de 268 millions de dollars, ce qui représente une amélioration de 141 millions de dollars par rapport à ce total pour la période correspondante de l'exercice précédent.
Le revenu d'intérêts net a correspondu à un montant négatif de 370 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, contre un montant négatif de 438 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette amélioration sur douze mois est attribuable au transfert au premier trimestre de 2010, du secteur Autres à l'unité Réseau canadien, de dépôts obtenus par l'intermédiaire de courtiers, ainsi qu'à la hausse des taux de gros à court terme utilisés aux fins de l'établissement des prix de transfert entre les secteurs d'activité. Ces hausses ont été partiellement compensées par une variation défavorable de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif.
Les autres revenus se sont élevés à 102 millions de dollars pour le troisième trimestre, en hausse de 73 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette augmentation découle principalement de la baisse des pertes de valeur et de la hausse des gains sur les titres disponibles à la vente, facteurs partiellement compensés par la baisse des revenus provenant des opérations de titrisation par rapport aux niveaux élevés de l'exercice précédent.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a été de néant au troisième trimestre. Celle du troisième trimestre de l'exercice précédent comprenait une augmentation de 100 millions de dollars de la provision générale.
Les frais autres que d'intérêts se sont chiffrés à 19 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, en baisse de 23 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette diminution découle surtout de la réduction des frais d'émission liés à la titrisation des actifs, du transfert des dépôts obtenus par l'intermédiaire de courtiers et de la diminution des frais liés aux propriétés.
La charge d'impôts a correspondu à une économie de 123 millions de dollars pour le troisième trimestre, soit une baisse de 77 millions de dollars par rapport à celle de l'exercice précédent, en raison de résultats plus favorables.
Comparaison du troisième trimestre de 2010 et du deuxième trimestre de 2010
La perte du troisième trimestre s'est élevée à 164 millions de dollars, comparativement à une perte de 166 millions de dollars pour le trimestre précédent.
L'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôts s'est chiffrée à 70 millions de dollars pour le troisième trimestre, contre 71 millions de dollars pour le trimestre précédent.
Le total des revenus a correspondu à un montant négatif de 268 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, ce qui représente une détérioration de 63 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent.
Le revenu d'intérêts net a correspondu à un montant négatif de 370 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, contre un montant négatif de 326 millions de dollars au trimestre précédent, en raison principalement de la variation de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif, du fait que le trimestre a compté plus de jours que le trimestre précédent et de la baisse des intérêts nets en raison des ventes dans le portefeuille d'obligations.
Les autres revenus se sont élevés à 102 millions de dollars pour le troisième trimestre, en baisse de 19 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent. Cette diminution reflète avant tout la réduction des gains à la vente de titres, compensée par la diminution des réductions de valeur.
Les frais autres que d'intérêts se sont chiffrés à 19 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, en baisse de 14 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent.
La charge d'impôts a correspondu à une économie de 123 millions de dollars pour le trimestre écoulé, en baisse de 51 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent.
Total
Pour les périodes
Pour les trimestres de neuf mois
terminés les terminées les
-------------------------------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(non vérifié) juillet avril juillet juillet juillet
(en millions de dollars) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net 2 173 $ 2 058 $ 2 176 $ 6 378 $ 6 229 $
Dotation à la
provision pour pertes
sur créances 276 338 554 985 1 324
Autres revenus 1 611 1 815 1 599 5 185 4 493
Frais autres que
d'intérêts 2 023 1 967 1 959 5 999 5 855
Charge d'impôts 399 444 303 1 355 812
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales 24 27 28 77 86
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 062 $ 1 097 $ 931 $ 3 147 $ 2 645 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement des capitaux
propres(1)(2) 18,2 % 19,9 % 17,3 % 18,5 % 16,8 %
Actif moyen(2) (en
milliards de dollars) 530 $ 505 $ 506 $ 512 $ 519 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(2) Les montants pour le trimestre terminé le 31 juillet 2009 ont été
retraités afin de refléter l'incidence de la nouvelle convention
comptable portant sur le classement et les pertes de valeur des
actifs financiers mise en oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec
prise d'effet le 1er novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente
aux états financiers consolidés dans le rapport annuel 2009 pour
obtenir davantage de renseignements).
Faits saillants par secteur géographique
Pour les périodes
Pour les trimestres de neuf mois
terminés les terminées les
-------------------------------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(non vérifié) juillet avril juillet juillet juillet
(en millions de dollars) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net par secteur
géographique
Canada 642 $ 709 $ 650 $ 2 027 $ 1 406 $
États-Unis 108 137 111 376 189
Mexique 39 64 48 172 146
Autres pays 385 347 340 1 040 1 354
Redressements du siège
social (112) (160) (218) (468) (450)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 062 $ 1 097 $ 931 $ 3 147 $ 2 645 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en
milliards de dollars)
Canada 340 $ 330 $ 338 $ 334 $ 335 $
États-Unis 49 52 38 50 44
Mexique 17 18 19 18 20
Autres pays 113 98 107 102 113
Redressements du siège
social 11 7 4 8 7
-------------------------------------------------------------------------
530 $ 505 $ 506 $ 512 $ 519 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Chiffres clés pour les trimestres
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 30 31 31 31 30 31 31
juillet avril janv. oct. juillet avril janv. oct.
2010 2010 2010 2009 2009 2009 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Total des
revenus
(en
millions
de
dollars) 3 784 $ 3 873 $ 3 906 $ 3 735 $ 3 775 $ 3 596 $ 3 351 $ 2 491 $
Total des
revenus
(BMEF(1))
(en
millions
de
dollars) 3 854 3 944 3 981 3 808 3 843 3 673 3 421 2 586
Bénéfice
net
(en
millions
de
dollars) 1 062 1 097 988 902 931 872 842 315
Bénéfice
de base
par
action
(en
dollars) 0,98 1,02 0,92 0,84 0,87 0,81 0,80 0,28
Bénéfice
dilué par
action (en
dollars) 0,98 1,02 0,91 0,83 0,87 0,81 0,80 0,28
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
Données sur les actions
Au
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet
(en milliers d'actions en circulation) 2010
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires 1 038 101(1)
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées Série 12 12 000(2)
Actions privilégiées Série 13 12 000(3)
Actions privilégiées Série 14 13 800(4)
Actions privilégiées Série 15 13 800(5)
Actions privilégiées Série 16 13 800(6)
Actions privilégiées Série 17 9 200(7)
Actions privilégiées Série 18 13 800(8)(9)
Actions privilégiées Série 20 14 000(8)(10)
Actions privilégiées Série 22 12 000(8)(11)
Actions privilégiées Série 24 10 000(8)(12)
Actions privilégiées Série 26 13 000(8)(13)
Actions privilégiées Série 28 11 000(8)(14)
Actions privilégiées Série 30 10 600(8)(15)
-------------------------------------------------------------------------
Titres fiduciaires Série 2000-1 émis
par Fiducie de Capital Scotia 500(16)
Titres fiduciaires Série 2002-1 émis
par Fiducie de Capital Banque Scotia 750(17)
Titres fiduciaires Série 2003-1 émis
par Fiducie de Capital Banque Scotia 750(17)
Titres fiduciaires Série 2006-1 émis
par Fiducie de Capital Banque Scotia 750(17)
Titres fiduciaires Série 2009-1 émis
par Fiducie de catégorie 1 (Tier 1) Banque Scotia 650(17)
-------------------------------------------------------------------------
Billets secondaires de la Fiducie Banque Scotia
- Série A, émis par la Fiducie de billets secondaires
Banque Scotia 1 000(17)
-------------------------------------------------------------------------
Options en cours attribuées aux termes des régimes
d'options sur actions pour l'achat d'actions ordinaires 23 268(1)(18)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Au 20 août 2010, le nombre d'actions ordinaires en circulation et le
nombre d'options en cours se chiffraient respectivement à 1 038 134
et à 23 200. Le nombre des autres titres de ce tableau demeure
inchangé.
(2) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,328125 $ par action.
(3) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,30 $ par action.
(4) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,28125 $ par action.
(5) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,28125 $ par action.
(6) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,328125 $ par action.
(7) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,35 $ par action.
(8) Ces actions privilégiées sont assorties de caractéristiques de
conversion.
(9) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 avril
2013, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,3125 $ par action. À l'issue de la période initiale de
cinq ans à taux fixe, ainsi que tous les cinq ans par la suite, les
dividendes seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans offert
par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 2,05 %, cette
somme étant multipliée par 25,00 $.
(10) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 octobre
2013, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,3125 $ par action. À l'issue de la période à taux fixe
initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la suite, les
dividendes seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans offert
par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 1,70 %, cette
somme étant multipliée par 25,00 $.
(11) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 janvier
2014, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,3125 $ par action. À l'issue de la période à taux fixe
initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la suite, les
dividendes seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans offert
par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 1,88 %, cette
somme étant multipliée par 25,00 $.
(12) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 janvier
2014, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,3906 $ par action. À l'issue de la période à taux fixe
initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la suite, les
dividendes seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans offert
par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 3,84 %, cette
somme étant multipliée par 25,00 $.
(13) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 avril
2014, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,390625 $ par action. À l'issue de la période à taux fixe
initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la suite, les
dividendes seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans offert
par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 4,14 %, cette
somme étant multipliée par 25,00 $.
(14) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 avril
2014, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,390625 $ par action. À l'issue de la période à taux fixe
initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la suite, les
dividendes seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans offert
par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 4,46 %, cette
somme étant multipliée par 25,00 $.
(15) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Le dividende initial a été versé le 28
juillet 2010 et s'est établi à 0,2822 $ par action. Les dividendes
qui seront déclarés au cours de la période initiale de cinq ans se
terminant le 25 avril 2015, lorsque de tels dividendes seront
déclarés, le cas échéant, seront de 0,240625 $ par action. À l'issue
de la période à taux fixe initiale de cinq ans, ainsi que tous les
cinq ans par la suite, les dividendes seront calculés au moyen du
rendement sur cinq ans offert par les effets du gouvernement du
Canada, majoré de 1,00 %, cette somme étant multipliée par 25,00 $.
(16) Présentés dans les obligations au titre des instruments de capitaux
propres au bilan consolidé.
(17) Présentés dans les dépôts au bilan consolidé.
(18) Comprend 17 580 options d'achat d'actions assorties de droits à la
plus-value des actions ("composante DPV").
