La Banque Toronto-Dominion reçoit l'approbation des autorités réglementaires à l'égard de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités

TORONTO, le 28 août 2023 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (TD) (TSX: TD) a annoncé aujourd'hui que la Bourse de Toronto (TSX) et le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) ont approuvé l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités annoncée précédemment par TD. Tel qu'annoncé précédemment, TD a l'intention de mettre fin à son offre publique de rachat dans le cours normal des activités existante (l'« offre existante ») et de lancer une nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des activités (la « nouvelle offre ») afin de racheter, à des fins d'annulation, jusqu'à 90 millions de ses actions ordinaires. L'offre existante prendra fin le 30 août 2023. La nouvelle offre débutera le 31 août 2023 et se terminera le 30 août 2024, ou à toute date antérieure que TD pourra déterminer.

Le nombre maximal d'actions pouvant être rachetées à des fins d'annulation dans le cadre de la nouvelle offre représente environ 4,95 % du flottant de 1 817 917 586 actions ordinaires au 21 août 2023, soit 4,9 % des 1 819 206 863 actions ordinaires émises et en circulation au 21 août 2023. En vertu des règles de la TSX, TD a le droit de racheter, chaque jour de bourse, jusqu'à 1 599 788 actions ordinaires (à l'exclusion des rachats effectués en vertu de la dispense relative aux achats de blocs), soit 25 % du volume quotidien moyen des opérations de 6 399 153 actions ordinaires au cours des six mois civils précédant le début de la nouvelle offre.

Les rachats s'effectueront par l'intermédiaire des services de la TSX et des services d'autres Bourses désignées et systèmes de négociation parallèle au Canada conformément aux exigences des autorités de réglementation applicables. Le prix payé pour les actions rachetées correspondra au cours de ces actions au moment de l'acquisition ou à quelque autre prix pouvant être autorisé par la TSX. Toutes les actions rachetées seront annulées.

Le nombre d'actions et le calendrier des rachats dans le cadre de la nouvelle offre seront établis par TD. Avant de commencer les achats dans le cadre de la nouvelle offre, TD a l'intention d'établir un plan de rachat automatique d'actions en vertu duquel son courtier, Valeurs Mobilières TD, rachètera des actions TD dans le cadre de la nouvelle offre, selon un ensemble de critères définis.

L'offre existante visant à racheter jusqu'à 30 millions de ses actions ordinaires a commencé le 26 juin 2023 et devait prendre fin le 25 juin 2024, à moins qu'elle ne prenne fin plus tôt conformément à ses modalités. TD a racheté 28 500 000 actions ordinaires dans le cadre de l'offre existante au moyen d'achats à la TSX et sur des systèmes de négociation parallèle au Canada au prix moyen de 83,63 $ par action pour un montant total de 2 383 millions de dollars. Les actions ordinaires rachetées aux fins d'annulation dans le cadre de l'offre existante seront déduites du nombre maximal d'actions qui peuvent être rachetées par TD dans le cadre de la nouvelle offre conformément aux règles de la TSX.

Le nombre maximal d'actions qui peuvent être rachetées aux termes de la nouvelle offre (90 millions), en les regroupant avec les 30 millions d'actions ordinaires rachetées aux termes de l'offre existante, représente environ 6,6 % du flottant de TD au 21 août 2023.

En date du 31 juillet 2023, les ratios des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres de la Banque s'établissaient respectivement à 15,2 %, à 17,2 % et à 19,6 %.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

