La Banque Scotia affiche une forte croissance des revenus et un bénéfice de
988 millions de dollars pour le premier trimestre
Résultats financiers du premier trimestre par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent :
- Bénéfice par action (dilué) de 0,91 $, contre 0,80 $
- Bénéfice net de 988 millions de dollars, comparativement à
842 millions de dollars
- Rendement des capitaux propres de 17,4 %, contre 16,2 %
- Ratio de productivité de 50,5 %, comparativement à 58,7 %
Résultats cumulatifs par rapport aux objectifs financiers et opérationnels de 2010 :
Objectifs :
1. Afficher un rendement des capitaux propres (RCP)(1) se situant entre
16 % et 20 %. Pour le trimestre à l'étude, la Banque Scotia a affiché
un RCP de 17,4 %.
2. Générer une croissance du bénéfice par action ordinaire (dilué) de
7 % à 12 %. Sur douze mois, le bénéfice par action a enregistré une
croissance de 13,8 %.
3. Maintenir un ratio de productivité(1) inférieur à 58 %. Le ratio de
la Banque Scotia a été de 50,5 % pour le trimestre à l'étude.
4. Maintenir de solides ratios de capital. À 11,2 %, le ratio du capital
de catégorie 1 de la Banque Scotia demeure solide selon les normes
canadiennes et internationales.
(1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR plus loin.
TORONTO, le 9 mars /CNW/ - La Banque Scotia a déclaré un bénéfice net de 988 millions de dollars pour son premier trimestre, en hausse de 146 millions de dollars, ou de 17 %, en regard de celui de la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus ont enregistré une forte progression de 16 %, malgré l'incidence défavorable de 289 millions de dollars de la conversion des devises. Le bénéfice dilué par action s'est établi à 0,91 $, contre 0,80 $ pour la période correspondante de 2009. Le rendement des capitaux propres a été de 17,4 %, contre 16,2 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
"C'est avec plaisir que nous présentons nos résultats pour le premier trimestre, sur fond d'amélioration de la conjoncture économique et des conditions du marché", a affirmé Rick Waugh, président et chef de la direction. "Nous ne sommes qu'au début de la reprise et nous continuons de gérer prudemment nos activités afin d'afficher de solides résultats et de conserver un rendement des capitaux propres vigoureux.
"Notre stratégie de diversification par région géographique et secteur d'activité nous a permis d'obtenir des revenus records. Cette croissance des revenus, jumelée à nos capacités de gestion des risques et de contrôle des dépenses, a été profitable et nous a permis de dégager un solide bénéfice net au premier trimestre. Nous avons su répondre aux besoins de la clientèle de nos services aux particuliers et réalisé une croissance de notre portefeuille de clients des services aux particuliers et aux petites entreprises, tant au Canada qu'à l'étranger.
"Le Réseau canadien a été particulièrement performant, affichant une forte croissance de 13 % de ses revenus ainsi qu'un bénéfice net record de 560 millions de dollars, soit une hausse de 28 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Ces résultats ont été réalisés surtout grâce à la croissance des prêts hypothécaires, des marges de crédit et des dépôts de particuliers, plus précisément nos comptes d'épargne à intérêt élevé et comptes de chèques. Cette augmentation sur 12 mois est également attribuable à la hausse du revenu d'intérêts net par suite de l'accroissement des marges. Les revenus tirés des services de gestion de patrimoine ont progressé de 16 % grâce à l'amélioration des conditions du marché et à la forte croissance des ventes nettes.
"Le bénéfice net des Opérations internationales s'est chiffré à 294 millions de dollars, en baisse par rapport au sommet de 388 millions de dollars atteint au premier trimestre de l'exercice précédent. Les revenus élevés et le contrôle assidu des coûts ont été largement compensés par la hausse de la dotation à la provision pour pertes sur créances, la hausse du taux d'imposition effectif et l'incidence négative considérable de l'affermissement du dollar canadien. Exclusion faite de l'incidence défavorable de la conversion des devises, les revenus ont progressé de 8 %.
"Scotia Capitaux a affiché de solides résultats pour le trimestre grâce à un bénéfice net de 381 millions de dollars et à l'apport de tous les secteurs d'activité. Les résultats du trimestre traduisent les revenus du groupe Marchés des capitaux mondiaux, qui a affiché le deuxième résultat trimestriel le plus élevé jamais enregistré. Le groupe Services bancaires aux sociétés et services bancaires d'investissement mondiaux a profité de la variation favorable de la juste valeur des titres, de l'amélioration des marges et du niveau modéré de la dotation à la provision pour pertes sur créances. Toutefois, ces facteurs ont été atténués par la baisse des volumes de prêts et des revenus tirés des services bancaires d'investissement.
"La dotation à la provision pour pertes sur créances demeure conforme à nos prévisions à cette étape du cycle de crédit, et des signes de stabilisation semblent se manifester, tel que l'illustre le recul de la dotation depuis le trimestre précédent.
"Notre engagement à continuer de contrôler les coûts dans l'ensemble de la Banque se traduit par un ratio de productivité de 50,5 %, contre 58,7 % pour la période correspondante de 2009.
"La situation du capital de la Banque demeure solide selon les normes canadiennes et internationales, ce qui lui permet de continuer à faire croître ses activités, à faire des acquisitions stratégiques et à verser des dividendes à ses actionnaires.
"Comme nous sommes une institution bien diversifiée, nous continuons de mettre l'accent sur la croissance durable des revenus, la gestion du capital, le développement du leadership, la gestion prudente du risque ainsi que le contrôle des coûts. Avec les résultats qu'elle annonce aujourd'hui pour le premier trimestre de 2010, la Banque estime être en bonne voie d'atteindre ses objectifs établis pour l'exercice."
CHIFFRES CLÉS
Aux dates indiquées et pour les
trimestres terminés à ces dates
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31 31 31
janvier octobre janvier
(non vérifié) 2010 2009 2009
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Résultats d'exploitation
(en millions de dollars)
Revenu d'intérêts net 2 147 2 099 1 966
Revenu d'intérêts net (BMEF(1)) 2 222 2 172 2 036
Total des revenus 3 906 3 735 3 351
Total des revenus (BMEF(1)) 3 981 3 808 3 421
Dotation à la provision
pour pertes sur créances 371 420 281
Frais autres que d'intérêts 2 009 2 064 2 010
Charge d'impôts 512 321 190
Charge d'impôts (BMEF(1)) 587 394 260
Bénéfice net 988 902 842
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires ordinaires 939 853 805
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Rendement de l'exploitation
Bénéfice de base par action (en dollars) 0,92 0,84 0,80
Bénéfice dilué par action (en dollars) 0,91 0,83 0,80
Bénéfice dilué par action avant
amortissement(1) (en dollars) 0,93 0,85 0,82
Rendement des capitaux propres(1)(2)
(en pourcentage) 17,4 16,4 16,2
Ratio de productivité (en pourcentage)
(BMEF(1)) 50,5 54,2 58,7
Marge nette sur intérêts sur le total
de l'actif moyen(2) (en pourcentage)
(BMEF(1)) 1,76 1,74 1,52
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Données du bilan (en millions de dollars)
Liquidités et titres(2) 173 472 160 572 123 687
Prêts et acceptations(2) 275 816 275 885 313 204
Total de l'actif(2) 507 626 496 516 510 646
Dépôts 364 938 350 419 346 570
Actions privilégiées 3 710 3 710 3 710
Capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires(2) 21 647 21 062 19 920
Actifs sous administration 226 308 215 097 191 826
Actifs sous gestion 43 626 41 602 34 264
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Mesures du capital
Ratio du capital de catégorie 1
(en pourcentage) 11,2 10,7 9,5
Ratio du capital total (en pourcentage) 13,5 12,9 11,4
Ratio des capitaux propres corporels
attribuables aux actionnaires
ordinaires à l'actif pondéré en
fonction du risque(1)(3) (en pourcentage) 8,8 8,2 7,2
Actif pondéré en fonction du risque
(en millions de dollars) 215 891 221 656 239 660
-------------------------------------------------------------------------
Qualité du crédit
Montant net des prêts douteux(2)
(en millions de dollars) 2 677 2 563 1 602
Provision générale pour pertes sur
créances (en millions de dollars) 1 450 1 450 1 323
Provision sectorielle
(en millions de dollars) 43 44 -
Montant net des prêts douteux en
pourcentage des prêts et
acceptations(2)(4) 0,97 0,93 0,51
Dotation à la provision spécifique
pour pertes sur créances en pourcentage
de l'encours moyen des prêts et
acceptations(2) (annualisé) 0,55 0,63 0,36
-------------------------------------------------------------------------
Données sur les actions ordinaires
Cours de l'action (en dollars)
Haut 49,93 49,19 40,68
Bas 44,12 42,95 27,35
Clôture 44,83 45,25 29,67
Actions en circulation (en millions)
Moyenne (de base) 1 025 1 021 1 001
Moyenne (diluée) 1 028 1 024 1 003
Fin de la période 1 029 1 025 1 012
Dividendes par action(en dollars) 0,49 0,49 0,49
Rendement de l'action (en pourcentage) 4,2 4,3 5,8
Capitalisation boursière
(en millions de dollars) 46 115 46 379 30 039
Valeur comptable par action ordinaire(2)
(en dollars) 21,04 20,55 19,67
Ratio de la valeur de marché à la
valeur comptable(2) 2,1 2,2 1,5
Ratio cours-bénéfice (quatre derniers
trimestres) 13,0 13,6 9,8
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Employés 67 910 67 802 69 451
Succursales et bureaux 2 692 2 686 2 696
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR plus
loin.
(2) Les montants au 31 janvier 2009 ont été retraités afin de refléter
l'incidence de la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés dans le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de
renseignements).
(3) Les montants au 31 janvier 2009 ont été retraités afin de tenir
compte de la nouvelle définition des capitaux propres corporels
attribuables aux actionnaires ordinaires (se reporter aux mesures non
conformes aux PCGR plus loin).
(4) Le montant net des prêts douteux correspond au montant des prêts
douteux moins la provision spécifique pour pertes sur créances.
Énoncés prospectifs
Nos communications publiques comprennent souvent des énoncés prospectifs verbaux et écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à toute autre communication. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Des énoncés prospectifs peuvent comprendre des observations concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, ses résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du risque) et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme "croire", "prévoir", "s'attendre à", "avoir l'intention de", "estimer", "projeter", "pourrait augmenter" et "pourrait fluctuer" et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel.
De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres énoncés prospectifs se révèlent inexacts. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs, en raison d'un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté. Ces facteurs sont notamment la conjoncture économique et financière au Canada et dans le monde; les variations des taux d'intérêt et des cours du change; les liquidités; une volatilité importante et les interruptions des marchés; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; l'incidence des changements apportés à la politique monétaire; les modifications apportées aux lois et à la réglementation au Canada et ailleurs, notamment les changements apportés aux lois fiscales; l'incidence qu'aurait tout changement des notations de crédit attribuées à la Banque; les modifications apportées aux lignes directrices relatives au capital au titre des risques, aux nouvelles directives de présentation de l'information et aux directives réglementaires en matière de liquidités, ou les interprétations qui en sont faites; le risque opérationnel et le risque de réputation; le risque que les modèles de gestion du risque de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés réceptifs; la capacité de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants, à en mettre sur pied de nouveaux et à en tirer des revenus; la capacité de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance et à intégrer les établissements acquis; les modifications des conventions et des méthodes comptables dont la Banque se sert pour présenter sa situation financière et ses résultats d'exploitation, y compris les incertitudes entourant les principales hypothèses et estimations comptables; l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter et à conserver des dirigeants clés; la confiance accordée aux tiers qui fournissent les composantes de l'infrastructure commerciale de la Banque; les changements imprévus des habitudes de dépenses et d'épargne du consommateur; les changements technologiques; la fraude perpétrée par des tiers à l'interne ou à l'extérieur de la Banque, notamment par l'utilisation inédite de nouvelles technologies pour commettre des fraudes à l'endroit de la Banque ou de ses clients; le regroupement du secteur canadien des services financiers; la présence de nouveaux concurrents et des concurrents établis; les procédures judiciaires et réglementaires; les cas de force majeure comme les tremblements de terre et les ouragans; l'incidence éventuelle de conflits internationaux et autres événements, y compris les actes terroristes et la guerre contre le terrorisme; les incidences de maladies ou d'épidémies sur les économies locales, nationales ou internationale; les perturbations des infrastructures publiques, notamment les transports, les communications, l'électricité et l'eau; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur ses liquidités. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la page 62 du rapport annuel 2009 de la Banque.
La liste des facteurs importants énoncés ci-dessus n'est pas exhaustive. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.
La rubrique "Perspectives" contenue dans le présent document est fondée sur les opinions de la Banque; leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de cette rubrique.
Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.
RÉALISATIONS
Principaux faits saillants commerciaux
Au service de la clientèle
Dans le but d'améliorer ses fonctionnalités de libre-service bancaire au Canada, la Banque Scotia a lancé Info Alertes Scotia, nouveau service qui avise les clients des activités dans leur compte ou du solde de celui-ci en envoyant des alertes sur leur appareil sans fil ou par courriel.
Fonds Scotia continue sur sa lancée en se classant au premier rang des banques canadiennes pour le total des ventes nettes du trimestre, ce qui illustre la confiance continue des investisseurs et des conseillers dans ses fonds et son équipe de gestion de portefeuilles. Le Fonds Scotia d'actions canadiennes à faible capitalisation, le Fonds Scotia des ressources et le Fonds Scotia d'Amérique latine ont tous été primés lors du 2010 Lipper Fund Awards.
Les conseillers en gestion de patrimoine de Scotia McLeod se sont classés au premier rang de l'indice de loyauté envers les conseillers financiers dans tout le secteur établi par Vision Critical auprès de clients affluents et bien nantis au Canada.
Pendant le trimestre, Scotia Capitaux a participé étroitement aux opérations d'envergure suivantes :
- Scotia Capitaux a agi en qualité de cosyndicataire pour le placement
de 2,5 milliards de dollars de nouvelles actions ordinaires de
Société Financière Manuvie, l'une des principales sociétés
canadiennes de services financiers exerçant ses activités à l'échelle
internationale.
- Scotia Capitaux a agi à titre de conseiller financier pour Carillion
Canada dans l'appel d'offres réussi auprès du Centre de toxicomanie
et de santé mentale à Toronto relativement au projet de
redéveloppement du modèle de diversification des modes de financement
et d'approvisionnement. Scotia Capitaux a également agi à titre de
placeur lors de l'émission d'obligations de 31,5 ans pour un montant
de 86 millions de dollars ainsi qu'à titre d'arrangeur chef de file
mandaté, d'agent administratif et de fournisseur de couverture
relativement à la facilité de crédit bancaire de 115 millions de
dollars qui sera utilisée pour financer la construction et les
activités du projet.
- Scotia Waterous agi à titre de conseiller financier auprès de Devon
Energy Corporation, relativement à la cession de trois projets de
mise en valeur de gisements de l'ère Paléogène dans le golfe du
Mexique à Maersk Oil et à ses détenteurs d'intérêts économiques
directs, en contrepartie d'un montant total de 1,3 milliard de
dollars. Devon est l'une des principales sociétés indépendantes
d'exploration et de production de pétrole et de gaz au monde.
Étendre nos activités partout dans le monde
La Banque Scotia est devenue la première banque canadienne à obtenir un permis d'exploitation de la Dubai Financial Services Authority (DFSA) lui permettant d'exercer ses activités dans le Dubai International Financial Centre (DIFC). Grâce à ce permis, ScotiaMocatta, chef de file mondial de la négociation de métaux précieux, du financement et des produits physiques, a pu ouvrir une succursale dans le DIFC.
La Banque Scotia a également accru sa participation dans Xi'an City Commercial Bank (XACB), pour la porter à 14,8 %. XACB est une banque commerciale de premier plan dans la Chine occidentale. Banque Scotia possède une participation dans XACB depuis 2004.
Groupe Banque Scotia : synonyme d'excellence
Les progrès de la Banque en ce qui a trait à ses objectifs de leadership ont été soulignés dans l'étude "Organisation de choix pour les leaders", publiée par la revue Fortune, qui a désigné la Banque Scotia comme "société à surveiller". Il s'agit de la seule banque canadienne ayant obtenu cette désignation.
Pour la sixième année d'affilée, la Banque Scotia a été nommée l'un des 50 meilleurs employeurs du Canada d'après un sondage mené à l'échelle nationale par Hewitt Associates et publié par la revue Report on Business du Globe and Mail et La Presse.
Pour une deuxième année d'affilée, Scotia Capitaux s'est classée au premier rang pour la souscription de titres de sociétés canadiennes selon Bloomberg.
La Banque Scotia a été élue "meilleure banque de financement du commerce extérieur au Canada pour 2010" par la revue Global Finance. Il s'agit de la troisième année d'affilée que la Banque obtient cette distinction. La sélection se fonde sur le volume des opérations, l'étendue de la couverture mondiale, le service à la clientèle, les prix compétitifs et l'innovation dans les technologies. La revue prend également en compte les façons dont les banques ont appuyé leurs clients pendant la crise du crédit ainsi que les façons novatrices qu'elles ont trouvées de réduire les risques et d'accélérer les flux monétaires des opérations internationales.
L'équipe de service à la clientèle et du centre de soutien de la Banque Scotia a obtenu le prix du centre d'appels de premier plan décerné par Service Quality Measurement Group Inc. (SQM) pour 2009. Ce prix souligne la satisfaction continue de la clientèle et la qualité soutenue du service fourni aux clients.
Appuyer les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons
Lorsque le tremblement de terre a frappé Haïti, la Banque Scotia et ses employés ont réagi rapidement pour appuyer les secours aux sinistrés. La Banque Scotia a versé un don de 500 000 $, et son réseau de succursales a recueilli les dons du public afin d'appuyer les efforts de la Croix-Rouge canadienne. La Banque a également mis sur pied diverses initiatives, notamment l'abandon des frais de virement pour aider les clients à venir en aide à Haïti.
L'équipe de la Banque Scotia en République dominicaine a immédiatement réuni des fournitures d'urgence et les a transportées en Haïti. Les employés de la Banque Scotia de partout dans le monde se sont montrés à la hauteur de la situation en organisant des collectes de fonds internes et externes. De plus, le centre de service à la clientèle de Toronto a mis ses lignes téléphoniques à la disposition des bénévoles de la Banque pour recueillir des dons lors du téléthon du 22 janvier.
La Banque Scotia a annoncé qu'elle avait établi un partenariat avec l'organisme CUSO-VSO, organisme de développement international à but non lucratif de premier plan, visant à affecter des coopérants-volontaires de la Banque Scotia à des postes correspondant à leur expérience professionnelle dans des pays en développement. Par ce partenariat, la Banque Scotia se joint à un groupe restreint de sociétés sélectionnées pour collaborer avec CUSO-VSO et participer à ses programmes de développement international.
RAPPORT DE GESTION
Objectifs 2010
Notre tableau de bord équilibré
Résultats financiers
- Rendement des capitaux propres de 16 % à 20 %
- Croissance de 7 % à 12 % du bénéfice dilué par action
- Valeur à long terme pour les actionnaires grâce à 'augmentation
des dividendes et à l'appréciation du cours de l'action
Personnel
- Niveau élevé de satisfaction et de mobilisation des employés
- Grande diversité de nos effectifs
- Collaboration
Clientèle
- Niveau élevé de satisfaction et de fidélité de la clientèle
- Relations plus étroites avec nos clients existants
- Recrutement de nouveaux clients
Exploitation
- Ratio de productivité inférieur à 58 %
- Pratiques saines en matière de gouvernance d'entreprise et de
conformité
- Maintien de solides ratios de capital la participation dans la
collectivité
- Engagement envers la responsabilité sociale de l'entreprise et la
participation dans la collectivité
Mesures non conformes aux PCGR
Pour évaluer sa performance, la Banque a recours à diverses mesures financières. Certaines d'entre elles ne sont pas calculées selon les principes comptables généralement reconnus (les "PCGR") ni définies par ceux-ci. Ces mesures n'ont aucune signification normalisée qui assurerait qu'elles sont cohérentes et comparables à celles du même nom utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR sont utilisées dans notre rapport de gestion plus loin et elles sont définies ci-après :
Base de mise en équivalence fiscale
La Banque analyse le revenu d'intérêts net et le total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale (la "BMEF"). Cette méthode majore le revenu exonéré d'impôts gagné sur certains titres et comptabilisé dans le revenu d'intérêts net jusqu'à un montant équivalent avant impôts. Une augmentation correspondante est inscrite à la charge d'impôts, ce qui signifie qu'il n'y a aucune incidence sur le bénéfice net. La direction est d'avis que cette méthode permet d'établir une comparaison uniforme du revenu d'intérêts net découlant de sources imposables et de celui provenant de sources non imposables et qu'elle favorise une méthode cohérente de mesure. Bien que d'autres banques utilisent également la BMEF, la méthode qu'elles utilisent pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque. Pour le trimestre à l'étude, le montant de la majoration au titre de la BMEF à l'égard du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts s'est élevé à 75 millions de dollars, contre 70 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent et 73 millions de dollars au trimestre précédent.
Aux fins de la présentation des informations sectorielles, le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts des secteurs sont majorés d'un montant équivalent imposable. L'élimination de la majoration au titre de la BMEF est inscrite dans le secteur "Autres".
Bénéfice dilué par action avant amortissement
Le bénéfice dilué par action est ajusté de manière à inclure l'amortissement après impôts hors-trésorerie des actifs incorporels de manière à parvenir au bénéfice dilué par action avant amortissement.
