Sauf indications contraires, tous les montants sont en dollars canadiens et se fondent sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audités) de la Banque pour le trimestre clos le 31 janvier 2023 et sur les notes connexes préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS). La version complète du rapport aux actionnaires du premier trimestre de 2023, y compris les états financiers intermédiaires (non audités) pour la période close le 31 janvier 2023, est disponible sur le site de SEDAR, au www.sedar.com, et sur la section EDGAR du site de la SEC, au www.sec.gov. De plus, le rapport d'informations financières supplémentaires ainsi que le rapport aux actionnaires du premier trimestre de 2023 sont disponibles à la page Relations avec les investisseurs au www.banquescotia.com. |
Faits saillants du premier trimestre de 2023 - résultats présentés • Bénéfice net de 1 772 millions de dollars, comparativement à 2 740 millions de dollars • Bénéfice dilué par action de 1,36 $, comparativement à 2,14 $ • Rendement des capitaux propres2) de 9,9 %, comparativement à 15,8 % |
Faits saillants du premier trimestre de 2023 - résultats ajustés1) • Bénéfice net de 2 366 millions de dollars, comparativement à 2 758 millions de dollars • Bénéfice dilué par action de 1,85 $, comparativement à 2,15 $ • Rendement des capitaux propres de 13,4 %, comparativement à 15,9 % |
TORONTO, le 28 févr. 2023 /CNW/ - La Banque Scotia a affiché un bénéfice net de 1 772 millions de dollars pour son premier trimestre, comparativement à 2 740 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le bénéfice par action (le « BPA ») dilué s'est établi à 1,36 $, comparativement à 2,14 $ pour la période correspondante de l'exercice précédent.
Le bénéfice net ajusté1) pour le premier trimestre s'est établi à 2 366 millions de dollars et le BPA a reculé, passant de 2,15 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent à 1,85 $. Le rendement des capitaux propres ajusté s'est établi à 13,4 %, contre 15,9 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
« Je suis honoré et privilégié d'avoir la chance de travailler avec les 90 000 BanquiersScotia partout où la Banque est présente, alors que nous cherchons à répondre aux besoins futurs de nos clients, employés, actionnaires et collectivités », a déclaré Scott Thomson, président et chef de la direction de la Banque Scotia. « La performance de la Banque au cours du premier trimestre de 2023 reflète les avantages conférés par notre plateforme diversifiée, ainsi que la pression relative constamment exercée sur notre rentabilité du fait de notre profil de financement. Nos efforts en matière de culture, la répartition rigoureuse du capital et l'excellence opérationnelle favoriseront l'élaboration d'un programme stratégique renouvelé, axé sur la création de valeur pour nos parties prenantes. »
Le Réseau canadien a dégagé un bénéfice ajusté1) de 1 088 millions de dollars pour le trimestre écoulé, qui a tiré parti de l'accroissement des marges et de la forte croissance des actifs et des dépôts, en particulier au chapitre des prêts aux entreprises et des dépôts de particuliers. Les résultats tiennent compte de l'incidence négative de la hausse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des charges plus élevées.
Le secteur Opérations internationales a dégagé un bénéfice ajusté1) de 661 millions de dollars, en hausse de 20 % à la faveur d'une augmentation des revenus d'intérêts nets soutenue par une croissance de 19 % des prêts et des revenus autres que d'intérêts élevés. Ces facteurs, pris collectivement avec la gestion continue des dépenses et la baisse de la charge d'impôt, ont plus que neutralisé l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.
Le secteur Gestion de patrimoine mondiale a dégagé un bénéfice ajusté1) de 392 millions de dollars, en baisse de 6 %. La conjoncture de marché difficile a entraîné une baisse des actifs sous gestion, ce qui a eu une incidence sur les revenus tirés des frais, partiellement compensée par la forte croissance des services-conseils. Le levier d'exploitation est resté positif, la gestion prudente des dépenses ayant neutralisé la tendance à la baisse des revenus.
Les Services bancaires et marchés mondiaux ont encore une fois généré de solides résultats trimestriels, ayant inscrit un bénéfice de 519 millions de dollars. Les revenus d'intérêts nets ont enregistré une forte progression de 22 % attribuable à la croissance de 33 % des prêts. Le rendement solide des activités liées aux marchés financiers a été contrebalancé par la baisse des honoraires de services-conseils.
La Banque demeure bien capitalisée, le ratio des actions ordinaires et assimilées de T13) étant demeuré inchangé à 11,5 % malgré l'incidence du dividende pour la relance du Canada. Grâce aux efforts soutenus de la Banque en matière de gestion prudente des dépenses, le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 devrait continuer de s'améliorer au cours de l'exercice.
_________________________________________ |
1) Se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 7. |
2) Se reporter à la page 50 du rapport de gestion du rapport trimestriel aux actionnaires du premier trimestre de 2023 de la Banque, disponible à www.sedar.com, pour une description de cette mesure. Cette description est intégrée par renvoi au présent document. |
3) Cette mesure est présentée dans le présent document conformément à la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF (novembre 2018). |
Faits saillants financiers
Résultats présentés |
Trimestres clos les |
||||||
31 janvier |
31 octobre |
31 janvier |
|||||
(non audité) (en millions de dollars) |
2023 |
2022 |
2022 |
||||
Revenus d'intérêts nets |
4 569 |
$ |
4 622 |
$ |
4 344 |
$ |
|
Revenus autres que d'intérêts |
3 411 |
3 004 |
3 705 |
||||
Total des revenus |
7 980 |
7 626 |
8 049 |
||||
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances |
638 |
529 |
222 |
||||
Charges autres que d'intérêts |
4 464 |
4 529 |
4 223 |
||||
Charge d'impôt sur le résultat |
1 106 |
475 |
864 |
||||
Bénéfice net |
1 772 |
$ |
2 093 |
$ |
2 740 |
$ |
|
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
40 |
38 |
88 |
||||
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque |
1 732 |
$ |
2 055 |
$ |
2 652 |
$ |
|
Actionnaires privilégiés et porteurs d'autres instruments de capitaux propres |
101 |
106 |
44 |
||||
Actionnaires ordinaires |
1 631 |
$ |
1 949 |
$ |
2 608 |
$ |
|
Bénéfice par action ordinaire (en dollars) |
|||||||
De base |
1,37 |
$ |
1,64 |
$ |
2,15 |
$ |
|
Dilué |
1,36 |
$ |
1,63 |
$ |
2,14 |
$ |
Données par secteurs d'activité
Réseau canadien
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du premier trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est fixé à 1 087 millions de dollars, contre 1 201 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est établi à 1 088 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 117 millions de dollars, ou de 10 %. Le recul découle surtout de l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts, compensée en partie par la hausse des revenus.
