La Banque Scotia affiche un bénéfice record de 1,1 milliard de dollars pour
le deuxième trimestre
Résultats financiers du deuxième trimestre par rapport à ceux du
trimestre correspondant de l'exercice précédent :
- Bénéfice par action (dilué) de 1,02 $, contre 0,81 $
- Bénéfice net de 1 097 millions de dollars, comparativement à 872
millions de dollars
- Rendement des capitaux propres de 19,9 %, contre 16,8 %
- Ratio de productivité de 49,9 %, comparativement à 51,4 %
- Dividende trimestriel maintenu à 0,49 $ par action ordinaire
Résultats cumulatifs par rapport aux objectifs financiers et
opérationnels de 2010 :
Objectifs:
1. Afficher un rendement des capitaux propres (RCP)(1) se situant entre
16 % et 20 %. Pour le semestre à l'étude, la Banque Scotia a affiché
un RCP de 18,7 %.
2. Générer une croissance du bénéfice par action ordinaire (dilué) de
7 % à 12 %. Sur douze mois, le bénéfice par action a enregistré une
croissance de 19,9 %.
3. Maintenir un ratio de productivité(1) inférieur à 58 %. Le ratio de
la Banque Scotia a été de 50,2 % pour le semestre à l'étude.
4. Maintenir de solides ratios de capital. À 11,2 %, le ratio du capital
de catégorie 1 de la Banque Scotia demeure solide selon les normes
canadiennes et internationales.
TORONTO, le 1er juin /CNW/ - La Banque Scotia a déclaré aujourd'hui un bénéfice net de 1 097 millions de dollars pour son deuxième trimestre, en hausse de 225 millions de dollars, ou de 26 %, en regard de celui de la période correspondante de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent, le bénéfice net a progressé de 109 millions de dollars, ou de 11 %. Le bénéfice dilué par action s'est établi à 1,02 $, contre 0,81 $ pour la période correspondante de 2009 et 0,91 $ pour le trimestre précédent. Le rendement des capitaux propres a été de 19,9 % au deuxième trimestre, contre 16,8 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et 17,4 % pour le trimestre précédent. Le dividende est demeuré le même à 0,49 $ par action ordinaire.
"C'est avec plaisir que nous présentons des résultats records pour le deuxième trimestre, à mi-chemin de l'exercice en cours", a affirmé Rick Waugh, président et chef de la direction de la Banque Scotia. "Nos résultats reflètent les apports considérables des services bancaires aux particuliers, des services bancaires aux entreprises et des services de gestion de patrimoine, ainsi que l'excellente performance des activités de gros.
"En raison de la volatilité sur les marchés mondiaux, nous avons continué de privilégier les principes fondamentaux, la diversification par région géographique et secteur d'activité, la gestion prudente des risques et les mesures de contrôle des coûts afin de maintenir notre rentabilité et de dégager un solide rendement des capitaux propres. Nos portefeuilles de prêts continuent de s'améliorer, comme l'illustre la réduction de la dotation à la provision pour pertes sur créances du trimestre. Qui plus est, nous n'avons qu'une faible exposition, voire aucune, aux pays européens en difficulté.
"Le Réseau canadien a affiché un bénéfice net record de 584 millions de dollars pour le deuxième trimestre. Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, les prêts hypothécaires à l'habitation, les marges de crédit et les comptes d'entreprises ont tous enregistré une croissance vigoureuse, et le relâchement du coût des liquidités a permis d'améliorer les marges. Ainsi, tous ces facteurs ont contribué à l'accroissement du revenu d'intérêts net. Les revenus tirés des services de gestion de patrimoine et des services bancaires aux entreprises ont également progressé, traduisant l'amélioration de la conjoncture économique et des marchés boursiers.
"Les Opérations internationales continuent d'afficher un bénéfice malgré les obstacles que présentent la conjoncture économique et les marchés des devises. Malgré cela, l'élargissement continu des marges et la gestion prudente des dépenses ont contribué aux résultats.
"Scotia Capitaux a enregistré de solides résultats pour le trimestre. En effet, son bénéfice net de 391 millions de dollars a été soutenu par d'importants apports de tous les secteurs d'activité, la bonne performance des activités de transaction et les recouvrements nets sur les provisions pour pertes sur créances.
"La situation du capital de la Banque, qui demeure solide, et notre capacité à générer des liquidités de façon continue nous donnent la flexibilité nécessaire pour continuer de verser des dividendes aux actionnaires et explorer les possibilités de croissance et d'expansion des affaires qui se présentent. "Nous continuons de gérer nos coûts prudemment, mais nous comptons également investir dans la croissance de nos activités. Le ratio de productivité ne devrait pas se maintenir au niveau actuel, qui est relativement faible, même s'il se situera bien en deçà du plafond prévu.
"Notre réussite repose sur les efforts que nous déployons pour atteindre nos priorités de base, soit la croissance durable des revenus, la gestion du capital, le développement du leadership, la gestion prudente des risques ainsi que le contrôle des coûts. Avec les résultats vigoureux qu'elle annonce aujourd'hui pour le premier semestre de 2010, la Banque estime être en bonne voie d'atteindre ses objectifs établis pour 2010."
CHIFFRES CLÉS
Aux dates indiquées et pour les Pour les semestres
trimestres terminés à ces dates terminés les
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30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
(non vérifié) 2010 2010 2009 2010 2009
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Résultats d'exploitation
(en millions de dollars)
Revenu d'intérêts net 2 058 2 147 2 087 4 205 4 053
Revenu d'intérêts net
(BMEF(1)) 2 129 2 222 2 164 4 351 4 200
Total des revenus 3 873 3 906 3 596 7 779 6 947
Total des revenus
(BMEF(1)) 3 944 3 981 3 673 7 925 7 094
Dotation à la provision
pour pertes sur
créances 338 371 489 709 770
Frais autres que
d'intérêts 1 967 2 009 1 886 3 976 3 896
Charge d'impôts 444 512 319 956 509
Charge d'impôts (BMEF(1)) 515 587 396 1 102 656
Bénéfice net 1 097 988 872 2 085 1 714
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires 1 048 939 821 1 987 1 626
-------------------------------------------------------------------------
Rendement de
l'exploitation
Bénéfice de base par
action (en dollars) 1,02 0,92 0,81 1,93 1,61
Bénéfice dilué par action
(en dollars) 1,02 0,91 0,81 1,93 1,61
Bénéfice dilué par action
avant amortissement(1)
(en dollars) 1,04 0,93 0,82 1,97 1,64
Rendement des capitaux
propres(1)(2)
(en pourcentage) 19,9 17,4 16,8 18,7 16,6
Ratio de productivité
(en pourcentage)
(BMEF(1)) 49,9 50,5 51,4 50,2 54,9
Marge nette sur intérêts
sur le total de l'actif
moyen(2) (en pourcentage)
(BMEF(1)) 1,73 1,76 1,71 1,74 1,61
-------------------------------------------------------------------------
Données du bilan (en
millions de dollars)
Liquidités et titres(2) 181 390 173 472 137 487
Prêts et acceptations(2) 281 268 275 816 306 619
Total de l'actif(2) 526 125 507 626 514 501
Dépôts 371 249 364 938 346 860
Actions privilégiées 3 975 3 710 3 710
Capitaux propres
attribuables aux
actionnaires
ordinaires(2) 21 577 21 647 20 132
Actifs sous
administration 230 964 226 308 196 773
Actifs sous gestion 45 419 43 626 35 449
-------------------------------------------------------------------------
Mesures du capital
Ratio du capital de
catégorie 1
(en pourcentage) 11,2 11,2 9,6
Ratio du capital total
(en pourcentage) 13,3 13,5 11,8
Ratio des capitaux
propres corporels
attribuables aux
actionnaires ordinaires
à l'actif pondéré en
fonction du risque(1)(3)
(en pourcentage) 8,8 8,8 7,2
Actif pondéré en
fonction du risque
(en millions de
dollars) 215 115 215 891 241 837
-------------------------------------------------------------------------
Qualité du crédit
Montant net des prêts
douteux(2) (en millions
de dollars) 2 475 2 677 2 179
Provision générale
pour pertes sur
créances (en millions
de dollars) 1 450 1 450 1 350
Provision sectorielle
(en millions de dollars) 24 43 60
Montant net des prêts
douteux en pourcentage
des prêts et
acceptations(2)(4) 0,88 0,97 0,71
Dotation à la provision
spécifique pour pertes
sur créances en
pourcentage de l'encours
moyen des prêts et
acceptations(2)
(annualisé) 0,55 0,55 0,54 0,55 0,45
-------------------------------------------------------------------------
Données sur les actions
ordinaires
Cours de l'action
(en dollars)
Haut 55,33 49,93 35,85 55,33 40,68
Bas 44,39 44,12 23,99 44,12 23,99
Clôture 51,78 44,83 33,94
Actions en circulation
(en millions)
Moyenne (de base) 1 030 1 025 1 014 1 028 1 007
Moyenne (diluée) 1 031 1 028 1 016 1 029 1 010
Fin de la période 1 034 1 029 1 017
Dividendes par action
(en dollars) 0,49 0,49 0,49 0,98 0,98
Rendement de l'action(5)
(en pourcentage) 3,9 4,2 6,6 3,9 6,1
Capitalisation boursière
(en millions
de dollars) 53 544 46 115 34 518
Valeur comptable par
action ordinaire(2)
(en dollars) 20,87 21,04 19,80
Ratio de la valeur de
marché à la valeur
comptable(2) 2,5 2,1 1,7
Ratio cours-bénéfice
(quatre derniers
trimestres) 14,2 13,0 11,8
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Employés 68 028 67 910 67 698
Succursales et bureaux 2 730 2 692 2 683
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR plus loin.
(2) Les montants au 30 avril 2009 ont été retraités afin de refléter
l'incidence de la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés dans le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de
renseignements).
(3) Les montants au 30 avril 2009 ont été retraités afin de tenir compte
de la nouvelle définition des capitaux propres corporels attribuables
aux actionnaires ordinaires (se reporter aux mesures non conformes
aux PCGR plus loin.
(4) Le montant net des prêts douteux correspond au montant des prêts
douteux moins la provision spécifique pour pertes sur créances.
(5) D'après la moyenne des cours les plus hauts et les plus bas de
l'action ordinaire pour l'exercice.
Énoncés prospectifs
Nos communications publiques comprennent souvent des énoncés prospectifs verbaux et écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à toute autre communication. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Des énoncés prospectifs peuvent comprendre des observations concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, ses résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du risque) et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme "croire", "prévoir", "s'attendre à", "avoir l'intention de", "estimer", "projeter", "pourrait augmenter" et "pourrait fluctuer" et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel.
De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres énoncés prospectifs se révèlent inexacts. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs, en raison d'un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté. Ces facteurs sont notamment la conjoncture économique et financière au Canada et dans le monde; les variations des taux d'intérêt et des cours du change; les liquidités; une volatilité importante et les interruptions des marchés; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; l'incidence des changements apportés à la politique monétaire; les modifications apportées aux lois et à la réglementation au Canada et ailleurs, notamment les changements apportés aux lois fiscales; l'incidence qu'aurait tout changement des notations de crédit attribuées à la Banque; les modifications apportées aux lignes directrices relatives au capital au titre des risques, aux nouvelles directives de présentation de l'information et aux directives réglementaires en matière de liquidités, ou les interprétations qui en sont faites; le risque opérationnel et le risque de réputation; le risque que les modèles de gestion du risque de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés réceptifs; la capacité de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants, à en mettre sur pied de nouveaux et à en tirer des revenus; la capacité de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance et à intégrer les établissements acquis; les modifications des conventions et des méthodes comptables dont la Banque se sert pour présenter sa situation financière et ses résultats d'exploitation, y compris les incertitudes entourant les principales hypothèses et estimations comptables; l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter et à conserver des dirigeants clés; la confiance accordée aux tiers qui fournissent les composantes de l'infrastructure commerciale de la Banque; les changements imprévus des habitudes de dépenses et d'épargne du consommateur; les changements technologiques; la fraude perpétrée par des tiers à l'interne ou à l'extérieur de la Banque, notamment par l'utilisation inédite de nouvelles technologies pour commettre des fraudes à l'endroit de la Banque ou de ses clients; le regroupement du secteur canadien des services financiers; la présence de nouveaux concurrents et des concurrents établis; les procédures judiciaires et réglementaires; les cas de force majeure comme les tremblements de terre et les ouragans; l'incidence éventuelle de conflits internationaux et autres événements, y compris les actes terroristes et la guerre contre le terrorisme; les incidences de maladies ou d'épidémies sur les économies locales, nationales ou internationale; les perturbations des infrastructures publiques, notamment les transports, les communications, l'électricité et l'eau; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur ses liquidités. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la page 62 du rapport annuel 2009 de la Banque.
La liste des facteurs importants énoncés ci-dessus n'est pas exhaustive. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.
La rubrique "Perspectives" contenue dans le présent document est fondée sur les opinions de la Banque; leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de cette rubrique.
Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.
Objectifs 2010
Notre tableau de bord équilibré
Résultats financiers
- Rendement des capitaux propres de 16 % à 20 %
- Croissance de 7 % à 12 % du bénéfice dilué par action
- Valeur à long terme pour les actionnaires grâce à l'augmentation des
dividendes et à l'appréciation du cours de l'action
Personnel
- Niveau élevé de satisfaction et de mobilisation des employés
- Grande diversité de nos effectifs
- Collaboration
Clientèle
- Niveau élevé de satisfaction et de fidélité de la clientèle
- Relations plus étroites avec nos clients existants
- Recrutement de nouveaux clients
Exploitation
- Ratio de productivité inférieur à 58 %
- Pratiques saines en matière de gouvernance d'entreprise et de
conformité
- Maintien de solides ratios de capital
- Engagement envers la responsabilité sociale de l'entreprise et la
participation dans les collectivités
Principaux faits saillants commerciaux
Servir nos clients pour les aider à améliorer leurs finances
Le site Web du programme BonDébut de la Banque Scotia pour les nouveaux arrivants au Canada peut maintenant être consulté en huit langues : l'anglais, le français, le chinois traditionnel, le chinois simplifié, l'espagnol, le panjabi, l'arabe et le persan.
La Banque Scotia poursuit sa relation à long terme avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (la "FCEI"). À titre de banque officielle de la FCEI, la Banque continuera de soutenir ses clients en combinant les offres avantageuses offertes aux entreprises et aux petites entreprises avec la position de chef de file de la FCEI à titre de porte-parole des petites entreprises.
Dans le secteur de la gestion de patrimoine, la performance des Fonds Scotia demeure concurrentielle. En effet, tous les fonds ont gagné des parts de marché pendant 40 mois au cours des 42 derniers mois. Les actifs sous gestion des Portefeuilles INNOVA Scotia ont dépassé le milliard de dollars seulement un an après leur lancement à la mi-janvier 2009.
Au cours du deuxième trimestre, Scotia Capitaux a aidé ses clients dans le cadre des projets d'envergure suivants :
- Scotia Capitaux a agi en qualité de co-responsable des registres et
de co-syndicataire dans le placement de 1,9 milliard de dollars US de
titres de capitaux propres et dans l'émission de 2,7 milliards de
dollars US de titres à rendement élevé pour le compte de Consol
Energy Inc.
- Scotia Capitaux a agi en qualité de syndicataire chef de file unique
et de responsable des registres dans le placement d'obligations à
rendement élevé de 130 millions de dollars canadiens pour RTL-Westcan
Limited Partnership et a également agi à titre d'arrangeur chef de
file dans la mise en place d'une facilité de crédit renouvelable à
terme de premier rang de 40 millions de dollars canadiens pour cette
même société.
- Scotia Capitaux a agi à titre de co-arrangeur chef de file dans
la mise en place d'un emprunt à terme de premier rang garanti de 1,5
milliard de dollars américains pour le compte de Americas Mining
Corporation, filiale en propriété exclusive de Grupo Mexico.
La Banque Scotia est récompensée pour son excellence
La Banque Scotia est honorée d'avoir reçu les récompenses suivantes au cours du trimestre :
- La Banque Scotia est la banque qui se classe au plus haut rang de la
liste des institutions canadiennes les plus réputées en 2010 établie
par la Reputation Institute.
- La Banque a une fois de plus été nommée l'un des meilleurs employeurs
canadiens pour la diversité dans le cadre du projet des 100 meilleurs
employeurs canadiens.
- La Banque Scotia est l'un des meilleurs endroits où travailler au
Canada en 2010 selon le Great Place to Work(R) Institute. La Banque
figure également sur la liste des meilleurs employeurs au Mexique, au
Pérou, dans les Antilles et en Amérique centrale.
- La Banque Scotia figure sur la liste des 30 entreprises vertes au
Canada des magazines Macleans et Canadian Business.
- Scotia Capitaux a été nommée la meilleure banque d'investissement au
Canada pour la quatrième fois en six ans, et la meilleure banque du
monde dans le domaine des infrastructures pour la deuxième année de
suite par la revue Global Finance.
La Banque souligne la Journée internationale de la femme
Pour souligner la 99e Journée internationale de la femme, la Banque Scotia a lancé une campagne de reconnaissance d'une durée d'un an. Le programme "À chacune sa réussite" honorera deux employées de la Banque Scotia, d'après les mises en candidature reçues, chaque mois tout au long de l'année jusqu'à la 100e Journée internationale de la femme en 2011. La Banque versera des dons aux organismes de bienfaisance choisis par les lauréates et par les personnes qui ont soumis leur candidature.
Mesures non conformes aux PCGR
Pour évaluer sa performance, la Banque a recours à diverses mesures financières. Certaines d'entre elles ne sont pas calculées selon les principes comptables généralement reconnus (les "PCGR") ni définies par ceux-ci. Ces mesures n'ont aucune signification normalisée qui assurerait qu'elles sont cohérentes et comparables à celles du même nom utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR sont utilisées dans notre rapport de gestion plus loin et elles sont définies ci-après :
Base de mise en équivalence fiscale
La Banque analyse le revenu d'intérêts net et le total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale (la "BMEF"). Cette méthode majore le revenu exonéré d'impôts gagné sur certains titres et comptabilisé dans le revenu d'intérêts net jusqu'à un montant équivalent avant impôts. Une augmentation correspondante est inscrite à la charge d'impôts, ce qui signifie qu'il n'y a aucune incidence sur le bénéfice net. La direction est d'avis que cette méthode permet d'établir une comparaison uniforme du revenu d'intérêts net découlant de sources imposables et de celui provenant de sources non imposables et qu'elle favorise une méthode cohérente de mesure. Bien que d'autres banques utilisent également la BMEF, la méthode qu'elles utilisent pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque. Pour le trimestre à l'étude, le montant de la majoration au titre de la BMEF à l'égard du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts s'est élevé à 71 millions de dollars, contre 77 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent et 75 millions de dollars au trimestre précédent. Pour le semestre à l'étude, le montant de la majoration au titre de la BMEF à l'égard du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts s'est élevé à 146 millions de dollars, contre 147 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Aux fins de la présentation des informations sectorielles, le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts des secteurs sont majorés d'un montant équivalent imposable. L'élimination de la majoration au titre de la BMEF est inscrite dans le secteur "Autres".
Bénéfice dilué par action avant amortissement
Le bénéfice dilué par action est ajusté de manière à inclure l'amortissement après impôts hors-trésorerie des actifs incorporels de manière à parvenir au bénéfice dilué par action avant amortissement.
Ratio de productivité (BMEF)
La direction utilise le ratio de productivité comme mesure de l'efficacité de la Banque. Ce ratio représente les frais autres que d'intérêts exprimés en pourcentage du total des revenus, sur une base de mise en équivalence fiscale.
Marge nette sur intérêts sur le total des actifs moyens ("BMEF")
Ce ratio indique le revenu d'intérêts net, sur une base de mise en équivalence fiscale, exprimé en pourcentage du total des actifs moyens.
Levier d'exploitation
La Banque définit le levier d'exploitation comme le taux de croissance du total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale, moins le taux de croissance des frais.
Rendement des capitaux propres
Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui présente le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires. La Banque calcule le rendement de ses capitaux propres à l'aide des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.
Capital économique et rendement du capital économique
Aux fins de l'information financière interne, la Banque répartit le capital entre ses secteurs d'activité d'après leur profil de risque et selon une méthode qui tient compte du risque de crédit, du risque de marché, du risque opérationnel et des autres risques propres à chaque secteur. Le montant de capital lié au risque réparti est communément appelé capital économique. Le rendement du capital économique par secteur d'activité est calculé en fonction du capital économique qui lui est attribué.
Ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires à l'actif pondéré en fonction du risque
Le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires à l'actif pondéré en fonction du risque est une mesure financière importante pour les agences de notation et les investisseurs. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires représentent la somme du total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires et de la participation sans contrôle dans les filiales, déduction faite de l'écart d'acquisition et des actifs incorporels non amortis. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont présentés en pourcentage de l'actif pondéré en fonction du risque. Les ratios de capital réglementaire, comme le ratio de capital de catégorie 1 et le ratio du capital total, ont une signification normalisée définie par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (le "BSIF").
Résultats financiers et situation financière du Groupe Le 1er juin 2010
Résultats financiers
Bénéfice net
Le bénéfice net de la Banque Scotia a atteint un nouveau sommet au deuxième trimestre, soit 1 097 millions de dollars, affichant ainsi une hausse de 225 millions de dollars, ou de 26 %, par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 109 millions de dollars, ou de 11 %, en regard de celui du premier trimestre.
Compte non tenu de l'incidence défavorable de 112 millions de dollars de la conversion des devises, le bénéfice net a augmenté de 337 millions de dollars, ou de 39 %, sur douze mois. Le revenu d'intérêts net fort élevé qu'a engendré l'essor des volumes, soit surtout ceux des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, la progression des revenus tirés des services de gestion de patrimoine, la vigueur des revenus de transaction et la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances ont contribué à cet excellent résultat. Également, les gains nets sur titres ont monté, mais cette hausse a été annulée par la baisse des revenus tirés des opérations de titrisation, le montant enregistré à ce chapitre ayant diminué sur douze mois. L'incidence de la montée du taux d'imposition effectif a freiné l'ensemble des résultats.
L'augmentation du bénéfice net depuis le premier trimestre a découlé principalement de la hausse des gains nets sur titres et des revenus de transaction, du repli des frais autres que d'intérêts, du recul de la dotation à la provision pour pertes sur créances et de l'incidence d'un taux d'imposition effectif moins élevé. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par la diminution du revenu d'intérêts net, diminution découlant notamment des conséquences du nombre moins élevé de jours qu'a comptés le trimestre.