Ratio de productivité (BMEF)
La direction utilise le ratio de productivité comme mesure de l'efficacité de la Banque. Ce ratio représente les frais autres que d'intérêts exprimés en pourcentage du total des revenus, sur une base de mise en équivalence fiscale.
Marge nette sur intérêts sur le total des actifs moyens ("BMEF")
Ce ratio indique le revenu d'intérêts net, sur une base de mise en équivalence fiscale, exprimé en pourcentage du total des actifs moyens.
Levier d'exploitation
La Banque définit le levier d'exploitation comme le taux de croissance du total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale, moins le taux de croissance des frais.
Rendement des capitaux propres
Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui présente le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires. La Banque calcule le rendement de ses capitaux propres à l'aide des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.
Capital économique et rendement du capital économique
Aux fins de l'information financière interne, la Banque répartit le capital entre ses secteurs d'activité d'après leur profil de risque et selon une méthode qui tient compte du risque de crédit, du risque de marché, du risque opérationnel et des autres risques propres à chaque secteur. Le montant de capital lié au risque réparti est communément appelé capital économique. Le rendement du capital économique par secteur d'activité est calculé en fonction du capital économique qui lui est attribué.
Ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires à l'actif pondéré en fonction du risque
Le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires à l'actif pondéré en fonction du risque est une mesure financière importante pour les agences de notation et les investisseurs. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires représentent la somme du total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires et de la participation sans contrôle dans les filiales, déduction faite de l'écart d'acquisition et des actifs incorporels non amortis. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont présentés en pourcentage de l'actif pondéré en fonction du risque. Les ratios de capital réglementaire, comme le ratio de capital de catégorie 1 et le ratio du capital total, ont une signification normalisée définie par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (le "BSIF").
Résultats financiers et situation financière du Groupe Le 9 mars 2010
Résultats financiers
Bénéfice net
Le bénéfice net de la Banque Scotia s'est établi à 988 millions de dollars au premier trimestre, soit une hausse de 146 millions de dollars, ou de 17 %, par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Compte non tenu de l'incidence défavorable de 124 millions de dollars de la conversion des devises, le bénéfice net a augmenté de 270 millions de dollars, ou de 32 %. L'accroissement du revenu d'intérêts net, la vigueur des revenus de transaction et la hausse des gains nets sur titres ont été atténués par l'augmentation de la dotation à la provision pour pertes sur créances et l'incidence de la progression du taux d'imposition effectif.
Le bénéfice net a augmenté de 86 millions de dollars, ou de 10 %, par rapport à celui du quatrième trimestre, du fait principalement de la croissance du revenu d'intérêts net, de la hausse des gains nets sur titres, des variations avantageuses de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif ainsi que du recul de la dotation à la provision pour pertes sur créances. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par la hausse des impôts et le repli des commissions de crédit.
Incidence de la conversion des devises
Comme l'indique le tableau ci-après, les variations des taux de change ont influé sur le bénéfice net :
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
Taux de change moyen 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Dollar US/dollar canadien 0,949 $ 0,930 $ 0,815 $
Peso mexicain/dollar canadien 12,273 $ 12,298 $ 11,063 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau ci-dessous présente la variation de certains postes clés de l'état des résultats d'un trimestre à l'autre et d'un exercice à l'autre, variation imputable à la conversion des devises. L'incidence de la conversion des devises a été plus importante au cours du trimestre à l'étude qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison du regain significatif du dollar canadien en glissement annuel.
(en millions de dollars, sauf Pour les trimestres
les montants par action) terminés aux dates indiquées
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 janvier
2010 par 2010 par
rapport au rapport au
31 janvier 31 octobre
2009 2009
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Incidence sur les résultats :
Revenu d'intérêts net (146)$ (6)$
Autres revenus (143) (13)
Frais autres que d'intérêts 79 2
Autres éléments (après impôts) 86 6
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Bénéfice net (124) (11)
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Bénéfice par action (dilué) (0,12) (0,01)
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Incidence par secteur d'activité
Réseau canadien (6) -
Opérations internationales (47) (2)
Scotia Capitaux (58) (7)
Autres (13) (2)
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Total des revenus
Pour le trimestre écoulé, le total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) s'est chiffré à 3 981 millions de dollars, soit une augmentation de 560 millions de dollars, ou de 16 %, en regard de celui du premier trimestre de l'exercice précédent, malgré l'incidence défavorable de 289 millions de dollars de la conversion des devises. Cette augmentation est attribuable à de nombreux facteurs, notamment l'accroissement du revenu d'intérêts net, la hausse des gains nets sur titres et la vigueur des revenus de transaction, facteurs atténués par le recul des revenus tirés de la titrisation et des services bancaires d'investissement.
Comparativement à celui du quatrième trimestre, le total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) a progressé de 173 millions de dollars, ou de 5 %, du fait essentiellement de la hausse des gains nets sur titres, de la progression des revenus de transaction, de l'accroissement du revenu d'intérêts net imputable à la croissance de l'actif ainsi que de la variation avantageuse de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif et des instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par le fléchissement des commissions de prise ferme et des commissions de crédit.
Revenu d'intérêts net
Le revenu d'intérêts net (sur une base de mise en équivalence fiscale) du trimestre écoulé s'est chiffré à 2 222 millions de dollars, en hausse de 186 millions de dollars, ou de 9 %, par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, malgré l'incidence défavorable de 146 millions de dollars de la conversion des devises. La progression du revenu d'intérêts net est essentiellement imputable à la croissance des actifs dans le secteur des particuliers atténuée par le recul du volume des prêts aux grandes sociétés, à l'amélioration de la marge nette sur intérêts et à la hausse des commissions de montage de prêts. L'amélioration de la marge nette sur intérêts résulte de l'élargissement des écarts sur les prêts aux sociétés, les prêts hypothécaires et les marges de crédit de particuliers ainsi que des variations avantageuses de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif.
En regard du trimestre précédent, le revenu d'intérêts net (sur une base de mise en équivalence fiscale) a progressé de 50 millions de dollars, du fait de la croissance des actifs dans le secteur des particuliers, de l'élargissement des écarts sur les prêts hypothécaires et les marges de crédit de particuliers et de la variation avantageuse de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif. Cette progression a été atténuée par le rétrécissement des écarts au Mexique et la contraction du volume des prêts aux grandes sociétés.
La marge nette sur intérêts de la Banque s'est établie à 1,76 %, au premier trimestre contre 1,52 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et 1,74 % pour le trimestre précédent. L'amplification de la marge sur douze mois est attribuable principalement à la variation avantageuse de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif ainsi qu'au repli de la moyenne des actifs improductifs.
L'accroissement par rapport au trimestre précédent s'explique en partie par l'élargissement des écarts sur les prêts hypothécaires et les marges de crédit de particuliers du Réseau canadien, les variations avantageuses de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif et le recul de la moyenne des actifs improductifs.
Autres revenus
Les autres revenus se sont établis à 1 759 millions de dollars pour le trimestre écoulé, en hausse de 374 millions de dollars, ou de 27 %, en regard de ceux du premier trimestre de l'exercice précédent, malgré l'incidence défavorable de 143 millions de dollars de la conversion des devises. La hausse est principalement attribuable à l'accroissement des gains nets sur titres découlant aussi bien de gains à la vente de titres que de pertes de valeur moindres, ainsi qu'à la vigueur des revenus de transaction sur actions et sur instruments dérivés, facteurs atténués par la perte liée à la participation de la Banque dans un membre de son groupe au Venezuela en raison de l'affaissement notable du bolivar. En outre, les résultats de l'exercice précédent tenaient compte de pertes de transaction sur instruments dérivés. La hausse des autres revenus a de plus été stimulée par la progression des revenus tirés des services de gestion de patrimoine du fait de la croissance des actifs sous administration, le gain non récurrent à la vente des activités d'administration de régimes de retraite au Mexique et la variation favorable de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par le recul des revenus tirés de la titrisation et des commissions de prise ferme.
En regard du trimestre précédent, les autres revenus ont augmenté de 123 millions de dollars, ou de 8 %, en raison surtout de l'accroissement des gains nets sur titres, de la vigueur des revenus de transaction tirés des opérations sur métaux précieux et sur instruments dérivés, du gain non récurrent à la vente des activités d'administration de régimes de retraite au Mexique et de la variation favorable de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par le recul des commissions de crédit et celui des revenus tirés des services bancaires d'investissement.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances pour le trimestre écoulé s'est établie à 371 millions de dollars, en hausse de 90 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, mais en baisse de 49 millions de dollars en regard du trimestre précédent. La majoration en glissement annuel de la dotation est imputable principalement aux secteurs Réseau canadien et Opérations internationales, l'accroissement de la dotation relative à Scotia Capitaux ayant été minime.
Frais autres que d'intérêts et productivité
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre à l'étude, de 2 009 millions de dollars, sont demeurés inchangés par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La baisse de la taxe d'affaires et de la taxe sur le capital, le recul des frais de la technologie, ainsi que l'incidence favorable de la conversion des devises ont été atténués par l'accroissement de la rémunération à base d'actions, lequel tient en partie aux modifications apportées aux programmes d'intéressement.
En regard du quatrième trimestre, les frais autres que d'intérêts ont reculé de 55 millions de dollars, ou de 3 %, en raison essentiellement de la diminution des frais de publicité et de prospection ainsi que des frais liés à la technologie, de la régression des honoraires juridiques, ainsi que de la réduction des coûts associés aux primes de fidélisation. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par l'augmentation de la rémunération à base d'actions.
Le ratio de productivité, qui est une mesure de l'efficacité de la Banque, s'est établi à 50,5 % pour le trimestre à l'étude, contre 58,7 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, et 54,2 % au trimestre précédent. Le levier d'exploitation de la Banque pour le trimestre à l'étude, par rapport à l'exercice précédent, s'est établi à 16,4 %, en raison de la croissance de 16 % des revenus alors que les charges sont demeurées stables.
Impôts
Le taux d'imposition effectif pour le trimestre à l'étude s'est établi à 33,6 %, comparativement à 17,9 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 25,7 % au quatrième trimestre. La hausse par rapport à l'exercice et au trimestre précédents s'explique principalement par des réductions de valeur nettes d'actifs d'impôts futurs imputables aux contractions des taux d'imposition promulguées en Ontario au cours du trimestre écoulé. En outre, durant le trimestre à l'étude, les revenus ont fléchi et les pertes ont augmenté de manière proportionnelle dans des territoires où les taux d'imposition sont moins élevés, une perte de change non déductible découlant du recul de la devise relativement au placement dans une société affiliée au Venezuela a été comptabilisée et une correction a été inscrite à l'égard d'une charge fiscale se rapportant à une acquisition antérieure du secteur Opérations internationales.
Gestion du risque
Les pratiques et politiques de la Banque en matière de gestion du risque n'ont pas changé par rapport à ce qui est énoncé aux pages 62 à 76 du rapport annuel 2009.
Risque de crédit
La dotation à la provision pour pertes sur créances a été de 371 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, comparativement à 281 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et à 420 millions de dollars au trimestre précédent.
La dotation à la provision totale pour pertes sur créances liée au Réseau canadien s'est chiffrée à 180 millions de dollars, en hausse par rapport à celle de 155 millions de dollars inscrite au trimestre correspondant de l'exercice précédent mais en baisse de 190 millions de dollars par rapport à celle comptabilisée au trimestre précédent. L'augmentation en regard de l'exercice précédent est principalement imputable à la hausse des dotations à l'égard du secteur des particuliers dans les portefeuilles de prêts non garantis et à la légère hausse des dotations relatives aux prêts aux entreprises. La diminution par rapport au trimestre précédent est attribuable surtout à la contraction des dotations à l'égard du secteur des particuliers dans les portefeuilles de prêts non garantis, atténuée par la légère majoration des dotations relatives aux prêts aux entreprises.
La dotation à la provision pour pertes sur créances du secteur Opérations internationales a été de 177 millions de dollars, contre 116 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et 167 millions de dollars pour le trimestre précédent. L'augmentation sur douze mois est attribuable essentiellement à une dotation inscrite à l'égard d'un compte d'entreprise aux Antilles. De surcroît, des reprises sur dotations dans le secteur des entreprises avaient eu une incidence favorable sur le trimestre correspondant de l'exercice précédent. En glissement annuel, les dotations du secteur des particuliers n'ont subi aucune variation. L'accroissement des dotations inscrites par rapport au trimestre précédent s'explique principalement par la hausse des dotations relatives aux prêts aux particuliers au Mexique, au Chili et dans les Antilles, atténuée par la diminution des dotations au Pérou.
La dotation à la provision pour pertes sur créances de Scotia Capitaux pour le trimestre s'est établie à 14 millions de dollars, comparativement à 10 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 63 millions de dollars pour le trimestre précédent. Les nouvelles dotations inscrites au cours du trimestre à l'étude se rapportent principalement à un compte au Canada.
Le montant total net des prêts douteux, déduction faite de la provision spécifique pour pertes sur créances, totalisait 2 677 millions de dollars au 31 janvier 2010, en hausse de 114 millions de dollars par rapport au montant total pour le trimestre précédent.
La provision générale pour pertes sur créances, qui s'établissait à 1 450 millions de dollars au 31 janvier 2010, est demeurée inchangée par rapport à celle du trimestre précédent. La provision sectorielle constituée pour le secteur de l'automobile s'établissait à 43 millions de dollars, en baisse de 1 million de dollars, compte tenu du reclassement de celle-ci dans la provision spécifique au cours du trimestre écoulé.
Risques liés au secteur de l'automobile
L'exposition directe de la Banque au risque lié aux prêts (aux grandes sociétés et aux entreprises) dans le secteur de l'automobile en Amérique du Nord et en Europe a reculé pour s'établir à 4,1 milliards de dollars au 31 janvier 2010 et elle est composée des éléments suivants :
Aux
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31 31
janvier octobre
(en milliards de dollars) 2010 2009
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Prêts consentis à des équipementiers 0,2 $ 0,2 $
Prêts consentis à des sociétés de financement 0,6 0,6
Prêts consentis à des fabricants de pièces de
rechange 0,5 0,5
Prêts consentis à des concessionnaires 2,8 2,4
-------------------------------------------------------------------------
Total 4,1 $ 3,7 $
-------------------------------------------------------------------------
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Environ 32 % de ces prêts sont jugés de première qualité, soit par une agence externe soit en fonction du système de notation de la Banque. Ce taux est comparable à celui de 30 % au 31 octobre 2009. Les prêts sont généralement de premier rang dans la structure du capital des emprunteurs. Au premier trimestre de 2010, une modique reprise de provision nette a été inscrite.
Au cours de l'exercice 2009, la Banque a constitué une provision sectorielle de 60 millions de dollars à l'égard de ses prêts automobiles autres qu'à des particuliers en Amérique du Nord relativement aux pertes individuelles qui devraient être subies au cours des trimestres à venir. Une tranche de 16 millions de dollars de la provision sectorielle a été reclassée dans la provision spécifique pour pertes sur créances au cours de l'exercice précédent. Au premier trimestre de 2010, une tranche de 1 million de dollars de la provision sectorielle a été reclassée dans la provision spécifique pour pertes sur créances. La direction est d'avis que cette provision sectorielle suffira pour répondre aux besoins de ce secteur d'activité.
Titres adossés à des prêts automobiles à des particuliers
Au 31 janvier 2010, la Banque détenait des titres adossés à des prêts automobiles à des particuliers d'une valeur de 6,2 milliards de dollars (6,2 milliards de dollars au 31 octobre 2009), qui sont classés comme des prêts. Il s'agit de titres adossés à des créances, qui sont liés à des contrats de vente à tempérament (les "prêts"), lesquels sont en majeure partie acquis au moyen d'une facilité de crédit renouvelable de 6 milliards de dollars US servant à acheter des titres adossés à des prêts automobiles à des particuliers aux États-Unis et au Canada auprès d'une société de financement automobile nord-américaine. La durée résiduelle jusqu'au renouvellement de cette facilité est de moins d'un an, et celle-ci a été modifiée en 2008 de manière à permettre au vendeur, pendant une période limitée, de céder à la Banque des créances canadiennes plutôt que des créances américaines. Comme cette facilité a été structurée de manière à fournir des rehaussements de crédit sous la forme d'un surnantissement accordé à l'achat des prêts, il n'est pas nécessaire de s'en remettre au vendeur pour l'obtention de rehaussements de crédit. Eu égard à chaque achat subséquent qui est effectué aux termes de la facilité de crédit renouvelable, le rehaussement de crédit correspond à un multiple des plus récentes données recueillies sur les pertes pour l'ensemble du portefeuille géré du vendeur.
La Banque soumet régulièrement ces titres adossés à des créances à des essais dans des conditions critiques. Dans le cadre de différents scénarios d'essais, la perte sur ce portefeuille de titres adossés à des prêts automobiles à des particuliers est conforme au niveau de tolérance au risque de la Banque. Environ 83 % de ces titres sont cotés AAA par une agence de notation externe et ils ont une durée moyenne d'à peu près deux ans.
Risque pays
En raison de ses diverses opérations internationales, la Banque est exposée au risque pays dans un certains nombre de pays. La Banque assure une gestion active de ce risque, notamment à l'aide de limites de risque établies en fonction de la solvabilité des pays en question. L'exposition de la Banque à l'égard de certains pays d'Europe dont il a été question ces derniers temps n'est pas considérable, et aucune exposition à ce risque n'existe en ce qui a trait à la Grèce. En février 2010, la Banque a participé à un échange de titres d'emprunt en Jamaïque, ce qui ne devrait pas avoir de conséquences importantes sur ses résultats.
Autres
La Banque fournit des concours de trésorerie aux fonds multicédants qu'elle parraine ainsi qu'à des fonds multicédants parrainés par des tiers, de manière à soutenir les prêts automobiles et les actifs de location contenus dans ces fonds multicédants. Pour plus de renseignements à ce sujet, se reporter aux rubriques "Fonds multicédants parrainés par la Banque" plus loin et "Concours de trésorerie fournis aux fonds multicédants non parrainés par la Banque" plus loin.
Risque de marché
La valeur à risque ("VAR") est une mesure clé du risque de marché lié aux activités de transaction de la Banque. Au premier trimestre, la VAR quotidienne moyenne s'est élevée à 14,6 millions de dollars, contre 21,7 millions de dollars au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La variation est principalement imputable à la contraction du risque de taux d'intérêt. En comparaison avec celle du quatrième trimestre, la VAR quotidienne moyenne a diminué, passant de 15,0 millions de dollars à 14,6 millions de dollars, en raison surtout de la diversification accrue des facteurs de risque, facteur contrebalancé en partie par l'augmentation du risque lié aux actions.
Moyenne pour les
trimestres terminés les
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31 31 31
Facteur de risque janvier octobre janvier
(en millions de dollars) 2010 2009 2009
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Taux d'intérêt 14,1 $ 14,3 $ 19,7 $
Actions 7,3 4,0 5,3
Change 2,6 2,1 2,3
Marchandises 2,7 4,1 3,9
Effet de la diversification (12,1) (9,5) (9,5)
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VAR à l'échelle de la Banque 14,6 $ 15,0 $ 21,7 $
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Des pertes de transaction ont été subies pendant huit jours au premier trimestre, contre six jours au trimestre précédent. Ces pertes se situent largement à l'intérieur des limites prévues par la méthode de la VAR.
Risque d'illiquidité
La Banque maintient des avoirs considérables en espèces, en dépôts auprès d'autres banques et en titres qui peuvent être affectés au soutien de la gestion de la liquidité. De façon générale, elle peut matérialiser ou vendre ces actifs, ou encore les donner en nantissement, en vue d'honorer ses engagements. Au 31 janvier 2010, ces actifs s'élevaient à 159 milliards de dollars, ou 31 % du total de l'actif, contre 146 milliards de dollars, ou 29 % du total de l'actif, au 31 octobre 2009. Ces actifs se composaient de titres à hauteur de 63 % (69 % au 31 octobre 2009).
Dans le cours de ses activités quotidiennes, la Banque affecte des titres et d'autres actifs en nantissement afin de garantir des obligations, de participer à des systèmes de compensation ou de règlement ou encore d'exercer des activités à l'étranger. Elle peut également mettre des titres en pension. Au 31 janvier 2010, le total des actifs donnés en nantissement ou mis en pension s'établissait à 86 milliards de dollars, comparativement à 84 milliards de dollars au 31 octobre 2009. La progression de ce total par rapport à celui du trimestre précédent est attribuable à l'augmentation des actifs donnés en nantissement afin de garantir des obligations ainsi qu'à celle des titres mis en pension.
Bilan
Au 31 janvier 2010, le total de l'actif de la Banque s'élevait à 508 milliards de dollars, en hausse de 11 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2009. Compte non tenu de l'incidence défavorable de la conversion des devises, le total de l'actif a augmenté de 14 milliards de dollars, principalement les liquidités, du fait surtout de l'augmentation des dépôts portant intérêts auprès de banques centrales.
Le total des titres a baissé de 1 milliard de dollars depuis le 31 octobre 2009, essentiellement les titres disponibles à la vente. Au 31 janvier 2010, le gain non réalisé sur les titres disponibles à la vente, compte tenu de l'incidence des opérations de couverture admissibles, s'est chiffré à 1 028 millions de dollars, soit une progression de 200 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2009. La variation est surtout imputable à l'augmentation de la valeur des actions, des obligations de société et des titres de créance du gouvernement canadien en raison de la reprise des marchés financiers, augmentation atténuée par les gains réalisés sur les titres de créance d'administrations publiques étrangères.