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a diminué de 83 millions de dollars, ou de 7 %. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a diminué de 86 millions de dollars, ou de 7 %. Le recul découle surtout de l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts, compensée en partie par la hausse des revenus.
Opérations internationales
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du premier trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est fixé à 654 millions de dollars, en hausse par rapport à 545 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est établi à 661 millions de dollars, en hausse par rapport à 552 millions de dollars. L'augmentation s'explique par la hausse des revenus d'intérêts nets et des revenus autres que d'intérêts ainsi que par la baisse de la charge d'impôt sur le résultat, atténuées par la hausse des charges autres que d'intérêts et de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a progressé de 11 millions de dollars, ou de 2 %, comparativement à 643 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a augmenté de 11 millions de dollars, ou de 2 %, comparativement à 650 millions de dollars. Cette augmentation est attribuable à la hausse des revenus autres que d'intérêts et des revenus d'intérêts nets, atténuée par la hausse des charges autres que d'intérêts, de la charge d'impôt sur le résultat et de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.
Performance financière en dollars constants
L'analyse portant sur les résultats d'exploitation qui suit est en dollars constants. Aux termes de l'analyse en dollars constants, les montants des périodes précédentes ont été recalculés selon les cours de change moyens de la période considérée, ce qui est une mesure non conforme aux PCGR (se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » à la page 7). La Banque est d'avis que la présentation de l'information en dollars constants permet au lecteur de mieux évaluer la performance des activités courantes sans l'incidence de la conversion des devises et est utilisée par la direction pour évaluer la performance du secteur d'activité.
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du premier trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est fixé à 654 millions de dollars, en hausse par rapport à 555 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est élevé à 661 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 99 millions de dollars, ou de 18 %. Cette augmentation s'explique par la hausse des revenus d'intérêts nets et des revenus autres que d'intérêts ainsi que par la baisse de la charge d'impôt sur le résultat, en partie contrebalancées par l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts.
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a diminué de 1 million de dollars pour s'établir à 654 millions de dollars, la hausse des revenus autres que d'intérêts et des revenus d'intérêts nets ayant été neutralisée par l'augmentation de la charge d'impôt sur le résultat, des charges autres que d'intérêts et de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.
Gestion de patrimoine mondiale
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du premier trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est établi à 385 millions de dollars, ce qui correspond à une baisse de 27 millions de dollars, ou de 7 %, principalement attribuable à la diminution des revenus tirés des frais et à l'incidence de la hausse saisonnière des commissions de performance au cours de l'exercice précédent, en partie contrebalancées par la hausse des revenus d'intérêts nets et la baisse des charges autres que d'intérêts.
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a augmenté de 24 millions de dollars, ou de 6 %. L'augmentation est principalement attribuable à la hausse des revenus tirés des frais et des revenus d'intérêts nets, atténuée par l'augmentation des charges liées aux volumes.
Services bancaires et marchés mondiaux
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du premier trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a diminué de 42 millions de dollars, ou de 7 %, pour se chiffrer à 519 millions de dollars, en raison principalement de la hausse des charges autres que d'intérêts et de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances, en partie contrebalancée par l'augmentation des revenus d'intérêts nets et des revenus autres que d'intérêts et par l'incidence favorable de la conversion des devises.
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a augmenté de 35 millions de dollars, ou de 7 %. Cette augmentation est le résultat de la hausse des revenus autres que d'intérêts, en partie contrée par l'augmentation des charges autres que d'intérêts, la baisse des revenus d'intérêts nets et la hausse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.
Autres
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du premier trimestre de 2022
Le résultat net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a correspondu à une perte nette de 913 millions de dollars, ce qui comprend une charge d'impôt sur le résultat de 579 millions de dollars liée au dividende pour la relance du Canada. Le résultat net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a correspondu à une perte nette de 334 millions de dollars, contre une perte nette de 67 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le recul de 267 millions de dollars est principalement attribuable à la diminution de 663 millions de dollars des revenus, contrebalancée en partie par la baisse des charges et de l'impôt sur le résultat. Près des trois quarts de la baisse des revenus ont trait aux activités visant la trésorerie, en raison surtout de la hausse des coûts de financement à terme et de la baisse des revenus tirés des couvertures par suite de la position en matière de taux d'intérêt adoptée par la Banque visant à tirer parti de la baisse des taux d'intérêt. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la hausse des revenus tirés des actifs liquides. La baisse des revenus a également découlé de la diminution des revenus provenant des sociétés associées et des profits sur les placements.
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est replié de 310 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Après ajustement, le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 234 millions de dollars, en raison surtout de la baisse des revenus de 417 millions de dollars, contrebalancée en partie par la diminution des charges et de l'impôt sur le résultat. Près de la moitié de la baisse des revenus a trait aux activités visant la trésorerie, en raison surtout de la hausse des coûts de financement à terme et de la baisse des revenus tirés des couvertures par suite de la position en matière de taux d'intérêt adoptée par la Banque visant à tirer parti de la baisse des taux d'intérêt. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la hausse des revenus tirés des actifs liquides. La baisse des revenus a également découlé de la diminution des profits sur les placements et des revenus provenant des sociétés associées.
Risque de crédit
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du premier trimestre de 2022
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est chiffrée à 638 millions de dollars, contre 222 millions de dollars, en hausse de 416 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a augmenté de 20 points de base pour s'établir à 33 points de base.
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs s'est établie à 76 millions de dollars, comparativement à une reprise nette de 183 millions de dollars. La dotation pour la période considérée s'explique par la croissance du portefeuille des Opérations internationales et par les prévisions macroéconomiques moins favorables, surtout en ce qui concerne les portefeuilles de prêts aux sociétés et aux entreprises. Les reprises sur dotations de l'exercice précédent s'expliquent surtout par la qualité du crédit au sein des portefeuilles et les perspectives macroéconomiques favorables.
