La Banque Scotia s'entend avec le département de la Justice des États-Unis et la Commodity Futures Trading Commission English
TORONTO, le 19 août 2020 /CNW/ - La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia ») a conclu un accord de réparation avec le département de la Justice des États-Unis. De plus, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a rendu trois ordonnances distinctes à l'encontre de la Banque Scotia. L'accord de réparation et les ordonnances (collectivement les « résolutions ») tiennent lieu de règlement des enquêtes du département de la Justice et de la CFTC au sujet des activités et des pratiques de négociation de la Banque Scotia sur les marchés des métaux, ainsi que sur des questions liées aux cotes moyennes avant négociation et à la conformité à titre de courtier en swaps.
Aux termes des résolutions annoncées aujourd'hui, la Banque Scotia a accepté de verser un montant total d'environ 127,5 millions de dollars américains au département de la Justice et à la CFTC, en plus de faire appel à un superviseur de la conformité indépendant. La Banque avait déjà constitué une réserve couvrant l'intégralité des paiements au cours des précédents trimestres. Aux termes de l'une des ordonnances, la CFTC reportera la procédure judiciaire visant à suspendre ou à révoquer l'inscription temporaire de la Banque Scotia à titre de courtier en swaps, sous réserve de la mise en place par la Banque Scotia d'un plan correctif et du respect d'autres conditions.
À la Banque Scotia, nous savons que pour maintenir la confiance de nos parties prenantes, nous devons respecter les obligations en matière de négociation et de conformité liées à la réglementation, et nous sommes déterminés à le faire.
À propos de la Banque Scotia
La Banque Scotia compte parmi les chefs de file du secteur bancaire dans les Amériques. Dans l'esprit de sa mission d'entreprise, « pour l'avenir de tous », elle contribue à la réussite de ses clients, de leur famille et de leur collectivité en offrant des conseils et une vaste gamme de produits et de services, dont des services bancaires aux particuliers, aux entreprises et aux sociétés, des services bancaires privés, d'investissement et de gestion de patrimoine ainsi que des services liés aux marchés des capitaux. Au 30 avril 2020, l'effectif de la Banque Scotia comptait quelque 97 000 employés et les actifs s'élevaient à plus de 1 200 milliards de dollars. Les actions de la Banque Scotia sont cotées en bourse à Toronto (TSX : BNS) et à New York (NYSE : BNS). Pour en savoir davantage, veuillez consulter le https://www.banquescotia.com et suivre le fil @ScotiabankViews sur Twitter.
SOURCE Scotiabank
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