Le portefeuille de prêts de la Banque s'est accru de 2 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2009, compte tenu de l'incidence défavorable de 1 milliard de dollars de la conversion des devises. Pour ce qui est des prêts aux particuliers, les prêts hypothécaires à l'habitation ont gonflé de 4 milliards de dollars, principalement dans le secteur Réseau canadien. Les prêts aux entreprises et aux administrations publiques ont reculé de 2 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2009, ou de 1 milliard de dollars compte non tenu de l'incidence de la conversion des devises, principalement au sein de Scotia Capitaux aux États-Unis et en Europe.
Au 31 janvier 2010, le total du passif se chiffrait à 482 milliards de dollars, en hausse de 10 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2009. Compte non tenu de l'incidence défavorable de la conversion des devises, le total du passif a augmenté de 13 milliards de dollars. La progression des dépôts et des obligations liées aux titres pris en pension a été atténuée par le fléchissement des acceptations et des autres passifs.
Le total des dépôts a augmenté de 15 milliards de dollars, compte tenu d'un écart de conversion de 2 milliards de dollars. Les dépôts de particuliers ont progressé de 1 milliard de dollars grâce surtout à la croissance des dépôts à vue au Canada. L'augmentation des dépôts d'entreprises et d'administrations publiques a été de 9 milliards de dollars tandis que celle des dépôts de banques a été de 5 milliards de dollars.
Les acceptations, ainsi que le montant à recevoir correspondant, ont fléchi de 2 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2009. Les autres passifs, essentiellement des garanties en trésorerie reçues de clients, ont reculé de 3 milliards de dollars.
Le total des capitaux propres a augmenté de 585 millions de dollars depuis le 31 octobre 2009. Cette hausse est attribuable au capital autogénéré, qui s'est élevé à 437 millions de dollars, et à l'émission pour 150 millions de dollars d'actions ordinaires par le truchement du régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions des salariés ainsi que de l'exercice d'options. Le cumul des autres éléments du résultat étendu s'est accru légèrement, étant donné que l'augmentation des pertes de change non réalisées attribuable au raffermissement du dollar canadien a été essentiellement atténuée par l'amélioration des gains non réalisés sur les titres disponibles à la vente.
Gestion du capital
La Banque tient à maintenir un solide capital afin de contrer les risques liés à ses diverses activités commerciales. Le cadre de gestion du capital de la Banque comporte un processus interne exhaustif d'évaluation de la suffisance du capital visant à assurer que la Banque dispose d'un capital amplement suffisant pour lui permettre de faire face aux risques actuels et futurs et d'atteindre ses objectifs stratégiques. Les principales composantes du processus interne d'évaluation de la suffisance du capital de la Banque comprennent une saine gouvernance d'entreprise, l'établissement de cibles en matière de capital fondées sur les risques, une gestion et une surveillance du capital sur une base courante mais aussi prospective et l'utilisation de paramètres financiers appropriés qui mettent en corrélation le risque et le capital, notamment les mesures du capital réglementaire. Les pratiques de la Banque en matière de gestion du capital n'ont pas changé par rapport à ce qui est énoncé aux pages 38 à 42 du rapport annuel 2009.
Ratios de capital
La Banque continue à maintenir un capital solide. Au 31 janvier 2010, le ratio du capital de catégorie 1 et le ratio du capital total s'établissaient respectivement à 11,2 % et à 13,5 %, comparativement à 10,7 % et à 12,9 % au 31 octobre 2009. L'accroissement du ratio du capital de catégorie 1 au cours du trimestre à l'étude a découlé du capital autogénéré et de la baisse de l'actif pondéré en fonction du risque dans la plupart des secteurs d'activité. L'appréciation du dollar canadien n'a pas eu de conséquence notable sur les ratios de capital, étant donné que la réduction du capital suscitée par la hausse des pertes non réalisées sur les écarts de conversion a été contrebalancée par la diminution de l'actif pondéré en fonction du risque ayant découlé de la conversion des devises. Le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires s'établissait à 8,8 % au 31 janvier 2010, ce qui représente une croissance en regard du ratio de 8,2 % au 31 octobre 2009.
Dividende par action ordinaire
Dans le cadre de sa réunion tenue le 8 mars 2010, le conseil d'administration a approuvé un dividende trimestriel de 0,49 $ par action ordinaire. Ce dividende trimestriel sera versé le 28 avril 2010 aux actionnaires inscrits le 6 avril 2010.
Instruments financiers
Compte tenu de la nature des principales activités commerciales de la Banque, les instruments financiers occupent une grande place dans le bilan, et ils font partie intégrante des activités de la Banque. Différentes mesures reflètent le niveau de risque associé au portefeuille d'instruments financiers de la Banque. Certaines de ces mesures sont exposées plus en détail à la rubrique "Gestion du risque", ci-dessus. Les méthodes servant à établir la juste valeur des instruments financiers sont présentées aux pages 78 et 79 du rapport annuel 2009. La direction doit faire appel à son jugement à l'égard des données d'évaluation lorsque des données du marché observables ne sont pas disponibles, ainsi que dans le choix des modèles d'évaluation. L'incertitude relative à ces estimations et à ces jugements pourrait avoir une incidence sur la juste valeur et les résultats financiers comptabilisés. Au cours du trimestre à l'étude, les variations de la juste valeur des instruments financiers ont généralement découlé de la conjoncture normale en ce qui a trait à l'économie, au secteur et au marché.
Au 31 janvier 2010, le total du montant nominal de référence des instruments dérivés s'établissait à 1 579 milliards de dollars, contre 1 540 milliards de dollars au 31 octobre 2009, cette augmentation ayant principalement trait aux contrats de change. La proportion des dérivés détenus à des fins de transaction et celle des dérivés détenus à des fins autres que de transaction ou aux fins de la gestion de l'actif et du passif sont demeurées généralement inchangées. Le montant du risque de crédit équivalent, compte tenu de l'incidence des accords généraux de compensation, s'élevait à 18,4 milliards de dollars au 31 janvier 2010, contre 18,5 milliards de dollars à la fin de l'exercice.
Principaux instruments de crédit
Titres adossés à des créances hypothécaires
Portefeuille de titres détenus à des fins autres que de transaction
Le total des titres adossés à des créances hypothécaires classés comme étant disponibles à la vente représentait environ 4 % du total de l'actif de la Banque au 31 janvier 2010, et ces titres sont présentés dans le tableau ci-dessous.
L'exposition aux prêts hypothécaires à risque élevé aux États-Unis est négligeable.
Portefeuille de transaction
Le total des titres adossés à des créances hypothécaires classés dans les titres détenus à des fins de transaction représentait moins de 0,1 % du total de l'actif de la Banque au 31 janvier 2010, et ces titres sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Titres adossés à des créances hypothécaires
Au 31 janvier 2010
-------------------------------------------------------------------------
Portefeuille
de titres détenus Portefeuille
Valeur comptable à des fins autres de
(en millions de dollars) que de transaction transaction
-------------------------------------------------------------------------
Titres adossés à des créances
hypothécaires LNH canadiennes(1) 20 408 $ 387 $
Titres adossés à des créances
hypothécaires commerciales 4(2) 41(3)
Titres adossés à d'autres créances
hypothécaires à l'habitation 234 -
-------------------------------------------------------------------------
Total 20 646 $ 428 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 octobre 2009
-------------------------------------------------------------------------
Portefeuille
de titres détenus Portefeuille
Valeur comptable à des fins autres de
(en millions de dollars) que de transaction transaction
-------------------------------------------------------------------------
Titres adossés à des créances 21 287 $ 253 $
hypothécaires LNH canadiennes(1)
Titres adossés à des créances
hypothécaires commerciales 4(2) 44(3)
Titres adossés à d'autres créances
hypothécaires à l'habitation 93 -
-------------------------------------------------------------------------
Total 21 384 $ 297 $
-------------------------------------------------------------------------
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(1) La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre une garantie
de paiement en temps opportun aux investisseurs dans des titres
adossés à des créances hypothécaires LNH.
(2) Les actifs sous-jacents aux titres adossés à des créances
hypothécaires commerciales dans le portefeuille de titres détenus à
des fins autres que de transaction se rapportent à des propriétés
non canadiennes.
(3) Les actifs sous-jacents aux titres adossés à des créances
hypothécaires commerciales dans le portefeuille de transaction se
rapportent à des propriétés canadiennes.
Papier commercial adossé à des actifs ("PCAA")
Par suite de la restructuration du PCAA, au cours du premier trimestre de 2009, la Banque a reçu des titres assortis d'échéances plus longues qui sont classés comme étant disponibles à la vente. La valeur comptable de 144 millions de dollars des billets de la Banque représente environ 62 % de leur valeur nominale, sans variation par rapport au trimestre précédent.
Dans le cadre de la restructuration, la Banque a accès à une facilité de financement sur marge qui est comptabilisée comme un engagement de prêts non provisionné. La tranche de la facilité revenant à la Banque s'élève à 200 millions de dollars et aucun montant n'a été prélevé sur celle-ci à l'heure actuelle.
Titres adossés à des créances avec flux groupés et titres adossés à des prêts avec flux groupés
Portefeuille de titres détenus à des fins autres que de transaction
La Banque détient des placements dans des titres adossés à des créances avec flux groupés ("TCFG") et des titres adossés à des prêts avec flux groupés ("TPFG") détenus à des fins autres que de transaction. Les TCFG et les TPFG s'exposent habituellement au risque lié au crédit structuré, soit de façon synthétique par le recours à des dérivés de crédit ("TCFG et TPFG synthétiques"), soit en raison des placements sous forme de prêts à des sociétés ou d'obligations de sociétés et de la détention de tels prêts ou obligations ("TCFG et TPFG fondés sur des actifs liquides").
Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, les TCFG et TPFG fondés sur des actifs liquides de la Banque sont classés comme prêts et comptabilisés au coût après amortissement au bilan consolidé. Les TCFG et TPFG synthétiques de la Banque sont comptabilisés à la juste valeur dans le bilan consolidé comme titres disponibles à la vente. Les variations de la juste valeur des TCFG et TPFG synthétiques sont comptabilisées dans les résultats nets.
La quasi-totalité des actifs de référence des placements de la Banque dans des TCFG et des TPFG sont des titres de sociétés, et il n'y a pas de titres adossés à des créances hypothécaires américaines.
Au 31 janvier 2010, la valeur comptable des TCFG et TPFG fondés sur des actifs liquides inscrits au bilan consolidé s'établissait à 1 031 millions de dollars (1 059 millions de dollars au 31 octobre 2009) et leur juste valeur s'élevait à 716 millions de dollars (688 millions de dollars au 31 octobre 2009). Aucun de ces TCFG et TPFG fondés sur des actifs liquides n'était classé comme prêt douteux.
Le profil de risque global des TCFG et TPFG fondés sur des actifs liquides n'a pas changé de façon importante depuis le 31 octobre 2009.
Au 31 janvier 2010, l'exposition résiduelle à l'égard des TCFG et TPFG synthétiques s'établissait à 339 millions de dollars (323 millions de dollars au 31 octobre 2009). Au cours du trimestre écoulé, la Banque a inscrit un gain de 45 millions de dollars avant impôts dans le bénéfice net au titre de la variation de la juste valeur des TCFG et TPFG synthétiques (perte de 27 millions de dollars avant impôts au premier trimestre de 2009). La variation de la juste valeur des TCFG et TPFG synthétiques tient essentiellement au resserrement des écarts de taux.
Le profil de risque global des TCFG et TPFG synthétiques n'a pas changé de façon importante depuis le 31 octobre 2009.
La variation de la juste valeur des TCFG et des TPFG synthétiques découle essentiellement des variations des écarts de taux et des taux de subordination résiduels. Selon les positions détenues au 31 janvier 2010, un accroissement de 50 points de base des écarts de taux visés entraînerait une réduction avant impôts d'environ 16 millions de dollars du bénéfice.
Portefeuille de transaction
La Banque détient également des TCFG synthétiques dans son portefeuille de transaction, en raison des activités de montage et de gestion menées auprès de clients et d'autres institutions financières. Le total des TCFG du portefeuille de transaction qui ont été acquis ou cédés s'est établi comme suit :
Au 31 janvier 2010
-------------------------------------------------------------------------
Juste
valeur
Valeur positive/
En cours (en millions de dollars) nominale (négative)
TCFG - protection vendue 4 052 $ (1 023)$
TCFG - protection achetée 3 681 $ 1 026 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 octobre 2009
-------------------------------------------------------------------------
Juste
valeur
Valeur positive/
En cours (en millions de dollars) nominale (négative)
TCFG - protection vendue 6 000 $ (1 620)$
TCFG - protection achetée 5 625 $ 1 657 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Afin de couvrir son risque lié aux activités de transaction, la Banque acquiert des TCFG auprès d'autres institutions financières ou en cède à ces dernières et elle achète ou vend des tranches indicielles ou des swaps sur défaillance à désignation unique. Les variations des écarts de taux constituent le principal facteur ayant une incidence sur la valeur des TCFG et des swaps sur défaillance. Selon les positions détenues au 31 janvier 2010, un accroissement de 50 points de base des écarts de taux visés dans ce portefeuille entraînerait une augmentation avant impôts d'environ 7 millions de dollars du bénéfice.
Environ 53 % des risques de crédit auxquels la Banque est exposée en ce qui a trait à des contreparties de swaps de TCFG se rapportent à des entités dont la cote de crédit interne ou externe est de première qualité. La quasi-totalité des actifs de référence sous-jacents aux TCFG contenus dans le portefeuille de transaction sont des titres de sociétés, et il n'y a pas de titres adossés à des créances hypothécaires.
Véhicules de placement structuré
La valeur comptable des placements de la Banque dans des véhicules de placement structuré (les "VPS") se chiffrait à néant au 31 janvier 2010 et au 31 octobre 2009. La Banque ne parraine ni ne gère aucun VPS, ni ne leur fournit de liquidités.
Risques liés aux rehausseurs de crédit
Les risques directs liés aux rehausseurs de crédit auxquels la Banque est exposée sont négligeables. Son exposition indirecte se chiffre à 1,2 milliard de dollars (1,3 milliard de dollars au 31 octobre 2009) sous forme de garanties qui offrent un rehaussement de crédit dans le cadre de transactions financières avec les administrations publiques et d'autres transactions, lorsque la Banque fournit des facilités de crédit à des émetteurs de titres ou à des entités qui détiennent ces titres. Les transactions financières avec les administrations publiques auxquelles la Banque est exposée, qui s'établissent à 0,3 milliard de dollars (0,4 milliard de dollars au 31 octobre 2009), avaient essentiellement trait à des municipalités et à des États américains. Environ 83 % de ces titres sont cotés de première qualité sans garantie et représentent le risque qu'encourrait la Banque si une garantie n'était pas disponible.
Les autres risques indirects liés aux rehausseurs de crédit s'élevaient à 0,9 milliard de dollars (0,9 milliard de dollars au 31 octobre 2009). Ces risques représentaient surtout des garanties de 0,7 milliard de dollars (0,7 milliard de dollars au 31 octobre 2009) fournies par les rehausseurs de crédit à l'égard de titres adossés à des actifs diversifiés détenus dans le fonds multicédants américain de la Banque (comme l'indique la rubrique "Fonds multicédants parrainés par la Banque" plus loin). Au 31 janvier 2010, les deux rehausseurs de crédit avaient reçu une cote de qualité inférieure de la part des agences de notation externes.
Autres expositions
Au 31 janvier 2010, la Banque était très peu exposée ou nullement exposée aux risques liés aux prêts et titres américains de type Alt-A, aux prêts à fort effet de levier financier en attente de syndication et aux titres à enchères.
Arrangements hors bilan
Dans le cours normal de ses activités, la Banque conclut des arrangements contractuels qu'elle n'est pas tenue de comptabiliser dans ses états financiers, mais qui pourraient avoir une incidence immédiate ou future sur ses résultats d'exploitation ou sa situation financière. Ces arrangements appartiennent à trois catégories : les entités à détenteurs de droits variables (les "EDDV"), les opérations de titrisation, et les garanties et autres engagements. Au cours du trimestre à l'étude, la Banque n'a conclu aucune obligation contractuelle importante autrement que dans le cadre de ses activités normales. Aucune modification n'a été apportée aux processus d'examen et d'approbation de ces arrangements contractuels depuis l'exercice précédent.
Fonds multicédants parrainés par la Banque
La Banque parraine trois fonds multicédants, dont deux sont établis au Canada et un aux États-Unis. Ces fonds multicédants versent à la Banque des droits d'émission de papier commercial, des honoraires de gestion des programmes, des commissions liées à la liquidité ainsi que d'autres honoraires, lesquels droits, honoraires et commissions ont totalisé 13 millions de dollars au premier trimestre, contre 29 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Comme il est décrit plus en détail ci-après, l'exposition de la Banque à ces fonds multicédants hors bilan se compose principalement de concours de trésorerie, de rehaussements de crédit dans l'ensemble du programme et de papier commercial détenu temporairement. La Banque a mis en place des processus de surveillance de ces risques et des événements importants pouvant avoir une incidence sur les fonds multicédants afin de s'assurer que le principal bénéficiaire ne change pas, ce qui pourrait obliger la Banque à consolider les actifs et les passifs des fonds multicédants à leur juste valeur.
Canada
Le principal risque auquel la Banque est exposée relativement aux fonds multicédants au Canada découle des concours de trésorerie consentis, ceux-ci s'établissant, au total, à 1,5 milliard de dollars au 31 janvier 2010 (1,8 milliard de dollars au 31 octobre 2009). Au 31 janvier 2010, le total du papier commercial en circulation relativement aux fonds multicédants établis au Canada et administrés par la Banque se chiffrait à 1,2 milliard de dollars (1,6 milliard de dollars au 31 octobre 2009), et la Banque détenait moins de 1% du total du papier commercial émis par ces fonds multicédants. Le tableau qui suit présente un sommaire des actifs acquis détenus dans les deux fonds multicédants canadiens de la Banque au 31 janvier 2010 et au 31 octobre 2009, selon le risque sous-jacent :
Au 31 janvier 2010
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Engagements
Actifs non Risque
(en millions de dollars) financés(1) provisionnés total(2)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts-auto/locations 363 $ 190 $ 553 $
Prêts pour matériel 570 11 581
Créances clients 165 59 224
Prêts hypothécaires à l'habitation
du Réseau canadien 61 1 62
Prêts pour régime de retraite 81 2 83
-------------------------------------------------------------------------
Total(3) 1 240 $ 263 $ 1 503 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 octobre 2009
-------------------------------------------------------------------------
Engagements
Actifs non Risque
(en millions de dollars) financés(1) provisionnés total(2)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts-auto/locations 505 $ 138 $ 643 $
Prêts pour matériel 723 43 766
Créances clients 165 59 224
Prêts hypothécaires à l'habitation
du Réseau canadien 67 1 68
Prêts pour régime de retraite 92 2 94
-------------------------------------------------------------------------
Total(3) 1 552 $ 243 $ 1 795 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les actifs financés sont présentés au coût initial, lequel se
rapproche de la juste valeur estimative.
(2) Le risque de la Banque a trait aux concours de trésorerie à l'échelle
mondiale et aux lettres de garantie.
(3) Ces actifs proviennent en substance du Canada.
La quasi-totalité des actifs des fonds multicédants ont été structurés de manière à recevoir des rehaussements de crédit de la part des vendeurs, y compris des protections par surnantissement et des comptes de réserve de trésorerie. Au 31 janvier 2010, les actifs financés avaient une cote équivalente à une cote AA- ou supérieure selon le programme de notation interne de la Banque. Bien que la date d'échéance de 55 % de la totalité des actifs financés tombe à l'intérieur d'une période de trois ans, la période de remboursement moyenne pondérée, en fonction des flux de trésorerie, est d'environ 1 an. Ces deux fonds multicédants ne comportent aucune créance hypothécaire à risque élevé des États-Unis.
États-Unis
Le principal risque auquel la Banque est exposée relativement au fonds multicédants aux États-Unis découle des concours de trésorerie et des rehaussements de crédit consentis dans l'ensemble du programme, ces concours s'établissant, au total, à 7,6 milliards de dollars au 31 janvier 2010 (7,5 milliards de dollars au 31 octobre 2009). Au 31 janvier 2010, le papier commercial en circulation détenu dans le fonds multicédants aux États-Unis administré par la Banque totalisait 3,5 milliards de dollars (4,2 milliards de dollars au 31 octobre 2009), et la Banque ne détenait aucun papier commercial émis par ce fonds multicédants.
Une tranche importante des actifs du fonds multicédants ont été structurés de manière à recevoir des rehaussements de crédit de la part des vendeurs, y compris des protections par surnantissement et des comptes de réserve de trésorerie. Chacun des actifs achetés par le fonds multicédants est assorti d'un concours de trésorerie qui lui est propre et fourni par la Banque sous la forme de conventions d'achat d'actifs servant à éponger les pertes relatives aux actifs en souffrance, s'il y a lieu, qui sont en sus des pertes assumées par des rehaussements de crédit propres à des actifs particuliers et des billets secondaires émis par le fonds multicédants. Les conventions de liquidités que la Banque a conclues avec le fonds multicédants exigent généralement de celle-ci qu'elle finance la valeur nominale intégrale de l'ensemble des actifs, y compris les actifs en souffrance, le cas échéant.