On trouvera plus de renseignements, y compris les caractéristiques de convertibilité, aux notes 13, 14 et 17 des états financiers consolidés du 31 octobre 2009 publiés dans le rapport annuel 2009.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
État consolidé des résultats
Pour les périodes
Pour les trimestres de neuf mois
terminés les terminées les
-------------------------------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(non vérifié) juillet avril juillet juillet juillet
(en millions de dollars) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts(1) 3 106 $ 2 889 $ 3 267 $ 8 970 $ 11 012 $
Titres(1) 1 149 1 030 1 234 3 203 3 061
Titres pris en pension 46 39 97 121 352
Dépôts auprès d'autres
banques 76 71 89 222 417
-------------------------------------------------------------------------
4 377 4 029 4 687 12 516 14 842
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 1 817 1 649 1 805 5 065 6 668
Débentures subordonnées 83 57 78 211 210
Obligations au titre des
instruments de capitaux
propres 9 9 10 27 28
Autres 295 256 618 835 1 707
-------------------------------------------------------------------------
2 204 1 971 2 511 6 138 8 613
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 173 2 058 2 176 6 378 6 229
Dotation à la provision
pour pertes sur
créances (note 4) 276 338 554 985 1 324
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net
après la dotation à la
provision pour pertes
sur créances 1 897 1 720 1 622 5 393 4 905
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus
Revenus sur cartes 107 100 104 317 322
Services de dépôt et de
paiement 226 216 229 662 685
Fonds communs de
placement 170 140 104 435 247
Services de gestion des
placements, de courtage
et de fiducie 193 199 185 584 535
Commissions de crédit 201 212 218 618 606
Revenus de transaction 190 322 387 797 802
Commissions de placement
et autres 137 132 145 412 436
Opérations de change à
des fins autres que de
transaction 88 89 88 258 305
Gain net (perte nette)
sur les titres détenus
à des fins autres que
de transaction 87 137 (155) 315 (432)
Revenus tirés des
opérations de
titrisation 15 22 71 55 388
Autres 197 246 223 732 599
-------------------------------------------------------------------------
1 611 1 815 1 599 5 185 4 493
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net
et autres revenus 3 508 3 535 3 221 10 578 9 398
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que
d'intérêts
Salaires et avantages
sociaux 1 126 1 143 1 093 3 456 3 247
Locaux et technologie 384 360 382 1 115 1 149
Communications 84 81 86 251 265
Publicité et prospection 87 77 66 242 212
Honoraires 61 44 47 155 154
Taxe d'affaires et taxe
sur le capital 45 40 47 122 136
Autres 236 222 238 658 692
-------------------------------------------------------------------------
2 023 1 967 1 959 5 999 5 855
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant les
éléments ci-dessous 1 485 1 568 1 262 4 579 3 543
Charge d'impôts 399 444 303 1 355 812
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales 24 27 28 77 86
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 062 $ 1 097 $ 931 $ 3 147 $ 2 645 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dividendes versés
sur les actions
privilégiées 51 49 49 149 137
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
attribuable aux
actionnaires
ordinaires 1 011 $ 1 048 $ 882 $ 2 998 $ 2 508 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen
d'actions ordinaires
en circulation (en
millions)
De base 1 034 1 030 1 017 1 030 1 010
Dilué 1 036 1 031 1 020 1 032 1 013
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action
ordinaire (en
dollars)(2):
De base 0,98 $ 1,02 $ 0,87 $ 2,91 $ 2,48 $
Dilué 0,98 $ 1,02 $ 0,87 $ 2,91 $ 2,48 $
-------------------------------------------------------------------------
Dividendes par action
ordinaire (en dollars) 0,49 $ 0,49 $ 0,49 $ 1,47 $ 1,47 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour qu'ils soient
conformes à la présentation de la période écoulée.
(1) Les montants pour les périodes terminées le 31 juillet 2009 ont été
retraités afin de refléter l'incidence de la nouvelle convention
comptable portant sur le classement et les pertes de valeur des
actifs financiers mise en œuvre au cours du quatrième trimestre de
2009, avec prise d'effet le 1er novembre 2008 (se reporter à la note
1 afférente aux états financiers consolidés dans le rapport annuel
2009 pour obtenir davantage de renseignements).
(2) Le bénéfice par action est exprimé en dollars et il est fondé sur le
nombre d'actions.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
Bilan consolidé
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 30 31
juillet avril octobre
(non vérifé) (en millions de dollars) 2010 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Liquidités
Trésorerie et dépôts sans intérêt auprès
d'autres banques 3 789 $ 3 743 $ 3 355 $
Dépôts portant intérêt auprès d'autres
banques 41 186 48 047 34 343
Métaux précieux 5 031 5 587 5 580
-------------------------------------------------------------------------
50 006 57 377 43 278
-------------------------------------------------------------------------
Titres
Détenus à des fins de transaction 65 385 69 219 58 067
Disponibles à la vente (note 2) 47 613 50 489 55 699
Placements comptabilisés à la valeur de
consolidation 4 392 4 305 3 528
-------------------------------------------------------------------------
117 390 124 013 117 294
-------------------------------------------------------------------------
Titres pris en pension 27 398 21 315 17 773
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation 118 020 113 771 101 604
Prêts aux particuliers et sur cartes de
crédit 61 467 60 964 61 048
Prêts aux entreprises et aux
administrations publiques 103 804 103 199 106 520
-------------------------------------------------------------------------
283 291 277 934 269 172
Provision pour pertes sur créances
(note 4) 4 250 4 321 2 870
-------------------------------------------------------------------------
279 041 273 613 266 302
-------------------------------------------------------------------------
Autres
Engagements de clients en contrepartie
d'acceptations 7 421 7 655 9 583
Instruments dérivés 25 221 22 770 25 992
Terrains, bâtiments et matériel 2 401 2 320 2 372
Écart d'acquisition 2 744 2 701 2 908
Autres actifs incorporels 568 555 561
Autres actifs 11 234 13 806 10 453
-------------------------------------------------------------------------
49 589 49 807 51 869
-------------------------------------------------------------------------
523 424 $ 526 125 $ 496 516 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif et capitaux propres
Dépôts
Particuliers 127 856 $ 124 255 $ 123 762 $
Entreprises et administrations publiques 214 724 221 009 203 594
Banques 22 661 25 985 23 063
-------------------------------------------------------------------------
365 241 371 249 350 419
-------------------------------------------------------------------------
Autres
Acceptations 7 421 7 655 9 583
Obligations relatives aux titres mis en
pension 39 939 40 781 36 568
Obligations relatives aux titres vendus
à découvert 21 433 23 119 14 688
Instruments dérivés 29 399 27 023 28 806
Autres passifs 26 522 23 826 24 682
Participation sans contrôle dans les
filiales 570 539 554
-------------------------------------------------------------------------
125 284 122 943 114 881
-------------------------------------------------------------------------
Débentures subordonnées (note 5) 5 924 5 881 5 944
-------------------------------------------------------------------------
Obligations au titre des instruments de
capitaux propres 500 500 500
-------------------------------------------------------------------------
Capitaux propres
Capital-actions
Actions privilégiées 3 975 3 975 3 710
Actions ordinaires et surplus d'apport 5 544 5 358 4 946
Bénéfices non répartis 21 397 20 894 19 916
Cumul des autres éléments du résultat
étendu (note 8) (4 441) (4 675) (3 800)
-------------------------------------------------------------------------
26 475 25 552 24 772
-------------------------------------------------------------------------
523 424 $ 526 125 $ 496 516 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
État consolidé de la variation des capitaux propres
Pour les périodes
de neuf mois
terminées les
-------------------------------------------------------------------------
31 31
juillet juillet
(non vérifé) (en millions de dollars) 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Solde au début de la période 3 710 $ 2 860 $
Émissions 265 850
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 3 975 3 710
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires et surplus d'apport
Actions ordinaires
Solde au début de la période 4 946 3 829
Émissions 575 939
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 5 521 4 768
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début de la période - -
Charge au titre des options sur actions (note 9) 23 -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 23 -
-------------------------------------------------------------------------
Total 5 544 4 768
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la période 19 916 18 549
Bénéfce net 3 147 2 645
Dividendes : actions privilégiées (149) (137)
actions ordinaires (1 514) (1 489)
Autres (3) (7)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 21 397 19 561
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments du résultat étendu(1)
Solde au début de la période, tel que présenté
précédemment (3 800) (3 596)
Effet cumulatif de l'adoption des nouvelles
conventions comptables - 595
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période, après retraitement (3 800) (3 001)
Autres éléments du résultat etendu (641) (1 028)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période (4 441) (4 029)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des capitaux propres à la fin de la période 26 475 $ 24 010 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
État consolidé du résultat étendu
Pour les périodes
Pour les trimestres de neuf mois
terminés les terminées les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31
(non vérifé)(en millions juillet juillet juillet juillet
de dollars) 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 062 $ 931 $ 3 147 $ 2 645 $
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat étendu,
déduction faite des impôts sur le
bénéfice (note 8):
Variation nette des pertes de
change non réalisées 209 (1 428) (777) (1 877)
Variation nette des gains non
réalisés (pertes non réalisées)
sur les titres disponibles à la
vente(1) 77 937 80 839
Variation nette des pertes sur
les instruments dérivés désignés
comme couvertures de flux de
trésorerie (52) 138 56 10
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu(1) 234 (353) (641) (1 028)
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu(1) 1 296 $ 578 $ 2 506 $ 1 617 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les chiffres correspondants ont été retraités afin de refléter
l'incidence de la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés dans le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de
renseignements).
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
État consolidé condensé des flux de trésorerie
Pour les périodes
Pour les trimestres de neuf mois
terminés les terminées les
-------------------------------------------------------------------------
Provenance (affectation) des
flux de trésorerie 31 31 31 31
(non vérifé)(en millions juillet juillet juillet juillet
de dollars) 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités d'exploitation
Bénéfice net 1 062 $ 931 $ 3 147 $ 2 645 $
Ajustements visant à déterminer
les flux de trésorerie liés aux
activités d'exploitation(1) 295 877 1 533 1 775
Variations des actifs et passifs
d'exploitation
Intérêts courus nets à recevoir
et à payer 36 155 60 (59)
Titres détenus à des fins de
transaction 3 904 668 (8 001) (12 533)
Actifs dérivés (842) 5 281 (1 161) 10 941
Passifs dérivés 791 (2 898) 1 669 (4 491)
Autres, montant net(1) 2 975 (4 080) (2 094) (7 810)
-------------------------------------------------------------------------
8 221 934 (4 847) (9 532)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités de financement
Dépôts (8 112) (812) 18 072 1 330
Obligations relatives aux titres
mis en pension (808) (5 808) 3 887 633
Obligations relatives aux titres
vendus à découvert (1 684) (657) 6 993 2 333
Débentures subordonnées émises - - - 2 000
Rachat et remboursement de
débentures subordonnées - (342) (11) (342)
Actions privilégiées émises - - 265 600
Actions ordinaires émises 183 137 548 434
Dividendes versés en espèces (558) (548) (1 663) (1 626)
Autres, montant net 3 047 245 3 794 (2 119)
-------------------------------------------------------------------------
(7 932) (7 785) 31 885 3 243
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités d'investissement
Dépôts portant intérêt auprès
d'autres banques 7 597 4 015 (8 855) 6 854
Titres pris en pension (6 037) 342 (9 595) 4 570
Prêts à l'exclusion des
titrisations(1) (8 588) 619 (19 082) (9 136)
Titrisations de prêts 684 2 008 1 850 11 189
Titres détenus à des fins
autres que de transaction(1) 6 295 472 10 099 (4 488)
Terrains, bâtiments et matériel,
déduction faite des cessions (140) (17) (215) (144)
Autres, montant net(2) (73) (39) (669) (1 604)
-------------------------------------------------------------------------
(262) 7 400 (26 467) 7 241
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des fluctuations des
taux de change sur la trésorerie
et les équivalents de trésorerie 19 (160) (137) (218)
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette de la trésorerie
et des équivalents de trésorerie 46 389 434 734
Trésorerie et équivalents de
trésorerie au début de la
période 3 743 2 919 3 355 2 574
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de
trésorerie à la fin de la
période(3) 3 789 $ 3 308 $ 3 789 $ 3 308 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Décaissements effectués au titres
des éléments suivants :
Intérêts 2 270 $ 2 699 $ 6 477 $ 9 162 $
Impôts sur le bénéfice 221 $ 262 $ 1 438 $ 981 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les chiffres correspondants ont été retraités afin de refléter
l'incidence de la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés dans le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de
renseignements).