Le bénéfice net du semestre à l'étude s'est dégagé à 2 085 millions de dollars, soit 371 millions de dollars, ou 22 %, de plus que pour la même période de l'exercice précédent, et ce, en dépit de l'incidence défavorable de 240 millions de dollars de la conversion des devises et du montant record de 317 millions de dollars de revenus tirés des opérations de titrisation qui avait été pris en compte dans les résultats il y a un an. L'amélioration du revenu d'intérêts et des gains nets sur titres, la vigueur des revenus de transaction et de ceux tirés des services de gestion de patrimoine et, enfin, la diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances sont les facteurs à l'origine de la progression du bénéfice net depuis le semestre correspondant de l'exercice précédent, mais ils ont été atténués par la hausse des frais autres que d'intérêts et l'incidence d'un taux d'imposition effectif plus élevé.
Incidence de la conversion des devises
Le tableau ci-après présente l'incidence de la conversion des devises sur les variations de certains postes clés de l'état des résultats d'un trimestre à l'autre et d'un exercice à l'autre. La conversion des devises a eu une incidence plus marquée sur les variations par rapport aux montants du trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison de la forte appréciation du dollar canadien en glissement annuel.
Pour les
Pour les trimestres semestres
terminés aux terminés aux
(en millions de dollars, périodes périodes
sauf les montants par action) indiquées indiquées
-------------------------------------------------------------------------
T2 2010 c. T2 2010 c. T2 2010 c.
T1 2010 T2 2009 T2 2009
-------------------------------------------------------------------------
Taux de change moyen
des dollars américain et canadien
30 avril 2010 0,973 $ 0,973 $ 0,961 $
31 janvier 2010 0,949 $
30 avril 2009 0,804 $ 0,810 $
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Variation en % 3 % 21 % 19 %
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Incidence sur les résultats :
Revenu d'intérêts net (28)$ (172)$ (322)$
Autres revenus (22) (108) (252)$
Frais autres que d'intérêts 15 98 178
Autres éléments (après impôts) 14 70 156
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Bénéfice net (21)$ (112)$ (240)$
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Bénéfice par action
(dilué) (0,02) (0,11) (0,23)
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Incidence par secteur d'activité
Réseau canadien (1) (8) (14)
Opérations internationales (7) (41) (98)
Scotia Capitaux (6) (35) (95)
Autres (7) (28) (33)
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Total des revenus
Pour le trimestre écoulé, le total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) s'est chiffré à 3 944 millions de dollars, pour une augmentation de 271 millions de dollars, ou de 7 %, en regard de celui du deuxième trimestre de l'exercice précédent. Compte non tenu de l'incidence défavorable de 280 millions de dollars de la conversion des devises, le total des revenus a monté de 551 millions de dollars, ou de 15 %. Cette augmentation est attribuable à l'excellent résultat au chapitre du revenu d'intérêts, à l'accroissement des gains nets sur titres et des revenus tirés des services de gestion de patrimoine ainsi qu'à l'excellence des revenus de transaction par suite de l'amélioration des marchés boursiers. Ces facteurs ont été atténués par le recul des revenus tirés des opérations de titrisation.
Comparativement à celui du trimestre précédent, le total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) a régressé de 37 millions de dollars, ou de 1 %. La diminution du revenu d'intérêts net a été contrebalancée en partie par la hausse des gains nets sur titres, des revenus de transaction et des revenus tirés des services de gestion de patrimoine.
Pour le semestre, le total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) s'est chiffré à 7 925 millions de dollars, ayant progressé de 831 millions de dollars, ou de 12 %, sur douze mois, et ce, malgré l'incidence défavorable de 574 millions de dollars de la conversion des devises. Outre un revenu d'intérêts net fort élevé, la hausse des revenus semestriels d'un exercice à l'autre a découlé essentiellement de l'accroissement des gains nets sur titres et de la vigueur des revenus de transaction et des revenus tirés des services de gestion de patrimoine par suite de la meilleure tenue des marchés boursiers. Ces facteurs ont toutefois été contrebalancés en partie par le repli des revenus tirés des opérations de titrisation.
Revenu d'intérêts net
Le revenu d'intérêts net (sur une base de mise en équivalence fiscale) du trimestre écoulé s'est chiffré à 2 129 millions de dollars, accusant ainsi une baisse de 35 millions de dollars en regard de celui constaté au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Compte non tenu de l'incidence négative de 172 millions de dollars de la conversion des devises, le revenu d'intérêts net a monté de 137 millions de dollars. Cette progression est essentiellement attribuable à la croissance des actifs et à l'amélioration de la marge nette sur intérêts, laquelle a découlé de l'élargissement des écarts sur les prêts aux grandes sociétés, les prêts hypothécaires et les marges de crédit de particuliers ainsi que du recul de la moyenne des actifs improductifs, ce qui a été contrebalancé en partie par la diminution des gains générés par les variations de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif et par le recul du revenu exonéré d'impôts.
Le revenu d'intérêts net (sur une base de mise en équivalence fiscale) a fléchi de 93 millions de dollars, ou de 4 %, depuis le premier trimestre, ce qui a été causé principalement par une légère baisse de la marge et par le fait que le trimestre à l'étude a compté trois jours de moins.
Pour le semestre à l'étude, le revenu d'intérêts net (sur une base de mise en équivalence fiscale) s'est situé à 4 351 millions de dollars, ayant monté de 151 millions de dollars, ou de 4 %, comparativement à celui des six mois correspondants de l'exercice précédent, malgré l'incidence négative de 322 millions de dollars de la conversion des devises. La croissance du revenu d'intérêts net a découlé de l'amélioration de la marge nette sur intérêts du Réseau canadien et des Opérations internationales, surtout dans le secteur des prêts aux particuliers, et des variations plus avantageuses de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif.
La marge nette sur intérêts de la Banque s'est établie à 1,73 % au deuxième trimestre, en hausse par rapport à celle de 1,71 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, mais en baisse en regard de celle de 1,76 % pour le trimestre précédent.
L'élargissement de la marge sur douze mois est attribuable à la diminution de la moyenne des actifs improductifs et à l'amélioration des taux de divers actifs et produits de dépôt du Réseau canadien, ce qui a été contrebalancé par le recul des gains associés à la variation de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif et par le repli du revenu exonéré d'impôts.
Le rétrécissement de la marge par rapport à celle du trimestre précédent s'explique principalement par la compression des marges dans les Antilles, des écarts de taux sur trésorerie des Opérations internationales et des écarts sur les prêts aux grandes sociétés ainsi que par la hausse des volumes de dépôts auprès d'autres banques, lesquels génèrent des écarts plus faibles. L'élargissement des écarts sur les marges de crédit de particuliers et les cartes de crédit du Réseau canadien a annulé en partie les répercussions de ces facteurs.
Autres revenus
Malgré l'incidence défavorable de 108 millions de dollars de la conversion des devises, les autres revenus se sont établis à 1 815 millions de dollars pour le trimestre écoulé, en hausse de 20 %, ou de 306 millions de dollars en regard de ceux de 1 509 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à l'accroissement des gains nets sur titres découlant aussi bien de gains plus élevés à la vente de titres que de réductions de valeur moindres, à la hausse des revenus de transaction sur instruments dérivés et des revenus tirés des services de gestion de patrimoine ainsi qu'à l'incidence d'une variation favorable de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par le recul des revenus tirés des opérations de titrisation et des autres revenus de transaction. Également, les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent tenaient compte d'une perte à la vente d'un portefeuille de cartes de crédit au Mexique.
En regard du trimestre précédent, les autres revenus ont augmenté de 56 millions de dollars, ou de 3 %, en raison surtout de l'accroissement des gains nets sur titres, des revenus de transaction ainsi que des commissions de crédit et de celles tirées des services de gestion de patrimoine, ce qui a été atténué par la diminution des commissions de prise ferme et de celles provenant des activités de transaction. Au premier trimestre, les autres revenus tenaient compte d'un gain non récurrent à la vente des activités d'administration de régimes de retraite au Mexique et d'une perte liée à la participation de la Banque dans une société affiliée au Venezuela engendrée par la forte perte de valeur du bolivar.
Pour le semestre à l'étude, les autres revenus ont été de 3 574 millions de dollars, ce qui signifie qu'ils se sont accrus de 680 millions de dollars, ou de 23 %, par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Compte non tenu de l'incidence défavorable de 252 millions de dollars de la conversion des devises, les autres revenus ont monté de 932 millions de dollars, ou de 32 %, ce qui a résulté de l'accroissement des gains nets sur titres, accroissement attribuable aux gains à la vente de titres et aux réductions de valeur moindres, ainsi que de la vigueur des revenus de transaction sur instruments dérivés. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la perte liée à la participation de la Banque dans une société affiliée au Venezuela dont il a été fait mention ci-dessus. De plus, les résultats d'il y a un an tenaient compte de pertes de transaction sur instruments dérivés. L'amélioration des autres revenus est également attribuable à la croissance des revenus tirés des services de gestion de patrimoine par suite de l'essor des actifs sous administration, à un gain non récurrent à la vente des activités d'administration de régimes de retraite au Mexique et à une variation favorable de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction. Ces facteurs ont été atténués par le recul des revenus tirés des opérations de titrisation.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
Pour le trimestre écoulé, la dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 338 millions de dollars, en baisse de 151 millions de dollars par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 33 millions de dollars en regard de celle du premier trimestre. La dotation du trimestre à l'étude a été affectée à la provision spécifique en un montant de 357 millions de dollars, lequel a été compensé en partie par une reprise de 19 millions de dollars sur la provision sectorielle. Cette reprise témoigne de l'amélioration de la qualité du portefeuille de prêts aux grandes sociétés dans le secteur de l'automobile.
D'autres détails sur le risque de crédit sont fournis plus loin.
Frais autres que d'intérêts et productivité
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre à l'étude ont totalisé 1 967 millions de dollars, ce qui traduit une hausse de 81 millions de dollars, soit de 4 %, sur douze mois, ou de 179 millions de dollars, ou de 9 %, exclusion faite de l'incidence favorable de la conversion des devises. Les acquisitions ont représenté 13 millions de dollars de la hausse, et la tranche restante a découlé principalement de l'essor des frais liés à la rémunération. La rémunération liée à la performance a augmenté en lien avec la progression des revenus et celle à base d'actions a monté en raison notamment de l'appréciation du cours de l'action de la Banque et des modifications à ses régimes de rémunération. Ces facteurs ont toutefois été contrebalancés en partie par une réduction des honoraires et des frais liés aux locaux et à la technologie.
En regard de ceux du premier trimestre, les frais autres que d'intérêts ont reculé de 42 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable à la diminution de la rémunération à base d'actions causée surtout par le fait que les modifications apportées aux régimes avaient eu davantage de répercussions au premier trimestre. Les coûts liés à la technologie et aux communications ont également baissé.
En cumul annuel et comparativement à ce qu'ils étaient au cours de la période correspondante de l'exercice précédent, les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 80 millions de dollars, ou de 2 %, malgré l'incidence favorable de 178 millions de dollars de la conversion des devises. Leur hausse a trait essentiellement aux frais liés à la rémunération, soit surtout celle à base d'actions du fait des modifications aux régimes et de l'appréciation du cours de l'action. Également, le montant élevé des revenus de transaction et de ceux sous forme de commissions associées aux volumes a accru la rémunération liée à la performance. La majeure partie du reste des catégories de frais autres que d'intérêts a affiché des baisses, ce qui témoigne des efforts que la Banque a consentis à la gestion de ses frais.
Le ratio de productivité, qui est une mesure de l'efficacité de la Banque, s'est établi à 49,9 % pour le trimestre à l'étude, contre 51,4 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et 50,5 % au trimestre précédent. Le levier d'exploitation de la Banque pour le trimestre à l'étude, par rapport à l'exercice précédent, s'est établi à 3,1 %. Pour le semestre, il a été de 9,7 %.
Impôts
Le taux d'imposition effectif du trimestre à l'étude s'est établi à 28,3 %, comparativement à 26,1 % pour la période correspondante de l'exercice précédent et à 33,6 % au premier trimestre. La hausse enregistrée sur douze mois s'explique principalement par le recul du revenu généré dans des territoires où les taux d'imposition sont plus faibles et de la moins grande proportion de revenus de dividende exonérés d'impôt. Ces facteurs ont été atténués par la diminution des réductions de valeur des actifs d'impôts futurs et par la baisse du taux d'imposition prévu par la loi au Canada.
La baisse enregistrée depuis le trimestre précédent a découlé essentiellement du recul des pertes subies dans des territoires où les taux d'imposition sont plus faibles et du fait que les réductions de valeur des actifs d'impôts futurs ont été moins importantes.
Gestion du risque
Les pratiques et politiques de la Banque en matière de gestion du risque n'ont pas changé par rapport à ce qui est énoncé aux pages 62 à 76 du rapport annuel 2009.
Risque de crédit
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances a été de 338 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, comparativement à 489 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et à 371 millions de dollars au trimestre précédent.
Le total des dotations à la provision pour pertes sur créances du Réseau canadien a été de 189 millions de dollars, contre 188 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et 180 millions de dollars au premier trimestre. L'augmentation, sur douze mois, des dotations à l'égard du secteur des particuliers dans les portefeuilles de prêts non garantis a été compensée par la baisse de celles relatives aux prêts aux entreprises. Les dotations inscrites au deuxième trimestre de l'exercice précédent comprenaient une dotation sectorielle de 10 millions de dollars. Comparativement à celles du premier trimestre, les dotations à l'égard du secteur des particuliers dans les portefeuilles de prêts non garantis ont été légèrement supérieures, alors que le total de celles relatives aux prêts aux entreprises est demeuré pour ainsi dire le même.
Les dotations à la provision pour pertes sur créances du secteur Opérations internationales se sont chiffrées à 173 millions de dollars, contre 115 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et 177 millions de dollars pour le trimestre précédent. L'augmentation sur douze mois est principalement attribuable aux dotations inscrites en lien avec un compte d'entreprise aux Antilles, alors qu'au même trimestre de l'exercice précédent, des reprises sur les dotations relatives aux prêts aux entreprises avaient eu une incidence favorable. En glissement annuel, les dotations à l'égard des prêts aux particuliers n'ont affiché aucune variation. Comparativement à ce qu'elles étaient au trimestre précédent, ces dotations ont quelque peu baissé alors que celles inscrites en lien avec les prêts aux entreprises sont demeurées inchangées.
Scotia Capitaux a comptabilisé des recouvrements nets de 24 millions de dollars, contre des dotations totalisant 159 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent et 14 millions de dollars pour le trimestre précédent. Les recouvrements nets du trimestre à l'étude ont compris une reprise de 19 millions de dollars sur la provision sectorielle constituée à l'égard du secteur de l'automobile.
La provision générale pour pertes sur créances s'établissait à 1 450 millions de dollars au 30 avril 2010, soit le même montant que trois mois plus tôt. La provision sectorielle constituée pour le secteur de l'automobile se chiffrait à 24 millions de dollars, en baisse de 19 millions de dollars, ce qui reflète des reprises sur les provisions devenues inutiles.
Prêts douteux
Le montant total brut des prêts douteux était de 5 322 millions de dollars au 30 avril 2010, soit 1 190 millions de dollars de plus qu'au trimestre précédent. De cette hausse, une tranche de 1 422 millions de dollars est attribuable à la récente acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico. Exclusion faite de cette acquisition, le montant total brut des prêts douteux a reculé de 232 millions de dollars depuis le premier trimestre.
Le montant total net des prêts douteux, déduction faite de la provision spécifique pour pertes sur créances, se chiffrait à 2 475 millions de dollars au 30 avril 2010, soit 202 millions de dollars de moins qu'au trimestre précédent.
Le montant total net des prêts douteux du Réseau canadien s'est établi à 611 millions de dollars, en baisse par rapport aux 667 millions de dollars inscrits au premier trimestre. La réduction a principalement trait au portefeuille de prêts aux particuliers.
Le montant total net des prêts douteux des Opérations internationales a été de 1 634 millions de dollars, en baisse par rapport aux 1 669 millions de dollars inscrits au trimestre précédent, la hausse des prêts douteux du portefeuille de prêts aux particuliers ayant été plus qu'annulée par les améliorations enregistrées dans le portefeuille de prêts aux entreprises.
Quant au montant total net des prêts douteux de Scotia Capitaux, il s'est situé à 230 millions de dollars, en regard de 341 millions de dollars au trimestre précédent. La majeure partie de cette baisse est attribuable au portefeuille américain.
Survol du portefeuille de prêts
Une partie importante du portefeuille de prêts de la Banque est constituée de prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts à la consommation, lesquels sont bien diversifiés sur le plan des emprunteurs et des régions. Au 30 avril 2010, ces prêts s'élevaient à 175 milliards de dollars (167 milliards de dollars au 31 janvier 2010) et représentaient 63 % (62 % au 31 janvier 2010) du total de l'encours des prêts de la Banque (compte tenu des provisions spécifiques, mais non de la provision générale). Ces prêts hypothécaires à l'habitation et une proportion très élevée des prêts à la consommation sont garantis, le portefeuille du Réseau canadien l'étant à 92 % et celui des Opérations internationales l'étant à 77 %, ce qui reflète les montants en fin d'exercice.
Le reste du portefeuille de prêts est composé de prêts aux entreprises et aux grandes sociétés, prêts qui sont eux aussi bien diversifiés pour ce qui est des emprunteurs, des secteurs d'activité et des régions.
Risque-pays
En raison de ses diverses opérations internationales, la Banque est exposée au risque-pays dans un certain nombre de pays. La Banque gère activement ce risque, notamment à l'aide de limites de risque établies en fonction de la solvabilité des pays en question. L'exposition de la Banque à certains pays d'Europe qui ont récemment fait les manchettes est négligeable, et elle n'est nullement exposée à un tel risque en ce qui a trait à la Grèce, au Portugal ou à l'Italie.
Autres risques de crédit
Comme en témoigne une reprise partielle sur la provision sectorielle, le secteur de l'automobile s'est stabilisé. L'exposition de la Banque au risque lié aux prêts dans le secteur de l'automobile et ses titres adossés à des prêts automobiles consentis à des particuliers n'ont pas varié de façon significative depuis le dernier trimestre.
Risque de marché
La valeur à risque ("VAR") est une mesure clé du risque de marché lié aux activités de transaction de la Banque. Au deuxième trimestre, la VAR quotidienne moyenne s'est élevée à 13,4 millions de dollars, contre 16,0 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La baisse est principalement attribuable à la diminution du risque de taux d'intérêt. En comparaison avec celle du premier trimestre, la VAR quotidienne moyenne a diminué, passant de 14,6 millions de dollars à 13,4 millions de dollars, grâce à la réduction de tous les facteurs de risque.
Moyenne pour les trimestres terminés les
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Facteur de risque 30 avril 31 janvier 30 avril
(en millions de dollars) 2010 2010 2009
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Taux d'intérêt 12,2 $ 14,1 $ 15,9 $
Actions 6,5 7,3 4,0
Change 1,5 2,6 2,2
Marchandises 1,9 2,7 2,9
Effet de la diversification (8,7) (12,1) (9,0)
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VAR à l'échelle de la Banque 13,4 $ 14,6 $ 16,0 $
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Des pertes de transaction ont été subies pendant deux jours au deuxième trimestre, contre huit jours au trimestre précédent. Ces pertes se sont situées largement à l'intérieur des limites prévues par la méthode de la VAR.
Risque d'illiquidité
La Banque maintient des avoirs considérables en actifs liquides afin de soutenir ses activités. En règle générale, elle peut vendre ou donner en nantissement ces actifs afin d'honorer ses engagements. Au 30 avril 2010, ces actifs s'élevaient à 167 milliards de dollars, ou 32 % du total de l'actif (146 milliards de dollars, ou 29 % du total de l'actif, au 31 octobre 2009). Ces actifs étaient composés de titres et d'autres actifs liquides, dont la trésorerie et les dépôts auprès d'autres banques, à raison de 65 % et de 35 %, respectivement (69 % et 31 %, respectivement, au 31 octobre 2009).
Dans le cadre de ses activités quotidiennes, la Banque affecte en nantissement des titres et d'autres actifs en vue de garantir des obligations, de participer à des systèmes de compensation ou de règlement ou d'exercer des activités à l'étranger. Elle peut également mettre des titres en pension. Au 30 avril 2010, le total des actifs donnés en nantissement ou mis en pension s'établissait à 93 milliards de dollars (84 milliards de dollars au 31 octobre 2009). La hausse enregistrée d'un trimestre à l'autre est attribuable en grande partie à l'augmentation des actifs donnés en nantissement afin de garantir des obligations liées à des titres empruntés. Aux termes de certains contrats sur dérivés négociés de gré à gré, la Banque devra fournir des garanties supplémentaires si jamais ses cotes de crédit sont abaissées. La Banque s'assure d'avoir accès à des garanties suffisantes pour remplir une telle exigence advenant qu'une ou plusieurs agences de notation révisent ses cotes à la baisse.
Bilan
Au 30 avril 2010, le total de l'actif de la Banque s'élevait à 526 milliards de dollars, soit 29 milliards de dollars de plus qu'au 31 octobre 2009. Compte non tenu de l'incidence défavorable de la conversion des devises, le total de l'actif a augmenté de 43 milliards de dollars, ou de 9 %.
Les liquidités ont progressé de 14 milliards de dollars du fait surtout de l'augmentation des dépôts portant intérêt auprès de banques centrales.
Le total des titres s'est accru de 7 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2009, malgré les conséquences négatives, au montant de 2 milliards de dollars, de la conversion des devises. Les titres détenus à des fins de transaction ont augmenté de 11 milliards de dollars en raison essentiellement de positions plus importantes en actions et en titres de créance du gouvernement américain. Les titres disponibles à la vente ont fléchi de 5 milliards de dollars, baisse survenue principalement dans les titres adossés à des créances hypothécaires et les obligations de société. Les placements comptabilisés à la valeur de consolidation ont augmenté de 777 millions de dollars, ce qui est en majeure partie attribuable à un investissement supplémentaire dans Thanachart Bank aux fins du financement de son acquisition de Siam City Bank.
Au 30 avril 2010, le gain non réalisé sur les titres disponibles à la vente, compte tenu de l'incidence des couvertures admissibles, se chiffrait à 796 millions de dollars, pour une baisse de 232 millions de dollars depuis le trimestre précédent. La variation est surtout attribuable au recul de la valeur des titres adossés à des créances hypothécaires et des titres de créance du gouvernement canadien. Ce recul a été causé par les variations des taux d'intérêt, ce qui a été contrebalancé en partie par l'augmentation de la valeur des actions et des obligations de société qu'a engendrée l'embellie des marchés financiers.