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est chiffrée à 562 millions de dollars, contre 405 millions de dollars, soit une hausse de 157 millions de dollars, ou de 39 %, principalement attribuable à l'augmentation des dotations au titre des prêts aux particuliers découlant de la hausse des prêts nouvellement classés comme étant douteux dans les portefeuilles des secteurs Opérations internationales et Réseau canadien. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est fixé à 29 points de base, en hausse de cinq points de base.
Comparaison du premier trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est chiffrée à 638 millions de dollars, contre 529 millions de dollars, soit une hausse de 109 millions de dollars, ou de 21 %. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a augmenté de cinq points de base pour s'établir à 33 points de base.
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs s'est établie à 76 millions de dollars, contre 35 millions de dollars au trimestre précédent, ce qui représente une augmentation de 41 millions de dollars principalement attribuable à la croissance du portefeuille des Opérations internationales et à l'augmentation des dotations au titre des prêts aux sociétés et des prêts aux entreprises en raison des prévisions macroéconomiques moins favorables.
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est chiffrée à 562 millions de dollars, contre 494 millions de dollars, soit une hausse de 68 millions de dollars, ou de 14 %, principalement attribuable à la hausse des dotations au titre des prêts aux particuliers du fait de l'augmentation des prêts nouvellement classés comme étant douteux dans les portefeuilles des Opérations internationales et du Réseau canadien. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est fixé à 29 points de base, en hausse de trois points de base.
Compte de correction de valeur pour pertes sur créances
Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances total s'établissait à 5 668 millions de dollars au 31 janvier 2023, contre 5 499 millions de dollars au trimestre précédent. Le ratio de compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est fixé à 72 points de base, en hausse de un point de base. Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts se situait à 5 513 millions de dollars, en hausse de 165 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. L'augmentation s'explique surtout par l'incidence de la conversion des devises, l'incidence des perspectives macroéconomiques moins favorables sur les portefeuilles de prêts aux sociétés et aux entreprises et la hausse des dotations au titre des prêts aux particuliers, principalement au Chili, et des prêts hypothécaires à l'habitation et prêts automobiles au Canada.
Le compte de correction de valeur à l'égard des prêts productifs a augmenté pour s'établir à 3 859 millions de dollars, alors qu'il s'établissait à 3 713 millions de dollars au 31 octobre 2022. Le ratio de compte de correction de valeur au titre des prêts productifs s'est fixé à 51 points de base, en hausse de un point de base. L'augmentation découle surtout de l'incidence des perspectives macroéconomiques moins favorables sur les portefeuilles de prêts aux sociétés et aux entreprises et de la hausse des dotations à l'égard des portefeuilles de prêts hypothécaires à l'habitation et de prêts automobiles au Canada.
Le compte de correction de valeur au titre des prêts douteux a augmenté, passant de 1 635 millions de dollars au trimestre précédent à 1 654 millions de dollars. Le ratio de compte de correction de valeur au titre des prêts douteux, qui s'est fixé à 21 points de base, n'a pas varié par rapport au trimestre précédent.
Prêts douteux
Le montant brut des prêts douteux était de 5 104 millions de dollars au 31 janvier 2023, comparativement à 4 786 millions de dollars au trimestre précédent, et cette augmentation est attribuable principalement à l'incidence de la conversion des devises et aux prêts nouvellement classés comme étant douteux dans les portefeuilles de prêts aux particuliers et de prêts aux entreprises du Réseau canadien. Le ratio du montant brut des prêts douteux se situait à 65 points de base au 31 janvier 2023, ce qui représente une hausse de trois points de base par rapport au trimestre précédent.
Le montant net des prêts douteux du Réseau canadien totalisait 667 millions de dollars au 31 janvier 2023, ce qui représente une hausse de 165 millions de dollars par rapport au trimestre précédent qui est principalement attribuable à l'augmentation des prêts aux particuliers et des prêts aux entreprises nouvellement classés comme étant douteux. Le montant net des prêts douteux des Opérations internationales totalisait 2 650 millions de dollars au 31 janvier 2023, ce qui représente une hausse de 140 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, en raison principalement de l'incidence de la conversion des devises et des prêts nouvellement classés comme étant douteux dans le portefeuille de prêts aux particuliers. Le montant net des prêts douteux des Services bancaires et marchés mondiaux se chiffrait à 120 millions de dollars au 31 janvier 2023, en baisse de 8 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, en raison principalement de la réduction des prêts nouvellement classés comme étant douteux. Le montant net des prêts douteux de la Gestion de patrimoine mondiale s'élevait à 13 millions de dollars au 31 janvier 2023, ce qui représente une hausse de 2 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Le montant net des prêts douteux exprimé en pourcentage des prêts et des acceptations s'établissait à 0,44 % au 31 janvier 2023, ce qui représente une hausse de trois points de base par rapport au trimestre précédent, alors qu'il se situait à 0,41 %.
Ratios de fonds propres
Le ratio des actions ordinaires et assimilées de T11) de la Banque s'établissait à 11,5 % au 31 janvier 2023, soit au même niveau qu'au trimestre précédent, l'autogénération de capital et les profits à la réévaluation des titres à la JVAÉRG ayant été contrebalancés par la croissance interne des actifs pondérés en fonction des risques dans l'ensemble des secteurs d'activité et par l'incidence du dividende pour la relance du Canada (le « DRC »).
Le ratio de T11) de la Banque s'établissait à 13,2 % au 31 janvier 2023, ce qui est semblable au trimestre précédent, en raison surtout des incidences susmentionnées sur le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1.
Le ratio total des fonds propres1) de la Banque s'établissait à 15,2 % au 31 janvier 2023, en baisse d'environ 10 points de base par rapport au trimestre précédent, en raison principalement des incidences susmentionnées sur le ratio de T1.
Le ratio de levier2) de 4,2 % au 31 janvier 2023 est également demeuré stable par rapport au trimestre précédent, en raison principalement des fonds propres de T1 plus élevés, contrebalancés par l'accroissement important des actifs au bilan et hors bilan de la Banque.
Le ratio TLAC3) atteignait 27,9 % au 31 janvier 2023, ce qui correspond à une hausse d'environ 50 points de base par rapport au trimestre précédent attribuable surtout à l'augmentation des instruments de TLAC, contrebalancée en partie par les incidences susmentionnées sur le ratio total des fonds propres.
Le ratio de levier TLAC3) s'établissait à 8,9 %, en hausse d'environ 10 points de base, en raison principalement de l'augmentation des instruments de TLAC, contrebalancée en partie par la hausse du risque de levier.
