La C.-B. et la N.-É. sont sveltes alors que l'Alberta et le Manitoba sont
replets; mais tous les gouvernements doivent s'investir davantage en 2010
pour alléger les lourdeurs administratives

Semaine de sensibilisation à la paperasserie, du 11 au 15 janvier

MONTRÉAL, le 14 janv. /CNW/ - Avant que ne se termine la toute première Semaine de sensibilisation à la paperasserie jamais organisée au Canada , la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se désigne comme l'entraîneur personnel des gouvernements du pays pour les prochaines années. Mais, plutôt que de leur rationner les calories, la FCEI compte talonner les provinces, les municipalités et le gouvernement fédéral pour qu'ils entreprennent sérieusement, en 2010, de faire fondre le poids de leur paperasserie.

La FCEI évalue l'engagement envers la réforme réglementaire selon cinq critères, y compris les mesures et le leadership politique. "On ne peut rendre compte des progrès si on ne mesure pas les résultats et le processus risque de dépérir en l'absence de leadership de la part des plus hautes instances", déclare Audrey Azoulay , analyste principale des politiques de la FCEI.

La Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse sont les provinces les plus sveltes et nous leur décernons une note de 4 sur 5 pour les régimes de réforme réglementaire qu'elles s'imposent. Mais ni l'une ni l'autre ne s'est engagée à une réforme permanente, mesure indispensable au maintien d'un tour de taille administratif acceptable. Terre-Neuve-et-Labrador soigne également sa ligne, ce qui lui vaut un 3 sur 5.

La Colombie-Britannique, qui fait de gros efforts depuis près de dix ans pour réduire sa réglementation, a réussi à supprimer 42,6 % des exigences réglementaires, soit plus de 163 000 règlements. En octobre de l'année dernière, la Nouvelle-Écosse déclarait que le temps consacré par les entreprises à la paperasserie avait diminué de 91 000 heures, tandis que la province voisine de Terre-Neuve-et-Labrador affirmait avoir remboursé aux entreprises quelque 30 millions de dollars en frais réglementaires. Le Québec mesure également ses progrès en la matière, mais n'en rend pas compte régulièrement.

"Ces provinces donnent le bon exemple de la réforme réglementaire au reste du Canada , affirme Mme Azoulay. Elles ont fait preuve d'innovation et ont la possibilité de tirer parti du travail accompli. Le risque est qu'elles négligent de faire de la réforme un processus permanent, et que le poids des règlements s'accumule à nouveau. Nous espérons que la réforme réglementaire deviendra pour elles un régime permanent!"

L'inertie règne au Manitoba, en Alberta, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, où il n'existe ni mesures des formalités administratives, ni restrictions en ce qui concerne la réglementation, ni leadership politique manifeste en la matière - trois indices d'une propension à l'obésité réglementaire. "Ces provinces passent à côté d'une possibilité formidable et il serait temps qu'elles se réveillent et se fixent des objectifs concrets d'élimination de la paperasserie inutile", martèle Mme Azoulay.

L'Ontario, la Saskatchewan et l'Île-du-Prince-Édouard ont fait des promesses encourageantes de réforme réglementaire et, s'il est encore trop tôt pour évaluer leurs progrès, elles ont du moins fait un pas dans la bonne direction. Le Nouveau-Brunswick prononce de belles paroles à ce sujet mais, malheureusement, il n'est pas encore près de vérifier le poids de sa démarche.

Le gouvernement fédéral a réduit le volume de ses formalités administratives de 20 % en 2008, mais ce bel effort a tourné court. "Il devrait continuer sur sa lancée et faire de l'allègement du fardeau réglementaire une priorité permanente - ce serait là le plan de relance économique le moins onéreux dont puisse rêver un politicien", conclut Mme Azoulay en déplorant l'inefficacité des régimes yoyos.

Renseignements: sur la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, ou pour parler à Audrey Azoulay, veuillez contacter Marie Vaillant, au [phone], ou consulter notre site à www.fcei.ca