La Bourse de Toronto resserre ses exigences en matière de gouvernance pour les émetteurs inscrits à sa cote

TORONTO, le 4 oct. 2012 /CNW/ - La Bourse de Toronto (TSX) a annoncé aujourd'hui que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a approuvé les modifications que la TSX propose d'apporter à la partie IV du Guide à l'intention des sociétés de la TSX concernant le mode d'élection des administrateurs d'un émetteur inscrit à la cote de la TSX.

Aux termes des nouvelles règles, les émetteurs devront faire élire leurs administrateurs une fois l'an et de façon individuelle, communiquer les votes obtenus par chacun des administrateurs, indiquer s'ils ont adopté une politique sur l'élection à la majorité pour les élections sans opposition et signaler à la TSX, le cas échéant, qu'un administrateur a obtenu une majorité d'abstentions si une politique sur l'élection à la majorité n'a pas été adoptée.

Les règles modifiées entreront en vigueur le 31 décembre 2012.

« La Bourse de Toronto est déterminée à raffermir la confiance des investisseurs canadiens et étrangers dans les marchés financiers du Canada, a affirmé Kevan Cowan, président, Marchés boursiers TSX et chef du marché des actions. Les modifications apportées favorisent la transparence du processus de sélection des administrateurs et contribuent à renforcer la réputation de nos marchés, en plus d'harmoniser nos pratiques avec celles des autres grands territoires du monde.»

La TSX a également annoncé aujourd'hui qu'elle lance un nouvel appel de commentaires relatif à d'autres modifications proposées au Guide à l'intention des sociétés de la TSX en vue de rendre obligatoire l'élection des administrateurs à la majorité pour les élections sans opposition. Suivant la proposition, les émetteurs pourront adopter une politique sur l'élection à la majorité afin de satisfaire à cette obligation. La période de consultation prendra fin le 5 novembre 2012.

Les règles définitives et l'avis d'appel de commentaires sont publiés sur le site www.tmx.com.

À propos du Groupe TMX (TSX : X)

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SOURCE : Bourse de Toronto

Carolyn Quick
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