Au 31 janvier 2023, le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1, le ratio de T1, le ratio total des fonds propres, le ratio de levier, le ratio TLAC et le ratio de levier TLAC dépassaient amplement les ratios minimaux des fonds propres du BSIF.
__________________________ |
1) Cette mesure est présentée dans le présent document conformément à la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF (novembre 2018). |
2) Cette mesure est présentée dans le présent document conformément à la ligne directrice Exigences de levier du BSIF (novembre 2018). |
3) Cette mesure est présentée dans le présent document conformément à la ligne directrice Capacité totale d'absorption des pertes du BSIF (septembre 2018). |
Mesures non conformes aux PCGR
Pour évaluer sa performance et celle de ses secteurs d'exploitation, la Banque a recours à diverses mesures financières. Certaines d'entre elles sont présentées sur une base non conforme aux PCGR et ne sont pas calculées selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR), lesquels sont fondés sur les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'elles ont été publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), ni définis par les PCGR. Ces mesures n'ont aucune signification normalisée et pourraient donc ne pas être comparables à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. La Banque est d'avis que les mesures non conformes aux PCGR sont utiles puisqu'elles permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance. Ces mesures non conformes aux PCGR sont utilisées dans le présent communiqué de presse et elles sont définies ci-après.
Résultats ajustés et bénéfice dilué ajusté par action
Les tableaux qui suivent présentent les rapprochements des résultats financiers présentés conformément aux PCGR et des résultats financiers ajustés non conformes aux PCGR. La direction tient compte des résultats et mesures présentés et ajustés qui sont utiles pour évaluer la performance sous-jacente des activités courantes. Les résultats et mesures ajustés excluent certains éléments donnés des revenus, des charges autres que d'intérêts, de l'impôt sur le résultat et des participations ne donnant pas le contrôle. Communiquer les résultats présentés et les résultats ajustés permet aux lecteurs d'évaluer l'incidence de certains éléments sur les résultats pour les périodes à l'étude et de mieux apprécier les résultats et tendances en excluant les éléments qui ne reflètent pas la performance des activités courantes. Le bénéfice net et le bénéfice dilué par action ont été ajustés pour tenir compte des éléments suivants :
Ajustements ayant une incidence sur la période considérée et les périodes antérieures :
Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions : Ces coûts ont trait à l'amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisé à l'acquisition d'entreprises, à l'exception des logiciels, et ils sont comptabilisés dans les secteurs d'exploitation Réseau canadien, Opérations internationales et Gestion de patrimoine mondiale.
Dividende pour la relance du Canada : Pour le trimestre à l'étude, la Banque a comptabilisé une charge d'impôt sur le résultat supplémentaire de 579 millions de dollars qui reflète la valeur actualisée du montant à payer au titre du dividende pour la relance du Canada (le « DRC »). Le DRC est une mesure fiscale du gouvernement du Canada selon laquelle la Banque doit payer un impôt ponctuel de 15 % sur le revenu imposable supérieur à 1 milliard de dollars, sur la base du revenu imposable moyen des années d'imposition 2020 et 2021. Le DRC doit être payé en montants égaux sur une période de cinq ans, mais la valeur actualisée de ces paiements doit être comptabilisée à titre de passif pour le trimestre à l'étude. La charge a été comptabilisée dans le secteur d'exploitation Autres.
Ajustements ayant une incidence sur le quatrième trimestre de 2022 seulement :
Provision pour restructuration : La Banque a comptabilisé une charge de restructuration de 66 millions de dollars (85 millions de dollars avant impôt) liée au réalignement des activités des Services bancaires et marchés mondiaux en Asie-Pacifique et à la réduction du nombre d'employés de secteur technologique par suite des efforts continus de modernisation technologique et de transformation numérique. Cette charge a été comptabilisée dans le secteur d'exploitation Autres.
Coûts de soutien du programme de fidélisation Scène+ : La Banque a comptabilisé des coûts de 98 millions de dollars (133 millions de dollars avant impôt) afin de soutenir l'expansion du programme de fidélisation Scène+ de manière à y inclure Empire Company Limited à titre de partenaire. Ces coûts engagés sont liés au soutien opérationnel, au marketing visant la transition et aux initiatives technologiques connexes, et ils ont été comptabilisés à titre de charge dans le secteur d'exploitation Autres.
Perte nette sur les cessions et la réduction d'activités : Au quatrième trimestre de 2022, la Banque a vendu ses participations dans des entreprises associées au Venezuela et en Thaïlande. De plus, la Banque a réduit ses activités en Inde et en Malaisie dans le cadre d'un réalignement des activités dans la région de l'Asie-Pacifique. Collectivement, la vente de ces entités et la réduction de ces activités ont donné lieu à une perte nette de 340 millions de dollars (361 millions de dollars avant impôt), dont une tranche de 294 millions de dollars (315 millions de dollars avant impôt) a trait à une perte de change cumulée, déduction faite des couvertures, qui a été reclassée dans les revenus autres que d'intérêts de l'état du résultat net à partir du cumul des autres éléments du résultat global. Cette perte nette a été comptabilisée dans le secteur d'exploitation Autres. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces transactions, se reporter à la note 36 afférente aux états financiers consolidés du rapport annuel 2022 aux actionnaires.