(2) Pour le trimestre et la période de neuf mois terminés le 31 juillet
2010, comprend des placements dans des filiales et des sociétés
associées, déduction faite d'un montant de néant et de 203 $
respectivement au titre de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie à la date d'acquisition (4 $ et 4 $ respectivement au
31 juillet 2009), d'un montant de néant et de néant respectivement au
titre de la contrepartie autre qu'en espèces constituée d'actions
ordinaires nouvellement émises (néant et 500 $ respectivement au
31 juillet 2009) et d'un montant de néant et de néant respectivement
au titre des actions privilégiées à dividende non cumulatif (néant et
250 $ respectivement au 31 juillet 2009).
(3) Représente la trésorerie et les dépôts sans intérêt auprès d'autres
banques.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires
(non vérifié)
Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été
dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus
(les "PCGR") du Canada. Ils doivent être lus parallèlement aux états
financiers consolidés de l'exercice terminé le 31 octobre 2009. Les
principales conventions comptables qui ont servi à établir ces états
financiers consolidés intermédiaires sont conformes à celles que la
Banque a utilisées dans l'établissement des états financiers
consolidés vérifiés de fin d'exercice.
1. Modifications de conventions comptables
Aucune nouvelle convention comptable n'a été adoptée au cours de
l'exercice à l'étude. Les modifications de conventions comptables
sont décrites à la note 1 afférente aux états financiers consolidés
vérifiés de l'exercice 2009 de la Banque.
2. Titres disponibles à la vente
Le tableau qui suit présente une analyse des gains et des pertes non
réalisés sur les titres disponibles à la vente :
Aux
---------------------------------------------------------------------
31 juillet 2010
---------------------------------------------------------------------
Gains Pertes
bruts brutes
non non Juste
(en millions de dollars) Coût(1) réalisés réalisées valeur
---------------------------------------------------------------------
Titres de créance du
gouvernement du Canada 9 218 $ 137 $ 2 $ 9 353 $
Titres adossés à des créances
hypothécaires(2) 19 898 450 32 20 316
Titres de créance
d'administrations publiques
provinciales et municipales
canadiennes 816 21 - 837
Titres de créance du Trésor
américain et d'autres
administrations publiques
américaines 366 1 6 361
Titres de créance
d'administrations publiques
étrangères 5 245 227 28 5 444
Obligations de pays désignés
à marché naissant 194 131 - 325
Autres titres de créance 8 058 216 183 8 091
Actions privilégiées 494 19 63 450
Actions ordinaires 2 216 261 41 2 436
---------------------------------------------------------------------
Total des titres disponibles
à la vente 46 505 $ 1 463 $ 355 $ 47 613 $
---------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------
Aux
---------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009
---------------------------------------------------------------------
Gains Pertes
bruts brutes
non non Juste
(en millions de dollars) Coût(1) réalisés réalisées valeur
---------------------------------------------------------------------
Titres de créance du
gouvernement du Canada 11 507 $ 163 $ 68 $ 11 602 $
Titres adossés à des créances
hypothécaires(2) 20 972 488 76 21 384
Titres de créance
d'administrations publiques
provinciales et municipales
canadiennes 1 164 20 - 1 184
Titres de créance du Trésor
américain et d'autres
administrations publiques
américaines 706 9 14 701
Titres de créance
d'administrations publiques
étrangères 7 703 321 35 7 989
Obligations de pays désignés
à marché naissant 270 175 - 445
Autres titres de créance 9 609 224 234 9 599
Actions privilégiées 544 17 140 421
Actions ordinaires 2 211 224 61 2 374
---------------------------------------------------------------------
Total des titres disponibles
à la vente 54 686 $ 1 641 $ 628 $ 55 699 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) Le coût des titres de créance correspond au coût après
amortissement.
(2) Comprend les titres conservés par la Banque relativement à ses
titrisations hypothécaires. Le solde des titres adossés à des
créances hypothécaires se chiffrait à 19 596 $ (20 864 $ au
31 octobre 2009). La Société canadienne d'hypothèques et de
logement offre une garantie de paiement en temps opportun aux
investisseurs dans des titres adossés à des créances
hypothécaires LNH.
Le gain net non réalisé sur les titres disponibles à la vente de
1 108 millions de dollars (gain de 1 013 millions de dollars au
31 octobre 2009) passe à un gain net non réalisé de 915 millions de
dollars (gain de 828 millions de dollars au 31 octobre 2009)
lorsqu'on tient compte de l'incidence des opérations de couverture
admissibles. Le gain net non réalisé sur les titres disponibles à la
vente est comptabilisé dans le cumul des autres éléments du résultat
étendu.
3. Cession de prêts par titrisation
La Banque titrise des prêts hypothécaires à l'habitation par la
création de titres adossés à des créances hypothécaires. Aucune
perte sur créance n'est prévue, les prêts hypothécaires étant
assurés. Pour le trimestre terminé le 31 juillet 2010, la moyenne
pondérée des hypothèses clés utilisées aux fins de l'évaluation de la
juste valeur aux dates des opérations de titrisation correspond à un
taux de remboursement par anticipation de 22,4 %, à une marge
excédentaire de 1,0 % et à un taux d'actualisation de 2,2 %. Le
tableau qui suit présente les cessions réalisées par la Banque.
Pour les périodes
Pour les trimestres de neuf mois
terminés les terminées les
---------------------------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars) 2010 2010 2009 2010 2009
---------------------------------------------------------------------
Produit net en
espèces(1) 684 $ 584 $ 2 008 $ 1 850 $ 11 189 $
Droits conservés 19 18 62 56 457
Passif de gestion (5) (4) (13) (13) (66)
---------------------------------------------------------------------
698 598 2 057 1 893 11 580
Prêts hypothécaires
à l'habitation
titrisés(2) 695 590 2 006 1 875 11 253
---------------------------------------------------------------------
Gain net (perte
nette) sur la
cession(3) 3 $ 8 $ 51 $ 18 $ 327 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) Compte non tenu des prêts hypothécaires assurés de 3 168 $ pour
le trimestre terminé le 31 juillet 2010 (132 $ pour le trimestre
terminé le 30 avril 2010; 16 852 $ pour le trimestre terminé le
31 juillet 2009) et de 3 690 $ pour la période de neuf mois
terminée le 31 juillet 2010 (18 345 $ pour la période de neuf
mois terminée le 31 juillet 2009) qui ont été titrisés et
conservés par la Banque. Ces actifs sont classés dans les titres
disponibles à la vente et leur solde s'élevait à 19 596 $ (se
reporter à la note 2).
(2) Comprend des cessions de titres adossés à des créances
hypothécaires au cours de la période à l'étude se rapportant à
des prêts hypothécaires à l'habitation titrisés par la Banque au
cours de périodes antérieures mais alors conservés par celle-ci
de néant pour le trimestre et la période de neuf mois terminés le
31 juillet 2010 (néant pour le trimestre terminé le 30 avril
2010; 2 126 $ pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet
2009).
(3) Déduction faite des frais d'émission.
4. Prêts douteux et provision pour pertes sur créances
a) Prêts douteux
Aux
---------------------------------------------------------------------
30 31
avril octobre
31 juillet 2010 2010 2009
---------------------------------------------------------------------
Provision
(en millions de Montant spéci- Montant Montant Montant
dollars) brut fique(1) net net net
---------------------------------------------------------------------
Par types de prêts
Prêts hypothécaires
à l'habitation 1 920 $ 681 $ 1 239 $ 1 135 $ 878 $
Prêts aux
particuliers et sur
cartes de crédit 819 707 112 153 193
Prêts aux entreprises
et aux
administrations
publiques 2 659 1 412 1 247 1 187 1 492
---------------------------------------------------------------------
Total 5 398(2)$ 2 800(2)$ 2 598 $ 2 475 $ 2 563 $
---------------------------------------------------------------------
Par pays
Canada 650 $ 696 $ 719 $
États-Unis 130 145 354
Autres pays(2) 1 818 1 634 1 490
---------------------------------------------------------------------
Total 2 598 $ 2 475 $ 2 563 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) La provision spécifique pour les prêts douteux évaluée sur une
base individuelle totalisait 1 406 $ (1 286 $ au 30 avril 2010;
446 $ au 31 octobre 2009).
(2) Comprend 1,3 milliard de dollars liés à l'acquisition de R-G
Premier Bank of Puerto Rico (se reporter à la note 13). Ce
montant pourrait changer étant donné que la répartition du prix
d'achat n'est pas terminée.
b) Provision pour pertes sur créances
Aux dates indiquées et pour la période de neuf mois terminée le
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 2010
-------------------------------------------------------------------------
Dotation
à la
provi-
Solde sion Autres, y
au pour compris le Solde
début pertes rajuste- à la
(en millions de la Recouvre- sur ment de fin de la
de dollars) période Radiations ments créances change(1) période
-------------------------------------------------------------------------
Provision
spécifique 1 381 $ (1 109)$ 198 $ 1 029 $ 1 310 $ 2 809 $
Provision
sectorielle 44 - - (44) - -
Provision
générale 1 450 - - - - 1 450
-------------------------------------------------------------------------
2 875 $ (1 109)$ 198 $ 985 $ 1 310(3)$ 4 259 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées et pour
la période de neuf mois
terminée le
------------------------------------
30 31
avril octobre
2010 2009
------------------------------------
Solde à Solde à
la fin la fin
(en millions de la de la
de dollars) période période
------------------------------------
Provision
spécifique 2 856(2) $ 1 381(2)$
Provision
sectorielle 24 44
Provision
générale 1 450 1 450
------------------------------------
4 330 $ 2 875 $
--------------------------------
--------------------------------
(1) Au 31 juillet 2010, comprend des provisions spécifiques de 1 351 $ et
une provision générale de néant au titre des acquisitions (1 436 $ et
néant respectivement au 30 avril 2010; 9 $ et néant respectivement au
31 octobre 2009).