Le portefeuille de prêts de la Banque s'est accru de 7 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2009, soit de 12 milliards de dollars, ou de 5 %, compte non tenu de l'incidence défavorable de la conversion des devises. Pour ce qui est des prêts aux particuliers, les prêts hypothécaires à l'habitation ont monté de 12 milliards de dollars, soit de 9 milliards de dollars dans le secteur Réseau canadien et de 3 milliards de dollars dans celui des Opérations internationales. L'augmentation enregistrée par ce dernier secteur a découlé essentiellement de la récente acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico. Les prêts aux entreprises et aux administrations publiques ont reculé de 3 milliards de dollars à cause de l'incidence négative de 4 milliards de dollars de la conversion des devises.
Les titres pris en pension se sont renforcés de 4 milliards de dollars. Les autres actifs, c'est-à-dire essentiellement des montants à recevoir de courtiers et de contreparties, ont monté de 3 milliards de dollars. L'actif lié aux instruments dérivés a fléchi de 3 milliards de dollars, ce qui correspond à la baisse du passif lié à de tels instruments.
Au 30 avril 2010, le total du passif se chiffrait à 501 milliards de dollars, en hausse de 29 milliards de dollars par rapport à celui au 31 octobre 2009. Compte non tenu de l'incidence défavorable de la conversion des devises, le total du passif a augmenté de 42 milliards de dollars, ou de 9 %.
Le total des dépôts a progressé de 21 milliards de dollars, compte tenu d'un écart de conversion de 11 milliards de dollars, et cette augmentation est survenue essentiellement dans les dépôts d'entreprises et d'administrations publiques, lesquels se sont accrus de 17 milliards de dollars, et ce, surtout aux États-Unis. Les autres dépôts de banques ont affiché une hausse de 3 milliards de dollars.
Les obligations relatives aux titres vendus à découvert et celles associées aux titres mis en pension ont été respectivement de 8 milliards de dollars et de 4 milliards de dollars plus élevées.
Le total des capitaux propres a augmenté de 780 millions de dollars depuis le 31 octobre 2009. Cette hausse est attribuable au capital autogénéré d'un montant de 980 millions de dollars, à l'émission de 386 millions de dollars d'actions ordinaires par le biais du régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions des employés et par suite de l'exercice d'options, ainsi qu'à l'émission de 265 millions de dollars d'actions privilégiées. Cette hausse a été neutralisée en partie par une augmentation de 875 millions de dollars du montant négatif du cumul des autres éléments du résultat étendu, ce qui est principalement attribuable au fait que le renforcement du dollar canadien a accru les pertes de change non réalisées.
Gestion du capital
La Banque Scotia tient à maintenir un solide capital afin de contrer les risques liés à ses diverses activités. Le cadre de gestion du capital de la Banque comporte un processus interne exhaustif d'évaluation de la suffisance du capital visant à assurer qu'elle dispose d'un capital amplement suffisant pour lui permettre de faire face aux risques actuels et futurs et d'atteindre ses objectifs stratégiques. Les principales composantes de ce processus comprennent une saine gouvernance d'entreprise, l'établissement de cibles en matière de capital fondées sur les risques, la gestion et la surveillance du capital sur une base courante mais aussi prospective et l'utilisation de paramètres financiers appropriés qui mettent en corrélation le risque et le capital, notamment les mesures du capital réglementaire. Les pratiques de la Banque en matière de gestion du capital n'ont pas changé par rapport à celles décrites aux pages 38 à 42 du rapport annuel 2009.
Ratios de capital
La Banque continue à maintenir un capital solide. Au 30 avril 2010, le ratio du capital de catégorie 1 et le ratio du capital total s'établissaient respectivement à 11,2 % et à 13,3 %, comparativement à 11,2 % et à 13,5 % au 31 janvier 2010. L'apport positif du capital autogénéré, les émissions d'actions par le biais des régimes de réinvestissement de dividendes et d'options sur actions à l'intention des employés ainsi que l'émission de 265 millions de dollars d'actions privilégiées durant le trimestre ont annulé l'incidence de l'investissement supplémentaire dans Thanachart Bank et de l'acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico. Le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires n'avait pas changé au 30 avril 2010, s'établissant alors à 8,8 %.
Dividende par action ordinaire
Lors de sa réunion du 31 mai 2010, le conseil d'administration a approuvé un dividende trimestriel de 0,49 $ par action ordinaire qui sera versé le 28 juillet 2010 aux actionnaires inscrits le 6 juillet 2010.
Instruments financiers
Vu la nature des principales activités commerciales de la Banque, les instruments financiers occupent une grande place dans son bilan et font partie intégrante de ses activités. Différentes mesures reflètent le niveau de risque associé au portefeuille d'instruments financiers de la Banque. Certaines de ces mesures du risque sont exposées plus en détail à la rubrique "Gestion du risque", ci-dessus. Les méthodes servant à établir la juste valeur des instruments financiers sont décrites aux pages 78 et 79 du rapport annuel 2009.
La direction doit faire appel à son jugement à l'égard des données servant à l'évaluation lorsque des données de marché observables ne sont pas disponibles, ainsi que dans le choix des modèles d'évaluation. L'incertitude relative à ces estimations et à ces jugements peut avoir une incidence sur la juste valeur et les résultats financiers qui sont comptabilisés. Au cours du trimestre à l'étude, les variations de la juste valeur des instruments financiers ont, en règle générale, découlé d'une conjoncture normale en ce qui a trait à l'économie, au secteur et au marché.
Au 30 avril 2010, les montants nominaux de référence des instruments dérivés totalisaient 1 937 milliards de dollars, contre 1 540 milliards de dollars au 31 octobre 2009, en raison principalement de l'augmentation des contrats sur taux d'intérêt. La proportion des dérivés détenus à des fins de transaction et celle des dérivés détenus à des fins autres que de transaction ou aux fins de la gestion de l'actif et du passif sont demeurées généralement inchangées. Le risque de crédit équivalent, compte tenu des accords généraux de compensation, s'est chiffré à 18,4 milliards de dollars, contre 18,5 milliards de dollars à la fin de l'exercice.
Principaux instruments de crédit
Une analyse complète des principaux instruments de crédit que les marchés considéraient, durant la crise financière, comme présentant des risques plus élevés est présentée aux pages 47 à 50 du rapport annuel 2009. Ces informations constituent une analyse détaillée de la nature et de l'étendue des expositions de la Banque.
Depuis le 31 janvier 2010 et le 31 octobre 2009, il ne s'est produit aucun changement important dans l'exposition de la Banque aux titres adossés à des créances hypothécaires, au papier commercial adossé à des actifs, aux véhicules de placement structuré, aux prêts et titres de type Alt-A, aux prêts à fort effet de levier financier en attente de syndication et aux titres à enchères.
Titres adossés à des créances avec flux groupés et titres adossés à des prêts avec flux groupés
Portefeuille de titres détenus à des fins autres que de transaction
Au 30 avril 2010, la valeur comptable des TCFG et TPFG fondés sur des actifs liquides et inscrits au bilan consolidé en tant que prêts s'établissait à 959 millions de dollars (1 031 millions de dollars au 31 janvier 2010 et 1 059 millions de dollars au 31 octobre 2009), et leur juste valeur s'élevait à 656 millions de dollars (716 millions de dollars au 31 janvier 2010 et 688 millions de dollars au 31 octobre 2009). Aucun de ces TCFG et TPFG fondés sur des actifs liquides n'est classé dans les prêts douteux. Le profil de risque global des TCFG et TPFG fondés sur des actifs liquides n'a pas changé de façon importante depuis le 31 janvier 2010 et le 31 octobre 2009.
Au 30 avril 2010, l'exposition résiduelle de la Banque à des TCFG et TPFG synthétiques s'établissait à 295 millions de dollars (339 millions de dollars au 31 janvier 2010 et 323 millions de dollars au 31 octobre 2009). Durant le trimestre à l'étude, la Banque a inscrit un gain avant impôts de 30 millions de dollars dans le bénéfice net au titre des variations de la juste valeur des TCFG et TPFG synthétiques (gain avant impôts de 45 millions de dollars au premier trimestre de 2010 et gain avant impôts de 5 millions de dollars au deuxième trimestre de 2009). La progression de la juste valeur des TCFG et TPFG synthétiques tient essentiellement au resserrement des écarts de taux. Le profil de risque global des TCFG et TPFG synthétiques n'a pas changé de façon importante depuis le 31 janvier 2010 et le 31 octobre 2009.
Portefeuille de transaction
La Banque détient des TCFG synthétiques dans son portefeuille de transaction en raison des opérations de montage et de gestion conclues avec des clients et d'autres institutions financières. Ce portefeuille demeure couvert en quasi-totalité grâce à l'achat ou à la vente de TCFG auprès d'autres institutions financières.
Le profil de risque global des TCFG de la Banque n'a pas changé de façon marquée depuis le 31 janvier 2010 et le 31 octobre 2009.
Risques liés aux rehausseurs de crédit
Les risques directs liés aux rehausseurs de crédit auxquels la Banque est exposée sont négligeables. Son exposition indirecte se chiffre à 1,0 milliard de dollars (1,2 milliard de dollars au 31 janvier 2010; 1,3 milliard de dollars au 31 octobre 2009) sous forme de garanties qui offrent un rehaussement de crédit dans le cadre de transactions financières avec les administrations publiques et d'autres transactions, lorsque la Banque fournit des facilités de crédit aux émetteurs des titres ou à des entités qui détiennent ces titres. Du total de l'exposition, une tranche de 0,7 milliard de dollars (0,7 milliard de dollars au 31 janvier 2010 et au 31 octobre 2009) a trait à des garanties fournies par les rehausseurs de crédit à l'égard de titres diversifiés adossés à des actifs que détient le fonds multicédants américain de la Banque (comme l'indique la rubrique "Fonds multicédants parrainés par la Banque" plus loin). Les deux rehausseurs de crédit ont reçu une cote de qualité inférieure de la part des agences de notation externes.
Arrangements hors bilan
Dans le cours normal de ses activités, la Banque conclut des arrangements contractuels qu'elle n'est pas tenue de comptabiliser dans ses états financiers, mais qui pourraient avoir une incidence immédiate ou future sur ses résultats d'exploitation ou sa situation financière. Ces arrangements appartiennent à trois catégories : les entités à détenteurs de droits variables ("EDDV"); les opérations de titrisation; et les garanties et autres engagements. Au cours du trimestre à l'étude, la Banque n'a conclu aucune obligation contractuelle importante autrement que dans le cours normal de ses activités. Les processus d'examen et d'approbation de ces arrangements contractuels sont demeurés les mêmes que ceux de l'exercice précédent.
Pour une analyse complète de ces types d'arrangement, il y a lieu de se reporter aux pages 43 à 46 du rapport annuel 2009 de la Banque.
Fonds multicédants parrainés par la Banque
La Banque parraine trois fonds multicédants, dont deux sont établis au Canada et un aux États-Unis.
Canada
Le principal risque auquel la Banque est exposée en raison des fonds multicédants au Canada découle des concours de trésorerie consentis, ceux-ci s'établissant à un total de 1,4 milliard de dollars au 30 avril 2010 (1,5 milliard de dollars au 31 janvier 2010 et 1,8 milliard de dollars 31 octobre 2009). Au 30 avril 2010, le total du papier commercial en circulation relativement aux fonds multicédants établis au Canada et administrés par la Banque se chiffrait à 1,2 milliard de dollars (1,2 milliard de dollars au 31 janvier 2010 et 1,6 milliard de dollars au 31 octobre 2009), et la Banque détenait moins de 2 % du total du papier commercial émis par ces fonds multicédants. Au 30 avril 2010, les actifs financés achetés et détenus par les deux fonds multicédants établis au Canada et administrés par la Banque, actifs présentés à leur coût initial, s'élevaient à 1,2 milliard de dollars (1,2 milliard de dollars au 31 janvier 2010 et 1,6 milliard de dollars au 31 octobre 2009). La juste valeur de ces actifs se rapproche de leur coût initial. Il ne s'est produit aucun changement important dans la composition ou le profil de risque de ces fonds multicédants depuis le 31 octobre 2009.
États-Unis
Le principal risque auquel la Banque est exposée relativement au fonds multicédants aux États-Unis découle des concours de trésorerie et des rehaussements de crédit consentis dans l'ensemble du programme, ces concours s'établissant à un total de 7,0 milliards de dollars au 30 avril 2010 (7,6 milliards de dollars au 31 janvier 2010; 7,5 milliards de dollars au 31 octobre 2009). Au 30 avril 2010, le total du papier commercial en circulation relativement au fonds multicédants établi aux États-Unis et administré par la Banque se chiffrait à 3,1 milliards de dollars (3,5 milliards de dollars au 31 janvier 2010; 4,2 milliards de dollars au 31 octobre 2009), et la Banque ne détenait aucun papier commercial émis par ce fonds multicédants. Au 30 avril 2010, les actifs financés achetés et détenus par le fonds multicédants établi aux États-Unis et administré par la Banque s'élevaient à 3,1 milliards de dollars (3,5 milliards de dollars au 31 janvier 2010; 4,0 milliards de dollars au 31 octobre 2009). La juste valeur de ces actifs au 30 avril 2010 se situait à 2,7 milliards de dollars (3,2 milliards de dollars au 31 janvier 2010 et 3,6 milliards de dollars au 31 octobre 2009). Il ne s'est produit aucun changement important dans la composition de ce fonds multicédants depuis le 31 octobre 2009.
Le fonds multicédants détient des placements dans deux groupes de titres diversifiés adossés à des actifs. Les actifs sous-jacents à ces titres se composent essentiellement de prêts aux particuliers, notamment des prêts sur la valeur nette d'une maison aux États-Unis, des prêts aux étudiants et des titres adossés à des créances hypothécaires à l'habitation. Ces groupes sont garantis par deux rehausseurs de crédit ayant obtenu une cote de qualité inférieure de la part des agences de notation externes.
Autres arrangements hors bilan
La Banque consent des concours de trésorerie à des fonds multicédants qu'elle n'administre pas, mais qui le sont par de tierces parties des États-Unis. Il ne s'est produit aucun changement important du risque auquel ces concours de trésorerie exposent la Banque depuis le trimestre précédent ou la fin de l'exercice.
La Banque peut titriser des prêts hypothécaires à l'habitation dans le but de diversifier ses sources de financement étant donné qu'il s'agit d'un moyen financièrement avantageux de financer la croissance de ce portefeuille. Au cours du trimestre à l'étude, la Banque a titrisé d'autres prêts hypothécaires à l'habitation, pour un total de 0,6 milliard de dollars, ce qui a porté le solde des prêts hypothécaires titrisés en cours à 15,9 milliards de dollars au 30 avril 2010, contre 17,5 milliards de dollars au 31 octobre 2009.
Le montant des garanties et des autres engagements indirects a diminué de 2 % depuis le 31 octobre 2009. Les commissions tirées des garanties et engagements de prêts inscrites dans les autres revenus se sont établies à 103 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 avril 2010, comparativement à 107 millions de dollars pour le trimestre précédent (105 millions de dollars pour le quatrième trimestre de 2009).
Contrôles et conventions comptables
Conventions et estimations comptables
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus ("PCGR") du Canada. Il y a lieu de se reporter à la note 1 afférente aux états financiers consolidés annuels de 2009 pour obtenir de plus amples renseignements sur les importants principes comptables utilisés aux fins de l'établissement de ces états financiers. Les principales hypothèses et bases sur lesquelles reposent les estimations faites par la direction conformément aux PCGR de même que leur incidence sur les chiffres présentés dans les états financiers consolidés intermédiaires et les notes y afférentes demeurent essentiellement les mêmes que celles décrites dans le rapport annuel 2009.
Modifications futures de conventions comptables
Basculement aux Normes internationales d'information financière ("IFRS")
Les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes seront tenues d'adopter les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Dans le cas de la Banque, les IFRS s'appliqueront aux états financiers des périodes intermédiaires et des exercices ouverts à compter du 1er novembre 2011 (la date d'adoption) et exigeront l'établissement et la présentation de chiffres comparatifs pour un exercice, y compris un bilan d'ouverture au 1er novembre 2010 (la date de transition).
Afin de se préparer au basculement aux IFRS, la Banque a instauré une structure de gouvernance de projet et mis au point un plan d'exécution comportant trois étapes, soit i) la planification et la gouvernance, ii) l'examen et l'évaluation détaillée et iii) la conception et la mise en œuvre. La Banque en est aux derniers travaux de la deuxième étape et, eu égard à certains aspects clés, a débuté la troisième.
La page 82 du rapport annuel 2009 renferme une description du plan d'exécution de la transition aux IFRS de la Banque ainsi que des aspects de ces normes qui sont susceptibles d'avoir le plus de répercussions sur celle-ci.
Éléments clés du plan de conversion aux IFRS
Ce qui suit donne les plus récents renseignements concernant les éléments clés qui ont été définis dans le plan d'exécution de la Banque.
Présentation des états financiers
La Banque a parachevé l'évaluation détaillée des différences comptables que soulèvent les IFRS et qui la concernent. De plus, elle continue d'analyser les conséquences de l'application initiale de ces normes et les choix de conventions comptables qu'elles autorisent, et a réalisé d'importants progrès à cet égard. Cependant, les décisions finales relativement à ces choix n'ont pas encore été prises, mais les principales devraient l'être d'ici la fin de l'exercice.
La Banque a, comme cela était souhaitable, demandé à ses vérificateurs externes et internes de participer à son projet de conversion aux IFRS. La conduite d'examens en temps opportun et la collaboration des vérificateurs de la Banque sont considérées comme essentielles à la réussite de son projet d'exécution.
Formation et communication
Un programme de formation destiné aux principales parties intéressées a été instauré. Jusqu'à présent, la formation a visé avant tout la sensibilisation aux IFRS à l'échelle de la Banque et la transmission de connaissances au personnel de la finance et des principaux services de soutien ainsi qu'aux personnes responsables de la gouvernance des IFRS (dont les membres du conseil d'administration et de la haute direction) afin qu'ils soient en mesure d'évaluer les répercussions des IFRS sur la Banque. De manière plus générale, une formation a été dispensée aux employés des services bancaires et du crédit car ils analyseront des informations financières sur les clients qui auront été préparées selon d'autres normes comptables.
Le groupe interne chargé de la formation globale évalue actuellement l'ensemble des besoins en formation de toutes les parties intéressées qui sont touchées par les IFRS. La formation sera axée sur les différents besoins de ces parties et sera adaptée en conséquence.
La formation et la communication demeureront des priorités durant le reste de la période de transition.
Systèmes de technologie de l'information
D'après l'analyse qu'elle a faite des IFRS existantes, la Banque ne croit pas qu'elle devra modifier grandement ses systèmes de technologie de l'information. Cette perception pourrait changer au fil de l'examen et de l'évaluation détaillée de ses activités et processus. La Banque concentre ses efforts sur l'élaboration des processus et contrôles qui seront employés dans la période où ses informations financières seront présentées en fonction de deux référentiels comptables, soit l'exercice 2011.
Activités commerciales et processus
L'analyse des différences entre les PCGR du Canada et les IFRS exige notamment de définir les activités commerciales et les processus ne relevant pas de la présentation de l'information financière qui seront touchés par le basculement aux IFRS, telles les ententes contractuelles et les clauses restrictives imposées à la clientèle. La Banque évalue également les conséquences de la conversion sur ses processus de mesure du rendement, ce qui englobe la planification et la budgétisation.
Environnement de contrôle
La détermination et l'évaluation du contrôle interne à l'égard de l'information financière font partie intégrante des processus actuels de gestion du changement. Jusqu'à maintenant, la Banque n'a repéré aucun élément commandant une modification importante de ce contrôle. Celui-ci sera examiné comme il se doit au fur et à mesure que des changements seront apportés aux processus et aux systèmes. En ce qui concerne l'établissement des états financiers et des notes selon les IFRS, ce qui inclut les renseignements de l'exercice de comparaison, et la présentation continue de l'information, une attention particulière sera accordée à ce contrôle au fil de la réalisation de l'évaluation des processus et des systèmes.
Le plan d'exécution de la Banque exige également la détermination de l'incidence des IFRS sur ses contrôles et procédures de communication de l'information. Aucun changement majeur n'a été défini à ce jour.
Normes comptables selon les IFRS
Les IFRS s'appuient sur un cadre conceptuel qui ressemble à celui des PCGR du Canada, mais sous certains aspects touchant la comptabilisation, l'évaluation et la présentation, elles en sont fort différentes. La Banque a repéré plusieurs différences importantes qui pourraient influer grandement sur ses états financiers, ses activités ou son capital. Les ajustements nets de son bilan d'ouverture en raison de différences entre les PCGR du Canada et les IFRS seront imputés aux bénéfices non répartis au moment de la transition.
Décomptabilisation
Aux termes des PCGR du Canada, un modèle fondé sur le contrôle sert à déterminer s'il convient de procéder à une décomptabilisation, alors que selon les IFRS, il faut établir si la quasi-totalité des risques et avantages ont été transférés. Cette différence de critères se traduira sans doute par la hausse du total de l'actif et du passif figurant au bilan consolidé de la Banque, et ce, surtout en ce qui a trait aux prêts hypothécaires à l'habitation titrisés par voie du Programme des Obligations hypothécaires ("POH") du Canada qu'a instauré le gouvernement canadien.
Consolidation
Selon les PCGR du Canada, la consolidation repose sur des modèles de contrôle des entités à détenteurs de droits variables et des droits de vote alors qu'aux termes des IFRS, elle est fonction du contrôle. Ainsi, aux termes des IFRS, le contrôle peut être fondé sur la majorité des droits de vote ou sur un contrôle de fait, ce qui donne lieu à des conclusions différentes en matière de consolidation. Par conséquent, certaines EDDV qui ne sont pas consolidées aux termes des PCGR du Canada pourraient l'être aux termes des IFRS. La Banque n'a pas encore terminé son analyse des questions de consolidation.
Regroupements d'entreprises
Dans le cas des regroupements d'entreprises, les exigences des IFRS se traduisent par un modèle de comptabilisation à la juste valeur qui pourrait entraîner des changements comptables importants par rapport à ce qui se fait actuellement aux termes des PCGR du Canada. De fait, ce modèle exige de constater à la juste valeur toute contrepartie conditionnelle ainsi que les participations ne donnant pas le contrôle. Qui plus est, les IFRS imposent des restrictions supplémentaires quant à l'inscription au bilan des coûts d'acquisition. Quelle que soit la décision que prendra la Banque au sujet du traitement, à la transition, des acquisitions antérieures, l'incidence de ce changement touchera les acquisitions réalisées après la date de transition.
Instruments financiers et couvertures
En ce qui concerne le classement et l'évaluation des instruments financiers, les PCGR du Canada et les IFRS affichent de grandes similitudes. De plus, en ce qui concerne la Banque, l'incidence des IFRS sur la comptabilisation de ses couvertures devrait être négligeable.