Rapprochement des résultats présentés et ajustés et du bénéfice dilué ajusté par action |
|||||||
Pour les trimestres clos les |
|||||||
31 janvier |
31 octobre |
31 janvier |
|||||
(en millions de dollars) |
2023 |
2022 |
2022 |
||||
Résultats présentés |
|||||||
Revenus d'intérêts nets |
4 569 |
$ |
4 622 |
$ |
4 344 |
$ |
|
Revenus autres que d'intérêts |
3 411 |
3 004 |
3 705 |
||||
Total des revenus |
7 980 |
7 626 |
8 049 |
||||
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances |
638 |
529 |
222 |
||||
Charges autres que d'intérêts |
4 464 |
4 529 |
4 223 |
||||
Bénéfice avant impôt sur le résultat |
2 878 |
2 568 |
3 604 |
||||
Charge d'impôt sur le résultat |
1 106 |
475 |
864 |
||||
Bénéfice net |
1 772 |
$ |
2 093 |
$ |
2 740 |
$ |
|
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
40 |
38 |
88 |
||||
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres |
1 732 |
2 055 |
2 652 |
||||
Bénéfice net attribuable aux actionnaires privilégiés et aux porteurs d'autres instruments de |
101 |
106 |
44 |
||||
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires |
1 631 |
$ |
1 949 |
$ |
2 608 |
$ |
|
Bénéfice dilué par action (en dollars) |
1,36 |
$ |
1,63 |
$ |
2,14 |
$ |
|
Nombre moyen pondéré dilué d'actions ordinaires en circulation (en millions) |
1 199 |
1 199 |
1 230 |
||||
Ajustements |
|||||||
Éléments d'ajustement ayant une incidence sur les revenus autres que d'intérêts et sur le total des revenus (avant impôt) |
|||||||
Perte nette sur les cessions et la réduction d'activités : |
- |
$ |
361 |
$ |
- |
$ |
|
Éléments d'ajustement ayant une incidence sur les charges autres que d'intérêts (avant impôt) |
|||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions |
21 |
24 |
25 |
||||
Provision pour restructuration |
- |
85 |
- |
||||
Coûts de soutien du programme de fidélisation Scène+ |
- |
133 |
- |
||||
Total des éléments d'ajustement au titre des charges autres que d'intérêts (avant impôt) |
21 |
242 |
25 |
||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le bénéfice net avant impôt |
21 |
603 |
25 |
||||
Incidence des éléments d'ajustement sur la charge d'impôt sur le résultat |
|||||||
Dividende pour la relance du Canada |
579 |
- |
- |
||||
Perte nette sur les cessions et la réduction d'activités : |
- |
(21) |
- |
||||
Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions |
(6) |
(6) |
(7) |
||||
Provision pour restructuration |
- |
(19) |
- |
||||
Coûts de soutien du programme de fidélisation Scène+ |
- |
(35) |
- |
||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur la charge d'impôt sur le résultat |
573 |
(81) |
(7) |
||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le bénéfice net |
594 |
$ |
522 |
$ |
18 |
$ |
|
Incidence des éléments d'ajustement sur les participations |
- |
(1) |
- |
||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le |
|||||||
bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de |
594 |
$ |
521 |
$ |
18 |
$ |
|
Résultats ajustés |
|||||||
Revenus d'intérêts nets |
4 569 |
$ |
4 622 |
$ |
4 344 |
$ |
|
Revenus autres que d'intérêts |
3 411 |
3 365 |
3 705 |
||||
Total des revenus |
7 980 |
7 987 |
8 049 |
||||
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances |
638 |
529 |
222 |
||||
Charges autres que d'intérêts |
4 443 |
4 287 |
4 198 |
||||
Bénéfice avant impôt sur le résultat |
2 899 |
3 171 |
3 629 |
||||
Charge d'impôt sur le résultat |
533 |
556 |
871 |
||||
Bénéfice net |
2 366 |
$ |
2 615 |
$ |
2 758 |
$ |
|
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
40 |
39 |
88 |
||||
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres |
2 326 |
2 576 |
2 670 |
||||
Bénéfice net attribuable aux actionnaires privilégiés et aux porteurs d'autres instruments de capitaux propres |
101 |
106 |
44 |
||||
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires |
2 225 |
$ |
2 470 |
$ |
2 626 |
$ |
|
Bénéfice dilué par action (en dollars) |
1,85 |
$ |
2,06 |
$ |
2,15 |
$ |
|
Incidence des ajustements sur le bénéfice dilué par action (en dollars) |
0,49 |
$ |
0,43 |
$ |
0,01 |
$ |
|
Nombre moyen pondéré dilué d'actions ordinaires en circulation (en millions) |
1 210 |
1 199 |
1 230 |
Rapprochement des résultats présentés et ajustés par secteurs d'activité |
|||||||||||||||||
Pour le trimestre clos le 31 janvier 20231) |
|||||||||||||||||
(en millions de dollars) |
Réseau |
Opérations |
Gestion de |
Services |
Autres |
Total |
|||||||||||
Bénéfice net (perte nette) présenté(e) |
1 087 |
$ |
692 |
$ |
387 |
$ |
519 |
$ |
(913) |
$ |
1 772 |
$ |
|||||
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
- |
38 |
2 |
- |
- |
40 |
|||||||||||
Bénéfice net présenté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres |
1 087 |
654 |
385 |
519 |
(913) |
1 732 |
|||||||||||
Bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires privilégiés et aux porteurs |
1 |
1 |
- |
1 |
98 |
101 |
|||||||||||
Bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires ordinaires |
1 086 |
$ |
653 |
$ |
385 |
$ |
518 |
$ |
(1 011) |
$ |
1 631 |
$ |
|||||
Ajustements |
|||||||||||||||||
Éléments d'ajustement ayant une incidence sur les charges autres que |
|||||||||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions |
2 |
10 |
9 |
- |
- |
21 |
|||||||||||
Total des ajustements au titre des charges autres que d'intérêts (avant impôt) |
2 |
10 |
9 |
- |
- |
21 |
|||||||||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le bénéfice net avant impôt |
2 |
10 |
9 |
- |
- |
21 |
|||||||||||
Incidence des éléments d'ajustement sur la charge d'impôt sur le résultat |
|||||||||||||||||
Dividende pour la relance du Canada |
- |
- |
- |
- |
579 |
579 |
|||||||||||
Incidence d'autres éléments d'ajustement sur la charge d'impôt sur le résultat |
(1) |
(3) |
(2) |
- |
- |
(6) |
|||||||||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur la charge d'impôt sur le résultat |
(1) |
(3) |
(2) |
- |
579 |
573 |
|||||||||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le bénéfice net |
1 |
7 |
7 |
- |
579 |
594 |
|||||||||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le bénéfice net attribuable aux |
1 |
7 |
7 |
- |
579 |
594 |
|||||||||||
Bénéfice net (perte nette) ajusté(e) |
1 088 |
$ |
699 |
$ |
394 |
$ |
519 |
$ |
(334) |
$ |
2 366 |
$ |
|||||
Bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres |
1 088 |
$ |
661 |
$ |
392 |
$ |
519 |
$ |
(334) |
$ |
2 326 |
$ |
|||||
Bénéfice net ajusté attribuable aux actionnaires ordinaires |
1 087 |
$ |
660 |
$ |
392 |
$ |
518 |
$ |
(432) |
$ |
2 225 |
$ |
1) |
Se reporter à la rubrique « Données par secteurs d'activité » dans le rapport aux actionnaires du premier trimestre de 2023 de la Banque. |
||||||||||||||||
Rapprochement des résultats présentés et ajustés par secteurs d'activité |
|||||||||||||
Pour le trimestre clos le 31 octobre 20221) |
||||||||||||
(en millions de dollars) |
Réseau |
Opérations |
Gestion de |
Services |
Autres |
Total |
||||||
Bénéfice net (perte nette) présenté(e) |
1 170 |
$ |
679 |
$ |
363 |
$ |
484 |
$ |
(603) |
$ |
2 093 |
$ |
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
- |
36 |
2 |
- |
- |
38 |
||||||
Bénéfice net présenté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres |
1 170 |
643 |
361 |
484 |
(603) |
2 055 |
||||||
Bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires privilégiés et aux porteurs |
1 |
1 |
- |
- |
104 |
106 |
||||||
Bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires ordinaires |
1 169 |
$ |
642 |
$ |
361 |
$ |
484 |
$ |
(707) |
$ |
1 949 |
$ |
Ajustements |
||||||||||||
Éléments d'ajustement ayant une incidence sur les revenus autres que |
||||||||||||
Perte nette sur les cessions et la réduction d'activités |
- |
$ |
- |
$ |
- |
$ |
- |
$ |
361 |
$ |
361 |
$ |
Éléments d'ajustement ayant une incidence sur les charges autres que |
||||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions |
6 |
9 |
9 |
- |
- |
24 |
||||||
Provision pour restructuration |
- |
- |
- |
- |
85 |
85 |
||||||
Coûts de soutien du programme de fidélisation Scène+ |
- |
- |
- |
- |
133 |
133 |
||||||
Total des ajustements au titre des charges autres que d'intérêts (avant impôt) |
6 |
9 |
9 |
- |
218 |
242 |
||||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le bénéfice net avant impôt |
6 |
9 |
9 |
- |
579 |
603 |
||||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur la charge d'impôt sur le résultat |
(2) |
(2) |
(2) |
- |
(75) |
(81) |
||||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le bénéfice net |
4 |
7 |
7 |
- |
504 |
522 |
||||||
Incidence des éléments d'ajustement sur les participations ne donnant pas le |
- |
- |
- |
- |
(1) |
(1) |
||||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le bénéfice net attribuable |
4 |
7 |
7 |
- |
503 |
521 |
||||||
Bénéfice net (perte nette) ajusté(e) |
1 174 |
$ |
686 |
$ |
370 |
$ |
484 |
$ |
(99) |
$ |
2 615 |
$ |
Bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres |
1 174 |
$ |
650 |
$ |
368 |
$ |
484 |
$ |
(100) |
$ |
2 576 |
$ |
Bénéfice net ajusté attribuable aux actionnaires ordinaires |
1 173 |
$ |
649 |
$ |
368 |
$ |
484 |
$ |
(204) |
$ |
2 470 |
$ |
1) |
Se reporter à la rubrique « Données par secteurs d'activité » dans le rapport aux actionnaires du premier trimestre de 2023 de la Banque. |
Rapprochement des résultats présentés et ajustés par secteurs d'activité |
||||||||||||||||||||||||
Pour le trimestre clos le 31 janvier 20221) |
||||||||||||||||||||||||
(en millions de dollars) |
Réseau |
Opérations |
Gestion de |
Services |
Autres |
Total |
||||||||||||||||||
Bénéfice net (perte nette) présenté(e) |
1 201 |
$ |
630 |
$ |
415 |
$ |
561 |
$ |
(67) |
$ |
2 740 |
$ |
||||||||||||
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
- |
85 |
3 |
- |
- |
88 |
||||||||||||||||||
Bénéfice net présenté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres |
1 201 |
545 |
412 |
561 |
(67) |
2 652 |
||||||||||||||||||
Bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires privilégiés et aux porteurs |
3 |
3 |
2 |
2 |
34 |
44 |
||||||||||||||||||
Bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires ordinaires |
1 198 |
$ |
542 |
$ |
410 |
$ |
559 |
$ |
(101) |
$ |
2 608 |
$ |
||||||||||||
Ajustements |
||||||||||||||||||||||||
Éléments d'ajustement ayant une incidence sur les charges autres que d'intérêts (avant impôt) |
||||||||||||||||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions |
6 |
10 |
9 |
- |
- |
25 |
||||||||||||||||||
Total des ajustements au titre des charges autres que d'intérêts (avant impôt) |
6 |
10 |
9 |
- |
- |
25 |
||||||||||||||||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le bénéfice net avant impôt |
6 |
10 |
9 |
- |
- |
25 |
||||||||||||||||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur la charge d'impôt sur le résultat |
(2) |
(3) |
(2) |
- |
- |
(7) |
||||||||||||||||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le bénéfice net |
4 |
7 |
7 |
- |
- |
18 |
||||||||||||||||||
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le bénéfice net attribuable aux |
4 |
7 |
7 |
- |
- |
18 |
||||||||||||||||||
Bénéfice net (perte nette) ajusté(e) |
1 205 |
$ |
637 |
$ |
422 |
$ |
561 |
$ |
(67) |
$ |
2 758 |
$ |
||||||||||||
Bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres |
1 205 |
$ |
552 |
$ |
419 |
$ |
561 |
$ |
(67) |
$ |
2 670 |
$ |
||||||||||||
Bénéfice net ajusté attribuable aux actionnaires ordinaires |
1 202 |
$ |
549 |
$ |
417 |
$ |
559 |
$ |
(101) |
$ |
2 626 |
$ |
1) |
Se reporter à la rubrique « Données par secteurs d'activité » dans le rapport aux actionnaires du premier trimestre de 2023 de la Banque. |
|||||||||||||||||||||||
Rapprochement des résultats présentés, des résultats ajustés et des résultats présentés en dollars constants du secteur Opérations internationales
Les résultats du secteur Opérations internationales sont présentés en dollars constants, ce qui représente une mesure non conforme aux PCGR. Selon la présentation en dollars constants, les montants des périodes précédentes sont recalculés au moyen des taux de change moyens de la période à l'étude. Le tableau suivant fournit le rapprochement entre les résultats présentés, les résultats ajustés et les résultats présentés en dollars constants du secteur Opérations internationales pour les périodes précédentes. La Banque est d'avis que la présentation de l'information en dollars constants permet au lecteur de mieux évaluer la performance des activités courantes sans l'incidence de la conversion des devises et est utilisée par la direction pour évaluer la performance du secteur d'activité.