De temps à autre, la Banque (au sens du présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits aux termes des dispositions dites « refuges », et constituent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent notamment des énoncés qui figurent dans le présent document, le rapport de gestion (le « rapport de gestion 2022 ») dans le rapport annuel 2022 de la Banque à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2023 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros, à la rubrique « Réalisations en 2022 et orientation pour 2023 » pour le secteur Siège social et dans d'autres énoncés concernant les objectifs et priorités de la Banque pour 2023 et par la suite et les stratégies en vue de réaliser ces objectifs, le contexte réglementaire dans lequel elle évolue et le rendement financier prévu de la Banque. On reconnaît en général un énoncé prospectif à l'emploi de verbes comme « croire », « prévoir », « avoir l'intention de », « estimer », « cibler », « projeter » et « pouvoir », conjugués au futur ou au conditionnel. De par leur nature même, ces énoncés prospectifs reposent sur des hypothèses que la Banque doit poser et supposent des risques et des incertitudes inhérents, généraux et spécifiques. En raison notamment de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, à la situation politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir, peuvent faire en sorte que les résultats soient sensiblement différents de ceux sous-entendus dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, individuellement ou collectivement, de tels écarts comprennent les risques notamment stratégiques, de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, des changes, des taux d'intérêt et des écarts de crédit), d'exploitation (y compris les risques liés à la technologie, à la cybersécurité et aux infrastructures), de modèle, d'assurance, d'illiquidité, de suffisance des fonds propres, juridiques, de réglementation, en matière de conformité et de conduite, de réputation, environnementaux et sociaux et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; le risque géopolitique; l'inflation, la hausse des taux et la récession; les incidences économiques et financières et les autres incidences découlant de pandémies, notamment de la pandémie de COVID-19; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses stratégies à long terme et ses principales priorités à plus court terme, y compris la réalisation d'acquisitions et leur intégration ainsi que de cessions, l'élaboration de plans de fidélisation de la clientèle et l'exécution de plans stratégiques; le risque lié à la technologie et à la cybersécurité (y compris les cyberattaques, les atteintes à la sécurité des données ou les défaillances technologiques) visant la technologie informatique, l'Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; le risque de modèle; les activités frauduleuses; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou les membres de son groupe, y compris relativement au traitement et au contrôle de l'information, et les autres risques découlant du recours par la Banque à des tiers fournisseurs de services; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, y compris les lois fiscales, les lignes directrices en matière de suffisance des fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidités, ainsi que la modification et l'application des lois et des règlements actuels; la surveillance réglementaire et le risque de conformité; l'intensification de la concurrence de la part de concurrents existants et de nouveaux venus (y compris des sociétés de technologie financière et d'importantes sociétés de technologie); l'évolution des attitudes des consommateurs et les perturbations liées à la technologie; l'exposition à des litiges importants et à des questions de réglementation; la capacité de la Banque de recruter, de former et de maintenir en poste des personnes clés compétentes; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change, des taux d'intérêt, des écarts de taux d'intérêt et des cours des actions; l'augmentation des coûts de financement et de la volatilité du marché causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le risque relatif à la transition liée à l'abandon du taux interbancaire offert; les principales estimations comptables et les changements apportés aux normes, conventions et méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de l'endettement existantes et éventuelles à l'échelle internationale; le risque environnemental et social (y compris les changements climatiques); et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise les lecteurs que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, voir la rubrique intitulée « Facteurs de risque et gestion des risques » dans le rapport de gestion 2022, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et les communiqués de presse (le cas échéant) liés aux événements ou opérations dont il est question aux rubriques « Acquisitions importantes »,  ou « Événements importants, événements postérieurs à la date de clôture et acquisitions en cours », « Événements importants, événements postérieurs à la date de clôture » ou « Événements important » dans le rapport de gestion pertinent, ces communiqués de presse applicables pouvant être consultés sur le site www.td.com. Il faut apporter une attention particulière à tous ces facteurs, ainsi qu'aux incertitudes et aux événements possibles, et tenir compte de l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque. La Banque avise les lecteurs de ne pas se fier outre mesure aux énoncés prospectifs de la Banque. Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs dans le présent document figurent dans le rapport de gestion 2022 à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2023 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros, ainsi qu'à la rubrique « Réalisations en 2022 et orientation pour 2023 » pour le secteur Siège social, telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document représentent l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et sont communiqués dans le but d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs et les priorités, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes terminées à ces dates, et peuvent ne pas convenir à d'autres fins. À moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'y oblige, la Banque décline toute obligation de mettre à jour un énoncé prospectif, écrit ou verbal, pouvant avoir été formulé par elle ou en son nom.

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 27,5 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank^MD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD et TD Cowen. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 16 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 juillet 2023, les actifs de la TD totalisaient 1,9 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE TD Bank Group

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