Le tableau qui suit présente un sommaire des actifs achetés et détenus par le fonds multicédants américain de la Banque au 31 janvier 2010 et au 31 octobre 2009, selon le risque sous-jacent :
Au 31 janvier 2010
-------------------------------------------------------------------------
Engagements
Actifs non Risque
(en millions de dollars) financés(1) provisionnés total(2)
-------------------------------------------------------------------------
Créances sur cartes de crédit/sur
prêts à la consommation 269 $ 23 $ 292 $
Prêts-auto/locations 1 559 824 2 383
Créances clients 744 3 191 3 935
Prêts à des sociétés d'investissement
à capital fixe - - -
Titres diversifiés adossés à des
actifs 712 14 726
Prêts aux sociétés(3) 252 17 269
-------------------------------------------------------------------------
Total(4) 3 536 $ 4 069 $ 7 605 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 octobre 2009
-------------------------------------------------------------------------
Engagements
Actifs non Risque
(en millions de dollars) financés(1) provisionnés total(2)
-------------------------------------------------------------------------
Créances sur cartes de crédit/sur
prêts à la consommation 253 $ 45 $ 298 $
Prêts-auto/locations 1 501 620 2 121
Créances clients 1 049 2 712 3 761
Prêts à des sociétés d'investissement
à capital fixe 115 73 188
Titres diversifiés adossés à des
actifs 741 15 756
Prêts aux sociétés(3) 348 46 394
-------------------------------------------------------------------------
Total(4) 4 007 $ 3 511 $ 7 518 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les actifs financés sont présentés au coût initial. Au 31 janvier
2010, la juste valeur estimative de ces actifs s'établissait à
3,2 milliards de dollars (3,6 milliards de dollars au 31 octobre
2009).
(2) Le risque de la Banque a trait aux concours de trésorerie à l'échelle
mondiale sous forme de conventions d'achat d'actifs.
(3) Ces actifs représentent des prêts garantis auxquels des agences de
notation externes ont attribué une cote de grande qualité.
(4) Ces actifs proviennent des États-Unis.
Au 31 janvier 2010, environ 76 % des actifs financés du fonds multicédants avaient obtenu une cote "A" ou supérieure, de la part d'agences de notation externes (45 %) ou selon le programme de notation interne de la Banque (31 %). Une tranche importante des actifs contenus dans ce fonds multicédants étaient de première qualité au 31 janvier 2010. Bien que la date d'échéance de 62 % de la totalité des actifs financés tombe à l'intérieur d'une période de cinq ans, la période de remboursement moyenne pondérée, en fonction des flux de trésorerie prévus, est d'environ 1,6 an.
Le fonds multicédants est composé de placements répartis entre deux groupes de titres diversifiés adossés à des actifs. Les actifs sous-jacents à ces titres se composent principalement de prêts aux particuliers, notamment des prêts sur la valeur nette d'une maison aux États-Unis, des prêts aux étudiants et des titres adossés à des créances hypothécaires à l'habitation. Ces groupes sont garantis par deux rehausseurs de crédit ayant obtenu une cote de qualité inférieure de la part des agences de notation externes en 2009.
Au cours du premier trimestre de 2010, aucun événement n'a exigé la réévaluation du bénéficiaire principal du fonds multicédants.
Concours de trésorerie fournis aux fonds multicédants non parrainés par la Banque
Les concours de trésorerie consentis aux fonds multicédants qui ne sont pas administrés par la Banque totalisaient 590 millions de dollars au 31 janvier 2010 (640 millions de dollars au 31 octobre 2009), et ces concours visaient tous des fonds multicédants administrés par des tiers des États-Unis. Les actifs contenus dans ces fonds multicédants non parrainés par la Banque et non administrés par celle-ci sont presque entièrement composés de titres adossés à des prêts automobiles à des particuliers. Environ 85 % de ces actifs ont obtenu une cote AAA de la part d'agences de notation externes. La majeure partie des concours de trésorerie ont une durée initiale de 364 jours, prorogeable au gré de la Banque. Ces fonds multicédants ne comportent aucune créance hypothécaire à risque élevé des États-Unis.
Instruments de financement
La Banque a recours à des structures d'accueil pour assurer le financement économique de ses propres activités. La Banque possède trois structures d'accueil : Fiducie de Capital Banque Scotia, Fiducie de billets secondaires Banque Scotia et Fiducie de catégorie 1 (Tier 1) Banque Scotia, qui sont des EDDV et qui ne sont pas consolidées au bilan, étant donné que la Banque n'en est pas le principal bénéficiaire. Les titres fiduciaires de la Banque Scotia, les billets secondaires de la Fiducie Banque Scotia et les titres de catégorie 1 (Tier 1) Banque Scotia émis par ces fiducies ne sont pas présentés dans le bilan consolidé bien qu'ils soient admissibles à titre de capital réglementaire. Les billets de dépôt émis par la Banque à l'intention de Fiducie de Capital Banque Scotia, de Fiducie de billets secondaires Banque Scotia et de Fiducie de catégorie 1 (Tier 1) Banque Scotia sont comptabilisés au poste "Dépôts". Le total des dépôts provenant de ces fiducies et comptabilisés par la Banque s'établissait à 4,0 milliards de dollars au 31 janvier 2010 (4,0 milliards de dollars au 31 octobre 2009). La Banque a inscrit des intérêts débiteurs de 61 millions de dollars à l'égard de ces dépôts au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2010, comparativement à 50 millions de dollars au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2009.
Entités détentrices de titres adossés à des créances avec flux groupés
La Banque détient une participation dans des EDDV qui sont structurées pour répondre à certains besoins particuliers des investisseurs. Les prêts ou les dérivés de crédit sont détenus par les EDDV afin de créer des titres pour les investisseurs qui correspondent aux besoins et aux préférences de ces derniers en matière de placement. Le risque de perte maximal de la Banque découlant des EDDV dans lesquelles elle détient un droit variable significatif se chiffrait à 91 millions de dollars au 31 janvier 2010 (307 millions de dollars au 31 octobre 2009). La diminution du risque de perte maximal est attribuable à la conjoncture des marchés et aux événements survenus sur les marchés au cours du trimestre.
Autres arrangements hors bilan
La Banque peut titriser des prêts hypothécaires à l'habitation dans le but de diversifier ses sources de financement, étant donné qu'il s'agit d'un moyen financièrement avantageux de financer la croissance de ce portefeuille. Au cours du trimestre, la Banque a encore titrisé des prêts hypothécaires à l'habitation pour un montant de 0,6 milliard de dollars, ce qui a porté le solde des prêts hypothécaires titrisés à 16,7 milliards de dollars au 31 janvier 2010, contre 17,5 milliards de dollars au 31 octobre 2009.
Le montant des garanties et des autres engagements indirects a augmenté de 2 % depuis le 31 octobre 2009. Les commissions tirées des garanties et engagements de prêts, inscrites dans les autres revenus, se sont établies à 107 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010, comparativement à 105 millions de dollars pour le trimestre précédent.
Contrôles et conventions comptables
Conventions et estimations comptables
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus ("PCGR") du Canada. Il y a lieu de se reporter à la note 1 afférente aux états financiers consolidés annuels de 2009 pour obtenir de plus amples renseignements sur les importants principes comptables utilisés dans l'établissement de ces états financiers. Les principales hypothèses et bases sur lesquelles reposent les estimations faites par la direction conformément aux PCGR de même que leur incidence sur les chiffres présentés dans les états financiers consolidés intermédiaires et les notes y afférentes demeurent essentiellement les mêmes que celles décrites dans le rapport annuel 2009.
Modifications futures des conventions comptables
La section qui suit résume les modifications futures de conventions comptables qui auront une incidence sur les états financiers consolidés de la Banque.
Adoption des Normes internationales d'information financière ("IFRS")
Les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes seront tenues d'adopter les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. En ce qui a trait à la Banque, les IFRS s'appliqueront aux états financiers des périodes intermédiaires et exercices ouverts à compter du 1er novembre 2011 et comprendront l'établissement et la présentation de chiffres comparatifs pour l'exercice précédent.
Afin de se préparer en vue du passage aux IFRS, la Banque a mis au point un plan d'exécution comportant trois étapes reliées: i) planification et gouvernance; ii) examen et évaluation détaillée; et iii) conception et mise en oeuvre.
Planification et gouvernance
Des pratiques de gouvernance et de gestion de projet officielles sont considérées comme essentielles à la réussite de la transition. L'étape de planification et de gouvernance comprend le lancement d'un projet à l'échelle de la Banque et l'établissement d'une structure de gouvernance officielle incluant les membres de la haute direction de tous les services concernés qui pourraient être touchés par le passage aux IFRS. La Banque a conçu un plan de transition et fait des comptes rendus réguliers de la progression par rapport au plan à la haute direction et aux membres du comité de vérification et de révision du conseil d'administration.
Examen et évaluation détaillée
L'étape d'examen et d'évaluation détaillée comprend l'établissement de l'incidence des principales différences en matière de comptabilité sur les processus, les systèmes, les états financiers et le contrôle interne à l'égard de l'information financière. Cette étape inclut aussi la détermination, l'évaluation et la prise de décisions relatives à la première adoption et aux conventions comptables futures que la Banque devra mettre en œuvre pour effectuer le passage aux IFRS.
La Banque a repéré certaines normes importantes pouvant avoir une incidence considérable sur ses états financiers, son exploitation ou ses capitaux. Ces normes portent notamment sur la consolidation, les instruments financiers (y compris la décomptabilisation et la perte de valeur), les regroupements d'entreprises et la première adoption des IFRS.
Les équipes de la Banque affectées au projet des IFRS progressent à la vitesse prévue au cours de cette étape du projet de transition global. Des progrès ont été réalisés quant à l'évaluation de l'incidence des choix de méthodes comptables clés dans le cadre de la première adoption des IFRS. Toutefois, la direction n'a pas arrêté de stratégies, et celles-ci seront modifiées à mesure que la direction examinera son évaluation provisoire des conséquences sur les états financiers, les capitaux et l'exploitation.
Un programme de formation a été mis sur pied pour les principales parties intéressées. Une formation de sensibilisation aux IFRS a été donnée au personnel des principaux secteurs d'activité et une formation poussée, au personnel de la finance, du soutien principal et des équipes de projet. Ces formations se poursuivront pendant le reste de la période de transition.
La Banque a également entrepris des projets portant sur les répercussions générales du processus de conversion aux IFRS. Ces projets portent sur les relations avec les investisseurs, l'évaluation de la performance et la gestion des risques.
Conception et mise en oeuvre
La troisième étape du projet de conversion aux IFRS porte sur la conception et la mise en œuvre des changements requis aux processus d'affaires et d'information financière, aux systèmes, au contrôle interne et aux conventions et pratiques comptables sur lesquels s'appuiera la présentation de l'information financière de la Banque selon les IFRS pour les exercices 2011, 2012 et par la suite. L'examen de la documentation et de la mise à jour du matériel clé, comme les manuels portant sur les conventions comptables et les documents sur le contrôle interne, se feront pendant cette étape. Celle-ci comprend également la communication d'informations définitives au personnel et aux parties intéressées qui seront touchés ainsi que de la formation, au besoin. Un processus de surveillance et de contrôle approprié sera mis en place pour que l'adoption des IFRS et la transition se fassent en douceur.
Changements éventuels apportés aux IFRS
Comme les normes comptables et les interprétations sont appelées à changer avant la transition, la Banque continue d'ajuster son plan d'exécution en conséquence. La Banque surveille attentivement l'évolution des normes publiées par l'International Accounting Standards Board (l'"IASB") et le CNC du Canada ainsi que les règlements publiés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le BSIF.
L'incidence des IFRS sur les résultats financiers consolidés de la Banque au moment de la transition et de l'adoption ne peut être établie dans une mesure raisonnable à l'heure actuelle.
Modifications apportées au contrôle interne à l'égard de l'information financière
Au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2010, aucune modification apportée au contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque n'a eu ou n'est raisonnablement susceptible d'avoir une incidence importante sur ce contrôle interne.
Opérations entre apparentés
Les politiques et procédures de la Banque ayant trait aux opérations entre apparentés, décrites aux pages 82 et 136 du rapport annuel 2009, n'ont pas été modifiées. Toutes les opérations avec des apparentés ont continué d'être effectuées aux conditions du marché.
Perspectives
L'économie mondiale continue de se relever, soutenue par des taux d'intérêt inférieurs aux tendances historiques, les incitatifs fiscaux gouvernementaux et le regain des dépenses de consommation. Bien que la Chine, l'Inde et de nombreux pays émergents soient à l'avant-plan de cette reprise, de plus en plus de signes de vigueur sont visibles aux États-Unis, au Canada et dans d'autres pays développés. Dans un tel contexte, les taux d'intérêt devraient augmenter d'ici la fin de l'exercice, surtout si l'inflation s'emballe.
Les incitatifs fiscaux commenceront aussi à se faire plus rares étant donné que les gouvernements s'efforceront d'enrayer leur déficit, ce qui devrait ralentir la croissance en 2011. Bien que la conjoncture économique intérieure soit plus favorable au Canada qu'aux États-Unis, les exportateurs continueront de faire les frais de la force du dollar canadien. Celui-ci devrait se maintenir près de la parité avec le dollar américain si les marchés des produits de base continuent de se renforcer.
Étant donné que l'économie et les marchés poursuivent leur reprise ainsi qu'en raison des résultats solides obtenus au premier trimestre, la Banque estime être en bonne voie d'atteindre ses objectifs établis pour l'exercice.
Données par secteur d'activité
Réseau canadien
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) 31 31 31
(en millions de dollars) janvier octobre janvier
(base de mise en équivalence fiscale)(1) 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net 1 298 $ 1 280 $ 1 146 $
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 180 190 155
Autres revenus 623 606 556
Frais autres que d'intérêts 962 991 934
Charge d'impôts 218 202 175
Participation sans contrôle dans le
bénéfice net des filiales 1 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 560 $ 503 $ 438 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement du capital économique(1) 25,4 % 22,1 % 25,8 %
Actif moyen (en milliards de dollars) 199 $ 196 $ 189 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
Comparaison du premier trimestre de 2010 et du premier trimestre de 2009
Le Réseau canadien a déclaré un bénéfice net record de 560 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit une hausse de 122 millions de dollars, ou de 28 %, par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent.
L'actif moyen compte non tenu des opérations de titrisation a augmenté de 10 milliards de dollars, ou de 5 %, comparativement à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette augmentation est attribuable en grande partie à la hausse de 7 milliards de dollars, ou de 6 %, des prêts hypothécaires à l'habitation et à l'accroissement de 4 milliards de dollars, ou de 21 %, des marges de crédit de particuliers. Les dépôts de particuliers ont augmenté de 13 milliards de dollars, soit une hausse de 14 %. Une tranche de 10 milliards de dollars de cette augmentation est attribuable aux dépôts obtenus par l'intermédiaire de courtiers, qui ont été transférés à partir de la division Trésorerie du Groupe au cours du trimestre pour une meilleure harmonisation de ce type de produits avec la stratégie globale du Réseau canadien en ce qui a trait aux produits pour les particuliers. Des hausses ont également été enregistrées relativement aux comptes d'épargne et aux comptes de chèques à intérêt élevé. Les dépôts autres que de particuliers se sont accrus de 9 milliards de dollars, ou de 20 %, tant pour ce qui est des comptes courants que des comptes d'épargne autres que de particuliers.
Le total des revenus a augmenté de 219 millions de dollars, ou de 13 %, en comparaison de celui du même trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse est attribuable à l'augmentation du revenu d'intérêts net et des autres revenus.
Le revenu d'intérêts net, qui s'est établi à 1 298 millions de dollars, a augmenté de 152 millions de dollars, ou de 13 %, comparativement à celui du premier trimestre de l'exercice précédent, ce qui est attribuable à une amélioration de 17 points de base des marges découlant de la baisse des taux d'intérêt relatifs au financement de gros et de la forte croissance des volumes en ce qui a trait à l'actif moyen et aux dépôts. La croissance des volumes découle en partie des produits et services nouveaux et novateurs lancés au cours de l'exercice précédent, notamment les prêts hypothécaires Économisez maintenant, économisez demain et les Comptes Accélération Plus Scotia, ainsi que du nouveau canal de distribution des courtiers en hypothèques de l'Autorité hypothécaire Scotia. La progression des marges est également attribuable à l'élargissement des écarts pour ce qui est des actifs et des dépôts. Les écarts relatifs aux prêts hypothécaires à taux variable et à taux fixe se sont accrus par rapport à ceux de 2009, qui avaient été relativement peu élevés en raison de la baisse du coût des liquidités. L'amélioration des écarts est également attribuable à l'ajustement des taux des marges de crédit et des comptes de dépôt.
Les autres revenus ont augmenté de 67 millions de dollars, ou de 12 %, par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison de la croissance des revenus provenant des services de gestion de patrimoine et des services bancaires aux entreprises. Les revenus tirés des services de gestion de patrimoine ont augmenté surtout en raison de la hausse des commissions liées aux fonds communs de placement ainsi que des revenus tirés des services de courtage de plein exercice et du Groupe de gestion privée résultant de la progression marquée du chiffre d'affaires net et de l'amélioration des marchés, de même que de l'incidence de l'apport de CI Financial pour un trimestre complet. Les Fonds Scotia ont continué d'accroître leur part de marché et, au cours du trimestre, ils ont affiché un chiffre d'affaires net plus élevé que celui de toutes les autres banques canadiennes. Les revenus tirés des services bancaires aux entreprises ont augmenté en raison de la diminution des réductions de valeur de titres et de la hausse des commissions de crédit.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 180 millions de dollars, en hausse par rapport à celle de 155 millions de dollars inscrite au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse de la dotation à la provision relative aux prêts aux particuliers dans le portefeuille de prêts non garantis et à la légère augmentation de la dotation à la provision relative aux prêts aux entreprises.
Les frais autres que d'intérêts ont continué d'être bien gérés, augmentant de 3 % comparativement à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de la hausse des charges liées aux volumes (y compris les commissions des courtiers), de l'augmentation de la rémunération à base d'actions et de l'intensification des mesures de croissance. Ces hausses ont été partiellement contrebalancées par la diminution des honoraires et des coûts de dotation en personnel sous-jacents.
Comparaison du premier trimestre de 2010 et du quatrième trimestre de 2009
D'un trimestre à l'autre, le bénéfice net a augmenté de 57 millions de dollars, ou de 11 %. Le rendement du capital économique s'est établi à 25,4 %, contre 22,1 % au trimestre précédent.
L'actif moyen compte non tenu des opérations de titrisation a augmenté de 3 milliards de dollars, ou de 2 %, en raison de la croissance au chapitre des prêts hypothécaires aux particuliers et des marges de crédit de particuliers. Les dépôts ont augmenté de 14 milliards de dollars, ou de 10 %, principalement en raison du transfert de dépôts obtenus par l'intermédiaire de courtiers, dont il est question ci-dessus. Les soldes des comptes courants, des comptes d'épargne à intérêt élevé et des comptes de chèques ont également augmenté.
Le total des revenus a progressé de 35 millions de dollars, ou de 2 %, en comparaison de celui du trimestre précédent, en raison de la hausse du revenu d'intérêts net et des autres revenus.
Le revenu d'intérêts net a augmenté de 1 %, en raison de la croissance au chapitre de l'actif moyen et des dépôts et de l'amélioration des écarts en ce qui a trait aux prêts hypothécaires et aux marges de crédit de particuliers, ce qui a été partiellement contrebalancé par le recul des écarts relatifs aux CPG et la prise en compte de dépôts obtenus par l'intermédiaire de courtiers dont l'écart est moindre.
Les autres revenus ont augmenté de 17 millions de dollars, ou de 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, surtout en ce qui a trait aux services aux entreprises en raison de la diminution des réductions de valeur de titres et de la hausse des commissions de crédit et des revenus provenant des fonds communs de placement et du Groupe de gestion privée de la division de gestion de patrimoine. Ces hausses ont été partiellement contrebalancées par la baisse des revenus provenant des activités de transaction relatifs au courtage en ligne.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 180 millions de dollars, soit une baisse de 10 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La baisse est essentiellement attribuable à la diminution de la dotation à la provision relative aux prêts aux particuliers dans le portefeuille de prêts non garantis. Cette baisse a été en partie contrebalancée par une légère hausse de la dotation à la provision relative aux prêts aux entreprises.
Les charges ont reculé de 3 % par rapport à celles du trimestre précédent en raison de la diminution des coûts associés aux primes de fidélisation et de la rémunération liée à la performance. Cette baisse a été atténuée par la hausse de la rémunération à base d'actions.
Opérations internationales
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) 31 31 31
(en millions de dollars) janvier octobre janvier
(base de mise en équivalence fiscale)(1) 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net 940 $ 888 $ 947 $
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 177 167 116
Autres revenus 434 364 471
Frais autres que d'intérêts 706 741 772
Charge d'impôts 172 33 114
Participation sans contrôle dans le
bénéfice net des filiales 25 28 28
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 294 $ 283 $ 388 $
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement du capital économique(1)) 11,5 % 10,2 % 17,2 %
Actif moyen (en milliards de dollars) 83 $ 81 $ 95 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
Comparaison du premier trimestre de 2010 et du premier trimestre de 2009
Au premier trimestre, le bénéfice net des Opérations internationales s'est établi à 294 millions de dollars, soit une baisse de 94 millions de dollars, ou de 24 %, comparativement à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Compte non tenu de l'incidence négative de 47 millions de dollars l'appréciation du dollar canadien, la diminution d'un exercice à l'autre se chiffre à 47 millions de dollars. Le rendement du capital économique s'est établi à 11,5 %, contre 17,2 % il y a un an.
L'actif moyen s'est établi à 83 milliards de dollars pour le trimestre, en baisse de 12 milliards de dollars comparativement à ce qu'il était au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison de l'incidence négative de 10 milliards de dollars, ou de 10 %, de la conversion des devises. La progression de 3 % de la moyenne des prêts aux particuliers, surtout au Mexique, a été plus que contrebalancée par la diminution de 6 % de la moyenne des prêts aux entreprises, résultant du repli de la demande de crédit aux entreprises dans l'ensemble du secteur d'activité. La croissance réelle des dépôts à faible coût a été considérable, atteignant 12 %, et elle est attribuable surtout aux Antilles et au Mexique.