Résultats présentés |
Pour les trimestres clos les |
|||||||||||||||||||
(en millions de dollars) |
31 octobre 2022 |
31 janvier 2022 |
||||||||||||||||||
(sur une base de mise en équivalence fiscale) |
Résultats |
Variation |
Montant |
Résultats |
Variation |
Montant |
||||||||||||||
Revenus d'intérêts nets |
1 806 |
$ |
(60) |
$ |
1 866 |
$ |
1 648 |
$ |
(108) |
$ |
1 756 |
$ |
||||||||
Revenus autres que d'intérêts |
698 |
2 |
696 |
749 |
14 |
735 |
||||||||||||||
Total des revenus |
2 504 |
(58) |
2 562 |
2 397 |
(94) |
2 491 |
||||||||||||||
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances |
355 |
(11) |
366 |
274 |
(17) |
291 |
||||||||||||||
Charges autres que d'intérêts |
1 364 |
(34) |
1 398 |
1 285 |
(65) |
1 350 |
||||||||||||||
Bénéfice avant impôt sur le résultat |
785 |
(13) |
798 |
838 |
(12) |
850 |
||||||||||||||
Charge d'impôt sur le résultat |
106 |
- |
106 |
208 |
- |
208 |
||||||||||||||
Bénéfice net |
679 |
$ |
(13) |
$ |
692 |
$ |
630 |
$ |
(12) |
$ |
642 |
$ |
||||||||
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
36 |
$ |
(1) |
$ |
37 |
$ |
85 |
$ |
(2) |
$ |
87 |
$ |
||||||||
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque |
643 |
$ |
(12) |
$ |
655 |
$ |
545 |
$ |
(10) |
$ |
555 |
$ |
||||||||
Autres mesures |
||||||||||||||||||||
Actifs moyens (en milliards de dollars) |
217 |
$ |
(8) |
$ |
225 |
$ |
196 |
$ |
(12) |
$ |
208 |
$ |
||||||||
Passifs moyens (en milliards de dollars) |
160 |
$ |
(6) |
$ |
166 |
$ |
144 |
$ |
(8) |
$ |
152 |
$ |
||||||||
Résultats ajustés |
Pour les trimestres clos les |
|||||||||||||||||||
(en millions de dollars) |
31 octobre 2022 |
31 janvier 2022 |
||||||||||||||||||
(sur une base de mise en équivalence fiscale) |
Résultats |
Variation |
Montant |
Résultats |
Variation |
Montant |
||||||||||||||
Revenus d'intérêts nets |
1 806 |
$ |
(60) |
$ |
1 866 |
$ |
1 648 |
$ |
(108) |
$ |
1 756 |
$ |
||||||||
Revenus autres que d'intérêts |
698 |
2 |
696 |
749 |
14 |
735 |
||||||||||||||
Total des revenus |
2 504 |
(58) |
2 562 |
2 397 |
(94) |
2 491 |
||||||||||||||
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances |
355 |
(11) |
366 |
274 |
(17) |
291 |
||||||||||||||
Charges autres que d'intérêts |
1 355 |
(33) |
1 388 |
1 275 |
(65) |
1 340 |
||||||||||||||
Bénéfice avant impôt sur le résultat |
794 |
(14) |
808 |
848 |
(12) |
860 |
||||||||||||||
Charge d'impôt sur le résultat |
108 |
(1) |
109 |
211 |
1 |
210 |
||||||||||||||
Bénéfice net |
686 |
$ |
(13) |
$ |
699 |
$ |
637 |
$ |
(13) |
$ |
650 |
$ |
||||||||
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
36 |
$ |
(1) |
$ |
37 |
$ |
85 |
$ |
(3) |
$ |
88 |
$ |
||||||||
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque |
650 |
$ |
(12) |
$ |
662 |
$ |
552 |
$ |
(10) |
$ |
562 |
$ |
||||||||
Rendement des capitaux propres
Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui présente le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (annualisé) en pourcentage de la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires.
La Banque attribue le capital à ses secteurs d'activité selon une répartition qui correspond à environ 10,5 % des exigences de fonds propres ordinaires aux termes de Bâle III, ce qui comprend les risques de crédit, de marché et d'exploitation et le levier propres à chaque secteur d'activité.
Le rendement des capitaux propres des secteurs d'activité correspond à un ratio du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (annualisé) du secteur d'activité par rapport aux fonds propres attribués.
Le rendement des capitaux propres ajusté est une mesure non conforme aux PCGR qui représente le bénéfice net ajusté attribuable aux actionnaires ordinaires (annualisé) en pourcentage de la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires.
Énoncés prospectifs
À l'occasion, nos communications publiques comprennent des énoncés prospectifs verbaux ou écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC »), ou à d'autres communications. De plus, des représentants de la Banque peuvent fournir verbalement des énoncés prospectifs à certains analystes, investisseurs, médias et autres intervenants. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés dans le présent document, dans le rapport de gestion de la Banque figurant dans son rapport annuel 2022 à la rubrique « Perspectives », ainsi que dans tout autre énoncé concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, ses résultats financiers prévisionnels et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « s'attendre à », « envisager », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « planifier », « viser », « s'engager à » et autres expressions similaires, ainsi que par la conjugaison de verbes au futur et au conditionnel comme « devrait » et « pourrait » ou une variante positive ou négative de ceux-ci.
Du fait de leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous posions des hypothèses et sont assujettis à des incertitudes et à des risques inhérents qui donnent lieu à la possibilité que les prédictions, les prévisions, les projections, les attentes ou les conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses puissent être incorrectes et que nos objectifs de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques ne puissent être atteints.
Nous conseillons aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes, des cibles, des estimations et des intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison de divers facteurs de risque, dont plusieurs sont indépendants de notre volonté et dont l'incidence peut être difficile à prévoir.