Première application des IFRS
L'adoption des IFRS exigera de la Banque qu'elle suive les recommandations de l'IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière, ("IFRS 1"), laquelle renferme des lignes directrices sur l'adoption de ces normes par une entité. En règle générale et aux termes de l'IFRS 1, une entité doit appliquer de manière rétrospective toutes les IFRS en vigueur à la fin du premier exercice pour lequel elle présente des résultats établis selon ces normes. Cependant, l'IFRS 1 prescrit certaines exemptions obligatoires à cette exigence d'application rétrospective et d'autres qui sont optionnelles. La Banque n'a pas encore pris de décisions finales au sujet de ces aspects de la transition.
Ce qui suit constitue les principales exemptions optionnelles qu'autorise l'IFRS 1 et que la Banque analyse actuellement. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive car elle n'englobe pas toutes les exemptions sur lesquelles la Banque se penche.
Regroupements d'entreprises
Les entités peuvent choisir de ne pas retraiter de manière rétrospective tout regroupement d'entreprises réalisé avant la date de transition.
Avantages sociaux
Les entités peuvent décider de constater tous les gains et pertes actuariels non amortis cumulés des régimes à prestations déterminées des employés à la date de transition au lieu de procéder à un retraitement rétrospectif, et de rajuster, d'un montant compensatoire, le solde d'ouverture de leurs bénéfices non répartis.
Selon la plus récente évaluation actuarielle des régimes de la Banque, ce choix comptable à l'égard des avantages sociaux influerait négativement sur le solde d'ouverture de ses bénéfices non répartis.
Écarts de conversion cumulés
Aux termes de l'IFRS 1, le cumul des écarts de conversion inhérents à tous les établissements étrangers peut être réputé comme étant de néant à la date de transition aux IFRS au lieu d'être recalculé à cette date. Cette exemption se traduirait par le reclassement de montants du cumul des autres éléments du résultat étendu aux bénéfices non répartis au moment de la transition.
Faits nouveaux en comptabilité et en réglementation
Comme l'interprétation des normes comptables actuelles ne cesse de changer, la Banque continue de modifier son plan d'exécution en conséquence. Elle suit de près l'évolution des normes formulées par l'International Accounting Standards Board ("IASB") et le CNC du Canada ainsi que des règlements édictés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le BSIF.
En mars 2010, le BSIF a publié un préavis intitulé Passage des entités fédérales aux Normes internationales d'information financière (IFRS). Le BSIF offre aux banques la possibilité d'absorber progressivement, soit sur cinq trimestres, l'incidence de la conversion aux IFRS sur les bénéfices non répartis aux fins du calcul du capital réglementaire. Le BSIF a également fait une concession quant au calcul du ratio actif/capital eu égard à certains prêts hypothécaires assurés et titrisés qui, fort probablement, seront réinscrits au bilan. Les prêts hypothécaires assurés par le gouvernement et titrisés par le biais du POH jusqu'au 31 mars 2010 bénéficieront d'une exclusion et, par conséquent, n'auront pas d'incidence sur le ratio de levier financier. Le BSIF a également signalé qu'en règle générale, l'adoption anticipée des IFRS ne sera pas autorisée.
L'incidence des IFRS sur les résultats financiers consolidés de la Banque au moment de la transition dépendra des conditions commerciales, des facteurs propres aux marchés et de la conjoncture économique prévalant à ce moment ainsi que de choix en comptabilité qui n'ont pas encore été faits. Ainsi, pour l'heure, les répercussions à la transition ne peuvent être établies avec une certitude raisonnable.
Modifications du contrôle interne à l'égard de l'information financière
Au cours du trimestre terminé le 30 avril 2010, aucune modification du contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque n'a eu ou n'est raisonnablement susceptible d'avoir une incidence importante sur ce contrôle.
Opérations entre apparentés
Les politiques et procédures de la Banque ayant trait aux opérations entre apparentés, décrites aux pages 82 et 136 du rapport annuel 2009, n'ont pas été modifiées. Toutes les opérations avec des apparentés ont continué d'être effectuées aux conditions du marché.
Perspectives
La reprise économique à l'échelle mondiale continue de s'accélérer, mais son rythme varie fortement d'un pays à l'autre. L'Asie et les Amériques (exclusion faite des États-Unis) sont toujours en tête de peloton, la Chine, l'Inde et le Sud-Est asiatique étant les figures de proue en Asie tout comme le Brésil, le Pérou et le Mexique le sont en Amérique latine. Aux États-Unis et au Canada, la croissance s'accélère aussi à la faveur des faibles taux d'intérêt, des mesures dynamiques de relance budgétaire et du regain des dépenses intérieures. Par contre, la reprise s'amorce plus lentement au Japon et en Europe, mais l'exposition de la Banque à ces pays est négligeable.
Il est probable que la reprise ralentisse en 2011 étant donné que plusieurs gouvernements tentent de réduire leur déficit budgétaire et que les taux d'intérêt ont quitté les creux atteints durant la récession. Toutefois, les marchés émergents, dont ceux où la Banque mène des activités, seront les véritables catalyseurs de la croissance mondiale, même si les Antilles et l'Amérique centrale seront freinées par les États-Unis et l'Europe. En outre, parmi les pays développés, le Canada demeurera à l'avant-plan de la croissance grâce à des données fondamentales financières et budgétaires relativement meilleures et à la perspective du redressement soutenu des marchés mondiaux des marchandises.
Grâce aux excellents résultats obtenus durant le premier semestre de l'exercice et à la croissance macroéconomique prévue dans les régions où elle a choisi de mener ses activités, c'est-à-dire le Canada, l'Amérique latine, les Antilles, l'Amérique centrale et l'Asie, il appert que la Banque sera en mesure d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés pour 2010.
Données par secteur d'activité
Réseau canadien
Pour les trimestres Pour les semestres
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié)
(en millions de dollars) 30 31 30 30 30
(base de mise en avril janvier avril avril avril
équivalence fiscale)(1) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net 1 287 $ 1 298 $ 1 147 $ 2 585 $ 2 293 $
Dotation à la provision
pour pertes sur
créances 189 180 188 369 343
Autres revenus 664 623 524 1 287 1 080
Frais autres que
d'intérêts 954 962 899 1 916 1 833
Charge d'impôts 224 218 174 442 349
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales - 1 - 1 -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 584 $ 560 $ 410 $ 1 144 $ 848 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement du capital
économique(1) 27,9 % 25,4 % 19,7 % 26,6 % 22,5 %
Actif moyen (en
milliards de dollars) 201 $ 199 $ 191 $ 200 $ 190 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
Comparaison du deuxième trimestre de 2010 et du deuxième trimestre de 2009
Le Réseau canadien a déclaré un bénéfice net record de 584 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit une hausse de 174 millions de dollars, ou de 42 %, par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le rendement du capital économique s'est amélioré, passant de 19,7 % au deuxième trimestre de 2009 à 27,9 % au deuxième trimestre de 2010.
L'actif moyen, compte non tenu des opérations de titrisation, a progressé de 10 milliards de dollars, ou de 5 %, comparativement à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette augmentation est attribuable en grande partie à la hausse de 9 milliards de dollars, ou de 7 %, des prêts hypothécaires à l'habitation et à l'accroissement de 3 milliards de dollars, ou de 15 %, des marges de crédit de particuliers, mais elle a été partiellement compensée par une faible réduction des actifs de prêts aux entreprises. La moyenne des dépôts a augmenté de 21 milliards de dollars, soit une hausse de 15 %. Une tranche de 10 milliards de dollars de cette augmentation est attribuable aux dépôts obtenus par l'intermédiaire de courtiers, qui ont été transférés à partir de la division Trésorerie du Groupe au trimestre précédent. En outre, de fortes hausses ont été enregistrées relativement aux comptes courants autres que de particuliers et aux comptes d'épargne à intérêt élevé enregistrés de particuliers.
Le total des revenus a bondi de 280 millions de dollars, ou de 17 %, en comparaison de celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse est attribuable à l'augmentation substantielle du revenu d'intérêts net et des autres revenus, particulièrement dans le secteur de la gestion de patrimoine.
Le revenu d'intérêts net, qui s'est établi à 1 287 millions de dollars, a augmenté de 140 millions de dollars, ou de 12 %, comparativement à celui du deuxième trimestre de l'exercice précédent, ce qui est attribuable à la forte croissance des volumes en ce qui a trait à l'actif et aux dépôts ainsi qu'à une amélioration de 17 points de base des marges bénéficiaires sur intérêts. La croissance des volumes rend compte de la demande constante sur le marché en raison des taux d'intérêt historiquement bas dans la conjoncture actuelle ainsi que des produits et services nouveaux et novateurs lancés au cours de l'exercice précédent. La progression des marges est également attribuable à l'amélioration des prix de divers actifs et dépôts et à la baisse des taux d'intérêt relatifs au financement de gros. En outre, les marges ont également profité du relâchement du coût des liquidités.
Les autres revenus ont augmenté de 140 millions de dollars, ou de 27 %, par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison de la croissance provenant des services de gestion de patrimoine, des services bancaires aux entreprises et des services bancaires aux particuliers. De plus, les gains sur titres et les commissions de crédit sont également en hausse.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 189 millions de dollars, soit à peu près la même que celle inscrite au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse sur douze mois de la dotation à la provision relative aux prêts aux particuliers dans le portefeuille de prêts non garantis a été largement compensée par la baisse de la dotation à la provision relative aux prêts aux entreprises. La dotation à la provision pour pertes sur créances du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenait une provision sectorielle liée au secteur de l'automobile.
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 6 % comparativement à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de la hausse de la rémunération liée à la performance, de la rémunération à base d'actions, des montants alloués aux mesures de croissance et des charges liées aux volumes, y compris les commissions de courtiers. Ces augmentations ont été en partie compensées par la baisse des pertes liées aux fraudes à l'égard des cartes bancaires. Globalement, les frais continuent d'être bien gérés et le secteur affiche un levier d'exploitation positif et élevé.
Comparaison du deuxième trimestre de 2010 et du premier trimestre de 2010
D'un trimestre à l'autre, le bénéfice net a augmenté de 24 millions de dollars, ou de 4 %. Le rendement du capital économique s'est établi à 27,9 %, contre 25,4 % au trimestre précédent.
L'actif moyen, compte non tenu des opérations de titrisation, a augmenté de 2 milliards de dollars, ou de 1 %, en raison de la croissance soutenue au chapitre des prêts hypothécaires aux particuliers et des marges de crédit de particuliers. Les dépôts ont diminué de 0,5 milliard de dollars, principalement en ce qui a trait aux dépôts à terme autres que de particuliers et aux comptes courants, étant donné que les entreprises ont réinvesti dans leurs activités en raison de l'amélioration de la conjoncture économique. Cette baisse a été atténuée par la hausse des dépôts de particuliers sous forme de cotisations dans des REER.
Le total des revenus a progressé de 30 millions de dollars, ou de 2 %, en comparaison de celui du trimestre précédent, en raison de la hausse des autres revenus, partiellement compensée par la baisse du revenu d'intérêts net.
Le revenu d'intérêts net a reculé de 1 %, principalement en raison du fait que le trimestre a compté trois jours de moins que le trimestre précédent. Cependant, cette situation a été partiellement compensée par la croissance soutenue de l'actif et l'amélioration des écarts en ce qui a trait aux marges de crédit de particuliers et aux cartes de crédit.
Les autres revenus ont augmenté de 41 millions de dollars, ou de 7 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des gains sur titres et des revenus des sociétés affiliées. De plus, les services bancaires aux entreprises ont affiché une hausse des commissions de crédit.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 189 millions de dollars, soit une hausse de 9 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. L'augmentation est essentiellement attribuable à la progression de la dotation relative aux prêts aux particuliers dans le portefeuille de prêts non garantis, tandis que la dotation relative aux prêts aux entreprises est demeurée sensiblement la même.
Les frais autres que d'intérêts ont reculé de 1 % par rapport à ceux du trimestre précédent en raison surtout du fait que le trimestre a compté trois jours de moins. Cette situation a été partiellement compensée par la hausse saisonnière des coûts des avantages sociaux et des régimes de retraite et les dépenses liées aux initiatives.
Opérations internationales
Pour les trimestres Pour les semestres
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié)
(en millions de dollars) 30 31 30 30 30
(base de mise en avril janvier avril avril avril
équivalence fiscale)(1) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net 822 $ 940 $ 959 $ 1 762 $ 1 906 $
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 173 177 115 350 231
Autres revenus 447 434 349 881 820
Frais autres que
d'intérêts 681 706 729 1 387 1 501
Charge d'impôts 100 172 102 272 216
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales 27 25 30 52 58
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 288 $ 294 $ 332 $ 582 $ 720 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement du capital
économique(1) 11,3 % 11,5 % 12,7 % 11,4 % 14,8 %
Actif moyen (en
milliards de dollars) 82 $ 83 $ 95 $ 83 $ 95 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
Comparaison du deuxième trimestre de 2010 et du deuxième trimestre de 2009
Au deuxième trimestre, le bénéfice net des Opérations internationales s'est établi à 288 millions de dollars, soit une baisse de 44 millions de dollars, ou de 13 %, comparativement à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cependant, compte non tenu de l'incidence négative de l'appréciation du dollar canadien, la diminution d'un exercice à l'autre se chiffre à seulement 3 millions de dollars. Le rendement du capital économique s'est établi à 11,3 %, contre 12,7 % il y a un an.
L'actif moyen s'est établi à 82 milliards de dollars pour le trimestre, en baisse de 13 milliards de dollars comparativement à ce qu'il était au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de l'incidence négative de la conversion des devises. La croissance sous-jacente de 6 % des prêts aux entreprises dans la région du Pacifique et été plus que compensée par la baisse dans les autres régions, et la croissance des prêts aux particuliers a été limitée. Les dépôts à faible coût ont crû de 14 %, ajustés pour tenir compte de la conversion des devises, principalement dans les Antilles et au Mexique.
Le total des revenus s'est établi à 1 269 millions de dollars au deuxième trimestre, soit une diminution de 39 millions de dollars, ou de 3 %, comparativement à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Toutefois, compte non tenu de la conversion des devises, les revenus ont enregistré une forte croissance de 10 %.
Le revenu d'intérêts net s'est établi à 822 millions de dollars au cours du trimestre, soit une baisse de 137 millions de dollars, ou de 14 %, en comparaison de celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ou de 19 millions de dollars, compte non tenu de la conversion des devises. La hausse des marges au Pérou et le recul des coûts de financement au Mexique et au Chili ont été plus que contrebalancés par les variations négatives de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif.
Les autres revenus se sont établis à 447 millions de dollars, soit une progression de 98 millions de dollars, ou de 28 %, comparativement à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'incidence négative de la conversion des devises et la baisse des revenus tirés des opérations de change en Amérique latine ont été plus que compensées par la hausse des gains nets sur titres, y compris un gain de 36 millions de dollars sur les actions de Siam City Bank, la croissance des revenus liés aux activités de transaction et les variations favorables de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction. De plus, les revenus du trimestre correspondant de l'exercice précédent comprenaient une perte attribuable à la vente d'une partie d'un portefeuille de cartes de crédit au Mexique.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 173 millions de dollars au cours du trimestre, contre 115 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'augmentation est essentiellement attribuable à la dotation relative à un compte d'entreprise dans les Antilles, alors que des reprises sur provisions avaient été inscrites à l'égard des prêts aux entreprises au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La dotation à la provision relative aux prêts aux particuliers est demeurée inchangée.
Les frais autres que d'intérêts, qui se sont établis à 681 millions de dollars, ont été inférieurs de 48 millions de dollars à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, mais leur ont été supérieurs de 27 millions de dollars compte non tenu de l'incidence positive de la conversion des devises. Cette croissance est principalement attribuable aux coûts de rémunération, aux honoraires liés aux acquisitions et à la taxe d'affaires.
Le taux d'imposition effectif du trimestre s'est établi à 24 %, contre 22 % au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les taux effectifs élevés au Pérou et dans la région du Pacifique ainsi que la diminution des revenus dans les pays où le taux d'imposition est peu élevé ont été compensés en grande partie par la réduction des taux effectifs au Mexique et au Chili.
Comparaison du deuxième trimestre de 2010 et du premier trimestre de 2010
Le bénéfice net, qui s'est établi à 288 millions de dollars, a reculé de 6 millions de dollars comparativement à celui du trimestre précédent en raison de la conversion des devises. Le rendement du capital économique s'est établi à 11,3 %, contre 11,5 % au trimestre précédent.
L'actif moyen est demeuré presque inchangé par rapport à celui du trimestre précédent, la conversion des devises n'ayant eu qu'une incidence modeste. La légère augmentation des prêts aux particuliers et la forte croissance des prêts aux entreprises et des titres dans la région du Pacifique et au Pérou ont été en grande partie compensées par la réduction des prêts aux entreprises au Chili. Les dépôts à faible coût ont progressé de 3 % après ajustement au titre de la conversion des devises.
D'un trimestre à l'autre, le total des revenus a diminué de 8 %, ou de 105 millions de dollars, compte tenu de l'incidence défavorable de 27 millions de dollars de la conversion des devises.
Le revenu d'intérêts net, qui s'est établi à 822 millions de dollars, a diminué de 118 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent, en raison de l'incidence de la conversion des devises, de la réduction des marges aux Antilles, de la diminution des résultats obtenus au chapitre des services de gestion de trésorerie au Mexique et au Chili et de la baisse des apports provenant des sociétés affiliées. Les variations négatives de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif ont également eu une incidence sur le revenu d'intérêts net.
Comparativement à ceux du trimestre précédent, les autres revenus ont augmenté de 13 millions de dollars, pour se chiffrer à 447 millions de dollars. Cette augmentation est attribuable à la hausse des gains nets à la vente de titres et des revenus tirés des assurances dans les Antilles, ainsi qu'au fait qu'une perte de 32 millions de dollars a été inscrite au trimestre précédent en raison du recul de la devise relativement au placement de la Banque dans une société affiliée au Venezuela. Ces facteurs ont été en partie compensés par l'incidence négative de la conversion des devises, les variations défavorables de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction et la baisse des revenus tirés des opérations de change en Amérique latine.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 173 millions de dollars, comparativement à 177 millions de dollars au trimestre précédent. La dotation relative aux prêts aux particuliers a été légèrement moins élevée, tandis que la dotation relative aux prêts aux entreprises est restée à peu près la même.
Les frais autres que d'intérêts se sont établis à 681 millions de dollars, en baisse de 25 millions de dollars, ou de 4 %, comparativement à ceux du trimestre précédent, par suite surtout de la baisse des honoraires, du caractère saisonnier de certains frais et de l'incidence positive de la conversion des devises. Les frais autres que d'intérêts du trimestre précédent rendaient compte d'une provision pour affaires juridiques au Pérou et du recul de la taxe d'affaires.
Le retour à la normale du taux d'imposition effectif, qui s'est établi à 24 % pour le trimestre contre 35 % pour le trimestre précédent, s'explique par l'incidence, au trimestre précédent, du caractère non déductible de la perte de valeur d'un placement dans une société affiliée au Venezuela à la suite du recul de la devise et d'un ajustement de la charge d'impôts.
Scotia Capitaux
Pour les trimestres Pour les semestres
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié)
(en millions de dollars) 30 31 30 30 30
(base de mise en avril janvier avril avril avril
équivalence fiscale)(1) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net 275 $ 304 $ 345 $ 579 $ 683 $
Dotation à la provision
pour pertes sur créances (24) 14 159 (10) 169
Autres revenus 583 596 502 1 179 868
Frais autres que
d'intérêts 299 307 231 606 522
Charge d'impôts 192 198 129 390 232
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 391 $ 381 $ 328 $ 772 $ 628 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement du capital
économique(1) 22,2 % 18,5 % 18,3 % 20,2 % 20,1 %
Actif moyen(2)
(en milliards de dollars) 156 $ 160 $ 190 $ 158 $ 192 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(2) Les montants au 30 avril 2009 ont été retraités afin de refléter
l'incidence de la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés dans le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de
renseignements).
Comparaison du deuxième trimestre de 2010 et du deuxième trimestre de 2009
Scotia Capitaux a dégagé un bénéfice net de 391 millions de dollars pour le trimestre, soit une hausse de 63 millions de dollars, ou de 19 %, par rapport au bénéfice net du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le rendement du capital économique s'est établi à 22,2 %.
L'actif moyen a reculé de 34 milliards de dollars, soit de 18 %, en regard de celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les prêts aux sociétés et les acceptations bancaires ont diminué de 23 milliards de dollars, ou de 44 %, dans tous les groupes de prêts. Par ailleurs, une baisse de 17 milliards de dollars de l'actif moyen lié aux instruments dérivés ainsi qu'une diminution correspondante des passifs dérivés moyens ont été constatées. Ces baisses ont été partiellement contrebalancées par une légère augmentation de la moyenne des titres détenus à des fins de transaction et des autres actifs à l'appui des activités des clients et des occasions de transaction.
Le total des revenus a atteint 858 millions de dollars, en hausse de 11 millions de dollars, ou de 1 %, en raison principalement de la croissance de 25 % des revenus du groupe Marchés des capitaux mondiaux, dont les activités auprès des investisseurs institutionnels ont affiché un solide résultat. Les revenus tirés des activités liées aux instruments dérivés sont également en forte hausse, malgré la réduction des revenus des autres activités de transaction par rapport aux niveaux élevés atteints l'exercice précédent. Les revenus d'intérêts nets du groupe Services bancaires aux sociétés et Services bancaires d'investissement mondiaux ont diminué en raison de la baisse des volumes de prêts.
Le revenu d'intérêts net a reculé de 70 millions de dollars, ou de 20 %, l'élargissement des écarts sur les prêts aux sociétés et la hausse des commissions de montage de prêts ayant été largement compensés par une baisse importante des volumes de prêts aux sociétés.
Scotia Capitaux a constaté des recouvrements nets de 24 millions de dollars au deuxième trimestre, principalement en raison d'une reprise partielle sur la provision sectorielle. Au deuxième trimestre de l'exercice précédent, la dotation à la provision pour pertes sur créances s'élevait à 159 millions de dollars et rendait compte d'une provision sectorielle de 50 millions de dollars liée au secteur de l'automobile, en plus des provisions aux États-Unis.
Les autres revenus ont crû de 81 millions de dollars, ou de 16 %, en raison surtout des solides revenus de transaction du groupe Marchés des capitaux mondiaux. Tous les secteurs ont contribué aux solides résultats, même si les revenus tirés des titres à revenu fixe, des opérations de change et des opérations sur métaux précieux n'ont pas atteint les niveaux records affichés l'exercice précédent. Les autres revenus du groupe Services bancaires aux sociétés et Services bancaires d'investissement mondiaux ont diminué de 8 %, la hausse modeste des revenus tirés des services bancaires d'investissement ayant été plus que compensée par la diminution des revenus de commissions.
