La bataille de Londres - Le Barreau s'inquiète : une allégation n'est pas une conclusion

MONTRÉAL, le 12 avril 2013 /CNW Telbec/ - L'ouvrage La bataille de Londres : dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel, paru cette semaine, véhicule des interprétations de certains documents d'archives qui remettent en question la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire et l'indépendance de la magistrature. « Face à cette situation sans précédent, j'invite toute institution détenant de l'information sur cette affaire à la rendre publique, afin de s'assurer que la lumière soit faite », demande le bâtonnier du Québec, M^e Nicolas Plourde. Le Barreau rappelle que si de telles allégations avaient été faites contre un juge en exercice, un processus impartial aurait été mis en branle pour obtenir toute la preuve nécessaire, entendre les parties en cause et décider s'il y a eu un manquement à la déontologie judiciaire. « Le Barreau souligne le caractère fragmentaire des informations révélées jusqu'ici et l'impossibilité de parvenir à des conclusions définitives en se fondant sur ces seules informations. Il importe de préserver la confiance des citoyens à l'égard de la plus haute instance judiciaire du pays », explique le bâtonnier du Québec, M^e Nicolas Plourde.

« J'appelle à la prudence ceux et celles qui, en traitant les interprétations contenues dans cet ouvrage comme s'il s'agissait de faits avérés et sans avoir obtenu les preuves nécessaires, effritent la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques », ajoute M^e Claude Provencher, directeur général du Barreau du Québec. « Il faut faire preuve d'une extrême prudence et d'un sens aigu des responsabilités face à des extrapolations concernant des faits survenus il y a 30 ans et impliquant une personne qui n'est pas en mesure de faire connaître son point de vue », souligne M^e Provencher.

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SOURCE : Barreau du Québec

Martine Meilleur, coordonnatrice
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