(2) Au 31 juillet 2010, 9 $ étaient inscrits au poste "Autres passifs"
(9 $ au 30 avril 2010; 5 $ au 31 octobre 2009).
(3) Comprend 1,3 milliard de dollars liés à l'acquisition de R-G Premier
Bank of Puerto Rico. Ce montant pourrait changer étant donné que la
répartition du prix d'achat n'est pas terminée.
5. Débentures subordonnées
Le 15 décembre 2009, la Banque a racheté une tranche de 10,1 millions
de dollars US de ses débentures subordonnées à taux variable échéant
en août 2085.
6. Covered Bond Trust
Pendant le troisième trimestre, la Banque a émis ses premières
obligations couvertes, d'un montant de 2,5 milliards de dollars US.
La fiducie Scotia Covered Bond Trust (la "fiducie SCB") garantit les
paiements aux termes du programme d'obligations couvertes de la
Banque. Les actifs détenus par la fiducie SCB, qui est une entité à
détenteurs de droits variables, sont principalement des prêts
hypothécaires à l'habitation garantis par la Société canadienne
d'hypothèques et de logement. La Banque consolide la fiducie SCB
puisqu'elle est exposée à la majeure partie de la variabilité de ses
actifs. L'actif total de la fiducie SCB au 31 juillet 2010 se
composait de prêts hypothécaires résidentiels d'une valeur de 3,1
milliards de dollars CA.
7. Gestion du capital
La Banque s'est donné un cadre de gestion du capital afin de mesurer,
d'utiliser et de surveiller son capital disponible et d'en évaluer la
suffisance. Les objectifs et pratiques du cadre de gestion du capital
de la Banque sont les mêmes que ceux qui étaient définis en date du
31 octobre 2009.
Ratios de capital réglementaire
Les ratios de capital réglementaire sont déterminés conformément au
cadre révisé sur le capital fondé sur le rapport intitulé
"Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds
propres - Dispositif révisé", communément appelé Bâle II.
Les deux principaux ratios de capital réglementaire servant à évaluer
la suffisance du capital, soit le ratio du capital de catégorie 1 et
le ratio du capital total, sont obtenus en divisant ces composantes
du capital par l'actif pondéré en fonction du risque. L'actif pondéré
en fonction du risque correspond à l'exposition de la Banque au
risque de crédit, au risque de marché et au risque opérationnel. Il
est obtenu au moyen de l'application d'une combinaison de mesures
internes du risque de crédit de la Banque et des pondérations en
fonction du risque prescrites par le BSIF à l'exposition au risque
d'éléments inscrits au bilan ou hors bilan.
La Banque utilise l'approche fondée sur les notations internes
(l'"approche NI avancée") pour calculer le risque de crédit à l'égard
de ses portefeuilles importants du Canada, des États-Unis et
d'Europe. La Banque projette d'appliquer l'approche NI avancée à ses
autres portefeuilles de prêts importants au cours des exercices 2011
à 2013, et elle utilise actuellement l'approche standard pour ces
portefeuilles. La Banque utilise à la fois des modèles internes et
l'approche standard pour calculer le capital lié au risque de marché,
et elle utilise l'approche standard pour calculer le capital requis
pour le risque opérationnel.
Les ratios minimums de capital réglementaire prescrits par le BSIF
sont de 7 %, dans le cas du capital de catégorie 1, et de 10 %, dans
le cas du capital total. La Banque dépassait largement ces seuils
minimums en date du 31 juillet 2010. Le BSIF a aussi prescrit un
ratio actif/capital et la Banque respectait ce seuil au 31 juillet
2010.
Le capital réglementaire de la Banque se divise en deux catégories :
le capital de catégorie 1, qui est davantage permanent, et le capital
de catégorie 2. Ces ratios ce sont établis comme suit :
Aux
---------------------------------------------------------------------
31 30 31
juillet avril octobre
(en millions de dollars) 2010 2010 2009
---------------------------------------------------------------------
Capitaux propres présentés dans
le bilan consolidé 26 475 $ 25 552 $ 24 772 $
Composantes du cumul des autres
éléments du résultat étendu exclues
du capital de catégorie 1 (253) (228) (117)
Obligations au titre des instruments de
capitaux propres - titres fiduciaires 3 400 3 400 3 400
Participation sans contrôle dans les
filiales 570 539 554
Déduction au titre de l'écart
d'acquisition (2 744) (2 701) (2 908)
Autres déductions du capital(1) (2 464) (2 442) (2 051)
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Capital de catégorie 1 24 984 24 120 23 650
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Débentures subordonnées admissibles,
déduction faite de l'amortissement 5 824 5 781 5 833
Billets de fiducie secondaires 1 000 1 000 1 000
Autres éléments de capital, montant
net(2) (2 307) (2 193) (1 895)
---------------------------------------------------------------------
Capital de catégorie 2 4 517 4 588 4 938
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Capital réglementaire total 29 501 28 708 28 588
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Total de l'actif pondéré en fonction
du risque 213 021 $ 215 115 $ 221 656 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Ratios de capital
Ratio du capital de catégorie 1 11,7 % 11,2 % 10,7 %
Ratio du capital total 13,8 % 13,3 % 12,9 %
Ratio actif/capital 17,1 x 17,7 x 16,6 x
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) Comprend 50 % de tous les placements dans certaines sociétés
définies ainsi que d'autres éléments.
(2) Comprend 50 % de tous les placements dans certaines sociétés
définies ainsi que d'autres éléments et 100 % des placements dans
des sociétés d'assurance, moins la provision admissible pour
pertes sur créances et le gain net non réalisé après impôts sur
les titres de capitaux propres disponibles à la vente.
Opérations importantes portant sur les capitaux propres
Des actions privilégiées à taux ajusté tous les cinq ans et à
dividende non cumulatif série 30 d'un montant total de 265 millions
de dollars ont été émises le 12 avril 2010. Ces actions donnent droit
à un dividende trimestriel fixe en espèces privilégié non cumulatif
de 0,240625 $ par action, lorsqu'un tel dividende sera déclaré, le
cas échéant, au cours de la première période de taux fixe de cinq ans
se terminant le 25 avril 2015. Le dividende initial a été versé le 28
juillet 2010 et s'est établi à 0,2822 $ par action. Après la première
période de taux fixe de cinq ans, et après ajustement apporté tous
les cinq ans par la suite, les dividendes seront déterminés par la
somme du taux du gouvernement du Canada sur cinq ans et de 1 %,
multipliée par 25,00 $. Les détenteurs d'actions privilégiées série
30 auront le droit de convertir leurs actions en un nombre égal
d'actions privilégiées série 31 à dividende non cumulatif et à taux
variable le 26 avril 2015 et chaque 26 avril tous les cinq ans par la
suite.
Les actions privilégiées série 31 donnent droit à un dividende en
espèces privilégié non cumulatif à taux variable, lorsqu'un tel
dividende sera déclaré, le cas échéant, d'un montant par action égal
à la somme du taux des bons du Trésor et de 1 %, multipliée par
25,00 $. Si la Banque détermine que les choix reçus de se prévaloir
de cette option de conversion auront pour résultat que le nombre
d'actions privilégiées série 30 émises et en circulation deviendra
inférieur à 1 000 000 d'actions à la date prévue de conversion des
actions privilégiées série 30, la totalité des actions privilégiées
série 30 émises et en circulation seront automatiquement converties à
cette date en un nombre équivalent d'actions privilégiées série 31.
Sous réserve de l'approbation écrite du surintendant des institutions
financières du Canada, les actions privilégiées série 30 et, s'il y a
lieu, les actions privilégiées série 31 peuvent être rachetées par la
Banque. Ces actions sont rachetables au prix de 25,00 $ l'action le
26 avril 2015 ainsi qu'à chaque cinquième anniversaire de cette date
par la suite. À toute autre date à compter du 26 avril 2015, les
actions privilégiées série 31 pourront être rachetées au prix de
25,00 $ l'action majoré d'une prime versée au rachat de 0,50 $ par
action. Ces actions privilégiées font partie du capital de
catégorie 1.
8. Cumul des autres éléments du résultat étendu
Les composantes du cumul des autres éléments du résultat étendu au
31 juillet 2010 et des autres éléments du résultat étendu pour la
période de neuf mois terminée à cette date se sont établies comme
suit :
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Aux dates indiquées et pour les périodes
de neuf mois terminées à ces dates
---------------------------------------------------------
31 juillet 2010
---------------------------------------------------------
(en millions Solde Variation Solde de
de dollars) d'ouverture nette fermeture
---------------------------------------------------------
Pertes de change
non réalisées,
compte tenu des
activités de
couverture (3 917)$ (777)$ (4 694)(1)$
Gains non réalisés
(pertes non
réalisées) sur
les titres
disponibles à la
vente, compte
tenu des activités
de couverture 540 80 620(2)
Gains (pertes) sur
les instruments
dérivés désignés
comme couvertures
de flux de
trésorerie (423) 56 (367)(4)
---------------------------------------------------------
Cumul des autres
éléments du
résultat étendu (3 800)$ (641)$ (4 441)$
---------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------
Aux dates indiquées et pour les périodes
de neuf mois terminées à ces dates
----------------------------------------------------------------------
31 juillet 2009
----------------------------------------------------------------------
(en millions Solde Montant de Variation Solde de
de dollars) d'ouverture transition nette fermeture
----------------------------------------------------------------------
Pertes de change
non réalisées,
compte tenu des
activités de
couverture (2 181)$ - $ (1 877)$ (4 058)(1)$
Gains non réalisés
(pertes non
réalisées) sur
les titres
disponibles à la
vente, compte
tenu des activités
de couverture (949) 595(3) 839(3) 485(2)
Gains (pertes) sur
les instruments
dérivés désignés
comme couvertures
de flux de
trésorerie (466) - (10) (456)(4)
----------------------------------------------------------------------
Cumul des autres
éléments du
résultat étendu (3 596)$ 595 $ (1 028)$ (4 029)$
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------
(1) Déduction faite d'une charge d'impôts cumulative de 762 $ (charge de
636 $ pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2009).
(2) Déduction faite d'une charge d'impôts cumulative de 295 $ (charge de
260 $ pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2009).
(3) Pour obtenir davantage de renseignements, se reporter à la nouvelle
convention comptable portant sur le classement et les pertes de
valeur des actifs financiers mise en oeuvre au quatrième trimestre de
2009, avec prise d'effet le 1er novembre 2008, présentée à la note 1
afférente aux états financiers consolidés dans le rapport annuel
2009.
(4) Déduction faite d'une économie d'impôts cumulative de 126 $ (économie
de 192 $ pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2009).
Autres éléments du résultat étendu
Le tableau qui suit présente un sommaire des variations des
composantes des autres éléments du résultat étendu.