Le total des frais autres que d'intérêts s'est établi à 299 millions de dollars pendant le deuxième trimestre, soit une augmentation de 29 % par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cet accroissement découle principalement de la hausse de la rémunération liée au rendement proportionnelle à la hausse des revenus. Le coût des salaires, des avantages sociaux et des régimes de retraite ainsi que les coûts informatiques ont également augmenté.
La hausse des impôts est attribuable à l'augmentation à la proportion des revenus gagnés dans des territoires où les taux d'imposition sont plus élevés par rapport à ceux de l'exercice précédent.
Comparaison du deuxième trimestre de 2010 et du premier trimestre de 2010
Le bénéfice net a augmenté de 10 millions de dollars, ou de 3 %, par rapport à celui du trimestre précédent. Le rendement du capital économique s'est établi à 22,2 % contre 18,5 % au trimestre précédent.
Le total de l'actif a reculé de 4 milliards de dollars en raison surtout de la diminution des prêts aux sociétés et des acceptations bancaires dans tous les groupes de prêts.
Le total des revenus, qui s'est établi à 858 millions de dollars, a affiché une baisse de 42 millions de dollars, ou de 5 %, par rapport à celui du trimestre précédent, qui avait été particulièrement élevé. Les revenus du groupe Services bancaires aux sociétés et Services bancaires d'investissement mondiaux ont subi l'incidence négative de la baisse des volumes de prêts, des marges et des revenus tirés des services bancaires d'investissement. Les solides résultats du secteur des activités auprès des investisseurs institutionnels ont eu une incidence positive sur les revenus du groupe Marchés des capitaux mondiaux, qui correspondent aux excellents résultats obtenus au trimestre précédent.
Le revenu d'intérêts net a reculé de 29 millions de dollars en raison d'une diminution des intérêts provenant des activités de transaction et des volumes de prêts aux sociétés, partiellement compensée par l'augmentation des commissions de montage de prêts.
Scotia Capitaux a constaté des recouvrements nets de 24 millions de dollars au deuxième trimestre, contre une dotation à la provision pour pertes sur créances de 14 millions de dollars au trimestre précédent. Le recouvrement du trimestre comprend une reprise partielle de la provision sectorielle liée au secteur de l'automobile. Les provisions du trimestre précédent découlaient principalement d'un même compte au Canada.
Les autres revenus ont affiché une légère baisse par rapport à ceux du trimestre précédent. La modeste augmentation du groupe Marchés des capitaux mondiaux découle de la hausse des revenus tirés des activités auprès des investisseurs institutionnels, des titres à revenu fixe et des opérations de change, partiellement compensée par la baisse des revenus tirés des activités liées aux instruments dérivés et des opérations sur métaux précieux. Les autres revenus du groupe Services bancaires aux sociétés et Services bancaires d'investissement mondiaux ont diminué en raison de la baisse des revenus tirés des services bancaires d'investissement, de la diminution de la variation favorable de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction et du recul des commissions de crédit.
Le total des frais autres que d'intérêts s'est établi à 299 millions de dollars, soit une baisse de 3 % par rapport à celui du trimestre précédent. Cette diminution découle avant tout de la réduction de la rémunération liée au rendement, même si les salaires, les coûts des avantages sociaux et des régimes de retraite ont également diminué.
Autres(1)
Pour les trimestres Pour les semestres
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié)
(en millions de dollars) 30 31 30 30 30
(base de mise en avril janvier avril avril avril
équivalence fiscale)(2) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net(3) (326)$ (395)$ (364)$ (721)$ (829)$
Dotation à la provision
pour pertes sur créances - - 27 - 27
Autres revenus 121 106 134 227 126
Frais autres que
d'intérêts 33 34 27 67 40
Charge d'impôts(3) (72) (76) (86) (148) (288)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte)(4) (166)$ (247)$ (198)$ (413)$ (482)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Actif moyen
(en milliards de dollars) 66 $ 59 $ 44 $ 62 $ 48 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend les revenus de toutes les autres petites unités
d'exploitation et les redressements du siège social, tels que
l'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôts déclarée
dans le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts, les écarts entre
les montants réels des coûts engagés et ceux imputés aux unités
d'exploitation, et l'incidence des titrisations.
(2) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(3) Compte tenu de l'élimination de la majoration du revenu exonéré
d'impôts présentée dans le revenu d'intérêts net et la charge
d'impôts des trimestres terminés le 30 avril 2010 (71 $), le 31
janvier 2010 (75 $) et le 30 avril 2009 (77 $) et des semestres
terminés le 30 avril 2010 (146 $) et le 30 avril 2009 (147 $) pour en
arriver aux montants comptabilisés dans l'état consolidé des
résultats.
(4) En raison du transfert, de la division Trésorerie du Groupe à l'unité
Réseau canadien, de dépôts obtenus par l'intermédiaire de courtiers
d'une valeur de 10 milliards de dollars, la perte pour le trimestre
terminé le 30 avril 2010 a diminué de 34 millions de dollars
(37 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 janvier
2010). La perte du semestre terminé le 30 avril 2010 a diminué de
71 millions de dollars.
Comparaison du deuxième trimestre de 2010 et du deuxième trimestre de 2009
Le secteur Autres a enregistré une perte de 166 millions de dollars au deuxième trimestre, comparativement à une perte de 198 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts tiennent compte de l'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôts. Ce montant est inclus dans les résultats des secteurs d'exploitation, lesquels sont présentés selon une base de mise en équivalence fiscale. L'élimination s'est chiffrée à 71 millions de dollars pour le deuxième trimestre, contre 77 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Le total des revenus du deuxième trimestre a correspondu à un montant négatif de 205 millions de dollars, ce qui représente une amélioration de 25 millions de dollars par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent.
Le revenu d'intérêts net a correspondu à un montant négatif de 326 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, contre un montant négatif de 364 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette amélioration sur douze mois est principalement attribuable au transfert, du secteur Autres à l'unité Réseau canadien, de dépôts obtenus par l'intermédiaire de courtiers au premier trimestre de 2010.
Les autres revenus se sont élevés à 121 millions de dollars pour le deuxième trimestre, en baisse de 13 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette diminution découle principalement de la baisse des revenus tirés des activités de titrisation, qui ont atteint un sommet l'an dernier. Ce recul a été compensé en grande partie par la baisse des pertes de valeur et la hausse des gains sur les titres disponibles à la vente.
La dotation à la provision pour pertes sur créances était de néant au deuxième trimestre. Celle de l'exercice précédent comprenait une augmentation de 27 millions de dollars de la provision générale.
Les frais autres que d'intérêts se sont chiffrés à 33 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, en hausse de 6 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent.
La charge d'impôts a correspondu à une économie de 72 millions de dollars pour le deuxième trimestre, soit une baisse de 14 millions de dollars par rapport à celle de l'exercice précédent.
Comparaison du deuxième trimestre de 2010 et du premier trimestre de 2010
La perte du deuxième trimestre s'est élevée à 166 millions de dollars, comparativement à une perte de 247 millions de dollars pour le trimestre précédent.
L'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôts s'est chiffrée à 71 millions de dollars pour le deuxième trimestre, contre 75 millions de dollars pour le trimestre précédent.
Le total des revenus a correspondu à un montant négatif de 205 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, ce qui représente une amélioration de 84 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent.
Le revenu d'intérêts net a correspondu à un montant négatif de 326 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, soit une amélioration de 69 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent, en raison principalement de la variation de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif, du fait que le trimestre a compté moins de jours que le trimestre précédent et de l'incidence positive de la baisse des frais de financement à terme en comparaison avec la faible augmentation des taux de gros à court terme utilisés aux fins de l'établissement des prix de transfert entre les secteurs d'activité.
Les autres revenus se sont élevés à 121 millions de dollars pour le deuxième trimestre, en hausse de 15 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent. Cette augmentation reflète avant tout la hausse des gains nets à la vente de titres et la diminution des réductions de valeur.
Les frais autres que d'intérêts se sont chiffrés à 33 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, en baisse de 1 million de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent.
La charge d'impôts a correspondu à une économie de 72 millions de dollars pour le deuxième trimestre, soit une baisse de 4 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent.
Total
Pour les trimestres Pour les semestres
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
30 31 30 30 30
(non vérifié) avril janvier avril avril avril
(en millions de dollars) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net 2 058 $ 2 147 $ 2 087 $ 4 205 $ 4 053 $
Dotation à la provision
pour pertes sur
créances 338 371 489 709 770
Autres revenus 1 815 1 759 1 509 3 574 2 894
Frais autres que
d'intérêts 1 967 2 009 1 886 3 976 3 896
Charge d'impôts 444 512 319 956 509
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales 27 26 30 53 58
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 097 $ 988 $ 872 $ 2 085 $ 1 714 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement des capitaux
propres(1)(2) 19,9 % 17,4 % 16,8 % 18,7 % 16,6 %
Actif moyen(2) (en
milliards de dollars) 505 $ 501 $ 520 $ 503 $ 525 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(2) Les montants pour le trimestre terminé le 30 avril 2009 ont été
retraités afin de refléter l'incidence de la nouvelle convention
comptable portant sur le classement et les pertes de valeur des
actifs financiers mise en oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec
prise d'effet le 1er novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente
aux états financiers consolidés dans le rapport annuel 2009 pour
obtenir davantage de renseignements).
Faits saillants par secteur géographique
Pour les trimestres Pour les semestres
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
30 31 30 30 30
(non vérifié) avril janvier avril avril avril
(en millions de dollars) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net par secteur
géographique
Canada 709 $ 676 $ 395 $ 1 385 $ 756 $
États-Unis 137 131 55 268 78
Mexique 64 69 41 133 98
Autres pays 347 308 455 655 1 014
Redressements du
siège social (160) (196) (74) (356) (232)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 097 $ 988 $ 872 $ 2 085 $ 1 714 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en milliards
de dollars)
Canada 330 $ 332 $ 338 $ 331 $ 334
États-Unis 52 48 43 50 47
Mexique 18 18 20 18 20
Autres pays 98 97 114 97 116
Redressements du
siège social 7 6 5 7 8
-------------------------------------------------------------------------
505 $ 501 $ 520 $ 503 $ 525 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Chiffres clés pour les trimestres
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
30 31 31 31 30 31 31 31
avril janv. oct. juillet avril janv. oct. juillet
2010 2010 2009 2009 2009 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Total des
revenus
(en
millions
de
dollars) 3 873 $ 3 906 $ 3 735 $ 3 775 $ 3 596 $ 3 351 $ 2 491 $ 3 374 $
Total des
revenus
(BMEF(1))
(en
millions
de
dollars) 3 944 3 981 3 808 3 843 3 673 3 421 2 586 3 477
Bénéfice
net (en
millions
de
dollars) 1 097 988 902 931 872 842 315 1 010
Bénéfice
de base
par
action
(en
dollars) 1,02 0,92 0,84 0,87 0,81 0,80 0,28 0,99
Bénéfice
dilué par
action
(en
dollars) 1,02 0,91 0,83 0,87 0,81 0,80 0,28 0,98
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
Données sur les actions
Au
-------------------------------------------------------------------------
30 avril
(en milliers d'actions en circulation) 2010
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires 1 034 071(1)
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées Série 12 12 000(2)
Actions privilégiées Série 13 12 000(3)
Actions privilégiées Série 14 13 800(4)
Actions privilégiées Série 15 13 800(5)
Actions privilégiées Série 16 13 800(6)
Actions privilégiées Série 17 9 200(7)
Actions privilégiées Série 18 13 800(8)(9)
Actions privilégiées Série 20 14 000(8)(10)
Actions privilégiées Série 22 12 000(8)(11)
Actions privilégiées Série 24 10 000(8)(12)
Actions privilégiées Série 26 13 000(8)(13)
Actions privilégiées Série 28 11 000(8)(14)
Actions privilégiées Série 30 10 600(8)(15)
-------------------------------------------------------------------------
Titres fiduciaires Série 2000-1 émis par
Fiducie de Capital Scotia 500(16)
Titres fiduciaires Série 2002-1 émis par
Fiducie de Capital Banque Scotia 750(17)
Titres fiduciaires Série 2003-1 émis par Fiducie de
Capital Banque Scotia 750(17)
Titres fiduciaires Série 2006-1 émis par Fiducie de
Capital Banque Scotia 750(17)
Titres fiduciaires Série 2009-1 émis par
Fiducie de catégorie 1 (Tier 1) Banque Scotia 650(17)
-------------------------------------------------------------------------
Billets secondaires de la Fiducie Banque Scotia
- Série A, émis par la Fiducie de billets
secondaires Banque Scotia 1 000(17)
-------------------------------------------------------------------------
Options en cours attribuées aux termes des régimes
d'options sur actions pour l'achat
d'actions ordinaires 23 941(1)(18)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Au 21 mai 2010, le nombre d'actions ordinaires en circulation et
le nombre d'options en cours se chiffraient respectivement à
1 034 134 et à 23 878. Le nombre des autres titres de ce tableau
demeure inchangé.
(2) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,328125 $ par action.
(3) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,30 $ par action.
(4) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,28125 $ par action.
(5) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,28125 $ par action.
(6) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,328125 $ par action.
(7) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,35 $ par action.
(8) Ces actions privilégiées sont assorties de caractéristiques de
conversion.
(9) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 avril
2013, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,3125 $ par action. À l'issue de la période initiale de
cinq ans à taux fixe, ainsi que tous les cinq ans par la suite,
les dividendes seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans
offert par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 2,05 %,
cette somme étant multipliée par 25,00 $.
(10) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25
octobre 2013, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas
échéant, seront de 0,3125 $ par action. À l'issue de la période à
taux fixe initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la
suite, les dividendes seront calculés au moyen du rendement sur
cinq ans offert par les effets du gouvernement du Canada, majoré
de 1,70 %, cette somme étant multipliée par 25,00 $.
(11) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25
janvier 2014, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas
échéant, seront de 0,3125 $ par action. À l'issue de la période à
taux fixe initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la
suite, les dividendes seront calculés au moyen du rendement sur
cinq ans offert par les effets du gouvernement du Canada, majoré
de 1,88 %, cette somme étant multipliée par 25,00 $.
(12) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25
janvier 2014, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas
échéant, seront de 0,3906 $ par action. À l'issue de la période à
taux fixe initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la
suite, les dividendes seront calculés au moyen du rendement sur
cinq ans offert par les effets du gouvernement du Canada, majoré
de 3,84 %, cette somme étant multipliée par 25,00 $.
(13) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 avril
2014, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,390625 $ par action. À l'issue de la période à taux
fixe initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la
suite, les dividendes seront calculés au moyen du rendement sur
cinq ans offert par les effets du gouvernement du Canada, majoré
de 4,14 %, cette somme étant multipliée par 25,00 $.
(14) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 avril
2014, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,390625 $ par action. À l'issue de la période à taux
fixe initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la
suite, les dividendes seront calculés au moyen du rendement sur
cinq ans offert par les effets du gouvernement du Canada, majoré
de 4,46 %, cette somme étant multipliée par 25,00 $.
(15) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Le dividende initial, lorsqu'un tel
dividende sera déclaré, le cas échéant, sera versé le 28 juillet
2010 et s'établira à 0,2822 $ par action. Les dividendes qui
seront déclarés au cours de la période initiale de cinq ans se
terminant le 25 avril 2015, lorsque de tels dividendes seront
déclarés, le cas échéant, seront de 0,240625 $ par action. À
l'issue de la période à taux fixe initiale de cinq ans, ainsi que
tous les cinq ans par la suite, les dividendes seront calculés au
moyen du rendement sur cinq ans offert par les effets du
gouvernement du Canada, majoré de 1,00 %, cette somme étant
multipliée par 25,00 $.
(16) Présentés dans les obligations au titre des instruments de
capitaux propres au bilan consolidé.
(17) Présentés dans les dépôts au bilan consolidé.
(18) Comprend 17 898 options d'achat d'actions assorties de droits à la
plus-value des actions ("composante DPV").
On trouvera plus de renseignements, y compris les caractéristiques de convertibilité, aux notes 13, 14 et 17 des états financiers consolidés du 31 octobre 2009 publiés dans le rapport annuel 2009.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
État consolidé des résultats
Pour les trimestres Pour les semestres
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
30 31 30 30 30
(non vérifié) avril janvier avril avril avril
(en millions de dollars) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts(1) 2 889 $ 2 975 $ 3 484 $ 5 864 $ 7 745 $
Titres(1) 1 030 1 024 1 083 2 054 1 827
Titres pris en pension 39 36 99 75 255
Dépôts auprès d'autres
banques 71 75 119 146 328
-------------------------------------------------------------------------
4 029 4 110 4 785 8 139 10 155
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 1 649 1 599 2 111 3 248 4 863
Débentures subordonnées 57 71 69 128 132
Obligations au titre
des instruments de
capitaux propres 9 9 9 18 18
Autres 256 284 509 540 1 089
-------------------------------------------------------------------------
1 971 1 963 2 698 3 934 6 102
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 058 2 147 2 087 4 205 4 053
Dotation à la provision
pour pertes sur
créances (note 4) 338 371 489 709 770
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net
après la dotation à
la provision pour
pertes sur créances 1 720 1 776 1 598 3 496 3 283
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus
Revenus sur cartes 100 110 105 210 218
Services de dépôt et
de paiement 216 220 225 436 456
Fonds communs de
placement 140 125 63 265 143
Services de gestion
des placements, de
courtage et de fiducie 199 192 172 391 350
Commissions de crédit 212 205 203 417 388
Revenus de transaction 322 285 235 607 415
Commissions de placement
et autres 132 143 126 275 291
Opérations de change à
des fins autres que de
transaction 89 81 95 170 217
Gain net (perte nette)
sur les titres détenus
à des fins autres
que de transaction 137 91 (133) 228 (277)
Revenus tirés des
opérations de
titrisation 22 18 219 40 317
Autres 246 289 199 535 376
-------------------------------------------------------------------------
1 815 1 759 1 509 3 574 2 894
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net
et autres revenus 3 535 3 535 3 107 7 070 6 177
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que
d'intérêts
Salaires et avantages
sociaux 1 143 1 187 1 024 2 330 2 154
Locaux et technologie 360 371 379 731 767
Communications 81 86 89 167 179
Publicité et prospection 77 78 68 155 146
Honoraires 44 50 53 94 107
Taxe d'affaires et
taxe sur le capital 40 37 39 77 89
Autres 222 200 234 422 454
-------------------------------------------------------------------------
1 967 2 009 1 886 3 976 3 896
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant les
éléments ci-dessous 1 568 1 526 1 221 3 094 2 281
Charge d'impôts 444 512 319 956 509
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales 27 26 30 53 58
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 097 $ 988 $ 872 $ 2 085 $ 1 714 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dividendes versés sur
les actions
privilégiées 49 49 51 98 88
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires 1 048 $ 939 $ 821 $ 1 987 $ 1 626 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en
circulation (en millions)
De base 1 030 1 025 1 014 1 028 1 007
Dilué 1 031 1 028 1 016 1 029 1 010
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action
ordinaire (en dollars)(2):
De base 1,02 $ 0,92 $ 0,81 $ 1,93 $ 1,61 $
Dilué 1,02 $ 0,91 $ 0,81 $ 1,93 $ 1,61 $
-------------------------------------------------------------------------
Dividendes par action
ordinaire (en dollars) 0,49 $ 0,49 $ 0,49 $ 0,98 $ 0,98 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour qu'ils soient
conformes à la présentation de la période écoulée.
(1) Les montants pour les périodes terminées le 30 avril 2009 ont été
retraités afin de refléter l'incidence de la nouvelle convention
comptable portant sur le classement et les pertes de valeur des
actifs financiers mise en oeuvre au cours du quatrième trimestre de
2009, avec prise d'effet le 1er novembre 2008 (se reporter à la note
1 afférente aux états financiers consolidés dans le rapport annuel
2009 pour obtenir davantage de renseignements).
