La Banque Scotia apporte des précisions sur la transition du LIBOR en dollars américains au SOFR à terme pour les billets de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires, de rang inférieur

TORONTO, le 28 juin 2023 /CNW/ - La Banque Scotia (TSX, NYSE : BNS) a annoncé aujourd'hui la transition des taux d'intérêt de ses billets de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires, de rang inférieur (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) à dividende non cumulatif et à taux fixe ou variable de 4,650 % (titres secondaires) encore en circulation, qui portent le code CUSIP 064159KJ4, (les « billets ») du LIBOR en dollars américains à trois mois au SOFR à terme (tel que défini ci-dessous), auquel s'ajoute une marge de 26,161 pb pour les périodes d'intérêts commençant le 12 juillet 2023 ou après.

Le 5 mars 2021, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a annoncé que les paramètres du taux LIBOR en dollars américains cesseraient soit d'être publiés, soit d'être représentatifs après le 30 juin 2023 (la « date de cessation »). Les billets comportent des clauses de repli pour les taux d'intérêt qui, en cas de cessation de la publication du LIBOR en dollars américains à trois mois, obligent Computershare Trust Company, N.A. (« Computershare »), agent de calcul pour les billets, à utiliser le taux de référence accepté par le secteur comme successeur du LIBOR en dollars américains à trois mois dans le calcul du taux d'intérêt applicable aux billets, si Computershare estime qu'un tel taux de référence existe.

Computershare a choisi le SOFR à terme à trois mois publié par CME Group Benchmark Administration Ltd (ou tout successeur à cet égard) (« SOFR à terme ») en remplacement du LIBOR en dollars américains à trois mois, auquel est ajoutée une marge de 26,161 pb, ce qu'elle a établi comme étant conforme au remplacement du taux de référence et à l'ajustement de durée visés par la loi américaine intitulée Adjustable Interest Rate (LIBOR) Act. Par conséquent, pour les périodes d'intérêts qui commencent le 12 juillet 2023 ou après, les intérêts payables sur les billets seront calculés selon la formule « taux de SOFR à terme + 290,961 pb », d'après la décision prise par Computershare dans le respect des dispositions relatives aux billets et sous réserve du droit de la Banque Scotia de mettre fin au versement d'intérêts.

Instrument	Code CUSIP	Code ISIN	Marge actuelle sur le LIBOR à 3 mois en dollars américains	Ajustement appliqué à la marge	Marge future du SOFR à terme	Date de prise d'effet
Billets de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires, de rang inférieur à dividende non cumulatif et à taux fixe ou variable de 4,650 %	064159KJ4	US064159KJ44	264,8 pb	26,161 pb	290,961 pb	12 juillet 2023

La décision de Computershare de porter son choix sur le SOFR à terme en remplacement du LIBOR à trois mois en dollars américains et d'ajuster la marge a été communiquée séparément par Computershare par l'intermédiaire de la Depository Trust and Clearing Corporation.

À propos de la Banque Scotia

La Banque Scotia compte parmi les chefs de file du secteur bancaire dans les Amériques. Dans l'esprit de sa mission d'entreprise, « pour l'avenir de tous », elle contribue à la réussite de ses clients, de leur famille et de leur collectivité en offrant des conseils et une vaste gamme de produits et de services, dont des services bancaires aux particuliers, aux entreprises et aux sociétés, des services bancaires privés, d'investissement et de gestion de patrimoine ainsi que des services liés aux marchés des capitaux. Au 30 avril 2023, l'effectif de la Banque Scotia comptait environ 90 000 employés et les actifs s'élevaient à environ 1 300 milliards de dollars. Les actions de la Banque Scotia sont cotées en bourse à Toronto (TSX : BNS) et à New York (NYSE : BNS). Pour en savoir davantage, veuillez consulter http://www.banquescotia.com et suivre le fil @ScotiabankViews sur Twitter.http://www.scotiabank.com/

Énoncés prospectifs

À l'occasion, nos communications publiques comprennent des énoncés prospectifs verbaux ou écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à toute autre communication. De plus, des représentants de la Banque peuvent fournir verbalement des énoncés prospectifs à certains analystes, investisseurs, médias et autres intervenants. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés dans le présent document, dans le rapport de gestion de la Banque figurant dans son rapport annuel 2022 à la rubrique « Perspectives », ainsi que dans tout autre énoncé concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, ses résultats financiers prévisionnels et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « s'attendre à », « envisager », « avoir l'intention de », « avoir pour objectif », « estimer », « projeter », « planifier », « viser » et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel comme « devrait » et « pourrait » et les formes positive et négative de ceux-ci.

