La Banque Scotia annonce le rachat de débentures subordonnées à 3,89 % échéant en 2029 pour un montant de 1 750 millions de dollars canadiens et le rachat d'actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux révisé tous les cinq ans de série 40 pour un montant de 300 millions de dollars canadiens English
TORONTO, le 8 déc. 2023 /CNW/ - La Banque Scotia (TSX: BNS) (NYSE: BNS) a annoncé aujourd'hui qu'elle comptait exercer son droit de rachat sur (i) toutes les débentures subordonnées à 3,89 % en circulation (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité, ou FPUNV) venant à échéance le 18 janvier 2029 (les « débentures ») pour un montant de 1 750 millions de dollars canadiens, à un prix correspondant à la totalité du principal plus l'intérêt couru impayé à la date du rachat exclusivement, ainsi que sur (ii) toutes les actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux révisé tous les cinq ans de série 40 (les « actions de série 40 » - aussi FPUNV) au prix de 25,00 $ l'action, majoré des dividendes déclarés qui n'auront pas été versés avant le rachat. Les rachats des débentures et des actions de série 40 auront lieu le 18 janvier 2024 et le 29 janvier 2024, respectivement. Un avis officiel sera transmis aux porteurs de débentures conformément aux conditions établies dans l'acte de fiducie-sûreté y afférent.
Le 28 novembre 2023, le conseil d'administration de la Banque Scotia a annoncé un dividende trimestriel de 0,303125 $ par action de série 40. Ce sera le dernier dividende sur les actions de série 40; il sera versé le 29 janvier 2024 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 3 janvier 2024, comme il a été annoncé précédemment. Après le versement de ce dernier dividende, les actions de série 40 ne donneront plus droit à un dividende.
Le rachat des débentures et des actions de série 40 a été approuvé par le Bureau du surintendant des institutions financières et sera financé à même les fonds généraux de la Banque Scotia. Il s'inscrit dans la stratégie de gestion continue de la structure des fonds propres de T1 et de T2 de la Banque.
La Banque Scotia compte parmi les chefs de file du secteur bancaire dans les Amériques. Dans l'esprit de sa mission d'entreprise, « pour l'avenir de tous », elle contribue à la réussite de ses clients, de leur famille et de leur collectivité en offrant des conseils et une vaste gamme de produits et de services, dont des services bancaires aux particuliers, aux entreprises et aux sociétés, des services bancaires privés, d'investissement et de gestion de patrimoine ainsi que des services liés aux marchés des capitaux. Au 31 octobre 2023, l'effectif de la Banque Scotia comptait près de 90 000 employés et ses actifs s'élevaient à environ 1 400 milliards de dollars. Les actions de la Banque Scotia sont cotées en bourse à Toronto (TSX : BNS) et à New York (NYSE : BNS). Pour en savoir davantage, veuillez consulter www.banquescotia.com et suivre le fil @Scotiabank sur X.
À l'occasion, nos communications publiques comprennent des énoncés prospectifs verbaux ou écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États‑Unis, ou à toute autre communication. De plus, des représentants de la Banque peuvent fournir verbalement des énoncés prospectifs à certains analystes, investisseurs, médias et autres intervenants. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés dans le présent document, dans le rapport de gestion de la Banque figurant dans son rapport annuel 2023 à la rubrique « Perspectives », ainsi que dans tout autre énoncé concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, ses résultats financiers prévisionnels et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États‑Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « s'attendre à », « envisager », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « planifier », « viser », « s'engager à » et autres expressions similaires, ainsi que par la conjugaison de verbes au futur et au conditionnel comme « devrait » et « pourrait » ou une variante positive ou négative de ceux-ci.
Du fait de leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous posions des hypothèses et sont assujettis à des incertitudes et à des risques inhérents qui donnent lieu à la possibilité que les prédictions, les prévisions, les projections, les attentes ou les conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses puissent être incorrectes et que nos objectifs de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques ne puissent être atteints.