(2) Le bénéfice par action est exprimé en dollars et il est fondé sur le
nombre d'actions.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
Bilan consolidé
Aux
-------------------------------------------------------------------------
30 31 31
(non vérifié) avril janvier octobre
(en millions de dollars) 2010 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Liquidités
Trésorerie et dépôts sans intérêt auprès
d'autres banques 3 743 $ 3 384 $ 3 355 $
Dépôts portant intérêt auprès
d'autres banques 48 047 48 867 34 343
Métaux précieux 5 587 5 085 5 580
-------------------------------------------------------------------------
57 377 57 336 43 278
-------------------------------------------------------------------------
Titres
Détenus à des fins de transaction 69 219 58 061 58 067
Disponibles à la vente (note 2) 50 489 54 378 55 699
Placements comptabilisés à la valeur
de consolidation 4 305 3 697 3 528
-------------------------------------------------------------------------
124 013 116 136 117 294
-------------------------------------------------------------------------
Titres pris en pension 21 315 16 970 17 773
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation 113 771 105 412 101 604
Prêts aux particuliers et sur
cartes de crédit 60 964 61 500 61 048
Prêts aux entreprises et aux
administrations publiques 103 199 104 200 106 520
-------------------------------------------------------------------------
277 934 271 112 269 172
Provision pour pertes sur créances
(note 4) 4 321 2 948 2 870
-------------------------------------------------------------------------
273 613 268 164 266 302
-------------------------------------------------------------------------
Autres
Engagements de clients en contrepartie
d'acceptations 7 655 7 652 9 583
Instruments dérivés 22 770 25 373 25 992
Terrains, bâtiments et matériel 2 320 2 322 2 372
Écart d'acquisition 2 701 2 765 2 908
Autres actifs incorporels 555 560 561
Autres actifs 13 806 10 348 10 453
-------------------------------------------------------------------------
49 807 49 020 51 869
-------------------------------------------------------------------------
526 125 $ 507 626 $ 496 516 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif et capitaux propres
Dépôts
Particuliers 124 255 $ 124 920 $ 123 762 $
Entreprises et administrations publiques 221 009 212 169 203 594
Banques 25 985 27 849 23 063
-------------------------------------------------------------------------
371 249 364 938 350 419
-------------------------------------------------------------------------
Autres
Acceptations 7 655 7 652 9 583
Obligations relatives aux titres
mis en pension 40 781 39 471 36 568
Obligations relatives aux titres
vendus à découvert 23 119 13 339 14 688
Instruments dérivés 27 023 27 699 28 806
Autres passifs 23 826 22 164 24 682
Participation sans contrôle dans
les filiales 539 561 554
-------------------------------------------------------------------------
122 943 110 886 114 881
-------------------------------------------------------------------------
Débentures subordonnées (note 5) 5 881 5 945 5 944
-------------------------------------------------------------------------
Obligations au titre des instruments
de capitaux propres 500 500 500
-------------------------------------------------------------------------
Capitaux propres
Capital-actions
Actions privilégiées 3 975 3 710 3 710
Actions ordinaires et surplus d'apport 5 358 5 113 4 946
Bénéfices non répartis 20 894 20 353 19 916
Cumul des autres éléments du résultat
étendu (note 7) (4 675) (3 819) (3 800)
-------------------------------------------------------------------------
25 552 25 357 24 772
-------------------------------------------------------------------------
526 125 $ 507 626 $ 496 516 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
État consolidé de la variation des capitaux propres
Pour les semestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 30 avril
(non vérifié) (en millions de dollars) 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Solde au début de la période 3 710 $ 2 860 $
Émissions 265 850
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 3 975 3 710
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires et surplus d'apport
Actions ordinaires
Solde au début de la période 4 946 3 829
Émissions 386 800
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 5 332 4 629
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début de la période - -
Charge au titre des options sur actions (note 8) 26 -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 26 -
-------------------------------------------------------------------------
Total 5 358 4 629
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la période 19 916 18 549
Bénéfice net 2 085 1 714
Dividendes : actions privilégiées (98) (88)
actions ordinaires (1 007) (990)
Autres (2) (6)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 20 894 19 179
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments du résultat étendu(1)
Solde au début de la période, tel que présenté
précédemment (3 800) (3 596)
Effet cumulatif de l'adoption des nouvelles
conventions comptables - 595
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période, après retraitement (3 800) (3 001)
Autres éléments du résultat étendu (875) (675)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période (4 675) (3 676)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des capitaux propres à la
fin de la période 25 552 $ 23 842 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
État consolidé du résultat étendu
Pour les trimestres Pour les semestres
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
30 30 30 30
(non vérifié) avril avril avril avril
(en millions de dollars) 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 097 $ 872 $ 2 085 $ 1 714 $
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu, déduction faite
des impôts sur le bénéfice
(note 7):
Variation nette des pertes de
change non réalisées (785) (323) (986) (449)
Variation nette des gains non
réalisés (pertes non réalisées)
sur les titres disponibles
à la vente(1) (153) 66 3 (98)
Variation nette des pertes
sur les instruments dérivés
désignés comme couvertures de
flux de trésorerie 82 10 108 (128)
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu(1) (856) (247) (875) (675)
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu(1) 241 $ 625 $ 1 210 $ 1 039 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les chiffres correspondants ont été retraités afin de refléter
l'incidence de la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés dans le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de
renseignements).
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
État consolidé condensé des flux de trésorerie
Pour les trimestres Pour les semestres
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
Provenance (affectation) des
flux de trésorerie 30 30 30 30
(non vérifié) avril avril avril avril
(en millions de dollars) 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités d'exploitation
Bénéfice net 1 097 $ 872 $ 2 085 $ 1 714 $
Ajustements visant à déterminer
les flux de trésorerie liés
aux activités d'exploitation(1) 656 796 1 238 898
Variations des actifs et passifs
d'exploitation
Intérêts courus nets à recevoir
et à payer (93) (294) 24 (214)
Titres détenus à des fins de
transaction (11 759) (10 850) (11 905) (13 201)
Actifs dérivés (25) 3 648 (319) 5 660
Passifs dérivés 1 509 (1 930) 878 (1 593)
Autres, montant net(1) (2 863) (1 397) (5 069) (3 730)
-------------------------------------------------------------------------
(11 478) (9 155) (13 068) (10 466)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités de financement
Dépôts 9 477 3 567 26 184 2 142
Obligations relatives aux
titres mis en pension 1 615 6 878 4 695 6 441
Obligations relatives aux
titres vendus à découvert 9 977 2 743 8 677 2 990
Débentures subordonnées émises - 1 000 - 2 000
Rachat et remboursement de
débentures subordonnées - - (11) -
Actions privilégiées émises 265 - 265 600
Actions ordinaires émises 218 130 365 297
Dividendes versés en espèces (554) (548) (1 105) (1 078)
Autres, montant net 792 (2 716) 747 (2 364)
-------------------------------------------------------------------------
21 790 11 054 39 817 11 028
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités d'investissement
Dépôts portant intérêt auprès
d'autres banques (1 626) (112) (16 452) 2 839
Titres pris en pension (4 338) (644) (3 558) 4 228
Prêts à l'exclusion des
titrisations(1) (6 609) (3 418) (10 494) (9 755)
Titrisations de prêts 584 4 418 1 166 9 181
Titres détenus à des fins autres
que de transaction(1) 2 754 (2 094) 3 804 (4 960)
Terrains, bâtiments et matériel,
déduction faite des cessions (70) (76) (75) (127)
Autres, montant net(2) (532) (2) (596) (1 565)
-------------------------------------------------------------------------
(9 837) (1 928) (26 205) (159)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des fluctuations des
taux de change sur la trésorerie
et les équivalents de trésorerie (116) (59) (156) (58)
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette de la trésorerie
et des équivalents de trésorerie 359 (88) 388 345
Trésorerie et équivalents de
trésorerie au début de la période 3 384 3 007 3 355 2 574
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de
trésorerie à la fin de la
période(3) 3 743 $ 2 919 $ 3 743 $ 2 919 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Décaissements effectués au titres
des éléments suivants :
Intérêts 2 020 $ 2 849 $ 4 207 $ 6 463 $
Impôts sur le bénéfice 439 $ 466 $ 1 217 $ 719 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les chiffres correspondants ont été retraités afin de refléter
l'incidence de la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés dans le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de
renseignements).
(2) Pour le trimestre et le semestre terminés le 30 avril 2010, comprend
des placements dans des filiales et des sociétés associées, déduction
faite d'un montant de 203 $ et de 203 $ respectivement au titre de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie à la date d'acquisition
(néant et néant respectivement au 30 avril 2009), d'un montant de
néant et de néant respectivement au titre de la contrepartie autre
qu'en espèces constituée d'actions ordinaires nouvellement émises
(néant et 500 $ respectivement au 30 avril 2009) et d'un montant de
néant et de néant respectivement au titre des actions privilégiées à
dividende non cumulatif (néant et 250 $ respectivement au 30 avril
2009).
(3) Représente la trésorerie et les dépôts sans intérêt auprès d'autres
banques.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires
(non vérifié)
Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés
conformément aux principes comptables généralement reconnus (les "PCGR")
du Canada. Ils doivent être lus parallèlement aux états financiers
consolidés de l'exercice terminé le 31 octobre 2009. Les principales
conventions comptables qui ont servi à établir ces états financiers
consolidés intermédiaires sont conformes à celles que la Banque a
utilisées dans l'établissement des états financiers consolidés vérifiés
de fin d'exercice.
1. Modifications de conventions comptables
Aucune nouvelle convention comptable n'a été adoptée au cours de
l'exercice à l'étude. Les modifications de conventions comptables
sont décrites à la note 1 afférente aux états financiers consolidés
vérifiés de l'exercice 2009 de la Banque.
2. Titres disponibles à la vente
Le tableau qui suit présente une analyse des gains et des pertes non
réalisés sur les titres disponibles à la vente :
Aux
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2010
-------------------------------------------------------------------------
Gains Pertes
bruts brutes
non non Juste
(en millions de dollars) Coût(1) réalisés réalisées valeur
-------------------------------------------------------------------------
Titres de créance du
gouvernement du Canada 11 889 $ 92 $ 80 $ 11 901 $
Titres adossés à des
créances hypothécaires(2) 18 553 251 109 18 695
Titres de créance
d'administrations publiques
provinciales et municipales
canadiennes 712 8 2 718
Titres de créance du Trésor
américain et d'autres
administrations publiques
américaines 280 1 8 273
Titres de créance
d'administrations publiques
étrangères 7 136 250 22 7 364
Obligations de pays désignés
à marché naissant 221 147 - 368
Autres titres de créance 8 155 234 132 8 257
Actions privilégiées 501 15 67 449
Actions ordinaires 2 179 297 12 2 464
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres disponibles
à la vente 49 626 $ 1 295 $ 432 $ 50 489 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009
-------------------------------------------------------------------------
Gains Pertes
bruts brutes
non non Juste
(en millions de dollars) Coût(1) realisés réalisées valeur
-------------------------------------------------------------------------
Titres de créance du
gouvernement du Canada 11 507 $ 163 $ 68 $ 11 602 $
Titres adossés à des
créances hypothécaires(2) 20 972 488 76 21 384
Titres de créance
d'administrations publiques
provinciales et municipales
canadiennes 1 164 20 - 1 184
Titres de créance du Trésor
américain et d'autres
administrations publiques
américaines 706 9 14 701
Titres de créance
d'administrations publiques
étrangères 7 703 321 35 7 989
Obligations de pays désignés
à marché naissant 270 175 - 445
Autres titres de créance 9 609 224 234 9 599
Actions privilégiées 544 17 140 421
Actions ordinaires 2 211 224 61 2 374
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres disponibles
à la vente 54 686 $ 1 641 $ 628 $ 55 699 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le coût des titres de créance correspond au coût après amortissement.
(2) Comprend les titres conservés par la Banque relativement à ses
titrisations hypothécaires. Le solde des titres adossés à des
créances hypothécaires se chiffrait à 18 202 $ (20 864 $ au 31
octobre 2009). La Société canadienne d'hypothèques et de logement
offre une garantie de paiement en temps opportun aux investisseurs
dans des titres adossés à des créances hypothécaires LNH.
Le gain net non réalisé sur les titres disponibles à la vente de
863 millions de dollars (gain de 1 013 millions de dollars au
31 octobre 2009) passe à un gain net non réalisé de 796 millions de
dollars (gain de 828 millions de dollars au 31 octobre 2009)
lorsqu'on tient compte de l'incidence des opérations de couverture
admissibles. Le gain net non réalisé sur les titres disponibles à la
vente est comptabilisé dans le cumul des autres éléments du résultat
étendu.
3. Cession de prêts par titrisation
La Banque titrise des prêts hypothécaires à l'habitation par la
création de titres adossés à des créances hypothécaires. Aucune perte
sur créance n'est prévue, les prêts hypothécaires étant assurés. Pour
le trimestre terminé le 30 avril 2010, la moyenne pondérée des
hypothèses clés utilisées aux fins de l'évaluation de la juste valeur
aux dates des opérations de titrisation correspond à un taux de
remboursement par anticipation de 23,7 %, à une marge excédentaire de
1,2 % et à un taux d'actualisation de 1,6 %. Le tableau qui suit
présente les cessions réalisées par la Banque.
Pour les trimestres Pour les semestres
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
30 31 30 30 30
avril janvier avril avril avril
(en millions de dollars) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Produit net en espèces(1) 584 $ 582 $ 4 418 $ 1 166 $ 9 181 $
Droits conservés 18 19 225 37 395
Passif de gestion (4) (4) (24) (8) (53)
-------------------------------------------------------------------------
598 597 4 619 1 195 9 523
Prêts hypothécaires à
l'habitation titrisés(2) 590 590 4 420 1 180 9 247
-------------------------------------------------------------------------
Gain net (perte nette)
sur la cession(3) 8 $ 7 $ 199 $ 15 $ 276 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Compte non tenu des prêts hypothécaires assurés de 132 $ pour le
trimestre terminé le 30 avril 2010 (390 $ pour le trimestre terminé
le 31 janvier 2010; 1 382 $ pour le trimestre terminé le 30 avril
2009) et de 522 $ pour le semestre terminé le 30 avril 2010 (2 229 $
pour le semestre terminé le 30 avril 2009) qui ont été titrisés et
conservés par la Banque. Ces actifs sont classés dans les titres
disponibles à la vente et leur solde s'élevait à 18 202 $ (se
reporter à la note 2).
(2) Comprend des cessions de titres adossés à des créances hypothécaires
au cours de la période à l'étude se rapportant à des prêts
hypothécaires à l'habitation titrisés par la Banque au cours de
périodes antérieures mais alors conservés par celle-ci de néant pour
le trimestre et le semestre terminés le 30 avril 2010 (néant pour le
trimestre terminé le 31 janvier 2010; 1 853 $ pour le semestre
terminé le 30 avril 2009).
(3) Déduction faite des frais d'émission.
4. Prêts douteux et provision pour pertes sur créances
a) Prêts douteux
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
30 avril 2010 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Provisions
(en millions Montant spécifi- Montant Montant Montant
de dollars) brut que(1) net net net
-------------------------------------------------------------------------
Par type de prêt
Prêts hypothécaires
à l'habitation 2 065 $ (930)$ 1 135 $ 1 093 $ 878 $
Prêts aux particuliers
et sur cartes de crédit 781 (628) 153 191 193
Prêts aux entreprises
et aux administrations
publiques 2 476 (1 289) 1 187 1 393 1 492
-------------------------------------------------------------------------
Total 5 322(2)$ (2 847)(2)$ 2 475 $ 2 677 $ 2 563 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Par pays
Canada 696 $ 777 $ 719 $
États-Unis 145 229 354
Autres pays(2) 1 634 1 671 1 490
-------------------------------------------------------------------------
Total 2 475 $ 2 677 $ 2 563 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La provision spécifique pour les prêts douteux évaluée sur une base
individuelle totalisait 1 286 $ (582 $ au 31 janvier 2010; 446 $ au
31 octobre 2009).
(2) Comprend 1,4 milliard de dollars liés à l'acquisition de R-G Premier
Bank of Puerto Rico (se reporter à la note 12), dont une provision
équivalente a été constituée.
b) Provision pour pertes sur créances
Aux dates indiquées et pour le semestre terminé le
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2010
-------------------------------------------------------------------------
Dotation
à la
provi-
Solde sion Autres, y
au pour compris le Solde
début pertes rajuste- à la
(en millions de la Recouvre- sur ment de fin de
de dollars) période Radiations ments créances change(1) période
-------------------------------------------------------------------------
Provision
spécifique 1 381 $ (766)$ 130 $ 729 $ 1 382 $ 2 856(2)$
Provision
sectorielle 44 - - (20) - 24
Provision
générale 1 450 - - - - 1 450
-------------------------------------------------------------------------
2 875 $ (766)$ 130 $ 709 $ 1 382(3)$ 4 330 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées et pour le
semestre terminé le
---------------------------------
31 31
janvier octobre
2010 2009
---------------------------------
Solde à Solde à
la fin la fin
(en millions de la de la
de dollars) période période
---------------------------------
Provision
spécifique 1 461(2)$ 1 381(2)$
Provision
sectorielle 43 44
Provision
générale 1 450 1 450
---------------------------------
2 954 $ 2 875 $
---------------------------------
---------------------------------
(1) Au 30 avril 2010, comprend des provisions spécifiques de 1 436 $ et
une provision générale de néant au titre des acquisitions (14 $ et
néant respectivement au 31 janvier 2010; 9 $ et néant respectivement
au 31 octobre 2009).
(2) Au 30 avril 2010, 9 $ étaient inscrits au poste "Autres passifs"
(6 $ au 31 janvier 2010; 5 $ au 31 octobre 2009).
(3) Comprend 1,4 milliard de dollars liés à l'acquisition de R-G Premier
Bank of Puerto Rico.
5. Débentures subordonnées
Le 15 décembre 2009, la Banque a racheté une tranche de 10,1 millions
de dollars US de ses débentures subordonnées à taux variable échéant
en août 2085.
6. Gestion du capital
La Banque s'est donné un cadre de gestion du capital afin de mesurer,
d'utiliser et de surveiller son capital disponible et d'en évaluer la
suffisance. Les objectifs et pratiques du cadre de gestion du capital
de la Banque sont les mêmes que ceux qui étaient définis en date du
31 octobre 2009.
Ratios de capital réglementaire
Les ratios de capital réglementaire sont déterminés conformément au
cadre révisé sur le capital fondé sur le rapport intitulé
"Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds
propres - Dispositif révisé", communément appelé Bâle II.
La Banque utilise l'approche fondée sur les notations internes
(l'"approche NI avancée") pour calculer le risque de crédit à l'égard
de ses portefeuilles importants du Canada, des États-Unis et
d'Europe. La Banque projette d'appliquer l'approche NI avancée à ses
autres portefeuilles de prêts importants au cours des exercices 2011
à 2013, et elle utilise actuellement l'approche standard pour ces
portefeuilles. La Banque utilise à la fois des modèles internes et
l'approche standard pour calculer le capital lié au risque de marché,
et elle utilise l'approche standard pour calculer le capital requis
pour le risque opérationnel.
Les deux principaux ratios de capital réglementaire servant à évaluer
la suffisance du capital, soit le ratio du capital de catégorie 1 et
le ratio du capital total, sont obtenus en divisant ces composantes
du capital par l'actif pondéré en fonction du risque. L'actif pondéré
en fonction du risque correspond à l'exposition de la Banque au
risque de crédit, au risque de marché et au risque opérationnel. Il
est obtenu au moyen de l'application d'une combinaison de mesures
internes du risque de crédit de la Banque et des pondérations en
fonction du risque prescrites par le BSIF à l'exposition au risque
d'éléments inscrits au bilan ou hors bilan.
Les ratios minimums de capital réglementaire prescrits par le BSIF
sont de 7 %, dans le cas du capital de catégorie 1, et de 10 %, dans
le cas du capital total. La Banque dépassait largement ces seuils
minimums en date du 30 avril 2010. Le BSIF a aussi prescrit un
ratio actif/capital et la Banque respectait ce seuil au 30 avril
2010.
Le capital réglementaire de la Banque se divise en deux catégories :
le capital de catégorie 1, qui est davantage permanent, et le capital
de catégorie 2. Ces ratios ce sont établis comme suit :
Aux
-------------------------------------------------------------------------
30 31 31
avril janvier octobre
(en millions de dollars) 2010 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Capitaux propres présentés dans
le bilan consolidé 25 552 $ 25 357 $ 24 772 $
Composantes du cumul des autres
éléments du résultat étendu exclues
du capital de catégorie 1 (228) (299) (117)
Obligations au titre des instruments
de capitaux propres - titres fiduciaires 3 400 3 400 3 400
Participation sans contrôle dans
les filiales 539 561 554
Déduction au titre de l'écart d'acquisition (2 701) (2 765) (2 908)
Autres déductions du capital(1) (2 442) (2 119) (2 051)
-------------------------------------------------------------------------
Capital de catégorie 1 24 120 24 135 23 650
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Débentures subordonnées admissibles,
déduction faite de l'amortissement 5 781 5 845 5 833
Billets de fiducie secondaires 1 000 1 000 1 000
Autres éléments de capital, montant net(2) (2 193) (1 930) (1 895)
-------------------------------------------------------------------------
Capital de catégorie 2 4 588 4 915 4 938
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Capital réglementaire total 28 708 29 050 28 588
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif pondéré en fonction
du risque 215 115 $ 215 891 $ 221 656 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Ratios de capital
Ratio du capital de catégorie 1 11,2 % 11,2 % 10,7 %
Ratio du capital total 13,3 % 13,5 % 12,9 %
Ratio actif/capital 17,7 x 16,8 x 16,6 x
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend 50 % de tous les placements dans certaines sociétés
définies ainsi que d'autres éléments.
(2) Comprend 50 % de tous les placements dans certaines sociétés définies
ainsi que d'autres éléments et 100 % des placements dans des sociétés
d'assurance, moins la provision admissible pour pertes sur créances
et le gain net non réalisé après impôts sur les titres de capitaux
propres disponibles à la vente.
Opérations importantes portant sur les capitaux propres
Des actions privilégiées à taux ajusté tous les cinq ans et à
dividende non cumulatif série 30 d'un montant total de 265 millions
de dollars ont été émises le 12 avril 2010. Ces actions donnent droit
à un dividende trimestriel fixe en espèces privilégié non cumulatif
de 0,240625 $ par action, lorsqu'un tel dividende sera déclaré, le
cas échéant, au cours de la première période de taux fixe de cinq ans
se terminant le 25 avril 2015. Le dividende initial, lorsqu'un tel
dividende sera déclaré, le cas échéant, sera versé le 28 juillet 2010
et s'établira à 0,2822 $ par action. Après la première période de
taux fixe de cinq ans, et après ajustement apporté tous les cinq ans
par la suite, les dividendes seront déterminés par la somme du taux
du gouvernement du Canada sur cinq ans et de 1 %, multipliée par
25,00 $. Les détenteurs d'actions privilégiées série 30 auront le
droit de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions
privilégiées série 31 à dividende non cumulatif et à taux variable le
26 avril 2015 et chaque 26 avril tous les cinq ans par la suite.
Les actions privilégiées série 31 donnent droit à un dividende en
espèces privilégié non cumulatif à taux variable, lorsqu'un tel
dividende sera déclaré, le cas échéant, d'un montant par action égal
à la somme du taux des bons du Trésor et de 1 %, multipliée par
25,00 $. Si la Banque détermine que les choix reçus de se prévaloir
de cette option de conversion auront pour résultat que le nombre
d'actions privilégiées série 30 émises et en circulation deviendra
inférieur à 1 000 000 d'actions à la date prévue de conversion des
actions privilégiées série 30, la totalité des actions privilégiées
série 30 émises et en circulation seront automatiquement converties à
cette date en un nombre équivalent d'actions privilégiées série 31.
Sous réserve de l'approbation écrite du surintendant des institutions
financières du Canada, les actions privilégiées série 30 et, s'il y a
lieu, les actions privilégiées série 31 peuvent être rachetées par la
Banque. Ces actions sont rachetables au prix de 25,00 $ l'action le
26 avril 2015 ainsi qu'à chaque cinquième anniversaire de cette date
par la suite. À toute autre date à compter du 26 avril 2015, les
actions privilégiées série 31 pourront être rachetées au prix de
25,00 $ l'action majoré d'une prime versée au rachat de 0,50 $ par
action. Ces actions privilégiées font partie du capital de
catégorie 1.