Pour les périodes
Pour les trimestres de neuf mois
terminés les terminées les
---------------------------------------------------------------------
31 31 31 31
juillet juillet juillet juillet
(en millions de dollars) 2010 2009 2010 2009
---------------------------------------------------------------------
Variation nette des pertes de
change non réalisées
Gains (pertes) de change non
réalisé(e)s, montant net(1) 340 $ (2 053)$ (1 083)$ (2 576)$
Gains (pertes) sur les
couvertures d'investissements
nets dans des établissements
étrangers autonomes, montant
net(2) (131) 625 306 699
---------------------------------------------------------------------
209 (1 428) (777) (1 877)
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains non
réalisés (pertes non réalisées)
sur les titres disponibles à
la vente
Gains non réalisés sur les
titres disponibles à la vente,
montant net(3) 251 719(4) 332 753(4)
Reclassement des (gains nets)
pertes nettes dans le bénéfice
net(5) (174) 218 (252) 86
---------------------------------------------------------------------
77 937 80 839
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Variation nette des pertes
sur les instruments dérivés
désignés comme couvertures de
flux de trésorerie
Gains (pertes) sur les
instruments dérivés désignés
comme couvertures de flux de
trésorerie, montant net(6) (18) 134 (317) (165)
Reclassement des (gains nets)
pertes nettes dans le bénéfice
net(7) (34) 4 373 175
---------------------------------------------------------------------
(52) 138 56 10
---------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu 234 $ (353)$ (641)$ (1 028)$
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) Déduction faite d'une charge d'impôts de néant.
(2) Pour le trimestre et la période de neuf mois terminés le
31 juillet 2010, déduction faite d'une économie d'impôts de 41 $
et d'une charge d'impôts de 116 $, respectivement (charge de
201 $ et de 318 $ respectivement pour le trimestre et la période
de neuf mois terminés le 31 juillet 2009).
(3) Pour le trimestre et la période de neuf mois terminés le
31 juillet 2010, déduction faite d'une charge d'impôts de 110 $
et de 104 $, respectivement (charge de 249 $ et de 234 $
respectivement pour le trimestre et la période de neuf mois
terminés le 31 juillet 2009).
(4) Se reporter à la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008, présentée à la note 1 afférente aux états
financiers consolidés dans le rapport annuel 2009, pour obtenir
davantage de renseignements.
(5) Pour le trimestre et la période de neuf mois terminés le
31 juillet 2010, déduction faite d'une charge d'impôts de 68 $
et de 97 $, respectivement (économie de 80 $ et de 74 $
respectivement pour le trimestre et la période de neuf mois
terminés le 31 juillet 2009).
(6) Pour le trimestre et la période de neuf mois terminés le
31 juillet 2010, déduction faite d'une économie d'impôts de 8 $
et de 116 $, respectivement (charge de 42 $ et économie de 46 $
respectivement pour le trimestre et la période de neuf mois
terminés le 31 juillet 2009).
(7) Pour le trimestre et la période de neuf mois terminés le
31 juillet 2010, déduction faite d'une charge d'impôts de 15 $ et
d'une économie de 164 $, respectivement (économie de 5 $ et de
72 $ respectivement pour le trimestre et la période de neuf mois
terminés le 31 juillet 2009).
9. Rémunération à base d'actions
Régime d'options sur actions classées dans les capitaux propres
Les options sur actions émises après le 1er novembre 2009 ne peuvent
être réglées qu'en actions et elles ne sont pas assorties d'une
composante alternative de droits à la plus-value d'actions, aux
termes de laquelle il est permis d'obtenir un règlement en espèces ou
en actions. Le 11 décembre 2009, la Banque a attribué 3 953 456
options à un prix d'exercice de 47,75 $ l'action et d'une juste
valeur moyenne pondérée de 8,47 $ à certains employés déterminés,
dans le cadre du régime modifié d'options sur actions à l'intention
des employés. Le modèle d'évaluation d'options de Black et Scholes a
été utilisé pour déterminer la juste valeur à la date de
l'attribution, compte tenu des hypothèses appropriées en ce qui a
trait à la volatilité, à la durée prévue, au taux d'actualisation et
au rendement de l'action. Les droits visant ces options sur actions
s'acquièrent de façon linéaire sur une période de quatre ans, et ces
options deviennent exerçables au plus tard 10 ans après la date
d'attribution. La juste valeur à la date d'attribution est passée en
charges sur le délai d'acquisition des droits. Lorsque l'employé est
admissible à la retraite avant la date d'acquisition des droits, la
juste valeur est passée en charges sur la période allant de la date
d'attribution à la date à laquelle l'employé est admissible à
la retraite. Ces montants passés en charges ont été inscrits au poste
"Frais autres que d'intérêts" dans l'état consolidé des résultats et
un montant équivalent est porté au crédit du surplus d'apport dans la
section des capitaux propres du bilan consolidé. Un montant de 23
millions de dollars était inscrit au surplus d'apport au 31 juillet
2010.
10. Avantages sociaux futurs
Les avantages sociaux futurs comprennent les prestations de retraite
et les avantages complémentaires de retraite, les avantages
postérieurs à l'emploi et les absences et congés rémunérés. Le
tableau suivant présente un sommaire des charges liées aux principaux
régimes de la Banque(1).
Pour les périodes
Pour les trimestres de neuf mois
terminés les terminées les
---------------------------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars) 2010 2010 2009 2010 2009
---------------------------------------------------------------------
Charges au titre des
prestations
constituées
Régimes de retraite 6 $ 5 $ - $ 15 $ (14)$
Autres régimes
d'avantages sociaux 29 29 29 87 86
---------------------------------------------------------------------
35 $ 34 $ 29 $ 102 $ 72 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) D'autres régimes administrés par certaines filiales de la Banque
ne sont pas considérés comme importants et ne sont pas pris en
compte dans la présente note.
11. Résultats d'exploitation sectoriels
La Banque Scotia est une institution de services financiers
diversifiée qui offre une vaste gamme de produits et de services
financiers à ses clientèles privée et commerciale ainsi qu'aux
grandes entreprises dans le monde entier. La Banque se divise en
trois grandes unités d'exploitation, à savoir : Réseau canadien,
Opérations internationales et Scotia Capitaux.
Les résultats de ces divisions se fondent sur les systèmes
internes d'information financière de la Banque. Les conventions
comptables qu'appliquent ces divisions sont généralement les mêmes
que celles qui sont suivies dans l'établissement des états financiers
consolidés, tel qu'il en est fait mention à la note 1 afférente aux
états financiers consolidés de 2009. La seule différence importante
en matière de mesure comptable a trait au revenu d'intérêts net
exonéré d'impôt dont la valeur est majorée en fonction d'une base de
mise en équivalence fiscale avant impôts dans le cas des divisions en
cause. Cette différence de mesure permet de comparer le revenu
d'intérêts net provenant de sources imposables à celui qui provient
de sources non imposables.
Les résultats et l'actif moyen de la Banque Scotia répartis entre ces
divisions se sont établis comme suit :
Pour le trimestre terminé le 31 juillet 2010
-------------------------------------------------------------------------
Base de mise en
équivalence fiscale(1) Opérations
(en millions de Réseau interna- Scotia
dollars) canadien tionales Capitaux Autres(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 292 $ 980 $ 271 $ (370)$ 2 173 $
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 163 138 (25) - 276
Autres revenus 679 404 426 102 1 611
Frais autres que
d'intérêts 983 754 267 19 2 023
Charge d'impôts 221 151 150 (123) 399
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales - 24 - - 24
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net(3) 604 $ 317 $ 305 $ (164)$ 1 062 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en
milliards de dollars) 206 $ 90 $ 169 $ 65 $ 530 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour le trimestre terminé le 30 avril 2010
-------------------------------------------------------------------------
Base de mise en
équivalence fiscale(1) Opérations
(en millions de Réseau interna- Scotia
dollars) canadien tionales Capitaux Autres(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 287 $ 822 $ 275 $ (326)$ 2 058 $
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 189 173 (24) - 338
Autres revenus 664 447 583 121 1 815
Frais autres que
d'intérêts 954 681 299 33 1 967
Charge d'impôts 224 100 192 (72) 444
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales - 27 - - 27
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net(3) 584 $ 288 $ 391 $ (166) $ 1 097 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en
milliards de dollars) 201 $ 82 $ 156 $ 66 $ 505 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour le trimestre terminé le 31 juillet 2009
-------------------------------------------------------------------------
Base de mise en
équivalence fiscale(1) Opérations
(en millions de Réseau interna- Scotia
dollars) canadien tionales Capitaux Autres(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 212 $ 979 $ 423 $ (438)$ 2 176 $
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 169 179 106 100 554
Autres revenus 593 296 681 29 1 599
Frais autres que
d'intérêts 933 718 266 42 1 959
Charge d'impôts 203 38 262 (200) 303
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales - 28 - - 28
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 500 $ 312 $ 470 $ (351)$ 931 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en
milliards de dollars) 193 $ 87 $ 181(4)$ 45(4)$ 506(4)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(2) Comprend les résultats provenant de toutes les autres unités
d'exploitation de moindre importance ainsi que les ajustements du
siège social, tels que l'élimination de la majoration du revenu
exonéré d'impôt déclarée dans le revenu d'intérêts net et la charge
d'impôts pour les trimestres terminés le 31 juillet 2010 (70 $), le
30 avril 2010 (71 $) et le 31 juillet 2009 (68 $), pour parvenir aux
montants présentés dans les états consolidés des résultats, les
écarts entre les montants réels des coûts engagés et ceux imputés aux
secteurs d'activité et l'incidence des titrisations.
(3) Pour le trimestre terminé le 31 juillet 2010, la perte a diminué de
30 millions de dollars (34 millions de dollars pour le trimestre
terminé le 30 avril 2010) en raison du transfert au premier
trimestre, de la division Trésorerie du Groupe à l'unité Réseau
canadien, de dépôts obtenus par l'intermédiaire de courtiers d'une
valeur de 10 milliards de dollars.
(4) Certains montants ont été retraités afin de rendre compte de l'effet
de la nouvelle convention comptable portant sur le classement et les
pertes de valeur des actifs financiers mise en oeuvre au quatrième
trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er novembre 2008 (se
reporter à la note 1 afférente aux états financiers consolidés dans
le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de renseignements).
Pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2010
-------------------------------------------------------------------------
Base de mise en
équivalence fiscale(1) Opérations
(en millions de Réseau interna- Scotia
dollars) canadien tionales Capitaux Autres(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 3 877 $ 2 742 $ 850 $ (1 091)$ 6 378 $
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 532 488 (35) - 985
Autres revenus 1 966 1 285 1 605 329 5 185
Frais autres que
d'intérêts 2 899 2 141 873 86 5 999
Charge d'impôts 663 423 540 (271) 1 355
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales 1 76 - - 77
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net(3) 1 748 $ 899 $ 1 077 $ (577)$ 3 147 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en
milliards de dollars) 202 $ 85 $ 162 $ 63 $ 512 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2009
-------------------------------------------------------------------------
Base de mise en
équivalence fiscale(1) Opérations
(en millions de Réseau interna- Scotia
dollars) canadien tionales Capitaux Autres(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 3 505 $ 2 885 $ 1 106 $ (1 267)$ 6 229 $
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 512 410 275 127 1 324
Autres revenus 1 673 1 116 1 549 155 4 493
Frais autres que
d'intérêts 2 766 2 219 788 82 5 855
Charge d'impôts 552 254 494 (488) 812
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales - 86 - - 86
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 348 $ 1 032 $ 1 098 $ (833)$ 2 645 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en
milliards de dollars) 191 $ 92 $ 189(4)$ 47 $ 519(4)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(2) Comprend les résultats provenant de toutes les autres unités
d'exploitation de moindre importance ainsi que les ajustements du
siège social, tels que l'élimination de la majoration du revenu
exonéré d'impôt déclarée dans le revenu d'intérêts net et la charge
d'impôts pour les trimestres terminés le 31 juillet 2010 (70 $), le
30 avril 2010 (71 $) et le 31 juillet 2009 (68 $), et pour les
périodes de neuf mois terminées le 31 juillet 2010 (216 $) et le 31
juillet 2009 (215 $) pour parvenir aux montants présentés dans les
états consolidés des résultats, les écarts entre les montants réels
des coûts engagés et ceux imputés aux secteurs d'activité et
l'incidence des titrisations.
(3) Pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2010, la perte a
diminué de 101 millions de dollars en raison du transfert au premier
trimestre, de la division Trésorerie du Groupe à l'unité Réseau
canadien, de dépôts obtenus par l'intermédiaire de courtiers d'une
valeur de 10 milliards de dollars.
(4) Certains montants ont été retraités afin de rendre compte de l'effet
de la nouvelle convention comptable portant sur le classement et les
pertes de valeur des actifs financiers mise en œuvre au quatrième
trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er novembre 2008 (se
reporter à la note 1 afférente aux états financiers consolidés dans
le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de renseignements).
12. Instruments financiers
Gestion du risque
Les principales activités commerciales de la Banque donnent lieu à un
bilan composé essentiellement d'instruments financiers. En outre, la
Banque utilise les instruments financiers dérivés tant à des fins de
transaction qu'à des fins de gestion de l'actif et du passif. Les
principaux risques financiers découlant de la transaction
d'instruments financiers comprennent le risque de crédit, le risque
d'illiquidité et le risque de marché. Le cadre de gestion du risque
élaboré par la Banque pour contrôler, évaluer et gérer ces risques
est le même que celui qui était en place au 31 octobre 2009.
a) Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu'une perte soit subie si un
emprunteur ou une contrepartie n'honore pas ses engagements
financiers ou contractuels envers la Banque.
Expositions au risque de crédit
Les expositions au risque de crédit présentées ci-dessous sont
fondées sur l'approche conforme à l'accord de Bâle II appliquée par
la Banque. Tous les portefeuilles canadiens, américains et européens
d'une importance significative sont soumis à l'approche avancée
fondée sur les notations internes (l'"approche NI avancée"), tandis
que l'approche standard est appliquée aux autres portefeuilles, y
compris à d'autres portefeuilles à l'étranger. Aux termes de
l'approche NI avancée, la Banque utilise des paramètres estimatifs
internes du risque fondés sur des données historiques.
Aux termes de l'approche standard, le risque de crédit est estimé
selon les pondérations de risque définies par l'accord de Bâle II,
soit en fonction des évaluations du crédit effectuées par des agences
de notation externes, soit en fonction du type de contrepartie en ce
qui a trait aux expositions autres qu'envers les prêts aux
particuliers et du type de produit pour les expositions envers les
prêts aux particuliers.
Exposition en cas
de défaut(1) Aux
-------------------------------------------------------------------------
30 31
avril octobre
31 juillet 2010 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de Approche NI Approche
dollars) avancée(2) standard Total Total Total
-------------------------------------------------------------------------
Par sous-catégorie
d'exposition
Prêts autres qu'aux
particuliers(2)
Montants prélevés(3) 135 123 $ 68 364 $ 203 487 $ 215 490 $ 209 324 $
Engagements non
prélevés 51 366 3 898 55 264 54 726 57 887
Autres expositions(4) 55 529 2 955 58 484 60 619 62 351
-------------------------------------------------------------------------
Total - prêts autres
qu'aux particuliers 242 018 $ 75 217 $ 317 235 $ 330 835 $ 329 562 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Prêts aux particuliers
Montants
prélevés(5) 122 573 $ 28 076 $ 150 649 $ 145 756 $ 138 874 $
Engagements non
prélevés 6 361 - 6 361 6 137 6 664
-------------------------------------------------------------------------
Total - prêts aux
particuliers 128 934 $ 28 076 $ 157 010 $ 151 893 $ 145 538 $
-------------------------------------------------------------------------
Total 370 952 $ 103 293 $ 474 245 $ 482 728 $ 475 100 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Après les mesures d'atténuation du risque de crédit, exclusion faite
des titres de capitaux propres disponibles à la vente et des autres
actifs.
(2) Les expositions au titre des montants prélevés et des engagements non
prélevés selon l'approche NI avancée pour les prêts autres qu'aux
particuliers comprennent des prêts hypothécaires garantis par l'État.
(3) Les montants prélevés au titre des prêts autres qu'aux particuliers
comprennent les prêts, les acceptations bancaires, les dépôts auprès
d'autres banques et les titres de créance disponibles à la vente.
(4) Comprend les instruments de crédit hors bilan tels que les lettres de
crédit, les lettres de garantie, les titrisations, les instruments
dérivés et les opérations de pension sur titres, déduction faite des
garanties connexes.
(5) Les montants prélevés au titre des prêts aux particuliers comprennent
les prêts hypothécaires à l'habitation, les cartes de crédit, les
lignes de crédit et les autres prêts aux particuliers.
Qualité du crédit relative aux prêts autres qu'aux particuliers
Le portefeuille de prêts autres qu'aux particuliers de la Banque est
bien diversifié par secteurs. Au 31 juillet 2010, une proportion de
82 % (83 % au 30 avril 2010; 80 % au 31 octobre 2009) du portefeuille
soumis à l'approche NI avancée était constituée de prêts évalués en
interne selon une notation qui correspondrait, en règle générale, à
une notation de première qualité de la part des agences de notation
externes. L'exposition liée au portefeuille de prêts soumis à
l'approche standard, principalement dans les Antilles et en Amérique
latine, se rapporte principalement à des contreparties dont la cote
de solvabilité n'est pas de première qualité selon les systèmes de
notation internes de la Banque. Les concentrations de risque de
crédit n'ont subi aucune modification importante depuis le 31 octobre
2009.
Qualité du crédit relative aux expositions liées aux prêts aux
particuliers
Les portefeuilles de prêts aux particuliers de la Banque se composent
de prêts d'un montant relativement peu élevé à un grand nombre
d'emprunteurs. Ces portefeuilles sont répartis dans tout le Canada
ainsi que dans un grand nombre de pays. De par leur nature, ces
portefeuilles sont donc très diversifiés.
Portefeuille de prêts aux particuliers soumis à l'approche standard
Au 31 juillet 2010, le portefeuille de prêts aux particuliers soumis
à l'approche standard se chiffrait à 28 milliards de dollars (27
milliards de dollars au 30 avril 2010; 25 milliards de dollars au 31
octobre 2009) et se composait de prêts hypothécaires à l'habitation,
de prêts aux particuliers, de prêts sur cartes de crédit et de marges
de crédit consenties à des particuliers, principalement aux Antilles
et en Amérique latine. Une tranche de 16 milliards de dollars (16
milliards de dollars au 30 avril 2010; 13 milliards de dollars au 31
octobre 2009) du portefeuille total de prêts aux particuliers soumis
à l'approche standard correspondait à des prêts hypothécaires et à
des prêts garantis par des biens immeubles résidentiels, la plupart
de ceux-ci ayant un ratio prêt/valeur inférieur à 80 %.
Prêts en souffrance autres que les prêts douteux(1)
Un prêt est considéré comme en souffrance lorsque la contrepartie n'a
pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle. Le
tableau qui suit présente la valeur comptable des prêts en souffrance
qui ne sont pas classés dans les prêts douteux parce qu'ils sont
en souffrance depuis moins de 90 jours ou entièrement garantis, ou
parce que les mesures de recouvrement devraient raisonnablement
permettre d'obtenir leur remboursement ou faire en sorte que le prêt
cesse d'être considéré comme douteux aux termes des politiques de
la Banque.
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 2010
-------------------------------------------------------------------------
De 31 à De 61 à 91 jours
(en millions de dollars) 60 jours 90 jours et plus Total
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires à l'habitation 1 236 $ 485 $ 214 $ 1 935 $
Prêts aux particuliers et sur
cartes de crédit 400 215 58 673
Prêts aux entreprises et aux
administrations publiques 499 227 177 903
-------------------------------------------------------------------------
Total 2 135 $ 927 $ 449 $ 3 511 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009
-------------------------------------------------------------------------
De 31 à De 61 à 91 jours
(en millions de dollars) 60 jours 90 jours et plus Total
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires à l'habitation 1 173 $ 463 $ 302 $ 1 938 $
Prêts aux particuliers et sur
cartes de crédit 429 220 61 710
Prêts aux entreprises et aux
administrations publiques 342 201 168 711
-------------------------------------------------------------------------
Total 1 944 $ 884 $ 531 $ 3 359 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les prêts en souffrance depuis 30 jours ou moins ne sont pas
présentés dans cette analyse, étant donné qu'ils ne sont pas
considérés comme en souffrance sur le plan administratif.
b) Risque de marché
Le risque de marché découle des fluctuations des prix et des taux du
marché (notamment les taux d'intérêt, les écarts de taux, le cours
des actions, les taux de change et le prix des marchandises), des
corrélations entre ces éléments et de l'ampleur de leur volatilité.
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt, y compris le risque d'écart de taux,
correspond au risque de perte imputable aux variations du degré, de
la forme et de l'inclinaison de la courbe de rendement, à la
volatilité des taux d'intérêt, aux taux de remboursement anticipé des
prêts hypothécaires, aux variations du prix du crédit sur le marché
et à la solvabilité d'un émetteur donné.
Sensibilité aux taux d'intérêt
Compte tenu des positions de la Banque en matière de taux d'intérêt,
le tableau qui suit indique l'incidence pro forma après impôts sur le
bénéfice net au cours des douze prochains mois et sur la valeur
économique des capitaux propres de la Banque d'une hausse ou d'une
baisse immédiate et durable de 100 et de 200 points de base des taux
d'intérêt, pour les principales devises, tel qu'elles ont été
déterminées par la Banque.