Le total des revenus s'est établi à 1 374 millions de dollars au premier trimestre, soit une diminution de 44 millions de dollars, ou de 3 %, comparativement à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Compte non tenu de la conversion des devises, les revenus ont augmenté de 8 %.
Le revenu d'intérêts net s'est établi à 940 millions de dollars au cours du trimestre, soit une légère baisse en comparaison de celui du même trimestre de l'exercice précédent. Les résultats ont bénéficié des variations positives de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif, des apports provenant des acquisitions, de la croissance dans des segments plus rentables dans les Antilles et au Pérou, ce qui a entraîné une hausse des marges, et de l'apport accru des sociétés affiliées. Ces facteurs ont été plus que contrebalancés par l'incidence négative de la conversion des devises.
Les autres revenus se sont établis à 434 millions de dollars, soit un recul de 37 millions de dollars, ou de 8 %, comparativement à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette baisse découle de l'incidence négative de l'appréciation du dollar canadien ainsi que de la perte de 32 millions de dollars inscrite à l'égard du placement de la Banque dans une société affilié au Venezuela par suite du recul marqué du bolivar vénézuélien au cours du trimestre. Ces facteurs négatifs ont été plus que contrebalancés par la hausse des gains nets sur titres, la croissance généralisée des revenus liés aux activités de transaction et l'incidence du gain à la vente d'activités d'administration de régimes de retraite au Mexique.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 177 millions de dollars au cours du trimestre, contre 116 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'augmentation est essentiellement attribuable à la dotation à la provision relative à un prêt à une entreprise dans les Antilles, alors que, au même trimestre de l'exercice précédent, des reprises sur provisions avaient été inscrites à l'égard des prêts aux entreprises. La dotation à la provision relative aux prêts aux particuliers est demeurée inchangée.
Les frais autres que d'intérêts, qui se sont établis à 706 millions de dollars, ont été inférieurs de 66 millions de dollars à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La baisse des frais est attribuable à l'incidence favorable de 62 millions de dollars de la conversion des devises résultant de l'appréciation du dollar canadien, à la reprise sur provisions pour affaires juridiques devenues superflues relativement à l'acquisition de la Banque au Pérou et à la diminution de la taxe d'affaires. Compte non tenu de ces éléments, les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 27 millions de dollars, ou de 4 %, ce qui reflète le cours normal des activités.
Le taux d'imposition effectif du trimestre a été élevé, s'établissant à 35 %, contre 22 % au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse est attribuable à la diminution des revenus dans les pays où le taux d'imposition est peu élevé, principalement dans les Antilles, au caractère non déductible de la perte de change découlant du recul de la devise relativement au placement dans une société affiliée au Venezuela et à l'ajustement de la charge d'impôts relative à une acquisition antérieure.
Comparaison du premier trimestre de 2010 et du quatrième trimestre de 2009
Le bénéfice net, qui s'est établi à 294 millions de dollars, a augmenté de 11 millions de dollars comparativement à celui du trimestre précédent. Le rendement du capital économique s'est établi à 11,5 %, contre 10,2 % au trimestre précédent.
L'actif moyen a atteint 83 milliards de dollars pour le trimestre, comparativement à 81 milliards de dollars au trimestre précédent. La progression de 2 milliards de dollars est essentiellement attribuable à la hausse des titres pris en pension au Mexique et à une légère augmentation des soldes des prêts aux particuliers. Les dépôts à faible coût ont été en forte hausse, progressant de 3 %.
Au cours du trimestre, le total des revenus a augmenté de 10 %, ou de 122 millions de dollars, pour atteindre 1 374 millions de dollars.
Le revenu d'intérêts net, qui s'est établi à 940 millions de dollars, a augmenté de 52 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent. Cette hausse découle des variations positives de 22 millions de dollars de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif ainsi que des bons résultats obtenus au chapitre des services de gestion de trésorerie et de l'augmentation des apports provenant des sociétés affiliées.
Comparativement à ceux du trimestre précédent, les autres revenus ont augmenté de 70 millions de dollars, pour se chiffrer à 434 millions de dollars, malgré la perte de change découlant du recul de la devise relative au placement dans une société affiliée au Venezuela. Les bons résultats sont attribuables au gain à la vente des activités d'administration de régimes de retraite au Mexique de même qu'à la hausse des gains nets sur titres, à l'augmentation des revenus tirés des opérations de change et à la progression des commissions de crédit, principalement dans les Antilles et dans la région du Pacifique.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 177 millions de dollars, soit une hausse de 10 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La hausse de la dotation à la provision d'un trimestre à l'autre est principalement attribuable à l'augmentation de la dotation à la provision relative aux prêts aux particuliers au Mexique, au Chili et dans les Antilles, partiellement contrebalancée par la diminution de la dotation à la provision au Pérou.
Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 35 millions de dollars, ou de 5 %, comparativement à ceux du trimestre précédent, par suite de la reprise sur provisions pour affaires juridiques qui ne sont plus requises et de la baisse de la taxe d'affaires. Les autres frais d'exploitation ont diminué de 8 millions de dollars, ou de 1 %, en raison de la baisse des honoraires et du caractère saisonnier de certains frais.
Le taux d'imposition effectif, qui s'est établi à 35 % pour le trimestre, reflète la diminution des revenus dans les pays où le taux d'imposition est peu élevé, le caractère non déductible de la perte de change découlant du recul de la devise relative à un placement dans une société affiliée au Venezuela et l'ajustement de la charge d'impôts relative à une acquisition antérieure.
Scotia Capitaux
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) 31 31 31
(en millions de dollars) janvier octobre janvier
(base de mise en équivalence fiscale)(1) 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net 304 $ 321 $ 338 $
Dotation à la provision pour
pertes sur créances 14 63 10
Autres revenus 596 589 366
Frais autres que d'intérêts 307 284 291
Charge d'impôts 198 210 103
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 381 $ 353 $ 300
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement du capital économique(1) 18,5 % 18,1 % 22,4 %
Actif moyen(2) (en milliards de dollars) 160 $ 167 $ 195
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(2) Les montants au 31 janvier 2009 ont été retraités afin de refléter
l'incidence de la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le
1er novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente aux états
financiers consolidés dans le rapport annuel 2009 pour obtenir
davantage de renseignements).
Comparaison du premier trimestre de 2010 et du premier trimestre de 2009
Scotia Capitaux a dégagé un solide bénéfice net de 381 millions de dollars pour le trimestre, soit le deuxième résultat trimestriel le plus élevé jamais enregistré. Il s'agit d'une hausse de 81 millions de dollars, ou de 27 %, par rapport au bénéfice net du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette augmentation a été stimulée par des revenus élevés dans tous les secteurs, mais partiellement compensée par une charge d'impôts plus élevée et des frais autres que d'intérêts légèrement plus élevés que ceux du premier trimestre de l'exercice précédent. Le rendement du capital économique de 18,5% est en baisse par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison de la croissance du capital attribué au secteur.
L'actif moyen a reculé de 35 milliards de dollars, soit 18 %, en regard de celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les prêts aux sociétés et les acceptations bancaires ont diminué de 20 milliards de dollars, ou de 39 %, dans tous les groupes de prêts. Par ailleurs, une baisse de 19 milliards de dollars de l'actif moyen lié aux instruments dérivés ainsi qu'une diminution correspondante des passifs dérivés moyens ont été constatées. Ces baisses ont été partiellement contrebalancées par une légère augmentation des prêts et des titres détenus à des fins de transaction à l'appui des activités des clients et des occasions de transaction.
Le total des revenus a atteint 900 millions de dollars, en hausse de 196 millions de dollars, ou de 28 %, en raison de la croissance marquée des revenus du groupe Marchés des capitaux mondiaux, qui a affiché le deuxième résultat le plus élevé jamais enregistré. Les revenus du groupe Services bancaires aux sociétés et Services bancaires d'investissement mondiaux ont été relativement stables car la réduction du revenu d'intérêts net attribuable à la baisse des volumes de prêts a été compensée par la hausse des autres revenus.
Le revenu d'intérêts net a reculé de 34 millions de dollars, ou de 10 %, principalement en raison d'une baisse importante des volumes de prêts aux sociétés, laquelle a été partiellement compensée par l'élargissement des écarts sur les prêts aux sociétés, la hausse des commissions de montage de prêts et l'augmentation des intérêts provenant des activités de transaction.
La dotation à la provision pour pertes sur créances de Scotia Capitaux s'est établie à 14 millions de dollars au premier trimestre, contre 10 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les nouvelles provisions pour le trimestre à l'étude découlent principalement d'un même compte au Canada.
Les autres revenus ont crû de 230 millions de dollars, ou de 63 %, en raison des solides revenus de transaction du groupe Marchés des capitaux mondiaux et des pertes découlant des activités liées aux instruments dérivés subies au premier trimestre de l'exercice précédent. Tous les secteurs ont contribué aux solides revenus, même si les revenus tirés des titres à revenu fixe et des opérations de change n'ont pas atteint les niveaux records affichés l'exercice précédent. Les autres revenus du groupe Services bancaires aux sociétés et Services bancaires d'investissement mondiaux ont également augmenté en raison de la variation favorable de la juste valeur des titres et de la hausse des commissions de crédit, lesquelles ont été compensées par la baisse des revenus tirés des services bancaires d'investissement.
Le total des frais autres que d'intérêts s'est établi à 307 millions de dollars pendant le premier trimestre, soit une augmentation de 5 %, par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cet accroissement découle de la hausse de la rémunération liée au rendement et à base d'actions, du coût des salaires et des avantages sociaux ainsi que des frais de soutien, qui a été contrebalancée par la diminution de la dotation à la provision pour affaires juridiques.
La hausse des impôts est attribuable à l'augmentation des revenus dans des territoires où les taux d'imposition sont plus élevés par rapport à ceux de l'exercice précédent.
Comparaison du premier trimestre de 2010 et du quatrième trimestre de 2009
Le bénéfice net a augmenté de 28 millions de dollars, ou de 8 %, par rapport à celui du trimestre précédent, principalement en raison de la baisse de la dotation à la provision pour pertes sur créances, partiellement compensée par la hausse des charges.
Le total de l'actif a reculé de 7 milliards de dollars en raison de la diminution de 4 milliards de dollars des prêts aux sociétés et des acceptations bancaires dans tous les groupes de prêts. Par ailleurs, une baisse de 2 milliards de dollars de l'actif moyen lié aux instruments dérivés ainsi qu'une baisse correspondante des passifs dérivés moyens ont été constatées.
Le total des revenus a été légèrement inférieur à celui du trimestre précédent en raison de la hausse des revenus de transaction du groupe Marchés des capitaux mondiaux, contrebalancée par la réduction des revenus du groupe Services bancaires aux sociétés et Services bancaires d'investissement mondiaux.
Le revenu d'intérêts net a reculé de 17 millions de dollars en raison d'une diminution des volumes de prêts aux grandes sociétés partiellement, compensée par l'augmentation des intérêts provenant des activités de transaction.
La dotation à la provision pour pertes sur créances a été de 14 millions de dollars, soit une baisse par rapport à la dotation de 63 millions de dollars au trimestre précédent. Les nouvelles provisions découlent principalement d'un même compte au Canada.
Les autres revenus ont affiché une légère progression. La forte augmentation du groupe Marchés des capitaux mondiaux découle de la hausse des activités liées aux instruments dérivés et des opérations sur métaux précieux, laquelle a été partiellement compensée par le recul des revenus tirés des activités auprès des investisseurs institutionnels. Les autres revenus du groupe Services bancaires aux sociétés et Services bancaires d'investissement mondiaux ont diminué en raison de la baisse des commissions de crédit et des revenus tirés des services bancaires d'investissement. Ce recul a été partiellement compensé par la variation favorable de la juste valeur des titres.
Le total des frais autres que d'intérêts s'est établi à 307 millions de dollars, soit une augmentation de 8 % par rapport à celui du trimestre précédent. Cet accroissement découle de la hausse de la rémunération liée au rendement et de la rémunération à base d'actions à la suite des changements apportés au régime incitatif. Les salaires, les coûts des avantages sociaux et des régimes de retraite ainsi que les coûts informatiques ont également augmenté, mais cette augmentation a été contrebalancée par la diminution de la dotation à la provision pour affaires juridiques.
Autres(1)
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(non vérifié) 31 31 31
(en millions de dollars) janvier octobre janvier
(base de mise en équivalence fiscale)(2) 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net(3) (395)$ (390)$ (465)$
Dotation à la provision pour
pertes sur créances - - -
Autres revenus 106 77 (8)
Frais autres que d'intérêts 34 48 13
Charge d'impôts(3) (76) (124) (202)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte)(4) (247)$ (237)$ (284)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Actif moyen (en milliards de dollars) 59 $ 51 $ 51 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend les revenus de toutes les autres petites unités
d'exploitation et les redressements du siège social, tels que
l'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôts déclarée
dans le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts, les écarts entre
les montants réels des coûts engagés et ceux imputés aux unités
d'exploitation, et l'incidence des titrisations.
(2) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(3) Compte tenu de l'élimination de la majoration du revenu exonéré
d'impôts présentée dans le revenu d'intérêts net et la charge
d'impôts des trimestres terminés le 31 janvier 2010 (75 $), le 31
octobre 2009 (73 $) et le 31 janvier 2009 (70 $) pour en arriver aux
montants comptabilisés dans l'état consolidé des résultats.
(4) La perte pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010 a diminué de 37
millions de dollars en raison du transfert, de la division Trésorerie
du Groupe à l'unité Réseau canadien, de dépôts obtenus par
l'intermédiaire de courtiers d'une valeur de 10 milliards de dollars.
Comparaison du premier trimestre de 2010 et du premier trimestre de 2009
Le secteur Autres a enregistré une perte nette de 247 millions de dollars au premier trimestre, comparativement à une perte nette de 284 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts tiennent compte de l'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôts. Ce montant est inclus dans les résultats des secteurs d'exploitation, lesquels sont présentés selon une base de mise en équivalence fiscale. L'élimination s'est chiffrée à 75 millions de dollars pour le premier trimestre, contre 70 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Le total des revenus du premier trimestre a correspondu à un montant négatif de 289 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 184 millions de dollars par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent.
Le revenu d'intérêts net a correspondu à un montant négatif de 395 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, contre un montant négatif de 465 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette amélioration sur douze mois est principalement attribuable à la variation de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif. Cette progression a été partiellement compensée par l'incidence défavorable des coûts de financement à terme en comparaison avec la baisse des taux de gros à court terme utilisés aux fins de l'établissement des prix de transfert entre les secteurs d'activité.
Les autres revenus se sont élevés à 106 millions de dollars pour le premier trimestre, en hausse de 29 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent. Cette augmentation reflète avant tout la hausse des gains nets sur les ventes de titres et la diminution des réductions de valeur.
Les frais autres que d'intérêts se sont chiffrés à 34 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, en hausse de 21 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement de l'augmentation des frais juridiques.
La charge d'impôts a correspondu à une économie de 76 millions de dollars pour le premier trimestre, soit une baisse de 126 millions de dollars par rapport à celle de l'exercice précédent. Cette diminution découle principalement de meilleurs résultats d'exploitation ainsi que de la réduction de valeur nette des actifs d'impôts futurs découlant de la baisse du taux d'imposition en Ontario entrée en vigueur pendant le trimestre à l'étude.
Comparaison du premier trimestre de 2010 et du quatrième trimestre de 2009
La perte nette du premier trimestre s'est élevée à 247 millions de dollars, comparativement à une perte nette de 237 millions de dollars pour le trimestre précédent.
L'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôts s'est chiffrée à 75 millions de dollars pour le premier trimestre, contre 73 millions de dollars pour le trimestre précédent.
Le total des revenus a correspondu à un montant négatif de 289 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, en hausse de 24 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent.
Le revenu d'intérêts net a correspondu à un montant négatif de 395 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, soit une légère baisse de 5 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent. Cette diminution est principalement attribuable à la variation de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif, partiellement compensée par la baisse des volumes de financement à terme.
Les autres revenus se sont élevés à 106 millions de dollars pour le premier trimestre, en hausse de 29 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent. Cette augmentation reflète avant tout la hausse des gains nets sur les ventes de titres et la diminution des réductions de valeur.
Les frais autres que d'intérêts se sont chiffrés à 34 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, en baisse de 14 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent, en raison principalement de la diminution des frais d'émission liés à la titrisation et du calendrier des frais liés aux immeubles.
La charge d'impôts a correspondu à une économie de 76 millions de dollars pour le premier trimestre, soit une baisse de 48 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. Cette diminution découle principalement de la réduction de valeur nette des actifs d'impôts futurs découlant de la baisse du taux d'imposition en Ontario entrée en vigueur pendant le trimestre à l'étude.
Total
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31
(non vérifié) janvier octobre janvier
(en millions de dollars) 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat sectoriel
Revenu d'intérêts net 2 147 $ 2 099 $ 1 966 $
Dotation à la provision pour pertes
sur créances 371 420 281
Autres revenus 1 759 1 636 1 385
Frais autres que d'intérêts 2 009 2 064 2 010
Charge d'impôts 512 321 190
Participation sans contrôle dans le
bénéfice net des filiales 26 28 28
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 988 $ 902 $ 842 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Autres données
Rendement des capitaux propres(1)(2) 17,4 % 16,4 % 16,2 %
Actif moyen(2) (en milliards de dollars) 501 $ 495 $ 530 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
(2) Les montants pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009 ont été
retraités afin de refléter l'incidence de la nouvelle convention
comptable portant sur le classement et les pertes de valeur des
actifs financiers mise en œuvre au quatrième trimestre de 2009, avec
prise d'effet le 1er novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente
aux états financiers consolidés dans le rapport annuel 2009 pour
obtenir davantage de renseignements).
Faits saillants par secteur géographique
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(non vérifié) (en millions de dollars) 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Résultat par secteur géographique
Canada 676 $ 571 $ 361 $
États-Unis 131 131 23
Mexique 69 48 57
Autres pays 308 305 559
Redressements du siège social (196) (153) (158)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 988 $ 902 $ 842 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en milliards de dollars)
Canada 332 $ 336 $ 331 $
États-Unis 48 43 51
Mexique 18 16 21
Autres pays 97 95 117
Redressements du siège social 6 5 10
-------------------------------------------------------------------------
501 $ 495 $ 530 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Chiffres clés pour les trimestres
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 30
janv. oct. juill. avril
2010 2009 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus
(en millions de dollars) 3 906 $ 3 735 $ 3 775 $ 3 596 $
Total des revenus (BMEF(1))
(en millions de dollars) 3 981 3 808 3 843 3 673
Bénéfice net (en millions
de dollars) 988 902 931 872
Bénéfice de base par action
(en dollars) 0,92 0,84 0,87 0,81
Bénéfice dilué par action
(en dollars) 0,91 0,83 0,87 0,81
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 30
janv. oct. juil. avril
2009 2008 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus
(en millions de dollars) 3 351 $ 2 491 $ 3 374 $ 3 172 $
Total des revenus (BMEF(1))
(en millions de dollars) 3 421 2 586 3 477 3 272
Bénéfice net (en millions
de dollars) 842 315 1 010 980
Bénéfice de base par action
(en dollars) 0,80 0,28 0,99 0,97
Bénéfice dilué par action
(en dollars) 0,80 0,28 0,98 0,97
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR ci-dessus.
Données sur les actions
Au
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier
(en milliers d'actions en circulation) 2010
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires 1 028 666(1)
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées Série 12 12 000(2)
Actions privilégiées Série 13 12 000(3)
Actions privilégiées Série 14 13 800(4)
Actions privilégiées Série 15 13 800(5)
Actions privilégiées Série 16 13 800(6)
Actions privilégiées Série 17 9 200(7)
Actions privilégiées Série 18 13 800(8)(9)
Actions privilégiées Série 20 14 000(8)(10)
Actions privilégiées Série 22 12 000(8)(11)
Actions privilégiées Série 24 10 000(8)(12)
Actions privilégiées Série 26 13 000(8)(13)
Actions privilégiées Série 28 11 000(8)(14)
-------------------------------------------------------------------------
Titres fiduciaires Série 2000-1
émis par Fiducie de Capital Scotia 500(15)
Titres fiduciaires Série 2002-1
émis par Fiducie de Capital Banque Scotia 750(16)
Titres fiduciaires Série 2003-1
émis par Fiducie de Capital Banque Scotia 750(16)
Titres fiduciaires Série 2006-1
émis par Fiducie de Capital Banque Scotia 750(16)
Titres fiduciaires Série 2009-1
émis par Fiducie de catégorie 1 (Tier 1) Banque Scotia 650(16)
-------------------------------------------------------------------------
Billets secondaires de la Fiducie Banque Scotia - Série A,
émis par la Fiducie de billets secondaires Banque Scotia 1 000(16)
-------------------------------------------------------------------------
Options en cours attribuées aux termes des régimes d'options
sur actions pour l'achat d'actions ordinaires 26 061(1)(17)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Au 24 février 2010, le nombre d'actions ordinaires en circulation
et le nombre d'options en cours se chiffraient respectivement à
1 028 845 et à 25 850. Le nombre des autres titres de ce tableau
demeure inchangé.
(2) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,328125 $ par action.
(3) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,30 $ par action.
(4) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,28125 $ par action.
(5) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,28125 $ par action.