7. Cumul des autres éléments du résultat étendu
Les composantes du cumul des autres éléments du résultat étendu au 30
avril 2010 et des autres éléments du résultat étendu pour le semestre
terminé à cette date se sont établies comme suit :
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Aux dates indiquées et pour les semestres
terminés à ces dates
---------------------------------------------------------
30 avril 2010
---------------------------------------------------------
(en millions Solde Variation Solde de
de dollars) d'ouverture nette fermeture
---------------------------------------------------------
Pertes de change
non réalisées,
compte tenu des
activités de
couverture (3 917)$ (986)$ (4 903)(1)$
Gains non réalisés
(pertes non
réalisées) sur
les titres
disponibles à la
vente, compte
tenu des activités
de couverture 540 3 543(2)
Gains (pertes) sur
les instruments
dérivés désignés
comme couvertures
de flux de
trésorerie (423) 108 (315)(4)
---------------------------------------------------------
Cumul des autres
éléments du
résultat étendu (3 800)$ (875)$ (4 675)$
---------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------
Aux dates indiquées et pour les semestres terminés à ces dates
----------------------------------------------------------------------
30 avril 2009
----------------------------------------------------------------------
(en millions Solde Montant de Variation Solde de
de dollars) d'ouverture transition nette fermeture
----------------------------------------------------------------------
Pertes de change
non réalisées,
compte tenu des
activités de
couverture (2 181)$ - $ (449)$ (2 630)(1)$
Gains non réalisés
(pertes non
réalisées) sur
les titres
disponibles à la
vente, compte
tenu des activités
de couverture (949) 595(3) (98)(3) (452)(2)
Gains (pertes) sur
les instruments
dérivés désignés
comme couvertures
de flux de
trésorerie (466) - (128) (594)(4)
----------------------------------------------------------------------
Cumul des autres
éléments du
résultat étendu (3 596)$ 595 $ (675)$ (3 676)$
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------
(1) Déduction faite d'une charge d'impôts cumulative de 803 $ (charge de
435 $ pour le semestre terminé le 30 avril 2009).
(2) Déduction faite d'une charge d'impôts cumulative de 253 $ (économie
de 69 $ pour le semestre terminé le 30 avril 2009).
(3) Pour obtenir davantage de renseignements, se reporter à la nouvelle
convention comptable portant sur le classement et les pertes de
valeur des actifs financiers mise en oeuvre au quatrième trimestre
de 2009, avec prise d'effet le 1er novembre 2008, présentée à la
note 1 afférente aux états financiers consolidés dans le rapport
annuel 2009.
(4) Déduction faite d'une économie d'impôts cumulative de 103 $ (économie
de 239 $ pour le semestre terminé le 30 avril 2009).
Autres éléments du résultat étendu
Le tableau qui suit présente un sommaire des variations des composantes
des autres éléments du résultat étendu.
Pour les trimestres Pour les semestres
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
30 30 30 30
avril avril avril avril
(en millions de dollars) 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette des pertes de
change non réalisées
Pertes de change non réalisées,
montant net(1) (1 127)$ (479)$ (1 423)$ (523)$
Gains sur les couvertures
d'investissements nets dans
des établissements étrangers
autonomes, montant net(2) 342 156 437 74
-------------------------------------------------------------------------
(785) (323) (986) (449)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains non
réalisés (pertes non réalisées)
sur les titres disponibles à
la vente
Gains non réalisés (pertes non
réalisées) sur les titres
disponibles à la vente,
montant net(3) (154) 85(4) 81 34(4)
Reclassement des (gains nets) pertes
nettes dans le bénéfice net(5) 1 (19) (78) (132)
-------------------------------------------------------------------------
(153) 66 3 (98)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette des pertes sur
les instruments dérivés désignés
comme couvertures de flux de
trésorerie
Gains (pertes) sur les instruments
dérivés désignés comme
couvertures de flux de
trésorerie, montant net(6) (167) 24 (299) (299)
Reclassement des (gains nets)
pertes nettes dans le bénéfice
net(7) 249 (14) 407 171
-------------------------------------------------------------------------
82 10 108 (128)
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu (856)$ (247)$ (875)$ (675)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Déduction faite d'une charge d'impôts de néant.
(2) Pour le trimestre et le semestre terminés le 30 avril 2010, déduction
faite d'une charge d'impôts de 122 $ et de 157 $ (charge de 90 $ et
de 117 $ respectivement pour le trimestre et le semestre terminés le
30 avril 2009).
(3) Pour le trimestre et le semestre terminés le 30 avril 2010, déduction
faite d'une économie d'impôts de 86 $ et de 6 $ (charge de 14 $ et
économie de 15 $ respectivement pour le trimestre et le semestre
terminés le 30 avril 2009).
(4) Se reporter à la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008, présentée à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés dans le rapport annuel 2009, pour obtenir davantage de
renseignements.
(5) Pour le trimestre et le semestre terminés le 30 avril 2010, déduction
faite d'une économie d'impôts de 7 $ et d'une charge de 29 $ (charge
de 4 $ et de 6 $ respectivement pour le trimestre et le semestre
terminés le 30 avril 2009).
(6) Pour le trimestre et le semestre terminés le 30 avril 2010, déduction
faite d'une économie d'impôts de 60 $ et de 108 $ (charge de 50 $ et
économie de 88 $ respectivement pour le trimestre et le semestre
terminés le 30 avril 2009).
(7) Pour le trimestre et le semestre terminés le 30 avril 2010, déduction
faite d'une économie d'impôts de 109 $ et de 179 $ (charge de 16 $ et
économie de 67 $ respectivement pour le trimestre et le semestre
terminés le 30 avril 2009).
8. Rémunération à base d'actions
Régime d'options sur actions classées dans les capitaux propres
Les options sur actions émises après le 1er novembre 2009 ne peuvent
être réglées qu'en actions et elles ne sont pas assorties d'une
composante alternative de droits à la plus-value d'actions, aux
termes de laquelle il est permis d'obtenir un règlement en espèces ou
en actions. Le 11 décembre 2009, la Banque a attribué 3 953 456
options à un prix d'exercice de 47,75 $ l'action et d'une juste
valeur moyenne pondérée de 8,47 $ à certains employés déterminés,
dans le cadre du régime modifié d'options sur actions à l'intention
des employés. Le modèle d'évaluation d'options de Black et Scholes a
été utilisé pour déterminer la juste valeur à la date de
l'attribution, compte tenu des hypothèses appropriées en ce qui a
trait à la volatilité, à la durée prévue, au taux d'actualisation et
au rendement de l'action. Les droits visant ces options sur actions
s'acquièrent de façon linéaire sur une période de quatre ans, et ces
options deviennent exerçables au plus tard 10 ans après la date
d'attribution. La juste valeur à la date d'attribution est passée en
charges sur le délai d'acquisition des droits. Lorsque l'employé est
admissible à la retraite avant la date d'acquisition des droits, la
juste valeur est passée en charges sur la période allant de la date
d'attribution à la date à laquelle l'employé est admissible à la
retraite. Ces montants passés en charges ont été inscrits au poste
"Frais autres que d'intérêts" dans l'état consolidé des résultats et
un montant équivalent est porté au crédit du surplus d'apport dans la
section des capitaux propres du bilan consolidé. Un montant de 26
millions de dollars était inscrit au surplus d'apport au 30 avril
2010.
9. Avantages sociaux futurs
Les avantages sociaux futurs comprennent les prestations de retraite
et les avantages complémentaires de retraite, les avantages
postérieurs à l'emploi et les absences et congés rémunérés. Le
tableau suivant présente un sommaire des charges liées aux principaux
régimes Banque(1).
Trimestres Semestres
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
30 31 30 30 30
avril janvier avril avril avril
(en millions de dollars) 2010 2010 2009 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Charges au titre des
prestations constituées
Régimes de retraite 5 $ 4 $ (12)$ 9 $ (14)$
Autres régimes d'avantages
sociaux 29 29 28 58 57
-------------------------------------------------------------------------
34 $ 33 $ 16 $ 67 $ 43 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) D'autres régimes administrés par certaines filiales de la Banque ne
sont pas considérés comme importants et ne sont pas pris en compte
dans la présente note.
10. Résultats d'exploitation sectoriels
La Banque Scotia est une institution de services financiers
diversifiée qui offre une vaste gamme de produits et de services
financiers à ses clientèles privée et commerciale ainsi qu'aux
grandes entreprises dans le monde entier. La Banque se divise en
trois grandes unités d'exploitation, à savoir : Réseau canadien,
Opérations internationales et Scotia Capitaux.
Les résultats de ces divisions se fondent sur les systèmes internes
d'information financière de la Banque. Les conventions comptables
qu'appliquent ces divisions sont généralement les mêmes que celles
qui sont suivies dans l'établissement des états financiers
consolidés, tel qu'il en est fait mention à la note 1 afférente aux
états financiers consolidés de 2009. La seule différence importante
en matière de mesure comptable a trait au revenu d'intérêts net
exonéré d'impôt dont la valeur est majorée en fonction d'une base de
mise en équivalence fiscale avant impôts dans le cas des divisions en
cause. Cette différence de mesure permet de comparer le revenu
d'intérêts net imposable à celui qui est exonéré d'impôt.
Les résultats et l'actif moyen de la Banque Scotia répartis entre ces
divisions se sont établis comme suit :
Pour le trimestre terminé le 30 avril 2010
-------------------------------------------------------------------------
Base de mise en
équivalence fiscale(1) Opérations
(en millions de Réseau interna- Scotia
dollars) canadien tionales Capitaux Autres(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 287 $ 822 $ 275 $ (326)$ 2 058 $
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 189 173 (24) - 338
Autres revenus 664 447 583 121 1 815
Frais autres que
d'intérêts 954 681 299 33 1 967
Charge d'impôts 224 100 192 (72) 444
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales - 27 - - 27
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net(3) 584 $ 288 $ 391 $ (166)$ 1 097 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en milliards
de dollars) 201 $ 82 $ 156 $ 66 $ 505 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010
-------------------------------------------------------------------------
Base de mise en
équivalence fiscale(1) Opérations
(en millions de Réseau interna- Scotia
dollars) canadien tionales Capitaux Autres(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 298 $ 940 $ 304 $ (395)$ 2 147 $
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 180 177 14 - 371
Autres revenus 623 434 596 106 1 759
Frais autres que d'intérêts 962 706 307 34 2 009
Charge d'impôts 218 172 198 (76) 512
Participation sans
contrôle dans le bénéfice
net des filiales 1 25 - - 26
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net(3) 560 $ 294 $ 381 $ (247)$ 988 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en milliards
de dollars) 199 $ 83 $ 160 $ 59 $ 501 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour le trimestre terminé le 30 avril 2009
-------------------------------------------------------------------------
Base de mise en
équivalence fiscale(1) Opérations
(en millions de Réseau interna- Scotia
dollars) canadien tionales Capitaux Autres(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 147 $ 959 $ 345 $ (364)$ 2 087 $
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 188 115 159 27 489
Autres revenus 524 349 502 134 1 509
Frais autres que
d'intérêts 899 729 231 27 1 886
Charge d'impôts 174 102 129 (86) 319
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales - 30 - - 30
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 410 $ 332 $ 328 $ (198)$ 872 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en
milliards de dollars) 191 $ 95 $ 190(4)$ 44 $ 520(4)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(2) Comprend les résultats provenant de toutes les autres unités
d'exploitation de moindre importance ainsi que les redressements du
siège social, tels que l'élimination de la majoration du revenu
exonéré d'impôt déclarée dans le revenu d'intérêts net et la charge
d'impôts pour les trimestres terminés le 30 avril 2010 (71 $), le 31
janvier 2010 (75 $) et le 30 avril 2009 (77 $), pour parvenir aux
montants présentés dans les états consolidés des résultats, les
écarts entre les montants réels des coûts engagés et ceux imputés aux
secteurs d'activité et l'incidence des titrisations.
(3) Pour le trimestre terminé le 30 avril 2010, la perte du secteur
"Autres" a diminué de 34 millions de dollars (37 millions de dollars
pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010) en raison du transfert
au premier trimestre, de la division Trésorerie du Groupe à l'unité
Réseau canadien, de dépôts obtenus par l'intermédiaire de courtiers
d'une valeur de 10 milliards de dollars.
(4) Certains montants ont été retraités afin de rendre compte de l'effet
de la nouvelle convention comptable portant sur le classement et les
pertes de valeur des actifs financiers mise en œuvre au quatrième
trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er novembre 2008 (se
reporter à la note 1 afférente aux états financiers consolidés dans
le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de renseignements).
Pour le semestre terminé le 30 avril 2010
-------------------------------------------------------------------------
Base de mise en
équivalence fiscale(1) Opérations
(en millions de Réseau interna- Scotia
dollars) canadien tionales Capitaux Autres(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 585 $ 1 762 $ 579 $ (721)$ 4 205 $
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 369 350 (10) - 709
Autres revenus 1 287 881 1 179 227 3 574
Frais autres que
d'intérêts 1 916 1 387 606 67 3 976
Charge d'impôts 442 272 390 (148) 956
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales 1 52 - - 53
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net(3) 1 144 $ 582 $ 772 $ (413)$ 2 085 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en milliards
de dollars) 200 $ 83 $ 158 $ 62 $ 503 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour le semestre terminé le 30 avril 2009
-------------------------------------------------------------------------
Base de mise en
équivalence fiscale(1) Opérations
(en millions de Réseau interna- Scotia
dollars) canadien tionales Capitaux Autres(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 293 $ 1 906 $ 683 $ (829)$ 4 053 $
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 343 231 169 27 770
Autres revenus 1 080 820 868 126 2 894
Frais autres que
d'intérêts 1 833 1 501 522 40 3 896
Charge d'impôts 349 216 232 (288) 509
Participation sans
contrôle dans le
bénéfice net des
filiales - 58 - - 58
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 848 $ 720 $ 628 $ (482)$ 1 714 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en
milliards de dollars) 190 $ 95 $ 192(4)$ 48 $ 525(4)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(2) Comprend les résultats provenant de toutes les autres unités
d'exploitation de moindre importance ainsi que les redressements du
siège social, tels que l'élimination de la majoration du revenu
exonéré d'impôt déclarée dans le revenu d'intérêts net et la charge
d'impôts pour les trimestres terminés le 30 avril 2010 (71 $), le 31
janvier 2010 (75 $) et le 30 avril 2009 (77 $), et pour les semestres
terminés le 30 avril 2010 (146 $) et le 30 avril 2009 (147 $) pour
parvenir aux montants présentés dans les états consolidés des
résultats, les écarts entre les montants réels des coûts engagés et
ceux imputés aux secteurs d'activité et l'incidence des titrisations.
(3) Pour le semestre terminé le 30 avril 2010, la perte du secteur
"Autres" a diminué de 71 millions de dollars en raison du transfert
au premier trimestre, de la division Trésorerie du Groupe à l'unité
Réseau canadien, de dépôts obtenus par l'intermédiaire de courtiers
d'une valeur de 10 milliards de dollars.
(4) Certains montants ont été retraités afin de rendre compte de l'effet
de la nouvelle convention comptable portant sur le classement et les
pertes de valeur des actifs financiers mise en oeuvre au quatrième
trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er novembre 2008 (se
reporter à la note 1 afférente aux états financiers consolidés dans
le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de renseignements).
11. Instruments financiers
Gestion du risque
Les principales activités commerciales de la Banque donnent lieu à un
bilan composé essentiellement d'instruments financiers. En outre, la
Banque utilise les instruments financiers dérivés tant à des fins de
transaction qu'à des fins de gestion de l'actif et du passif. Les
principaux risques financiers découlant de la transaction
d'instruments financiers comprennent le risque de crédit, le risque
d'illiquidité et le risque de marché. Le cadre de gestion du risque
élaboré par la Banque pour contrôler, évaluer et gérer ces risques
est le même que celui qui était en place au 31 octobre 2009.
a) Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu'une perte soit subie si un
emprunteur ou une contrepartie n'honore pas ses engagements
financiers ou contractuels envers la Banque.
Expositions au risque de crédit
Les expositions au risque de crédit présentées ci-dessous sont
fondées sur l'approche conforme à l'accord de Bâle II appliquée par
la Banque. Tous les portefeuilles canadiens, américains et européens
d'une importance significative sont soumis à l'approche avancée
fondée sur les notations internes (l'"approche NI avancée"), tandis
que l'approche standard est appliquée aux autres portefeuilles, y
compris à d'autres portefeuilles à l'étranger. Aux termes de
l'approche NI avancée, la Banque utilise des paramètres estimatifs
internes du risque fondés sur des données historiques.
Aux termes de l'approche standard, le risque de crédit est estimé
selon les pondérations de risque définies par l'accord de Bâle II,
soit en fonction des évaluations du crédit effectuées par des agences
de notation externes, soit en fonction du type de contrepartie en ce
qui a trait aux expositions autres qu'envers les prêts aux
particuliers et du type de produit pour les expositions envers les
prêts aux particuliers.
Exposition en cas de défaut(1) Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 31
janvier octobre
30 avril 2010 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Approche
(en millions NI Approche
de dollars) avancée(2) standard Total Total Total
-------------------------------------------------------------------------
Par sous-
catégorie
d'exposition
Prêts autres
qu'aux
particuliers(2)
Montants
prélevés(3) 146 871 $ 68 619 $ 215 490 $ 218 046 $ 209 324 $
Engagements non
prélevés 51 204 3 522 54 726 58 894 57 887
Autres
expositions(4) 57 739 2 880 60 619 61 642 62 351
-------------------------------------------------------------------------
Total - prêts
autres qu'aux
particuliers 255 814 $ 75 021 $ 330 835 $ 338 582 $ 329 562 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Prêts aux
particuliers
Montants
prélevés(5) 118 617 $ 27 139 $ 145 756 $ 140 984 $ 138 874 $
Engagements non
prélevés 6 137 - 6 137 6 110 6 664
Total - prêts
aux
particuliers 124 754 $ 27 139 $ 151 893 $ 147 094 $ 145 538 $
-------------------------------------------------------------------------
Total 380 568 $ 102 160 $ 482 728 $ 485 676 $ 475 100 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Après les mesures d'atténuation du risque de crédit, exclusion faite
des titres de capitaux propres disponibles à la vente et des autres
actifs.
(2) Les expositions au titre des montants prélevés et des engagements non
prélevés selon l'approche NI avancée pour les prêts autres qu'aux
particuliers comprennent des prêts hypothécaires garantis par l'État.
(3) Les montants prélevés au titre des prêts autres qu'aux particuliers
comprennent les prêts, les acceptations bancaires, les dépôts auprès
d'autres banques et les titres de créance disponibles à la vente.
(4) Comprend les instruments de crédit hors bilan tels que les lettres de
crédit, les lettres de garantie, les titrisations, les instruments
dérivés et les opérations de pension sur titres, déduction faite des
garanties connexes.
(5) Les montants prélevés au titre des prêts aux particuliers comprennent
les prêts hypothécaires à l'habitation, les cartes de crédit, les
lignes de crédit et les autres prêts aux particuliers.
Qualité du crédit relative aux prêts autres qu'aux particuliers
Le portefeuille de prêts autres qu'aux particuliers de la Banque est
bien diversifié par secteur. Au 30 avril 2010, une proportion de 83 %
(82 % au 31 janvier 2010; 80 % au 31 octobre 2009) du portefeuille
soumis à l'approche NI avancée était constituée de prêts évalués à
l'interne selon une notation qui correspondrait, en règle générale, à
une notation de première qualité de la part des agences de notation
externes. L'exposition liée au portefeuille de prêts soumis à
l'approche standard, principalement dans les Antilles et en Amérique
latine, se rapporte principalement à des contreparties dont la cote
de solvabilité n'est pas de première qualité selon les systèmes de
notation internes de la Banque. Les concentrations de risque de
crédit n'ont subi aucune modification importante depuis le 31 octobre
2009.
Qualité du crédit relative aux expositions liées aux prêts aux
particuliers
Les portefeuilles de prêts aux particuliers de la Banque se
composent de prêts d'un montant relativement peu élevé à un
grand nombre d'emprunteurs. Ces portefeuilles sont répartis dans tout
le Canada ainsi que dans un grand nombre de pays. De par leur nature,
ces portefeuilles sont donc très diversifiés.
Portefeuille de prêts aux particuliers soumis à l'approche standard
Au 30 avril 2010, le portefeuille de prêts aux particuliers soumis à
l'approche standard se chiffrait à 27 milliards de dollars (25
milliards de dollars au 31 janvier 2010; 25 milliards de dollars au
31 octobre 2009) et se composait de prêts hypothécaires à
l'habitation, de prêts aux particuliers, de prêts sur cartes de
crédit et de marges de crédit consenties à des particuliers,
principalement aux Antilles et en Amérique latine. Une tranche de 16
milliards de dollars (14 milliards de dollars au 31 janvier 2010; 13
milliards de dollars au 31 octobre 2009) du portefeuille total de
prêts aux particuliers soumis à l'approche standard correspondait à
des prêts hypothécaires et à des prêts garantis par des biens
immeubles résidentiels, la plupart de ceux-ci ayant un ratio
prêt/valeur inférieur à 80 %.
Prêts en souffrance autres que les prêts douteux(1)
Un prêt est considéré comme en souffrance lorsque la contrepartie n'a
pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle. Le
tableau qui suit présente la valeur comptable des prêts en souffrance
qui ne sont pas classés dans les prêts douteux parce qu'ils sont
en souffrance depuis moins de 90 jours ou entièrement garantis, ou
parce que les mesures de recouvrement devraient raisonnablement
permettre d'obtenir leur remboursement ou faire en sorte que le prêt
cesse d'être considéré comme douteux aux termes des politiques de la
Banque.
Aux
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2010
-------------------------------------------------------------------------
De 31 à De 61 à 91 jours
(en millions de dollars) 60 jours 90 jours et plus Total
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires à
l'habitation 1 108 $ 435 $ 218 $ 1 761 $
Prêts aux particuliers et
sur cartes de crédit 398 203 60 661
Prêts aux entreprises et aux
administrations publiques 290 204 136 630
-------------------------------------------------------------------------
Total 1 796 $ 842 $ 414 $ 3 052 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009
-------------------------------------------------------------------------
De 31 à De 61 à 91 jours
(en millions de dollars) 60 jours 90 jours et plus Total
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires à
l'habitation 1 173 $ 463 $ 302 $ 1 938 $
Prêts aux particuliers et
sur cartes de crédit 429 220 61 710
Prêts aux entreprises et aux
administrations publiques 342 201 168 711
-------------------------------------------------------------------------
Total 1 944 $ 884 $ 531 $ 3 359 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les prêts en souffrance depuis 30 jours ou moins ne sont pas
présentés dans cette analyse, étant donné qu'ils ne sont pas
considérés comme en souffrance sur le plan administratif.
b) Risque de marché
Le risque de marché découle des fluctuations des prix et des taux du
marché (notamment les taux d'intérêt, les écarts de taux, le cours
des actions, les taux de change et le prix des marchandises), des
corrélations entre ces éléments et de l'ampleur de leur volatilité.
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt, y compris le risque d'écart de taux,
correspond au risque de perte imputable aux variations du degré, de
la forme et de l'inclinaison de la courbe de rendement, à la
volatilité des taux d'intérêt, aux taux de remboursement anticipé des
prêts hypothécaires, aux variations du prix du crédit sur le marché
et à la solvabilité d'un émetteur donné.