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 2010
-------------------------------------------------------------------------
Valeur économique des
Bénéfice net capitaux propres
-----------------------------------------------------------
(en
millions
de Dollars Autres Dollars Autres
dollars) canadiens devises Total canadiens devises Total
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation
de 100
points de
base 42 $ 92 $ 134 $ (51)$ (279)$ (330)$
Diminution
de 100
points de
base (14) (95) (109) (29) 324 295
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation
de 200
points de
base 71 $ 180 $ 251 $ (161)$ (523)$ (684)$
Diminution
de 200
points de
base (56) (194) (250) 230 623 853
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
----------------------------------------------------
30 avril 2010 31 juillet 2009
----------------------------------------------------
Valeur Valeur
(en économique économique
millions des des
de Bénéfice capitaux Bénéfice capitaux
dollars) net propres net propres
----------------------------------------------------
Augmentation
de 100
points de
base 101 $ (459)$ 142 $ (253)$
Diminution
de 100
points de
base (175) 400 (156) 236
----------------------------------------------------
Augmentation
de 200
points de
base 227 $ (899)$ 284 $ (506)$
Diminution
de 200
points de
base (327) 848 (312) 473
----------------------------------------------------
----------------------------------------------------
Risque de change lié aux instruments détenus à des fins autres que de
transaction
Le risque de change correspond au risque de perte découlant de la
fluctuation des cours au comptant et des cours à terme et de la
volatilité des taux de change.
En l'absence de couverture, au 31 juillet 2010, une hausse (baisse)
de un pour cent du dollar canadien par rapport à toutes les devises
dans lesquelles la Banque exerce ses activités aurait entraîné une
diminution (augmentation) de son bénéfice annuel avant impôts
d'environ 35 millions de dollars (36 millions de dollars au 30 avril
2010; 46 millions de dollars au 31 juillet 2009), principalement en
raison de sa position en dollars US. Au 31 juillet 2010, compte tenu
des activités de couverture, une variation similaire du dollar
canadien aurait donné lieu à une augmentation (diminution) d'environ
193 millions de dollars (189 millions de dollars au 30 avril 2010;
179 millions de dollars au 31 juillet 2009) des pertes de change
non réalisées dans le cumul des autres éléments du résultat étendu
figurant dans les capitaux propres.
Risque sur actions
Le risque sur actions correspond au risque de perte découlant de
fluctuations défavorables du cours des instruments de capitaux
propres. La Banque est exposée au risque sur actions par
l'intermédiaire de ses portefeuilles de placement de titres de
capitaux propres disponibles à la vente. La juste valeur des titres
de capitaux propres disponibles à la vente est présentée à la note 2.
Gestion du risque lié au portefeuille de transaction
Le risque de marché découlant des activités de transaction de la
Banque peut être calculé à l'aide de la VAR et d'essais dans des
conditions critiques. Le tableau ci-dessous présente la VAR de la
Banque par facteur de risque :
VAR quotidienne par facteur de risque
-------------------------------------------------------------------------
(en Au Pour le trimestre terminé Au Au
millions 31 le 31 juillet 2010 30 31
de juillet ----------------------------- avril juillet
dollars) 2010 Moyenne Haut Bas 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt 9,9 $ 11,8 $ 19,0 $ 8,1 $ 14,0 $ 13,2 $
Actions 2,3 3,5 5,5 2,3 3,6 6,5
Change 1,4 1,4 2,3 0,8 1,5 3,1
Marchandises 2,0 2,2 2,7 1,5 1,9 4,4
Diversification (6,4) (6,2) s/o s/o (6,0) (13,2)
-------------------------------------------------------------------------
VAR à l'échelle
de la Banque 9,2 $ 12,7 $ 19,5 $ 8,3 $ 15,0 $ 14,0 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures
Il existe trois principaux types de couvertures aux fins de la
comptabilité : i) les couvertures de juste valeur, ii) les
couvertures de flux de trésorerie et iii) les couvertures d'un
investissement net.
Dans une couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur
du dérivé de couverture est contrebalancée dans l'état consolidé des
résultats par la variation de la juste valeur de l'élément couvert
ayant trait au risque couvert. La Banque utilise les couvertures de
juste valeur essentiellement pour convertir le taux fixe des actifs
financiers et des passifs financiers en taux variable. Les principaux
instruments financiers désignés dans une relation de couverture de
juste valeur comprennent les actifs liés à des obligations, les
prêts, les passifs dépôts et les débentures subordonnées.
Dans une couverture de flux de trésorerie, la variation de la juste
valeur du dérivé de couverture est inscrite dans les autres éléments
du résultat étendu jusqu'à ce que l'élément couvert ait une incidence
sur l'état consolidé des résultats. La Banque utilise des couvertures
de flux de trésorerie essentiellement pour convertir le taux variable
des passifs dépôts en taux fixe. Le reclassement à partir du cumul
des autres éléments du résultat étendu à l'état des résultats au
cours des 12 prochains mois en raison des couvertures de flux de
trésorerie en cours devrait donner lieu à une perte nette après
impôts d'environ 177 millions de dollars (167 millions de dollars au
30 avril 2010; 220 millions de dollars au 31 juillet 2009). La durée
maximale des couvertures de flux de trésorerie en cours était
inférieure à 9 ans (moins de 10 ans au 30 avril 2010 et au 31 juillet
2009).
Toute inefficacité d'une couverture est évaluée et comptabilisée dans
les résultats de la période en cours, dans l'état consolidé des
résultats. La Banque a inscrit un gain de 15 millions de dollars au
cours du trimestre terminé le 31 juillet 2010 (gain de 44 millions de
dollars au cours du trimestre terminé le 30 avril 2010; gain de 40
millions de dollars au cours du trimestre terminé le 31 juillet
2009), dont un gain de 7 millions de dollars (gain de 10 millions de
dollars au cours du trimestre terminé le 30 avril 2010; gain de 26
millions de dollars au cours du trimestre terminé le 31 juillet 2009)
a trait aux couvertures de flux de trésorerie, en raison de la partie
inefficace des couvertures désignées. La Banque a inscrit un gain de
86 millions de dollars au cours de la période de neuf mois terminée
le 31 juillet 2010 (gain de 88 millions de dollars au cours de la
période de neuf mois terminée le 31 juillet 2009), dont un gain de 18
millions de dollars (gain de 35 millions de dollars au cours de la
période de neuf mois terminée le 31 juillet 2009) a trait aux
couvertures de flux de trésorerie. Lorsque la juste valeur ou les
flux de trésorerie cessent d'être couverts, tout ajustement cumulatif
de l'élément couvert ou des autres éléments du résultat étendu est
constaté dans les résultats sur la durée résiduelle de la couverture
initiale ou lorsque l'élément couvert est décomptabilisé.
Dans une couverture d'un investissement net, la variation de la juste
valeur de l'instrument de couverture est inscrite directement dans
les autres éléments du résultat étendu. Ces montants sont constatés
dans les résultats lorsque les écarts de conversion correspondants
attribuables à des établissements étrangers autonomes sont portés aux
résultats. Les couvertures d'un investissement net n'ont pas donné
lieu à la constatation d'un montant au titre de l'inefficacité.
Éléments désignés comme étant détenus à des fins de transaction
La Banque a choisi de désigner certains portefeuilles d'actifs et de
passifs comme étant détenus à des fins de transaction. Ces éléments
sont inscrits à leur juste valeur et les variations de cette juste
valeur sont comptabilisées dans les résultats. Ces portefeuilles
comprennent :
- des prêts servant à couvrir économiquement l'exposition aux dérivés
de crédit dans les portefeuilles de transaction négociés pour le
compte de clients afin de réduire considérablement ou d'éliminer la
disparité de traitement en matière de comptabilisation.
- des prêts dans des portefeuilles de transaction spécialement
autorisés dont le rendement est évalué en fonction de la juste
valeur.
- certains titres de créance et de capitaux propres afin de réduire
la disparité de traitement en matière de comptabilisation entre ces
actifs et les variations de la juste valeur des dérivés connexes.
- certains passifs au titre de billets de dépôt comportant des
modalités de renouvellement afin de réduire considérablement
la disparité de traitement en matière de comptabilisation entre ces
passifs et les variations de la juste valeur des dérivés connexes.
Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des actifs et des
passifs désignés comme étant détenus à des fins de transaction et les
variations de cette juste valeur.
Juste valeur
------------------------------
Aux
------------------------------
31 30 31
juillet avril octobre
(en millions de dollars) 2010 2010 2009
--------------------------------------------------------------
Prêts couvrant les risques
liés aux dérivés 2 438 $ 2 778 $ 3 542 $
Prêts pour compte propre 2 2 47
Titres de créance et de
capitaux propres 3 337 3 796 4 283
Passifs au titre de
billets de dépôt(2) 89 87 22
--------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------
Variations de la juste valeur(1)
------------------------------------------------
Pour les périodes
Pour les trimestres de neuf mois
terminés les terminées les
------------------------------------------------
31 30 31 31 31
juillet avril juillet juillet juillet
(en millions de dollars) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Prêts couvrant les risques
liés aux dérivés (34)$ 90 $ 456 $ 155 $ 684 $
Prêts pour compte propre - (5) 11 (6) 16
Titres de créance et de
capitaux propres 60 (24) 10 95 135
Passifs au titre de
billets de dépôt(2) (2) 2 - (1) (2)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Ces montants ont été comptabilisés dans le revenu de transaction, à
l'exception des passifs au titre de billets de dépôt et certains
titres de créances qui ont été comptabilisés dans le revenu
d'intérêts net.
(2) Au 31 juillet 2010, la Banque était tenue aux termes de contrats de
verser 88 $ aux porteurs des billets à l'échéance (87 $ au 30 avril
2010; 22 $ au 31 octobre 2009).
Reclassement d'actifs financiers
La Banque a retiré certains actifs financiers non dérivés de la
catégorie des instruments détenus à des fins de transaction pour les
reclasser dans les titres disponibles à la vente en date du 1er août
2008. Ces actifs se composaient d'actifs liés à des obligations d'une
valeur de 303 millions de dollars et d'actions privilégiées d'une
valeur de 91 millions de dollars qui n'étaient plus négociés sur un
marché actif et que la direction a l'intention de conserver dans un
avenir prévisible. Au 31 juillet 2010, la juste valeur des actifs
liés à des obligations et des actions privilégiées se chiffrait
respectivement à 194 millions de dollars (212 millions de dollars au
30 avril 2010; 257 millions de dollars au 31 octobre 2009) et à 56
millions de dollars (64 millions de dollars au 30 avril 2010;
67 millions de dollars au 31 octobre 2009).