(6) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,328125 $ par action.
(7) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif de 0,35 $ par action.
(8) Ces actions privilégiées sont assorties de caractéristiques de
conversion.
(9) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 avril
2013, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,3125 $ par action. À l'issue de la période initiale de
cinq ans à taux fixe, ainsi que tous les cinq ans par la suite, les
dividendes seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans offert
par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 2,05 %, cette
somme étant multipliée par 25,00 $.
(10) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 octobre
2013, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,3125 $ par action. À l'issue de la période à taux fixe
initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la suite, les
dividendes seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans offert
par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 1,70 %, cette
somme étant multipliée par 25,00 $.
(11) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 janvier
2014, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,3125 $ par action. À l'issue de la période à taux fixe
initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la suite, les
dividendes seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans offert
par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 1,88 %, cette
somme étant multipliée par 25,00 $.
(12) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 janvier
2014, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,3906 $ par action. À l'issue de la période à taux fixe
initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la suite, les
dividendes seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans offert
par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 3,84 %, cette
somme étant multipliée par 25,00 $.
(13) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 avril
2014, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,390625 $ par action. À l'issue de la période à taux fixe
initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la suite, les
dividendes seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans offert
par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 4,14 %, cette
somme étant multipliée par 25,00 $.
(14) Ces actions donnent droit à un dividende trimestriel en espèces
privilégié non cumulatif. Les dividendes qui seront déclarés au
cours de la période initiale de cinq ans se terminant le 25 avril
2014, lorsque de tels dividendes seront déclarés, le cas échéant,
seront de 0,390625 $ par action. À l'issue de la période à taux
fixe initiale de cinq ans, ainsi que tous les cinq ans par la suite,
les dividendes seront calculés au moyen du rendement sur cinq ans
offert par les effets du gouvernement du Canada, majoré de 4,46 %,
cette somme étant multipliée par 25,00 $.
(15) Présentés dans les obligations au titre des instruments de capitaux
propres au bilan consolidé.
(16) Présentés dans les dépôts au bilan consolidé.
(17) Comprend 18 755 options d'achat d'actions assorties de droits à la
plus-value des actions ("composante DPV").
On trouvera plus de renseignements, y compris les caractéristiques de convertibilité, aux notes 13, 14 et 17 des états financiers consolidés du 31 octobre 2009 publiés dans le rapport annuel 2009.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
État consolidé des résultats
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(non vérifié) (en millions de dollars) 2010 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts(1) 2 975 $ 2 961 $ 4 261 $
Titres(1) 1 024 1 029 744
Titres pris en pension 36 38 156
Dépôts auprès d'autres banques 75 65 209
-------------------------------------------------------------------------
4 110 4 093 5 370
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 1 599 1 671 2 752
Débentures subordonnées 71 75 63
Obligations au titre des instruments
de capitaux propres 9 9 9
Autres 284 239 580
-------------------------------------------------------------------------
1 963 1 994 3 404
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 147 2 099 1 966
Dotation à la provision pour pertes
sur créances (note 4) 371 420 281
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net après la dotation
à la provision pour pertes sur créances 1 776 1 679 1 685
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus
Revenus sur cartes 110 102 113
Services de dépôt et de paiement 220 220 231
Fonds communs de placement 125 124 80
Services de gestion des placements, de
courtage et de fiducie 192 193 178
Commissions de crédit 205 260 185
Revenus de transaction 285 255 180
Commissions de placement et autres 143 184 165
Opérations de change à des fins autres
que de transaction 81 68 122
Gain net (perte nette) sur les titres
détenus à des fins autres que de
transaction 91 20 (144)
Revenus tirés des opérations de titrisation 18 21 98
Autres 289 189 177
-------------------------------------------------------------------------
1 759 1 636 1 385
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net et autres revenus 3 535 3 315 3 070
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages sociaux 1 187 1 097 1 130
Locaux et technologie 371 394 388
Communications 86 81 90
Publicité et prospection 78 95 78
Honoraires 50 62 54
Taxe d'affaires et taxe sur le capital 37 41 50
Autres 200 294 220
-------------------------------------------------------------------------
2 009 2 064 2 010
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant les éléments ci-dessous 1 526 1 251 1 060
Charge d'impôts 512 321 190
Participation sans contrôle dans le
bénéfice net des filiales 26 28 28
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 988 $ 902 $ 842 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Dividendes versés sur les actions
privilégiées 49 49 37
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux actionnaires
ordinaires 939 $ 853 $ 805 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions ordinaires en
circulation (en millions)
De base 1 025 1 021 1 001
Dilué 1 028 1 024 1 003
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action ordinaire (en
dollars)(2)
De base 0,92 $ 0,84 $ 0,80 $
Dilué 0,91 $ 0,83 $ 0,80 $
-------------------------------------------------------------------------
Dividendes par action ordinaire (en
dollars) 0,49 $ 0,49 $ 0,49 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour qu'ils soient
conformes à la présentation de la période écoulée.
(1) Les montants pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009 ont été
retraités afin de refléter l'incidence de la nouvelle convention
comptable portant sur le classement et les pertes de valeur des
actifs financiers mise en œuvre au cours du quatrième trimestre de
2009, avec prise d'effet le 1er novembre 2008 (se reporter à la note
1 afférente aux états financiers consolidés dans le rapport annuel
2009 pour obtenir davantage de renseignements).
(2) Le bénéfice par action est exprimé en dollars et il est fondé sur le
nombre d'actions.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
Bilan consolidé
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 31
janvier octobre
(non vérifié) (en millions de dollars) 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Liquidités
Trésorerie et dépôts sans intérêt auprès d'autres
banques 3 384 $ 3 355 $
Dépôts portant intérêt auprès d'autres banques 48 867 34 343
Métaux précieux 5 085 5 580
-------------------------------------------------------------------------
57 336 43 278
-------------------------------------------------------------------------
Titres
Détenus à des fins de transaction 58 061 58 067
Disponibles à la vente (note 2) 54 378 55 699
Placements comptabilisés à la valeur de
consolidation 3 697 3 528
-------------------------------------------------------------------------
116 136 117 294
-------------------------------------------------------------------------
Titres pris en pension 16 970 17 773
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation 105 412 101 604
Prêts aux particuliers et sur cartes de crédit 61 500 61 048
Prêts aux entreprises et aux administrations
publiques 104 200 106 520
-------------------------------------------------------------------------
271 112 269 172
Provision pour pertes sur créances (note 4) 2 948 2 870
-------------------------------------------------------------------------
268 164 266 302
-------------------------------------------------------------------------
Autres
Engagements de clients en contrepartie
d'acceptations 7 652 9 583
Instruments dérivés 25 373 25 992
Terrains, bâtiments et matériel 2 322 2 372
Écart d'acquisition 2 765 2 908
Autres actifs incorporels 560 561
Autres actifs 10 348 10 453
-------------------------------------------------------------------------
49 020 51 869
-------------------------------------------------------------------------
507 626 $ 496 516 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif et capitaux propres
Dépôts
Particuliers 124 920 $ 123 762 $
Entreprises et administrations publiques 212 169 203 594
Banques 27 849 23 063
-------------------------------------------------------------------------
364 938 350 419
-------------------------------------------------------------------------
Autres
Acceptations 7 652 9 583
Obligations relatives aux titres mis en pension 39 471 36 568
Obligations relatives aux titres vendus à découvert 13 339 14 688
Instruments dérivés 27 699 28 806
Autres passifs 22 164 24 682
Participation sans contrôle dans les filiales 561 554
-------------------------------------------------------------------------
110 886 114 881
-------------------------------------------------------------------------
Débentures subordonnées (note 5) 5 945 5 944
-------------------------------------------------------------------------
Obligations au titre des instruments de capitaux
propres 500 500
-------------------------------------------------------------------------
Capitaux propres
Capital-actions
Actions privilégiées 3 710 3 710
Actions ordinaires et surplus d'apport 5 113 4 946
Bénéfices non répartis 20 353 19 916
Cumul des autres éléments du résultat étendu
(note 7) (3 819) (3 800)
-------------------------------------------------------------------------
25 357 24 772
-------------------------------------------------------------------------
507 626 $ 496 516 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
État consolidé de la variation des capitaux propres
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31
janvier janvier
(non vérifié) (en millions de dollars) 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Solde au début de la période 3 710 $ 2 860 $
Émissions - 850
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 3 710 3 710
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires et surplus d'apport
Actions ordinaires
Solde au début de la période 4 946 3 829
Émissions 150 667
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 5 096 4 496
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début de la période - -
Charge au titre des options sur actions (note 8) 17 -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 17 -
-------------------------------------------------------------------------
Total 5 113 4 496
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la période 19 916 18 549
Bénéfice net 988 842
Dividendes : actions privilégiées (49) (37)
actions ordinaires (502) (493)
Autres - (8)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 20 353 18 853
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments du résultat étendu(1))
Solde au début de la période, tel que présenté
précédemment (3 800) (3 596)
Effet cumulatif de l'adoption des nouvelles
conventions comptables - 595
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période, tel que présenté
précédemment (3 800) (3 001)
Autres éléments du résultat etendu (19) (428)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période (3 819) (3 429)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des capitaux propres à la fin de la période 25 357 $ 23 630 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
État consolidé du résultat étendu
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31
janvier janvier
(non vérifié) (en millions de dollars) 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 988 $ 842 $
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat étendu, déduction
faite des impôts sur le bénéfice (note 7)
Variation nette des pertes de change non réalisées (201) (126)
Variation nette des gains non réalisés (pertes non
réalisées) sur les titres disponibles à la vente(1) 156 (164)
Variation nette des pertes sur les instruments
dérivés désignés comme couvertures de flux de
trésorerie 26 (138)
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat étendu(1) (19) (428)
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu(1) 969 $ 414 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les chiffres correspondants ont été retraités afin de refléter
l'incidence de la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
œuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés dans le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de
renseignements).
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
État consolidé condensé des flux de trésorerie
Pour les trimestres terminés les
-------------------------------------------------------------------------
Provenance (affectation) des flux 31 31
de trésorerie janvier janvier
(non vérifié) (en millions de dollars) 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
Bénéfice net 988 $ 842 $
Ajustements visant à déterminer les flux de
trésorerie liés aux activités d'exploitation(1) 582 102
Variations des actifs et passifs d'exploitation
Intérêts courus nets à recevoir et à payer 117 80
Titres détenus à des fins de transaction (146) (2 351)
Actifs dérivés (294) 2 012
Passifs dérivés (631) 337
Autres, montant net(1) (2 206) (2 333)
-------------------------------------------------------------------------
(1 590) (1 311)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Dépôts 16 707 (1 425)
Obligations relatives aux titres mis en pension 3 080 (437)
Obligations relatives aux titres vendus à découvert (1 300) 247
Débentures subordonnées émises - 1 000
Rachat et remboursement de débentures subordonnées (11) -
Actions privilégiées émises - 600
Actions ordinaires émises 147 167
Dividendes versés en espèces (551) (530)
Autres, montant net (45) 352
-------------------------------------------------------------------------
18 027 (26)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux activités
d'investissement
Dépôts portant intérêt auprès d'autres banques (14 826) 2 951
Titres pris en pension 780 4 872
Prêts à l'exclusion des titrisations(1) (3 885) (6 337)
Titrisations de prêts 582 4 763
Titres détenus à des fins autres que
de transaction(1) 1 050 (2 866)
Terrains, bâtiments et matériel, déduction faite
des cessions (5) (51)
Autres montant net(2) (64) (1 563)
-------------------------------------------------------------------------
(16 368) 1 769
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des fluctuations des taux de change sur
la trésorerie et les équivalents de trésorerie (40) 1
-------------------------------------------------------------------------
Variation nette de la trésorerie et des équivalents
de trésorerie 29 433
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de
la période 3 355 2 574
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de
la période(3) 3 384 $ 3 007 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Décaissements effectués au titres des éléments
suivants :
Intérêts 2 187 $ 3 614 $
Impôts sur le bénéfice 778 $ 253 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les chiffres correspondants ont été retraités afin de refléter
l'incidence de la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente aux états financiers
consolidés dans le rapport annuel 2009 pour obtenir davantage de
renseignements).
(2) Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010, comprend des placements
dans des filiales et des sociétés associées, déduction faite d'un
montant de néant au titre de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie à la date d'acquisition (néant au 31 janvier 2009), d'un
montant de néant au titre de la contrepartie autre qu'en espèces
constituée d'actions ordinaires nouvellement émises (500 $ au 31
janvier 2009) et d'un montant de néant au titre des actions
privilégiées à dividende non cumulatif (250 $ au 31 janvier 2009).
(3) Représente la trésorerie et les dépôts sans intérêt auprès d'autres
banques.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires.
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non vérifié)
Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés
conformément aux principes comptables généralement reconnus (les "PCGR")
du Canada. Ils doivent être lus parallèlement aux états financiers
consolidés de l'exercice terminé le 31 octobre 2009. Les principales
conventions comptables qui ont servi à établir ces états financiers
consolidés intermédiaires sont conformes à celles que la Banque a
utilisées dans l'établissement des états financiers consolidés vérifiés
de fin d'exercice.
1. Modifications de conventions comptables
Aucune nouvelle convention comptable n'a été adoptée au cours de
l'exercice à l'étude. Les modifications de conventions comptables
sont décrites à la note 1 afférente aux états financiers consolidés
vérifiés de l'exercice 2009 de la Banque.
2. Titres disponibles à la vente
Le tableau qui suit présente une analyse des gains et des pertes non
réalisés sur les titres disponibles à la vente :
Aux
---------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010
---------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars) Gains Pertes
bruts brutes
non non
réalis- réalis- Juste
Coût(1) és ées valeur
---------------------------------------------------------------------
Titres de créance du gouvernement
du Canada 12 911 $ 209 $ 41 $ 13 079 $
Titres adossés à des créances
hypothécaires(2) 20 216 487 57 20 646
Titres de créance
d'administrations publiques
provinciales et municipales
canadiennes 937 19 - 956
Titres de créance du Trésor
américain et d'autres
administrations publiques
américaines 306 - 10 296
Titres de créance
d'administrations publiques
étrangères 6 872 265 37 7 100
Obligations de pays désignés
à marché naissant 240 155 - 395
Autres titres de créance 8 851 245 180 8 916
Actions privilégiées 509 19 96 432
Actions ordinaires 2 291 299 32 2 558
---------------------------------------------------------------------
Total des titres disponibles
à la vente 53 133 $ 1 698 $ 453 $ 54 378 $
---------------------------------------------------------------------
Aux
---------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009
---------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars) Gains Pertes
bruts brutes
non non
réalis- réalis- Juste
Coût(1) és ées valeur
---------------------------------------------------------------------
Titres de créance du gouvernement
du Canada 11 507 $ 163 $ 68 $ 11 602 $
Titres adossés à des créances
hypothécaires(2) 20 972 488 76 21 384
Titres de créance
d'administrations publiques
provinciales et municipales
canadiennes 1 164 20 - 1 184
Titres de créance du Trésor
américain et d'autres
administrations publiques
américaines 706 9 14 701
Titres de créance
d'administrations publiques
étrangères 7 703 321 35 7 989
Obligations de pays désignés
à marché naissant 270 175 - 445
Autres titres de créance 9 609 224 234 9 599
Actions privilégiées 544 17 140 421
Actions ordinaires 2 211 224 61 2 374
---------------------------------------------------------------------
Total des titres disponibles
à la vente 54 686 $ 1 641 $ 628 $ 55 699 $
---------------------------------------------------------------------
(1) Le coût lié aux titres de créance correspond au coût après
amortissement.
(2) Comprend les titres conservés par la Banque relativement à ses
titrisations hypothécaires. Le solde relatif aux titres adossés
à des créances hypothécaires se chiffrait à 19 891 $ (20 864 $
au 31 octobre 2009). La Société canadienne d'hypothèques et de
logement offre une garantie de paiement en temps opportun aux
investisseurs dans des titres adossés à des créances
hypothécaires LNH.
Le gain net non réalisé sur les titres disponibles à la vente de
1 245 millions de dollars (gain de 1 013 millions de dollars au 31
octobre 2009) passe à un gain net non réalisé de 1 028 millions de
dollars (gain de 828 millions de dollars au 31 octobre 2009)
lorsqu'on tient compte de l'incidence des opérations de couverture
admissibles. Le gain net non réalisé sur les titres disponibles à la
vente est comptabilisé dans le cumul des autres éléments du résultat
étendu.
3. Cession de prêts par titrisation
La Banque titrise des prêts hypothécaires à l'habitation par la
création de titres adossés à des créances hypothécaires. Aucune
perte sur créance n'est prévue, les prêts hypothécaires étant
assurés. Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010, la moyenne
pondérée des hypothèses clés utilisées aux fins de l'évaluation de
la juste valeur aux dates des opérations de titrisation correspond à
un taux de remboursement par anticipation de 21,3 %, à une marge
excédentaire de 1,2 % et à un taux d'actualisation de 1,5 %. Le
tableau qui suit présente les cessions réalisées par la Banque.
Pour les trimestres terminés les
---------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars) 31 janvier 31 octobre 31 janvier
2010 2009 2009
---------------------------------------------------------------------
Produit net en espèces(1) 582 $ 690 $ 4 763 $
Droits conservés 19 23 170
Passif de gestion (4) (3) (29)
---------------------------------------------------------------------
597 710 4 904
Prêts hypothécaires à
l'habitation titrisés(2) 590 700 4 827
---------------------------------------------------------------------
Gain net (perte) sur la cession(3) 7 $ 10 $ 77 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) Compte non tenu des prêts hypothécaires assurés de 390 $ pour
le trimestre terminé le 31 janvier 2010 (2 850 $ pour le
trimestre terminé le 31 octobre 2009; 847 $ pour le trimestre
terminé le 31 janvier 2009) qui ont été titrisés et conservés
par la Banque. Ces actifs sont classés dans les titres
disponibles à la vente et leur solde s'élevait à 19 891$ (se
reporter à la note 2).
(2) Comprend des cessions de titres adossés à des créances
hypothécaires au cours de la période à l'étude se rapportant à
des prêts hypothécaires à l'habitation titrisés par la Banque
au cours de périodes antérieures mais alors conservés par
celle-ci de néant pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010
(néant pour le trimestre terminé le 31 octobre 2009; 218 $
pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009).
(3) Déduction faite des frais d'émission.
4. Prêts douteux et provision pour pertes sur créances
a) Prêts douteux
Aux
---------------------------------------------------------------------
31 31
janvier octobre
2010 2009
---------------------------------------------------------------------
Provis-
ion
Montant spéci- Montant Montant
(en millions de dollars) brut fique(1) Net Net
---------------------------------------------------------------------
Par type de prêt
Prêts hypothécaires à
l'habitation 1 305 $ (212)$ 1 093 $ 878 $
Prêts aux particuliers et sur
cartes de crédit 848 (657) 191 193
Prêts aux entreprises et aux
administrations publiques 1 979 (586) 1 393 1 492
---------------------------------------------------------------------
Total 4 132 $ (1 455)$ 2 677 $ 2 563 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Par pays
Canada 777 $ 719 $
États-Unis 229 354
Autres pays 1 671 1 490
---------------------------------------------------------------------
Total 2 677 $ 2 563 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) La provision spécifique pour les prêts douteux évaluée sur une
base individuelle totalisait 582 $ (446 $ au 31 octobre 2009).
b) Provision pour pertes sur créances
Aux dates indiquées et
pour les trimestres
terminés à ces dates
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010
-------------------------------------------------------------------------
Dotation
à la
Solde au provision
début pour
(en millions de de la Recouvre- pertes sur
dollars) période Radiations ments créances
-------------------------------------------------------------------------
Provision spécifique 1 381 $ (373)$ 62 $ 372 $
Provision sectorielle(3) 44 - - (1)
Provision générale 1 450 - - -
-------------------------------------------------------------------------
2 875 $ (373)$ 62 $ 371 $
-------------------------------------------------------------------------
Aux dates indiquées et
pour les trimestres
terminés à ces dates
------------------------------------------------------------
31 octobre
31 janvier 2010 2009
------------------------------------------------------------
Autres, y
compris le Solde à la Solde à la
(en millions de rajustement fin de la fin de la
dollars) de change(1) période période
------------------------------------------------------------
Provision spécifique 19 $ 1 461(2)$ 1 381 $
Provision sectorielle(3) - 43 44
Provision générale - 1 450 1 450
------------------------------------------------------------
19 $ 2 954 $ 2 875 $
------------------------------------------------------------
(1) Au 31 janvier 2010, comprend des provisions spécifiques de 14 $ et
une provision générale de néant pour les acquisitions (9 $ et néant
respectivement au 31 octobre 2009).
(2) Au 31 janvier 2010, 6 $ étaient inscrits au poste "Autres passifs"
(5 $ au 31 octobre 2009).
(3) La provision sectorielle est constituée afin de rendre compte de la
détérioration au sein du secteur de l'automobile.
5. Débentures subordonnées
Le 15 décembre 2009, la Banque a racheté une tranche de 10,1 millions
de dollars US de ses débentures subordonnées à taux variable échéant
en août 2085.
6. Gestion du capital
La Banque s'est donné un cadre de gestion du capital afin de mesurer,
d'utiliser et de surveiller son capital disponible et d'en évaluer
la suffisance. Les objectifs et pratiques du cadre de gestion du
capital de la Banque sont les mêmes que ceux qui étaient définis en
date du 31 octobre 2009.
Ratios de capital réglementaire
Les ratios de capital réglementaire sont déterminés conformément au
cadre révisé sur le capital fondé sur le rapport intitulé
"Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds
propres - Dispositif révisé", communément appelé Bâle II.