Les résultats futurs liés aux énoncés prospectifs peuvent être influencés par de nombreux facteurs, dont, sans s'y limiter, les conditions générales de l'économie et du marché dans les pays où nous exerçons nos activités; les variations des taux de change et d'intérêt; la hausse des coûts de financement et de la volatilité en raison de l'illiquidité du marché et de la concurrence pour le financement; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; les changements apportés aux politiques monétaires, fiscales ou économiques et les modifications apportées aux lois fiscales et aux interprétations connexes; les changements apportés aux lois et à la réglementation ou aux attentes et exigences prudentielles, y compris les exigences et les lignes directrices relatives aux fonds propres, aux taux d'intérêt et à la liquidité, ainsi que l'incidence de ces changements sur les coûts de financement; les changements aux notations de crédit qui nous sont attribuées; les conséquences possibles sur nos activités de guerres ou d'actes terroristes et les effets imprévus de tels événements; le risque d'exploitation et le risque lié aux infrastructures; le risque de réputation; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun, et la mesure dans laquelle les produits et les services vendus auparavant par la Banque obligent cette dernière à engager des charges ou à assumer des pertes qui n'avaient pas été anticipées initialement; notre capacité à réaliser nos plans stratégiques, notamment à mener à terme les acquisitions et les cessions, ce qui comprend l'obtention des approbations des organismes de réglementation; les principales estimations comptables et l'incidence des modifications des normes comptables, des règlements et des interprétations connexes sur ces estimations; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter, à former et à conserver des dirigeants clés; l'évolution de divers types de fraudes ou d'autres activités criminelles auxquels la Banque est exposée; les perturbations et les attaques (notamment les cyberattaques) visant les technologies de l'information, l'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communication vocaux ou de données de la Banque ou visant Internet; l'augmentation de la concurrence dans tous nos secteurs géographiques et d'activité, notamment en provenance de concurrents offrant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et de concurrents non conventionnels; l'exposition liée aux enjeux réglementaires et aux litiges importants; les changements climatiques et d'autres risques liés aux facteurs environnementaux et sociaux, y compris les risques éventuels liés à la durabilité, qui pourraient découler des activités de la Banque; la survenance de catastrophes naturelles ou non et les réclamations découlant de ces événements; les pressions inflationnistes; le marché de l'habitation et la dette des ménages au Canada; le déclenchement sur une grande échelle de crises sanitaires ou de pandémies, notamment l'ampleur et la durée de la pandémie de COVID-19 et son incidence sur l'économie mondiale, sur les conditions des marchés financiers ainsi que sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. La Banque tient à préciser que la liste ci-dessus n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque et autres facteurs potentiels pouvant avoir une incidence négative sur ses résultats. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2022 de la Banque, compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels.
Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans le rapport annuel 2022 à la rubrique « Perspectives », compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels. Ces rubriques « Perspectives » et « Priorités pour 2023 » sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités.
Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document reflètent l'avis de la direction à la date des présentes seulement et sont présentés dans le but d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière de la Banque, ses objectifs et ses priorités ainsi que sa performance financière prévisionnelle aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et ils peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Sauf si la loi l'exige, la Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.
Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque sur le site Web de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.
Information à l'intention des actionnaires
Régime de dividendes et d'achat d'actions
Le régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions de la Banque Scotia permet aux actionnaires ordinaires et privilégiés d'acquérir d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en trésorerie sans avoir à acquitter de frais de courtage ou d'administration. Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d'affecter, au cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Tous les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le régime, il suffit de communiquer avec l'agent des transferts.
Site Web
Pour obtenir des renseignements concernant la Banque Scotia et ses services, visitez notre site Web, au www.banquescotia.com.
Conférence téléphonique et diffusion sur le Web
La conférence téléphonique sur les résultats trimestriels aura lieu le 28 février 2023, à 8 h 15 (HNE), et devrait durer environ une heure. Les parties intéressées sont invitées à accéder à la conférence directement, en mode écoute seulement, par téléphone en composant le 416-641-6104 ou le 1-800-952-5114 (sans frais) et en utilisant le code d'accès 7307684, suivi du carré (#) (veuillez téléphoner un peu avant 8 h 15 HNE). Une diffusion audio sur le Web avec les diaporamas afférents sera accessible par l'intermédiaire de la page Relations avec les investisseurs, au www.banquescotia.com.
Une période de questions suivra la présentation des résultats par la haute direction de la Banque Scotia. Une transmission différée par téléphone de la conférence téléphonique sera disponible du 28 février 2023 au 6 avril 2023, en composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais en Amérique du Nord) et le code d'accès 1127377, suivi du carré (#).
Renseignements additionnels
Investisseurs :
Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les autres investisseurs institutionnels qui souhaitent obtenir de l'information financière concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service Relations avec les investisseurs, Affaires financières :
Banque Scotia
40, rue Temperance, Toronto (Ontario)
Canada M5H 0B4
Téléphone : 416-775-0798
Courriel : [email protected]
Communications mondiales :
Banque Scotia
40, rue Temperance, Toronto (Ontario)
Canada M5H 0B4
Courriel : [email protected]
Actionnaires :
Pour obtenir des renseignements sur un changement d'inscription d'actions, un changement d'adresse, les dividendes, les transferts successoraux ou la perte de certificats d'actions, ou pour demander que cessent des envois multiples, veuillez vous adresser à l'agent des transferts de la Banque :
Société de fiducie Computershare du Canada
100, avenue University, 8e étage
Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1
Téléphone : 1-877-982-8767
Courriel : [email protected]
Coagent des transferts (États-Unis)
Computershare Trust Company, N.A.
Livraison le jour suivant :
Computershare
a/s des Services aux actionnaires
462 South 4th Street, Suite 1600
Louisville, KY 40202
Première classe, courrier recommandé ou courrier certifié :
Computershare
a/s des Services aux actionnaires
CP 505000
Louisville, KY 40233-5000
Téléphone : 1-800-962-4284
Courriel : [email protected]
Pour toute autre demande de renseignements, les actionnaires sont priés de contacter le Secrétariat général :
Banque Scotia
40, rue Temperance,
Toronto (Ontario) Canada M5H 0B4
Téléphone : 416-866-3672
Courriel : [email protected]
Quarterly Reports available in English
The Bank publishes its statements and Annual Report in both English and French, and makes every effort to provide them to Shareholders in the language of their choice. If you would prefer to receive shareholder communications in English, please contact Public, Corporate and Government Affairs, The Bank of Nova Scotia, Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto, Ontario, Canada, M5H 1H1. Please supply the mailing label you received, if possible, so we may adjust our records.
SOURCE Scotiabank
![](https://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C2246&Transmission_Id=202302280600CANADANWCANADAPF_C2246&DateId=20230228)
John McCartney, Relations avec les investisseurs, Banque Scotia, (416) 863-7579; Sophia Saeed, Relations avec les investisseurs, Banque Scotia, (416) 933-8869
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