La CACQ fait pression sur la CAQ

MONTRÉAL, le 25 avril 2023 /CNW/ - La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) organise une action d'envoi de courriels massif au Gouvernement du Québec, lui demandant d'enclencher les procédures de débat public autour du projet de loi 195, intitulé : « Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens », déposé le 2 février dernier à l'Assemblée nationale. Celui-ci vise à éliminer toutes traces d'obsolescence programmée des produits vendus au Québec, ainsi qu'à améliorer la durabilité et la réparabilité des biens. Pour l'instant, le Gouvernement ne semble pas vouloir y donner suite.

Même si des amendements doivent être faits pour permettre une réelle différence pour les consommateur.rice.s québécois.es, la CACQ demande d'entamer les processus d'adoption de ce projet de loi et de débuter les débats publics avec les acteurs concernés.

Rappelons-nous qu'un projet de loi similaire avait été présenté à l'Assemblée nationale le 9 avril 2019, mais n'a été qu'adopté du principe, deux ans plus tard, soit le 13 avril 2021. Ensuite, aucune commission de relations avec les citoyens n'a été entamée pour tenir un débat public sur ce projet de loi et celui-ci est mort au feuilleton.

Malgré plusieurs types de garanties sur les biens achetés au Québec, elles sont très souvent difficiles à faire respecter. Il en va de même avec la réparation d'appareils défectueux qui est pratiquement rendue impossible. Les consommateurs optent alors pour le remplacement de leurs biens.

Tout le monde a une histoire à raconter sur des produits qui sont devenus défectueux avant d'atteindre la durée d'usage espérée. Cette situation coûte des milliers de dollars à chaque ménage. Avec l'inflation actuelle et un taux d'endettement des ménages qui ne cesse d'augmenter, chaque dollar compte pour arriver à l'équilibre budgétaire, à chaque fin de mois.

Dans le cadre de la lutte aux changements climatiques, la dernière COP15, qui a eu lieu à Montréal au mois de décembre 2022, a approuvé le cadre mondial de Kunming-Montréal visant à protéger 30% des espaces terrestres et marins d'ici 2030. L'obsolescence programmée et un manque grave dans la réparabilité et la durabilité des biens ont comme conséquence une plus grande exploitation de ressources primaires qui nuit à la protection des espaces terrestres et les déchets produits se retrouvent majoritairement dans nos océans.

Le gouvernement canadien, dans son budget 2023, a clairement annoncé sa volonté de légiférer sur le « droit à la réparation avec l'objectif de mettre en place un cadre ciblé pour les appareils électroménagers et électroniques en 2024 ». Nous trouvons important que le gouvernement du Québec se dote également de son propre cadre législatif pour répondre à la spécificité québécoise. 

Pour l'ensemble de ces raisons, la CACQ demande au Gouvernement d'aller de l'avant avec le projet de loi 195 et de faire participer les organismes de défense des droits des consommateurs ainsi que les organismes pour la protection de l'environnement, qui permettront de bonifier celui-ci et d'assurer une meilleure sécurité matérielle, financière et environnementale aux québécois.es. 

La Coalition des associations de consommateurs du Québec est un regroupement de 21 associations de consommateurs à travers le Québec, dont la mission vise la défense collective des droits et des intérêts des citoyen.nes consommatrices et consommateurs québécois.es.

SOURCE Coalition des associations de consommateurs du Québec

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