La Bourse de Toronto fixe un seuil de dilution de 25 % pour les acquisitions
réalisées par les sociétés ouvertes

    
    -   Toute acquisition réalisée par une société ouverte qui entraîne une
        dilution de 25 % ou plus des titres émis et en circulation devra être
        approuvée par les porteurs de titres

    -   La modification de la règle entre en vigueur le 24 novembre 2009
    

TORONTO , le 25 sept. /CNW/ - La Bourse de Toronto (TSX), membre du Groupe TMX (TSX : X), a annoncé aujourd'hui que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé la modification de ses règles qui régissent les acquisitions réalisées par les sociétés ouvertes. À compter du 24 novembre 2009 (soit dans 60 jours), les émetteurs inscrits à la TSX devront obtenir l'approbation de leurs porteurs de titres à l'égard de toute acquisition entraînant l'émission d'un nombre de titres équivalant à 25 % ou plus de leurs titres émis et en circulation (avant dilution).

"La Bourse de Toronto offre un marché de grande qualité qui équilibre les coûts et les avantages de la réglementation et de la gouvernance pour les sociétés de toutes tailles. Notre objectif est d'étendre la portée des marchés financiers canadiens et nous prenons les bonnes mesures pour nourrir la confiance des investisseurs", a affirmé Kevan Cowan, président, Marchés boursiers TSX et chef du marché des actions. "La règle que nous annonçons aujourd'hui s'aligne sur les pratiques des grandes places boursières internationales et vient consolider encore davantage notre plateforme en vue d'attirer de nouveaux investisseurs et des capitaux frais à la Bourse de Toronto et au Canada ."

La modification réglementaire fait suite à un vaste processus de consultation publique et à une analyse approfondie des tendances mondiales et des pratiques d'excellence. Les mémoires de divers groupes d'intéressés ont été reçus au printemps 2009. Les intervenants partagent quasi-unanimement les mêmes opinions et privilégient l'approbation des porteurs de titres à l'égard des acquisitions réalisées par des sociétés ouvertes qui entraînent une dilution de 25 %, voire d'un pourcentage inférieur. La TSX a présenté la modification réglementaire à la CVMO, qui l'a examinée officiellement à la mi-septembre et publiera son approbation dans son bulletin hebdomadaire aujourd'hui.

L'avis d'approbation est affiché au www.tmx.com.

À propos du Groupe TMX (TSX : X)

Les filiales principales du Groupe TMX exploitent des marchés comptant et des marchés dérivés couvrant de multiples catégories d'actifs, dont les actions, les titres à revenu fixe et les produits énergétiques. La Bourse de Toronto , la Bourse de croissance TSX, la Bourse de Montréal, la Natural Gas Exchange, la Boston Options Exchange (BOX), Shorcan, Equicom et d'autres sociétés du Groupe TMX offrent des marchés boursiers, des mécanismes de compensation, des produits d'information et d'autres services à la communauté financière internationale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux à Montréal, à Calgary et à Vancouver . On trouvera plus d'information sur le Groupe TMX au www.tmx.com.

Renseignements: Carolyn Quick, Directrice, Communications d'entreprise, Groupe TMX, [phone], [email protected]