Nous conseillons aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes, des cibles, des estimations et des intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison de divers facteurs de risque, dont plusieurs sont indépendants de notre volonté et dont l'incidence peut être difficile à prévoir.
Les résultats futurs liés aux énoncés prospectifs peuvent être influencés par de nombreux facteurs, dont, sans s'y limiter, les conditions générales de l'économie et du marché dans les pays où nous exerçons nos activités et à l'échelle mondiale; les variations des taux de change et d'intérêt; la hausse des coûts de financement et de la volatilité en raison de l'illiquidité du marché et de la concurrence pour le financement; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; les changements apportés aux politiques monétaires, fiscales ou économiques et les modifications apportées aux lois fiscales et aux interprétations connexes; les changements apportés aux lois et à la réglementation ou aux attentes et exigences prudentielles, y compris les exigences et les lignes directrices relatives aux fonds propres, aux taux d'intérêt et à la liquidité, ainsi que l'incidence de ces changements sur les coûts de financement; le risque géopolitique; les changements aux notations de crédit qui nous sont attribuées; les conséquences possibles sur nos activités de guerres ou d'actes terroristes et les effets imprévus de tels événements; les changements technologiques et la résilience technologique; le risque d'exploitation et le risque lié aux infrastructures; le risque de réputation; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun, et la mesure dans laquelle les produits et les services vendus auparavant par la Banque obligent cette dernière à engager des charges ou à assumer des pertes qui n'avaient pas été anticipées initialement; notre capacité à réaliser nos plans stratégiques, notamment à mener à terme les acquisitions et les cessions, ce qui comprend l'obtention des approbations des organismes de réglementation; les principales estimations comptables et l'incidence des modifications des normes comptables, des règlements et des interprétations connexes sur ces estimations; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter, à former et à conserver des dirigeants clés; l'évolution de divers types de fraudes ou d'autres activités criminelles auxquels la Banque est exposée; la lutte contre le blanchiment d'argent; les perturbations et les attaques (notamment les cyberattaques) visant les technologies de l'information, la connectivité à Internet, l'accessibilité du réseau ou les autres systèmes ou services de communication vocaux ou de données de la Banque, ce qui pourrait entraîner des violations de données, un accès non autorisé à des données sensibles et d'éventuels incidents de vol d'identité; l'augmentation de la concurrence dans tous nos secteurs géographiques et d'activité, notamment en provenance de concurrents offrant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et de concurrents non conventionnels; l'exposition liée aux enjeux réglementaires et aux litiges importants; les changements climatiques et d'autres risques liés aux facteurs environnementaux et sociaux, y compris les risques éventuels liés à la durabilité, qui pourraient découler des activités de la Banque; la survenance de catastrophes naturelles ou non et les réclamations découlant de ces événements; les pressions inflationnistes; le marché de l'habitation et la dette des ménages au Canada; le déclenchement ou la persistance de crises sanitaires ou de pandémies à grande échelle, notamment leur incidence sur l'économie mondiale, sur les conditions des marchés financiers ainsi que sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. La Banque tient à préciser que la liste ci-dessus n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque et autres facteurs potentiels pouvant avoir une incidence négative sur ses résultats. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2023 de la Banque, compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels.
Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans le rapport annuel 2023 à la rubrique « Perspectives », compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels. Ces rubriques « Perspectives » et « Priorités pour 2024 » sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités.
Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document reflètent l'avis de la direction à la date des présentes seulement et sont présentés dans le but d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière de la Banque, ses objectifs et ses priorités ainsi que sa performance financière prévisionnelle aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et ils peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Sauf si la loi l'exige, la Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.
Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR+, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.
SOURCE Scotiabank
Relations avec les investisseurs seulement : Relations avec les investisseurs, 416 775-0798, [email protected]; Relations avec les médias seulement : Hannah Ward, Communications mondiales, 437 778-3060, [email protected]
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