La Banque utilise l'approche fondée sur les notations internes
(l'"approche NI avancée") pour calculer le risque de crédit à l'égard
de ses portefeuilles importants du Canada, des États-Unis et
d'Europe. La Banque projette d'appliquer l'approche NI avancée à ses
autres portefeuille de prêts importants au cours des exercices 2011
à 2013, et elle utilise actuellement l'approche standard pour ces
portefeuilles. La Banque utilise à la fois des modèles internes et
l'approche standard pour calculer le capital lié au risque de marché,
et elle utilise l'approche standard pour calculer le capital requis
pour le risque opérationnel.
Les deux principaux ratios de capital réglementaire servant à évaluer
la suffisance du capital, soit le ratio du capital de catégorie 1 et
le ratio du capital total, sont obtenus en divisant ces composantes
du capital par l'actif pondéré en fonction du risque. L'actif pondéré
en fonction du risque correspond à l'exposition de la Banque au
risque de crédit, au risque de marché et au risque opérationnel. Il
est obtenu au moyen de l'application d'une combinaison de mesures
internes du risque de crédit de la Banque et des pondérations en
fonction du risque prescrites par le BSIF à l'exposition au risque
d'éléments inscrits au bilan ou hors bilan.
Les ratios minimum de capital réglementaire prescrits par le BSIF
sont de 7 %, dans le cas du capital de catégorie 1, et de 10 %, dans
le cas du capital total. La Banque dépassait largement ces seuils
minimum en date du 31 janvier 2010. Le BSIF a aussi prescrit un ratio
actif/capital et la Banque respectait ce seuil au 31 janvier 2010.
Le capital réglementaire de la Banque se divise en deux catégories :
le capital de catégorie 1, qui est davantage permanent, et le capital
de catégorie 2. Ces ratios ce sont établis comme suit :
Aux
---------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
(en millions de dollars) 2010 2009
---------------------------------------------------------------------
Capitaux propres présentés
dans le bilan consolidé 25 357 $ 24 772 $
Composantes du cumul des autres éléments du
résultat étendu exclues du capital
de catégorie 1 (299) (117)
Obligations au titre des instruments de
capitaux propres - titres fiduciaires 3 400 3 400
Participation sans contrôle dans les filiales 561 554
Déduction au titre de l'écart d'acquisition (2 765) (2 908)
Autres déductions du capital(1) (2 119) (2 051)
---------------------------------------------------------------------
Capital de catégorie 1 24 135 23 650
---------------------------------------------------------------------
Débentures subordonnées admissibles,
déduction faite de l'amortissement 5 845 5 833
Billets de fiducie secondaires 1 000 1 000
Autres éléments de capital montant, net(2) (1 930) (1 895)
---------------------------------------------------------------------
Capital de catégorie 2 4 915 4 938
---------------------------------------------------------------------
Capital réglementaire total 29 050 28 588
---------------------------------------------------------------------
Total de l'actif pondéré en fonction du risque 215 891 $ 221 656 $
---------------------------------------------------------------------
Ratios de capital
Ratio du capital de catégorie 1 11,2 % 10,7 %
Ratio du capital total 13,5 % 12,9 %
Ratio actif/capital 16,8 x 16,6 x
---------------------------------------------------------------------
(1) Comprend 50 % de tous les placements dans certaines sociétés
définies ainsi que d'autres éléments.
(2) Comprend 50 % de tous les placements dans certaines sociétés
définies ainsi que d'autres éléments et 100 % des placements
dans des sociétés d'assurance, moins la provision admissible
pour pertes sur créances et le gain net non réalisé après impôts
sur les titres de capitaux propres disponibles à la vente.
7. Cumul des autres éléments du résultat étendu
Les composantes du cumul des autres éléments du résultat étendu au
31 janvier 2010 et des autres éléments du résultat étendu pour le
trimestre terminé à cette date se sont établies comme suit :
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Aux dates indiquées et pour les
trimestres terminés à ces dates
--------------------------------------------------------
31 janvier 2010
--------------------------------------------------------
(en millions Solde Variation Solde de
de dollars) d'ouverture nette fermeture
--------------------------------------------------------
Pertes de change non
réalisées, déduction
faite des activités
de couverture (3 917)$ (201)$ (4 118)(1)$
Gains non réalisés
(pertes non réalisées)
sur les titres
disponibles à la vente,
déduction faite des
activités de couverture 540 156 696(2)$
Gains (pertes) sur les
instruments dérivés
désignés comme
couvertures de flux de
trésorerie (423) 26 (397)(4)$
--------------------------------------------------------
Cumul des autres
éléments du résultat
étendu (3 800)$ (19)$ (3 819)$
--------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------
Aux dates indiquées et pour les
trimestres terminés à ces dates
---------------------------------------------------------------------
31 janvier 2009
---------------------------------------------------------------------
(en millions Solde Montant de Variation Solde de
de dollars) d'ouverture transition nette fermeture
---------------------------------------------------------------------
Pertes de change non
réalisées, déduction
faite des activités
de couverture (2 181)$ - $ (126)$ (2 307)(1)$
Gains non réalisés
(pertes non réalisées)
sur les titres
disponibles à la vente,
déduction faite des
activités de
couverture (949) 595(3) (164)(3) (518)(2)$
Gains (pertes) sur les
instruments dérivés
désignés comme
couvertures de flux de
trésorerie (466) - (138) (604)(4)$
---------------------------------------------------------------------
Cumul des autres
éléments du résultat
étendu (3 596)$ 595 $ (428)$ (3 429)$
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) Déduction faite d'une charge d'impôts cumulative de 681 $
(charge de 345 $ pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009).
(2) Déduction faite d'une charge d'impôts cumulative de 332 $
(économie de 79 $ pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009).
(3) Se reporter à la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le
1er novembre 2008, présentée à la note 1 afférente aux états
financiers consolidés dans le rapport annuel 2009, pour obtenir
davantage de renseignements.
(4) Déduction faite d'une économie d'impôts cumulative de 152 $
(économie de 273 $ pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009).
Autres éléments du résultat étendu
Le tableau qui suit présente un sommaire des variations des
composantes des autres éléments du résultat étendu.
Pour les trimestres terminés les
---------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 janvier
(en millions de dollars) 2010 2009
---------------------------------------------------------------------
Variation nette des pertes de change
non réalisées
Pertes de change non réalisées,
montant net(1) (296)$ (44)$
Gains (pertes) sur les couvertures
d'investissements nets dans des
établissements étrangers autonomes,
montant net(2) 95 (82)
---------------------------------------------------------------------
(201) (126)
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains non réalisés
(pertes non réalisées) sur les titres
disponibles à la vente
Gains non réalisés (pertes non réalisées)
sur les titres disponibles à la vente,
montant net(3) 235 (51)(4)
Reclassement des gains nets dans le
bénéfice net(5) (79) (113)
---------------------------------------------------------------------
156 (164)
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Variation nette des pertes sur les
instruments dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie
Pertes sur les instruments dérivés désignés
comme couvertures de flux de trésorerie,
montant net(6) (132) (323)
Reclassement des pertes nettes dans
le bénéfice net(7) 158 185
---------------------------------------------------------------------
26 (138)
---------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat étendu (19)$ (428)$
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) Déduction faite d'une charge d'impôts de néant.
(2) Déduction faite d'une charge d'impôts de 35 $ (charge de 27 $
pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009).
(3) Déduction faite d'une charge d'impôts de 80 $ (économie de 29 $
pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009).
(4) Se reporter à la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008, présentée à la note 1 afférente aux états
financiers consolidés dans le rapport annuel 2009, pour obtenir
davantage de renseignements.
(5) Déduction faite d'une charge d'impôts de 36 $ (charge de 2 $
pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009).
(6) Déduction faite d'une économie d'impôts de 48 $ (économie de
138 $ pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009).
(7) Déduction faite d'une économie d'impôts de 70 $ (économie de
83 $ pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009).
8. Rémunération à base d'actions
Régime d'options sur actions classées dans les capitaux propres
Les options sur actions émises après le 1er novembre 2009 ne peuvent
être réglées qu'en actions et elles ne sont pas assorties d'une
composante alternative de droits à la plus-value d'actions, aux
termes de laquelle il est permis d'obtenir un règlement en espèces
ou en actions. Le 11 décembre 2009, la Banque a attribué 3 953 456
options à un prix d'exercice de 47,75 $ l'action et d'une juste
valeur moyenne pondérée de 8,47 $ à certains salariés déterminés,
dans le cadre du régime modifié d'options sur actions à l'intention
des salariés. Le modèle d'évaluation d'options de Black et Scholes a
été utilisé pour déterminer la juste valeur à la date de
l'attribution, compte tenu des hypothèses appropriées en ce qui a
trait à la volatilité, à la durée prévue, au taux d'actualisation et
au rendement de l'action. Les droits visant ces options sur actions
s'acquièrent de façon linéaire sur une période de quatre ans, et ces
options deviennent exerçables au plus tard 10 ans après la date
d'attribution. La juste valeur à la date d'attribution est passée en
charges sur le délai d'acquisition des droits. Lorsque le salarié
est admissible à la retraite avant la date d'acquisition des droits,
la juste valeur est passée en charges sur la période allant de la
date d'attribution à la date à laquelle le salarié est admissible à
la retraite. Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010, un montant
de 17 millions de dollars a été inscrit au poste "Autres frais autres
que d'intérêts" dans l'état consolidé des résultats. Un montant
équivalent a été porté au surplus d'apport dans la section des
capitaux propres du bilan consolidé.
9. Avantages sociaux futurs
Les avantages sociaux futurs comprennent les prestations de retraite
et les avantages complémentaires de retraite, les avantages
postérieurs à l'emploi et les absences et congés rémunérés. Le
tableau qui suit présente un sommaire des charges liées aux
principaux régimes de la Banque(1).
Pour les trimestres terminés les
---------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
(en millions de dollars) 2010 2009 2009
---------------------------------------------------------------------
Charges au titre des
prestations constituées
Régimes de retraite 4 $ 2 $ (2)$
Autres régimes d'avantages sociaux 29 28 29
---------------------------------------------------------------------
33 $ 30 $ 27 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) D'autres régimes administrés par certaines filiales de la Banque
ne sont pas considérés comme importants et ne sont pas pris en
compte dans la présente note.
10. Résultats d'exploitation sectoriels
La Banque Scotia est une institution de services financiers
diversifiée qui offre une vaste gamme de produits et de services
financiers à ses clientèles privée et commerciale ainsi qu'aux
grandes entreprises dans le monde entier. La Banque se divise en
trois grandes unités d'exploitation, à savoir : Réseau canadien,
Opérations internationales et Scotia Capitaux.
Les résultats de ces divisions se fondent sur les systèmes internes
d'information financière de la Banque. Les conventions comptables
qu'appliquent ces divisions sont généralement les mêmes que celles
qui sont suivies dans l'établissement des états financiers
consolidés, tel qu'il en est fait mention à la note 1 afférente aux
états financiers consolidés de 2009. La seule différence importante
en matière de mesure comptable a trait au revenu d'intérêts net
exonéré d'impôt dont la valeur est majorée en fonction d'une base de
mise en équivalence fiscale avant impôts dans le cas des divisions
en cause. Cette différence de mesure permet de comparer le revenu
d'intérêts net imposable à celui qui est exonéré d'impôt.
Les résultats et l'actif moyen de la Banque Scotia répartis entre
ces divisions se sont établis comme suit :
Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010
---------------------------------------------------------------------
Base de mise en
équivalence
fiscale(1)
(en millions Réseau Opérations Scotia
de dollars) canadien internationales Capitaux Autres(3) Total
---------------------------------------------------------------------
Revenu
d'intérêts net 1 298 $ 940 $ 304 $ (395)$ 2 147 $
Dotation à la
provision
pour pertes
sur créances 180 177 14 - 371
Autres revenus 623 434 596 106 1 759
Frais autres que
d'intérêts 962 706 307 34 2 009
Charge d'impôts 218 172 198 (76) 512
Participation
sans contrôle
dans le bénéfice
net des
filiales 1 25 - - 26
---------------------------------------------------------------------
Bénéfice net(4) 560 $ 294 $ 381 $ (247)$ 988 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en
milliards de
dollars) 199 $ 83 $ 160 $ 59 $ 501 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2009
---------------------------------------------------------------------
Base de mise en
équivalence
fiscale(1)
(en millions Réseau Opérations Scotia
de dollars) canadien internationales Capitaux Autres(3) Total
---------------------------------------------------------------------
Revenu
d'intérêts
net 1 280 $ 888 $ 321 $ (390)$ 2 099 $
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances 190 167 63 - 420
Autres revenus 606 364 589 77 1 636
Frais autres que
d'intérêts 991 741 284 48 2 064
Charge d'impôts 202 33 210 (124) 321
Participation
sans contrôle
dans le bénéfice
net des
filiales - 28 - - 28
---------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 503 $ 283 $ 353 $ (237)$ 902 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en
milliards de
dollars) 196 $ 81 $ 167 $ 51 $ 495 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009
---------------------------------------------------------------------
Base de mise en
équivalence
fiscale(1)
(en millions Réseau Opérations Scotia
de dollars) canadien internationales Capitaux Autres(3) Total
---------------------------------------------------------------------
Revenu
d'intérêts
net 1 146 $ 947 $ 338 $ (465)$ 1 966 $
Dotation à la
provision pour
pertes sur
créances 155 116 10 - 281
Autres revenus 556 471 366 (8) 1 385
Frais autres que
d'intérêts 934 772 291 13 2 010
Charge d'impôts 175 114 103 (202) 190
Participation
sans contrôle
dans le bénéfice
net des
filiales - 28 - - 28
---------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 438 $ 388 $ 300 $ (284)$ 842 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Actif moyen (en
milliards de
dollars) 189 $ 95 $ 195 $(2) 51 $ 530 $(2)
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) Se reporter à l'analyse des mesures non conformes aux PCGR
ci-dessus.
(2) Certains montants ont été retraités afin de rendre compte de
l'effet de la nouvelle convention comptable portant sur le
classement et les pertes de valeur des actifs financiers mise en
oeuvre au quatrième trimestre de 2009, avec prise d'effet le 1er
novembre 2008 (se reporter à la note 1 afférente aux états
financiers consolidés dans le rapport annuel 2009 pour obtenir
davantage de renseignements).
(3) Comprend les résultats provenant de toutes les autres unités
d'exploitation de moindre importance ainsi que les redressements
du siège social, tels que l'élimination de la majoration du
revenu exonéré d'impôt déclarée dans le revenu d'intérêts net et
la charge d'impôts pour les trimestres terminés le 31 janvier
2010 (75 $), le 31 octobre 2009 (73 $) et le 31 janvier 2009
(70 $), pour parvenir aux montants présentés dans les états
consolidés des résultats, les écarts entre les montants réels
des coûts engagés et ceux imputés aux secteurs d'activité et
l'incidence des titrisations.
(4) La perte du secteur "Autres" a diminué de 37 millions de
dollars en raison du transfert, de la division Trésorerie du
Groupe à l'unité Réseau canadien, de dépôts obtenus par
l'intermédiaire de courtiers d'une valeur de 10 milliards de
dollars.
11. Instruments financiers
Gestion du risque
Les principales activités commerciales de la Banque donnent lieu à
un bilan composé essentiellement d'instruments financiers. En outre,
la Banque utilise les instruments financiers dérivés tant à des fins
de transaction qu'à des fins de gestion de l'actif et du passif. Les
principaux risques financiers découlant de la transaction
d'instruments financiers comprennent le risque de crédit, le risque
d'illiquidité et le risque de marché. Le cadre de gestion du risque
élaboré par la Banque pour contrôler, évaluer et gérer ces risques
est le même que celui qui était en place au 31 octobre 2009.
a) Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu'une perte soit subie si un
emprunteur ou une contrepartie n'honore pas ses engagements
financiers ou contractuels envers la Banque.
Expositions au risque de crédit
Les expositions au risque de crédit présentées ci-dessous sont
fondées sur l'approche conforme à l'accord de Bâle II appliquée par
la Banque. Tous les portefeuilles canadiens, américains et européens
d'une importance significative sont soumis à l'approche avancée
fondée sur les notations internes (l'"approche NI avancée"), tandis
que l'approche standard est appliquée aux autres portefeuilles, y
compris à d'autres portefeuilles à l'étranger. Aux termes de
l'approche NI avancée, la Banque utilise des paramètres estimatifs
internes du risque fondés sur des données historiques.
Aux termes de l'approche standard, le risque de crédit est estimé
selon les pondérations de risque définies par l'accord de Bâle II,
soit en fonction des évaluations du crédit effectuées par des
agences de notation externes, soit en fonction du type de
contrepartie en ce qui a trait aux expositions autres qu'envers les
prêts aux particuliers et du type de produit pour les expositions
envers les prêts aux particuliers.
Expositions au risque de crédit
Exposition en cas de défaut(1) Aux
---------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010 31 octobre 2009
---------------------------------------------------------------------
Appro- Appro-
che che
NI stan-
(en millions de dollars) avancée(2) dard Total Total
---------------------------------------------------------------------
Par sous-catégorie
d'exposition
Prêts autres qu'aux
particuliers(2)
Montants prélevés(3) 152 384 $ 65 662 $ 218 046 $ 209 324 $
Engagements non prélevés 55 600 3 294 58 894 57 887
Autres expositions(4) 58 654 2 988 61 642 62 351
---------------------------------------------------------------------
Total - prêts autres qu'aux
particuliers 266 638 $ 71 944 $ 338 582 $ 329 562 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Prêts aux particuliers
Montants prélevés(5) 115 974 $ 25 010 $ 140 984 $ 138 874 $
Engagements non prélevés 6 110 $ - 6 110 $ 6 664
---------------------------------------------------------------------
Total - prêts aux
particuliers 122 084 $ 25 010 $ 147 094 $ 145 538 $
---------------------------------------------------------------------
Total 388 722 $ 96 954 $ 485 676 $ 475 100 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) Après les mesures d'atténuation du risque de crédit, exclusion
faite des titres de capitaux propres disponibles à la vente et
des autres actifs.
(2) Les expositions au titre des montants prélevés et des
engagements non prélevés selon l'approche NI avancée pour les
prêts autres qu'aux particuliers comprennent des prêts
hypothécaires garantis par l'État.
(3) Les montants prélevés au titre des prêts autres qu'aux
particuliers comprennent les prêts, les acceptations bancaires,
les dépôts auprès d'autres banques et les titres de créance
disponibles à la vente.
(4) Comprend les instruments de crédit hors bilan tels que les
lettres de crédit de soutien, les lettres de garantie, les
titrisations, les instruments dérivés et les opérations de
pension sur titres, déduction faite des garanties connexes.
(5) Les montants prélevés au titre des prêts aux particuliers
comprennent les prêts hypothécaires à l'habitation, les cartes
de crédit, les lignes de crédit et les autres prêts aux
particuliers.
Qualité du crédit relative aux prêts autres qu'aux particuliers
Le portefeuille de prêts autres qu'aux particuliers de la Banque est
bien diversifié par secteur. Au 31 janvier 2010, une proportion de
82 % (80 % au 31 octobre 2009) du portefeuille soumis à l'approche
NI avancée était constituée de prêts évalués à l'interne selon une
notation qui correspondrait, en règle générale, à une notation de
première qualité de la part des agences de notation externes.
L'exposition liée au portefeuille de prêts soumis à l'approche
standard, principalement dans les Antilles et en Amérique latine, se
rapporte principalement à des contreparties dont la cote de
solvabilité n'est pas de première qualité selon les systèmes de
notation internes de la Banque. Les concentrations de risque de
crédit n'ont subi aucune modification importante depuis le
31 octobre 2009.
Qualité du crédit relative aux expositions liées aux prêts aux
particuliers
Les portefeuilles de prêts aux particuliers de la Banque se composent
de prêts d'un montant relativement peu élevé à un grand nombre
d'emprunteurs. Ces portefeuilles sont répartis dans tout le Canada
ainsi que dans un grand nombre de pays. De par leur nature, ces
portefeuilles sont donc très diversifiés.
Portefeuille de prêts aux particuliers soumis à l'approche standard
Au 31 janvier 2010, le portefeuille de prêts aux particuliers soumis
à l'approche standard se chiffrait à 25 milliards de dollars
(25 milliards de dollars au 31 octobre 2009) et se composait de
prêts hypothécaires à l'habitation, de prêts aux particuliers, de
prêts sur cartes de crédit et de marges de crédit consenties à des
particuliers, principalement aux Antilles et en Amérique latine. Une
tranche de 14 milliards de dollars (13 milliards de dollars au 31
octobre 2009) du portefeuille total de prêts aux particuliers soumis
à l'approche standard correspondait à des prêts hypothécaires et à
des prêts garantis par des biens immeubles résidentiels, la plupart
de ceux-ci ayant un ratio prêt/valeur inférieur à 80 %.
Prêts en souffrance autres que les prêts douteux(1)
Un prêt est considéré comme en souffrance lorsque la contrepartie
n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle. Le
tableau qui suit présente la valeur comptable des prêts en souffrance
qui ne sont pas classés dans les prêts douteux parce qu'ils sont en
souffrance depuis moins de 90 jours ou entièrement garantis, ou parce
que les mesures de recouvrement devraient raisonnablement permettre
d'obtenir leur remboursement ou faire en sorte que le prêt cesse
d'être considéré comme douteux aux termes des politiques de la
Banque.