Du fait de leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous posions des hypothèses et sont assujettis à des incertitudes et à des risques inhérents qui donnent lieu à la possibilité que les prédictions, les prévisions, les projections, les attentes ou les conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses puissent être incorrectes et que nos objectifs de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques ne puissent être atteints.

Nous conseillons aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes, des cibles, des estimations et des intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison de divers facteurs de risque, dont plusieurs sont indépendants de notre volonté et dont l'incidence peut être difficile à prévoir.

Les résultats futurs liés aux énoncés prospectifs peuvent être influencés par de nombreux facteurs, dont, sans s'y limiter, les conditions générales de l'économie et du marché dans les pays où nous exerçons nos activités; les variations des taux de change et d'intérêt; la hausse des coûts de financement et de la volatilité en raison de l'illiquidité du marché et de la concurrence pour le financement; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; les changements apportés aux politiques monétaires, fiscales ou économiques et les modifications apportées aux lois fiscales et aux interprétations connexes; les changements apportés aux lois et à la réglementation ou aux attentes et exigences prudentielles, y compris les exigences et les lignes directrices relatives aux fonds propres, aux taux d'intérêt et à la liquidité, ainsi que l'incidence de ces changements sur les coûts de financement; les changements aux notations de crédit qui nous sont attribuées; les effets possibles sur nos activités d'une guerre ou d'actions terroristes et les conséquences imprévues qui en découlent; le risque d'exploitation et le risque lié aux infrastructures; le risque de réputation; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun, et la mesure dans laquelle les produits et les services vendus auparavant par la Banque obligent cette dernière à engager des charges ou à assumer des pertes qui n'avaient pas été anticipées initialement; notre capacité à réaliser nos plans stratégiques, notamment à mener à terme les acquisitions et les cessions, ce qui comprend l'obtention des approbations des organismes de réglementation; les principales estimations comptables et l'incidence des modifications des normes comptables, des règlements et des interprétations connexes sur ces estimations; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter, à former et à conserver des dirigeants clés; l'évolution de divers types de fraude ou d'autres activités criminelles auxquels la Banque est exposée; les perturbations et les attaques (notamment les cyberattaques) visant les technologies de l'information, l'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communication vocaux ou de données de la Banque ou visant Internet; l'augmentation de la concurrence dans tous nos secteurs géographiques et d'activité, notamment en provenance de concurrents offrant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et de concurrents non conventionnels; l'exposition liée aux enjeux réglementaires et aux litiges importants; les changements climatiques et d'autres risques liés aux facteurs environnementaux et sociaux, y compris les risques éventuels liés à la durabilité, qui pourraient découler des activités de la Banque; la survenance de catastrophes naturelles ou non et les réclamations découlant de ces événements; les pressions inflationnistes; l'immobilier canadien et l'endettement des ménages; le déclenchement sur une grande échelle de crises sanitaires ou de pandémies, notamment l'ampleur et la durée de la pandémie de COVID-19 et son incidence sur l'économie mondiale, sur les conditions des marchés financiers ainsi que sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur ses liquidités. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. La Banque tient à préciser que la liste ci-dessus n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque et autres facteurs potentiels pouvant avoir une incidence négative sur ses résultats. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2022 de la Banque, compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels.

Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans le rapport annuel 2022 à la rubrique « Perspectives », compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels. Ces rubriques « Perspectives » « Priorités pour 2023 » sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités.

Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document reflètent l'avis de la direction à la date des présentes seulement et sont présentés dans le but d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière de la Banque, ses objectifs et ses priorités ainsi que sa performance financière prévisionnelle aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et ils peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Sauf si la loi l'exige, la Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.

Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov. http://www.sec.gov/

SOURCE Scotiabank

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