Le reclassement des actifs liés à des obligations a eu pour
conséquence que la Banque a inscrit, pour le trimestre et la période
de neuf mois terminés le 31 juillet 2010 respectivement, des gains
avant impôts de 3 millions de dollars (gain de 5 millions de dollars
pour le trimestre terminé 30 avril 2010; gain de 19 millions de
dollars pour le trimestre terminé le 31 juillet 2009) et de 17
millions de dollars (gain de 16 millions de dollars pour la période
de neuf mois terminée le 31 juillet 2009) dans les autres éléments du
résultat étendu relativement aux variations de la juste valeur de ces
actifs. Le reclassement des actions privilégiées a eu pour
conséquence que la Banque a inscrit, pour le trimestre et la période
de neuf mois terminés le 31 juillet 2010 respectivement, un gain
avant impôts de 1 million de dollars (perte de 2 millions de dollars
pour le trimestre terminé le 30 avril 2010; gain de 10 millions
de dollars pour le trimestre terminé le 31 juillet 2009) et un gain
de 3 millions de dollars (gain de 8 millions de dollars pour la
période de neuf mois terminée le 31 juillet 2009) dans les autres
éléments du résultat étendu relativement aux variations de la juste
valeur de ces actions. Si ces reclassements n'avaient pas été
effectués, ces gains et pertes auraient été inscrits à l'état
consolidé des résultats.
Hiérarchie de la juste valeur
La Banque évalue les instruments comptabilisés à la juste valeur à
l'aide des cours du marché, lorsque de tels cours sont disponibles.
L'utilisation de cours du marché donne lieu à une évaluation de
niveau 1. Lorsque de tels cours ne sont pas disponibles, la Banque
utilise autant que possible des données observables dans ses modèles
d'évaluation. Lorsque toutes les données importantes sont
observables, il s'agit alors d'une évaluation de niveau 2. Les
évaluations qui nécessitent l'utilisation de nombreuses données non
observables sont dites être de niveau 3. Le tableau qui suit présente
la hiérarchie de la juste valeur des instruments comptabilisés à la
juste valeur.
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 2010(1)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
-------------------------------------------------------------------------
Actifs
Titres détenus à des fins de
transaction(2) 49 431 $ 14 757 $ 1 197 $ 65 385 $
Titres disponibles à la vente(3) 13 243 31 838 1 602 46 683
Instruments dérivés 160 24 537 524 25 221
Passifs
Obligations relatives à des
titres vendus à découvert 17 779 $ 3 653 $ 1 $ 21 433 $
Instruments dérivés 149 27 760 1 490 29 399
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009(l)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
-------------------------------------------------------------------------
Actifs
Titres détenus à des fins de
transaction(2) 40 408 $ 15 683 $ 1 976 $ 58 067 $
Titres disponibles à la vente(3) 16 485 36 861 1 395 54 741
Instruments dérivés 81 24 683 1 228 25 992
Passifs
Obligations relatives à des
titres vendus à découvert 11 707 $ 2 981 $ - $ 14 688 $
Instruments dérivés 105 26 188 2 513 28 806
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les prêts et les billets de dépôt détenus à des fins de transaction
sont classés dans le niveau 2.
(2) Comprend des titres désignés comme étant détenus à des fins de
transaction. Les titres détenus à des fins de transaction de niveau 2
comprennent des obligations émises principalement par des
administrations publiques étrangères de 4 563 $ (4 861 $ au 31
octobre 2009) et des obligations de sociétés et autres titres de
créance et de capitaux propres qui sont pour la plupart négociés en
Bourse de 10 194 $ (10 822 $ au 31 octobre 2009).
(3) Exclusion faite des titres de capitaux propres disponibles à la vente
qui ne sont pas négociés sur un marché actif d'une valeur de 930 $
(958 $ au 31 octobre 2009). Les titres disponibles à la vente de
niveau 2 comprennent des obligations émises principalement par des
administrations publiques étrangères de 3 982 $ (7 204 $ au 31
octobre 2009) et des obligations de sociétés et autres titres de
créance qui sont pour la plupart négociés en Bourse de 7 405 $
(8 204 $ au 31 octobre 2009). Le reste des titres disponibles à la
vente de niveau 2 est composé essentiellement de titres adossés à
des créances hypothécaires garantis par la Société canadienne
d'hypothèques et de logement.
13. Acquisitions
Le 9 avril 2010, l'une des sociétés affiliées de la Banque,
Thanachart Bank, a acquis une participation de 48 % dans Siam City
Bank, en Thailande. La Banque Scotia détient une participation de
49 % dans Thanachart Bank. Conformément aux lois sur les valeurs
mobilières de la Thailande, au moment de la conclusion de
l'acquisition de la participation de 48 %, Thanachart Bank a lancé
une offre publique d'achat visant les actions restantes de Siam City
Bank. Après la clôture de l'offre publique d'achat et l'obtention de
toutes les approbations réglementaires supplémentaires nécessaires,
Thanachart Bank et Siam City Bank fusionneront. La Banque Scotia
continuera de détenir une participation de 49 % dans la banque issue
de la fusion dont la dénomination sociale sera Thanachart Bank.
Pour financer en partie cette opération, la Banque Scotia a souscrit
des actions supplémentaires de Thanachart Bank d'un montant
approximatif de 650 millions de dollars. Ce placement est
comptabilisé selon la méthode de la comptabilisation à la
valeur de consolidation.
Le 30 avril 2010, la Banque, par l'intermédiaire de sa filiale
Scotiabank de Puerto Rico, a acquis R-G Premier Bank of Puerto Rico.
Selon les modalités de cette opération, la Banque Scotia a acquis des
actifs d'un montant de 5,6 milliards de dollars US, montant qui
comprend des prêts de 5,3 milliards de dollars US couverts par une
entente de partage des pertes conclue avec la Federal Deposit
Insurance Corporation (la "FDIC"). Aux termes de cette entente, la
FDIC garantit 80 % des pertes sur prêts. L'acquisition comprend
également des dépôts d'un montant de 2,2 milliards de dollars US, et
la tranche restante a été financée par la FDIC. Pour faciliter la
transaction, le capital de Scotiabank de Puerto Rico a été accru au
moyen d'un apport de 460 millions de dollars US de la Banque. La
répartition du prix d'achat n'est pas terminée, car la Banque évalue
actuellement les actifs acquis et les passifs pris en charge.
INFORMATION À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES
Service de dépôt direct
Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions financières membres de l'Association canadienne des paiements. Il leur suffit, à cet effet, d'écrire à l'Agent de transfert.
Régime de dividendes et d'achat d'actions
Le régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions de la Banque Scotia permet aux porteurs d'actions ordinaires et privilégiées d'acquérir d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en espèces sans avoir à acquitter les frais de courtage ou d'administration.
Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d'affecter, au cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Les titulaires de débentures subordonnées entièrement nominatives de la Banque peuvent également affecter aux mêmes fins le montant des intérêts perçus sur ces dernières. Tous les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque.
Pour obtenir plus de renseignements sur le régime, il suffit de communiquer avec l'Agent de transfert.
Dates de paiement des dividendes pour 2010
Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés sur les actions ordinaires et privilégiées, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration.
Date de clôture des registres Date de paiement
5 janvier 27 janvier
6 avril 28 avril
6 juillet 28 juillet
5 octobre 27 octobre
Date de l'assemblée générale annuelle pour l'exercice 2010
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Banque pour l'exercice se terminant le 31 octobre 2010 aura lieu à Halifax (Nouvelle Écosse), le mardi 5 avril 2011.
Envoi de documents en plusieurs exemplaires
À titre d'actionnaire, vous pouvez figurer plusieurs fois sur la liste d'envoi si vous êtes inscrit sous différents noms ou différentes adresses. Pour mettre fin à cette duplication, veuillez communiquer avec l'Agent de transfert afin que soient prises les dispositions nécessaires.
Site Web
Pour toute information concernant la Banque Scotia et ses services, vous pouvez visiter notre site Web : www.banquescotia.com.
Conférence téléphonique et diffusion sur le Web
La conférence téléphonique portant sur les résultats trimestriels, d'une durée d'environ une heure, aura lieu le 31 août 2010 à compter de 14 h HAE. Les parties intéressées peuvent suivre la conférence téléphonique, à titre d'auditeurs uniquement, en composant le 416-644-3414 ou le 1-800-814-4859 (numéro sans frais), 5 à 15 minutes avant le début. La conférence téléphonique, accompagnée d'une présentation sur diapositives, sera également diffusée en direct sur le Web. Pour y accéder, cliquez sur le lien "Relations avec les investisseurs" du site www.banquescotia.com. La présentation des résultats par les dirigeants de la Banque Scotia sera suivie d'une période de questions. Les auditeurs sont invités à envoyer leurs questions par courriel, à l'adresse [email protected].
Un enregistrement de la conférence téléphonique sera disponible du 31 août 2010 au 14 septembre 2010, au numéro de téléphone 416-640-1917 ou au 1-877-289-8525, code 4343235, suivi du carré. Un enregistrement de la conférence diffusée sur le Web sera disponible pendant trois mois sur le site Web de la Banque Scotia.
Renseignements
Investisseurs
les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les autres investisseurs qui souhaitent obtenir de l'information financière concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service Relations avec les investisseurs, Affaires financières :
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-933-1273
Télécopieur : 416-866-7867
Courriel : [email protected]
Médias
Les demandes d'information des médias et les autres demandes de renseignements doivent être adressées au service Relations publiques, Affaires de la société et Affaires gouvernementales à l'adresse ci-dessus.
Téléphone : 416-866-3925
Télécopieur : 416-866-4988
Courriel : [email protected]
Actionnaires
Pour obtenir des renseignements sur un changement d'inscription d'actions, un changement d'adresse, des dividendes, des transferts successoraux ou la perte de certificats d'actions, ou pour demander que cessent des envois multiples, veuillez vous adresser à l'Agent de transfert de la Banque :
Société de fiducie Computershare du Canada
100, avenue University, 9e étage
Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1
Téléphone : 1-877-982-8767
Télécopieur : 1-888-453-0330
Courriel : [email protected]
Coagent de transfert (États-Unis)
Computershare Trust Company N.A.
250 Royall Street
Canton, MA 02021 U.S.A.
Téléphone : 1-800-962-4284
Pour toute autre demande de renseignements, les actionnaires sont priés de contacter les Affaires financières :
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-866-4790
Télécopieur : 416-866-4048
Courriel : [email protected]
Quarterly Reports available in English
The Bank publishes its statements and Annual Report in both English and French, and makes every effort to provide them to Shareholders in the language of their choice. If you would prefer to receive shareholder communications in English, please contact Public, Corporate and Government Affairs, The Bank of Nova Scotia, Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto, Ontario, Canada, M5H 1H1. Please supply the mailing label you received, if possible, so we may adjust our records.
La Banque de Nouvelle-Écosse est une entreprise canadienne constituée avec responsabilité limitée.
%SEDAR: 00001289EF c5673
Renseignements: Peter Slan, Relations avec les investisseurs, Banque Scotia, (416) 933-1273; Ann DeRabbie, Relations publiques, (416) 933-1344
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