Aux
---------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010
---------------------------------------------------------------------
De 31 De 61 91
à 60 à 90 jours
(en millions de dollars) jours jours et plus Total
---------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires à
l'habitation 1 353 $ 530 $ 284 $ 2 167 $
Prêts aux particuliers et sur
cartes de crédit 468 231 67 766
Prêts aux entreprises et aux
administrations publiques 331 95 135 561
---------------------------------------------------------------------
Total 2 152 $ 856 $ 486 $ 3 494 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Aux
---------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009
---------------------------------------------------------------------
De 31 De 61 91
à 60 à 90 jours
(en millions de dollars) jours jours et plus Total
---------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires à
l'habitation 1 173 $ 463 $ 302 $ 1 938 $
Prêts aux particuliers et sur
cartes de crédit 429 220 61 710
Prêts aux entreprises et aux
administrations publiques 342 201 168 711
---------------------------------------------------------------------
Total 1 944 $ 884 $ 531 $ 3 359 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) Les prêts en souffrance depuis 30 jours ou moins ne sont pas
présentés dans cette analyse, étant donné qu'ils ne sont pas
considérés comme en souffrance sur le plan administratif.
(b) Risque de marché
Le risque de marché découle des fluctuations des prix et des taux du
marché (notamment les taux d'intérêt, les écarts de taux, le cours
des actions, les taux de change et le prix des marchandises), des
corrélations entre ces éléments et de l'ampleur de leur volatilité.
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt, y compris le risque d'écart de taux,
correspond au risque de perte imputable aux variations du degré, de
la forme et de l'inclinaison de la courbe de rendement, à la
volatilité des taux d'intérêt, aux taux de remboursement anticipé
des prêts hypothécaires, aux variations du prix du crédit sur le
marché et à la solvabilité d'un émetteur donné.
Sensibilité aux taux d'intérêt
Compte tenu des positions de la Banque en matière de taux d'intérêt,
le tableau qui suit indique l'incidence pro forma après impôts sur
le bénéfice net au cours des douze prochains mois et sur la valeur
économique des capitaux propres de la Banque d'une hausse ou d'une
baisse immédiate et durable de 100 ou de 200 points de base des taux
d'intérêt, pour les principales devises, tel qu'elles ont été
déterminées par la Banque.
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net Valeur économique des capitaux propres
----------------------------------------------------------
(en millions Dollars Autres Dollars Autres
de dollars)canadiens devises Total canadiens devises Total
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation de
100 points de
base 110 $ 70 $ 180 $ (9)$ (230)$ (239)$
Diminution de
100 points de
base (92) (73) (165) (16) 284 268
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation de
200 points de
base 202 $ 137 $ 339 $ (85)$ (446)$ (531)$
Diminution de
200 points de
base (193) (182) (375) (10) 587 577
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
------------------------------------------------------
31 octobre 2009 31 janvier 2009
------------------------------------------------------
Valeur Valeur
économ- économ-
ique ique
des des
(en millions Bénéfice capitaux Bénéfice capitaux
de dollars) net propres net propres
------------------------------------------------------
Augmentation de
100 points de
base 150 $ (188)$ 145 $ (109)$
Diminution de
100 points de
base (178) 172 (113) 107
------------------------------------------------------
Augmentation de
200 points de
base 306 $ (349)$ 289 $ (203)$
Diminution de
200 points de
base (400) 555 (250) 289
------------------------------------------------------
------------------------------------------------------
Risque de change lié aux instruments détenus à des fins autres que
de transaction
Le risque de change correspond au risque de perte découlant de la
fluctuation des cours au comptant et des cours à terme et de la
volatilité des taux de change.
En l'absence de couverture, au 31 janvier 2010, une hausse (baisse)
de un pour cent du dollar canadien par rapport à toutes les devises
dans lesquelles la Banque exerce ses activités aurait entraîné une
diminution (augmentation) de son bénéfice annuel avant impôts
d'environ 36 millions de dollars (32 millions de dollars au 31
octobre 2009; 37 millions de dollars au 31 janvier 2009),
principalement en raison de sa position en dollars américains. Au 31
janvier 2010, compte tenu des activités de couverture, une variation
similaire du dollar canadien donnerait lieu à une augmentation
(diminution) d'environ 186 millions de dollars (187 millions de
dollars au 31 octobre 2009; 187 millions de dollars au 31 janvier
2009) des pertes de change non réalisées dans le cumul des autres
éléments du résultat étendu figurant dans les capitaux propres.
Risque sur actions
Le risque sur actions correspond au risque de perte découlant de
fluctuations défavorables du cours des instruments de capitaux
propres. La Banque est exposée au risque sur actions par
l'intermédiaire de ses portefeuilles de placement de titres de
capitaux propres disponibles à la vente. La juste valeur des titres
de capitaux propres disponibles à la vente est présentée à la note 2.
Gestion du risque lié au portefeuille de transaction
Le risque de marché découlant des activités de transaction de la
Banque peut être calculé à l'aide de la VAR et d'essais dans des
conditions critiques. Le tableau ci-dessous présente la VAR de la
Banque par facteur de risque :
VAR quotidienne par facteur de risque
-------------------------------------------------------------------------
Pour le trimestre terminé
(en millions Au 31 le 31 janvier 2010 Au 31 Au 31
de dollars) janvier ------------------------------ octobre janvier
2010 Moyenne Haut Bas 2009 2009
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt $ 11,9 $ 14,1 $ 18,4 $ 10,6 $ 15,6 $ 14,9
Actions 6,4 7,3 14,1 3,4 3,0 5,4
Change 2,1 2,6 4,6 1,1 3,4 2,8
Marchandises 1,8 2,7 5,6 1,5 3,7 3,6
Diversification (8,1) (12,1) S.O. S.O. (10,5) (11,9)
-------------------------------------------------------------------------
VAR à l'échelle
de la Banque $ 14,1 $ 14,6 $ 19,5 $ 10,8 $ 15,2 $ 14,8
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures
Il existe trois principaux types de couvertures aux fins de la
comptabilité : i) les couvertures de juste valeur, ii) les
couvertures de flux de trésorerie et iii) les couvertures d'un
investissement net.
Dans une couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur
du dérivé de couverture est contrebalancée dans l'état consolidé des
résultats par la variation de la juste valeur de l'élément couvert
ayant trait au risque couvert. La Banque utilise les couvertures de
juste valeur essentiellement pour convertir le taux fixe des actifs
financiers et des passifs financiers en taux variable. Les principaux
instruments financiers désignés dans une relation de couverture de
juste valeur comprennent les actifs liés à des obligations, les
prêts, les passifs dépôts et les débentures subordonnées.
Dans une couverture de flux de trésorerie, la variation de la juste
valeur du dérivé de couverture est inscrite dans les autres éléments
du résultat étendu jusqu'à ce que l'élément couvert ait une incidence
sur l'état consolidé des résultats. La Banque utilise des couvertures
de flux de trésorerie essentiellement pour convertir le taux variable
des passifs dépôts en taux fixe. Le reclassement du cumul des autres
éléments du résultat étendu à l'état des résultats au cours des 12
prochains mois en raison des couvertures de flux de trésorerie en
cours devrait donner lieu à une perte nette après impôts d'environ
197 millions de dollars (perte de 211 millions de dollars au 31
octobre 2009; perte de 276 millions de dollars au 31 janvier 2009).
La durée maximale des couvertures de flux de trésorerie en cours
était inférieure à 10 ans pour toutes les périodes présentées.
Toute inefficacité d'une couverture est évaluée et comptabilisée
dans les résultats de la période en cours, dans l'état consolidé des
résultats. La Banque a inscrit un gain de 27 millions de dollars au
cours du trimestre terminé le 31 janvier 2010 (gain de 39 millions
de dollars au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2009; gain de
27 millions de dollars au cours du trimestre terminé le 31 janvier
2009), dont un gain de 1 million de dollars (gain de 16 millions de
dollars au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2009; gain de
3 millions de dollars au cours du trimestre terminé le 31 janvier
2009) a trait aux couvertures de flux de trésorerie, en raison de
la partie inefficace des couvertures désignées. Lorsque la juste
valeur ou les flux de trésorerie cessent d'être couverts, tout
ajustement cumulatif de l'élément couvert ou des autres éléments du
résultat étendu est constaté dans les résultats sur la durée
résiduelle de la couverture initiale ou lorsque l'élément couvert
est décomptabilisé.
Dans une couverture d'un investissement net, la variation de la
juste valeur de l'instrument de couverture est inscrite directement
dans les autres éléments du résultat étendu. Ces montants sont
constatés dans les résultats lorsque les écarts de conversion
correspondants attribuables à des établissements étrangers autonomes
sont portés aux résultats. Les couvertures d'un investissement net
n'ont pas donné lieu à la constatation d'un montant au titre de
l'inefficacité.
Éléments désignés comme étant détenus à des fins de transaction
La Banque a choisi de désigner certains portefeuilles d'actifs et de
passifs comme étant détenus à des fins de transaction. Ces deux
éléments sont inscrits à leur juste valeur et les variations de
cette juste valeur sont comptabilisées dans les résultats.
Dans le cadre de ses activités de transaction, la Banque transige
des dérivés de crédit pour le compte de clients. La Banque peut
acheter les prêts sous-jacents auprès d'un tiers pour couvrir
économiquement son exposition aux dérivés. Par conséquent, la Banque
réduit considérablement, voire élimine, la disparité de traitement
en matière de comptabilisation entre les deux instruments. La juste
valeur de ces prêts au 31 janvier 2010 s'établissait à 3,2 milliards
de dollars (3,5 milliards de dollars au 31 octobre 2009). Pour le
trimestre terminé le 31 janvier 2010, les variations de la juste
valeur qui ont été comptabilisées dans le revenu de transaction ont
correspondu à un gain de 99 millions de dollars (gain de 56 millions
de dollars pour le trimestre terminé le 31 octobre 2009; perte de
310 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 janvier
2009). Ces variations de la juste valeur ont été essentiellement
annulées par les variations de la juste valeur des dérivés de crédit
connexes.
Dans le cadre de ses activités de transaction, la Banque achète des
éléments d'actif de prêts dans des portefeuilles spécialement
autorisés dont le rendement est évalué en fonction de la juste
valeur. La juste valeur de ces prêts au 31 janvier 2010 s'établissait
à 18 millions de dollars (47 millions de dollars au 31 octobre 2009).
Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2010, les variations de la
juste valeur qui ont été comptabilisées dans le revenu de transaction
ont correspondu à une perte de 1 million de dollars (perte de
1 million de dollars pour le trimestre terminé le 31 octobre 2009;
gain de 5 millions de dollars pour le trimestre terminé le
31 janvier 2009).
La Banque a désigné certains titres de créance et de capitaux
propres comme étant détenus à des fins de transaction afin de
réduire la disparité de traitement en matière de comptabilisation
entre ces actifs et les variations de la juste valeur des dérivés
connexes. La juste valeur de ces titres détenus à des fins de
transaction s'élevait à 3 897 millions de dollars au 31 janvier 2010
(4 283 millions de dollars au 31 octobre 2009). Pour le trimestre
terminé le 31 janvier 2010, les variations de la juste valeur qui
ont été comptabilisées dans le revenu de transaction et le revenu
d'intérêts net correspondent à un gain de 59 millions de dollars
(gain de 55 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31
octobre 2009; gain de 22 millions de dollars pour le trimestre
terminé le 31 janvier 2009).
La Banque a classé certains passifs au titre de billets de dépôt
comportant des modalités de renouvellement comme étant détenus à des
fins de transaction, afin de réduire considérablement la disparité
de traitement en matière de comptabilisation entre ces passifs et
les variations de la juste valeur des dérivés connexes. La juste
valeur de ces passifs au 31 janvier 2010 s'établissait à 59 millions
de dollars (22 millions de dollars au 31 octobre 2009). Pour le
trimestre terminé le 31 janvier 2010, les variations de la juste
valeur qui ont été comptabilisées dans le revenu d'intérêts net ont
correspondu à une perte de 1 million de dollars (perte de moins de
1 million de dollars pour le trimestre terminé le 31 octobre 2009;
perte de 2 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31
janvier 2009). Ces variations de la juste valeur, qui ont découlé
principalement des fluctuations des taux d'intérêt, ont été en
grande partie contrebalancées par les variations de la juste valeur
des dérivés connexes. Au 31 janvier 2010, la Banque était tenue aux
termes de contrats de verser 58 millions de dollars aux porteurs des
billets à l'échéance (22 millions de dollars au 31 octobre 2009).
Reclassement d'actifs financiers
La Banque a retiré certains actifs financiers non dérivés de la
catégorie des instruments détenus à des fins de transaction pour les
reclasser dans les titres disponibles à la vente en date du 1er août
2008. Ces actifs se composaient d'actifs liés à des obligations
d'une valeur de 303 millions de dollars et d'actions privilégiées
d'une valeur de 91 millions de dollars qui n'étaient plus négociés
sur un marché actif et que la direction a l'intention de conserver
dans un avenir prévisible. Au 31 janvier 2010, la juste valeur des
actifs liés à des obligations et des actions privilégiées se
chiffrait respectivement à 243 millions de dollars (257 millions de
dollars au 31 octobre 2009) et à 68 millions de dollars (67 millions
de dollars au 31 octobre 2009).
Le reclassement des actifs liés à des obligations a eu pour
conséquence que la Banque a inscrit des gains avant impôts de
9 millions de dollars dans les autres éléments du résultat étendu
relativement aux variations de la juste valeur de ces actifs au
cours du trimestre terminé le 31 janvier 2010 (pertes de 15 millions
de dollars au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2009). Le
reclassement des actions privilégiées a eu pour conséquence que la
Banque a inscrit des gains avant impôts de 4 millions de dollars
dans les autres éléments du résultat étendu relativement aux
variations de la juste valeur de ces actions au cours du trimestre
terminé le 31 janvier 2010 (pertes de 4 millions de dollars au cours
du trimestre terminé le 31 janvier 2009). Si ces reclassements
n'avaient pas été effectués, ces gains et pertes auraient été
inscrits à l'état consolidé des résultats.
Hiérarchie de la juste valeur
La Banque évalue les instruments comptabilisés à la juste valeur à
l'aide des cours du marché, lorsque de tels cours sont disponibles.
L'utilisation de cours du marché donne lieu à une évaluation de
niveau 1. Lorsque de tels cours ne sont pas disponibles, la Banque
utilise autant que possible des données observables dans ses modèles
d'évaluation. Lorsque toutes les données importantes sont
observables, il s'agit alors d'une évaluation de niveau 2. Les
évaluations qui nécessitent l'utilisation de nombreuses données non
observables sont dites être de niveau 3. Le tableau qui suit présente
la hiérarchie de la juste valeur des instruments comptabilisés à la
juste valeur.
Aux
---------------------------------------------------------------------
31 janvier 2010(1)
---------------------------------------------------------------------
Niveau Niveau Niveau
(en millions de dollars) 1 2 3 Total
---------------------------------------------------------------------
Actifs
Titres détenus à des fins de
transaction(2) 41 774 $ 14 696 $ 1 591 $ 58 061
Titres disponibles à la
vente(3) 17 018 35 023 1 367 53 408
Instruments dérivés 83 24 390 900 25 373
Passifs
Obligations relatives à des
titres vendus à découvert 10 492 $ 2 847 $ - $ 13 339 $
Instruments dérivés 90 25 405 2 204 27 699
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
Aux
---------------------------------------------------------------------
31 octobre 2009(1)
---------------------------------------------------------------------
Niveau Niveau Niveau
(en millions de dollars) 1 2 3 Total
---------------------------------------------------------------------
Actifs
Titres détenus à des fins de
transaction(2) 40 408 $ 15 683 $ 1 976 $ 58 067 $
Titres disponibles à la
vente(3) 16 485 36 861 1 395 54 741
Instruments dérivés 81 24 683 1 228 25 992
Passifs
Obligations relatives à des
titres vendus à découvert 11 707 $ 2 981 $ - $ 14 688
Instruments dérivés 105 26 188 2 513 28 806 $
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------
(1) Les prêts et les billets de dépôt détenus à des fins de
transaction sont classés dans le niveau 2.
(2) Comprend des titres désignés comme étant détenus à des fins de
transaction. Les titres détenus à des fins de transaction de
niveau 2 comprennent des obligations émises principalement par
des administrations publiques étrangères de 5 243 $ (4 861 $ au
31 octobre 2009) et des obligations de sociétés et autres
titres de créance et de capitaux propres qui sont pour la
plupart négociés en Bourse de 9 453 $ (10 822 $ au 31 octobre
2009).
(3) Exclusion faite de titres de capitaux propres disponibles à la
vente qui ne sont pas négociés sur un marché actif d'une valeur
de 970 $ (958 $ au 31 octobre 2009). Les titres disponibles à
la vente de niveau 2 comprennent des obligations émises
principalement par des administrations publiques étrangères de
6 709 $ (7 204 $ au 31 octobre 2009) et des obligations de
sociétés et autres titres de créance qui sont pour la plupart
négociés en Bourse de 7 549 $ (8 204 $ au 31 octobre 2009). Le
reste des titres disponibles à la vente de niveau 2 est composé
essentiellement de titres adossés à des créances hypothécaires
garantis par la Société canadienne d'hypothèques et de
logement.
INFORMATION À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES
Service de dépôt direct
Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions financières membres de l'Association canadienne des paiements. Il leur suffit, à cet effet, d'écrire à l'Agent de transfert.
Régime de dividendes et d'achat d'actions
Le régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions de la Banque Scotia permet aux porteurs d'actions ordinaires et privilégiées d'acquérir d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en espèces sans avoir à acquitter les frais de courtage ou d'administration.
Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d'affecter, au cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Les titulaires de débentures subordonnées entièrement nominatives de la Banque peuvent également affecter aux mêmes fins le montant des intérêts perçus sur ces dernières. Tous les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque.
Pour obtenir plus de renseignements sur le régime, il suffit de communiquer avec l'Agent de transfert.
Dates de paiement des dividendes pour 2010
Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés sur les actions ordinaires et privilégiées, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration.
Date de clôture des registres Date de paiement
5 janvier 27 janvier
6 avril 28 avril
6 juillet 28 juillet
5 octobre 27 octobre
Date de l'assemblée générale annuelle pour l'exercice 2010
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Banque pour l'exercice se terminant le 31 octobre 2010 aura lieu à Halifax (Nouvelle-Écosse), le mardi 5 avril 2011.
Envoi de documents en plusieurs exemplaires
À titre d'actionnaire, vous pouvez figurer plusieurs fois sur la liste d'envoi si vous êtes inscrit sous différents noms ou différentes adresses. Pour mettre fin à cette duplication, veuillez communiquer avec l'Agent de transfert afin que soient prises les dispositions nécessaires.
Site Web
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Conférence téléphonique et diffusion sur le Web
La conférence téléphonique portant sur les résultats trimestriels, d'une durée d'environ une heure, aura lieu le 9 mars 2010 à compter de 14 h HNE. Les parties intéressées peuvent suivre la conférence téléphonique, à titre d'auditeurs uniquement, en composant le 1-800-814-4860 (numéro sans frais), 5 à 15 minutes avant le début. La conférence téléphonique, accompagnée d'une présentation sur diapositives, sera également diffusée en direct sur le Web. Pour y accéder, cliquez sur le lien "Relations avec les investisseurs" du site www.banquescotia.com. La présentation des résultats par les dirigeants de la Banque Scotia sera suivie d'une période de questions. Les auditeurs sont invités à envoyer leurs questions par courriel, à l'adresse [email protected].
Un enregistrement de la conférence téléphonique sera disponible du 9 mars 2010 au 23 mars 2010, au numéro de téléphone 416-640-1917, code 4226860, suivi du carré. Un enregistrement de la conférence diffusée sur le Web sera disponible pendant trois mois sur le site Web de la Banque Scotia.
RENSEIGNEMENTS
Investisseurs
Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les autres investisseurs qui souhaitent obtenir de l'information financière concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service Relations avec les investisseurs, Affaires financières :
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-933-1273
Télécopieur : 416-866-7867
Courriel : [email protected]
Médias
Les demandes d'information des médias et les autres demandes de renseignements doivent être adressées au service Relations publiques, Affaires de la société et Affaires gouvernementales à l'adresse ci-dessus.
Téléphone : 416-866-3925
Télécopieur : 416-866-4988
Courriel : [email protected]
Actionnaires
Pour obtenir des renseignements sur un changement d'inscription d'actions, un changement d'adresse, des dividendes, des transferts successoraux ou la perte de certificats d'actions, ou pour demander que cessent des envois multiples, veuillez vous adresser à l'Agent de transfert de la Banque :
Société de fiducie Computershare du Canada
100, avenue University, 9e étage
Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1
Téléphone : 1-877-982-8767
Télécopieur : 1-888-453-0330
Courriel : [email protected]
Coagent de transfert (États-Unis)
Computershare Trust Company, Inc.
250 Royall Street
Canton, MA 02021 U.S.A.
Téléphone : 1-800-962-4284
Pour toute autre demande de renseignements, les actionnaires sont priés de contacter les Affaires financières :
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-866-4790
Télécopieur : 416-866-4048
Courriel : [email protected]
Quarterly Reports available in English
The Bank publishes its statements and Annual Report in both English and French, and makes every effort to provide them to Shareholders in the language of their choice. If you would prefer to receive shareholder communications in English, please contact Public, Corporate and Government Affairs, The Bank of Nova Scotia, Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto, Ontario, Canada, M5H 1H1. Please supply the mailing label you received, if possible, so we may adjust our records.
La Banque de Nouvelle-Écosse est une entreprise canadienne constituée avec responsabilité limitée.
Renseignements: Peter Slan, Relations avec les investisseurs, Banque Scotia, (416) 933-1273; Ann DeRabbie, Relations publiques, (416) 933-1344
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