Sensibilité aux taux d'intérêt
Compte tenu des positions de la Banque en matière de taux d'intérêt,
le tableau qui suit indique l'incidence pro forma après impôts sur le
bénéfice net au cours des douze prochains mois et sur la valeur
économique des capitaux propres de la Banque d'une hausse ou d'une
baisse immédiate et durable de 100 et de 200 points de base des taux
d'intérêt, pour les principales devises, tel qu'elles ont été
déterminées par la Banque.
Aux
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2010
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net Valeur économique des capitaux propres
------------------------------------------------------------
(en millions Dollars Autres Dollars Autres
de dollars) canadiens devises Total canadiens devises Total
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation de
100 points de
base 54 $ 47 $ 101 $ (151)$ (308)$ (459)$
Diminution de
100 points de
base (125) (50) (175) (5) 405 400
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation de
200 points de
base 136 $ 91 $ 227 $ (312)$ (587)$ (899)$
Diminution de
200 points de
base (221) (106) (327) 26 822 848
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
------------------------------------------------------
31 janvier 2010 30 avril 2009
------------------------------------------------------
Valeur Valeur
écono- écono-
mique mique
des des
(en millions Bénéfice capitaux Bénéfice capitaux
de dollars) net propres net propres
------------------------------------------------------
Augmentation de
100 points de
base 180 $ (239)$ 196 $ (148)
Diminution de
100 points de
base (165) 268 (156) 194
------------------------------------------------------
Augmentation de
200 points de
base 339 $ (531)$ 383 $ (286)
Diminution de
200 points de
base (375) 577 (422) 496
------------------------------------------------------
------------------------------------------------------
Risque de change lié aux instruments détenus à des fins autres que de
transaction
Le risque de change correspond au risque de perte découlant de la
fluctuation des cours au comptant et des cours à terme et de la
volatilité des taux de change.
En l'absence de couverture, au 30 avril 2010, une hausse (baisse) de
un pour cent du dollar canadien par rapport à toutes les devises dans
lesquelles la Banque exerce ses activités aurait entraîné une
diminution (augmentation) de son bénéfice annuel avant impôts
d'environ 36 millions de dollars (36 millions de dollars au 31
janvier 2010; 37 millions de dollars au 30 avril 2009),
principalement en raison de sa position en dollars US. Au 30 avril
2010, compte tenu des activités de couverture, une variation
similaire du dollar canadien aurait donné lieu à une augmentation
(diminution) d'environ 189 millions de dollars (186 millions de
dollars au 31 janvier 2010; 190 millions de dollars au 30 avril 2009)
des pertes de change non réalisées dans le cumul des autres éléments
du résultat étendu figurant dans les capitaux propres.
Risque sur actions
Le risque sur actions correspond au risque de perte découlant de
fluctuations défavorables du cours des instruments de capitaux
propres. La Banque est exposée au risque sur actions par
l'intermédiaire de ses portefeuilles de placement de titres de
capitaux propres disponibles à la vente. La juste valeur des titres
de capitaux propres disponibles à la vente est présentée à la note 2.
Gestion du risque lié au portefeuille de transaction
Le risque de marché découlant des activités de transaction de la
Banque peut être calculé à l'aide de la VAR et d'essais dans des
conditions critiques. Le tableau ci-dessous présente la VAR de la
Banque par facteur de risque :
VAR quotidienne par facteur de risque
-------------------------------------------------------------------------
Pour le trimestre terminé
Au 30 le 30 avril 2010 Au 31 Au 30
(en millions avril ----------------------------- janvier avril
de dollars) 2010 Moyenne Haut Bas 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt 14,0 $ 12,2 $ 16,5 $ 10,2 $ 11,9 $ 13,9 $
Actions 3,6 6,5 10,8 2,7 6,4 2,2
Change 1,5 1,5 3,4 0,6 2,1 2,5
Marchandises 1,9 1,9 2,8 1,0 1,8 2,4
Diversification (6,0) (8,7) S.O. S.O. (8,1) (5,6)
-------------------------------------------------------------------------
VAR à l'échelle
de la Banque 15,0 $ 13,4 $ 16,1 $ 10,3 $ 14,1 $ 15,4 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures
Il existe trois principaux types de couvertures aux fins de la
comptabilité : i) les couvertures de juste valeur, ii) les
couvertures de flux de trésorerie et iii) les couvertures d'un
investissement net.
Dans une couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur
du dérivé de couverture est contrebalancée dans l'état consolidé des
résultats par la variation de la juste valeur de l'élément couvert
ayant trait au risque couvert. La Banque utilise les couvertures de
juste valeur essentiellement pour convertir le taux fixe des actifs
financiers et des passifs financiers en taux variable. Les principaux
instruments financiers désignés dans une relation de couverture de
juste valeur comprennent les actifs liés à des obligations, les
prêts, les passifs dépôts et les débentures subordonnées.
Dans une couverture de flux de trésorerie, la variation de la juste
valeur du dérivé de couverture est inscrite dans les autres éléments
du résultat étendu jusqu'à ce que l'élément couvert ait une incidence
sur l'état consolidé des résultats. La Banque utilise des couvertures
de flux de trésorerie essentiellement pour convertir le taux variable
des passifs dépôts en taux fixe. Le reclassement du cumul des autres
éléments du résultat étendu à l'état des résultats au cours des 12
prochains mois en raison des couvertures de flux de trésorerie en
cours devrait donner lieu à une perte nette après impôts d'environ
167 millions de dollars (197 millions de dollars au 31 janvier 2010;
perte de 277 millions de dollars au 30 avril 2009). La durée maximale
des couvertures de flux de trésorerie en cours était inférieure à 10
ans pour toutes les périodes présentées.
Toute inefficacité d'une couverture est évaluée et comptabilisée dans
les résultats de la période en cours, dans l'état consolidé des
résultats. La Banque a inscrit un gain de 44 millions de dollars au
cours du trimestre terminé le 30 avril 2010 (gain de 27 millions de
dollars au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2010; gain de 21
millions de dollars au cours du trimestre terminé le 30 avril 2009),
dont un gain de 10 millions de dollars (gain de 1 million de dollars
au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2010; gain de 6 millions
de dollars au cours du trimestre terminé le 30 avril 2009) a trait
aux couvertures de flux de trésorerie, en raison de la partie
inefficace des couvertures désignées. La Banque a inscrit un gain de
71 millions de dollars au cours du semestre terminé le 30 avril 2010
(gain de 48 millions de dollars au cours du semestre terminé le 30
avril 2009), dont un gain de 11 millions de dollars (gain de 9
millions de dollars au cours du semestre terminé le 30 avril 2009) a
trait aux couvertures de flux de trésorerie. Lorsque la juste valeur
ou les flux de trésorerie cessent d'être couverts, tout ajustement
cumulatif de l'élément couvert ou des autres éléments du résultat
étendu est constaté dans les résultats sur la durée résiduelle de la
couverture initiale ou lorsque l'élément couvert est décomptabilisé.
Dans une couverture d'un investissement net, la variation de la juste
valeur de l'instrument de couverture est inscrite directement dans
les autres éléments du résultat étendu. Ces montants sont constatés
dans les résultats lorsque les écarts de conversion correspondants
attribuables à des établissements étrangers autonomes sont portés aux
résultats. Les couvertures d'un investissement net n'ont pas donné
lieu à la constatation d'un montant au titre de l'inefficacité.
Éléments désignés comme étant détenus à des fins de transaction
La Banque a choisi de désigner certains portefeuilles d'actifs et de
passifs comme étant détenus à des fins de transaction. Ces deux
éléments sont inscrits à leur juste valeur et les variations de cette
juste valeur sont comptabilisées dans les résultats.
Dans le cadre de ses activités de transaction, la Banque négocie des
dérivés de crédit pour le compte de clients. La Banque peut acheter
les prêts sous-jacents auprès d'un tiers pour couvrir économiquement
son exposition aux dérivés. Par conséquent, la Banque réduit
considérablement, voire élimine, la disparité de traitement en
matière de comptabilisation entre les deux instruments.
La juste valeur de ces prêts au 30 avril 2010 s'établissait à 2,8
milliards de dollars (3,2 milliards de dollars au 31 janvier 2010;
3,5 milliards de dollars au 31 octobre 2009). Pour le trimestre et le
semestre terminés le 30 avril 2010, les variations de la juste valeur
qui ont été comptabilisées dans le revenu de transaction ont
correspondu respectivement à un gain de 90 millions de dollars (gain
de 99 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 janvier
2010; gain de 538 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30
avril 2009) et à un gain de 189 millions de dollars (gain de 228
millions de dollars pour le semestre terminé le 30 avril 2009). Ces
variations de la juste valeur ont été essentiellement annulées par
les variations de la juste valeur des dérivés de crédit connexes.
Dans le cadre de ses activités de transaction, la Banque achète des
éléments d'actif de prêts dans des portefeuilles spécialement
autorisés dont le rendement est évalué en fonction de la juste
valeur. La juste valeur de ces prêts au 30 avril 2010 s'établissait à
2 millions de dollars (18 millions de dollars au 31 janvier 2010;
47 millions de dollars au 31 octobre 2009). Pour le trimestre et le
semestre terminés le 30 avril 2010, les variations de la juste valeur
qui ont été comptabilisées dans le revenu de transaction ont
correspondu respectivement à une perte de 5 millions de dollars
(perte de 1 million de dollars pour le trimestre terminé le 31
janvier 2010; perte de moins de 1 million de dollars pour le
trimestre terminé le 30 avril 2009) et à une perte de 6 millions de
dollars (gain de 5 millions de dollars pour le semestre terminé le 30
avril 2009).
La Banque a désigné certains titres de créance et de capitaux propres
comme étant détenus à des fins de transaction afin de réduire la
disparité de traitement en matière de comptabilisation entre ces
actifs et les variations de la juste valeur des dérivés connexes. La
juste valeur de ces titres détenus à des fins de transaction
s'élevait à 3 796 millions de dollars au 30 avril 2010 (3 897
millions de dollars au 31 janvier 2010; 4 283 millions de dollars au
31 octobre 2009). Pour le trimestre et le semestre terminés le 30
avril 2010, les variations de la juste valeur qui ont été
comptabilisées dans le revenu de transaction et le revenu d'intérêts
net correspondent respectivement à une perte de 24 millions de
dollars (gain de 59 millions de dollars pour le trimestre terminé le
31 janvier 2010; gain de 103 millions de dollars pour le trimestre
terminé le 30 avril 2009) et à un gain de 35 millions de dollars
(gain de 125 millions de dollars pour le semestre terminé le 30 avril
2009).
La Banque a classé certains passifs au titre de billets de dépôt
comportant des modalités de renouvellement comme étant détenus à des
fins de transaction, afin de réduire considérablement la disparité de
traitement en matière de comptabilisation entre ces passifs et les
variations de la juste valeur des dérivés connexes. La juste valeur
de ces passifs au 30 avril 2010 s'établissait à 87 millions de
dollars (59 millions de dollars au 31 janvier 2010; 22 millions de
dollars au 31 octobre 2009). Pour le trimestre et le semestre
terminés le 30 avril 2010, les variations de la juste valeur qui ont
été comptabilisées dans le revenu d'intérêts net ont correspondu
respectivement à un gain de 2 millions de dollars (perte de 1 million
de dollars pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010; gain de
moins de 1 million de dollars pour le trimestre terminé le 30 avril
2009) et à un gain de 1 million de dollars (perte de 2 millions de
dollars pour le semestre terminé le 30 avril 2009). Ces variations de
la juste valeur, qui ont découlé principalement des fluctuations des
taux d'intérêt, ont été en grande partie contrebalancées par les
variations de la juste valeur des dérivés connexes. Au 30 avril 2010,
la Banque était tenue aux termes de contrats de verser 87 millions de
dollars aux porteurs des billets à l'échéance (58 millions de dollars
au 31 janvier 2010; 22 millions de dollars au 31 octobre 2009).
Reclassement d'actifs financiers
La Banque a retiré certains actifs financiers non dérivés de la
catégorie des instruments détenus à des fins de transaction pour les
reclasser dans les titres disponibles à la vente en date du 1er août
2008. Ces actifs se composaient d'actifs liés à des obligations d'une
valeur de 303 millions de dollars et d'actions privilégiées d'une
valeur de 91 millions de dollars qui n'étaient plus négociés sur un
marché actif et que la direction a l'intention de conserver dans un
avenir prévisible. Au 30 avril 2010, la juste valeur des actifs liés
à des obligations et des actions privilégiées se chiffrait
respectivement à 212 millions de dollars (243 millions de dollars au
31 janvier 2010; 257 millions de dollars au 31 octobre 2009) et à
64 millions de dollars (68 millions de dollars au 31 janvier 2010;
67 millions de dollars au 31 octobre 2009).
Le reclassement des actifs liés à des obligations a eu pour
conséquence que la Banque a inscrit, pour le trimestre et le semestre
terminés le 30 avril 2010 respectivement, des gains avant impôts de
5 millions de dollars (gain de 9 millions de dollars pour le
trimestre terminé 31 janvier 2010; gain de 12 millions de dollars
pour le trimestre terminé le 30 avril 2009) et de 14 millions de
dollars (perte de 3 millions de dollars pour le semestre terminé le
30 avril 2009) dans les autres éléments du résultat étendu
relativement aux variations de la juste valeur de ces actifs. Le
reclassement des actions privilégiées a eu pour conséquence que la
Banque a inscrit, pour le trimestre et le semestre terminés le 30
avril 2010 respectivement, une perte avant impôts de 2 millions de
dollars (gain de 4 millions de dollars pour le trimestre terminé le
31 janvier 2010; gain de 2 millions de dollars pour le trimestre
terminé le 30 avril 2009) et un gain de 2 millions de dollars (perte
de 2 millions de dollars pour le semestre terminé le 30 avril 2009)
dans les autres éléments du résultat étendu relativement aux
variations de la juste valeur de ces actions. Si ces reclassements
n'avaient pas été effectués, ces gains et pertes auraient été
inscrits à l'état consolidé des résultats.
Hiérarchie de la juste valeur
La Banque évalue les instruments comptabilisés à la juste valeur à
l'aide des cours du marché, lorsque de tels cours sont disponibles.
L'utilisation de cours du marché donne lieu à une évaluation de
niveau 1. Lorsque de tels cours ne sont pas disponibles, la Banque
utilise autant que possible des données observables dans ses modèles
d'évaluation. Lorsque toutes les données importantes sont
observables, il s'agit alors d'une évaluation de niveau 2. Les
évaluations qui nécessitent l'utilisation de nombreuses données non
observables sont dites être de niveau 3. Le tableau qui suit présente
la hiérarchie de la juste valeur des instruments comptabilisés à la
juste valeur.
Aux
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2010(1)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
-------------------------------------------------------------------------
Actifs
Titres détenus à des fins de
transaction(2) 52 253 $ 15 514 $ 1 452 $ 69 219 $
Titres disponibles à la vente(3) 17 056 31 209 1 298 49 563
Instruments dérivés 129 22 029 612 22 770
Passifs
Obligations relatives à des titres
vendus à découvert 19 218 $ 3 898 $ 3 $ 23 119 $
Instruments dérivés 158 25 222 1 643 27 023
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009(1)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
-------------------------------------------------------------------------
Actifs
Titres détenus à des fins de
transaction(2) 40 408 $ 15 683 $ 1 976 $ 58 067 $
Titres disponibles à la vente(3) 16 485 36 861 1 395 54 741
Instruments dérivés 81 24 683 1 228 25 992
Passifs
Obligations relatives à des titres
vendus à découvert 11 707 $ 2 981 $ - $ 14 688 $
Instruments dérivés 105 26 188 2 513 28 806
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les prêts et les billets de dépôt détenus à des fins de transaction
sont classés dans le niveau 2.
(2) Comprend des titres désignés comme étant détenus à des fins de
transaction. Les titres détenus à des fins de transaction de niveau 2
comprennent des obligations émises principalement par des
administrations publiques étrangères de 5 893 $ (4 861 $ au 31
octobre 2009) et des obligations de sociétés et autres titres de
créance et de capitaux propres qui sont pour la plupart négociés en
Bourse de 9 621 $ (10 822 $ au 31 octobre 2009).
(3) Exclusion faite des titres de capitaux propres disponibles à la vente
qui ne sont pas négociés sur un marché actif d'une valeur de 926 $
(958 $ au 31 octobre 2009). Les titres disponibles à la vente de
niveau 2 comprennent des obligations émises principalement par des
administrations publiques étrangères de 5 367 $ (7 204 $ au 31
octobre 2009) et des obligations de sociétés et autres titres de
créance qui sont pour la plupart négociés en Bourse de 6 959 $
(8 204 $ au 31 octobre 2009). Le reste des titres disponibles à la
vente de niveau 2 est composé essentiellement de titres adossés à des
créances hypothécaires garantis par la Société canadienne
d'hypothèques et de logement.
12. Acquisitions
Le 9 avril 2010, l'une des sociétés affiliées de la Banque,
Thanachart Bank, a acquis une participation de 48 % dans Siam City
Bank, en Thaïlande. La Banque Scotia détient une participation de 49
% dans Thanachart Bank. Conformément aux lois sur les valeurs
mobilières de la Thaïlande, au moment de la conclusion de
l'acquisition de la participation de 48 %, Thanachart Bank a lancé
une offre publique d'achat visant les actions restantes de Siam City
Bank. Après la clôture de l'offre publique d'achat et l'obtention de
toutes les approbations réglementaires supplémentaires nécessaires,
Thanachart Bank et Siam City Bank fusionneront. La Banque Scotia
continuera de détenir une participation de 49 % dans la banque issue
de la fusion dont la dénomination sociale sera Thanachart Bank. Pour
financer en partie cette opération, la Banque Scotia a souscrit des
actions supplémentaires de Thanachart Bank d'un montant approximatif
de 650 millions de dollars. Ce placement est comptabilisé selon la
méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation.
Le 30 avril 2010, la Banque, par l'intermédiaire de sa filiale
Scotiabank de Puerto Rico, a acquis R-G Premier Bank of Puerto Rico.
Selon les modalités de cette opération, la Banque Scotia a acquis des
actifs d'un montant de 5,6 milliards de dollars US, montant qui
comprend des prêts de 5,3 milliards de dollars US couverts par une
entente de partage des pertes conclue avec la Federal Deposit
Insurance Corporation (la "FDIC"). Aux termes de cette entente, la
FDIC garantit 80 % des pertes sur prêts. L'acquisition comprend
également des dépôts d'un montant de 2,2 milliards de dollars US, et
la tranche restante a été financée par la FDIC. Pour faciliter la
transaction, le capital de Scotiabank de Puerto Rico a été accru au
moyen d'un apport de 460 millions de dollars US de la Banque. La
répartition du prix d'achat n'est pas terminée, car la Banque évalue
actuellement les actifs acquis et les passifs pris en charge.
INFORMATION À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES
Service de dépôt direct
Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions financières membres de l'Association canadienne des paiements. Il leur suffit, à cet effet, d'écrire à l'Agent de transfert.
Régime de dividendes et d'achat d'actions
Le régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions de la Banque Scotia permet aux porteurs d'actions ordinaires et privilégiées d'acquérir d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en espèces sans avoir à acquitter les frais de courtage ou d'administration.
Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d'affecter, au cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Les titulaires de débentures subordonnées entièrement nominatives de la Banque peuvent également affecter aux mêmes fins le montant des intérêts perçus sur ces dernières. Tous les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque.
Pour obtenir plus de renseignements sur le régime, il suffit de communiquer avec l'Agent de transfert.
Dates de paiement des dividendes pour 2010
Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés sur les actions ordinaires et privilégiées, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration.
Date de clôture des registres Date de paiement
5 janvier 27 janvier
6 avril 28 avril
6 juillet 28 juillet
5 octobre 27 octobre
Date de l'assemblée générale annuelle pour l'exercice 2010
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Banque pour l'exercice se terminant le 31 octobre 2010 aura lieu à Halifax (Nouvelle Écosse), le mardi 5 avril 2011.
Envoi de documents en plusieurs exemplaires
À titre d'actionnaire, vous pouvez figurer plusieurs fois sur la liste d'envoi si vous êtes inscrit sous différents noms ou différentes adresses. Pour mettre fin à cette duplication, veuillez communiquer avec l'Agent de transfert afin que soient prises les dispositions nécessaires.
Site Web
Pour toute information concernant la Banque Scotia et ses services, vous pouvez visiter notre site Web : www.banquescotia.com.
Conférence téléphonique et diffusion sur le Web
La conférence téléphonique portant sur les résultats trimestriels, d'une durée d'environ une heure, aura lieu le 1er juin 2010 à compter de 14 h HAE. Les parties intéressées peuvent suivre la conférence téléphonique, à titre d'auditeurs uniquement, en composant le 1-800-814-4860 (numéro sans frais), 5 à 15 minutes avant le début. La conférence téléphonique, accompagnée d'une présentation sur diapositives, sera également diffusée en direct sur le Web. Pour y accéder, cliquez sur le lien "Relations avec les investisseurs" du site www.banquescotia.com. La présentation des résultats par les dirigeants de la Banque Scotia sera suivie d'une période de questions. Les auditeurs sont invités à envoyer leurs questions par courriel, à l'adresse [email protected].
Un enregistrement de la conférence téléphonique sera disponible du 1er juin 2010 au 15 juin 2010, au numéro de téléphone 416-640-1917 ou au 1-877-289-8525, code 4299399, suivi du carré. Un enregistrement de la conférence diffusée sur le Web sera disponible pendant trois mois sur le site Web de la Banque Scotia.
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Renseignements
Investisseurs
Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les autres investisseurs qui souhaitent obtenir de l'information financière concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service Relations avec les investisseurs, Affaires financières :
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Courriel : [email protected]
Actionnaires
Pour obtenir des renseignements sur un changement d'inscription d'actions, un changement d'adresse, des dividendes, des transferts successoraux ou la perte de certificats d'actions, ou pour demander que cessent des envois multiples, veuillez vous adresser à l'Agent de transfert de la Banque :
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100, avenue University, 9e étage
Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1
Téléphone : 1-877-982-8767
Télécopieur : 1-888-453-0330
Courriel : [email protected]
Coagent de transfert (États-Unis)
Computershare Trust Company, Inc.
250 Royall Street
Canton, MA 02021 U.S.A.
Téléphone : 1-800-962-4284
Pour toute autre demande de renseignements, les actionnaires sont priés de contacter les Affaires financières :
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Télécopieur : 416-866-4048
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La Banque de Nouvelle-Écosse est une entreprise canadienne constituée avec responsabilité limitée.
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Renseignements: Peter Slan, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 933-1273; Lauren Mostowyk, Relations publiques, Banque Scotia, (416) 866-6806
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